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Déliberation - DCM 16.06.2021
Déliberation - DCM 07.04.21
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 07.04.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210407-DCM47_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2021
Membres afférents au C.M. : 15 —- Membres en exercice : 14 — Membres présents : 6 Date de la convocation : 01/04/2021 — Date affichage : 08/04/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 07 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le ler
avril deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François
WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Régis ZARDET, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Angèle GUICHARD donne procuration à Jean-François WEISSE, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Joseph AGOZZINO, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO), François DECHOUX donne procuration à Elisabeth HAY.
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
47. (9.4)Motion de soutien au Maire de Marieulles
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Le Conseil Municipal de Pouilly condamne sans réserve l’agression dont a été victime M. Pierre MUEL,
Maire de Marieulles. Son véhicule personnel, stationné devant son domicile, a été volontairement incendié
par un administré mécontent. Présent à son domicile, il a tenté d’éteindre l’incendie s’exposant ainsi
personnellement et se brûlant gravement.
L'ensemble du Conseil Municipal de la commune de POUILLY exprime sa plus vive émotion à l'égard
de cet acte criminel et inacceptable, et à travers cette motion, entend démontrer son indéfectible soutien
à M. Pierre MUEL, Maire de Marieulles
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT
Ndhot. Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210407-DCM48_2021-BF
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2021
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 6
Date de la convocation : 01/04/2021 — Date affichage : 08/04/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 07 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le ler
avril deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Régis ZARDET, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Angèle GUICHARD donne procuration à Jean-François WEISSE, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Joseph AGOZZINO, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO, François DECHOUX donne procuration à Elisabeth HAY.
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
48. (7.1) Budget 2020
Rapporteur : Jean-François WEISSE
e Approbation du compte de gestion 2020
Monsieur le Maire Adjoint rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
La commission plénière a été destinataire des comptes du comptable et a pu s’assurer que les écritures figurant au compte de gestion du trésorier de Verny sont identiques à celles figurant au compte administratif de la commune.
Commission consultée : commission plénière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote 6+8 pour — 0 contre - 0 abstention
e Vote du Compte Administratif 2020
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi :
Section Fonctionnement
Dépenses 362 320.70€ Recettes 393 674.92€
Excédent 2019 reporté 6 604.00€ 400 278.92€
Soit un excédent de fonctionnement de 37 958.22€ Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210407-DCM48_2021-BF
[ Section Investissement Où
Dépenses 240 755.12€
Reste à réaliser 87 402.10€
328 157.22€
Recettes 171 952.97€
Reste à réaliser 34 473.56 € 217 392.42€
Excédent 2019 reporté 10 965.89€
KL un déficit d'investissement de 110 764.80€ _/
L'ensemble des écritures sont en accord avec les comptes du comptable.
Commission consultée : commission plénière
Sous la présidence du Maire Adjoint, M. Jean-François WEISSE et hors de la présence de Mme le Maire, le conseil municipal
Approuve le compte administratif du budget communal.
Vote : 5+8 pour — 0 contre - 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210407-DCM49_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2021
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 6
Date de la convocation : 01/04/2021 — Date affichage : 08/04/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 07 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le ler
avril deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François
WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Régis ZARDET, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Angèle GUICHARD donne procuration à Jean-François WEISSE, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Joseph AGOZZINO, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO, François DECHOUX donne procuration à Elisabeth HAY.
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
49. (7.1) Affectation du résultat
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Il ressort du Compte Administratif 2020 un excédent global en section de fonctionnement de 37 958.22€ et un besoin de financement de 110 764.80€ en section d’investissement. Lors de la commission plénière, les principes de cette affectation ont été vus et expliqués. M. le Maire Adjoint propose d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
Ÿ”_ Investissement : au cpte 1068 du Budget Primitif 2021 la somme de 37 958.22€ Y”_ Fonctionnement : en report à nouveau (ligne 002) le surplus soit 00.00 €
Commission consultée : commission plénière
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’affecter le résultat comme proposé.
