Procès Verbal - yd2fjthh2czfpwb

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Procès Verbal - yd2fjthh2czfpwb Document publié le Vendredi 13 septembre 2013 par la commune de Lézigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - yd2fjthh2czfpwb)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 septembre 2013

Le treize septembre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence du Maire Maryse PERRIER. Etaient présents : M.M. Romestaing, Gérossier, Sury, Jacob adjoints.

Mmes Allirol, Chevalérias, Escot, Faure, Font, Forest, Libercier. M.M. Beaudoux, Gros, Guillot, Lombardin.

Absents excusés : M.M. Martin, Olivier.

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Avant de débuter la réunion, Mme le Maire requiert l’accord du Conseil pour supprimer le point sur la décision modificative et sur l’ajout d’un autre point à l’ordre du jour concernant la dénomination d’une rue. Le Conseil approuve à l’unanimité.

Le procès verbal de la séance du 2 juillet 2013 est approuvé à l’unanimité.

RÉGULARISATION DE LA DÉNOMINATION D’UNE RUE

L’impasse de la Garna a été dénommée mais pas transmise aux services de la poste. Une délibération doit être prise pour régulariser.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL DES TRANSPORTS, ORDURES MÉNAGÈRES, ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE

Le Maire présente au Conseil un à un les différents rapports annuels sur les transports, les ordures ménagères, l’assainissement et l’eau potable.

RAPPORT ANNUEL DES TRANSPORTS

Comme chaque année le rapport annuel concernant les transports doit être porté à la connaissance du Conseil municipal.

RAPPORT ANNUEL ORDURES MÉNAGÈRES, ASSAINISSEMENT

Le Conseil prend ensuite connaissance du rapport annuel sur le service public d’élimination des déchets. En 2012, 5 102 tonnes de déchets recyclables (+3%) et 18 947 tonnes de déchets ménagers non recyclables (+0,4%) ont été collectés et traitées pour Loire-Forez. Pour rappel : les objectifs du Grenelle de l’Environnement sont de -5kg/hab/an. Le taux de valorisation des produits recyclables hors collecte carton par rapport au total des déchets collectés est de 20,9% (20,5% en 2011 et 19,7% en 2010).

325 tonnes de textiles ont été collectées via les bornes Le Relais.

Madame le Maire présente ensuite au Conseil le rapport annuel sur l’assainissement pour Loire Forez : 50 kilomètres de réseaux curés et inspectés sur un linéaire de 800 km, 6 km 14 de réseau renouvelé, 2 stations d’épuration construites, 30 sites équipés en télégestion… Tarification à l’horizon 2014 : part fixe 40€, part variable 1,8€ / m3.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

Madame le Maire présente au Conseil le rapport annuel sur le service de l’eau potable. Ce service est géré par le Syndicat des Eaux de la Vidrézonne dont le siège est en mairie de Lézigneux. Actuellement, le service est en affermage avec la SAUR. 2 331 abonnés (en 2012) sont répartis sur les 11 communes adhérentes au syndicat, dont 734 pour Lézigneux. 16 captages de sources produisent l’eau du syndicat ; 3 stations de production, 3 ouvrages de traitement, 10 ouvrages de stockage (= 2 700 m3) ; le rendement du réseau de distribution est de 87,4% (80,43% en 2011) sur 205 843 m3 consommés. Les indicateurs qualitatifs sont conformes (57 échantillons sur 59 prélèvements).Actuellement, le prix TTC du service d’eau potable est de 2,38€/m3 (pour 120 m3 annuels consommés).

Site internet SAUR : www.saur.com

Le Conseil prend acte des différents rapports.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 DE LOIRE FOREZ

Madame le Maire donne ensuite la parole à Thierry JACOB qui présente au Conseil le rapport d’activité 2012 de la Communauté d’agglomération Loire Forez et l’invite à en prendre connaissance plus en détail.

Après cette présentation, le Conseil prend acte dudit rapport.

DÉMATÉRIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Madame le Maire informe le Conseil que désormais les actes officiels soumis au contrôle de légalité sont dématérialisés (plus pratique et économique). Il convient de prendre une seconde délibération car le marché vient d’être à nouveau attribué. D’autre part il faut signer une convention avec le préfet et renouveler celle avec le Conseil général.

