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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM352026RepresentantsALEC postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT (|
Meurthe-et-Moselle J [ 1} O LC! Pen
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 27 AVRIL 2026
GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-six, le 27 avril, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Sandrine
ARNAUTOU
Etaient présents :
Mmes et MM. ARNAUTOU JACQUOT BEN ISMAIL BAILLET NOBILI STUSSI LOUIS THIEBAUT URSELLA DEVITERNE CHRETIEN VALEIX PFEIFER SAINT-PIERRE AM. SKA PAYET E. SKA ESNAULT GAYE SCHRAM DENNETIERE LITAIZE LEMAIRE CASTELA N JACOB C JACOB ANDRE
Absents excusés :
M.OGIEZ a donné pouvoir à C. JACOB
M.CRESPINO-ACHAOUI a donné pouvoir à M. URSELLA
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, P. CHRETIEN ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT GRAND NANCY TERRITOIRE (ALEC) :
Désignation des représentants de la Commune à l’assemblée générale
Nomenclature : 5.3 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des représentants
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Abstention : O
Contre : O
Pour : 29
Rapporteur : S. ARNAUTOU
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 09h47
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM352026-DE
Affiché le 06/05/2026 ; Certifié exécutoire le 06/05/2026 Rapport explicatif :
Par délibération du conseil municipal du 18 novembre 2024, la Commune de Pulnoy a renouvelé son adhésion
à l'ALEC jusqu'au 31 décembre 2026.
Depuis 2011, la Commune adhère à cette association loi 1901 crée en 2007 à l'initiative de la Métropole du Grand Nancy et du Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement (CPI) de Nancy-Champenoux pour stimuler et accompagner les acteurs du territoire dans leur transition énergétique, notamment dans les domaines de l'habitat, du tertiaire et des transports.
Cette adhésion permet à la Commune de bénéficier des compétences du conseiller en énergie partagé (CEP), technicien spécialisé qui accompagne les collectivités dans la mise en place d’une politique énergétique efficace en leur permettant d'agir concrètement et en connaissance de cause sur leur patrimoine pour réaliser des économies.
En tant qu'adhérent, la Commune doit être représentée à l'Assemblée Générale de l'association qui se réunit une fois par an.
Il appartient au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-21
Vu la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2024 décidant l'adhésion de la Commune de Pulnoy à l'ALEC pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Vu la charte d'adhésion à l'Agence locale de l'Energie et Climat signée par la Commune le 6 janvier 2025
Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et suppléant au sein de l'Assemblée Générale de l'ALEC
En application de l’article L2121-21 du CGCT, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
-DESIGNE par un vote à l'unanimité comme représentants de la Commune de PULNOY à l'Assemblée Générale de l'ALEC :
- Titulaire : Anne-Michele SKA
- Suppléant : Florian SAINT PIERRE
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY. le 5 mai 2026 été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 04/05/2026 et que la Sandrine ARNAUTOU convocation a été faite le
20/04/2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 09h47
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM352026-DE
Affiché le 06/05/2026 ; Certifié exécutoire le 06/05/2026