Vote 6+8 pour — 0 contre - 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT
PTS / Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID :057-215705526-20210407-DCM50_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2021
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14— Membres présents : 6
Date de la convocation : 01/04/2021 — Date affichage : 08/04/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 07 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le ler
avril deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Régis ZARDET, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Angèle GUICHARD donne procuration à Jean-François WEISSE, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Joseph AGOZZINO, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO, François DECHOUX donne procuration à Elisabeth HAY.
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
50. (7.2)Vote des taxes
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire explique que suite à la réforme et suppression de la taxe d’habitation, l'Etat avait
indiqué que la perte de recettes pour les communes seraient compensées en intégralité. A compter de
2021, la part départementale de Taxe Foncière sur le Bâti leur est reversée pour assurer cette compensation. Ce montant ne correspondant néanmoins pas totalement à la taxe d’habitation perdue, un
coefficient correcteur est appliqué afin de corriger la sur — ou sous-compensation.
À Pouilly, le montant de ce coefficient correcteur s’élève à 60 084€ conformément à l’état 1259 établi par
le Ministère de l’Action et des Comptes Publics.
La commune ne se prononce donc plus sur la taxe d’habitation mais peut modifier le taux de référence de la TFB et le taux de la TFNB dans les conditions habituelles
Le taux de référence de la TFB (compensatoire de la taxe d'habitation) est actuellement de 28.86%, ce
qui correspond au Taux Départemental de 14.26% auquel on additionne le Taux Communal de 14.60%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses
articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
- L'article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté
la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),
Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes
locales pour l’année 2021.
Commission consultée : commission plénière Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210407-DCM50 2021-DE
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,
le conseil municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation aux taux communaux.
Bases Taux retenu Produits attendus Foncier Bâti 640 200 € 28.86% 184 762 €
Foncier Non Bâti 34 700 € 48.14% 16 705 €
Soit un produit total de : 201 467 €
Vote 6+8 pour — 0 contre - 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT
[Vite ex .
Û Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID :057-215705526-20210407-DCM51_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2021
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14— Membres présents : 6
Date de la convocation : 01/04/2021 -— Date affichage : 08/04/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 07 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le ler
avril deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Régis ZARDET, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Angèle GUICHARD donne procuration à Jean-François WEISSE, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Joseph AGOZZINO, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO, François DECHOUX donne procuration à Elisabeth HAY.
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
51. (7.1) Amortissements :
Rapporteur : Jean-François WEISSE
e Attribution de compensation d’investissement : neutralisation
La Commune verse en investissement une partie du montant de la CLECT. Par délibération du 04 juillet 2018 la commune a adopté une durée d’amortissement de 1 an.
M. le Maire Adjoint informe le Conseil Municipal que l'instruction budgétaire et comptable M14 propose une procédure permettant de neutraliser l'incidence budgétaire des amortissements des subventions d’équipements versées. Ce dispositif spécifique permet à la collectivité, le libre choix de son niveau d'épargne. Ce choix peut être opéré partiellement ou en totalité, chaque année, par la collectivité qui présente l'option retenue dans le budget.
La procédure de neutralisation s’opère comme suit :
1) Constatation de l’amortissement des biens, conformément au plan d'amortissement (dépense de fonctionnement au compte 68, recette d'investissement au compte 28 ;
2) Neutralisation de l’amortissement des subventions d'équipement versées (dépenses d'investissement au compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées », recette de fonctionnement au compte 7768 « neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées »,
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : -Adopte la procédure de neutralisation budgétaire de l'amortissement des immobilisations « Attribution de compensation d’investissement » compte 2046 pour un montant de 15 562€ au titre de l’année 2021
Vote 6+8 pour — 0 contre - 0 abstention Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210407-DCM51_2021-DE
e Amortissements compte 2031
M le Maire Adjoint explique qu’une étude de faisabilité sur la requalification du corps de ferme sis rue Nationale avait été faite en 2018 pour un montant de 1960€ afin de permettre de saisir l'EPFL sur
le projet et faire préemption le cas échéant.
Il indique qu’un amortissement doit être mis en place sur ces frais d’études. Il est proposé à
l’assemblée délibérante d’acter un amortissement sur 5 années soit un montant de 392€ par an.
