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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - CC 20201211 PV ok
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - CC 20201211 PV ok)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Saint
Germain
DOUCIOSTOSeNE
esse
mn cs cn
SAMMUNAUTÉ
B'ARGLOMENATION
deMarly
+Marlydetol
+Montesson
+Saint
Germain-an-Laye-Fourqueux
+Sartrouvile
PV Conseil
Communautaire
n°37
Jeudi
10
décembre
2020
à 20h30
à l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine
PROCES
VERBAL
N°37
L'an
deux
mil
vingt,
le
10
décembre
à
20h30,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à l'Espace
Chanorler
de
Croissy-sur-Seine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FOND,
Conseillers
Communautaires
présents
FOND
Pierre
HABERT-DUPUIS
Sylvie
DE
BOURROUSSE
Arnaud
{à pari
de DEL.
MORANGE
Plorre
SIMONNET
Pascal
20139)
DAVIN
Jean-Rog
PERROT
Jean
-Vve:
LEVEL
Daniel
LAFON
Dominique
DUMOULIN
VASIC
Michèle
ROULLIER
Mare
CASERIS
Serge
DABROWSKI
Carole
FERREIRA
Paula
LOPES
Danilson
MINART.GIVERNE
Virginie
PERICARD
Arnaud
CUISIGNINZ
Françol:
GRZECZKOWICZ
Vincent
WILLET
Aline
GRELLIER
Michèle
TOMAS
José
MILLOT
Michel
PONTY
Pascal
LUMETTRE
Nicolas
LOLVENBRUCK
Emmanuel
RUSTHRHOLTZ
Fleur
PRIM
Céline
GNEMMI
Laurence
DESFORGES
Gwendoline
DOAN
ftaphae
BOURDEAU
Thomas
GOLTSCHY
Jean-Paul
CORNALEA
Dar
LADUS
Ewa
COUTARD
Sandrine
GEHIN
Jantek
NANOUX
Martine
ARNAUDO
Noëlla
THIEYRE
Stéphanie
PARAVEL
Frédérie
FOUCHE
Huguette
(h partir
de Dit
20
195)
GOTTI
Christine
DUFOUR
Florence
UGNET
Priscille
JOUSSE
fric
AMAGLIO-TERISSE
Isabelle
CAMARA
Oumar
DUBLANCHE
Alexandra
GENOUVILLE
Florence
AUBRUN
Emmanuelle
MESPELAERE
Isabelle
JARNET
Cyril
GHAREI
Leila
AIM
Lina
VENUS
Mark
BONNET
Olivier
BRISTOL
Nicole
GUVARD
Elisabeth
CORADETTI
Brun
SOLIGNAC
Maurice
HASMAN
Frédérle
MENHAOUAA
Nessrine
BERNARD
Laurence
RICHARD
Kayne
CHAMBON
Julien
MARTIN
Karine
PEMBA
MARINE
Cédrle
LECLERC Grégory
MYARD
Jacques
VIARD Plerre-Françols
(à parr de DEL 20 -130)
Conseillers
Communautaires
excusés
CUVILLIER Kevin
TEMPEZ Mireltle
GRANIE
Francine
pur
DT
MENHAOUARA
pouvoir à Cédric PEMBA MARINE
pouvoir
à Alexandra
DUDLANCHE
asc
GODART Raynald
HAIEM Alleo
POHVOIT à POUR
FEARURA
pouvoir à Laïla GHARGI
pouvoir à Emmanuelle AUBRUN
LL
EN
SEVIN Francis
VIAND Plorre-Françols (usés Det 20-118)
FRAC
CNRS
pouvoir
à Lina LUIM
pouvoir
à isabelle MESPELAIRE
auvolr À EWE LAGUS
RASE FATAL
DE CIDRAC Marta
DOUNIA
ane
pouvoir à Frédérie HASMAN
pouvoir Arnaud PERICARD
RE
LUL
yAnD
Caroline DOUCET
VIARD Plerre-Françols (unau'à
DEL 20 1)
4
Pouvoir à Pierre MORANGE
Pouvoir à Isabelle MÉSPELAERE
Conseillers
Communautaires
absents
BENOUDIZ
Samuel
BOIRON
Brigitte
BILLIARD
Cyril
CARMIER David DE HOURNOUSSE Arnaud
(ua DL 2014)
S'OUCHE Huguette (usa DEL 20-134)
Communauté
d'agglomération
Saint Germaln
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtimant
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
: 01
30 09
75
30
,wwwsalntgermainbouclesdeseine.fr »surSelne
+Chambourcy
+Chatou
+Crolssy-surSelne
+Moules
Aéremont
+
il
C
ed
