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Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 6
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 6 mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 6 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 MARS
2023
PROCES-VERBAL
Le
6 mars
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 28
février
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à
20h00. Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Stéphanie
DESBAR,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Laurence
THON
à M.
Claude
VOSSEY,
M.
Roger-Pierre
ROLLAND
à M.
Christian
RAMAT,
Mme
Béatrice
AMANDE-SEGUINEAU
à Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Caroline
BILLION-
REY
à M.
Fabrice
GAY,
Mme
Mélanie
PALCOUX
à Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
M.
Gilles
GARNIER
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 24
Quorum
: 15
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
: 26
avril
2023
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
— Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
—
Modification
de
la composition
de
cinq
commissions
communales
— Adhésion
à l'association
Communauté
CapDémat
(gestion
de
la relation
avec
l'usager)
- Projet
AGGLAE
— Installation
de
ruches
- Signature
d'un
prêt
à usage
— Vœu
pour
la préservation
du
pastoralisme
dans
le département
de
la Drôme
— Communication
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
Valence
Romans
Agglo
(V.R.A.)
— Extension
de
la salle
de
motricité
de
l'école
maternelle
et
élémentaire
Marc
Antoine
et
Rosalie
JULLIEN
(Pizançon)
- Demande
de
subvention
2023
—
Réhabilitation
des
locaux
de
l’'Ex-SDIS
- Demande
de
subvention
2023
— Adoption
de
la charte
du
télétravail
—
Prorogation
à la
convention
CDG
2020-2022
Service
Assistance
Retraite
CNRACL
- Avenant
2023
—
Recrutement
d'un
agent
contractuel
non
permanent
à temps
incomplet
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
- Renfort
aux
services
administratifs
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
n°
1/2023
: Création
et
modification
d'emplois
filière
technique
et
culturelle
-
Régularisations
foncières
au
lotissement
Le
Hameau
du
Stade
—
Dénomination
des
voies
du
lotissement
« Les
Jardins
Truffaut
»
— Instauration
d'un
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
décembre
2022
Monsieur
le Maire
expose
que
les
règles
de
la publicité,
la conservation
et
la diffusion
des
délibérations
des
conseils
ont
été
modifiées
par
ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
et
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
à la
séance
suivante.
Conseil
Municipal
du
6 mars
2023
- Procès-verbal
1 Dans la semaine
suivant
cette
délibération,
le procès-verbal
sera
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la commune.
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
20
décembre
2022,
Le
conseil
municipal
Adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
20
décembre
2022
ci-joint
en
annexe.
Compte-rendu
des
actes
accomplis
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
; le
conseil
municipal,
PREND
A
mai
2020.
CTE
du
compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délibération
n°
2020.34
du
25
Compte-rendu
des
actes
accomplis
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
Date N° de la
Objet
décision
Mise
à disposition
d'un
animateur
sportif
par
l'Association
Drôme
Profession
Sport
Animation
-
34
13/12/2022
Année
scolaire
2022/2023
1 |
03/01/23
|
Convention
honoraires
Me
Champauzac
DURAND/CLEMENT
2
10/01/23
|
Régie
fêtes
des
laboureurs
3 |
10/01/23
|Location
logement
DREVET
RENE
4 |
17/01/23
|Location
bâtiment
ex-Groupama
à Mme
ABISSET
5
19/01/23
|
Avenant
marché
cantine
scolaire
6 |
27/01/23
|
Renouvellement
marché
cantine
scolaire
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le Cabinet
DAVID
suivant
accord
cadre
à bons
de
commande
7 |
02/02/23
Lu.
4
ï.
R
2
voirie
: aménagement
de
l'impasse
de
la Fée
Electricité
8 |
03/02/23
|
Contrat
de
maintenance
de
l'équipement
audiovisuel
de
la salle
des
fêtes
- ADEVA
9
07/02/23
|Contrat
de
maintenance
du
logiciel
ACTE
ETAT
CIVIL
10|
21/02/23
Contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le Cabinet
DAVID
pour
mission
ACT
dans
le cadre
du
renouvellement
du
marché
à bons
de
commande
VOIRIE
11|
21/02/23
Contrat
de
mission
CT
+ CSPS
+ délivrance
AT
HAND
avec
l'APAVE
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
de
l'ancienne
caserne
des
Pompiers
Tableau
de
renonciation
au
D.P.U
N°
Date
Nom
du
propriétaire
Parcelle(s)
Adresse
parcelle
Surface
|
Décision
DIA
| réception
(vendeur)
ODERIO
Claire
et
BM
694,
698
et
46
À,
rue
Félix
>
150
|
28/11/2022
Martine
701
Tournigand
1024
m
R
:
AB
327,
356
et
15,
rue
Félix
2
131105/12/2022|
LEFEBVRE
Christophe
358
Tournigand
613
m
R
NOWACZYK
Bernard
et
10,
rue
Marie
5
132
| 08/12/2022
BERNARD
Nicole
AS
626
et
639
L'aurencin
4518
m
R
133
|
12/12/2022
Consorts
COMBE
BM
267
25,
allée
des
Catalpas
|
562
m2
R
Conseil
Municipal
du
6 mars
2023
- Procès-verbal
2 HATU
SANS
1 [05/01/2023
Re
Be
BM529et533
|68,
avenue
du Vercors|
873
m2
R
2
|09/01/2023
DUC
Karine
et
RIFFLART
7D
252
1150,
chemin
des
416
m?
