Procès Verbal - PV 09 12 2021AFFICHAGE

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Procès Verbal - PV 09 12 2021AFFICHAGE Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 12 2021AFFICHAGE)Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DÉCEMBRE 2021

DÉBUT : 20h20

FIN :

L’an deux mille vingt-et-un, le neuf décembre à vingt-heures, les membres du conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD se sont réunis à la salle des fêtes en session ordinaire sous la présidence de Mme Bamberger Annick, Le Maire

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Annick BAMBERGER Grégory BOISSON Natacha MEMETEAU PEREZ

Henri PAVAGEAU Pascale PAVAGEAU Sandra POULAIN

Jean-Claude RAPIN à partir

de la délibération

66/09.12.2021

Stéphane SOUCHARD à partir de

la délibération 65/09.12.2021

Elodie VANDYCKE à partir de la

délibération 65/09.12.2021

Absent (e) s excusé (e) ayant donné pouvoir

Jean Luc BAMBERGER POUVOIR A Annick BAMBERGER

Absents excusés sans donner de pouvoir

Francis BENAZZOUZ Aline BAMBERGER Mickaël CREPIN Bertrand MARCEAU

Absents non excusés :

Convocation du conseil : 1er décembre 2021

Secrétaire de séance : Pascale PAVAGEAU2

- Délib 64/09.12.2021 : Décision kiosque

En 2020, un particulier a déposé à titre personnel un dossier pour le kiosque dans le cadre

des budgets participatifs. Ce dossier a été validé par l’ancien maire, Mme Sylvie DEBOEUF.

Nous avons obtenu un accord du département pour ce dossier.

Cependant, le modèle que nous avions choisi n’existe plus. La conjoncture économique fait

que le prix du bois a pris plus de 300 %. De plus, le projet initial ne comprenait pas la main

d’œuvre et l’installation nécessaire pour répondre aux normes de sécurité.

Toutes ces raisons font que le projet initial a dû être revu à la baisse : coût, surface et ce pour

se rapprocher aux sommes budgétées.

Il a été également très difficile de trouver un prestataire dans les prix (vote en août 2021)

Parallèlement, dans le cadre de réflexion menée du Conseil Municipal sur la place et la Salle

des Fêtes. Un architecte du CAUE est intervenu en septembre 2021 sur la commune. Il a

déconseillé l’installation du kiosque sur la place en l’état. En effet, cela allait compliquer sa

réhabilitation et engendrer des frais ultérieurement.

Il nous a proposé la placette « Basse Rue », proche de la maison de retraite ou le coquet,

endroits plus appropriés. Un sondage a été mise en place auprès des habitants.

Le coquet a remporté le sondage et nous avons interrogé le service urbanisme de la CAN afin

de connaître la possibilité d’implanter le kiosque. A ce jour, et ce, malgré plusieurs relances,

nous avons reçu aucune réponse.

De fait, les travaux devant intervenir avant fin décembre 2021 pour percevoir la subvention

du budget participatif nous sommes contraints d’abandonner le projet.

Au vu de ce qui précède, Madame le maire propose donc d’annuler ce projet.

Le conseil après en avoir délibéré, décide à : 7 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTIONS

- De ne pas poursuivre le projet du kiosque.3

 Délib 65/09.12.2021 : PROCEDURE D’ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) COMMUNAUTAIRE POUR LA PERIODE 2022-2027 :

Le Maire expose :

Validé en novembre 2015 pour six ans au titre de la compétence obligatoire relative à « l’équilibre social de l’habitat », le Programme Local de l’Habitat (PLH) actuel de l’Agglomération du Niortais s’achève le 31 décembre 2021.

1/ Une démarche d’élaboration innovante avec deux approches complémentaires

A l’appui des objectifs poursuivis par les documents cadres (SCoT, PCAET, CLS, ...), l’élaboration du PLH de « 4ème génération » pour la période 2022-2027 a été réalisée sur la base de deux approches complémentaires menées simultanément :

- Une première mission confiée au Groupement ASI / CYLEA / FLD afin de définir, à l’appui d’une étude du marché de l’immobilier (comportant deux « focus » sur le logement des étudiants et le logement social) et basée sur des « études-tests », une stratégie opérationnelle de l’habitat pour une meilleure qualité et attractivité du parc privé et social,

- Une seconde mission confiée à Guy Taieb Conseil (GTC) afin d’élaborer le futur PLH (principalement ses principales orientations stratégiques et son programme d’actions), en intégrant les conclusions de la première mission pour mieux les décliner territorialement, quantitativement et financièrement.

