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Déliberation - 2023 43 Avenant n°4 convention tripartite maitrise fon
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 43 Avenant n°4 convention tripartite maitrise fon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/89/2823
éée E-legalte com
99_DE-078-217800929-20230928-2023_43-DE
DELIBERATION N°2023-43: AVENANT N°4 À LA CONVENTION TRIPARTITE DE MAITRISE FONCIERE SUR LE SECTEUR TOURGUENIEV CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE BOUGIVAL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération n°2015-90 du 15 octobre 2015 autorisant M. le Maire à signer la convention de maîtrise foncière sur le secteur Tourgueniev à intervenir avec l'Etablissement public foncier des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature intervenue le 10 décembre 2015,
Vu la délibération du 30 septembre 2021 prorogeant la convention jusqu'au 31 décembre 2022,
Vu la délibération du 29 septembre 2022 prorogeant la convention jusqu'au 31 décembre 2023,
Considérant que la convention susmentionnée arrive à échéance le 31 décembre 2023 et qu'il convient de la proroger afin de mener le projet à terme,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°4 à la convention de maîtrise foncière sur le secteur Tourgueniev ayant pour objet sa prorogation jusqu’au 31 décembre 2024.
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°4 et tous les documents nécessaires pour son exécution.
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 L REÇU EN PREFECTURE 1
A hs le 29/89/2823
BOUGIVAL
pr REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le 28 septembre à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 22 septembre 2023 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 19 salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
RAR RIRE
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. PELLIGRI, SAZDOVITCH
Adjoints au maire,
_ Mmes DUGAST, FELGERES, ROUAIX, LE GRAND, BLIN, BUCHON-SCHULTZ MM. SEBBAH, CLERMONT, VERDYS, SUCHET, BRUN, VINCENT
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M. AUGIER donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M. DIOT donne pouvoir à Mme LEVEL
M. MEZURE donne pouvoir à M. PELLIGRI
Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme DUGAST
M. HUA donne pouvoir à Mme FELGERES
M. CUIGNET donne pouvoir à Mme ROUAIX
M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
M. AOUN donne pouvoir à M. WATTELLE
Mme PIRES donne pouvoir à M. SAZDOVITCH
Absent(s) :
Mme HUSSON
ARR RIRE
Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www. ville-bougival.fr