R
Jeanne
Malossanes
3
09/01/2023
| VALRIM
AMENAGEMENT
AD
320
et
323
Les
Chirouzes
852
m2
R
4
|18/01/2023|
VALRIM
AMENAGEMENT
BC
605
Les
Buissoniers
442
m2
R
5
|19/01/2023
Consorts
ORARD
ZA
i8i
Les
Grenières
1590
m2
R
LAURIAU
Sophie
et
4
5
6
|24/01/2023
GADET
Michel
BM
266
24,
allée
des
Catalpas
|
399
m
R
7
25/01/2023
| VALRIM
AMENAGEMENT
AD
324
et
335
Les
Chirouzes
480
m2
R
2023.01)
: Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
L
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Considérant
que
Monsieur
Stéphane
VALETTE
a présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
auprès
de
Monsieur
le Maire
par
un
courrier
en
date
du
21
décembre
2022
;
Considérant
que
Monsieur
le Maire
en
a informé
Madame
la Préfète
par
un
courrier
en
date
22
décembre
2022
;
Considérant
que
conformément
à l'article
270
du
code
électoral
le candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
;
Considérant
que
le candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu,
Monsieur
Christophe
BEDOUAIN,
a fait
part
de
sa
décision
d'accepter
de
siéger
au
sein
du
conseil
municipal
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-4
;
Vu
le code
électoral
et
notamment
son
article
L 270
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal, e
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Christophe
BEDOUAIN
en
qualité
de
conseiller
municipal
;
e PREND
ACTE
du
fait
que
le tableau
du
conseil
municipal,
ci annexé,
est
modifié
en
conséquence.
2023.02)
Modification
de
la
composition
de
cinq
commissions
communales
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
17
juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
avait
constitué
des
commissions
communales
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Monsieur
Stéphane
VALETTE
conseiller
municipal
démissionnaire,
était
membre
de
3 commissions
:
- Vie
Associative,
Sport,
Culture,
Patrimoine,
Animations,
Festivités
-
Economie,
Emploi,
Artisanat,
Commerce
et
Services
- Travaux,
Bâtiments,
Voirie,
Réseaux,
Espaces
Verts
Monsieur
Christophe
BEDOUAIN
conseiller
municipal
nouvellement
installé,
souhaite
le remplacer
dans
deux
commissions
et
intégrer
deux
autres
commissions.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ces
commissions
thématiques
ont
les
missions
suivantes
:
- Faire
le point
sur
l'évolution
des
dossiers
communaux
et
assurer
leur
suivi
;
- Préparer
les
dossiers
qui
seront
soumis
au
conseil
municipal
en
émettant
un
avis
sur
chacun
d'entre
eux,
avis
dont
il sera
fait
état
lors
de
l'exposé
en
séance.
Conseil
Municipal
du
6 mars
2023
- Procès-verbal
3 Entendu l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
e
DÉSIGNE
Monsieur
Christophe
BEDOUAIN
membre
des
commissions
:
- Urbanisme - Vie
Associative,
Sport,
Culture,
Patrimoine,
Animations,
Festivités
- Qualité
de
Vie,
Environnement,
Développement
Durable,
Agriculture
- Travaux,
Bâtiments,
Voirie,
Réseaux,
Espaces
Verts
e
DIT
que
les
nouvelles
compositions
des
5 commissions
modifiées
sont
les
suivantes
:
Commissions
Président
Membres
Pascal
BERRANGER
Gilles
GARNIER
Laurence
THON
Stevie
BONNARD
Christian
RAMAT
Jean-Michel
SARZIER
« Urbanisme
»
Le
Maire
Nathalie
ZAMMIT
Fabrice
GAY
Bertrand
BECORPI
Caroline
BILLION-REY
Lilian
CHEYNEL
Audrey
TRACOL
Christophe
BEDOUAIN
Gilles
GARNIER
Jean-Marc
ANDRÉ
Éric
SAULLE
.
sue
Claude
VOSSEY
« Vie
Associative,
Sport,
Culture,
Lé
Maire
Jean-Michel
SARZIER
Patrimoine,
Animations,
Festivités
»
:
Marina
THON
Caroline
BILLION-REY
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
Christophe
BEDOUAIN
Céline
LOPEZ
Bertrand
BECORPI
Pascal
BERRANGER
Jean-Marc
ANDRÉ
Christian
RAMAT
Jean-Michel
SARZIER
Roger-Pierre
ROLLAND
« Qualité
de
Vie,
Environnement,
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
Développement
Durable,
Le
Maire
Fabrice
GAY
Agriculture
»
.
