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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.07.01 PV signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Commune de La Chambre lages Fleuris RARES RE NERO NE AE D PE ERN PRET ÉSDROUET
Département de la Savoie
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DU 1° JUILLET 2024
Le PREMIER JUILLET 2024 à 19 H le Conseil Municipal de la commune de LA CHAMBRE convoqué légalement
par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame
Mathilde SONZOGNI, Maire.
Présents :
Mathilde SONZOGNI- Florence DRILLAT- Charline PHILIPPON- Laurence DIERNAZ- Philippe BOST — Sandra
MALENFANT- Gauthier SCHNEIDER Yannick MILLERET — Yannick LE ROUX -Valérie BENEDETTO- Martine MARTY-
André TRUCHET -— Sindy JACQUET
Procurations :
Martine MARTY à Charline PHILIPPON
Yannick MILLERET à André TRUCHET
Excusées :
Nombre de conseillers : 15
Présents :13
Votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 21/06/2024
Secrétaire de séance :
Nathalie BRAUN est élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance 16 mai 2024
Madame le Maire interroge l’assemblée sur le procès-verbal de la séance du 16 mai 2024. Laurence DIERNAZ suggère des reformulations qui sont prises en compte.
Le procès-verbal est ainsi arrêté et signé par le maire et le secrétaire de séance. I! sera ensuite publié sur le site
internet et affiché.
PRESENTATION DU SIVAV |
Madame le Maire rappelle la sollicitation du SIVAV (Syndicat Intercommunal des Vallées de l'Arvan et des Villards)
pour se présenter au conseil municipal et accueille Jacqueline DUPPENLOUP (maire de saint Alban des Villards) et
Patrice FONTAINE (Maire de Villarembert et VP du SIVAV) pour parler de l’espace valléen (extension du périmètre
subvention) et des perspectives de travail en commun dans le cadre de la révision de leurs compétences demandée par l'Etat.
ils remettent une présentation des activités de leur syndicat.
Espace Valléen = programme à l’échelle des Alpes. Pour prétendre à une subvention, il faut être inscrit dans le périmètre du programme.
Un des axes retenus est la diversification du tourisme vers du durable et attractif. Le SIVAV dispose d’un chargé de mission qui aide aux dépôts des subventions entrant dans l’une des fiches actions.
Madame le maire remercie pour la présentation qui clarifie la vision et les objets de ce syndicat.
URBANISME
Madame le Maire expose :
- L’échéance du 22 aout 2024, date avant laquelle les communes ou EPCI dotées d'un document d'urbanisme
doivent établir un rapport de consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF).
- L'article L2231-1 du CGCT précise cette obligation (rapport présenté tous les 3 ans maximum à l'organe
délibérant et soumis au vote), et l'article R2231-1 du CGCT détaille le contenu de ce rapport (seul le premier
indicateur est obligatoire d'ici 2031) et les sources pouvant être utilisées (observatoire national avec données
gratuites dont on a extrait le rapport communal)
-_ Parailleurs, l’article L.153-27 du code l’urbanisme dispose que « six ans au plus après la délibération portant
approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération ayant décidé son maintien en vigueur ou
sa modification en application du présent article, le conseil municipal procède à une analyse des résultats de
l'application du plan au regard des objectifs visés à l’article L.101-2.
RAPPORT DE CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS
Préalablement à la séance, l’ensemble des conseillers a été rendu destinataire du rapport standard de
consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF), rapport établi automatiquement en ligne sur
{a plateforme de l'Etat.
Madame le Maire passe la parole à Philippe BOST qui introduit le rapport et engage le débat. Il souligne la marge
de manœuvre réduite jusqu’à 2030 car on doit consommer moitié moins que sur la période 2010-2020. Or, à
l'exception de la livraison de la dernière tranche du lotissement du pré des moulins en 2013, la dernière décennie
n’est pas représentative : démolitions liées au PPRT engendrant une consommation négative des espaces
notamment, refonte du PLU reportant et définissant certains projets pour la décennie suivante.
