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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 28 NOVEMBRE 2017
Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 28 NOVEMBRE 2017)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 28 Novembre 2017
Décision modificative n°3 Approbation de la reprise de provisions Autorisation d'engager, liquider et mandater le quart des crédits Autorisation de verser des avances au CCAS pour 2018 Autorisation de verser des avances au Syndicat Intercommunal de la Piscine pour 2018 Versement d'une avance sur la participation 2018 au GIP Grand Projet des Villes Rive Droite Modification - mise à jour du tableau des effectifs Renouvellement d'un emploi permanent Renouvellement du poste de référent PLIE Avantages en nature RIFSEEP - intégration de trois nouveaux cadres d'emplois Mise en place d’astreintes pour le personnel administratif de la plateforme des services publics en lien avec le service de maintien à domicile Adoption du règlement intérieur du personnel communai Modification du règlement intérieur du groupe de travail d'attribution des places petite enfance Modification des critères de dérogations scolaires Nouvelle tranche de caveaux - prix de vente Ouverture des commerces les dimanches Convention entre le département de la Gironde et la ville pour l'adhésion de la médiathèque au réseau partenaire "Biblio Gironde" Autorisation de signature d'un protocole transactionnel avec la SMACL - Sinistre incendie la Parenthèse Approbation et autorisation de signature du protocole partenarial de collaboration pour les relogements dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain Prévert Rétrocession à
la ville de la parcelle AK 501 par la copropriété de la résidence Domaine des Maréchaux3
Accusé de réception en
préfecture
Due de télétransmission: 07/12/2047
2017-3300S
É
-213300320-20171128-ANNDEL-281117-
Date de récsption préfecture
: 07/12/2017
Ville
de
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DL CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinalee du 28 novembre 2017. L'an deux mille dix-sept, l8 28 novembre à 18h30 Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire ls 22 novembre 2017 s'est
assemblé
au
Ileu
ordinaire de
ses séances
sous
la
présiienca
de
M.
TURON,
Make,
an
session ordinaire.
28017-33185
Accusé dé réception en
préfecture
933218300820
-20171128-ANNDEL-284117-
Date de télétransmission
: 07/12/2017
Date de réception préfecture
: 07/12/2017
Mme
PRIOL
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
modifications
suivantes
Présents
: Joan-Plor TURON, Jear-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyene MAESTRO,
!
sono
u
dean-Pierte THOMAS, Daniel GILET, Mare-eanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude
|
Epae
PO ue notiealon
De
sement sur
48 221.00
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Maïe-Clsuda
NOEL,
Anila
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
:
Over GEORGES,
Erik
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anns
Di
VENTURA,
j
R
AUDUOR Li Fans
Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU,
:
needs Départemental de laTxe |
4 | 74892
Départemental dela
| 01
41 327.00
en
nn
donné
srocurete
Subvenlons
à
Monique
BOIS
à
Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à
Erlck
ERB,
Christophe
BONIN
à
Remplacement
partiel
d'un
agent
pour
N
Jacqueline LACONDEMINE, Olivia ROBERT
à Daniel GILLET, Violetle Francine DUMOULIN à Alex
Pomielre la poursulle des
ent
65 | 8574
|fanclonnement aux
| 025
10 328.00
JEANNÉTEAU
:
animations aveo un nouvel éduanteur ELG
associations
î
{Emplois Loisirs Gironde) pour encadrer les
Rémunérallon
Absents ;
activités Pllles ét Musculallon
o12 | 64111 |
principale des
020 | 10 328.00
Veronique PUTZ, Marls-Elisabeth GUY, Cofnns SOULEYREAU, Alexandre RUBIO
Atutaires
Le Conselt Municipal,
réuni à la majorité do ses membres en exercice,
a désigné, conformément
H
Régularisatl
sion
Piscine
: À
tél
Reprises sur
eux disposilions de l'article 12121-12 du Code Général des Collectivilés Territoriales, pour remplir
Î
Eee “ PA Piece A éilégre | 78 | 7876 | provisions pour
oi
206 190.00
les fonclions de sacrétaire de séance : Madame Chantat ROUQUIE,
j
fisques et charges
qe
me
se
E
2
Î
Pour
équiibre
022
!
022
!Dépanses
Imprévues
|
01
169
206.00
Gonsaiteis représentés : 5
î
Suffrages
exprimés:
î Î
10
328.00
|
227
845.00
0.00|
217
517.00
ANNULE
ET
REMPLACE
Î
217
517,00
217
517.00
Point 03 - Budget communal 2017-D
on modificative n°3
ï
Le Consell Municipal
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle-les délibérations des 23 mars, 16 mai et
Après en avoir délibéré.
11 octobre portant vote du budget 2017 ét présente tes propositions suivantes :
Vu le projet qui lui est soumis
Section
de
Fonctionnement
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Dépenses
nouvelles
:
AUTORISE
la
décision
ificative
n°
Ï
.
modificative
n°3
mentionnée
ci-dessus.
+
Reversemetit DGF suite à notification de septembre
+
48221.00 €
j
e
Remplacement partiel d'un agent pour permettre la poursuite des
ÿ
animations
avec
un
nouvel
éducateur
ELG
k
i
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
(Emplois Loisirs Gironde) pour encadrer les activités Pilates et Musculation,
+
10 328.00 €
i
Recettes nouvelles:
:
+
Notification du Fonds départemental de la Taxe professionnelle
+
11
327.00 €
i
+
Provision « Piscine » à réintégrer.sur demande de la Trésorerie
+ 206 190.00 €
Drsctaur
de
Cabinet
i
2
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
4
î
Té, 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Îè0 { 7 F 3 Li 2
Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmissian : 04/12/2017 083-213800320-20171128-DELIB281117-4-
2
Date
de
récaplion
préfecture
:04/12/2017
_#4@ __ Ville de Æ
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du 28
novembre
2017.
L'an
deux
mille
dit-sept,
le
28
novembre
à
49h30
Ee
Consell
Municipal
de
{a
communs
de
BASSENS,
convoqué
par
ls
Malie
le
22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinake
de
ses
séances
sous
(a
présidence
de
M.
TURON,
Male,
en
session ordinalre. Présents
:
Jean-Piere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyana
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jsanne
FAROY,
Nicolas
PERRE,
Maris-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alox
JEANNETEAU,
Absenfs
ayant
donné
procuration
:;
Monique
BOIS
à
Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à
Daniei
GILLET,
Violelle
Francine
DUMOULIN
à
Alex
JEANNÉTEAU Absents
:
Véronique
PUTZ,
Mate-Elisabeth
GUY,
Corinna
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le-Gonsell
Municipal,
réuni
à
la
majorilé
de
ses
membres
en
exorcice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
dé
l'artlcle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Tersitariales,
pour
remplir
les
fonicllans
de
secrétaire
dé
séance
: Madame
Chantai
ROUQUIE.
Cansoilars
an
exercice
;29
Günsallers
piésents
:26
Conselers représentés : 5 Suffrages
exprimés
: 25
Point
04
-
Approbation
de
la
reprise
de
provisions
Mme
PRIQL,
rapporteur,
rappelle
qu'en
2009,
la
commune
a
constitué
une
provision
d'un
montant
de
206
190
€
pour
faire
face
aux
conséquences
éventuelles
d'un
litige
auquel
était
partie
le
Syndicat
Intercommunal
Bassens
Carbon-Blanc
pour
la
création-at
l'exploitation
des
installations
sportives.
Le
litige
en
question
n'a
pas
donné
lieu
à
paiement
et
la
provision
est
restée
constituée
sur
le
compte
prévu
à
cet
effet,
sans
être
utilisée,
En
2016,
suite
au regroupement
des
services
de
la
DGFIP
sur
le
site
de
Cenon,
le
Comptable
public
de
ia
commune
a mis
en
évidence
l'intérêt
pour
la ville
de
réintégrer
cette
provision
afin
d'améliorer
la
qualité
comptable
des
comptes
communaux,
par
ailleurs
en
progression
régulière.
Initialement
envisagée
lors
de
l'exercice
2016,
cetie
réintégration
n'a
pu
être
réalisée
et
la
provision
n'a
pu
à
ce
jour
être
reprise,
Afin
de
réaliser
ce
mouvement
comptable
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
une
délibération
particulière
du
Conseil
municipal
est
nécessaire.
Mme
PRIOL
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ta
reprise
de
la
provision
constituée
dans
le
cadre
d'un
litige
concemant
le
Syndicat
Respansabe
t
surtce
PAËË
Bitecteur Génial
ù
Biecreut
de
Fabien
24
42 avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BEANC CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax 08
57 80
81
58
Courriel
:contact@vifle-bassens.fr
Accusé de réceplion en préfecture 033-215300826-20171128-DELIB28$117-4- DE Date de télétransmission : 04/12/2047 Date de réceplion préfeclure : 04/12/2017
2017-3533
intercommunal
Bassens
Carbon-Blanc
pour
la
création
et
l'exploitation
des
installations sportives, dont le montant s'élève à 206 190 €. Les crédits sont inscrits au chapitre 042 du budget 2017 de la commune. Le Conseil Municipal Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la reprise de la provision de 206 190 € évoquée précédemment, DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'opération
sont
inscrits
au
budget
2017,
chapitre
042,
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à ta mise en œuvre de cette décision, Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
j
RCE
de
réception
en
nel
22
13800620-2017
1128
ANNDEL-28H117-
.
5017-335
DS
00020
20
BE ANNDEL
281117.
2017-
334
Date
de téélrensmission:
1212012
Bale
de téétrensmission
: 12122017
alé
de
récaption préfecture : 12/12/2017
Date de réception préfecture : 12/12/2017
Dax
de
‘
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Immobilisations
incorporelles
Frais
d'études
2031
10
000
159
680
39920
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Frais
d'insertion
2033
750
3 500
875
Concessi
ici
2051
4633
29
508
7 877
Séance
ordinalte
du
28
novemibre
207.
L'an
doux
mile
dlk-sept,
le 28
novembre
à 18h30
F
;
Le Conseil
Municipal
de la
commune
de BASSENS,
convoqué
par ls
Mahs
le 22
novembre
2017
Subventions
d'équipement
204
16 250
15 074
3 769
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
Subventions
d'équipement
versées
20421
15
250
15
074
3769
session
ordinaire.
Subventions
d'
20422
Présente
:
Jéan-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUG,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Sn
aan
saneo
ROUX,
Mais
aulo
NOEL
Aa
CRU,
daeauoine
LACONDEMINE,
AGaUISITIo
21
|
2462 |
1080322
|
270080
Olvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
DI
VENTURA,
Terrains
nus
2411
118 744
Mounir HOUMAM,
Alex JEANNETEAU,
Terrains aménagés
2415
260 000
94 686
RE
RE,
Geutges
FORSANS
à Etlck
ERB,
Chslophe
BONIN
à
Plantatlons
arbres
/ arbustes
2121
5 000
dacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Daniel
GILLET,
Violells
Francine
DUMOULIN
& Alex
;
Agencernents/aménagements
terrains
2128
11160
5
000
12
760
SEANNETEAU
i
Immob
corporelles
- Hôtel
de
vile
21811
600
Abaents
:
Éimmob
corporelles
- Bâtiments
scolaires
21342
26 360
75 060
18 750
Veronique
PUTZ,
Maïte-Ellsabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Équipements
du
cimetière
21316
171
300
'immob
corporelles
- Autres
bâtiments
publics
21318
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE.
Autres
constructions
2138
26 000
6 500
.
Matériel
de
Transport
2182
25
000
49 000
25
009
cos
Men
ier
es
T
Matériel
de
bureau
et informatique
2183
8 288
37
788
19
447
ce
NE
58
Mobiller
2184
54
000
13
824
13
456
Autres
immob.
corporelles
2188
49
900
286
066
71
516
Travaux
en cours
23
291487
|
2048
754
512 189
Point
05
- Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
lé quart
des
crédits
Imraob.
en
cours-Terrains
2312
71
500
160 000
137
600
Immob.
en
cours-Constructions
2313
130
487
1139
696
234 924
6
759
058
765
Mme
PRIOL
demande
à l'assemblée
d'autoriser
le
Maire
à engager,
tiquider
et
mandater,
sur
l'exercice
2018
dans
l'attente
du
vote
du
budget
et,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
de
l'exercice
antérieur,
les
dépenses
d'investissement suivantes
:
:
Î
Ee
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
mentionnées
ci-dessus.
ma
Responsable de s61vte sir
nm
Pircten
ae
Cf
42
avenue
Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax 05 57 40
81
58
Courriel
:contact@vile-bassens.frAccusé de réception an
préfecture
20
{
7-436
28-216300320-20171128-DELIB2811
17.6.
Data ds télétransmission : 04/12/2017 Dale de réception préfecture : 04/12/2017
Ville
de
Dassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ardinaire
du
28
novembre
2017.
L'an
deux
mills
dik-sepl,
ls
28
novambre
à
18h30
Le
Conssil
Municipal
de
la
commune
de
BRASSENS,
convoqué
par
la
Maire
le
22
novembre 2017
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Make,
en
sessfon
ordinaire,
Brésents
:
Jean-Pierre.
