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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2681 2024 12 17 deliberation 2024 57)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
KKRRARERRREREEEREEE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT,
Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER,
Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT
Absents excusés : Philippe NEMOZ pouvoir à Céline POMMIER, Lysiane CHATELUS pouvoir à Piésre GREEI Pierrick MURCIER, pouvoir à Anthony FAYET e l'Intérieur
(042-214201766-20241217-DCM202457-DE|
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : jeudi 12 décembre 2024 etarlae AR 201212022 Secrétaire de séance : Laetitia DUFOUR Pour l'autorité compétente par délégation
N°2024-57 OBJET : Engagement et mandatement des dépenses avant adoption du BUDGET PRIMITIF 2025
M. le Maire expose au Conseil municipal que le budget primitif ne sera pas voté avant le 1° janvier de l’exercice 2025, et qu’il est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, ainsi que de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, les dispositions de l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités territoriales prévoient que le Maire, sur autorisation du Conseil municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les dépenses concernées sont les suivantes :
Opération 102 Voirie 80 000 € 71 20 000 € Article 215738 Matériel et outillage voirie 7 600€ 1950€ Article 2315 Installations matériel et outillage technique (en cours) 72 200 € 18050€ Opération 115 Matériel 77 492.46 € Va 19 373.12 € Article 21351 Installations bâtiments publics 1125€ 281.25 € Article 215731 Matériel roulant 46 800 € 11 700 € Article 215738 Matériel et outillage voirie 12 617.46 € 3154.37 € Article 2158 Matériel et outillage technique 2000€ 500 € Article 21848 Matériel bureau et mobilier 850€ 212.50 € Article 2188 Autres immobilisations corporelle 14 100 € 3 525€ Opération 226 Aménagement Village 403 500 € a 100 875 € Article 2031 Frais d’études 29000 € 7250€ Article 2315 Installations matériel et outillage technique (en cours) 374 500 € 93 625 € Opération 228 Terrain rue Gare 1323 € % 330.75 € Article 21533 Réseaux câblés
Opération 233 Feux comportementaux 25 000 € la 6250 € Article 2152 Installations voirie
Opération 235 City Stade 100 000 € la 25 000 € Article 2315 Installations matériel et outillage technique (en cours)
Opération 236 Climatisation Crèche 14 800 € 4 3 700 € Article 21351 Installations bâtiments publics
Opération 237 Sol Maternelle 4700 € 4 1175€ Article 2313 Constructions (en cours)
Opération 238 Chaudières logements 8 600€ a 2150€ Article 21352 Installations bâtiments privés
Opération 239 Local Boules 20 727.10 la 5 181.78 € Article 2313 Constructions (en cours)
Ouï cet exposé £t après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité : . autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 18 décembre 2024
Laetitia DUFOUR, secrétaire de séance,