Procès Verbal - lnht40fc5sq01zi

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Procès Verbal - lnht40fc5sq01zi Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Lézigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - lnht40fc5sq01zi)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2018

Le quinze novembre deux mille dix-huit à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence du maire Patrick ROMESTAING.

Étaient présents : Mmes Font, Gérossier. M.M. Bouchet, Jacob adjoints. Mmes Bouchet, Boutrand, Chauve, Clément, Gros, Tissier, Toinon. M.M. Charnay, Cognasse, Couillot, Guillot, Masson, Roux.

M. Jacob est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 31 août est approuvé à l’unanimité.

Le Maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter quatre points à l’ordre du jour. Le Conseil l’accepte à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION PARTICIPATION RAZED MONTBRISON

Le RAZED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) est un service de l’Éducation Nationale composé d’enseignants spécialisés et de psychologues scolaires. Son objectif est de favoriser l’adaptation et la réussite des enfants à l’école en coopération avec les parents. Le RASED antenne de Montbrison couvre dix communes dont celle de Lézigneux. Cependant, il est hébergé dans les locaux de l’école primaire Brillié de Montbrison. Or, actuellement, seule la commune de Montbrison en supporte le coût (fournitures, tests, matériel, locaux). C’est pourquoi, la ville de Montbrison sollicite des autres communes disposant d’une école, une participation à hauteur de 1 € par élève de plus de 3 ans (année scolaire 2018-2019).

Après ces explications, le Conseil approuve à l’unanimité la participation au RAZED antenne de Montbrison à hauteur de 1 € par élève scolarisé de plus de 3 ans.

DÉLIBÉRATION POUR L’ACHAT DE LA GRANGE DE MONSIEUR PONT Le Maire rappelle au Conseil que suite à une délibération en date du 31 août 2018, un droit de préemption concernant un emplacement réservé route du Perron (parcelles E 248 et E 250, propriété Pont) a été exercé. Aussi, après accord avec le propriétaire, le prix des deux parcelles a été fixé à la somme de 15.000 €.

Après discussion, le Conseil approuve à l’unanimité l’achat des parcelles E 248 et E 250 pour la somme de 15.000 € et autorise le Maire à signer tous les actes s’y afférant.

DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative en investissement en supprimant la somme de 17.000 € du compte D21318-30 (Construction divers bâtiment) pour la créditer sur le compte D2115-40 (Acquisitions diverses) Le Conseil approuve à l’unanimité la décision modificative n°3.

CONVENTION AVEC LOIRE FOREZ POUR MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL Chaque année, la commune met à la disposition de Loire Forez des moyens humains et matériels pour l’entretien des voiries communautaires sur son territoire. Le 20 octobre 2017, une nouvelle convention a été signée avec Loire Forez pour que les agents communaux puissent intervenir sur la voirie et que la commune en soit indemnisée. Le transfert de nouvelles voies nécessite l’annulation de la convention de 2017 et l’approbation d’une nouvelle..

Après explications et discussion, le Conseil approuve à l’unanimité la nouvelle convention et autorise le Maire à la signer.RAPPORT D’ACTIVITÉ LOIRE FOREZ

Le Maire présente au Conseil le rapport d’activité de Loire Forez.

Après présentation, le Conseil prend acte dudit rapport d’activité.

APPROBATION RAPPORT CLECT

Le Maire présente au Conseil le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) qui s’est réunie le 27 septembre 2018 afin de retenir la méthode d’évaluation des charges et d’arrêter le montant de l’attribution de compensation des communes impactées par les nouveaux transferts de charges (SDIS, voirie, éclairage public…).

Après présentation et discussion, le Conseil approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT.

SUPPRESSION D’UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ

Lors de l’élaboration du dernier PLU, un emplacement réservé avait été implanté sur la parcelle G 369 à Vallensanges. Ce dit emplacement empêche aujourd’hui l’accès à une parcelle constructible. Il est donc demandé au Conseil de supprimer cet emplacement réservé.

Après explications, le Conseil accepte à l’unanimité la suppression de l’emplacement réservé sur la parcelle concernée.