Le PLU en vigueur avait donné deux priorités : l’urbanisation des dents creuses et la définition d’OAP. Ces deux
points ont conduit à des livraisons en 2020-2022 de projets engagés en 2019-2020. Contrairement aux communes voisines, la commune de La Chambre, pôle de centralité, compte moins de 10% de
résidences secondaires et 0% de vacance dans ses logements sociaux.
Yannick LE ROUX, soutenu par Florence DRILLAT, incite à la prudence dans le contexte actuel : beaucoup de choses
sont modélisées et le choix du modèle retenu n’est pas anodin et conduit à des conclusions différentes.
Il constate notamment que sont comptabilisées comme zones artificialisées les jardins publics, les friches alors
que le terrain est perméable..
Il invite à se renseigner de façon plus approfondie sur des sites tels que décodagri.fr, ifrap.org,
statistiques.developpement-durable.gouv.fr..
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :
ACTE les chiffres bruts du rapport standard qu'il convient de nuancer pour quatre raisons :
- La commune ne dispose pas de logements sociaux vacants et les logements correspondent pour plus de 90%
à de la résidence principale. Elle ne parvient plus à accueillir les jeunes du territoire.
-__ Située en vallée, au pied des montagnes, la commune est définie comme pôle de centralité vers lequel migre
la population avoisinante.
- Le PLU en vigueur a limité la consommation possible des espaces aux dents creuses et OAP définies. La
consommation des « dents creuses » s’est accélérée mais répond à un impératif de densification de l’habitat. - Il n'existe pas de possibilités d'extension autres sur la commune en raison du périmètre PPRT, des zones agricoles et naturelles qu’il convient de respecter.
CONSIDERE que le modèle proposé n’est pas adapté à la réalité de notre territoire (au pied des montagnes).
REVISION DU PLU
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le Plan Local d'Urbanisme (ci-après PLU) est prescrit à l'initiative
et sous la responsabilité de la commune, ainsi que le prévoit les articles L153-8 et L153-11 du code de l'urbanisme.
La Commune s'interroge sur son développement et sa place au sein de son territoire dans la mesure où le PLU en vigueur ne répond qu'imparfaitement au contexte communal actuel.
La réflexion qu'il convient d'engager à présent doit se traduire dans un document d'urbanisme équilibré, susceptible
de répondre aux évolutions de la situation communale, en cohérence avec les documents qui lui sont supérieurs.
Le PLU de la Commune, a été approuvé le 17 septembre 2018. Depuis, il a fait l’objet de 1 modification de droit
commun et de 1 modification simplifiée. Il n'est plus adapté au contexte de la commune : des écueils sont apparus à l’usage (dont un ancien cercle de surpression qui n’a plus lieu d’être).
Par ailleurs, nous avons également l'obligation d'effectuer un bilan du PLU, 6 ans après sa mise en œuvre. Du fait
de certains écueils recensés dans le PLU actuel engendrant la nécessité d’un bilan et de nouvelles obligations à
venir, nous avons envisagé sa révision et le diagnostic étant la première étape de la révision, nous pourrions
effectuer cette partie en fin d'année.
Dans le cadre de la réflexion sur le rapport ENAF, Madame le Maire à eu un échange avec le Syndicat de Pays de
Maurienne qui invite à la prudence en ce qui concerne la révision, car en cas de révision la loi ZAN {Zéro
Artificialisation Nette) s'impose à nous. V.BIAYS urbaniste de la commune, est plus rassurant car la configuration de
la commune fait que nous sommes peu impactés à l'inverse d’autres communes (principalement du renouvellement
urbain).