Commission consultée : commission plénière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
Ÿ_ D’adopter une durée d'amortissement de Sans pour les frais d’études concernant la requalification du
corps de ferme inscrit au compte 2031
Vote 6+8 pour — 0 contre - 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT
un Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210407-DCM52_2021-BF
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2021
Membres afférents au C.M. : 15 —- Membres en exercice : 14 —- Membres présents : 6
Date de la convocation : 01/04/2021 — Date affichage : 08/04/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 07 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le ler
avril deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François
WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Régis ZARDET, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Angèle GUICHARD donne procuration à Jean-François WEISSE, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Joseph AGOZZINO, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO, François DECHOUX donne procuration à Elisabeth HAY.
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
52. (7.1) Budget primitif 2021
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors de la réunion de la commission plénière, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 395 889.70€ 395 889.70€
Section d'investissement 248 225.78€ 248 225.78€
TOTAL 644 115.48€ 644 115.48€
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif 2021,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 395 889.70€ 395 889.70€
Section d'investissement 248 225.78€ 248 225.78€
TOTAL 644 115.48€ 644 115.48€
Vote 6+8 pour — 0 contre - 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210407-DCM53_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2021
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 — Membres présents : 6 Date de la convocation : 01/04/2021 — Date affichage : 08/04/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 07 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le Ier
avril deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François
WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Régis ZARDET, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Angèle GUICHARD donne procuration à Jean-François WEISSE, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Joseph AGOZZINO, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO, François DECHOUX donne procuration à Elisabeth HAY.
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
53. (5.2) Comité consultatif: modification du règlement et de sa composition
Rapporteur : Elisabeth HAY
Suite à la transmission du règlement au Comité Consultatif et aux retours faits par ses membres, quelques précisions ont été apportées au règlement :
e Le préambule fait désormais mention des dates des différentes décisions du Conseil Municipal concernant le règlement et la composition du Comité Consultatif;
e La partie règles de fonctionnement a été modifiée pour préciser que les élus référents sont au
nombre de 2.
De plus, 2 nouvelles personnes ont manifesté leur volonté d'intégrer le Comité Consultatif. Le Conseil Municipal est donc invité à désigner M. Maxime KOELLSCH et M. Christophe BURG en tant que membres.
Le Comité est donc désormais composé :
o de 2 élus référents : Elisabeth HAY et Joseph AGOZZINO
o de 13 membres:
® Pierre KREBER - rue des Arbalétriers (référent de quartier) @ Léa TIMINI — rue du Faisan
© Carole FANCHINI - rue de la Seille ®@ Raymond NUSS -— rue des Arbalétriers
® Patrick LEFEVRE - rue Nationale {référent de quartier) © Bernard TAESCH -— rue du Colombier
@ Roland SAMUEL- rue du Faisan (référent de quartier) © Sophie PERRIN - rue des Mésanges
@ Alexandra FOUSSE — rue des Thermes @ William SALLET — impasse Vigne Marguette
© Jean-Pierre CENCIARINI — rue des Chardonnerets © Christophe BURG — Rue des Thermes
@ Maxime KOELLSCH- rue Chèvre Haie
Commission consultée : commission plénière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Approuve le règlement modifié
> Désigne officiellement M. Maxime KOELLSCH et M. Christophe BURG comme membres du Comité
Consultatif ;
> Dit que le Comité Consultatif avec 13 membres et 2 élus référents est désormais complet
Vote 6+8 pour — 0 contre - 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT
Noa Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210407-DCM54_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2021
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 —- Membres présents : 6
Date de la convocation : 01/04/2021 — Date affichage : 08/04/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 07 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le ler
avril deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Régis ZARDET, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Angèle GUICHARD donne procuration à Jean-François WEISSE, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Joseph AGOZZINO, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO, François DECHOUX donne procuration à Elisabeth HAY.