Vétans
Le Pecq
: Le Port Marly : Le Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
TE
AMMUINAU
QULY es
se
ne
Maroll
Marly
+Marlple
ol
+Montesson
+Saint
Germainen-Laye-fourqueux
+Sartrouville
TU
Monsieur
Pierre
FOND
Président,
ayant
déclaré
la
séance
ouverte,
Il est
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
Frédéric
HASMAN
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction,
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRÉSIDENT Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
décisions
du président,
Expérimentation
d'une
ligne
de
transport
DECP
20-67
|24/09/2020
|
public
local
en
véhicule
électrique
à
Saint
Germain
en
Laye
Désignation
du
collège
des
socioprofessionnels
PEGPAONS,
|.24/09/2020
|
direction
de
l'OTI
Honoraires
du
cabinet
DS
Avocats
pour
la]
Montant
total
de
2500
production
de
conseils
juridiques
dans
le
cadre
| euros
HT
soit
3000
euros
BAGPA0:SN
|
08/19/2029,
du
dossier
Sartrouville
- CASGBS
/
DERAY
et
[TTC
Autres Honoraires
du
Cabinet
DS Avocats
pour
la
Montant
total
de
395,84
ï
production
de conseils
Juridiques
dans
le cadre | euros
HT
soit 475,01
DECP20-70
| 08/10/2020
LE er
CASGBS -INDIVISION GYRARD
[TTC
LAIGNEAU Honoraires
du
cabinet
DS
Avocats
pour
la]
Montant
total
de
895,83
production
de
conseils
juridiques
dans
leleuros
HT
soit
1075,00
cadre
du
dossier
CASGBS
- Indivision
GYRARD
|
euros
T.T.C
LAIGNEAU
(dossier
n°020153513)
DECP
20-71
|20/10/2020
Déconsignation
dans
le
cadre
d'une
cessation
Déconsignation
de
la
de
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
BH
|
somme
de
19
800
euros
n°139
située
au
9 rue
de
la
carrière
à
Sartrouville
DECP
20-72
|
20/10/2020
Résiliation
du
marché
MP2011-02:
| Montant
total
de
Désignation
d'un
conducteur
d'opération
|
24
880,80
euros
T.T.C
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
ZAC
de
la
Borde
à Montesson
DECP
20:73
|20/10/2020
Autorisation
de
signer
l'avenant
n°4
au
marché
public
relatif à la collecte des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
le secteur
sud
(MP2015-37)
DECP
20:74
02/11/2020
Autorisation
de
signer
l'avenant
n°5
au
DECP
20-75
|02/11/2020
|
marché
public
de
collecte
et
évacuation
des
déchets
- Lot
n°1
(MP2016-36)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66 route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
,Tél
:01
30 09
75
0,
www.salntgermainbouclesdeseine.fr + Montesson
Saint Germaln-an-Laye-Fourqueux
Autorisation
de
signer
l'avenant
n°1
au
marché
public
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés,
la collecte et
traitement
des
déchets
diffus spécifiques
des
communes
de
l'Etang
la ville,
Mareil
Marly
le
Roi,
Lot
n°2
(MP2018-33)
DECP
20 -76
02/11/2020
Accord-cadre
multi-attributaire
à marchés
subséquents
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'aménagements
cyclables
{MP2020-14)
DECP
20-77 |
06/11/2020
Marché
relatif
à
la fourniture,
la livraison, la
mise
en
place,
la maintenance
et
le lavage
de
colonnes
enterrées
pour
la collecte des
déchets
ménagers
(MP2020-16-17-18)
DECP
20
-78
06/11/2020
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
