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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231211 DELIB087 ANNEXE 1 PROJET CONVENTION Open agenda)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Données personnelles,
Nantes Métropole
Publié
le
14/12/2023
- Mise
à
disposition
d’un
outil
en
ligne
d’agenda
participatif
-
- Convention
-
ENTRE
:
Nantes
Métropole,
représentée
par
M
Jean-Claude
Lemasson,
Vice-Président,
dûment
habilité
par
une
décision
en
date
du
ci-après
dénommée
«
NANTES
METROPOLE
»,
d’une
part,
ET
les
Communes
de
:
Basse
Goulaine,
représentée
par
son
Maire,
M
Alain
Vey
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Bouaye,
représentée
par
son
Maire,
M
Jacques
Garreau,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Bouguenais,
représentée
par
son
Maire,
Mme
Sandra
Impériale,
dûment
habilitée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Brains,
représentée
par
son
Maire,
Mme
Laure
Beslier,
dûment
habilitée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Carquefou,
représentée
par
son
Maire,
Mme
Véronique
Dubettier-Grenier,
dûment
habilitée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Couëron,
représentée
par
son
Maire,
Mme
Carole
Grelaud,
dûment
habilitée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Indre,
représentée
par
son
Maire,
M
Anthony
Berthelot,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
La-Chapelle-sur-Erdre,
représentée
par
son
Maire,
M
Fabrice
Roussel,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
La
Montagne,
représentée
par
son
Maire,
M
Fabien
Gracia,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Le
Pellerin,
représentée
par
son
Maire,
M
François
Brillaud
de
Laujardière,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Les
Sorinières,
représentée
par
son
Maire,
Mme
Christelle
Scuotto
Calvez,
dûment
habilitée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Mauves-sur-Loire,
représentée
par
son
Maire,
M
Emmanuel
Terrien,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Nantes,
représentée
par
son
Maire,
Mme
Johanna
Rolland,
dûment
habilitée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du Page
1 sur
11
V2_20231011
Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20231211-DEL2023_087-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023 Orvault,
représentée
par
son
Maire,
M
Jean-Sébastien
Guitton,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Rezé,
représentée
par
son
Maire,
Mme
Agnès
Bourgeais,
dûment
habilitée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu,
représentée
par
son
Maire,
M
Jean-Claude
Lemasson,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Saint-Herblain,
représentée
par
son
Maire,
M
Bertrand
Affilé,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Saint-Jean-de-Boiseau,
représentée
par
son
Maire,
M
Pascal
Pras,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Saint-Léger-les-Vignes,
représentée
par
son
Maire,
M
Patrick
Grolier,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Sainte-Luce-sur-Loire,
représentée
par
son
Maire,
M
Anthony
Descloziers,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Saint-Sébastien-sur-Loire,
représentée
par
son
Maire,
M
Laurent
Turquois,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Sautron,
représentée
par
son
Maire,
Mme
Marie-Cécile
Gessant,
dûment
habilitée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Thouaré-sur-Loire,
représentée
par
son
Maire,
Mme
Martine
Oger,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Vertou,
représentée
par
son
Maire,
M
Rodolphe
Amailland,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
d'autre
part.
|
|
-
NANTES
METROPOLE
et
les
communes
de
la
Métropole
sont
ci-après
conjointement
dénommées
«
les
Parties
».
Page
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11
V2 20231011
Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20231211-DEL2023_087-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023 PRÉAMBULE La
dynamique
locale
et
métropolitaine
nantaise
repose
sur
la
diversité
des
communes,
leur
savoir-faire
et
l'effervescence
de
la
vie
sociale
sur
chacune
d'elles.
«
Faire
Métropole
»
c'est
d’une
part
prendre
appui
sur
les
dynamiques
locales
et
d'autre
part,
rechercher
conjointement
à faire
progresser
l'action
publique.
Dans
ce
cadre,
la
relation
usagers
métropolitaine
porte
l'ambition
partagée
de
sans
cesse
améliorer
le
services
rendu
aux
usagers.
IL s'agit
de
faire
progresser,
entre
autre,
l'information
des
usagers
et
de
donner
à voir
de
la
diversité
des
initiatives
dans
les
communes
à l'échelle
métropolitaine.
