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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 29 2eme partie
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 29 2eme partie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction
départementale ARRÊTÉ N° 2018-DDTM-SGDML -UGPDPM N° 2ù & des territoires
et de la mer RÉSILIANT UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU de la Vendée DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT SUR LA COMMUNE DE
Délégation à la mer EPS
i 1
stau littora Résiliation de l’AOT N° 2014-n°602 du 07/11/2014
Service gestion
durable de la mer et LIEU DE L’OCCUPATION
du littoral Plage Saint Jean
7 ; Commune de l’Epine Unité gestion
ie OCCUPANT du DPM Etes Association Les Fauvettes Centre Camille Duquesne
14, impasse de l’Atlantique
85 740 L’'EPINE
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 321-9,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination du préfet de Vendée, Monsieur Benoît Brocart,
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 3 septembre 2015 portant nomination de M. Stéphane BURON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 22 décembre 2017 portant nomination de M. Alexandre ROYER, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint de la Vendée, délégué à la mer et au littoral de la Vendée, à compter du 1‘ janvier 2018,
Vu l’arrêté préfectoral n°17-DRCTAJ/2-636 du 20 septembre 2017 portant délégation générale de signature à M. Stéphane BURON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu l’arrêté n°2018/001 du 3 janvier 2018 du préfet maritime de l’ Atlantique portant délégation de signature à M. Alexandre ROYER, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de Vendée,
Vu la décision n°17-DDTM/SG-604 du 30 octobre 2017 du directeur départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu l’arrêté AOT 2014-n°602 du 7 novembre 2014 autorisant L'association les Fauvettes Centre Nautique Camille DUQUESNE représentée par MME Béatrice FRETIER Directrice du Centre à occuper un
DL emplacement pour le stationnement de bateaux sur la plage Saint Jean à L’Epine,
Vu la demande du 4 avril 2018, par laquelle L'association les Fauvettes Centre Nautique Camille DUQUESNE représentée par MME Béatrice FRETIER Directrice du Centre sollicite la résiliation de son autorisation d’occuper temporairement le domaine public maritime sur la plage Saint Jean à L’Epine,
ARRETE
Article 1‘ - OBJET DE L’AUTORISATION : RÉSILIATION D’AUTORISATION D'OCCUPATION DU DPM
L’arrêté AOT 2014-n°602 du 7 novembre 2014 autorisant L'association les Fauvettes Centre Nautique Camille DUQUESNE représentée par MME Béatrice FRETIER Directrice du Centre à occuper un emplacement pour le stationnement de bateaux sur la plage Saint Jean à L’Epine, est résilié à compter de la date de signature du présent arrêté avant l’échéance initialement prévue, ce, à la demande du bénéficiaire. Le droit à perception de redevance cessera à compter de la date de cessation d’autorisation.
Article 2- VOIES DE RECOURS
S’il y a lieu, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée ou d’un recours administratif devant la ministre responsable du domaine public maritime (ministre de la transition écologique et solidaire) dans les deux mois suivant la date de sa publication. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification de l’arrêté, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
Article 3 - NOTIFICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de la Vendée à L'association les Fauvettes Centre Nautique Camille DUQUESNE représentée par MME Béatrice FRETIER Directrice du Centre. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
L’original sera retourné à M. le Responsable de l’unité chargée de la gestion du domaine public maritime de la Vendée avec la date de notification au bénéficiaire,
et des copies seront adressées
à M. le Directeur départemental des finances publiques de la Vendée,
à M. le Maire de l’Epine,
à M. le Directeur départemental des territoires et de la mer,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Aux Sables d'Olonne, le +6 AVR. 2918
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
par subdélégation,
Le chef de l'Unité Gestion
du Domaine i
Jean-Philip ORNIERE
p.2/2 Ms non « Fretsraité
PRÉFETDEL DE LA VENDÉE
Direction départementale
des Territoires et de la Mer de la Vendée
Service Eau, Risques et Nature
Unité Nature, Territoires et Biodiversité
ARRÊTÉ 18-DDTMS85-338
DÉFINISSANT LES CONDITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES POPULATIONS DE CAMPAGNOLS NUISIBLES AUX CULTURES AINSI QU'AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT DE LA BROMADIOLONE
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’article R. 411-18 du code de l’environnement,
VU l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu’aux conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles et notamment les derniers alinéas des 1° et 2° de l'article 2;
VU Pinstruction technique DGAL/SDQPV/2015-915 du 21/10/2015 relative à la mise en œuvre de l’arrêté ministériel du 14 mai 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral n°17-DDTM85-518 du 28 août 2017 relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques ;
VU l'avis du comité de pilotage «campagnols des champs » réuni le 27 février 2018 ;
VU la participation du public réalisée du 5 au 28 mars 2018 ;
CONSIDERANT les dégâts historiques des campagnols des champs (Microtus arvalis) sur les cultures de luzerne porte-semence et l’expertise de la FDGDON dans la lutte contre ce rongeur (voir notice historique de la lutte en annexe 1) : CONSIDERANT qu’il n’existe à ce jour aucune autre méthode de lutte chimique de protection des cultures vis-à-vis des dégâts occasionnés par le campagnol des champs ;
CONSIDERANT que la FDGDON est reconnue section d’Organisme à Vocation Sanitaire dans le département de la Vendée et qu’à ce titre, elle a vocation à organiser la lutte collective contre le campagnol des champs ;
CONSIDERANT la formation des agriculteurs par la FDGDON préalablement à la signature d’un contrat de lutte ;
CONSIDERANT les conclusions du PHYTOMA n°636- août-septembre 2010, p34-38, « protection contre
les rongeurs, mythes et réalité des intoxications (R. Lasseur, O. Mastaing, P. Berny) ;
ARRÊTE :
Article 1er — La lutte chimique à base de bromadiolone contre la pullulation du campagnol des champs est rendue possible sur le département de la Vendée aux conditions de zonage et de périodes indiquées aux articles 3, 4, 5 et 6. La lutte chimique s’inscrit dans un plan d’action combinant obligatoirement différentes méthodes, y compris préventives, permettant d’être efficace contre la pullulation du campagnol des champs.
Article 2 - Le plan d’action est établi pour un an à compter de la signature du présent arrêté.
Il est rédigé dans les deux mois qui suivent la signature du présent arrêté et communiqué aux membres du comité de pilotage pour avis. Il est validé par la DDTM.
La FDGDON adresse le bilan de son plan d’action aux membres du comité de pilotage un mois avant la réunion du comité de pilotage. La DDTM informe le CSRPN de la mise en œuvre du plan d’action.
Le comité de pilotage a pour mission de valider le bilan annuel de la FDGDON. Le comité de pilotage restreint est constitué d’un représentant de la FDGDON, de la profession agricole, de l’administration, du Parc Naturel du Marais Poitevin et d’un expert.
Au vu du bilan fourni en comité de pilotage, les modalités du présent arrêté préfectoral pourront être modifiées l’année suivante.
Article 3 —L’emploi de la bromadiolone sur les prairies permanentes et les espaces naturels (réserves naturelles nationales, Régionales, Espaces Naturels Sensibles, sites en gestion conservatoire et zones naturelles non agricoles comme les digues ou les halages) est interdit.
Article 4 — Le plan d’action devra établir une proposition détaillée de mesures préventives destinées à entretenir et restaurer les services écosystémiques de régulation du campagnol des champs dont la prédation naturelle conformément à l’arrêté ministériel du 14 mai 2014.
Pour promouvoir la précocité de la lutte et renforcer la dimension collective, trois périmètres d’intervention impliquant l’usage de la bromadiolone sont définis en fonction de la récurrence des dégâts et de la vulnérabilité du milieu (voir carte en annexe 2) : 1. La zone de dégâts récurrents ;
2. La zone à forts enjeux de biodiversité ;
3. La zone de dégâts occasionnels.
Dans la zone à forts enjeux de biodiversité, les méthodes alternatives de lutte contre le campagnol des champs seront employées prioritairement.
S’il est avéré que les moyens alternatifs employés ne sont pas efficaces pour limiter les dégâts aux cultures, l’emploi de la bromadiolone à l’échelle d’une exploitation sera soumis à la décision du comité de pilotage, sur la base d’une analyse de risque renforcée au regard des enjeux locaux.
Les modalités de lutte contre le campagnol des champs sont définies dans le tableau ci-dessous :
1 — Zone de dégâts 2 — Zone à forts enjeux 3 — Zone de dégâts occasionnels
récurrents de biodiversité
Périmètres Périmètre présentant des Périmètre de Périmètre présentant peu ou pas d'intervention |dégâts récurrents et à fort |vulnérabilité au titre des | de dégâts récurrents impact économique habitats et des espèces
dans le Marais Poitevin
Type de lutte par | Combinée bromadiolone et |Méthodes alternatives | Méthodes alternatives défaut méthodes alternatives
Modalités Sur contrat de lutte Sur examen au cas par | Sur contrat de lutte individuel d'emploi individuel OU lutte cas soumis à uniquement bromadiolone collective réalisée par approbation du CP
FDGDON restreint
Communes Pour partie : St Michel en |Cf. zone bleue sur la Cf. communes grisées sur la concernées l’Herm, Grues, Triaize, carte en annexe 2 carte en annexe 2 L’Aiguillon-sur-Mer,
Angles, Puyravault,
Champagné-les-Marais
Les zones n'ayant pas fait l'objet d'une lutte historique documentée par la FDGDON 85 pourront éventuellement être intégrées dans le présent arrêté après avis du comité de pilotage. Ces nouvelles zones seront examinées au cas par cas chaque année par le comité de pilotage au regard des dégâts occasionnés. Le cas échéant, elles seront intégrées dans le nouvel arrêté annuel en tant que secteurs à dégâts occasionnels avec mise en place d'un contrat de lutte individuel.
Considérant que les dégâts aux cultures sont occasionnés par le campagnol des champs, la seule technique valable d’emploi de la bromadiolone sera la canne-sonde, à raison de 10 grammes d’appât dans chaque
terrier, conformément au 1 de l’annexe JV de l’arrêté ministériel du 14 mai 2014.
Article 5 - L’utilisation de la bromadiolone devra respecter une distance minimale de 10 mètres depuis les berges du réseau hydrographique, à tout moment de l’année, pour protéger les espèces de faune non-cible dont celles pour lesquelles le Marais Poitevin est un secteur à forts enjeux, en particulier le campagnol amphibie.
Article 6 — Les périodes d’autorisation de l’utilisation de la bromadiolone sont les suivantes : - pour les cultures d'hiver (entres autres : blé, colza...) : septembre à janvier inclus ; - pour les cultures de printemps: février à avril inclus ;
- pour les cultures spécifiques de luzerne : septembre à juin inclus. Article 7 - Les destructions par tir, piégeage ou déterrage du renard sont suspendues dans les parcelles où les opérations de lutte préventive chimique contre les surpopulations de campagnols sont mises en œuvre, et ce pendant la durée de ces opérations de lutte préventive ;
Article 8 - Préalablement aux opérations de traitement chimique à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone, et pendant les périodes citées à l'article 6, la FDGDON transmet à chaque début de mois et au moins 3 jours avant le début des opérations un avis au public. Cet avis indique en particulier le périmètre des traitements en fonction des observations de terrain, sur la base du suivi de densité. Il est envoyé à la DRAAF, DREAL, DDTM, mairie des communes concernées, l’'ONCFS, l’Association Départementale des Déterreurs Piégeurs (ADDP) et la Fédération Départementale des Chasseurs de Vendée (FDCV).
Cet avis est également transmis aux membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage (CDCFS) via la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée.
Article 9 — Une étude écotoxicologique est dirigée sur la recherche d’anti-coagulant sur la faune non-cible dans les secteurs du Marais Poitevin concernés par la zone de dégâts récurrents mentionnée à l’article 1. La collecte des animaux suspectés d’avoir été empoisonnés sera réalisée par la FDGDON, l’ONCFS, la FDCV et la LPO. Une fiche est renseignée et transmise avec le cadavre par chaque structure à la FDGDON qui centralise et envoie les échantillons à un laboratoire d’analyse accrédité par le réseau SAGIR. Les prescriptions de cet arrêté sont susceptibles d’être ajustées au vu des résultats à la fois de l’étude et du bilan annuel réalisé par la FDGDON.
Article 10 —- Une évaluation du risque lié à l’emploi de la bromadiolone sur la faune non cible est réalisée conformément à l’instruction technique du 21 octobre 2015, sur la base de la note de contexte et d’enjeux en annexe 3. Par ailleurs, les services de l’État (DREAL) étudient les moyens de mener une analyse des effets ciblée sur la faune non-cible des sols et les conséquences écosystémiques qui découleraient de cet impact.
Article 11 — Le présent arrêté est valable un an à compter de sa signature.
Article 12 — Délais et voies de recours : le présent arrêté peut être déféré devant le TA de Nantes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délais.
Article 13 — Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, la
Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Régional de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 4 2 AVR, 2018
Benoît BROCART Annexe 1 :
Note sur l’historique de la lutte contre les campagnols des champs en Vendée
Le campagnol des champs (Microtus arvalis), est un micromammifère classé organisme nuisible (arrêté de juillet 2000) au titre de la réglementation agricole. En Vendée, il est particulièrement présent dans les zones de production de luzerne, qu’elles soient fourrage et/ou porte graines.
Le suivi des populations montre des phénomènes de pullulation récurrents sur les zones de production de luzerne, en particulier sur quelques communes de la Baie de l’Aiguillon.
Le campagnol des champs, en phase de pullulation, peut induire d’importants dégâts aux cultures (luzerne fourrage et semence, blé, colza), pouvant aller jusqu’à des pertes quasi-totales des cultures en place.
Ce phénomène de pullulation est connu en Vendée depuis les années 1960 et un poste salarié attaché au suivi du campagnol a été créé dès 1967 à la FDGDEC (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Ennemis des Cultures). Dès le courant des années 1970, la FDGDEC a organisé des luttes collectives basées sur la lutte chimique à base de crimidine dans un premier temps puis de phosphure de zinc et enfin de chlorophacinone.
Parallèlement, la notion de lutte alternative s’est développée courant des années 1980. Elle s’est concrétisée par l’installation de poteaux à rapaces (encore visibles sur Saint Michel en l’Herm) pour favoriser la prédation sur les populations en faible densité de campagnol des champs.
Plus récemment, la lutte collective contre le campagnol des champs était jusqu’au 31 décembre 2010 organisée par la FDGDON de Vendée autour de deux axes de travail :
La surveillance des populations de campagnols avec d’une part un dénombrement des populations présentes à un instant donné sur différents types de cultures (pairies, cultures et luzernes) ; et d’autre part, l’analyse de la composition des populations en place (ratio mâle/femelle) et capacité de reproduction (maturité sexuelle) pour anticiper d’éventuelle pullulation.
- La rétrocession d’appâts à base de chlorophacinone (anticoagulant sur support blé) auprès des exploitants agricoles, après recensement des besoins en local. La distribution des appâts se faisait aux stades clefs pour la protection des cultures, en particulier au printemps et à l’automne. L'application du produit ne faisait pas l’objet de préconisations particulières, au-delà de la quantité maximum applicable à l’hectare. Elle était la plupart du temps mécanisée (distribution au semoir et en surface).
Depuis l'arrêt de la chlorophacinone au 31 décembre 2010, il n’existe plus de solution de protection chimique contre le campagnol des champs (usage dit orphelin). Une pullulation importante du micromammifère survenue en 2012, avec des densités de campagnols supérieures localement à 1000 individus par hectare, sans possibilité de régulation chimique, induit depuis une baisse substantielle des surfaces en luzerne, au détriment de la filière économique agricole semence et de la biodiversité liée aux luzernes. finmace.
9
2018 Annexe 3
Note de contexte et d’enjeux préalable à l’évaluation des risques pour les espèces non cible dans le Marais poitevin dans le cadre de l’arrêté préfectoral définissant les conditions de lutte contre le campagnol des champs en Vendée
Documents de référence
Arrêté Ministèriel AGRG1300885A et annexes du 14 mai 2014 « relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone ».
Arrêté Préfectoral 14-DDTMS85-636 et annexes du 14 janvier 2015 « définissant les conditions relatives au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu’aux conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone ».
Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-915 et annexes du 21 octobre 2015 « Modalité de mise en œuvre de Parrêté du 14 mai 2014 ».
Objet
La présente note a pour objet d’apporter des éclairages, permettant d’appliquer la partie « évaluation des risques pour les espèces non cibles» porté par la récente instruction technique DGAL/SDQPV/2015-915 du 21 octobre 2015, au contexte vendéen, sur la base des espèces présentes dans le département et potentiellement exposées au risque que pourrait représenter l’application du présent arrêté préfectoral. Ainsi cette note doit servir de base à l’élaboration du protocole d’évaluation des risques pour les espèces non cibles.
Préambule
En 2015, le recours à l’utilisation de la bromadiolone pour le contrôle des campagnols nuisibles en Vendée et plus particulièrement sur le Marais poitevin était encadré par l’arrêté préfectoral 14- DDTM85-636 du 14 janvier 2015.
L'organisation des différentes formes de lutte contre les campagnols nuisibles aux cultures est conduite par la FDGDON 85 (organisme OVS), sous la validation d’un comité de pilotage regroupant tous les acteurs du territoire (agriculteurs, syndicats agricoles, chambre d’agricultures, DREAL, DDTM, ONCFS, PNR Marais poitevin, Conseil Départemental, représentants du monde cynégétique, acteurs naturalistes et de la protection de l’environnement .). Les décisions spécifiques sont prises par un comité restreint composé de représentants de l’agriculture, de la FDGDON, de la DDTM, de PONCFS, de la FDC, de la LPO et du PNR.
Ainsi, la rédaction du précédent arrêté préfectoral du 14 janvier 2015 est le fruit d’une réflexion commune de tous les acteurs locaux pour une prise en compte des enjeux biologiques spécifiques au territoire, notamment la préservation des prédateurs naturels et de la faune non cible. A cet effet, des mesures spécifiques et cumulatives ont été traduites dans l’arrêté préfectoral :
Protection de la biodiversité :
utilisation raisonnée de la lutte chimique combinant obligatoirement et préalablement toutes techniques et formes d’actions préventives et alternatives, limitation de la lutte chimique dans l’espace et dans le temps soit, parce qu’elle cible par défaut uniquement 7 communes, soit parce que son recours est soumis à validation au cas par cas,
- emploi interdit de la bromadiolone sur les prairies permanentes et les espaces naturels. En d’autres termes, l’usage de la bromadiolone n’est autorisé que sur les cultures.
Protection des mammifères semi aquatiques
- utilisation de la bromadiolone interdite à moins de 10 m de tout réseau hydraulique.
Protection des busards
- utilisation de la bromadiolone en adéquation avec les époques de présence des espèces de busard.
Recherche sur espèces non cibles
- recherche des cadavres d’espèces non cible et analyse écotoxicologique via le réseau SAGIR.
Traçabilité des traitements
- l’organisation de la lutte contre le campagnol des champs impose pour ia FDGDON le suivi précis de toutes les zones de traitement.
Toutes ces mesures et les diverses recommandations précisées dans l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2015, permettent l’utilisation rationnalisée de la lutte chimique pour une prise en compte maximale des enjeux biologiques spécifiques au Marais poitevin.
Prise en compte de instruction technique du 21 octobre 2015
L’instruction technique DGAL/SDQPV/2015-915 du 21 octobre 2015, de portée nationale, impose une évaluation de risques et des recommandations pour les espèces non cibles suivantes: le Campagnol amphibie, le Grand hamster, le Vison d’Europe, le Milan royal et « la Pie grièche ».
Dans l’esprit de l’instruction technique, la liste des espèces non cible doit être adaptée aux spécificités du Marais poitevin. Ainsi, le Milan royal n’est pas une espèce nicheuse ni se rassemblant en dortoirs et le Grand hamster n’est pas présent. Ces deux espèces ne peuvent donc prétendre à une évaluation des risques d’intoxication dans le Marais poitevin.
Les réflexions du comité de pilotage ont permis de définir d’une part, les espèces non cible à prendre en considération et d’autre part, les recommandations garantissant un risque d’intoxication le plus faible possible :
Enjeu Mammifères semi aquatiques
» Cas du Campagnol amphibie
Cette espèce est présente dans tout le Marais poitevin mais sa représentation cartographique n’est pas réalisée. Il apparaît que l’animal est susceptible de couvrir l’ensemble des secteurs concernés par la lutte contre le Campagnol des champs.
Le Campagnol amphibie est inféodé aux berges végétalisées et au réseau hydraulique. Il ne s’écarte pas des bordures de berges. A ce titre, et dès la prise de l’arrêté préfectoral 2015, il a été décidé d’interdire emploi de la bromadiolone sur les 10 premiers mètres de tout réseau hydraulique. Cette mesure est suffisante pour garantir la protection de cette espèce avec un risque d’intoxication nul et/ou faible.
" Cas du Vison d'Europe
Les données récentes de 2013 sur la zone de Nalliers sont controversées et concernent sous toute vraisemblance l’espèce Putois d'Europe. Les demandes concernant la recherche de l’espèce dans le Marais poitevin sont toujours en court d’étude dans le PNA transitoire 2014-2016. Les acteurs du Marais poitevin restent attentifs aux suites qui seraient données à ces demandes.
Jusqu’à preuve du contraire, le Vison d’Europe n’est pas présent dans le Marais poitevin. Sa présence n’est donc pas avérée.
Enjeu Oiseaux
" Cas des Busard
Les Busards et notamment le Busard cendré nichent dans les espaces ouverts du Marais poitevin exploités en céréales (blés et orges). Les polders situés autour de la Baie de l’Aiguillon font partie des espaces historiquement utilisés par les busards pour se reproduire.
D'autre part, les busards sont des consommateurs de Campagnols des champs et participent au maintien d’une pression de contrôle exercée par les prédateurs naturels. Ce groupe de rapaces n’est pas cité dans l’instruction technique du 21 octobre 2015, cependant, au regard de l’enjeu porté par ces espèces dans le Marais poitevin, il a été décidé d’appliquer des recommandations drastiques pour la préservation des busards en cadrant l’utilisation de la bromadiolone sur des époques garantissant un risque d’intoxication nul et/ou faible : pour les cultures d’hiver (entre autres : blé, colza ...), autorisation de la bromadiolone de septembre à janvier inclus,
- pour les cultures de printemps : autorisation de la bromadiolone de février à avril inclus, pour les cultures spécifiques : autorisation de la bromadiolone de septembre à juin inclus.
» Cas des Pies-grièche
L’instruction technique du 21 octobre 2015, dans son paragraphe relatif aux espèces non cibles, cite « la pie grièche ». Contrairement aux autres présentations d’espèces animales, le nom français usuel n’est pas défini et seul le genre (mal orthographié) est cité; ce qui entraîne obligatoirement une interprétation de ce texte. Pour le Marais poitevin, nous nous limiterons à aborder le cas de la Pie- grièche grise et secondairement de la Pie-grièche écorcheur.
La Pie-grièche grise, prédateur éclectique, consomme le Campagnois des champs. Ce dernier fait partie de son régime alimentaire. Cependant, la Pie-grièche grise n’est par reproductrice dans le Marais poitevin et les observations hors période de nidification sont extrêmement rares. Le risque d’intoxication pour cette espèce est par conséquent nul et/ou faible.
La Pie-grièche écorcheur est une faible consommatrice de Campagnols des champs. La bibliographie précise que ce rongeur peut être consommé par la Pie-grièche écorcheur mais avant tout, l’oiseau dispose d’un régime alimentaire extrêmement varié reposant principalement sur la consommation d’invertébrés.
La Pie-grièche écorcheur est présente dans le Marais poitevin principalement sur les bordures buissonnantes des franges bocagères excluant les principales zones de dégât de campagnols des champs situées sur les milieux les plus ouverts faiblement pourvus en buissons. Par conséquent, le risque d’intoxication pour cette espèce est nul et/ou faible.
En parallèle, il conviendrait d’obtenir un éclaircissement sur la partie de texte de l’instruction technique consacré à « la pie grièche » afin de lever toute ambiguïté et interprétation.
Enjeu biodiversité L’instruction technique du 21 octobre 2015, évoque également et plus largement la notion de préservation des divers prédateurs du campagnol des champs, toutes espèces confondues (page 8, annexe 4 et annexe 5).
Les précédentes réflexions qui ont permis l’élaboration de l’arrêté préfectoral 2015 se sont largement appuyées sur la préservation globale de la biodiversité :
les mesures générales d’emploi de la bromadiolone déjà cadrées par un arrêté national rigoureux ont été restreintes tant dans l’espace que dans le temps et contrôlées par des actions de suivi (cf. Préambule). On peut affirmer que le recours à l’utilisation de la bromadiolone n’est possible que sur des surfaces bien ciblées et restreintes, après avoir mis en œuvre toutes les mesures préventives et actives de lutte alternatives, que dans des conditions restrictives reposant sur l’utilisation de la cane-sonde et uniquement sur justification de suivi des populations de campagnols parcelle par parcelle,
de plus, des précautions particulières sont imposées en Vendée pour la protection des busards et des renards (cf. AP 14 janvier 2015),
enfin, le comité de pilotage, au travers de l’arrêté préfectoral, a demandé que le risque concernant l’impact de la bromadiolone sur la faune non cible des sols et Les conséquences écosystémiques qui en découleraient soient l’œuvre d’études spécifiques engagées pat l'Etat. PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE 18/DDTMS5/SERN-NTB-342
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION
ET LE COLPORTAGE DU GIBIER
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2000-9014 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de
l'Environnement,
VU l’article L 424-12 du code de l'environnement concernant la mise en vente, la vente, l’achat, le
transport en vue de la vente et le colportage du gibier,
VU l'arrêté interministériel du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation,
VU l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019,
VU l’avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage réunie le 14 mars 2018, VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE:
ARTICLE 1#: La mise en vente, la vente, l’achat, le transport en vue de la vente ou le colportage des
gibiers désignés ci-après, sont interdits dans Îe département de la Vendée pendant la période suivante :
GIBIERS PERIODE D’INTERDICTION
Lièvre, Perdrix, Faisan
(coq et poule), Pigeon Ramier Du 16 septembre 2018 au 15 octobre 2018 inclus
Cette interdiction ne s’applique pas à la commercialisation du gibier d’élevage et du gibier d’importation effectuée dans les conditions fixées par l’arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de
commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les Sous-Préfets des Sables d'Olonne et de Fontenay le Comte, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, les Maires, le Directeur des Services Fiscaux, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Commissaires de Police, les Lieutenants de Louveterie, les agents assermentés du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, de l’Office National des Forêts, des services départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de l’Agence Française de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 12 AVR. 2018
hoît BROCART Liber » Égalué = Frairuisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
ARRETE 18/DDTMS85/SERN-NTB-343
FIXANT LES REGLES DE SECURITE PUBLIQUE A OBSERVER LORS DES ACTIONS DE CHASSE, DES OPERATIONS DE DESTRUCTION DES ANIMAUX CLASSÉS NUISIBLES ET DES BATTUES ADMINISTRATIVES DE DESTRUCTION OU DE DECANTONNEMENT
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles L 424-15, L 425-1 et L 425-2 du code de l’Environnement, VU l'arrêté ministériel du 1% août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement VU la circulaire n° 82-152 en date du 15 octobre 1982 du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation concernant l’exercice de la chasse, la sécurité publique et l’usage des armes à feu, VU Pinstruction du 2 avril 2007 de Mme la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, VU l'arrêté n° 75-dir/1.428 du 7 octobre 1975 portant interdiction de l’utilisation de la carabine 22 Long
Rifle comme arme de chasse,
VU l'arrêté n° 83/Dir/1/99 du 10 février 1983 portant interdiction du tir d’armes à feu, VU l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des 2 avril et 21 mai 2008, VU l'avis du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du 18 mars 2008,
VU l'avis du Commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée du 14 mars 2008, VU l'avis du Directeur Départemental de la Sécurité Publique du 15 avril 2008, VU l'avis du Président du Conseil Général de la Vendée du 3 avril 2008,
VU l'avis du Président de l'Association des Maires de Vendée du 21 avril 2008, VU l'arrêté n° 14/DDTM85/390SERN-TNDL du 7 juillet 2014 fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux classés nuisibles et des
battues administratives de destruction ou de décantonnement,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage lors de sa réunion du 14 mars 2018,
VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité publique à l’occasion de tir par armes à feu ou de tir à l'arc.
ARRETE :
ARTICLE 1“: Il est interdit d’être porteur d’une arme de chasse chargée ou armée sur les routes et chemins publics, y compris bas cotés et fossés ainsi que sur les voies ferrées et les emprises et enclos dépendant des chemins de fer. Dans ces mêmes lieux, il est à fortiori interdit de faire usage de cette arme de chasse.
ARTICLE 2 : Il est interdit à toute personne placée à portée d’arme de chasse de ces routes, chemins publics y compris bas cotés et fossés et voies ferrées de tirer en leur direction ou au-dessus. ARTICLE 3 : Il est interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique et téléphonique ou de leurs supports ainsi que des éoliennes.
ARTICLE 4 : Il est interdit à toute personne placée à portée d’arme de chasse des stades ou autres lieux de réunions publiques, des habitations particulières y compris caravanes, abris de jardins, remises, des bâtiments, constructions et installations de toute nature, des pistes d’envol ou d'atterrissage, des bâtiments et constructions dépendant des aéroports et des aérodromes ainsi que de leurs emprises et de leurs enclos, des engins agricoles ou de toute nature, de tirer en leur direction.
ARTICLE 5 : L'utilisation de la carabine de calibre 22 est interdite pour la chasse et la destruction des animaux classés nuisibles sur l’ensemble du département de la Vendée. Seule la carabine de calibre 22 à un coup à réarmement manuel, pourra néanmoins être utilisée dans les conditions suivantes : — Pour la destruction des ragondins et des rats musqués par les particuliers titulaires d’un permis de chasser en cours de validité et par les agents assermentés.
Pour la mise à mort des animaux capturés dans le cadre d’une activité de piégeage ou de lutte collective par les piégeurs agréés. Pour les piégeurs agréés, l’arme ne peut être transportée que démontée ou placée sous étui. Dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
ARTICLE 6 : Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée. Dans tous les cas l’arme doit être déchargée.
ARTICLE 7 : Lors d’une chasse à tir du grand gibier ou du renard en battue, les tireurs utilisant une arme à feu ou un arc, les traqueurs, les piqueux et les rabatteurs sont tenus de porter au minimum un gilet, une veste ou un baudrier fluorescent et apparent.
ARTICLE 8 : Lors d’une chasse à tir du grand gibier ou du renard en battue, le responsable de l’organisation de cette chasse procède, en bordure des routes et chemins publics, au niveau de la zone d'attaque, à l’implantation de panneaux informant les tiers qu’une action de chasse est en cours.
ARTICLE 9 : Les dispositions des articles 7, 8 et 9 s’appliquent également aux battues administratives et aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 10 : Toute décision administrative relative à une opération de destruction d’animaux nuisibles doit être affichée en mairie préalablement à la réalisation de l’opération.
ARTICLE 11 : L'arrêté n° 17/DDTMB85/SERN-NTB-315 du 19 mai 2017 est abrogé.
ARTICLE 12 : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2012-2018.
ARTICLE 13 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les Sous-Préfets des Sables d'Olonne et de Fontenay le Comte, les Maires, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Chefs des Services Départementaux de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de l Agence Française de la Biodiversité, les Lieutenants de Louveterie, les agents de développement de la Fédération Départementale des Chasseurs et tous les agents chargés de la sécurité publique et de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans chaque commune par les soins des maires
La Roche Sur Yon, le 12 AVR. 2018
enoît BROCART Liberté» Égalitä » Fratsraité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE 18/DDTMSS5S/SERN-NTB-344
PORTANT INTERDICTION DU TIR D’ARMES À FEU SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l'arrêté du 30 juillet 2008 du Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable relatif aux dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau,
VU l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage réunie le 14 mars 2018, VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
CONSIDERANT l’importante fréquentation estivale dont fait l’objet le littoral vendéen,
ARRETE :
ARTICLE ler — En raison de l’importante fréquentation touristique que connaît le département et de la nécessité de préserver la sécurité et la tranquillité publiques, le tir d’armes à feu est strictement interdit à compter de la date du présent arrêté jusqu’au 24 août 2018 inclus, sur l’ensemble du domaïne public maritime vendéen, sauf lors des battues administratives qui pourraient être ordonnées pour ce même motif par arrêté du Préfet.
ARTICLE 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les Sous-Préfets des Sables d’Olonne et de Fontenay le Comte, les Maires, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Commissaires de Police, le Directeur de la Délégation à la Mer et au Littoral, les Chefs des Services Départementaux de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de l’Agence Française de la Biodiversité, ainsi que tous les agents de force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires et publié al recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon, le 42 AVR, 2018
enoît BROCART Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté 2018/DDCS/007
portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aide Sociale
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l’article L134-6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-DDCS-106 du 24 octobre 2012 portant modification de la composition de a Commission Départementale d'Aide Sociale de la Vendée ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ;
ARRETE
Article 1 :
La Commission Départementale d’Aide Sociale de la Vendée est présidée par le président du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon ou le magistrat désigné par lui pour le remplacer.
Article 2 :
Les fonctions de rapporteur sont assurées par Monsieur JOLY Patrice, Secrétaire de la Commission, affecté à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Vendée, et par un des fonctionnaires du Conseil Départemental de la Vendée dont les noms suivent : Mme LEJEUNE Patricia, Mme PEREIRA Marie- Laure ou M. SIONNEAU Alain.
Article 3 :
Les fonctions de Commissaire du Gouvernement sont assurées par le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Vendée.
Article 4 :
L'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé est abrogé.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départ
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
Administratifs de la préfecture de la Vendée.
ital de la Cohésion Sociale sont chargés,
êté qui sera publié au Recueil des Actes
OCHE SUR YON, le {4 2 AVR. 228
Lé Secrétaire Général
de la Préfecture de la Vendée
Vincent NIQUET PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Arrêté n° APDDPP- 18-0087 de mise sous surveillance d'un troupeau de Poulets de
chair pour suspicion d'infection à Salmonella Typhimurium
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural, notamment les articles L. 201-2, L. 202- , L. 202-8, L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-11, L. 223-1 à L. 223-8, L. 231-1, L. 232-2, L. 234-1, L. 235-1, R. 2022àR. 202-34, R. 221-4 à R. 221-16, R. 223-3 à R. 223-
8, R. 228-1, R. 233-1, D. 223-1 et D. 223-21 ;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
vu l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-431 du 31 juillet 2017, portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 18 septembre 2017 ;
Considérant le rapport d'analyse n° SA2018.6953-1 du 28/03/2018 du laboratoire LABOVET ANALYSES, ZAC de la Buzenière à Les Herbiers Cedex (85 505) sur les prélèvements réalisés le 26/12/2017 sur une chiffonnette et une paire de pédichiffonnettes dans le bâtiment portant le n° INUAV V085 BZM 3
Considérant la suspicion d'infection par Salmonella dans le troupeau du bâtiment portant le n° INUAV V085 BZM
ARRETE
ARTICLE ler :
Le troupeau de poulets de chair appartenant au EARL LA FERME DES VALLEES 1 la braconnière à LA COPECHAGNIERE (85 260) est déclaré suspect d'être infecté par Salmonella Typhimurium et est placé sous la surveillance du Docteur Thierry MAUVISSEAU LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS.
L'arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1°) Inscription du résultat d'analyse au registre d'élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d'information sur la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir :
2°) Séquestration du troupeau du bâtiment portant le n° INUAV V085BZM sur le site d'élevage. Sur demande de son propriétaire, le Préfet peut autoriser l'envoi du troupeau à l’abattoir sous laissez-passer. Le laissez-passer n'est obtenu qu'après l'accord des autorités sanitaires de l'abattoir et doit être demandé dans un délai suffisant avant la date d'abattage prévue ;
3°) Après abattage du troupeau suspect, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du troupeau suspect et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à l'article 14 du présent arrêté, et destruction de l'aliment stocké sur l'exploitation distribué aux volailles suspectes ; les opérations de nettoyage désinfection sont effectuées sous le contrôle du vétérinaire mandaté, dès que la totalité du lot est abattue et au plus tard dans un délai de trois semaines ;
1 Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd M°! Leclerc — BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON
Cédex — tél. 02 51 47 10 00 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr 4°) Élimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire d'autres exploitations ;
5°) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance :
6°) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu à l'alinéa V de l'article 5 du présent arrêté pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente ;
7°) Réalisation d’une enquête épidémiologique dans le couvoir ayant assuré l'éclosion des animaux s'ils sont àgés de moins de 3 semaines lors du prélèvement initial, ou depuis et vers les troupeaux situés à proximité du site d'élevage du troupeau suspect, en zones de forte densité d'élevage.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est abrogé par le Préfet sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations, après abattage du troupeaux suspect, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 24 avril 2013.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Thierry MAUVISSEAU LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, le 28/03/2018
P/ Le Préfet,
P/ la Directrice Départementale de la-Protection des Populations,
L'adjoint au Chef de Service Santé. Aliméntation et Protection Animales TT
Pi \ nn \
LÆfienne SEGUY j A
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous avez la possibilité de’former, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, un recours gracieux auprès de mes services. Cé recours devra être écrit, exposer vos arguments ou les faits nouveaux et comprendre copie de la décision. Ce recours devra être considéré comme rejeté s'il ne vous est pas
répondu dans un délai de deux mois.
Dans l'hypothèse où votre recours gracieux serait rejeté (implicitement ou explicitement), vous aurez la possibilité de former un recours juridictionnel auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter du
rejet (à compter de la date de notification de la décision pour un rejet explicite et de l'expiration du délai de 2 mois suivant
le recours gracieux pour un rejet implicite).
Vous pouvez aussi directement contester la légalité de la présente décision devant une juridiction administrative, par un écrit contenant l'exposé des faits et des arguments juridiques précis que vous invoquez, ainsi qu'une copie de la décision contestée. Ce recours juridictionnel devra être enregistré au greffe de la juridiction compétente au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la présente décision. Il est à noter que l'un ou l'autre de ces
recours gracieux et juridictionnel ne suspendent pas l'exécution des mesures ordonnées.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd M°! Leclerc — BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON 2 Cédex -— tél. 02 51 47 10 00 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel : dd vendee.gouv.fr DE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VENDEE
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Arrêté Préfectoral n° 18-0097 RELATIF A L'ABROGATION DE L'ARRÊTE DE MISE
SOUS SURVEILLANCE DE DEUX ANIMAUX INTRODUITS ILLEGALEMENT SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU Le Règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ;
VU Le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D223-23 à R.223-36, R 228-8;
VU l'Arrêté ministériel du 29 juillet 2013 modifié, relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
VU l'Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores ;
VU l'Arrêté préfectoral n°17-DRCTAJ/2-431 du 31/07/2017 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU La décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 18/09/2017;
CONSIDERANT le suivi sanitaire sur une période 6 mois réalisé par les vétérinaires sanitaires du cabinet vétérinaire Beauchamps Brochard Jeuland Larger à AIZENAY (85190), attestant de l'absence de symptômes cliniques de rage sur les chiennes NALA et NAYA, numéros d'identifications respectifs 991001001054326 et 991001001054334 appartenant à Monsieur Florian BERTIN, domicilié à l'Ijardière 85190 AIZENAY.
CONSIDERANT que les vaccinations antirabiques ont été effectuées.
SUR proposition de la Directrice Départementale de La Protection des populations ; ARRETE
Art. 1€. — L'arrêté préfectoral n° AP-DDPP-17-0536 en date du 24 octobre 2017 est levé.
Art. 2. — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale de la Protection des Populations, le cabinet vétérinaire Beauchamps Brochard Jeuland Larger à AIZENAY (85190) désigné pour la surveillance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à La Roche sur Yon, le 10 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale de la Protection des Populations
La Chef de Service Santé, Alimentatioh et Protection Animales A
EX |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Arrêté n° APDDPP- 18-0100 de mise sous surveillance d'un troupeau de dindes de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Entéritidis
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code rural, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-3, L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-11, L. 223-1
à L. 223-8, L. 231-1, L. 232-2, L. 234-1, L. 235-1, R. 202-2 à R. 202-34, R. 221-4 à R. 221-16, R. 223-3 à R. 223- 8, R. 228-1, R. 233-1, D. 223-1 et D. 223-21;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie
dans ces troupeaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-431 du 31 juillet 2017, portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 18 septembre 2017 ;
Considérant les rapports d'analyses n° SA2018.8221-1 et SA2018.8226-1 du 09/04/2018 du laboratoire LABOVET ANALYSES, ZAC de la Buzenière à Les Herbiers Cedex (85 505) sur les prélèvements réalisés le 04/04/2018 sur une chiffonnette et une paire de pédichiffonnettes dans les bâtiments portant les n° INUAV V085 HAZ bat 1270 et VO85GIR bat 1160;
Considérant la suspicion d'infection par Salmonella dans les troupeaux des bâtiments portant les n° INUAV V085 HAZ bat 1270 et VO85GIR bat 1160;
ARRETE
ARTICLE 1er:
Les troupeaux de dindes de chair appartenant au GAEC LES 4 SAULES, La Vergnaie 85130 LA VERRIE est déclaré suspect d'être infecté par Salmonella Enteritidis et sont placés sous la surveillance du Docteur Dominique BALLOY, LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS.
L'arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1°) Inscription du résultat d'analyse au registre d'élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d’information sur la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir ;
2°) Séquestration des troupeaux des bâtiments portant les n° INUAV VO85HAZ bat 1270 et VO85GIR bat 1160 sur le site d'élevage. Sur demande de son propriétaire, le Préfet peut autoriser l'envoi des troupeaux à l’abattoir sous laissez-passer. Le laissez-passer n'est obtenu qu'après l'accord des autorités sanitaires de l'abattoir et doit
être demandé dans un délai suffisant avant la date d'abattage prévue ;
3°) Après abattage du troupeau suspect, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage des troupeaux suspects et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à l'article 14 du présent arrêté, et destruction de l'aliment stocké sur l'exploitation distribué aux volailles suspectes ; les opérations de nettoyage désinfection sont effectuées sous le contrôle du vétérinaire mandaté, dès que la totalité des lots sont abattues et au plus tard dans un délai de trois semaines ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd Mal | a clerc — BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON Cédex - tél. 02 51 47 1
10 00 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr 4°) Élimination des effluents de l'élevage hébergeant les troupeaux suspects, respectueuse de l’environnement et de la protection sanitaire d'autres exploitations ;
5°) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté
préfectoral de mise sous surveillance ;
6°) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu à l'alinéa V de l’article 5 du présent arrêté pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standards ou trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente ;
7°) Réalisation d'une enquête épidémiologique dans le couvoir ayant assuré l'éclosion des animaux s'ils sont âgés de moins de 3 semaines lors du prélèvement initial, ou depuis et vers les troupeaux situés à proximité du site d'élevage du troupeau suspect, en zones de forte densité d'élevage.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est abrogé par le Préfet sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations, après abattage des troupeaux suspects, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux
dispositions de l’article 14 de l'arrêté du 24 avril 2013.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Dominique BALLOY, LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, le 11/04/2018
P/ Le Préfet,
P/ la Directrice Départementale d
L'adjoint au Chef de Service San Î
tection des Populations,
ntation et Protection Animales
à 1
Si vous estimez devoir contes er cette décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, un recours gracieux auprès de mes services. Ce recours devra être écrit, exposer vos arguments ou les faits nouveaux et comprendre copie de la décision. Ce recours devra être considéré comme rejeté s’il ne vous est pas
répondu dans un délai de deux mois.
Dans l'hypothèse où votre recours gracieux serait rejeté (implicitement ou explicitement), vous aurez la possibilité de former un recours juridictionnel auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter du rejet (à compter de la date de notification de la décision pour un rejet explicite et de l'expiration du délai de 2 mois suivant
le recours gracieux pour un rejet implicite).
Vous pouvez aussi directement contester la légalité de la présente décision devant une juridiction administrative, par un écrit contenant l'exposé des faits et des arguments juridiques précis que vous invoquez, ainsi qu'une copie de la décision contestée. Ce recours juridictionnel devra être enregistré au greffe de la juridiction compétente au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la présente décision. Il est à noter que l’un ou l’autre de ces
recours gracieux et juridictionnel ne suspendent pas l'exécution des mesures ordonnées.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd Mal Leclerc - BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON Cédex - tél. 02 51 47
10 00 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel : dd vendee.gouv.fr Direction Régionale des entreprises,
De la concurrence, de la
consommation,
Du travail et de l'emploi
Des Pays de la Loire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Unité départementale de la Vendée
Affaire suivie par :
Dominique NICOLAIZEAU DIRECCTE Pays de la Loire
1AE Unité départementale de la Vendée Cité Administrative Travot
B.P. 789
85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Décision portant agrément d’une
Téléphone : 02 51 24 79 22
Télécopie : 02 51 37 88 51
Courriel :
dominique.nicolaizeau(@direccte.gouv.fr. N° 05/2018/ACI /ESUS/ 85
(Article L.3332-17-1 code du travail)
«ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE»
Vu la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Vu l’article L 3332-17-1 du code du travail précisant que les structures de l’Insertion par l’Activité Economique conventionnées par l'Etat (ACI, AI, EI, ETTI) ainsi que les régies de quartier et Entreprises Adaptées sont désormais agréées de plein droit de l'agrément sous réserve de satisfaire aux conditions fixées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée et à la condition fixée au 4° du I du présent article.
Vu la convention pluriannuelle n° 085 02/01/17 ACI 00004 signée le 02/01/2017, reconnaissant la qualité d’Atelier et chantier d’insertion pour l’association :
ASFODEL ARIANE CHANTIERS
85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ
Le Préfet de Vendée
DECIDE
Article 1 - L'Atelier et chantier d’insertion «A\SFODEL ARIANE CHANTIERS» dont le
siège social se situe : 120, rue Georges Clemenceau — 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ
est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du code du travail, sous réserve du maintien des conditions d’octroi de cet agrément.
Article 2 — L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 12 avril 2018
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation Direction Régionale des entreprises,
De la concurrence, de la
consommation,
Du travail et de l'emploi
Des Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Affaire suivie par :
Dominique NICOLAIZEAU
IAE
Cité Administrative Travot
B.P. 789
85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Téléphone : 02 51 24 79 22
Télécopie : 02 51 37 88 51
Courriel :
dominique.nicolaizeau@direccte.gouv.fr.
Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Décision portant agrément d’une
«ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE»
N° 04/2018/AI /ESUS/ 85
(Article L.3332-17-1 code du travail)
Vu la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Vu l’article L3332-17-1 du code du travail précisant que les structures de l’Insertion par l’Activité Economique conventionnées par l’Etat (ACI, AI, EI, ETTI) ainsi que les régies de quartier et Entreprises Adaptées sont désormais agréées de plein droit de l'agrément sous réserve de satisfaire aux conditions fixées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée et à la condition fixée au 4° du I du présent article.
Vu la convention pluriannuelle n° 085 02/01/17 AI 00003 signée le 02/01/2017, reconnaissant la qualité d’association intermédiaire pour l’association :
ARIANE AI GES VIE-LITTORAL
85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ
Le Préfet de Vendée
DECIDE
Article 1 - L'association intermédiaire (ARIANE AI GES VIE-LITTORAL» dont le siège
social se situe : 120, rue Georges Clemenceau — 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du code du travail, sous réserve du maintien des conditions d’octroi de cet agrément.
Article 2 - L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 12 avril 2018
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 avril 2018
Le directe
Ve
our le Préfet et par délégation
PO/La directrice de l'unité départementale Vendée, d
Liberté + Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
29, rue Delille - 85023 LA ROCHE SUR YON Cedex - Tél. : 02.51.36.75.00 – Télécopie : 02.51.07.00.06
PRÉFECTURE DE LA VENDÉE
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté Préfectoral ARS-PDL/DT-SSPE/2018/n°24
fixant les zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication dans le département de la Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, modifiée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 72,
Vu les décrets n°2005-1763 du 30 décembre 2005 et n°65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l’application de la loi n°2004-809 susvisée,
Vu l'article R. 414-19 (et suivants) du code de l'environnement,
Vu le décret n°94-752 du 30 août 1994 portant création de la réserve naturelle des marais de Müllembourg, et notamment ses articles 7, 10 et 11,
Vu le décret n°96-613 du 9 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Vendée),
Vu le décret n°2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle de la Casse de la Belle Henriette, et notamment son article 7,
Vu les délibérations concordantes des conseils généraux de Loire-Atlantique en date du 9 janvier 1976, de la Vendée en date du 24 octobre 1975, et de la Charente-Maritime en date du 16 octobre 1975, créant l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral atlantique,
Vu le changement de dénomination en Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral atlantique lors de l’adoption de nouveaux statuts le 4 février 2011,
Vu la demande conjointe du 8 janvier 2018 du Conseil départemental de la Vendée et de l’Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral atlantique et le dossier joint à cette demande,
Vu l’avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en date du 19 mars 2018,
Vu l’avis du comité de pilotage de démoustication du département de la Vendée en date du 23 mars 2018, 29, rue Delille - 85023 LA ROCHE SUR YON Cedex - Tél. : 02.51.36.75.00 – Télécopie : 02.51.07.00.06
Vu la consultation électronique du public organisée du 14 février 2018 au 9 mars 2018 conformément aux dispositions des articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement,
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Technologiques en date du 27 mars 2018,
Considérant que la prolifération de moustiques constitue une nuisance pour les populations du littoral vendéen concernées par les zones de lutte,
Considérant que l’autorisation du présent arrêté ne vise pas les travaux de lutte physique au travers des opérations d’entretien, la gestion hydraulique ou la réhabilitation des marais pour supprimer les gîtes larvaires « qui pourront faire l’objet au cas par cas d’autorisation spécifique (propriétaires, gestionnaires, services de l’Etat )», exceptées les opérations d’entretien et de débroussaillage pour accéder aux gîtes larvaires et aux traitements et ne relevant pas de régimes réglementaires particuliers,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R Ê T E
Article 1
Les zones de lutte contre les moustiques précisées à l’article 1er de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 comprennent les 14 communes de Vendée listées ci-après, réparties en trois secteurs : - « Zone de surveillance des îles vendéennes » : Barbâtre, l’Île d’Yeu, La Guérinière, Noirmoutier-en-l’Île, L’Epine ;
- « Zone de surveillance du pays des Olonnes » : Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, l’Ile d’Olonne, Les Sables d’Olonne, Olonne sur Mer, Vairé ;
- « Zone de surveillance du sud Vendée » : L’Aiguillon sur Mer, La Faute sur Mer, La Tranche sur mer ;
Article 2
Dans les zones de lutte contre les moustiques définies à l’article 1, l’organisme de droit public habilité à procéder ou à faire procéder aux opérations de lutte contre les moustiques est l’Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique), dont le siège est situé au 1, rue Toufaire à Rochefort (17300).
Article 3
Les opérations de lutte contre les moustiques sont autorisées du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 dans les zones désignées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 4
Ces opérations comprennent la prospection, le traitement et le contrôle des zones visées. Elles peuvent ponctuellement et de façon exceptionnelle nécessiter des travaux d’entretien des accès aux gîtes (débroussaillement) qui pourront être effectués par les propriétaires et les gestionnaires sur proposition de l’EID Atlantique.
Elles peuvent également comprendre des travaux hydrauliques. Dans ce cas, la réalisation des travaux par les maîtres d’ouvrages compétents est subordonnée aux procédures réglementaires en vigueur (déclarations ou autorisation au titre du code de l’environnement notamment).
Dans le cadre d’une stratégie de lutte préventive, l’EID Atlantique peut préconiser en concertation avec les gestionnaires, des gestions hydrauliques défavorables à la prolifération des moustiques, compatibles avec les objectifs de conservation des sites.
Article 5
Les traitements seront sélectifs et adaptés aux observations (densité larvaire …). Le produit de traitement sera épandu manuellement par voie terrestre uniquement. Le produit de traitement utilisé et son dosage est récapitulé dans le tableau suivant : 29, rue Delille - 85023 LA ROCHE SUR YON Cedex - Tél. : 02.51.36.75.00 – Télécopie : 02.51.07.00.06
Nom
Commercial
Substance
active
Type de
formulation
Doses
maximales
autorisées
Utilisation
Vectobac® WG
(Homologation
n° 02020029)
Bacillus
thuringiensis
var.
israelensis-
H14
(37,4 %)
Granulé
autodispersible 1 kg / ha
Larvicide d’origine biologique
utilisé en milieu naturel, qui
agit uniquement par ingestion.
Produit certifié bio Label AB.
Sans classement toxicologique
et écotoxicologique
Article 6
Sur les communes visées à l’article 1 du présent arrêté et en vue de procéder aux opérations de démoustication, les agents de l’EID Atlantique peuvent pénétrer avec leurs matériels sur les propriétés publiques et privées après que les propriétaires, locataires, exploitants et occupants en aient été préalablement avisés pour leur permettre de de prendre toutes les dispositions utiles pour la sauvegarde de leurs intérêts.
Article 7
En accord avec les gestionnaires des réserves naturelles de la Baie de l’Aiguillon et de Müllembourg, des opérations de prospection pourront être menées par l’EID Atlantique dans ces réserves. Aucune opération de traitement n’aura lieu au sein de ces réserves.
Dans l’ensemble des réserves naturelles et zones Natura 2000 concernés par les interventions de l’EID Atlantique, les modalités d’intervention seront adaptées aux prescriptions spécifiques déterminées en concertation avec le gestionnaire de la réserve ou l’animateur de la zone, ce dernier est informé préalablement des dates et modalités d’intervention.
L’EID Atlantique pourra intervenir dans le cadre de l’animation des réserves et des sites Natura 2000 sur demande des instances compétentes.
L’EID Atlantique propose aux gestionnaires d’espaces naturels des mesures de gestion hydraulique limitant la prolifération des moustiques.
Article 8 :
L'EID Atlantique poursuit une démarche d'évaluation des incidences Natura 2000 et réoriente ces études vers cette problématique. Cette démarche sera construite en lien avec les gestionnaires des sites Natura 2000 grâce à des protocoles d'intervention formalisés et conformes aux observations du Comité scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) dans son avis du 27 février 2014 et de celles des services de l’Etat compétents.
Article 9
L'EID Atlantique rend compte au Préfet de l’ensemble des opérations effectuées dans le cadre d’un rapport annuel.
Il devra être transmis avant le 18 janvier 2019 et comprendre les éléments suivants : un bilan des actions entreprises lors de la campagne de l’année précédente, portant notamment sur le nombre de traitements, la nature et les quantités de produits utilisés (en kg/ha, ainsi qu'en Unité Toxique Internationale), les moyens mis en œuvre ; les données cartographiques de localisation et de fréquence des traitements ; une évaluation de l’efficacité des traitements sur les moustiques ;
une évaluation des effets sur les espèces et habitats naturels ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 concernés, dont les études réalisées dans le cadre des dispositions définies aux articles 8 et 10 ;
un bilan des études scientifiques en cours et des données d’inventaire recueillies au cours de l’année par les agents de l’opérateur ; les méthodologies employées seront également précisées ; > un bilan spécifique des interventions au sein des réserves naturelles concernées par les interventions de l’EID Atlantique.
Ce rapport sera également transmis par la préfecture pour information aux membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Technologiques.
Article 10
Un comité de pilotage, composé notamment de l’EID Atlantique, du Conseil départemental de la Vendée, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, de la direction départementale des territoires et de la mer de Vendée, de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire et de toute personne compétente, notamment des membres de conseils scientifiques, des représentants des sites Natura 2000 ou des réserves, se réunira une fois par an, courant février, afin d’examiner le bilan de la campagne précédente, les orientations et propositions pour l’année suivante, y compris pour les incidences Natura 2000 et les procédures d’intervention. Il est présidé par le Préfet ou son représentant.
Un comité technique émanant de ce comité de pilotage et composé des mêmes organismes examinera spécifiquement pour les zones Natura 2000 et les réserves naturelles, les études d’incidences, les données scientifiques nouvellement produites, le recueil de données de l’EID Atlantique et de ses partenaires scientifiques, et les procédures d’intervention. Il se réunira en tant que de besoin, à l’initiative de l’un de ses membres et sous la présidence du préfet ou de son représentant. En tant que de besoin, le Préfet pourra également inviter d’autres partenaires à participer aux réunions de ce comité technique.
Article 11
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes administratifs et affiché dans les mairies des communes concernées. Un extrait de l’arrêté sera publié aux frais du pétitionnaire dans deux journaux du département.
Article 12
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être déposé devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’ïle Gloriette, 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 13
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-préfets des Sables d'Olonne et de Fontenay le Comte, le
Président du Conseil départemental et la Présidente de l’Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du Littoral Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Éa he sur Yon, le 3 Ô MARS 2018
e Préfet
our le Préfet,
Secrétaire ( £
dela fl
Vincent NIQUET
29, rue Delille - 85023 LA ROCHE SUR YON Cedex - Tél. : 02.51.36.75.00 - Télécopie : 02.51.07.00.06 4
C. Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE VENDEE
Département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement
Arrêté Préfectoral n°ARS-PDL/DT-SSPE/2018/n°025/85
Déclarant l’insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis 48, rue des Loges à Fontenay le Comte (section cadastrale AS 346)
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1331-26 à L.1331-29, L.1337-4, R.1331-4 à R.1331-11, R.1416-16 à R.1416-21 ;
VU le code de la construction et de l'habitation notamment les articles L.521-1 à L.521-4 et l'article L.541-2 ;
VU le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 20 octobre 2015 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
VU le rapport établi le 21 novembre 2017 par l'Agence Régionale de Santé — Délégation Territoriale de Vendée - dans le cadre d'une évaluation de l'état d'insalubrité de l'immeuble sis 48, rue des loges — FONTENAY LE COMTE - section cadastrale AS 346 ;
VU l'évaluation du coût des mesures nécessaires pour résorber l'insalubrité du bâtiment dans lesquels sont situés les logements concernés, et leur nature, établi le 03 janvier 2018 par le bureau d'étude de la ville de FONTENAY LE COMTE ;
VU le courrier de l'architecte des bâtiments de France reçu le 13 février 2018 précisant que l'immeuble devra conserver et restaurer ses façades et toitures car situé dans le site patrimonial remarquable de Fontenay Le Comte et légendé dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur ;
VU l'avis du 27 mars 2018 du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sur la réalité et les causes de l'insalubrité de l'immeuble susvisé et sur l'impossibilité d'y remédier ;
CONSIDERANT que l'état du bâtiment constitue un danger pour la santé des personnes qui l'occupent ou sont susceptibles de l'occuper, notamment aux motifs suivants : + Risque de fragilisation de l'état de santé général des occupants (dégradation du bâti, humidité, isolation thermique insuffisante),
+ Risque d'incendie (accès et évacuation des personnes difficiles),
+ Risque d'intrusion (accès au bâtiment non sécurisé)
+ Risque de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment de maladies cardiovasculaires, pulmonaires ou allergies (présence d'humidité, défaut d'étanchéité à l'eau et à l'air d'une partie de la toiture et de certaines menuiseries extérieures),
e Risque de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment de maladies infectieuses où parasitaires (infestation possible du bâtiment par des nuisibles), ° Risque lié aux chutes de personnes (escalier dangereux, fragilisation des planchers),
e Risque de chutes de matériaux (chevrons pourris de la charpente, fragilisation des planchers).
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PRÉF ET D E LA V END ÉE
AG ENC E R ÉGIONAL E D E SANT É D ES PAYS D E LA LOIRE
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE VEND EE
Département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l' Environnement
Arrêté Préfectoral n ° ARS-PDLlDT-SSPE/2018/n o025/85
Déclarant l'insalubrité irrémédiable de l'imm euble sis 48, rue des Loges à Fontenay le Comte (section cadastrale AS 346)
LE PR EFET DE LA VENDEE
Che valier de la Légion d' Ho nne ur,
Che va lier de l'Ord re National du Mér ite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1 3 31 -26 à L.1 331-29, L.1337-4, R.1331-4 à R.1331 -11, R.1416- 16à R.1 416-21 ;
VU le code de la construction et de "habitation notamment les articles L.521-1 à L.521-4 et l'article L.541-2 ..
VU le décret n02002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 20 octobre 2015 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
VU le rapport établi le 21 novembre 2017 par l'Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale de Vendée - dans le cadre d'une évaluation de l'état d'insalubrité de l'immeuble sis 48, rue des loges - FONTENAY LE COMTE - section cadastrale AS 346 ;
VU l'évaluation du coût des mesures nécessaires pour résorber " insalubrité du bâtiment dans lesquels sont situés les logements concernés, et leur nature, établi le 03 janvier 2018 par le bureau d'étude de la ville de FONTENAY LE COMTE ;
VU le courrier de l'architecte des bàtiments de France reçu le 13 février 2018 précisant que l'immeuble devra conserver et restaurer ses façades et toitures car situé dans le site patrimonial remarquable de Fontenay Le Comte et légendé dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur ;
VU l'avis du 27 mars 2018 du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sur la réalité et les causes de l'insalubrité de l'immeuble susvisé et sur l'impossibilité d'y remédier ;
CONSIDERANT que l'état du bâtiment constitue un danger pour la santé des personnes qui l'occupent ou sont susceptibles de l'occuper, notamment aux motifs suivants : • Risque de fragilisation de l'état de santé général des occupants (dégradation du bâti, humidité, isolation thermique insuffisante),
• Risque d'incendie (accés et évacuation des personnes difficiles),
• Risque d'intrusion (accés au bâtiment non sécurisé)
• Risque de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment de maladies cardiovasculaires, pulmonaires ou allergies (présence d'humidité, défaut d'étanchéité à l'eau et à l'air d'une partie de la toiture et de certaines menuiseries extérieures),
• Risque de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment de maladies infectieuses ou parasitaires (infestation possible du bâtiment par des nuisibles), • Risque lié aux chutes de personnes (escalier dangereux, fragilisation des planchers),
• Risque de chutes de matériaux (chevrons pourris de la charpente, fragilisation des planchers). CONSIDERANT
que
le
CODERST
est
d'avis
qu’il
est
impossible
de
remédier
à
l'insalubrité
de
cet
immeuble,
compte
tenu
de
l'importance
des
désordres
affectant
le
bâtiment,
et
de
l'impossibilité
technique
d'exécuter
les
travaux
nécessaires
dans
le
bâti
existant
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
bâtiment
sis
48,
rue
des
loges
—
FONTENAY
LE
COMTE
- section
cadastrale
AS
346,
propriété
de
la
SCI
SF
MAZAL,
dénommée
plus
loin
le
propriétaire,
ayant
son
siège
social
54
rue
Chalon
—
79400
SAINT
MAXENT
L'ECOLE,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
N°
502
255
730
00017,
représentée
par
Mme
Françoise
COLEMAN,
gérante
et
associée
, domiciliée
le
Moulin
de
Mouron
-
85490
BENET,
et
Mme
Soraya
ZAFRANY.
associée,
domiciliée
19-20,
rue
Borrego
—
75020
PARIS
XXème,
propriété
acquise
par
acte
du
25
septembre
2008
reçu
par
Maître
RONDEAU,
notaire
à
BENET,
et
publié
le
18
novembre
2008
volume
2008
P
N°
6016,
ou
ses
ayants
droit,
est
déclaré
insalubre
à
titre
irrémédiable.
ARTICLE
2
Le
bâtiment
susvisé
est,
en
l'état,
interdit
définitivement
à
l’habitation
et
à
toute
utilisation
à
compter
du
1%
septembre
2018.
ARTICLE
3
Le
propriétaire
mentionné
à
l’article
1
doit,
avant
le
1*
août
2018
informer
le
préfet
ou
le
maire
de
l'offre
de
relogement
définitif
correspondant
à
leurs
besoins
et
possibilités
qu'il
a
faite
aux
occupants
pour
se
conformer
à
l'obligation
prévue
par
l'article
L.521-3-1,
I}
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation. A
défaut,
pour
le
propriétaire
d’avoir
assuré
le
relogement
des
occupants,
celui-ci
sera
effectué
par
la
collectivité
publique,
aux
frais
de
celui-ci.
ARTICLE
4
Dès
le
départ
des
occupants
et
de
leur
relogement
dans
les
conditions
visées
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
le
propriétaire
mentionné
à
l'articie
1
est
tenu
d'exécuter
tous
travaux
nécessaires
pour
empêcher
toute
utilisation
des
logements
et
interdire
toute
entrée
dans
les
lieux
ainsi
que
pour
pallier
à
tout
risque
occasionné
par
l'immeuble
vis-à-vis
du
voisinage.
Le
couloir
d'entrée
de
l'immeuble
au
rez-de-chaussée
devra
être
sécurisé
(mise
en
place
d’un
éclairage
et d'un
système
de
fermeture
de
la
porte)
pour
permettre
de
maintenir
l'accès
aux
immeubles
situés
sur
les
parcelles
AS
334-335-347.
A
défaut,
il y
sera
pourvu
d'office
par
l'autorité
administrative
aux
frais
du
propriétaire
mentionné
à
l'article
1.
ARTICLE
5
Si
le
propriétaire
mentionné
à
l'article
1
à
son
initiative,
a
réalisé
des
travaux
permettant
de
rendre
l'immeuble
salubre,
la
mainlevée
du
présent
arrêté
d'insalubrité
pourra
être
prononcée
après
constatation
par
les
agents
compétents
de
la sortie
d'insalubrité
de
l'immeuble.
Le
propriétaire
tient
à
disposition
de
l'administration
tout
justificatif
attestant
de
la
réalisation
des
travaux
dans
le respect
des
règles
de
l'art.
ARTICLE
6
Le
propriétaire
mentionné
à
l'article
?
est
tenu
de
respecter
ies
droits
des
occupants
dans
les
conditions
précisées
aux
articles
L.
521-1
à
L.
521-3
-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
reproduites
en
annexe
au
présent
arrêté.
Le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
et
des
obligations
qui
en
découlent
sont
passibles
des
sanctions
pénales
prévues
par
l'article
L.
1337-4
du
code
de
la
santé
publique
ainsi
que
par
les
articles
L.
521-4
et L.111-6-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
reproduits
en
annexe.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
personnes
mentionnées
à
l'article
1
ainsi
qu'aux
occupants
des
locaux
concernés.
Il sera
également
affiché
à
la mairie
de
FONTENAY
LE
COMTE
ainsi
que
sur
la façade
de
l'immeuble. ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
publié
aux
services
de
la
publicité
foncière
dont
dépend
l'immeuble
pour
chacun
des
locaux
concernés,
aux
frais
du
propriétaire
figurant
à
l'article
1.
Il sera
également
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Il
sera
transmis
au
maire
de
la
commune
de
FONTENAY
LE
COMTE,
au
procureur
de
la
république,
aux
directeurs
des
organismes
payeurs
des
aides
personnelles
au
logement
(CAF
et
MSA),
ainsi
qu'aux
gestionnaires
du
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
du
département.
Il
sera
également
transmis
à
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
et
au
président
de
Fontenay
Vendée
(délégataire
des
aides
à
la
pierre)
ainsi
qu'à
la
chambre
départementale
des
notaires.
ARTICLE
9
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
Vendée.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la
santé
(Direction
générale
de
la
santé-
EA
2-
14,
avenue
Duquesne,
75350
Paris
07
SP).
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
quatre
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette,
BP
24111,
44
041
Nantes
Cedex
01,
également
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
gracieux
a
été
déposé
au
préalable.
ARTICLE
10
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Monsieur
le
Délégué
territorial
de
Vendée
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Pays
de
la
Loire,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
les
officiers
et
agents
de
police
judicaire
et
le
maire
de
Fontenay
le
Comte
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
a
Roche
sur
Yon,
le
3
0
FARS
2018
Lé
préfet Pour
lo Préfet,
.e Secrétaire
Général
de la Préfecture
de
la Vondé£
Vincent
NIQUET
ANNEXES Articles
L.1337-1;
du
CSP
Articles
L.521-1
à
L.521-4
du
CCH
Article
L.111-6-1
du
CCH Direction Générale
QE hospitatier|
départemental
Vendée DECISION N° DG 2018-129
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Monsieur Erick BOURDON, Directeur Adjoint
en charge du site de Luçon
Le Directeur du Centre Hospitalier Départemental Vendée,
e VU le Code de la Santé Publique,
e VU la loi du 21 juillet 2009 2009 modifiée portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et aux Territoires
e VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
e VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
e VU l'arrêté n°88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'ARH des Pays de la Loire portant création au 1° janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu,
e VU l'avenant à la convention de direction commune entre le CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CH Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte signé le 6 décembre 2016,
e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Francis SAINT HUBERT en tant que Directeur à compter du 1” septembre 2017 du CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CH Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte,
e VU l'arrêté du CNG du 21 juin 2017, portant nomination de M. Erick BOURDON, en qualité de directeur- adjoint au CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CH Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte,
DECIDE
Article 1” :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Erick BOURDON, Directeur Adjoint chargé du site
de Luçon du Centre Hospitalier Départemental Vendée, à l'effet de signer, au nom du Directeur du Centre Hospitalier Départemental Vendée, et dans le cadre de ses attributions les correspondances, actes et documents administratifs relatifs à la gestion du site de Luçon, à l'exclusion de ceux visés à l’article 2 de la présente décision.
Article 2 :
La présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :
- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières,
- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs, Magistrats, Elus nationaux et des Direction Générale
CEAENEE départemental
DECISION N° DG 2018-129
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Monsieur Erick BOURDON, Directeur Adjoint
en charge du site de Luçon
collectivités territoriales, autorités de tutelle, et notamment Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé.
Article 3 :
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Article 4 :
Forme de la signature et du paraphe de Monsieur Erick BOURDON :
PR
NOM-Prénom Sigräturé Paraphe
Monsieur Erick BOURDON CAT LAC
Ù TT
La présente décision prend effet à compter du 5 avril 2018.
Article 5 :
Fait en 4 exemplaires originaux.
Fait à Luçon, le 5 avril 2018
Le Directeur,
Francis SAI
Destinataires :
- Monsieur Erick BOURDON
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DRH CHD
- Dossier archives DG CHD DÉCISION N° DG 2018-130
ACCORDANT DÉLEÉGATION DE SIGNATURE
à Madame Maylis RIVAL, Directrice d'hôpital
en charge de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique au CHD VENDEE
c'en t re
hospitalier . ,, . : . départemental Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Vendée,
T "VU la loi du 21 juillet 2009 modifiée dite "loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires",
Vendée “VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009,
"VU l'arrêté n°88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'ARH des Pays de la Loire portant
création au 1° janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du
Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre
Hospitalier de Montaigu,
"VU l'avenant à la convention de direction commune entre le CHD Vendée, CH Côte de
DIRECTION DES Lumière, CH Fontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La
AFFAIRES MEDICALES Chaize le Vicomte, Résidence Au Fil des Maines signé le 5 juillet 2017,
ns "VU l'arrêté du CNG du 6 mars 2018, portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT ecrétaria en tant que Directeur du CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CH Fontenay-Le-Comte,
Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaïize le Vicomte, Résidence Au Fil
E-mail des Maines,
affaires. medicales@chd-vendee.fr
02.51.44.61.12
Ste internet "VU l'arrêté du CNG du 6 mars 2018, portant nomination de Mme Maylis RIVAL, en www.chd-vendee:fr qualité de directrice d'hôpital au CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CH Fontenay-Le-
Comte, Groupe Public des Collines Vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte,
Résidence Au Fil des Maines,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Madame Maylis RIVAL, directrice d'hôpital chargée de la direction des affaires médicales et de la recherche clinique au Centre Hospitalier
Départemental Vendée, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHD Vendée, du
CH Côte de Lumière, du CH de Fontenay-le-Comte, du Groupe Public des Collines Vendéennes, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte, de la Résidence Au Fil des Maines, et dans le cadre de ses
attributions tout acte, décision, correspondance et documents administratifs relatifs à la gestion des affaires médicales et de la recherche clinique.
Article 2 :
La présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :
"de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs, Magistrats, Elus nationaux et des collectivités territoriales, autorités de tutelle, et
CENTRE notamment Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé.
HRSPRASR : tres ne M benet Parlementaires,
DÉPART MENTAE les décisions de nomination des médecins attachés et des assistants. Site de La Roche-sur-Yon Les Oudairies 85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9 |
Site de Luçon Article 3 :
41, rüe Henry Renaud - BP 159
ue A titre exceptionnel, et en l'absence du Directeur Général, délégation est donnée à Madame Site de Montaigu 54, rue Saint Jacques - BP 259 85602 MONTAIGU Cedex Maylis RIVAL à l'effet de signer les documents mentionnés à l'article 2 de la présente |
délégation.
Article 4 :
CORRE DE La présente décision annule et remplace la décision n°2017-43 du 4 septembre 2017,
hospitalier accordant délégation de signature à Monsieur Bernard LACOUR. départemental
Sn Article 5 :
Vendée La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
DIRECTION
DES AFFAIRES MEDICALES
Article 6 :
Secrétariat Forme de la signature et du paraphe de Madame Maylis RIVAL: 02.51.44.61.12 ; 1 er NOM-Prénom Signaturê Paraphe -mMali
ires.medicales@chd- fr affaires.medicales@chd-vendee Madame Maylis RIVAL ME
Site internet ES www.chd-vendee.fr ‘
Article 7 :
La présente décision prend effet à compter du 29 mars 2018.
Fait à La Roche sur Yon, le 29 mars 2018, en 5 exemplaires originaux.
