Procès Verbal - q95oklx7nzcx3h6

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Procès Verbal - q95oklx7nzcx3h6 Document publié le Jeudi 29 octobre 2015 par la commune de Lézigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - q95oklx7nzcx3h6)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 OCTOBRE 2015

Le vingt-neuf octobre deux mille quinze à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence du maire Patrick ROMESTAING.

Etaient présents : Mmes Font, Gérossier. M.M. Jacob, Bouchet, adjoints.

Mmes Bouchet, Boutrand, Clément, Tissier, Toinon. M.M. Charnay, Cognasse, Couillot, Guillot, Roux.

Absents excusés : Mmes Chauve, Gros (pouvoir à Mme Gérossier), M. Masson (pouvoir à M. Romestaing).

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Le procès verbal de la séance du 4 septembre est approuvé à l’unanimité.

Le Maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour. Accepté à l’unanimité.

ACHATS DE TERRAINS

Afin de permettre un itinéraire piéton entre le lotissement des Charmilles et l’arrêt de car de la Grosse pierre, évitant ainsi d’emprunter la route départementale, il est nécessaire d’acquérir deux morceaux de parcelles (60m2 sur la propriété Dragne ; 160m2 sur la propriété Blanc). Le Conseil approuve à l’unanimité l’achat desdits terrains et autorise le Maire à signer tous les documents et actes s’y référant.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire donne la parole à Véronique GEROSSIER qui présente une décision modificative concernant la section investissement sur les opérations 20 et 40.

Après avoir ouï les explications, le Conseil approuve à l’unanimité la décision modificative n°1.

APPROBATION CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AVEC LA C.A. LOIRE FOREZ

Le Maire rappelle que la commune doit comme chaque année passer une convention avec la CALF concernant le temps effectué par le personnel communal sur la voirie d’intérêt communautaire. Après explications, le Conseil approuve à l’unanimité ladite convention et autorise le Maire à la signer.

TRANSFERT DE COMPÉTENCES POUR LA CRÉATION ET GESTION DE CRÉMATORIUM À LA C.A. LOIRE FOREZ

Un projet de création d’un nouveau crématorium à Saint-Etienne en partenariat avec Saint-Etienne Métropole, la CALF et d’autres EPCI, est en court sur proposition de Saint-Etienne Métropole afin de remplacer à terme celui de Saint-Etienne obsolète et ne répondant plus aux normes. La compétence a été prise par le Conseil communautaire en septembre 2015 à l’unanimité moins deux abstentions. Il est donc demandé à notre commune de transférer sa compétence en la matière à la CALF.

Après explications, le Conseil approuve à l’unanimité le transfert de compétence et la gestion du crématorium à la CALF.

MODIFICATION DÉLIBÉRATION POUR LA RÉGIE DE RECETTES GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Il s’agit de modifier l’article 3 de la délibération du 19 décembre 2003 portant sur la création d’une régie de recettes pour la garderie en rajoutant « et les temps d’activités périscolaires ». Le Conseil approuve à l’unanimité ladite modification.APPROBATION CONVENTION ET BAIL AVEC LA SOCIÉTÉ DE PÊCHE « L’HAMEÇON DE VIDRIEUX

Le bail triennal avec « L’Hameçon de Vidrieux » arrivant à échéance, il convient de le renouveler. Vu les importants travaux d’entretien de l’étang et du bief effectués par cette association, le Maire propose de ne pas augmenter le loyer de 515 euros.

Le Conseil approuve à l’unanimité le bail ainsi que le loyer de 515 euros.

APPROBATION BAIL DE LOCATION POUR LA MICROCRÈCHE

Une convention conclue sous la précédente mandature précisait que pendant deux an et demi la commune prenait à sa charge le coût des fluides et n’exigeait pas de loyer afin d’aider l’association à débuter. Après une rencontre avec les responsables de la structure, il est proposé de mettre en place un bail d’un an pour commencer, de fixer un loyer mensuel de 300 euros et que l’association prenne à sa charge les fluides.

Après explications et débat, le Conseil approuve à l’unanimité le bail de location d’un an pour la microcrèche avec un loyer mensuel de 300 euros et le prise en charge des fluides par l’association.

CONVENTION FOOT AVEC VERRIÈRE

Le club de foot de Verrière ne possède pas d’installations pour l’entraînement nocturne en période hivernale. Aussi, comme l’an passé, son Président a-t-il sollicité auprès de Lézigneux la possibilité d’effectuer ces entraînements sur le terrain stabilisé de la commune. Après une rencontre entre les Présidents des deux clubs et la municipalité, un accord a été trouvé. Ainsi convient-il d’établir une convention d’utilisation entre la commune de Lézigneux et le club de foot de Verrière. Après discussion, le Conseil approuve à l’unanimité ladite convention et autorise le Maire à la signer.