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
54. (5.7) Metz Métropole : Adoption du Pacte de gouvernance
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L.5211-11-1 et L.5211-11-2,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 23 novembre 2020 relative à la mise en œuvre d’un Pacte de Gouvernance entre la Métropole et ses Communes,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 décembre 2018, approuvant une Charte de Gouvernance entre Metz Métropole et ses communes,
Considérant l’opportunité, à l’occasion du nouveau mandat, de réaffirmer la confiance et la cohésion entre Metz Métropole et les 44 communes qui composent l'établissement public de coopération intercommunale et d’édicter, en toute transparence, le fonctionnement des instances de décision métropolitaine,
Approuve à l’unanimité le texte du Pacte de Gouvernance de Metz Métropole, un pacte de confiance et de cohésion.
Vote 6+8 pour— 0 contre - 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT
[Var Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210407-DCM55_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2021
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 6
Date de la convocation : 01/04/2021 — Date affichage : 08/04/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 07 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le ler
avril deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Régis ZARDET, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Angèle GUICHARD donne procuration à Jean-François WEISSE, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Joseph AGOZZINO, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO, François DECHOUX donne procuration à Elisabeth HAY.
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
55. (3.5) Machine à pain : installation et tarif
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire expose que l’ancien kiosque à baguettes qui était hors service depuis 2019 a enfin été retirée suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise. Entre temps de nouvelles propositions ont été reçues en mairie pour l'implantation d’un distributeur de baguettes.
La commune ne possédant pas de boulangerie et ce service apportant une amélioration au cadre de vie des habitants, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l'installation d’une nouvelle machine en lieu et place de l’ancienne, le raccordement électrique nécessaire à son fonctionnement étant déjà existant ruelle du Thim. Une redevance de 1.50€ / jour correspondant au frais d'occupation du domaine public et à la consommation électrique du kiosque serait appliquée.
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122- 3 et L 2125-1 à L 2125-6;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, des autorisations d'occupation de leur domaine public ;
Considérant que ces autorisations sont soumises au paiement d'une redevance ; Considérant qu’il convient de fixer un tarif pour l’implantation prochaine d‘un nouveau kiosque à baguettes ;
Après en avoir délibéré :
Ÿ_ Accepte l’installation d’un kiosque à baguettes ruelle du Thim ;
Ÿ_ Fixe le tarif pour l’occupation du domaine public et la consommation électrique à 1.50€ par jour payable annuellement.
“Indique que les modalités d'occupation du domaine public sont précisées dans une convention dont le projet est annexé à la délibération et autorise Mme le Maire à signer cette dernière.
Vote 6+8 pour — 0 contre - 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT FE
due Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210407-DCM56 2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2021
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 6
Date de la convocation : 01/04/2021 — Date affichage : 08/04/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 07 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le ler
avril deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François
WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Régis ZARDET, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Angèle GUICHARD donne procuration à Jean-François WEISSE, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Joseph AGOZZINO, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO, François DECHOUX donne procuration à Elisabeth HAY.
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
56. (5.3) Désignation d’un Correspondant Défense
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans leur commune en ce qui concerne les informations relatives aux questions de défenses et les relations armées-Nation. Ils relaient les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants. Leur mission s’organise autour de 3 axes : la politique de défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire et le patrimoine.
Candidats : Régis ZARDET
Le Conseil Municipal désigne M. Régis ZARDET, Correspondant Défense.
Vote 6+8 pour — 0 contre - 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT
CV Lex A Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID :057-215705526-20210407-DCM57_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2021
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14— Membres présents : 6
Date de la convocation : 01/04/2021 — Date affichage : 08/04/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 07 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le ler
avril deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Régis ZARDET, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Angèle GUICHARD donne procuration à Jean-François WEISSE, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Joseph AGOZZINO, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO, François DECHOUX donne procuration à Elisabeth HAY.
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
57. (5.7) SIVOM : coopération intercommunale
Rapporteur : Jean-François WEISSE
L’adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires expose :
Depuis septembre 2020, la structure syndicale dénommée SIVOM POUILLY-FLEURY, liant la
commune de Pouilly et Fleury, a changé suite à la prise de compétence de l’accueil périscolaire par la
communauté de communes du sud messin, en lieu et place de la commune de Fleury.
La commune de Pouilly a sollicité concomitamment une évolution et modification des statuts, portant
notamment sur la contribution financière. A ce jour notre demande sur cette question précise n’a toujours
pas abouti.