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyäne
MAESTRO,
dean-Plerre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Mare-deanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jéan-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebaslien
MAESTRO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absenis ayant donné procuration ; Monique
BOIS
à
Dominique
PRIGL,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacquellhe
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à
Danief
GILLET,
Violette
Francine
DUMOULIN
à
Alex
JÉANNETEAU Absents: Veronlque PUTZ, Marie-Elisabeth GUY, Corine SOULEYREALS, Alsxandie RUBIO Le
Conseil
Municipal,
réuni-à
la
majorité
de
ses
membres
en
exérclee,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Généraf
dès
Gollecllvités
Territoriales,
pour
remplir
les fonctions de secrétaire da séance : Madame Chantal ROUQUIE. Conseillers en exarclce : 20 Conselllers
présents
: 20
Conssllors
représentés
: 5
Sütirages
exprimés
:26
Point
06
- Autorisation
de
verser
des
avances
au
CCAS
pour
2018
Mme
PRIOL,
rapporteur,
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
le
Maire
à
verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2018,
les
avances
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
CCAS,
jusqu'à
concurrence
de
la
subvention
2017
soit
300 000 €. La
dépense
sera
inscrite
à
l'article
657362
du
Budget
Communal
2018.
Le
Gonssil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE
je
versement
des
avances
mensuelles
au
CCAS
comme
mentionnées
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérations.
i i
4
7
33
7
Accusé de réception en préfecture
Êê
=
S5-28800820-2007
1 108-DELIB2R1117-7-
Dale de télétransmission : 0412/2017 Date de réception préfeclure : 04/12/2017
Ville
de
Dassens|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinairs du 28 novembre 2047. L'an deux mille dix-sept, le 28 novembre à 18h30 Le Conssll Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 22
novembre 2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sésslon ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre TURON,
Jean-Louis
BOUG,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plarre
THÔMAS,
Danfsl
GILLET,
Marïs-Joanna
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Mars-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chante!
ROUQUIF,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. ‘Absents ayant dénné procuration : Monique
BOIS
À
Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à
Eïick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacquefine LACONDEMINE, Ollvia ROBERT à Daniel GILLET, Violelte Francine DUÜMOULIN à Alex JEANNETEAU Absents : Veronique PUTZ, Marie-Elisabeth GUY, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO Le Conseï Municipal,
réuni à la majorilé de ses membres en oxarcice, a désigné, conformément
aux dispositions de l'articte L2424-12 du Code Générat des Collectivités Terrlorfates, pour remplir les fonckons de secrétaire de séance : Madame Chantal ROUQUIE, onsellers
en
exercice
: 29
Consellers présents : 20 Gonsellers représentés : & Süfrages
exprimés
: 26
Point 07 - Autorisation de verser des avances au Syndicat Intercommunal de la Piscine pour 2018 Mme
PRIOL,
rapporteur,
demande
à
l'assemblée d'autoriser le
Maire
à
verser,
dans l'attente du vote du
budget 2018,
les.
avances
mensuelles
nécessaires au
bon
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine,
jusqu'à
concurrence de la subvention 2017, soit 298 052,50 €. La dépense sera inscrite à l’article 65548 du Budget Communai 2018. Le
Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présenis et représentés,
AUTORISE
le versement
des
avances
mensuelles
au
Syndicat
Intercommunal
Bassens Carbon-Blanc comme mentionnées ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
î
Respensable Ge senacg ane
Rospoucable the sg
.
Directeur de Canet :
Directeur de Cabinet 42
avenue
Jean Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
4
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tét.
05 57 80
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57 80
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
:Accusé de réception en préfecture Das-218800820-20771128-DELIBASS
117.8.
Date
de
télélransmission
:29/11/2017
Date de réception préfecture : 29/14/2017
2017-3538
|
Ville de
ÆBassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2017.
L'an
deux
mille dix-sept,
le
28
novembre
à 18h80
Le
Gonsail
Municlpat
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
(8
Maire
le
22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
leu
orélfiaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de M.
TURON,
Maire,
en
sésalon
ordinaire.
Présents
: Jean-Plere
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Doralnique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PÊRRE,
Maria-Claude
PERET,
Jéan-Francols
ROUX,
Marie-Claude.
NOËL,
Anila
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Oïvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastlen
MAESTRO,
Anne
BI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absonts
avant
donné
brocurallon
:
Monique
BOIS
à
Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Denioi
GILLET,
Vidlste
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absents : Veronique
PUTZ,
Marie-Elisabalh
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exerélce,
a déslgné,
conformément
aux
disposilions
de
l'arllele
L2121:12
du
Gode
Général
des
Collecivités
Terillorlaïss,
pour
remplir
tes
fonctions
de
aocrétalre
de
séance
:Madame
Chantal
ROUQUIE,
Gansellers
en
exercice
: 29
Gonsellers
présents
: 20
Gonsellers
raprésentés
: 5
Sulragas
exprimés
:26
Point
08
-
Versement
d'une
avance
sur
la
participation
2018
au
GIP
Gran
Projet
des
Vitles
RIve
Droite
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
que
le
pliotage
du
Grand
Projet
des
Villes
(GPV)
a
nécessité
la
mise en
place d'un
Groupement
d'intérêt
Public:
(GIP),
Les
dépenses
prévisionnelles
du
GIP
pour
l'année
2018
n'ont
pas
encore
été
officiellement
présentées
à
l'organe
délibératif
de
lorgariisme
;
le
Conseil
d'Administration
doit
se
réunir
dans
les
jours
à venir.
Néanmoins;
le
budget
primitif
2018
du
GIP-GPV
a été
présenté
aux
membres
du
GIP
de
façon
informelle,
Compte
tenu
des
difficultés
récurrentes
de
trésorerie
du
GIP-GPV
Rive
Droite
en
début
d'année,
en
raison
du
calendrier
de
versement
des
participations
des
membres
mais
aussi
du
délai
de
règlement
des
subventions
dés
partenaires
financiers,
il est
proposé
que
la
moitié
de
la
participation
prévisionnelle
de
la
ville
de
Bassens
puisse
être
versée
dès
la fin
de
l'année
2017,
ou
au
plus
tard
au
début
de
l'année
2018,
Responsable de
semi:
wa
Btrectou
Gbaërat
; ou
Siret
se
Cablitet
42
avenue
Jean faurês
BP 52
RASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
4
Tél.
05 57
80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel :
contactävillebassens.fr
î
Accusé de réception en
préfecture
033-213300320-20474128-DELIR281147-8- DE Dale de télétransmission : 29/14/2017 Date de réceplian préfecture : 29/11/2017
2017-339
La
participation
prévisionnelle
s'élevant
à
environ
34
000
€,
te
GIP
sollicite
la
commune
pour
le
versement
anticipé
d'une
fraction
de
sa
participation,
ce
qui
représente pour Bassens un montant de 17 000 €. La
participation
globale
définitive
au
BP
2018
du
GIP-GPV
Rive
Droite
fera
Pobiet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
lors
d'une
prochaine
séance
et
son
montant
sera
inscrit
au
budget
primitif
2018.
M.BOUC
propose
d'aufariser
le
versement
anticipé
de
17
000
€
d'une
fraction
de
la
participation
2018.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
versement
anticipé
sur
l'exercice
2017
d'une
fraction
de
la
participation
2018
pour
un
montant
de
17
000
€,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018,
chapitre
65,
et
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
l'avance
sont
inscrit:
budget
2017,
chapitre
65.
ee
Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé de réception en préfecture 25-21 3300320-2017#128-DELIB281117-9- Date de téiétransmission : 29/15/2017 Date de réceplion préfecture : 28/11/2017
Accusé
dé
réception
en
préfeclure
033-213300320-2017
4128-DELIB281117-8-
DE Date
de
télétransmission
: 29/11/2047
Dais
de
réception
préfecture
: 28/11/2017
2017-34
017-340
Ville
de
DASSENS!
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.BOUC,
propose d'adopter le tableau des emp
bal
HNINE
Empioi fonctionnef
BGS
1
1
TC
Séance
ordinaire
du 28
novembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
lo 26
novembre
à 18h30
:
Aftachés
territoriaux
attaché
A
6
5
IC
Le
Conseit
Municipal-de
[a
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
22
novembre
2017
g'esl
assemblé
au leu
ordinaire
de ses
séances
sous
la présidence
de M,
TURON,
Maire,
ei
.
Rédacteur
principei
1ère
classe
B
3
3
TC
session
ordinaire.
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
principat
2ème
classe
B
3
3
TC
Rédacteur
B
8
8
TG
Présents
: Jean-Piste
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane.
MAESTRO,
u
EE
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET, Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
Adjoint
administratif principai
tère
classe
€
9
9
TG
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Mañle-Claude
NOEL,
Anlla
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Adjoints
administratifs
territoriaux
=
-
—
Olkler
GEORGES,
Erick
ERE,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
DI VENTURA,
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
©
2
2
IC
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Adjoint
adminlstratif
©
14
id
TC
Absonts
ayant
donné
procurellon
:
46
35
Monique
BOIS
à Dominique
PRIGL,
Georges
FORSANS
4 En
Eee,
Christophe,
ON
à
ONDEMINE,
OBERT
à
Daniel
GILLET,
Violetk
ine
DUMOL
.
ï
HET
NDEMINE, Olvla
R
antof
Gil
lelte
Francine
lex
Ingénieurs teritartaux
Ingénieur principal
À
1
1
TE
Ingéniour
À
2
2
TC
Absenta:
Techniciens
territoriaux
Technicien
principat
1ère
classe
B
2
2
TC
Veronique PUTZ, Marie-Etisabeth GUY, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO
Agent de maîtrise principal
G
6
6
TC
Le Gonsail
Municipal,
réuni
à la
majorité
de ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
Agents
de maîtrise
fercitoriaux
Agent
de maïtrise
©
7
z
TC
aux
dispositions
de
l'article
1.2121-12
du
Code
Général
des
Collactivités
Tertitoriales,
pour
remplir
Adjoint
technique
princlpal
1ère
classe
©
5
Fil
TC
les
foncllons
de
sncrétalre
de
séance
:Madame
Chantal
ROUQUIE,
Adjoints
lechniques
territoriaux
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
c
4
a
TG
Consellers
en axercice
: 29
Adjoint
technique
€
40
37
IC
Conseillers
présents
: 20
Gonsellers
représentés
:5
E
s7
58
Suifrages
expimés
: 25
Puéricultrice hors classe
A
î
Le
IC
Paint
09
- Modification
mise
à jour
tableau
des
effectifs
Puéricuitrices
territoriales
Puéricultncs
de
classe
supérieure
A
o
o
FC
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Puéricuitrice
de
classe
normale
A
(
q
1€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Infirmiers
en
soins
généraux
infirmière
soins
généraux
de
classe
supérieure
À
4
1
TC
Vu
ta
toi
LL
83-634
du
13
juillet
1883.
modifiée,
portant
droits et
obligations
des
Eduealeurs
de Jeunes
enfants
Educateur
principal
de
jeunes
enfants
B
2
2.
TC
fonctionnaires,
.
|
:
Educateur
de
jeunes
enfants
B
1
0
TC
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
Techniciens
paramédicaux
technicien
paramédical
de
classe
normale
B
1
3
TC
la
fonction
publique
territoriale,
Assistants
socio-éducalifs
nt saclo-éducatif
B
2
2
Te
s
a
tan
dE
:
ai.
ï
Auxiliaire
puéricult
incipai
1:
lasse
Conformément
à l'article
34 de
la loi
n° 84-63
du 26
janvier
1984
modifiée,
les emplois
de
Auxilaires
dé puériculiore
nuale
Fr re
pneipar
ee
en
£
1
1
Te
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créès par
l'argane délibérant
de
la collectivité
Routure
prineipr
ou
de
l'étabissement.
ATSEM
A.F.S,EM
principal
ère
classe
Le
3
3
TC
ATS.EM
principal 2ème classe
€
4
3
Te
H appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet,
et
18
13
à temps non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
:
L
x
7
Consefilers
territoriaux
des
APS
Conseiller
terrioriaf
des
APS
À
4
1
TC
Considérant
la délibération
modifiant
le tabieau
des
effectifs
en
date
du
11
actobre 2017,
Educateur
errtoriaux
APS
Es
roi
pins
E me
shese
E
1
fl
TG
:é
ui
ial
Considérant
la nécessité
de mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
sicateur
terrone
principar
28e GRESR
1
1
TC
Suppression
+ +
emptoi
de
puéricultrice
de
classe
normale,
Animateurs
territoriaux
Animateur
principal
de 2ème
classe
&
À
6
+ 4
emploi
de
puéricuitrice
de
classe
supérieure
Anfmateur
B
2
2
TC
Suite
au
recrutement
de
la
responsable
de
l'accueil famiilal
au
grade
de
puéricullrics
Adjoint
d'animation
principat
tère classe
€
3
3
;
hors classe,
.
:
Adjoints territartaux d'animation
ERP
NP
EENEN
=
CG
+ 4
emploi
d'agent
de
maltrise
suite
à avancement
de
grade.
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
&
4
4
TC
Reapantatie ds series af +
Adjoint d'animation terstoriat
(3
32
12
TC
Ulrectene
22
21
Bicecuue
de
42 avenue Jean jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tél.