Ainsi, l'enjeu est le suivant :
1. Nous devons effectuer le bilan
2. Si nous nous orientons vers une révision, la loi ZAN s'impose à nous
3. Ce qui n’est pas le cas en cas de modification
Dans le contexte politique actuel (entre deux tours de législatives) et devant les incertitudes, le conseil municipal
convient de convier l’urbaniste de la commune pour échanger sur modification ou révision du PLU à la rentrée.
PROJET DE SECURISATION DE LA ROUTE DE LA PONTIERE : VALIDATION DU PRIX POUR L’EXTENSION DE
L'EMPRISE PUBLIQUE
Madame le Maire rappelle le projet d'aménagement de la route départementale 76 dénommée « Route de
la Pontière » pour lequel il y a lieu d'acquérir les emprises foncières (hors voirie existante) dudit projet sur les parcelles appartenant aux propriétaires riverains.
Afin d'obtenir la maîtrise foncière des terrains nécessaires au projet sus-énoncé, Madame le Maire propose de lancer la procédure de négociation amiable avec les propriétaires concernés. Madame le Maire précise que ces accords feront l’objet de promesses de vente.
Il convient de préciser que ces accords interviennent à titre onéreux au prix de trois euros/m2.
Le notaire de la commune a été interrogé quant aux montants des transactions agricoles sur là commune, il
confirme que le montant est adapté au projet.
Laurence DIERNAZ précise que s'agissant d’un projet lié à la voirie, il n’est pas surprenant de payer un peu
plus que le prix du marché.
Madame le Maire souligne que la division, la numérotation des terrains et la rédaction des actes ont été
confiées au Cabinet MESUR'ALPES et que des documents d’arpentage seront établis à cet effet. La
concrétisation des ventes se fera par acte notarié.
Après avoir pris connaissance et avoir délibéré, le Conseil Municipal
A la majorité (14 voix pour — abstention de Yannick LE ROUX):
e APPROUVE l'acquisition des parcelles en vue de la réalisation de l'aménagement de la Route de la
Pontière au prix de 3€/m2.
e DECIDE de lancer la procédure amiable de négociation des parcelles concernées par ledit projet.
e CONFIRME que ces accords seront formalisés par promesses de vente établies en la forme
administrative aux frais de la Commune,
° AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
e S'ENGAGE à réserver au budget communal les fonds nécessaires à la couverture de l'ensemble des
dépenses.
° PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le Représentant de l'Etat.
DEMANDE DE SUBVENTION : RESTAURATION DU RETABLE DE LA COLLEGIALE SAINT MARCEL
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de restauration du maïtre-hôtel et retable
-majeur de la Collégiale St Marcel de La Chambre et passe la parole à Philippe Bost adjoint au Patrimoine.
Philippe BOST précise la différence entre monuments historiques et objets historiques, c’est le cas du retable qui
est en train de s’abimer.
Le projet avait été envisagé par la municipalité précédente, devis de 87 000€ de 2014.
Plusieurs visites de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ont permis la définition du cahier des
charges. Différents acteurs ont été sollicités et nous avons aujourd’hui un devis complet pour cette restauration.
Le maitre-hôtel et retable majeur de la Collégiale objet mobilier classé au titre des Monuments Historiques par
arrêté ministériel du 8 août 1960 souffre malheureusement d’altérations qui s’aggravent d'année en année outre
la toile qui commence à se déchirer, il est noté la présence d'insectes xylophages. Madame Clara BERELLE de la
conservation départementale du Patrimoine, Monsieur Philippe RAFFELLI conservateur du Patrimoine et Mme Lili
DAVENAS de la DRAC se sont rendus plusieurs fois sur site et nous ont aidés dans la rédaction d’un cahier des
charges pour sa restauration. La commune a ensuite contacté de nombreux prestataires (sculpteurs et peintre),
plusieurs visites ont été effectuées sur site entre l'automne 2023 et le printemps 2024.
Nous sommes aujourd’hui pris par l’urgence du fait d'insectes xylophages.
