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Déliberation - zhptrcnxlsljk9c Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Courmelles. Lien du pdf (Déliberation - zhptrcnxlsljk9c)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2021 A 19 H 00

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Arnaud SVRCEK, Maire

Présents : Arnaud SVRCEK - Fabrice GAILLARD - Élodie SOHM - Alain BARBILLON - Nathalie LAPLACE - Hervé LALU - Pascale BRIATTE - Thierry BOULLE - Xavier STOLARCZYK - Jérôme CASOLA - Nathalie POTEAU - Amélie GASSA - Florence HUGÉ - Ghislaine LANCELIN - Geoffroy WASZAK - Rémi ROUYER.

Absents : Isabelle TEIRLYNCK - Mickaël KANIA

Secrétaire : Amélie GASSA

Approbation du compte-rendu du 21 décembre 2021

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des objections à formuler. Madame HUGÉ précise qu’elle a voté contre la délibération n° 2020-12-21/054 : DETR city- stade parce que le coût de la construction de la plate-forme n’est pas pris en compte dans la demande de subvention.

Création et suppression d’emploi

* A compter du 1% mars 2021 création :

1 poste d’adjoint technique à 35 h 00 hebdomadaires

1 poste d’adjoint technique à 32 h 00 hebdomadaires

1 poste d’adjoint technique non titulaire à 25 h 00 hebdomadaires

1 poste d’adjoint technique non titulaire à 32 h 00 hebdomadaires

* A compter du 7 juillet 2021 création :

1 poste d’adjoint technique à 32 h 00 hebdomadaires

* A compter du 1° mars 2021 suppression :

1 poste d’adjoint technique à 16 h 00 hebdomadaires

3 postes d’adjoint technique à 25 h 00 hebdomadaires

1 poste d’adjoint technique à temps partiel (70 %)

1 poste d’adjoint technique à 35 h 00 hebdomadaires

POUR | CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

13 4 (Mmes HUGÉ — LANCELIN - MM WASZAK- ROUYER) Règlement des factures d’investissement Dans le but de pouvoir régler les dépenses d’investissement et de réduire le délai de

paiement

aux fournisseurs, les membres du conseil municipal autorisent l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l’année précédente.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

17

Acceptation de dons

Le Conseil Municipal décide d’accepter d’une manière générale les dons qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges et ce pour le budget de la commune.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

17 INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe :

* que le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable à l’enquête publique portant sur la demande d’autorisation unique d’exploiter une installation de fabrication de laine de roche sur le territoire des communes de Courmelles et Ploisy par la société ROCKWOOL ét demande de permis de construire une usine sur la commune de Courmelles et doit maintenant

instruire le dossier de permis de construire.

Le service urbanisme de GrandSoissons, avec lequel la commune a signé une convention pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme, avait déjà rédigé l’arrêté avec un avis favorable.

Ne voulant pas émettre un avis favorable, le maire a donc engagé une avocate pour la rédaction de l’arrêté refusant le permis de construire de l’usine ROCKWOOL. La procédure sera certainement longue et coûteuse. Il pense donc faire appel à la population

pour une cagnotte et des dons.

* qu’il a rencontré des représentants de RTE (Réseau de Transport d’Électricité) pour l’installation de la ligne haute tension reliant l’usine ROCKWOOL au poste électrique Soissons-Notre Dame situé dans le quartier de Saint Félix. Ils n’étaient pas informés de l’avis défavorable du commissaire enquêteur. Ces personnes ont annoncé que si la société ROCKWOOL était autorisée à construire son usine, il y aurait à nouveau une enquête publique pour la création de la ligne à haute tension. Lorsque toutes les autorisations seront accordées, les travaux de cette ligne pourraient commencer en juillet 2022.

Madame LAPLACE Nathalie signale aux élus qu’ils ont droit à 20 heures de formation par année. Elle a contacté un organisme pour dispenser des formations et propose aux membres

du conseil municipal de s’y inscrire.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur ROUYER Rémi demande à Monsieur le Maire s’il était possible d’avoir plus d’informations sur les décisions à prendre et les joindre à la convocation.

Madame HUGÉ Florence interroge Monsieur le Maire sur la gestion du site internet de la commune car elle a remarqué des fautes d’orthographe dans l’écriture des articles. Monsieur le Maire demande si ce problème est récent. Madame HUGÉ lui répond que depuis 2 ans c’est régulier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.

Le Maire,

Arnaud SVRCEK