Le Directeur,
Francis SAINT-HUBERT
CENTRE Destinataires :
“Madame Maylis RIVAL
HOSPITALIER "Monsieur le Trésorier Principal DEPARTEMENTAL "Dossier archives DAM CHD
Site de La Roche-sur-Yon "Dossier archives DG CHD
Les Oudairies Dossie h RH CHD 85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon
41, rue Henry Renaud - BP 159
85407 LUÇON cedex
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
85602 MONTAIGU Cedex Dm
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
PREFECTURE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DES
PROCÉDURES
ENVIRONNEMENTALES
ET
FONCIÈRES
Arrêté
inter-préfectoral
n° 2018/BPEF/010
autorisant
le nouveau
plan
d'épandage
des
boues
des
stations
d'épuration
de
Tougas
et de
Petite
Californie
au
bénéfice
de
Nantes
Métropole
au
titre de
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
RÉGION
PAYS-DE-LA-LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
LE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
directive
n°
75/442
de
la
CEE
du
Conseil
des
communautés
européennes
modifiée
du
15 juillet
1975
relative
aux
déchets
;
VU
la
directive
n°
78/319/CEE
du
Conseil
du
20
mars
1978
relative
aux
déchets
toxiques
et
dangereux
;
VU
la directive
n°
86/278
CEE
du
Conseil
des
communautés
européennes
modifiée
du
12 juin
1986
relative
à la protection
de
l’environnement
lors
de
l’utilisation
des
boues
d’épuration
en
agriculture,
modifiée
par
la directive
91/692/CEE
du
23
décembre
1991 ;
VU
la
directive
n°
91/271
CEE
du
Conseil
des
communautés
européennes
modifiée
du
21
mai
1991
relative
au
traitement
des
eaux
résiduaires
urbaines
;
VU
la
directive
n°
91/676
CEE
du
Conseil
des
communautés
européennes
du
12
décembre
1991
concernant
la protection
des
eaux
contre
la pollution
par
les nitrates
à partir
de
sources
agricoles
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
6
QUAI
CEINERAY-—
BP33515
— 44035
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL : courrier @loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.pref.gouv.fr VU
lordonnance
n°
2014-619
du
12 juin
2014
et son
décret
d’application
du
ler juillet
2014
relatifs
à
l’expérimentation
d’une
autorisation
unique
pour
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à autorisation
au
titre
du
L.214-3
du
code
de
l’environnement
;
VU
l’ordonnance
n°
2017-80
du
26 janvier
2017
relative
à l’autorisation
environnementale
;
VU
le décret
n°
2017-81
du
26 janvier
2017
relatif à l’autorisation
environnementale
;
VU
le décret
n°
2017-82
du
26 janvier
2017
relatif à l’autorisation
environnementale
;
VU l’arrêté
du
21
juillet
2015
modifié
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d’assainissement
ainsi
qu’à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et aux
dispositifs
d’assainissement
non
collectif recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DBOS
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
1998
modifié
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
épandages
de
boues
sur
les
sols
agricoles
;
VU
l’arrêté
du
19
décembre
2011
modifié
relatif au
programme
d’actions
national
à mettre
en
œuvre
dans
les
zones
vulnérables
afin
de
réduire
la pollution
des
eaux
par
les nitrates
d’origine
agricole
;
VU
l'arrêté
préfectoral
régional
n°2014-0132
du
24
juin
2014
établissant
le
programme
d’actions
régional
en
vue
de
la protection
des
eaux
contre
la pollution
par
les
nitrates
d’origine
agricole
pour
la
région
des
Pays
de
la Loire ;
VU
l'arrêté
préfectoral
régional
des
Pays
de
la
Loire
n°670/2017/DRAAF-DREAL
du
22
décembre
2017
établissant
le référentiel
régional
de
mise
en
œuvre
de
l’équilibre
de
la fertilisation
azotée
pour
la région
Pays
de
la Loire ;
VU
l'arrêté
n°
DEVO0927282A
du
18
novembre
2015
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
"Loire-
Bretagne
" ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
9
septembre
2009
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
de
l’Estuaire
de
la Loire ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du 2
juillet
2015
portant
approbation
du
schéma
d’aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Vilaine
;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
16
mai
2014
portant
approbation
du
schéma
d’aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SAGE)
du
Marais
Breton
de
la Baie
de
Bourgneuf
;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
07
avril
2015
portant
approbation
du
schéma
d’aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SAGE)
de
la Sèvre
Nantaise
;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
17
avril
2015
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Logne,
Boulogne,
Ognon
et Lac
de
Grandlieu
;
2/18 VU
les
arrêtés
de
périmètre
de
protection
de
captages
d’eau
potable
(déclaration
d’utilité
Publique)
;
VU
les règlements
sanitaires
départementaux
de
la Loire-Atlantique
et de
la Vendée
;
VU
le dossier
du
nouveau
plan
d’épandage
des
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées
des
stations
d’épuration
de
Tougas
et
de
Petite
Californie
déposé
par
Nantes
Métropole
le
25
mai
2016
et
complété
les 23
septembre
2016
et 8 décembre
2016
portant
le numéro
044-2016-00135
;
VU
Parrêté
interpréfectoral
n°
2017/BPEF/044
du
31
mai
2017
décidant
l’ouverture
de
l’enquête
publique
du
lundi
19
juin
2017
au
mercredi
19
juillet
2017,
soit
31
jours
consécutif
dans
les
communes
de
Saint
Aignan
de
Grandlieu
(siège
de
l’enquête),
Lusanger,
La
Chapelle
Launay,
Avessac
(44)
et Rocheservière
(85)
;
VU
le rapport
et les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
du
21
août
2017
;
VU
les
avis
des
communes
consultées
;
VU
le rapport
rédigé
par
le service
de
police
de
l’eau
en
date
du
4 décembre
2017
;
VU
l'avis
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
du
14
décembre
2017 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2017
décidant
la création
à compter
du
ler janvier
2018
de
la
nouvelle
commune
de
Vallons
de
l’Erdre
constituée
des
anciennes
communes
de
Bonnoeuvre,
Freigné
(commune
précédemment
en
Maine
et
Loire),
Maumusson,
Saint
Mars
la
Jaille,
Saint
Sulpice
des
Landes
et Vritz
;
VUle
courrier
du
16
janvier
2018
adressé
à
Nantes
Métropole
dans
le
cadre
de
la
phase
contradictoire
;
VU
le
courrier
de
Nantes
Métropole
du
29
janvier
2018
faisant
part
de
ses
remarques
sur
le
projet
d’arrêté
d’autorisation
qui
lui
a été
soumis
;
CONSIDERANT
que
le projet
faisant
l’objet
de
la demande
est
soumis
à autorisation
préfectorale
;
CONSIDERANT
que
la demande
d’autorisation
a été
déposée
avant
le
ler
mars
2017,
et que
celle-ci
doit
être
instruite
selon
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
du
régime
de
l’autorisation
unique
IOTA
au titre
de
l’ordonnance
n°2014-619
susvisée
;
CONSIDERANT
qu'après
délivrance
de
la
présente
autorisation,
celle-ci
relève
du
régime
de
autorisation
environnementale,
notamment
pour
les
voies
et délais
de
recours
;
CONSIDERANT
l'évolution
de
la
réglementation
relative
à
l’application
de
la
directive
« nitrates
» et notamment
le renforcement
du
calendrier
d’épandage
;
CONSIDERANT
que
le
SDAGE
Loire-Bretagne
impose
l’équilibre
de
la
fertilisation
phosphorée
lors
du
renouvellement
des
autorisations
d’épandage ;
3/18 CONSIDERANT
la
perte
de
surfaces
épandables
suite
à
des
départs
en
retraite
des
exploitants
agricoles
et à des
conversions
d’exploitation
en Agriculture
Biologique ;
CONSIDERANT
la validité
des
parcelles
autorisées
par
l’arrêté
préfectoral
du
16
mai
2017
signé
au
cours
de
l’instruction
du
dossier
du
présent
plan
d’épandage
et
qu’il
convient
par
conséquent
d’y
intégrer
les
surfaces
correspondantes
CONSIDERANT
le
courrier
de
« renonciation
de
la
convention
d’épandage
»
du
14
décembre
2017
du
Gaec
de
la Perrinais
pour
une
Surface
Potentiellement
Epandable
de
181,75
hectares
;
CONSIDERANT
que
la réglementation
en
vigueur
n’impose
pas
de
distance
d’éloignement
vis-à-vis
des
tiers
dans
le cas
d’épandage
de
boues
hygiénisées
;
SUR
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Vendée ;
ARRETENT
:
TITRE
I - OBJET
DE
L’ AUTORISATION
Article
1 : Abrogation
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
le
précédent
arrêté
préfectoral
n°2014/BPUP/009
modifié
du
11
février
2014
autorisant
le plan
d'épandage
des
boues
issues
des
stations
d’épuration
de
Tougas
et
de
Petite
Californie
de
Nantes
Métropole
Communauté
Urbaine
.
Article
2
: Bénéficiaire
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
Nantes
Métropole
dont
le
SIRET
du
service
assainissement
est
le
244
400
404
00020,
ci-dessous
nommé
«
le
bénéficiaire
».
Article
3
: Objet
de
l’autorisation
Le
présent
arrêté
a pour
objet
de
fixer
les
prescriptions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
opérations
d’épandage
sur
sols
agricoles
des
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées
reçues
sur
les
stations
d'épuration
de
TOUGAS
à
Saint
Herblain
(600
000
EH)
et
de
PETITE
CALIFORNIE
à
Bouguenais
(180
000
EH)
de Nantes
Métropole.
4/18 L’épandage
de
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées
des
stations
de
Tougas
et
de
Petite
Californie
est
autorisé
à hauteur
de
8 450
tonnes
de
Matière
Sèche
(tMS)
hors
chaux/an
et 528
tonnes
d’azote
total
sur
une
surface
de
19
380
ha
(112
communes
de
Loire-atlantique
et
10
communes
de
Vendée). — Champ
couvert
par
l'autorisation
unique
:
Le
projet
est
soumis
à
autorisation
unique,
portant
uniquement
sur
l’autorisation
au
titre
de
la
Loi
sur
l’eau,
compte
tenu
des
caractéristiques
du
projet,
de
son
environnement
et
des
mesures
de
réduction
prises.
Rubrique
de
la nomenclature
de
l’article
R.214-1
du
code
de
l’environnement
concernée
:
traitement
des
eaux
usées,
la
quantité
de
boues
épandues
dans
l’année,
produite
dans
l’unité
de
traitement
considérée,
présentant
les
caractéristiques
suivantes
:
1°
Quantité
de
matière
sèche
supérieure
à
800t/an
ou
azote
total
supérieur
à
40
t/an
:
Autorisation
du
traitement
des
eaux
usées,
la
quantité
de
boues
épandues
dans
l’année,
produite
par
les
stations
de
TOUGAS
et
de
PETITE
CALIFORNIE
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
Quantité
de matière
sèche :
8 450
TMS/an
528
d’Azote
total/an
Tonnes
Arrêtés
de
o
.
ue
N
Intitulé
Nature et
importance de
Régime
prescriptions
nomenclature
l’installation
concernée
générales
correspondant
2.1.3.0
|Épandage
de
boues
issues
dulÉpandage
de
boues
issues!
Autorisation
Oui*
* Les
arrêtés
de
prescriptions
générales
en
vigueur à
la date
du
présent
arrêté
sont
les
arrêtés :
°
ministériel
du
8 janvier
1998
modifié
(épandage
des
boues)
codifié
au
code
de
l’environnement,
*
ministériel
du
19
décembre
2011
modifié
(directive
nitrates),
*__
préfectoral
définissant
le programme
d’action
régional
en vigueur
(directive
nitrates).
5/18 Article
4:
Conditions
d’admission
des
rejets
d’eaux
usées
non
domestiques
au
réseau
d'assainissement Tout
raccordement
d’eaux
usées
non
domestiques
au
réseau
d’assainissement
intercommunal,
en
particulier
tout
raccordement
d’eaux
industrielles,
fait
l’objet
d’une
étude
préalable
visant
à
évaluer
lPimpact
du
raccordement
sur
la
qualité
des
boues
d’épuration
destinées
à
être
valorisées
en
agriculture.
Une
convention
de
rejet
est
ensuite
établie
entre
le
producteur
du
rejet
et
le
maître
d’ouvrage
des
stations
d’épuration.
Les
déchets
toxiques
produits
par
les
ménages
font
l’objet
d’une
collecte
spécifique
pour
être
traités
sur
des
filières
adaptées.
TITRE
II - DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
5
: Conformité
au
dossier
et
demande
de
modification
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objets
de
la
présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
de
demande
d’autorisation,
à ses
compléments
et
aux
annexes
du
présent
arrêté,
sans
préjudice
des
dispositions
de
la
présente
autorisation,
des
arrêtés
complémentaires
et des
réglementations
en
vigueur.
Toute
modification
substantielle,
au
sens
de
l’article
R.181-46
du
code
de
l’environnement,
des
activités,
installations,
ouvrages
ou
travaux
qui
relèvent
de
l’autorisation
environnementale
est
soumise
à la délivrance
d’une
nouvelle
autorisation,
qu’elle
intervienne
avant
la réalisation
du
projet
ou
lors
de
sa mise
en
œuvre
ou
de
son
exploitation.
En
dehors
des
modifications
substantielles,
toute
autre
modification
notable
intervenant
dans
les
mêmes
circonstances
doit
être
portée
à la connaissance
du
préfet
avant
réalisation,
par
le bénéficiaire
avec
tous
les
éléments
d’appréciation.
Le
préfet
peut
imposer
toute
prescription
complémentaire
nécessaire
au
respect
des
dispositions
des
articles
L.181-3
et L.181-4
du
code
de
l’environnement
à l’occasion
de
ces
modifications,
mais
aussi
à
tout
moment
s’il
apparaît
que
le
respect
de
ces
dispositions
n’est
pas
assuré
par
l’exécution
des
prescriptions
préalablement
édictées.
Article
6
: Caractère
de
l’autorisation
L’épandage
agricole
des
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées
reçues
sur
les
stations
d'épuration
de
Tougas
et
de
la
Petite
Californie
est
autorisé
sur
les
parcelles
cadastrales
dont
la
liste
figure
en
annexe
Î.
6/18 L’épandage
des
boues
sur
les
parcelles
cultivées
ou
destinées
à
la
culture
est
adapté
aux
caractéristiques
des
sols,
aux
besoins
nutritionnels
des
plantes
et
au
calendrier
d'épandage
en
vigueur. L'autorisation
d'épandage
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
par
l’arrêté
interministériel
du
8 janvier
1998
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
épandages
de
boues
sur
les
sols
agricoles
et des
dispositions
prévues
au
titre III
du
présent
arrêté.
Article
7
: Durée
de
lautorisation
L'autorisation
d'épandage
est délivrée
sans
limitation
de
durée.
L'autorisation
peut
être
abrogée
ou
modifiée
sans
indemnité
de
l’État
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.181-22
du
code
de
l’environnement.
Article
8
: Conditions
de
mise
à jour
du
plan
d’épandage
ou
de
son
renouvellement
Pour
valider
les
retraits
et/ou
ajouts
de
parcelles,
qui
se
produisent
du
fait
de
départs
d’agriculteurs
du
plan
d’épandage
ou
de
modifications
culturales,
le
bénéficiaire
présente
annuellement
une
situation
précise
des
parcelles
d’épandages
qu’il
souhaite
utiliser
(dossier
d’information).
Les
nouvelles
parcelles
qui
peuvent
remplacer
celles
retirées
se
situent
impérativement
sur
les
communes
visées
par
les
enquêtes
publiques.
Dès
que
les
nouvelles
surfaces
atteignent
7
%
de
la
surface
initiale
soit
plus
de
1
357
hectares,
ces
régularisations
font
l’objet
d’arrêtés
complémentaires.
Au-delà
de
nouvelles
parcelles
dont
la
somme
des
surfaces
épandables
correspond
à
15
%
soit
2 907
hectares
ou
plus
de
la surface
initiale
référencée
dans
le présent
arrêté,
le bénéficiaire
présente
un
nouveau
projet
de
plan
d'épandage
au titre
du
code
de
l’environnement.
Article
9
: Transfert
de
l’autorisation
Le
transfert
de
l’autorisation
fait
l’objet
d’une
déclaration
adressée
au
préfet
par
le
nouveau
bénéficiaire
dans
les
conditions
prévues
à l’article
R.181-47
du
code
de
l’environnement.
Article
10
: Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Dès
qu’il
en
a connaissance,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
déclarer
au
préfet
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l’objet
de
la
présente
autorisation,
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l’article
3
de
l’ordonnance
du
12
juin
2014
susvisée.
7/18 Sans
préjudice
des
mesures
susceptibles
d’être
prescrites
par
le
préfet,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
prendre
ou
de
faire
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l’incident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et y remédier.
Le
bénéficiaire
est responsable
des
accidents
ou
dommages
imputables
à l’utilisation
de
l’ouvrage
ou
de
l’installation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l’aménagement
en
résultant
ou
à
l’exercice
de
l’activité. Article
11
: Accès
aux
installations
et exercice
des
missions
de
police
Les
agents
en
charge
de
missions
de
contrôle
au
titre
du
code
de
l’environnement
ont
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
relevant
de
la
présente
autorisation
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
8
de
l’ordonnance
du
12 juin
2014
susvisée.
Ils peuvent
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Article
12
: Droit
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
13
: Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le bénéficiaire
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
les
réglementations
autres
que
celles
en
application
desquelles
elle
est
délivrée. Article
14
: Laboratoires
et méthodes
d’analyses
des
boues
Les
analyses
sont
pratiquées
par
un
laboratoire
accrédité
par
le
comité
français
d’accréditation
(COFRAC)
indépendant
de
l’exploitant
des
stations
d’épuration,
appliquant
les
méthodes
de
préparation
et d’analyses
décrites
à l’annexe
V
de
l’arrêté
interministériel
du
8 janvier
1998.
Les
bulletins
d’analyses
mentionnent
les
résultats,
les
méthodes
d’analyses
utilisées
et
tout
commentaire
utile
sur
les
éventuelles
difficultés
analytiques
rencontrées.
8/18 TITRE
II
-— PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
AU
TITRE
DE
LA
LOI
SUR
L'EAU
ET
LES
MILIEUX
AQUATIQUES
Article
15
: Prescriptions
spécifiques
Le
bénéficiaire
prend
toutes
les
précautions
pour
éviter
de
dégrader
l’environnement.
Il
veille
notamment
à limiter
le plus
possible
les
risques
de
pollutions
de
toutes
natures
vis-à-vis
de
l’eau,
du
sol,
de
l’air ainsi
que
les nuisances
sonores
dues
aux
engins
et au
matériel.
15-1.
Conventions
individuelles
L’épandage
des
boues
fait
l’objet
de
conventions
individuelles
entre
la
collectivité,
l'exploitant
des
stations
d’épuration
et chaque
agriculteur
(la liste
des
agriculteurs
est en
annexe
2).
Ces
conventions
comprennent
au
minimum
:
-
l’identification
exacte
des
parties
et leurs
adresses,
-
la référence
à l’arrêté
préfectoral
d’autorisation
en vigueur,
-
un
engagement
écrit
du
producteur
à épandre
dans
les règles,
-
la liste
des
parcelles
cadastrales
concernées
par
l’épandage,
-
la quantité
d’azote
organique
annuellement
mise
à disposition,
-
la quantité
de
phosphore
organique
annuellement
mise
à disposition.
Elles
sont
tenues
à jour
et
les
informations
relatives
à la
capacité
d’accueil
d’azote
et
de
phosphore
actualisées
annuellement.
15-2.
Limitation
des
apports
en
phosphore
La
fertilisation
phosphorée
est équilibrée
à l’échelle
de
l’exploitation.
Elle
correspond
aux
capacités
exportatrices
de
la
culture
ou
de
la
prairie
sur
une
rotation
au
maximum.
9/18 15-3.
Suivi
de
la
qualité
des
boues
produites
La
surveillance
de
la
qualité
des
boues
est
réalisée
selon
les
termes
de
l’arrêté
du
08
janvier
1998.
Les
analyses
de
contrôle
de
la qualité
des
boues
portent
sur
:
+
la
valeur
agronomique
: taux
de
matières
sèches
(en
%),
matière
organique
(en
%),
pH,
azote
total,
azote
ammoniacal,
rapport
carbone
sur
azote
total
C/N,
phosphore
total
(en
P205),
potassium
total
en
(K20),
calcium
total
(en
CaO),
magnésium
total
(en
MgO)
;
+
les
éléments
traces
métalliques
: Cadmium,
Chrome,
Cuivre,
Mercure,
Nickel,
Plomb,
Sélénium,
Zinc,
et la somme
des
métaux
(chrome+cuivre+nickel+zinc)
;
+
les
composés
traces
organiques:
total
des
7
principaux
PCB
(PolyChloroBiphényls
28+52+101+118+138+153+180),
le fluoranthène,
le benzo(b}fluoranthène,
le benzo(a)pyrène.
Tous
les résultats
des
analyses
doivent
être
connus
avant
la réalisation
des
épandages.
Les
seuils
limites
en
éléments
traces
métalliques
et en
composés
traces
organiques
sont
rappelés
dans
l’annexe
3.
La
fréquence
annuelle
du
contrôle
analytique
des
boues
est
la suivante
:
Station
Petite
Californie
Tougas
Tonnes
de
matières
sèches
épandues
dans
l’année
1601
à 3200
> 4800
(hors
chaux)
Valeur
agronomique
26
analyses
26
analyses
Éléments
traces
métalliques
26
analyses
26
analyses
Composés
traces
organiques
26
analyses
26
analyses
15-4.
Surveillance
spécifique
des
boues
hygiénisées
Les
deux
sites
de
production
répondent
aux
critères
de
recevabilité
de
classification
« boues
hygiénisées
».
Les
conditions
de
chaulage
des
boues
sont
adaptées
en
fonction
des
évolutions
technologiques
pour
maintenir
le
caractère
hygiénisé.
Le
taux
de
chaulage
est
de
30
%
minimum
de
la matière
sèche
des
boues
digérées.
Ce
taux
ne
peut
faire
l’objet
d’une
réduction
qu'après
présentation
d’un
dossier
complémentaire
d’impact.
10/18 Outre
les
obligations
de
contrôle
des
boues
et des
sols
telles
que
prévues
à l’annexe
IV
de
l’arrêté
du
08 janvier
1998,
la surveillance
annuelle
des
boues
hygiénisées
est la suivante :
Surveillance
des
boues
hygiénisées
Petite
Californie
Tougas
Analyses
microbiologiques
Salmonelles
2 analyses
*
2 analyses*
Entérovirus
2 analyses*
2
analyses*
œufs
d’helminthes
2 analyses*
2 analyses*
coliformes
thermotolérants
6 contrôles
12
contrôles
* Contrôle
analytique
au printemps
et à l'automne
Le
paramètre
« coliformes
thermotolérants
» est l’indicateur
de
l’hygiénisation.
Suivi
des
épandages
Le
bénéficiaire
tient
un
registre
d’épandage,
réalise
un
programme
prévisionnel
d'épandage
et un
bilan
agronomique
annuel
comportant
notamment
le
bilan
de
fumure,
et les
analyses
réalisées
sur
les
sols
et les boues.
Le
bilan
et le plan
prévisionnel
font
l’objet
d’une
transmission
dématérialisée
au
moyen
du
logiciel
en
ligne
SILLAGE.
Le
Programme
prévisionnel
d’épandage
est
transmis
au
préfet,
service
de
la police
de
l’eau-DDTM,
au plus
tard
un
mois
avant
le début
de
la campagne
d’épandage.
15-5.
Points
de
référence
Des
analyses
de
sols
portant
sur
le
pH
et
les
éléments
traces
listés
en
tableau
2
de
l’annexe
I de
l’arrêté
du
8 janvier
1998,
sont
réalisées
sur
chaque
point
de
référence
(annexe
4
liste
des
points
de
référence),
en
moyenne
1 point/20
ha
du
plan
d’épandage
à identifier
avec
les
coordonnées
Lambert.
Ces
analyses
sont
effectuées :
-
après
l’ultime
épandage
sur
la parcelle
de
référence
en
cas
d’exclusion
de
celle-ci
du
périmètre
d'épandage,
-
au
minimum
tous
les
dix
ans.
11/18 15-6.
Suivi
des
bilans
Corpen
des
exploitations
Le
cheptel
et
le
bilan
Corpen
de
chaque
exploitation
sont
actualisés
chaque
année
au
moment
de
la
réalisation
du
planning
prévisionnel
des
épandages
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
significatives
des
exploitations
agricoles.
Une
mise
à jour
des
quantités
maximales
d’azote
et
de
phosphore
que
l’agriculteur
est
en
mesure
de
recevoir
afin
de
préserver
l’équilibre
entre
les
apports
et les
exportations
des
éléments
fertilisants
est
annexée
à la convention
de
chaque
agriculteur.
Le
récapitulatif de
ces
données
est transmis
chaque
année
au
service
de
la police
de
l’eau.
15-7.
Filières
alternatives
Élimination
des
lots
non
conformes
Tout
lot
de
boues
comportant
au
moins
un
paramètre
non
conforme
aux
seuils
limites
prévus
à
Particle
11
de
l’arrêté
interministériel
du
8 janvier
1998
est
éliminé
selon
les
dispositions
décrites
dans
l’étude
préalable
à
l’épandage
(élimination
dans
un
centre
d’enfouissement
technique
ou
dans
toute
autre
filière
réglementaire
autorisée
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
d'élimination
des
déchets). Recherche
de
techniques
alternatives
Dans
un
souci
de
diminution
des
épandages
sur
sol
agricole,
le
bénéficiaire
effectue
des
recherches
portant
sur
des
techniques
nouvelles
ou
d’autres
solutions
pour
valoriser
les
boues
en provenance
des
stations
d'épuration
ou
de
les
réduire.
Il
transmet
ses
résultats
à
la
police
de
l’eau
en
même
temps
que
les bilans
agronomiques
annuels.
15-8.
Entreposage
des
boues
Les
boues
non
stockées
à la station
d’épuration
peuvent
faire
l’objet
d’un
stockage
sur
plates-formes
empierrées
dont
le
schéma
descriptif
et
la
liste
des
sites
de
stockage
autorisés
sont
en
annexe
5.
Seuls
les
sites
de
stockage
listés
à l’annexe
5
sont
autorisés.
Ce
type
de
stockage
respecte
les
conditions
suivantes
:
-
les boues
sont
solides
et stabilisées
;
-
seules
sont
entreposées
les
quantités
de
boues
répondant
aux
besoins
de
la
campagne
d’épandage
en
cours
;
-
les
stockages
respectent
les
distances
minimales
suivantes
:
v
5 mètres
des
routes
et
fossés ;
12/18 v
100
mètres
des
habitations ;
v
_35
mètres
des
puits,
forages,
sources
privées
destinées
à la consommation
humaine
ou
à l’arrosage
des
cultures
maraîchères
;
v
500
mètres
des
zones
de
baignades,
des
Zones
conchylicoles
ou
des
marais
salants
;
-
le
stockage
est
situé
hors
des
périmètres
de
protection
rapprochée
des
captages
d’eau
potable
;
-
les
stockages
sont
aménagés
pour
retenir
les
lixiviats
;
- _
l’accès
aux
stockages
est
rendu
inaccessible
au
public
et
aux
animaux
par
des
protections
adaptées.
15-9.
Distances
de
protection
et
délais
d’enfouissement
Les
dispositions
fixées
par
l’annexe
IT
de
l’arrêté
interministériel
du
8 janvier
1998
sont
renforcées
par
les règles
suivantes
:
Délais
maximaux
,
|
Le
Distance
minimale
d’enfouissement
après
épandage
Type
de
boues
50
m
des
habitations
24h
500
m
des
zones
conchylicoles
200
m
des
zones
de
baignades
Boues
solides
et
stabilisées
100
m
des
habitations
48h
500
m
des
zones
conchylicoles
200
m
des
zones
de
baignades
Boues
hygiénisées
*
24h
10
m
des
habitations
* En
cas
de
non-respect
des
contraintes
liées
à
l’hygiénisation
des
boues,
les
distances
relatives
aux
boues
stabilisées
s'appliquent.
L’épandage
des
boues
est
pratiqué
au
moyen
de
matériels
spécifiques
et
performants
permettant
de
réaliser
des
épandages
à
dose
homogène
sur
les
sols,
dans
les
délais
les
plus
courts,
et
en
tenant
compte
des
recommandations
de
l’organisme
chargé
du
suivi
agronomique.
13/18 L’épandage
des
boues
est
interdit :
+
à
moins
de
35
m
des
berges
des
cours
d’eau,
étiers
et
mares.
Cette
limite
est
réduite
à
10
mètres
lorsqu’une
couverture
végétale
permanente
de
10
mètres
et
ne
recevant
aucun
intrant
est
implantée
en
bordure
du
cours
d’eau
et
est
portée
à
100
m
sur
les terrains
dont
la pente
est
supérieure
à 7 %;
+
à
moins
de
200
m
des
berges
des
étiers
si
ces
derniers
alimentent
des
marais
salants
en
activité
;
+
dans
les
zones
et fonds
inondables
;
+
dans
les périmètres
de
protection
immédiate
et rapprochée
des
captages
publics
et privés
d’eau
potable ;
+
à moins
de
35
m
des
puits
privés,
forages
privés,
sources,
aqueducs
transitant
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
ou
à
l’arrosage
des
cultures
maraîchères.
15-10,
Conditions
de
réalisation
des
épandages
Seules
les
parcelles
retenues
au
présent
plan
d’épandage
et
énoncées
en
annexe
1
du
présent
arrêté
peuvent
être
épandues.
L’annexe
6 présente
la cartographie
des
parcelles
épandables.
Toutes
dispositions
sont
prises
pour
que
les
eaux
de
ruissellement
ne
puissent,
en
raison
de
la pente
du
terrain
notamment,
atteindre
les
endroits
ou
les
milieux
protégés,
et
ne
soient
cause
d’inconvénients
pour
la santé
publique
ou
d’incommodités
pour
le voisinage.
L’épandage
respecte
les
périodes
d’interdiction
et
les
restrictions
arrêtées
par
les
programmes
d’actions
de
lutte
contre
la pollution
par
les nitrates
d’origine
agricole
en
vigueur.
15-11.
Conditions
d’épandages
renforcées
Les
dispositions
fixées
par
l’annexe
II
de
l’arrêté
interministériel
du
8 janvier
1998
sont
renforcées
par
les
dispositions
suivantes :
Pâturages Un
délai
de
6
semaines
est
respecté
avant
la
remise
à
l’herbe
des
animaux
lorsque
l’épandage
des
boues
hygiénisées
est réalisé
sur prairie
pâturée.
Cultures
fourragères
L’épandage
des
boues
est interdit
3
semaines
avant
la récolte
des
cultures
fourragères.
14/18 Cultures
maraïîchères
et fruitières
L’épandage
des
boues
est
interdit
sur :
les
cultures
maraîchères,
les
cultures
fruitières
pendant
la période
de
végétation,
+
les
vignes,
les
terrains
classés
dans
les
aires
géographiques
des
appellations
d’origine
contrôlées.
L’épandage
des
boues
est interdit
:
+
entre
le
1*
août
et
le
30
septembre
sur
les
îlots
culturaux
situés
à
proximité
immédiate
de
parcelles
exploitées
en
vigne
et
classées
dans
les
aires
géographiques
des
appellations
d’origine
contrôlées.
Tout
sol
qui
a
reçu
des
boues
ne
peut
pas
être
affecté
à
des
cultures
maraîchères
dans
un
délai
de
10
mois
avant
la récolte.
15-12.
Priorité
dans
les
épandages
Les
priorités
suivantes
s’imposent
dans
les
épandages :
©
Épandage
des
sous-produits
organiques
en provenance
des
exploitations
agricoles.
©
Epandage
de
boues
urbaines
et
industrielles
produites
sur
le
territoire
de
la
commune
concernée.
®
Autres
épandages.
TITRE
IV
— DISPOSITIONS
FINALES
Article
16
: Accès
aux
installations
et contrôles
inopinés
Les
agents
chargés
de
la police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
ont
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
objet
du
présent
arrêté,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l’environnement.
Ils
peuvent
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
15/18 À
tout
moment,
les
agents
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
peuvent
procéder
à
des
contrôles
inopinés
des
boues
aux
frais
du
producteur
de
boues.
Ces
analyses
sont
déduites
des
obligations
d’analyses
d’auto
surveillance
du
producteur
de
boues.
Article
17
: Publication
et
information
des
tiers
En
application
du
2°
du
I de
l’article
24
du
décret
du
ler juillet
2014
susvisé
et,
le
cas
échéant,
de
l’article
R.214-19
du
code
de
l’environnement
:
+
La
présente
autorisation
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
Loire-Atlantique
et
de
Vendée
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
l’adoption
de
la
décision
;
Un
extrait
de
la
présente
autorisation
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont
fondé
la
décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est
soumise
sera
affiché
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois
dans
les
mairies
concernées
;
Un
dossier
sur
l’opération
autorisée
est
mis
à la
disposition
du
public
dans
les
préfectures
de
Loire-Atlantique
et
de
Vendée,
aux
mairies
concernées
pendant
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté ;
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
de
la
présente
autorisation
sera
publié
à
la
diligence
des
services
des
préfectures
de
Loire-Atlantique
et
de
Vendée,
et
aux
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
chaque
département.
La
présente
autorisation
est
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
des
préfectures
de
Loire-Atlantique
et de
Vendée
pendant
une
durée
d’au
moins
1 an.
Ces
affichages
et
publications
mentionnent
l’obligation,
prévue
au
IIT
de
l’article
24
du
décret
du
1° juillet
2014
susvisé,
de
notifier
à peine
d’irrecevabilité,
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l’auteur
de
la décision
et au
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
unique.
Article
18
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l’Ile
Gloriette,
44041
Nantes
cedex
01),
territorialement
compétent,
en
application
de
l’article
R.181-50
du
code
de
l’environnement
:
+ par
le bénéficiaire
ou
l’exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification ;
+ par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.181-3
du
code
de
l’environnement,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie
prévue
à l’article
R.181-44
du
code
de
l’environnement.
16/18 Dans
le
cas
où
l’affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
2 mois.
Ce
recours
administratif prolonge
de
2 mois
les
délais
de
recours
mentionnés
au
1.
En
cas
d’exercice
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
par
un
tiers
contre
le présent
arrêté,
le Préfet
en
informe
le bénéficiaire
de
l’autorisation.
Sans
préjudice
des
délais
et
voies
de
recours
mentionnés
au
1,
les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
du
Préfet,
à compter
de
la mise
en
service
du
projet
autorisé,
aux
seules
fins
de
contester
l’insuffisance
ou
l’inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
l’autorisation,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
autorisé
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à l’article
L.181-3
du
code
de
l’environnement.
Le
Préfet
dispose
d’un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la réception
de
la réclamation,
pour
y répondre
de
manière
motivée.
À
défaut,
l’absence
de
réponse
vaut
rejet tacite
de
la réclamation.
S’il
estime
que
la réclamation
est
fondée,
le
Préfet
fixe
des
prescriptions
complémentaires,
dans
les
formes
prévues
à l’article
R.181-45
du
code
de
l’environnement.
Article
19
: Annexes
Le
présent
arrêté
comprend
les
6
annexes
suivantes
consultables
dans
les
préfectures
de
Loire-
Atlantique
et de
Vendée :
- Annexe
1 : Liste
des
parcelles
autorisées
pour
le plan
d'épandage
des
boues
(70
pages),
- Annexe
2
: Liste
des
exploitants
du
plan
d'épandage
(3
pages),
- Annexe
3
: Seuils
limites
en
éléments
traces
métalliques
et en
composés
traces
organiques
(2 pages)
- Annexe
4
: Liste
des
points
de
référence
du
plan
d’épandage
(15
pages),
- Annexe
5
: Liste
et schéma
descriptif des
plates-formes
de
stockage
des
boues
(2 pages).
- Annexe
6
: Cartographiques
des
parcelles
épandables
(16
pages).
Article
20
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique,
le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Vendée,
la
sous-préfète
de
Saint-Nazaire,
le
sous-préfet
de
Chateaubriant-Ancenis,
les
maires
de
Abbaretz,
Avessac,
Aigrefeuille
sur
Maine,
Blain,
Bouaye,
Bouée,
Bouguenais,
Bouvron,
Brains,
Carquefou,
Casson,
Château-Thébaud,
Chaumes
en
Retz
(Arthon
en
Retz
et
Chemeré),
Chauvé,
Corcoué
sur
Logne,
Corsept,
Couffé,
Divatte
sur
Loire
(Barbechat
et
La
Chapelle
Basse
Mer),
Erbray,
Fay
de
Bretagne,
Frossay,
Geneston,
Grandchamps
des
Fontaines,
Guéméné-Penfao,
17/18 Guenrouët,
Haute
Goulaine,
Héric,
Issé,
Jans,
Joué
sur
Erdre,
La
Chapelle
Basse
Mer,
La
Chapelle
sur
Erdre,
La
Chapelle
Glain,
La
Chapelle
Launay,
La
Chevallerais,
La
Chevrolière,
La
Grigonnais,
La
Limouzinière,
La
Meilleraye
de
Bretagne,
La
Planche,
La
Regrippière,
La
Remaudière,
Le
Bignon,
Le
Cellier,
Legé,
Grand
Auverné,
Le
Landreau,
Le
Loroux
Bottereau,
Le
Pellerin,
Petit
Auverné,
Le
Pin,
Les
Touches,
Ligné,
Louisfert,
Lusanger,
Machecoul-Saint
Même,
Malville,
Massérac,
Mauves
sur
Loire,
Mésanger,
Moisdon
la Rivière,
Montbert,
Mouais,
Mouzillon,
Nort
sur
Erdre,
Notre
Dame
des
Landes,
Nozay,
Orvault,
Oudon,
Pannecé,
Petit
Mars,
Plessé,
Pontchâteau,
Pont
Saint
Martin,
Port
Saint
Père,
Pornic,
Pouillé
les
Coteaux,
Puceul,
Remouillé,
Riaillé,
Rouans,
Saffré,
Sautron,
Savenay,
Saint
Aignan
de
Grandlieu,
Saint
Aubin
des
Châteaux,
Saint
Colomban,
Saint
Etienne
de
Mer
Morte,
Saint
Gildas
des
Bois,
Saint
Hilaire
de
Chaléons,
Saint
Jean
de
Boiseau,
Saint
Julien
de
Concelles,
Saint
Léger
les
Vignes,
Saint
Mars
du
Désert,
Saint
Père
en
Retz,
Saint
Philbert
de
Grand
Lieu,
Saint
Vincent
des
Landes,
Saint
Viaud,
Sion
les
Mines,
Sucé
sur
Erdre,
Teillé,
Touvois,
Trans
sur
Erdre,
Treillières,
Treffieux,
Vallet,
Vallons
de
l’Erdre
(Bonnoeuvre,
Saint
Mars
la Jaille,
Saint
Sulpice
des
Landes),
Vay,
Vertou,
Vieillevigne,
Vigneux
de
Bretagne,
Villeneuve
en
Retz
(Bourgneuf
en
Retz)
et Vue
en
Loire-Atlantique
et
les
maires
de
Beaufou,
Grand’Landes,
Le
Poiré
sur
vie,
Les
Lucs
sur
Boulogne,
Montréverd
(Mormaison,
Saint
André
Treize
Voies),
Rocheservière,
Saint
Etienne
du
Bois,
Saint
Paul
Montpenit
et
Saint
Philbert
de
Bouaine
en
Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
Vendée
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
Loire-Atlantique
et
de
Vendée
et
affiché
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois
dans
chacune
des
mairies
susvisées.
Ces
informations
sont
mises
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
des
préfectures
de
Loire-
Atlantique
et de
Vendée
durant
une
durée
d’au
moins
un
an.
Nantes,
le
‘30
MARS
2018
La
Roche-sur-Yo
Le
PRÉFEVde
la
Vendée
La
PRÉFÈTE
de
la
Loire
Atlantique,
7,
pour
la
préfète
et par
délégation,
le
Seérétaire
général,
18/18 Annexe 1 à l'arrêté inter-préfectoral autorisant le plan d'épandage des
boues des stations d'épuration de Tougas et de Petite Californie
Liste des parcelles autorisées pour le plan d'épandage
70 pages
VU pour être annexé à l'arrêté interpréfectoral du
La Roche-sfr-Yan, Nantes,
ie 30 MARS 2018
Le Préfgt de la Vendée, L éfète de la Loire-Atlantique, ouy la préfètefet par délégation,
Poly le préfet, e sécrétaire général,
Le Sodfétaire Général ieanturo de la Vendée
de la Préfecture de la Vendé
Vincent NIQUETL ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
EARL Pr
(M.
FRA40
ABBARETZ
AE 1,2
4,69
4,55
0,14
44
[FAR
MERLIUD
FEES
LAT
pret
ABBARETZ
YH 39, 41 à 43
8,45
7,03
4,42
44
[EARCMERLAUD
PERS)
Al
Fret
ABBARETZ
ŸE 43
8,79
8,79
44
JFARCMEREND AUX FEES)
Al
Fpe11
ABBARETZ
YE 12 4 14
25,80
23,98
1,82
44
|EARMERLAUD AUX FEES)
LA|
rre12
ABBARETZ
YE7à9
16,18
12,53
3,65
44
EARLMERLAUD
xeecSe
AL
Free
ABBARETZ
YH16
7,99
6,66
1,33
44
EARCMEREAUD Kkrees)
Al
Fes
ABBARETZ
YH9
2,56
2,56
44
EARLMERLIUD Aéress
LAU
FFE6
ABBARETZ
ŸE 5,6
4,76
4,76
44
FARLMERLAD AUX FEES
LAÏ
Fre7
ABBARETZ
YH 15
2,00
0,68
1,32
44
[GAËC DE LA VALLEE BLANCHE |
PAEIZ
AEBAREIZ
20 4
22
224
44
_[GAËC DE LA VALLEE BLANCHE | — PAE160
ABBARETZ
ZN 22
19:77
17.64
2,13
44
[GAECDE LA VALLEE BLANCHE |
PAEIB
ABBARETZ
20 30.31.36
5,88
499
0,89
44
[GAEC DE LA VALLEE BLANCHE |
PAE30
ABBARETZ
ZN 17
9,46
9,46
44
ÎGAEC DE LA VALLEE BLANCHE |
PAE3t
ABBARETZ
20 26
5,79
5,79
44
GAËC DE L'AVENUE
BOU10
ABBARETZ
ZE 34
8,05
8,05
4à
GAEC DE L'AVENUE
BOUI
ABBARETZ
205
10,00
10,00
44
GAEG DE L'AVENUE
BOU13
ABBARETZ
2E 3
8,13
7,08
1,05
44
GAEC DE L'AVENUE
BOU14
ABBARETZ
ZE 36
2,29
1,84
0,45
44
GAEC DE L'AVENUE
BOUS
ABBARETZ
20 33
4,57
4,57
44
GAEC DE L'AVENUE
BOUTE
ABEARETZ
ZP 34 ZE 27-53
16,30
16,30
44
GAEC DE L'AVENUE
BOU3
ABBARETZ
ZE 18
265
2.65
44
GAEC DE L'AVENUE
BOU4
ABBARETZ
ZE 36 39 40 41
12,00
11,33
067
44
GAEG DE L'AVENUE
BOUS
ABBARETZ
ZE 36
6,22
6,06
1,16
44
GAEC DE L'AVENUE
BOUE
ABBARETZ
ZE 36
3,10
2,80
0,30
44
GAEC DE L'AVENUE
BOU7
ABBARETZ
ZH 8 ZE 36
4,73
3,02
171
44
GAEC DE L'AVENUE
BOUB
ABBARETZ
ZC 14
12,47
12,47
44
GAEC DE L'AVENUE
BOUS
ABBARETZ
XC16
5,56
5,27
028
44
GAEG
anal
{PIAU
PIA402
ABBARETZ
YN 15p.Sud
5,80
5,44
0,36
44
GAEC RE
(PIAU
PIA403
ABBARETZ
YP410à 13
20,93
19,83
1,10
4
GAEC DU BE
VLE10
ABBARETZ
XA 27,28
18,00
18,00
0,00
44
GAEC DU BE
VIEN
ABBARETZ
XA 27
6.60
6.34
0.26
44
GAEC DU 8E
VLES1
ABBARETZ
XA 27
5,68
5,16
0,52
44
GAEC DU MENHIR
VCF12
ABBARETZ
XE9
7,94
6.66
128
44
GREC DU PATIS VERT
MAR11
ABBARETZ
VH 17-18-19.20-21
7,12
7,12
44
GAEC DU PATIS VERT
MAR12a
ABBARETZ
VASE
4,88
a,71
0,17
44
GAEC DU PATIS VERT
MARA
ABBARETZ
VH 10-11-1213
G51
5.83
0,58
44
GAEG DU PATIS VERT
MAR21
ABBARETZ
VE 37-38
261
2.61
44
GAEC DU PATIS VERT
MAR23
ABBARETZ
VE44
1,32
1.32
44
GAEC OÙ PATIS VERT
MARG
ABBARETZ
VH25
9,15
9,15
34
GAEG DU PATIS VERT
MARS
ABBARETZ
VE 10-11-2223
8,34
8,34
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYA10a
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 42, 43, 44
5,13
5,12
doi
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYA10b
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 42, 43, 44
2,00
2,00
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYAtoc
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 42, 43, 44
2,00
2,00
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYA10d
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 42, 43, 44
1,82
0,00
1,52
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYAï0e
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 42, 43, 44
2,85
2,85
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYAa
_| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 10,11,12,13
5,70
5,70
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYAfb
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P10,11,12,13
2,00
2,00
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYA2
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 63,64,85
2,16
8,53
0,63
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYASa
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 70
5,64
5,00
0,64
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYASb
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 70
2,00
2,00
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYA4
| 'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P70,72173
7,12
7.05
0,07
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYASa
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 68,69,70,78,76,77
8,10
7.09
1,01
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYASb
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P 68,69,70,75,76,77
4,80
0,92
0,88
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYASc
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 68,69,70.78,76,77
1,20
0.83
0,37
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYAGa
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 67
2,40
2,40
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYAëb
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 67
2,00
3,00
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYAGc
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P 67
1,00
1,00
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYA7a
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP49
2,50
1,84
066
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYA7b
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P 49
2,50
0,58
1,95
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYAga
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 45
2,25
2,25
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYA8b
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P45
2,25
2,25
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYAda
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZPLIASS
5,70
4,64
106
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYAgb
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P1,34,5,6
2,25
1,80
0,45
44
EARL LE GRAND JARDIN
MYAgc
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P1,34,5,6
3,50
3,01
0,49
44
HONORÉ GERARD
HGE1
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P 35
7,55
7,10
0,45
44
HONORÉ GERARD
HGE11
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 39
5,94
8,79
0,15
44
HONORÉ GERARD
HGE13 — | AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZS 38 à 40
1,66
1,66
44
HONORÉ GERARD
HGEt4
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
28 52
2,25
2,25
44
HONORÉ GERARD
HGEIS
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P38
3,48
3,48
44
HONORÉ GERARD
HGE16
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
20 9, 10
6,20
5,82
068
44
HONORÉ GERARD
HGE3
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 47
2,50
237
0,13
44
HONORÉ
GERARD
HGE4
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZP 48, 50, 51
5,50
5,27
0,23
Page
1 Département
—_—_
HONORÉ
ZP
57,
58
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44 44
HONORÉ GERARD
HGES
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2P 58,65
3,00
3,00
44
HONORÉ GERARD
HGES
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZS 60, 61
4,48
3,22
1:26
44
LEAUTE MARCEL
MJL17
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ZC 30
7.00
6,89
di
44
LEAUTE MARCEL
MIL18
| AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
2
25
4,00
3,35
065
44
EARL
Bsuthamy
BAU4
AVESSAC
VA 2, 3, 4, 15,98
13,11
1211
1,00
&
EARL
y
BAU-12
AVESSAC
YN 1
6,95
6,80
0,05
&
EARL Bautl
BAU13
AVESSAC
ŸN 5,21
3,82
3,62
0,00
4
EARL Eauth
BAU-14
AVESSAC
YN 26, 27
1,80
1,60
0,00
44
EARL
Bautt
BAU:17
AVESSAC
YP 19, 80, 34, 19h, 48, 20a
8,85
8,85
0,60
44
EARL
Eauth
BAU-18
AVESSAC
ŸP 47
1,53
1,53
0,00
44
EARL Bautt
BAU4
AVESSAC
ZV 78
2,67
4,16
0,51
4
EARL Bauth
BAU45
AVESSAC
YM 29
1,46
1,31
0,15
44
EARL Bauth
BAU 46
AVESSAC
ŸP 24,25
1,05
1,05
0,00
4
EARL Bauthamy
BAUS
AVESSAC
ZV 98
6,40
5,29
1,11
4
EARL Bautt
BAUS
AVESSAC
ZX 61
275
275
0,60
44
EARL Bautt
BAUS
AVESSAC
YA 17 à 20
2,38
2,38
0,00
GAËC
Gaumain
Sarran
(M.
4
BENTHAUD)
{
GAU-
AVESSAC
YL 36 à 46, 101
36,66
36,54
0,12
44
GAEC
BERTHAUD) an (M.
GAU-12
AVESSAC
YT6
1,84
4,60
0,24
GAEC
Gaumain
Sarran
(M.
44
BERTHAUD)
{
GAU-14
AVESSAC
YM 38, 166, 179, 189
3,67
3,67
0,00
44
GAEC ERTHAUDI
(M.
GAU-16
AVESSAC
YM 35, 169 à 172, 174, 176
18,54
14,64
3,90
4
GAEC PER THAUDI
(M.
GAU-19
AVESSAC
YH 46, 86
3,97
3,97
0,00
4
GAEC SERTHAUD) an (M.
GAU-2
AVESSAC
YM 53, 54, 56, 58
5,26
5,07
0,18
44
GAEC BERTHAUD)
(M.
GAU-20
AVESSAC
YE3
7,19
7,19
0,00
4
GAEC BERTHAUD)
en (M.
GAU-24
AVESSAC
YH 89
561
5,61
0,00
GAEC
Gaumain
Sarran
(M.
44
DERTHAUD)
{
GAU-25
AVESSAC
YH 89
3,00
1,79
1,21
GAEC
Gaumaln
Sarran
(M.
44
BERTHAUD)
{
GAU-26
AVESSAC
YH 78,85
261
1,63
0,88
44
GAEC BERTHAUD)
an (M.
GAU-3
AVESSAC
VL6, 8 à 15
5,64
3,14
2,50
4
GAEG SERTHAUD) an (M.
GAU<4
AVESSAC
YK27
3,68
3,08
0,60
44
GAEC BERTHAUD) an (M.
GAU-S
AVESSAC
YV7,8
6,48
6,48
0,00
44
GAEC BERTHAUD) an (M.
GAUS
AVESSAC
YW4a7
7,85
7,85
0,00
44
GAEC CHAUDS
(M.
GAU-7
AVESSAC
YW 21 à 24
4,81
4,81
0,00
4
GAEC BERTHAUD)
(M.
GAU-S
AVESSAC
VV 15, 17,57
2,74
2,74
0,60
ä
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHEI
BLAIN
ZD 42
5,20
5,20
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHE2
BLAIN
ZB 29, 30
4,56
385
or
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHE13
BLAIN
ZB749
6,07
5,48
0.62
4
GAEC DE LA CHÉVRERIE
CHE14
BLAIN
28 1, 2. 76, 76
10,66
10,55
0,11
4
GAËC DE LA CHEVRERIE
CHE1S
BLAIN
286
2.63
2.63
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHE16
BLAIN
ZA 33, 4
3,73
373
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHE17
BLAIN
ZA 42 à 48
14,73
14,73
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHE18
BLAIN
ZA 40, 41
6.69
6,69
44
GAEG DE LA CHEVRERIE
CHE2
BLAIN
2D 39 à 41
10,16
1015
0,03
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHE20
BLAIN
20549
8,99
8,99
44
GAËG DE LA CHEVRERIE
CHE21
BLAIN
2C 55,61
3,39
3,38
001
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHE22
BLAIN
ZD 19822
7.83
7.83
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHE24
BLAIN
2N 56,61
26,23
26.22
Goi
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHE27
BLAIN
ZN 54
0,46
0,24
0,22
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHE28
BLAIN
83.16
4,24
341
0,83
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHE2S
BLAIN
2N 46
1.12
051
6,51
44
GAEG DE LA CHEVRERIE
CHES
BLAIN
2D2a7
18,34
15,38
2.96
44
GAEG DE LA CHEVRERIE
CHES1
BLAIN
B 45, 600
3.47
3,45
0,02
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
GHE32
BLAIN
B6
0,31
0,29
0,02
43
GAEG DE LA CHEVRERIE
CHE34
BLAIN
B517, 560, 551, 860, 570
176
176
44
GREG DE LA CHEVRERIE
CHES6
BLAIN
ZA 31
11,03
10,98
5,07
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHES7
BLAIN
ZN 10
3,10
3,10
44
GAEG DE LA CHEVRERIE
CHESS
BLAIN
ZN9
3,17
317
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHES9
BLAIN
ZN 23, 24, 44
3,07
307
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHEA
BLAIN
ZC 24, 29
5,80
5,80
44
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHE40
BLAIN
2D 52
5,19
5,19
44
GAEG DE LA CHEVRERIE
CHE
BLAIN
2D 18
341
341
44
GAEG DE LA CHEVRERIE
CHE42
BLAIN
ZD 10, 11, 18, 14
4,89
4,89
44
GAEG DE LA CHEVRERIE
CHE43
BLAIN
2D 52, ZN 42
B71
5,83
GE8
44
GREC DE LA CHEVRERIE
CHE44
BLAIN
ZN 42
3,39
3,23
0,16
4
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHE4S
BLAIN
2D 30435
9,73
8,72
101
4à
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHE4S
BLAIN
ZD 57
4,04
4,04
43
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHES
BLAIN
ZE2
4,38
438
43
GAËC DE LA CHEVRERIE
CHES0
BLAIN
2B 20, 21, 23
B.65
6,35
0,30
pr:
GAEC DE LA CHEVRERIE
CHES!
BLAIN
XW 15, 16
4,00
4,00
Page
2 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
44
GAEC
DE
LA
CHEVRERIE
CHE6
BLAIN
ZE
6
0,48
0,48
44
GAEC
de
la Chèvrerie
CHE10
BLAIN
ZL 4,225
2,64
2,54
0,10
44
GAEC
de
ia Chèvrerie
CHE11
BLAIN
ZL
17,18
0,8
0,87
0,04
44
GAEC
de
la Chèvrerie
CHES8
BLAIN
ZK
29
à 31
3,16
3,16
44
GAEC
de
ia Chévrerie
CHES
BLAIN
Zi
79,80
3,30
2,90
0,40
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD10
BLAIN
BX
19,20,21,22,23,24,25,26
6,22
6,22
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD11
BLAIN
BX
15
0,70
0,70
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD12
BLAIN
BX
33,34,36,37
6,85
6,85
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD15
BLAIN
O2
842,990,1381
1,46
1,43
0,03
A4
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD16
BLAIN
BX
75,76,77,178
1:66
1,55
0,01
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD17
BLAIN
O2
873,874,875,879,880,881,878
2,79
2,50
0,29
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD18
BLAIN
XT
71,73
3,04
2,09
0,95
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUDi9
BLAIN
XT
61,62,63,67,68,69,70
2,96
2,52
0.44
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD20
BLAIN
N2
274
0,50
0,25
0,25
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD21
BLAIN
N2
264,268,269,270,271,272
5,06
3,61
1,45
44
GAEC
DE
L'EUDRAÏIS
EUD22
BLAIN
N2
255,261,262
1,97
0,83
4,14
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD23
BLAIN
N2
256,257,268,259,260
5,23
5,23
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD24
BLAIN
N2
265,266
2,36
2,36
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD25
BLAIN
N2
267,279
3,79
3,79
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD26
BLAIN
N2
280,281,282,283,284,28B5,286
1,00
0,84
0,06
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD27
BLAIN
N2
299,314
2,12
1,89
0,23
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD?28
BLAIN
N2
297,268,300,301
3,15
2.93
0,22
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD29
BLAIN
N2
315,316,317,318
2,33
2,14
0,19
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD30
BLAIN
N2
303,304,305,306,307,308,309
1,83
1,83
C
N2
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD31
B£ AIN
327,326,325,320,321,322,323,329
2.85
2.76
0,09
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD32
BLAIN
N2
313
0,90
0,78
0,12
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD33
BLAIN
232,237,238,239,245,246,248,250,
7,70
5,84
1,86
1,2:
4à
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD34
BLAIN
N2
240,241
1,78
1,68
0,11
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD35
BLAIN
N2
233,235
1,19
0,93
0,26
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD36
BLAIN
BV
63,64,65,69
1,18
1,35
0,03
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD37
BLAIN
BV
58,59,60
0,75
0,65
9,10
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD38
BLAIN
BV
56
0,40
0,37
0,03
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD39
BLAIN
BV
36,46,47,210,211,51,62
2,13
2,04
0,09
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD4
BLAIN
XW
5,6,7,8,9
10,68
10,66
0,02
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD40
BLAIN
N2
419,421,423,424,425,426,420
2,60
2,40
0,20
.
BV
93
à 104,87,88,89,117,118,120
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD41
BLAIN
à
131,141,142,143,144,145,146
13,36
43,14
0,22
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD42
BLAIN
BV
103(1/2),105,106
2,59
2,55
0,04
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD43
BLAIN
411,389,390,391,302, 303,304
5,22
5,22
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD44
BLAIN
XN
65
0,50
0,50
O2
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUDS
BLAIN
636,657,636,639,640,642,643,644,
13,05
13,05
645,1398,1399
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD56
BLAIN
ZA
72
4,52
4,52
4à
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUD7
BLAIN
XW
1,2,3,168,169
8,50
8,50
44
GAEC
DE
L'EUDRAIS
EUDS
BLAIN
BX
27,28,28,30,31
5,09
5,09
44
GAEC
DES
2 MOULINS
BRS26
BLAIN
YT
16
2,54
2,54
44
GAEC
DES
2 MOULINS
BRS27
BiAIN
YN
33
2,11
1,59
0,52
44
GAEC
DU
CANAL
CAN12
BLAIN
YL
37,
154
5,27
5,02
0,25
44
GAEC
DU
CANAL
CAN13
BLAIN
YK
9,
10,11,
8,35
8,33
0,02
44
GAEC
DU
CANAL
CAN19
BLAIN
YE
17
5.27
5,27
44
GAEC
DU
CANAL
CAN?22a
BLAIN
YE
24,25
6,20
4,70
1,50
44
GAEC
DU
CANAL
CAN22b
BLAIN
YE
24,25
4,20
3,21
0,98
44
GAEC
DU
CANAL
CAN24
BLAIN
YD
12
5,00
4,79
0,21
44
GAEC
DU
CANAL
CAN27a
BLAIN
G
680,681,689à696,699à701
7,57
6,62
0,95
G
44
GAEC
DU
CANAL
CAN27b
BLAIN
668,669,67 1à679,682à688,1650à1
8,27
TAT
0,80
653,170
44
GAEC
DU
CANAL
CAN27c
BLAIN
G714à718
1,80
1,72
0,08
G
44
GAEC
DU
CANAL
CAN32
BLAIN
1596à1599,1601,1541,616,617,661
4,81
4,03
0,78
662,
G
44
GAEC
DU
CANAL
CAN33a
BLAIN
765,769à772,774à776,778,780à78
4,20
4,20
5,787à795
G
44
GAEC
DU
CANAL
CAN33b
BLAIN
765,769à772,774à776,778,780à78
9,62
8,85
0,77
5,787à795
44
GAEC
DU
SOLEIL
LEVANT
SOL40
BLAIN
YE
84,96
7,30
7,30
44
GAEC
DU
SOLEIL
LEVANT
SOL41
BLAIN
YE
82
4,10
4,10
44
GAEC
OLIVIER
OLI43
BLAIN
YR
19825
27à30
33à35
31,70
31,03
0,67
44
GAEC
OLIVIER
OLI83
BLAIN
YR
50à52,58
6,80
5,30
1,50
44
GAEC
OLIVIER
OLISt
BLAIN
YRS5
3,50
3,50
44
GAEC
OLIVIER
OLI84
BLAIN
Yo
119
1.85
1,85
44
GAEC
OLIVIER
OLI96
BLAIN
YR
11
1,78
1,78
Page
3 ANNEXE 1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département 44
GUY DAVID
DAG1
BLAIN
G 213,214
5,83
5.69
0,14
44
GUY DAVID
DAG10
BLAIN
G 213, 214
2,55
2,55
44
GUY DAVID
DAG11
BLAIN
G 202,203,204
2,82
2,80
0,02
GUY DAVID
DAG12
BLAIN
G 286
0,70
0,70
44
GUY DAVID
DAG13
BLAIN
G 302,303,304,308,
1408
3,22
2,73
0.49
44
GUY DAVID
DAG14
BLAIN
G 286,287,288,280
5,44
461
0,83
GUY DAVID
DAG1S
BLAIN
B 126,126,124,136,187,138,139
5.23
4,53
0,70
44
GUY DAVID
DAG16
BLAIN
G 140,141
3,76
3,65
o,11
44
GUY DAVID
DAG17
BLAIN
G 144,145,146,147, 149,150
8,79
8,79
43
GUY DAVID
DAG18
BLAIN
G 153,154,185,156
321
2,20
601
G 456,457,460,461,462,463,464,
4à
GUY DAVID
DAG19
BLAIN
485,466,473,474,475,476,477,
8,59
8,48
0,11
482,485,490
à
GUY DAVID
DÂG2
BLAIN
G 467,468,469,470,472,483
423
3,85
5,34
44
GUY DAVID
DAG20
BLAIN
G 467 à 470, 472, 483
2,72
257
0,15
44
GUY DAVID
DAG21
BLAIN
G 443
2,34
2,34
44
GUY DAVID
DAG22
BLAIN
G 441,442
0,78
0,78
44
GUY DAVID
DAG23
BLAIN
G 165,166,167,170,171,172,173
5,95
5,95
44
GUY DAVID
DAG24
BLAIN
G 159,160,161
1,76
176
44
GUY DAVID
DAG25
BLAIN
G 159,160, 161
15,59
15.89
43
GUY DAVID
DAG25
BLAIN
F 1481
1,99
171
0,28
44
GUY DAVID
DAG27
BLAIN
F 1481
2,02
144
0,58
F
44
GUY DAVID
DAG28
BLAIN
1482,1484,1487,1488,1490,1491,1|
4,72
a,76
0,96
662,1663,1664,1665
44
GUY DAVID
DAG29
BLAIN
F 1422,1613,1423,1468,1470,1469|
4,11
2,55
1,56
F
44
GUY DAVID
DAG3
BLAIN
an
on 2408
408 1107 14
4,06
4,06
08,1409,1410,1411,1395,1391
4
GUY DAVID
DAGS0
BLAIN
F1357, 1305 à 1411
8,64
7.86
0,78
44
GUY DAVID
DAG4
BLAIN
ŸO 106,107,108
9,02
8,96
0,06
44
GUY DAVID
DAGS
BLAIN
ŸP 13,14,15,16,19,20,21,22,28
8,06
573
2,33
44
GUY DAVID
DAGS
BLAIN
YO 18,19,21
315
3,15
G 222,223,224,225,226,280,281, 232,233,324,235,236,237,238,
44
GUY DAVID
DAGT
BLAIN
239.240.241,245,246,247 248,
16,00
16,00
249/250,251,252,253,264 265, 286,257,268,259,260,261,282, 273
44
GUY DAVID
DAG8
BLAIN
6 TA
02 227 00 229
5,52
5,52
44
SUY DAVID
DAGS
BLAIN
G 216,216,217,218,219,220,221
1048
10,18
43
LEGOUX PHILIPPE
LPH10
BLAIN
20 2,12
12,20
8.63
3,57
43
LEGOUX PHILIPPE
LPH11
BLAIN
20 19
3.22
3,04
6,18
43
LEGOUX PHILIPPE
LFH12
BLAIN
B 405
1.30
1,30
44
LEGOUX PHILIPPE
LFH13
BLAIN
B 3903309
5,20
4,92
0,28
44
LEGOUX PHILIPPE
LPH7
BLAIN
ZM 12,13,29,288
8,68
6,13
2,55
44
|
ROBERT FRANCOIS XAVIER
ROB10
BLAIN
ŸYK 19
2,24
2,24
44
|
ROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROBA11
BLAIN
YK 39 à 45
3,22
2,42
5,80
44 — |
ROBERT FRANCOIS XAVIER
ROB12
BLAIN
YK 49 à 52, 86 à 68
741
705
0,36
44
|
ROBERT FRANCOIS XAVIER
ROB13
BLAIN
YK 117, 128
6,12
6,12
44
|
ROBERT FRANCOIS XAVIER
ROB20
BLAIN
VI38, 138
4,35
4,35
44
|
ROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB21
BLAIN
YI35
5,55
555
44
|
ROBERT FRANCOIS XAVIER
ROB22
BLAIN
VK 24, 28
8,65
8,53
0,12
44
|
ROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB23
BLAIN
VK 32, 33
4,72
4,72
44
|
ROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROBS
BLAIN
ŸK 60 à 62
9,96
6.02
3,24
XI
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NOG1
BLAIN
H1424844454647.6237.20,240)
4,20
439
0,00
2
4
SGEA DE LA MARTINIERE
NOG10
BLAIN
XE 77
287
3.87
6,00
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NoG11
BLAIN
AV 82
1,27
1,64
0,23
4
SCEA DE LA MARTINIERE
NOG12
BLAIN
0€ 1209,1217
2,91
221
0,70
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NOG13
BLAIN
XI 269
0,48
0,48
6,00
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NOG14
BLAIN
XN 110
446
4,46
0,00
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NoG18
BLAIN
ŸR 16,17,13,14,15,98
11,14
9,50
164
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NOG2
BLAIN
X12,3,4,137,213,207,60
8,44
7,10
134
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NOG20
BLAIN
VR 85
4,80
4,50
0,00
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NOG21
BLAIN
Xi 227 XH 35,24
13,00
13,00
0,00
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NOG3
BLAIN
229.220,291,23266.67.68.69.1 pl
62
443
1,79
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NOG4
BLAIN
XH 31,129,128
2,34
129
1,05
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NOG5
BLAIN
XI 10,11,14
3,05
4,05
0,00
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NOGE
BLAIN
KI 172,185
8,39
8,13
0,26
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NOG7
BLAIN
XH 25,34
0,9
0,64
0,32
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NOGS
BLAIN
RH 146,142,139,138, 140,144
3,51
348
0,03
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NOG3
BLAIN
XC 10
2,46
2,24
0,22
4
EARL CGL
DAC3
BOUAYE
28 35
5,56
a.71
0,85
44
EARL CGL
DAC4
BOUAYE
ZB 37-38
2,00
173
0,27
44
BIORET JEAN FIERRE
BI 16
BOUEE
ZL 22
2,60
2,60
Page
4 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
44
BIORET JEAN PIERRE
ENT
BOUEE
D2 721,722,723,724,725
3,10
3,10
44
BIORET JEAN
PIERRE
BN14
BOUEE
ZK 89, 90, 91, 92
5,92
5,92
44
BIORET JEAN PIERRE
BTS
BOUEE
ZE8
5,29
5,02
0,27
B2
44
BIORET JEAN
PIERRE
BI?