Il est rappelé que la demande de la commune de Pouilly repose sur le constat que la participation actuelle
ne lui est pas favorable puisque proportionnellement et systématiquement plus élevée que celle de la
commune partenaire. Il s’agit donc de modifier la participation prévue actuellement dans le cadre des
statuts qui ont été adoptés sans son consentement le 21 septembre 2020, au profit d’une participation :
Ÿ pour la partie scolaire au prorata du nombre d’enfants, en investissement comme en
fonctionnement
Ÿ_ pour la partie périscolaire, au prorata des heures de fréquentation en investissement comme en
fonctionnement,
Ÿ_y compris pour la prise en compte des enfants des communes extérieures répartie actuellement à
50/50.
Les membres du conseil municipal souhaitent voir cette question portée à la discussion et au vote dans le
lieu compétent et demande à la Présidente du SIVOM d'inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain
conseil syndical avant le vote du budget.
Commission consultée : commission plénière Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210407-DCM57_2021-DE
Vu l'exposé,
Le conseil municipal,
> Demande que le conseil syndical, organe compétent, se saisisse de cette question de nouvelle
participation financière sur le principe du prorata en investissement comme en fonctionnement ;
au nombre d’enfants pour la partie scolaire et aux nombres d’heures de fréquentation pour la
partie périscolaire, afin qu’elle soit débattue officiellement et soumise aux votes des délégués.
> Sollicite la Présidente du SIVOM afin qu’elle inscrive ce point à l’ordre du jour du prochain
conseil syndical
Vote 6+8 pour — 0 contre - 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 057-215705526-20210407-DCM58_2021-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2021
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14— Membres présents : 6
Date de la convocation : 01/04/2021 — Date affichage : 08/04/2021
L'an deux mille vingt et un et le mercredi 07 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le ler
avril deux mille vingt et un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET
Absents excusés : Virginie BOSSI donne procuration à Régis ZARDET, Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Angèle GUICHARD donne procuration à Jean-François WEISSE, Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET donne procuration à Joseph AGOZZINO, Pierre THIRION donne procuration à Régis ZARDET, Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO, François DECHOUX donne procuration à Elisabeth HAY.
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
58. (3.5) Implantation d’une aire de jeux
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire rappelle que dans le cadre du développement du quartier Chèvre-haie, en tenant compte du nombre important de familles venant s’y installer, les élus avaient souhaité procéder à l’implantation d’une aire de jeux pour les très jeunes enfants. Elle était initialement prévue rue du petit chemin.
Compte tenu des vestiges archéologiques qui impactent une zone importante du lotissement dans laquelle s’inscrit le périmètre choisi pour l’aire de jeux, la commune a sollicité un accord dérogatoire auprès de la Direction Régionale en charge de l’ Archéologie. Cet accord a été refusé sur le terrain naturel sauf à installer un remblai dont ni l'opportunité, ni le coût (25 000€ supplémentaires) ne nous ont semblé judicieux. La commune a donc cherché une autre solution et a finalement opté pour équiper le seul terrain disponible sur le lotissement, à savoir le terrain situé à l’arrière du cimetière, répondant aux exigences de sécurité. Une information est parue à ce propos dans l’Intégrale 2020.
Aujourd’hui, quelques voix s’élèvent contre cette implantation au motif des nuisances que cela pourrait engendrer.
Disposant d’une solution alternative, sur le terrain dédié à l'équipement situé à proximité du Pré Marcohé, en sortie sud du village, le conseil municipal a proposé aux habitants de se prononcer sur le terrain qui devra finalement accueillir cette aire de jeux.
Suite à ce sondage, auquel 64 familles ont répondu, les résultats sont les suivants :
e 16 voix pour le Pré Marcohé
e 46 voix pour Chèvre Haie
e 2 voix ne se prononçant pas.
Il ressort donc une préférence pour implanter les jeux sur l'emplacement initialement prévu à savoir le
lotissement Chèvre Haie.
Commission consultée : commission plénière
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acter l'emplacement choisi majoritairement à savoir le terrain situé sur le lotissement Chèvre Haie à l’arrière du cimetière
Vote 6+8 pour — 0 contre - 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT
( | Vo dehor-1 |