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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.06.23 registre 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
St Bonnet des Quarts le 2 juin 2023
Madame, Monsieur,
Le conseil municipal se réunira à la mairie de St Bonnet des Quarts
le vendredi 9 juin 2023 à 19 heures 30
Vous remerciant de bien vouloir assister à cette séance, je vous prie d’agréer, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Christian DUPUIS
Maire
ORDRE DU JOUR :
- Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
pour les élections Sénatoriales
- Questions diverses
N° page :
Mesdames, Messieurs
les Conseillers Municipaux Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt trois, le neuf juin, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à dix neuf heures trente
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, LAVERT, GIRAUD, VINCENT, M. CHEVALIER
Etaient absents et excusés : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élu pour la séance : Dominique ANDRO
Date de la convocation : 2 juin 2023
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2023-28/ OBJET : Election des délégués pour les élections sénatoriales
M. le Maire rappelle que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs.
L’élection des délégués et des suppléant des conseils municipaux a été fixée au 9 juin 2023 par décret n° 2023-257 du 6 avril 2023.
le nombre de ces délégués varie selon la population de la commune : en l’occurrence, la commune de St Bonnet des Quarts doit procéder à l’élection d’un délégué et de trois suppléants.
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. René MURAT et M. Jean Noël ETAY (les plus âgés) et Mme Emilie GIRAUD et Mme Elodie LAVERT (les plus jeunes). La présidence est assurées par ses soins.
b) Election du délégué
La candidature enregistrée : M. DUPUIS Christian
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
N° page : Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nul : 1
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
A obtenu :
- M. DUPUIS Christian : 7 (sept) voix
M. DUPUIS Christian ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
c) Election des délégués suppléants
Le Président rappelle ensuite qu’il convient de procéder à l’élection des délégués suppléants, au nombre de trois, en vue des élections sénatoriales.
Les candidatures enregistrées :
- M. MURAT René
- M. ETAY Jean Noël
- M. ANDRO Dominique
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nul : 1
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- M. MURAT René : 8 (huit) voix
- M. ETAY Jean Noël : 7 (sept) voix
- M. ANDRO Dominique : 7 (sept) voix
- Mme VINCENT Sylvie : 1 (une) voix
- Mme GIRAUD Emilie : 1 (une) voix
Messieurs MURAT René, ETAY Jean Noël et ANDRO Dominique ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
Ont signé au registre M. le Maire et le secrétaire de séance
Le secrétaire de séance Le Maire Dominique ANDRO Christian DUPUIS
N° page :