BOUEE
955,956,957,958,959,960.961,962,|
1,56
1,25
0,31
963,964.,965,493,966
44
BIORET JEAN PIERRE
BUS
BOUEE
D1 438,439,440,493 à 508
7,21
721
Di
44
BIORET JEAN
PIERRE
BN4
BOUEE
22,23,24,25,26,30,31,34,35,36,37,3|
5,61
5,46
0,15
4
BIORET JEAN
PIERRE
BN5
BOUEE
DT 444,447.454 484
470
4,70
44
BIORET JEAN
PIERRE
BU6
BOUÉE
D2 545,549,551
17,13
16,51
0,62
4
BIORET JEAN
PIERRE
BIS
BOUEE
ZK 42
0.88
0,11
0.88
4
BIVAUD
CHRISTOPHE
BIV11
BOUEÉE
285
3,37
3,37
0,00
44
BIVAUD
CHRISTOPHE
BIVI2
BOUEE
ZB9
2,32
2,32
0,00
44
BIVAUD
CHRISTOPHE
BIV13
BOUEE
285
1.66
1,65
0,01
44
BIVAUD
CHRISTOPHE
BIV44
BOUEE
28 1,3,51,53
181
1,91
0,00
44
BIVAUD
CHRISTOPHE
BIVi8
BOUEE
2X 28 8,196
1,96
0.74
1,22
44
BIVAUD
CHRISTOPHE
BIV20
BOUEE
ZC 36,38
1,74
1,54
0,20
44
BIVAUD
CHRISTOPHE
BIV3
BOUEE
OA 292,293
0,98
0,89
0,00
4
BIVAUD
CHRISTOPHE
BIV4
BOUEE
ZB 46
2,02
2,02
0,00
4
BIVAUD
CHRISTOPHE
BIV5
BOUEE
ZA 42
3,87
3,29
0,08
44
BIVAUD
CHRISTOPHE
BIV6
BOUEE
ZA 42
1,86
1,28
0,58
44
BIVAUD CHRISTOPHE
BIVZ
BOUEE
ZB65867
4,79
4,75
0,04
4
BIVAUD CHRISTOPHE
BIVS
BOUEE
2B 59
13,64
13,64
0,00
4à
EARL OÙ PREVAULT
EPR36
BOUEE
2C 93
251
2,33
0,18
44
EARL DU PREVAULT
EPR37
BOUEE
2c11
2,00
0,96
1,04
44
GAEC
DE LA LOIRE
LOno
BOUEE
ZY 66,67,72,71,70,77,76,75,73
14,06
11,06
44
GAEC
DE LA LOIRE
LOH1
BOUEE
ZY 70,71,72
3.19
3,16
0,03
44
GAEC
DE LA LOIRE
Lon2
BOUEE
ZY 104,105
3,85
3,85
44
GAEC
DE LA LOIRE
LOH6
BOUEE
ZE 10,11,15,16
9,17
8,53
0,64
44
GAEC
DE LA LOIRE
LOH7a
BOUEE
ZE 19,23,24
8,85
8,23
0,62
44
GAEC
DE LA LOIRE
LoH7B
BOUEE
ZE 25,33
4,04
4,04
4
GAEC DE LA LOIRE
LOHS
BOUEE
ZD 80
4,50
3,66
0,84
44
GAEC DE LA LOIRE
LOHga
BOUEE
ZE 50,51
3,33
3,17
0,15
44
GAEC
DE LA LOIRE
LOHSE
BOUEE
ZE 52
1,04
1,04
4
GAEC DE LA LOIRE
LOI22
BOUEE
ZW
38,39
4,90
4,90
44
GAEC
DE LA LOIRE
LOI24
BOUEE
ZH 36,39,40
6,39
6,37
0,02
4
GAEC
DE LA LOIRE
LOI25
BOUEE
2H 51,52,53,54,56,56,57,58
8,38
8,38
44
GAEC
DE LA LOIRE
LOI
BOUEE
ZA 69,70,71,71,72
5,42
4,48
0,84
44
GAEC
DE LA LOIRE
LOW
BOUEE
ZA 60,61,66
4,65
4,23
0,42
44
GAEC
DE LA LOIRE
LOISS
BOUEE
ZK 80,85,88,87,84
5,69
5,40
0,29
4à
GAEC
DE LA LOIRE
LOI6
BOUEE
ZA 68
4,69
447
0,22
44
GAEC
DE LA LOIRE
LOIS
BOUEE
ZB 29/30/33
11,10
11,02
0,08
À
511
à 514-
1096
à
1099-
1104-
44
EARL CGL
DAC1
BOUGUENAIS
Te
20
DL 208 A 4200 +
547
5,18
0,29
44
EARL CGL
DAC
BOUGUENAIS
F 183-154 - 187 à 160-205
1.44
138
0,06
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GMAî
EOUVRON
K 466, 481, 482
5,20
498
0,22
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GMA10
BOUVRON
K 466, 481, 482
3,80
3,64
0,16
4
GAEC DE LA BOISTAIS
GMA11
BOUVRON
K 459, 470, 477, 478,479, 480
9,50
9,28
0,22
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GMAT3
BOUVRON
ZR 32
043
0,33
0,10
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GMA2
BOUVRON
20 62
6,20
5,93
0,27
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GMA4
BOUVRON
ZP 43, 166
0,87
0,87
44
GAEC DE LA BOISTAIS
CMAB
EOUVRON
1788, 799
3,94
3,94
24
GAEG OE LA BOISTAIS
GMA9
BOUVRON
1803, 900, 903
6,00
6,00
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE4
BOUVRON
ZR 46
1,82
1,82
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE10
BOUVRON
ZR 46
4,08
4,66
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE1a
BOUVRON
ZRES
1,00
OC:
5,19
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GREY 1b
BOUVRON
ZR6S
0,73
0,00
0,73
4
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE12
BOUVRON
ZR 31
2,35
1,89
0,36
4
GAEC DE LA BOISTAIS
CE
BOUVRON
ZR 48
3,60
1,60
44
GAEËC DE LA BOISTAIS
GRE14
BOUVRON
ZR 80, 81
3,91
3,62
0,29
44
GAEG DE LA BOISTAIS
GRE15
BOUVRON
ZR 90, 91
5,60
5,24
0,36
44
GAËC DE LA BOISTAIS
GRE16
BOUVRON
ZW 15, 16
2,17
1,47
0,70
44
GAËC DE LA BOISTAIS
GRE19
BOUVRON
ZR 70,71,72,19
2,04
2,04
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE2
BOUVRON
ZR 40,41
0.97
0,97
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE21
BOUVRON
1 24,25,800
6,18
6,18
34
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE22
BOUVRON
19,1
549
4,54
85
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GREZ3
BOUVRON
120,21,22
4,00
4,00
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE3
BOUVRON
ZP 83.84
2,14
2,14
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GRES
BOUVRON
ZP 137
0,43
0,00
643
44
GAËC DE LA BOISTAIS
GRES
BOUVRON
2P 13, 14, 15
3,92
3,92
44
GAËC DE LA BOISTAIS
GRES
BOUVRON
ZP 92
0,80
0,00
5,80
44
GAEC DE L'EUDRAIS
EUD55
BOUVRON
ZA 46, 47
5,33
517
0,16
44
HERVE MICKAEL
HER1
BOUVRON
2N 42 à 44
5,28
4,69
6,59
44
HERVE MICKAËL
HER16
BOUVRON
20 63
0,83
0,63
44
HERVE MICKAEL
HER19
BOUVRON
20 48
265
1,25
T0
44
HERVE MICKAEL
HER2
BOUVRON
ZN 53 à 87
8,06
7,34
0,72
44
HERVE MICKAEL
HER22
BOUVRON
ZO 49
1,82
139
0,23
44
GAEC
DES COURTILS
TEN3
BRAINS
ZH 14 à 24
12,11
11,73
0,38
{eXTENAUD
JEAN
MICHEL)
Page
5 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
GAEC DES COURTILS
44
ER
RUE JEAN MICHEL)
TEN12
BRAINS
E 267,269,328
6,56
4.74
1,82
E 367 à 376,200 à
GAEC DES COURTILS
"
44
CR ERAUE JEAN MICHEL)
TEN13
BRAINS
202.072.925,207 208.87 ,980281.|
4.00
112
2,88
GAEC DES COURTILS
44
CTENAUD
JEAN MICHEL)
TEN14
BRAINS
AD 11,12,13,496,482,407,498,195|
4,68
0.00
468
AD 201,
203, 203, 206, 207, 209 à
GAEC DES COURTILS
-
203,
203,
206,
207,
44
CR ENAUE JEAN AQCHEL)
TEN16a
BRAINS
212,214 à 218, 480,481, 540,669]
640
5,82
0.58
GAEC DES COURTILS
44
CRTENAUD JEAN ICHEL)
TEN16b
BRAINS
AD 181
4,22
101
0,21
GAEC DES COURTILS
D
44
(&xTENAUD JEAN MICHEL)
TEN18
BRAINS
532,533,534,535,536,537,538,259 |
235
1,82
0,58
GAEC DES COURTILS
D
44
(exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN2
BRAINS
269,270,271,272,273,493,503,592 |
2:00
2,00
GAEC DES COURTILS
44
CR ERAUE DEAN ALCHEL)
TEN20
BRAINS
D 269 à 273, 493 502, 593
a75
846
1,29
GAEC DES COURTILS
44
(@TENAUD JEAN MICHEL)
TEN21
BRAINS
D 263,264,265,266,267.268
7,00
662
0,38
GREC DES COURTILS
44
RATENAUO EAN
MICHEL)
TEN22
BRAINS
ZA
28,29
3,90
3,82
0,17
GAEC DES COURTILS
44
CERAUD
JEAN RICHEL)
TEN23
BRAINS
ZA 18,19,20,21,22,23
5,00
471
0,29
GAEC DES COURTILS
44
(ETENAUD JEAN MICHEL)
TEN24
BRAINS
ZA2à10
5,13
5,13
GAEC DES GOURTILS
44
(ATENAUD JEAN MIGREL)
TEN26
BRAINS
ZL 27 à 29
3,05
3,05
GAEC DES COURTILS
44
CATERAUD JEAN MICHEL)
TEN27
BRAINS
ZK 177, 178
3,00
3,00
GAEC DES COURTILS
44
ERERAUE JEAN MICHEL)
TEN28
BRAINS
AD 19 à 25,472
3,44
2,39
1,05
GAEC DES COURTILS
AD 505,40 à 51,27,72 à
44
(exTENAUD JEAN MICHEL)
TEN29
BRAINS
81,92,82,53,60,64
6.82
5,80
1,82
B
GAEC DES COURTILS
44
CRERAUD
JEAN ICREL)
TEN3
BRAINS
22622622 .22821822076 170, |
460
449
001
GREC DES COURTILS
44
EXENAUD
JEAN MICHEL)
TENS1
BRAINS
C 513 à 522,880
3.52
3,19
0,3
GAEC DES COURTILS
44
CERAUD
JEAN MICHEL)
TENS
BRAINS
2H 38, 40
3,39
3,39
GAEC DES COURTILS
44
AUD JEAN MICHEL)
TEN7
BRAINS
E 382,983,379,378
3,33
287
0,46
GAEC DES COURTILS
44
(TENAUD
JEAN MICHEL)
TENS
BRAINS
E 271,62.61
175
0,00
1,75
GUILLEAU BAPTISTE
44
|
(exGUILLEAU BERNADETTE)
GGAI
BRAINS
D 414,415,416
5,52
5,52
GUILLEAU BAPTISTE
4
|
OOULLEAUBEMNADETTE)
|
COAa
BRAINS
D417
5,26
5,26
GUILLEAU BAPTISTE
44
|
Couteau
semNaDErTE) |
GGAID
BRAINS
D413
215
2,15
GUILLEAU BAPTISTE
44
|
CGULEAU
BERNADETTE) |
SGAtC
BRAINS
D 307
5,37
5,37
GUILLEAU BAPTISTE
44
|
(exGUILLEAU BERNADETTE)
GGA2
BRAINS
D 580,444,438
3,34
3,29
0,05
GUILLEAU BAPTISTE
#4
|
GULLEAU
BERNADETTE)
GGA3
BRAINS
D 309 à 326
1,78
4,78
GUILLEAU BAPTISTE
44
|
GuLLEAU
BERNADETTE)
GGA4
BRAINS
D 388 à 489
1,44
444
GUILLEAU BAPTISTE
48
|
xGULLEAU
BERNADETTE)
GGAS
BRAINS
D 383 4473
0,58
0,58
GUILLEAU BAPTISTE
44
À
GULLEAU
BERNADETTE)
GGAG
BRAINS
C 250,251
1,40
1,14
0,26
4
GAEC DES EMERAUDES
EME64
CARQUEFOU
ZZTET T8
401
400
001
44
GAEC LAUNAY
LAB10
CASSON
D 389, 360
0,32
0,21
G,11
44
GREC LAUNAY
LABS6
CASSON
AT 6142143
5,80
5,90
44
GAEC LAUNAY
LABS7
CASSON
A1 3, 4, 44, 45
3,21
3,18
0,08
44
GAËC LAUNAY
LAB58
CASSON
A7
2.95
2,95
44
GAEG LAUNAY
LAB59
CASSON
RE
275
214
oo
44
GAËC LAUNAY
LAB60
CASSON
ANA
4,65
4,54
0,11
44
LEAUTE MARCEL
MIL 22
CHATEAU-THEBAUD
D 577,578
1,57
1,53
0,04
44
LEAUTE MARCEL
MIL15
CHATEAU-THEBAUD
D 850,551,552,883,
4,40
2,80
1,60
44
LEAUTE MARCEL
MIL16
CHATEAU-THEBAUD
D 548
1,80
1,83
0,17
44
LEAUTE MARCEL
MIL19
CHATEAU-THEBAUD
D 6.89601602101311E
116
1,74
1,74
44
LEAUTE MARCEL
MiL4a
CHATEAU-THEBAUD
|D2 568,560,581,580,582,1079,583|
4,94
3,60
1,81
44
TEAUTE MARCEL
AL Tb
CHATEAU-THEBAUD
D2 675,676,1021,1018
3,00
2,20
5,80
D2
44
LEAUTE MARCEL
MILic
CHATEAU-THEBAUD
| à5 556.558.550861,506.567,570 |
118
1,81
1,37
44
LEAUTE MARCEL
MiLtd
CHATEAU-THEBAUD
|539,540,514,542,545,646,547.557.|
3,60
3,14
0,46
56
44
LEAUTE MARCEL
MiLie
CHATEAU-THEBAUD
D2 522,5244538
4,00
3,21
078
44
LEAUTE MARCEL
MJL2
CHÂTEAU-THEBAUD
D 742à745 764767
1.96
1,98
Page
6 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastraies
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
43
LEAUTÉ MARCEL
ML20
CHÂTEAU-THEBAUD
D 742 à 745, 7
44
LEAUTE MARCEL
MIL21
CHÂTEAU THEBAUD
D 748762768774
44
BICHON JOSEPH
BJO1
CARTHON EN HET
1286 à 289,208,299
2,07
1,83
0,24
44
BICHON JOSEPH
BJO3
ATHON EN RETS
1273,274,280
0.8
0,86
0,12
44
BICHON JOSEPH
BJ04
CARTHONEN RETZ)
M77
1,40
115
0,25
44
BICHON JOSEPH
BJO5
CRTHON EN RETS
ZA 106,10 fe
Bet TO AT,
6,00
3,68
2,32
44
BICHON JOSEPH
BJO6
CARTHON EN RETE
YB 57, 58, 59, 61
0.90
0,88
0,02
44
BICHON JOSEPH
BJO70
(ARTHONLEN
HET
1415
0,76
0,76
44
BICHON JOSEPH
BJO9
(ARTHON EN RER
1474, 475,478, 479
3,47
3,14
0,33
44
EARL HAMON
HAM1
(ARTHOR EN REX)
D 368 à 371, 974, 375,433à 442 |
21,60
17,66
3,84
44
EARL HAMON
HAM17
ARTHONEN HET
À 265 à 277
3,38
3,38
44
EARL HAMON
HAM2
(ARTHOREN RETA
D 330, 33
4,76
475
44
EARL HAMON
HAM3
ATH
C EN RETRS
D 327, 328, 333 à 395
5,66
5,86
a
JFARLLABEVINERE (XGAEC
LAl
Lpi26
THON EU RETRS
rar
ag
state
se 160
3,64
3,64
44
[PARA Nbog
CA
Lpi2r
OPEN RETR
OA 93,94,984104
2,95
2,94
0,01
44
|FARLLA FRANS GUN
PA EC EAU
Lppg
ARTHUR EN RETR
OA 76à79
2,10
2,40
a4
PRE
bon EC LA
Lpi2g
PE
EN REUR
OA 73875
+87
1,87
44
JEARLLA FERANDGU
EC LL
Lpis
(ARTHON EN RETRS
A 86 à 82,65 à 72
2,40
2,40
44
JEARLLA FERAND OU) ee
LAÏ
Pise
CARIHONEN RE TS
A 86 à 92,65 à 72
3,20
2,84
0,36
a4
PR
RE Nbon
CA
Lprp
TA
EN RER
A 86 à 92,65 à 72
240
2,12
0,28
44
EARL LES FERRIERES
HAM10
CARTHON EN HET
B 432
2,43
243
44
EARL LES FERRIERES
HAM34
ARTHUR EN HET
B 12,3
2,80
2,39
0,51
44
EARL LES FERRIERES
HAM12
(ARTHON EN ETS
B67.8.8
2,09
475
0,34
44
EARL LES FERRIERES
HAM13
AU
Et RER
B 161.674
0,84
0,82
0,12
44
EARL LES FERRIERES
HAM14
ARTHON EN RETA
8433
3,49
3,48
44
EARL LES FERRIERES
HAM15
GRTHON EN ETS
B 427,429,430,669, C 39,40
2,35
1,48
0.87
44
EARL LES FERRIERES
HAM18
ARTHUR EN RENR
B641
1,30
1,30
44
EARL LES FERRIERES
HAM19
(ARTHONEN
HET
B 642
2,82
2,32
44
EARL LES FERRIERES
HAM20
CON
EN RER
B 152, 153, 155
1,55
1,53
0,02
44
EARL LES FERRIERES
HAM5
(ARTHON EN RÈTRS
TE
13,23
11,25
1,98
44
EARL LES FERRIERES
HAM9
ARTHON EN HET
B 424
3,22
2,96
0.26
44
GAEC DES COMMUNS
COM13a
GARTHORLEN REA
G 362, 510, 511, 366 à 379
6,40
6,40
44
GAEC DES COMMUNS
COM13b
ARTHUR EN HT
G 3698379
13,64
13,48
0,16
44
GAEC DES COMMUNS
coM14
GARTHORLEN RETZ)
G 512, 494, 498
2.01
1,99
0,02
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BOD1
CARTHOREN RETA
B 88
3,38
3,38
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BOD10
CARTHON EN HET
B 86, 89, 136, 698
221
1,64
0,57
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BOD12
RIHON EN RER
B 145
5,82
5,75
0,07
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BOD2
(ARTHONEN
ETS
C 816, 817, 899 à 902
4,98
4,45
0,53
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BOD24
(ARTHON EN RETA
À 304 à 307, 310, 311
3,10
3,10
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BOD25
(ARTHON- EN HET)
A 315,316, 317, 635
2,20
1,12
1,08
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BOD26
CARTHONLEN REV)
A 330
0,81
0,78
0,03
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BOD28
(ARTHONREN RÉTA
JA 432, 433, 434, 435,436, 437,628]
2,63
237
0,26
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BOD29
CARTHONEN HET
À 202, 203, 204,205, 209, 210
441
4,36
0,05
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BOD29b
CHAUMÉS EN RETZ
À 202 à 205, 209, 210
3,84
3,80
0.04
{ARTHON-EN-RETZ)
Page
7 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD2b
TUORLEN
RETZ)
C 816, 817,
899
à 902
1,53
424
0,29
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD3
CTHON
EN
RETZ)
A 120
à 140,555,558
7,30
3,62
3,68
4
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD34
CARTON
EN
RETZ]
B 90,9,131
à 141,
792,
793
5,51
4,84
067
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD35
ARTHON
EN
RETZ)
B 127
à 130,
137
à 144
2,55
2.45
0,10
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD36
DTHON-EN
RETZ)
B 114,415
2,36
1,94
0,42
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD37
CARTHR
EN RETZ)
B 104, 102,
699
3,00
23
0,27
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD38
ARIHON
EN-RET
7)
B 119,145,147,148
2.32
477
0,55
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD3b
PARTRON-LN
RETE)
À 120
à 140,
555,
658
1,50
0,62
0,88
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD4
CARTON
EN RETZ)
A 4748
3,40
261
0,79
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD4
PARU
RE
12)
B 60, 61,
687
1,17
447
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD42
CT
UN
LEA)
A 307, 308,
309
3,05
3,05
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD43
PARTHOR-EN RETZ)
A 296
à 204,312
4,82
446
0.36
CHAUMES
ENRETZ
| À
323
à 226,320,333
à 399,
687
à
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD44
(ARTHONEN-RET2)
pe
3,90
3,84
0.06
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BODS5
ARIHONEN
RETZ)
8 43,45,49à65,747,748
16,80
13,72
3,18
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
80D50
PHONE
EN
RETZ)
OD
287
à 290
3,88
2,65
1,33
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD5a
ARTHUR
EN
RETZ)
B 56459,67,81,82,83,6604662
5,71
5,30
0,41
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD5b
DATHON
EN
RETZ)
B 63,64,65
281
271
0,14
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BODSe
ARS
RATE)
B 66
à 59,
67
81
à83,660à662
|
1,67
1,67
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BODS
DÉTHONEN
RETZ)
8 28,
635, 634,
31
à 4
22,00
45,38
662
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD60
ARTHUR
EN
RETZ)
A 453
à 460
5,20
5,01
0,18
CHAUMES
EN
RETZ
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD61a
HORDE
RETZ)
D44
3413
278
0,35
CHAUMES
EN
RETZ
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD61b
CORÉEN
LETA)
D 44
3,21
2,89
0.32
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD62a
ARTHUR
EN
RETZ)
D1à
12,622,
644,
645
5,85
5,43
0,42
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD62b
ARIHONEN
RETZ)
D 12,13,15,17à27,6464649
|
7,46
7.24
0,22
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD62c
CON
EN
RETZ)
D 28
à 30
4,05
4,03
0,02
CHAUMES
EN
RETZ
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BODE24
THON
EN
RETZ)
D 34
à 33
2,79
279
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD62e
CARTON
EN
RETZ)
D 36,
37
47
7,01
6,77
0.24
CHAUMES
EN
RETZ
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD621
TUOR-EN
RETZ)
D 35,
38
3,60
3,60
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD62g
CHAUMES
EN
RETZ
A 451,
452
2,08
1,87
011
(ARTHON-EN-RETZ) CHAUMES
EN
RETZ
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD62h
GARTHONEN
RETZ)
D45
284
2,33
0,01
:
CHAUMES
EN
RETZ
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
80D62
CTHOR
EN
REP)
D 46
2,14
2,06
0,08
CHAUMES
EN
RETZ
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD63
CRAN
ELRET
2)
D 366,
367
5,83
5,83
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD64
ARTHON-EN
RETZ)
À 445
à 449
8,02
7,00
1,02
CHAUMES
EN
RETZ
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
80D65
CARTON
ER
RET
2)
B 457
1,29
4,29
CHAUMES
EN
RETZ
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD66
DRTAONEN
RETZ)
B 47,48
1,00
1,00
CHAUMES
EN
RETZ
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD7
CON
EN
RETS)
B 100
2,50
2,20
0,80
CHAUMES
EN
RETZ
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BOD8
ARTHONEN
RETZ)
895
0,80
0,76
0,04
CHAUMES
EN
RETZ
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BRO10
HORLEN
RETZ)
A 200
0.65
0,00
0.65
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BRO1
CHAUMES
EN
RETZ
A
220,221,222
1,96
1,96
(ARTHON-EN-RETZ)
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BRO12
CHAUMES
EN
RETZ
A1
223
0,78
0,75
0.03
(ARTHON-EN-RETZ)
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BRO13
CHAUMES
EN
RETZ
A1
224
0,50
0.40
0,10
{ARTHON-EN-RETZ)
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BRO14
CHAUMES
EN
RETZ
A1
211,212
2,25
1,94
0,31
(ARTHON-EN-RETZ) CHAUMES
EN
RETZ
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BRO15
ARTHON-EN
RETZ)
A2 388
1,96
4,84
0,12
44
GAEC
DES
HAUTS
BOIS
BRO16
CHAUMES
EN
RETZ
A1
208
1,06
1,06
(ARTHON-EN-RETZ)
Page
8 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
CHAUMES
EN
RETZ
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BROÏ7
GARTHONLEN AT
A2 390 à 399,418 à 422
5,46
4,74
0,72
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BRO18
CARTHONEN RETZ)
A2 384,382,383,384,55i
3,37
3,09
0,28
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BRO20
FARTHON-EN HET)
A 368 à 375
3,45
2,94
0,51
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BRO22
ARTHON EN BETA)
Bi 65, 66
0,42
0,33
0,09
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BRO23
ARTHON NET)
A2 331
0.95
0,85
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BRO2S
ARTHONEN HET)
A2 343, 344
0,92
0,88
0,04
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BRO26
GARIHONENRETA)
A2 565,352 à 364
712
6.82
0,30
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BRO30
ARE
HET
À 400 à 402, 414, 417, 553
2.9
2,72
0,19
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BRO31
PRTHONEN RETZ)
G 117,118,119
0,75
0,75
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BRO32
PATHONEN HET
C 120,121,122
0,56
0.56
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BROS
RHONE
LT
A1 253,592,17,16,19
1,75
1,67
0,08
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BRO52
ARTHONENRET)
A2 424
0,40
0,00
0.40
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BRO53
CARTHON-EN RETZ]
A2 387
0,40
0,37
0.03
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BRO58
(ARIHONEN HER
A 367,389
0.69
0,69
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BRO6
AOHONEN LES
A1 693
2.86
2.86
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BRO7
(ARTHONEN RES
A1 6,9,10,616,34,93
2,25
1,90
0,35
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BROB
CHON
EN RETA
A1 38,39
2,12
1,89
0,23
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BRO9
ARTHONENTETS
A1 40,43,44,45
3,92
3,39
0,53
44
| GAEC DU MARAIS CHATELIER |
LGY15
AHONEN RER)
G3 447, 448
2,50
2,50
44
| GAEC DU MARAIS CHATELIER |
LGY16
ARTHONEN RES)
G3 452
4,20
0,52
0,68
44
| GAEC DU MARAIS CHATELIER |
LGY2
ARTHONENLETS
G3 424, 425
0.80
0.65
0,15
44
| GAEC DU MARAIS CHATELIER |
LGY2a
ARTHON
EN REA
| C942,422,423,430,491,405 |
3,37
2,86
041
44
| GAEC DU MARAIS CHATELIER |
LGY2b
PARTHONEN HE te)
G3 424
0,80
0,80
44
| GAEC DU MARAIS CHATELIER |
LGYS
ARTHORNEN RETZ
G3 427,429, 430, 432, 433,405 |
3,85
310
0,75
44
| GAEC DU MARAIS CHATELIER |
LGY6
(ARTHONEN RES
G3 451, 452
2,70
2,70
44
| GAEC DU MARAIS CHATELIER |
LGY&a
PARTHON EN LE te)
G3 449, 450
1,80
4,78
0,02
44
| GAEC DU MARAIS CHATELIER |
LGY7
AUHONENRE
EE)
G3 444, 445, 446
3,80
3,80
44
| GAEC DU MARAIS CHATELIER |
LGY7a
ARTHONEN HET)
G3 436, 437
2.40
2.40
44
| GAEC DU MARAIS CHATELIER |
LGY7b
ARTHON EN RETZ
G3 436, 437
1,40
0,50
0.90
44
| GAEC DU MARAIS CHATELIER |
LGY8
ARTHONEN REA
G3 453, 454
2,50
249
0,01
44
|
GAEC DU MARAIS CHATELIER |
LGYO
CAIRON EN RETA
G3 438 à 441
4,97
487
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC4a
CHAOMEMENE
C 94,95,96,103.441:102
6.04
5,33
0.71
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC4d
CRACMEMENS
C753
3,40
3,27
0,13
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
ROC49
PÉCMEMERD)
C 399 à 403
3,70
3,70
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC 43
CHÉCHEMERE
C 450,151,C 738 à 741
5,09
AT?
0,32
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC 46
FMCMEMERE)
Te
ae ae
0 C)
14,66
14,63
0,03
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROCH
OMC
LE
C 87,68
3,18
3,18
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC10
PMÉMEMERE)
C 78,79
4,76
4,31
0,45
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC34
CRAOMEMERE)
B177
2.80
2,24
0,56
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC35a
CRÉUEMERE)
B 207,209
4,20
0,08
4,12
© 104, 178, 191, 194 à 196,
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC41
CHACHEM ENRETZ
: 195.106,c
07, 1080 Fr ee.
33,31
33,31
472, 173,0 165,166,C 162
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC44
CACMEMERL)
Re
PAT AD 7a0
8.65
8.06
0,59
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC45
CRÉCMEMERD)
C 145
2,70
231
0,39
Page
9 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
CHAUMES EN RETZ
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROCA7
ICHEMERE)
C 496 à 499,C 427 à 429
4,50
4,47
0,03
CHAUMES EN RETZ
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC4b
(CHEMERE)
C 22,23,24
3,60
3,60
CHAUMES EN RETZ
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC4c
(HEMERS)
C 81,82
2,80
2,80
CHAUMES EN RETZ
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC5
ICHEMERE)
C 26,35
3,06
0,65
241
CHAUMES EN RETZ
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC
(CHEMERE)
C 5,6,7,8,632
6,64
6,64
CHAUMES EN RETZ
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC
CCHEMERE)
C 541,542
0,95
0,95
CHAUMES EN RETZ
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC
CHEMERE)
C2,11,12
3,64
2,84
0,60
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
CHAUMES EN RETZ
44
NORMAND
MICHEL)
NMI3
CHEMERE)
A 42, 47
2.70
211
0,59
44
BERTIN JEAN
BEJI
CHAUVE
G353
13,24
8,85
333
43
BICHON JOSEPH
BJO53
CHAUVE
VD 41,42, 44
835
7,60
0,75
44
BICHON JOSEPH
BJO54
CHAUVE
VD 177,14,146,148
6,08
5,61
0,44
43
BICHON JOSEPH
BJO55
CHAUVE
VD 54
4,00
4,00
44
BICHON JOSEPH
BJO58
CHAUVE
VC?
4,30
4,04
0,26
43
BICHON JOSEPH
BJ059
CHAUVE
VB 65, 66, 67
1,70
1,33
0,37
44
BICHON JOSEPH
BJ060
CHAUVE
VB 57, 58, 59, 61
1,13
0.85
0,18
44
BICHON JOSEPH
BJ061
CHAUVE
VB 84, 87, 115, 166
3,27
325
1,02
44
BICHON JOSEPH
BJ062
CHAUVE
YA 13:124
192
1.82
44
BICHON JOSEPH
BJ063
CHAUVE
YA 2, 3,4
310
3,86
0,24
44
BICHON JOSEPH
BJ064
CHAUVE
YA 65, 67
202
1,48
0,54
43
BICHON JOSEPH
BJO65
CHAUVE
V1 14
7.80
7,06
0,84
44
BICHON JOSÉPH
BJ056
CHAUVE
ZL 82
0,90
0.66
0.24
44
BICHON JOSEPH
BJO58
CHAUVE
28 99, 100
6,85
4,78
2,07
43
BICHON JOSEPH
BJO59
CHAUVE
VA 22
249
246
0,05
44
BICHON JOSEPH
BJ071
CHAUVE
ŸE 42,43,44
2,14
2,74
44
BICHON JOSEPH
BJO73
CHAUVE
ŸB 15,16,18
3,13
3,12
001
44
BICHON JOSEPH
BJO74
CHAUVE
VA 78
1,45
145
43
BICHON JOSEPH
BJO75
CHAUVE
VM 84
0,91
0,91
44
BICHON JOSEPH
BJO758
CHAUVE
VO 26,27
3,13
2,99
5.14
mn
BICHON JOSEPH
BJO7E
CHAUVE
YO 6,78
9,58
9,49
0,08
44
BICHON JOSEPH
BJO80
CHAUVE
C6
2,80
2,80
BICHON JOSEPH (eXHERY
44
DOMINIQUE)
HDO16
CHAUVE
2123
6,00
5,87
0,13
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNELAIS)
BON
CHAUVE
ZX2,3,5
10,49
8,75
1,74
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNELAIS)
BON10
CHAUVE
2X 31,32
6.63
5,61
1,02
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA PONNEUNS)
BON11
CHAUVE
ZX 37, 100
3,10
3,10
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNELAIS)
BON12
CHAUVE
ZX 44,45
1,82
1,92
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNELRIS)
BON13
CHAUVE
ZY7à10
3,26
3,26
EARL OU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNE
AIS)
BON 14
CHAUVE
ZX 33
1,95
1,87
0,08
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNELAIS)
BON2
CHAUVE
ZX 16 à21
7,75
7,16
0,59
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
#4
LA BONNELAIS)
BONS
CHAUVE
ZX 52,54
2.95
2,74
0,21
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNELAIS)
BON4
CHAUVE
2X 56
4,57
3,64
0.93
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNEUAIS)
BONS
CHAUVE
ZX 50
12,70
9.82
2,88
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNEL AIS)
BON6a
CHAUVE
20 143
3,70
3,19
0,51
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNELAIS)
BON6b
CHAUVE
20 143
3,20
2,13
1,07
EARL OÙ BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNELAIS)
BON6c
CHAUVE
ZO 143
6,00
5.76
0,24
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNELAIS)
BON6d
CHAUVE
ZO 143
3,70
3,70
0.00
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNELAIS)
BON6e
CHAUVE
20 143
4,80
4,80
0,00
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNELAIS)
BONGf
CHAUVE
20 143
2,60
2,16
0,45
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNELAIS)
BON
CHAUVE
20 18
5,75
5,27
0,48
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNELAIS)
BONS
CHAUVE
20 12, 14
5,20
4,68
0,52
EARL DU BON LAIT (EX EARL DE
44
LA BONNELRIS)
BON9
CHAUVE
ZW 54
4,99
4,99
EARL DU BON LAIT (exHERY
44
DOMINIQUE)
HDOG
CHAUVE
ZX 48
7,50
6,64
0,86
EARL DU BON LAIT (xXHERY
44
DOMINIQUE,
HDOG6a
CHAUVE
2X48
3,73
2,29
1,44
44
|GAEC dela Grande HOUSSERIE|
LMI
CHAUVE
ZR 17, 20 à 33
21,37
21,25
0,12
44
|GAEC dela Grande HOUSSERIE |
LMM0
CHAUVE
2T 25 à 27
2.36
1,06
1,29
Page
10 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
| GAEC
de la Grande HOUSSERIE |
LMI11
CHAUVE
ZP 3, 72
5,99
5,99
44
| GAEC
de la Grande HOUSSERIE |
LMI3
CHAUVE
2134 à 36, 43
9,34
9,34
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE |
LMI34
CHAUVE
YD 56
3,68
3,68
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE
LMI2
CHAUVE
ZR 39
2,38
2,23
0,15
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE |
LMI25
CHAUVE
ZR7,8
541
5,41
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE |
LMI27
CHAUVE
zO 72
4,19
3,42
0,77
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE|
LMI28
CHAUVE
YD 41,12
5,04
3,97
1,07
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE |
LMI29
CHAUVE
ZO 41
1,56
1,56
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE
LMI3
CHAUVE
ZR 87, 88, 101
10.86
10,86
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE |
LMI30
CHAUVE
ZV 3,4
5,70
4,90
0,80
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE|
LMIS1
CHAUVE
ZM 78, 81,82
7,80
7,40
0,40
44
| GAEC dela Grande HOUSSERIE |
LMI32
CHAUVE
ZO 52, 55, 56, 59, 60, 62, 63
12,20
11,50
0,70
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE |
LMI33
CHAUVE
ZO 51, 57, 58,66
6,60
6,40
0,20
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE |
LMIS4
CHAUVE
205
3,10
2,46
0,64
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE |
LMI35
CHAUVE
ZO 28
3,52
2,78
0,74
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE |
LMI36
CHAUVE
20 58
2,10
2,10
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE
LMI5
CHAUVE
ZR 35
12,10
11,44
0,66
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE
LMIS
CHAUVE
ZR 52 à 55
6.64
6,33
0,31
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE
LMI7
CHAUVE
ZT 51
2,96
2,96
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE
LMI8
CHAUVE
ZT41
1,97
1,97
GAEC
DE LA GRANDE
44
HOUSSERIE
(eXxHERY
HDOa
CHAUVE
ZL 70, 72, 73,76
7,00
7,00
DOMINIQUE)
GAEC
DE LA GRANDE
44
HOUSSERIE
(exHERY
HDO1b
CHAUVE
ZL 70, 72, 73,76
4,25
4,25
DOMINIQUE)
GAEC
DE LA GRANDE
44
HOUSSERIE
(exHERY
HDOZ2a
CHAUVE
ZL 58, 62
3,50
3,50
DOMINIQUE)
GAEC
DE LA GRANDE
44
HOUSSERIE
(exHERY
HDO2b
CHAUVE
ZL 58, 62
3,00
3,00
DOMINIQUE)
44
GAEC
DES COMMUNS
COM
CHAUVE
YH 22, 25
7,33
6,64
0,69
44
GAEC
DES COMMUNS
COM15
CHAUVE
Y122, 17
3,20
3,08
0,12
44
GAEC
DES COMMUNS
COM18
CHAUVE
YC 49
1,60
1,46
0,14
44
GAEC
DES COMMUNS
COM19
CHAUVE
YC 5,50,51
2,10
2,19
0,51
44
GAEC
DES COMMUNS
COM2
CHAUVE
VH 29,32,33,34
11,54
11,53
0,01
44
GAEC
DES COMMUNS
COM20
CHAUVE
YE 1,30 à 35,46,49
9,56
9,17
0,39
44
GAEC
DES COMMUNS
COM22
CHAUVE
VC 30.48,29
8,38
174
0,64
44
GAEC
DES COMMUNS
COM26
CHAUVE
Y18,9,10,11
8,00
7,63
0,37
44
GAEC
DES COMMUNS
COM27
CHAUVE
YK 30,31
4,86
4,43
0,43
44
GAEC
DES COMMUNS
COM3
CHAUVE
YH 35,37
7,00
6,84
0,16
44
GAEC
DES COMMUNS
COM30
CHAUVE
YI33
1.97
1,71
0,26
44
GAEC
DES COMMUNS
COM35
CHAUVE
YH 11 à 13, 16 à 19, 79, 104
7,32
6,80
0,52
44
GAEC
DES COMMUNS
COM4
CHAUVE
ZA 60, 61, 62, 63, 64, 125
7,78
7,78
44
GAEC
DES COMMUNS
COM5
CHAUVE
ZA 49,51, 52, 53 (b)
6,55
6,44
0,11
44
GAEC
DES COMMUNS
COM6
CHAUVE
ŸE 1,2
4,52
377
0,75
44
GÂAËC DES COMMUNS
COM7
CHAUVE
YE 63 à 76
6,24
6,16
0,08
4
GAEC
DES COMMUNS
COM8
CHAUVE
YE 58, 77, 78, 125
6,89
6,89
44
GAËC
DES COMMUNS
COM9
CHAUVE
ŸE 52, 54
7,14
6,42
0,69
44
GAEC
DES MARAIS
MOJ1
CHAUVE
ZA 49
1,88
1,88
4
GAEC
DES MARAIS
MOJ10
CHAUVE
YL 30,31,32,34
5,50
5,50
44
GAEC
DES MARAIS
MOJ11
CHAUVE
YL 37
3,83
3,83
4
GAËEC DES MARAIS
MOJ14
CHAUVE
2B 58 à 62
6,11
6,11
44
GAEC
DES MARAIS
MOJ16
CHAUVE
YL&ZC (75,97)8(23,24,62)
7,13
6,68
0,45
44
GÂAEC DES MARAIS
MOJ17
CHAUVE
YL82C
(101)8(65)
8,27
8.27
44
GAEC
DES MARAIS
MOJ18
CHAUVE
YL 58
1,86
1,86
44
GAEC
DES MARAIS
MOJ19
CHAUVE
2L 80
2,50
2.22
0,28
44
GAËC
DES MARAIS
MOJ2
CHAUVE
YM 24
1,42
0,00
1,42
44
GAEC
DES MARAIS
MOJ20
CHAUVE
YM 24, 29 à 33
14,11
14,11
44
GAEC
DES MARAIS
MOJ21
CHAUVE
RES
3,85
2,85
1,00
44
GÂAËC DES MARAIS
MOJ22
CHAUVE
ZM 99
4,67
3,56
111
44
GAEC
DES MARAIS
MOJ3
CHAUVE
VE 35,37
4,12
3,92
0.20
44
GAEC
DES MARAIS
MOJ31
CHAUVE
YE 43
4,11
3,60
0.51
44
GAEC
DES MARAIS
MOJ32
CHAUVE
YC 45
10,22
9,72
0,50
44
GAEC
DES MARAIS
MOJ33
CHAUVE
MES
8.28
7,59
0,69
Page
11 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département 44
GAEC DES MARAIS
MOJ34
CHAUVE
YK 42
1,18
1,16
0.03
44
GAEC DES MARAIS
MOJ35
CHAUVE
VK & ZD (51,53,54,88)8(87)
16,11
15,76
0,35
44
GAEC DES MARAIS
MOJST
CHAUVE
YK 55
3,94
2.86
1,08
4
GAEC DES MARAIS
MOJSE
CHAUVE
VM 12818
447
447
44
GAEC DES MARAIS
MOJ39
CHAUVE
VM 35, 36
7,25
7,00
025
44
GAEC DES MARAIS
MOJ4
CHAUVE
VE 42
1,07
1,05
0,02
44
GAEC DES MARAIS
MOJ41
CHAUVE
VM 10, 11
2,70
2,52
0,18
44
GAEC DES MARAIS
MOJ42
CHAUVE
Ÿ13, 4
2,57
2,57
44
GAEC DES MARAIS
MOJ43
CHAUVE
VI55 497
235
2,35
4
GAEC DES MARAIS
MOJ44
CHAUVE
VHS7
6,42
6,42
44
GAEC DES MARAIS
MOJIS
CHAUVE
28 28 à 32, 4
1,50
1,50
44
GAEC DES MARAIS
MOJ47
CHAUVE
2B 18 à 20
0,95
0,85
44
GAEC DES MARAIS
MOJ49
CHAUVE
ZA T6, 77.79 481,112, 188,165 |
7,44
4,85
2,59
44
GAEËC DES MARAIS
MOIS
CHAUVE
ŸE 87
7.25
6.88
0,37
44
GAËC DES MARAIS
MOJ7
CHAUVE
Ÿ149,50,51,62,54
11,32
11,00
0,32
44
GAEC DES MARAIS
MOJS
CHAUVE
VE 40,41,44,46,47,94,95
7,12
7,12
44
GAEC DES MARAIS
MOJS
CHAUVE
ŸL 48,49,80,51,53
5,06
5,06
24
HERY DOMINIQUE
HDO1S
CHAUVE
ZR7
3,00
2,05
05
44
HERŸ DOMINIQUE
HDO3
CHAUVE
Zi 01, 06
4,50
4,08
0,42
4
HERY DOMINIQUE
HDO4a
CHAUVE
2160, 55, 56
0,89
0,89
44
HERY DOMINIQUE
HDO4b
CHAUVE
2150, 55,56
2,60
2.60
44
HERY DOMINIQUE
HDO4c
CHAUVE
2150, 55, 56
4,00
3,49
GE
44
HERY DOMINIQUE
HDOS
CHAUVE
2147, 45
3,21
273
0,48
44
HERY DOMINIQUE
HDO99
CHAUVE
ZR7
4,00
4,00
44
EARL DE LA CAILLETIÈRE
BPH11
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZA 80
1,95
1,43
0,82
44
EARL DE LA CAILLETIÈRE
BPH12
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZA 53
114
0,00
1,14
4
EARL DE LA CAILLETIERE
BPH13
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZA5S
19.88
15,44
0,51
44
EARL DE LA CAILLETIERE
BPH14
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZA 58
1,69
1,69
44
EÂRL DE LA CAILLETIERE
BPH1S
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZA 62 à 68
8,05
8,02
0.03
44
ÉÂRL DE LA CAILLETIERE
BPH16
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZE 25-26
9,05
8,13
0.92
24
EARL DE LA CAILLETIERE
BPHI7
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZE 31
1,14
1,14
EARL DE LA CAILLETIERE
BPH18
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZE 40
11,43
8,69
274
44
EARL DE LA CAILLETIERE
BPH19
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZH 85
641
4,39
2,02
mn:
EARL DE LA CAILLETIERE
BPH20
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZH73
0.36
0,00
0,36
74
EARL DE LA CAILLETIERE
BPH21
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZA 71-72
3,49
2,95
0.54
44
EARL DE LA CAILLETIÈRE
BPH28
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZA 57-400
1,79
0,99
0,80
44
EARL DE LA CAILLETIERE
BPHOb
CORCQUE-SUR-LOGNE
ZA 41-42
04
0,00
0,44
44
|
EARE
RRAUDET)
(MM. |
ORE-29
CORCOUE-SUR-LOGNE
20 73
151
1,51
0,00
4
TESSIER JEAN FRANCOIS
TES 14
CORCOUE-SURLOGNE
|
YA 143-149-151-208-208-210
12,33
1233
44
TESSIER JEAN FRANCOIS
TES1E
CORCOUE-SUR-LOGNE
YA 78
2,80
2.80
44
TESSIER JEAN FRANCOIS
TES17
CORCOUE-SUR-LOGNE
VA 13-57
4,07
1,87
3,80
44
TESSIER JEAN FRANCOIS
TESI8
CORCOUE-SUR-LOGNE
VA 211-212
157
157
44
TESSIER JEAN FRANCOIS
TES19
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZY 46-50 à 55-57-68.50
14,69
14,69
4
TESSIER JEAN FRANCOIS
TES23
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZN 22324 28 73 104 105
20,92
20,92
44
TESSIER JEAN FRANCOIS
TES26
CORCOUE-SUR-LOGNE
2S 1617-18-30
25,82
25,05
ot
44
TESSIER JEAN FRANCOIS
TES3
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZN 100
3,40
1,64
1.76
44
TESSIER JEAN FRANCOIS
TES31
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZS
2N 225 ZN 18 20
24,84
24,23
061
44
TESSIER JEAN FRANCOIS
TES4
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZN 96 97
11.69
10,59
1,10
44
TESSIER JEAN FRANCOIS
TESS
CORCOUE-SUR-LOGNE
z068911
3,58
2,45
1,13
44
TESSIER JEAN FRANCOIS
TES6
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZO 144 18
6,75
6,42
0,33
44
TESSIER JEAN FRANCOIS
TES7
CORCOUE-SUR-LOGNE
ZN 102
8,32
7,84
048
44
BICHON JOSEPH
BJ031
CORSEPT
ZN5
0,50
0,50
43
GAEC DU BON VENT
BJES
COUFFE
ZL 433
12.00
10,80
1,20
44
GAEC DU EON VENT
BJE 1
COUFFE
ZA 47855,168
4,59
4,54
0.05
44
GAEC DU BON VENT
BJE12
COUFFE
XE 9,10,11,12
4,93
4,79
0.14
43
GAEC DU BON VENT
BJE13
COUFFE
VD 87,91
1,42
1,41
0,01
44
GAEC DU BON VENT
BJE15
GOUFFE
ŸD 2
1,89
0,00
1,89
44
GAEËC DU BON VENT
BJE16
COUFFE
KE 37a
3,64
3,50
0,14
44
GAËG DU BON VENT
BJE17
GOUFFE
XE 37b
3,40
3,02
0,38
XE
44
GAEC DU BON VENT
BJE18
COUFFE
16,17,18,19,20,21,22,23,29,30,32,8l
17,32
15,54
1,78
44
GAEC DU BON VENT
BJEZ
COUFFE
XH17,19,20,21
11,22
16,67
0,55
44
GAEC DU BON VENT
BJE4
COUFFE
ZU 108,109,110
3,25
2,16
1,09
44
GAEC DU BON VENT
BJESa
COUFFE
ZL 43a
7,60
747
0,13
à
GAEC DU BON VENT
BJESb
COUFFE
ZLE
2,72
2,72
4à
GAEC DU BON VENT
BJES
COUFFE
VL 63:64.68
10,60
a8t
068
24
GAEC DU BON VENT
BJE7
COUFFE
ŸL 105
276
2.36
0.40
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ
COUFFÉ
ZA 18
2,84
2,84
44
MORILLE WILLIAM
LOU14
da RMAPE LE BASSE
MER)
ZV 285, 435
3,65
3,43
0,22
44
MORILLE WILLIAM
LOU20
(LA CHAPELLE BASSE MER)
ZV 116
0,80
0,80
44
MORILLE WILLIAM
LOU23
(LA CHAPELLE BASSE Men)
ZV 96
0,48
0,48
44
MORILLE WILLIAM
LOU34
1LA CHAPELLE
BASSE MER)
ZV 220, 213, 581, 584
1,88
1,98
44
MORILLE WILLIAM
LOU43
(LA CHAPELLE BASSE MER)
ZT 148
4,39
3,58
0.81
44
MORILLE WILLIAM
LOU44
LA CHAPELLE BASSE MER)
ZT 127, 128
3,27
2,78
0.51
Page
12 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
DIVATTE SUR LOIRE
| ZT 153 à 161, 217, 218, 467, 458,
44
MORILLE WILLIAM
LoU4S
| LA CHAPELLE BASSE MER)
27
21,78
21,74
001
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
LoU47
| OA CMAPELLE BASSE MER)
ZT 75,76
2,58
2,58
DIVATTE SUR LOIRE
ZV 351 à 353, 358 à 360, 707 à
44
MORILLE WILLIAM
Lous2
| LA CMADELLE BASSE MER)
Se
4,04
4,04
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
LoUSS
| LA MARELLE
BASSE MER)
ZV 366, 372, 373
5,24
5,23
001
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
LOUS4
| LA CHAPELLE GABSE MER)
ZV 324 à 328, 503
3,95
3.85
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
LOUSS
| LA HAPELLE
BASSE MER)
ZV 178 à 182
3,04
3,98
001
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
LOUS9
| LA CHAPELLE BASSE MER)
ZV 168 à 170, 487
6,15
6,15
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
LoUGo
|A BHAPELLE BASSE MER)
ZV 341 à 343
1,25
1,25
DIVATTE SUR LOIRE
4
MORILLE WILLIAM
coR22
ARBEUNAD)
J 852,853,854,855
1,84
1,84
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
COR23
DARBECHAT)
3792,783,784
1,34
1,34
DIVATTE SUR LOIRE
4à
MORILLE WILLIAM
COR32
DARBECHAT)
Ki
0.73
0,73
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
COR33
AAEGRAT)
J 824
0.85
081
0,04
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
COR34
DARBECHAE)
J 819.827
1,59
1,59
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
COR35
D ARBECHAT)
J821
0,72
0,00
0.72
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
COR36
DARRECRAT)
3766,814,815,816,1126,1127
492
489
0,03
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
COR37
SARGEGHAT)
J 489,490,491
4,18
3,93
0,25
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
COR38
SRROBCNAD)
K 93.04
0.90
0.80
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
LOU28a
DARBEGNAT)
L 10236
3,43
3,21
0,22
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
LOU28b
ÉRRBECHAT)
L 10836
2,20
1,59
061
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
LOU28c
DARBECHAT)
L 19236
7.40
5,04
1,46
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
LOU29
DARBÉCHAT)
K 450, 451, 452
215
2,05
0,10
DIVATTE SUR LOIRE
44
MORILLE WILLIAM
LOU4
DARBRCHAT)
3 380
3,21
3,20
0.01
DIVATTE SUR LOIRE
| L7 à 10, 12, 15 à 17, 73, 75 à 80,
44
MORILLE WILLIAM
LOU42
MARBECHAT)
Er. 82 da 88 102 das 2
mai |
569
4,52
1,07
44
|
EARL HENRY PASGRIMAUD
EHP1
ERBRAY
VW
18
3,40
30
44
|
EARL HENRY PASGRIMAUD
EHP34
ERBRAY
XE4
1631
10,31
44
GAEC DU PUITS ROBIN
DÜR 10
ERERAY
ZNTES,2X 75 a 77
20,54
14,08
646
44
GAEG DU PUITS ROBIN
DUR11
ERERAY
29
4,74
4,1à
44
GÂEG DU PUITS ROBIN
DUR12
ERBRAY
ZX 47,48
387
3,08
0,78
44
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR13
ERERAY
2Y 16 à 19, 22, 24
12,99
11,85
1,14
44
EARL BOERMANS
EJAI
FAY-DE-BRETAGNE
2K 540.542
2.67
2,46
021
4
EARL BOERMANS
BJAIE
FAY-DE-BRETAGNE
VV 16
17,69
16,33
1,36
44
EARL BOERMANS
BJAI7
FAY-DE-BRETAGNE
XK 46
3,00
4,00
44
EARL BOERMANS
BJA2
FAY-DE-BRETAGNE
ZKZH 14.49
3,89
2,11
1,78
4
ÉARL BOERMANS
BJAS
FAY-DE-BRETAGNE
Ÿ23
8,95
855
4
EARL BOERMANS
BJAQ
FAY-DE-BRETAGNE
VZ A1 12
1,90
1.20
4
EARL BOERMANS
BJAS
FAY-DE-BRETAGNE
VZ 14
7.00
7.00
4à
EARL BOERMANS
BJAT
FAY-DE-BRETAGNE
YZ 15
8,50
8,50
44
EARL DES PUITS
PGUI
FAY-DE-BRETAGNE
XI2,8
4,80
4,06
5.74
44
EARL DES PUITS
PGU10
FAY-DE-BRETAGNE
XR 47. 48
5,97
4,95
1,02
43
EARL DES PUITS
PGUI
FAY-DE-BRETAGNE
XRS
3,80
2,88
0.92
44
EARL DES PUITS
PGU4E
FAY-DE-BRETAGNE
XI6, 7. 15
13,23
7AT
5,76
44
EARL DES PUITS
PGU19
FAY-DE-BRETAGNE
KI 54, 56
476
2,86
1,90
44
EARL DES PUITS
PGU2
FAY-DE-BRETAGNE
XI 69 à 71, 78, 79
G69
6,69
44
EARL DES PUITS
PGU20
FAY-DE-BRETAGNE
XR 28
4,13
3,84
0,28
44
EARL DES PUITS
PGU21
FAY-DE-BRETAGNE
XR 25
491
4,69
0,22
44
EARL DES PUITS
PGU3
FAY-DE-BRETAGNE
XP 93 à DS
4,55
3,95
0,60
44
EARL DES PUITS
PGU4
FAY-DE-BRETAGNE
XP 88 à 90
724
5,98
1,26
44
EARL DES PUITS
PGUS
FAY-DE-BRETAGNE
XP 70, 71
617
6.01
0.76
44
EARL DES PUITS
PGUE
FAV.DE-BRETAGNE
XP 40, 186
8,74
BE8
0,06
44
EARL DES PUITS
PGU7
FAY.DE-BRETAGNE
XP 32 à 84, 36
5,21
5,19
0,02
44
EARL DES PUITS
PGUS
FAY-DE-BRETAGNE
XK 16
3.95
3,84
on
44
EARL DES PUITS
PGU9
FAY-DE-BRETAGNE
XT 79, 80
4,03
3,49
0.54
44
FAT. AUGUIN Them)
TAUA2
FAY.DE-BRETAGNE
0,25TAU
10,47
10,22
0,25
44
FAEAUQUIN
Ten
TAU45
FAY-DE-BRETAGNE
YT 38
402
402
0,00
44
FATAUGUIN Then)
TAUA6
FAY-DE-BRETAGNE
YS5
1,57
1,47
0,10
44
FA
AIGUIN
THON
TAU-2
FAY-DE-BRETAGNE
YT 38
3,99
3,99
0,00
44
EARL du Grand Mérimont
TAU-24
FAY-DE-BRETAGNE
Ys6
2,10
2,10
0,00
{TAUGUIN
Thierry)
Page
13 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
FR EAUGUN
Den
TAU-26
FAY.DE-BRETAGNE
YV 146
11,28
41,26
0,00
4
EARL LA MARTINAIS
JE:
FAVDE-ERETAGNE
VK11,14,18,13
633
ET
Gez
44
EARL LA MARTINAIS
JC 10e
FAV-DE-BRETAGNE
VK34
482
4,76
0,06
44
EARL LA MARTINAIS
JLC10b
FAY-DE-BRETAGNE
VK 34
433
4,23
0,00
44
EARL LA MARTINAIS
JLCH
FAY.DE-BRETAGNE
VK 27.28,07
8.56
8,54
0,42
44
EARL LA MARTINAIS
JLC12
FAY-DE-BRETAGNE
VO 23,24
7,85
685
1,20
44
EARL LA MARTINAIS
JLO14
FAY.-DE-BRETAGNE
ŸB 70
0.45
0,26
0,19
44
EARL LA MARTINAIS
JLC2a
FAY-DE-BRETAGNE
ŸB 47
433
43
0,00
44
EARL LA MARTINAIS
JLC2b
FAY-DE-BRETAGNE
VE 34,35,36
3,59
3,59
0,00
34
EARL LA MARTINAIS
JLC2c
FAY.DE-BRETAGNE
VB 31, 33,48,49
3,24
3,24
0,00
44
EARL LA MARTINAIS
JLC2é
FAY-DE-BRETAGNE
VB 47
3,63
383
0,00
44
EARL LA MARTINAIS
JLC2e
FAY-DE-BRETAGNE
ŸB29.69
7.45
7.29
0,16
44
EARL LA MARTINAIS
JLCA
FAY-DE-BRETAGNE
VB 4142,43,4445
6.58
6,13
0.85
44
EARL LA MARTINAIS
JLCS
FAY-DE-BRETAGNE
Ko
2,79
219
0,00
44
EARL LA MARTINAIS
JLC7
FAY-DE-BRÉTAGNE
YO 10
2.16
2,16
0,00
44
EARL LA MARTINAIS
JLCE
FAY-DE-BRETAGNE
VH 723
5,20
5,20
0,00
44
GAËC DE LA BOISTAIS
GMA12
FAY-DE-BRETAGNE
XN 15, 16
122
1,22
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE24
FAY-DE-BRETAGNE
XS 68
5,45
5,43
0.03
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE25
FAY-DE-BRETAGNE
XT 46
11,46
11,39
0,07
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE2S
FAY.DE-BRETAGNE
XT 46 XS 65
365
8,70
115
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE27
FAY-DE-BRETAGNE
XT 74, 84
1645
14,92
1,53
4
GAEC DE LA BOISTAIS
GRE2S
FAY-DE-BRETAGNE
XP 20,39
734
7,34
44
GAEC DE LA BOISTAIS
GRES
FAV.DE BRETAGNE
XN 13, 14
147
47
44
GAEC DES 2 MOULINS
BRS1
FAY-DE-BRETAGNE
ZW 18, 19, 21
7,45
6,31
114
44
GAEC DES 2 MOULINS
BRS10
FAY-DE-BRETAGNE
ZX 22, 29, 30
4,49
449
44
GAEC DES 2 MOULINS
ERS1i
FAY-DE-BRETAGNE
ZW 12à 14
4,40
4,40
44
GAEC DES 2 MOULINS
BRS12
FAY-DE-BRETAGNE
ANS
2,03
1,95
0.08
44
GAEC DES 2 MOULINS
ERS13
FAY-DE-BRETAGNE
ANT84E
2,84
2,4
44
GAEC DES 2 MOULINS
ERS14
FAY-DE-BRETAGNE
ZSE, 1€
3,79
273
1,08
44
GAEC DES 2 MOULINS
ERSIS
FAY.DE-BRETAGNE
ZT 24
EXG
2,15
4
GAEC DES 2 MOULINS
ERS16
FAVLDE-BRETAGNE
2T5,8
35
3,81
44
GAËC DES 2 MOULINS
ERS17
FAY-DE-BRETAGNE
ZT 10
2,76
2,60
0,16
à
GAËC DES 2 MOULINS
BRSIE
FAY.DE-BRETAGNE
2118, 14, 16, 17
453
4,53
44
GAEC DES 2 MOULINS
BRS19
FAY-DE-BRETAGNE
ZR 11,42, 44
9,58
7,63
LS
4
GAEC DES 2 MOULINS
BRS2
FAY.-DE-BRETAGNE
ZV5
144
113
0,31
44
GAEC DES 2 MOULINS
BRS20
FAY.DE-BRETAGNE
ZS 22, 32
449
341
1,08
4
GAEC DES 2 MOULINS
BRS22
FAY.-DE-BRETAGNE
Zr4t
5.07
5,05
0.02
à
GAEC DES 2 MOULINS
BRS23
FAY-DE-BRETAGNE
ZT 18
685
685
44
GAEC DES 2 MOULINS
BRS28
FAY-DE-BRETAGNE
ZS 37, 110
10,28
10,26
44
GAEG DES 2 MOULINS
BRS29
FAY-DE-BRETAGNE
ZS 34
1,43
0,4
0,49
44
GAEC DES 2 MOULINS
BRS3
FAY-DE-BRETAGNE
ZV46
4.04
3,90
0,05
44
GAEC DES 2 MOULINS
ERS30
FAY-DE-BRETAGNE
RS 54
3,27
2,51
0,76
44
GAËC DES 2 MOULINS
BRS31
FAY-DE-BRETAGNE
XR 18
15,18
14,69
0.49
44
GAEC DES 2 MOULINS
BRS32
FAY-DE-BRETAGNE
ZS 44,4
11,66
11,50
0,16
44
GAEC DES 2 MOULINS
BRS4
FAY-DE-BRÉTAGNE
ZV 19
2,49
3,49
4
GAEC DES 2 MOULINS
BRSS
FAY-DE-BRETAGNE
ZT 28 à 30, 32
12,80
9,84
2,66
44
GAËC DES 2 MOULINS
BRS6
FAY-DE-BRETAGNE
ZW 22, 23, 25 à 27
170
11,30
0,40
44
GAEG DES 2 MOULINS
BRS7
FAY-DE-BRETAGNE
ZW 29 à 3
4,69
469
43
GAËG DES 2 MOULINS
BRSE
FAY-DE-BRETAGNE
ZW 15,16
5,89
5,79
5.10
44
GAEC DES 2 MOULINS
BRSS
FAY-DE-BRETAGNE
AN 16, 18 821,36
17,89
15,98
1,93
44
GAEG DES CYPRES
CNC1
FAY-DE-BRETAGNE
REXK 2225
12,72
12,70
0.02
44
GAEC DES CYPRES
CNC41
FAY-DE-BRETAGNE
XE 22
2,70
2,19
051
44
GAEC DES CYPRES
CNGA42
FAY-DE-BRETAGNE
XE 22
1,80
1,00
0.80
44
|
GAEC DU CLOS DU MOULIN | — GGM25
FAY-DE-BRETAGNE
VE 40
10,69
8,27
2,42
44
|
GAEC DU CLOS DU MOULIN | — GGM26
FAY-DE-BRETAGNE
H7 29.36
11,06
10,32
0,74
44
|
GAEC DU CLOS DU MOULIN
| — GCM30
FAY-DE-BRETAGNE
VD 44, 45
16,20
15,55
05
44
|
GAËEC DU CLOS DU MOULIN |
GcmMat
FAY-DE-BRETAGNE
ŸD 48
18.82
17,79
1,03
44
|
GAEC DU CLOS DU MOULIN |
@cMS2
FAY-DE-BRETAGNE
ŸD 54.53
12,50
2,1
0,39
44
|
GAËC DU CLOS DU MOULIN
| — GcM34
FAY-DE-BRETAGNE
ŸD9
41%
4,2
44
|
GAEC DU CLOS DU MOULIN |
GCM41
FAY-DE-BRETAGNE
2X 31,32,
6,00
6,00
44
|
GAECDU
CLOS DU MOULIN
|
GCM43
FAY-DE-BRETAGNE
YA 34
4,46
4,46
44
|
GAEC DU CLOS DU MOULIN |
_GCM45
FAY-DE-BRETAGNE
VA 35
7.50
6,98
0,52
44
|
GAËC DU GLOS DU MOULIN |
_GCM46
FAY-DE-BRETAGNE
VA 36
T8T
7,72
0,15
44
|
GAEC DU GLOS DU MOULIN |
GCM47
FAY-DE-BRETAGNE
VA 18.16
2,26
2,26
44
|
GAEC DU CLOS DU MOULIN
|
GCM48
FAY-DE-BRETAGNE
YA 21
737
737
44
|
GAECDUCLOSDU
MOULIN
|
GCM49
FAY-DE-BRETAGNE
VA 18
3,80
3,80
44
|
GAEGDUCLOSDU
MOULIN |
écM7t
FAY-DE-BRETAGNE
VD 27,25
TST
7,80
007
44
|
GAECDUCLOS
DU MOULIN
|
GcM72
FAY-DE-BRETAGNE
VD 56
17.48
16,22
1,28
44
|
GAËCDUCLOSDU
MOULIN
|
GCM73
FAY-DE-BRETAGNE
TE
1,31
1,31
44
|
GAECDUCLOSDU
MOULIN
|
GCM74
FAY-DE-BRETAGNE
VC 15
7,13
7,13
44
|
GAEC DU CLOS DU MOULIN
|
GCM75
FAY-DE-BRETAGNE
ŸCS
8,64
6,51
2.13
44
|
GAËC DU CLOS DU MOULIN
|
GCM76
FAY-DE-BRETAGNE
CS
1,45
145
44
|
GAECDUCLOS
DU MOULIN
|
GCM77
FAY-DE-BRETAGNE
2X 35,30
10,72
10,68
0,09
44
HERVE MICRAEL
HERO
FAY-DE-BRETAGNE
XT 37 8 41
6,30
5,35
4,04
44
HERVE MICKAËL
HER17
FAY-DE-BRETAGNE
XT 21
5,60
3,43
2.07
44
HERVE MICRAEL
HER20
FAY-DE-BRETAGNE
XT 19, 20
1.07
D77
0,30
44
HERVE MICKAEL
HER21
FAY-DE-BRETAGNE
XT 6, 7, 12, 184, 187
8,03
6,16
1,87
44
HERVE MICKAEL
HER24
FAY-DE-BRETAGNE
XO 16,17
2.69
2.69
44
HERVE MICKAEL
HER2S
FAY-DE-BRETAGNE
XO 28, 30
3,73
3.73
44
HERVE MICKAEL
HERS
FAY-DE-BRETAGNE
XB3
231
2,21
44
HERVE MICKAEL
HER30
FAY-DE-BRETAGNE
ŸB 16
2,60
2.60
Page
14 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
TA
538,4
34
HERVE MICKAEL
HER4
FAY-DE-
1,14
34
HERVE MICKAEL
HERS
FAY-DE-BRETAGNE
XO 13
44
HERVE NICKAEL
HERG
FAY-DE-BRETAGNE
XP 122, 147, 148
0.30
44
HERVE MICKAEL
HER7
FAY-DE-BRETAGNE
XT 108 à 112
0,02
44
HERVE MICKAEL
HER8
FAY-DE-BRETAGNE
| XT 16,24 8 28, 99, NES
gp
à
1,31
44
HERVE MICKAEL
HERS
FAY-DE-BRÉTAGNE
XT 30 à 33, G 199
0,02
44
MÉCHINEAU JEAN MARC
MJM 45
FAY-DE-BRÉTAGNE
MY5
1,00
44
EARL DU NORD
BEP20
FROSSAY
YK7
038
44
EARL HAMON
HAMS
FROSSAY
Ÿ18, 78
di
44
EARL LES FERRIÈRES
HAM7
FROSSAY
Yi 14
44
EARL LES FERRIÈRES
HAMB
FROSSAY
V1 101,102,103,104,108
5:18
44 |
FOUCHER JEAN FRANCOIS
FF
FROSSAY
YM 18
001
44 |
FOUCHER JEAN FRANCOIS
FJF10
FROSSAY
VN HUE
0.67
44 |
FOUCHER JEAN FRANCOIS
FJET
FROSSAY
YN 48,50
0.67
44 |
FOUCHER JEAN FRANCOIS
FJE12
FROSSAY
VN 55
3,42
0,07
44 |
FOUCHER JEAN FRANCOIS
FJF13
FROSSAY
ŸN 58
733
44
|
FOUCHER JEAN ERANCOIS
FJE 44
FROSSAY
ŸN5
3,00
0,22
44
|| FOUCHER JEAN FRANCOIS
FJFIS
FROSSAY
ŸO 187.181
251
447
ÎU FOUCHER JEAN FRANCOIS
FJF2
FROSSAY
M
18
350
028
44 |
FOUCHER JEAN FRANCOIS
FJF3
FROSSAY
M
18,18
2,60
0,29
44 |
FOUCHER JEAN FRANCOIS
FJF4
FROSSAY
YM 18,18
2,70
0,12
44
|
FOUCHER JEAN FRANCOIS
FUFS
FROSSAY
VP 124
3,00
0,39
44
|
FOUCHER JEAN FRANCOIS
FJF6
FROSSAY
VO 36,37,38
4,53
44
|
FOUCHER JEAN FRANCOIS
FJF7
FROSSAY
VO 157,158,159,
160
2,43
027
44
|
FOUCHER JEAN FRANCOIS
FFE
FROSSAY
VO 154,155
B74
1,38
44 |
FOUCHER JEAN FRANCOIS
FJF9
FROSSAY
YO 150
5,20
3,47
44
GAEC DE LA PEIGNERIE
PE
FROSSAY
YH61
463
0,93
44
GAEC DE LA PEIGNERIE
PEHO
FROSSAY
ZX 80, ET, BE, 90 à 92
14,37
34
GAEC DE LA PEIGNERIE
PEN
FROSSAŸ
2X 143,58 14
22,81
002
43
GAEC DE LA PEIGNERIE
PEUË
FROSSAY
VM 123 à 127
5178
d02
4
GAEC DE LA PEIGNERIE
PEI2
FROSSAY
YO 74,75
2.90
44
GAEC DE LA PEIGNERIE
PEI20
FROSSAY
VL 2, 3, 4, 18
2,59
ü62
4
GAEC DE LA PEIGNERIE
PEL
FROSSAY
VH 52,56,136
6.59
0,74
44
GAEG DE LA PEIGNERIE
PEI22
FROSSAY
YD3à5
1,28
061
44
GAEC DE LA PEIGNERIE
PEI24
FROSSAY
YM 93, 98, 99
10,89
121
44
GAEC DE LA PEIGNERIE
PEI25
FROSSAŸ
ŸM 95
T2
061
44
GAËC DE LA PEIGNERIE
PEI27
FROSSAY
ŸH 30
5,99
0,44
44
GAEC DE LA PEIGNERIE
PEI28
FROSSAY
2N428
148, 492
182, 168,187
29 45
0,55
43
GAEC DE LA PEIGNERIE
PEIS
FROSSAY
VC284,1i2a
116
1344
0.03
44
GAËG DE LA PEIGNERIE
PEI2
FROSSAY
Z0 71
0,97
061
4
GAEC DE LA PEIGNERIE
PERS
FROSSAY
ZN 162, 170
215
0,24
44
GAEG DE LA PEIGNERIE
PEISS
FROSSAŸ
20 83
1,15
44
GAEC DE LA PEIGNERIE
PEI39
FROSSAY
YD 90, 91,83
885
287
44
GAEC DE LA PEIGNERIE
PEI4
FROSSAY
VONT 4120, HR
198, 188, 49
24 32
0,59
44
GAEC DE LA PEIGNERIE
PEIS
FROSSAY
VE246
si
44
GAËC DE LA PEIGNERIE
PE
FROSSAY
VO 151, 182
4,45
44
GAËC DE LA PEIGNERIE
PEIB
FROSSAY
VO 141, 149, 180 à 182
8.58
44
MORANTIN ANDRE
MOR10
FROSSAY
VR 168
1,30
0,14
4
MORANTIN ANDRE
MOR11
FROSSAY
VR 166.171
3,31
0,13
44
MORANTIN ANDRE
MOR12
FROSSAY
ŸR 28,29.30
1,06
44
MORANTIN ANDRE
MOR13
FROSSAY
VR 42,43,107
2,25
546
44
MORANTIN ANDRE
MORT4
FROSSAY
VR 203
2,10
1,52
0,58
44
MORANTIN ANDRE
MORIS
FROSSAŸ
ŸP 68
2,14
2,13
001
44
MORANTIN ANDRE
MOR1S
FROSSAY
VP 3132,83
1,36
1,20
0,16
44
MORANTIN ANDRE
MOR2
FROSSAY
VO 8,168,170
6,22
6.20
0,02
44
MORANTIN ANDRE
MOR20
FROSSAY
VO 8, 168, 170
1,09
0,95
0,14
44
MORANTIN ANDRE
MOR2I
FROSSAY
YP 99.101, 102
3:30
2,64
0,66
44
MORANTIN ANDRE
MOR22
FROSSAY
VO 12, 13, 14, 1
0.90
0,85
565
44
MORANTIN ANDRE
MOR23
FROSSAY
Yo 22
1,40
1,39
001
44
MORANTIN ANDRE
MOR3
FROSSAY
Yo2
1,53
1,53
44
MORANTIN ANDRE
MOR32
FROSSAY
ŸP 12
2,68
2.68
44
MORANTIN ANDRE
MOR4
FROSSAY
VP 62.63,4,67.76,17
7,19
6.56
0,63
44
MORANTIN ANDRE
MORS
FROSSAY
YP 51.6
6,52
6,48
0,04
4à
MORANTIN ANDRE
MORE
FROSSAY
YP 28.29
277
2,69
0,08
44
MORANTIN ANDRE
MOR7
FROSSAY
YP 38,39,40
3,50
3,21
525
34
MORANTIN ANDRE
MORE
FROSSAY
VP 4243
3,29
2.87
0,42
44
MORANTIN ANDRE
MOR9
FROSSAY
irrteoast 1e
tes eaastes |
1075
10,67
008
44
SCEA BECHU
EGAI0
FROSSAY
VE 35
439
438
44
SCEÀ BECHU
BGAIi
FROSSAY
ŸC 33.34
ati
4,11
44
SCEA BECHU
BGAIZ
FROSSAY
ŸC 29, 28pp
883
6.83
44
SCEA BECHU
BGAI3
FROSSAY
YC 29, 28pp
6,81
S71
1,10
44
SCEA BECHU
BGAt4
FROSSAY
ŸD 98
4,01
0,00
401
44
SCEA BECHU
BGA6
FROSSAY
V5 96
2,64
2,81
1,83
44
SCEA BECHU
BGAI7
FROSSAY
ŸD 95
1,23
1,20
0,03
44
SCEA BECHU
BGAIÉ
FROSSAY
VD 66,79.80.81,100,101,102,103 | —
8,77
5,93
2,84
43
SCEA BECHU
BGA1S
FROSSAY
VC 37, 28pp
3,50
3,50
44
SCEÀ BECHU
BGAja
FROSSAY
zv 111
3,40
3,13
527
44
SCEA BECHU
BGA‘b
FROSSAY
2Vi1
3,80
3,60
Page
15 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
44
SCEA BECHU
BGAIc
FROSSAY
ZzY 111
2,75
2.70
0,05
44
SCEA BECHU
BGAid
FROSSAY
ZA
1,80
1.66
0,14
44
SCEA BECHU
BGAle
FROSSAŸ
zv ii
3.65
3,63
0,02
44
SCEA BECHU
BGA2
FROSSAY
2 90
2.79
2,53
0,26
44
SCEA BECHU
BGA20
FROSSAY
2
106, 107
2.176
2,50
0.26
44
SCEA BECHU
BGASa
FROSSAY
ZY6
3,75
3,75
44
SCEA BECHU
BGASb
FROSSAY
26
0,59
0,59
44
SCEA BECHU
BGA4a
FROSSAY
ZVTÉ
2,04
2,04
44
SCEÀA BECHU
BGAdb
FROSSAY
ZV 18
2,09
2,09
4à
SCEÀ BECHU
BGAS
FROSSAY
2v8
4,63
4.63
44
SCEA BECHU
BGA6a
FROSSAY
ZV4
4,95
495
43
SCEA BECHU
BGAËD
FROSSAY
24
0.30
0,30
44
SCEA BECHU
BGAGC
FROSSAY
ZY4
6,30
6,30
44
SCEA BECHU
BGAëËd
FROSSAY
V4
3,77
377
44
SCEA BECHU
BGA7
FROSSAY
ZV2
3,51
3,51
4
SCEA BECHU
BGAB
FROSSAY
27 108.111
3,49
2,30
118
44
SCEA BECHU
BGAS
FROSSAY
YC 36
7.10
740
44
EARL MUSSET
MUC15
GENESTON
N627 à 684, 798, 746, 747, 750, |
4470
14,53
0,17
44
EARL MUSSET
MUC:
GENESTON
N 85 à 87, 94 497
EXZ
EN
4
EARL MUSSET
MUC3
GENESTON
N4,11
3,05
2,80
0,25
44
EARL MUSSET
MUCA
GENESTON
N 126 à 136, 138, 139, 760
6,47
6,43
0,04
44
EARL MUSSET
MUCS
GENESTON
N 158 à 168
15,25
15,25
44
EARL OB
BBC
GENESTON
J'658 à 561, 663,807,508
5,39
5,39
44
SCEA LE PONT BONNET
LYV13
GENESTON
ZX 21
2,75
2,14
001
44
SCEA LE PONT BONNET
LYVS
GENESTON
K 236, 240,825,527.320 & 333
4,50
4,50
4
DURAND Pierre
DUP-11
GRAND-AUVERNE
ŸR 93 : À 635
2,63
2,58
0,05
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ42
GRAND-AUVERNE
ZY 24,28
4,53
4,83
44
SCI ANTRAVIL
ANTI01
GRAND-AUVERNE
ZE 12 à 14, 16
2149
20,91
0,58
44
SCI ANTRAVIL
ANT102
GRAND-AUVERNE
215
3,38
2.26
1,12
44
SCI ANTRAVIE
ANTI6
GRAND-AUVERNE
2Y 20
2,28
2,28
44
SCI ANTRAVIL
ANT2
GRAND-AUVERNE
ŸD 18 à 20
22.74
2245
029
44
SCI ANTRAVIL
ANTS
GRAND-AUVERNE
ZV 1,2
11,38
11,35
44
SCI ANTRAVIL
ANTA0
GRAND AUVERNE
26
8,18
EXT]
44
SCT ANTRAVIL
ANT4O2
GRAND-AUVERNE
2V9, 10
3,08
3,08
44
SCI ANTRAVIL
ANT501
GRAND-AUVERNE
2Y 32, 33
14,93
14,87
0.06
44
SCI ANTRAVIL
ANTS02
GRAND-AUVERNE
ZY 29, 30,32
17,41
17,39
0,02
44
SCI ANTRAVIL
ANT601
GRAND-AUVERNE
2X 18, 14
18,55
18,48
0,07
44
SCI ANTRAVIL
ANT7
GRAND-AUVERNE
ZS4
6,33
5,73
0,60
44
TROCHU DOMINIQUE
TRDI
GRAND-AUVERNE
20 43-44
9,22
8,08
1,16
GRANDCHAMPS-DES-
44
EARL DU CHENE
MEJ10b
Dons
A12-14-15-19
1,78
1,78
GRANDCHAMPS-DES-
44
EARL DU CHENE
MEJ12
DONNE
ZA6 à10
247
2,17
GAEC DE LA FERME DE
GRANDCHAMPS-DES-
44
DE
LA ÉERS
CHA60A
ES
ATS
1,00
0,83
0,07
GAEC DE LA FERME DE
GRANDCHAMPS-DES.
