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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0268 2025 slow signature dune convention de mise a disposition du plateau du parc des sports et des loisirs avec la societe yeahlo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0268 2025 slow signature dune convention de mise a disposition du plateau du parc des sports et des loisirs avec la societe yeahlo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le
23/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251021-DEC
0268
2025-AU
Ville
de
DEC
0268
2025
à
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PLATEAU
DU
PARC
DES
SPORTS
ET
DES
LOISIRS
AVEC
LA
SOCIETE
"YEAH'LO"
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°101-2022
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
la décision
n°022-2024
du
1° février
2024
portant
sur
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
par
la société
« YEAHLO
»
Le
Maire
décide
de
signer
avec
la
société
« YEAH?LO
» une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
du
Parc
des
Sports
et
des
Loisirs
consentie
au
tarif
de
3
093
€
défini
par
la
décision
n°22-2024
pour
la
période
du
vendredi
12
septembre
12
heures
au
lundi
15
septembre
2025
12
heures.
Fait
à Pont-Audemer,
le 21
octobre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales Christophe
CANTELOUP