Caroline
BILLION-REY
Natacha
TRÜUCHET-COMTE
Mélanie
PALCOUX
Stéphanie
DESBAR
Jérôme
CAMACHO
Lilian
CHEYNEL
Christophe
BEDOUAIN
Conseil
Municipal
du
6 mars
2023
- Procès-verbal
4
Laurence
THON
Claude
VOSSEY
Céline
LOPEZ
« Economie,
Emploi,
Artisanat,
Le
Maire
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
Commerce
et
Services
»
Mélanie
PALCOUX
Natacha
TRUCHET-COMTE
Lilian
CHEYNEL
Audrey
TRACOL
Pierre
MELESI
Claude
VOSSEY
Pascal
BERRANGER
Gilles
GARNIER
Christian
RAMAT
« Travaux,
Bâtiments,
Voirie,
Le
Maire
Jean-Michel
SARZIER
Réseaux,
Espaces
Verts
»
Roger-Pierre
ROLLAND
Fabrice
GAY
Bertrand
BECORPI
Caroline
BILLION-REY
Jérôme
CAMACHO
Christophe
BEDOUAIN
2023.03)
Adhésion
à l'association
Communauté
CapDémat
(gestion
de
la
relation
avec
l'usager)
- Projet
AGGLAE
Rapporteur
: Coralie
DAMAISIN-JAMONET
Considérant
que
les
logiciels
de
gestion
de
la relation
usager
(communément
appelé
GRU
ou
GRC,
quand
on
parle
du
citoyen)
permettent
de
moderniser
la vision
de
l'administration
en
améliorant
les
processus
d'accueil
et
la relation
entre
usagers
et
services
publics
locaux,
Considérant
que
l'association
de
collectivités
locales
à but
non
lucratif
dénommée
"Communauté
CapDémat",
partageant
le souhait
commun
de
promouvoir
des
services
digitaux
en
France,
préside
aux
destinées
du
logiciel
CapDémat
Evolution,
leader
en
France
des
solutions
de
portail
de
Gestion
de
la
Relation
Usager
(GRU)
ou
GRC
pour
le Citoyen,
logiciel
basé
sur
un
socle
de
gestion
de
la relation
client
open
source
intégrant
les
technologies
les
plus
récentes
visant
à proposer
des
services
interactifs
en
ligne
par
Internet
aux
usagers.
Considérant
que
l'adhésion
de
la ville
à l'association
Communauté
CapDémat
aura
pour
effet
:
— D'optimiser
les
coûts
de
maintenance
et
d'investissement,
- De
permettre
à notre
collectivité
d'y
jouer
un
rôle
actif
et
de
faire
entendre
sa
voix
dans
les
choix
fonctionnels,
d'architecture
et
de
développement
de
la solution
logicielle
CapDémat
Evolution,
- De
permettre
d'avancer
plus
rapidement
à plusieurs,
vers
la production
et
l'usage
d'outils
pérennes
et
éprouvés
par
l'administration
électronique
locale
interopérable
avec
ceux
de
l'administration
centrale
et
déconcentrée
de
l'Etat
mais
aussi
des
autres
collectivités
(EPCI,
Département,
Région),
-
D'éviter
de
créer
des
souches
logicielles
divergentes
devenant
rapidement
incompatible
entre-
elles,
- De
mutualiser
les
expériences
des
membres
en
matière
d'administration
électronique,
_ De
bénéficier
des
télé-services
et
connecteurs
qui
serait
réalisé
par
d'autres
collectivités
adhérentes.
Considérant
que
moyennant
une
adhésion
à l'association
Communauté
CapDémat
pour
un
montant
de
550.98€
annuels
(0.09
centimes
* 6122
habitants),
la ville
obtiendrait
un
droit
d'usage
de
la solution
logicielle
avec
accès
aux
sources
et
outils
collaboratifs,
permettant
de
mettre
en
place
son
projet
de
Gestion
de
la Relation
Usager.
Conseil
Municipal
du
6 mars
2023
- Procès-verbal
5 Entendu l'exposé de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
e
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
à l'association
Communauté
CapDémat
pour
un
montant
de
550.98€
non
soumis
à TVA
annuels.
Le
montant
de
la cotisation
sera
prélevé
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
découlant,
notamment
la licence
le
règlement
intérieur,
les
statuts
et
règlement
financier
de
l'association
;
e
APPROUVE
la désignation
de
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
en
tant
que
représentant
titulaire,
et
de
Lilian
CHEYNEL
en
qualité
de
suppléant,
afin
d'être
référents
de
la collectivité
et
de
siéger
lors
des
assemblées
générales
de
l'association.
2023.04)
Installation
de
ruches
- Signature
d’un
prêt
à usage
Rapporteur
: Bertrand
BECORPI
Monsieur
BONTRON
Guillaume,
apiculteur,
a sollicité
la commune
pour
installer
une
cinquantaine
de
ruches
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
AI
n°268
sise
à Papelissier
par
courrier
du
18
janvier
2023. Monsieur
le rapporteur
souligne
la nécessité
de
préserver
les
abeilles,
d'agir
en
adoptant
des
pratiques
responsables
et
accueillantes
vis-à-vis
de
la biodiversité.