[D 2075, 2076, 2078 à 2080, 2083 à
44
CHAVAGNES
CHA9O
FONTAINES
2085
17,61
16,20
1,4
GRANDCHAMPS-DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL
ANS
C1 166 à 169,7,11 à 17,20,21
5,45
489
0,56
GRANDCHAMPS.DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL10
DONS
86 1230 à 1234,1236,1237
4,00
3,44
0,56
GRANDCHAMPS-DES-
44
GAEG DE LA GALERNE
GAL41
HAVE
G1 392 à 401, 437 à 439
4,07
3,38
0.69
GRANDCHAMPS.DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL12
ES
B6 1230 à 1234, 1236, 1237
1,10
0,00
1,10
GRANDCHAMPS-DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL13
DONS
M 714,192,209 à 211
4,00
387
0,13
GRANDCHAMPS-DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL14
DOS
11 220, 221
0,97
0,97
GRANDCHAMPS.DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL15
ANTENNES
1 226 à 229,241,242
3,88
3,88
GRANDCHAMPS-DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL16
CHAN
11 196 à 198
1,70
0,00
1,70
GRANDCHAMPS.DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL17
ES
1 207,208,20
4,23
4,22
oi
GRANDCHAMPS-DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL19
DANS
ZE 9,11
4,78
3,08
1,70
GRANDCHAMPS-DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL20a
NES
ZE 11,42
3,80
3,80
GRANDCHAMPS-DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL20b
DONS
ZE 11,12
1,05
4,05
GRANDCHAMPS-DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL21
M OANES
2E 13,15
6,50
6,26
0,24
GRANDCHAMPS-DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL21b
NES
ZE 13,15
8,00
8.00
GRANDCHAMPS-DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL22
NES
ZE 15,17
4,00
3,47
0.53
GRANDCHAMFS-DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL23
DOS
ZE 24,25
3,32
301
0,31
GRANDCHAMPS-DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL25a
ES
ZE 26, 32
3,20
2,49
o7i
GRANDCHAMPS-DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL25b
TOCHANES
ZE 26, 32
2,94
2,94
Page
16 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
GRANDCHAMPS-DES-
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL26
DOHANES
ZE 36
5,95
5,76
0,1
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL27
GRANDCHAMESDES
|
2E 812 (1,63,54) & (877, 680)
4,95
2,94
2,01
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL28
SRANDOHANES
DES
Hi 62 à 66,68,69, 76 à 78
5,50
5,50
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL3
SRANDOHANESSDES-
A3 421
2,59
185
0,74
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL30
SRANDC ARS
DES
A421
2,00
2,00
4à
GAEC DE LA GALERNE
GAL31
SRANDCHAMES DES-
H 79, 80
0,20
0,00
0,20
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL33
GRANDCHAMESDES-
ZE 28
1,99
1,99
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL34
GRANDES DES
ZE 29
2.70
2,00
0.70
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL36
SRANDOHAMESDES-
ZE 23
2,90
2,48
0,42
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL41
GRANDOHANIESSDES-
ZE 20
1,29
125
0,04
44
GAEC DE LA GALERNE
GALA2
GRANDE
DES-
ZE 41,42,43
725
7,25
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL44
SRARDCHAMES DES
B 1054,1098,
2,02
2,02
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL45
RARES
G 254 à 259
446
448
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL46
GRAPHES DES-
G 241
141
1,39
0,02
44
GAEC DE LA GALERNE
GALS
GRANDES
|
G496 à 602, 504, 527, 529, 530
276
2,45
0,31
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL7
GRANDOHAMIESSDES-
B6 1050 à 1052
137
1,87
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL8
GRAN
DST
B6 1242 à 1249
2,39
2,39
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL9
GRANDCHAMER
DES-
B6 1299,1252 à 1254
2,07
1,85
0,22
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVU
SRANDCHAMERDES-
| F661à 664,1979,1382,1385,1388|
4,56
4,56
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVL10
SRANDCHAMES DES-
F 839,840,
2,03
203
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVL11
GRANDCHAMPS DES
G 1075 à 1082, 1084 à 1088
725
7,25
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVL12
SRANDOHANES
DES
G 4161 à 1165
3,50
3,44
0,06
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVLA3
SRANDOHAMES DES
G 1040 à 1050, 1053
10,82
10,51
0,01
44
GAEC DE
LA VINCAIS
RVLA5
GRANDCHAMES DES
G 878, 885, 886, 1053
3,36
244
0,92
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVLA7
GRANDOHANERDES-
G 1054 à 1060
717
7,16
0,01
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVL18
GRANDES
|
F313 à 846, 320, 330, 342, 343
10,08
9,72
0,36
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVLA9
GRANDOHANIESDES
G 892 à 895
2,34
2,34
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVL2
GRARDCHAMES DES-
F 647,654,
171
4,51
0,20
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVL20
SRANDOHAMESSDES-
G 1061,1082,1072,1073
2,50
2,50
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVL21
SRARDOHANESDES-
G 1090, 1091, 1415, 1416
3,60
3,60
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVL22
SRANDOHAMESSDES-
E 746 à 750, 756 à 781
7,03
5,98
1,05
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVL23
GRANDE
DES
G 842,843,848,849
3,04
3,04
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVL24
SRANDCHAMPSDES-
| G 1118 40420 HS
D 149 à]
4,20
3,64
0,56
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVL3
RANDOM
SDES
|
G 847, 826 à 833, 835, 976, 976
681
663
0,18
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVL4
RAR
AS
ro
|
B81 à 896, 098 4900, 1248141
23 10
22,29
0,81
44
GAEC
DE LA VINCAIS
RVLS
SRANDOHAMES DES
G 623 à 629
1,84
1,84
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVL50
GRANDOHAMESSDES-
E 813 à 839
10,27
10,27
G 1118, 1420 à 1123, 1125, 1127,
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVLS
GRANDS
DES
NE, 1007 12001200, à}
9,02
7,71
181
1346
44
GAEC DE LA VINCAIS
RVL7
GRANDCHANPSDES-
|G84S à 847.868,
168 4 066.870 81
44 og
10,71
0,35
44
GAEC DE
LA VINCAIS
RVL8
ERARPCE DES
H 345, 348
1,20
1,20
44
GAEG DE LA VINCAIS
RVL9
GRANDCHAMPSDES-
|H274
8 FAUR BUS 6022608
12,08
12,02
0.06
44
GAEC DE L'ETANG
CIP25
SRANDCHAM ES DES
F 452,453
2,13
1,88
0,15
44
GAEC DE L'ETANG
CJP26
SRANDORANES DES
F 432,444,446
6,29
6,29
Page
17 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
GAEC DE L'ETANG
CJP31a
GRARPCAAMSDES-
| F
a
gr
25228
8
402
4,02
44
GAEC DE L'ETANG
CUP53
GRARDOHANS DES
F 460
1,66
1,66
44
GAEC
DE L'ETANG
CJP54
GRADOHAMESS DES
F 202,205,206
4,40
4,40
44
GAEC DE L'ETANG
CJP55
GRANDCHAMPS
DES
F 212,213
175
1,75
44
GAEC DE L'ETANG
CAP56
SRANDCHAMESDES-
F 216,217,218,219,220
3,03
2,07
0,6
44
GAEC DE L'ETANG
CuP67
GRARPOAMS
DES
|
F 261à 266,268 à 270,1059,1060 |
4,96
496
44
GAEC DE L'ETANG
CJP58
GRAN
DES
F 267,277 281
8,05
8,05
44
GAEËC DES CLOUIS
DUC55
SRARPCHAMESDES-
|
F4 836, 841, 1998, 1936, 1946,
6,20
6,19
0.01
44
GAEC LAUNAY
LAB11
SRARDCHAMPSDES-
2I2A2SABETBSAOAM.
5,30
344
1.86
44
GAEC LAUNAY
LAB13
SRANDCHAMPSDES-
D 1914194
1,84
1,84
44
GAEC LAUNAY
LAB14
SRANDOHANPS DES
Ba 20 32.2.
8
4 54847484
6,07
5,28
0.79
44
GAEC
LAUNAY
LAB15
SRANDOHAMIS DES
D 175
0,37
0,37
44
GAEC LAUNAY
LAB16
SRARDOHAMESSDES-
D 63,64,65,66,67,68,69,70,71
2,70
221
0,49
44
GAEC LAUNAY
LAB17
RARES
DES
52,5.56.7,58.6000616270747
4,30
4,30
44
GAEC LAUNAY
LAB18
GRARPOHAN
DES
D 86 à 97/ 107/108/108/1324
8,90
8,22
0.68
44
GAEC LAUNAY
LAB19
RARE
DES
267,688,880,1029 762,753 754,755
246
216
,786,1023,1022
44
GAEC LAUNAY
LAB20
RAR
ES DES
D 759 à 763, 875
1,84
1,84
44
GAEC LAUNAY
LAB21
SRANDCHAMPS
DES
|
D 765,766,768 à 775,701 à 799
4,84
493
0,01
44
GAEC LAUNAY
LAB22
SRANDOHANSSDES-
D 785,789,
0,36
0,36
44
GAEC LAUNAY
LAB25
GRANDOHANS DES-
D
an an
019 à
4,20
420
44
GAEC LAUNAY
LAB26
GRARDOHAMES DES-
802
60,607.00
029204, 60,06
0,67
0,67
44
GAEC LAUNAY
LAB29
RARE
ES
D 612,613,614,615,616,617
1,88
1,88
44
GAEC LAUNAY
LAB33
RAA
ES DES
D 34,85,40,41,42,43
2,60
246
0,14
44
GAEC LAUNAY
LAB34
RARE
ES
C 760,8353839,9804983
2,18
2,15
44
GAEC LAUNAY
LAB35
GRAND
ANS DES
C 7524754,8478849
6,23
5,91
0,32
44
GAËC LAUNAY
LABS7
RARONTAINES
702,704.707,7128720,722,728,785
7,80
7,64
0,26
44
GAEC
LAUNAY
LAB38
SRANDCHAMES DES
C 446,4504457 4504461
5,64
411
1,53
44
GAEC LAUNAY
LAB39
RARES
C 464,465,487a472
2,53
1,85
0,58
44
GAEC LAUNAY
LAB40
SRARDCHAMIS DES-
D 23 à 25
1,54
143
0.1:
44
GAEC LAUNAY
LAB41
RARES
DES
D 1218
0,66
0,00
0,66
44
GAEC
LAUNAY
LAB42
GRARDOHAMES DES
C 437à443,984
3,52
2,88
0,64
44
GAEC LAUNAY
LAB44
GRANDS
DES
C 736,737,738
0,66
0,66
44
GAEC LAUNAY
LAB45
RARES
LES
|
D 905,009 à 932/0362038/060
5,60
5,60
TN
M
dN
SRE.
44
GAEC LAUNAY
LAB53
GRANDIOSE
D 199,200,201
1,69
1,69
44
GAEC LAUNAY
LAB55
ERA
ES DES
Da
szs0
à
6,10
6,10
44
GAEC LAUNAY
LAB63
SRANDOHAMESSDES-
OC 547 à 554,556,557
4,06
3,91
0,15
44
GAEC LAUNAY
LAB66
SRANDOHAMESDES-
OB 648,649,8284833,823
5,85
5,85
44
GAEC LAUNAY
LABG7
GRANDES DES
OB 655, 654
2,28
2,28
44
GAEC LAUNAY
LABS
SRANDOANTES DES
OB 6624684
1,22
1,22
44
GAEC LAUNAY
LAB69
GRARDCAANES DES
OB 6824686
2,72
2,50
0,22
Page
18 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
GRANDCHAMPS-DES-
oB
44
GAEC LAUNAY
LAB74
ANNEES
Gotes7 725 1ATATATI2T2|
947
8.96
o2i
4à
GAEC LAUNAY
LAB74
GRANDCHAMPS-DES-
[62 066,067,9608073,0384057.02|
5,80
5,80
FONTAINES
:966.967
9602073,
'
‘
.
GAEC LAUNAY (GXEARL DE LA
GRANDCHAMPS-DES-
44
NOCHERE)
NOC30
HAE
8 599 à 603, 606, 607, 1671
3,00
2.86
0,14
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
LOT11
GRANDCHAMPS-DES-
[377 379 4005,1007,332,1010,384 4]
9,00
8,06
0,94
FONTAINES
Des
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAECLES LANDES DU TERTRE|
LDT12a
CHAN
F172 à 179, 1047
3.63
3,63
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAËCLES LANDES DUTERTRE|
LDT12b
DONS
F 172 à 179, 1047
0,80
0.80
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
LDT12c
ANS
F 172 à 179, 1047
0.80
0,80
E
44
|GAECLES LANDES DU TERTRE|
LOT44
GRANDCHAMPS-DES-
| 413 447,420,421,422,423,424,425,|
6,85
6,25
0,60
FONTAINES
426,427,428
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE]
LDTI8
ON
ANES
E 448,449453
3,88
2,30
1,58
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAEGLES LANDES DUTERTRE|
LOT7
FONTAINES
E 603 à 607,610 à 618
8,59
8,54
0,05
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
LOT21
GRANDES
|
€ 630,531,513,524,525,526,529
171
1,26
0,45
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAECLESLANDES DUTERTRE|
LOT22
DONS
E 509,510,511
2,55
0,00
2,55
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
LDT23
NES
E 40,41,42,43
2.87
0,00
2,87
44
ÎGAECLES LANDES DUTERTRE|
LDT24
GRANDCHAMPS-DES-
LE 456 à 463,166,167,168,169,170 |
8,17
7,72
0,45
FONTAINES
GRANDCHAMPS-DES-
F
44
|GAECLESLANDES DUTERTRE|
LDT25
FONTAINES
asaas ar taB 4050164185 |
274
3,15
0.59
GRANDCHAMPS-DES-
44
[GAECLESLANDES DUTERTRE|
LOT26
JDCHANESE
F 441,142
1,64
1,64
E
GRANDCHAMPS-DES-
| 944,456,853,467,457,458,459,460,
44
|GAECLES LANDES DU TERTRE|
LDT27
ANS
D
0 TS
AOF 466 407 408 460 |
5:60
442
1,18
30,933
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
LDT28a
DONS
E 10 à 14
4,68
2.02
2,66
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
LOT22
GRANDCHAMPS-DES-
F 15,16,17,18,19,20,21,22,23
8,70
7,07
1,83
FONTAINES
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAEGLES LANDES DUTERTRE|
LDT33
ES
E 552,553,588
2,08
205
0,03
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
LDTS4
GRANDCHAMPSDES-
| E 468460,4724479,608,9202099 |
3,85
1,56
2,29
44
|GAECLES LANDES DU TERTRE|
LDT35
SRANDCHAMES
DES
|
à 479,480,482,483,404,405,496
3,81
348
0,33
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAECLES LANDES DU TERTRE|
LDT37
DANS
E 505,497,498
3,87
3.87
GRANDCHAMES-DES-
44
|GAEGLESLANDES DUTERTRE|
LOT60
DOME
E 543 à 547, 501, 504, 505
8,10
810
GRANDCHAMPS-DES-
|
A 467, 482, 489, 490, 496 à 801,
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
LOT8a
SDCHANES
US DTÉA 2TE 3138
7,01
701
GRANDCHAMPS.-DES.
| À 467, 482, 489, 490, 496 à 801,
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
LDT8b
FN LANES
US TEL 10
3138
3,25
3,25
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAECLESLANDES DUTERTRE|
LOTS
SDCHANESE
F 306 à 410
9,29
9,29
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAEGLESLANDES DUTERTRE|
TEJS1
DONS
E 690 à 694
1,65
1,65
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAECLESLANDES DUTERTRE|
TES71
VDCHANESE
E 662 à 672, 677 à 679
8,16
8,16
GRANDCHAMPS.DES-
44
|GAECLESLANDES DUTERTRE|
TEU72
CHAN
E 626, 634, 632
2,39
2,39
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TEU73
ANS
E 318 à 328, 619 à 628
7,76
755
0,21
GRANDCHAMPS.DES-
44
|GAECLESLANDES DUTERTRE|
TEI74
CANNES
E 299 à 302, 305 à 317, 333
5,80
5,80
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAECLESLANDES DUTERTRE]
TEU75
FONTAINES
E 293, 294
0,96
0,6
E 336, 397, 341 à 945, 347 à 364,
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TEN76
GRANDCHAMPS-DES-
|
gg, 391 à 396, 401 à 412, 854,
13,80
42,90
0,90
FONTAINES
an
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TEV78
VDCHANES
E 99 à 122
4,84
4,03
081
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TEJ79
DONS
E 123 à 139
291
231
GRANDCHAMPS-DES.
| E
824 76, 146 à 148, 1874174,
44
[GAECLESLANDES DUTERTRE|
TEU80
FONTAINES
D
RH 0S O4 042 1329
13,79
13,54
0.25
GRANDCHAMPS.DES-
44
|[GAECLESLANDES DUTERTRE|
TEUB4
DONS
E 176 à 189
4,21
427
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAECLESLANDES DUTERTRE|
TEJ82
NES
E 23 à 25, 29
135
1,35
GRANDCHAMPS-DES-
44
|GAECLESLANDES DUTERTRE|
TEJ83
CHAN
E 30, 48 à 51
1,98
1,98
Page
19 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
|GAECLESLANDES DUTERTRE|
TEJ84
GRARP CAES DES-
E 42 à 46
0,73
0,71
0,02
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE]
TEJS6
GRANDCHAMESDES-
G 921, 923, 924
A2T
427
44
GAEC VIOLIN
viot1
SRAPDOHAM ES DES-
ZE 52
2,90
2,90
44
GAEC VIOLIN
vio12
SRANDOHAMP
DES
ZE 49
7,60
7,60
44
GAEC VIOLIN
VIO13a
SRANDO AMP
DES-
137 à 39
3,08
3,06
44
GAEC VIOLIN
VIOi3b
SRARDOHANES
DES
137 à 39
3,03
3,03
44
GAEC VIOLIN
VIO14
GRANDS
DES
ZE 46
0,70
0,70
44
GAEC VIOLIN
VIO25
GRANDES DES-
1262, 264
0,90
0,80
44
GAEC VIOLIN
VI026
GRAND CAMES DES-
1 40, 48, 47
293
0,00
2,93
44
GAEC VIOLIN
VIO28
RAD
DES
ZD 60
4,53
453
44
GAEC VIOLIN
vIo31
RARE
DES
AL 95
061
0,61
44
GAEC VIOLIN
VI032
RARES
DES
ZD 40
2,70
2,15
0,55
44
GAEC VIOLIN
VI033
GRAND OHAMESDES-
2D 45
7,60
6,54
0,96
44
GAEC VIOLIN
VIO35
GRADE
DES-
ZD 49, 50
1,15
0,00
1,15
44
GAEC VIOLIN
VI036
SRAFDOHAMPS DES-
2D 56
045
0,00
0,45
44
GAEC VIOLIN
VIO43
RAR
DES
2E 44
40,40
8,00
2,40
44
GAEC VIOLIN
VI044
SRAPDCHANES DES
ZA 24
3,98
3,69
0,29
44
GAEC VIOLIN
VI045
RATES
DES
ZE 40
1,54
0,00
1,84
44
GAEC VIOLIN
VID46
GRARP CAMES DES
ZE 51
4,04
3,96
0,08
44
GAEC VIOLIN
VI049
SRANPCHAMESDES-
ZD43
4,98
2,96
2,02
43
GAEC VIOLIN
VIO50
GRARPCHAMES DES-
20 30
1,67
0,00
1,67
44
GAEC VIOLIN
VIO51
SRAPOHANESSDES-
2D 37
1,60
0,85
0,65
44
GAEC VIOLIN
VI052
RARDES
|| 249/244/245/249/260/2516, ZE 7|
11,10
40,17
0,93
44
GAEC VIOLIN
VIO53
GRARDCHAMESDES-
1295, 298 à 300, 307, 308
5,20
5,20
4
GAEC VIOLIN
VIO54
SRARP CHAN
DES
G 5/198/178/197/194/83/945
9,20
7,50
1,70
44
GAEC VIOLIN
VIO55
SRARPCHANESDES-
G 1324/203/204/205/206/1325
4,80
4,18
0,62
44
GAEC VIOLIN
VIO5S
GRARDOHAMESDES-
G212
0,70
0,70
44
GAEC VIOLIN
vIo8t
GRAN
CNRS
DES
ZE 61,62,
3,00
217
0,83
44
GAEC VIOLIN
VIOB2
SRARP CHAN
DES-
ZE 61
3,02
213
0.89
44
GAEC VIOLIN
VIO83
RAR
NS
DES
ZE 57
7,09
6,71
0,38
44
GAEC VIOLIN
VI084
GRANDOHAMESDES-
ZE 29
429
429
44
GAEC VIOLIN
VIOB5
SRANPCHAMES DES-
O1 206, 207
5,40
5,28
0,12
44
SCIC NORD NANTES
LAL10
RARES
DES
B 246
0,50
0,50
44
SCIC NORD NANTES
LAL41
GRANPCHAMES DES
B 259 à 261,266 à 269
2,19
2,12
0,07
44
SCIC NORD NANTES
LAL12
GRANDES
B 332 à 340
412
4,12
44
SCIC NORD
NANTES
LAL3
SRANDCHAM ES DES-
8 305,306,307,318,319
4,62
4,62
44
SCIC NORD NANTES
LAL14
SRARDCHAMESDES-
|
8 308,309,310,311,315,316,317
4,07
3,99
0,08
44
SCIC NORD NANTES
LAL16
GRARROHAMES
DES
|5 230,247,249,260.251,1404,1495|
3,44
3,44
44
SCIC NORD NANTES
LAL{7
SRANDCHAMESDES-
B 252,254,255
2,05
2,05
44
SCIC NORD NANTES
LAL21
SRARPOHAM ES DES-
B 234.236
1,38
1,38
44
SCIC NORD NANTES
LAL22
SRARDCHAMESDES-
B 208
3,38
3,38
44
SCIC NORD
NANTES
LAL25
GRANDOHAMESDES-
B 207
0,85
0,85
44
SCIC NORD NANTES
LAL3
SAONE
DES
B 1554158,1654168,1431
5,16
4,84
0,32
44
SCIC NORD NANTES
LAL32
SRANDOHAMESDES-
B 239,240
0,87
0,87
Page
20 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
SCIC
NORD
NANTES
GRANDCHAMPS-DES-
B
182,183,202,203
44
LAL33
DOHANES
343
3,33
0,10
44
SCIC NORD NANTES
LALA
GRAND CANNES DES
B 205.206
0,72
0,72
GRANDCHAMPS-DES-
44
SCIG NORD NANTES
LAL41
DOHANES
B 915, 1625, 1626
4,08
4,05
0,03
44
SCIG NORD NANTES
LALS
SRANDOHAMPSDES-
B 1864199,211,212,214
3,96
2,86
1,10
44
SCIC NORD NANTES
LAL6
RARE CARE
DES
B 3664371,3754379
7,06
7,06
GRANDCHAMPS-DES-
44
SCC NORD NANTES
LAL7
DOHAMES
B 241.242
1,97
1,55
0,42
44
SCIC NORD NANTES
LALS
ERA
OA
DES
B 238
0,84
0,84
44
SCIC NORD NANTES
LALO
GRARDOHANES DES
B 237
1,82
1,82
44
GAEG BERPHAUD) en (M.
GAU-1i
GUÉMÉNÉ-PENFAO
ZE27
3,24
3,22
0,02
GAEC
Gaumaïn
Sarran
(M.
ZH
48,
49,
64,
64
à 67,
69,
239,
44
BERTHAUD)
{
GAU-21
GUÉMÉNÉ-PENFAO
246
14,24
14,16
0,08
44
GAEC DERHAUD
(M.
GAU-22
GUÉMÉNÉ-PENFAO
ZH 34 à 33, 262, 264
6,06
6,06
0,00
4
GAEG BERTHAUD) en (M.
GAU-23
GUÉMÉNÉ-PENFAO
ZH 6,166
5,39
5,39
6,00
44
GAEC DE L'EUDRAIS
EUDS
GUENROUET
VT 98a,88b
145
125
5,20
44
GAEC DE L'EUDRAIS
EUDS0
GUENROUET
ŸS 12,14
12,14
12,14
44
GAËC DE L'EUDRAIS
EUDS1
GUENROUET
ŸP 104 à 106
3,30
3,30
44
GAEC DE L'EUDRAIS
EUDS2
GUENROUET
ŸP 46, 47
1.20
1,08
5.12
44
GAEC DE L'EUDRAIS
EUDS3
GUENROUET
YS6a9
8,00
7,28
0,74
44
GAËC DE L'EUDRAIS
EUDE4
GUENROUET
ŸS 60 à 65, 68, 70, 71
9,54
9,54
44
EARL FONTENEAU
FANTS
HAUTE-GOULAINE
AS 150
1,82
1,47
0,05
44
EARL FONTENEAU
FANTA
HAUTE-GOULAINE
AR 886,23,24,300,400
0,90
0,89
0,01
44
EARL FONTENEAU
FANTE
HAUTE-GOULAINE
D 36,53,54
2,80
0,53
1,97
44
EARL FONTENEAU
FAN1G
HAUTE-GOULAINE
D 31,32
1,44
0,93
051
4
EARL FONTENEAU
FANTS
HAUTE GOULAINE
AR 171
0,82
0,92
44
EARL FONTENEAU
FAN19
HAUTE-GOULAINE
AS
83
0,86
0,86
44
EARL DANDE
DREI
HERIC
113
4,69
4,39
5,30
44
EARL DANDE
DRE2
HERIC
ZL 48,49,59.60,54.87,
2361
22,39
122
44
EARL DANDE
DRE3
HERIC
ZL 53
2,19
2,19
44
EARL DE LA NOCHERE
NOC16
HERIC
V.YX 27.28
4,38
4,38
44
EARL DU CHENE
MEJ1
HERIC
Xo1
2,15
2,08
0,07
44
EARL DU CHENE
MEJI0a
HERIC
XO 17 à 20
1,56
1,56
44
EARL DU CHENE
MEJ2
HERIC
xo1
6,35
6,03
0,32
44
EARL DU CHENE
MEJ3
HERIC
xo1
0,72
061
oi
44
EARL DU CHENE
MEJ4
HERIC
Xo 31
4,78
4,22
0,56
44
EARL DU CHENE
MEJS
HERIC
XO 31-32
4,66
4,19
0,47
44
EARL DU CHENE
MEJ6
HERIC
XO 31-32
4,64
4,00
0,64
44
EARL DU CHENE
MEJ7
HERIC
XO 25-26
G,72
6,72
44
EARL DU CHENE
MES
HERIC
XO21-22-23-28
7,80
6.88
062
44
EARL DU CHENE
MEJ9
HERIC
XO 16
211
211
44
GAËC DU SOLEIL LEVANT
SOL26
HERIC
VI 77,45,68
22,87
22,84
0:03
44
GAËC DU SOLEIL LEVANT
SOL27
HERIC
V1 39,67,85
9,21
921
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL28
HERIC
Ÿ185,45
8,42
8,42
44
GAEËC DU SOLEIL LEVANT
SOL30
HERIC
VK 41
4,33
4,33
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL38
HERIC
ZK 39
1,15
1,15
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL39
HERIC
ZK21
2,58
2,58
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL60
HERIC
VK 17,18,19
6,25
6,23
50
44
GAËC DU SOLEIL LEVANT
SOL70
HERIC
VX 62, 63, 101
22,40
22,40
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL71
HERIC
YX 60 58
13,60
13,60
5,10
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL72
HERIC
5
11,50
11,50
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL73
HERIC
VY6
2,50
1,79
071
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL74
HERIC
WE
2,70
2,38
0,32
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOLS
HERIC
VV 46 47 5283
20,48
17,46
3.02
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL76
HERIC
ŸY 54 55
1,80
0,50
1,30
44
GAEG DU SOLEIL LEVANT
SOL77
HERIC
YD 12
4,80
4,80
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOLS
HERIC
ŸD 39
1,00
4,00
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL7S
HERIC
YX 50
2,92
287
0,05
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL80
HERIC
V5
6,00
4,19
181
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOLB1
HERIC
VE 45
7,00
5.65
0.35
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL82
HERIC
ŸE 10
5,00
4,79
0,21
44
GAEC OLIVIER
OLHS
HERIC
XX 14
1,03
1,03
44
GAEC OLIVIER
G20
HERIC
XX 10, 11
4,78
4,21
0,57
44
GAEC OLIVIER
OLI23
HERIC
XX 46,47,48.80
4,72
4,72
44
GAEC OLIVIER
OLI25
HERIC
ZA 14.82
247
217
44
GAEC OLIVIER
OLI26a
HERIC
ZE 19 à 22,25, 26
3,12
2,99
0,13
44
GAEC OLIVIER
OLI26b
HERIC
2B 19 à 22,25, 26
3,80
1,28
2,52
44
GAEC OLIVIER
OL26c
HERIC
2B 19 à 22,25, 26
2,85
2,83
0,02
44
GAEC OLIVIER
OLI26d
HERIC
2B 19 à 22,25, 26
4,19
3,56
0.63
44
GAEC OLIVIER
OL26e
HERIC
2B 19422 25 26
5,06
5,06
44
GAEC OLIVIER
OLI27
HERIC
2B 94
5,02
493
0,09
44
GAEC OLIVIER
OLI27b
HERIC
ZE 85
4,01
401
44
GAEC OLIVIER
OLI70
HERIC
ZA 72, T4
5,58
5,25
0,33
4à
GAEC OLIVIER
OLI71
HERIC
ZA 67
2.4
1,50
0,84
Page
21 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
GAEC OLIVIER
OLI93
HERIC
XX 67, 69
2,44
244
4477
[7 ROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB4
HERIC
zH1
1.83
1,22
dE
447
|
ROBERT FRANCOIS-XAVIER |
ROB14
HERIC
ZA
244
2,44
44
|
ROBERT FRANCOIS XAVIER |
ROBS
HERIC
ZA 134
3.67
387
447
|
ROBERT FRANCOIS-XAVIER |
ROB{7
HERIC
ZAY
2,64
261
0,03
44
|
ROBERT FRANCOIS XAVIER |
_ROB18
HERIC
ZA TE
2,55
248
0,07
44
|
ROBERT FRANCOIS-XAVIER |
ROB19
HERIC
2C 9, 353, 387
6,74
661
0,13
44
|
ROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB2
HERIC
2H 4,5
1,98
1,16
0.82
44
|
ROBERT FRANCOIS-XAVIER |
ROB24
HERIC
VZ38
4,00
4,00
44
|
ROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB3
HERIC
ZH6, 79
582
565
6,17
44
|
ROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB4
HERIC
2H 9
2.56
226
44
|| ROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROB6
HERIC
212
1,86
156
5.40
44
|
ROBERI FRANCOIS-XAVIER
ROB7
HERIC
24
0,70
0,37
0,33
44
|
ROBERT FRANCOIS-XAVIER
ROBE
HERIC
216
2,59
2,99
44
ROBERT LUC
ROL 27
HERIC
ZM 122 à 124
0,87
0,87
4
ROBERT LUC
ROL
HERIC
ZM 53
385
3,85
44
ROBERT LUC
ROL10
HERIC
ZM53
4.86
4,58
528
44
ROBERT LUC
ROL14
HERIC
ZM 11.42
3,36
2.92
044
44
ROBERT LUC
ROL12
HERIC
ZM 34
4,82
1,52
44
ROBERT LUC
ROL13
HERIC
Z2M3
0.74
073
Go
44
ROBERT LUC
ROL14
HERIC
ZMi
0,84
0,94
44
ROBERT LUC
ROL15
HERIC
ZM 91
+01
1,0
44
ROBERT LUC
ROLE
HERIC
ZN HAA56,58,60,61.64.66.67.68 |
23.54
23,53
561
44
ROBERT LUC
ROLI7
HERIC
A3
5.06
4,19
177
44
ROBERT LUC
ROL18
HERIC
2H 72
1,96
1.89
0,07
44
ROBERT LUC
ROL19
HERIC
V1101012
10,91
10,77
0,14
44
ROBERT LUC
ROL2
HERIC
ZA 15
3,86
2.96
0,70
44
ROBERT LUC
ROL20
HERIC
ZA 5
247
2,47
44
ROBERT LUC
ROLZ21
HERIC
ZA 33.34
127
+27
44
ROBERT LUC
ROL22
HERIC
ZO 70,80,83
24,63
21.88
265
44
ROBERT LUC
ROL23
HERIC
Zi 23
1,69
0.42
127
44
ROBERT LUC
ROL24
HERIC
ZL46
4,33
433
44
ROBERT LUC
ROL25
HERIC
2C 23
6,57
6,57
44
ROBERT LUC
ROL26
HERIC
2C 144,26
2,57
2,50
0.07
44
ROBERT LUC
ROL3
HERIC
ŸZ 21,22,19.39,40
12,42
12,42
44
ROBERT LUC
ROL4
HERIC
XN 58
2,18
2,18
44
ROBERT LUC
ROLS
HERIC
ZM 86
2,37
2.07
0.30
44
ROBERT LUC
ROLE
HERIC
ZM 88
3,25
3,25
44
ROBERT LUC
ROLY
HERIC
ZM 65à70,72
TE
7,61
43
ROBERT LUC
ROLS
HERIC
ZM 26,27.28838
6.58
5,91
0.64
44
SCEA DE LA MARTINIERE
NOG19
HERIC
ZA 133
4,37
344
0,93
44
SCIC NORD NANTES
LALIS
HERIC
Vza1
1,00
0,86
0,04
44
SGIC NORD NANTES
LAL2
HERIC
B 235
5,70
5,87
0,13
44
|
EARL HENRY PASGRIMAUD
EHP10
ISSE
11
6,49
5,38
RE
44
|
EARL HENRY PASGRIMAUD
EHP14
ISSE
ZE 1,7
7.29
7.28
0,01
44
|
EARL HENRY PASGRIMAUD
EHP12
ISSE
YV6
6,21
5,19
1,02
44
|
EARL HENRY PASGRIMAUD
EHP13
ISSE
VR25
8,54
8,52
0.02
44
|
EARL HENRY PASGRIMAUD
EHP14
ISSE
ŸR3
11,49
10.53
0.26
44
|
EARL HENRY PASGRIMAUD
EHPS
ISSE
ZE 14
8,95
8.95
44
GAEC CAHAREL
CAJIO
ISSE
VLE:7.8,14,18,144,73,80
5,86
5.86
0,00
44
GAEC CAHAREL
CA
ISSE
VN 13
7,53
7,20
0,33
44
GAEC CAHAREL
CAJ24
ISSE
YO?
7.68
7.68
6.00
44
GAEG CAHAREL
CAJS
ISSE
13
3,54
354
0.00
44
GAËC CAHAREL
CAJ4
ISSE
ŸL 13,130,181
8,97
8,87
0,00
44
GAËG CAHAREL
CAJS
ISSE
Vi 474849
10,17
9.88
0,29
44
GAEC CAHAREL
CAJS
ISSE
V1 24.27,28,56,57,25,58,59
17,80
15,96
1,84
44
GAEC CAHAREL
CAI7
ISSE
ŸN 15
12,1
11,78
0,33
44
GAEC CAHAREL
CAJS
ISSE
20 32
T4
er2
0,69
4à
GAEC CAHAREL
CAB
ISSE
M
34,36,38
14,79
1478
0,00
44
GAEC DE L'AVENUE
BOU1
ISSE
YO 28,29
2,93
2,93
44
SAS ŒUBER
D
DOM-10
JANS
ZN47
9,04
AL)
4,30
aa
FARCPRRUNE M
CÉES)
LA|
FFE44
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 66, 68 à 70
9,78
7.3
1,86
44
[FARRERD
OX FÉESI
Al
FFE15
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 43
4,49
4,34
0,15
as
FARCMERLEUD AUX FÉES) | Al
FFE416
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZK16
471
ai
a4
[FARMER MCÉEES)
LAl
FFet7
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 57
2,96
2,84
0,12
4
ERGAND Jpierre
ERG-1
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZS 89, 90
7,49
627
1,22
43
ERGAND Jpierre
ERG-10
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZV 10,63
2,04
2.04
0,00
43
ERGAND Jpierre
ERG-12
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZV 16, 17, 73, 13
11,48
9,95
1,53
44
ERGAND Jpierre
ERG2
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZS 52
8,25
673
1,52
44
ERGAND Jplerre
ERG3
JOUË-SUR-ERDRE
ZS 85, 86p.Sud
6,48
3,91
2,57
44
ERGAND Jplerre
ERG4
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZS 85, 87, 44
385
879
1,06
4
ERGAND Jplerre
ERGS
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZR 112
3,49
3,35
0,14
4
ERGAND Jplerre
ERG£
JOUË-SUR-ERDRE
ZR 23 à 26
3,29
3,29
0,00
ä
ERGAND dJplerre
ERG-9
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZV 6, 84p.Nord, 862, 4a
7,10
6,52
0,58
aa
|
SAEC des Tsonles (PIAU
PlAA
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZV 20
10,23
8,33
0,80
44
GAEC
a)
{PIAU
PIA A1
JOUÉ-SUR-ERDRE
zS 19
3,50
2,92
0,58
Page
22 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
GAEC
er
on
(PIAU
PIAA4
JOUÉ-SUR-ERDRE
Joué
: ZR
me
4
Meilleraye
:
14,82
11,42
3,40
44
GAEC ne
{PAU
PIAAS
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZR 16
5,92
5,84
0,08
44
GAEC ne
{PIAU
PIA-2
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZV 26,27
9,86
5,56
4,30
44
GAEG des Tisonelles (PIAU
PIA4
JOUÉ-SUR-ERDRE
28 18
6,82
6,48
0,34
rancis)
44
GAEG
ne)
(PIAU
PIA-S
JOUÉ-SUR-ERDRE
28 24,73
6,75
6,37
0,38
44
GAEC re
{PIAU
PIAG
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZT 26
15,12
9,12
6,00
44
GAEG
Rd
(FIAU
PIAS
JOUÉ-SUR-ERDRE
2S 53
4,03
3,08
0,95
44
GREC DU PATIS VERT
MAR
JOUÉ-SUR-ERDRE
20 363687.304041424468 |
1997
15,36
001
44
GAEC DU PATIS VERT
MAR1G
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 53-54-55-56
8,64
8,30
0,34
34
GAEC DU PATIS VERT
MAR12E
JOUË-SUR-ERDRE
ZH7
1.82
1,92
44
GAEC DU PATIS VERT
MAR43
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZC 12
567
5,10
0,57
44
GAEC DU PATIS VERT
MARIE
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZC 48-49-76-79
6,00
6,00
4
GAEC OÙ PATIS VERT
MARIE
JOUÉ-SUR-ERDRE
2C 11-1213
5,82
315
267
44
GAEC DU PATIS VERT
MARI
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 59-60
4,67
467
4
GAEC DU PATIS VERT
MAR19
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 63-64-65
4,60
4,26
4
44
GAEC DU PATIS VERT
MAR2
JOUÉ-SUR-ERDRE
2G 21 à 30
12,07
12,07
44
GAEC DU PATIS VERT
MAR22
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 74,85
3,84
333
0.51
44
GAEC DU PATIS VERT
MAR3
JOUÉ-SUR-ERDRE
204.5
11,88
11:39
0,49
44
GAEC DU PATIS VERT
MAR4
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZH 8-9-10
10,64
9,65
0,99
44
GAEC DU PATIS VERT
MARSa
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZC 12
2,56
1.95
061
44
GAEC DU PATIS VERT
MAR7
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZE 48-49-50-51pp
40,14
2,33
081
44
GAEC DU PATIS VERT.
MARS
JOUÉ-SUR-ERORE
ZE 118 19
10,22
10,18
0,04
44
_|M GROLEAU (GAEC de la Chère)]
GROS
JOUÉ-SUR-ERDRE
VC 14à 18
STE
5,75
0
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
LEG6a
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZX 318,32a
420
2,28
192
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
LEG7
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZX 31a31c
6,30
3,84
2,46
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
LEGS
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZX 46,47,29,30
5,00
3.28
1,72
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ13
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZX9
3,11
311
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJt4
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZX 26
1.82
1,82
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJTS
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZX 12
3,20
1.93
127
4
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAIS
JOUE-SUR-ERDRE
VB 12
2,70
2.70
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ
JOUÉ-SUR-ERDRE
VB 12
5,50
487
0.83
4
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAIS
JOUÉ-SUR-ERDRE
VB 12
7.84
6,45
1.39
4à
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ19
JOUÉ-SURERDRE
V8 12
11,50
9,69
+81
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ20
JOUÉ-SUR-ERDRE
ŸB 12
11,00
9,81
119
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAI21
JOUÉ-SUR-ERDRE
ŸC 23
8,50
7,57
0,93
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ22
JOUÉ-SUR-ERDRE
YC 19
9,40
8,04
1.38
44
SCEÀ DE LA VALLE DORÈE
VAL13
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZX 23
3,89
3.88
0,01
44
SCEA DE LA VALLE DORÈE
VAL14
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZX 32
5,50
5,50
44
SGEÀ DE LA VALLE DOREE
VALIS
JOUÉ-SUR-ERDRE
2P4,5
2,16
2,16
44
SCEÀ DE LA VALLE DOREE
VAL4
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZX 552
13,21
9,17
Ai
44
SCEA DE LA VALLE DOREE
VALS
JOUÉ-SUR-ERDRE
ZV 15
361
3,44
0,17
44
BORDAGE Denis
BCL-1
LA CHAPELLE LAUNAY
ZE 55, 139, 118
10,53
2,83
11
4
BORDAGE Denis
BCL-2
LA CHAPELLE LAUNAY
ZD 143
18,27
16,97
13
4
BORDAGE Denis
BCL-307
|
LA CHAPELLE LAUNAY
ZK 13p.Ouest
6,37
5,04
1,33
4
BORDAGE Denis
BCL-302
|
LA CHAPELLE LAUNAY
ZK 13p.Nord-Est
0,99
0,99
0
4
BORDAGE Denis
BCL-304
|
LA CHAPELLE LAUNAY
ZK 15, 16
2,14
1,85
0,29
44
BORDAGE Denis
BCL305
|
LA CHAPELLE LAUNAY
2D 59, 164, 156
3,12
2,97
0,15
4
BORDAGE Denis
BCL306
|
LA CHAPELLE LAUNAY
2071
2,08
2,03
0,05
44
BORDAGE Denis
BCLA
LA CHAPELLE LAUNAY
ZH 30, 139
3,28
3,13
0,15
44
BORDAGE Denis
BCLS
LA CHAPELLE LAUNAY
215,6, 7,87a71
8,1
7,80
03
44
BORDAGE Denis
BCL£
LA CHAPELLE LAUNAY
2E 5, 116
3,79
3,79
0
44
BORDAGE Denis
BCL-7
LA CHAPELLE LAUNAY
FRS
ET Na
4,79
1,58
0,21
4
BORDAGE Denis
BCL:S
LA CHAPELLE LAUNAY
ZK 20
237
2,13
0,24
44
BORDAGE Denis
BCL-9
LA CHAPELLE LAUNAY
ZK 110
231
1,46
0,85
À
44
CLOUET JOSEPH
ciot
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
|1489,1490,1491,1492,1403,14041|
5,76
5,16
0,60
44
CLOUET JOSEPH
CJ012
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
À 1381413858
135
135
44
CLOUET JOSEPH
GJO14
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
B51
4,17
117
44
CLOUET JOSEPH
GJ015
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
B 27.28
235
231
0,04
44
CLOUET JOSEPH
CJo:7
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
B 25,26,29,30
275
2175
44
CLOUET JOSEPH
CJ018
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 1417à1418
6,42
5,42
44
CLOUET JOSEPH
CJ019
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
Ë 23,24,31,32,33
3,60
323
0,37
A
44
CLOUET JOSEPH
CJ02
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
|1429,1440,1441,1443,1444,1447,1|
6,72
6,72
448,1449 À 14801486 à
44
CLOUET JOSEPH
CJ03
| LA CHAPELLE SUR ERDRE |
1430,1442,1445,1446,1453 à
10,40
10,39
0.01
1458,1461,1462
À
44
CLOUET JOSEPH
CJ04
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
|1370,1421,1432,1433,1434,14501|
6,00
6,00
44
CLOUET JOSEPH
ci05
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
LA 1972,1373,1741875,1376,1360|
1,85
1,85
44
CLOUET JOSEPH
Ci06
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
À 1386
2,00
2,00
Page
23 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
A
1397,1398,1399,1402,1401,1405,1
44
CLOUET JOSEPH
CJO7
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
6,28
6.28
406,1412, 1410
44
CLOUET JOSEPH
CJO9
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
|P 778 à 781.784,785,7878792,794!
4,
12,03
3,39
à 802,804,805
44
GAEC DE L'ETANG
CiPi0
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1319321
4,70
3,81
0.89
44
GAEG DE L'ETANG
CJPi1
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
À 186 à 180
2,65
2,65
44
GAEC DE L'ETANG
CJP12
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
À 177 à 183
3,16
3,16
44
GAEC DE L'ETANG
CJP14
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1270,272 à 280
7.22
6,96
036
44
GAEC DE L'ETANG
CJP15
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1240,241,244 à 247
6.60
6,18
0,42
44
GAEC DE L'ETANG
CJP16
| LA CHAPELLE SUR ERDRE |
À 186 à 162,890,3024 à 3027
3,67
3,67
44
GAËC DE L'ETANG
CJP17
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1324,325,328
2,89
2,59
0.30
44
GAEC DE L'ETANG
CJP18
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1305 à 307,323
4,14
4,14
44
GAEC DE L'ETANG
CIP19
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 287,288,303,304
5,58
5,58
44
GAEG DE L'ETANG
CJP20
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1295,206,312,318,496
7,50
T42
0,0
44
GAEC DE L'ETANG
CIP21
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 290,201
171
1,87
0,14
44
GAEC DE L'ETANG
GiF22
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
12
051
0,51
Pr:
GAEC DE L'ETANG
CIP28
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1287 à 300
3,90
371
0,18
44
GAEC DE L'ETANG
CIP3
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
H148 à 51, 33,030
7,70
7,70
44
GAEC DE L'ETANG
CJP32
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1237
0.52
0,00
0.52
44
GAEC DE L'ETANG
CJF33
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 320.337.338.330
467
465
0,02
44
GAEC DE L'ETANG
CJP34
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
11445.446.447
3,20
3,09
[RE
4
GAEC DE L'ETANG
CIF35
| LA CHAPELLE SUR ERORE
135.340
2,38
2,38
44
GAEC DE L'ETANG
CJP36
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1384.341.3424548
6,39
6,39
44
GAEC DE L'ETANG
CiP37
| LA CHAPELLE SUR ERORE
1346347
227
2,15
5.12
44
GAEC DE L'ETANG
CJP38
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1435.436.3484381
4,19
4,19
44
GAËC DE L'ETANG
CJP39
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
14314434.437. 4424444
3,64
3,60
0,04
44
GAEC DE L'ETANG
CJP4
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1393 à 395
4,50
3,50
44
GAEC DE L'ETANG
CiP40
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
1248 à 259
5,84
5,53
5,31
44
GAEC DE L'ÉTANG
CiP42
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1281.283
2.26
2,19
0,07
i
44
GAEC DE L'ETANG
CUP43
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
|281,283,413.414.415,417,419,420,|
8,81
8.81
421,423,424 à 426, 42B
4
GAEC DE L'ETANG
CIP45
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1285.286.411408a410
1184
11,84
44
GAEC DE L'ETANG
CJP45
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1439.40
1,37
0.97
0,40
44
GAEC DE L'ETANG
CIPS
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1354 à 361
BA
7.78
0,33
34
GAEC DE L'ETANG
CJPS0
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 32,33,54
1,83
0.81
1,02
44
GAEC DE L'ETANG
CJP51
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1365 à 368
3,74
3,74
44
GAEC DE L'ETANG
CuP52
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1369,370,449
3,22
3,21
001
44
GAEC DE L'ETANG
CJP6
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1 352,353
0.64
0,00
0.64
44
GAEC DE L'ETANG
CiP60
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1249, 268, 250
3,50
3,50
44
GAEC DE L'ETANG
CJPB
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
1391,302,305 à 398
6,73
6.73
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE]
1DTia
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
124, 25, 26, 31
3,02
3,02
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
LOTib
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
140
0.83
0,83
44
|GAECLESLANDES DUTERTRE|
LOT2
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
137,38
1,29
4,29
44
|GAECLES LANDES DU TERTRE]
LOT3
| LA CHAPELLE SUR ERDRE |
A 340,341,342,359,360,361,362
3,85
3,85
44
|GAECLESLANDESDUTERTRE]
LDTéa
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE | 1164, 166 à 127, 885, 8802818, |
4 co
4,50
44
|GAECLESLANDESDUTERTRE|
Loeb
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE | À 164. 166 8 177, 356, 380.2818, |
34
2,33
081
A
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TEJ
LA CHAPELLE SUR ERDRE
|>42à762 755a768 281528162817|
‘20
1,80
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TEJ11
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 840,853,877à883
3,97
3,44
0,53
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TEJ13
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 1243,1244,128541289
2,88
2,88
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TEJ17
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
127890, 46449
5,38
5,38
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TEJI8
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
188,89,80,91
1,78
1,82
0,26
À
44
|GAECLES LANDES DU TERTRE|
TEJ19
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
|601,6034610,6134615,672,673,681|
3,11
2,82
0,29
8604,2738
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TEU2
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 144
3,34
3,04
0,30
44
|GAECLESLANDESDUTERTRE)
TEU3
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 1194124,1268128
1,97
1,87
4à
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TEJ50
|
LACHAPELLE SURERDRE |
À 887 à 883, 2786 à 2788
1,26
1,24
0.02
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TEJ51
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
À 1200.869,
3,47
3,04
043
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TEJ52
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 9558958
4,00
0.97
0.03
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TEJS3
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 9524954
1,49
1,40
0,08
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TE554
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
À 943,944,947,948,949
a2i
4,07
0,14
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TEJ55
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 9392941
1,37
1,32
0,05
Page
24 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
GAEC
LES
LANDES
DU
TERTRE
44
TEJ56
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
177,78.82,81
0,90
0,80
0,10
44
[GAECLESLANDES
DUTERTRE|
TEJS7
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
154,52,67à71,74,75,76
5,95
5,91
0,04
44
|GAECLESLANDESDUTERTRE|
TEJ58
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
145
0,44
0,44
À
44
|GAECLESLANDES DUTERTRE]
TEJS9
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
|442,443,445,2014,446,447.451,452|
3,22
3.22
461,556
44
IGAECLES LANDES DUTERTRE]
TEJS
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
AST7.318
4,06
0,99
0.07
44
|GAECLES LANDES DUTERTRE|
TES7
| LACHAPELLE SUR ERDRE
A 438à431
4,69
4,69
À
44
[GAËCLESLANDESDUTERTRE|
TEJ8
| LA CHAPELLE SUR ERORE
|467,482,480.400,4964501,549,278|
4,78
4,52
0.26
4:2785,3135
44
|GAECLESLANDES DUTERTRE|
TEJ9O
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
A 567,570,271,5738575
0,82
0.82
44
SCIC NORD NANTES
LAL1S4
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
AÂ
748112,1318137
5,42
5,00
0,42
AA
44
SCIC NORD NANTES
LAL161
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
|2208224,232,234,236,250,251.265|
3,01
301
8271,2782291,311
44
SCIC NORD NANTES
LALT67
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
AA
3294339,306
100
0,93
0.07
44
SCIC NORD NANTES
LAL170
|
LA CHAPELLE SUR ERDRE
CC
181,187,1894198
1,23
1,23
44
SCIC NORD NANTES
LAL171
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
CC
32437
0,96
0.96
CD
cc
44
SCIC NORD NANTES
LAL175
| LA CHAPELLE SUR ERDRE |
444 7220 24820 98846,56261
3,96
3,96
B
44
SCIC NORD NANTES
LAL181
| LA CHAPELLE SUR ERDRE
|2684270,2802283,4112419,1071,1|
2,70
2,70
072
4
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ4 Ta
LA CHAPELLE-GLAIN
ZS 25,26 et ZV94,38,87
Gi
529
0,82
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAN TD
LA CHAPELLE-GLAIN
ZS 25,26 et ZV34,35,37
1,97
1,46
0,51
4
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJéte
LA CHAPELLE-GLAIN
25 25,26 et ZV34,35,37
744
6,50
0,94
4à
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ43
LA CHAPELLE-GLAIN
25 12
EXZ
2.63
1,08
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ4d
LA CHAPELLE-GLAIN
ZA
1,73
1,66
0,07
44
GAEC OÙ SOLEIL LEVANT
SOL3E
LA CHEVALLERAIS
56, 87, 88
ET
6,82
1,33
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL36
LA CHEVALLERAIS
ZK 68
3,13
247
0,66
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL37
LA CHEVALLERAIS
ZK 53, 54
1,38
0,65
0,73
4
BROCHET
BERTRAND
BRB11
LA CHEVROLIÈRE
D 875
3,50
331
0,19
44
BROCHET
BERTRAND
BRB42a
LA CHEVROLIERE
FAR
ADS
RIS ETES
74
7,09
0,06
44
BROCHET
BERTRAND
BRB12b
LA CHEVROLIERE
FR
ADS
AIS
GIE
SA
4553
10,99
0,54
4
BROCHET
BERTRAND
BRB14
LA CHEVROLIÈRE
ZA 32
1,04
Tü4
44
BROCHET
BERTRAND
BRB1S
LA CHEVROLIERE
F667 à 679, 825, 856, 859
2,69
944
025
44
BROCHET
BERTRAND
BRB16
LA CHEVROLIERE
C 214 à 233, 2328
7,43
585
1,58
44
BROCHET
BERTRAND
BRE17
LA CHEVROLIERE
© 130, 131
1,86
179
0.07
G 664 à 566, 568, 569, 15108
44
BROCHET
BERTRAND
BRB4a
LA CHEVROLIERE
18
100
1800 056
4,09
343
066
G 564 à 566, 868, 869, 1810 à
44
BROCHET
BERTRAND
BRBtb
LA CHEVROLIERE
T 548 082
dBss 1058
1,41
441
G 161 à 166, 168, 169, 178à 182,
44
BROCHET
BERTRAND
BRB20
LA CHEVROLIERE
En
Lo
10,14
10,14
C 1035, 1037 à 1055, 1916, 1317, 1334 41333, 1337 à 1339, 1351,
44
BROCHET
BERTRAND
BRB21a
LA CHEVROLIERE
DOS
1910 à 1017 10
204S
2,70
2,67
0.03
2047, 2947, 2951, 3218
C 1035, 1037 à 1055, 1316, 1817, 1831 à 1333, 1397 à 1999, 1351,
44
BROCHET
BERTRAND
BRB21b
LA CHEVROLIERE
US
1972 à 1877
DA 204,
2,74
2,74
2047, 2947, 2951, 3218
C 1035, 1037 à 1055, 1916, 1317, 1331 à 1933, 1337 à 1330, 1351,
44
BROCHET
BERTRAND
BRB21c
LA CHEVROLIERE
Fee
4010 à 1077 1642 2040
448
3,49
0,98
2047, 2947, 2951, 3218
C 1035, 1037 à 1055, 1316, 1317, 1331 à 1333, 1397 à 1339, 1351,
44
BROCHET
BERTRAND
BRB21d
LA CHEVROLIERE
08
1972 à 177
1048 2040 |
20.87
15,26
561
2047, 2947, 2951, 3218
44
BROCHET
BERTRAND
BRB22
LA CHEVROLIERE
C 1276, 1277, 1290 à 1295,3166 |
2,88
1,97
01
G 542 à 544, 847, 849 à 554, 587,
44
BROCHET
BERTRAND
BRB2a
LACHEVROLIERE
|558, 1423, 1831, 135, 1536,1630]
1,16
146
1670
G 542 à 844, 547, 549 à 584, 857,
44
BROCHET
BERTRAND
BRE2b
LA CHEVROLIERE
|558, 1423, 1831, 1535, 1536, 1539]
2,60
2,60
1670
G 542 à 544, 547, 549 à 554, 887,
44
BROCHET
BERTRAND
BRB2c
LA CHEVROLIERE
|558, 1423, 1831, 1585, 1536, 1539]
4,65
4,08
0,57
1670
4
BROCHET
BERTRAND
BRB3a
LA CHEVROLIÈRE
G 881 à 584
178
0,54
1.24
44
BROCHET
BERTRAND
BRB3b
LA CHEVROLIERE
G 581 à 584
131
1,14
D,17
44
BROCHET
BERTRAND
BRBSc
LA CHEVROLIERE
G 5818584
0,39
0,17
0,22
44
BROCHET
BERTRAND
BRE4
LA CHEVROLIERE
ZE 1 à 7, 42,43
13,07
12,05
1,02
44
BROCHET
BERTRAND
BRB6
LA CHEVROLIERE
F 333, 334, 493
3,38
2,60
0.78
44
BROCHET
BERTRAND
BRB7
LA CHEVROLIERE
ZA 37,38, ee
12708 |
4021
6,54
3,67
Page
25 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
43
BROCHET
BERTRAND
BRBS
LA CHEVROLIERE
ZA6à9
3,29
2,58
0,71
ZA 13, 14, C 1125 à 1127, 1120 à
44
BROCHET
BERTRAND
BRBSa
LA CHEVROLIERE
an
10
à 107
5,30
5,08
0,22
ZA 13, 14,C 1125 44127, 1129 à
44
BROCHET
BERTRAND
BRE9b
LA CHEVROLIERE
TA
TUE
1,30
1,30
© 1056, 1058, 1300 à 1309, 1310,
44
EARL BOUCARD
REGIS
BRE!
LA CHEVROLIERE
100 1880 2740
12,88
11,80
4,08
G 713 à 715, 720, 722 à 726, 685,
44
EARL BOUCARD REGIS
BRE12
LA CHEVROLIERE
AE
é0a 800 2167
8.96
7,68
1,28
44
EARL BOUCARD
REGIS
BRE1S
LA CHEVROLIERE
G 946, 951
383
383
44
EARL BOUCARD
REGIS
BRE14
LA CHEVROLIERE
G 891,932, 934 4 938,040 8042, 1
4455
40.84
0,71
44
EARL BOUCARD
REGIS
BRE16
LA CHEVROLIERE
G 341, 846, na
912 1487,
ET
5,92
0,06
44
EARL BOUCARD
REGIS
BREA7
LA CHEVROLIÈRE
G 221, 222, 314
T5
1.5
0,04
44
EARL BOUCARD REGIS
BRE1S
LA CHEVROLIERE
G 499, 501, 804, 984
3,28
3,28
C 1059 à 1068, 1070, 1072, 1073.
44
EARL BOUCARD
REGIS
BRE?2
LA CHEVROLIERE
1008 à 10001108 2088 3938
2,05
4747
3.88
44
ÉARL BOUCARD REGIS
BRE20
LA CHEVROLIÈRE
G 702, 848, 844.168,1840
Bt
TF4
6,40
D 759, 923 à 926, 928, 944 à 948,
44
EARL BOUCARD REGIS
BRE21
LA CHEVROLIERE
Ra00
1201
5,67
5,06
061
44
EARL BOUCARD REGIS
BRE22
LA CHEVROLIERE
ZA 2, 1178
204
2,04
44
EARL BOUCARD
REGIS
BRE24
LA CHEVROLIERE
E 397 à 399
2,16
415
6,61
44
EARL BOUCARD
REGIS
BRE25
LA CHEVROLIERE
G 729, 748 à 751
8.95
8,70
0,25
G 445 à 147, 975,1745, 1746,548,
44
EARL BOUCARD
REGIS
BRE29
LA CHEVROLIERE
RARE
6.15
5,32
0,83
44
EARL BOUCARD REGIS
BRE3
LACHEVROLIERE
[© 1085 à 1092, 1200 à 1280, 1991
4166
10,38
1,28
44
EARL BOUCARD REGIS
BRES1
LA CHEVROLIERE
G 189, 160, 846
333
282
051
44
EARL BOUCARD
REGIS
BRE32
LA CHEVROLIERE
G170 à 174, 183 à 186, 188
T7
141
0,06
44
EARL BOUCARD
REGIS
BRE4
LA CHEVROLIERE
C 1295 à 1208, 1855
4,24
3,00
1,24
44
EARL BOUCARD REGIS
BRES
LA CHEVROLIERE
[998
101,120 8 124, 1268129, |
3542
45,15
0,27
44
EARL BOUCARD REGIS
BRES
LA CHEVROLIERE
E 36, 30, 525, 774, 777, 1015
1247
378
8.69
44
EARL BOUCARD REGIS
BRE
LA CHEVROLIERE
E 392, 714
2,30
2,19
6,11
44
EARL BOUCARD REGIS
BRES
LA CHEVROLIERE
G 373 à 378, 380 à 382, 1807
4,80
442
5,38
A 511 à 514- 1096 à 1089- 1104-
44
EARL CGL
DAC10
LA CHEVROLIERE
DOS
à 4268 -
5,53
0,00
5,53
44
EARL CGL
DAC1i
LA CHEVROLIERE
ASSISTANTES
AGE |
58
0,00
3,68
44
EARL CGL
DACT
LA CHÉVROLIERE
À 1286-1287
ZT
0,00
EXT
44
EARL CGL
DACB
LA CHEVROLIERE
À 12771278
231
0,00
231
4à
EARL CGL
DACS
LA CHEVROLIERE
A 400
0,50
0,00
0,50
44
EARL CGL
PAD1
LA CHEVROLIERE
H 738-746-747-749-750-751-752 |
081
043
0,38
44
EARL CGL
PAD10
LA CHEVROLIERE
H 738-746-747-749-750-751-752 |
7,58
5,68
1,90
44
EARL CGL
PADTI
LA CHEVROLIERE
H 2088
1.55
138
0,12
44
EARL CGL
PAD12
LA CHEVROLIERE
H819
111
1,11
44
EARL CGL
PADI
LA CHEVROLIERE
564-1875
- 1286 à 1289
301
2,66
0,35
44
EARL CGL
PAD14
LA CHEVROLIERE
HO3Bas42- era
tas
AIS
das
2,56
0,57
44
EARL CGL
PADIE
LA CHEVROLIÈRE
H 346-347-3948
T4
1.84
44
EARL CGL
PAD16
LA CHEVROLIERE
H 439-1502
1,39
0,90
0,48
44
EARL CGL
PAD17
LA CHEVROLIERE
H 473
1.79
an
0,68
44
EARL CGL
PADIE
LA CHEVROLIERE
H 1384
1.80
147
0,33
44
EARL CGL
PAD19
LA CHEVROLIERE
D 1059-1283a
15
0.62
0,53
44
EARL CGL
PAD2
LA CHEVROLIERE
H 608-609-1602-1809
0,59
0,99
44
EARL CGL
PAD22
LA CHEVROLIÈRE
FH 488a-459-460-467-468-469
11.82
9,68
2,14
44
EARL CGL
PAD24
LA CHEVROLIERE
G 135 à 187
456
4,56
44
ÉARL CGL
PAD26
LA CHEVROLIERE
H 727
1,26
1,26
44
EARL CGL
PAD27
LA CHEVROLIERE
H 446 à 448
2,68
2,23
045
44
EARL CGL
PAD28
LA CHEVROLIERE
|D1224424,1288130,135a137|
8.1
8.81
8 1395 à 1400, 1402, 1403, 1405 à
44
EARL CGL
PAD29
LA CHEVROLIERE
DD
HO
VAL
419
3,56
3,43
0,13
44
EARL CGL
PAD3
LA CHEVROLIERE
H 781-728
7A TN
TAA - 1584à |
4128
10,80
0,48
B 1387 à 1904, 1414 à 1417, 1443
44
EARL CGL
PAD30
LA CHEVROLIERE
à 1446,1448 à 1453, 2055, 2174, |
7,83
7.66
0,17
2175, 2228
H 804-806-808-809-1008-1009.
44
EARL CGL
PADS
LA CHEVROLIERE
ES
7,00
5,50
1,50
H 356 à 360 - 263 à 377 - 393 à 308 - 420 à 423 - 425 à 431 - 436 à
44
EARL CGL
PADS
LACHEVROLIERE
[699-420442 "48248
-A0Al
30,36
27,16
3,20
1532-1533-1610
D 64-66.67-1130.1131.1136-1138-
44
EARL CGL
PADT
LA CHEVROLIERE
1141 à 4148 -1157-1158-1159-
14,39
10,80
3,49
1167-1598-1635
4
EARL CGL
PADS
LA CHEVROLIÈRE
H 1913a
0,76
067
003
44
EARL CGL
PAD9
LA CHEVROLIÈRE
H612-616-617-633
2.96
2.96
44
GAËC BEAUSEJOUR
MAL28
LA CHEVROLIÈRE
E 389
1,86
1,86
44
GAEC BEAUSEJOUR
MAL27
LA CHEVROLIERE
E 4004402,404.408
5,3
4,58
073
Page
26 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
GAEC BEAUSEJOUR
MAL28
LA CHEVROLIERE
E415
1,07
44
MALO
DENIS
MADI2
LA GRIGONNAIS
2X 53, 54
11.64
5,10
44
MALO
DENIS
MAD13
LA GRIGONNAIS
ZK 10
7,64
0,16
44
MALO
DENIS
MAD16
LA GRIGONNAIS
ZL 84, 166
4,30
0.07
44
MALO
DENIS
MAD17
LA GRIGONNAIS
ZM 19, 20
6,72
6,72
44
MALO
DENIS
MAD19
LA GRIGONNAIS
ZL 13,14
2,88
2,09
0,79
44
MALO
DENIS
MAD24
LA GRIGONNAIS
ZL 150, 181
471
1,70
0,01
44
MALO
DENIS
MAD3
LA GRIGONNAIS
ZK5
3,36
3,33
0,03
44
MALO
DENIS
MAD30
LA GRIGONNAIS
2D 25
248
248
44
EARL DE LA CAILLETIERE
BPH7
TA LINOUZINIÈRE
YB 21
1.07
0,60
T07
44
EARL
Tuücheresse
(M.
Tessier)
TUC-11
LA
LIMOUZINIERE
ZD
55,
56
partie
Sud,
57
5,92
5,92
0,00
44
|
EARL Tucheresse (M. Tessier) |
TUC:13
LA LIMOUZINIERE
ZE 41, 42, 48
11,93
11,83
0,00
44
LEAUTE DOMINIQUE
LDOi
LA LIMOUZINIÈRE
VE 31
6,74
6,74
43
LEAUTE DOMINIQUE
LDO2a
LA LIMOUZINIERE
VE 10
2,12
2,12
4à
LEAUTE DOMINIQUE
LDO2b
LA LIMOUZINIERE
VE
&
8,57
8,44
0,13
44
LEAUTE DOMINIQUE
LDO2c
LA LIMOUZINIERE
VE 63,64
12.42
9,88
2.54
44
LEAUTE DOMINIQUE
LDO3
LA LIMOUZINIERE
ZC 20
0,28
0,00
0,25
44
TESSIER JEAN FRANCOIS
TES20
LA LIMOUZINIERE
ZO 58, 60, 61
8,60
8,60
LA MEILLERAYE-DE-
44
ERGAND Jplerre
ERG-8
PRE
ZV 15a, 17a, 18a, 20 à 22
6,84
6,44
0,40
LA MEILLERAYE-DE-
4à
GAEC CAHAREL
CAJ23
RAGE
28 17,18
2.21
221
0,00
LA MEILLERAYE-DE
44
TROCHU DOMINIQUE
TRD 16
PERNE
ZS 2 à 5, 39, 40, 84
22,22
22,22
LA MEILLERAYE-DE-
44
TROCHU
DOMINIQUE
TRD 17
DRANE
ZT5
4,84
4,84
LA MEILLERAYE.DE
44
TROCHU
DOMINIQUE
TRD 18
D
ERNE
ZV538
7,15
5,10
2,05
LA MEILLERAYE-DE-
44
TROCHU
DOMINIQUE
TRDIS
RE
ZR 43
3,20
3,20
44
BARON
Michel
BAR:18
LA REGRIFFIÈRE
H 1247
5,50
550
0,00
F 265, 190 à 192, 179 à 186, 145 à
EARL DURAND (DURAND
à
451, 434, 435, 116, 119 à 143, 574,
44
Claude)
DCR-2
LA REGRIPPIÈRE
150! 53 à 70-710 72 860 Géa 0e l
3946
28,88
10,58
100
EARL DURAND (DURAND
E 1465, 1466, 2395, 1488, 1601,
44
Cu)
DCR-9
LA REGRIPPIÈRE
ae
6,25
5,47
0,78
44
EARL Ferme de Beauséjour
BAB-1
LA REGRIPPIÈRE
PHB
29,24
21,90
7,84
(BARON
)
H 1407, 1109, 173, 169, 170, 160, 802p, 162p, 163p, 143p, 130,
EARL
Ferme
de
Beauséjour
142p,
140p.Sud,
1282,
1280,
37,
44
{BARON Alexandre)
BAB-S
LA REGRIPPIÈRE
859, 55, 875, 876,
62 à 71,
16.12
1225
3,87
819p.Nord
;
C387
à
391) 429 à 436
H 73, 74, 819p.Sud, 84, 82, 84, 86, 87, 1013, 1016, 1038, 90, 94 à 97,
44
a
Aorande)
BAB-6
LA REGRIPPIÈRE
99, 409, 410, 105p, 147, 148, 152,|
19,21
45,70
3,51
153, 1049, 414 à 120, 932, 933, 145, 144, 143, 159, 894, 142p, 141
44
GAEC DES 2 PROVINCES
PRO12
LA REGRIPPIÈRE
B 61
5,60
0,60
44
MORILLE WILLIAM
COR11
LA REMAUDIERE
BO 400, 401, 404, 405
3,57
3,44
0,13
44
MORILLE WILLIAM
COR13
LA REMAUDIERE
BO 420, 422
3,56
3,43
0,13
44
MORILLE WILLIAM
CORI4
LA REMAUDIERE
BO 421, 423, 424, 425,426
1.47
147
44
MORILLE WILLIAM
CORIS
LA REMAUDIÈRE
BO 435
0,58
043
0,12
44
MORILLE WILLIAM
COR1E
LA REMAUDIÈRE
BO 493, 494, 495
1,12
1,12
44
MORILLE WILLIAM
COR17
LA REMAUDIERE
BO 492
2,04
2,04
44
MORILLE WILLIAM
CORIS
LA REMAUDIÈRE
EO 486, 487
107
1,01
0,06
44
MORILLE WILLIAM
COR2
LA REMAUDIERE
AO 153
0,70
0,00
0,70
BO
1233,1239,1182,B664876,8494851,
44
MORILLE WILLIAM
COR21a
LA REMAUDIERE
ESA 858 AO 864 004 840 898880 |
7163
7,07
0,56
g 80
1283,1239,1182,8662876,849à851,
44
MORILLE WILLIAM
COR21b
LA REMAUDIERE
RSR LS
60 BU
Be 840 898 Gbn |
1-80
1,80
882
BO 1233, 1239, 182,866 à 876,
848 à 851,854 à
44
MORILLE WILLIAM
COR2ic
LA REMAUDIERE
s60 63.804408
828 a20 ao
|
220
2,20
8
44
MORILLE WILLIAM
COR2id
LA REMAUDIERE
BO 829
0,42
0,42
44
MORILLE WILLIAM
CORZe
LA REMAUDIÈRE
0
855,856
1,26
1,26
44
MORILLE WILLIAM
COR21f
LA REMAUDIERE
BO 856,886
2,50
2,33
6,17
44
MORILLE WILLIAM
COR21g
LA REMAUDIERE
BO #48,857,860
2,09
2,09
44
MORILLE WILLIAM
COR21h
LA REMAUDIERE
BO 850
1,00
1,00
43
MORILLE WILLIAM
COR21i
LA REMAUDIERE
BO 825,826
1.84
1,84
44
MORILLE WILLIAM
COR24
LA REMAUDIERE
A 63
0,93
0,93
44
MORILLE WILLIAM
COR2S
LA REMAUDIERE
A 82
123
1,23
44
MORILLE WILLIAM
COR26
LA REMAUDIERE
À 34
1,15
0,00
TT
44
MORILLE WILLIAM
COR28
LA REMAUDIERE
À 40,44,750,751
6,48
48
1,87
44
MORILLE WILLIAM
CORS
LA REMAUDIERE
AO 20, 28, 29, 30, 31
7.30
0,00
7,30
44
MORILLE WILLIAM
COR4
LA REMAUDIERE
AO 36, 37, 78
171
0,00
171
44
MORILLE WILLIAM
CORS
LA REMAUDIÈRE
AO 43, 66,67
1,40
1,39
001
44
GAEC BEAUSEJOUR
MALI
LE BIGNON
ZT 119
0,66
0.66
Page
27 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
4
GAEC BEAUSEJOUR
MAL12
LE BIGNON
ZT 116
1,56
1,56
44
GAEC BEAUSEJOUR
MAL 14
LE BIGNON
ZX 47.45
6,68
El
0,57
44
GAËC BEAUSEJOUR
MAL17
LE BIGNON
ZW 20
2,25
1,69
0,56
44
GAEC BEAUSEJOUR
MALI
LE BIGNON
ZW 22
5,50
4.60
0,90
4à
GAEC BEAUSEJOUR
MAL19
LE BIGNON
ZW 40.41
1,50
1,50
44
GAEC BEAUSEJOUR
MAL20
LE BIGNON
ZW 52, 53, 56, 56
9.60
729
331
44
GAEC BEAUSEJOUR
MAL22
LE BIGNON
INT
5,30
3,55
175
44
GAEC BEAUSEJOUR
MAL23a
LE BIGNON
ZX 17 à 20
3,30
2.55
0,75
43
GAEC BEAUSEJOUR
MAL23b
LE BIGNON
ZX 17, 18, 19, 20
7,88
6,52
1,36
44
GAEC BEAUSEJOUR
MAL25
LE BIGNON
AW
2,25
2,11
0,14
44
GAEC BEAUSEJOUR
MAL29
LE BIGNON
ZY 26, 29
3,83
3,83
44
GAEC BEAUSEJOUR
MALS
LE BIGNON
ZW 910,11
18,32
12,02
1,30
4
GAEC BEAUSEJOUR
MAL30
LE BIGNON
ZW 42
3,39
2.96
0,43
44
GAEC BEAUSEJOUR
MAL31
LE BIGNON
ZX 22, 24
7,64
7,08
0,56
44
GAEC BEAUSEJOUR
MALS
LE BIGNON
2 48,49,50,51,82
6,75
542
1,33
44
GAEC BEAUSEJOUR
MALT
LE BIGNON
2X 41.42
8.55
7,85
0.90
44
GAEC BEAUSEJOUR
MALE
LE BIGNON
ZT 2.264
2,60
241
0,19
GAEC MARNIER FERRE
10817
LE BIGNON
ZN 53
2,15
1,95
0,20
m
GAEC MARNIER FERRE
J0S18
LE BIGNON
ZN 58
5,35
4,29
1,06
44
GAEC MARNIER FERRE
JoS19
LE BIGNON
20 55
2,70
2,42
0,28
44
GAEC MARNIER FERRE
JOS20
LE BIGNON
20 52,53
3,20
2,69
551
44
GREC MARNE)
Jos
LE BIGNON
1237
4,54
4,54
44
MÉCAES MARNE)
D
J0516
LE BIGNON
ZT 29
2,66
1,60
1,06
44
RREC MARNE
D
J0S3
LE BIGNON
B 96,97,98,99,100
4,25
4,26
44
GREC MARMIER)
J0S4
LE BIGNON
B 73,74,75,76
3,09
3,09
44
GREC MARNIER) +
4085
LE BIGNON
B 43.44
4,01
3,53
0,48
44
GREC MARNE
—
Jos
LE BIGNON
ZE 42
6,29
5,74
0,55
44
PGAEC
MARNIER)
JOS7
LE BIGNON
B65
1,20
1,20
44
SRAEC MARNIER) —
Jos8
LE BIGNON
ZE 44
0,94
0,70
0.24
4
SCEA LE PONT BONNET
EWVia
LE BIGNON
YA 1e, 3a, 4,5, YO
8,38
7.80
048
44
SCEA LE PONT BONNET
LYVIb
LE BIGNON
YA fa, 3a, 4,5, YC 3
12,53
7,82
an
44
SCEA LE PONT BONNET
LYVSa
LE BIGNON
ZY 62,64,65,66,87
5,00
5,00
44
SCEA LE PONT BONNET
LYVSb
LE BIGNON
ZY 62,64,8,68.67
4,50
3,87
083
44
SCEA LE PONT BONNET
LYV7a
LE BIGNON
YA 49
2,50
248
0,02
44
SCEA LE PONT BONNET
LYVEa
LE BIGNON
AN 28,27.28,29.30,31,82,35
5,80
531
0,19
4
SCEA LE PONT BONNET
LYvab
LE BIGNON
ZW 26,27,28,29,30,31,32,35
4.50
4,18
0,3
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUTO
LE CELLIER
H 42 à 45, V9
8,92
5,82
À 281 à 284, 287, 289, 290, 293 à
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUHO!