2/ Un projet de PLH pour contribuer au développement de l’attractivité du territoire

Reposant sur un modèle de développement durable et équilibré du territoire, le futur PLH identifie quatre principaux enjeux :

- Adapter quantitativement et qualitativement l'offre de logements destinée à accueillir de nouveaux ménages afin de développer l’économie du territoire,

- Répondre aux besoins des ménages afin d’améliorer leurs conditions d'habitat et de logements selon la diversité démographique, socio-économique et géographique de l’organisation territoriale,

- Mobiliser et requalifier le bâti et le tissu urbain des centres-bourgs, centres anciens et centre-ville de Niort afin d’accroître l'attractivité des communes et de leur cadre de vie,

- Assurer la transition écologique (performance énergétique et émission de gaz à effet de serre) afin de poursuivre la mise en œuvre des objectifs des documents stratégiques communautaires (SCoT, PCAET).4

2-1 - Un scénario basé sur la poursuite d’une dynamique territoriale

Le scénario de développement et programmatique retenu s’établit sur la base :

- D’une croissance démographique toujours dynamique, avec un taux d’évolution annuel de + 0,6 % (soit + 800 nouveaux habitants par an), avec un vieillissement de la population active et un desserrement du nombre de personnes par ménage compensé par l’arrivée de jeunes actifs avec enfants,

- D’une production de 650 nouveaux logements par an (dont 423 logements annuels pour le Cœur d’Agglomération, compris 325 logements à Niort),

- Du respect des objectifs nationaux (lutte contre la vacance, l’habitat indigne, …) et obligations règlementaires, notamment pour les communes soumises (ou potentiellement soumises) à l’article 55 de la loi SRU,

- D’une volonté d’assurer une plus grande diversification des produits, des modes opératoires et des programmes de logements innovants tant dans les formes urbaines, la qualité architecturale et paysagère, les typologies de logements qu’en matière de performance énergétique,

- D’un accompagnement renforcé auprès des communes dans leur stratégie d’aménagement,

- Du développement de l’accession à la propriété, y compris l’accession sociale pour les locataires du parc HLM.

2-2 - Une stratégie habitat basée sur l’organisation du marché de l’immobilier

Les cinq orientations du projet de PLH fixées à l’horizon 2027 sont les suivantes :

- Améliorer la qualité des projets en confortant l’identité urbaine, architecturale et paysagère des communes,

- Confirmer le réinvestissement, la mobilisation du parc de logements anciens privés et communaux pour mieux maîtriser les consommations foncières,

- Rééquilibrer l’offre de logements en s’appuyant sur la stratégie habitat, l’organisation du marché de l’immobilier, et la diversifier au sein de l’organisation territoriale en générale, du Cœur d’Agglomération en particulier, ainsi que dans les quartiers de Niort,

- Apporter des réponses spécifiques au plus près des besoins et en accord avec les équilibres sociaux recherchés,

- Développer les fonctions de pilotage, de gouvernance, d’animation et du partenariat dans la programmation territoriale des opérations d’aménagement, d’habitat social et la participation à la genèse des opérations.5

2-3 - Un programme d’actions ambitieux et volontariste

Articulé autour de ces principaux axes d’intervention, le programme d’actions du PLH est décliné en 21 fiches distinctes, concrétisant ainsi le volet opérationnel et programmatique de la politique de l’habitat pour les six prochaines années.

Applicable à partir de 2022, il pourra néanmoins faire l’objet de développement et/ou de modifications voire d’ajustements :

- Après avis des communes du territoire puis du CRHH (Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement) de Nouvelle-Aquitaine,

- Dans le cadre de discussions partenariales, des instances d’animation et de gouvernance du PLH, et au regard des besoins identifiés par l’Observatoire de l’habitat,

- A l’appui de son évaluation légale et obligatoire à mi-parcours.

2-4 - Un budget prévisionnel de 16,5 M€

2-4-1 Les dépenses d’investissements

Le programme d’actions envisagé se traduit par une dépense globale de l’ordre de 16,5 M€, dont :

- 5,5 M€ pour l’amélioration du parc existant, y compris l’accompagnement auprès des communes du territoire,

- 9,4 M€ pour le logement locatif social,

- 987 000 M€ pour l’accession sociale à la propriété,

- 615 000 € pour les besoins des populations spécifiques (jeunes et étudiants, Gens du Voyage, nouvelle Résidence sociale, …).

2-4-2 Les dépenses de fonctionnement

Le programme d’actions envisagé se traduit par une dépense globale de l’ordre de 1,3 M€, dont :

- 370 000 € pour la gestion des résidences étudiantes/habitat jeunes,

- 360 000 € pour le développement des partenariats,

- 570 000 € pour le soutien aux associations et/ou dispositifs relatifs à l’insertion par le logement.

