Arrêté - arretes 01 arrete pour reprise des concessions abandonnees

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Arrêté - arretes 01 arrete pour reprise des concessions abandonnees Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachy. Lien du pdf (Arrêté - arretes 01 arrete pour reprise des concessions abandonnees)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Arrêté N° 2023 - 01

Mairie Pour reprise des concessions abandonnés 1 place de la Mairie

51120 Lachy

Tèl : 03-26-80-58-97

mairielachy@orange.fr

Heures d'ouverture :

Mardi et jeudi 17h30 — 19h00

Le Maire de la commune de Lachy,

Vu l'article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu les articles R 2223-12 à R 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu les procès-verbaux dressés le 27/11/2018 et le 15/09/2022 constatant l’état d'abandon des concessions dont la liste est annexée.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22/11/2022 autorisant l'accomplissement des formalités subséquences à la reprise

ARRÊTE

Article 1 : Les concessions ci-annexées dont l’état d'abandon a été régulièrement constaté et publié sont reprises par la commune.

Article 2 : Les matériaux, monuments et emblèmes funéraires restés sur la concession abandonnée, qui n'auront pas été enlevés par les ayants droits dans un délai de 30 jours après la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la commune, conformément à l’article R 2223-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.

Article 3 : || sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain repris et à leur réinhumation dans l'ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal conformément aux dispositions de l’article L _ du Code Général des Collectivités Territoriales

Ou

Il sera procédé à la crémation des restes exhumés. Les cendres seront alors répandues dans le jardin du souvenir en application de l’article de l’article R 2228-6 3° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 4 : Les noms des personnes inhumées dans le terrain repris seront consignés dans le registre tenu à la disposition du public, même si aucun reste n'a été retrouvé, en application de l’article R 2223-6 4° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 5 : Après accomplissement de toutes les formalités, le terrain repris pourra être à nouveau concédé en application de l’article R 2228-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché.La liste des concessions concernées par cette opération est la suivante.

N° empl. | Conc Nom concessionnaire Personnes inhumées G 001 30 CHARMEL Achille CHARMEL Hélène 1915 - 1936 CHARMEL Achille 1880 - 1967

G 007 CHEVRIOT Amand 1855 - 1938 G 009 DESTEMBERT (sans inscription lisible) G 010 15 GALLET Géralsime GALLET Louis Gérasime +13/07/1926 ARLUISON Ismérie *08/06/1938

GO11 18 DESPEZELLE Albert Zéphirin JACQUET ép DESPEZELLE Marie Louise t21/02/1929

G 013 Abbé GIBART GIBART Anastas Eloi 1839 -1927 PILLET Rose Clarisse 1840 - 1983

G 015 9 Mme ARLUISON THUILOT Famille ARLUISON THUILOT G 016 8 Mr NERET NERET Roland 1907 - 1923 LAINE ép NERET Charlotte 1880 - 1945

NERET Albert 1873 - 1960

G 017 7 FAYTRE Joseph RICHE épouse FAYTRE Sidonie +19/11/1922

FAYTRE Joseph +t27/10/1929

G 018 JEROME Yvonne 1906 - 1922 JEROME Pierre 1917 - 1926

PINATOT Cécile 1888 - 1964

G 020 LORIN Mari 26/04/1907 PITIÉ ép LORIN Clémentine 25/08/1921

PITIE Désirée +10/03/1928

G 021 3 HUSSON Emile Famille HUSSON JACQUET G 025 PLISSET Joseph Arsène PLISSET Arsène +18/03/1951 G 026 DANTENY Louis Charles Félix PIGAL Vve DANTENY Adelaïde Emmanuel +01/04/1919

G 031 Mme CAMUS DESPREZ CAMUS Alexandre Alphonse (Sans inscription lisible)

G 032 Mme FLEURY LINSTRUMENT FLEURY Marie +02/04/1918 LINSTRUMENT Zulmée 1833 - 1929

G 035 DEMONCY Charles Famille DEMONCY DANTENY G 036 Famille ADNOT BROCHOT G 041 BEDIAU Frédéric Jules t29/04/1911 G 044 CHEVRIOT Amand CHEVRIOT Médéric +25/01/1911 GAUNARD Maria +t07/01/1931

G 047 LANCEAU Lucien Sébastien LANCEAU Lucien 23/09/1969 DESTEMBERT Anatalie 30/07/1907

G 049 BOURGEOIS Philibert CONIL ép DUPLESSIS Zoé 1813 - 1890 BOURGEOIS 1913

G 050 PELLETIER Paul Germain Famille PELLETIER G 051 DESPREZ Fernand DESPREZ Victor t11/04/1900 G 052 LANCIOT Eugène, Emile +27/07/1902 DELONG Louise Julie 1850 - 1928

G 053 MILLET Louis MILLET Louis COURTOIS Célina

Sans inscription lisible

G 054 LALLEMANT Auguste Alexandre|IMONY ép LALLEMANT Félicie t26/05/1911 LALLEMANT Auguste +01/02/1913

G 057 16 Julie, Lucie et Maria DELAITRE DELAITRE Michel 1818 -1887 DELAITRE Augustin (officier de la légion

d'honneur) 1784 - 1868

DELAITRE Jules (Lieutenant)

1847 - 1870.

DELAITRE Aline 1842 - 1895

COUSIN Julie 1827 - 1901DELAÎTRE Julia 1840 - 1911

DELAIÎTRE Maria 1848 - 1925

DELAITRE Ladislas (Maire de Lachy 1820

— 1870

CRUCHOT Sylvain 1806 - 1887

QUILLEBOEUF Elisa 1809 - 1888

CRUCHOT Céline 1831 - 1889

MASSEZ Florentine 1823 - 1896

DELAITRE Adolphe 1826 - 1901

DELAITRE Lucie 1843 - 1908

G 060 13 TRICLOT Henri Adolphe Famille TRICLOT MATRAT ép TRICLOT Adelaïde

+21/08/1899

TRICLOT Pierre 25/01/1904

G 064 MAYANCE Myrdil LINSTRUMENT Adolphe Alexis dit « Onesime » *08/08/1898

G 065 9-10 FONTAINE Théodore Joseph FONTAINE Théodore Joseph d17/01/1928 +18/01/1904

FONTAINE Théodore

d24/10/1856 +t19/08/1888

G 069 HENRY Emile HENRY Georges t20/08/1890 HENRY Emile Alexandre t13/07/1894

CHOISELAT ép HENRY Louise

+04/04/1908

G 070 SARRAZIN Emile Alexandre SARRAZIN Alphonse CONIL Irma

Sans inscription lisible

G 071 DEMANTIN Vve HUSSON

Héloïse

DEMANTIN Vve HUSSON Héloïse

+03/02/1897

G 072 LE BLEU née CHEVRIOT Marie

Louise Alexandrine

LEBLEU Louis P Constant ten 10/1895

CHEVRIOT ép LEBLEU Marie Louise

Alexandrine 20/01/189 ?

G 073 THOMAS ép FAYTRE Joséphine Alexandrine +08/03/1848

FAYTRE Louis Alexandre +30/03/1872

G 077 Famille MONY LEFRANC G 078 33 ARLUISON GODET ARLUISON Louis 27/06/1860

+06/08/1940

GODET ép ARLUISON Maria

G 079 MATRAT Joseph Sans inscription lisible