05 57
80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
:contact@ille-bassens.frAccusé
ds
réception
en
préfecture
033-213300320-20171128-DELUIB281117-9- DE Dale
da
téfétransmission
: 29/11/2017
Date de réception préfeclure : 29/11/2017
Bibllofhécaire
larritorial
Bibliothécaire
A
2
4
TC
Assistants de conservation du patimaine |
Assistant de conservation
B
î
6
TG
et des biblolhèques
Assistant enseignement. anistique principal
Assistants
d'enselgnement
arlistique
Aère classe
8
1
1
TC
Acjoite
terreur
do
patémaine
Adjoint
du
patrimoine
principal
1ère
classe
3
3
TC
Adjoint
du
patrimoine
princlpai
2ème
classe
Le
1
1
TC
8
6
Agents de police municipale
Brigadier chef principal
©
Gardien
- Brigadier
GC
TOTAL
GENERAL
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est présenté, À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet,
au
1%
décembre
2017
pour
la
suppression
des
postes
mentionnés
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
détibérations.Accusé
de
réception
en
préfecture
pas21
3300320-20171128-DEL1B281117-10-
PA à! 1 F $ & $
Date da télétransmission : 29/1/2017
D.
Ville de
—
Bassens!
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 novembre 2017. L'an deux mille dix-sept, te 28 novembre à 18h30 Le Conseil Municipal de ta commune ds BASSENS, convoqué par la Maire le 22
novembre 2017
s'est assemblé au
llau ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. TURON,
Maire, en
session ordinaire. Présents
:
Jean-Plere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anfta
CAYN,
Jacquetlne
LACONDEMINE,
Olvier GEORGES,
Erick ERB,
Chanlal ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Ânne
BI VENFURA,
Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Absents avant donné procuration : Monique
BOIS
à
Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline LACONDEMINE, Olivia ROBERT à Daniel GILLET, Violette Francine DUMOULIN à Alex JEANNETEAU Absants : Veronique PUTZ, Marie-Ellsabeth GUY, Corinne SOULEYREAU, Alexendre RUBIO Le Conseil Municipal, réuni à ta majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article 1.2124-12 dit Code Général des Collectivités Terrilofales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance: Madame Chantal ROLQUIE. Gonsellers en exercice : 29 Gonsellers présents : 20 Gonsoilers
représentés
; 5
Sulirages exprimés
: 25
Point 10 - Renouvellement
d'un emploi permanent
M.BOUC, rapporteur, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi
n°84-53
du
26 janvier 1984
pottant dispositions statutaires
relatives à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient donc au
Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des emplois à
temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, il précise
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, uri agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente. du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat
est alors conclu pour une durée déterminée d'un an. ! pourra être prolongé, dans la
limite d'une durée totale de
deux ans,
lorsque
la
procédure de recrutement
d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. H indique
que le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance du
14
décembre
2016,
a
autorisé la création d'un emploi permanent d'Éducateur de Jeunes Enfants, avec prise d'effet fixée
au
2 janvier
2017 at ce,
pour une durée
d'un
an.
En
effet,
l'annonce de recrutement par la voie statutaire, déposée le 6 octobre 2046, sur le
Respmisabie de
serge
tnrecter Génetal Dvctenr
de
Canet
42 avenue Jean daurés
BP
52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
4
Tél, 05
57 80 81
57
Fax 05
57 &O 81
58
Courriel : contacté@ville-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture Date de télélransmission : 29/11/2017
2017-5484
Date
de
réception
préfecture
: 29/11/2017
099-219200320-201 71128-DÉLIB281147-10-
site emploi-territorial n'avait permis de sélectionner aucun agent ayant le profil et remplissant les conditions statutaires. La personne
recrutés
s'est
présentée
au
concours
sur titres
avec épreuves
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
en
février
2017.
Eile
n'a
pas
été
déclarée
admise. Considérant que
les
besoins du service
nécessitent
le
renouvellement de cet
emploi permanent d'Educateur de Jeunes Enfants, et que la qualité du travail de la personne recrutée est reconnus, MBOUC
propose
à
l'assemblée d'adopter
le
renouvellement
de
l'emploi
permanent d'Educateur de Jeunes Enfants à temps complet. A ce titre, cet emploi sera pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente de sa réussite au concours (prochaine session en 2018). L'agent affecté
à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes
: assurer un
accueit
temporaire
d'enfants
de
moins
de
4
ans
au
sein
d'une
équipe
pluridisciplinaire. Ses activités seront les suivantes : +
Etre l'adjoint pédagogique de la responsable et de ce fait est garant du Projet pédagogique de la structure, «
Mise en œuvre du projet pédagogique,
+
Maintien
des
règles
de
vie
de
la
structure,
+
Accueil des enfants et des parents,
+
Travail en coordination avec la responsable,
e
Observation
et
accompagnement
des
enfants
au
cours
des
différents
moments de la journée,
+
Mise en place et animation d'ateliers avec un groups d'enfants, +
Maintien des règies de vie de la structure,
- Aménagement d'espaces d'activités non organisées en se tenant à disposition
des enfants,
e
Ecriture et mise en œuvre des projets d'animation : sorties familiales,
fêtes et
spectacles,
ateliers
parents
/
enfants
internes
à
fa
structure,
interventions
d'artistes,
e
Participation aux réunions d'équipe,
«
Participation aux
analyses de pratique,
+
Participation aux animations et aux formations proposées par ls pôle EE, +
Toute demande ponctuelle de la responsable de la structure.
La rémunération sera basée sur le ter échelon du grade d'Educateur de Jeunes Enfants, le régime indemnitaire sera basé sur le niveau IV. La prise
d'effet
du
renouvellement
de
cet
emploi
permanent
sera
fixée
au
2
Janvier 2018 et ce, pour une durée maximale d'un an. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.Accusé de réceplion en préfeclure ga-218500820-20171128-DELIB281 17-10.
20 47-38
k 5%
Date de télétransmission : 29/11/2017 Date de réception préfecture : 29/11/2017
Le Conseil Municipai, Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, Vu l'avis du Comité Technique réuni en séance le 17 novembre 2017, A l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
de
renouveler,
au
tableau
des
effectifs,
l'emploi
permanent
à temps
complet d'Educateur de Jeunes Enfants, à compter du 02 janvier 2018. DIT
que
cet
emploi
sera
occupé
par
l'agent
contractuel
recruté
à
durés
déterminée pour une durée maximale d'un an et ce, conformément à la limite de la durée totale de 2 ans, durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, CHARGE le Maire du renouvellement de ce contrat, PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres at articles
prévus à
cet
effet. Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé de réceplion en préfecture 033-213300320-2017 1128-DELIB28117-14- DE
è
û
{
71-546
Dale
da télétransmission
:29/14/2017
Date de réception préfecture : 29/11/2017
-
Ville
de
Bassens]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 novernbre 2017. L'an deux mille dix-sept, le 28 novembre à 18h30 te
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convaqué
par
ts
Malre
le
22
novembre 2017
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
an
session
ordinaire.
Présents
:
Jean-Pierra
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniet
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marla-Claude
PÉRET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Clauda
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQLRF,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir HGUMAM, Alex JEANNETEAU. Absents ayant donné procuration : Monique
BOIS
à
Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Chyistophe
BONIN
à
ae
ONDEMIRE.
Olvia
ROBERT
à
Daniai
GILLET,
Violalla
Francine
DUMOULIN
à
Afex
ETEAI
Absente
:
Veronique PUTZ, Mara-Elisabeth GUY, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO Le
Conseil
Munlcipat,
réuni
à
ta
mejarité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux dispositions de l'arlicle L2121-12 du Code Général des Collectivités Teriforlales, pour remplie les fonctions de secrétalre de séance : Madame Ghantal ROUQUIE. Conseillers en exercicn : 20 Consellers présents : 20 Consellers
représentés
: 5
Sulfages
explimés
: 25
Point-11
- Renouvellement du poste de référent PLIE
M.BOUC, rapporteur, expose que : Vu
la
loi
83-644
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonc-
tionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositians statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriate, notarament son article 3-3-1°, Vu le décret n° 88-146 du
15 février 1988 modifié,
pris pour l'application de Fartiole 136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction Publique Territoriale et
relaëf aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale, L'augmentation
démographique
sur
le
territoire
des
trois
communes,
Ambarès-et.
Lagrave,
Sainte-Eulalie et Bassens, l'ouverture dans chacune d'elles de services emploi,
et l'augmentation des demandeurs d'emploi sur ce territoire, ont favorisé une montée en charge du
portefeuille de
participants en suivi.
La
ville
d'Ambarès-et-Lagrave a
sollicité
un poste de référent à temps plein. Pour répondre à leurs propres besoins,
Bassens et Sainte-Fulatie ont dû
recruter, pour
un an, à parër du
17 janvier 2012,
un référent à temps
non
complet (28h/semaine} qui,
dans
le cadre d'iné
convention
passée
entre
les deux villes
(le 13
décembre 2011)
a
assuré ses missions our les deux communes, À cormpter du 17 janvier 2014,
l'emploi spécifique de
« référent PLIE » a été renouvelé
chaque
année,
à
temps
complét,
afin
d'intégrer
l'accuell
et le
suivi
des
habitants
de
Carbon-Blanc, Ce poste était partagé à 40 % du temps pour Bassens, à 20 % du temps pour Garbon-Blanc (permanence tenue à
Bassens}, et à 40
%
pour Sainte-Eulalie.
Les
modalltés de ce partenariat ont 8té fixées par convention.
Diéeunn de Esbtnet 42
avenue
Jean Jaurès
RP
52
BASSENS
33563 CARBON-GLANC CEDEX
1
Tél,
05
57 80
81
57
Fax
05
57 80
&1
58
Courriel
:contatt@ville-bassens.fr
Accusé de réception en préfeclure DE Date de télétransmission : 29H1/2047 033-213200820-20171128-DELIB281117-11-
20
Â
7-3
4
7
Date
de réceplion
préfecture
:29/11/2047
À compter du
17 janvier 2046,
l'emploi spécifique de « référent PLIE »
a été renouvelé
pour
deux
ans,
aux
mêmes
conditions
que
précédemment.
Les
modalités
de
ce
partenariat ont été fixées par convention. M.BOUC précise les missions du « référent PLIE », à savoir : “sur prescription des
partenaires emploi et insertion
du territoire,
accueillir te
public,
écouter et recueillir sa demande, « établir un diagnostic social et professionnel du participant, » présenter leur candidature an Commission d'intégration et de suivi de parcours PLIE, “sur
la
base
du
contrat
d'engagement, construire,
avec
le
participant,
un
parcours
d'insertion professionnelle sans rupture, * mobiliser tous les outils de lutte contre ies exclusions et de l'ernpioi, dans un souci de cohérence de parcours, + mobiliser les actions du PLIE, “ amener le participant à un emploi stable et durable, = suivre les participants jusqu'à 6 mols après leur embauche en entreprise ef consolider la sortie en s'assurant de la pérennité de ia situation, = justifier des posifionnements sur des étapes de parcours et attester de l'emploi durable à6 mois, * construire et développer un réseau de partenaires extérieurs, * se coordonner avec l'équipe PLIE (par une participation aux CISP plénières), = saisir ABCviesion (obligatoire). La ville de Bassens assurant le portage du poste de référent PLIE,
M. BOUC propose à
l'assemblée :
«le renouvellement d'un emploi spécifique de « référent PLIE » à temps complet, à compter du 17 janvier 2018. Ge poste sera partagé à 40 % du temps pour Bassens, à 20 % du temps pour Carbon-Btanc (à ta permanence tenue à Bassens) et à 40 % pour Sainte-Eulalie .Les modalités de ce partenariat seront fixées par
convention.
+
la durée du contrat fixée à deux ans,
< cet emploi pourralt relever de ia catégorie hiérarchique A et pourrait être rattaché à l'échelle Indiciaire des attachés territoriaux.
La rémunération serait assise sur le
2e
échelon,
La
dépense
sera
Inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
»
-
du
budget
communal. Une subvention du
FSE (fond social
européen) viendra
rembourser sur justificatifs de
dépenses
réelles
et
acquittées
une
part
importante
du
coût
total
éligible
de
l'action,
correspondant aux salaires chargés du référent. Le Conseil Municipai, Après en avoir délibéré, Va le projet qui lul est sournis, À Punanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE les propositions, AUTORISE
le
Maire
à
renouveler l'emploi
de
référent
PLIE
dans
les
conditions
men-
tionnées ci-dessus, et à signer fa convention de partenariat avec les villes de Carbon- Blanc et de Salinte-Eufalie, pour le portage de l'emploi de référent du PLIE des Hauts de Garonne, Pour extralt conforme au registre des délibérations.Accusé de réceptian en
préfecture
939-218900820-20171128-DELIB281117-12. Date de télétransmission : 29/11/2017 Date de réception préfeclure : 29/11/2017
Aceusé de réception en
préfecture
033-213800320-201471128-DELIB281117-12- DE
2017-53
À,
Q
|
Date
de
télétransmission
: 29/11/2047
Dale de réceplion préfecture : 29/11/2017
2017-5348
Ville de
P'Bassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL (MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 novembre 2017. L'an deux mille dix-sept, te 28 novembre à 48h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 22
novembre 2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M. FURON,
Maire,
en
session ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOE,
Josyane
MAESTRO,
Jéan-Plerre
THOMAS,
Danket
GILLET.