LE CELLIER
200 398" 1071 4072 1076
14,15
14,01
0,14
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUTOZ
LE CELLIER
À 310
0,86
0.78
0,08
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU
LE CELLIER
H, ZV 46-47-40-50-06-07
6,15
5,09
1,06
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUIZ
LE CELLIER
2S2à5
3,88
3,14
0.74
44
GAEG DES 3 LAUNAY
LAUIS
LE CELLIER
2$7àa9
3,93
3,08
0,88
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU‘4
LE CELLIER
ZS 53 - 55 à 50
5,67
5,52
0,18
4
GAEG DES 3 LAUNAY
LAUTS
LE CELLIER
ZS 10
12
16,71
15,23
1,48
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUTE
LE CELLIER
ZS 34-36
4,43
4,33
0,10
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUT7
LE CELLIER
ZS 20 à 24 -41
3,80
3,80
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUIS
LE CELLIER
ZS 14 à 19
7,27
6,17
1,10
43
GAEG DES 3 LAUNAY
LAUIS
LE CELLIER
ZS 25-26-30
3,14
3,14
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUZ
LE CELLIER
ZR 39 à 44
418
4,16
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUZO
LE CELLIER
ZR 39 à 44
9,08
9,07
001
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU21
LE CELLIER
ZR 46 à 54
14,04
12,75
1,29
44
GAEG DES 3 LAUNAY
LAU22
LE CELLIER
28 18a21
9,68
8,23
1,45
44
GAEC DES 3 LAUNAY
TAUZA
LE CELLIER
28 14-15
47,00
1551
1,49
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUZS
LE CELLIER
ZC 86 à 58-60-6163
7.73
5,74
1,89
44
GAEG DES 3 LAUNAY
LAUZS
LE CELLIER
ZC 27-28-29
3.69
3,69
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU27
LE CELLIER
ZC 20 à 24-41
15,93
15,86
007
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU2E
LE CELLIER
2C 25
6,04
575
0,29
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU292
LE CELLIER
ZR. 1-679
1,22
1,22
43
GAEC DES 3 LAUNAŸ
LAUS
LE CELLIER
A2 23 - 337 à 342
6,48
6,24
0,2
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU301
LE CELLIER
ZT 12,154 17
4,48
3,65
0,83
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU302
LE CELLIER
ZT 16,19,22
1,97
1,39
0,58
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU303
LE CELLIER
ZT 134,136,137,138.300
4,86
413
0,13
E
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUS11
LE CELLIER
46,1640,45,24,23.1785,1708,1796,|
1,96
1,33
063
1797,18,1705,1794
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU312
LE CELLIER
PR
0,52
1,03
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU313
LE CELLIER
E 5,12,13,14,18,16,1708,1710,1707|
2,50
2,43
0,07
4
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUSZ
LE CELLIER
B 871-875-870-881
1,08
0.68
038
4à
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUS31
LE CELLIER
B 825-826-627-830
1,58
1,40
0,18
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU332
LE CELLIER
B 837
0,36
0,35
001
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUS4
LE CELLIER
20 32
TE
1,28
0,33
Page
28 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUSS
LE CELLIER
2E 20-21-22
9,87
9,87
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU36
LE CELLIER
ZE 26
2,00
2.00
34
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUS71
LE CELLIER
2P12
7,42
6,01
Tai
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU372
LE CELLIER
2P5
1,33
0,84
0.49
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUSE
LE CELLIER
2P 33 à 36 - 38-3041
11.02
7,05
3,97
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUSS
LE CELLIER
ZP 47-59-60-61
15.97
14,16
1.81
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUS
LE CELLIER
A2 323 à 328
5,23
4,88
0.35
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU40
LE CELLIER
20 16 à 20
8,35
8,35
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU4OZ
LE CELLIER
2D 14
1,96
1,96
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU403
LE CELLIER
2D 13
1.58
1,58
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU4
LE CELLIER
2D 23
721
6,05
T2
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUA42
LE CELLIER
ZR 28-29
2.88
287
001
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUS
LE CELLIER
VO 34-172
5,36
431
1,08
H, ZV 60 à 64 - 68.70-80-81-538.
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUB
LE CELLIER
nas
CETTE
5,15
5,08
0,07
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUSO1
LE CELLIER
ZV 26 3 28, 30 à 33
3.05
305
4
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUSO2
LE CELLIER
ZV 86 458
TES
TE
5.14
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUSOS
LE CELLIER
ZV Ta 11,13 à 18, 17, 20
10,14
8.98
1,16
4
GAEG DES 4 VENTS
BLO42
LE CELLIER
ATT17T7ETTT781
6,20
6,20
44
GAEC DES EMERAUDES
EME42
LE CELLIER
28 10
9,30
8,88
0,42
44
SCEA
D
-
PTA22
LE LANDREAU
AN 160 à 163, 165, 170, 171
4,00
4,00
4
EARL SAUPIN
SAUA
LE LOROUX BOTTEREAU
AZ 69 à 71, 78, 77
Et
511
G,00
4
EARL SAUPIN
SAUT
|
LELOROUX BOTTEREAU |
BL 140 à 144, 135, 136p, 127p
8,24
8,24
6,00
44
EARL SAUPIN
SAU2
|
LE LOROUX BOTTEREAU
AZ 54 à 66
10,30
10,25
0,05
4
EARL SAUPIN
SAU3
|
LELOROUX BOTTEREAU |
AZ 102 à 110,95 à 97, S4p,93p |
10,17
10,17
0,00
4
EARL SAUPIN
SAU4
|
LELOROUXBOTTEREAU |
AZ 179 à 181, 183 à 190, 37, 38
4,95
4,85
0,00
4
EARL SAUPIN
SAU-5
|
LE LOROUX BOTTEREAU
BC 189, 193, 194
5,31
5,26
0,05
44
MORILLE WILLIAM
LOU26
|
LE LOROUX BOTTEREAU
AS 99
1,50
1,50
44
SCEA
SES
SECHER
PTA
LE LOROUX BOTTEREAU
rt
17
1118
7,00
5,82
1,18
44
SCEA SEE
CHER
PTAÏ3
LE LOROUX BOTTEREAU
BR 447
1,01
1,01
44
SCEA
SECÉERANSECHER
PTAÏ9
LE LOROUX BOTTEREAU
BE 112,113,146
4,60
4,60
44
SCEA SECHER (exSECHER
PTA2
LE LOROUX BOTTEREAU
BE 211
2,42
2,42
44
SCEA ES
Er
PTA20
LE LOROUX BOTTEREAU
BE 211
3,20
2,22
0.98
44
SCEA
SECÉSRAASECHER
PTA21
LE LOROUX BOTTEREAU
BE 210
448
3,36
1,12
4
GREC DU ROCHER
DUB10
LE PELLERIN
AC 26
0.43
0,00
0.43
44
GAEC DU ROCHER
DUB12
LE PELLERIN
AG 21.22.24
2,80
2,53
0,27
4
GAEC DU ROCHER
DUB14
LE PELLERIN
AC 14
1,00
1,00
44
GAEC DU ROCHER
DUB15
LE PELLERIN
AC S:74,73,18, 18.77
6,00
6,00
44
GAEC DU ROCHER
DUB16
LE PELLERIN
AT4S à 69
12,97
12,02
0.06
44
GAEC DU ROCHER
DUB17
LE PELLERIN
AE 45
1.68
1,60
0,09
44
GAEC DU ROCHER
DUB18
LE PELLERIN
AE 2,3
4,45
421
0,24
44
GAEC DU ROCHER
DUB19
LE PELLERIN
AL 70,71,72
1,82
1,32
44
GAEC DU ROCHER
DUB2
LE PELLERIN
AL 74,75,76
2,96
2.86
0,10
44
GAEC DU ROCHER
DUB20
LE PELLERIN
AL T4 à 76
137
1.34
0,03
44
GAEC DU ROCHER
DUB21
LE PELLERIN
A13,14
1,70
1,55
0,18
44
GAEC DU ROCHER
DUB22
LE PELLERIN
AH 22,24.25
2,69
3,26
0,33
44
GAEC DU ROCHER
DUBZ3
LE PELLERIN
AR 23,24,25
1,67
1,36
0,31
44
GAEC DU ROCHER
DUB24
LE PELLERIN
AS 4,5.6,10
1,62
1,53
0.09
44
GAEC DU ROCHER
DUE25
LE PELLERIN
AT78
3,00
2,72
0,28
44
GAEC DU ROCHER
DUB26
LE PELLERIN
AV 53,54,58,56
2,84
271
0,13
44
GAEC DU ROCHER
DUB27
LE PELLERIN
AT23
2,68
2,52
0,16
44
GAËC DU ROCHER
DUB29
LE PELLERIN
AV 01,07
2,15
215
44
GAËC DU ROCHER
DUB3
LE PELLERIN
AV 19
1,45
145
44
GAËC DU ROCHER
DUB30
LE PELLERIN
AV 19
4,00
4,00
44
GAËC DU ROCHER
DUB31
LE PELLERIN
AV 25
0,47
0,47
44
GAËC DU ROCHER
DUB32
LE PELLERIN
AV 20,29
3.87
387
44
GAEËC DU ROCHER
DUB33
LE PELLERIN
AV 45.46.4748.
2,79
237
642
44
GAEC DU ROCHER
DUB34
LE PELLERIN
AI 8,9,10
1,95
1,94
0,01
44
GAEC DU ROCHER
DUB35
LE PELLERIN
© 489,490,491
2,00
1,86
0,14
44
GAEC DU ROCHER
DUB36
LE PELLERIN
C 419,420
0.65
0.65
44
GAEG DU ROCHER
DUB37
LE PELLERIN
C 442,462,463,464.443
0,70
0.70
D
44
GAEC DU ROCHER
DUB42
LE PELLERIN
47,11,661,694,695,696,23,29.746,7|
13,78
2,49
11,29
47.748, 749,750,751
44
GAEC DU ROCHER
DUB43
LE PELLERIN
AS T8, 9,10
1,76
1,74
0.02
44
GAEC DU ROCHER
DUB4S
LE PELLERIN
AP 44,45, AK 13
1,56
1,56
44
GAEC DU ROCHER
DUB46
LE PELLERIN
AS 12
0.64
0,00
0.64
44
GAEC DU ROCHER
DUB47
LE PELLERIN
AH 18
0,52
0,44
0,08
44
GAEC DU ROCHER
DUB48
LE PELLERIN
AT
1,64
1,38
0,26
44
GAEC DU ROCHER
DUB49
LE PELLERIN
AS 15.16
1,53
1,42
o,11
44
GAEC DU ROCHER
DUBS
LE PELLERIN
AR 22,27.28
1,08
1,08
44
GAEC DU ROCHER
DUB50
LE PELLERIN
ZC 39 à43
5,66
5,15
GE
44
GAEC DU ROCHER
DUB51
LE PELLERIN
ZC 108 à 111
1,70
0,00
1,70
44
GAEC DU ROCHER
DUBS2
LE PELLERIN
AS 12.13
1,93
0,00
1,93
44
GAEG DU ROCHER
DUB53
LE PELLERIN
AH 21
0,24
0,2
44
GAEC DU ROCHER
DUB54
LE PELLERIN
AK4
0,29
0,00
0,29
Page
29 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropoie
Département
44
GAEC
DU
ROCHER
DUB55
LE
PELLERIN
AK9
0,61
0,61
44
GAEC
DU
ROCHER
DUB56
LE
PELLERIN
D 3,51.352,353
0,80
0,00
0,80
4à
GAËC
DU
ROCHER
DUB57
LE
PELLERIN
AT
4,5,6
2,86
2,15
0,71
44
GAEC
DU
ROCHER
DUB58
LE
PELLERIN
AP39,
AL
168
3,03
2,61
0,42
44
GAEC
DU
ROCHER
DUB59
LE
PELLERIN
AC
15,16,17,18,18
2,00
2,00
44
GAEC
DU
ROCHER
DUB6
LE
PELLERIN
AK
73
à 78
1,38
1.38
44
GAEC
DU
ROCHER
DUB860
LE
PELLERIN
2C
55,58
5,03
5,03
44
GAEC
DU
ROCHER
DUB61
LE
PELLERIN
AX
12,
26
à 30,
59
2,24
2.24
44
GAEC
DU
ROCHER
DUB62
LE
PELLERIN
ZB
39
à 44
4,00
4,00
44
GAEC
DU
ROCHER
DUB63
LE
PELLERIN
ZC
104
1,75
1.60
0,15
44
GAEC
DU
ROCHER
DUB65
LE
PELLERIN
2078
3,00
2,99
0,01
44
GAEC
DU
ROCHER
DUB7
LE
PELLERIN
AK
80
0,54
0,54
44
GAEC
DU
ROCHER
DUB8
LE
PELLERIN
AM
39,35,30,32,36,29.31
3,72
2,86
0,86
44
GAEC
DU
ROCHER
DUB9
LE
PELLERIN
AC
1,5,6,3
5,05
4,41
0,64
44
SCEA
DE
LA
VALLE
DOREE
VAL11
LE
PIN
ZD
28,29
17,01
15,28
4,73
44
SCEA
DE
LA
VALLE
DOREE
VALT2
LE
PIN
ZE
38,42
8,71
8,71
44
PICARD
Marcel
PIM-45
LEGÉ
ZM
39
à 46,
21
à 24
14,99
14,39
û
44
PICARD
Marcel
PIM-16
LEGÉ
ZM
27
7,18
6,95
0,23
44
PICARD
Marcel
PIM-17
LEGÉ
ZN
25, 26,27
3,18
2,75
0,43
44
EARL
FERRAND
FJM11
LES
TOUCHES
YS
22,
23
9,74
9,74
44
EARL
FERRAND
FJMf3
LES
TOUCHES
ZW
15.16,
106
13,31
13,15
0,16
44
EARL
FERRAND
FJM14
LES
TOUCHES
ZV
42
2,88
2,36
0,52
44
EARL
FERRAND
FJMi5
LES
TOUCHES
ZW
25,24
5,03
5,03
44
GAËC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP23
LES
TOUCHES
YV8
3,94
1,92
2,02
44
GAËEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP25
LES
TOUCHES
YV7
3,91
3,46
0,45
44
GAËC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP26
LES
TOUCHES
ZL15à1i8
7,87
6,69
1,18
44
GAËC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP27
LES
TOUCHES
Zk
10-11
10,44
8,99
1,45
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP28
LES
TOUCHES
YV
12-13-24
6,13
5,27
0,86
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP29
LES
TOUCHES
YV51à55
14,15
8,99
5,16
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP31
LES
TOUCHES
YV
1-2-6
15,42
15,41
0,01
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIÈRE
PAP32
LES
TOUCHES
YWTà9
9,78
9,78
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP33
LES
TOUCHES
ZL
11-12
5,53
4,04
1,49
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP34
LES
TOUCHES
22
3,67
2,53
4,14
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP35
LES
TOUCHES
ZL 4
4,77
177
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP36
LES
TOUCHES
YW
6-10
10,12
40,12
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP37
LES
TOUCHES
YW
21
à 28
21,86
21,69
0,27
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP38
LES
TOUCHES
YV
36
à 39
6,05
2,89
3,16
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP40
LES
TOUCHES
YW
31
2,91
1,73
1,18
44
GAËEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP4i
LES
TOUCHES
YV5
4,76
3,20
1,56
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP43
LES
TOUCHES
YV3
0,88
0,88
44
GAËC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP44
LES
TOUCHES
ZL
19 à 21
8,50
8,50
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP45
LES
TOUCHES
YW
28
4,89
3,94
0,95
44
GAËEC
DE
LA
PAPJONNIERE
PAP46
LES
TOUCHES
YV
33
4,58
4,57
0,02
44
GAËC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP48
LES
TOUCHES
ZL4à9
10,09
10,09
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP48
LES
TOUCHES
YV
30-31
2,96
2,90
0,06
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIÈRE
PAP51
LES
TOUCHES
YV
41-42
3,23
3,00
0,23
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP53
LES
TOUCHES
YV
47-48
8,31
5,16
3,15
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIÈRE
PAP54
LES
TOUCHES
YV
9-10
3.09
2,22
0,87
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIÈERE
PAP56
LES
TOUCHES
YV
44-15
2,19
2,10
0,09
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIÈRE
PAP57
LES
TOUCHES
ZL
13-14
6,19
5,11
0,99
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIÈERE
PAP60a
LES
TOUCHES
YP 3
à 6,40
3,99
3,98
0,01
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP60b
LES
TOUCHES
YP
3 à 6,40
5,35
5,35
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIÈRE
PAP60c
LES
TOUCHES
YP
3 à 6,40
3,07
3,07
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP60d
LES
TOUCHES
YP
3 à 6,40
5,73
5,73
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP60e
LES
TOUCHES
YP
3 à 6,40
3,25
1,50
175
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP65
LES
TOUCHES
YS9à
14
11,95
11,48
0,46
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP66
LES
TOUCHES
YS15àt7
8,14
7,70
0,44
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP88a
LES
TOUCHES
ZX
20-31-36
3,70
153
2,17
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIERE
PAP88b
LES
TOUCHES
ZX
20-31-36
2,80
1,78
1,02
44
GAEC
DE
LA
PAPIONNIÈRE
PAP88c
LES
TOUCHES
ZX
20-31-36
1,72
1,28
0,44
44
GAEC
DES
ECOBUTS
DYV+
LES
TOUCHES
ZR
9,
10,22,
31
à 33,
84
15,17
14,22
0,95
44
GAEC
DES
ECOBUTS
DYv10
LES
TOUCHES
ZM
10
20,48
20,48
44
GAEC
DES
ECOBUTS
DYv11
LES
TOUCHES
ZE
36,
37,
184,
185,
188
19,96
19,96
44
GAEC
DES
ECOBUTS
DYV12
LES
TOUCHES
YD
4,6
,12 à 16
26,97
26,37
0,60
44
GAEC
DES
ECOBUTS
DYV13
LES
TOUCHES
YD
20
5,75
5,70
0,05
44
GAEC
DES
ECOBUTS
DYV2
LES
TOUCHES
ZR
34,47
à 55
14,53
13,60
1,03
44
GAEC
DES
ECOBUTS
DYV3
LES
TOUCHES
ZR
7,8,
17,
18,
20, 21
43,80
42,17
1,63
44
GAEC
DES
ECOBUTS
DYV4
LES
TOUCHES
ZR
35
3,79
2,94
0,85
44
GAEC
DES
ECOBUTS
DYV5
LES
TOUCHES
ZR6
4,23
3,98
0,25
44
GAEC
DES
ECOBUTS
DYV6
LES
TOUCHES
ZS
45
à 48
7,58
7,58
44
GAEC
DES
ECOBUTS
DYV7
LES
TOUCHES
ZS8àt1
5,19
4,63
0,56
44
GAEC
DES
ECOBUTS
DYve
. LES
TOUCHES
ZP
5,6
9,92
9,92
44
|M GROLEAU
(GAEC
de
la Chère)
GRO-1
LES
TOUCHES
ZP
26,
27, 29
à 31,
10,
11,
20
à 24
24,38
23,98
0,4
44
|M
GROLEAU
(GAEC
de
la Chère)})
GRO-10
LES
TOUCHES
ZR
41
à 46,
60 à 62
8,86
6,34
2,52
44
[M
GROLEAU
(GAEC
de
la Chère}|
GRO-11
LES
TOUCHES
ZR
13
3,68
3,68
©
44
[M
GROLEAU
(GAEC
de
la Chère)|
GRO-15
LES
TOUCHES
ZS
3,4,5
6,35
5,10
1,25
44 _
[M
GROLEAU
(GAEC
de
la Chère)
GRO-3
LES
TOUCHES
ZO
19
à 26
5,81
5,69
0,12
44
__|M GROLEAU
(GAEC
de
la Chère)
GRO-6
LES
TOUCHES
ZW
26partie
7,08
1,03
0,05
44
EARL
FERRAND
FJMi6
LIGNE
ZB
21
8,43
8,43
44
GAEC
DES
3 LAUNAY
EAU‘
LIGNE
YH
0042
11,38
9,97
1,41
44
GAEC
DES
3 LAUNAY
LAU46
LIGNE
YD_54-57-259
9,11
8,56
0,55
Page
30 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
GAEC
D
ŸH 26 à 30
4,44
4,44
44
GREC DES 3 LAUNAY
LAUAS
M
33-34-35-38-40-149
4,78
3,70
1,08
44
GREC DES 3 LAUNAY
LAU491
YM 29-30
1.27
0,75
0,52
44
GAËC DES 3 LAUNAŸ
LAU492
VM 27
445
3,08
1:37
44
GREC DES 3 LAUNAY
LAU493
YO4
1,88
1.88
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUSO
VO 34, 172
3,34
3,20
4
44
GAEC DES 3 LAUNAŸ
LAUS1
YO 43
4,37
3,27
T0
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUS2
V2
3,28
421
507
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUS01
ŸL 15,22, 115a117
10.52
343
1,09
44
GAEC DES 3 LAUNAY
LAUG02
ŸL25
0.52
0,30
0,22
44
GAEG DES 3 LAUNAY
LAUTO1
YK 18, 20
5,16
5,16
ä
GAEC DES 3 LAUNAY
LAU702
ŸK 59
481
381
4
GAEC DES EMERAUDES
EME25
VN 6-7-8-0
5,40
471
0,69
44
GAËC DES EMERAUDES
ÉME26
ŸN 49
5,32
576
0,16
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAT
ŸT3
1,34
1,10
0,24
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ3
28245
3,84
2,02
1,82
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ4
ZR 92
E,31
3,82
1,49
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ45
ZT 14
651
851
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJS
ZR 76
2,28
0,00
228
34
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ6
2R3
2,92
2,57
035
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ7
ZR 86
4,53
a
0,42
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAS
ZR 19,20
3,96
2,83
1,13
43
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ9
ZR 13,14
234
125
1.08
44
GAEC CAHAREL Jacky
CAIA6
LOUISFERT
ZW6
3,59
3,34
0,25
44
GAEC CAHAREL Jacky
CAJA17
LOUISFERT
ANT
5,51
5,15
0,36
GAEC de la Chapelle (M.
:
44
GUIBERD
D0M-101
LUSANGER
ZL 3 à 6,61
9,39
7,66
1,73
GAEC
de
la
Chapelle
(M.
44
GUIBERT
DoM-102
LUSANGER
ZL 53
2,94
2,94
0,00
GAEC
de
la Chapelle
(M.
44
ŒUBERD
DOM-103
LUSANGER
ZL 50
5,15
5,18
0,00
GAEC de la Chapelle [M.
_
4
GUIBERTD
DOM-201
LUSANGER
ZL 22, 54,55
46,69
12,54
3,55
GAEC
de
la
Chapelle
(M.
44
SUBENT
DOM-202
LUSANGER
ZL 20
8,83
8,71
0,12
GAEC de la Chapelle (M.
44
GUBER D
DOM-203
LUSANGER
ZK 17
6,10
6,10
0,00
GAE
de la Chapelle (M.
44
SUBERD
DOM-204
LUSANGER
ZL31
6,36
5,49
0,87
GAEC de la Chapelle (M.
44
ŒUIBERTD
DOM-205
LUSANGER
ZK15
ces
c.68
0,00
4
GAEC Mainguy
RRE-121
LUSANGER
2136
345
285
0,60
44
| EARL La Forêt (LORTEAU Guy) |
LOR‘
MACHERCHEGOUL)
A293 FR
NE 597, 300,
6,03
5,19
0,84
44
| EARL La Forêt (LORTEAU Guy) |
LOR-11
PAS
RCHEGOUL)
A 453 à 485, 574, 470, 484
11,49
10,99
0,50
44
| EARL La Forêt (LORTEAU Guy) |
LOR-12
MAC
ACHÉGOUL)
A 471, 472, 480, 481
5,7
5,72
0,07
44
| EARL La Forêt (LORTEAU Guy) |
LOR-14
MAC
AGHEGOUL)
A 464
4,01
1,01
0,00
44
| EARL La Forêt (LORTEAU Guy) |
LOR-15
MAC
CHEGOUL)
À 301 à 303, 298p.Ouest
4,64
423
041
MACHECOUL-SAINT MEME |
A 298p.Sud cours d'eau,
44
| EARL La Forët(LORTEAU Guy) |
LOR16
(MAGHEGOUL)
2070 Sudcours den, 8164318|
960
5,97
0,83
À 256 à 261, 616, 617, 643a, 641, 633, 625 à 628, 218 à 221,
228,
44
| EARL La Forêt {LORTEAU Guy) |
LOR-2
MAC
RAGHEGOUL)
229, 233, 631, 635 à 639, 253,234)
51,68
50,32
4,36
645,
647p.Nord,
280p.Nord
-
ZD
32, 33,37
44
| EARL La Forêt (LORTEAU Guy) |
LOR4
AC
ÉACHEGOUL)
A 564 à 566, Et 8288, 988, 860 |
701
6,43
0,58
43
BIVAUD CHRISTOPHE
BIV31
MALVILLE
ZX 172,175
1,07
107
0.00
ZX
44
BIVAUD CHRISTOPHE
BIV2
MALVILLE
213,212,207,204,200,201,202,199,|
17,30
15,04
226
280
44
BIVAUD CHRISTOPHE
BIV33
MALVILLE
Z2X2516
346
305
041
44
BIVAUD CHRISTOPHE
BIV351
MALVILLE
ZZ ZW 87 à 92, 96,182
5,11
4,65
0,46
44
BIVAUD CHRISTOPHE
BIV361
MALVILLE
ZZ 102 à 106
725
7.15
0,10
4
BIVAUD CHRISTOPHE
BIV362
MALVILLE
2x 128
0,81
081
0,00
44
BIVAUD CHRISTOPHE
BIV363
MALVILLE
2x 137
0,29
0,00
0,29
44
BIVAUD CHRISTOPHE
BIV371
MALVILLE
ZX 2016,217,220,184,195
8,69
8,23
0,46
44
EARL BOERMANS
BJA10
MALVILLE
ZK 540.542
1,43
143
44
EARL BOERMANS
BJAU
MALVILLE
2K 404249
23,42
22,85
057
44
EARL BOERMANS
BJA13
MALVILLE
ZK57,56,55
4,51
450
0,01
44
EARL BOERMANS
BJA14
MALVILLE
2M10,11,12,16
11,20
11,20
34
EARL BOERMANS
BJA15
MALVILLE
ZM 14,15,16
16,35
15,49
0.86
44
EARL BOERMANS
BJA19
MALVILLE
ZK 34 35 63 29
7.40
7,40
44
EARL BOERMANS
BJA20
MALVICLE
2K2H 14.49
587
5,36
Gi
44
EARL BOERMANS
BJA21
MALVILLE
2K 12
1,26
126
4
EARL BOERMANS
BJA23
MALVILLE
ZM 16
2,00
2,00
4
EARL BOERMANS
BJA26
MALVILLE
ZK8
2,10
2,10
44
EARL BOERMANS
BJAB
MALVILLE
ZK 22.23
0.84
0,84
44
EARL BOERMANS
BJA9
MALVILLE
ZK 17
1,87
1,67
44
EARL DES BRUYERES
MEN 58
MALVILLE
ZM 18
4,54
A4
0,13
Page
31 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département 44
EARL DES BRUVERES
MENT
MALVILLE
ZN 11.46
3,69
3,69
44
EARL DES BRUYERES
MEN12
MALVILLE
ZN 32
2,13
8,40
0,73
44
EARL DES BRUYERES
MENT3
MALVILLE
ZN 30
8,19
7,48
071
44
EARL DES BRUYERES
MEN14
MALVILLE
ZNM 25.854
1,55
1,55
44
EARL DES BRUVERES
MEN1S
MALVILLE
ZN 26,28
4,84
3,65
0,58
44
EARL DES BRUYERES
MEN2
MAL VILLE
ZN 14.36
417
417
34
EARL DES BRUYÈRES
MEN21
MALVILLE
ZP 21
2,80
1,78
0,72
44
EARL DES BRUYERES
MEN27
MALVILLE
2033
233
233
48
EARL DES BRUYÈRES
MEN28
MALVILLE
ZR1
0,56
0,53
003
44
EARL DES BRUYERES
MENS
MALVILLE
ZN 38,39
3,58
3,58
44
EARL DES BRUVÈRES
MEN30
MALVILLE
ZR 54
5.93
5,90
0.08
44
EARL DES BRUVÈRES
MEN4
MALVILLE
ZN 34
3,00
3,00
44
EARL DES BRUVÈRES
MENS
MALVILLE
ZN 16
180
1,80
44
EARL DES BRUYÈRES
MENSO
MALVILLE
ZN 13
061
Di
44
EARL DES BRUYERES
MEN51
MALVILLE
ZN 33
2,65
2,65
44
EARL DES BRUYERES
MENS2
MALVILLE
20 24
1.79
187
5,42
44
EARL DES BRUYERES
MENS3
MALVILLE
ZP 20/22
4,10
4,10
44
EARL DES BRUYERES
MENS4
MALVILLE
ZR 54
ii
ait
44
EARL DES BRUYERES
MENSS
MALVILLE
ZN 16
3,82
3,82
44
EARL DES BRUYERES
MEN5E
MALVILLE
ZN 22
2,73
273
24
EARL DES BRUYERES
MEN57
MALVILLE
ZN 16
3,80
3,80
44
EARL DES BRUVERES
MEN
MALVILLE
ZN 18,16
5,19
5,18
44
EARL DES BRUYERES
MEN?
MALVILLE
ZN 17
2,56
2,56
44
EARL DU PREVAULT
EPR10
MALVILLE
ZW 22,23
3,26
3,19
0,07
44
EARL DU PREVAULT
EPR11
MALVILLE
2R 10,10,141,142
4,30
3,60
0.70
44
EARL DU PREVAULT
EPR12a
MALVILLE
ZRL31485,871,201
6,00
6,00
43
EARL DU PREVAULT
EPR12b
MALNILLE
2R 26,27,33
1,50
142
0,38
44
EARL DU PREVAULT
EPR13a
MALVILLE
ZW 42434546
8,36
7.68
0.68
44
EARL DU PREVAULT
EPR13b
MALVILLE
ZW 40
2,73
2,07
0,66
44
EARL DU PREVAULT
EPR14
MALVILLE
ZW 36,38
2,00
2,00
44
EARL DU PREVAULT
EPR1S
MALVILLE
ZW 47
3,10
2,95
0,18
4
EARL DU PREVAULT
EPR17
MALVILLE
ZV
38
1,60
1,60
44
EARL DU PREVAULT
EPR20
MALVILLE
284,286,287 280 289,291,292
5,30
449
0,81
44
EARL DU PREVAULT
EPR21a
MALVILLE
ZV 92,83
5,34
446
0.88
44
EARL DU PREVAULT
EPR21b
MALVILLE
ZV93
1,50
1,04
0,46
44
EARL DU PRÉVAULT
EPR21c
MALVILLE
2V93
1,05
0,50
0,55
44
EARL DU PREVAULT
EPR21d
MALVILLE
ZV93
2,00
1,07
0,93
44
EARL DU PREVAULT
EPR23
MALVILLE
ZV 2
0,60
0,60
4à
EARL DU PREVAULT
EPR24e
MALVILLE
ZV 74
3,00
3,60
43
EARL DU PREVAULT
EPR24b
MALVILLE
ZV 74
1,00
1,00
44
EARL DU PREVAULT
EPR2Sa
MALVILLE
ZV 55
3,25
3,25
44
EARL DU PREVAULT
EPR25b
MALVILLE
ZV 55
4,60
1,60
44
EARL DU PREVAULT
EPR27
MALVILLE
Z2V55
1,56
1,54
5:02
44
EARL OÙ PREVAULT
EPR29
MALVILLE
ZV.2R 85,105,108,
112
5,80
BTS
0,05
44
EARL DU PREVAULT
EPRSta
MALVILLE
2R 106,113,112
4,00
2,00
4
ÉARL OU PREVAULT
EPR3b
MALVILLE
ZR 106,108
3,00
3,00
44
EARL DU PREVAULT
EPR32a
MALVILLE
ZR 134,197,130,
141
4,88
ar
0,17
44
EARL DU PREVAULT
EPR32b
MALVILLE
ZR 134,187,130,141
6,10
6,10
44
EARL DU PREVAULT
EPR33
MALVILLE
ZR 106
1,84
1,70
0,14
44
EARL DU PREVAULT
EPR34
MALVILLE
ZV 8a4
5,16
5,16
44
EARL DU PREVAULT
EPR3S
MALVILLE
ZV 18421,23
3,92
3,74
5,18
44
EARL DU PREVAULT
EPRGa
MALVILLE
ZO 79
1,80
1,80
44
EARL OÙ PREVAULT
EPR6b
MALVILLE
20 76,19
5,30
5,29
oo
44
EARL DU PREVAULT
EPRO
MALVILLE
20 68,67,68,60
1,40
1,37
0,03
44
EARL KERIADEN
LI 38
MALVILLE
YA 4
1,10
1,10
4
EARL KERIADEN
LIY1
MALVILLE
VA 46
5,80
5,80
44
EARL KERIADEN
LIYi0
MALVILLE
VA 51,52
2,00
2,00
44
EARL KERIADEN
LIvii
MALVILLE
ŸB 51
3,62
3,58
0,04
44
EARL KERIADEN
LIvI2
MALVILLE
ŸE 52
0.64
0,46
0,18
44
EARL KERIADEN
LIY13
MALVILLE
22
2,42
123
1,18
43
EARL KERIADEN
Liv14
MALVILLE
2719,20,2128
8,25
733
1,02
44
EARL KERIADEN
LIVE
MALVILLE
2Y 15,14
2,24
2,24
44
EARL KERIADEN
LIV18
MALVILLE
ZZ 85
1,96
1,83
5.13
ZZ 318 à 322,305 à
44
EARL KERIADEN
Lvi9
MAL VILLE
200 267 266 200
4,22
422
44
EARL KERIADEN
LIV20
MALVILLE
22107
170
170
44
EARL KERIADEN
LIV31
MALVILLE
2Ÿ8,9,10,11,13
4,22
4,22
44
EARL KERIADEN
LIV33
MALVILLE
2Y8,9,10,11,13
5,18
5,18
44
EARL KERIADEN
LIY34
MALVILLE
ŸB 34
0,70
0,70
44
EARL KERIADEN
LIY36
MALVILLE
ŸB 48,47
3,27
3,27
4
EARL KERIADEN
LIV37
MALVILLE
YA 44
3,20
3,20
44
EARL KERIADEN
Lisa
MALVILLE
ŸB 30
3,28
3,09
0,19
34
EARL KERIADEN
LIvsb
MALVILLE
YB 30
2,40
2,40
44
EARL KERIADEN
LIVE
MALVILLE
VB 33,49,50
343
2,82
Ti
44
EARL KERIADEN
DIV?
MALVILLE
VB 53,56
6.73
445
2,28
44
EARL KERIADEN
LIVS
MALVILLE
ŸB 57
1,58
0,83
0.65
44
EARL KERIADEN
LYS
MALVILLE
VA 53
1,87
1.87
44
FOURAGE CHANTAL
FCH1
MALVILLE
202
3,14
271
0.43
44
FOURAGE CHANTAL
FCH11
MALVILLE
ZZ84
1,80
1,80
44
FOURAGE CHANTAL
FCH12
MALVILLE
727213
347
3,42
0,05
44
FOURAGE CHANTAL
FCH13
MALVILLE
ZWETS
3,20
3,20
Page
32 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
44
MALVILLE
ZW
1112
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH14
MALVILLE
ZW
2,3,4
2,00
2,00
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH15
MALVILLE
ZW
3,4,5,7,9
3,00
3,00
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH16
MALVILLE
ZW
93
0,89
0,99
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH17
MALVILLE
ZW
91
3,03
3,03
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH17a
MALVILLE
ZW
86,85
4,06
4,06
44
FOURAGE
CHANTAL
FCHi8
MALVILLE
ZW
2,17,16
3,91
3,60
0,31
44
FOURAGE
CHANTAL
FCHia
MALVILLE
zZO2
2,00
1,48
0,52
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH2
MALVILLE
ZZ
55,66,57
2,52
2,52
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH20
MALVILLE
ZZ
55,56,57
3,13
3,08
0,05
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH22
MALVILLE
22
51
3,06
3,06
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH23
MALVILLE
YA
20
3,97
3,94
0,03
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH25
MALVILLE
ZO4
1,16
0,70
0,46
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH3
MALVILLE
ZW
14
2,58
0,48
2,10
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH30
MALVILLE
ZW
4
0,48
0,48
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH34
MALVILLE
2Z
22
0,76
0,00
0,76
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH32
MALVILLE
ZZ
29,30,31
2,60
1,47
1,13
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH33
MALVILLE
ZZ
38
4,77
1,67
0,10
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH34
MALVILLE
2237
2,10
2,10
4à
FOURAGE
CHANTAL
FCH4
MALVILEE
ZZ
45
4,50
4,50
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH6
MALVILLE
ZZ
65,66,70,71
2,01
1,47
0,54
A4
FOURAGE
CHANTAL
FCH7
MAVILLE
ZZ
28
4,31
2,91
1,40
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH8
MALVILLE
ZZ
20,22
2,69
137
1,32
44
FOURAGE
CHANTAL
FCH9
MALVILLE
ZZ
28
0,8t
0,77
0,04
44
GAËC
DES
CYPRES
CNC10
MALVILE
ZA
10,12
3,42
3,42
44
GAEC
DES
CYPRES
CNCif
MALVILLE
ZA
32,32
7,80
7,80
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC2
MALVILLE
YE
12,13
6,35
6,35
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC21
MALVILLE
YE
22
4,49
4,35
0,14
4à
GAËC
DES
CYPRES
CNC22
MALVILLE
ZA
40,41,42,43,44,4B,49
7,59
6,54
1,05
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC23
MAVILLE
ZI5
5,88
5,88
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC24
MALVILLE
YE
73.71
4,29
0,00
4.29
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC25
MALVILLE
YE
67
3,01
3.01
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC26
MALVILLE
YE
69
3,05
2,21
0,84
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC27
MALVILLE
YE
69
3,50
3,50
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC28
MALVILLE
YE
69
1.00
1,00
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC28
MALVILLE
ŸE
69
4,59
4,59
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC3
MALVILLE
YE
68
2,50
2,50
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC30
MALVILLE
YE
69
9,91
9,91
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC33
MALVILLE
YE
69
2,37
6,00
2,37
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC34
MALVILLE
YE
69
1,20
0,00
1,20
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC35
MALVILLE
YE
76
1,62
1,62
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC36
MALVILLE
YE
76
3,16
3.16
44
GAËEC
DES
CYPRES
CNC38
MALVILLE
YE7
3,33
3,33
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC38
MALVILLE
YE
8
1.36
1,36
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC4
MALVILLE
YE
76
4,20
3,81
0,39
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC40
MALVILLE
YE
13,14,15
5,79
5,79
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC44
MALVILLE
Zi 24
6,00
4,06
1,94
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC45
MALVILLE
ZA
44,49,51
3,84
0,00
3,94
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC46
MALVILLE
ZA
32,33
4,00
3,95
0,05
4à
GAEC
DES
CYPRES
CNCA47
MALVILLE
YE
5
5,00
5,00
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC48
MALVILLE
ZH
39
3,00
3,00
44
GAEC
DES
CYPRES
CNCA49
MALVILLE
2C
11/12/1415
4,86
4,86
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC5
MALVILLE
YE7i
6,00
5,62
0,38
44
GAËC
DES
CYPRES
CNC50
MALVILLE
ZH
21
5,80
5,80
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC6
MALVILLE
YE
69
3,53
2,83
0,70
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC7
MALVILLE
Zl4
11,80
11,36
0,44
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC8
MALVILLE
2I,2H
23,39
13,41
43,41
44
GAEC
DES
CYPRES
CNC9
MALVILLE
Zi 24,28,29,30,34
14,07
42,14
1,93
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM10
MALVILLE
2Z
1,2,3
1,50
1,23
0,27
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM12
MALVILLE
ZZ.
19
22
25
3.00
2,92
0,08
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM13
MALVILLE
ZZ
11,12,13,14
3,50
3,50
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM4
MALVILLE
ZZ
10
3,80
0,00
3,80
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM15a
MALVILLE
221,23
4,75
1,22
0,53
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM15b
MALVILLE
224
1,91
0,00
1,81
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJMi6
MALVILLE
Zz
114.116
1,84
1,67
0,17
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM17
MAVILLE
2Z
110,111,114
3,00
2.86
0,14
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM19
MALVILLE
ZY
45.44
4,29
4,29
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM20
MALVILLE
ZY
56
3.40
3,40
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM21
MALVILLE
2Y
57.56
4,60
4,60
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM23
MALVILLE
ZX
74
0,50
0,50
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM24
MALVILLE
ZY
60
2,00
2,00
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM25
MALVILLE
ZY
55,60,
1,70
1,70
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM26
MALVILLE
ZY55
0,60
0,60
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM27
MALVILLE
ZY55
1,10
1,10
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM28
MALVILLE
ZY
55
3,00
3,00
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM3
MALVILLE
YB
24
à28
4,50
4,14
0,36
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM30
MALVILLE
ZY
55
2,25
2,25
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJjM32
MALVILLE
ZY
55
5,90
5,79
0,11
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MIM34
MALVILLE
ZY
55,58.
0,85
0,85
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM36
MALVILLE
ZY
29
4,15
1.07
0,08
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM38
MALVILLE
ZY
22,23,24
3,50
3,50
44
MECHINEAU
JEAN
MARC
MJM39
MALVILLE
ZY
76,77,78
7,24
7,15
0,09
Page
33 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
MECHINEAU JEAN MARC
MJM40
MALVILLE
2Y,80,81,82,64,85,02
9,45
9,45
44
MECHINEAU JEAN MARC
MJMS
MALVILLE
ŸB 31,30,
4,93
493
44
MECHINEAU JEAN MARC
MJMS1
MALVILLE
22 112.113
4,30
4,30
44
MECHINEAU JEAN MARC
MJMES
MALVILLE
2159
0,74
0.74
44
MÉCHINEAU JEAN MARC
MJM67
MALVILLE
ZZ 48.51
1,18
117
0.01
44
MECHINEAU JEAN MARC
MIM68
MALVILLE
ZV 37388
1,23
0.87
0,36
43
MECHINEAU JEAN MARC
MJM7
MALVILLE
ŸB 36
2,40
1,48
0.81
43
MECHINEAU JEAN MARC
MMS
MALVILLE
ŸB 36
2,70
2,70
43
MECHINEAU JEAN MARC
MIM9
MALVILLE
ZZ39
1,00
1,00
SCEA DE BEL AIR (@XGUYON
44
DANIEL)
epat1
MALVILLE
20 34
4,48
148
SCEA DE BEL AIR (xGUYON
44
DANIEL)
GDA14
MALVILLE
z0 62
4,60
4,23
0,37
44
|
SCEADE DANEL
GDAt7
MALVILLE
zO 78
0,5
0,44
0,07
44
|
SCEADE DANIEL
ON
GDA8a
MALVILLE
20 48,51,52
5,00
3,45
1,55
4
|
SCEADE DANIEL
TON
GDA8b
MALVILLE
ZO 48,51,52
5,78
546
0,32
SCEA DE BEL AIR (exGUYON
44
DANIEL)
GDA2
MALVILLE
2N 43,11
1,62
1,62
44
|
SCEADE DANS
GDA23
MALVILLE
YA 14,15,16,17,18
5,00
5,00
SCEA DE BEL AIR (6xXGUYON
44
DANIEL)
GDA24
MALVILLE
206
1,53
0.75
0,78
SCEÀ DE BEL AIR (exGUYON
44
DANIES,
GDA26
MALVILLE
ZN 55
1,61
1,61
SCEA DE BEL AIR {@xGUYON
44
DANIEE)
GDA27
MALVILLE
ZN 54,55
1,76
4,76
44
|
SCÉADE
DANIEL
GDA28
MALVILLE
ZN 56,57,58
448
4,07
04
SCEA DE BEL AIR @xGUYON
44
DAME)
GDA29
MALVILLE
ZN2
1,29
1,29
SCEA DE BEL AIR (exXGUYON
44
DANILC)
GDA3
MALVILLE
YA 43
3,38
3,38
44
|
SCEADE DAME
ON
GDA30
MALVILLE
YA 13
3,04
2,66
0,38
44
|
SCEADE
BEL AIR (@xXGUYON |
Gas
MALVILLE
YA 10
1,49
1,00
0,49
DANIEL)
SCEA DE BEL AIR (exXGUYON
4à
DANIEL)
GDA32
MALVILLE
YA13
1,26
1,26
SCEA DE BEL AIR (@xXGUYON
44
DANIEL
GDAS3
MALVILLE
YA 14
1,8
1,13
SCEA DE BEL AIR (exGUVON
44
DANIEL)
GDA34
MALVILLE
YA 15,16,17,18
2.11
211
SCEA DE BEL AIR (XGUYON
44
DANIEL)
GDA35
MALVILLE
06
3,45
3,45
44
|
SCEADE
AN
SUYON
GDA36
MALVILLE
20 48
4,15
3,21
0,94
44
|
SCÉADE BEL AIR (@xGUYON |
Goasz
MALVILLE
ZN 53
3,58
3,32
0,26
DANIEL)
44
|
SCEADE BEL AIR (exGUYON |
Goasg
MALVILLE
zH42
5,23
499
0,24
DANIEL)
SCEA DE BEL AIR (exXGUYON
44
DANIEL)
GDA4
MALVILLE
2N 43
471
471
SCEA DE BEL AIR (XGUYON
44
DANIEU)
GDA42
MALVILLE
209
2,80
2,80
44
|
SCEADE DANE
ON
GDASa
MALVILLE
ZN 43
2,50
2,28
0,22
44
|
SCEADE BEL AIR (exGUYON |
Goasb
MALVILLE
ZN 43
2,77
271
DANIEL)
SCEA DE BEL AIR (eXGUYON
44
Ne)
GDASc
MALVILLE
ZN 43
1,70
4,63
0,07
SCEA DE BEL AIR (GXGUYON
44
DANIEL,
GDA6
MALVILLE
ZN 40
4,87
4,87
SCEA DE BEL AIR (exXGUYON
44
DANIEL)
GDAT
MALVILLE
2021
648
6,48
44
|
SCEADE BEL AIR (exGUYON
GDA8
MALVILLE
Z0 21
2,50
1,98
0,52
DANIEL)
44
|
SCEADE DANED
ES
GDAg
MALVILLE
20 21,23
10,80
94
1,49
43
EARL Bauih
BAU-21
MASSÉRAC
ZP 20
3,03
2,74
0,29
44
EARL Bauth
BAU-22
MASSÉRAC
ZH 25, 31, 32
2,04
0,00
2,04
44
EARL Bauthamy
BAU-26
MASSÉRAC
ZM 53, da
6,92
6,92
0,00
44
EARL Bautt
BAU-27
MASSÉRAC
ZM 35, 36,37
EXT
4,02
0,09
4
EARL Bauthamy
BAU-28
MASSÉRAC
ZM 51, 46, 47p, 48p, 49p
3,06
3,06
0,00
4
EARL Bautt
BAU-29
MASSÉRAC
ZN 16
0,44
0,44
0,00
44
EARL Bauthamy
BAU:30
MASSÉRAC
ZN 25, 26,27
247
2,15
0,32
4
EARL Bauthamy
BAU:32
MASSÉRAC
20 39, 40
1,15
1,15
0,00
4
EARL Bauthamy
BAU-34
MASSÉRAC
20 59, 60
2,27
2,06
0,21
44
EARL Bautt
BAU:37
MASSÉRAC
ZO 137
5,68
4,76
0,92
44
EARL Bautt
BAU-38
MASSÉRAC
ZP 20b
1,37
1,1
026
m
EARL Bauth
BAU-39
MASSÉRAC
ZP 57
4,08
3,99
0,09
4
EARL
Bautt
BAU-40
MASSÉRAC
2P 122, 123
5,01
4,65
0,36
44
EARL Bauth
BAU<4i
MASSÉRAC
ZP 140
1,62
1,62
0,00
44
EARL Bauth
BAU-44
MASSÉRAC
ZT 101, 102, 104
6,03
5,43
0,60
Page
34 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
4
BAU-7
MASSÉRAC
ZN 9, 10,11
1,26
1,26
0,00
44
GAEC DES 3 COULEES
EP
MAUVES-SUR-LOIRE
ZB 98,97,96,95
3.94
3,84
34
GAEC DES 3 COULEES
EPHO
MAUVES-SUR-LOIRE
B 74 8 81 - 83 À 88 - 1465
4,64
3,97
0,87
44
GAEC DES 3 COULEES
EPHi
MAUVES-SUR LOIRE
À 582 à 585
1,60
4,60
44
GAEC DES 3 COULEES
EPI12
MAUVES-SUR-LOIRE
28 53
12,69
9,72
287
ZB
44
GAEC DES 3 COULEES
EPI2
MAUVES-SUR-LOIRE
|87.98.20,86,85.74.75,767778607|
2056
48,80
1,76
ZA
494 à 497 - 499
- 504 à 504-
513 à 521 - 538-539 - 542 à 550-
44
GAEC DES 3 COULEES
EPI3
MAUVES-SUR-LOIRE
[702 4 712-752-1009-1013-1018-|
10,41
10,41
1021-1022-1130-1132-1169-1199-
1201-1202
43
GAEC DES 3 COULEES
EP
MAUVES-SUR-LOIRE
2B2a13
1472
1472
43
GAEC DES 3 COULEES
EPIS
MAUVES-SUR-LOIRE
2818-19
SA
A1
44
GAEC DES 3 COULEES
EPIS
MAUVES-SUR-LOIRE
ZB 36 444-65-82 à 84
15,25
15,25
44
GAEC DES 3 COULEES
EP
MAUVES-SUR-LOIRE
2B 27 831-8051
6,82
6,87
0.25
44
GAEC DES 3 COULEES
EPIB
MAUVES-SURLOIRE
|P49-6624 68-7088 705-7071
Go
6,83
4
GAËC DES 4 VENTS
BLO38
MAUVES-SUR-LOIRE
2B 26,82,25
1430
1383
0,37
44
GAEC DES 4 VENTS
BLO48
MAUVES-SUR-LOIRE
28 14, 15, 16
4,00
4,00
44
EARL YOU
AUL 2
MESANGER
VE 69
4,07
2,07
44
EARL YOU
AULS
MESANGER
VE 65, 205, 206
4,34
3,68
0.66
44
EARL YOU
AULA
MESANGER
VE
ta tt4
5,11
465
0,46
44
EARL YOU
AULE
MESANGER
VD 5, 6, 7pp. pp
5,50
5,50
24
EARL YOU
YOU1O
MESANGER
ŸE 674
3,30
3,30
44
EARL YOU
YoUti
MESANGER
VC 8, 13.37
18,50
1741
109
44
EARL YOU
YoU12
MESANGER
VC 5, 226, 227
5,35
5,21
0,14
44
EARL YOU
YOUT
MESANGER
VH 25, 25, 25, 139
6,90
5,94
0.36
44
EARL YOU
YOUE
MÉSANGER
ŸD 7pp, 9pp, 10, 182, 482
8,40
7,86
0,54
44
EARL YOU
YOUS
MESANGER
ŸE 107, 108, 140, 522
6,00
5,89
0,01
ZK 38 à 43,
à 18, 15, 223,
44
GAEC DE LA HERSE
PCL21
MESANGER
SD
228, 2. De
ne
22,35
18,86
3,49
ur:
GAECDES
3 HORIZONS
|
HOR-AULS
MESANGER
ŸE 120, 125 à 128, 567
14,49
14,36
5,13
44
GAEC DES 3 HORIZONS
HOR-AUL 8
MESANGER
YE1,2,6 à
10,20,266.269.260. |
4467
11,06
0,51
44
|
GAEC DES LANDES ROBERT
LANT
MESANGER
ZZ 2,3, 100, 129, 187, ZH 18
a176
9,21
0,55
44
|
GAEC DES LANDES ROBERT |
LAN10
MESANGER
ZZ 66
327
3,27
447
|
GAECDES
LANDES ROBERT |
_LAN13
MESANGER
2S 42
1,39
1,39
4377
|
GAEC DES LANDES ROBERT |
LAN14
MESANGER
22 13, 14
3,01
2,94
0,07
44
|
GAEC DES LANDES ROBERT |
_LAN15
MESANGER
22 146
2,09
1,59
0,50
247
|
GAECDES
LANDES ROBERT |
LAN17
MESANGER
ZZ 82
3.67
3,16
0,51
44
|
GAËCDES
LANDES ROBERT |
_LAN1S
MESANGER
2Y 22, 23, 118, 119
5,83
B65
0,18
44
|
GAËC DES LANDES ROBERT
LAN2
MESANGER
ZS 45, 46
2,00
2,00
44
|
GAËC DES LANDES ROBERT
LANS
MESANGER
ZZS à
11, 143, 146
9,05
9,00
0,05
44
|
GAEC DES LANDES ROBERT
LAN4
MESANGER
2270, 71
Bert
5,71
44
|
GAEC DES LANDES ROBERT
LANS
MESANGER
7213 à 19,84
18,73
17,19
1,54
44 — |
GAEC DES LANDES ROBERT
LANS
MESANGER
ZZ 86 à 90
7.69
6,59
1,10
44
|
GAEC DES LANDES ROBERT
LAND
MESANGER
2Y 38
048
0.48
44
SAS ELEVAGE DES
POU10
MESANGER
ZN 7,8, 41, 12, 15, 63 à 66
12,00
42,00
44
SAEC ELEVAGE
DES
pou‘
MESANGER
ZN 55
3,22
3,22
44
GAEC ELEVAGE DES
pou12
MESANGER
2N 63
8,87
8,57
0,30
44
DURAND Pierre
DUP-1
MOISDON-LA-RIVIÈRE
ZY 66p, 86, 79
3,17
748
1,69
4
DURAND Pierre
DUP-10
MOISDON-LA-RIVIERE
ŸD 40
6,26
6,16
o,1
44
DURAND Pierre
DUP-12
MOISDON-LA-RIVIERE
ZY 48, 49p, 80p, 52, 53
4,96
4,80
0,16
4
DURAND Pierre
DUP13
MOISDON-LA-RIVIERE
ZY 68,60
4,94
4,92
0,02
44
DURAND Pierre
DUP-14
MOISDON-LA-RIVIERE
ZS 10
4,94
4,84
0,1
44
DURAND Pierre
DUP-4
MOISDON-LA-RIVIERE
2X 16,17
8,12
7,95
0,17
44
DURAND
Plerre
DUP-S
MOISDON-LA-RIVIERE
ZX 15, 9p.Nord, 8p.Nord
5,34
5,18
0,16
43
DURAND Plerre
DUP-6
MOISDON-LA RIVIERE
ZX 13
15
1,50
0
44
DURAND
Plerre
DÜP-7
MOISDON-LA-RIVIERE
ZAW9aà12
NE
6,73
0
44
DURAND
Plerre
DUP-9
MOISDON-LA-RIVIERE
ZV 57, 58, 53
5,19
5,19
0
44
|
EARL HENRY PASGRIMAUD
EHP18
MOISDON-LA RIVIERE
20 68
2,10
2,10
44 |
SAC eee
os (PAU
PIA16
MOISDON-LA RIVIERE
ZX 39
517
3,97
4,20
44
GAEC
ne (PIAU
PIA3
MOISDON-LA-RIVIERE
2X35
4,38
4,38
0,00
ANGEBAUD François
(exSCEA LE
44
Dre
BONNET)
LYV12
MONTBERT
ZA75,76,77
4,92
4,83
0,09
44
ANR
NT RME)
LE]
iyve
MONTBERT
28 4,5,6.7
11,00
11,00
EBA:
is
(exSCE.
44
|ANG
PONT BONNE)
ALEL
Lyva
MONTBERT
ZA 68,69,70,72,73
7,03
6,20
0,83
4
GREC MARNIER FERRE
J0521
MONTRERT
2D 12
Taa
6.98
046
44
GAEC MARNIER FERRÉ
JOS22
MONTBERT
2D 34
1,12
0,86
0,26
44
SCEA LE PONT BONNE?
Lv10
MONTBERT
ZA 43 à 48
1,75
1,59
0,16
44
SCEA LE PONT BONNET
Lit
MONTBERT
ZA 65,66,87
2,00
1,70
0,30
44
SCEA LE PONT BONNET
LYV3
MONTBERT
ZBiad
14,26
11,76
2,50
44
GAEC FÉGUON)
(M.
ECH-1
MOUAIS
ZL 7,95, 105, 110
8,59
7,97
0,62
Page
35 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
GAEC
des
Echasseraies
(M.
44
SOUTON)
ECH-101
MOUAIS
201
6,66
0,42
0,24
GAEC
des
Echasseraies
(M.
44
BOUTON)
ECH-102
MOUAIS
2C 25
2,68
4,80
0,78
GAEC
des
Echasseraies
{M.
44
SOUTON)
ECH-11
MOUAIS
2117, 18
6,36
6,36
0,00
GAEC
des
Echasseraies
(M.
44
ÉOUrON)
ECHA
MOUAIS
ZN 30 à 33
6,89
5,76
0,13
GAEC
des
Echasserales
(M,
44
EU
ECH-5
MOUAIS
ZN 35
1,75
1,25
0,50
GAEC
des
Echasseraies
(M.
44
BOUTON
ECH-6
MOUAIS
ZN 28
7,24
6,88
0,36
GAEC
des
Échasserales
(M.
44
BOUTON)
ECH-7
MOUAIS
ZN 20 à 22, 55, 56
14,51
13,35
1,16
GAEC
des
Echasseraies
(M.
44
SOON
ECHS
MOUAIS
ZE 34 à 36
5,38
5,38
0,00
GAEC
des
Echasseraies
(M.
44
BOUT)
ECH-9
MOUAIS
2D 67
1,47
1,47
0,00
44
LÜNEAU MARCEL
LMAI
MOUZILLON
AX 184,10,16,17,27,29
17,30
12.45
485
44
EARL DE LA NOCHERE
NoC11
NORT-SUR-ERDRE
ZR 9,10,11
2,74
183
091
43
EARL DE LA NOCHERE
NOC12
NORT-SUR-ERDRE
ZR56
15,07
1042
4,65
44
EARL DE LA NOCHERE
NOC13
NORT-SUR-ERDRE
ZR 42
7,83
781
0,02
44
EARL DE LA NOCHERE
NOC14
NORT-SUR-ERDRE
ZR 55,86b
5,91
4,69
1,22
43
EÂRL DE LA NOCHÈRE
NOCTS
NORT-SUR ERDRE
ZR1
2,27
1,34
ME
44
EARL DE LA NOCHÈRE
NOC25
NORT-SUR-ERDRE
XV 1,2718,16,17,18,71
440
3,94
046
44
ÉARL DE LA NOCHERE
NOC26
NORT-SUR-ERDRE
XVXN
28,31
283
2,59
0,24
44
EARL DE LA NOCHERE
NOC27
NORT-SUR-ERDRE
XR8
317
3,17
44
EARL DE LA NOCHERE
NOC3
NORT-SUR-ERDRE
YB6
14,86
14,60
0,26
à
EARL DE LA NOCHERE
NOCA4
NORT-SUR ERDRE
zP 61
3,88
3,76
0,12
44
EARL DE LA NOCHÈRE
NOCS5
NORT-SUR-ERDRE
ZP 42.144
1.36
1,36
44
EARL DE LA NOCHERE
NOCS
NORT-SUR-ERDRE
2P48
435
1,65
3,70
44
EARL DE LA NOCHERE
NOC7
NORT-SUR-ERDRE
ZP 17,18,19,20,21
13,68
12,34
1,34
44
EARL DE LA NOCHERE
NOCS
NORT-SUR-ERDRE
ZR 24
2,07
1,72
0,35
44
ÉARL LE
HERICHER
TAF2
NORT-SUR-ERDRE
VX 31
2,83
1.82
1,01
44
GAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP18
NORT-SUR-ERDRE
ŸD
30
6,98
6,94
0,04
44
GAËC DE LA PAPIONNIERE
PAP17
NORT-SUR-ERDRE
YD
3233-84
341
341
24
GAËC DE LA PAPIONNIÈRE
PAP2
NORT-SUR-ERDRE
ES
2,74
2,18
061
44
GAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP4
NORT-SUR-ERDRE
VD 8 à 12, 17-18-19
8,82
9,82
4
GAEC DE LA PAFIONNIERE
PAPS
NORT-SUR-ERDRE
VD
313536 -40444-46a48 |
2258
21,82
U,76
44
GAËC DE LA PAPIONNIÈRE
PAP6
NORT-SUR-ERDRE
YD
2021.22
ani
12,92
118
44
GAËC DE LA PAPIONNIÈRE
PAP7
NORT-SUR-ERDRE
D
567
10,76
7,46
3,30
44
GAEC DE LA PAPIONNIERE
PAP
NORT-SUR-ERDRE
YD
4
2,10
1,20
0,90
44
GAEC DE TOURNEBRIDE
| 8701 we CHP}
NORT-SUR-ERDRE
ZM6à8
8,08
7.79
0,29
44
GAEC DE TOURNEBRIDE
[GTOS ou CHP|
NORT-SUR-ERDRE
ZM9 à 11
723
6.77
0,46
44
GAEG
nee)
{PIAU
PIA401
NORT-SUR-ERDRE
2D 28, 32
9,66
9,66
0,00
44
PINEL ROBERT
RE
NORT-SUR ERDRE
VA2
779
76
0,16
43
PINÉL ROBERT
RPI12
NORT-SURERDRE
ZY78
797
787
44
PINEL ROBERT
RPH3
NORT-SUR-ERDRE
ZP7
5,35
si
0,24
4
PINEL ROBERT
RPI2
NORT-SUR-ERDRE
YA4
427
3,98
0,31
44
PINEL ROBERT
RPI
NORT-SUR-ERDRE
YAS
2,61
1,82
0,79
44
PINEL ROBERT
RPI4
NORT-SUR-ERORE
VAT
Ai
1,61
0,80
44
PINEL ROBERT
RPI50
NORT-SUR-ERDRE
VA 11
3,64
3.64
44
PINEL ROBERT
RPI51
NORT-SUR-ERDRE
VA 11
112
1,12
44
PINEL ROBERT
RPI52
NORT-SUR-ERDRE
VA 11
6,31
6.29
d02
4à
PINEL ROBERT
RPI53
NORT-SUR-ERDRE
VAT
7,08
7,02
6,06
44
PINEL ROBERT
RPI54
NORT-SUR-ERDRE
VA 11
3,46
342
6,04
44
PINEL ROBERT
RPI55
NORT-SUR-ERDRE
YA 11
4,62
4,53
0,09
43
PINEL ROBERT
RPI57
NORT-SUR-ERDRE
VA 11
1.89
1,89
44
PINEL ROBERT
RPI7
NORT-SUR-ERDRE
ZN46
4,51
3,91
5,60
43
PINEL ROBERT
RFIS
NORT-SUR ERDRE
ZR 22.23
413
an
1.02
44
EARL DU CHENE
MEJ13
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
E 179 480 - 181
6,30
6,30
44
EARL DU CHENE
MEJ14
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
E 182 à 186
2,20
2,20
44
EARL DU CHENE
MEJ15
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
E 187-188
2,00
2,00
44
EARL DU CHENE
MEJ21
| NOTRE-DAME-DES-LANDES |
OB 720 - 721 - 722 - 734 - 742
5,76
5,76
44
EARL DU CHENE
MEJ22
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
OB 356 - 364 à 368
4,05
405
44
EARL DU CHENE
MEJ23
| NOTRE-DAME-DES-LANDES | OA 295 à 90%: 906-307-308-810 |
à gg
8,52
0,14
44
EARL DU CHENE
MEJ24
| NOTRE-DAME-DES-LANDES |
OB 474 - 475 -478- 477-712
2,29
1,96
0,33
OB 488-490-493-494-405-497-498-
44
EARL DU CHENE
MEJ25
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
499-664
12,54
1,11
1,43
518 à 529
- 666 à 670
GAEC DE LA FERME DE
44
AVAGRES
CHA4
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
D 1834187
1,88
1,88
GAEC DE LA FERME DE
44
PE LAGREN
CHA5
|NOTRE-DAME-DES-LANDES | F 606à611,6164619,6214625.637 |
3,53
2,70
0,83
Page
36 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
44
GAEC
DE
LA
GALERNE
GAL35
NOTRE-DAME-DES-LANDES
F2
837
à 341,352,354
à 356
6,50
6,23
0,27
44
GAEC
DES
2 MOULINS
BRS21
NOTRE-DAME-DES-LANDES
K 526
42
15,75
15,58
0,16
44
GAEC
DES
2 MOULINS
BRS24
NOTRE-DAME-DES-LANDES
ZA
20
1,19
1,18
44
GAEC
DES
2 MOULINS
BRS25
NOTRE-DAME-DES-LANDES
ZA
26,
27
2,07
2,07
H
331,
369,
460
à 464,
467,
472,
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM10
NOTRE-DAME-DES-LANDES
473,
566
à 572,
592
9,00
9,00
H3
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM12
NOTRE-DAME-DES-LANDES
|411,412,338,339,340,342,343,345,
4,00
3,89
0,11
362,363,364,365,366
K3
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM14
NOTRE-DAME-DES-LANDES
336,364,365,367,368,369,399,400
6,48
6,48
44
GAËC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM15
NOTRE-DAME-DES-LANDES
K3
409
0,62
0,62
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM16
NOTRE-DAME-DES-LANDES |
K3
384,385,386,387,388,389,30t
1,50
1,30
0,20
K3
584
à
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM17
NOTRE-DAME-DES-LANDES
|593,24,23,595,696,597,598,599,60
7,00
6,97
0,03
0,601,602
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM18
NOTRE-DAME-DES-LANDES
ZA
0,75
0,70
0,05
Hi
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM19
NOTRE-DAME-DES-LANDES
1113,114,116,116,117,118,110,122,
4,70
4,70
123,125,132
H6
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM2
NOTRE-DAME-DES-LANDES
|681,668,667,662,664,669,696,647,
9,53
9,41
6,12
648,649,650,661,660,684
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM21
NOTRE-DAME-DES-LANDES
H7
1181,1182,1185
1,60
0,92
0,58
ZA
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM22
NOTRE-DAME-DES-LANDES
!1172,1473,1174,1175,1176,1177,4
4,00
2417
1,23
178,1179,1180,128,130
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM23
NOTRE-DAME-DES-LANDES
ZA
13,14
0,50
0,00
0,50
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM24
NOTRE-DAME-DES-LANDES
YD
29.3
2,33
2,33
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM27
NOTRE-DAME-DES-LANDES
|111141147,1186à1204,1210à1224,
26,43
23,91
2,52
1226,1454
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM28
NOTRE-DAME-DES-LANDES
934,935,936,1097,1089,1103,1109
3,00
2,53
0,47
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM3
NOTRE-DAME-DES-LANDES
YD
44.45
5,60
3,27
2.23
H5
1304,832,833,834,835,836,837,838
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM4
NOTRE-DAME-DES-LANDES
839,840,841,842,B43,B22,823,824,
12,50
12,25
0,25
825
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCMS
NOTRE-DAME-DES-LANDES
H5
861
0,50
0,50
K3
571,572,23,576à583,603,612à614,
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM51
NOTRE-DAME-DES-LANDES
|604,505,515,3704374,339à357,307
47,68
47,66
0,02
à314,609,632,654à659,678,684,68
3,6674669,665,672
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM6
NOTRE-DAME-DES-LANDES |
H5
582,583,590,594,603,604,605.
