Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del202638designation des membres de droits siegean
Déliberation - del202488 affectation des resultats 2023
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - del202578 compte administratif 2024
Déliberation - del202577 adoption du compte administratif 2024
Déliberation - del202669 correspondant defense
Déliberation - del202386
unknown - annexe 4 synthese des comptes cfu 2025
Déliberation - DELIB 26 43 CFU COMMUNE
Déliberation - del202310
Déliberation - del202675 cfu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202675 cfu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Aénubllous
Francaise
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
DEPARTEMENT
des BOUCHES-DU-RHONE
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
MAIRIE
DE
ER
LE
ROUET
EXTRAIT
D
ID
:-013-211300215-20260422-DEL202675-BF
DELIBERATION
N°
2026-75
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER >
ee
nr
ra
uk
Séance
du
22
avril
2026
LE
ROUET 7
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
L'an
Deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
du
mois
d’avril
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Denis
ALLICE,
1°' Adjoint.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 29
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
excepté
Mesdames
Antonella
CELLOT-
DESNEUX
-— Valérie
GUARINO
- Emilie
TRINCHERO
et
Messieurs
Vianney
FURON
- Jean-Baptiste
DOUCET
étaient
excusés
et avaient
donné
procuration.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriale
;
Vu
l’article
12
de
l'ordonnance
n°
2025-526
du
12
juin
2025
relative
à
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
ci-joint ;
Vu
la
note
de
synthèse
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
ci-joint.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
met
un
terme
à
la
distinction
entre
le
compte
administratif,
qui
était
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
au
sein
des
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
(DGFiP).
Considérant
que
la
procédure
d'élaboration
du
CFU
est
ainsi
commune
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
et
est
entièrement
dématérialisée.
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat.
L'adjoint
aux
finances
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
financier
unique
de
la
commune
dont
les
résultats
cumulés
à
la
fin
de
l'exercice
2025,
figurant
sur
la
page
|.B1i
du
CFU,
sont
les
suivants
:
Résultats
2025
En
euros
Fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
10
437
629,50
Recettes
de
fonctionnement
11
169
790,67
Solde
d'exécution
de
l'exercice
ré
72
LA Ar
Résultat
de
clôture
2024
(dont
résultat
antérieur)
6 650
156,77
Investissement Dépenses
d'investissement
1 827
383,75
Recettes
d'investissement
1 263
869,20
Solde
d'exécution
de
l'exercice
-563
514,55
Résultat
antérieur
reporté
805
482,35
Résultat
de
clôture
(dont
résultat
antérieur)
241
967,80
Restes
à réaliser
en
dépenses
1 494
861,23
Restes
à réaliser
en
recettes
232
342,00
Résultat
de
clôture
y compris
RAR
-1
020
551,43
Résultat
de
clôture
(dont
résultat
antérieur)
6
892
124,57
Résultat
de
clôture
y compris
RAR
5 629
605,34
05.05.2026 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ou
,
.
ID
:013-211300215-20260422-DEL202675-BF
Il est
précisé
que
ces
résultats
comptables
sont
repris
au
budget
de
FEXETTTE
2Uzv:
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
l’adjoint
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
À
la majorité
avec,
28
voix
Pour
4
voix
Contre
: Jean-Christophe
TRAPY
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
ci-annexé
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
1°’
adjoint
au
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
1°"
adjoint
au
Maire
Denis
Gallice
._ C-