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Procès Verbal - pv Reunion cm 11.11.2023
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 11.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 11 NOVEMBRE 2023
PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, ISOLA, CHEBANCE, Mme PSALMON, MM. SCHWEYER, GUILLEMET, Mmes FLUZIN, GOUSSAUD, MM. GOUNY, PAROTON.
EXCUSES : Mmes BOURGOIS, GIGNON, M. PETIT, DUFOSSE.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
PLAN DE FINANCEMENT CONCERNANT LA CREATION
D’UNE SALLE SOCIO-CULTURELLE
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une salle socio- culturelle.
Le coût prévisionnel établi par l’Agence D’attractivité et d’Aménagement de la Creuse dans le cadre de l’étude de faisabilité s’élève à 1 117 079 € H.T.
Ces travaux sont éligibles au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux maximum de 50 % de l’aide de l’Etat dans le cadre du CT2RTE.
Une aide pourrait être accordé au titre des fonds européens.
Une aide pourrait être accordé au titre du Boost’Comm’Une.
Le projet pourrait être éligible au fonds de chaleur. Une première estimation a été faite lors de l’étude de faisabilité effectué par l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse, mais elle reste incertaine. Le montant de cette subvention viendra amoindrir l’autofinancement mais celui-ci restera supérieur à 20 %. Quand des éléments plus concrets seront à notre disposition nous déposeront le dossier pour cette subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DEMANDE l’inscription de cette opération au Budget Primitif 2024.
SOLLICITE l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour ce programme de travaux.
SOLLICITE une aide au titre des fonds européens pour ce programme de travaux.
DEMANDE le plan de financement suivant :
Montant total travaux + frais d’honoraires : 1 117 079 € H.T
soit 1 276 662 € TTC
Subvention D.E.T.R (50%) : 558 539 €
Fonds Européens : 100 000 €
Autofinancement : 458 540 € MISE EN PLACE DU DISPOSITIF BOOST’COMM’UNE
Mme le Maire informe le conseil que le Département a renouvelé le contrat Boost’Comm’Une pour la période 2023-2026. Les investissements éligibles concernent les projets de travaux, frais d’études, d’honoraires ou d’acquisition.
Le montant de l’aide pour la commune de Glénic est de 29 320 € qui sera utilisé pour la réalisation de la salle socio-culturelle.
Il convient pour bénéficier de ces crédits territoriaux de contractualiser avec le Département.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat avec le Département.
AMENDES DE POLICE
Madame le Maire expose que dans le cadre de la répartition des produits des amendes de police de l’année 2022 relatives à la circulation routière, une subvention pourrait être accordée entre les communes de moins de 10 000 habitants selon l’urgence et le coût des travaux.
Elle propose donc de solliciter cette aide pour la mise en sécurité de 5 carrefours avec le tracé d’une signalisation horizontale et la pose de panneaux pour un montant de 3 176.45 € HT.
Elle propose le plan de financement suivant :
Montant des panneaux : 1 924.67 € HT
Montant du marquage au sol : 1 251.78 € HT
Soit un total de : 3 176.45 € HT
Subvention : 1 500 €
Autofinancement : 1 676.45 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE le plan de financement ci-dessus,
AUTORISE Mme le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental la subvention qui pourrait être versé dans le cadre de la répartition des produits des amendes de police de l’année 2022.
TRANSFERT DE COMPETENCE « TRAITEMENT DES
DECHETS » - MISE A JOUR DES STATUTS EVOLIS 23
Mme le Maire indique au conseil municipal que par délibération du 19/09/2023, le Comité Syndical d’Evolis 23 a accepté : - Le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Creuse Confluence
- L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest (pour la partie de son territoire non adhérente à Evolis 23 ou au SICTOM de Chénérailles)
- L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Creuse Grand Sud
- L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine (pour la partie de son territoire non adhérente au SIVOM d’Auzances ou au SICTOM de Chénérailles)
- L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par le SICTOM de Chénérailles
Ces adhésions et transfert de compétence font d’Evolis 23 un syndicat départemental de traitement des déchets et confortent sa position en Creuse et vis à vis de ses partenaires en Haute Vienne. Cela permettra également à tous les usagers de ces territoires de disposer d’un exutoire de valorisation de leurs déchets garanti et sous la responsabilité du service public.
Mme le Maire présente également au conseil municipal la modification des statuts d’Evolis 23 liée à ces transferts de compétences et nouvelles adhésions et portant en particulier sur la liste des membres du syndicat, le passage de 19 à 23 pour le nombre maximum de membres du bureau, la séparation du collège de vote « déchets » en 2 collèges distincts « collecte » et « traitement » et l’évolution des modalités de financement du service « traitement des déchets ».
Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces points.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE l’adhésion à Evolis 23 des communautés de communes Creuse Grand Sud, Marche et Combraille en Aquitaine et du SICTOM de Chénérailles avec le transfert de la compétence « traitement des déchets » au 1er janvier 2024
ACCEPTE l’extension du périmètre d’intervention d’Evolis 23 sur la communauté de communes Creuse Sud-Ouest sur la partie de son territoire non couverte par Evolis 23 ou le SICTOM de Chénérailles, pour la compétence « traitement des déchets » au 1er janvier 2024
ACCEPTE la modification des statuts d’Evolis 23 telle que présentée.
TRANSFERT DE COMPETENCE « SPANC » PAR LA
COMMUNAUTE DE COMMUNE CRESUE SUC OUEST -
EVOLIS 23
Mme le Maire indique au conseil municipal que par délibération du 19/09/2023, le Comité Syndical d’Evolis 23 a accepté le transfert de la compétence « SPANC par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest, entrainant de fait un élargissement du périmètre d’intervention du syndicat. Il indique que ce transfert viendra conforter l’activité du syndicat et que cet élargissement est soumis à l’accord des adhérents actuels d’Evolis 23.
Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande d’élargissement du périmètre d’intervention d’Evolis 23 par le transfert de la compétence SPANC par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE l’élargissement du périmètre d’intervention d’Evolis 23 par le transfert de la compétence SPANC par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest au 1er janvier 2024.
SUIVI DES DOSSIERS
Pylônes : Mme le Maire informe le conseil que sur les 52 pylônes qui traversent la commune, 23 seront retirés fin 2024 car ils ne sont plus en fonctionnement depuis 3 ans.
Salle socio-culturelle : Mme le Maire indique au conseil que la 1ère réunion avec l’architecte a eu lieu et que suite à ça une première esquisse sera présentée dans 1 mois.
AFFAIRES DIVERSES
Julien CHEBANCE présente les Rapports 2022 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable et de l’assainissement (RPQS), services qui sont gérés par la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret. Ces documents sont publics et servent à informer les usagers qui le souhaitent via une mise en ligne sur l’observatoire national des services publics.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 08 décembre 2023 à 19 H.