Pour
Nantes
Métropole
L'API
InfoNantes
Métropole
(INM)
ne
permet
pas
à
ce
jour
une
réutilisation
des
évènements
par
les
communes
ou
les
partenaires.
Les
communes
interpellent
Nantes
Métropole
depuis
2021
sur
l'outillage
agenda.
Plusieurs
d'entre
elles
ont
participé
à
une
enquête
afin
d'affiner
le
besoin
et
connaître
les
opportunités.
C'est
dans
ce
contexte
que
Nantes
Métropole
entend
faire
évoluer
ses
outils
numériques,
dans
un
souci
de
facilitation
et
de
modernisation.
Le
recours
à Open
Agenda
- outil
en
ligne
d’agenda
participatif,
veut
simplifier
et
fluidifier
le
.recensement
d'évènements
à
l'échelle
de
la
métropole.
*
IL A
ETE
CONVENU
DE
CE
QUI
SUIT :
Article
1
: Objet
Les
synergies
historiques
entre
les
collectivités
territoriales
de
la
métropole
nantaise
permettent
aujourd'hui
de
rechercher
à
mutualiser
les
outils:
numériques
dans
un
souci
conjoint
d'amélioration
de
service
et
de
faciliter
d'usage
et
d'administration
pour
les
communes.
Open
Agenda
est
un
outil
en
ligne
d'agenda
participatif,
où
chaque
commune
peut
créer
son
agenda
et
même
des
réseaux
d'agendas
et
les
partager.
Cela
permet
de
recenser
facilement
les
évènements
d'un
acteur
sur
la
métropole
nantaise,
puis
de
les
diffuser.
L'idée
de
départ
est
qu'une
saisie
unique
doit
suffire
pour
alimenter
de
multiples
supports.
:
La
présente
convention
particulière’
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
d'usage
de
ce
nouvel
outil,
qui
participe
à
la
modernisation
des
outils
GRU
- Gestion
relation
usagers.
:
Article
2
:Les
objectifs
Open
Agenda
Le
travail
conjoint
entre
Nantes
Métropole
et
les
communes
a
permis
de
déterminer
les
objectifs
d'Open
Agenda
:
*«
Disposer
d'un
agenda
exhaustif
des
évènements
se
déroulant
sur
le
territoire
métropolitain,
|
+
Simplifier
la
contribution
en
ayant
un
seul
espace
de
contribution
et
une
interface
de
contribution
simple
+ _
Ouvrir
largement
la
contribution
:aux
24
communes,
aux
principaux
établissements
internes,
éventuellement
à
des
partenaires
publics,
privés
ou
associatifs.
Page
3 sur
11
V2_20231011
Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20231211-DEL2023_087-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023 Diffuser
les
événements
sur
plusieurs
supports
et
pouvoir
choisir
les
canaux
de
diffusion
:
*
les
supports
métropoiitains
:metropole.nantes.fr
et
Nantes
métropole
dans
ma
Poche,
les
sites
des
principaux
établissements
culturels
de
ia
métropole.
*
les
sites
web
des
communes,
les
sites
des
principaux
établissements
culturels
des
communes.
.
faciliter
la
diffusion
sur
des
supports
prints.
Contribuer
à
des
évènements
variés
:ponctuels
/
récurrents
;thématique
variée
:
payant
/ gratuit.
Contribuer
des
infos
pratiques
liées
aux
évènements
:
adresse,
horaires,
accès
handicap,
public
cible,
descriptif,
photos,
un
lien
vers
une
billetterie
en
ligne.
Pouvoir
dupliquer
des
événements
et
avoir
accès
à
l'historique
des
évènements
pour
pouvoir
en
réactiver
un
et
le
mettre
à jour.
Contribuer
à
des
évènements
de
type
festival
réunissant
plusieurs
évènements,
et
pouvoir
éventuellement
co-contribuerà
la
programmation
d’un
festival.
Pouvoir
intégrer
un
visuel
d'illustration.
Permettre
aux
usagers
de
partager
l'événement
sur
les
réseaux
sociaux.
Pouvoir
afficher
les
évènements
avec
un
filtre
géographique.
Gérer
les
contributeurs
en
attribuant
des
rôles
:administrateurs,
contributeurs
et
modérateurs, Pouvoir
modérer
les
contributions
a
priori
et
a
posteriori
:modifier/annuler
les
événements
;indiquer
qu'un
événement
est
complet.