Il propose
de
mettre
une
emprise
de
la parcelle
cadastrée
section
AI
n°268
à disposition
à titre
gratuit
et
il convient
de
signer
un
prêt
à usage
avec
cet
apiculteur.
L'apiculteur
devra
respecter
les
obligations
faites
à cette
activité
(déclaration
des
ruches,
respect
du
voisinage,
panneaux
de
signalisation
..)
Le
prêt
d'usage,
à titre
gracieux,
est
d'une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
e
ACCEPTE
le prêt
d’une
emprise
de
la parcelle
cadastrée
section
AI
n°268
à titre
gracieux
à
Monsieur
BONTRON
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
BECORPI
à signer
un
prêt
à usage
à titre
gracieux
de
la parcelle
pour
l'installation
de
ruches.
2023.05)
Vœu
pour
la
préservation
du
pastoralisme
dans
le
département
de
la
Drôme
Rapporteur
: Bertrand
BECORPI
Le
pastoralisme
est
d'intérêt
général
par
la loi
et
plus
précisément
le Code
rural
et
de
la pêche
maritime.
Les
semaines,
les
mois,
les
années
se
suivent
et
se
ressemblent
inexorablement
pour
les
éleveurs
et
les
bergers,
pour
les
élus
locaux,
en
proie
aux
conséquences
toujours
plus
fortes
de
la présence
du
loup.
Ce
dernier,
jusqu'alors
installé
plutôt
en
zone
de
montagne,
est
désormais
aussi
en
plaine.
Il étend
de
plus
en
plus
son
territoire
de
chasse
allant
jusqu'à
s'attaquer
au-delà
de
nombreuses
brebis,
à des
chiens
de
protection,
des
chevaux,
des
vaches...
Cette
situation
va
créer
toujours
plus
de
désarroi,
d'angoisse
et
de
colère
de
celles
et
ceux
qui
ont
choisi
de
travailler
au
service
de
la nature,
de
développer
un
élevage
ou
simplement
d'en
admirer
la beauté.
Alors
que
la pression
de
la prédation
est
grandissante
particulièrement
en
Drôme,
et
un
peu
partout
sur
le territoire
national,
il est
urgent
d'agir
non
pas
en
divisant
mais
en
rassemblant.
La
présence
du
loup
en
surnombre
n'est
pas
compatible
avec
le pastoralisme.
Conseil
Municipal
du
6 mars
2023
- Procès-verbal
6 Il ne s’agit en rien
de
réduire
ce
débat
en
opposant
les
pro-loups
aux
anti-loups.
Car
oui,
on
peut
aimer
la terre
qui
porte
les
Hommes
et
la nature
qui
la recouvre
tout
en
aimant
celles
et
ceux
qui
la font
vivre.
Oui,
on
peut
s'interroger
sur
l'impact
de
l'être
humain
sur
l’environnement
tout
en
croyant
en
sa
capacité
à faire
évoluer
ses
pratiques
et
ses
usages.
Il ne
s’agit
donc
pas
de
désigner
tel
ou
tel
responsable
de
cette
triste
situation
- mais
plutôt
de
lancer
un
appel
à la
raison,
à ce
judicieux
‘bon
sens
paysan”
qui
permet
de
garder,
tel
un
berger,
les
pieds
bien
enracinés
dans
la terre
tout
en
levant
les
yeux
vers
le ciel.
Ce
même
bon
sens
paysan
qui
rejoint
le
principe
de
réalité,
comme
une
invitation
à l'humilité
et
à se
réinterroger
sans
cesse...
La
cohabitation
avec
le pastoralisme
reste
possible
pour
autant
que
la présence
du
loup
soit
régulée,
car
si la
politique
publique
de
sa
réintroduction
a réussi
- le
seuil
de
survie
de
l'espèce
fixé
à 500
individus
étant
atteint
depuis
longtemps
(entre
826
et
1016
à ce
jour,
selon
l'Office
français
de
la Biodiversité),
il
convient
désormais
de
contenir
sa
prolifération,
au
risque
de
voir
disparaître
le pastoralisme,
pratique
ancestrale
du
patrimoine
de
l'humanité.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
e APPELLE
de
ses
vœux
des
décisions
immédiates
pour
permettre
une
régulation
de
l'espèce
sur
les
territoires
départementaux,
en
fonction
de
la pression
de
la prédation
;
e DEMANDE
à l'État
d'intégrer
dans
l'élaboration
du
prochain
Plan
National
d'Actions
2024-2029
sur
le loup,
et
les
activités
d'élevage
les
particularismes
territoriaux,
la détresse
des
éleveurs
et
leurs
grandes
difficultés
financières,
afin
d'assurer
la pérennité
et
la sécurité
d'une
activité
séculaire
: l'élevage,
dont
d'utilité
publique
devrait
assurément
être
reconnue
;
e ÉMET
le vœu
que
l'ensemble
de
ces
investigations,
de
ces
discussions
et
de
leurs
conclusions
soient
menées
dans
le dialogue
et
en
étroite
concertation
avec
les
différents
syndicats
professionnels
agricoles,
les
éleveurs
et
les
associations
d'élus
locaux
;
e ÉMET
le vœu
que
le législateur
déresponsabilise
les
éleveurs
et
les
élus
locaux
de
cette
politique
publique.