décisions
du
président,
Arrêté
portant
délégation
de
signature
pour
l'apposition
sur les registres
ARRP
20-28
|
09/09/2020
des
délibérations
des
arrêtes
et
des
décisions
du
président
de
la
CASGBS
ARRP
20-31 |
06/10/2020
|
Délégation
de
signature
à
Madame
Anaïs
VERAS
- DGS
ARRP
20-32
|
08/10/2020
|
Portant
délégation
permanente
de
la
présidence
de
la
CAO
ARRP
20-33 | 08/10/2020 |
Portant
délégation
permanente
de
la présidence
de
la CCSPL
Nomination
de
mandataires
suppléants
de
la régie d'avances
et de
ARRP
20-34
|
23/11/2020
recettes
pour
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Bezons
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
;Tél
: 01
30 09
75
30,
www.salntgermainbouctesdeselne.fr Saint
Germain
bou
cle
S
es
ine
Aigremont
+
ferons
+
CarrlbressurSeine
+
Chambourcy
+
Chatou
:
CrolsssurSeine
+
Houilles
LÉtan
lo Ville
«Le
ol :
Le Pecq
:Le Port
Marly
: Le
Vésinet
:Louvaciennes
nsLatite
Douce
B'AGALOMANATION
Morel
Marly
+Marlyleol
+Montesson
+SalntGermalnvenLayeourqueux
+Sartrouville
Nomination
de
mandataire
suppléants
de
la
régie
d'avances
et
de
ARRP
20-35
|
23/11/2020
|
recettes
pour
la
gestion
de
l'aire
d'accuell
des
gens
du
voyage
de
Montesson Nomination
de
mandataires
suppléants
de
la
régie
d'avance
et
recettes
ARRP
20-36
|
23/11/2020
pour
la
gestion
des
terrains
familiaux
de
Chatou
Nomination
des
mandataires
de
la
régie
d'avance
et
de
recettes
pour
la
ARRP
20-37
|
23/11/2020
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint
Germain
en
Laye,
ARRP
20-38
| 16/11/2020
| Désignation
des
membres
de
la
CLECT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
décisions
du
bureau,
Demande
de
subvention
à la
région
IDF
pour
les
Montanttotal
de
DECB
20-03
|
15/09/2020
| études
de
redynamisation
des
centres
villes
et
| 210000
euros
quartiers
de
gare
des
villes
moyennes
Montant
de
l'avant-projet
:
372
416
euros
Montant
de
la
subvention
DSIL
75%
: 279
312
euros
Demande
de
subvention
DSIL
2020
pour
la
DECB
20-04
|
15/09/2020
réalisation
d'aménagements
cyclables
tactiques
Montant
CASGBS
25%
: 93
104
euros
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66 routo
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30 09 75
30
:wwwsalntgermalnbouctesdeseine.fr Saint
Germain
Algremont
+ berons
+ Corrlbres-surSoine
+ Chambourey
+ Chatou
+ CrolssysurSeine
+ Moules
ouc es
esene
LÉtangela-Vile
: Le Mesnil
ho : Le Paca :Le Port-Mari
Le Vésinet +
Louveciennes : Malsons:Lafftte
SAMMONAUTE
B'ARALOMANATIEON
Marell Marly
+ MarlyleRol
+ Montesson
+ SaintGermaln-en-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
Montant
de
l'avant-
projet
: 438
508
euros
Demande
de subvention
DSIL 2020
pour
l'achat
DECB
20-05 |
11/09/2020 | de
deux
véhicules
électrique
et installation
du
système
de
recharge
Montant
de
la
subvention
DSIL
75%
: 332
520
euros
Montant
CASGBS
25%
: 105
987
euros
Désignation
des
membres
du
collège
des
socio
DECB
20-06 |
15/09/2020 |
professionnels
au comité
de direction
de OTI
de
Saint
Germain
en
Laye
Demande
de subvention
à Ile de
France
mobilités
dans