Marie-feanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jsan-Frencols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Abserts ayant donné procuration : Monique
BOIS
à
Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à
Erlek
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline LACONDEMINE, Ollvia ROBERT à Danlef GILLET, Violaite Francine DUMOULIN à Alex JEANNETEAU Absents : Veronique PUTZ, Marle-Ellisabeth GUY, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO Le Conseil Municipal, réuni à la majorilé de ses membres an exercice,
a désigné, conformément
aux disposons de l'articte 2121-12 du Code Général des Collectivités Territorlates, pour rermphr fes fonctions de secrétalre de séance : Madame Chantal ROUQUIE. Conselilers en exorclca : 29 Conselllers présents : 20 Consellers représentés : 5 Sufrages exptmés : 25
Point 12 - Avantages en nature M.BOUC, rapporteur, explique qu'en application de l'article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre
2043
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
le
Conseil
Municipat
doit
délibérer,
annuellement,
pour flxer les modalités d'attribution
et d'usage des avantages
en nakire dont bénéficient les élus’et le personnel, Ainsi,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
modifié
avec
l'insertion
d'un
nouvel arlicte L.2123-48-1-1 qui précise : « /e Conseil Municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres,
ou des agents de la commune,
lorsque l'exercice de leurs
mandats ou de leurs fonctions le justifie,
Tout autre avanfage on nature fait l'objet d'une
délibération norñinative, qui en précise les modalités d'usage». E est-indiqué, qu'à ce jaur, aucun élu de la colléctivité ne bénéficie d'avantage en nature, seuls certains personnels sont concernés par ce dispositif (repas et logements). Définition : Les:
avantages
en
nature
sont
fraditionnellement
définis
comme
des
biens
où
des
services
fournis où mis:
à
disposition
du
salarié par l'employeur,
soit gratuitement,
soit
moyennant
une
participation
inférieure
à
leur
vateur
réelle,
ce
qui
permet
ainsi
à
l'intéressé de faire
l'économie de tout ou partie des frais qu'il aurait dû
supporter à
titre
privé (fourniture des repas, d'un fogemenit, d'un véhicule ....) Aux termes de l'atticle L.242-1
du Code de la Sécurité sociale,
ils constituent en tant que
tels
des éléments de
la rémunération qui,
au mêrne titre que le salalre proprement dit,
sont inclus dans l'assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à cotisations.
Response
de
senvtee
AN]
+
Duscteur
Généra
Direrteun
àte Cabinet
42
avenue jean Jaurès
BP
52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
l
La
réglementation
des
cotisations
saclales
sur
les
avantages
en
nature est
totalement
indépendante
des
différentes
règles
régissant
l'actroi
de
ces
avantages
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Le
non-respect
de
cette
obligation
entraîne
des
pénalités
et
des
majorations de retard en cas de redressement, Les avantages en näture sant intégrés dans
le
revenu
imposabie,
leur
valeur
doit
être
rétntroduite
sur
le
bulletin
de
salaire.
Tous
les
salariés
sont
concernés,
au
même
fitre,
par
cette
réglementation,
qu'ils
soient
fonctionnaires tulaires,
stagiaires
au non
titulaires
de
drait
publie,
ou
qu'ils
soient
de
droit
privé
(CAE,
GUI,
Empioi
d'Avenir,
apprentis
...).
Cependant,
l'intégration
des
avantages
en
nature
dans
l'assiette
de
cotisations
sera
différente
selon
le
statut
de
l'agent.
Fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACE
:
Comime
tous
les
accessoires
de
traitement
{indemnités,
SFT...),
les
avantages en
nature
sont soumis uniquement à CSG et CRDS et aux cotisations salariales et patronales au ütre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, aucune autre cotisation n'est due, Agents
affiliés
à
PIRCANTEC
(fonctionnaires
effectuant
moins
de
28
h
par
semaine
et
agents
non
titulaires
de
droit
public et
de
droit
privé}
:
Les
avantages
en
nature
sont
soumis
aux mêmes
cotisations
sociales,
salariales
et
patronales,
que
le
traitement
principal
et
dans
as
mêmes
conditions.
Pour
tous
les
agents
(CNRACL
et
IRCANTEC}
:
Les
avantages
en
nature
sont
intégrés
dans
le
revenu
imposable
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement
principal.
Dans
les collectivités,
les prestations en
nature les
plus courantes
sont les
repas,
le
logement,
tes
véhicules.
Pour ce qui concerne
la
prise en compte et la valorisation
des avantages en nature
logement
définis
ci-après,
ceux-ci
sont
déjà
effectifs
sur
les
salaires
des
agents
concernés de la commune de Bassens. La
collectivité
sert
des
repas
à
certains
personnels
compte
tenu
des
missions
qui
leur
sont
confiées
st
des
contraintes
résultant,
soit
par
l'intermédiaire
du
restaurant
municipal,
soit dans le cadre de restaurateurs privés lorsque cela s'impose. Les services ou personnels concernés à ce jour par ce dispositif sont: < le personnel administratif, +les
restaurants
(production
et
cuisines
satellites)
du
service
Education
Enfance
Jeunesse,
e Le service
Education
Enfance Jeunesse
: les agents des différents secteurs lors du
travai
régulier
et
à
l'occasion
de
diverses
prestations,
.le
service
Éducation
Enfance
Jeunesse:
les
ATSEM
et
les
agents
d'animation
accompagnant
les
enfants
lars
du
déjeuner,
ainsi
que
les
agents
intervenant
auprès
des
enfants
au
sien
dé
la
Maison
de
là
Petite
Enfance.
A noter que les repas fournis aux personnels qui, de par leurs fonctions et missions, sont amenés par nécessité de service 4 prendre leur repas « avec les personnes dont Ils ont la charge éducative, sociale où psychologique, dès lors que leur présence au moment des
repas
résulte
d'une
obligation
professionnelle
figurant,
soit
dans
un
projet
pédagogique
ou
éducatif
de
l'établissement,
soit
dans
un
document
de
nature
confraciuelle (canvention, contrat de travail)
» ne sont pas considérés comme avantages
en naure.
Îls
ne
sont
donc
pas
revalorisés
sur
les salaires.Accusé de récaplion en préfecture 03-21300820-2017
1 128-DELIB281117-12-
a
Date
de
télétransmission
:29/11/2017
2017-35
©
Date
de
réceplion
préfecture
: 29/11/2047
Îlen
est
ainsi
pour
les
ATSEM
et
les
animateurs
intervenants
lors
de
la
pause
déjeuner
en périscolaire et extra-scolaire, ainsi que pour les agents de la structure petite enfance, lors
de
l'accompagnement
des
moyens
et
grands,
car
ce
personnel
a
un
rôle
pédagogique. En
ce
qui
concerne
le
personnel,
les
repas
sont
facturés
au
prix unitaire
de
3,30
€,
la
participation
financière
des
agents
étant
supérieure
à
60
%
de
l'évaluation
forfaitaire,
il
s'agit
d'un
avantage
en
nature
faible
qui
peut
être
négligé
et
donc
ne
pas
être
intégré
dans l'assiette de cotisations. Pour informatlon : au 4er Janvier 2017, la fourniture de repas à
titre gratuit est évaluée
par
lURSSAF
à
4,75
€
par
repas
quelle
que
soit
la
rémunération
perçue
par
le
bénéficiaire. IL
est
à
relever
que
les
repas
remboursés
aux
salariés
dans
le
cadre
de
déplacements
professionnels ne constituent pas des avantages en nature et ne sont donc pas soumis à colisations
sociales.
La
ville
de
Bassens
a
attribué,
pour
nécessité
de
service,
5
logements
:
3
aux
poitiers
municipaux,
1
au
gardien
d'équipements
sportifs
et
1
au
gardien
d'équipement
patrimonial, Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
fer
octobre
2015
modifiant
celle
du
16
décembre
2014, a
fixé
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué.
Ces
concessions
sont
valorisées
sur les
salaires
en
avantages
en
nature selon
les
montants définis par l'URSSAF. 1-De
service
:
La
vil
dispose
de
véhicules
de
service
utilisés
par
son
personnel
pour
l'exercice
de
ses
missions.
Ces
véhicules
sont
affectés
aux
agents
en
raison
des
fonctions
exercées
et
des
nécessités
de
déplacement
liées
au
service.
Une
note
de
service
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
a
été
distribuée
aux
agents.
Celle-ci
a
ainsi
permis
de
formaliser
tes
habitudes
déjà
appliquées,
en
rappelant
la
réglementation
ainsi
que
les
contraintes
et
les
obligations
des
utilisateurs.
Lorsque
cela
s'avère
nécessaire,
des
attestations
de
remisage
à
dornicile
sont
établies.
L'utilisation
des
véhicules
de
service
pendant
le
temps
de
travail
n'est
pas
considérée
comme avantage en nature. 2-De
fonction
:
1!
est indiqué qu'à
ce
jour,
aucun
agent
de
la
collectivité
ne
bénéficie
d'un
véhicuie
de
fonction. Ce
sont
essentiellement
les
biens
tels
qu'ordinateurs,
prologiciels,
logiciéls,
modem,
d'accès
à
un
lélécopleur,
à
Pordinateur
de
l'entreprise
ou
à
Internet,
téléphones
mobiles.
A
ce
jour,
une
flotte
de
téléphones moblles
existe,
et
leur
utilisation
est
liée
aux
nécessités
de
service,
Dans
ce
cas,
l'avantage
en
naïure
peut
être
négligé
dès
lors
que
les outils
mis
à disposition
par
l'employeur
sont,
comme
c'est
ls
cas
dans
les
services
de
Accusé de réception en
préfecture
2és-218800820-20171 428-DELIB281447-12- Date de télétransmission : 29/11/2017
20
{
7
3
6
î
Date
de
réception
préfeclure
:29/11/2047
la ville,
destinés à
Un
usage professionnel où que leur utilisation par le salarié découte
d'obligations
et de
sujétions
professionnelles
(par
exemple,
possibilité
d'être
joint
par
tétéphone à tout moment). Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
Va le projet qui tui est présenté, À Funanimité des membres présents et représentés, En ce qui concerne les rapas : AUTORISE
l'attribution
gratuite
de
repas,
lorsque
les
nécessités
de
service
ef
les
contraintes correspondantes obligent les agents à
rester sur leur lieu
de
travail,
après
avis favorable du Directeur Général des Services, VALORISE ces
repas selon
les modalités réglementaires pour l'ensemble du personnel
susceptible de
bénéficier de
ce dispositif à
hauteur de
50
%
de
l'évaluation
forfaitaire
fixée annuellement par FURSSAF, à l'exception, compte tenu de leur rôle pédagogique :
+
des
ATSEM
et
des
animateurs
intervenants
lors
du
déjeuner,
affectés
au
service Education Enfance Jeunesse,
.
des
agents
intervenant auprès
des enfants au sein
de
la
Maison de
la
Petite
Enfance, affectés au service Education Enfance Jeunesse,
FIXE le montant de référence pour le caleul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l'URSSAF, CONFIRME,
pour
le
personne!
administratif,
le
prix dit
repas
au
tarif de
3,30 €
tarif
supérieur à
50
%
de
l'évaluation
forfaitaire et donc,
par conséquent,
non
intégré dans
l'assiette de cotisations, DEFINIT cette autorisation pour la période du 1er janvier au 3 décembre 2018, Eu ce qui concerne
les logements :
CONFIRME la vaiorisation de ces avantages en nature sur les salaires, FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l'URSSAF, DEFINIT celte auforisation pour la période du 4er janvier au 314 décembre 2018. Pour extrait conforme
au registre des délibérations.Accusé de réceplion en préfeciure QiS-218800820 20171128 DELIBAEt
117-13-
E
Date de télétransmission : 29/11/2047 Date de réceplion préfecture : 29/14/2017
Accusé de réception en préfecture 033-213300320-20171128-DELIB281417-13- DE
201
Dale
de
télétransmission
:28/11/2017
77-353
Date de réception préfecture
: 29/11/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 28
novembre
2017.
L'an
déux
mille
dix-sept,
ls
28
novembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
{a
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
l&
Maire
le
22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la.présidence
de
M,
FURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire.
Présents
: Jean-Plérre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Maro-Ciaude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL.
Anlla
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Oïlvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebaslien
MAESTRO,
Anne
BI
VENTURA,
Mounier
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
;
Monique
BOIS
à
Dominique
PRIOL,
Gsorges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Daniel
GILLET,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absents ; Veronique
PUTZ,
Maris-Etisabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le
Conseil
Municipal,
réun!
à
la
mejorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
confammément
aux
disposliions
de
l'arllclo
L2121-12
du
Code
Général
des
Golteclivités
Territoriales,
pour
remplir
tes
fonclions
de
secrétalre
de
séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE.
Gonseïlers
en
exercice
: 28
Conseillers
présents
: 20
Gonsellers
représentés
: 8
Sutfages
exptimés
:26
Polnt
43
- RIFSEEP
-
intégration
de
trois
nouveaux
cadres
d'emplois
MBOUC,
rapporteur,
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
Comité
Technique
du
6
décembre
2016,
avait
été
adoptée
la
mise en
place,
au
1°
janvier
2017,
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
fengagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
certains
cadres
d'emplois.
De
fait,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
s'est
appliquée
au
4%
janvier
2017.