Il est joint à la présente délibération le projet de PLH pour la période 2022-2027 comprenant :

- Un diagnostic détaillé sur la situation du logement, de l’hébergement ainsi que du marché de l’immobilier sur le territoire communautaire,

- Les enjeux et les orientations stratégiques,

- La répartition territorialisée quantitative et qualitative des objectifs de production de logements, y compris de logements locatifs sociaux,

- Le programme d’actions et les dispositifs opérationnels envisagés,

- Le budget prévisionnel.6

Conformément à l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), le Conseil Municipal émet un avis sur le projet de PLH communautaire pour la période 2022- 2027, et délibère, notamment sur les moyens relevant de sa compétence pour mettre en œuvre ces actions.

Compte tenu de ce qui précède, et à l’appui de l’intégralité des pièces annexes jointes à ce dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à 5 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS

- D’EMETTRE un avis favorable,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer et transmettre à la CAN, tous les documents afférents à cette démarche et nécessaires à son bon déroulement.

 Délib 66/09.12.2021 : Création du service unifié de cuisine centrale

Suite à la mise en place en septembre 2020 d’une coopération publique avec La Foye

Monjault visant à assurer la restauration scolaire de notre commune, il ressort que la

solution répond totalement à nos attentes mais que la forme juridique n’est pas

adaptée.

Après recherches, il apparaît que la création d’un service unifié est la forme qui

corresponde le mieux à nos ambitions.

En effet, le service unifié est régit par les articles L.5111-1-1 I et suivant du code

général des collectivités territoriales (CGCT)

La création d’un service unifié permet dès lors de regrouper services et équipements communaux au sein d’un service unifié par le biais d’une convention échappant aux règles de la commande publique.

Le service unifié constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements de différentes structures pour une mise en commun des moyens afin de favoriser la réalisation d'une mission d'intérêt public locale sur un territoire. En effet les compétences financières et techniques, ainsi que les équipements susvisés, donneront lieu à une mutualisation plus efficace et plus économe s’il est géré par une personne morale cocontractante pour le compte des autres cocontractants (biens, personnels et services).

En l'espèce, le service unifié intervient dans le domaine de la restauration scolaire.

Il a vocation à mutualiser la préparation des repas pour la cantine scolaire des deux communes, au niveau de la cuisine centrale de LA FOYE MONJAULT, ainsi que la livraison en liaison chaude pour les élèves scolarisés et les adultes encadrants de l’école primaire de La Rochénard, sise 9, Grande rue, 79270 La Rochénard.

Ce service permettra à nos deux communes d'atteindre leurs objectifs communs :

mise en œuvre de produits et approvisionnements locaux pour participer activement

au développement et à la dynamique du tissu local, préservation de l’environnement

et développement durable. Cette approche est cohérente avec l’apprentissage du7

goût des élèves qui sont les citoyens/consommateurs de demain ainsi qu'aux

préconisations du GEMRCN.

Aussi, Mme le Maire demande au conseil municipal,

- D’ACCEPTER la création d’un service unifié de cuisine centrale avec la commune de la Foye Monjault

- De l’autoriser à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à ce service unifié

Le conseil après en avoir délibéré, décide, à 10 VOIX pour :

- D’ACCEPTER la création d’un service unifié de cuisine centrale avec la commune de la Foye Monjault

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à ce service unifié8

 Délib 67/09.12.2021 : TARIFS CANTINE

Le 20 août 2020, par délibération n° 58/25.08.2020, il avait été fixé les tarifs de la cantine scolaire.

Pour mémoire, les tarifs étaient les suivants :

COEFFICIENT LIBELLE PRIX REPAS

1 Pour un quotient familial mensuel inférieur ou

égal à 999 € 99

2 € 70

2 Pour un quotient familial mensuel supérieur à

1.000 €

3 € 75

ADULTE Tarif adulte 3 € 75

Afin d’avoir les mêmes tarifs sur les communes de la Rochénard et de la Foye Monjault,

Mme le Maire propose les tarifs suivants

COEFFICIENT LIBELLE PRIX REPAS

1 Pour un quotient familial mensuel inférieur ou

égal à 999 € 99

2 € 80

2 Pour un quotient familial mensuel supérieur à

1.000 €

3 € 85

ADULTE Tarif adulte 3 € 85

Le conseil après en avoir délibéré, décide à 10 VOIX POUR

 D’adopter les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2022 :

COEFFICIENT LIBELLE PRIX REPAS

1 Pour un quotient familial mensuel inférieur ou

égal à 999 € 99

2 € 80

2 Pour un quotient familial mensuel supérieur à

1.000 €

3 € 85

ADULTE Tarif adulte 3 € 85

Il sera fait un courrier à l’attention des parents afin de les informer de la modification des tarifs.