le cadre
de
la réalisation
de
DECB
20-07 |
13/11/2020 | travaux
d'aménagements
de quais
de
bus
à
Sartrouville,
Carrières
sur Seine,
Saint Germain
en
Laye
et le Port
Marly
Demande
de subvention
à la région
lle de
France
DECB
20-08 |
24/11/2020 |
dans
le cadre
du
projet
de déchèterie
intercommunale Programme
cœur
de
ville de
Sartrouville
:
demande
de
subvention
pour
une
étude
de
faisabilité et d'opportunité
de
sites à vocation
économique,
DECB
20-09 |
24/11/2020
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
rappelle
que
depuis
le
1°°
Janvier
2020,
la
Communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
(CAVGP)
et
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Selne
(CASGBS)
sont
obligatoirement
compétentes
en
matière
d'assainissement, Elles
se
sont
donc,
à ce
titre,
conformément
aux
dispositions
du
IV
de
l'article
L.
5216-7
du
CGCT,
substituées
à
leurs
communes
membres
au
sein
des
syndicats
Intercommunaux
compétents
en
la
matière.
C'est
le
cas
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Boucle
de
la
Seine
(SIABS)
dont
les
membres
sont
à ce
Jour
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
;Tél
: 01 30 09
75
30
,www.saintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
Douce docnfie
une
can
ce cu,
me
SAMMUNAUTÉ
D'ART
OMENATION
My
MarlyleRol
+Montesson
+SalntGermalnenlaye-Fourqueux
+Sartrouville
-
La
CASGBS
pour
les
Communes
de
Chatou,
Croissy-sur-Selne,
Fourqueux,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
L'Etang-la-Ville,
Le
Vésinet,
Louveciennes,
Marell-Marly,
Marly-le-Rol,
Montesson
et
Saint-Germain-en-
Laye;
-
La
CAVGP
pour
les
Communes
de
Bougival
et
La
Celle
Saint-Cloud,
Le
SIABS
a pour
objet
d'assurer
:
1°)
l'exécution,
l'entretien
et
le fonctionnement
des
ouvrages
depuis
les
collecteurs
des
eaux
usées
et
pluviales
jusqu'aux
réseaux
du
Syndicat
destinés
à conduire
à l'émissaire
« Sèvres-Achères-1ère
urgence
» ;
2°)
l'exécution,
l'entretien
et
le fonctionnement
des
ouvrages
intercommunaux
d'assainissement,
Pour
les
deux
Communautés
d'agglomération,
il est
pertinent
de
s'interroger
sur
le bon
échelon
de
gestion
et
notamment
concernant
la compétence
« transport
des
eaux
usées
» pour
:
«Permettre
de
répondre
aux
enjeux
environnementaux
de
l'assainissement,
=
Renforcer
la
lisibilité
et
l'efficacité
du
service
public
d'assainissement,
et
d'évaluer
dans
ce
cadre
les
possibilités
de
mutualisation,
Les
dispositions
du
IV
de
l’article
L,
5216-7
du
CGCT
prévoient
une
procédure
simplifiée
de
retrait,
après
avis
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
Intercommunale,
avant
le 1°
janvier
de
l'année
qui
suit
la date
du
transfert
de
la compétence,
La
CA
Versailles
Grand
Parc
aurait
souhaité
mettre
en
œuvre
cette
procédure
de
retrait,
Toutefois,
le
contexte
sanitaire
ne
permet
plus,
selon
la
Préfecture,
de
réunir
dans
les
temps
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale,
Le
retrait
de
Versailles
Grand
Parc
du
SIABS
ne
pourra
donc
être
effectif
qu'à
l'issue
de
la procédure
de
retrait
de
droit
commun
fixée
à l'article L, 5211-19
du
CGCT.
