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Déliberation - 22 2020
Déliberation - 36 2021 Commissions locales
Déliberation - 54 2020
Déliberation - 28 2020
Déliberation - 29 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché
le
ID
: 059-215905878-20200618-29_2020-DE
a IF
ER
GA
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
29
/ 2020
de
conseillers
en
15
exercice
Du
18 juin
2020
de
présents
14
de
votants
15
Objet
:
L’an
deux
mil
vingt,
les dix-huit juins
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Tarifs
de
la cantine
et garderie
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
suite
à la convocation
qui
lui a été
faite
trois jours
à l’avance,
laquelle
convocation a
été affichée
à la porte
de la Mairie,
conformément à
la loi.
Etaient
présents:
Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
Laurent
CAILLAU,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Dorothée
MALESYS,
Absents
excusés
: Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Secrétaire
de
séance
:
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
rappelle les tarifs de la Société API
RESTAURATION
/ RDR
2019
—
2020
ainsi
que
leurs
propositions
de
prix
pour
2020
— 2021
et
le
tarif
horaire
de la garderie périscolaire
(1,20
€ / l’heure)
par enfant pour 2019
/ 2020.
Tarifs
appliqués
en 2019
/ 2020
Tarifs
applicables
en
2020/2021
Repas
enfant
: 2,56
€ T.T.C.
Repas
enfant
: 2,56
€ T.T.C.
Repas
viandes
doublée
: 3,12
€ T.T-C.
Repas
viande
doublée
: 3,12
€
TTC:
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
la cantine
scolaire
et de
garderie
pour
l’année
scolaire
Tarifs
appliqués
en 2019/2020|
Tarifs
applicables
en 2020/2021
3,00
€ /
le repas
3,00
€ / le repas
1,20
€/
l’heure
de garderie
par
enfant
1,20
€ / l’heure
de
garderie
par
enfant Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché le
Re
ID
: 059-215905878-20200618-29_2020-DE
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
qu
après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
Pour
expédition
conforme,
DUNKERQUE
le
22/06/2020
et
Le
Maire,
publication
le
22/06/2020.
/ORD