Lors de sa première visite, la DRAC avait évoqué un budget de 80-90 000€. La DRAC a étudié le devis et confirme l'intérêt du décapage de la bronzine.
Une restauration antérieure approximative a été effectuée, on peut constater que la toile du XVIIIe est mal tendue
et s'abime.
A ce jour nous avons reçu un rapport complet et devis (sculptures peintures et échafaudage) pour un montant de
63 653 € HT
Laurence DIERNAZ interroge sur le chemin de croix également à reprendre. Elle soulève le lien nécessaire à faire avec la paroisse pour l’ensemble.
Madame le Maire précise que le nombre d'intervenants possibles est limité du fait du classement monument
historique.
Madame le Maire précise que le chemin de croix n’est pas classé et que nous n’avons pas de devis. Il conviendra de contacter la fondation du patrimoine pour ces deux dossiers.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de travaux présenté, estimé à 63 653€ HT
- SOLLICITE le soutien financier :
o du Département pour l'obtention d’une subvention pour la restauration d’un objet mobilier
classé Monument Historique
o de l'Etat pour l'obtention d’une subvention pour la restauration d’un objet mobilier classé
Monument Historique
o Et toute autre subvention à laquelle ce projet serait éligible
- AUTORISE Madame le Maire à se rapprocher de la paroisse et la fondation du patrimoine pour un appel
à dons pour les deux sujets : restauration du maître autel et restauration du chemin de croix
- _ S'ENGAGE à entretenir les ouvrages subventionnés ;
- DEMANDE l'autorisation de démarrer les travaux avant l’octroi des subventions ;
- CONFIRME que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires au projet.
INFORMATION SUR LES SUBVENTIONS OBTENUES
Madame le Maire fait part des subventions obtenues :
Babet Surville : séparatifs | FDEC 20/10/2023 10 800,00 €
et aménagements de DETR DSIL 04/01/2024 50 000,00 €
surface Agence de l’eau 20/12/2023 79 944,00 €
Jeux jardin public
(grimpe) FDEC 26/10/2023 4 300,00 €
Désimperméabilisation, FDEC (tranche 1 en 2024) 20/10/2023 13 500,00 €
réaménagement des FDEC (tranche 2 en 2025) 20/10/2023 13 500,00 €
cours d'école DETR DSIL 22/12/2023 42 000,00 €
Amélioration FDEC 20/10/2023 8 429,00 €
performance DETR 05/01/2023 10 000,00 €
énergétique,
mairie/bureaux école
Nous sommes en attente du vote de l'agence de l’eau pour les cours d'école (vote en octobre). ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le maire cède la parole à Gauthier SCHNEIDER, Président de la commission « subventions aux
associations ».
Gauthier SCHNEIDER indique avoir travaillé avec Nathalie BRAUN et Yannick LE ROUX. Il précise que Charline
PHILIPPON a présenté lors de la rencontre pour le planning de l’espace Maurice PERRIER, le nouveau formulaire
de demande de subventions et que celui commence à être utilisé.
Quatre demandes ont été reçues. La Commission s'est prononcée sur les 4 demandes.
Il évoque la demande de l'association Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie pour
l'observation des gypaètes et du tétras-lyre pour 150€. La demande a été classée sans suite.
Gauthier SCHNEIDER aborde la demande du Club canin du Bugeon qui fait une demande particulière de 250€ et
la tonte de l’ancien terrain de football 1 fois par an. Ils argumentent en disant que n'étant pas équipés, ils sous-
traitent la prestation. Yannick LE ROUX souligne qu’ils demandent toujours plus Madame le Maire précise que la
tonte communale se fait quand nous avons des manifestations communales utilisant le terrain. Dans le cas
présent, la manifestation communale ayant lieu cette semaine, ils bénéficient indirectement de cette tonte.