Pouvoir
utiliser
la
base
Lieux
InfoNantesMétropoie
pour
éviter
de
devoir
re
contribuer
les
lieux
où
se
tiennent
ces
événements.
Article
3
:Contenu
du
projet
3.1
Fonctionnel
Objectifs
de
la
mise
en
place
d'une
solution
d'agenda
métropolitain
mutualisé,
Permettre
la
mise
en
œuvre
d'un
agenda
pour
les
24
communes
de
la
Métropole,
Mettre
à
disposition
un
outil
unique
pour
la
contribution
des
événements
pour
les
communes, Permettre
une
diffusion
multicanale
des
événements
métropolitains
sUr
:
metropole.nantes.fr,
l'application
NMDMP,
les
sites
de
la
collectivité
et
les
sites
des
communes
et
des
partenaires,
Faciliter
l'export
des
données
événements
vers
InDesign
(Print)
Faciliter
l'intégration
de
l'agenda
dans
les
sites
Wordpress
et
Drupal
3.2 Limites
du
projet
Les
sites
de
l'Usine
à
Sites
et
NMDMP
V3
ne
font
pas
partie
du
périmètre.
Les
données
d'agenda
continueront
à
être
mise
à
disposition
de
ces
applications
via
l'API
InfoNantes.
V2.20231011
Page
4
sur
11
Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20231211-DEL2023_087-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023 Pour
intégrer
et
diffuser
les
événements
de
leur
agenda
dans
leur
propre
site
web,
les
24
.communes
de
la
Métropole
peuvent
utilisées
:
|
+ __
l'API
Open
Agenda,
ou
+
Un
module
Plugin
Pour
cela,
elles
seront
accompagnées
par
un
conseiller
OpenAgenda
- société,
3.3
Urbanisation 3.3.1
Position
du
projet
dans
le
SI
Dans
le
cadre
du
projet,
le
référentiel
de
lieux
(équipements)
issu
des
données
Bridge
et
enrichi
dans
InfoNantesMétropole
sera
partagé
avec
la
solution
d'agenda
métropolitain
mutualisé.
Seuls
les
équipements
correspondant
à
des
lieux
potentiels
d'événements
seront
partagés
avec
la
Solution.
Le
référentiel
des
événements
définissant
l'agenda
métropolitain
est
actuellement
géré
dans
.InfoNantesMétropole.
La
mise
en
œuvre
d'un
agenda
métropolitain
mutualisé
s'appuiera
sur
un
déplacement
de
ce
référentiel
vers
la
nouvelle
solution.
InfoNantesMetropole
contiendra
alors
dans
une
phase
transitoire
une
copie
de
ce
référentiel
afin
d'alimenter
les
applications
front
office
existantes
(NMDMP,
site
metropole/nantes.fr,
sites
de
l'Usine
à
Sites).
En
cible,
les
applications
front
office
(sites
de
la
Fabrique
à
Sites,
NMDMP,
sites
de
communes,
…)
pourront
s'interfacer
progressivement
(sur
le
périmètre
de
l'agenda
métropolitain)
directement
avec
la
solution
mise
en
œuvre.
_.
:
,
Certains
événements
sont
actuellement
saisis
dans
des
outils
tiers,
puis
intégrés
dans
InfoNantesMétropole
:
*
Via
les
24
communes,
les
associations
peuvent
proposer
des
évènements,
+
Pour
la
Ville
de
Nantes
:
:
o
les
associations
inscrites
à
l'Annuaire
des
associations
de
la
Ville
de
Nantes
(via
eServices)
peuvent
proposer
des
événements,
via
le
eService
«
Agenda
des
associations
»
|
|
|
Événements
Dialogue
Citoyen.
Il
s'agit
d'un
site
en
mode
Saas,
disposant
d'un
agenda.
Les
événements
sont
intégrés
dans
InfoNantesMetropole,
et
affichés
par
exemple
sur
le
site
metropole.nantes.fr.
+
Pour
les
événements
proposés
par
Stereolux.
Le
Stereolux
dispose
de
son
propre
agenda,
et
met
certains
événements
à
disposition
d'infoNantesMetropole.
Ces
événements
sont
affichés
par
exemple
sur
le
site
metropole.nantes.fr.