H rappelle
tes
cadres
d'emplois déjà
intégrés
:
Pour
les
agents
de
catégorie
À
e
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
+
Cadre
d'emplois
des
infirmiers
territorlaux
en
sains
généraux.
Pour
les
agents
de
catégorie
B
e
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
e
Cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux,
+
Gadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
dés
activités
physiques
et
sportives
°
Cadre
d'empiois
des
assistants
territoriaux
soclo-éducatifs,
e
Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux.
Pour
les
agents
de
catégorie
C
e
Cadre
d'emplois
des
adjoints administratifs
territoriaux,
+
Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
+
Gadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
e
Cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux
(agents
du
CCAS).
Hiteciour
Gérer
Dlrectus de
Farine
42
avenue
Jean
Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tél,
05 57 BO
81
57
Fax
05 57 80
&1
58
Courriel :
contact&uille-bassens.fr
Compte
tenu
du
principe
de
parité,
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
relatif
au
régime
indemnitaire
dans
la
fonction
publique
temitoriale,
et
son
tableau
annexé
instituant
les
équivalences
entre
les
corps
de
l'Etat
et
les
cadres
d'emplois
territoriaux,
rend
possible
la
transposition
du
RIFSEEP
dans
la
fanction
publique
territoriale,
au
fur
et
à
mesure
de
la
publication
des
arrêtés
ministériels
des
corps
de
l'état
correspondants.
Suite
à
la
parution
de deux nouveaux
arrêtés
relatifs
aux
équivalences
fonction
publique
territoriale,
trois
nouveaux
cadres
d'emplois
peuvent
être
intégrés
dans
le
RIFSEEP,
à
savoir :
+
Cadre
d'emplois
des
agents
de
malfrise
territoriaux,
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine.
Concernant
ces
trois
cadres
d'emplois,
il propose
à
l'assemblée
de
créer
le
RIFSEEP
et
d'en
déterminer
les
modalités
comme
suit
:
-Qbjet
(pour
rappel
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise et
de
l'engagement
profsssionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fanction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
a
pour
vocation
de
réduire
te
nombre
de
primes
existantes
actuellement
mises
en
cuvre.
it
s'inscrit
dans
une
démarche
de
valorisation
de
l'exercice
des
fonctions,
de
l'expérience
et
de
l'engagement
professionnel
ainsi
que
de
la
manière
de
servir.
I
se
compose
:
+
d'une indemnité fiée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE),
+
d'un complément Indemnitairs tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière
de
servir
(CIA}.
2-Bénéficiaires
(pour
rappel)
La
prime
sera
versée
aux
:
+ _
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel,
«
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
temps
non
compiet.
temps
partiel.
3-Déterminatlon
des groupes
de
fonctions
ot
des
montants
plafonds (pour
rappel)
:
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA}
correspond
à
un
montant
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la
présente
délibération
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat. Ces
montants
piafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durés
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
où
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise requis
où
les
sujétions
auxquelles
les
agents peuvent
être
exposés. Les
groupes de
fonctions
sont
déterminés à
partir
de
critères
professionnels tenant
compte
:
*Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
de
la
prise
en compte des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement où de
coordination
d’une
équipe,
d'élaboration et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets.Accusé de réception en
préfecture
? û
î
7
=
3
5
&
035-218300820-201711 28-DELIB281157-13- Date de télélransmission : 29/1/2017 Date de réceplion préfecture : 29/14/2017
la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualffication
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions par la valorisation de l'acquisition
et de
fa mobilisation de compétences plus
ou moins complexes dans le domaine fonctionnel de référence de lagent. s Des sujétions liées aux postes d'application sans encadrement d'associé. MBOUC
propose que
fes
montants
de
référence
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions et d'expertises (IFSE)
pour les cadres
d'emplois suivants soient fixés sur les
montants
maxima
plafonds.
Les
attributions
individuelles
aux
agents
se
feront
après
gppiealon d'un coefficient appliqué aux montants annuels maxima et pouvant varier de 0 à 106%. Concernant le complément indemnitaire tenant compte de Pengagement professionnel et de la
manière de servir (CIA},
il propose que celui-ci,
pour tenir compte des capacités
financières de la ville, ne soit pas mis en œuvre. Care d'emplois des agents de maîtrise territorlaux {Arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
Fapplication
aux
agents
du
corps
des
adjoints
techniques de Pintérieur et de FOutre-mer des dispositions du décret n° 2014-5183 du 20 rai 2014) Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant le niveau de foncions, d'expertise et de aujétions auquel if est exposé. Le cadre
d'emploi
des
agents
de
malfrise
territoriaux
est
réparti
en
4
groupes
de
fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants : Concernant
l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise (IFSE} :
Groups 1
|Cadre opérationnel / adjoint au responsable de service
11340 €
0€
Coordinateur
de
l'équipe
envirannement
/
adjoint
au
Groupe 2
|responsabte
de
l'équipe
animation
7
adjoint
au
41340 €
0€
tesponsable de la cuisine centrale Emploi
nécessitant une
technicité particulière et
le
plus
:
Groupe3
|souvent
une
certaine
autonomie.
Peut
40 800 €
0€
exceptionnellement encadrer du personnel
Groupe 4
|Gestionnaire ou agent sans encadrement d'associé
10 800 €
0€
Cadre d'emplois des adjoints techniques territorlaux (Arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
agents
du
corps
des
adjoints
techniques de
l'intérieur et de
l'Outre-mer des dispositions du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014)
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant le niveau de fonctlons, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé, Le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
tertilorlaux
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :
Accusé de réceplion en préfeclure 08ÿ-218800820-20171 128-DELIB281117-13- DI
2 Ô
{
7
L
5 5
Dale
de télétransmission
:29/11/2017
Date
de
récaplion
préfecture
;29/41/2017
Concernant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE}
:
Emploi
nécessitant
une
technicité
particulière
et
le
plus
Groups
1
souvent
une
certaine
autonamie.
Peut
exceptionneflement
11
340€
DE
encadrer
du
personnel
Groupe
2
Gestionnaire
ou
agent
sans
encadrement
d'assoclé
10
800
€
0€
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territortaux
du
patrimoine
{Arreté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2044-58
du
20
mai
2014}
:
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
est
répartf
en
4
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Concernant
l'indemnité
de
fonctions,
de
suiétions
et
d'expertise
(IFSE).
Groupe
1
{Cadre
opérationnel
/ adjoint
au
responsable
de
service
Groupe
2
| Responsable
du
pôle
jeunesse
à la
médiathèque
11
340
€
0€
Emploi
nécessitant
une
technicité
particulière
et
le
plus
Groupe
3
[souvent
une
certaine
autonomie
avec
encadrement
10
800
€
ge
exceptionnel
du
personnel
Groupe
4
| Gestionnaire
ou
agent
sans
encadrement
d'associé
10
800
€
Ge
4-Pérlodielté
de
versement
de
l'ESE
{pour
ranpel
k
.
La
part fonctionnelle
varie
selon
le
niveau
de
responsabilité,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
teurs
missions.
Le
montant
individuel
mensuel
attribué
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
accupé
par
un
agent à
l'un
des
groupes
fonctionnels
ci-dessus.
Celui-ci
sera
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territariale
après
application
d'un
coefficient
venant pondérer
te
montant
annuel
maxima,
et
sara versé
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
an
fonction
du
temps de
travail.
5-Le
réexamen du montant de
l'IFSE
{pour
rappel}
Le montant
attribué
À
l'agent fera
l'objet
d'un
réexamen
:
En
cas
de
changement de
fonctions,
+ Au
moins
tous
les
quatre ans,
en
l'absence
de changement de
fonctions
et
au
vus
de
l'expérience
acquise
par
fagent
{approfondissement
de
sa
connaissance
deAccusé de réception an préfecture Date de télélransmission : 29/11/2017 Date de réceplion préfecture : 29/11/2017 099-218800820 20171 428-DELIB281117-13-
2017-3564
l'environnement
de
travail
ét
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de leur utilisation...}. + En
cas
de
changement
de
grade
à
la
suite
d'une
promotion.
e La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement
et
proratisée
en
fonction
du
temps de
travail.
Le
montant
perçu
par
chaque
agent
sera
fixé
par
arrêté
individual.
6-
Clause de
revalorisation
{pour
rappel}
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Z-Gumul
de
l'IFSE
{pour
rappel}
Elie
est
cumulable
avec
:
eL'indemnisation
des
dépenses
engagées au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacements...),
e Les
dispositifs
compansant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat (indemnité
différentielle,
GIPA
«Les
sujétions
ponctuelles
liées
à
la
durée
du
travait
(heures
supplémentaires
et
plus
spécifiquement
pour
{es
consultations
électorales,
les
astreintes),
« Les
indemnités
complémentaires
pour
élections,
«
Les
indemnités
de
régie,
< La
prime
de
responsabilité
versée
à l'agent
détaché
sur
un
emploi
fonctionnel,
«La
prime
annuelle
en
tant
qu'avantage
collectivement
acquis
instauré
avant
le
26
janvier
1984.
8-Modalité
de
m
n,
retenue
pour
absence
où
ression
(pour
rappel
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du 26
août
2040
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
Indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
:
+
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service
/ maladie
professionnelle
au
imputable
au
service}
l'IFSE suivra
le
sort
du
traitement,
+
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
lPenfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
+
En
cas
de congé
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
le
varsement
de
l'FSÉ
sera
suspendu,
Concernant
le
temps
partiel
thérapeutique,
l'IFSE
suivra
le
sort
de
la
quotité
du temps
de
travail
effectué.
8-Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1” janvier
2018.
40-Crédits
budaétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
Pavis
du
Cornité
Technique
dans
sa
séance du
17
novembre
2017,
Accusé ds réception en préfecture Date
de
télélransmission
:29/11/2017
Date
de
réception
préfeciure
:29/11/2017
2017-5357
pés-21800820-201
7128-DELIR284417-13-
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
mise
à
jour
de
la
délibération
cadre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnei
(RIFSEEP),
et
l'instauration
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujélions
et
d'expertise
(IFSE)
avec
prise
d'effet
au
1”
janvier
2018
pour
les
cadres
d'emplois
mentionnés
ci-dessus,
AUTORISE
le
Maire
à
signér
ta
présente
délibération
et
fixer
les
attributions
individuetles
de
l'FSE
par
arrêté
individuel
en
fonction
des
critères
définis
précédemment,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
communat
chapitre
012.
'
Pour
extrait
conforme
au
registra
des
délibérations.:
Accusé de réceptian an
préfecture
Accusé de réceplian an préfacture
20 17-5 58
G3-218200820-20171f20-DELIB284117-14-
20 17-38 59
D ASSRO OI AR DELIB2EN 44.
eg
Dale de 1élsiransmission : 29/11/2017
Dale de télétransmission : 29/11/2047
Date da réception préfeclure : 28/11/2017
Dale de récepfion préfecure : 29/11/2017
D
2: Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE
Seule ta période d'intervention est considérée comme un temps de travail effectif,
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28 novembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
{8
28
novembre
à
18h30
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malse
18
22
novembre
2057
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
{a
présidence
de M.
TURON,
Male,
en
session crdlnalre. Présants
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-bouls
BOUC.
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel!
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Mare-Clauda
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacquelina
LAGONDEMINE,
Oïvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Ghantaf
ROUQUIE,
Sebastian
MAESTRO,
Anne
D)
VENTURA,
Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Absants
ayant
donné
proc
i
Monique
BOIS
à
Dominique
PRIOL,
Gsorges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
dacquéline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à
Daniel
GILLET,
Vioietie
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absente : Veronique
PUTZ,
Marie-Elisabeth
GUY,
Corinne
SQULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le
Consell
Municipa,
réuni
à
ta
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a
déslgné,
conformément
aux-disposillons
dé
Farticte
L2121-12 du
Code
Général
des
Collectivités
Tarctoriales,
pour
remplir
les fonctions de secrâtaire de séance : Madame Chantal ROUQUIE, Conseillers
en
exercice
: 29
Conselleté
présants
:
20
Conseillers
représentés
: 5
Suflrages
exprimés
:25
Point
14
- Mise en
place
d'astreintes
pour
le
personnel
administratif
de
la
plafeforme
des
services
publics
en
lien
avec
le
service
de
mainfien
à
do M.BOUC,
rapporteur,
explique
que
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
de ses
services,
et
répondre à des obligations
réglementaires
en matière
de
sécurité,
la
ville
de
Bassens
à
mis
en
place
des
astreintes
et
permanences,
notamment
pour
les
agents
de
la
filière
technique
et
ceux
de
la
police
municipale.
Dans le cadre du diagnostic des risques psycho-sociaux et de son plan d'action, il convient
de
mettre
en
place
l'organisation
d'astreintes
administratives
en
tien
avec
le
service
de
maintien
à
domicile.
M.BOUC
rappelle
l'astreinte
comme
l'obligation
qui
est
faite
à
un
agent
de
demeurer
à
son
domicile,
ou
à
proximité,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
et
précise
que
la
durée
de
cette
intervention
ainsi
que
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail,
lé
à
l'intervention
pendant
l'astreinte,
sont
considérés
comme
un
temps
de
travail
effectif. Par
conséquent,
durant
la
période
d'astreinte,
l'agent n'est
pas
à
la
dispasition
permanente
et
immédiate
de
l'employeur,
ce
qui
ne
permet pas
dé
la
qualifier
de
travail
effectif.