2023.06)
Communication
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
Valence
Romans
Agglo
(V.R.A.)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
Valence
Romans
Agglo
(V.R.A.)
a transmis
à la
Commune
son
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif. Ce
rapport
retrace
l’activité
du
service
au
titre
de
l’année
2021.
Monsieur
le rapporteur
souligne
que,
conformément
à l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
communication
doit
être
réalisée
du
rapport
d'activités
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
dudit
EPCI
sont
entendus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
et
L5211-39
relatif
à la
démocratisation
et
transparence
;
Vu
le décret
n°65-635
du
6 mai
1995
;
Considérant
que
le rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
V.R.A.
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal
et
au
public
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
°
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la communauté
d'agglomération
V.R.A.,
pour
l'exercice
2021
;
e
PRÉCISE
que
le rapport
d'activités
est
mis
à la
disposition
du
public.
Conseil
Municipal
du
6 mars
2023
- Procès-verbal
7 2023.07) Extension
de
la
salle
de
motricité
de
l’école
élémentaire
Marc
Antoine
et
Rosalie
JULLIEN
(Pizançon)
- Demande
de
subvention
2023
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
La
commune
a un
projet
d'investissement
qui
consiste
à l'extension
de
la salle
de
motricité
de
l'école
maternelle
et
élémentaire
Marc
Antoine
et
Rosalie
JULLIEN
(Pizançon)
suite
à l'augmentation
des
effectifs
au
sein
du
groupe
scolaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
l'Etat
dans
le cadre
de
la circulaire
préfectorale
d'appel
à projets
commun
DETR
/
DSIL
pour
l'année
2023
en
date
du
14
octobre
2022,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
des
volets
territoriaux
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
2021-2027,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
le Département
de
la Drôme
dans
le cadre
de
son
règlement
d'aides
aux
communes
drômoises
de
décembre
2022,
Le
montant
global
prévisionnel
s'élève
à 200
000€
HT.
Ce
projet
peut
être
financé
par
l'Etat
dans
le cadre
de
la DSIL/DETR
(20
à 25%
demandé
sur
les
dépenses
éligibles),
la Région
dans
le cadre
des
volets
territoriaux
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
2021-
2027
(enveloppe
globale
pour
les
projets
communaux),
le Département
de
la Drôme
dans
le cadre
de
son
règlement
d'aides
aux
communes
drômoises
de
décembre
2022
(taux
nominal
communal
de
20%)
et
par
l’autofinancement
de
la commune.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
(recettes)
est
défini
comme
suit
:
Recettes
Détail
/ libellé
Montant
Taux
DETR
50
000€
|
25%
DETR
DSIL
40
000€
20%
DSIL
CONTRAT
REGION
ü
REGION
VILLE
30
000€
15%
DEPARTEMENT
Projets
de
CORÉrEnse
40 000€
20%
Territoriale
Autre
(préciser)
Sous-total
(aides
160
000€
80%
publiques) Autoñnancement
(nds
|
AUTOFINANCEMENT
40 000€
20%
propres
ou
emprunt)
Aide
privée
Total
prévisionnel
€ HT
200
000€
100%
Cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Communal
2023
et
suivants
au
compte
2135.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
Conseil
Municipal
du
6 mars
2023
- Procès-verbal
8 e APPROUVE
le projet
d'extension
de
la salle
de
motricité
de
l'école
élémentaire
Marc
Antoine
et
Rosalie
JULLIEN
(Pizançon)
et
les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus
;
e
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
e
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2023
et
suivants
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la DSIL/DETR,
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le cadre
des
volets
territoriaux
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
2021-2027,
du
Département
de
la Drôme
dans
le
cadre
de
son
règlement
d'aides
aux
communes
drômoises
de
décembre
2022
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
;
e
S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
e
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
d'attribution
des
subventions.
2023.08)
Réhabilitation
des
locaux
de
l’Ex-SDIS
- Demande
de
subvention
2023
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
La
commune
a le
projet
de
réaménager
l'ancienne
caserne
des
pompiers
pour
y transférer
le service
urbanisme
et
la police
municipale
dans
le bâtiment
principal
de
deux
niveaux.
La
partie
entrepôt,
qui
servait
de
garage
aux
véhicules
d'intervention,
sera
transformé
en
préau
couvert
pour
l'école
avec
la création
de
deux
accès
sur
la façade
sud.
