Ordre du Jour - 9ws3w1zn8bwf0y

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Ordre du Jour - 9ws3w1zn8bwf0y Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Courmelles. Lien du pdf (Ordre du Jour - 9ws3w1zn8bwf0y)Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Logement, SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2015.

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L’an deux mille quinze, le trente novembre, à 19 heures 15, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Yvon VAN MELLO, Maire.

Présents : M. VAN MELLO - Mme HUGÉ - M. BEAUCREUX - Mme LANCELIN - MM LEROY - BARBILLON - ADLOFF - Mmes LOURY – TEIRLYNCK - POTEAU - HIVIN – MM PETITJEAN – BOURSET – SARA - Mme SCAT – M. CHAUVET.

Absents : Mme DAUTEUILLE (excusée, représentée par M. VAN MELLO) – M. BALDE (excusé, représenté par Mme HUGÉ) – Mme ROYANT.

Secrétaire : Madame POTEAU Nathalie

Le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que l’ordre du jour est modifié. Il précise que le premier sujet exposé sera le schéma de mutualisation car il a demandé à Monsieur BONNAUD, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais délégué à la mutualisation de venir le présenter. Il laisse donc la parole à Monsieur BONNAUD.

41) SCHÉMA DE MUTUALISATION

Monsieur BONNAUD explique que le schéma de mutualisation comprend : le projet de territoire, le pacte fiscal et financier et la mutualisation.

La mutualisation va proposer une meilleure qualité de service pour les habitants des communes de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais et les mairies. Elle va permettre de rationaliser les dépenses publiques et de mieux utiliser les ressources du territoire (mutualisation horizontale : aide de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais envers les communes et mutualisation verticale : aide de communes à communes). La mutualisation est basée sur le bon sens et le volontarisme. La Communauté d’Agglomération a déjà mandaté des missions : le droit de l’urbanisme (pour l’instant gratuit et la vidéosurveillance pour avril 2016). Toute prestation sera facturée ou déduite de l’attribution de compensation forfaitaire si la mutualisation est occasionnelle. Monsieur le Maire remercie Monsieur BONNAUD pour son exposé et demande aux conseillers de délibérer.

Après avoir entendu l’exposé et échange de vues, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable au schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération

du Soissonnais.

Pour : 14 Contre : 3 Abstention : 1 Refus de vote : 0

42) SCHÉMA DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont à émettre un avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Il fait part des courriers de Monsieur le Préfet et des Présidents des Syndicats Intercommunaux d’aménagement et de gestion du ru de Voidon et de ses affluents, de celui pour l’aménagement du ru de Retz et du syndicat pour l’entretien et l’aménagement de la Crise et ses affluents.

Ces derniers sont favorables au projet de fusion/extension des trois syndicats.

* Vu l’article 33 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

* Vu la présentation par Monsieur le Préfet le 12 octobre 2015 du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) à la commission départementale de coopération intercommunale. * Vu la notification du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) par Monsieur le Préfet

* Vu l’avis favorable des trois syndicats

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet de SDCI de Monsieur le Préfet quant à une fusion/extension des trois syndicats intercommunaux.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

43) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE Monsieur SARA stipule que la subvention DETR n’a pas été déduite de la part communale dans l’opération financière de l’avenue Pasteur et demande à ce que les travaux pour cette rue soient bien engagés en 2016.

Monsieur SARA souligne que pour lui, le cas de Madame CAMACHO Aurélia n’avait pas été entériné, que son montant horaire n’avait pas été arrêté. Madame HUGÉ précise que le salaire proposé avait été accepté.

Monsieur CHAUVET signale aux membres du Conseil qu’en 2014 le montant d’endettement était de 580 000 € et qu’en 2016 il sera de 800 000 €.

44) MODIFICATION STATUTS SYNDICAT DE LA CRISE

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier émanant du Syndicat Intercommunal pour l’entretien et l’aménagement de la Crise et ses affluents où il est stipulé que le conseil syndical a modifié ses statuts. Les communes adhérentes au Syndicat Intercommunal sont amenées à se prononcer sur la modification des statuts 1 et 4.