3,60
3,60
H5
44
GAEC
BU
CLOS
DU
MOULIN
GCM7
NOTRE-DAME-DES-LANDES
|591,592,593,606,608,609,610,633,
3,25
1,87
1,38
634
H6
511
à 519,537
à
44
GAEC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM8
NOTRE-DAME-DES-LANDES
546,549,552,560
5,50
3,60
1,90
H4
602,503,505,506,509,508,520
à
44
GAËC
DU
CLOS
DU
MOULIN
GCM9
NOTRE-DAME-DES-LANDES
528,533,534,586,584,561
à
12,50
11,90
0,60
563,530,468
à 482
44
GAEC
OLIVIER
OLI
154
NOTRE-DAME-DES-LANDES
À 51,77
1,21
1,21
44
GAËC
OLIVIER
OLHO
NOTRE-DAME-DES-LANDES
À
135
à
161,
163,
404
8,68
8,88
44
GAEC
OLIVIER
oLn1
NOTRE-DAME-DES-LANDES
À
151,155,157,164
à
167
3,17
3,17
44
GAEC
OLIVIER
oLn2
NOTRE-DAME-DES-LANDES |
K
116,
220,226
à 233,239
à 243
3,80
3,41
0,39
44
GAËEC
OLIVIER
OLH3
NOTRE-DAME-DES-LANDES
K 670.671
1,00
0,51
0,49
44
GAEC
OLIVIER
OL14
NOTRE-DAME-DES-LANDES
B 413
à 417,432,433
4,27
4,07
0,20
44
GAEC
OLIVIER
OLH5
NOTRE-DAME-DES-LANDES
K 330.335
1,82
1,82
44
GAËC
OLIVIER
OLN53
NOTRE-DAME-DES-LANDES
À
53
à 55
2,85
2,48
0,37
44
GAEC
OLIVIER
OLH7
NOTRE-DAME-DES-LANDES
B 420,423,424
1,78
4,78
Page
37 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
GAEC OLIVIER
OLH8
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
B 425 à 430
3,77
377
44
GAEC OLIVIER
OL2
|NOTRE-DAME-DES-LANDES
XX 10.11
0,62
0.00
0,62
44
GAEC OLIVIER
OLi29
|NOTRE-DAME-DES-LANDES
B 24 6,431
3,61
361
44
GAEC OLIVIER
OLI3
|NOTRE-DAME-DES-LANDES
K21
2,57
2,19
0,38
44
GAEC OLIVIER
OLI30
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
NES
11,81
15,72
0,09
44
GAEC OLIVIER
OLI37
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
B 74,77 à 80
3,92
3,92
44
GAEC OLIVIER
OLI38
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
B 23,26 à 30,39 à 42
6,87
6,52
0,05
44
GAEC OLIVIER
OL39
|NOTRE-DAME-DESLANDES
B 455,460,463,465,467
3,00
275
0,25
44
GAEC OLIVIER
OLH7
|NOTRE-DAME-DES-LANDES |
B1 37/48/42 à 44B/450/454/4
18,90
18,60
0.30
44
GAËC OLIVIER
OLI52
|NOTRE-DAME-DES-LANDES|
B 323,324,325,326,336,348
2,30
477
0.53
44
GAEC OLIVIER
OLI54
|NOTRE-DAME-DES-LANDES|
B 114,115,318,317,316
111
0,00
1,1
44
GAEC OLIVIER
OLIS5
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
BI 112/113/331/332
AT
6,83
0,34
B137à
44
GAEC OLIVIER
OLI56
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
|140,144,147,148,149,143,788,780,|
3,80
3,48
0,32
150,151,182
44
GAEC OLIVIER
OLIS0
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
B 453, 456
4,22
0,88
0.23
44
GAEC OLIVIER
OLI80
|NOTRE-DAME-DES-LANDES
B 357 à 359, 362
5,63
5,93
B
44
GAEC OLIVIER
OLI81
|NOTRE-DAME-DES-LANDES
|1904194,175à181,183,184,202,206)
4,00
420
,794,798,799,808,810,866,868
44
GAEC OLIVIER
OLI82
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
ZB 309,
9,29
8,49
0,80
44
GAËC OLIVIER
OLI84
|NOTRE-DAME-DES-LANDES
A 172 à 183 185 à 191
5,00
373
427
44
GAEC OLIVIER
OLI85
|NOTRE-DAME-DES-LANDES
A 2ISI4I6 à 14/184/192
7,60
668
0,92
44
GAEC OLIVIER
OLI85
|NOTRE-DAME-DES-LANDES|
A 18/20/424/445/447/19
7,00
6,04
0,26
44
GAEC OLIVIER
OLI87
|NOTRE-DAME-DES-LANDES|
A 25 a20/440/451/453/454
4,50
4,50
44
GAEC OLIVIER
OLI88
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
A 101 à 105
5,00
5,00
44
GAEC OLIVIER
OLI89
|NOTRE-DAME-DES-LANDES
A 108 à 111
483
4,83
44
GAEC OLIVIER
OLIS
|NOTRE-DAME-DES-LANDES |
À 412 à 114/117/125/127 à 130
3,72
3,72
44
GAEC OLIVIER
OLIS9
|NOTRE-DAME-DES-LANDES | A 112 à 114, 117, 125,127à130 |
9,50
9,50
44
GAEC OLMER
OLI5
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
Ok 10,84
1,05
1,05
44
GAEC VIOLIN
VIO10
| NOTRE-DAME-DES-LANDES | F 840 à FD
Bus 66e 848,851, |
3 30
3,30
44
GAEC VIOLIN
VIO38
[NOTRE-DAME-DES-LANDES |
F 647, 648, 649, 650, 651, 667
4,35
435
44
GAEC VIOLIN
VI038a
| NOTRE-DAME-DES-LANDES |
F 652, 653, 666, 680 à 683, 685
1,40
1,40
44
GAEC VIOLIN
VIO39b
|NOTRE-DAME-DES-LANDES |
F 652, 653, 666, 680 à 683, 685
2,36
2.36
44
GAEC VIOLIN
VIO33c
|NOTRE-DAME-DES-LANDES |
F 652, 653, 666, 680 à 683, 685
1,10
1,10
44
GAEC VIOLIN
VIO8
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
F 899, 900, 902
2.72
2,72
44
GAEC VIOLIN
Vi086
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
F 879 à 884
1,96
1,96
44
GAEC VIOLIN
VIO87
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
F 856,857,860 à 864
2,90
2,80
44
GAEG VIOLIN
VIO88
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
F 844,850.858,850
2,17
217
44
GAEC VIOLIN
VIO8
| NOTRE-DAME-DES-LANDES
F 831
7,85
765
44
EARL
DÉBRETON
(M.
FRA41
NOZAY
28 5, 8, 10
8,38
8,98
0,00
44
FARL BRETON)
{M
FRA-42
NOZAY
2C 45
4,45
4,44
0,01
44
ÉARL LEBRETON
{M
FRA43
NOZAY
ZC 48, 116
28,41
22,25
1,16
44
EARL LEBRETON)
(M.
FRA-2
NOZAY
ZT 28
2,35
2,35
0,00
44
EARL LEBRETON
(M.
FRAS3
NOZAY
zT17
13,08
13,08
0,00
44
EARL Fralau Lebreton (M.
FRA4
NOZAY
ZS 24, 47
ATT
ar
0,00
LEBRETON)
Page
38 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
EARL
Fralau
Lebreton
(M.
44
Met
FRAS
NOZAY
ZR 46, 49
4,29
4,29
0,00
44
EARL LEBRETON)
(M.
FRAS
NOZAY
ZR 39, 40
3,93
3,93
0,00
44
EARL
DÉBRETON
(M.
FRAT
NOZAY
2X4, 84
7,91
7,90
0,01
44
EARL LEBRETON
(M.
FRA
NOZAY
ZX 30, 32
6,64
6,52
0,12
EARL
Fralau
Lebreton
(M.
4
L'ÉBRETON)
{
FRA
NOZAY
YA8
4,07
3,92
0,15
34
JGAËG DE LA VALLEE BLANCHE |
_PAEI
NOZAY
ZM 10
got
584
0,37
44
JGAEC DE LA VALLEE BLANCHE |
PAE10
NOZAY
ZM 10
à,89
0,00
2,89
44
JGAEC DE LA VALLEE BLANCHE |
_PAEI
NOZAY
AN 14
2,38
2,29
0,09
4477
JGAEGC DE LA VALLEE BLANCHE |
PAEZ
NOZAY
AN 19
8.96
9,73
0,23
4477
[GAEC DE LA VALLEE BLANCHE |
PAE20
NOZAY
AN 19
1,18
1,03
0,15
447
ÎGAEC DE LA VALLEE BLANCHE | —
PAE21
NOZAY
2M 18
1,25
0.82
0,43
3477
ÎGAEC DE LA VALLEE BLANCHE |
PAE22
NOZAY
ZM 18
1,25
0,73
0,52
4477
[GAEC DE LA VALLEE BLANCHE |
PAE23
NOZAŸ
ZM 18
5,70
5,70
44
[GAEC DE LA VALLEE BLANCHE |
PAES
NOZAY
AN 26
455
3,04
4,51
44
[GAEC DE LA VALLEE BLANCHE |
PAES2
NOZAY
ŸC 9, vE 28
34,57
34,37
0,20
447
[GAEC DE LA VALLEE BLANCHE |
_PAË3S
NOZAY
C0
453
4,12
At
44
[GAECDELA VALLEE BLANCHE |
PAË4
NOZAY
ANS
1,38
1,38
44
[GAECDE LA VALLEE BLANCHE |
__PAËS
NOZAY
ZM 47-49
3,21
321
44
ÎGAEC DE LA VALLEE BLANCHE |
PAE50
NOZAY
Ÿi 10 11 54
1145
11,45
44
[GAECDELA VALLEE BLANCHE |
PAEG
NOZAY
ZM 10-24
10,00
9,99
001
24
[GAEC DELA VALLEE BLANCHE |
PAEZ
NOZAY
ZM4
1,07
0,07
1,00
44
[GAECDELA VALLEE BLANCHE |
_PAE9
NOZAY
2M 18-19
13,81
Ti,75
2,16
44
|
GAECdel'Ody{M. POTIRON) |
_ODY1
NOZAY
VA 15, 18 à 20
8,14
8,14
0,00
447
|
GAEC dol'Ody(M. POTIRON) |
_ODV2
NOZAY
YO 27
12,65
12.45
0,20
44
|
GAECdel'Ody(M. POTIRON) | _ ODY.21
NOZAY
YD 34
1,39
1,39
0,00
44
|
GAEC del'Ody(M. FOTIRON) | _ ODV-3
NOZAY
YD 34, 32
16,56
16,61
0,55
44
|
GAEC del'Ody(M. POTIRON) | _ ODYS
NOZAY
YS 15
2,78
2,78
0,00
4
GAEC DU BE
VLEI
NOZAY
YK3
1,89
1,32
0,57
44
GAEC DU BE
VLE 12
NOZAY
VC 14,15
6,39
6,22
0,17
44
GAEËC DU BE
VLEt4
NOZAY
ŸL 12,68
16,14
16,14
0,00
4
GAEC DU BE
VLE2
NOZAY
ŸL2
4,25
4,25
0,00
44
GAEC DU BE
VLES
NOZAY
YL7
1,89
1,89
0,00
44
GAËC DU BE
VLES
NOZAY
M
40
1177
0,00
1177
44
GAËC DU BE
VLES2
NOZAY
YL2
1,20
4,20
0,00
44
GAEC DU BE
VLES3
NOZAY
YL3
3,13
3,13
0,00
44
GAËC DU BE
VLES4
NOZAY
VL2
2,30
2,30
0,00
44
GAEC DU BE
VLEE
NOZAY
ŸN 26
3,43
343
0.00
44
GAEC DU BE
VLE7
NOZAY
VM
25,26
5,72
B,72
0,00
43
GAEC DU BE
VLES
NOZAY
VK 34
2,18
2,18
0,00
44
GAEC DU MENHIR
VCF1
NOZAY
Zv 94
9,00
8.46
0,54
44
GAËC DU MENHIR
VCF10
NOZAY
VD 28
4,01
3,38
0,63
44
GAËC DU MENHIR
VOF 11
NOZAY
VC 4
2,72
2,72
0.00
44
GAËG DU MENHIR
VCF2
NOZAY
ZW 17
10,35
8,52
1,83
4
GAEC DU MENHIR
VCF3
NOZAY
2D 42
2,59
2,59
0.00
44
GAEG DU MENHIR
VCF22
NOZAY
YD 32
8,56
6,99
1,87
44
GAËC DU MENHIR
VCF34
NOZAY
YD 4
681
5,32
1,48
44
GAEC DU MENHIR
VCFS
NOZAY
YM 44
8,96
0,00
8,96
44
GAEC DU MENHIR
VCFS{
NOZAY
zva
6,20
S77
ME
44
GAEC DU MENHIR
VCF52
NOZAY
ZW 17
4,50
4,50
0,00
44
GAËC DU MENHIR
VCF6
NOZAY
YK 22
4,04
4,04
0,00
44
GREC DU MENHIR
VCF7
NOZAY
YC 31,32,24,23
13,39
13,14
0,25
44
GAEC DU MENHIR
VCFS
NOZAY
ZW
2,89
2,89
0,00
44
GAEC DU MENHIR
VCFS
NOZAY
zv1
3,38
2,23
145
44
GAEG LE VAUGUERIN
VAU22
NOZAY
L 145 à 446, 180, 181
ait
ai
44
GAEC LE VAUGUERIN
VAU23
NOZAY
L 133 à 135
8,74
8.74
44
GAEG LE VAUGUERIN
VAU24
NOZAY
L 119 4123, 130 à 132
11,81
1,81
44
GAEC LE VAUGUERIN
VAU2S
NOZAY
LH168118
3,66
3.66
44
GAËC LE VAUGUERIN
VAU26
NOZAY
L 158, 189, 246 à 248
2,98
2,98
44
GAEC LE VAUGUERIN
VAU27
NOZAY
BS 14,20 à 27. 91. 92, 143, 146,
9,24
9,24
44
GAEC LE VAUGUERIN
VAU28
NOZAY
BS 35, 0 0
qe 130,131, |
4490
41,16
0,74
44
GAËC LE VAUGUERIN
VAU29
NOZAY
L 46, 47, 187
an
409
0,02
44
GAEC MAINGUY
RRE2
NOZAY
ZN3
3,36
3,04
0,32
44
GAEC MAINGUY
RRÈ3
NOZAY
20 59
6,10
5,16
0,94
44
GAEC MAINGUY
RRE30
NOZAY
2D 50
4,70
4,70
44
GAEC MAINGUY
RRES1
NOZAY
ZM 23
4,04
4,04
44
GAEC MAINGUY
RRE4
NOZAY
ZN 29
8,50
8,50
44
GAEC MAINGUY
RRES
NOZAY
ZN 22
4,60
4,60
44
GAEC MAINGUY
RRÈG
NOZAY
ZN 25
9,90
9,58
0.32
44
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE1
ORVAULT
B PONTS
è
8,59
7,56
1,03
44
GAEËG DE L'ORÈE DU BOIS
PBE10
ORVAULT
AC 189
TES
1,31
0,34
41
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PET
ORVAULT
AC 191
7,16
5,85
1,31
44
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE13
ORVAULT
2C 125,126
3,15
2,82
0,33
44
GAEG DE L'OREE DU BOIS
PBE44
ORVAULT
2C 49,114
7.60
4,65
2.95
44
GAEC DE L'OREE OU BOIS
PBE15
ORVAULT
2C 25
3,55
1,82
173
44
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE16
ORVAULT
ZD 27.64,68,68
2,92
217
0,75
Page
39 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
ä
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE17
ORVAULT
ZE 23
3,36
3,21
0,15
4à
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE19
ORVAULT
2C 53
1,76
0,38
1,38
44
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBEZ
ORVAULT
B 575,664.667. 668,060
361
331
0,30
44
GAEC DE L'ORÉE DU BOIS
PBE20
ORVAULT
ZC 115
3,67
129
2,38
44
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE21
ORVAUET
ZC 46
3,66
2,08
1,58
44
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBES
ORVAULT
AC 1,3
2,34
137
0.97
AC
44
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE4
ORVAULT
EST AD DD Dr Die A mn
it à
12,00
10,57
143
47
4
GAËG DE L'OREE DU BOIS
PBES
GRVAULT
AC 77.80.227,236,230,240,241
16,18
o77
5,36
44
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE6
ORVAULT
AC 1128117
5,04
3,33
T7
44
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBE7
GRVAULT
AC 118,124, 127.232,254
2,24
1,78
0,46
44
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PRES
ORVAULT
AC 83,84,87.80.80,81
7,57
BE
0,76
44
GAEC DE L'OREE DU BOIS
PBES
ORVAULT
AC 97,98,09
0,40
0,40
44
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAAÏO
ORVAULT
ZE 15
6,00
5,99
ob
44
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAA1
ORVAULT
BE 3,4,101,102,111,113,114
8,31
5,58
2,73
44
|
GAEC DES CHÈNES VERTS
MAAZ
ORVAULT
BE À
3,10
3,10
44 |
GAEC DES CHÈNES VERTS
MAAIS
ORVAULT
AZ 206
1,00
0,77
0.23
44
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAATA
ORVAULT
BL 20
361
361
44
|
GAËC DES CHENES VERTS
MAAS
ORVAULT
BL 19,25,26
5,05
4,30
0.75
44
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAAG
ORVAULT
BL 11,14
2,27
1,49
0,78
44
|
GAËCDES
CHENES VERTS
MAAÏT
ORVAULT
BL 20
0,70
0,00
0,70
44
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAAS
ORVAULT
BLE
1,70
1,70
44
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAAIS
ORVAULT
BLS
1,86
1,51
0,05
44
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAA2O
ORVAULT
BL 3, 2, 33, 36, 38 à 40, 53 à 56
6.38
6.00
0,38
44 |
GAEC DES CHENES VERTS
MAA21
ORVAULT
B 304
2,21
0,82
1,28
44 __ |. GAEC DES CHENES VERTS
MAA22
ORVAULT
B 237,303
1,78
1.62
0,16
44
|
GAËCDES
CHENES VERTS
MAA23
ORVAULT
B 279,280,281,282
1,82
1,82
41
|
GAECDES
CHENES VERTS
MAAZ4
ORVAULT
B 235,236
1,25
0.88
0,37
44
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAA25
ORVAULT
28 33,4
4,46
2,90
1,56
41
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAA26
ORVAULT
2B 2931.82
554
4.61
0,93
44
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAA27
ORVAULT
BH 149
1,08
1,00
0,08
44
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAALE
ORVAULT
BH 148
1,10
1,10
44
|
GAECDES
CHENES VERTS
MAA29
ORVAULT
BM 56
2,50
235
0,15
44
|
GAËCDES
CHENES VERTS
MAA3O
ORVAULT
BM 56
EXT
2,71
0.20
44
|
GAECDES CHENES VERTS
MAA31
ORVAULT
BL 34
1,98
1,96
0.02
41
|
GAECDES CHENES VERTS
MAAS2
ORVAULT
BL 40
3,17
3,17
44
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAA33
ORVAULT
BL 39
0,78
0,78
44
|
GAËCDES
CHENES VERTS
MAAS4
ORVAULT
BL 38,33
3,26
0,00
3,26
44
|
GAËC DES CHENES VERTS
MAO
ORVAULT
28 57,58,80
5.50
5,45
0,05
44
|
GAECDES
CHENES VERTS
MARGE
ORVAULT
ZE 21
7.38
7,38
44
|
GAECDES CHENES VERTS
MAAT
ORVAULT
ZE
1,00
1,00
44 |
GAËC DES CHENES VERTS
MAAB
ORVAULT
ZE LE
3,50
3,50
44
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAAS
ORVAULT
ZE 147,148,149
2,20
2
0,09
A4
44
GAEC DES CLOUIS
ouC10a
ORVAULT
719,720,722,724,725,726,720,730,|
3,08
2,95
0,13
731,740,922.923
A4
44
GAEC DES CLOUIS
DUC10b
ORVAULT
719,720,722,724,725,726,729,130,|
4,85
485
731,740,922.923
44
GAEC DES CLOUIS
DUGT
ORVAULT
A4 736,737,138
179
1.59
0,20
44
GAEC DES CLOUIS
DUC 12
ORVAULT
A1 15,16
0.96
0,96
44
GAEC DES CLOUIS
DUC13
ORVAULT
A1 30,31
1,60
1,60
4à
GAEC DES CLOUIS
DUC14
ORVAULT
ZC 57
8.33
6.54
178
44
GAEC DES CLOUIS
DUGC15
ORVAULT
ZC 54,52
5,00
429
0.71
44
GAEC DES CLOUIS
DUC16
ORVAULT
28 18
2,50
1,23
4,27
44
GAEËC DES CLOUIS
DUCI7
ORVAULT
28 20
2,88
2,18
0,70
44
GAËC DES CLOUIS
DUC18
ORVAULT
CE
0,42
0,42
44
GAEC DES CLOUIS
DUC 19
ORVAULT
B 593,507.508,254,255
7,37
721
0,16
44
GAËC DES CLOUIS
DUC20
ORVAULT
A 87 à91
8,38
8,38
43
GAËC DES CLOUIS
DUC51
ORVAULT
© 1660/1661/1668
2,06
1,74
032
8167.89,10,11,13,15,1718.21,
44
GAEC DES CLOUIS
DUCS2
ORVAULT
NT
8 SE 1
2,04
2,04
B1 5,7,8,8,10,11,13,15,17,18,21,
44
GAEC DES CLOUIS
DUCS3
ORVAULT
ERP
0.70
0.00
0,70
44
GAEC DES CLOUIS
DUC?
ORVAULT
B1 ST
no
Te
2,04
2,04
44
GAËC DES CLOUIS
DUCE
ORVAULT
B1 1080
1.86
T5
44
GAËC DES CLOUIS
DUC9
ORVAULT
A4 717
1,53
1,42
0,11
44
RICAUD LIONEL
RIC27
ORVAULT
À 47.48,49,51,52.53,60
7T1
215
5,62
44
RICAUD LIONEL
RICA
ORVAULT
G 170
1,61
1,82
0,0
44
ROBERT ANDRÉ
RANT
ORVAULT
AC 191
5,89
4,18
171
44
ROBERT ANDRÉ
RAN1O
ORVAULT
AC 191
5,00
5,00
44
ROBERT ANDRÉ
RAN2
ORVAULT
ZD 20, 23, 22, 24
6,55
5,38
T7
44
ROBERT ANDRÉ
RANS
ORVAULT
20 14
1,76
1,42
0,34
44
ROBERT ANDRÉ
RANS
ORVAULT
2D 28
11,53
9,37
2,16
44
ROBERT ANDRÉ
RANG
ORVAULT
2D 31,33, 34
10,07
9,85
0,22
44
ROBERT ANDRÉ
RAN7
ORVAULT
204,5
656
4,49
2,07
44
ROBERT ANDRÉ
RANS
ORVAULT
2D7
3,1
1,65
1,48
44
ROBERT ANDRÉ
RANS
ORVAULT
AC 70, 71, 82
2,60
1,95
0,65
44
GAEËC DU BON VENT
BJE101
OUDON
ZA 20,21
3,93
3,51
0,42
44
GAEC DU BON VENT
BJE 102
OUDON
ZA 23
2,32
2,26
0,06
Page
40 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
GAEC DU BON VENT
BJE103
OUDON
ZA 27
0,28
0,01
0,27
44
GAEC DU BON VENT
BJE104
OUDON
ZL43
1,35
0.73
0,62
44
GAEC DU BON VENT
BJE105
OUDON
2B 87
4,00
3,10
0,90
44
GAEC DU BON VENT
BJE106
GUDON
YD 30
1,91
1,91
44
GAEC DU BON VENT
BJE107
GUDON
ZA 173 à 175
2,85
1,54
13
4
GAEC DU BON VENT
BJE108
GUDON
ZA à
10, 175
5,80
5,50
44
GAEC DU BON VENT
BJE109
OUDON
ZA 13, 178
1,70
1,54
0,16
44
GAEC DU BON VENT
BJE 111
OUDON
ZA 139.14
5,15
494
0.81
44
GAEC DU BON VENT
BJE112
OUDON
ZA 140
461
447
0,14
44
GAEC DU BON VENT
BJE113
OUDON
ZA 140
426
3,16
1,10
44
GAEC DU BON VENT
BJE114
OUDON
ZA 140
1,70
1,83
0,17
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
BRJ1
PANNECÉ
2136,37,88,39
2,18
9,18
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
BRJ2a
PANNECÉ
206
1,00
1,00
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
BRJ2b
PANNECÉ
206
4,20
3,55
065
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
BRJ2c
PANNECÉ
206
&,14
5,36
0,78
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
BRJ2d
PANNECÉ
206
1,80
1,32
0,48
4
BROUSSARD JEAN-LOUIS
BRJ3d
PANNECÉ
20 144.146
2.00
141
0,59
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
BRJ4
PANNECÉ
20 26
1,82
0,07
175
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
BRJS
PANNECÉ
21 50.189
8.04
6,15
1.89
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
BRJ6
PANNECÉ
ZH 20
5,50
5,50
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
BRJ7
PANNECÉ
ZH 20
4,70
1,70
44
BROUSSARD JEAN LOUIS
BRJE
PANNECÉ
ZH 20
145
345
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
BRJS
PANNECÉ
2H 20
1.53
1,53
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
CNAza
PANNECÉ
2H 39.41
8,70
8,04
066
4
BROUSSARD JEAN LOUIS
CMA2b
PANNECÉ
2H 39.41
8.17
6,22
1,95
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
CMAS
PANNECÉ
2H 22,23,24,25,26
9,02
9,02
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
CMA4
PANNECÉ
ZH 30,35,36
9,57
7.93
1.64
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
CMAS
PANNECÉ
ZE 689
6.68
6,22
0,46
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
CMAG
PANNECÉ
ZC 44.45
8,82
8.82
44
EARL DES SABLES
SAB1
PANNECÉ
ZR 42 845, 97
22,64
17.51
513
44
EARL DES SABLES
SAB10
PANNECÉ
ZR 28, 32
7.24
6,44
0,80
44
EARL DES SABLES
SABT1
PANNECÉ
ZR 33 à 35
486
4,58
0,28
44
EARL DES SABLES
SAB12
PANNECÉ
ZS 30
4,80
4,80
44
EARL DES SABLES
SAB13
PANNECÉ
ZR 16, 78, 93
7,03
7.02
001
44
EARL DES SABLES
SAB 14
PANNECÉ
ZW 14,63
13,61
11,73
4,88
44
EARL DES SABLES
SAB2
PANNECÉ
ZR 10, 12, 26, 38, 40
17,85
15,25
2,40
44
EARL DES SABLES
SAB3
PANNECÉ
ZS 42, 46 à 48
17,90
17,90
4
EARL DES SABLES
SAB4
PANNECÉ
ZS 38, 40, 43
928
8,40
088
34
EARL DES SABLES
SABS
PANNECÉ
ZW9
3,21
281
0,30
44
EARL DES SABLES
SABE
PANNECÉ
2x 19
10,31
S41
0,90
44
EARL DES SABLES
SAB7
PANNECÉ
ZX 7, 77 à 80, 108
18,67
18,67
44
EARL DES SABLES
SABS
PANNECÉ
25 42, 63, 73 à 75
13,61
10,17
344
44
EARL DU COUDRAY
VTH23
PANNECÉ
2C 20-21
281
2,66
0,15
44
GAEC DE LA HERSE
PCLI0a
PANNECÉ
YA 80
6,64
578
0,86
44
GAEC DE LA HERSE
PCL0c
PANNÉCÉ
YA 74
5,82
497
0,85
44
GAEC DE LA HERSE
PGL10d
PANNECÉ
YA T1,72
12.87
12.87
m
GAEC DE LA HERSE
PCLIT
PANNECÉ
2X 12
7,29
7,27
0,02
44
GAEC DE LA HERSE
PCL13
PANNECÉ
2Y 16
4,00
4,00
4
GAEC DE LA HERSE
PCL 14e
PANNECÉ
ZY 60.61
3,78
3,49
0,30
44
GAEC DE LA HERSE
PCL14b
PANNECÉ
ZY 89
1,88
170
0,28
44
GAEC DE LA HERSE
PCL'téc
PANNECÉ
27 55,57,58
2,89
177
1,12
44
GAEC DE LA HERSE
PCL19
PANNECÉ
ZL 40 à 45
11,36
10,02
1,34
4
GAEC DE LA HERSE
PCL20
PANNECÉ
ZL 18 à 28
13,82
13,39
0.43
44
GAËG DE LA HERSE
PGL9
PANNECÉ
ZN
28
7,96
7,96
44
|
GAËCDES
LANDES ROBERT |
LAN11
PANNECÉ
ZL 50
0,79
0,56
0,23
44
|
GAECDES
LANDES ROBERT |
LANI2
PANNECÉ
ZL 32 à 36
3,30
2,54
0,76
GAEC ELEVAGE DES
44
AMEN
POU47
PANNECÉ
Aa
41,71
11,64
0.07
44
SAC
ELEVAGE
DES
POUi8
PANNECÉ
ZV29
8,34
8,34
GAEC ELEVAGE DES
44
POURNIRES
POU18
PANNECÉ
2E 15,19
2,43
243
GAEC ELEVAGE DES
44
ATOS
POU20
PANNECÉ
ZH4, 5, 84, 92
11,48
11,14
0.34
44
GAEC ELEVAGE DES
POU21
PANNECÉ
ZH 15 à 17,88
12,20
41,73
0,47
GAEC ELEVAGE DES
44
SENS
POU22
PANNECÉ
ZE 14,78
6,80
6,80
44
SAEC ELEVAGE DES
POU23
PANNECÉ
ZX 7, 77 à 80, 92, 108
6,56
543
113
44
ROBERT BERTRAND
BERI
PANNECÉ
ZA 51
490
4,90
44
ROBERT BERTRAND
BER2
PANNECÉ
ZW 151
440
4,40
44
ROBERT BERTRAND
BER4
PANNECÉ
2S 31 32 29
31,20
30,43
ü77
4
SCA Marcier
MER
PANNECÉ
YA 58
287
2,67
0,20
43
SCA Morcier
MER-10
PANNECÉ
YA 41
3,22
2,62
0,60
44
SCA Mercier
MERA1
PANNECÉ
ZE 1 à 3, 5, 6, 53, 54,88
17.65
16,17
1,48
44
SCA Mercier
MER 4A
PANNECÉ
VA 8, 9, 120, 121
3,11
3,11
0,00
44
SCA Mercier
MER-15
PANNECÉ
ŸB 167, 168
3,15
3,15
0,00
44
SCA Mercier
MER46
PANNECÉ
VB 41
6,74
6,74
0,00
44
SCA Mercier
MER17
PANNECÉ
ZE 50
1,50
1,13
0,37
44
SCA Mercier
MER-2
PANNÈCÉ
YA 80
4,63
435
0,28
44
SCA Mercier
MER-20
PANNECÉ
YA 34
14,89
13,85
1,04
44
SGA Mercier
MER:21
PANNECÉ
2X 28, 29
13,35
12,63
0,72
Page
41 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrates
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
4
SCA Mercier
MER-22
PANNECÉ
2X 46, 188, 189
9,61
9,61
0,00
4
SCA Mercier
MER23
PANNECÉ
ZX 47, 62, 63, 162
7,44
7,16
0,28
4
SCA Mercier
MER-24
PANNECÉ
ZT 118
2,28
2,06
0,20
4
SCA Mercier
MER-25
PANNECÉ
ZA 25
4,67
4,37
0,30
44
SCA Mercier
MER-26
PANNECÉ
2S 34,35
9,37
8,92
0,45
4
SCA Mercler
MERS
PANNECÉ
YA2
2,25
2,25
0,04
4
SCA Mercier
MER4
PANNECÉ
YAS
1,51
125
0,26
4
SCA Mercier
MERS
PANNECÉ
YA 6,7
11,65
11,48
0,17
4
SCA Mercier
MERS
PANNECÉ
VASE
5,13
5,02
0,11
4
SCA Mercier
MER-7
PANNECÉ
VA 57
2,07
3,93
0,14
#4
SCA Mercier
MERS
PANNECÉ
YA 79
3,27
3,00
0,27
44
SCA Mercier
MERS
PANNECÉ
ZE 33 à 36
9,69
9,13
0,56
44
SCEA DE LA VALLE DOREE
VALS
PANNECÉ
VE 22,23,24,25,26,28
7,99
7,99
44
GAEC DU PUITS ROBIN
DURIa
PETIT-AUVERNE
YA pp2,8,6.7,67,116
1,80
175
0.05
44
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR1b
PETIT-AUVERNE
YA pp2,5,6,7,67,116
10,00
9,54
0,46
44
GAËC DU PUITS ROBIN
DURte
PETIT-AUVERNE
YA pp2,5.6,7,67,116
4,80
4,80
44
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR1d
PETIT-AUVERNE
YA pp2,5,6,7,67,116
361
257
0.04
34
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR2a
PETIT-AUVERNE
YA pp9,30,34,35,114
10,00
10.00
44
GAEG DU PUITS ROBIN
DUR2b
PETIT-AUVERNE
VA pp9,30,34,35,114
9,33
9,09
0.24
44
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR3a
PETIT-AUVERNE
VE pp16.27,28,29,30,33,34.87
11,15
11,00
0,15
44
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR3b
PETIT-AUVERNE
VE pp16,27,28,29,30,33,34,87
4,85
485
4
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR3c
PETIT-AUVERNE
YB pp16.27,28,29,30,33,34,87
16,10
16,10
44
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR4a
PETIT-AUVERNE
YBet2XppYB#1.44464647 et |
à 32
8,32
44
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR4b
PETIT-AUVERNE
VB et ZX ppY41:4445,46,47 et |
4 09
4,00
44
GAEC DU PUITS ROBIN
DURde
PETIT-AUVERNE
YBet2Xppve
tt 484647
et |
237
1,97
0,40
4
GAEC DU PUITS ROBIN
DURS
PETIT-AUVERNE
2X 64
349
2,59
0,90
44
GAEC DU PUITS ROBIN
DURS
PETIT-AUVERNE
2Y 28
2,81
281
44
GAEC DU PUITS ROBIN
DURS
PETIT-AUVERNE
2C 55,56
246
246
44
GAEC DU PUITS ROBIN
DUR9
PETIT-AUVERNE
2K 14
2,49
249
GAEC LE MOULIN DE LA
44
rte
TRP22
PETIT-AUVERNE
ŸE 23
8,35
8.26
0.09
44
SAEG
LE MOI
DE
LA
TRP23
PETIT-AUVERNE
VE 29-35
3,60
3,60
44
HAMON
LEONARD
HAL
PÉTIT-AUVERNE
VE 84
3,38
3,38
44
HAMON
LEONARD
HAL2
PETIT-AUVERNE
YA 13.14
11,06
941
1.65
44
DIGUET ROLAND
DRO1
PÉTIT-MARS
ZRS
5,24
4,82
0,42
44
DIGUET ROLAND
DROZ
PETIT-MARS
ZS 4
5,17
3,93
1,24
44
EARL FERRAND
FIM
PETIT-MARS
ZA 10,51
3,14
3,14
44
EARL FERRAND
FJM2
PETIT-MARS
ZA 10,51
1,54
1,54
44
EARL FERRAND
FINS
PETIT-MARS
21180
1,94
1.82
0,02
43
EARL FERRAND
FIJM4
PETIT-MARS
21196
11,97
10,53
144
44
SCEA LES SAUZAIS
BEGI
PETIT-MARS
28 60,130{a), 140
6,03
5,89
0,14
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG10
PETIT-MARS
28 60, 139, 140
4,72
435
0,37
43
SCEA LES SAUZAIS
BEG{1
PETIT-MARS
2B 62,67
9,22
9,20
0,02
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG12
PETIT-MARS
28 70
445
3,50
0,95
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG13
PETIT-MARS
287
7,12
5,64
148
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG14
PETIT-MARS
ZB45
14,25
12.84
1,41
43
SCEA LES SAUZAIS
BEG15
PETIT-MARS
28 115
2,49
2,49
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG16
PETIT-MARS
2S 82,53
1,94
1,84
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG17
PETIT-MARS
ZS 4849.50
1,41
1,41
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG18
PETIT-MARS
28 39
2,89
2,11
078
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG2
PETIT-MARS
201,2
541
3,86
1,55
4
SCEA LES SAUZAIS
BEG24
PETIT-MARS
À 127
19,41
19,32
0,09
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG25
PETIT-MARS
ATT
17,29
13,53
3,76
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG2a
PETIT-MARS
2012
4,28
346
0,82
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG2b
PETIT-MARS
2012
245
2,12
0,33
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG3
PETIT-MARS
ZR71
6.98
6.35
0,63
4
SCEA LES SAUZAIS
BEG38
PETIT-MARS
ZD 190, 230.228, ZC 74
5,32
4,18
1,14
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG39
PETIT-MARS
2D fi
1,42
1,13
0,29
44
SCEA LES SAUZAIS
BÉGSa
PETIT-MARS
ZR 71
547
547
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG3b
PETIT-MARS
ZR 74
4,72
4,30
0,42
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG4
PETIT-MARS
ZN 179
art
471
44
SCEA LES SAUZAIS
BEGE
PETIT-MARS
ZN 113
0.81
0.81
44
SCEA LES SAUZAIS
BEGS
PETIT-MARS
E 133,740
1,07
107
44
SCEA LES SAUZAIS
BEG7
PETIT-MARS
E 194,138,136,197,143
1,80
1,89
001
44
SCEA LES SAUZAIS
BEGS
PETIT-MARS
2P 83
1,59
1,59
44
SCEA LES SAUZAIS
BEGO
PETIT-MARS
28 17,130
647
6,44
5,63
44
EARL DENIAUD
DLA10
PLESSE
XO1a7
2145
15,81
5,94
44
EARL DENIAUD
DLA12
PLESSE
KR 22 à 34
5,82
5,82
44
EARL DENIAUD
DLAt4
PLESSE
XN 1,2
4,87
3,87
5.80
44
EARL DENIAUD
DLA1S
PLESSE
XS 33, 34, 38, 40
18,05
16,87
118
44
EARL DENIAUD
DLA16
PLESSE
KT 80, 81, 59, 60, 60
16,11
10.82
5,59
44
EARL DENIAUD
DEA24
PLESSE
ZA 64 à 76
11,06
1101
0,08
44
EARL DENIAUD
DLA25
PLESSE
XR 11,12,13
3,55
3,55
44
EARL DENIAUD
DLA26
PLESSE
XV 43,44,45
1,47
1,47
44
EARL DENIAUD
DLA3
PLESSE
XR 12, 18
1,86
1,86
44
EARL DENIAUD
DLAS
PLESSE
XV 46,47
0,96
0,26
44
EARL DENIAUD
DLA7
PLESSE
XT 289
2,04
1,96
0,08
44
EARL DENIAUD
DLAS
PLESSE
XT 31
3,49
3,49
44
EARL DENIAUD
DLA9
PLESSE
XT 42 à 44
3,60
3,50
Page
42 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
EARL CGL
DACS
44
EARL CGL.
DAGSa
PONT-SAINT-MARTIN
AE 47-48
44
EARL CGL
DACSb
PONT-SAINT-MARTIN
AE 80,82
1,87
44
EARL CGL
PAD31
PONT-SAINT-MARTIN
D 600, 603
2,10
44
EARL CGL
PAD32
PONT-SAINT-MARTIN
D 433, 435
1,60
4
EARL DENIAUD
DLA17
PONTCHATEAU
2186
2,19
5,02
4
EARL DENIAUD
DLA1E
PONTOHATEAU
ZE 42
2,09
44
EARL DENIAUD
DLA19
PONTCHATEAU
2P 149
19.99
583
44
FORCIER JEAN NOEL
FIN 9c
PORNIC
VM7a9
436
1,06
44
FORCIER JEAN NOEL
FIN10a
PORNIC
VM 12, 18, 27, 28
3,12
0,12
44
FORCIER JEAN NOEL.
EJN10b
PORNIC
M
14
2,80
4
FORCIER JEAN NOËL
EJNita
PORNIC
VM 32, 40, 41
2,75
44
FORCIER JEAN NOEL
EJN11b
FORNIC
VM 32, 40, 41
2,59
4
FORCIER JEAN NOËL
FJNt1c
PORNIC
VM 32, 40, 41
3,50
44
FORCIER JEAN NOEL
FJN9a
PORNIC
YM 10
3,16
d.66
44
FORCIER JEAN NOEL
FINSb
PORNIC
YM 10
3.22
0,34
44
GAEC DES MARAIS
MOJ23
PORNIC
ZL 42
0,76
44
SAEC DE PLATEAU
TAR15a
PORNIC
E 214,251,252,253
1,47
44
SRE
MULONNERE)
FDIS0a
PORT ST PERE
B 790 à 796
14,21
12,65
1,56
44
GAEC DE LA HERSE
PEL
POUILLE-LES-COTEAUX
ZA DL 1Z
5,00
5,00
44
GAEC DE LA HERSE
PCL22
POUILLE-LES-COTEAUX
ZO 17, 18, 20, 22
801
8,01
44
GAEC DE LA HERSE
PCL23
POUILLE-LES-COTEAUX
ZC 9 à 18, 18
16.81
16.81
24
GAEC DE LA HERSE
PCL24
POUILLE-LES-COTEAUX
28 27, 155 à 158, 163, 164
5,68
5.68
44
GAEC DE LA HERSE
PGL25
POUILLE-LES-COTEAUX | ZB 18, 88, 97, 167, 168,171,172 |
7.70
7,52
0,18
44
GAËC DE LA HERSE
PCL26
POUILLE-LES-COTEAUX
ZK 81, 84, 95
407
4,07
44
GAËC DE LA HERSE
PCL27
POUILLE-LES-COTEAUX
ZK 67 à 69, 71 à 78
8,55
8,80
0.18
44
GAËC DE LA HERSE
PCL2a
POUILLE-LES-COTEAUX
Z 52,53,54,55,58
631
531
1,00
4
GAEC DE LA HERSE
PCL2b
POUILLE-LES-COTEAUX
2 52,53,54,55,56
9,30
8,74
0,56
44
GAEC DE LA HERSE
PCL3
POUILLE-LES-COTEAUX
ZA 18,19,20
20,30
20,30
44
GAEC DE LA HERSE
PCL4
POUILLE-LES-COTEAUX
ZA 18,14,15,17
4,54
454
44
GAEC DE LA HERSE
PCLS
POUILLE-LES-COTEAUX
ZA 26,27
3,64
3.64
44
GAEG DE LA HERSE
PCLS
POUILLE-LES-COTEAUX
ZA 51
4,80
435
45
43
GAEC DE LA HERSE
PCL7
POUILLE-LES-COTEAUX
ZA 56,59,100
5,19
4,00
1,18
44
GAEC DE LA HERSE
PCLE
POUILLE-LES-COTEAUX
ZA 10,11,12
2,50
2,50
447
|
GAEC DES LANDES ROBERT |
LAN21
POUILLE-LES-COTEAUX
ZA 22
3,18
3,18
447
|
GAEC DES LANDES ROBERT |
LAN22
POUILLE-LES-COTEAUX
ZE 30, 32
4,62
4,62
4477
|
GAEG DES LANDES ROBERT |
LAN23
POUILLE-LES- COTEAUX
ZE 60
2,01
2,01
44
|
GAËC DES LANDES ROBERT |
_ LAN2S
POUILLE-LES-COTEAUX
ZN 21, 22, 68
20,06
20,04
0,02
44
|
GAËC DES LANDES ROBERT |
LAN27
POUILLELES-COTEAUX
70 26, 28
1747
17,47
44
SAC ELEVAGE
DES
pou
POUILLE-LES-COTEAUX
ZN7,8, 52,56
35,33
32,46
2.87
44
GAEC ELEVAGE
DES
POU2
POUILLE-LES-COTEAUX
ZD 63, 65, 66, 81, 82
13,84
13,76
0,08
44
GARD ELEVRER DES
POU3
POUILLE-LES-COTEAUX
ZD 24 à 27, 39, 40
6,40
6,40
44
SAEC ELEVAGE
DES
POU4
PoUiLLELES-COTEAUX |
2A2.72.7728108.
104 108, |
32,00
29,82
2.68
44
SAC ELEVAGE
DES
POUS
POUILLE-LES-COTEAUX
ZC 4,45 à 48
6,44
428
2,16
4à
GAEC ELEVAGE
DES
POUS
POUILLE-LES-COTEAUX
ZC 16, 17, 22, 36, 37
46,53
16,53
44
SAEC ELEVAGE
DES
POU7
POUILLE-LES-COTEAUX
ZD 21, 22, 38, 40, 79
13,38
13,27
0.11
48
SAS ELEVAGE DES
POUS
POUILLE-LES-COTEAUX
2D 35, 87
5,58
291
2,62
44
GAEC ELEVAGE
DES
POU9
POUILLE-LES-COTEAUX
1
AUS ton 10, Fo! Lots
18,22
45,59
2.63
44
|
GAEC de l'Ody (M. POTIRON) |
ODv40
PUCEUL.
ZE 4
7,16
7,16
0,00
44
|
GAËG do l'Ody(M. POTIRON) |
ODY-11
PUCEUL
ZE648
12,80
0,00
12,80
44
|
GAEC del'Ody{M. POTIRON) |
ODY-12
PUCEUL
ZE 11, 42
3,60
0,00
3,60
447
|
GAEC del'Ody (M. FOTIRON) |
ODY-13
PUCEUL
ZE 31
4,00
4,00
0,00
44
|
GAEC de l'Odÿy (M. POTIRON) |
ODY-14
PUCEUL.
ZE 23, 26
2,12
2,12
0,00
44
|
GAEC del'Ody (M. POTIRON) |
ODY-15
PUCEUL.
ZE 34
2,52
2,52
0,00
44
|
GAEC de l'Ody (M. POTIRON) |
ODY-16
PUCEUL
ZE 57
1,83
0,00
1,83
44
|
GAEC del'Ody{M.POTIRON)
|
ODY-17
PUCEUL
ZE 70
4,56
0,00
4,56
44
|
GAEC de l'Ody (M. POTIRON) |
ODY-18
PUCEUL
ZH 8
à 11, 41 à 46
11,67
11,87
0,00
43
|
GAEC del'Ody(M.POTIRON) |
ODY-9
PUCEUL
ZE 2, 3,68
13,63
0,00
13,63
44
LUNEAU MARCEL
LMA3
REMOUILLE
ZT 88
4,00
3,07
0.93
44
LUNEAU MARCEL
LMAT4
REMOUILLE
ZT 88
2,00
6.73
2,21
44
LUNEAU MARCEL
LMAS
REMOUILLE
VH 121
6,15
6,15
44
LUNEAU MARCEL
LMAIG
REMOUILLE
2183
8.99
731
T,68
44
LUNEAU MARCEL.
LMAS
REMOUILLE
218,10
3,20
2,59
0,61
44
LUNEAU MARCEL
LMA4
REMOUILLE
44145146. aaoussisoteol
1068
9,0
0,93
44
LUNEAU MARCEL
LMAS
REMOUILLE
ZT A ZC 80 & 214
470
334
1,46
44
LUNEAU MARCEL
LMA7
RÉMOUILLE
ZT 64
2,60
2,50
44
BROUSSARD JEAN-LOUIS
CMAB
RIAILLÉ
2S 4546
3,08
275
0,33
43
BROUSSARD JEAN-LOUIS
CMAS
RIAILLÉ
ZY 17.18
1,90
1,80
44
DURANDIERE JEAN-LUC
DUJ10
RIAILLÉ
ZY 41
1,75
1,33
042
44
DURANDIERE JEAN-LUC
DUJt1a
RIAILLÉ
ZY 48
3,16
2.97
0.19
Page
43 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
44
DURANDIERE JEAN-LUC
DUJI1E
RIAILLÉ
2Y 48
2,55
1,75
0,80
44
DURANDIERE JEAN-LUC
DUJ Tic
RIAILLÉ
248
1,64
1,00
0,64
44
DURANDIERE JEAN-LUC
DUJ3a
RIAILLÉ
ZB 86-87
4,06
4,08
44
DURANDIERE JEAN-LUC
DUJ3b
RIAILLÉ
ZB 86-87
1,75
1,68
0,07
44
DURANDIERE JEAN-LUC
DUC
RIAILLÉ
28 86.87
51
474
0.77
44
DURANDIERE JEAN-LUC
DUJ3d
RIAILLÉ
ZB 86-87
se
8,15
1,49
44
DURANDIÈRE JEANLUC
DUJda
RIAILLÉ
ZC 3,45
545
5,45
44
DURANDIERE JEANLUC
DUJ4b
RIAILLÉ
ZC 3,45
2,98
238
44
DURANDIERE JEAN-LUC
DUJS
RIAILLÉ
2C 9,10,27,28,75
3.55
3,55
4à
DURANDIERE JEAN-LUC
DUJ6
RIAILLÉ
20 13.14
6,62
463
TS
44
DURANDIERE JEAN-LUC
DUJ?
RIAILLÉ
VA 36.37
2,69
2,49
0,20
44
DURANDIERE JEAN-LUC
DUJE
RIAILLÉ
2C 12
3.68
2,60
1,08
44
DURANDIÈRE JEAN-LUC
DÜiga
RIAILLÉ
ZYA5E
3,58
261
0,97
4
DURANDIERE JEAN-LUC
DUJSb
RIAILLE
ZY45,6
1,80
1,80
44
EARL DE CHEVASNE
CHO10
RIAILLÉ
Yi 29
10,13
8,99
Tia
44
EARL DE CHEVASNE
CHO11
RIAILLÉ
Yi 22
287
2.86
0,01
44
ÉARL DE CHEVASNE
CHO12
RIAILLÉ
Vi 12 8 14, 168 18,F 586
16,08
16.08
44
ÉARL DE CHEVASNE
CHO4
RIAILLÉ
YH 51
4,89
3.89
44
EARL DE CHEVASNE
CHO1S
RIAILLÉ
VH57
5,40
5,40
44
EARL DE CHEVASNE
CHO17
RIAILLÉ
VM 39 à 42
74
ÆT
0,04
44
EARL DE CHEVASNE
CHO18
RIAILLÉ
YM 60
3,38
3,38
43
EARL DE CHEVASNE
CHO2
RIAILLÉ
ZO E0 462
283
2,83
4
EARL DE CHEVASNE
CHO20
RIAILLÉ
VA 42 à 46
7.42
8,79
des
44
EARL DE CHEVASNE
CHO21
RIAÏLLÉ
YL47
6,13
6,13
44
EARL DE CHEVASNE
CHOS
RIAILLÉ
ZX 15
4,10
410
44
EARL DE CHÉVASNE
CHOS
RIAILLÉ
YH 48
447
447
44
EARL DE CHEVASNE
CHO6
RIAILLÉ
ŸB 14, 15
4,29
429
4
EARL DE CHEVASNE
CHO7
RIAILLÉ
YB5,8,9
7,82
7.82
43
EARL DE CHEVASNE
CHO9
RIAILLÉ
V1 27
3,99
3,40
0,58
447
| EARL LES LANDES D ANCENIS |
LLA10
RIAILLÉ
VH 54
3,50
3,50
44
['EARLLES LANDES D ANGENIS |
LLATI
RIAILLÉ
VE 18, 18
2,80
2,50
44
[EARL LES LANDES D ANCENIS |
LEA42
RIAILLÉ
YD 20, 24
2,75
275
44
[EARL LES LANDES D ANCENIS | —
LLAÏS
RIAILLÉ
ZM 24
1,80
1,32
0.48
44
| EARLLES LANDES D ANCENIS |
LLAtA
RIAILLÉ
513,514, 518, 519, ZL 40
14.00
135
0.05
44
|EARLLES LANDES D ANCENIS |
LLAb
RIAILLÉ
ZL 40, 634
1,80
178
0.02
44
|EARLLES LANDES D ANCENIS |
LLAîc
RIAILLÉ
ZL 40
5,09
2.79
2,30
44
| EARLLES LANDES D ANCENIS |
_LLAZ
RIAILLÉ
216,35
5,68
BB
43
|EARLLES LANDES D ANCENIS |
_LLA3a
RIAILLÉ
213,14
9,50
838
Li
44
| EARL LES LANDES D ANCENIS | —
LLA3D
RIAILLÉ
Zi 16pp, 66pp, 67
G,75
6,75
4477
| EARL LES LANDES D ANCENIS |
LLASC
RIAILLÉ
21 16pp,65,68pp.64
S,75
474
zu
44
| FARLLES LANDES D'ANCENIS |
LLAda
RIAILLÉ
2128
4,00
3,83
0,07
44
|EARLLES LANDES D ANCENIS | —
LLA4b
RIAILLÉ
ZKOT
4,00
4,00
44
|FARLLES LANDES D'ANCENIS |
LLAdc
RIAILLÉ
21 22,2326
10.00
9,38
062
44
| EARL LES LANDES D ANGENIS | —
LLA4d
RIAILLÉ
2155
5,00
4,28
0.72
44
| EARL LES LANDES D ANCENIS |
LLAMe
RIAILLÉ
ZK 27 29 30pp
4,00
3,75
0,25
44
| EARL LES LANDES D ANCENIS | —
LLAGT
RIAILLÉ
ZK 30,35
3,50
3,49
0,01
43
| EARL LES LANDES D ANCENIS | —
LLAdg
RIAILLÉ
ZK 30pp,35,42
3,45
3,06
0,39
43
TEARL LES LANDES D ANCENIS |
LAS
RIAILLÉ
Zi 32, ZK 10, 102
15,20
15,15
0,05
44
|EARLLES LANDES D ANCENIS |
_LLA7A
RIAILLÉ
ZM 15pp.16.18
10,00
10,00
44
['EARLLES LANDES D ANCENIS |
LLA7D
RIAILLÉ
ZM9
4,33
4,30
0,03
44
| EARL LES LANDES D ANCENIS|
LLAS
RIAILLÉ
ŸE 24, 40
5,20
5,20
44
[FAREMERLAUD MR FÉEO NS HA
Fret8
RIAILLÉ
YB 10,16 à 19
47,15
17,15
44
|EARLMERLAUD AUXFERS
LA|
Freto
RIAILLÉ
YB 24
3,79
3,49
0,30
44
[FARCMEREAD Mrees
Al
FFe20
RIAILLÉ
YB 27
3,48
3,48
44
[FARCMERLAUD RCFÉES)
LAU
rFeoi
RIAILLÉ
YB 45
5,66
5,47
0,19
44
|EARLMERLAUD MX PERS)
LAÏ
FFp22
RIAILLÉ
YH 37 à 30
4,86
4,34
0,52
44
[FARCMERLAUD
FEES)
LAl
pros
RIAILLÉ
YH 50
2,98
2,98
44
FARL RAVARD
(OXRAVARD
RGL
RIAILLÉ
ZV 66.68
4,74
4,74
)
44
ÉARL ÉEsr
VARD
RGL13
RIAILLÉ
YA 39, 40
1,40
1,40
44
EARL RALES)
YARD
RGL14
RIAILLÉ
2Y 44 847
5,53
483
0,80
44
ERGAND Jpierre
ERG.7
RIAILLÉ
Riaillé : TN
Gone:
7s
16,49
13,98
2,51
4
GAEC DE LA HERSE
POLIS
RIAILLÉ
ZT 52
8.50
E77
G.13
44
|
SAGE
PAU
PIA40
RIAILLÉ
Joué:2S 51
- Riaïllé:ZE14 |
16,36
13,08
3,28
44
IGAEC
Ra
ne Boursierl
epa.441
RIAILLÉ
ZV 48, 53p ; ZW 40, 41, 42
15,87
12,75
3,12
44
|GAEC ne
Boursier|
Ega42
RIAILLÉ
ZV 12, 22
8,42
9,42
a
44
|BAEC FE
Re
Boureler)
Epa44
RIAILLÉ
ZV 14,47
18,17
18,00
0,17
44
|BAEC Fa
qu
Boursier|
egais
RIAILLÉ
ZV 36p, 6
4,05
3,45
06
a
JGAEC Eneupinaye que
Bourse
epa4
RIAILLÉ
Ré
:2V 32,34,
8
- Tell: |
943
as
os
Page
44 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
PAL RES
EBA-22
RIAILLÉ
20
53,54
5,17
4,03
1,14
44
[PAEC
FR
Ds
Boursler)
ppA
24
RIAILLÉ
C 759,
760a
:ZO
49
à 52
3,87
3,82
0,05
IGAEC
Ébaupinays
(MM.
Boursierl
u
44
Re
EBA-26
RIAILLÉ
z0
67
8,22
7,00
1,22
GAEC
LE
MOULIN
DE
LA
44
LE
MOULE
TRP1
RIAILLÉ
H-2K
H 362-353
-ZK
50
9,73
8,60
1,43
GAEG
LE
MOULIN
DE
LA
44
LE
MOULE
TRP108
RIAILLÉ
211,4
2,06
0,89
147
GAEC
LE
MOULIN
DE
LA
44
EM
TRP40b
RIAILLÉ
211,4
2,00
117
0.83
GAEC
LE
MOULIN
DE
LA
44
LEMOQOUR
TRPH
RIAILLÉ
215-8-36-37-38
11,07
10,36
071
GAEG
LE
MOULIN
DE
LA
44
EME
TRP12
RIAILLÉ
zi11
4,53
4,40
0,13
GAEC
LE
MOULIN
DE
LA
L
44
EM
TRP13
RIAILLÉ
ZK91
9,49
9,45
0,04
GAEC
LE
MOULIN
DE
LA
44
LEMOULN
TRP44
RIAILLÉ
A 22-23-24-27-34-35.36-293
12,53
12,53
GAEG
LE
MOULIN
DE
LA
44
EM
TRPIS
RIAILLÉ
A 159-307
44
4,06
0.08
GAEC
LE
MOULIN
DE
LA
L
44
EVE
TRP16
RIAILLÉ
A 162-163
1,63
0,41
1,22
GAEG
LE
MOULIN
DE
LA
À
118-119.184-186-140-141
-310
44
EMA
TRP48
RIAILLÉ
ae
11,76
409
787
GAEC
LE
MOULIN
DE
LA
44
EM
TRP49
RIAILLÉ
“ke
2,53
0,07
2.46
GAEC
LE
MOULIN
DE
LA
44
LE
MO
TRP2
RIAILLÉ
YK
10-23-24
2,19
217
0,02
GAEG
LE
MOULIN
DE
LÀ
44
QE
MOUL
TRP20
RIAILLÉ
YK
10,
23,
24
14,09
14,09
GAËC
LE
MOULIN
DE
LA
44
MEN
ERAE
TRP21
RIAILLÉ
y12
432
384
048
GAEC
LE
MOULIN
DE
LA
44
EVE
TRP24
RIAILLÉ
ZN
29-30-31
477
417
GAEG
LE
MOULIN
DE
LA
44
DEMO
TRF3
RIAILLÉ
ZK
44-45-46-47a
4,72
3,98
0,79
GAËG
LE
MOULIN
DE
LA
ZK 41-52-53-54-67.86
60.61.63.
44
MEILLERAIE
TRP4
RIAILLÉ
64-65.105.106
12,27
12,16
0,11
GAËC
LE
MOULIN
DE
LA
44
LE
MOULE
TRPS
RIAILLÉ
ZK15a18
675
6,60
0,15
GAEG
LE
MOULIN
DE
LA
-
2K 52-253-256.250-403
494-406
-
44
LEMVOT
TRPT
RIAILLÉ
9.26
8,74
0,52
GAEC
LE
MOULIN
DE
LA
44
LE
MOULE
TRP8a
RIAILLÉ
H -
2K
H251
-ZK7
4,68
4,13
0,55
GAEC
LE
MOULIN
DE
LA
44
LEMOUE
TRP8b
RIAILLÉ
H-ZHHBaH12-H1000-ZH12
|
14,31
10,43
0.88
GAEC
LE
MOULIN
DE
LA
44
QE
MONUL
TRPBc
RIAILLÉ
2H
13-14
11,56
10,75
as
GAEG
LE
MOULIN
DE
LA
4à
LE
MOULIN
TRPSa
RIAILLÉ
2147
411
3,86
0.25
GAËG
LE
MOULIN
DE
LA
44
EME
TRPSb
RIAILLÉ
2139-40-51-53
7,37
6.90
0,47
GAEC
LE
MOULIN
DE
LA
44
LE
MOOU
TRPSc
RIAILLÉ
2143-44.60-52
4,50
3,58
0,97
GAEG
LE
MOULIN
DE
LA
|
44
MEMOL
TRP9d
RIAILLÉ
2145
1,38
0.83
0.55
GAEC
LE
MOULIN
DE
LA
44
RE
MORAE
TRPBe
RIAILLÉ
ZH7
à
10
8,53
7,53
4,00
44
|
YAUNASSE
Chine)
du
Vieux
|
Gyc-7
RIAILLÉ
ZY
51,52
8,93
8,00
0,83
44
|
JAUNASSE
Chine)
— du
Vieux
|
Gycs
RIAILLÉ
YA
65p.Ouest,
64, 27,
61,25,62
|
16,92
16,08
0,84
44
|
YAUNASSE
Canne
du
Vieux
|
Gyca
RIAILLÉ
YA
59,8
5,39
5,09
0
44
JUVIN
PHILIPPE
JUPE
RIAILLÉ
VH
16,18
10,06
753
347
44
JUVIN
PHILIPPE
JUPS
RIAILLÉ
YH23
11,02
9,59
1,43
44
JUVIN
PHILIPPE
JUPS
RIAILLÉ
VK11
1,40
187
0,03
44
JUVIN
PHILIPPE
JUP9
RIAILLÉ
ŸL
34,35,37
à 42
17.40
16.39
1,01
44
MANOEUVRIER
JOCELYNE
MAJ25b
RIAILLÉ
ZA
20
2,04
2,04
44
MANOEUVRIER
JOCELYNE
MAI34
RIAILLÉ
K 85,161
463
463
44
MANOEUVRIER
JOCELYNE
MAJ36
RIAILLÉ
2K
13
13,35
12,65
0,70
44
MANOEUVRIER
JOCELYNE
MAJ38
RIAILLÉ
VD
7.8,10,11,12
8.63
TBT
0,76
44
SCA
Mercier
MER-14B
RIAILLÉ
ZT
40,
42,
43
6,00
6,00
0,00
H3
44
SCEA
DE
LA
MINAUDIERE
MIN2
RIAILLÉ
487,488,496,407,408,515,516,517
|
19,45
44,21
1,22
|
H3
44
SCEA
DE
LA
MINAUDIERE
MINS
RIAILLÉ
499,500,501,504,504,505,506,507,|
16,03
14,69
1,34
508,509,
1011,+ZL
29
4
SGEA
DE
LA
VALLE
DOREE
VALIO
RIAILLÉ
2P2
Téé
TES
44
SGEA
DE
LA
VALLE
DOREE
VALO
RIAILLÉ
20
& c
A5
à 47)
& 1687
9,44
9,44
44
SCI
ANTRAVIL
ANTH4
RIAILLÉ
ZLS
5,52
5,52
44
SCI
ANTRAVIL.
ANTI7
RIAILLÉ
À 181, 185,
186,
188
351
3,25
0,26
44
SCI
ANTRAVIL.
ANTIS
RIAILLÉ
A2
8 115,
147
10,28
10,25
44
SCI
ANTRAVIL
ANTS
RIAILLÉ
À 88
à 00
2,31
231
Page
45 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Dépsitement
44
SCI ANTRAVIL
ANTS
RIAILLÉ
À 100, 101, 104 à 106
381
3,91
44
TROCHU
DOMINIQUE
TRO10
RIAILLÉ
ZO 43, 44
5,30
490
0,40
44
TROCHU
DOMINIQUE
TRDI1
RIAILLÉ
ZO 37-39
5,25
501
0,24
44
TROCHU
DOMINIQUE
TROIZ
RIAILLÉ
20 12
2,85
2,56
0,29
4
TROCHU
DOMINIQUE
TRD13
RIAILLÉ
ZO 26-27-28
5,49
354
1,55
44
TROCHU DOMINIQUE
TRD{4
RIAILLÉ
20 30
1,08
0.64
044
44
TROCHU DOMINIQUE
TRD6
RIAILLÉ
VE 15-16
4,65
4,17
048
44
TROCHU
DOMINIQUE
TRD7
RIAILLÉ
ZH 26-27-34
5.87
587
44
TROCHU DOMINIQUE
TRDS
RIAILLÉ
ZE 18a-18b-18a-18b-19-20
9,90
8,50
1.40
44
TROCHU
DOMINIQUE
TRDS
RIAILLÉ
ZÆ 1
0,64
0,00
0.64
44
EARL LA BUDORIERE
GEJSa
ROUANS
s188S Ten
An 1478
6,00
4,69
141
44
EARL LA BUDORIERE
GEJI5b
ROUANS
C380 à 386, 816pp,817,818,823
3,35
335
B 680 à 680, 723 à 735, 737,730,
44
EARL LA BUDORIERE
GENE
ROUANS
8021370 04 40 1480 1610,161 g46l
1200
12,00
19,1622,1623
4
EARL LA BUDORIERE
GEJIa
ROUANS
© 728,729
737
6,48
589
43
EARL LA BUDORIERE
GEJIE
ROUANS
CTISpp, 714
3,00
1,40
0.60
44
EARL LA BUDORIERE
GEJic
ROUANS
C715
2,00
2,00
44
EARL LA BUDORIERE
GEJ td
ROUANS
C 712pp, 716pp, 1330pp
1,79
1,78
44
EARL LA BUDORIERE
GEJ2a
ROUANS
C 737, 738 730pp
1.88
1,54
0,34
34
EARL LA BUDORIERE
GEJ2b
ROUANS
C74
2,21
221
44
EARL LA BUDORIÈRE
GEJ2c
ROUANS
C738pp, 740
231
231
44
EARL LA BUDORIERE
GEJ3a
ROUANS
C731,732,733,794.735
1,66
1,66
mn
EARL LA BUDORIÈRE
GEJ3b
ROUANS
Car
3,00
3,00
44
EARL LA BUDORIÈRE
GEJèc
ROUANS
C472
3,50
3,50
44
EARL LA BUDORIERE
GEJ3d
ROUANS
CATÉ
1,04
1,04
44
EARL LA BUDORIERE
GEJ3e
ROUANS
C478
1,12
1,12
44
EARL LA BUDORIERE
GEJ4
ROUANS
C 484.486
3,54
3,54
44
EARL LA BUDORIERE
GEJEa
ROUANS
C 482
1,62
1.62
44
EARL LA BUDORIERE
GEJSb
ROUANS
T 480pp, 481
5,32
8,32
44
EARL LA BUDORIERE
GEJE
ROUANS
C 699 à 706
5,50
493
0,57
44
EARL LA BUDORIERE
GEJRa
ROUANS
C510,811,512pp
8,88
8,88
44
EARL LA BUDORIERE
GEJSb
ROUANS
C 509
144
144
44
EARL LA BUDORIERE
GEJSc
ROUANS
C 513,514
180
1,50
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL1
ROUANS
14005,1006,1007,1008,1009,1010!
9,18
2,18
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL10
ROUANS
11297,1488
3.64
1.88
TES
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJLI0A
ROUANS
F 13 à 15, 44 à 49, 82
9,00
BAS
049
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
8JL11
ROUANS
11274,1272,1273,1234,1223,1232|
6,00
6,00
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJLTIA
ROUANS
F 17, 36 à 40
865
8.65
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL13
ROUANS
H65,66.67,004,68,77,76
4,57
4,50
0,07
934 à 939, 945 à 951, 1000, 2001,
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL13A
ROUANS
2006, 2006, 2011 à 214, 2017 à |
17,76
47,76
4
GAEC DE LA GAUDINIERE
BILi4A
ROUANS
1976,977:086;086:080:000
264
264
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BIL148
ROUANS
1979,1991 à 1996
3,46
3,46
H
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL15
ROUANS
265,692,366,685,376,375,684,374,|
6,00
6,00
373.385
1 87, 8EB, 802,896, 905, 1446,
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL{5A
ROUANS
1481, 1482, 1742, 2001 à 2004,
6.69
6,67
0.02
2007 à 2010, 2015
H
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL16
ROUANS
189.190,101,102.192,194,606,185,|
5:62
5,05
0,57
18
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL16A
ROUANS
1865,
HP
UE
6 à 676,
5,01
228
273
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJLIS
ROUANS
1729,730.731,794
2,29
0,56
173
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BILI8A
ROUANS
1 707 à 713, 716, 1471, 1825
7,58
5,84
1,64
Pr:
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJLIS
ROUANS
1728,1527
1,58
1,45
0,13
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJLISA
ROUANS
1381 à 392, 106
11,00
11,00
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL2
ROUANS
1685,686,691,692,693,1297,1300 |
2,98
0,00
2.98
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL20
ROUANS
1752,1457
1.57
1,42
0,15
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL20A
ROUANS
1809 à 812, 1529
2,00
2.00
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL21
ROUANS
1751,739,737,136
1,51
1,16
0,35
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL22
ROUANS
1717 à 720,743 à 760,138
2,62
0,00
2,62
44
GAËC DE LA GAUDINIERE
BIL23
ROUANS
1721,1526
0,58
0.00
0,58
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL27
ROUANS
G 588 à 601
5,14
5,14
44
GAËC DE LA GAUDINIERE
BJL28
ROUANS
H 1714185 188 602
3,80
3,80
ol
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL29
ROUANS
1920,1923,1025,1927,1929,1231,1|
6,63
6,63
933,1935,414 1938
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL3
ROUANS
11302,1303,1304,1307,1308,1313|
1,36
0,00
1,86
Page
46 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
O1
1852,1855,1B58,1860,1862,1864,4
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL30
ROUANS
68,459,1866,1868,1641,1630,1637,|
3,20
3,20
1648,1643,1645,448,449,438,439,4
40
44
GAEC DE LA GAUDINIÈRE
BJL32
ROUANS
OH 117à 122
3.22
3,22
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL4
ROUANS
11312
081
081
44
GAËC DE LA GAUDINIERE
BJL4A
ROUANS
D 904, 908
2,76
2,74
0,02
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJLS
ROUANS
11317,1916,1328
0,87
0,97
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJLSA
ROUANS
D 892 à 896
6,23
6,23
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BILS
ROUANS
13301,1305,1306
264
2.63
001
i
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL7A
ROUANS
128081282,128481288,1327,1828,|
4,20
3,36
0,84
133081396,1338
I
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL7B
ROUANS
128041282,1284à1288,1327,1328,|
2,44
2,44
133081336,1339
i
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL7C
ROUANS
128081282,128441288,1327,1328,|
1,55
4,55
133021336,1340
1
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJL7D
ROUANS
128021282,128421288,1327,1328,|
3,20
3,20
133041336,1341
el
GAËC DE LA GAUDINIERE
BJL8A
ROUANS
D 935 à 937
15,01
14,94
0,07
i
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJLO
ROUANS
1205,1204,1206,1203,1202,1201,1|
3,50
3,50
196,1459,1460
D 906, 997, 1001, 1002, 1008,
44
GAEC DE LA GAUDINIERE
BJLA
ROUANS
1010 à 1013, 1015 à 1047, 1092, |
4,98
3,67
181
1093, 1602 à 1604, 1617
44
GREC DE LA ROCHELLE
ROCH IA
ROUANS
1573, 1514
1,27
127
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROCT Ib
ROUANS
1 568,569
2,76
2,76
44
GAËC DE LA ROCHELLE
ROCH 1c
ROUANS
1527,528,520,568
2,26
2,26
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROCH 1d
ROUANS
1526,527,528
2,26
226
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROCI 1e
ROUANS
1522,523,524,525,526
2,26
2,26
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROCTiF
ROUANS
1519,520,521,522
2,26
226
44
GAEG DE LA ROCHELLE
ROC {Hg
ROUANS
1518,519,592,522.584.598,836
2,26
2,26
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROCH 1h
ROUANS
1530,531,592,834,567.508,860
4,26
4,26
44
GAËC DE LA ROCHELLE
ROC{I
ROUANS
1570,624,625
2,27
2,27
44
GAEG DE LA ROCHELLE
ROCA1}
ROUANS
1871,621,622.623,624,1585,1686 |
2,27
2,21
4
GAEC DE LA ROCHELLE
ROCIK
ROUANS
1619,620.1587, 1888
2,28
Toi
035
1517.537.1707,1790 à
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROCH II
ROUANS
TeD8
SR 346 LABss8!