3.3.2
Diffusion
des
données
en
Open
Data
La
Loi
pour
une
République
Numérique
impose
la
mise
à
disposition
des
données
dont
elle
dispose
sous
forme
électronique
(art.
6)
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
3
500
habitants.
En
conséquence,
si
les
données
ne
tombent
pas
dans
le
cas
d'exceptions
à
leur
mise
à
disposition
(données
personnelles,
secret
industriel
ou
commercial,
données
soumises
à
des
droits
de
propriété
intellectuelle)
:
+
identifier
les
données
concernées,
+
s'assurer
de
la
faisabilité
de
publication
Page
5
sur
11
V2_20231011
Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20231211-DEL2023_087-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023 Dans
le
cadre
de
ce
projet,
les
données
seront
diffusées
en
OpenData.
L'agenda
est
actuellement
diffusé
en
OpenData,
la
solution
mise
en
œuvre
s'inscrira
dans
la
continuité.
:
3.4
Organigramme
MOA
+
DGIRC °
Agenda
VAN
+
NM
°
Agenda
de
proximité
AMOA
°
_
DGIRC
,
°
pour
les
communes,
les
communautés
et
partenaires
(contributeurs
des
événements
de
l'agenda)
MOE
+
_DRN
MOA
:
Communes
de
la
Métropole
Adhérentes
4
Conduite
de
projet.
4.1
Dispositif
contractuel
Abonnement
à
l'outil
en
ligne
Open
Agenda,
pour
une
durée
d'un
an,
selon
un
marché
sans
mise
en
concurrence
(sur
la
base
d'un
sourcing
réalisé
en
2022).
Cette
période
d'évaluation
permettra
de
s'assurer
qu'une
solution
d'agenda
mutualisé
est
viable,
et
débouchera
le
cas
échéant
sur
une
procédure
de
type
MAPA,
avec
mise
en
concurrence.
4.2
Critère
de
choix
de
la
solution
:
La
solution
OpenAgenda
présente
les
avantages
suivants,
permettant
une
meilleure
prise
en
compte
des
besoins
que
InfonantesMétropoie
ou
Infolocale
:
*
Interface
de
saisie
pour
la
contribution
des
événements,
paramétrable,
permettant
la
prise
en
compte
des
spécificités
et
contraintes
de
la
collectivité
.-
*__
Exposition
des
données
facilitée
pour
les
sites
externes
(communes)
*
Mise
à
disposition
d'une
API
permettant
les
interactions
avec
InfoNantesMetropoie
*__
Mise
à disposition
de
plugins
WordPress,
Drupal
et
export
(csv,
pdf)
*__
Offre
dimensionnée
pour
les
Métropoles
|
* __
Référentiel
de
lieux
* __
Passerelle
possible
avec
InfoLocale
4.2
Solution
technique
Open
Agenda
est
une
application
web,
en
mode
SaaS.
Pas
de
Composant
à
installer
sur
les
postes. L'hébergement
des
données
est
en
cours
de
changement,
d'Irlande
(hébergeur
AWS)
vers
la
Suisse
(hébergeur
Infomaniak/Jelastic).
La
fin
de
migration
est
prévue
avant
le
15
juin
2023
Page
6 sur
11
V2_20234011
Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20231211-DEL2023_087-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023 Le
lien
entre
le
St
NM
et
OpenAgenda
pour
le
partage
des
lieux
et
de
l'agenda
se
fera
via
une
API
mise
à disposition
par
OpenAgenda.
4.3
Propriété
des
données
Le
contrat
avec
le
fournisseur
de
l'application
devra
comporter
les
clauses
« données
et
RGPD
»
de
la
collectivité,
précisant
notamment
la
propriété
des
données
et
restreignant
l'utilisation
des
données
de
la
collectivité
à
la
seule
fin
du
contrat.
|
Conformément
aux
principes
1
et
2
de
la
Charte
métropolitaine
de
la
donnée,
les
données
produites,
collectées,
traitées
ou
gérées
par
la
collectivité
ou
par
un
tiers
intervenant
pour
son
compte
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
service
public,
et
en
lien
avec
ses
compétences,
ont
le
statut
de
données
publiques.
Les
données
publiques
sont
la
propriété
de
Nantes
Métropole.
+
Les
données
produites
ou
collectées
sont
la
propriété
de
Nantes
Métropole,
+
Ces
éléments
constituent
une
donnée
d'intérêt
métropolitain,
Toutes
les
données
collectées/produites
au
cours
de
la
vie
de
lapplication
devront
être
:
transmises
à
Nantes
Métropole.
