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Déliberation - vx8swua54qxsev
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - vx8swua54qxsev)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES — MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
N° 53-2020
L’an deux mille vingt et le lundi 14 décembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le jeudi 10 décembre,
s’est réuni à la Salle des Fêtes, en vertu de la crise sanitaire et
des mesures de distanciation imposées par le gouvernement,
sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants
: 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine,
SERRES Gilles, Adjoints, MASSE Julien, PACALET Nadine,
VASSEUR Evelyne, TEMPIER Nathalie, GONCALVES Régine,
Conseillers Municipaux.
Étaient absents et excusés : Christian BOYER a donné pouvoir à Michel TEXIER.
Marie-Laure BEZEAULT a donné pouvoir à Jean-Baptiste AILLAUD.
Christine CORNAND est nommée secrétaire de séance, conformément
à Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Centre de Gestion FPT : Convention assurances risques statutaires.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26
; Vu le Décret
n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa
2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances
souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités
locales et établissements territoriaux ;
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes propose
un service facultatif d'assurance des risques Statutaires afférents
aux personnels territoriaux, par application des dispositions du Décret n°
86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa
5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ce service consiste en :
- la mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative,
pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du département
des Hautes-Alpes ; - le réalisation d’une
prestation de suivi des sinistres, des conditions d'application du contrat
groupe et de conseil dans le cadre d’une dimension transversale de
la santé au travail et de la protection sociale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés :
- Décide d’accepter la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Hautes-Alpes ;
AR PREFECTURE
005-2105003877-20201214-53 2020 _1-DE
Reçu le 15-12-2020 - Autorise Monsieur le Maire à si gner la convention pour une
durée de 1 an à compter du 01/01/2021 ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Jean-Baptiste AILLAUD
Affichage le 1 6 DEC. 2020
AR PREFECTURE
105-2105 00377-20201214-55_2020_1-DE
Recu le 15-13-2020