Cet
espace
sera
également
utilisé
comme
halles
couvertes
pour
le marché
de
la ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
l'Etat
dans
le cadre
de
la circulaire
préfectorale
d'appel
à projets
commun
DETR
/ DSIL
pour
l'année
2023
en
date
du
14
octobre
2022,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
des
volets
territoriaux
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
2021-2027,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
le Département
de
la Drôme
dans
le cadre
de
son
règlement
d'aides
aux
communes
drômoises
de
décembre
2022,
La
commune
dispose
d'un
bâtiment
(ex-centre
de
secours)
situé
au
25
rue
des
Monts
du
Matin
dans
le
bourg
du
Goubet.
Ce
bâtiment
est
à proximité
immédiate
au
Sud
de
la Mairie.
Le
montant
global
prévisionnel
s'élève
à 400
000€
HT.
Ce
projet
peut
être
financé
par
l'Etat
dans
le cadre
de
la DSIL/DETR
(20
à 25%
demandé
sur
les
dépenses
éligibles),
la Région
dans
le cadre
des
volets
territoriaux
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
2021-
2027
(enveloppe
globale
pour
les
projets
communaux),
le Département
de
la Drôme
dans
le cadre
de
son
règlement
d'aides
aux
communes
drômoises
de
décembre
2022
(taux
nominal
communal
de
20%)
et
par
l’autofinancement
de
la commune.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
(recettes)
est
défini
comme
suit
:
Recettes
Détail
/ libellé
Montant
Taux
DETR
100
000€
25%
DETR
DSIL
80 000€
20%
DSIL
REGION
CONTRAT
REGION
VILLE
|
60
O00€
15%
DEPARTEMENT
Projets
de Chhéren®|
se pige
20%
Territoriale
Autre
(préciser)
Sous-total
(aides
320
000€
80%
publiques)
Conseil
Municipal
du
6 mars
2023
- Procès-verbal
9 Autofinancement
(fonds
O,
propres
où
emprunt)
AUTOFINANCEMENT
80
000€
20%
Aide
privée
Total
prévisionnel
€ HT
400
000€
100%
Cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Communal
2023
et
suivants
au
compte
2135.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
e APPROUVE
le projet
de
réhabilitation
des
locaux
de
l'Ex-SDIS
et
les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus
;
e APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
e
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2023
et
suivants
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la DSIL/DETR,
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le cadre
des
volets
territoriaux
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
2021-2027,
du
Département
de
la Drôme
dans
le cadre
de
son
règlement
d'aides
aux
communes
drômoises
de
décembre
2022
et
à
signer
tout
document
relatif
à cette
opération
;
e
S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
e
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
d'attribution
des
subventions.
2023.09)
Adoption
de
la
charte
du
télétravail
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et
à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique
et
notamment
l’article
133
précisant
que
les
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
peuvent
exercer
leurs
fonctions
dans
le cadre
du
télétravail, Vu
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la magistrature,
Vu
le décret
n°
2019-637
du
25
juin
2019
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
à l'égard
de
certains
agents
publics
et
magistrats,
précisant
la possibilité
de
déroger
aux
3 jours
maximum
de
jours
télétravaillés,
pour
les
personnes
dont
l'état
de
santé
le justifie,
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap,
ou
encore
les
femmes
enceintes,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Considérant
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
22/02/2023
pour
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
au
sein
de
la collectivité
dans
les
conditions
mentionnées
dans
la «
charte
télétravail
» annexée
à la
présente
délibération, Considérant
que
la transformation
numérique
a,
en
quelques
années,
bouleversé
les
modes
de
vie
et
produit
des
effets
importants
sur
le monde
du
travail,
Considérant
que
le télétravail
présente
l'avantage
de
supprimer
la fatigue
et
le stress
qui
sont
induits
par
les
transports,
et
qu'il
incombe
à l'amélioration
de
la qualité
de
vie
au
travail
en
trouvant
un
équilibre
entre
vie
professionnelle
et
vie
personnelle, Conseil
Municipal
du
6 mars
2023
- Procès-verbal
10 Considérant qu'en
vertu
de
l’article
2 du
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
modifié,
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la communication,
Considérant
qu'un
agent
qui
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
ne
doit
pas
être
assimilé
aux
autres
agents
qui
peuvent
également
être
absents
du
bureau
(au
titre
des
congés,
d'une
autorisation
de
travail
à temps
partiel,
d'une
formation
ou
encore
d'un
congé
maladie),
car
contrairement
à lui,
ces
derniers
sont
déchargés
de
toute
obligation
professionnelle,
Considérant
que
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, e
APPROUVE
la charte
du
télétravail
au
sein
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet
;
°_ VALIDE
son
entrée
en
application
à compter
du
13/03/2023
;
e DÉCIDE
la validation
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
telles
que
définies
dans
la
charte
annexée
à la
présente
délibération
;
e INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la Commune.
2023.10)
Prorogation
de
la
convention
CDG
2020-2022
Service
Assistance
Retraite
CNRACL-
Avenant
2023
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Madame
le rapporteur
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
la loi
n 2007.209
du
19
février
2007
et
l'article
24
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le Centre
de
Gestion
de
la Drôme
est
chargé
d'une
mission
d'information,
de
formation
auprès
des
collectivités
et
de
leurs
agents
mais
aussi
d'intervention
sur
les
dossiers
de
retraite
et
actes
transmis
à la
CNRACL
(Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Territoriales).