Monsieur CHAUVET prend la parole pour expliquer que ces changements permettraient aux EPCI de demander leur adhésion et d’être en conformité avec le plan GEMAPI qui devient obligatoire pour l’ensemble des communes au 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la modification des articles 1 et 4.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

45) CESSION PARTIE DE SENTE AVENUE PASTEUR

Le Maire signale au Conseil Municipal que l’espace vert situé dans le lotissement de Saint Félix, mitoyen à la parcelle cadastrée section AA n° 194 n’a jamais été rétrocédé. Les riverains, au moment où se faisait le partage de tous les espaces verts, n’étaient pas intéressés par cette acquisition. Aujourd’hui, le pavillon sis 44, avenue Pasteur a été revendu et les nouveaux propriétaires désireraient récupérer une partie de terrain, pour une contenance de 82 ca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rétrocéder une partie de cet espace vert le long de l’habitation du 44 avenue Pasteur à Monsieur et Madame BONNET Bruno. Comme il a été pratiqué pour les autres cessions dans le lotissement, le prix d’acquisition sera de 1 € symbolique. Cependant tous les frais, document arpentage, géomètre, notaire... seront à la charge totale des acquéreurs. Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces à intervenir. Il faut préciser que Monsieur et Madame BONNET Bruno ne prennent pas la totalité de la sente, afin que le propriétaire de la parcelle AA n° 193 puisse continuer à tailler sa haie et ainsi évacuer les branchages par ce passage.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 2 Refus de vote : 0

46) CONVENTION ACCÈS ÉTANG PROPRIÉTÉ SEZILLE - THIL Le Maire explique que suite aux acquisitions foncières nécessaires aux travaux de construction de la déviation de Vignolles, un échange amiable de parcelles était intervenu entre Monsieur et Madame SEZILLE Hubert et le Département de l’Aisne. Dans l’acte d’échange du 24 mars 1998, il était précisé que le Département de l’Aisne s’engageait à remettre en état le chemin rural dit de Crise reliant la route de Courmelles à l’entrée de la parcelle appartenant à Monsieur et Madame SEZILLE.

Madame Evelyne SEZILLE épouse THIL, devenue propriétaire de cette parcelle par la succession de son père Monsieur SEZILLE a saisi en 2013 le Président du Conseil Départemental de l’Aisne quant à cette question de desserte toujours pas solutionnée par le Département.

Après plusieurs réunions entre Monsieur et Madame THIL, les services du Département et le Maire de Courmelles, il a été convenu que cette desserte se fera sur les terrains du Département cadastrés section ZD n° 84 à ZD n° 96 et le terrain appartenant à la Commune de Courmelles cadastré section ZD n° 66 pour rejoindre le chemin rural dit Voyeu du Marais.

Une convention entre le Département, la Commune de Courmelles et Madame Evelyne SEZILLE épouse THIL est à signer. Un article pose problème, il s’agit de :

Article 4 : Entretien

Le Département assurera à ses frais l’entretien de la voie de desserte jusqu’en limite extérieure du bassin d’assainissement routier.

La Commune entretiendra pour sa part, la section comprise au-delà de cette limite jusqu’aux parcelles desservies.

Le Conseil Municipal, après échange de vues, décide :

- de modifier l’article 4 : Entretien

La Commune entretiendra pour sa part, la section du chemin limitrophe aux terrains lui appartenant, c'est-à-dire des parcelles cadastrées section ZD n° 66 à ZD n° 68. L’entretien sera un simple fauchage des herbes. La Mairie n’interviendra pas pour remettre en état le chemin s’il y a dégradation.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention après modification de l’article 4.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

47) DEMANDE AUTORISATION ÉPANDAGE GREENFIELD

Le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur l’autorisation d’épandage de Greenfield S.A.S. Cette société exploite sur la commune de Château- Thierry et veut augmenter son épandage de calcifield sur des terrains agricoles. Un dossier concernant l’activité de cette entreprise a été transmis aux membres du Conseil Municipal afin qu’ils en prennent connaissance. Monsieur CHAUVET précise que GREENFIELD S.A.S. a pour principale activité la fabrication de pâte à papier et qu’il s’avère que dans les boues, on y retrouve 1 % d’encre. Pour l’instant, il n’y a aucun retour sur les dangers et inconvénients de cet épandage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’émettre un avis défavorable sur le projet d’extension du périmètre d’épandage de boues de la société GREENFIELD S.A.S.