La
CASGBS
et le SIABS
prennent
acte
de
la volonté
de
la CAVGP
de se retirer
du
syndicat,
Néanmoins,
compte
tenu
des
conséquences
qu'emporte
ce
retrait,
à
savoir
la
dissolution
du
SIABS
par
arrêté
préfectoral,
Il est nécessaire
:
-
De
définir
les
modalités
d'organisation
respectives
permettant
s'assurer
la
continuité
de
service
public
dans
le délai
imparti,
d'ici à la dissolution,
-
de
préparer
les
conséquences
de
la
liquidation
du
syndicat
sur
les
questions
de
transfert
d'actif
et
de
passif,
de
scissions
des
contrats
opérateurs,
de
ressources
humaines,
etc,
-
de
définir
les
modalités
d’une
convention
de
rejet
pour
la partie
des
réseaux
Interconnectés.
La
pérlode
de
transition,
engagée
en
2021
doit
donc
permettre
d'établir,
sur
la
base
d'un
état
des
lleux
de
la
situation
technique
et
financière
du
syndicat,
les
conséquences
de
la
dissolution
du
SIABS
et
la
définition
des
modalités
de
retrait
de
la
CAVGP
Incluant
la
possibilité
d’un
conventionnement
ultérieur
pour
une
partie
de
la
compétence, Les différentes
étapes
de
la procédure
de retrait seront
donc
celles
du
droit
commun,
Les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
retrait
devront
être
déterminées
par
délibérations
concordantes
de
la CAVGP,
de
la CASGBS
et
du
SIABS
pour
préciser
le sort :
-
des
blens
mis
à
disposition
: ces
blens
sont
restitués
au
membre
qui
se
retire
et
rélntégrés
dans
son
patrimoine
pour
leur
valeur
nette
comptable
;
-
du
solde
de
l'encours
de
la
dette
transférée
afférente
aux
biens
mis
à
disposition,
qui
est
également
restitué
au
membre
qui se retire
;
-
des
blens
meubles
et
immeubles
acquis
où
réalisés
postérleurement
au
transfert
de
compétences,
qui
sont
répartis
entre
le membre
qui
se
retire
et
l'établissement
;
-
du
solde
de
l'encours
de
la
dette
contractée
postérieurement
au
transfert
de
compétences,
qui
est
réparti
dans
les
mêmes
conditions
;
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
Tél : 01
0
09
75
30
, wwwsaintgermalnbouctesdeselne.fr n
bouclesdesene
sr,
ee
'ABGLOMIMATIER
MarallMarhy
+M
=
des
contrats,
qui
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties,
Les
décisions
à
prendre
sur
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
retrait
porteront
donc
principalement
sur
les
biens
réalisés
par
le
syndicat
durant
la
période
d'adhésion
des
communes
de
Bougival
et
de
La
Celle
Saint
Cloud
au
SIABS,
Un
audit
technique
et
financier
devra
être
conduit
conjointement
par
la
communauté
d'agglomération
de
Versallles
Grand
Parc,
la
communauté
d'agglomération
de
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et
le
SIABS,
avec
l'assistance
d'une
équipe
dotée
de
compétences
Juridiques
et
financières,
Dans
l'attente,
la
délibération
proposée
constitue
un
acte
préparatoire
de
la
procédure
de
retrait,
À
ce
stade,
il est
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
acter
la
démarche
entreprise
en
vue
de
constituer
un
comité
technique
et
un
comité
de
pilotage
pour
mener
à
bien
le
retrait
ainsi
envisagé
dont
la
procédure
sera
engagée
dans
le
courant
du
premier
trimestre
2021,
Le
comité
technique,
composé
des
services
des
EPCI
et
qui
rendra
compte
aux
directeurs
généraux
des
structures,
se
réunira
au
minimum
une
fols
par
mois
pour
piloter
l'étude,
Le
comité
de
pilotage,
composé
d'élus
de
chaque
EPCI,
se
réunira
au
moins
tous
les
3
mois
afin
de
suivre
l'avancement
de
l'étude
et
valider
les
orientations
proposées,
Ainsi,
l'étude
conjointe
à mener
doit
permettre
d'apporter
des
orientations
et
des
conclusions
d'ici
à la
fin
du
1°
semestre
2021
pour
permettre
de
passer
les
délibérations
nécessaires
courant
du
second
semestre
2021
pour
un
retrait
de
la
communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Pare
du
SIABS
au
plus
tard
au
31
décembre
2021. ILest
proposé
au
Consell
communautaire
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
demande
de
retrait
de
la
communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
du
SIABS
en
vue
de
l'approuver
au
plus
tard
au
31
décembre
2021,
DE
DIRE
que
les
modalités
financières
et
patrimoniales
du
retrait
seront
fixées
entre
le
SIABS,
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
et
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
seul
autre
membre
du
SIABS,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L,
5211-25.
