Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2026 10
Déliberation - d2026 16
Déliberation - d2026 20
Déliberation - d2026 24
Déliberation - d2026 26
Déliberation - d2026 22
Déliberation - d2026 02
Déliberation - d2026 03
Déliberation - d2026 17
Déliberation - d2026 04
Déliberation - d2026 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chézery-Forens.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
01
- AIN
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
11
- présents
10
- votants
11
- absents
01
- exclus
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D2
02
6_1
2
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
,
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
De
la commune
de
Chézery-Forens
Publié le
Séance
du
21
mars
2026
à
09
heures
00
ID : 001-210101044-20260321-D2026_12-DE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
VUAILLAT
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
:
Date
de
convocation :
16
mars
2026
Date
d'affichage :
16
mars
2026
MME
AUDEBERT
Katarzyna,
M.
LECHARTIER
Marc-Antoine,
MME
HEDUY
Françoise,
M.
TOURNIER
Frédéric,
M.
COTTIER
Boris,
M.
DUBOC
Johann,
MMES
MOGENET
Anne-Claire,
MONNET
Clara,
MOINE
Camille.
Excusée
: MERMILLON
Éric
(pouvoir
à
M.
LECHARTIER
Marc-Antoine).
Objet
:
Versement Indemnités
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire
Secrétaire
de
séance
: Mme
MOINE
Camille.
Considérant
que
le maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le conseil
municipal
n’a
pas
à
délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la
diminuer;
M.
le maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et l'invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-
23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants :
- 1er
adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2e
adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3e
adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Ainsi
fait
et délibéré
Fait
à Chézery-Forens
le 21
mars
2026. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié le
=
ID
: 001-210101044-20260321-D2026_12-DE
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
(annexé
à
la
délibération
D2026
12)
Commune
de
Chézervy-Forens
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
(Art.
L.2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement
avant
le
dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux-
recensement
du
1er
janvier
2026)
: 445
1-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Indemnité
maximale
du
maire
+
Indemnités
maximales
des
adjoints
(nombre
théorique)
28.1
%
de
l'indice
brut
1
027
+
3
x
10.89
%
de
l'indice
brut
1
027
=
60.77
%
de
l'indice
brut
1
027
Il - INDEMNITÉS
ALLOUÉES
Adjoints
Bénéficiaires
MERMILLON
Eric
1°’ adjoint
10.89%
AUDEBERT
Katarzyna
2°"°
adjointe
10.89%
LECHARTIER
Marc-Antoine
3°"°
adjoint
10.89%