Il revient sur la subvention de la boule ferrée du Bugeon évoquée lors du précédent conseil. Celle-ci a
historiquement vocation à compenser la taxe foncière de l'association seule concernée. La commission propose
d'ajuster la subvention à la taxe foncière. Madame le Maire précise que pour les investissements nécessaires dans
les locaux de la boule ferrée du Bugeon, seule association de notre territoire à ne pas bénéficier de la mise à
disposition gracieuse de locaux.
La commission fait les propositions de subventions suivantes :
01 : Club Canin du Bugeon 250 €
02 : Boule ferrée du Bugeon 1850 €
Après discussions le conseil municipal,
— à la majorité (abstention de Yannick LE ROUX)
- VALIDE la proposition de la commission associations pour l’attribution de subventions aux associations
susmentionnées
En ce qui concerne le comité des fêtes du fait de ses difficultés temporaires, la commune versera directement 1000€
aux prestataires du bal.
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION BILAN DE COMPETENCES
Adhésion à la mission facultative « Bilan de compétences » proposée par le Centre de gestion de la Savoie en
mutualisation avec le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le Cdg73 propose, depuis avril 2018, en mutualisation avec le Cdg69, une nouvelle mission facultative : le bilan de compétences.
Madame le Maire fait part de la demande concertée avec un agent dont le poste est modifié à la suite de la
fermeture d’une classe à la rentrée. Ses heures sont rapatriées sur d'autres missions.
Par ailleurs, deux agents devraient prendre leur retraite en 2025.
L'agent s'interroge sur ce qu'il souhaite faire par la suite, ce bilan de compétences permettra d'ajuster le plan de formation entre ses aspirations et les besoins de la collectivité.
Ce service permet aux agents des collectivités de la Savoie de bénéficier d’un bilan de compétences pour une
durée de 24 heures au maximum incluant a minima 10 heures d’entretiens en face à face entre le référent bilan
de compétences et le bénéficiaire. Le bilan de compétences se déroule en 3 étapes : phase préliminaire, phase
d'investigation et phase de conclusion. Enfin, une rencontre 6 mois après la fin du bilan de compétences sera
proposée à l’agent par le référent du Cdg69 pour faire le point sur sa situation.
L'objectif du bilan de compétences vise à formuler un ou plusieurs projet(s) réaliste(s) et réalisable(s) pour le
bénéficiaire. C'est un outil intéressant en matière de gestion des ressources humaines.
Le Cdg73 a souhaité pouvoir permettre aux agents des collectivités et établissements relevant de son territoire
de bénéficier de cette prestation, le Cdg69 ayant développé une réelle expertise dans ce domaine et recruté le
personnel compétent. Cette mission est par conséquent mutualisée entre les deux Centres de gestion.
L'agent bénéficiaire acte du caractère volontaire de sa démarche et s'engage à fournir toute information utile à
une mise en œuvre efficace du bilan de compétence et accomplir les démarches nécessaires à la formalisation de son projet professionnel (recherche documentaire, entretiens, etc...).
La collectivité employeur s'engage à prendre en charge le coût du bilan de compétences accordé à ses agents, en
signant la convention quadripartite adressée par le Cdg69 et en honorant la facture présentée à l'issue du bilan de compétences.
Le coût de ce service s'établit, pour les collectivités affiliées, à 989 euros par bilan de compétences, auquel s'ajoute le cas échéant le montant des éventuels frais de déplacement engagés.
En accord avec l'employeur, le bilan de compétences peut se dérouler sur le temps personnel de l'agent ou sur
son temps de travail, notamment en bénéficiant du congé pour bilan de compétences tel que prévu par le décret
n° 2007-1845 du 26/12/2007 (articles 18 à 26 et article 46) modifié par le décret n° 2017-928 du 06/05/2017
(article 13).
Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante d’adhérer à la mission facultative « Bilan de compétences » qui est proposée par le Cdg73 en mutualisation avec le Cdg69.