1 du
CGCT
selon
lesquelles
:
-
les
biens
mis
à
disposition
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
sont
restitués
au
membre
qui
se
retire
et
réintégrés
dans
son
patrimoine
pour
leur
valeur
nette
comptable
;
=
le
solde
de
l'encours
de
la
dette
transférée
afférente
aux
blens
mis
à disposition
est
également
restitué
au
membre
qui
se
retire
;
-
les
biens
meubles
et
Immeubles
acquis
où
réalisés
postérieurement
au
transfert
de
compétences
sont
répartis
entre
le
membre
qui
se
retire
et
l'établissement
;
-
le
solde
de
l'encours
de
la
dette
contractée
postérieurement
au
transfert
de
compétences
est
réparti
dans
les
mêmes
conditions
;
-
les
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
Jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties,
Ÿ
DE
DIRE
que
les
Communautés
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
et
Saint-Germain
Boucles
de
Selne
et
le
SIABS
conviennent
pour
la
mise
en
application
de
l'article
2
:
=
De
la
réalisation
d'un
audit
conjoint
des
éléments
techniques
et
financiers
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
conditions
de
droit
commun
du
retrait
de
la
CA
de
Versailles
Grand
Parc,
=
De
la
répartition
du
patrimoine
réalisé
ultérieurement
à l'adhésion
des
communes
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Boucle
de
Seine
entre
les
deux
agglomérations
en
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Saine
Parc des Lrables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-7230
Le
Pecq
;Tél
:01 30 09
75
30,
wwwisaintgermainbouctesdesoine.fr Saint
Germain
Ngremont
:Berons
:CardièressurSeine
:Chambourey
+Chatou
+CrolssysurSelne
+Houilles
ouC
es
eseine
Létangrta-Vil
: Le
Mesnil
Roi:
Le
Paca
«Le
Port-Maty:
Le
Vésinet
+ Louveciennes
:Malsons
Laffite
DOMMOÜNAUTÉ
D'AGGLOMEMATION
MarellMarly
+
Marlydo-fol
+
Montesson
+
SaintGermalnen-Layeourqueux
+
Sartrouville
fonction
de
la
localisation
géographique
des
ouvrages,
en
tenant
compte
si
nécessaire
de
leur
historique
et
de leur
fonction
Intercommunale,
-
De
répartir
les
charges
financières
liées
aux
investissements
postérieurs
au
31
décembre
2020
dans
le
cadre
d'une
convention
de
transit
des
eaux,
Y
DE
DECIDER
de
la
création
d'un
comité
technique
et
d'un
comité
de
pilotage
réunissant
des
représentants
des
deux
Communautés
d'agglomération
et
du
SIABS,
et
chargés
de
préparer
le
retrait
de
la
CA
de
Versailles
Grand
Parc
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Boucle
de
Seine
en
vue
de
respecter
l'échéance
du
31/12/2021,
%
D'APPROUVER
le
calendrier
de
mise
en
œuvre
suivant
:
+
lersemestre
2021
:analyse
des
conséquences
et
définition
des
modalités
de
retrait
de
la
CAVGP,
*
2ème
semestre
2021
:délibérations
des
EPCI
actant
le
retrait
de
la
CA
de
Versailles
Grand
Parc
au
31/12/2021.