Resnanane
de
come
= af
+
Lx
Brcteur de Cabraut 42 avenue
Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél.
05 57 80
81
57
Fax
95 57 80
81
58
Courriel
:contact@ville-hassens.fr
les garanties
minimales du temps de travail prêvues dans le décret 2001-623
doivent alors être respectées. Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération où de la
compensation
des
astreintes
et
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale en se référant aux dispositions prévues pour les services de l'Etat, Ce texte conduit à opérer une distinction entre l'ensemble des agents territoriaux, à l'exception de ceux de la filière technique, et les agents de la fillère technique. Aux
premiers
s'applique
le
régime
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes prévu réglementairement pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur et aux seconds, celul des agents du ministère de l'équipement. Pour
ies
agents
autres
que
ceux de
la
fillère technique,
l'indemnisation
et
la
compensation en temps sont exclusives l'une de l'autre. La rémunération
où
la
compensation
des
astreintes
ou
des
interventions
ne
peuvent
être
accordées
aux
agents
qui
bénéficient
d'une
concession
de
fogement par nécessité absolue de service où d'une bonification indiciaire au titre de
Floccupation
d'un
emploi
fonctionnel
administratif
de
direction.
La
rémunération ou
la compensation des astreintes
ne sont pas
cumulables avec
Findemnité
d'astreinte
où
ta
compensation
des
permanences.
L'indemnité
d'astreinte
ou
d'intervention
n'est
pas
cumulable
avec
les
indemnités
horaires
pour travaux supplémentaires. Considérant que pour 8 bon fonctionnement du service de maintien à domicile, it est indispensable de définir le régime d'astreinte. e Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 7-1, + Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans ta fonction publique territoriale,
et
notamment son
article 5, «Vu
le
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
où
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
sVu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2006
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, + Vu
l'arrêté
du
3 novembre
2015,
s Vu l'avis du Comité Technique réuni en séance le 17 novembre 2017,20 î
7 La à 6 û
Accusé
de réception en
préfeclurs
Dais de télélransmission : 29/11/2047 Date de réception préfeclure : 28/11/2017 059-213900820-20471 128-DELI8281117-14-
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vi le projet qui lui est soumis, A l'unanimité de membres présents et représentés, FIXE
la
liste
des
emplois
concernés
par
la
réalisation
des
astreintes,
les
cas
dans lesquels it est possible de recourir à des astreintes, la nature et la durée de ces astreintes comme indiqué dans le tableau ci-après :
Les agents administratifs de ta pleteforme des services
Assurer une veille téléphonique auprès du
publics en lien avec le service de meintien à domicile
personnel
exerçant
les
missions
d'aide
à
domicile
et
d'auxitiaire
de
vie
sociale,
Astreinte
les aider dans
le cas
d'hospitalisation
eu de
gonnemesles cadres
|
décès d'un bânéficiaire et apporter un soutien!
© Sécurié
tertlarieu, des rédacteurs
dans
toutes
dificuités
rencontrées
au
".
domicile
du
bénéficialre,
territoriaux ef des adjoinis administratifs
territoriaux.
“*
Liste
non
exhaustive
dans
la
mesure
où
les
interventions
d'urgence
imprévues
devront
néanmoins être assurées dès lors que la continuité du service public ou fa sécurité des biens at des personnes l'impose. DEFINIT les modalités de rémunération comme suit :
Semaine complète
148,48 €
1
nuit entre le lundl et le samedi ou la
1005€
ault
suivant
un
jour
de
récupération
d
Pendant une Journée de récupération
34,85 €
Du vendredi soir au lundi matin
109,28 €
Samedi
34.85€
Dimanche
ou
jour
férié
43,38
€
L'intervention
pendant
Pastreinte
si
elle
a
donné
lieu
à
réalisation
d'heures
supplémentaires
sera
récupérée,
Ces
montants
seront
ajustés
automatiquement
en
fonction
des
revatorisations
prévues par les textes réglementaires, FIXE les modalités d'organisation comme suit : Le responsable
du
service
Solidarité
&
CCAS,
la
responsable
adjointe,
et
les
deux
responsables
du
service
maintlen
à
domicile
pourront
être joints
à
tout
moment par les auxiliaires de vie au aides à domicile intervenant au domicile des
Accusé de réception en préfeclure 099-219300820-2017 128-DELI8281117-14- DI
Pa
{ 7
e 3
6 1
°
Date de
télétransmission
: 29/11/2017
Date de réception préfecture : 29/11/2017
personnes
âgées
en
dehors
des
heures
d'activité
normale
du
service
afin
d'arrêter les dispositions nécessaires. Un
planning
mensuel
des
astreintes
avec
évaluation
du
fonctionnement
sera
établi
sous
la
responsabilité
du
directeur
du
service
Solidarité
&
CCAS
en
concertation avec les agents d'astreintes. Sauf en cas de force majeure, aucun changement ne sera accepté. À ce titre, le matériel suivant sera mis à disposition du personnel d'astreinte : eun
téléphone
portable
professionnel
(mis
à
disposition
par
le
GCSPI),
ela
liste
des
numéros
de
portable
de
tous
les
agents
sociaux
du
service
maintien
à
domicile,
sle
planning
générat
de
toutes
les
interventions
auprès
des
bénéficiaires,
«le Code de la Résidence Autonomie pour accéder au foyer si nécessaire, DIT que le dispositif prendra effet à compter du 1° janvier 2018, INSCRIT
au
hudget
les
crédits
correspondants
et
précise
que
le
montant
individuel sera défini par l'autorité tarritoriale dans les conditions énoncées ci- dessus ef que l'attribution individuelle fera l'objet d'un arrêté individuel. Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé de récaption en préfecture
Accusé
de
réception
en
préfeclure
ges-219800820-2017+128-DELIB281 117-465
20
À
7
=
L
6 À
08S-21200920-20171128-DELI281117-18- Date
de
télétransmisston
:29/11/2017
Date
de
réception
préfecture
:29/11/2017
Ville de assens!
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novernbre
2017,
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
25
novembre
à
18h30
Le
Gansall
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
22
novembre
2017
s'est
assembté
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
(a
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalre.
Présents.
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marls-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Jacquetine
LACONDEMINE,
Oflvior
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Année
Di
VENTURA,
Mounir HOUMAM, Alex SEANNETEAU, Absents avant donné procurafign Monique
BOIS
à
Dominique PRICL,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Chrisiophe
BONIN
à
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Olivla
ROBERT
à Danléf
GHLLET,
Violeile
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU
SURAS :
Veronique PUTZ, Maïe-Ellsabalh GUY, Corinne
SOLE EYREAU, Alexandre RUBID
Le
Consell
Municipal,
réuni
à
la
mejorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
confomémant
eux
dispositions
de
l'arilcle
L2121-€2
du
Code
Général
des
Collectivilés
Territorfales,
pour
remplir
les
foncllons
de
sécrétalra
de
aéance
: Madame
Chantat
ROUQUIE.
Gonselers en
exercice
:20
Conseillers
présents
: 20
Gonseillers représentés : 5 Suffragos
exprimés
: 25
Point
15
- Adoption
du
règlement
Intérieur
M.BOUC, rapporteur, expose que : Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales, Vu
la
toi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
ioi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique territoriale, Considérant
la
nécessité
paur
la
ville
de
se
doter
d'un
document
cadre
s'appliquant à l'ensemble du personnel de la ville précisant un certain nombre de règles,
principes et dispositions ralatives à l'organisation et au fonctionnement
des services
municipaux,
Considérant
que
le
projet
de
règlement
intérieur
soumis
à
l'approbation
des
membres
du
Comité Technique
a
pour
arnbitlan,
sur
la
base des
dispositions
encadrant
l'activité
du
personnel
communal,
de
faciliter
l'application
des
prescriptions
édictées
par
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment en matière de :
4
Organisation
du
travail,
2-
Hygiène
et
de
sécurité,
EA
Règles de vie dans la collectivité,
4
Gestion
du
personnel,
8.
Discipline,
Rospamable de savice 8"
Mise en œuvre du règlement.
it
Oirecteur de Cabinet 42
avenue
Jean Jaurès
8P 52
BRASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tét, 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
ni
ä
6
3
Dale
de
télétransmission
:29/1/2017
2 rt)
=
Dats
de réception
préfecture
:29/11/2017
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, Vu l'avis du Comité Technique réuni en séance le 17 novembre 2017, A l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le règlement intérieur du personnef de la ville dont le texte est joint à la présente délibération, DECIDE de communiquer ce réglement à tout agent employé à la commune, DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente détibération. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maïe,Accusé de réception en préfeclure 033-218300820-20174128-DELIB281117-16- DE Date de lététransmission : 04/12/2017 Date
de
réception
préfecture
:04/12/2017
Accusé de réception en préfeclure 033-219800320-20171128-DELIB281 447-416.
207-365
6
&
Date
de
télétransmission
:04/42/2017
4 û
{
7
F
ä
Date
de réceplion
préfecture
: 04/12/2017
Ville de assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 novembre 2017, L'an deux aille dix-sept, le 28 novembre à 18h30 Le Conseil Municipal de ta commune de BASSENS, convoqué par le Maire le.22
novembre 2617
s'est assemblé au
leu ordinaire de ses séances sous la présidence dé M. TURON,
Maire, en
session ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET, Jean-Francois
ROUX,
Maris-Ciaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier GEORGES, Erick ERB,
Chantal
ROUQUIE, Sebastien MAESTRO, Anne OI VENTURA,
Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAL, Absonts ayant donné procuration : Monique
BOIS
à
Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline LACONDEMINE, Olivia ROBERT à Dañist GILLET, Violetie Francine DUMOULIN à Alex JEANNETEAU Absenis : Veronique PUTZ, Marie-Ellsabelh GUY, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO Le Conseil Municipal, réunt à la majorlé de sas membres on exercice, a désigrié, conformément aux dispositions de l'article L2124-12 du Code Général des Collectivités Terstoriales, pour remplir tes fonctions de secrétaire de séance : Madame Chantal ROUQUIE. Conselliars en exercice : 28 Conselllers présenls : 20 Consoffirs
représentés
: 5
Sutrages
explimés
:25
Point 16 - Modification du règlement Intérieur du groupe de fravail d'att bution des places petite enfance Mme MAESTRO, rapporteur, explique que le règlement intérieur du groupe de travail d'attribution des places petite enfance, adopté au Conseil Municipal
du
16 mai 2017, a besoin d'être modifié sur 6 points principaux
:
e
Les documents à fournir pour le dossier : le certificat de grossesse ne sembie
pas nécessaire, et un justificatif de reprise de travail suite à un congé parental est par contre indispensabte, «
Des familles sollicitent l'âttribution d'une place à l'issue d'un
congé parental
{aux
2
ans
de
l'enfant).
Il
est
proposé
d'attrlbuer
deux
points
dans
ce
cas,
uniquement à l'accueil familial, e
Horaires des réunions : il est proposé de préciser « au plus tôt » à 18h.
e
Le groupe de travail statuera également sur les contractualisations d'un jour
par semaine
spin
de sorte
Directeur Gérèral Directeur de Cabfpet 42 avenue jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Î
o
lFest précisé
pour l'accueil collectif: « Si une demande ne peut être satisfaite
que partiellement, la proposition en est quand même faite à la famille. » °
Suite du groupe de travail -
pour préciser ta
procédure entre deux réunions
ordinaires, il est proposé d'écrire : « SI la liste d'aitente est épuisée, la collaboratrice propose plusieurs dossiers en attente pour la réunion suivante et une réunion exceptionnelle est convoquée » Le Gonseiïl Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, Vu l'avis favorable de la commission du 16 novembre 2017, À Punanimité des membres présents et représentés, ADOPTE les modifications proposées au règlement intérieur du groupe de travail d'attribution des piaces petite enfance. Pour extrait conforme au registre des délibérations,Accusé de réceplion en préfeclure pes
213300320-20171128-DELIB281147-17-
è 0 il ul e 3 6
Bee de télétransmission:
04/12/2017
Date de réception préfecture : 04/12/2017
Ville de
P'Bassens
Bassens]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 novembre 2017. L'an deux mille dix-sept, ls 28 novernbre à 18h30 Le Conseil Municipal de [a commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 22
novembre 2017
s'est
assembié
au
lieu
ordinalke
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Meire,
en
sessjon ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre
TÜRON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Danist
GILLET,
Meria-Jsanne
FARCY,
Nicoles
PERRE,
Marie-Claude
PÉRET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
OiMier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastlen
MAESTRO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. &bsents ayant donné procuration : Monique
BOIS
à
Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à
Etlck
ERB,
Christophe
BONIN
à
facquelins LAGONDEMINE, Olivia ROBERT à Danlel GILLET, Violette Francine AUMOULIN à Alex JEANNETEAU Absents : Veronique PUTZ, Masie-Ellsabeth GUY, Corinne SOULEYREAU, Aléxandre RUBIO Le Consel Municipal, réuni à ta majorllé de ses membres en exercice,
a désigné, confommément
aux dispositions dé l'article 2121-12 du Code Général des Goliectivlès Territoriales, pour remplir les fonclions de sccrétalre de séance : Madame Chantal ROUQUIE. Gonsellers
en
exercice
: 29
Consellers présents
: 20
Conseillers représenté: Sulfrages exprimés : 25
56
Point 17 - Modification des critères de dérogations scolaires Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
qu'au
fil
des
années
les
critères
de
dérogation scolaire, travaillés en commission Education Enfance Jeunesse,
ont
été affinés et sont maintenant circonscrits à peu de situations. Après
avoir
stabilisé
les
secteurs
scolaires
au
Conseil
municipal
du
06
mars
2014,
il
est
proposé
d'officialiser
la
procédure
et
les
critères
de
dérogations
scolaires suivants : eToute
demande
de
dérogation
doit
parvenir
au
pôle
Education
Enfance
Jeunesse sous la forme d'une lettre argumentée,
+ Les
demandes
récevahles
sont
:
Pour les administrés : s L'enfant dont tes grands-parents habitent le secteur et peuvent le prendre en charge, Le
frère
ou
la sœur d'enfants encore
scolarisés dans
le
groupe
scolaire,
y
compris pour les familles recomposées.