3,39
3,39
44
GAËC DE LA ROCHELLE
ROG12
ROUANS
1 592,613,614
174
T7
001
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC13
ROUANS
E 27,28
1,05
0,5
0,51
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC14
ROUANS
E 47,48,49,51,62
3,82
3,82
44
GAËC DE LA ROCHELLE
ROCISa
ROUANS
E 20 à 26, 58 à 62
127
0,68
0,59
34
GAEËC DE LA ROCHELLE
ROC1Eb
ROUANS
E 20 à 26, 88 à 62
0.59
0,17
0,42
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROCISc
ROUANS
E 20 à 26, 58 à 62
3,37
2,07
1,30
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC18a
ROUANS
E12,18,570,19,11,13,17,16,14,15|
7.23
723
B 53 à 72, 36 à 40, 67 à 51, 1352,
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC19
ROUANS
0
100 A2
OA
10 7e
6,40
6,40
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC20
ROUANS
E 456
4:10
4,04
506
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC21
ROUANS
E 3802813868
287. 393 à 422,
7,07
7,06
0,01
4
GAEG DE LA ROCHELLE
ROC23
ROUANS
E 276,281
0,50
5,00
0,50
44
GAEG DE LA ROCHELLE
ROC24
ROUANS
E 236
0.70
0,61
0,09
43
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC25
ROUANS
B 1241 à 1243, 1632, 1638
1,18
1,18
44
GAËC DE LA ROCHELLE
ROC31
ROUANS
E 440,441,442
0,40
0,40
42
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC3Sb
ROUANS
B 206
1,60
1,12
0,38
4
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC38
ROUANS
C762 à 714, 186, 1097 à 1105
5,90
5.88
0,02
44
GAËC DE LA ROCHELLE
ROC39
ROUANS
E 31, 32
3,00
3,00
GAËC DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE A MULONNBRE)
Foi
ROUANS
F 565 à 615
13,85
12,95
0.0
GAEC DES RUISSEAUX (xGAEC
F 617 à 642, 682 à 658, 1277,
44
DE LA MULONNIERE)
Fon2
ROUANS
1278, 1287, 1288, 1337
6,39
6,39
GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MLLONNIENE)
FOH3
ROUANS
G 346, 831, 1299
8,06
8,03
0,03
GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC
G 534 à 539, 842 à 848, 1086 à
44
DE LA MULONNIERE)
For
ROUANS
1096, 1117, 1118
7.82
782
GAEC DES RUISSEAUX (exGAËC
44
DE LA MULONNIERE)
FDI7
ROUANS
H1a12
5,07
5,07
GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC
H 235, 237 à 259, 261 à 273, 660,
4à
DE LA MULONNIENE)
FOH8
ROUANS
er
19,16
19.16
GAEC DES RUISSEAUX (exXGAEC
44
DE SA MULONNIERE)
FoHg
ROUANS
H 13, 14, 274, 276 à 307, 696, 607|
14,46
14,46
GAEG DES RUISSEAUX {exGAEC
4à
DE LA MU
GHNIE HE)
FDI20
ROUANS
H 19 à 64,693
15,97
15,97
GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MULONNIERE)
FDI22
ROUANS
H86 à 91
5,13
5,13
44
|GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC)
Ep2g
ROUANS
H 92, 93, 95 à 98, 104 à 116,653 |
11,71
11,56
0,15
DE
LA
MULONNIERE)
Page
47 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
GAEG DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MUC OnNIE LE)
FDI2S
ROUANS
H 228, 230 à 233
4,30
4,30
GAEC DES RUISSEAUX (eXGAEC
44
DE LA MULONNIERE)
FDI30
ROUANS
1115 à 417
1,30
1,30
GAEG DES RUISSEAUX (exGAEC
44
QE CA ME GHNIERe)
FDI33
ROUANS
11052, 1054, 1057, 1061 à 087 |
5,69
5,69
GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC
11089, 1090, 1096 à 1137, 1419,
44
DE LA MULONNIE Re)
FOI4
ROUANS
10.83
10,40
0,53
GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MU ONE)
FDI35
ROUANS
11471
1,21
1,21
GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MULONNIE
RES
FDI3
ROUANS
11438
1,07
4,07
GAEC DES RUISSEAUX (exGAËC
44
DE LA MULONNIERE)
FDIS7
ROUANS
11162 à 116, 1440, 1444
1,78
178
GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MULONNISNE)
FDIS8
ROUANS
11172 à 1184
2,62
2,62
GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MULONNIE RE)
FDI39
ROUANS
11188 à 1200, 1210 à 1220
7,14
714
GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MULONNR
RES
FOI
ROUANS
11343 à 1358
7.98
7.88
GAEG DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MS
Res
FDIS
ROUANS
11187, 1433, 1434, 1508
3.66
3,66
GAEG DES RUISSEAUX (&xCAEC
44
DE LA MULONNIE
FDI49
ROUANS
H 223, 225 À 227
3,27
3,27
GAËC DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MULONNE RE)
FOIS0
ROUANS
H 196 à 216, 221, 222
11,99
11,85
0,04
GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MULONNI
HE)
FDIS
ROUANS
H 323 à 349, 425
23,26
23,18
0,08
GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MULONNIERE)
FDIS2
ROUANS
H 166 à 168
438
438
GAEC DES RUISSEAUX (exGAËC
11235, 1239 à 1241, 1243, 1244,
44
DE LA MULONNIERE)
FDIS3
ROUANS
1251, 1262 à 1264, 1268
467
467
GAEG DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MULOHNIR RE)
FDI54
ROUANS
H 313 à 322
3,82
3,82
GAEG DES RUISSEAUX (exGAEG
1772 à 781, 786 à 788, 826 à 846,
44
DE LA MAULOANIE
LES
FDIS5
ROUANS
sè
47,31
16,63
0.68
GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MULONNIE RE)
FDIS6
ROUANS
1754 à 756
1,38
1,36
GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC|
44
DE LA ML ONE)
FDI58
ROUANS
H 599 à 610
1,87
4,87
GAEG DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MOULES
FOI
ROUANS
1426 à 428, 431, 534, 765, 767
5,77
5,77
GAEC DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MULONNIEHE)
FDI60b
ROUANS
H 409 à 411, 415,416
3.05
276
0,29
GAËG DES RUISSEAUX (exGAEC
44
DE LA MULONNIR
RES
FDI3
ROUANS
H 556, 558 à 560
251
223
0,28
GAEG DES RUISSEAUX (exXGAEC
4
DE LA MU ONE)
FDIG4a
ROUANS
H 553 à 555, 563 à 569
2,49
477
0,72
44
EARL LE
HERICHER
TAF
SAFFRÉ
M
19,22,33
6,00
5,99
Go
44
EARL LE
HERICHER
TAFH
SAFFRÉ
HR 48
5,94
5,92
0,02
44
EARL LE
HERICHER
TAF12
SAFFRÉ
ŸN
25
1,83
1,83
0.00
44
EARL LE
HERICHER
TAFIS
SAFFRÉ
VN2T:67
1,93
1,91
0,02
44
EARL LE
HERICHER
TAET4
SAFFRÉ
VF 30:31,82
831
7,25
1,08
44
EARL LE
HERICHER
TAFIS
SAFFRÉ
VO 4041
EXE
EX
0,00
4
EARL LE
HERICHER
TAF16
SAFFRÉ
ŸR 42
373
3,62
0,11
44
EARL LE
HERICHER
TAFI7
SAFFRÉ
DE
1,87
196
001
44
EARL LE
HERICHER
TAF31
SAFFRÉ
ŸN 10
4,50
123
0.27
44
EARL LE
HERICHER
TAF32
SAFFRÉ
VN 8,9
4,00
3,99
001
44
EARL LE
HERICHER
TAES3
SAFFRÉ
ŸN 8.9,10
3,00
277
0,23
44
EARL LE
HERICHER
TAËS4
SAFFRÉ
VN 10
2,12
1,90
0,22
44
EARLLE
HERICHER
TAF4
SAFFRÉ
VMBS
7A7
77
0.00
34
EARL LE
HERICHER
TAFS
SAFFRÉ
M
35,4943
9,34
9,00
0,34
44
EARL LE
HERICHER
TAFÉ
SAFFRÉ
VN 5455.08
4,74
4,53
0,21
44
EARL LE
HERICHER
TAF7
SAFFRÉ
ŸN 14
2,01
2,01
0,00
44
EARL LE
HERICHER
TAFE
SAFFRÉ
TN
BTE
4,00
3,64
0,36
44
EARL LE
HERICHER
TAFS
SAFFRÉ
VR 36,37,38,39,40
4,65
4,38
0.27
44
GAEC DE L'AVENUE
FOGi0
SAFFRÉ
ZN 20,21,22
411
an
44
GAEC DE L'AVENUE
FOG2
SAFFRÉ
ZN Hpp-12-15-16.17
8.69
6,58
0,11
4
GAEC DE L'AVENUE
FOG4
SAFFRÉ
20 20-21-23
10.02
8,33
1,69
44
GAËC DE L'AVENUE
FOG5
SAFFRÉ
YA 28-29
1.30
1,30
44
GAEC DE L'AVENUE
FOGS
SAFFRÉ
ZN 5-6.7-84-90
2.81
2,22
0,50
43
| GAEC del'Ody(M. POTIRON) |
_Opy-19
SAFFRÉ
zK1
2,78
278
0,00
44
|
GAEC del'Ody (M. POTIRON) |
ODY.20
SAFFRÉ
2K62
3,87
0,00
3,87
44
GAEC DE TOURNEBRIDE
Gron
SAFFRÉ
2X6
2.00
1,48
0,52
44
GAEC DE TOURNEBRIDE
GToiz
SAFFRÉ
zx 11
2,00
2,00
44
GAEC DE TOURNEBRIDE
GT013
SAFFRÉ
ZV 178
5,60
5,60
44
GAEC DE TOURNEBRIDE
GTOIS
SAFFRÉ
ZV 10, 14
2,05
306
44
GAEC DE TOURNEBRIDE
GTO18
SAFFRÉ
2x 19
4,30
4,30
44
GAEC DE TOURNEBRIDE
GTO18
SAFFRÉ
ZN 50
3,00
3,00
44
GAEC DE TOURNEBRIDE
GTO20
SAFFRÉ
YA 30131
2,50
2,50
44
GAEC DE TOURNEBRIDE
GTO22
SAFFRÉ
ZN 40 à 44
7,60
7,60
44
GAEC DE TOURNESRIDE
GTO23
SAFFRE
ZR3à6
8,60
860
44
GAEC DE TOURNEBRIDE
GT02
SAFFRÉ
20 37
5,70
5,70
44
GAËC DE TOURNEBRIDE
GTO2S
SAFFRÉ
20 34
5,60
5,60
44
GAËC DE TOURNEBRIDE
GTO26
SAFFRÉ
20 24
4,60
277
183
Page
48 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
SAI
44
5,80
44
GAEC DE TOURNEBRIDE
[6706 ÿ
CHP
SAFFRÉ
ZV 38, 39, 40, 44
7,63
7,46
0,17
44
GAËC DE TOURNEBRIDE
[6707 :
CHP
SAFFRÉ
ZV 20, 21, 22, 25, 26, 27, 29
10,48
10,05
0,43
44
|
SAECdes Tisonelles (PIAU |
DjA 404
SAFFRÉ
ZR 42
45,24
40,47
art
Francis)
44
GAEC des Tisonelles (PIAU
PIA405
SAFFRÉ
ZN 100, 64p
12,82
12,87
0,05
Francis)
44
GAËC des Tisonelles (PIAU
PIA407
SAFFRÉ
ZR7,45
2,04
2,04
0,00
Francis)
4
GAEC mr
E {PIAU
PIA-108
SAFFRÉ
ZP 54
3,99
3,99
0,00
34
GREC DU MURIER
Bo
SAFFRÉ
ŸTt7
8,38
E01
0,37
44
GAEËC DU MURIER
BOI0
SAFFRÉ
VR 34
2.60
1,82
0,18
44
GAEC DU MURIER
Bou
SAFFRÉ
VP 28.29
4,89
2.66
0,23
44
GAËC DU MURIER
B0H2
SAFFRÉ
ÿP3
3,26
2,98
0,28
44
GAEC DU MURIER
BOHS
SAFFRÉ
VP 36
4,08
351
0,57
44
GAEC DU MURIER
O4
SAFFRÉ
V145
5,16
su
0,05
44
GAEC DU MURIER
Bons
SAFFRÉ
Y149
1,42
0,00
1,42
44
GAEC DU MURIER
BOHG
SAFFRÉ
VI4,17,44
5,82
551
0,31
44
GAEC DU MURIER
BOH7
SAFFRÉ
Vi 17.44
3,55
347
0,38
44
GAEC DU MURIER
BOIS
SAFFRÉ
Yi ga
1,84
1,45
0,39
4
GAEC DU MURIER
BONHO
SÂAFFRÉ
Vi 51,82a.17
7.26
648
0,78
44
GAEC DU MURIER
BOI2
SAFFRÉ
v119
5.86
5.66
0,20
44
GAEC DU MURIER
BOI20
SAFFRÉ
vi17
3,04
2,99
0,05
44
GAEC DU MURIER
BOI21
SAFFRÉ
M
4ATIAS
4,40
4,40
4
GÂEC DU MURIER
BOI22
SÂFFRÉ
YM 43
3,30
3,80
44
GAEC DU MURIER
BOI23
SAFFRÉ
VM 32
1,81
4,81
4
GAEC DU MURIER
BOI24
SAFFRÉ
VN 27128184
2,80
2,90
44
GAEC DU MURIER
BOIS
SAFFRÉ
V4
5,48
so
047
44
GAEC DU MURIER
BOIS
SAFFRÉ
VN 12494
639
Si7
0.22
44
GAEC DU MURIER
BOI32
SAFFRÉ
VR 24,25
5,59
B27
0,32
44
GAEC DU MURIER
80133
SAFFRÉ
VN 15,16
1,88
1,88
0.00
44
GAEC DU MURIER
BOI34
SAFFRÉ
YN 46,47
5,52
5,14
0,38
44
GAEC DU MURIER
8035
SAFFRÉ
ŸN 43,44
8,17
GS
1,68
44
GAEC DU MURIER
80136
SAFFRÉ
VO 21,22.23
8,50
5,50
0,00
44
GAEC DU MURIER
BOI37
SAFFRÉ
Vo 12,14,18,16
6,39
6,39
0,00
44
GAEC DU MURIER
BOI3E
SAFFRÉ
ŸR 32,33
2.46
235
D,11
44
GAËC DU MURIER
BOI39
SAFFRÉ
VR 27,28,30,81
4,13
3,97
0,16
44
GAEC OÙ MURIER
BOI4
SAFFRÉ
V7
10.99
10,81
0,18
44
GAEG DU MURIER
BOO
SAFFRÉ
VR 44
3,73
3,67
0,06
44
GAEC DU MURIER
BOW1
SAFFRÉ
YS 16,17
421
3,95
0,26
44
GAEG DU MURIER
BOW2
SAFFRÉ
TES
3,70
331
0,39
44
GAËC DU MURIER
BOIS
SAFFRÉ
YL18
175
1,75
44
GAEC DU MURIER
BOI6
SAFÉRÉ
M
54
73t
7,08
0,29
44
GAËC DU MURIER
BOI7
SAFFRÉ
VM 10,114
s11
4,86
0,25
44
GAEG DU MURIER
BOIE
SAFFRÉ
ŸR 16
3,29
2,84
0,45
44
GAEC DU MURIER
BOIS
SAFFRÉ
YR 16
2,15
2,07
0,08
44
GREC DU SOLEIL LEVANT
SOL31
SAFFRÉ
XG 20
10,10
987
0,23
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL32
SAFFRÉ
XC21
425
7,70
7.10
44
GAËC DU SOLEIL LEVANT
SOL33
SAFFRÉ
XC 14 15 16 26
3,70
2.85
0.85
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOL34
SAFFRÉ
XC56
470
415
0.55
44
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SOLE
SAFERÉ
YO 3234438
8,30
8.30
44
GAEG DU SOLEIL LEVANT
SOL8Z
SAFFRÉ
VO 48 49
2,90
2.90
SCIC
Nord
Nantes
{M.
44
CHARTRIER)
LAL-44
| SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU | AB 11, 12, 49 à 23,187, 192,193 |
4,11
an
SGIC Nord Nantes (M.
44
CHARTRIER)
LAL-45
| SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
AD 285, 288 à 290
27
2,69
0,01
A 538, 17, 18 à 22, 86, 90, 91, 95
44
AARTRIER)
(M.
LAL-46
| SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU | à 101, 106à 134, 126, 145 à 151, |
15,35
15,31
0,04
497 à 199, 250, 251, 273
BH 3, 4, 9, 10, 12, 23, 24,67
71,
44
SCIC Nord Nantes (M.
LAL47
| SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
|73, 77, 79, 87, 104, 118, 119,142à|
7,9
7,90
CHARTRIER)
ve
SGIC
Nord
Nantes
(M.
4
CHARTRIER)
LAL-48
| SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
AD 280, 281, 520
4
1,00
GAEC do la Chapelle (M.
SAINT-AUBIN-DES-
44
GUIBERT)
DOM
CHÂTEAUX
ZW2à4
8,46
8,46
0,00
GAEC de la Chapelle (M.
SAINT-AUBIN-DES.
44
GUIDER
DOM-403
NA TEAUE
ZR17
291
2,81
0,10
GAEC de la Chapelle (M.
SAINT-AUBIN-DES-
4
GUIBERD
DOM-404
A EAUR
ZR 13,15
5,24
5,24
0,00
GAEC de la Chapelle (M.
SAINT-AUBIN.DES-
44
GUIDERT
DOM-405
NT AVE
ZP 37,414
1,69
1,56
0,13
GAEG de la Chapelle (M.
SAINT-AUBIN-DES-
4
GUBERT
DOM-5
A
EAUR
ZW8
8,58
8,30
0,19
GAEC
de
la Chapelle
(M.
SAINT-AUBIN-DES-
44
GUIBERD
DOM-601
AE
2B 21, 22,57
42,15
12,10
0,05
GAEC de la Chapelle (M.
SAINT-AUBIN-DES-
44
GUIBERD
DOM-602
RENE
2P 23, 25, 28, 29
1,61
11,61
0,00
GAEC de la Chapelle (M.
_
SAINT-AUBIN-DES-
44
GUIDER
DOM-7
A TEAUR
ZV2,2X5
45,11
13,24
4,87
GAEC de la Chapelle (M.
SAINT-AUBIN-DES-
44
GUBERD
DOM-997
A AUR
ZV5, 5, ZW 10
2,99
2,00
0,89
Page
49 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
GAEC
de
la Chapelle
(M.
SAINT-AUBIN-DES-
44
GUBERD
DOM-998
NAURND
2V95
5,25
5,15
0,10
GAEC de la Chapelle (M.
SAINT-AUBIN-DES-
44
GUIDERD
DOM-999
CUATEAUX
ZV 36
6,33
6,33
0,00
44
EARL DES 2 RIVES
GPHE
SAINT-COLOMBAN
H 126 à 131,819,114 à 116,119
295
2,36
0,88
44
EARL DES 2 RIVES
GPHE
SAINT-COLOMBAN
H96
3,63
3.63
44
EARL HEGRON
HEG-31
SAINT-COLOMBAN
E 1486, 1487
2,02
1,65
0,37
44
EARL HEGRON
HEG-45
SAINT-COLOMBAN
E 876 à 878, 870, 1658
2,22
4,14
0,08
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDI42
SAINT-COLOMBAN
11104
0,37
0,37
44
EARLOB
BBC10
SAINT-COLOMBAN
T617,625,626
A,74
1,46
0,28
44
EARL OB
BEC11
SAINT-COLOMBAN
5 747 à 780,735,736,787
BE6
5,04
0,62
44
EARL OB
BBC12
SAINT-COLOMBAN
|B712,713.738,740,744 à 746,830 |
6,40
6,05
0,35
44
EARL OB
BBC13
SAINT-COLOMEAN
B731
T0E
108
44
EARL OB
BBC14
SAINT-COLOMBAN
B 880.581,682 à 684,606 à 608
3,88
3,88
44
EARL OB
BBC15
SAINT-COLOMBAN
[272047247269 729863,1026 81
gg
3,63
© 206 à 309, 316, 316, 442 4 844,
44
EARL OB
BBC18
SAINT-COLOMBAN
261 367 200 978 4380
6,40
6,40
44
EARLOB
BBC2
SAINT-COLOMBAN
C5 à 14,1290,1270
2r0
0,00
EXT)
44
EARL OB
BBCS
SAINT-COLOMBAN
C 84486
1.63
1,56
0,07
44
EARL OB
BBCÉ
SAINT-COLOMBAN
C77
0,53
0,39
0,14
34
EARL O8
BBC7
SAINT-COLOMBAN
C 109
058
0,48
0,10
44
EARL OB
BBCE
SAINT-COLOMBAN
C 108
0,46
0,46
44
EARL OB
BBC9
SAINT-COLOMBAN
C 115.119
1,40
1,40
44
EARL OB
DDIi0a
SAINT-COLOMBAN
150 à 54
1,60
1,60
:
EARL OB
DDI0b
SAINT-COLOMBAN
137 à 40
347
2,17
44
EARL OB
DDH1
SAINT-COLOMEAN
157
126
1.26
44
EARL OB
DDHE
SAINT-COLOMEAN
TEB à 60
5,50
4,74
5,76
44
EARL OB
DDH9
SAINT-COLOMBAN
(ITA 7SANATIE
2,22
TT
0,35
44
EARL OB
DDI33
SAINT-COLOMBAN
1 69,969,968,967
1,30
0,83
047
44
EARL OB
DDI43
SAINT-COLOMBAN
1143 à 146,1163,30 à 32
447
4,29
0,18
44
EARL OB
DDI45
SAINT-COLOMBAN
1.284 à 289,293,1159,1160
6,12
5,20
0.82
41
EARL 0B
DDIS
SAINT-COLOMBAN
1 246 à 250
261
261
44
EARL OB
DDiéa
SAINT-COLOMBAN
1251
1,98
1,78
0,20
44
EARL 0B
DDI8b
SAINT-COLOMBAN
1252
187
1,50
0,37
43
EARL OB
DDI7
SAINT-COLOMBAN
T1285,104
2,26
275
0,21
44
EARL OB
DDIS
SAINT-COLOMBAN
1195,1286
225
2,12
0,13
44
EARL OB
DDISa
SAINT-COLOMBAN
11294,1295,46,47,49
1206, 1297
1,94
1,84
0,10
44
EARL DE LA CAILLETIERE
BPHi
SAINT-ETENNEDE-MER-
ZN 70 à 72
31,54
26,08
5,46
44
EARL DE LA CAILLETIERE
gpHio
|
SAINT-ÉTIENNE-DE-MER-
ZN 70 à 72
1,53
1,47
0,06
44
EARL DE LA CAILLETIERE
BPH2
SAINT-ETIENNEDE-MER-
ZH73
21,23
19,39
1,84
44
EARL DE LA CAILLETIERE
gpH23
|
SAINT-ETIENNEDE-MER-
2H 20
2,28
0,45
1,83
44
EARL DE LA CAILLETIERE
BPH24
SAINT-ETIENNE-DE-MER-
ZH 47-49-50-51-52
948
743
2,05
44
EARL DE LA CAILLETIERE
Bpx25
|
SANT-ETIENNEDEMER-
211044
0,66
0,66
44
EARL DE LA CAILLETIERE
gpH26
|
SAINT-ETENNEDE-MER-
zH37
6,31
5,41
0,80
44
EARL DE LA CAILLETIERE
BpH27
|
SANTETIENNEDEMER-
21 20-23-24.25
3,42
2,62
0,80
44
EARL DE LA CAILLETIERE
BpH2o
|
SANT-ETENNEDEMER-
ZH42
0.63
0,63
44
EARL DE LA CAILLETIERE
BPH3
SAINT-ENENNEDE-MER-
2H 29 à 32 - 34
548
4,54
0,94
44
EARL DE LA CAILLETIERE
spHao
|
SAINT-ETENNEDEMER-
ZH 29 à 32, 34
8,30
6,97
1,33
44
EARL DE LA CAILLETIERE
BPH4
SAINT-ETIENNEDE-MER-
ZH 38-39
801
7,39
0,62
44
EARL DE LA CAILLETIERE
BPH5
SAINT-ETIENNE DE-MER-
ZH 15-63 à66
7,96
5,09
2,87
44
EARL DE LA CAILLETIERE
BPH6
SAINT-ETENNEDE-MER-
ZH21
421
1,85
2,26
44
EARL DE LA CAILLETIERE
BPH8
SAINT-ENENNEDE-MER-
Z\12817
1,85
1,85
44
EARL DE LA CAILLETIERE
BpHoa
|
SANT-ETENNEDE-MER-
ZH 28
3,00
4,78
1,27
44
NERRIERE BERNARD
n8eto
|
SAINT-ETIENNE-DE-MER-
D 780
1,82
1,26
0,56
44
NERRIERE BERNARD
nent
|
SAINT-ETIENNEDE-MER-
D2 783
1,50
1,50
44
NERRIERE
BERNARD
NBE12
SAINT-ENENNEDE-MER-
D2 786
2,63
2,36
0,27
44
NERRIERE
BERNARD
NBE13
SAINT-ETENNEDE-MER-
D2 789,918,787
3,60
1,48
2,15
44
NERRIERE BERNARD
NEi4
|
SAINT-ETENNEDE-MER-
D2 781,782
227
24
0,16
44
NERRIERE BERNARD
nBe16
|
SANT-ETENNEDE-MER-
D2 456,477
6,33
6,00
0,33
44
NERRIERE BERNARD
nee17
|
SANTERENNEDEMER-
D2 457,474
4,47
3,49
0,88
Page
50 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
44
NERRIERE BERNARD
nBets
|
SAINT-ETENNEDE-MER-
D2 458,459,471
2,78
0,00
2,78
44
NERRIERE BERNARD
nBeto
|
SANT-ETIENNEDE-MER-
D2 486,487
0,62
0,62
44
NERRIERE BERNARD
NBE2
SAINT-ENENNEDE-MER-
D2 518
6,53
6,21
0,32
44
NERRIERE BERNARD
NBE3
SAINT-ETIENNE-DE-MER-
YH5
0,56
0,56
44
NERRIERE BERNARD
NBE4
SAINT-ETIENNE-DE-MER-
D2 515,516,517,460,463
12,17
11,29
0,88
4à
NERRIERE BERNARD
NBES
SAINT-ETIENNEDE-MER-
D2 514
3,20
3,20
44
NERRIÈRE BERNARD
NBE7
SAINT-ETENNEDE-MER-
D2 778
2,01
1,80
0,21
44
NERRIERE BERNARD
NBES
SAINT-ENENNEDE-MER-
D2 784
148
1,10
0.08
44
NERRIERE BERNARD
NBE9
SAINT-ERENREDE-MER-
D2 785
1,76
1,35
041
4
EARL DENIAUD
DLAI
SAINT-GILDAS-DES-BOIS
VD 4
2,88
2.88
44
EARL DENIAUD
DLA2
SAINT-GILDAS-DES-BOIS
VD 27
16,50
13,16
334
44
EARL HAMON
HAM21
SA AURE
DE
E 1277
1,04
1,00
0,04
44
EARL HAMON
HAM27
SANTILAIREDE-
E 1370 à 1373 et 1375 à 1377
3,26
326
44
EARL HAMON
HAM28
SA
LEONE
DE
E 1694, 1695, 1695
3,16
3,16
44
EARL HAMON
HAM33
SAINTENIAIRE DE
D 401
1,59
1,49
0,10
44
EARL HAMON
HAM34
AA
One
DE
D 407, 408
261
2,60
0,01
44
EARL HAMON
HAM35
SAONE
DE
D 402, 403, 406
061
0,42
o,19
44
EARL HAMON
HAM36
SANTEMIAIRE DE
E 908
1,63
1,50
0,03
44
EARL HAMON
HAM40
SAN
RAORE DE
E 1307
0,90
0,90
44
EARL HAMON
HAM41
SAINT HILAIRE
DE
E 1343 à 1349
3,82
3,82
44
EARL LES FERRIERES
HAM22
SANTARE
DE
E 1285
0,72
0,72
44
EARL LES FERRIERES
HAM23
SAINEHILAIREDE-
E 1305.31
1,70
4,70
44
EARL LES FERRIÈRES
HAM24
SAINT HILAIRE DE
E 1331
1,50
1,50
44
EARL LES FERRIERES
HAM25
SALE
UNS DE
E 1389
1,18
1,18
44
EARL LES FERRIERES
HAM26
SAINT-HILARE-DE-
E 1398
0,57
0,44
0,13
44
EARL LES FERRIERES
HAM29
SANT HILARE DE
E 14521822
1,15
0,85
0,30
44
EARL LES FERRIERES
HAM30
SAONE
DE
E 1588, 1589, 1591
2,31
0,07
1,34
44
EARL LES FERRIÈRES
HAM31
SAIT HILAIRE-DE-
E 1621
0,60
0,40
0.20
44
EARL LES FERRIERES
HAM32
SAONE
E 1581.1582
1,80
1,68
0,22
44
EARL LES FERRIERES
HAM38
SARTERI AIRE DE-
E 788,791 à 795
2,43
216
0,27
44
FORCIER JEAN NOEL
FIN3
SANTEMILAURE DE
OE 455 863
2,16
2,16
44
PRES
LA MULONNIERE)
FDI60c
SANT
AIRE
DE
A 281, 529
1,47
1,18
0,29
44
GREC ES
RL EAN
FDIS4b
SANTMIRE DE
À 236 à 245, 447, 448
2,98
2,12
0.86
44
SAC
An
D
TAR1
SANTE RILARE DE
E3 485,486,487,491,492,493
3,89
3,89
44
SAEG DL PLATEAU
TAR10
SATA ONS D
E3 485 à 487, 491 à 493
4,53
423
0,30
44
SRE
D
TARA
SALE RILARE
DE
E4 1220,1221,1222,1224
3,05
2,34
0,71
44
ARC DL PAS AU
TAR12
SAR
DE
|E4 135,186,137,198,130,140,1743|
3,05
2.68
0,37
44
SAC
A
TAR13
SAIT
AILARE DE
E1 161,162,163,164
371
a,7i
44
ARC
EAN RAU
TAR14
SAITEMILAIRE DE
E1 16,17,19,20,21,22,23
4,20
4,20
44
SAEC DE
PLATEAU
TAR15
SAINT HILAIRE
DE
E1 214,251,252,253
3,03
3,03
44
SARL
TARI7
SANEMIAREDE-
| E3 400,494,501,502,503,504,605 |
2,92
1,02
1,00
44
SAC
A
TAR18
SARENARE
DE
E3 483,484
0,98
0,59
0,39
44
SAC
A
D
TAR19
SARA
ONE DE
E4 962,953,954
3,02
3,02
44
SARRRIOUAEN
TAR2
SACALEONS
956,960,260.961 262,963,964,965
13,79
1378
Page
51 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
GAEC
DU
PLATEAU
SAINT-HILAIRE-DE-
44
ee
TAR20
NT HILAIRE
E 958 à 965
1,41
141
44
GARD
DU DLNTEAU
TAR2
SAR NAREDE-
E 1203
3,44
2,89
0,45
44
SAEC DU PLATEAU
TAR24
SAR
AIARE
DE-
E4 1217,1218,1219
3,29
2.67
0,62
44
GARCON
U
TAR25
SANT AIRE
DE-
E3 519,540,542,1706,1757,1758
5,81
5,81
44
SAR
EDR
AU
TAR26
SAR
ILARE DE-
1080108 1 ososs
056,1087,1|
296
215
0,21
44
SAC DE PLATEAU
TAR29
SARTMIAIREDE-
E 1117 à 1120
1,30
1,30
a
GREC DU PLATEAU
TAR2O
SANEARAREDE
[EN
NAR TT
NESTE)
geo
4,89
171
a
RME
[un
[UMA
[ONU]
ae |
a |
on
I
ET NL
IE
INDE
44
Dear
TAR3
SAR
IAIREDE-
E 666,687,668
8,17
8,17
48
SAC
ED
U
TAR32
SARA EURE DE-
E 522,535 à 539
4,37
487
44
SAC
U
TAR33
SAINT-HILAIRE DE-
E 141,142,152 à 156
431
4,14
0,17
44
SA
RU
TAR34
SAR
ÉONS DE
| E437à441,864,1714,17741775 |
3,60
3,39
0,21
44
SAC D
PLNTEAU
TAR35
SAR
AIREDE-
E 677 à 681,683,684
3,82
3,82
44
ARC DU PLATEAU
TAR36
SARA AIRE DE
E 969.97
0,96
096
44
SAR OA
U
TAR37
SANT ILARE
DE
E 1242,1243,1256
415
4,15
44
ARC DL
LATEAU
TAR38
SA
ARE DE-
E 1237 à 1241
3,59
3,59
44
Dr
ii
TAR39
SAINT HILAIRE DE-
E 1229,1235
2,49
249
44
A
TAR4
SAINT-HILAIRE-DE-
E 1230,1234,1752
4,10
4,10
44
Rd
TAR4O
SARA ONE DE
E 1230, 1234, 1752
4,26
426
44
MA
Era
a
TAR41
SAR
ALAURE
DE-
E 1291,1232,1233
5,35
5,28
0,07
44
GAEC EU DAT EAU
TAR42
SAME RARE DE-
E 146 à 149/151
2,34
2,33
0,01
4
SAS OU PLATEAU
TAR43
SANEAILAREDE-
E 1208 à 1211/1213 à 1216
6,64
6,19
0,45
44
SAC
EDTRAU
TAR44
SANTEIAREDE-
E 509 à 512
6,60
6,52
0,08
44
SAC
EAU
TARS
SAP
RIAREDE-
E3 618,619.620
3,66
347
0,19
44
SAS DE DLATEAU
TARS2
SALE
DE
D 252, 253
1,35
1,35
44
SAEC DL PLATEAU
TARS3
SANTMIAIRE
DE-
E 4149 à 1158, 1181 à 1189
9.60
8,84
0,76
44
SAC
ANTEAU
TARS3
SALON
DE
E 1159
0,34
0,34
44
SARL
ATEAU
TARS4
SA
EURE DE-
E 1164 à 4166
1,75
1,75
44
SAC DE PLATEAU
TARS5
SANTE
DE-
E 1175 à 1180
4,10
4,10
44
SAC
REAU
TARS6
SARA EURE DE
E 971 973
1,78
1,78
44
SAEC DL PLATEAU
TARS7
SANT NAIREDE-
E 204, 206, 297, 398,1731,1732
2,77
277
44
SAR
AEAU
TARS8
SALÉE
DE
E 70, 71,76
1,84
1,84
44
AO
TARS9
SANT
AIRE DE-
D 508 à 543
5,73
5,73
44
SARA
AU
TAR6
SA
ARE DE
507.608,509 51 O2
629 24
449
449
44
GARCON TEAU
TAR60
SARA ARE DE-
D 488 à 490, 580,581
3,40
3,40
44
SAC
AU
TAR61
SAP
RIAREDE-
E 102 à 104
1,34
1,08
0,26
44
SAEC DU PLATEAU
TAR62
SANT ILAIREDE-
E 46, 47, 106, 110,111
2,58
248
0.10
44
ARS DE PLATEAU
TAR63
SANT
AIRE DE
D 460
4,27
127
44
SAC
se
TAR7
SA
LENS DE
E3 464,645,466,467,468,469
2,18
1.84
0,34
44
SAR
TO UE
D
TAR8
SANT RENRE
DE-
E3 672,673,674,688,689
4,25
425
44
ARC DE ELATEAU
TAR9
SA
AIRE DE
E 556
445
445
44
SCEA DU PE
ARD40
|
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
|P 659, 842 à 665,976 4980, 988 à|
533
5,33
287,
1004
à
1041,
1013
Page
52 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
SCEA
DU
PE
ARDI1
|
SAINT-EAN-DE-BOISEAU
445
0,22
4à
SCEA
DU
PE
ARD12
|
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
D 48
0,38
0,38
44
SCEA
DU
PE
ARD13
|
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
ZE
28,
30
à 39
4,32
3,30
0,02
E
44
SCEA
DU
PE
ARO15
|
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
|1538,1539,1540,1541,1542,1543,1|
1,67
1,67
4
44
SCEA
DU
PE
ARDIS
|
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
|
E 1832,1893,1950,1651,1582
T6
T6
E
44
SCEA
DU
PE
ARD17
|
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
|1517,1518,15191520,1521,1522,15|
1,74
174
23,1524,1827,1528
4
SCEA
DU
PE
ARD33
|
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
2C
49
486
348
348
44
SCEA
DU
PE
ARD34
|
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
ZCZI2a
218
3,67
344
0.23
44
SCEA
DU
PE
ARD3S
|
SAINT-JEAN-DE
BOISEAU
C 1381
à 1397
5,40
5,40
44
SCEA
DU
PE
ARD38a
|
SAINT-JEAN-DE-BoISEAU
|
20
287,
288,
291.222,
286,
80,
9,53
8,98
0,55
44
SCEA
DU
PE
ARD38b
|
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
2C
268
à 274
1.48
1,03
046
44
SCEA
DU
PE
ARD40
|
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
2C
233
à 240
2,35
2,35
44
SCEA
DU
PE
ARD4T
|
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
ZE
217,
220,
222
à 226
11,00
10,46
0.54
44
SCEA
OÙ
PE
ARO7
|
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
DIE
886,690,
1429,
1435
0.82
0.82
E
44
SCEA
DU
PE
ARD8
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
|1656,1657,1658,1659,1660,1661,1|
0,70
0,70
677,1678,1679,1680,1684
44
MORILLE
WILLIAM
LOUS
SAN
RE
ZN31
2,17
217
4
MORILLE
WILLIAM
LOU
SAR
ET
ZM
31,32
2,83
2,74
0,08
44
MORILLE
WILLIAM
LOU7
SANT
EN
ET
ZM
165,
165, 168,
169
6,84
6,45
0,39
44
(
EN
AUD
TAN
MICHEL)
TEN33
| SAINT-LEGER-LES-VIGNES
2K
1, 13,88
5,50
5,50
44
(eTENAUD
JEAN
MICHEL)
TEN34
|
SAINT-LEGER-LES-VIGNES
2031
230
211
0,19
44
6
RD
JEAN
MICHEL)
TEN36
| SAINT-LEGER-LES-VIGNES
2D 17,18
1,80
1,90
44
EARL
FERRAND
FIVE
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZK
195
1240
12,40
44
EARL
FERRAND
FJME
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
2K
193
4,05
405
44
EARL
FERRAND
FJN7
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZR
7 à
12,
16,17
4,33
4,33
44
ÉARL
FERRAND
FJME
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ŸB
1, 8,
251,
282
8,86
7.54
132
44
ÉARL
FERRAND
FIMO
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
YB6
1,53
1,05
0,48
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLO4S
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZX
57,
60
4,90
4,90
44
GAËC
DES
4 VENTS
BLOT
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZP4
117
0,79
5,38
44
GAEG
DES
4 VENTS
BLO10
|
SAINT-MARS-OU-DÉSERT
|
ZR
45,46,48,49,00.52,53,54
o,51
51
44
GAËC
DES
4 VENTS
BLo1it
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
2R
29,98
9,30
9,02
528
44
GAËC
DES
4 VENTS
BLO12
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZS
57,928
3,02
2.88
0,14
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLO13
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
28
41,128,129
2.58
223
0,35
à
GAEC
DES
4 VENTS
BLOt4
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
27
31,33
0,94
0.94
34
GAEC
DES
4 VENTS
BLOÏS
|
SAINT-MARS-DU.DÉSERT
ZŸ
28,29,30
1,72
1,72
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLO16
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
2Y
14,15,16,17
8,63
277
5,86
44
GAEËC
DES
4 VENTS
BLOÏ7
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZYI2SASETE
10,35
7,05
3,30
44
GAEG
DES
4 VENTS
BLO18
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
269
2,56
2,49
0,07
44
GAËC
DES
4 VENTS
BLO19
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
29
70,71,72.13,14,16
11.01
10,44
0,57
4à
GAEC
DES
4 VENTS
BLOÏS
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZR
77,
78,19
9,49
891
0,58
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLOZ
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZP
27
1,10
0,00
1,10
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLO20
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
2K
194,198
437
2.76
1,61
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLO?1
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZK56,57,58,69,60.61,62
16,91
13,87
3,04
4
GAËC
DES
4 VENTS
BLO?T
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
2X73
74
2,70
2,70
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLO3
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
VB
62
5,08
877
131
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLO4
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
|
À 180
181
186.189
195-190
1.74
1,18
0,56
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLO40
|
SAINT-MARS
OU
DÉSERT
|
À 180,
181,186
189,1954108
|
11,83
11,83
44
GAËG
DES
4 VENTS
BLO41
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
|
_ A
2.03205206207688E+23
9,90
261
0.28
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLO43
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
2C43
2,80
2,70
0,10
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLO44
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
Z2C
44
3,80
3,78
0,02
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLO46
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
2X
138153
5,40
5,40
4
GAEC
DES
4 VENTS
BLO47
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
VC
26
à 29
2,00
172
028
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLOS
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ŸB
216.217
1,60
1,51
0,29
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLOG
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
YA
41
0,62
DA
0,21
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLO7
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
YAB
16,05
15,78
0,30
44
GAEC
DES
4 VENTS
BLOB
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
|
ZR
20,22,147,148,149,180
17.86
17.40
0,46
4
GAËC
DES
4 VENTS
BLOS
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
2R
93,94,95,08
2.00
2.00
44
GAEC
DES
EMERAUDES
EME10
|
SAINT-MARS-OU-DÉSERT
ZL
20,22,23,25
6,72
563
T6
44
GAËC
DES
EMERAUDES
EME11
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
20
43
3,74
3,74
43
GAEËC
DES
EMERAUDES
EME12
|
SAINT-MARS-OU-DÉSERT
VE
61-62-63-89.143
575
4,03
172
44
GAEC
DES
EMERAUDES
EME13
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
YE
18
1,45
1,02
0,43
44
GAEC
DES
EMERAUDES
EME14
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
Z146-47-51-52-53-07
6,88
6,88
44
GAEC
DES
EMERAUDES
EME15
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZX
64-65,66
5,84
5,84
44
GAEC
DES
EMERAUDES
EMEI7
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZH89
281
0,00
38
44
GAEC
DES
EMERAUDES
ÉME18
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ŸB
99
2,31
1,89
6,48
44
GAEC
DES
EMERAUDES
EMEta
|
SAINT-MARS-OU-DÉSERT
ZK
14-18-1718
6,46
6,45
44
GAEC
DES
EMERAUDES
EME
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZK
14-17-2082
221
2,20
Gü1
44
GAEC
DES
EMERAUDES
EMEtc
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZK13-14-21-184-205
3,03
3,03
44
GAËC
DES
EMERAUDES
EMEtd
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZK13-184-204-205
3,18
1,54
1.64
44
GAEC
DES
EMERAUDES
EMEIe
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZK9-11-185
4,82
0,51
1,31
44
GAEC
DES
EMERAUDES
EME20
|
SAINT-MARS-OU-DÉSERT
ZL
24,25
1,03
1,03
44
GAEC
DES
EMERAUDES
EME21
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
2138
2,72
2,72
Page
53 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
44
GAEC DES EMERAUDES
EME22
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZL 35
5,67
4,54
44
GAEC DES EMERAUDES
EMEZa
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
2K 86-183
7,56
7,56
44
GAËC DES EMERAUDES
EME2c
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZK 86-88-80-108-179
7.02
6,99
0,03
44
GAEC DES EMERAUDES
ÉME2d
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZK 87-213-2143
1,68
0.00
1,68
44
GAEC DES EMERAUDES
EME3
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT |
VC 3-4,16,84,105,106,107,148
12,53
217
0,36
44
GAËC DES EMERAUDES
EME47
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZN 107
3,37
3,37
44
GAEC DES EMERAUDES
EME48
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZN 4,203
2,80
2,15
065
44
GAEC DES EMERAUDES
EMES1
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ŸB 67,76,
1.33
1,33
44
GAEËC DES EMERAUDES
EMES2
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
VC 21,23,81,82
18,17
17,82
0.25
44
GAEC DES EMERAUDES
EMÉS3
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
VE 36,37,38,39,42.43
15,09
15,09
44
GAEC DES EMERAUDES
EMES4
|
SAINT-MARS-OU-DÉSERT
YD 11
1.76
1,76
44
GAEC DES EMERAUDES
EMES5
|
SAINT-MARS-DU.DÉSERT
ZA 31,32,33.84
4,34
4,33
5,01
4
GAEC DES ÉMÉRAUDES
EMES7 _|
SAINT-MARS-OU-DÉSERT
YC 45
5,86
5,42
0,44
44
GAËC DES EMERAUDES
EMESS
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
VB 98,135,136,
187
413
378
0,35
44
GAEC DES EMERAUDES
EMÉS9
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ŸB 69
1,14
1,14
44
GAEC DES EMERAUDES
EMES
|
SAINT-MARS-DU.DÉSERT
YE 64,65,82,81
5,18
4,84
DE
44
GAEC DES EMERAUDES
EME60
|
SAINT-MARS-DU.DÉSERT
VE 64,65.82.81
0,83
0.93
43
GAEC DES EMERAUDES
EME6S
|
SAINT-MARS-DU.DÉSERT
2137
2,89
2.80
0:09
GAEC DES EMERAUDES
EME7
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT |
ZL 38.36.38 à 4606-08-00 100
2,36
7,93
143
44
GAËC DES EMERAUDES
EMEBa
|
SAINT-MARS-DU.DÉSERT
ZL ii
1,00
0,63
0,37
GAËC DES EMERAUDES
ÉMESb
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
Zi 11-60
2,04
135
0,69
44
GAEËC DES ÉMERAUDES
EME
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ZA 33
4,09
4,09
44
BERTIN JEAN
BEJ10
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
6353
0,75
075
44
BERTIN JEAN
BEJ12
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
VC 53.80
4,92
3,86
T06
44
BERTIN JEAN
BEJ18a
SAINT-PÈRE-EN RETZ
ZW 33
127
1,27
44
BERTIN JEAN
BEJ18b
SAINT-PÈRE-EN RETZ
ZW 34
1,68
1,68
4
BERTIN JEAN
BEJt8c
SAINT-PÈRE-EN RETZ
ZW 35
2,48
2,48
4à
BERTIN JEAN
BEJ18d
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 36
2,56
2,56
44
BERTIN JEAN
BEJ18e
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
AW 37
2,92
2.62
0,30
44
BERTIN JEAN
BEJI8
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 38
2TT
277
44
BERTIN JEAN
BEJ19
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 31
171
1,70
Got
G
44
BERTIN JEAN
BEJ20
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
|332,336,237,340,341,343,344,345,|
6,73
6,73
346.471
44
BERTIN JEAN
BEJ21
SAINT-PÉRE-EN-RETZ
G472
0,75
078
4
BERTIN JEAN
BEJ22
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 28
6,00
1,97
4,03
44
BERTIN JEAN
BEJ23
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 28
1,00
1,00
44
BERTIN JEAN
BEJ24
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 24
5,67
5,02
0.65
44
BERTIN JEAN
BEJ25
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZW 13
3,73
327
0.46
4
BERTIN JEAN
BEJS
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZX 14
7,00
544
1.56
44
BERTIN JEAN
BEJS
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
G354
1,20
120
44
BICHON JOSEPH
BJ020
SAINT-PÊRE-EN-RETZ
VK 10
4,50
4,14
0,36
44
BICHON JOSEPH
BJ021
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ŸK 40
4,60
269
1.91
44
BICHON JOSEPH
BJ022
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
VK 37
3,30
3,21
0,09
44
BICHON JOSEPH
BJO23
SAINT-PÈRE-EN RETZ
VK 35
3,95
3,54
041
44
BICHON JOSEPH
BJO24
SAINT-PÈRE-EN RETZ
YK 32
1,30
1,15
0,15
4à
BICHON JOSEPH
BJO25
SAINT-PÈRE-EN RETZ
VK 30
2,10
1,16
0,94
44
BICHON JOSEPH
BJ025
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ŸK 1,2, 77
15,70
15,14
0,56
44
BICHON JOSEPH
BJO27
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
VK75
2,84
2,38
0,16
44
BICHON JOSEPH
BJO28
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
VK 70, 71, 73,67
7,74
6,00
7,74
44
BICHON JOSEPH
BJO30
SAINT-PÊRE-EN-RETZ
VK 3, 4, SPP
8,64
6,78
1,86
43
BICHON JOSEPH
BJOB1
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
YK 11
3,95
395
44
BICHON JOSEPH
BJO82
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
YKS
3,96
3,96
44
BICHON JOSEPH
BJ083
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ŸK 66
2,06
2.06
44
BICHON JOSEPH
BJO85
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
VM 16
2,20
1.8
102
44
BICHON JOSEPH
BJOB6
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ŸL 28:23
a
4,06
0,36
44
EARL DU NORD
BEP29
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZR 17 à 20,25 à 27,12
47.88
17.14
0,45
44
EARL DU NORD
BEP30
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ZR 30,31,32,34,38,37,39,41
14,69
13,84
0,85
44
EARL DU NORD
BEP31
SAINT-PÉRE-EN RETZ
XN 24,25,26,27
10,18
261
0,57
4
EARL OÙ NORD
BEPS
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
G 1, 183
1.42
1,40
0,02
44
|GAEC de ta Grande HOUSSERIE |
LMI15
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
VE 13,16
2,60
2,50
44
| GAEC dela Grande HOUSSERIE|
LMIH6
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
VE 11
2,67
262
0,05
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE |
LMH7
SAINT-PÈRE-ENRETZ
| AM 20.28, 29, 4 à 38,40 47,811
2
26,74
0,18
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE|
LMI18
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
|
AM10.11,.18.19.16820,238 |
4275
11,13
1,62
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE |
LMH9
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
AM 50, 53 à 56
6,19
6,19
44
| GAEC de la Grande HOUSSERIE |
LMI7
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ŸE 14
3,16
3,16
44
HERY DOMINIQUE
HDO
7
SAINT-PÉRE-EN-RETZ
Vi 40, 41
7,00
646
4
44
HERY DOMINIQUE
HDO12
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
YH 28
211
211
44
HERY DOMINIQUE
HDO13
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
Vi 40
0,0
0,80
43
HERY DOMINIQUE
HDO17
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
ŸD 20,21,22
3,20
3,20
44
HERY DOMINIQUE
HDOIE
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
2X 33 à35
3,39
3,39
44
HERY DOMINIQUE
HDO19
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
YC 13
1,52
1,52
44
HERY DOMINIQUE
HDO8
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
VH 30, 29
48
451
44
HERY DOMINIQUE
HDO8a
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
YH 30, 29
2,70
2,70
44
HERY DOMINIQUE
HDO8b
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
YH 30, 29
3,30
3,30
44
EARL CGL
PAD21
SAND
ER
DE-
C 188-189
3,00
277
0,23
Page
54 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL CGL
PAD4
CPNILBERT
C 532 à 598 - 660
10,18
a8t
0.37
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL DES 2 RIVES
GPH10a
CR
DBERT
E 258, 928
0,80
0,78
0,02
SAINT-PHILBERT.DE-
44
EARL DES 2 RIVES
GPH10b
TPNILBERT
E 258, 928
071
061
0.10
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL DES 2 RIVES
cPH1i
ER
E 278 à 281,657
6.08
5,63
0.45
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL DES 2 RIVES
GPH12a
TPMLBERT
E 324,356,357,276,366 à 369,919 |
3,04
3.04
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL DES 2 RIVES
GPH12b
ART
E 324,356,357,276,366 à 369,919 |
5,11
511
SAINT-PHILBERT-DE.
| E
276, 824, 366, 367, 366 à 960,
44
EARL DES 2 RIVES
GPHI2c
PLSERT
ES
218
1.82
0,36
G 1060 à 1077,1079 à 1081, 1083
SAINT-PHILBERT-DE-
| à 4085, 1086, 1097, 1133 à 1126,
4
EARL DES 2 RIVES
GPHia
GRAND-LIEU
4210, 1111, 1218 à 1218, 1890,
1,68
1.34
0,81
1677, 1678, 2271
G 1060 à 1077,1079 à 1081, 1083
SAINT-PHILBERT-DE-
| à 1085, 1096, 1097, 1133 à 1136,
44
EARL DES 2 RIVES
GPH1b
GRAND LIEU
1210, 1211, 1213 à 1218, 1500,
5,56
3,88
1,68
1677, 1678, 2271
G 1060 à 1077, 1079 à 1081, 1083
SAINT-PHILBERT-DE-
| à 1085, 1086, 1097, 1133 à 1186,
44
EARL DES 2 RIVES
GPHic
GRAND-LIEU
1210, 1241, 1213 à 1218, 1890,
528
5,16
0,18
1677, 1678, 2271
G 1060 à 1077, 1079 à 1081, 1083
SAINT-PHILBERT-DE-
| à 1085, 1096, 1097, 1133 à 4136,
44
EARL DES 2 RIVES
GPHid
PILBERT
D
111 42188 1216 1800
9.46
9,28
0.18
1677, 1678, 2271
G 1060 à 1077, 1079 à 1081, 1083
SAINT-PHILBERT-DE-
| à 1085, 1086, 1007, 1133 à 4136,
44
EARL DES 2 RIVES
GPHe
GRAND-LIEU
1210, 1241, 1243 à 1218, 1500,
6,83
561
122
1677, 1878, 2271
G 1060 à 1077, 1079 à 1081, 1083
SAINT-PHILBERT-DE-
| à 1085, 1086, 1097, 1133 à 4136,
44
EARL DES 2 RIVES
GPHA
GRAND-LIEU
1210, 1211, 1243 à 1218, 1590,
7.88
5,38
2,46
1677, 1678, 2271
G 1060à 1077, 1079 à 1081, 1083
SAINT-PHILBERT-DE-
| à 1085, 1086, 1007, 1133 à 4136,
44
ÉARL DES 2 RIVES
GPH1g
GRAND-LIEU
1210, 1241, 1243 à 1218, 1590,
5,17
3,88
124
1677, 1678, 2271
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL DES 2 RIVES
GPH2
CPILBERT
G 1098 à 1101,1585,1100,1111
4,94
426
0,68
G 1460,1470,1421,1713,1102 à
44
EARL DES 2 RIVES
GPH3a
SAINT PRIDRERT DE-
1104,1106,1107,1108,1122 à
+0,88
10,43
0.45
1131,1139,1162 à 1164
G 1102 à 1104, 1106 à 1108, 1122
44
EARL DES 2 RIVES
GPH3b
AN
EU ne
[a 1181, 1130, 1162 à 1164, 1421, |
6.02
5,82
0,20
-
1469! 1470, 1713
G 1102 à 1104, 1106 à 1108, 1122
44
EARL DES 2 RIVES
GPH3c
SANTPMILBERT-DE-
| à 41191, 1139, 1162 à 1164, 1421, |
1.04
0,66
0.08
4469, 1470, 1713
G 1102 à 1104, 1106 à 1108, 1122
44
EARL DES 2 RIVES
GPH3d
SANTPMILBERT-DE-
| à 4131, 1130, 1162 à 1164, 1421, |
4,15
4,15
4469, 1470, 1713
SAINT-PHILBERT-DE-
4
EARL DES 2 RIVES
GPH4
MPILBERT
G 1428,1494,1571 à 1878,1651 |
13,02
13,13
0,79
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL DES 2 RIVES
GPH5
AUAERT
G 1561, 1562
0,70
0,63
0,07
G 2051,252,800,803 à 817,820 à
SAINT-PHILBERT-DE-
823,825 à 836,838 à
44
EARL DES 2 RIVES
GPH6
PNLBERT
8401807 1000 ED 800 1037 à
10,46
9,50
0,96
1939,1942,1971,1022 à 1029,1706
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL DES 2 RIVES
GPH7a
ND LE
G 660 à 663,666 à 670
19,45
12,51
6,94
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL DES 2 RIVES
GPH7b
AR
a
G 660 à 663, 666 à 670
16,83
15,34
4,49
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL DES 2 RIVES
GPH7c
DR
G 660 à 663, 666 à 670
8,46
7,03
143
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL DES 2 RIVES
GPH7d
CPRILBERT
G 660 à 663, 666 à 670
2,06
1,63
0,43
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL DES 2 RIVES
GPH7e
ARRET
G 660 à 663, 666 à 670
1,85
133
0,52
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL DES 2 RIVES
GPH7f
D
ILBERT
G 660 à 663, 666 à 670
2,40
2,40
SAINT-PHILBERT.DE-
44
|EARLLaForêt(LORTEAU Guy)|
LOR:5
AND LU
ZN 2, 3, 4, 5p.Sud-Ouest, 6 à 10 |
6,66
6,66
0,00
=
SAINT-PHILBERT.DE-
44
| EARL La Forêt (LORTEAU Guy) |
LORS
RD
AEU
ZN 82
1,35
1,35
0,00
SAINT-PHILBERT.DE-
44
EARL LA PETITE VALLEE
poH2
TEILBERT
2H 28,29,30
5,25
5,15
0,10
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDH3
DER
F 530 à 532
40,00
9,37
063
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL LA PETITE VALLEE
poid
CPMILBERT
Z1 106
541
5,26
0,15
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL LA PETITE VALLEE
poHs
CRAN
EU
F 537,568 à 561
6,72
6,15
0,57
Page
55 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
SAINT-PHILBERT-DE-
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDH7
AIDBERT
ZC 24 à 26
408
3,74
0,34
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDH8b
SAP
EU DE
F 569,563,555
3,80
3,46
0,34
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDI21
SAN
AE
DE
ZH 06,94,210
0.96
0,96
44
EARL LA PETITE VALLEE
pDi22
SAND
EU D
Z125,114
1,80
47
0,09
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDI24
SAR
DE
E 105
3,32
2.83
0.49
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDI25a
SAINT PRISEERT DE
2125,113,109
1,98
1,85
0,18
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDI26b
SAINT PRILBERT-DE-
2125
1,30
1,80
44
EARL LA PETITE VALLÉE
DDI26
SAINT EHILBERTDE-
zH 1117118
2,60
2,60
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDI27
SANTE
DEAR
DE
2128,112
1,91
191
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDI28
SAINTPNIBERT-DE-
2125,110,111
5,59
5,45
0,14
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDI30
SANTE
DE
ZD 21, 126, 127
233
233
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDI31
SAN
IL BERT-DE-
2D 21,133
1,72
1,81
0,41
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDI32
SAND
LE
DE
2D 21,184
3,29
3,20
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDISS
SAINT-PNIEBERT-DE-
2131,218,212
3,20
2,84
0,36
44
EARL LA PETITE VALLEE
DD136
SAINT-PRILBERT-DE-
2131,211,214
2,30
2,08
0,22
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDI87
SAINTEPRIDRERT-DE-
ZH 26,65,64
1,27
1,04
0.23
4
EARL LA PETITE VALLEE
DDI38
SAND
EU DE"
|
14020, 1478, 1179,1266, 1267
3,09
2,24
0,85
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDI4b
SAN
RER
DE-
F 562
1,70
1,70
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDi4c
SAINT
ILBERT-DE-
F 572
3,20
3,20
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDIS0
SAND
et DE
Z31
3,52
3,39
0,13
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDISia
AND
EU DE
E 219, 222, 226
5,29
4,58
0,71
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDISib
SA
RU DE
E 219, 222, 226
3,53
3,13
0,40
44
EARL LA PETITE VALLEE
DDise
SAINT PIREERT DE
ZH 28,29,30
5,16
5,16
44
EARL MUSSET
MUC1
SAINT PIERERT-DE-
ZE 16418
1,82
1,82
44
EARL MUSSET
MUC2
SAINTPHILBERT-DE-
ZE 37, 57, 59
12,48
1211
0,02
44
EARL MUSSET
MUCS
SA
ET DE
ZE 16à18
4,55
4,55
4
EARL OB
BBC16
SAND
ET DE
F 608 à 622
4,12
4,03
0,09
44
EARL OB
BBC17
SANTE
DE
F 623 à 627,640
4,52
2,56
1,96
4
EARL OB
DDI 52
SANTE
DE
ZE3
4,58
4,58
44
EARL OB
pon
AD
LE
DE
ZE4
5,65
5,04
0,61
44
EARL OB
DDi2
SAND
EU DE
E 243,245,246
5,50
5,37
0,13
4
EARL OB
DDI20
AD
EU DE
E 243,245,246
2,60
246
0,14
44
EARL OB
DDI3
SANTA RDRERT DE-
ZE 29
2,02
1,64
0,38
44
EARL 0B
DDI44a
SAP
EU DE
ZE 35
2,07
2,07
44
EARL OB
DDI44b
SAINTPAIDERT-DE-
ZE 35
6,00
6,00
44
EARL OB
DDISb
SAME
D
ET DE
146, 47, 49, 1294 à 1207
2,00
2,00
44
FMB AGRI
GMI2
SANT PART
DE
219
2,50
217
0,33
44
FMB AGRI
GMI3
SAINTPRICEERT-DE-
zi13
3,14
243
0,71
44
FMB AGRI
GMI4
SAND
LR
D
215
221
1,93
0,28
44
FMB AGRI
GMIS
SAINTE
ARTE
z19
5,15
4,65
0,50
44
FMB AGRI
GMI6
SAR
DE
Z111
3,46
2,38
1,07
44
FMB AGRI
GMI7
SAN
Le
DE
zi11
3,00
2,80
0.20
44
FMB AGRI
GMI8
SAND
Et DE
218
3,00
2,3
0,27
44
GAEC DES CHARTRES
Gpc10
SALE
DE
YB 31
5,23
4,84
0,39
Page
56 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
cpc11
DPMILBERT
YB 34,35,36,37
25,32
24,17
1,15
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
Gpc12a
rPAILBERT
YB 42pp,43,44,45pp.68pp
9,72
9,05
0,67
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
GDC12b
TPHLBERT
YB 38.39.40,41,45pp
3,85
3,85
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
eoc13
TPNLEERT
YB 46,48,49,50
963
7,58
2,05
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
GDC15
TPNLBERT
YC 18,19,20
3,67
3,62
0,05
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
eDc16
ER
YD 2pp3
5,50
4,54
0.96
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
GDC{7
TPDRERS
YD 57,59,60
2,23
1,94
0,29
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
cpc18
PLBERT
ŸE 25,26.28,29,30,32pp
6.88
6.87
0,01
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
epc19
GILBERT
VE 35,36
4,86
ATA
0.22
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
GDc20
VrPAILBERT
VE 39,41,42,43,45
2747
2TA7
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEG DES CHARTRES
GDC22a
TPAILBERT
YK 1, 18pp
42,50
12,50
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
GDC22b
CILBERT
YK 15pp. 17
41,50
11,09
041
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
Gbc23
(PAILBERT
ÿK3
7,80
4,84
2.86
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
GDC24
TPHILBERT
ÿkS
10,55
2,96
0,59
SAINT-PHILBERT-DE-
4
GAEC DES CHARTRES
GDC25
TPRILBERT
YK 14
40.81
10,81
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
GDC26
TOMBER
YE6
6,82
6,15
a77
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
GDC27
PRET
"5
3,40
3,10
0,30
SAINT-PHILBERT-DE-
4
GAEC DES CHARTRES
GDC28
PILBERT
YD 12 à 16, 18, 21 à 29
4,60
460
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
GDC29
VPHILBERT
Y147
9,43
9,43
0,00
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
GDc3
CA ILBERT
YA 25pp.26
6,36
6.36
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
GDC4
CILBERT
YA 27pp,28,30pp
10,50
40,44
0,06
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
GDC5
DPAILBERT
YA 34pp
455
442
0,13
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
epcs
ILBERT
YA 39pp,41pp,45,46
6,30
3,93
2,37
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
GDCSa
VPILBERT
YB 19,21,22,24,25pp,27pp
15,87
15,79
0,08
SAINT-PHILBERT-DE-
44
GAEC DES CHARTRES
GDc%b
PHILSERT
YB 25pp.26,27pp.28,29,30
2438
23,19
4,18
SAINT-VINCENT-DES-
44
GAEC CAHAREL Jacky
CAJ-20
D ADES
ZK 55
2,32
228
0,04
SAINT-VINCENT.DES-
44
GAEC Melnguy
RRE-111
DES
YL 161
5,66
5,44
o12
SAINT-VINCENT-DES-
44
GAEC Mainguy
RRE-114
VINCENT
YK6
775
7,61
0,14
SAINT-VINCENT-DES-
4
GAEC Mainguy
RRE-117
PEN
YL 26, 445
401
3,25
0,76
-
SAINT-VINCENT-DES-
44
GAEC Mainguy
RRE-118
MNCEN
28 11 à 13
5,07
5,07
0,00
SAINT-VINCENT-DES-
44
GAEC Mainguy
RRE-119
NE
YK 29
3,58
3,50
0,08
SAINT-VINCENT-DES-
4
GAEC Mainguy
RRE-120
MNCEN
28 24
5,08
5,08
0,00
_
SAINT-VINCENT-DES-
44
GAEC Mainguy
RRE-122
VINCENT
Ko
491
4,60
0,31
44
GAEC Mainguy
RRE-423
SAINT-VNGENT-DES-
YL45, 46
5,17
S,17
0,00
44
EARL DU CENS
RGI20
SAUTRON
B 568 - 560
T7
0,88
0.39
44
EARL DU CENS
RGI21
SAUTRON
B 441 à 445-612
0,92
0,92
44
EARL DU CENS
RGI22
SAUTRON
B 547-552-553
1.08
1,09
44
EARL DU CENS
RGI23
SAUTRON
B 517 à 520 - 522
133
1,33
44
EARL DU CENS
RGI24
SAUTRON
B 491 à 409 - 502
1,20
1,20
44
EARL DU CENS
RGI2E
SAUTRON
B 606-507 - 511 à 513-515
061
044
0.17
44
EARL DU CENS
RGI2S
SAUTRON
B 483-484 - 486 à 489
1,30
0,82
0,48
43
EARL DU CENS
RGI27
SAUTRON
C274-2758219-554869.887 |
381
297
0.84
44
EARL DU CENS
RGI28
SAUTRON
AN 30
0,18
0,12
0,06
43
EARL DU CENS
RGI29
SAUTRON
AN 31-32
0,79
0,76
0,03
44
EARL DU CENS
RGI30
SAUTRON
AN 5-33-41
408
3,78
0.30
44
EARL DU CENS
RGIS+
SAUTRON
AN 342-36-30a-300-40
3,68
3,08
0,60
44
EARL DU CENS
RGIS2
SAUTRON
AO 31-32-34
582
372
2,10
44
EARL DU CENS
RGISS
SAUTRON
AO 1
2,16
187
0,19
44
EARL DU CENS
RGI34
SAUTRON
A4BASS- SAS
60- 104-1140
43 65
13,65
43
EARL DU CENS
RGISS
SAUTRON
À 284 à 286
179
1,79
44
EARL DU CENS
RGISS
SAUTRON
À 279-280
0.63
063
44
EARL DU CENS
RGIS7
SAUTRON
À 606-610
0,53
0,53
Page
57 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
44
EARL DU CENS
RGI38
SAUTRON
A2
22
PR
STA- 282288)
4203
9,28
275
44
EARL DU CENS
RGIS9
SAUTRON
À 202-203-217
148
068
0.80
43
EARL DU CENS
RGI40
SAUTRON
À 223 à 225
1,80
0,80
0.60
44
EARL DU CENS
RGI41
SAUTRON
8 401
0,26
0,26
44
RICAUD LIONEL
RICI
SAUTRON
À 166 à 175
7,25
GE
114
44
RICAUD LIONEL
RICI1
SAUTRON
ÀO 30-35
1,21
1,21
43
RICAUD LIONEL
RICI2
SAUTRON
CAt4 à 410 - 421-422.805
4,44
416
0,28
44
RICAUD LIONEL
RIC13
SAUTRON
AT-C 4-5-48
3,15
3,18
44
RICAUD LIONEL
RIC14
SAUTRON
AV 10-12
2,48
1.92
0,56
44
RICAUD LIONEL
RICIS
SAUTRON
B 245 à 247 - 252 - 250 à 266 -
7,50
641
1,09
44
RICAUD LIONEL
RICI9
SAUTRON
B 279 - 281 à 284
247
1,91
0,56
44
RICAUD LIONEL
RIC2
SAUTRON
Ci
3,01
2.66
0,35
44
RICAUD LIONEL
RIC20
SAUTRON
Œ
0.76
0,75
0,01
4
RICAUD LIONEL
RIC21
SAUTRON
C 222631
1,27
1,27
44
RICAUD LIONEL
RIC23
SAUTRON
Cait-412
0,40
0,40
44
RICAUD LIONEL
RIC24
SAUTRON
C404 à408-534-439-421a429|
7,34
7,34
4
RICAUD LIONEL
RIC33
SAUTRON
B 286-291
2,81
2,62
0,25
44
RICAUD LIONEL
RIC34
SAUTRON
AO 3
0,60
0,60
4
RICAUD LIONEL
RIC42
SAUTRON
AK 15, 17 à 49, 20 à 23, AL 60
2,20
2,20
44
RICAUD LIONEL
RICS
SAUTRON
B 238-241-242
0,57
0,56
501
44
RICAUD LIONEL
RIC7
SAUTRON
B289-280-2022294-2064208|
4,32
2,81
1,51
44
RICAUD LIONEL
RICE
SAUTRON
AO 19-20-26
1,60
tar
0,33
43
RICAUD LIONEL
RICO
SAUTRON
C 426 à 429
1,59
0,53
1,06
44
BIVAUD CHRISTOPHE
BIV4S
SAVENAY
ZW 44
3,40
3,40
0,00
44
BIVAUD CHRISTOPHE
BIVS1
SAVENAY
ZW 44
2,80
2,80
0,00
44
BIVAUD CHRISTOPHE
BIVS2
SAVENAY
ZW 44
2,46
1,59
0.87
43
BIVAUD CHRISTOPHE
BIVS3
SAVENAY
ZW ATAE
+4
1,41
0,00
44
BIVAUD CHRISTOPHE
BIVS8
SAVENAY
ZW 37
2,98
2,34
0,64
44
BIVAUD CHRISTOPHE
BIVES
SAVENAŸ
ZW a
1,20
1,20
0,00
44
BIVAUD CHRISTOPHE
BIVE1
SAVENAY
AW 44
547
544
0,03
44
BIVAUD CHRISTOPHE
BIVE4
SAVENAY
ZW 42
5,76
5,02
0,74
44
BIVAUD CHRISTOPHE
BIVS6
SAVENAY
ZW 3940.85
1,04
0,74
0,30
44
GAEC DE LA LOIRE
LOI40
SAVENAY
AL 77
1,65
1,65
44
GAEC DE LA LOIRE
Loi
SAVENAY
AL 16, 47
3,60
3,33
0.27
44
GAEC DE LA LOIRE
LOI42
SAVENAY
AL 26, 28, 64
3,82
3,87
0,05
44
GAEC DE LA LOIRE
LOI43
SAVENAY
AL 29, 30, 62, 237
4,08
3,98
0,08
44
GAEC DE LA LOIRE
LOI44
SAVENAY
AL 180
1.54
1.54
44
GAËC DE LA LOIRE
LOI48
SAVENAY
AL 50
176
176
44
GAEC DE LA LOIRE
LoI46
SAVENAY
AL 113.126
2,04
204
44
GAEC DE LA LOIRE
LOI47
SAVENAY
AL 46
1,10
0,73
0,37
44
GAEC DE LA LOIRE
LOI48
SAVENAY
AL 47
0,93
0,93
43
GAEC DE LA LOIRE
LOI49
SAVENAY
AL 158,160,162
1,95
1,95
44
GAEC DE LA LOIRE
LOIS0
SAVENAY
AL 51
0,88
0,82
0.06
43
GAEC DE LA LOIRE
LOIS
SAVENAY
AL 73
0.82
0.88
0.04
4
GAEC DE LA LOIRE
LOIS2
SAVENAY
AL 187
2,68
2,17
0,51
44
GUITTON PASCAL
eu
SAVENAY
AN 194,113,195,196,245,246,249 |
3,20
3,20
44
GUITTON PASCAL
GUNS
SAVENAY
TC 539,540,541
2.79
279
c
44
GUITTON PASCAL
œuH6
SAVENAY
560,561.583,664
667.
5638670,562!
458
4,58
44
GUITTON PASCAL
GUN
SAVENAY
© 564,585,886,580,500
0.65
0.65
44
GUITTON PASCAL
&UI20
SAVENAY
G18428,25,28.29,88842,8774
600
5,63
0,37
c
44
GUITTON PASCAL
GUI21
SAVENAY
783,800,780768776.768a771,801|
225
2,25
C
44
GUITTON PASCAL
GUI23
SAVENAY
TRRTRSTIATGTENTASTEOTES, |
8,60
3,50
44
GUITTON PASCAL
GUI24
SAVENAY
AMS
0,70
040
0,30
44
GUITTON PASCAL
GUI25
SAVENAY
AM 22
2,10
1,76
0,34
44
GUITTON PASCAL
GUI2S
SAVENAY
AM 39
2,04
1,14
0,90
44
GUITTON PASCAL
GUI27
SAVENAY
AN 92,93,85a08
2,66
2,33
0,33
44
GUITTON PASCAL
aus
SAVENAY
AN 187,190,188,330,268
2,75
1,81
0,04
44
GUITTON PASCAL
GUI30
SAVENAŸ
C 897 à 608
1,53
1,53
44
GUITTON PASCAL
GUI31
SAVENAY
© 617a620,629
1,64
1.64
44
GUITTON PASCAL
GUI35
SAVENAY
© 772,174,846,775.781
1,92
1,92
AN
44
GUITTON PASCAL
GUI36
SAVENAY
99,100,1024107,1092114,118,277,|
4,92
492
1184120
4
GUITTON PASCAL
GUIS7
SAVENAY
AN 82,63,00,06
1.50
1.50
AN 180,118 à 117,121,269,270 à
44
GUITTON PASCAL
cut
SAVENAY
272,122,84 à 89,101.275,10,71à |
11,50
11,15
0,35
77,273,275,27
44
GUITTON PASCAL
QUI
SAVENAY
AN 123,124,135
2,16
0,00
2,16
43
GUITTON PASCAL
GUIS
SAVENAY
AN 127,129
1,30
1,06
0,24
44
GUITTON PASCAL
GUI7
SAVENAY
AN 137,138
0,80
0.80
44
GUITTON PASCAL
GUIB
SAVENAY
AN 167,168
1.42
0,45
0.87
44
GUITTON PASCAL
GUIS
SAVENAY
AN 179,180, 181
1,85
1,28
0,87
44
MÉCHINEAU JEAN MARC
MIM1
SAVENAY
À 13,146,147, 148,182
4,50
4,50
Page
58 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
GAEC
de la Chapelle (M.
44
SUBERD
DOM
SION-LES-MINES
YG 51
0,64
0,64
0,00
6
44
BERTIN JEAN
BEJ2
ST VIAUD
332,336,887,340,341,343,344,345,|
3,67
3,67
6,471
44
BERTIN JEAN
BEJS
ST VIAUD
Zv a
1,20
1,20
44
BERTIN JEAN
BEJ30
ST VIAUD
ZX 67
5,50
4,83
0:67
44
BERTIN JEAN
BEJ31
ST VIAUD
25 45
14,09
1,61
248
44
BERTIN JEAN
BEJ34
ST VIAUD
ZTIE
4,40
391
0,49
44
BERTIN JEAN
BÉJ35
ST VIAUD
2831
3,40
3,40
4
BERTIN JEAN
BEJ36
ST VIAUD
ZT 8,10
6,80
6,56
0,34
44
BERTIN JEAN
BEJS7
STVIAUD
ZT 15
2,64
2,50
0,14
4
BERTIN JEAN
BEJ38
ST VIAUD
2X 72, 88, 68, 90
Te
7,08
5,79
43
BERTIN JEAN
BEJ39
ST VIAUD
TXT:
5,91
3,32
2,89
44
BERTIN JEAN
BEJ4
ST VIAUD
2Y 41
2,56
2,56
44
BERTIN JEAN
BEJ40
ST VIAUD
ZX 15pp.58
B71
8,40
5,31
44
BERTIN JEAN
BEJ5
ST VIAUD
2Y 47
3,32
0,00
3,32
44
BERTIN JEAN
BEJ7
ST VIAUD
ZW 23
3,78
247
1,32
44
EARL DU NORD
BEP14
ST VIAUD
ZT 16
2,24
+87
0,37
34
EARL DU NORD
BEP15
ST VIAUD
2113
2,22
121
1,01
4
EARL DU NORD
BEP16
ST VIAUD
219
1,78
172
0,05
44
EARL DU NORD
BEP17
ST VIAUD
ZT 10
6,12
TE
0,29
4
EARL DU NORD
BEP18
ST VIAUD
ZT 10
343
343
44
| GAEC dela Grande HOUSSERIE|
LMI21
ST VIAUD
zvV1
3,37
2,82
0,55
#4
MORANTIN ANDRE
MOR1S
ST VIAUD
Z71
EXT
2,82
0,18
4
MORANTIN ANDRE
MOR16
ST VIAUD
2170
2,50
2,39
v,11
44
MORANTIN ANDRE
MOR37
ST VIAUD
Z163 à 70
3,00
2,80
0,20
4
MORANTIN ANDRE
MOR24
ST VIAUD
ZM 23, 24
244
1.89
0,55
44
MORANTIN ANDRE
MOR30
ST VIAUD
ZM 42
2,20
2,02
0,18
4
MORANTIN ANDRE
MOR31
ST VIAUD
ZM 44, 107
120
1,08
5,13
44
GAEC DES EMERAUDES
EME28
SUCÉ-SUR-ERDRE
2K 485487
5,00
5,00
44
GAEC DES EMERAUDES
EME56
SUCÉ-SUR-ERDRE
© 386,400.404
2,30
2,00
5,30
41
EARL DES SABLES
SABE
TEILLÉ
2Y 32
5,63
5,63
44
EARL DÉS
NO
RGL10
TEILLÉ
2V 66,68
3,22
2,72
0,50
EARL RAVARD (exRAVARD
44
GILLES)
RGLI2
TEILLÉ
ZS 14
0,86
0,88
EARL RAVARD (exRAVARD
44
GILLES)
RGL15
TEILLÉ
YA 35
3,20
3,20
EARL RAVARD (exRAVARD
44
GILLES)
RGL3
TEILLÉ
ZR 18
10,83
10,83
44
ÉARL RAVARD (exRAVARD
RGL4
TEILLÉ
ZV 73,74
443
443
GILLES)
44
EARL PES)
RD
RGLS
TEILLÉ
ZT 91
15,21
14,95
0,25
EARL RAVARD (exRAVARD
44
GILLES)
RGLS
TEILLÉ
ZR 50
10,65
10,65
w
EARL RAVARD (exRAVARD
RGL7
TEILLÉ
ZV 44
627
5,86
0,91
GILLES)
44
EARL PAOES)
RD
RGLS
TEILLÉ
ZT 82
11,18
9,84
1,29
44
GAEC DES ECOBUTS
DYVI8a
TEILLÉ
2P1
436
377
5,59
GAEC
Ebaupinays
(MM.
