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Déliberation - d2026 17
Déliberation - d2026 04
Déliberation - d2026 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chézery-Forens.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
01
- AIN
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
11
- présents
09
- votants
11
- absents
0
- exclus
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D2026_26
De
la
commune
de
Chézery-Forens
Séance
du
22 juin
2026
à
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
VUAILLAT
Bernard,
Maire.
Etaient
présents :
Date
de
convocation :
16 juin
2026
Date
d’affichage :
16
juin
2026
M.
VUAILLAT
Bernard,
M.
MERMILLON
Eric,
Mme
AUDEBERT
Katarzyna,
M.
LECHARTIER
Marc-Antoine,
Mme
HEDUY
Françoise,
MM.
TOURNIER
Frédéric,
COTTIER
Boris,
Mmes
MOGENET
Anne-Claire,
MONNET
Clara.
Absents
excusés
: M.
DUBOC
Johann
(pouvoir
à
Mme
MOGENET
Anne-Claire),
Mme
MOINE
Camille
(pouvoir
à Mme
AUDEBERT
Katarzyna).
Objet
:
Participation
à la
commission
intercommunale
de
sécurité
du
domaine
nordique
des
Hautes
Combes
Secrétaire
de
séance
: Mme
HEDUY
Françoise
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
novembre
2017
relative
à
la
création
de
la
commission
intercommunale
de
sécurité
du
domaine
nordique
des
Hautes
Combes,
Considérant
que
le
maire
est
responsable
de
la
sécurité
et
de
l’organisation
des
secours
sur
le
territoire
de
sa
commune,
Considérant
que
le domaine
nordique
des
Hautes
Combes
s'étend
sur le territoire
des
communes
de
Bellecombe,
Les
Bouchoux,
Lajoux,
Les
Moussières,
La
Pesse,
Septmoncel
-
Les
Molunes,
Chézery-Forens,
Champfromier
et
Belleydoux,
et
nécessite,
à ce
titre,
une
coordination
intercommunale
en
matière
de
prévention,
de
sécurité
et de
secours,
Considérant
que
la
commission
intercommunale
de
sécurité
constitue
une
instance
de
concertation
et
de
coordination
entre
les
communes,
les
services
de
secours
et
les
partenaires
concernés,
Considérant
que
cette
commission
a
notamment
pour
missions
de
proposer
toutes
les
mesures
relatives :
e
Au
balisage
et
à
la signalisation
des
pistes
et
itinéraires
;
e
Aux
conditions
d'ouverture
et
de
fermeture
du
domaine ;
e
A
l’organisation
et
à
la coordination
des
secours
;
e
A
la
protection
des
personnes
et
des
biens
;
e
A
l'information
du
public
et
à
l’analyse
des
risques
;
Considérant
que
la
commission
se
réunit
à
minima
une
fois
par
an,
en
amont
de
la saison
hivernale,
et
autant
que
de
besoin
pour traiter
des
questions
spécifiques
ou
adapter
les
dispositifs
en
cours
de
saison,
Considérant
que
les
mesures
relatives
à
la sécurité
du
domaine
nordique
relèvent
de
la
police
administrative
du
maire,
exercée
sous
son
autorité
par
voie
d'arrêté,
Considérant
que
la
commission
intercommunale
de
sécurité
s'inscrit
dans
une
logique
de
coordination
et
n’emporte
aucun
transfert
de
compétence,
fe.
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
ID
: 001-210101044-20260622-D2026
26-DE Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
: 11
voix
pour
e
APPROUVE
le
principe
de
participation
de
la
commune
à
la
commission
intercommunale
de
sécurité
du
domaine
nordique
des
Hautes
Combes
;
e
PRECISE
que
la
commune
sera
représentée
au
sein
de
cette
commission
par
le
maire
ou
un
conseiller
municipal
désigné
par
arrêté
du
maire ;
e
INDIQUE
que
ce
représentant
sera
chargé
de
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
instance
et
de
contribuer
aux
travaux
de
la
commission,
en
particulier
en
matière
de
prévention,
de
sécurité
et
d'organisation
des
secours
à
l'échelle
du
domaine
nordique
;
e
ACTE
la
coexistence
d’une
coordination
intercommunale
organisée
au
sein
de
la commission
et
de
l'exercice,
par
chaque
maire,
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative
en
matière
de
sécurité
du
domaine
nordique
;
e
RAPPELLE
que
les
décisions
relevant
de
la
police
administrative
demeurent
de
la
compétence
exclusive
du
maire,
qui
prend
les
mesures
nécessaires
par
voie
d'arrêté,
notamment
en
matière
de
sécurité,
d'ouverture
et
de
fermeture
des
pistes
;
e
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
Fait
à
Chézery-Forens
le
22
juin
2026.
Le
Maire,
Bernard
VUAILLAT
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
Publié
le
ID
: 001-210101044-20260622-D2026_26-DE