Pour : 0 Contre : 16 Abstention : 2 Refus de vote : 0

48) DÉLIBÉRATION PRIME PARTICIPATION A LA GESTION COMMUNALE

Le Maire fait part au Conseil Municipal que depuis 1981, l’ensemble du personnel communal perçoit, en fin de chaque année, une prime de participation à la gestion communale. La trésorerie de Soissons demande à connaître le mode de répartition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à la fin de chaque année civile une prime de participation à la gestion communale à l’ensemble du personnel. Toutes les catégories : administratif, technique, culturel, titulaires, stagiaires, vacataires pourront bénéficier de cet avantage. Une somme de 10 928 € sera réservée sur le budget communal 2015, au chapitre 012, et sera répartie entre les employés. La répartition sera faite, par les membres du Bureau Municipal et de la Commission du Personnel, en tenant compte, pour chaque salarié, de son implication dans la gestion communale, de son ancienneté, de son assiduité... Cet avantage n’est en aucun cas une obligation, il peut être supprimé, en totalité, pour un agent.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

49) TARIF DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES COMMUNES EXTERIEURES

Monsieur le Maire invite Madame HUGÉ Florence à prendre la parole. Madame HUGÉ présente le budget prévisionnel des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) de l’année 2015/2016, commente les dépenses et les recettes en précisant que la Commune ne peut prétendre à une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales étant donné que la responsable des NAP ne possède pas le B.A.F.D. et tous les animateurs ne sont titulaires du B.A.F.A.

Madame HUGÉ rappelle aux conseillers municipaux que pour l’Accueil de Loisirs et la cantine scolaire, il est appliqué des tarifs différents selon la domiciliation de l’enfant. Pour l’année scolaire 2016/2017, Madame HUGÉ propose donc d’instaurer le même système pour les Nouvelles Activités Périscolaires :

- Pour les enfants domiciliés à Courmelles : 54,00 € à l’année et par enfant - Pour les enfants domiciliés à l’extérieur : 108,00 € à l’année et par enfant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide pour l’année scolaire 2016/2017 de pratiquer des tarifs différents selon la domiciliation de l’enfant à savoir :

- Pour les enfants domiciliés à Courmelles : 54,00 € à l’année et par enfant - Pour les enfants domiciliés à l’extérieur : 108,00 € à l’année et par enfant

Pour : 17 Contre : 1 Abstention : 0 Refus de vote : 0

50) NOMINATION STAGIAIRE MADAME BONDUELLE GAELLE Le Maire avise le Conseil Municipal que depuis le 26 mai 2014, Madame

BONDUELLE née MILLET Gaëlle occupe un poste d’adjoint administratif vacataire au secrétariat de mairie. Son contrat se termine le 31 décembre 2015. Il serait envisageable de la nommer stagiaire au 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable pour que Madame BONDUELLE – MILLET Gaëlle soit nommée adjoint administratif – 2ème classe stagiaire, à compter du 1er janvier 2016.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

51) INFORMATIONS

Monsieur VAN MELLO signale que la signature pour l’achat du bien immobilier sis 72, rue Jules Ferry aura lieu ce samedi.

Le Maire rappelle les différentes invitations (repas des retraités, noël du personnel communal), précise que la Commission information travaille sur le calendrier et l’agenda, signale que Madame LEMOINE Virginie est licenciée pour inaptitude physique au 1er décembre 2015 et que les travaux rue Curie sont terminés.

Monsieur VAN MELLO demande s’il y a des changements pour la permanence des bureaux de vote des élections régionales qui auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. Madame POTEAU et Monsieur CHAUVET permutent leurs horaires de permanence.

52) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur CHAUVET demande ce qu’il en est du balayage de voirie, signale les « nids de poule » rue de l’Orée du Bois et voudrait savoir pourquoi le Programme Local de l’Habitat n’a pas été présenté en réunion de Conseil Municipal.

Monsieur PETITJEAN demande quand sera changé le carreau du préau.