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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0360 2025 slow signature dune convention de mise a disposition du plateau du parc des sports et des loisirs avec l association rotary club du 21 au 23 novembre 2025
Document publié le Dimanche 23 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0360 2025 slow signature dune convention de mise a disposition du plateau du parc des sports et des loisirs avec l association rotary club du 21 au 23 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le 05/12/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20251202-DEC
0360
2025-AU
Ville
de
DEC
0360
2025
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
1
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
J
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PLATEAU
DU
PARC
DES
SPORTS
ET
DES
LOISIRS
AVEC
L'
ASSOCIATION
"ROTARY
CLUB"
DU
21
AU
23
NOVEMBRE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
la décision
n°022-2024
du
1° février
2024
portant
sur
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
par
l’ Association
«
ROTARY
CLUB
»
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’ Association
« ROTARY
CLUB
» une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
et d’utilisation
du
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
consentie
à titre
gratuit
du
vendredi
21
novembre
15h
au
dimanche
23
novembre
2025
20
heures. Fait
à Pont-Audemer,
le
2 décembra
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
du
personnel,
des
sports,
de
la
jé
générales
#
Christophe
CANTELOUP
À