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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0264 2025 signature dune convention de mise disposition du plateau parc des sports et des loisirs avec la cga culture gaming du 03 au 06 octobre 2025
Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0264 2025 signature dune convention de mise disposition du plateau parc des sports et des loisirs avec la cga culture gaming du 03 au 06 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
x
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
23/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250917-DEC
0264
2025-AU
Ville
de
DEC
0264
2025
77
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
TT
ES
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PLATEAU
DU
PARC
DES
SPORTS
ET
DES
LOISIRS
AVEC
LA
CGA
CULTURE
GAMING
DU
03
AU
06
OCTOBRE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l'article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia
délibération
n°101-2022
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au Maire
VU
la décision
n°022-2024
du
1° février
2024
portant
sur
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
par
la CGA
CULTURE
GAMING
Le
Maire
décide
de
signer
avec
la
CGA
CULTURE
GAMING
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
du
Parc
des
Sports
et
des
Loisirs
consentie
à titre
gratuit
du
vendredi
03
octobre
8h
au
lundi
06
octobre
2025
14
heures.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
septembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Je-ersadjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports
Ê
4 jeunessé
èt, des
affaires
générales
\E.
Christophé CANTÉÉOUP
Ke