Dieueur
Général
Directeur te Ca 42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
4
Tél. 05
57 80
81
57
Fax 05
57 80 8t
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé ds réception en préfecture 033-213300320-20171428-DELIB281117-17- DE Date de 1élétransmission : 04/12/2047
3
67
Date de réception préfecture
: 04/12/2017
2017-
Pour les hors commune : s L'enfant dont les parents travaillent sur la commune, # L'enfant dont les grands-parents habitent la commune, Le frère
ou
la
sœur d'enfants
encore scolarisés
dans
le
groupe
scolaire,
y
compris pour les familles recomposées
e Les demandes non recevabies sont:
«Les
problèmes signalés comme
liés à l'équipe enseignante.
Dans ce cas,
it
est conseillé à la famille de prendre contact avec l'inspecteur de l'Education Nationale. a Les problèmes relationnels entre familles.
Dans tous les cas, l'accueil des enfants est lié aux places restantes dans les écoles. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, Vu l'avis favorable de la commission du 16 novembre 2017, A l'unanirnité des membres présents et représentés,
ADOPTE les critères de dérogation scolaires mentionnés ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé
de
réceplion
en
préfecture
SES
TA DEUS
088-218200820
201 71
BE-DELB28t
417-18-
033-213300320-20171128-DELIB281 17-18
dE Dale de télélransmission : 29/11/2047
:
7-8
6 8
DE
‘
201
Date de tététransmissien
: 29/1/2017
5017-3680
Da
de Léa:
ID
Date de réception préfecture : 29/11/2017
Ville de assENs]
EXTRAIT DU REGISTRE
:
Le Conseil Municipal,
î
Après en avoir délibéré,
U C
:
Vu le projet qui {ui est sournis,
PES DELIBERATIONS DU
GONSEIL MUNIGIPAL
i
Vu l'avis du Consell d'Administration du 7 novembre 2017,
Séance ordinaire du 28 novembre 2017. L'an deux mille dix-sept, le 28 novambre à 18h30
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Le Gonsell Municipal de la commune de BASSENS, canvoqué par le Mara lé 22.
novembre 2017
i
s'est
assemblé
au
fieu
ordinalre
do
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
i
DECIDE
des
tarifs
mentionnés
ci-dessus
pour
la
vente
des
caveaux.
session ordinaire, Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIQL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeenne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marls-Clauda
NOEL,
Anfa
CAYN,
Jacqueline. LACONDEMINE,
î
F
d
il
ï
Olvier GEORGES, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Sebastien MAESTRO, Anne. DI VENTURA.
Paur extrait conforme au registre des délibérations.
Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absents
ayant
donné
procuratlo
Monique
BOIS
à
Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à
Eritt
ERB,
Christophe
RONIN
à
Jacqueïine LACONDEMINE, Olivia ROBERT à Daniel GILLET, Violelte Francine DUMOULIN à Alex JEANNETEAU gbsents.: Veronique PUTZ, Marle-Ellsabeth GUY, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO Le
Conseil
Municipaï,
réunt
à
la
majarité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux dispositions de l'articla L2121-12 du Code Général des CollectWilés Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Chantal ROUIQUIE, Conseillers en axercles : 29 Conseillers présents :
20
î
Consellers
représentés
: &
}
Sufrages
exprimés
:25
î
Point 18 - Nouvelle tranche de caveaux : prix de vente M. THOMAS, rapporteur, précise qu'une nouvelle tranche de 16 caveaux vient d'être réalisée pour un montant de 52 906,80 € TTC, qui sont répartis comme suit : -8 caveaux de 2 places, -4 cavéaux de 4 places, -4 caveaux de 6 places. Chaque caveau est vendu avec un kit première inhumation (un fllre et un bac),
d
1! convient de déterminer les tarifs de vente de ces caveaux qui
s’appliqueront
également à ceux de la deuxième tranche à réaliser en 2018, si le coût total des travaux est identique à celui de la réalisation 2047.
Caveaux de deux places
8
2660 €
Caveaux de quaire places
4
3610 €
Caveaux de six places
4
4090 €
Directeur Gerérat;_
j
Dascieur
ue Cabinet
Ÿ
42
avenue jean
jaurès
BP 52
RASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
4
î
2
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
8
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
iAccusé de réception en préfecture 35-218300820-20171128-DELIB281 11718. Dâte de télétransmission : 04/12/2017 Date de réceplion préfecture : 04/12/2047
Accusé de réception en
préfeclure
MA
ia
DELSRENTT-10
ê ô
î
7
=
3
I
4
9! Date de télétransmission : 04/12/2017
20
47-37
0
Date
de
réception
préfecture
: 04/12/2017
Ville de assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 novembre 2017. L'an deux milla dix-sept, la 28 novembre à 18h30 Le Conseil Municipal de la communs de BASSENS, convoqué par fe Maire la 22
novembre 2017
s'est assemblé au lieu ordinaire dé ses séances sous la présidence
de M.
TURON,
Maire, en
session ordinalre. Présents
:
Jean-Plarrs TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FAROY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Oivier GEORGES,
Erick ERB,
Chantal
ROUQUIE, Sebastien
MAESTRO, Anne DI VENTURA,
Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Absents ayant donné procuratton | Monique
BOIS
à
Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline LACONDEMINE, Olivia ROBERT à Daniel GILLET, Viotelte Francine DUMOULIN à Alex JEANNETEAL
sens :
Veronique PUTZ, Marie-Elisabeth GUY, Corinne SOULEYREAU, Atexandre RUBIO Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confonnäment aux dispositions de Panicte L2121.12 du Code Générat des Gollactivilés Territoriales, pour remplir les foncllons'de secrétaire de séance : Madame Chantal ROUQUIE,
8
Gonsélfers en oxerci Gonsallers présent Gonselllers reptésent Suffages
axprimés
:25
:6
Point
19 - Ouverture des commerces les dimanches
MTURON, rapporteur, expose que la Loi n° 2015-9090 du 6 août 2046 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », tout en réaffirmant le principe du repos dominical donné aux salariés, a modifié l'article L3132-26 du Code du Travail en portant, de 5 à 12 le nombre maximal de dérogations au
repos du
dimanche qu'un
Maire
peut accorder pour l'ouverture
des commerces de détail. Si
le
nombre
des
dérogations
dominicales
est
supérieur
à
5,
le
Maire
doit
égatement
recueillir
l'avis
conforme
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
sa
commune
est
membre.
Pour l'année 2018, la commune a consulté les enseignes commerciales, puis les organisations
syndicales
(CFE-CGC,
CFTC,
DFDT,
FO,
CGT,
CGPEM,
CIDUNATI, SCNSSO). Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
dates
proposées
pour
une
ouverture, faute la Journée, des commerces alimentaires :
e
23 décembre
(fêtes
de
fin
d'année),
+
30 décembre (fêtes de fin.d’année). De
42 avenue Jean jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tél, 05
57 80 87
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contactéville-hassens.fr
Le Maire doit prendre, avant le 31 décembre de l'année N pour l'année N+1, un arrêté
municipal
qui
précise
le
nombre
et
le
calendrier
de
ces
ouvertures
exceptionnelles, ainsi que les mesures de compensation à
mettre en œuvre par
les
commerces au
bénéfice de
leurs
salariés
: soit par roulement
{la
quinzaine
précédant ou suivant le dimanche travaillé}, soit collectivement. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés, DONNE un avis favorable à l'ouverture des commerces alimentaires les 23 et 30 décembre 2016, touts la journée. Pour extrait conforme au registre des délibérations.20
17-37
à
Acousé
de réception
en
préfoclure
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20171128-DELIB281 117-20-
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 novembre 2047. L'an deux mille dix-sept, te 28 novembre à 18h30 Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
te
Maire
le
22
novembre 2017
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de M.
TURON,
Maïe, en
sassion
ordinaire.
Présents
:
Jean-Pierre TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique.
PRIOL,
Josyane MAESTRO,
déan-Plere
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanna
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Mare-Ciaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Glvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Afex
JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuraflon: Monique
BOIS
à
Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à
Danio!
GILLET,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absens : Veronlqua PUTZ, Matle-Elisabeth GUY, Corinne SOULEYREAU, Alexandra RUBIO Le
Conseit
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arlicte
L2124-42
du
Code
Général
des:
Collectivités
Territoriales,
pour
rempllr
les fonctions dé secrétaire de séance : Madame Chantal ROUQUIE. Gonsailiers en exercice : 29 Consellers
présents
: 20
Consellers représentés : 5 Suftrages
exptimés
: 25
Point 20 - Gonvention entre le département de la Gironde et la ville pour l'adhésion
de
la
médiathèque
au
réseau
partenaire
"Biblio
Gironde"
M.PERRE, rapporteur, explique que depuis longtemps, le Conseil Départemental de
la
Gironde
porte
une
politique
de
développement
de
la
lecture
publique.
Mise
en
place
par
la
bibliothèque
départementale
de
prêt
(Bibiio.gironde),
cette
politique
structure
le
réseau
de
lecture
publique
en
mettant
en
valeur
les
équipements
de
proximité
de
manière
à
mailler
le
territoire.
Son
cadre
d'intervention
est
fixé
par
une
convention
de
partenariat
pour
une
période
donnée
dans
le
cadre
du
Schéma
girondin
de
développement
des
bibliothèques
et des coopérations numériques, qui fait suite au précédent Plan Départemental de
lecture
publique
2005-2015.
Cette
convention
définit
donc
les
moyens
d'intervention
de
la
Bibliothèque
Départementale Biblo.gironde afin de développer et dé soutenir l'activité de la médiathèque de Bassens. Biblio.gironde assure des missions de conseil, de prêt, de soutien financier à titre gracieux. Le Conseil
départemental
de
la
Gironde
a
adopté
un
«Schéma
girondin
de
développement des bibliothèques et des coopérations numériques» pour 2017- 2023.
aesponsabte à Directeur Général Gleecreur
de
Cabinet
L
}
42 avenue jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél, 05
57 80 8]
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@wille-bassens.fr
68-218200820-20171
128
DELIP281117-20-
4
DE
Re
Dale de télétransmission : 04/12/2017
=
son
D»:
Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE
Le
champ
de
conventionnement
avec
le
département
et
sa
bibliothèque
départementale est élargi aux communes de plus de 10000 habitants.
|! permet,
entre
autres,
de
pouvoir
proposer
les
ressources
numériques
en
ligne,
via
le
portail
biblio.gironde.fr,
et
dont
bénéficient
les
adhérents
de
la
médiathèque
municipale (bande dessinée, magazines, contes, films, documentaires, musique et formations ... en ligne). Ce nouveau service documentaire complètera l'offre documentaire numérique de la Médiathèque en la diversifiant. Le projet de convention joint à
la
présente délibération
reprend
l'intégralité
des
dispositions relatives à ce partenariat avec le Conseil départemental, M.PÈRRE propose de valider la convention entre le Conseli départemental de la Gironde et la commune de Bassens pour la période 2017-2023, La vile
s'engage
à
garantir
l'usage
d'un
bâtiment
entretenu
et
adapté
(avec
téléphone
et
mail),
à
prêter
gratuitement
ses
documents,
à
poursuivre
la
formation des agents, À mettre à jour l'agenda sur le site www. Bibliogironde.fr, à établir
un
règlement
intérieur,
à
transmettre
un
rapport d'activité
annuel,
et
à
participer
régulièrement
à
des
réunions
de
bilan.
