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Procès Verbal - u95wk319zieeedc
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Lézigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - u95wk319zieeedc)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18 FÉVRIER 2016
Le dix-huit février deux mille seize à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence du maire Patrick ROMESTAING.
Etaient présents : Mme Font. M.M. Jacob, Bouchet, adjoints.
Mmes Bouchet, Boutrand, Chauve, Clément, Gros, Tissier, Toinon. M.M. Charnay, Couillot, Guillot, Masson, Roux.
Absents excusés : Mmes Chauve, Gérossier, M. Cognasse (pouvoir à M. Laurent Couillot).
Le procès verbal de la séance du 26 janvier est approuvé à l’unanimité.
Le Maire demande l’accord du Conseil pour l’ajout de deux points à l’ordre du jour. Accord à l’unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
Le Maire soumet à l’examen du Conseil les comptes administratifs de l’exercice 2015 relatifs au budget communal, présentés préalablement en commission finance. Après examen chapitre par chapitre et article par article, puis délibération sous la présidence de Martine FONT, 1ère adjointe, le Conseil approuve à l’unanimité les comptes présentés et arrêtés à la somme de :
Budget communal :
- Section de fonctionnement : 618 909,74 € en dépenses et 995 612,77 € en recettes (y compris le report de fonctionnement de 2014).
- Section d’investissement : 414 492,86 € en dépenses (y compris le solde d’exécution négatif de 2014 et les restes à réaliser) et 338 857,61 € en recettes. Le total cumulé des dépenses et recettes des deux sections fait ressortir, une fois les restes à réaliser déduits, un excédent de 301 067,80 €.
TRANSFERT DE COMPÉTENCE SDIS
Le Maire informe le Conseil de l’opportunité offerte par la loi Notre du 07/08/2015 de transférer la contribution du SDIS à la communauté d’agglomération. Cette charge transférée se traduirait par une augmentation du CIF de 0,03 % à l’horizon 2018. Après avoir ouï les explications, le Conseil approuve à l’unanimité le transfert de compétence SDIS.
MODIFICATION ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION MONTBRISON ET ST JUST-ST RAMBERT
Suite à la réunion de la CLECT, il est demandé d’approuver la modification des attributions de compensation de Montbrison et de St Just-St Rambert en rapport avec les transferts de charges concernant les deux médiathèques.
Le Conseil approuve à l’unanimité la modification des attributions des compensations de Montbrison et de St Just-St Rambert.
AVIS SUR PROJET SAS SOLOVER
Le Maire présente au Conseil un projet de l’entreprise SOLOVER. Il s’agit d’une nouvelle activité de traitement des verres plats implantée ZA de Chézieux à St Romain le Puy. Après avoir écouté la présentation, le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité sur le projet de la SAS SOLOVER. DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE L’ENVELOPPE SOLIDARITÉ
Le Maire rappelle au Conseil qu’une demande de subvention pour l’achat de différents matériels peut-être sollicitée auprès du Conseil Départemental.
Après lecture de la liste, le Conseil approuve à l’unanimité la demande de subvention et autorise le Maire à la solliciter.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA VOIRIE COMMUNALE Le Maire cède la parole à Pascal Bouchet qui présente les différents projets de voirie communale qui sont éligibles à une subvention du Conseil départemental. Après cette présentation, le Conseil approuve à l’unanimité la demande de subvention et autorise le Maire à la solliciter.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE Une demande de subvention au titre des amendes de police peut être sollicitée pour le cheminement sécurisé depuis le bourg jusqu’au stade.
Après cette présentation, le Conseil approuve à l’unanimité la demande de subvention et autorise le Maire à la solliciter.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
D’autre part, une demande de subvention peut également être sollicitée au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local. Cette demande concernerait le city stade, la construction de toilettes publiques adaptées aux normes handicap, les ADAP, l’aménagement du parking de la salle polyvalente.
Après cette présentation, le Conseil approuve à l’unanimité la demande de subvention et autorise le Maire à la solliciter.
DÉNOMINATION VOIRIE
Afin de faciliter la distribution du courrier ou des colis, ainsi que le déploiement de la fibre optique, la dénomination des rues et la numérotation sur l’ensemble de la commune ont été effectuées. Ainsi, des noms ont été donnés aux voies qui n’en avaient pas encore. Or, certaines ont été oubliées comme l’impasse située au-dessous de la salle polyvalente à laquelle il est proposé de donner le nom d’Impasse du Pont. De même, la route de Mérigneux débute au lieu dit « Les Champs Clos », jusqu’au croisement avec la route de Champanet-le-Haut à Vallensanges. Or, la partie basse de cette route n’a pas de nom laissant ainsi deux habitations sans nouvelle adresse. Aussi est-il proposé de prolonger la route de Mérigneux dans sa partie basse jusqu’au croisement avec celle de la Garna en- dessous de la salle polyvalente.
Après avoir entendu les différentes propositions, le conseil approuve à l’unanimité le nouveau nom d’Impasse du Pont ainsi que le prolongement de la route de Mérigneux.
RENOUVELLEMENT CONVENTION DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS Le Maire informe le Conseil qu’il convient de renouveler la convention de dématérialisation des marchés publics arrivée à échéance, et mise gratuitement à disposition par le département de la Loire pour une durée de 5 ans.
Le Conseil approuve à l’unanimité le renouvellement de ladite convention et autorise le Maire à la signer.
CONTRATS DE VACATION
Point annulé.
ATTRIBUTION SUBVENTION SYNDICAT PARAGRÊLE
Monsieur le Maire propose au Conseil d’allouer comme chaque année une subvention au syndicat paragrêle. Il précise à nouveau qu’une fusée paragrêle a un coût de 247€ et que sur notre commune Frédéric ROUX est chargé de tirer ces fusées. Ainsi, le Maire propose-t-il d’allouer une subvention de 300€.
Le Conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 300€ au syndicat paragrêle.
QUESTIONS DIVERSES :
Présentation de deux concepts de city stade.
Bilan de fonctionnement de la salle polyvalente.
Cérémonie du 19 mars le dimanche 20 mars à 11h30.
Chiffres INSEE suite au recensement de 2015 : la population de Lézigneux est de 1743 habitants.
La commune a déposé sa candidature pour les préamballes.
Point sur l’avancement des travaux à l’étang (toilettes, ponton pour personnes à mobilité réduite).
Informations sur la réfection des chemins de la Loube et des Banchets.
La séance est levée à 22h00.
Le Maire.
Patrick ROMESTAING.