:
Il s'agira
de
convenir
avec
le
service
des
archives
pour
définir
les
conditions
de
conservation
des
données.
|
L'hébergeur
devra
apporter
la
preuve
de
la
destruction
de
l'ensemble
des
données
à
l'issue
du
marché
:données
partagées
importées
pour
les
besoins
de
l'application
et
données
produites
ou
collectées
par
l'application.
Les
données
des
communes
produites
ou
collectées
restent
la
propriété
et
de
la
responsabilité
des
communes.
Elles
seront
diffusées
sur
l'Opendata.
Article
5
: Besoin
de
sécurité
Afin
de
respecter
les
engagements
liés
à
la
Politique
de
sécurité
du
Système
d'information
[PSS],
l'ensemble
des
besoins
de
sécurité
sont
répertoriés
dès
le
dossier
de
cadrage
dans
les
2
tableaux
suivants
:
+
matrice
de
besoins
de
sécurité
—>
évaluation
du
niveau
attendu
sur
les
4
axes
:
Disponibilité,
Intégrité,
Confidentialité,
Traçabilité
(DICT)
+
matrice
d'impact
—
niveau
de
risque
selon
le
type
d'impact.
A
l'étude
de
ces
tableaux,
une
orientation
est
prise
concernant
une
analyse
de
risques
plus
poussée.
|
La
directive
1
de
la
PSSI
inclut
la
liste
des
mesures
standard
de
sécurité
assurées
selon
les
besoins
de
sécurité
[CATALOG
_MES].
Ces
mesures
sont
à
mettre
en
œuvre
même
s'il
ny
a
_pas
d'analyse
de
risques.
En
tout
état
de
cause,
la
mise
en
œuvre
du
projet
devra
inclure
une
phase
de
recette
des
mesures
de
sécurité,
afin
de
conserver
une
trace
des
mesures
effectivement
mises
en
place
(voir
[FICHE_RECETTE_SECU]).
Article
6
: Analyse
des
risques
Conformément
à
la
politique
de
sécurité
du
DRN
[PSSI],
l'analyse
de
risques
est
obligatoire
lorsque
un
des
deux
cas
suivants
est
rencontré
:
+
si
un
seul
besoin
de
sécurité
est
de
niveau
maximum
(soit
4
pour
DIC,
3
pour
D,
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11
V2_20231011
.
Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20231211-DEL2023_087-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023 si
le
traitement
à
mettre
en
œuvre
répond
aux
critères
d'analyse
d'impact
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
2016/679
—
RGPD
- du
27
avril
2016,
c'est
à
dire,
à
partir
du
moment
où
au
moins
un
des
impacts
sur
les
personnes
est
« sévère
»
(orange)
ou
«
vital
»
(rouge),
une
analyse
d’impact/de
risques
doit
être
réalisée
ou
bien
si
le
traitement
fait
partie
de
la
liste
des
traitements
de
la
CNIL
imposant
une
analyse
d'impact,
voir
[LISTE
_TRT_CNIL].
:
Article
7
:Liste
des
communes
engagées
dans
le
projet
Les
communes
qui
s'engagent
dans
le
projet
ont
listées
ci-dessous
!
Basse
Goulaine
|
Carquefou
La
Montagne
Nantes
Saint
Herblain
|
Saint
Luce
sur
:
Loire
Bouaye
Couëron
Le
Pellerin
Orvault
Saint
Jean
de
{Sautron
Boiseau
Bouguenais
Indre
Les
Sorinières
|Rezé
Saint
Léger
les
|Thouaré
sur
:
Vignes
Loire
Brains
La
chapelle
sur
|
Mauves
sur
Saint
Aignan
de
|
Saint
Sébastien
|
Vertou
Erdre
Loire
Grand
Lieu
sur
Loire
Article
8
: Coût
et
prise
en
charge
de
: Le coût
d'abonnement
et
de
mise
à
jour
de
l'outil
pour
la
métropole
et
les
24
communes
sont
17K€
HT
la
première
année,
- abonnement
annuel
: 12K€
HT
- accompagnement
personnalisé
pour
l'initialisation
: 5K€
HT
Option
possible
:portail
agenda
personnalisé
évenementiel
si
souhaité
:3K€
HT
à
la
charge
des
communes.