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
souris,
A l'unanimité des membres présents et représentés, AURORISE la signature de la convention avec le
Conseil départemental de
la
Gironde
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour extrait. conforme au registre des délibérations.Accusé de réceptian en préfectur
Accusé de réceplion en préfecture
je
088-21300920-20171128-DELIB28 117-21-
37
5
08S-218200820-20171128-DELIBZBt117-21-
20 17-374
Date de télélransmission : 04/42/2017
20 17-
Dale de télétransmission
: 04/12/2017
Dale de réceplion préfecture : 04/12/2047
Date de réception préfeclure : 04/42/2017
Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 28 novembre
2047,
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
28
novembre
à
48h30
Le
Conseit
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Male
le
22
novembre 2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maïé, en
session
ordinaire:
Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
doan-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Piaire
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlet
GILLET,
Maris-Jaanne
FARGY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marlë-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erek
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration : Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à
Daniet
GELLET,
Violetle
Francine
BUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU
bsents :
Veronique
PUTZ,
Maria-Ellsabelh
GUY,
Corinne
SOULEVREAU,
Alexandre
RÜBIO
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
sas
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'anlicle
L2421-12
du
Code
Général
des
Coleclivilés
Territoriales,
pour
remplir
les fonctions «le secrétaire cla séance : Madame Chantat ROUQUIE. Conselllers
an
oxercien
:28
Conseillers présents : 21 Conseillers
représentés
:4
Suifrages
exprimés
: 26
Point 24 - Autorisation de signature d'uñ protocole transactionnel avec la SMACL
- Sinistre
Incendie
la
Paronthèse
M.GILLET,
rapporteur,
expose
que
suite
à
l'incendie
de
la
Parenthèse,
le
17
juin
2017,
un
dossier
a
été
déposé
auprès
de
la
SMACL,
assurance
de
la
ville,
pour
indemnisation. Le
coût
de
la
déconstruction
du
bâtimenit
s'élève,
pour
la
commune,
à
40 000
€
TTC environ incluant la location de barrières pour sécuriser le site en attencant les
travaux,
le
coût
de
coupure
de
réseaux,
et
les
travaux
de-désamiantage
et
de
déconstruction. Le
bâtiment
de
ta
Parenthèse,
d'une
surface
de
450
n?,
servait
pour
différentes
activités
associatives,
permanences
municipales,
ateliers
et
réunions.
Elles
se
déroulent actuellement salle
Laffue
ainsi
qu'au
Kiosque
Citoyen,
en
atfendant
la
livraison
du
pôle d'animation
après
réhabilitation
ét
extension
des
logements
{Rue
Lafayette).
La
consultation
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
est
en cours. La
déconstruction
a
eu
lieu
début novembre.
Responsahie
a sprvire
net
:
Hiccteur Génial. Phecteur
de
Case
À}
42
avenue
Jean Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-RLANC CEDEX
Tél.
05
57 80
81
57
Fax 05 57 80
81
58
Courriel
:contactéiville-hassens.fr
L'assurance
de
la
commune,
après
expertise,
accepte
de
IL
verser
une
indemnité, maigré le falt qu'une construction à l'identique au même emplacement ne soit pas envisagée. L'assureur a analysé l'état de la structure, a considéré qu'une partie du bâtiment aurait pu étre réhabilitée, a appliqué un coefficient de vétusté et a proposé une indemnité de 300 000 €. Ainsi, un protocole transactionnel doit être signé avec la SMACL pour entérinér cet accord d'indemnisation de la ville suite à l'incendie de la Parenthèse. M.GILLET
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favorablement
à
l'autorisation de signature de ce protocole. Le Conseil Municipal, Après en avoir détibéré, Vu le projet soumis, À l'unanimité des membres présents et représentés,
EMET
Uh
avis
favorable
à
ia
signature
du
protocole
transactionnel
avec
la
SMACL relatif à Findemnlsation de la ville suite à l'incendie de la Parenthèse, Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé de réception en
préfecture
i
Accusé de réceplion en préfecture
2017-376
ge3-218200820-20171128-DELIB28117-22-
gS-218200820-20171128-DELIRAS
117-2-
Dale de tététransmission : 04/12/2017
2017-37
7
Date de (élétransmission : 04/12/2017
Date de récaption préfecture : 64/12/2017
Date de réceplian préfecture : 04/12/2017
—#
Ville
de
Æ
Bassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 novembre 2017, L'an deux
mille dix-sept, le 28 novembre à 18h30
Le Gonseill Municipal de la commune de BASSENS, convoqué-par le Maire le 22
novembre 2037
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
dé
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session ordiñalre. Présents
:
Jean-Pierre
TÜURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marls-Claude
NOEL,
Anlta
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE, OlMiar GEORGES,
Erick ERB, Chantai ROUQUIE, Sebastien MAESTRO, Anne
DIVENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, &bsenis avant donné
procuration :
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Clistonhe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT à Daniel GILLET, Violette Francine DUMOULIN à Alex JEANNETEAU Absents : Veronique PUTZ, Made-Flisabeth GUY, Corinne
SOUL EYREAU, Alexandre RUBIO
Le Conseil Municipal,
réuni à
la majorité de ses membres-en exercice,
a désigné, conformément
aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectiviés Terrilorlalss, pour reraplir les fonctions de secrétalra de séance : Madams Chantal ROUQUIE. Consellirs en exercice : 29 Gonsellirs présenis : 21 Consellers
représentés
:4
Sutfrages exprimés : 25
Point 22 - Approbation et autorisation de signature du protocole partenarial de collaboration pour les relogements dans le cadre du Projet de Renouvel- lement
Urbain
Prévert
Mme
FARCY,
rapporteur,
infarme
que
le
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier de l'Avenir entre dans sa phase opérationnelle. Sur
le
secteur
Prévert,
le
projet
concerne,
outre
les
équipements
et
espaces
publics, les logements du bailleur Logévie, dont le devenir est ainsi prévu :
+
Déconstruction de la résidence Laffue (61 logements),
+
Déconstruction de la résidence Yves Montand (72 logernents),
°
Réhabilitation
de
la
résidence
Clos
Prévert
(35
logements
locatifs
sociaux),
+
Réhabilitation de la résidence Lafayette {31
logements) avant vente HLM
progressive,
e
Construction en locatif social de :
o
Sur
site:
40
logements
collectifs
et
12
logements
individuels
et
semi-individuels — relogement,
o
Hors
site:
24
logements
seml-individuels
et
44
logements
collectifs
—
re/ogement,
o
Hors site : 13 logements à localiser.
+
Construction
en
accession
sociale
de 30
logements
individuels,
e
Construction
en
accession
privée
de
24
logements
individuels,
64
logements
Collectifs,
Il'importe
toutefois
de
souligner
que
des
évolutions
modérées
pourront
être
rendues
nécessaires.
Le
relagement
des
133
ménages
concernés
par
le
projet
de
démolition-
reconstruction
doit
faire
l’objet
d'une
attention
particulière.
En
effet,
l'accompagnement
soclal
des
familles
doit
être
au
cœur
de
la
démarche
et
du
partenariat
organisé
et
construit
avec
les
professionnels
de
l'action
sociale
afin
d'assurer
leur
installation
et
l'appropriation
de
leur
nouveau
logement,
dans
les
meilleures
conditions.
De
même,
les
partenaires
fravaileront
ensemble
à
trouver
les
meilleures
solutions
aux
éventuelles
problématiques
qui
se
présenteront
et,
dans
tous
les
cas,
à
proposer
le
logement
le
plus
adapté
et
accompagnement
adéquat
à
chaque
situation,
Le
partenariat
institutionnel
est
formalisé
dans
un
protocole
partenarlal
de
collaboration
pour
les
relogements
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
Prévert,
et
s’arilcule
autour
des
acteurs suivants
:
+
Logévie, La
ville,
Le
CCAS,
Le
Conseil
Départemental
/ la
MDSI,
La CAF, L'Etat, Bordeaux
Métropole,
Le
Conseil
citoyen,
Le GIP-GPV,
+
L'association
laïque
du
Prado,
*
Le
Fonds
Solidarité
Logement
{FSL).
CR
Les
enquêtes
sociales
se
feront
en
3
phases,
de
juillet
à
septembre
2017
pour
la
partie
Est
de
la
résidence
Laffue
puis,
pour
la
partie
Quest
de
la
résidence
Laffue,
et
enfin
pour
la
résidence
Yves
Montand.
Elles
né
peuvent
pas
précéder
les
relogements
effectifs
trop
longtemps
à
l'avance. Le
partenariat
sera
organisé
dans
le
cadre
de deux
instances
distinctes
:
+
Un
comité technique
relogement,
qui
se
réunit
tous
les
2
mois,
ou
en
tant
que de
besoin,
et
comportant
un
représentant
de
Lagévie,
de
la
ville,
du
CCAS,
de
l'Etat,
de
Bordeaux
Métropole,
du
Conseil Départemental,
de
la
GAF,
du Fonds
Solidarité
Logement,
et
du
Prado,
avec
pour
mission
:
étudier
les
situations
famille
par
famille,
les
propositions
de
relogement,
et
chercher
des
solutions
aux
situations
présentant
une
probtématique.
Bhecieur Génêrat
WT?
Dirccteun
abs
Cabinet
42 avenue Jean
faurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
4
;
2
Tél,
65 57 80
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel
:contact@viite-bassens.fr2017.
378
Accusé de réception en préfecture D
USAO2O TT 1AS DELIE2S 47-22.
Dale de télétransmission : 04/12/2017 Dats de réceplion préfecture : 04/12/2017
s
Un
comité de pilotage
se réumissant tous les 6 mois,
et
comportant un
représentant de chaque partenaire, avec pour mission :
Faire le point sur l'état d'avancement du relogement et des familles faisant l'objet d'un
suivi social
(données non
nominatives),
valider et
commenter
les
bilans.
Le protocole prend effet à compter de la signature par les parties et s'applique jusqu'à
la
comptète
réalisation
du
projet de
renouvellement
urbain
du secteur
Prévert, inclus au sein du quartier prioritaire de l'Avenir. Mme
FARCY propose
d'approuver
le
processus et
le
protocole
partenarial
de
collaboration
tels
que
présentés
ci-dessus,
et
d'autoriser
la
signature
de
ce
document. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui est sournis, A l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la démarche de co-production du projet et le protocole partenarial de collabaration paur les relogements dans le cadré du projet de renouvellement urbain
de
Prévert.
AUTORISE le Maire à signer ledit protocole partenarial. Pour extrait conforme au registre dés délibérations.Accusé
de
réception
en
préfecture
F
‘
-23-
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
033-213800320-20171128-DELIB28117-23-
Accusé
de
récenlion
en
préc
9017-5379
À Dale
de télétransmission
:04/12/2017
&
8
î
DE
/
o
Dale de télétransmission : 04/12/2017
Date de récepilon préfecture : 04/12/2017
2 Ô 47-*
Bale de réception préfecture : 04/12/2017
-
Ville
de
DAssENsS|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séancs
ordinairs
du
28
novembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
28
novembre
à
48h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de.BASSENS,
convoqué
par
ls
Maire
le
22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
sas
séances
sous
la
présklence
de M.
TURON,
Maire,
en
session
erdinalre.
Présents
: Jean-Pierre
TÜRON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plore
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PÈRRE,
Marie-Ctaude
PERET,
Jean-François
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Ollvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents ayant donné procuration : Georges
FORSANS
à
Erik
ERE,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olkia
ROBERT
à Danief
GILLET,
Violette
Francina
DUMOUL.IN
à Alex
JEANNETEAU
Absents : Veronique
PUTZ,
Marie-Ellsatalh
GUY,
Corinns
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigñé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Golleclivités
Tarriloriales,
pour
remplir
tes
fonctions
de
sacrétalre
de
séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE.
Conseltérs
en
exercice
: 28
Consellers
présents
:21
Gonsellers
représentés
: d
Sufrages
exprimés
:25
Point
23
- Rétrocession
à
la
ville
de
la
parcelle
AK
691
par
la
copropriété
de
la
résidence
Domaine
des
Maréchaux
M.BOUC,
rapporteur,
explique
qu'après
l'aménagement paysager des espaces
publics,
notamment
sur
là
parcelle
cadastrée
section
AK
501
appartenant
à
la
copropriété
de
la
résidence
« Domaine
des
Maréchaux
»,
et
avec son
accord,
il
convient
de
procéder
à
une
régularisation
foncière.
L'assemblée
générale
de
la
copropriété
gérée
par
le
Syndic
Square
&
Hasford
de
Bordeaux,
du
28
mars
dernier,
a
émis un
avis
favorable
à
la
cession
de
la
parcelle
AK
501,
pour
l'euro
symbolique,
au
bénéfice
de
la
Commune.
Le
03
octobre
2017,
France
Domaine
a
informé
la
vile
qué
sa
demande
d'estimation
de
prix.
ne
répand
pas aux
modalités
de
consultation
du
Domaine,
en
vigueur depuis
le
4°
janvier
2017
(cf
arrêté
du
05/12/2016).
En
effet,
seules
sont
concérnées
les
demandes
d'évaluation
des
projets
d'acquisitions
d'immeubles
(montant
supérieur
ou
égal
à
180
000
€),
les
prises
de
bail
(montant
annuel
supérieur
ou
égat
à
24
000
€-
charges
comprises),
et
les
cessions
(quel
que
soit
leur
montant),
à
l'exception
des
communes
de
moins
de
2000
habitants.
M.
BOUC
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favorablement à
l'acquisition
de
cette
parcelle,
pour
l'euro
symbolique,
au
bénéfice
au
Syndic
Square
&
Häsford
pour
le
compte de
la
copropriété
de
la
résidence
« Domaine
des
Maréchaux
».
Bleectenr Directeur
de
Cab
42 avenue Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Téi.
05 57 80
81
57
Fax 05 57 80
81
58
Courriel
:contact@ille-bassens.fr
Le
Conseil
Municipat,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet soumis, A l'unanimité des membres présentés et représentés EMET un avis favorabie à l’acquisition pour l'euro symbolique de la parcelle AK 501
cédée par la copropriété de la résidence « Domaine des Maréchaux »
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier,
et
ce
notamment l'acte notarié relatif à l'acquisition. Pour extrait conforme au registre des délibérations.