Elle
rappelle
que
par
la délibération
n°
2020.88
en
date
du
15
octobre
2020
la commune
a approuvé
une
convention
du
CDG
26
pour
une
assistance
retraite
de
2020
à 2022.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Drôme,
dans
l'attente
d'une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
la
CNRCAL,
propose
un
avenant
de
prorogation
pour
l'année
2023.
Madame
le rapporteur
propose
à l'Assemblée
d'accepter
l'avenant
proposé
par
le CDG26
afin
de
proroger
les
missions
d'intermédiation
en
matière
de
gestion
des
dossiers
CNRACL
dans
l'attente
d’une
nouvelle
convention
partenariale.
Vu
l'avenant
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Drôme
pour
l'année
2023,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
e APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
2023
concernant
la prorogation
de
la convention
assistance
retraite
2020-2022
annexée
à la
présente
délibération
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la
convention
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Drôme
dans
l'attente
d'une
nouvelle
convention
partenariale
de
la CNRACL.
Conseil
Municipal
du
6 mars
2023
- Procès-verbal
11 2023.11) Recrutement
d'un
agent
contractuel
non
permanent
à temps
incomplet
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
- Renfort
aux
services
administratifs
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Eric
SAULLE,
conseiller
municipal
concerné
par
l'affaire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
l'article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
autorisant
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris,
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
recruter
1 agent
contractuel
pour
faire
face
à l'accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
administratifs
compte
tenu
de
la nécessité
de
renforcer
les
équipes
temporairement,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
d’un
agent
non
titulaire
à temps
incomplet
à raison
de
10h30
hebdomadaires,
qui
occupera
les
fonctions
correspondantes
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
à compter
du
1®
avril
2023
;
e DÉCIDE
que
l'agent
non
titulaire
percevra
une
rémunération
qui
s'effectuera
par
référence
à
l'indice
brut
367
(traitement
minimum
garanti
fixé
à l'indice
majoré
353)
qui
correspond
au
i®
échelon
du
grade
de
recrutement
;
° DIT
que
l'agent
devra
justifier
d'une
expérience,
d'un
niveau
d'études
ou
de
diplômes
considérés
comme
nécessaires
pour
l'accès
au
grade
précité
;
e PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
à la
rémunération
et
aux
charges
sociales
sont
inscrits
au
budget
général
de
la Commune
de
l'exercice
en
cours..
2023.12)
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
n°
1/2023
: Création
et
modification
d'emplois
filière
technique
et
culturelle
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Madame
le rapporteur
expose
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Elle
informe
l'Assemblée
délibérante
que
pour
répondre
aux
besoins
des
services,
il a
lieu
de
procéder
à
la création
de
:
- 1 poste
d’adjoint
technique
territorial
à raison
de
30h30
hebdomadaires
- 1 poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
2°
classe
à raison
de
31h00
hebdomadaires
- 1 poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
à raison
de
25h00
hebdomadaires
Elle
précise
également
qu'en
contrepartie
et
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
il
conviendrait
de
procéder
à la
suppression
de
:
- 1 poste
d’adjoint
technique
territorial
à raison
de
25h00
hebdomadaires
-
1 poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
à raison
de
28h00
hebdomadaires
- 1 poste
d'Assistant
de
conservation
du
patrimoine
à raison
de
22h30
hebdomadaires
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
dispositions
statutaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
les
nécessités
des
services
scolaires
et
culturels
en
matière
de
personnel,
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
février
2023
concernant
la suppression
des
postes,
Conseil
Municipal
du
6 mars
2023
- Procès-verbal
12 Entendu l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
e CRÉE
au
1®
avril
2023
les
emplois
suivants
:
Création
de
postes
Durée
hebdomadaire
Filière
technique
1 adjoint
technique
principal
2°classe
31h00
1 adjoint
technique
territorial
30h30
Filière
culturelle
25h00
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
e SUPPRIME
au
i®
avril
2023
en
contrepartie
et
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
les
emplois
suivants
:
—
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
à raison
de
25h00
hebdomadaires,
—
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
à raison
de
28h00
hebdomadaires,
—
1 poste
d’Assistant
de
conservation
du
patrimoine
à raison
de
22h30
hebdomadaires
;
e ADOPTE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
ci-annexé
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération
et
à modifier
le tableau
des
effectifs.
2023.13)
Régularisations
foncières
au
lotissement
Le
Hameau
du
Stade
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Le
rapporteur
informe
d'une
part
que
le fossé
du
lotissement
le Hameau
de
Stade
est
d'intérêt
général
pour
la gestion
des
espaces
du
domaine
public.
D'autre
part,
il informe
de
la nécessité
d'acquérir
une
platebande
de
terrain
cadastrée
AS
n°258,
pour
faciliter
l'entretien
du
cours
d'eau
La
Lotte
au
droit
de
ladite
parcelle.