Prise
en
charge
:mise
à
disposition
gracieuse
aux
communes
par
Nantes
Métropole
durant
l'année
2024.
Article
9
:Entrée
en
vigueur,
durée
et
fin
de
la
convention
La
présente
convention,
d’une
durée
d'une
année
entrera
en
vigueur
à
la
date
à
laquelle
elle
aura
acquis
un
caractère
exécutoire.
Décision
NMétropole
et
délibérations
des
communes.
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V2 20231011
Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20231211-DEL2023_087-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023 Article
10 :
Dénonciation
- Résiliation
En
cas
d’inexécution
où
de
manquement
aux
obligations
contractuelles,
les
parties
peuvent
demander
la
résiliation
anticipée
de
la
présente
convention.
Les
modalités
en
seront
les
suivantes
:envoi
d’une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Si
dans
un
délai
de
3
mois,
aucune
mesure
corrective
des
dysfonctionnements
constatés
n'est
mise
en
œuvre,
ou
si
les
mesures
prises
demeurent
insuffisantes,
la
résiliation
prendra
effet
à
la
date
de
réception
d'un
nouveau
courrier
-
recommandé
avec
accusé
de
réception.
:
En
outre
les
parties
peuvent
dénoncer
la
présente
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
sous
réserve
d’un
préavis
de
9
mois.
Article 11 :
Litiges
Les
Parties
s'engagent
à
rechercher
une
solution
amiable
à
tout
litige
pouvant
survenir
dans
l'exécution
de
la
présente
convention.
À
défaut
de
résolution
amiable,
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
sera
compétent.
Fait à NANTES,
le
Pour
NANTES
METROPOLE
Pour
la
commune
de
Basse
Goulaine
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON
.Monsieur
Alain
VEY
Pour
la
commune
de
Bouaye
Pour
la
commune
de
Bouguenais
Monsieur
Jacques
GARREAU
Madame
Sandra
IMPERIALE
Pour
la
commune
de
Brains
_:
Pour
la
commune
de
Carquefou
Madame
Laure
BESLIER
Madame
Véronique
DUBETTIER-GRENIER
Pour
la
commune
de
Couëron
Pour
la
commune
de
Indre
Madame
Carole
GRELAUD
Monsieur
Anthony
BERTHELOT
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V2_20231011
.
Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20231211-DEL2023_087-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023 Pour
la
commune
de
La-Chapelle-sur-Erdre
Monsieur
Fabrice
ROUSSEL
Pour
la
commune
de
Le
Pellerin
Monsieur
François
BRILLAUD
DE
LAUJARDIERE
Pour
la
commune
de
Mauves-sur-Loire
Monsieur
Emmanuel
TÉRRIEN
Pour
la commune
de
Orvault
Monsieur
Jean-Sébastien
GUITTON
Pour
la
commune
de
Saint-Aignan-de-Grand-
Lieu Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON
Pour la commune
de Saint-Jean-de-Boiseau
Monsieur
Pascal
PRAS
Pour
la
commune
de
Sainte-Luce-sur-Loire
Monsieur
Anthony
DESCLOZIERS
V2_20231011
Pour
la commune
de
La
Montagne
Monsieur
Fabien
GRACIA
Pour
la
commune
de
Les
Sorinières
Madame
Christelle
SCUOTTO
CALVEZ
Pour
la
commune
de
Nantes
Madame
Johanna
ROLLAND
Pour
la
commune
de
Rezé
Madame
Agnès
BOURGEAIS
Pour
la
commune
de
Saint-Herblain
Monsieur
Bertrand
AFFILE
Pour
la
commune
de
Saint-Léger-les-Vignes
Monsieur
Patrick
GROLIER
Pour
la
commune
de
Saint-Sébastien-sur-
Loire Monsieur
Laurent
TURQUOIS
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Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20231211-DEL2023_087-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023 Pour
la
commune
de
Sautron
Pour
la
commune
de
Thouaré-sur-Loire
Madame
Marie-Cécile
GESSANT
Madame
Martine
OGER
Pour
la
commune
de
Vertou
Monsieur
Rodolphe
AMAILLAND
|
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V2_
20231011
Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20231211-DEL2023_087-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023 Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20231211-DEL2023_087-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023