Boursler!
44
EE Rooin)
EBA40
TEILLÉ
ZR 8e, 8e partie Est
5,55
427
1,28
GAEC
Ebaupinays
(MM.
Boursier
£
44
ele)
EBA‘46
TEILLÉ
ZS 1, 57p.Ouest
3,57
2,44
1,13
GAEGC
Ebaupinays
(MM.
Boursier
L
£
Riaillé
: ZV
36p,4
-
Teillé:
4
et Rapion)
EBA-18
TEILLÉ
ZS 60a partie Est, 60d, 58, 59, 64|
19:34
11,82
182
GAEC
Ebaupinays
(MM.
Boursier
L
44
EE Ronien)
EBA49
TEILLÉ
ZS 51, 53f, 50
4,81
0,00
4,81
GAEC
Ebaupinays
(MM.
Boursier
_
£
44
nie)
EBA-2
TEILLÉ
ZR 28f
2,36
2,13
0,23
GAEC
Ebaupinays
(MM.
Boursier
.
44
Rene)
EBA-20
TEILLÉ
20 36 à 41
2,81
2,71
0,1
GAEC
Ebaupinays
(MM.
Boursier
Riaillé
: ZV
31,32
-
Teillé:
4
et Raplon)
EBA-21
TEILLÉ
ZS 60a partie Ouest
9,08
4,30
4,18
GAEC
Ebauplnays
(MM.
Boursier
.
44
Eanien)
EBA-23
TEILLÉ
2X 2, 3, 36 à 39
6,49
6,22
0,27
44
|GAËC Ebaupinays (MM, Boursier|
Ep
25
TEILLÉ
ZP 124 p.Sud, 56, 120
641
6,35
0,06
et Rapion)
GAEC
Ebaupinays
(MM.
Boursier]
L
ZR
28bc,
28a
partie
Sud
; 2P
50,
44
et Rapion)
EBA3
TEILLÉ
52 à 55, 59, 88 p.Sud, 124p.Nord|
702
7,36
0,26
IGAËEC
Ebaupinays
(MM.
Boursierl
|
4
RE Rocion)
EBA:5
TEILLÉ
ZR 5e partie Est
715
8,87
1,28
44
|BAEC ru
Boursier|
EBag
TEILLÉ
ZR 8e partie Ouest, Bab
5,85
4,94
0,81
IGAEC
Ebaupinays
(MM.
Boursierl
_
É
44
EE anion)
EBA-7
TEILLÉ
ZR 59d
3,82
2,86
0,96
IGAEC
Ebaupinays
(MM.
Boursierl
4
EE Ropiqn)
EBAS
TEILLÉ
ZR 24a
45
4,50
0
GAËC
Ebaupinays
(MM.
Boursier
.
£
4
EE Rooicn)
EBAS
TEILLÉ
ZR 60, 59a
3,69
2,48
4,21
Page
59 Département
JAUNASSE L. (GAEC du Vieux
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
ZO
63,
70,
66,
65p.Sud,
68,
89
4
nie)
Gvc-1
TEILLÉ
21,72
21,62
0,1
44
|
YAUNASSE Chine)
du Vieux |
çyc2
TEILLÉ
2P 110p.Est, 73, 74p.Est
4,88
461
0,27
44
| YAUNASSE Ebnel
du Vieux |
Gyc.s
TEILLÉ
203,4,6à9
13,9
13,51
0,39
44
|
AUNASSE Chine)
du Vieux |
Gvc4
TEILLÉ
ZP 29, 30, 35 à 38, 40
16,07
15,31
0,76
44
| YAUNASSE Gène)
du Vieux |
Gyc.s
TEILLÉ
ZO 74,78, 81, 82, 77
9,37
9,02
0,35
44
| YAUNASSE
Chine)
du Vieux |
Gyc.s
TEILLÉ
ZO 56, 57, 42
4,36
4,07
0,29
EARL
l'Orée
de
ia Forêt
(MM.
43
CIRAUDET
OREA
TOUVOIs
2C 47
0,39
0,39
0,00
EARL l'Orée de la Forêt (MM.
44
CRAUOEN
ORE-10
TOUVOIS
c 309
2,42
2,42
0,00
EARL l'Orée de la Forêt (MM.
44
GIRAUDEN
ORE-11
TOUVOIS
ZM 91
0,60
0,60
0,00
EARL
!'Orée
de
ta Forêt
(MM.
4
GIRAUDET)
ORE-42
Touvois
2M8
2,52
1,22
1,30
EARL
l'Orée
de
fa Forêt
(MM.
44
GIRAUDEN
ORE43
TOUVOIS
ZM6,7
0,5
0,21
0,30
EARL l'Orée de la Forêt (MM.
44
CIRAUDET)
ORE-14
TOUVOIS
ZM 4 à 6, 86
9,70
8,00
1,70
EARL l'Orée de la Forêt (MM.
4
GIRAUDET)
ORE15
TOUVOIS
ZM8
3,70
3,20
0,50
EARL l'Orée de la Forêt (MM.
44
CRAUDEN
ORE16
TOUVOIS
ZM8
1,00
0,20
0,80
EARL
jl'Orée
de
la Forêt
(MM.
44
ORE-7
TOUVoIs
ZM 29, 78, 87, 90, 9
6,27
497
1,30
EARL l'Orée de la Forét (MM.
44
IRAUDEN)
ORE-19
TOUVOIS
zM8
0,58
0,58
6,00
EARL
l'Orée
de
la Forêt
(MM.
44
SC AUDEN
ORE-2
TOUvoIs
2C 25, 27 à 30
45,00
15,00
0,00
EARL l'Orée de la Forêt (MM.
44
ET
ORE-20
TOUVOIS
ZN 20, 87
1,64
1,64
0,00
EARL
l'Orée
de
la Forêt
(MM.
:
44
GIRAUDET)
ORE-21
ToUvoIs
20 11, ZM 22 à 25, 81
15,98
15,96
0,00
EARL
l'Orée
de
la Forêt
(MM.
44
IRAUDET)
ORE-22
TouvoIs
ZN 18, 22
4,54
4,39
0,15
EARL
l'Orée
de
la Forêt
(MM.
:
44
IRAUDET
ORE-23
TOUVOIS
ZN 24 à 26
41,74
41,74
0,00
EARL l'Orée de la Forêt (MM.
4
CIRALIDET
ORE-24
TOUVOIS
ZO 9, ZN 28 à 31
15,61
15,61
0,00
EARL
j'Orée
de
la Forêt
(MM.
44
CAEN
ORE-25
TOUVOIS
ZN 33 à 35
8,54
8,54
0,00
EARL
f'Orée
de
la Forêt
(MM.
44
CRAUDEN)
ORE-26
TOUVOIS
ZN9a11
5,38
4,98
0,40
EARL
l'Orée
de
la Forêt
(MM.
48
GIRAUDET)
ORE-27
TOUVOIS
ZN 38
1,95
0,65
4,30
EARL l'Orée de la Forêt (MM.
44
IRAUDEN
ORE-28
TOUVOIs
ZN 16
4,14
3,96
0,18
EARL
tOrée
de
le Forêt
(MM.
44
CIRAUDEN
ORE-3
TOUVOIS
2D17à 19
0,59
0,59
0,00
EARL l'Orée de la Forêt (MM.
44
CIRAUDET)
ORE4
TOUVOIS
20 15, 16, 25, 59, 60
9,27
9,27
0,00
EARL
l'Orée
de
ta Forêt
(MM.
4
CIRAUDEN
ORE-5
TOUVOIS
ZC 50, 51
1,68
1,16
0,50
EARL l'Orée de la Forêt (MM.
C2 46, 12 à 15, 17, 20, 21, 28, 28,
44
GIRAUDET
ORE-7
TOUVOIS
du
24,78
24,58
0,20
EARL l'Orée de la Forêt (MM.
44
CIRAUDEN
ORE-
TOUvOIs
c 308
0,57
0,57
0,00
EARE
l'Orése
de
ia Forêt
(MM.
4
CIRAUDET
ORE-9
TOUVOIS
c26
0,98
0,98
0,00
mr:
DÜRANDIERE JEAN-LUC
DUJT
TRANS-SUR-ERORE
277 08
8,40
8,40
44
DURANDIÈRE JEAN-LUC
DUJ12
TRANS-SUR-ERDRE
Ki
3,55
2,79
G,76
44
DURANDIERE JEAN-LUC
DUJ18
TRANS-SUR-ERDRE
ZK34
4,04
2,67
1,37
EARL MERLAUD (exGAEC DE LA
44
FONTAINE AUNCFÉES)
FFE24
TRANS-SUR-ERDRE
ZA 13, 14
3,75
3,75
EARL MERLAUD (exGAEC DE LA
44
FONTAINE AUX PÉES)
FFE25
TRANS-SUR-ERDRE
ZA 25 à 27
2,72
2,09
0.63
EARL MERLAUD (&xGAEC DE LA
44
FONTAINE AUX FÉES)
FFE26
TRANS-SUR-ERDRE
ZA 34
3,02
2.47
0,55
4
GAEC DES COURTILLES
JUJ10
TRANS-SUR-ERDRE
20 107
3,10
2,67
043
44
GAEC DES COURTILLES
JUJTA
TRANS-SUR-ERDRE
ZL 2425
2,50
2,00
0,50
44
GAEC DES COURTILLES
JUJ12
TRANS-SUR-ERDRE
ZM 53
2,50
2,50
0,00
4à
GAEC DES COURTILLES
JUJ14
TRANS-SÛR-ERDRE
2142
8,00
7,16
0.84
44
GAEC DES COURTILLES
JUI15
TRANS-SUR-ERDRE
ZT 39
5,00
5,00
0,00
44
GAEC DES COURTILLES
JUIT7
TRANS-SUR-ERDRE
2R 28,103,194,203,206
9,00
6,55
2,45
44
GAEC DES COURTILLES
Ju?
TRANS-SUR-ERDRE
ZS LEBTE
11,26
10,08
1,18
44
GAEC DES COURTILLES
JU20
TRANS-SUR-ERDRE
ZS 14,16,17,18, 10,20
12,00
10,71
1,29
44
GAËC DES COURTILLES
JUJ22
TRANS-SUR-ERDRE
2S 23
8,82
8,82
0,00
44
GAEC DES COURTILLES
JUJE
TRANS-SUR-ERDRE
ZN 49
8,97
8,79
0,18
44
GAEC DES COURTILLES
JUJ51
TRANS-SUR-ERDRE
20 37
4,68
4,52
0,16
44
GAEC DES COURTILLES
JUJ7
TRANS-SUR-ERDRE
ZL 39 à 41,102,104
12,80
11,78
1,02
44
GAËC DES ECOBUTS
DYV14
TRANS-SUR-ERDRE
ZM 25, 27, 80
19,54
19,43
0,11
44
GAEC DES ECOBUTS
DV 4Ea bis
TRANS-SUR-ERDRE
ZM 23
435
3,73
0,63
Page
60 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
4
GAEC DES ECOBUTS
DYV18b
TRANS-SUR-ERDRE
,2
1.82
44
GAEC DES ECOBUTS
DISC
TRANS-SUR-ERDRE
ZM 19821,23pp
116
44
JUVIN PHILIPPE
JUP1
TRANS-SUR-ERDRE
ZR 21,22,23.25,26
12,00
1,92
44
JUVIN PHILIPPE
JUP2
TRANS-SUR-ERDRE
2K 30 à 33
9,00
8.17
0.83
44
JUVIN PHILIPPE
JUP3
TRANS-SUR-ERDRE
ZM 35
3,60
3,80
0,00
44
JUVIN PHILIPPE
JUP4
TRANS-SUR-ERDRE
28 111,70
7,00
6,69
0,31
44
JUVIN PHILIPPE
JUP7
TRANS-SUR-ERDRE
2532, ZR 226
14.08
11,60
2.48
447
[M GROLEAU
(GAEC de la Chère}|
GRO17
TRANS-SUR-ERDRE
ZW 64467
5,37
437
3
437
[M GROLEAU
(GAEG de la Chère}|
GRO-7
TRANS-SUR-ERDRE
2Y 35,75
3,09
3,09
ù
447
[M GROLEAU
(GAEC de la Chère)|
GROS
TRANS-SUR-ERDRE
ZR 82 à 54
5,86
4,59
Tr
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ23
TRANS-SUR-ERDRE
ZA
2,70
1,89
08
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ24
TRANS-SUR-ERDRE
ZA 17
2.88
2,52
0,46
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ25
TRANS-SUR-ERDRE
ZA 20
5,36
5,36
43
MANOEUVRIER JOCELYNE
MA26
TRANS-SUR-ERDRE
ZA 23
4,89
4,89
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ28
TRANS-SUR-ERDRE
28 30,31
1,77
0,82
0,95
43
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ29
TRANS-SUR-ERDRE
28 62.63
1,21
1,21
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ30
TRANS-SUR-ERDRE
Z52,4,5
1285
o71
EX:
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAIS
TRANS-SUR-ÉRDRE
2B 4
2,56
244
0,12
44
MANOEUVRIER JOCELYNE
MAJ32
TRANS-SUR-ERDRE
78 32
5,44
5,12
0,32
44
SCEA DE LA VALLE DOREE
VALS
TRANS-SUR-ERDRE
ZA 10
6,49
361
2,88
44
SCEA DE LA VALLE DOREE
VAL7
TRANS-SUR-ERDRE
ZA 81
4,70
2,05
2,65
447
|
EARL HENRY PASGRIMAUD
EHPS
TREFFIEUX
ZR 31, 2X6
13,32
13,28
0,04
44
GAEC CAHAREL
CAJ25
TREFFIEUX
ZR 18
2,92
EX
0,15
44
GAEC Malnguy
RRE-108
TREFFIEUX
ZM 77
6,33
5,08
1,25
44
GAEC Mainguy
RRE-124
TREFFIEUX
ZM 4
5,31
AT
0,60
44
SAECDE
LA RERNE
DE
CHA‘
TREILLIERES
AL 24,25,27,28,29
6,97
6,97
44
SAEC
DE LA FERME
DE
CHA3
TREILLIERES
A 71,72,7682,94,89
6,53
6,53
44
SAECDE
LARRNE
DE
CHA30
TREILLIERES
A 71,72, 76 à 82, 89,94
4,00
4,00
44
SAEÇDE
LA FERME
DE
CHA33
TREILLIERES
A 40,41,42
3,57
3,34
0,23
44
SAC
DE LA FERME
DE
CHA41
TREILLIERES
AL 41,42,43,44
7,15
7,15
44
SAECDE LA RE
E DE
CHA60B
TREILLIERES
A20,21,22
2,50
2,44
0,05
GAEC DE LA FERME DE
44
PEVAGRES
CHA63
TREILLIERES
ZA 60 à 53
5,89
5,65
0.24
44
SAEC
DE LA FERME
DE
CHAT
TREILLIERES
ZAA 74,323,324
6,27
5,62
0,65
44
SAEC
DE PAGERNE
DE
CHA91
TREILLIERES
A 1395
1,96
1,96
44
GAEG
DE LA FERME
DE
CHA92
TREILLIERES
A 309,310,
1,84
1,84
44
SAEÇ
DE LA ÉERME
DE
CHA93
TREILLIERES
A 301,307,308
3,36
3,36
44
GAËC DE LA GALERNE
GAL24
TREILLIERES
ZA GS
368
2,98
070
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL29
TREILLIERES
A3 410 à 413
3,78
3,78
44
GAEC DE LA GALERNE
GAL43
TREILLIERES
ZA 01
2,20
2,20
44
GAËG DE L'ETANG
CJPla
TREILLIERES
E 25 à 27,32 4 48
2,50
2,50
4
GAËC DE L'ETANG
CJPib
TRÉILLIERES
E 25 à 27,32 à 39
3,00
276
0,4
44
GAËC DE L'ETANG
CJPie
TREILLIERES
E 25 à 27,32 à 30
0,55
0,44
d11
44
|
GAEC DES CHÈNES VERTS
MAA
TRÉILLIÈRES
ZE 15
2,43
2.42
oo
44
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAAZ
TRÉILLIÈRES
BL 314,33.36,38,30,40,58286
9,48
6,70
2,78
44
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAAS
TREILLIÈRES
BM 56
0,77
0,77
44
|
GAEC DES CHENES VERTS
MAA:5
TREILLIÈRES
H 96,97,98
1,10
1,07
0,03
44
GAEC DES CLOUIS
DUC2
TREILLIERES
Fi 304,305,396,307,308.300.847
5,17
2,89
0.28
44
GAEËC DES CLOUIS
DUC3
TRÉILLIERES
Zi 36,37,38,39,40
4
211
211
44
GAEC DES CLOUIS
DUC4
TREILLIERES
C6 1630,1631,1632,1633
2,23
223
44
GAEC DES CLOUIS
DUCS
TREILLIERES
2143
2,32
232
44
GAEC DES CLOUIS
DUCS6
TREILLIERES
ŸK 106
1.62
1,62
44
GAEC DES CLOUIS
DUCS7
TREILLIÈRES
YK 130
4,85
4,04
Di
44
GAEC DES CLOUIS
DUCSS
TRÉILLIÈRES
ŸK 136 à 140
5,47
5.03
041
44
GAEC DES CLOUIS
DUCS
TREILLIERES
C6 1645,1646,1647,1650,1681
2,21
221
44
GAEC DES CLOUIS
DUC60
TREILLIERES
ŸK 123
1,13
RE
0.02
44
GAEC VIOLIN
VI024
TREILLIERES
ZA56
o,78
9,78
44
SCIC NORD NANTES
LAL42
TREILLIERES
ZN 27
1,86
1.86
44
SGIC NORD NANTES
LAL4S
TREILLIERES
ZN 94 à 36
5,74
5,74
43
BARON
Michel
BAR-44
VALLET
AN 436 à 141, 149, 180, 159
7,75
5,00
275
44
BARON Michel
BAR-18
VALLET
AP76,77
- AL166à168,420, |
gg
7,99
1,62
4
BARON
Michel
BAR
VALLET
AP 42 à 51, 26 à 37
5,95
9,12
5,83
44
BARON
Michel
BAR3
VALLET
AP 62 à 66, 337, 52, 53
BA
4,70
1,01
43
BARON
Michel
BAR-30
VALLET
AN 43 à 45, 34 à 38
31
2,83
0,38
44
BARON
Michel
BAR-32
VALLET
AP67à75
- AL 169, 170
9,06
8,98
0,08
4
BARON Michel
BAR-9
VALLET
AL
Se
Ses 02]
542
4,55
0,87
4
BECHET David
BEC
VALLET
AN 30 à 33, 21 à 27
TAT
Ta7
0,00
AP 95 à 98, 109, 128 à 135, 198,
44
BECHET David
BEC-16
VALLET
en
qe
0
Rae
|
39.30
34,37
4,93
268, 441, 440, 56, 55, 232, 233
44
BECHET David
BEC
VALLET
VE 2 412,49
11,59
5,66
5,93
Page
61 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département 44
FAROUPONNEAU)
(M.
PHB-11
VALLET
AP 92,93
- AO 13
5,95
5,25
0,70
4
FABOUPONNEAU)
{M
PHB4
VALLET
AN 408 à 117, 121, 122, 11
7,50
7,38
0,12
44
FA ROUPONNEAU)
(M.
PHB-6
VALLET
AN 93, 94, 98 à 104
14,04
13,00
1,04
44
FROUPONNEAUN
(M.
PHB-9
VALLET
AP94
- AO6
5,00
4,54
0,46
44
GAEC DES 2 PROVINCES
PROIO
VALLET
AN 105
176
176
44
GAEC DES 2 PROVINCES
PRO{1
VALLET
75.83.84,82 80 78 79.80.81
9.26
9,21
0,05
44
GAEC DES 2 PROVINCES
PROÏ6
VALLET
AO 51, 173
2,00
3,00
44
GAEC DES 2 PROVINCES
PRO17
VALLET
AO 59 à 61
0,98
0,98
44
GAEC DES 2 PROVINCES
PROS
VALLET
124125,126,120.120.101,192,193, |
2.18
2,02
0,11
44
GAËC DES 2 PROVINCES
PROS
VALLET
AO 136
0,25
025
44
GAEC DES 2 FROVINCES
PRO7
VALLET
AO 52,53
2,00
2,00
44
GAEC DES 2 PROVINCES
PROS
VALLET
AP 88,89,90,81
3,89
1,65
2,24
44
GAEC DES 2 PROVINCES
PRO9S
VALLET
BE 59,60,61,62,73.74,76
2,82
2.19
0,03
44
EARL DU COUDRAY
VTH19b
VBONNEOEUVRE)
ZP 46-27-29
0.83
0,83
44
EARL DU COUDRAY
VTHia
MÉONNEOEUNTES —
ZL 4-5-20-23-24-25-26-27
20,00
16,61
3,39
44
EARL DU COUDRAY
VTH1b
VÉONNEOEUVRE)
ZL 4-5-20-23-24-25-26-27
7,60
441
3,19
44
EARL DU COUDRAY
VTHic
RONNRCe
RE
ZL 4-5.20-23-24-25-26-27
4,53
1,09
3,44
44
EARL DU COUDRAY
VTH4a
BONNEUEUVRE)
ZL.2-3,
ZK 21-22-24
13,57
13,23
0,34
44
EARL DU COUDRAY
VTH4b
PBONNEOEUNRE
ZL 2-3, ZK 21-22-24
3,00
2,54
0,46
44
EARL DU COUDRAY
VTHdc
RONNEOEUVRE)
ZL 2-3, ZK 21-22-24
7,50
441
3,09
44
EARL DU COUDRAY
VTH5
VRONNEGEU VE)
ZK31
3,45
3,45
44
EARL DU COUDRAY
VTHEa
ÉONNECEUVRE)
2L 40-41-4546
12,00
11,95
0,05
44
EARL DU COUDRAY
VTH6b
VRONNEOEUVRE) —
ZL 40-41-45-46
2,40
2,19
0,21
44
EARL DU COUDRAY
VTH7a
BONNEGEUVRE)
En
a
ann mon
|
9100
783
1,07
44
EARL DU COUDRAY
VTH7b
VBONNECEUVRE)
BR See
-6T-|
43,04
7,86
5,18
44
EARL DU COUDRAY
VTHe
VÉONNEGEUN AE
—
BASANT
GA GS
-6T- |
574
1,99
3,75
44
EARL DU COUDRAY
VTH8
VAONNEGEURE
ZA 83 à 96
6,52
6,52
44
EARL DU COUDRAY
VTHO
AONNEOEUVRE)
ZM15
3,29
3,29
44
EARL DU COUDRAY
VTH10
VA
UARE La ae
ZC 78
2,10
171
0,39
44
EARL DU COUDRAY
VTH11
VA
ARS LA JALES
2075
1,50
0,75
0,75
44
EARL DU COUDRAY
VTH12
PA
RARE LA ALES
2C 44
1,40
0.83
0,57
44
EARL DU COUDRAY
VTH13
VA
UARS LA AUS
ZC 27.28
74
7,29
0,12
44
EARL DU COUDRAY
VTH14
VAR
La a
Ne
ZC 62 à 65, ZE 1-34
9,70
9.70
44
EARL DU COUDRAY
VTH16
ARE LA JA)
D
ZE 30
2,68
2.68
44
EARL DU COUDRAY
VTH17
VAL
RS LA ae
ZE 32-33
3,39
2,76
0,63
44
EARL DU COUDRAY
VTH8a
VA
ARSLA AU
zP 38
3,73
3,20
0,53
44
EARL DU COUDRAY
VTH18b
VALLARS LA AE
ZP 38
1,98
0,00
1,98
44
EARL DU COUDRAY
VTH19a
VA
ARS LA ALES
ZP 46-27-29
6,80
6,20
44
EARL DU COUDRAY
VTH24
VA
UQARS LA
ee
ZE8
1,58
4,56
44
EARL DU COUDRAY
VTH25
VAE
ARS LA
VAE
2C 83
7,92
7,60
0,32
44
|
GAECDESLANDES
ROBERT |
LAN28
PAUL
RARE La AE
ZR47
3,67
3,27
0.40
44
SAEC ELEVAGE DES
POU13
PAR RS La ee
2C 79, 80
427
4,27
44
GAEDSLEMAGE DES
POU44
VA
ARS LA AE
ZE 12, {7,2C 32
12,75
12,01
0,74
44
SAEC ELEVAGE DES
POU1S
VAR
A
Ne
ZE9
6,57
6,56
0,01
44
SAES
LEMAGE DES
POU16
A
ARS LA ALES
ZE 70
5,79
5,78
0.01
44
HAMON
LEONARD
HALO
[VALLON DE l'ERDRE (SAINT-
ZM1
6,19
541
0,78
MARS-LA-JAILLE)
Page
62 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
VALLON DE l'ERDRE
(
44
HAMON
LEONARD
HAL
MARS LA
ALES)
ZLt4a 18
19,93
19,73
0,20
VALLON DE l'ERDRE (SAINT-
44
HAMON
LEONARD
HALS
MARS LA ALL)
ZM
715
7,04
a,11
VALLON DE l'ERDRE (SAINT-
44
HAMON
LEONARD
HAL7
MARS LA ALL)
ZM 10, 35
12,52
12,52
VALLON DE l'ERDRE (SAINT-
44
HAMON
LEONARD
HALS
MARS LA ALES)
ZM43
3,63
3,83
VALLON DE l'ERDRE (SAINT-
44
HAMON
LEONARD
HALO
MARS LA TAILLE)
ZM 44,45
11,87
41,97
VALLON DE l'ERDRE (SAINT-
44
EARL DU COUDRAY
VTH22
BU
ICE DES LANDES)
ZV67
9,49
9,07
0,42
VALLON DE l'ERDRE {SAINT-
44
HAMON
LEONARD
HAL3
SULPICE DES LANDES)
ZE 27
8.11
st
44
EARL DE LANGAST
LEBA
VAY
186-87-460-461-162-469-467-488-L
592
6.88
0,04
44
EARL DE LANGAST
LEB10
VAY
L86-87-459-461-462-463-467-468-)
à gg
3,80
äà
EÂRL DE LANGAST
LEB12
VAY
K7410-183
4
5,68
2.89
2.79
44
EARL DE LANGAST
LEB13
VAY
K 242 à 247 -249-280
5,45
5,29
0,16
4à
EARL DE LANGAST
LEB14
VAY
K 271 à 278 - 346 à 354
433
4,93
44
EARL DE LANGAST
LEBIS
VAY
K 24-25-27-28
1,32
1,32
K 258-250-261.262-263-268
266.
44
EARL DE LANGAST
LEB16
VAY
2e A
7,82
7.72
0,10
44
EARL DE LANGAST
LEB17
VAŸ
K 375 à 379 - 380-382
2.86
177
1,08
ä
EARL DE LANGAST
LEB18
VAY
K 383 à 386
3,52
3,34
0,18
44
EARL DE LANGAST
LEB19
VAY
KTAS
5,53
4.93
0,60
43
EARL DE LANGAST
LEB20
VAY
AP 165,166,167.248.808,881,70 |
3,75
3,74
0,01
44
EARL DE LANGAST
LEBZ2a
VAY
AL 2010
2,98
2,95
0,03
4
EARL DE LANGAST
LEB2b
VAY
AL 2007-2008
258
2,58
44
EARL DE LANGAST
LEBS
VAY
AL 84
1,10
1,10
44
EARL DE LANGAST
LEB4
VAŸY
AL 2002-2008
4,69
469
44
EARL DE LANGAST
LEBS
VAY
ATAKCAL A2020
8 2032
AK 2028 |
43,91
13,59
0,32
44
EARL DE LANGAST
LEBS
VAŸ
F 680-681-998-1000
446
4,18
528
44
EARL DE LANGAST
LEB9
VAY
IFIS48
Tan 84
8600-|
825
7,99
0,26
43
GAEC LE VAUGUERIN
VAUT
VAY
AC 2011
1,59
1,55
44
GAEC LE VAUGUERIN
VAUTZ
VAY
ZM 13
2,94
2,57
037
44
GAEC LE VAUGUERIN
VAU13
VAY
ZM1,3à7
10.28
5,53
4,75
44
GAEC LE VAUGUERIN
VAU14
VAY
ZM 22, 27,28
8,30
6,33
1,97
44
GAEC LE VAUGUERIN
VAUTE
VAY
ZM 24 à 26
ET
8,91
44
GAËC LE VAUGUERIN
VAU17
VAY
ZM 18, 19
577
5,60
0,17
44
GAEC LE VAUGUERIN
VAUTS
VAY
ZD 28
5,34
5,34
44
GAEËC LE VAUGUERIN
VAUIS
VAY
ZN 32
0.56
0,56
44
GAEC LE VAUGUERIN
VAUZ
VAY
171 à 77, F 996
8.05
8,05
44
GAEC LE VAUGUERIN
VAU3
VAY
l478st, 852 57.07.
88, 484,455
754
7,5
ä
GAEC LE VAUGUERIN
VAUS
VAŸY
K 384, 304, 305, 401
743
728
0,15
44
GAEC LE VAUGUERIN
VAU7
VAY
K 287 à 289
5,05
481
0,24
44
GAEC LE VAUGUERIN
VAUS
VAŸ
K 148 à 152, 154, 185, 207. 208 |
12,41
831
4,10
T
44
MALO
DENIS
MAD1
VAY
3148317,319,3218324,8262330,34|
11,87
11,87
6a
à
MALO
DENIS
MAD2
VAY
Zi 30440
16,60
10,60
44
MALO
DENIS
MAD4
VAY
ZL6,7.8,13417,23a27,110,141,71 |
21,00
21,00
4
MALO
DENIS
MAD
VAŸ
ZN 128 14
5.07
5,07
44
MALO
DENIS
MAD7
VAY
ZM47
4,10
404
0,06
44
MALO
DENIS
MDA21
VAŸ
ZK 16 à 31
18,45
18,45
44
MALO
DENIS
MDA22
VAY
218
à 10
TA7
TT
44
MALO
DENIS
MDA23
VAY
Z112 417
6,70
6,70
44
EARL FONTENEAU
FAN
VERTOU
BT1
1,00
1,00
44
EARL FONTENEAU
FANI7
VERTOU
EX 78.279,182,183
2,00
0,00
2,00
44
EARL FONTENEAU
FAN2
VERTOU
BP 30,31,33,34,35
285
2.04
0.81
44
EARL FONTENEAU
FANS
VERTOU
BW 143,144, 145
2,50
172
0.78
44
EARL FONTENEAU
FAN4
VERTOU
BW 121,122
0.53
0,53
4
EARL FONTENEAU
FANS
VERTOU
BT 45,46,47,48,49
2,66
2,52
0,14
43
EARL FONTENEAU
FAN6
VERTOU
F 1174
0,80
0,80
BY
44
EARL FONTENEAU
FAN7
VERTOU
2544257,250,262,286.287,288,304.|
14,46
747
729
3078313 BY
44
EARL FONTENEAU
FANS
VERTOU
246,247,240,239,261,220,228,232,|
4,57
4,46
0,11
233,234.235 236
4
EARL FONTENEAU
FANS
VERTOU
BX 22
387
343
054
GAEC MARNIER-FERRE
44
ES
MA NIES
JoS10
VERTOU
1237
381
3,66
0,15
GAEC MARNIER-FERRE
44
RES
MARIE
Jos
VERTOU
1236
2,25
1,73
0.52
GAEC MARNIER-FERRE
44
ER
ME RNIErD
J0512
VERTOU
1240
1,74
4,74
Page
63 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
GAEC
MARNIER-FERRE
44
(xGAEC
MARNIER)
J0S13
VERTOU
1239
1,42
1,27
0,15
GAEC
MARNIER-FERRE
44
(XGAEC
MARNIER)
JOS14
VERTOU
1242
1,59
1,30
0,29
GAEC
MARNIER-FERRE
44
(exGAEC
MARNIER)
JOS15
VERTOU
1241
1,61
1,61
GAEG
MARNIER-FERRE
44
(EXGAEC
MARNIER)
JOS2a
VERTOU
1234
1,70
1,70
GAEC
MARNIER-FERRE
44
(eXGAEC
MARNIER)
JOS2b
VERTOU
1234
1,55
1,55
GAEC
MARNIER-FERRE
44
(XGAEC
MARNIER)
JOS3
VERTOU
1238
1,62
0,00
1,62
44
|GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA10
VIEILLEVIGNE
XA
75
à 79
2,70
2,70
44
|GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER!
MDA101
VIEILLEVIGNE
XA
i
1,89
0,82
4,07
44
|GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER]
MDA102
MVIEILLEVIGNE
XA
4,235
2,39
0,99
1,40
44
|GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA11
VIEILLEVIGNE
XA
110-111-112
7,51
7,51
44
]GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA32
VIEILLEVIGNE
XA
196-228
7,01
6,05
0,96
44
IGAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA13
VIEILLEVIGNE
XB
38
à 40,
42
6,25
6,25
44
[GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA16
VIEILLEVIGNE
XB
&0a-b
1,40
0,00
1,40
XC
21,
85,
86,
92
à 96,
99
à
101,
44
IGAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA20
VIEILLEVIGNE
209,
210,
227,
228
9,20
8,51
0,68
44
[GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA21
VIEILLEVIGNE
XC
110
à
115
7,87
7,87
44
|GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA22
VIEILLEVIGNE
XC
123-124
0,45
0,00
0,45
44
|IGAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA23
VIEILLEVIGNE
XC
143
à
150
4,25
0,00
1,25
44
]GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA24
VIEILLEVIGNE
XD
16a-b
- 17b
9,33
7,48
1,85
44
GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA25
VIEILLEVIGNE
XD
25,
36
10,92
9,78
1,14
44
|GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA26
VIEILLEVIGNE
XD
32-88-90
- 117
à
124
0,96
0,96
44
|GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA27
VIEILLEVIGNE
XD
54-55-158-160
0,44
0,00
0,44
44
|GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA28
VIEILLEVIGNE
YT
124-125-126
6,45
6,45
44
]GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA29
VIEILLEVIGNE
YV
28
9,85
4,89
5,06
44
IGAEC
DU
GRAND
MARRONNIER]
MDAS
VIEILLEVIGNE
YV
32
1,26
417
0,08
44
|GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA30
VIEILLEVIGNE
YV
32
24,05
19,44
4,61
44
|GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA32
VIEILLEVIGNE
YX21
0,89
0,71
0,18
44
_|GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA33
VIEILLEVIGNE
YX
27,28
0,30
0,00
0,30
44
ÎGAEC
DU
GRAND
MARRONNIER,
MDA34
VIEILLEVIGNE
YX
40
à 42,
45,
46
11,59
9,77
1,82
44
IGAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA35
VIEILLEVIGNE
YX
43-61-63
4,27
0,00
4,27
44
|GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER]
MDA4
VIEILLEVIGNE
XA
11-12
7,61
6,40
1,21
44
|GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA42
VIEILLEVIGNE
XD
19
5,30
4,73
0,57
44
IGAËC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA43
VIEILLEVIGNE
XC
221-222
0,30
0,00
0,30
44
IGAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA44
VIEILLEVIGNE
YV
34
2,06
2,06
44
|GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER]
MDAS5
VIEILLEVIGNE
XA
18-198
5,68
4,00
1,68
44
|GAËC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA6
VIEILLEVIGNE
XA
19-20
22,19
19,27
2,92
44
|GAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDA7
VIEILLEVIGNE
XA
31
à 34
3,21
3,17
0,04
XA 35-36
- 40
à 43
- 45
- 62
à 67-
44
IGAEC
DU
GRAND
MARRONNIER
MDAB
VIEILLEVIGNE
70-71-165-166-195
18,50
18,40
0,10
44
NERRIERE
BERNARD
NBE21
MIEILLEVIGNE
Y126,27,28
11,14
11,14
44
NERRIERE
BERNARD
NBE22
VIEILLEVIGNE
Y+4,62
9,49
9,33
0,16
4â
NERRIERE
BERNARD
NBE23
MIEILLEVIGNE
YR
54,52
8,96
8,26
0,70
44
NERRIERE
BERNARD
NBE24
VIEILLEVIGNE
YP
36,37
5,33
5,29
0,04
44
NERRIERE
BERNARD
NBE25
MIEILLEVIGNE
YM
36
1,36
0,65
0,71
44
NERRIERE
BERNARD
NBE26
VIEILLEVIGNE
YM
38,39
4,0
2,51
1,50
44
NERRIERE
BERNARD
NBE27
VIEILLEVIGNE
YM
31,32
4,09
4,09
44
NERRIERE
BERNARD
NBE28
VIEILLEVIGNE
YM
18,19,20
3.87
3,87
44
NERRIERE
BERNARD
NBE29
VIEILLEVIGNE
YN
18,25
11,77
11,28
0,49
44
NERRIERE
BERNARD
NBE30
VIEILLEVIGNE
YH5
5,10
4,19
0,91
44
NERRIERE
BERNARD
NBE31
MIEILLEVIGNE
YK
42
2,99
2,26
0,73
44
NERRIERE
BERNARD
NBE32
MIEILLEVIGNE
YK
38,39
7,74
7,19
0,55
44
NERRIERE
BERNARD
NBE33
MIEILLEVIGNE
YM
33
3,60
3,53
0,07
Page
64 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
34
NERRIERE BERNARD
NBE34
VIEILLEVIGN
|
4
BEZIER Franck
BEF14
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VD 33, 48, 86, 87
0,07
4
BEZIER Franck
BEF15S
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VD 23 à 26, 31
0,16
44
BEZIER Franck
BEF16
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VD 58, 59
0,00
4
BEZIER Franck
BEFI9
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE |
_YIgp-Est, 10, 80p.NordEst
1,18
44
BEZIER Franck
BEF21
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VI Sp Ouest
0,65
44
BEZIER Franck
BEF22
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
V14,6,7
0,00
44
BEZIER Franck
BEF23
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VT88 à 92, 195 à 197
0,00
4
BEZIER Franck
BEF24
|
VIGNEUX.DEBRETAGNE |
V2 97 à 101, 86 à 90, 92, 93
0,05
44
BEZIER Franck
BEF-25
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE | ŸS 105, 107 à 109, 178, 111, 112,
1,82
44
BEZIER Franck
BEF.26
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
|YS 100,97, 98,84,95,85,87a01|
5,32
2,58
2,74
44
BEZIER Franck
ser.27
|
enEUxDEsRETAGNE | YS 62865, 56 69 à 79,150,181, À
5 op
8,09
081
44
BEZIER Franck
BEF-28
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
YS 30 à 38
7,43
719
0,2
44
BEZIER Franck
BEF-29
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
ŸS 123p.Ouest
0,63
0,63
0,00
44
BEZIER Franck
BEF-30
|
VIGNEUX.DE-BRETAGNE
YS 129 à 136
1,54
1,54
0,00
44
BEZIER Franck
BEF-37
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VD 55
0,30
0,30
0,06
44
BEZIER Franck
BEF-52
|
VIGNEUX.-DE-BRETAGNE
ŸE 32
9,26
5,99
3,27
44
BEZIER Franck
BEr.53
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE | Ÿ!78; 65p. Sir, Ha
59,60, 55p, |
46,93
15,29
1,64
4
BEZIER Franck
BEF.54
|
VIGNEUX.DE-BRETAGNE
vi44
1,34
578
0,56
44
BEZIER Franck
BÉFSS
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE |
_vI28p, 29 à 33, 34p, 35 à 38
9,06
9,68
0,00
44
BEZIER Franck
BEFSS
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Yi 17p.Sud, 18, 20
4,88
4,57
0,31
43
BEZIER Franck
BEF.57
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Ÿi12, 14,15
2,70
265
0,05
44
EARL OÙ CENS
RGI1
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 996
237
2.24
0,13
44
EARL DU CENS
RGO
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 996
1,34
0,00
1,34
F
44
EARL DU CENS
RGI2
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
|4a10 1206,1207.1383.0042007|
92
201
1,28
44
EARL DU CENS
RG
VIGNEUX-DE-BRETAGNE |
F912,912.0208023.027.928
418
154
2,64
44
EARL DU CENS
RG
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
|F 870,874,877à885,1340.8904003|
4,30
3,97
0.33
44
EARL DU CENS
RGI42
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 1019, 4020, 1037
085
0,95
44
EARL DU CENS
RGI43
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 764 à 767, 710 à 175
3,30
3,26
0,04
44
EARL DU CENS
RGI4à
VIGNEUX-DE-BRETAGNE | F 814 à 818, 854 à 858, 863,864 |
4.00
3,64
0.36
44
EARL DU CENS
RGIS
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 8224835
3,60
3,60
44
EARL DU CENS
RGIE
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F8184821,852
3.18
2.68
0,50
24
EARL DU CENS
RGI7
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 848.849
122
1,22
44
EARL DU CENS
RGIS
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F8t4
049
0,49
44
EARL LE CENS 2
LEMI
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
ŸS 19 à 21, 25 à 27, 20
18,39
18,18
021
44
EARL LE CENS 2
LEMIO
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VT 36, 46, 47, 51
5,90
408
1,82
44
EARL LE CENS 2
LEMI
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
|YT6, 7, 15,16, 18,20,21,32435|
6,70
8,70
4
EARL LE CENS 2
LEMIZ
|
VICNEUX-DE-BRETAGNE
ŸR 40,41
2.03
2,03
44
ÉARL LE CENS 2
LEMIS
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
ŸR 8, 11
1,99
1,97
5,02
44
EARL LE CENS 2
LEMt4 — |
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
ŸR 2,3
2.80
2,79
001
44
EARL LE CENS 2
LEM:S
|
VIGNEUXDE-BRETAGNE
YS 141 à 143
3,65
3,49
0,16
44
EARL LE CENS
2
LEM16
VIGNEUX-DE-8RETAGNE
[ZX 30, 94,85,52,
58 855,87 8611
2058
20,58
44
EARL LE CENS 2
LEMI8
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
2K 163
165
1,12
0.53
44
EARL LE CENS 2
LEM2
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
ŸS 8 à 10, 12, 13, 15
9,68
8,83
0.85
44
EARL LE CENS 2
LEM20
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
21 44, 45
2,03
2.03
44
EARL LE CENS 2
LEM21
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
YR7
0.85
0.85
44
EARL LE CENS 2
LEM3
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VW 17228
20,81
14,60
621
44
EARL LE CENS 2
LEM4
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VW 31833
5,33
4,90
0,43
44
EARL LE CENS 2
LEM6
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
| YW 11 à 13,117 4124,1664168|
18,36
10,90
7,46
43
EARL LE CENS 2
LEM7
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VIN 66 à 68, 70
4,32
363
068
44
EARL LE CENS 2
LEMS
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VW 35 à 39, 50 à 53
545
4,04
141
44
EARL LE CENS 2
LEM9
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
ŸT 35, 38, 42 à 44
4,95
EXT
1,84
44
GAEC DE LA CLOSETTE
CLOI2
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
ŸC 27, 29
5,40
5,40
44
GAEC DE LA CLOSETTE
cuo17
|
VIGNEUXDEBRETAGNE | YK28.30,84, 87. 38, 40,434 48, |
Du 43
22,83
0,30
44
GAEC DE LA CLOSETTE
CLO33
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VL 43 à 20, 22
14,50
1356
5,94
44
GAEC DE LA CLOSETTE
CLO4
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
YO 75, 76, 78, 79, 87
15,23
14,62
061
4à
GAEC DE LA CLOSETTE
CLO41
| VIGNEUX DE-BRETAGNE
YC 93
6.08
5,98
0,10
44
GAEC DE LA CLOSETTE
CLOS
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VC 63 468
6,01
6,01
44
GAEC DE LA CLOSETTE
CLO50
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VC 80 à 83, 85
5,02
5.02
44
GAEC DE LA CLOSETTE
CLO5T
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VC 79, 87 à 89, 91
24,58
24,16
42
D
44
GAEC DE LA FERME DE
CHA4
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
|170,188,194,195,1330,1403,1352,1]
5,59
5,46
0,13
CHAVAGNES
1
GAEC DE LA FERME DE
44
DEAR,
CHA38
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
AL 89 à 95
2,80
2,80
GAEC DE LA FERME DE
44
DEAR
CHA4O
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
D 183 à 487
2,51
2,50
001
GAEG DE LA FERME DE
44
DEA ÉSEN
CHA61
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
E 771,772
2,50
2,08
0,42
GAEC DE LA FERME DE
44
PEVAGHES
CHA62
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
D 282,284,285,286
2,62
262
GAEC DE LA FERME DE
44
DE
AGRES
CHA7O
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
AL 71, 74, 77 à 82,84
4,52
4,52
Page
65 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
GAEC
DE
LA
FERME
DE
44
DE LA FER
CHA73
|
VIGNEUX.-DE-BRETAGNE
D282,284,285,286, El
3,17
317
GAEC DE LA FERME DE
44
DELA FERA
CHA74
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
E 5412
2,97
2,87
GAËC DE LA FERME DE
44
DE LA FERN
CHA7S
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE |
D 53,54,55,57,58,59,60,61
2,90
2,26
0,64
GAËC DE LA FERME DE
44
DE LA FER
CHA7S
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
E 457,458,1761
3,14
3,14
GAEC DE LA FERME DE
44
DE LA FER
CHA77
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 163
211
2,05
0.06
GAEC DE LA FERME DE
44
DE LA FERA
CHA7S
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F167a173
3,72
3,23
0,49
GAEG DE LA FERME DE
44
DELA ER
CHA79
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 208
2,02
0.00
2,02
GAEG DE LA FERME DE
F 197 à 199, 205 à 207, 212, 218,
44
DE LA FER
CHA80
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
611
5,13
0.28
GAEC DE LA FERME DE
44
DE LA FERN
CHABi
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 165
0.78
0,00
0,78
GAEG DE LA FERME DE
44
DE LA FERM
CHA82
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
E 47, 48,70876,1708178,
4,00
4,00
GAËC DE LA FERME DE
44
AT
CHAB3
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
E 23,24,25
205
2,05
44
GAEG DES CLOUIS
DUC49
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
|E 941,942,955 à 963,1556 à1558|
2,87
2,47
0,40
44
GAEG DES CLOUIS
DUCS9
|
VIGNEUXDE-BRETAGNE
ZW 421 à 427
&i6
645
G71
44
GAEG DES CLOUIS
DUC
|
VIGNEUXDE-BRETAGNE |
ZW4264430,432,433,484,134
4,80
4,80
44
GAEC DES CLOUIS
DUCS2
|
VIGNEUXDE-BRETAGNE
ZV 440 à 447
5,00
4,45
555
ZW
44
GAEC DES CLOUIS
DUC63
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
|1451,1458,1431,226,246.245,244,2|
10,00
9,06
0,94
37.238,1328,229,228,
à
GAEC VIOLIN
ViO{
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 840,841,842
260
2,19
041
4
GAEC VIOLIN
Vio1
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
D 1622
0.40
0.00
0,40
D 740, 743, 745, 1170 à 1172,
44
GAEC VIOLIN
VIot7
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
1808
à 0e
403
3,58
0,50
44
GAEC VIOLIN
VIOis
|
VIGNEUXDE-BRETAGNE
D 512, 513, 514,515
1,65
140
025
44
GAEC VIOLIN
VIO2
VIGNEUX-DE-BRÉTAGNE
D 812, 813
1,04
1,04
44
GAEC VIOLIN
Vio2t
VIGNEUX-DE-BRÉTAGNE
ASE, 57
1,00
1,00
44
GAEC VIOLIN
Vi022
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
A 51, 52. 53, 84
2,84
2,84
44
GAEC VIOLIN
VIO3
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
D 51, 82
0,74
0.74
44
GAEG VIOLIN
ViC4
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
F 657, 658, 661
176
LTE
44
GAEC VIOLIN
Vio4i
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
AK 50, 51, 52, 55
2,50
2,50
44
GAEËG VIOLIN
VIO42
|
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
AK 30, 31, 32, 33
2.40
2,40
44
GAEC VIOLIN
VI06
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
D 494
0.63
0.63
44
GAEC VIOLIN
VIo7
VIGNEUX-DE-BRETAGNE |
D 381. 382, 983,
964, 876, 377.
717
6.92
0,25
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
FIN12
(DOURONEUR EN RL)
ZH 27pp
361
3,61
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
FIN13
COURGNEUR EN
ere)
ZH 27pp
3.20
3,20
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
FIN14
DOURONEUE EN RE r&)
ZH 27pp
5,20
5,20
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
FINIS
DOURONEUREN RETZ)
| DE 445444,446,447,448,440,465 |
3,24
3,24
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
FINte
(OURBNEUR EN RE Te)
ZH 43, 44
2,60
2.60
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
FIND
DOURONEUR-EN RE te)
2H 40
4,20
4,20
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
FN2a
DOURSNEULEN RETZ)
ZH pp
3,00
3,00
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
FAN2b
COURGNEUE EN RETZ)
ZH 1pp
3,60
3,60
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
FIN2c
BOUROREUE.EN RE Le)
ZH 3pp, 4pp
4,26
426
VILLENEUVE EN RETZ
4
FORCIER JEAN NOEL
FIN2d
(BOURGNEUE-EN RETZ)
ZzH5
3.20
3,20
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
FIN2e
DOURGNEUE EN RE te)
ZH1a4pp
3,12
3,12
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
FIN4
COURNEUR EN RENE)
ZzH35
3,50
3,50
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
FINS
DOURONEUE EN RE 12)
ZH 30 à 33
8,00
6.00
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
FUN
(DOURCHEUR EN REIS)
zH44
5,00
5,00
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
FUN7
COURNEUR
EN RE Le)
ZH 27 28
10,50
10,50
0,00
VILLENEUVE EN RETZ
4
FORCIER JEAN NOEL
FINS
DOUROHEUREN
RE 1e)
ZE8
3,50
3,50
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
PJO21
(BOURGNEU-EN RETZ)
ZH 45, 46
5,00
art
0,28
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
PJO22
DOURONEUE EN RETZ)
ZzH 42
6,70
6,62
0,08
VILLENEUVE EN RETZ
44
FORCIER JEAN NOEL
PJO23
OURGNEUR EN RETZ)
ZH 27, 28
8.00
8,00
EARL LA BEVINIERE (exGAEC LA
44
EG
LPIi
VUE
D 330, 331
3,00
272
0,28
EARL LA BEVINIERE (exGAEC LA
44
ÉRAND OU)
LPI10
VUE
D 330, 331
2,20
1,89
0,31
Page
66 Département
ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
44
EARL
LA
BEN
PA SAES LA
LPI2
VUE
D 455
1,60
1,52
0,08
44
|[EARLLA ERAND ON
LA
Lpi22
VUE
D 3124314, 3174322
2,30
2,30
44
EARLLA REP ANT OU
LAU
Lpi23
VUE
D 327, 328
1,46
1,46
44
JFARLLA
|
uns
AL
Lp124
VUE
D 323, 324, 593
0,46
0,26
0,20
44
[FARLLA FÉRANDOU
LAL
LpI25
VUE
D 486, 487, 584
1,94
1,94
44
[EARLLA PERAND OU
0 LA
Lpu
VUE
D 438 à 448
3,00
2,94
0,06
44
[EARLEA EG
EC
LAU
Lpi5
VUE
D 437.454
3,50
3,21
0,29
44
JFARLLA FEANDOU
LA
Lpi6
VUE
D 408 à 417,419, 421 à 434
5,27
5,27
44
[FARLLA FÉRANDOU
on
LA
Lplëa
VUE
D 408 à 417,419, 421 à 434
2,73
273
D 500 à 514,516,517,597,508.610
44
[EARLLA PE RAND OU
LA
Lpira
VUE
à 612,468 à 476,483 à 485, 488 à |
3,87
3,87
D 500 à 514,516,517,597,598,610
44
JFARLEA RE RAND OU
LA
prb
VUE
à 612,468 À 476.483 à 485, 4B8à |
3,94
3.94
492, 499
D 500 à 514,516,517,597,598,610
44
JFARLIA PE RAND OU
0 Al
pire
VUE
à 612,468 à 476,483 à 485, 488a |
2,42
242
492, 499
D 500 à 514,516,517,597,598,610
44
FARLLA PÉRANDOU
LA!
Lpi7d
VUE
à 612,468 À 476,483 à 485, 488 à |
3,52
3,82
D 500 à 514,516,517.597,598,610
44
JFARLLA FÉRANDO US à
0 LAl
Lprre
VUE
à 612,468 à 476,483 à 485, 488 à |
0,53
0,53
492, 499
D 600 à 514,516,517,597,598,610
44
|FARLLA BRAND OU
EC LAL
pr
VUE
à 612,468 à 476,483 à 486, 4B8à |
1,93
4,93
492, 499
44
JEARLLA PERD OU
LA
pis
VUE
D 389.395
3,00
3,00
44
JFARLLA D
Sn
LAU
Lpie
VUE
D 385, 386, 387, 391
2,75
1,62
1,13
44
EARL LA BUDORIERE
GEJ 0
VUE
5 58,59,60.83,84,1201
5,58
5.67
631
44
ÉARL LA BUDORIERE
GEJ11
VUE
B 80,81,1273
0,70
0.70
B
410,417,418,419,420,421,422,424,
44
EARL LA BUDORIERE
GEJ12
VUE
425,430 440,441.442,443.444,448.|
724
3,32
3,82
445,447,1168,1193,1219
44
EARL LES FERRIERES
BRO36
VUE
C2 620,621,622,623.624
6,10
0,00
6,10
44
EARL LES FERRIERES
BRO37
VUE
C2 627,628
3,45
3,45
44
EARL LES FERRIÈRES
BRO36
VUE
C2 629,630
251
2,34
0,17
44
ÉARL LES FERRIERES
BRO4T
VUE
C2 642
0,40
0,40
44
EARL LES FERRIERES
BRO42
VUE
C2619
0,62
0.00
0,62
44
EARL LES FERRIERES
BRO43
VUE
C2613,614618,616,617
1,25
1,25
43
ÉARL LES FERRIERES
BRO44
VUE
C2 611,605,597,898
7,25
6,50
0,75
44
EARL LES FERRIERES
BRO4S
VUE
C2 600
0,80
0,00
0,90
44
EÂRL LES FERRIERES
BRO46
VUE
C2895
1,25
0,78
0,47
44
EARL LES FERRIÈRES
BRO47
VUE
C2 596
1,62
127
0,35
44
EARL LES FERRIÈRES
BRO4S
VUE
C2 584
1,12
1,00
0,12
44
EARL LES FERRIÈRES
BRO49
VUE
C2 586
0.56
0,56
44
EARL LES FERRIÈRES
BROSS
VUE
C2 566.567
3,33
3,13
0,20
44
EARL LES FERRIÈRES
BROS6
VUE
C2610.631,682,640,641
2,92
217
0,15
4à
EARL LES FERRIÈRES
BROS7
VUE
C2 550,551,553 à 597
1,23
0,96
0,27
A 173 à 177, 252 à 255, 606, 697,
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC26
VUE
699, 700, 704 à 710, 719, 720, 745]
14,23
10,02
4,21
746, 864, 865
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROCZÈ
VUE
À 1354 188, 264, 665
248
148
1,00
44
GAËC DE LA ROCHELLE
ROC29
VUE
A 281à 284, 200, 792 à 795
1,40
117
0,23
44
GAEC DE LA ROCHELLE
ROC30
VUE
À 526,527,528,114,715,716
1,24
1,23
0,01
44
GAEGC DES HAUTS BOIS
BODIS
VUE
D2 542 à 565
4,75
4,75
44
GAEG DES HAUTS BOIS
BOD16
VUE
D2 302
0,94
0.94
43
GAEC DES HAUTS BOIS
BODI7
VUE
D2 493
0,70
0.70
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BOD18
VUE
D2 406, 497
TE
1,61
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BOD19
VUE
D2 538
065
0,00
068
44
GAEC DES HAUTS BOIS
BOD20
VUE
C 816, 817, 899 à 902
7,75
7,00
0,75
C 931 à 945, 1409,1430, 960,
44
GAEC DES HAUTS BOIS
B0D21
VUE
AD
1401
3,75
3:75
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
44
NORMAND
MICHEL)
NMI40
VUE
8 66, 57
1,00
0,00
1,00
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
B 1336, 1335, 248 à 283, 1676,
44
(exNORMAND MICHEL)
NMHi
VUE
1678, 266 à 270
3.62
3,22
0,40
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
B 1936, 1835, 248 à 253, 1676,
44
(&xNORMAND MICHEL)
NM
VUE
1678, 266 à 270
3,50
3,87
0.18
Page
67 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
B 1336, 1335, 248 à 253, 1676,
44
(@xNORMAND MICHEL)
NMilic
VUE
1678, 266 à 270
1.30
111
0.18
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
B 318 à 324, 308 à 316,
44
(exNORMAND MICHEL)
NM12
VUE
305,303,284,1340,283
2,62
2,44
6,18
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
B 318 à 324, 308 à 3186,
44
{exNORMAND MICHEL)
NMH2b
VUE
305,303,284,1340,283
0,50
0,38
017
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
B 433 à 436,1312, 484 à
44
(ExXNORMAND MICHEL)
NMHSa
VUE
489,1311,1307 à 1309
8,74
8,64
0,10
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
B 433 à 435,1312, 484 à
#4
{exNORMAND
MICHEL)
NM13b
VUE
489,1311,1307 à 1309
4,50
3,62
0,88
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
44
NOBMAND
MICHEL)
NMI5
VUE
B 1294,93
1,87
4,37
SCEA DÜ MOULIN GHOISEAU
B 866.722:721,1108, 1226,1227,
#4
(exNORMAND MICHEL)
NMHa
VUE
699 à 703
3,80
3,1
0.68
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
B 566,722,721,1108, 1226,1227,
44
(exNORMAND MICHEL)
NMHb
VUE
699 à 703
3,50
345
0,05
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
44
HORMAND
MICHEL)
NMI20
VUE
B 244, 1411, 1412
2,88
2.83
0,05
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
44
NORMAND
MOHED
NMI21
VUE
C483,478,477
4,47
447
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
44
ex ORMAND
MICHEL)
NMI2a
VUE
B 1160, 7072
1,43
0,87
0,56
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
44
(xNORMAND
MICHEL)
NMI2b
VUE
B 1160, 7072
1,00
0,95
0,05
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
43
(OXNORMAND MIGHEL)
NMU
VUE
D 34,
133,138 , 135, 139, 140,
2,46
2,46
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
44
(eXNORMAND MICHEL)
NMia
VUE
D 134,
133,138 , 135, 139, 140,
2,54
2,04
0,50
SCEA BU MOULIN CHOISEAU
44
NORMAND
MICHEL)
NMHb
VUE
D 1338135 1384140
2,50
1,78
0,72
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
D 462, 468 à 460, 519 à 522, 628
44
{exNORMAND MICHEL)
NMISa
VUE
34, 524
4,58
4,58
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
D 462, 458 à 460, 8198
522,828
44
NORMAND
MEL
NMISb
VUE
Set
ea
4,20
3,68
0,52
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
44
NORMAND
MICHEL
NMI7
VUE
C3 1311 à 1317, 131,1338 à 1336]
1,58
1,58
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
44
(NORMAND
MICHEL)
NMI7b
VUE
C3 1311 à 4317, 181, 1333 à 1336]
1,00
1,00
SCEA DU MOULIN CHOISEAU
44
ExNORMAND MICHEL)
NMI8
VUE
C2 460 à 466, 467,961, 962
4,00
1,00
GAEC
les
Grds
Chênes
85
RENAUD A)
REM-24
BEAUFOU
zo2
5,30
5,20
0,10
GAEC
les
Grds
Chênes
85
(REMAUD À)
REM-25
BEAUFOU
ZP 81,82
4,46
4,46
0,00
GAEC
Îes Grds
Chênes
85
REMAUD
À)
REM-26
BEAUFOU
ZO 40, 11,67
1,67
4,52
0,15
GAEC
jes Grds
Chênes
85
REMAUD À)
REM-
BEAUFOU
ZL28,165a,24a,15à18,20à22|
31,78
24,78
7,00
GAEC
les
Grds
Chênes
85
(REMAUD À)
REM-7
BEAUFOU
ZM 28 à 29, 26ap
41,86
11,50
0,36
GAEC
les
Grds
Chênes
85
(REMAUD À)
REM-8
BEAUFOU
ZM 13
6,25
4,59
1,66
GAEC
les
Grds
Chênes
85
(REMAUD À)
REM-9
BEAUFOU
ZM 40
3,97
3,10
0,87
85
DRAPIER Emmanuel
DRA
GRAND'LANDES
ZR 125
5,16
4,63
0,53
85
DRAPIER
1
DRA 4
GRAND'LANDES
18 a17
5,57
4,88
5,69
85
DRAPIER El
1
DRA:12
GRAND'LANDES
AB 168p.Oucst
2,50
1,95
0,55
85
DRAPIER
ï
DRA13
GRAND'LANDES
2871
421
3,80
0,41
85
DRAPIER
DRA45
GRAND LANDES
ZS 68, 162bc, 33, 34, 27, 36
8,81
8,46
0,35
85
DRAPIER E
j
DRA-16
GRAND LANDES
ZS 61 à 64, 58, 59, 54
T4
6,23
1,21
85
DRAPIER El
DRA18
GRAND LANDES
ZS 32, 31, 30, 28 - AC DA 81
7,88
5,33
2,55
85
DRAPIER E.
j
DRA2
GRAND LANDES
ZR 96
5,54
5,50
0,04
85
DRAPIER El
I
DRA-22
GRAND LANDES
255
1,55
1,56
0,03
85
DRAPIER El
Ï
DRAS
GRAND LANDES
ZR 23
1,07
0,83
0,24
85
DRAPIER E
1
DRAS
GRAND'LANDES
ACT
- ZR 159, 61, 62, 602, 89
5,56
5,13
0,43
85
DRAPIER El
1
DRAS
GRAND'LANDES
2P 10
1,97
1,30
5,67
GAEC
les
Grds
Chônes
£
.
85
(REMAUD À)
REM42
LE POIRÉ-SUR.VIE
ZT 35 à 39
; ZV27
18,86
17,84
1,12
GAEC
les
Grds
Chênes
85
REMAUD À)
REM43
LE POIRÉ-SUR-VIE
ZW 64
9,84
9,84
0,00
GAEC
les
Grds
Chênes
2
85
(REMAUD A
REM4
LE POIRÉ-SUR-VIE
ZWBà17
10,73
40,71
0,02
GAEC
les
Grds
Chênes
85
REMAUD AS
REM-17
LE POIRÉ-SUR-VIE
ZV 25
2,54
2,10
0,44
GAEC
les
Grds
Chênes
85
(REMAUD À)
REM-18
LE POIRÉ-SUR-VIE
ZW 73,74
22,63
22,45
0,18
GAEC
les
Grds
Chênes
85
REMAUD
AS
REM4
|LES LUCS-SUR-BOULOGNE
YN 31, 32, 88
12,14
12,14
0,00
GAEC
les
Grds
Chênes
85
(REMAUD À)
REM2
ÎLES LUCS-SUR-BOULOGNE
YH2,3
48,15
17,88
0,27
GAEC
les
Grds
Chênes
85
(REMAUD À)
REM-2b
|LES LUCS-SUR-BOULOGNE
YM 32a(p.Nord)
2,73
2,28
0,45
GAEC
les
Grds
Chênes
85
(RÉMAUD À)
REM3
|LES LUCS-SUR-BOULOGNE
YN 33,96
4,03
3,58
0,45
GAEC
les
Grds
Chênes
85
REMAUD
À)
REM-5
[LES LUCS-SUR-BOULOGNE
YM 28
5,50
441
1,09
85
PICARD Marcel
PIN
MORMAISON
2BE,6
3,96
3,57
5,39
Page
68 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
85
PICARD
Marcel
PIM-2
MORMAISON
ZB 2,3
3,12
2,83
0,29
85
|
EARL
Tucheresse
(M, Tessier)
TUC-A
ROCHESERVIÈRE
ZM
129, 223
5,50
5,38
0,12
85
|
EARL Tucheresse {M. Tessier) |
TUC-16
ROCHESERVIÈRE
|2K118à125,64266,68472,87|
4 3
13,30
0,00
85
|
EARL
Tucheresse
(M. Tessier) |
TUC-17
ROCHESERVIÈRE
ZA 100
1,47
0.86
0,61
85
|
EARL
Tucheresse
(M. Tessier)
|
TUC-19
ROCHESERVIÈRE
21178,
57 à 65
2,09
2,05
0,04
85
|
EARL
Tucheresse
(M. Tessier)
TUC-2
ROCHESERVIÈRE
ZK 52, 83, 86
20,16
18,77
1,38
85
|
EARL
Tucheresse
(M. Tessler)
TUC3
ROCHESERVIÈRE
ZA 33
2,01
2,01
0,00
85
|
EARL
Tucheresse
(M. Tessier)
TUCA4
ROCHESERVIÈRE
Zi 22, 23, 206
21,19
20,59
0,60
85
|
EARL
Tucheresse
(M. Tessier)
TUC-7
ROCHESERVIÈRE
ZK 3, 4,5
9,76
7,15
2,61
85
|
EARL
Tucheresse
(M. Tessier)
TUC-8
ROCHESERVIÈRE
ZK
13
5,33
5,33
0,00
85 _|
EARL
Tuchoresse
(M. Tessier)
TUC-9
ROCHESERVIÈRE
ZA 159
2,37
2,31
0,06
85
PICARD
Marcel
PIM-10
ROCHESERVIÈRE
ZM
301
4,5
1,50
0
85
PICARD
Marcel
PIM-18
ROCHESERVIÈRE
ZM
122
1,61
1,22
0,39
ZM
125,
272, 308p,
292p.Nord,
85
PICARD
Marcel
PIM-19
ROCHESERVIÈRE
224p Nord,
225p
4,96
3,88
1,08
85
PICARD
Marcel
PIM-20
ROCHESERVIÈRE
ZM
224p.Sud,
292p.Sud
2,37
1,85
0,52
85
PICARD
Marcel
PIM-3
ROCHESERVIÈRE
ZN
34, 35,36
8,8
7,16
1,64
85
PICARD
Marcel
PIM-7
ROCHESERVIÈRE
ZL 5ia partie
0,66
0,66
0
85
PICARD
Marcel
PIM-8
ROCHESERVIÈRE
ZL 29, 352, 353
5,46
5,46
0
85
PICARD
Marcel
PIM-9
ROCHESERVIÈRE
ZL 316, 317, 31, 355
9,78
8,80
0,98
GAEC
Grd
Marronnier
(MM.
SAINT-ANDRÉ-TREIZE-
85
MARTIN
et VILAINE)
MDA-36
VOIES
ZA 249, 250
8,48
8,42
0,06
GAEC
Grd
Marronnier
(MM.
SAINT-ANDRÉ-TREIZE-
85
MARTIN
et VILAINE)
MDA-38
VOIES
2B
12
3,55
3,55
0,00
GAEC
Gr
Marronnler (MM.
SAINT-ANDRÉ-TREIZE-
85
MARTIN
et VILAINE)
MDA-45
VOIE
2D 25
0,95
0,93
0,02
85
SCEA
Nerrière
NBE-131
SFNT
ANDRE
TREIZE-
ZD 39
4,25
3,53
0,72
85
SCEA
Nerrière
NBE-132
SAINT-ANBIRSTREIZE-
ZD
45a partie Ouest
3,62
3,30
0,32
85
SCEA
Nerrière
NBE-133
SANTANSRÈTREIZE
ZD
45a carré Est, 46
3,28
3,28
0,00
85
SCEA
Nerrière
NBE-135
SANT
rssFÉTREIZE-
ZD
223, 297
4,80
4,42
0,38
85
DRAPIER
El
Ï
DRA-7
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
ZX 44
4,1
2,78
1,32
85
DRAPIER
E!
1
DRAS
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
ZW
140, 146
2,69
2,69
0
85
DRAPIER
E!
j
DRA-17
SAINT-PAUL-MONTPENIT
ZA 16 à 19
2,58
1,85
0,73
85
DRAPIER
E!
1
DRA-4
SAINT-PAUL-MONTPENIT
ZC 49 à 52, 54
2,15
1,70
0,45
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-
BOUAINE
YL
40 à 12
10,17
8,80
1,27
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-11
BOUAINE
YN
23 à 25, 14 à 16
10,10
10,10
0,00
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-12
BOUAINE
YN2
1,55
1,55
0,00
85
EARL HEGRON
HEG-13
SAINT-PHILBERT-DE-
YO 154, 32, 33, 26, 34
20,41
20,29
0,12
BOUAINE
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-16
BOUAINE
YM
145b
partie
4,87
4,32
0,55
SAINT-PHILBERT-DE-
À
85
EARL
HEGRON
HEG-17
BOUAINE
YN
18 à 20
5,92
5,22
0,70
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-2
BOUAINE
YL 5a
3,36
2,45
a,91
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-21
BOUAINE
Zi83 à 89
1,12
112
0,00
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-22
BOUAINE
21405
à 109
0,89
0,89
0,00
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-23
BOUAINE
YP
37
4,22
3,40
0,82
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-24
BOUAINE
YK
15, 51, 156
9,59
9,44
0,15
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-25
BOUAINE
YO
59, 69b
2,45
2,39
0,06
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-26
BOUAINE
YL71
0,79
0,79
0,00
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-28
BOUAINE
YO
173 à 175, 36 à 39, 79, 80
6,65
6,45
0,20
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-29
BOUAINE
YN
32, 33
10,77
10,58
0,19
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-3
BOUAINE
YM
38, 39
2,9
2,90
0
SAINT-PHILBERT-DE-
85
ÉARL
HEGRON
HEG-32
BOUAINE
YN
6, 61b
2,59
2,55
0,04
85
EARL HEGRON
HEG-33
SANTE
AE
T DE
YO 29, 62d, 61, 60dpartle
5,26
4,84
0,42
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-34
BOUAINE
YK
171
4,19
3,66
0,53
SAINT-PHILBERT-DE-
.
85
EARL
HEGRON
HEG-35
BOUAINE
Z122 à 26
4,89
3,77
1,12
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-37
BOUAINE
YO
27
4,22
4,22
0,00
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-38
BOUAINE
YN
162, 27, 28
5,07
4,43
0,64
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-40
BOUAINE
YE 47
2,84
1,53
1,31
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-41
BOUAINE
YR
292, 293, 64, 65
1,61
1,60
0,01
SAINT-PHILBERT-DE-
85
EARL
HEGRON
HEG-42
BOUAINE
YR 70,71
2,34
2,34
0,00
Page
69 ANNEXE
1
Liste
des
parcelles
cadastrales
du
plan
d'épandage
de
Nantes
Métropole
Département
SAINT-PHILBERT-DE-
BOUAINE
SAINT-PHILBERT-DE-
BOUAINE
SAINT-PHILBERT-DE-
BOUAINE
SAINT-PHILBERT-DE-
EARL
HEGRON
YR
52p.Sud,
54p.Est
EARL
HEGRON
YM
6e
EARL
HEGRON
YM
56,
7, 14,
53a,
8p
EARL
HEGRON
Z128
BOUAINE
SAINT-PHILBERT-DE-
EARL
HEGRON
BOUAINE
2167,
68,
70
à 75, 29
SAINT-PHILBERT-DE-
EARL
HEGRON
BOUAINE
2137,
38
SAINT-PHILBERT-DE-
BOUAINE
EARL
HEGRON
TOTAL
Zi 33,
34
Page
70 Annexe 2 à l'arrêté interpréfectoral autorisant le plan d'épandage des
boues des stations d'épuration de Tougas et de Petite Californie
Liste des 182 exploitants du plan d'épandage
3 pages
xé à l'arrêté interpréfectoral du
La Ro -Yon, Nantes,
le 3 0 MARS 2018
pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
de la Préfacture de 2 Vendée
Vincent NIQUET