Dans
le cadre
de
régularisation
foncière
du
fossé
et
afin
d'en
assurer
l'entretien,
il convient
de
maitriser
des
emprises
complémentaires.
L'ensemble
des
acquisitions
est
traduite
dans
le tableau
ci-dessous
:
Propriétaires
Parcelles
Surface
Date
d'accord
M.
et
Mme
PINO
AS
712
12
m2
01/11/2021
M.
et
Mme
DUPRE
AS
716
40
m2
29/10/2021
Consorts
FREMONT
AS
714
38
m2
28/10/2021
M.
et
Mme
PINAT
AS
728
29
m2
12/12/2022
M.
CHARAS
et
Mme
PEILLET
AS
710
27
m2?
15/11/2021
AS
718
167
m2
ETS
CHARIGNON
AS
720
239
m2
28/06/2022
AS
722
334
m2
AS
258
1008
m?
04/03/2016
et
MAISONS
REEL
CONFORT
AS
259
113
m2
10/03/2016
Conseil
Municipal
du
6 mars
2023
- Procès-verbal
13 Les acquisitions
s'effectueront
à titre
gratuit
et
aux
conditions
particulières
figurant
dans
les
courriers
d'accords
le cas
échéant.
Une
mention
de
servitude
de
rejet
des
eaux
pluviales
dans
le fossé
au
profit
des
riverains
sera
mentionnée
dans
l'acte
notarié.
Les
frais
de
géomètre
et
d'acte
authentique
de
vente
seront
à la
charge
de
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L. 1111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'arrêté
du
5 décembre
2016
relevant
à 180
000€
le seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
de
France
Domaine
pour
les
acquisitions
foncières
réalisées
à l'amiable
par
les
communes,
Vu
les
demandes
d'autorisation
de
rejets
des
eaux
pluviales
dans
le fossé
objet
de
la présente
cession,
Vu
les
accords
obtenus,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
° DÉCIDE
l'acquisition
des
parcelles
et
l'acceptation
des
conditions
ci-dessus
énumérées
:
e AUTORISE
le rejet
des
eaux
pluviales
des
riverains
au
droit
du
fossé
;
+ PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
seront
à la
charge
de
la commune
:
+ DÉSIGNE
Maître
Jean-Yves
BARNASSON,
notaire
à Romans-sur-Isère,
afin
de
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
e AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
|
2023.14)
Dénomination
des
voies
du
lotissement
« Les
Jardins
Truffaut
»
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2121-29,
Vu
la demande
de
Monsieur
et
Madame
BRINGUIER,
Considérant
que
la dénomination
des
rues
est
indispensable
pour
l'accès
aux
immeubles
et
l'obtention
d'adresses, Considérant
l'intérêt
de
la commune
à identifier
parfaitement
chaque
voie
et
chaque
site
marquant,
Considérant
la nécessité
de
dénommer
la voie
du
Lotissement
« Les
Jardins
Truffaut
»,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
e PREND
ACTE
de
la dénomination
officielle
de
la voie
traversante,
comme
suit
pour
le
Lotissement
« Les
Jardins
Truffaut
» : Rue
Charles
Bringuier.
2023.15)
Instauration
d'un
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Vu
l'inscription
partielle
au
titre
des
monuments
historiques
du
Château
de
Pizançon
(les
façades
et
les
toitures
et
l'escalier
intérieur
avec
sa
rampe
à balustres),
en
date
du
15/10/1982,
Vu
la proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
modifier
le périmètre
de
protection
actuel
autour
du
moment
historique,
fixé
à 500
mètres,
Conseil
Municipal
du
6 mars
2023
- Procès-verbal
14 Vu la possibilité
de
mettre
en
place
un
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
conformément
à la
loi
relative
à la
Liberté
de
la création,
à l'architecture
et
au
patrimoine
et
aux
articles
L.621-30
et
L.621-31
du
Code
du
patrimoine,
Considérant
que
le périmètre
délimité
des
abords
:
- Désignera
des
immeubles
ou
ensembles
d'immeubles
qui
formeront
avec
le monument
historique
un
ensemble
cohérent
ou
qui
seront
susceptibles
de
contribuer
à sa
conservation
ou
à sa
mise
en
valeur,
- Se
substituera
au
périmètre
actuel
des
500
mètres,
- Sera
plus
adapté
au
contexte
communal
et
au
mouvement
historique.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
+ ACCEPTE
la proposition
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
créer
un
périmètre
délimité
des
abords
sur
sa
commune
;
e ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
autour
du
Château
de
Pizançon
de
la commune
de
Chatuzange
le Goubet
qui
sera
soumis
à enquête
publique
conjointement
au
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Fin
de
séance
à 21H30
À Chatuzange
le Goubet,
le 7
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Chatuzange
le Goubet
Gilles
GARNIER
Christian
GAUTHIER
Ke
Conseil
Municipal
du
6 mars
2023
- Procès-verbal
15