Après ces explications, le Conseil approuve à l’unanimité.

ADHÉSION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Le Maire rappelle au Conseil que la Communauté d’agglomération Loire Forez a voté lors de son dernier conseil la mise en place d’un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols suite à une incitation et une déconcentration progressive des services de l’Etat. Il est proposé aux communes membres d’adhérer à ce service (service instructeur complet à charge financière de la CALF).

Après avoir ouï les explications et débattu, le Conseil décide à l’unanimité d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations du droit du sol.

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA C.A. LOIRE FOREZ ET LA COMMUNE POUR LA BIBLIOTHÈQUE

Le Maire rappelle au Conseil que suite à la création des médiathèques têtes de réseau par Loire Forez, la bibliothèque municipale a intégré ledit réseau intercommunal. Aussi convient- il maintenant d’établir une convention pour le fonctionnement entre la communauté d’agglomération et la commune.

Suite à ces explications, le Conseil approuve à l’unanimité la convention entre la Communauté d’agglomération Loire Forez et la commune concernant le fonctionnement de la bibliothèque, et autorise le Maire à la signer.

MODIFICATION POUR UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Madame le Maire informe le Conseil que suite au départ en retraite partielle d’Annie VRAY, une augmentation du nombre d’heures de Brigitte MONDON a été effectuée. Il convient donc de modifier le poste en le passant de 10h par semaine à 27h hebdomadaires (horaires annualisés).

Le Conseil approuve à l’unanimité la modification du poste d’adjoint technique.

ACQUISITION DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT CORNET Comme il avait été accepté sous condition par le Conseil municipal en 2010, le transfert de la voirie et des réseaux du lotissement Cornet à la commune nécessite l’achat par cette dernières du foncier commun. Il est proposé l’acquisition à titre gracieux desdites parcelles aux conditions approuvées :

- voies revêtues d’un enrobé,- réseaux secs et humides installés, bassin de rétention en état de fonctionnement, - l’association du lotissement prend en charge les frais de notaire.

Après discussion, le Conseil approuve à l’acquisition à titre gracieux des parties communes du lotissement Cornet et autorise le Maire à signer les actes s’y référant.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN AMÉNAGEMENT POUR HANDICAPÉS À L’ÉTANG DE VIDRIEUX

Depuis un certain temps l’aménagement d’un « ponton » permettant aux personnes à mobilité réduite de pêcher s’est avéré nécessaire. Le projet a été initié par l’Hameçon de Vidrieux. Ces travaux pourraient être lancés suite à la vidange de l’étang. Une demande de subvention peut être sollicitée auprès de la Région au titre du tourisme et loisirs adaptés. Le Conseil approuve à l’unanimité la demande de subvention et autorise le Maire à la solliciter.

RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX ET SUBVENTIONS COMMUNALES Comme chaque année, il convient de réviser les tarifs communaux.

Patrick ROMESTAING prend la parole pour présenter le rapport sur la cantine : 10 889 repas ont été servis (moyenne de 77 repas par jour). Malgré une légère hausse du coût réel du repas, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la cantine.

D’un autre côté, la fréquentation de la garderie a chuté (sauf celle de midi). Il est également proposé de conserver les tarifs de l’an passé.

En ce qui concerne la salle polyvalente, les tarifs restent également au niveau de ceux de 2012, sauf la caution qui passe de 1 500€ à 2 000€.

Il en va de même pour ceux du cimetière qui n’augmentent pas.

Pour les subventions, il s’agit d’allouer celles de la bibliothèque et de l’APE. Le Conseil approuve à l’unanimité la révision des tarifs communaux ci-dessus ainsi que le versement des subventions à la bibliothèque et à l’APE.

QUESTIONS DIVERSES

 Rythmes scolaires : les différentes informations doivent être transmises avant le mois de mars. Il conviendra donc d’y réfléchir rapidement. Une commission de travail est constituée.

 Bilan sur les travaux : la micro-crèche est terminée et ouverte au public depuis le 02/09 ; le local technique est hors d’eau ; l’achat du tènement Houlgatte est réalisé.  Le mode de scrutin pour les prochaines élections passe au scrutin de liste avec parité obligatoire, à la proportionnelle, avec fléchage des conseillers communautaires…

La séance est levée à 23h15.

Le Maire

Maryse PERRIER