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Ordre du Jour - avis conseil municipal
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 25 juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 25 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Arrondissement
de
Compiègne
- Canton
de
Compiègne
Sud-Est
MAIRIE
DE
SAINT-SAUVEUR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
25
juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
LEBON
Claude,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19/07/2023
Membres
en
exercice
:
19
(Quorum
: 10)
Membres
présents
:
12
Membres
votants
:
17
Présents
:
M.
LEBON
Claude,
Mme
COLLAS
Patricia,
M.
DAMBRINE
Yves,
Mme
MONTREUIL
Emilie,
M.
GAURET
Frédéric,
M.
DESCORSIERS
Pascal,
M.
LE
PAPE
Yannick,
Mme
BROHON
Véronique,
M.
MAGNY
Tite-Louis,
Mme
BARBIER
Danièle,
M.
DANNE
Emmanuel,
Mme
BERTRAND
Lucie
Excusés
:
M.
GERBAULT
Claude
a donné
procuration
à M.
DAMBRINE
Yves
Mme
NEUDORFF
Christiane
a donné
procuration
à M.
LEBON
Claude
Mme
JOSEPH
Marie
Gladisse
a donné
procuration
à Mme
BROHON
Véronique
Mme
DERIEMACKER
Céline
a donné
procuration
à Mme
COLLAS
Patricia
Mme
ABOT
Mireille
a donné
procuration
à Mme
MONTREUIL
Emilie
M.
DEBRAY
Bernard
Absent
:
M.
DUVAL
Etienne
M.
GAURET
Frédéric
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT.
ORDRE
DU
JOUR
:
*_
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09/06/2023
ARC
: Fonds
de
concours
2023
- communes
de
moins
de
2000
habitants
Rapport
annuel
d'activités
de
l'ARC
- année
2022
Enquête
publique
: demande
d'autorisation
d'exploiter
un
site
de
transit
et
de
traitement
de
métaux
sur
la commune
de
Longueil-Sainte-Marie
K SKK 1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
9
JUIN
2023
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés,
approuve
le procès-verbal
de
la Séance
du
09/06/2023.
2.
ARC
: FONDS
DE
CONCOURS
2023
-
COMMUNES
DE
MOINS
DE
2000
HABITANTS
Pour
soutenir
les
projets
communaux,
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
attribue
un
fonds
de
concours
aux
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
d'un
montant
de
35
000
€
par
commune.
Procès-Verbal
du
25/07/2023 Il
est
proposé
à
l'Assemblée
de
solliciter
le concours
de
l'ARC
à hauteur
de
35
000
€
pour
l'année
2023,
auquel
il convient
de
reporter
les
crédits
non
utilisés
pour
2022
d'un
montant
de
1 499.32
€,
soit
un
total
de
36
499.32
€.
réhabilitation logement communal
40 000,00 €
15 621,00 €
aménagement
rue
Aristide
Briand
20
878,32
€
Accord
unanime
du
conseil
municipal.
3.
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉS
DE
L'ARC
-
ANNÉE
2022
L'ARC
a communiqué
aux
maires
de
chaque
commune
membre
le rapport
d'activités
2022
dont
les
conseillers
municipaux
ont
pu
prendre
connaissance.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal
:
e
Prend
acte
du
rapport
2022
de
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
l'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne.
4.
ENQUÊTE
PUBLIQUE:
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
UN
SITE
DE
TRANSIT
ET
DE
TRAITEMENT
DE
MÉTAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
LONGUEIL-
SAINTE-MARIE
Par
arrêté
préfectoral
de
la
Préfète
de
l'Oise,
il
est
prescrit
une
enquête
publique
environnementale
du
26
juin
2023
au
28
juillet
2023
sur
le
projet
de
la
société
GROUPE
VESSIÈRE
pour
l'autorisation
régularisant
l'exploitation
d'un
centre
de
recyclage
de
métaux,
sur
la commune
de
LONGUEIL-SAINTE-MARIE.
>
L'enquête
publique
environnementale
porte
sur
l'exploitation
d'un
site
de
transit,
Stockage
et
traitement
des
métaux,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Longueil-
Sainte-Marie,
Hameau
Le
Bois
d'Ageux,
relevant
des
rubriques
n°
3532
n°
2718,
n°
2790
et
n°
2791
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
pour
les activités
soumises
à autorisation.
>
La
Préfète
de
l'Oise
est
l'autorité
compétente
pour
prendre
par
arrêté
la décision
qui
peut
être
une
autorisation
assortie
du
respect
de
prescriptions
où
un
refus.
Il est
demandé
l'avis
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
avec
16
voix
pour
et
une
abstention
(Lucie
BERTRAND),
émet
un
avis
favorable.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h12
Le
maire
: Claude
LEBON
Le
secrétaire
de
séance
: Frédéric
GAURET
Procès-Verbal
du 25/07/2023