Ÿ
D'APPROUVER
la
création
d'un
groupement
de
commande
entre
la
CASGBS,
la
CAVGP
et
le
SIABS
permettant
de
désigner
un
bureau
d'étude
chargé
d'accompagner
les
EPCI
dans
la
définition
des
modalités
techniques
et
financières
de
retrait
de
la
CAVGP.
*
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tout acte
nécessaire
à la
constitution
de
ce
groupement
de
commandes,
Ÿ°
D'AUTORISER
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération, DELIBERATION
N'DEL
20-133
Le Conseil communautaire, Vu
le Code général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L. 5711-19
et L, 5211-25-1 ù
Vu
les statuts du Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la Boucle
de
la Seine
(SIABS)
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
(CAVGP)
et
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
;
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Bouclos
de
Soino
Pare des
Erables,
Bâtiment
4 -
66 route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30 09
75
30,
Wwwsalntgermalnbouctosdeseine.fr aint
Germain
ouclesdeseine MONAUTÉ
B'AGGLOMENATION
Chambourcy
: Chatou
+ CrolsyaurSeine
+ Houilles
Port-Marly
Le Vésinet: Louveciennes « Malsons-Lafftte
+ SainbGermalnendLayeFourqueux
+ Sartrouville
&0 Considérant
que,
conformément
au
IV de
l'article L, 5216-7
du
CGCT,
la Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc,
qui
est
désormais
compétente
en
matière
d'assainissement,
est
substituée
à
ses
communes
membres,
Bougival
et
de
La
Celle-Saint-Cloud,
au
seln
du
SIABS
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Pare
de
reprendre
directement
l'exercice
de
cette
compétence
et
en
conséquence
de
demander
son
retrait
du
SIABS
;
Considérant
la
procédure
de
retrait
prévue
aux
articles
L,
5211-19
et
L.
5211-25:1
du
CGCT;
Considérant
qu'au
regard
de
la
composition
du
SIABS,
qui
n'est
composé
que
de
deux
membres,
le
retrait
de
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
emportera
la
dissolution
du
SIABS
;
Considérant
la
nécessité
de
préparer
avec
le
SIABS
la
démarche
du
retrait
de
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
du
SIABS
dont
la
procédure
sera
engagée
dans
le
courant
du
premier
trimestre
2021
;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
Y_
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
demande
de
retrait
de
la
communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
du
SIABS
en
vue
de
l'approuver
au
plus
tard
au
31
décembre
2021,
Y
DE
DIRE
que
les
modalités
financières
et
patrimoniales
du
retrait
seront
fixées
entre
le
SIABS,
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
et
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
seul
autre
membre
du
SIABS,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L,
5211-25-
1 du
CGCT
selon
lesquelles
:
o
les
biens
mis
à
disposition
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
sont
restitués
au
membre
qui
se
retire
et
réintégrés
dans
son
patrimoine
pour
leur
valeur
nette
comptable
;
©
le
solde
de
l'encours
de
la
dette
transférée
afférente
aux
biens
mis
à disposition
est
également
restitué
au
membre
qui
se
retire
;
o
les
biens
meubles
et
immeubles
acquis
ou
réalisés
postérieurement
au
transfert
de
compétences
sont
répartis
entre
le
membre
qui
se
retire
et
l'établissement
;
©
le
solde
de
l'encours
de
la
dette
contractée
postérieurement
au
transfert
de
compétences
est
réparti
dans
les
mêmes
conditions
;
o
les
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
Ÿ
DE
DIRE