VU le Code Général de la Fonction Publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer à la mission facultative « Bilan de compétences » proposée par le Cdg73 en mutualisation avec
le Cdg69
APPROUVE la convention quadripartite (Cdg73, Cdg69, commune de LA CHAMBRE, agent bénéficiaire) pour la réalisation par le Cdg69 d’un bilan de compétences
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention quadripartite pour les agents de la collectivité susceptibles
d'en bénéficier,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. DESHERBAGE DE LA BIBLIOTHEQUE
Le désherbage est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque, un certain nombre de documents
endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont
en effet la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier,
qui s'effectue en fonction des critères suivants :
- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique,
- Le nombre d'exemplaires,
- La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années),
- Le nombre d'années écoulées sans prêt,
- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète),
- L'existence ou non de documents de substitution.
Les bénévoles de la bibliothèque, vous proposent que, selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés,
gratuitement, ou être détruits, et si possible, valorisés comme papier à recycler.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
e Autorise, dans le cadre d’un programme de désherbage, les personnes chargées de la bibliothèque
municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui
convienne :
o Suppression de la base bibliographique informatisée
o Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
o Suppression des fiches.
e Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
o Cédés à titre gratuit ;
o Détruits, et si possible, valoriser comme papier à recycler.
e Indique qu’à chaque opération de désherbage, l’élimination des ouvrages sera constatée par procès-
verbal signé de Madame la Maire, auquel sera indexé un état complet de ces documents (nom de l’auteur,
titre, numéro de l'inventaire).
Madame le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter la demande d’avis sur le dossier GAUDIN au conseil, dossier
arrivé après l'envoi de la convocation. Le conseil municipal donne son accord
ENQUETE PUBLIQUE : CLASSEMENT DE LA CARRIERE GAUDIN EN ICPE
Madame Le Maire fait part de la demande d’avis du conseil municipal par le guichet unique ICPE (Installation
Classée pour la Protection de l'Environnement) le 26 juin 2024.
Cette demande d'avis se fait dans le cadre de l'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la
société GAUDIN SARL concernant l'exploitation d'une station de transit, regroupement ou tri de produits
minéraux ou de déchets non dangereux inertes située sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Cuines.
Le dossier a été communiqué aux conseillers municipaux préalablement à la séance.
Après interrogation du maire de Saint-Etienne-de-Cuines, il s'avère qu'il s'agit de la régularisation administrative
de la situation actuelle. Marcel BERTINO présente le dossier et ce qui se fait aujourd’hui.
Après échanges, le conseil municipal, à l'unanimité,
DONNE un avis FAVORABLE à l'exploitation du site par l’entreprise GAUDIN tel que présenté. RETOUR DES COMMISSIONS
Commission travaux :
André Truchet fait part des travaux réalisés :
1. Installation de la climatisation à la maison médicale ;
2. Installation en cours de la cuve de récupération des eaux de pluie des toits de l’école ;
3. Installation du chantier des cours de l’école qui démarre ce jour (2 mois intenses de travaux à venir);
4. Isolation, reprise éclairage et sols de la salle périscolaire (les 3 salles de primaire auront les sols refaits lan
prochain) ;
5. Remplacement des stores par des rideaux isolants (chaud/froid) à l’école cet été (plutôt que l'installation d’une climatisation) ;
6. Chemin de Babet/ rue de Surville : avancée du chantier (tests de compactage à venir) ; 7. Drainage du cimetière la semaine prochaine.
Arc Energie :
Philippe BOST rend compte de la réunion.
A la suite de la réception d’un courrier de la DGFIP (impôts), les ELD (entreprise de distribution d'électricité)
devraient être soumises à l'impôt sur les sociétés. Un échange est en cours avec la DGFIP dont nous attendons le retour dans la mesure où nous sommes un syndicat.
INFORMATIONS DIVERSES
Yannick LE ROUX souhaite interroger sur la communication au sein du conseil pour laquelle il soulève trois exemples. Madame le Maire convient que des ajustements sont à opérer.