AMORTISSEMENT ET NEUTRALISATION DE L’ATTIBUTION DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT

Le Maire explique au Conseil que, depuis le 1er janvier 2018, la réglementation autorise les EPCI et leurs communes membres à comptabiliser en section d’investissement la part d’attribution de compensation relative aux charges d’investissement transférées. Cette disposition permet de préserver le ratio de l’épargne brute et la capacité de désendettement des EPCI et communes qui optent pour la mise en place d’une attribution de compensation d’investissement. Ainsi, l’attribution de compensation d’investissement versée par la commune, soit 8.200 €, s’impute à compter du 1er janvier 2018 au débit du compte 2046 et peut être amortie sur un an.

Après explications, le Conseil approuve à l’unanimité la neutralisation de l’attribution de compensation en investissement ainsi que son amortissement sur un an.

INDEMNITÉ DU PERCEPTEUR

Chaque année, il est communément admis de verser une indemnité au Percepteur pour ses divers conseils, suivant un barème établi. Le Conseil approuve à l’unanimité le versement d’une indemnité de 412,77 €.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Le Maire propose, comme chaque année, le versement d’une subvention à l’APE à raison de 11 € / enfant soit 1.804 €. Il rappelle toutefois que l’année passée ladite subvention avait été laissée à la disposition de la municipalité par l’association pour l’achat d’équipement informatique.

Après explications, le Conseil approuve à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 1.804 € à l’APE.

DEMANDES DE SUBVENTION

- Pour les communes rurales de moins de 3.000 habitants, il est possible de solliciter une subvention plafonnée à 7.000 € auprès de l’Education Nationale pour l’achat de matériel informatique pour l’école.

- Une demande de subvention peut être sollicitée auprès du département sur l’enveloppe solidarité pour le renouvellement des volets de la mairie sur un montant de 6.853,96 € HT de travaux.Le Conseil approuve à l’unanimité les demandes de subvention et autorise le Maire à les solliciter.

CONVENTION AVEC LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION POUR COLONNE À VERRES Une colonne à verres d’un volume d’environ 1m3 doit être implantée sur les bords de l’étang de Vidrieux (vers la loge) afin que les verres ne soient plus jetés dans les poubelles. Pour cela, il est nécessaire de conventionner avec Loire Forez Agglomération afin de d’obtenir la mise à disposition de cet équipement.

Après discussion, le Conseil approuve à l’unanimité la convention avec Loire Forez Agglomération pour la mise à disposition d’une colonne à verres et autorise le Maire à la signer.

BAIL AVEC LA SOCIÉTÉ DE PÊCHE « L’HAMEÇON DE VIDRIEUX » Le bail triennal avec « L’Hameçon de Vidrieux » arrivant à échéance, il convient de le renouveler. Aux vues des importants travaux d’entretien de l’étang et du bief effectués tout au long de l’année par cette association, le Maire propose de ne pas augmenter le loyer actuel qui est de 515 €.

Le Conseil approuve à l’unanimité le bail ainsi que le loyer de 515 €.

QUESTIONS DIVERSES :

 Un courrier de Madame Cyndelle Gutirez demandant une réduction sur la location de la salle des associations est présenté. Après discussion, le Conseil refuse à l’unanimité la remise et maintient le tarif précédent.

 Installation d’un poteau incendie à l’intersection de la route de Montbrison et du chemin de la Croix de mission.

 Le permis extension mairie est déposé. L’instruction est en cours.  Un nouveau schéma de collecte des ordures ménagères (compétence Loire Fores Agglomération) doit être mis en place au 1er février 2019. Des informations seront données aux communes et à la population 2ème quinzaine de décembre.  Un devis de 325 € a été présenté pour la réparation des horloges de l’église.  Le bulletin municipal est en cours d’élaboration.

 La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 4 janvier 2019, salle polyvalente.  Un point sur le CCAS est effectué au sujet de la préparation des colis de Noël… Cette année, les colis seront à récupérer au Central Bar, dans la salle de réunion, le 15 décembre de 14h à 17h. Rappel de la soirée théâtre du 15 décembre, salle polyvalente, avec la troupe La Traverse qui proposera sa dernière pièce : Un très joyeux anniversaire.

La séance est levée à 21h50.

Le Maire.

Patrick ROMESTAING.