SUBVENTION A.P.E.

Comme chaque année, la commune verse une subvention à l’A.P.E. pour l’aider à financer les actions organisées, au prorata du nombre d’élèves qui cette année est de 186. Le Maire propose au Conseil de rester sur les bases de l’année scolaire 2014-2015 et donc de verser 2046€, soit 11 € par élève.

Le Conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 2046 € à l’A.P.E.

PARTICIPATION EXTENTION DE RÉSEAU « LOMBARDIN »

Le Maire rappelle que dans le cadre de la construction d’une stabulation à Mérigneux par le GAEC de Mérigneux, une extension des réseaux électriques et télécom a été nécessaire. Une partie de cette extension est à la charge de la commune, l’autre revient, suite à un accord, au GAEC de Mérigneux par l’intermédiaire du versement d’une participation de 75% soit 4101,24 euros. Le Conseil approuve à l’unanimité le versement d’une participation de 4101,24 euros par le GAEC de Mérigneux pour l’extension desdits réseaux à Mérigneux.

PROJET SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la loi Notre adoptée le 7 août 2015, un rapprochement entre divers EPCI est demandé. Il présente le projet de périmètre proposé par Monsieur le Préfet et le calendrier établi par la loi. Cependant, ce projet, s’il fait une bonne place au Grand Roanne et à Saint-Etienne Métropole, ne tient pas vraiment compte du Forez comme entité en le fractionnant en plusieurs EPCI. Aussi, ce projet de redécoupage ne correspond-il pas vraiment à la réalité territoriale du centre Loire.

Après explication et discussion, le Conseil donne un avis défavorable à ce projet départemental de coopération intercommunale, tel qu’il est présenté actuellement, à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU

Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil le rapport annuel sur le service de l’eau potable. Ce service est géré par le Syndicat des Eaux de la Vidrézonne dont le siège est en mairie de Lézigneux. Actuellement, le service est en affermage avec la SAUR.2.390 abonnés (en 2014), répartis sur les 11 communes adhérentes au syndicat (dont 748 pour Lézigneux), consomment 217.859m3 (67.010m3 pour Lézigneux). 16 captages de sources produisent l’eau du syndicat ; le rendement du réseau de distribution (164.153 ml) est de 88,4% (le rendement d’un réseau en bon état doit être au moins égal à 85%). Les indicateurs qualitatifs sont conformes (58 échantillons sur 61 prélèvements ARS + SAUR).

Actuellement, le prix TTC du service d’eau potable est de 2,40 €/m3 (pour 120 m3 annuels consommés). Les captages sont en conformité avec des périmètres de protection. Site internet SAUR : www.saur.com

Le Conseil prend acte de cette présentation.

QUESTIONS DIVERSES :

 Démission de M. Roux de la commission assainissement de Loire-Forez. Après un appel à candidature, M. Bouchet reprend cette commission.

 Présentation de la création du Conseil municipal des Jeunes.

 Lecture d’un courrier de Mme Aussenac concernant sa maison rue Louis Perrin. Après discussion, le Conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.  Une subvention au titre des amendes de police a été obtenue pour les travaux liés à la sécurisation avec la démolition de la maison Roux-Guillet.

 Un point est effectué sur les travaux à venir (voirie : chemin des Sablants, chiffrage pour la rue de l’Ancienne église suite à des travaux du syndicat de la Vidrezonne ; sécurité : marquages divers dont un cheminement dans le bourg, changement de priorité chemin de la Madonne…).

 Le permis concernant le ponton pour personnes à mobilité réduite et les toilettes à l’étang est accordé.

 Le permis d’aménager pour le city stade est en cours d’instruction.

 Deux délégués sont requis pour travailler en commission de travail sur le PLUI : M. Bouchet Pascal et Mme Bouchet Marielle sont volontaires.

 Informations sur la venue des élus de Dauendorf-Neubourg.

 Elections régionales les 6 et 13 décembre 2015.

 Cérémonie du 11 novembre le 11 novembre 2015 à 11h30, en présence du Conseil municipal des Jeunes.

 Soirée théâtre organisée par le CCAS samedi 12 décembre à 20h, salle polyvalente.

La séance est levée à 22h17.

Le Maire.

Patrick ROMESTAING.