que
les
Communautés
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
et
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et
le
SIABS
conviennent
pour
la
mise
en
application
de
l'article
2 :
-
De
la
réalisation
d’un
audit
conjoint
des
éléments
techniques
et
financiers
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
conditions
de
droit
commun
du
retrait
de
la
CA
de
Versailles
Grand
Parc,
-
De
la
répartition
du
patrimoine
réalisé
ultérieurement
à l'adhésion
des
communes
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Boucle
de
Seine
entre
les
deux
agglomérations
en
fonction
de
la
localisation
géographique
des
ouvrages,
en
tenant
compte
si
nécessaire
de
leur
historique
et
de
leur
fonction
intercommunale,
-
De
répartir
les
charges
financières
liées
aux
Investissements
postérieurs
au
31
décembre
2020
dans
le
cadre
d'une
convention
de
transit
des
eaux,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66 route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
,Tél
:01
30 09
75
30
,wwwsalntgermalnbouclesdoselnefr Chambourey
: Chatou
+ CrolsysunSeine
+ Houilles
Le
Pecq : Le Port-Marly
: Le Vésinet »
Louveclennes
: Malsons-Lafftte
Montesson
+ Saint-Germalnren-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
Saint
un
bouclesdeseine
x
Se
DE
CREER
un
comité
technique
et
d’un
comité
de
pilotage
réunissant
des
représentants
des
deux
Communautés
d'agglomération
et
du
SIABS,
et
chargés
de
préparer
le
retrait
de
la
CA
de
Versailles
Grand
Parc
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Boucle
de
Seine
en
vue
de respecter
l'échéance
du
31/12/2021,
*
D'APPROUVER
le
calendrier
de
mise
en
œuvre
suivant
:
*
ler
semestre
2021
:analyse
des
conséquences
et
définition
des
modalités
de
retrait
de
la
CAVGP,
-
2ème
semestre
2021
:délibérations
des
EPCI
actant
le
retrait
de
la
CA
de
Versailles
Grand
Parc
au
31/12/2021,
Ÿ_
D'APPROUVER
la
création
d'un
groupement
de
commande
entre
la
CASGBS,
la
CAVGP
et
le
SIABS
permettant
de
désigner
un
bureau
d'étude
chargé
d'accompagner
les
EPCI
dans
la
définition
des
modalités
techniques
et
financières
de
retrait
de
la
CAVGP,
Y
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
constitution
de
ce
groupement
de
commandes,
Ÿ
D'AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
expose
que
les
compétences
obligatoires
en
matière
d'eau
potable,
d'eaux
pluviales
urbaines
et
d'assainissement,
ont
été
transférées
à la
CASGBS
au
1er
janvier
2020,
conformément
aux
lols
NOTRe
du
7 août
2015
et
Ferrand
Fesneau
du
3 août
2018,
Depuis
le
1°
janvier
2020,
par
application
de
l'alinéa
1V
bis
de
l’article
L,5216:7
du
CGCT,
la
CASGBS
à
été
automatiquement
substituée
au
sein
du
Syndicat
HYDREAULYS,
à la
Commune
de
Louveclennes
pour
toutes
les
missions
relevant
de
la
compétence
« assainissement
»,
Par
délibération
en
date
du
24
septembre
2020,
le
Comité
syndical
d'HYDREAULYS
à approuvé
la
modification
de
ses
statuts
concernant
l'adhésion
de
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
pour
la
compétence
GEMAPI
pour
la
totalité
du
bassin
versant
du
ru
de
Gally
compris
sur
son
territoire
et
l'adhésion
de
VGP
pour
la
compétence
assainissement
(Transport
et
Traitement)
pour
la
partie
de
la
Commune
de
La
Celle
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de Sartrouville
-78230
Le
Pecq
,Tél
:01 30 09
75
30,
wwwsaintgermainbouctesdeseine.fr Saint
Germain
Agremont
*Berons
+Corrlèrer-surSelne
+Chambourey
+Chatou
+CrolsysunSeine
+Houlles
ou
C es
esel
n
e
Lltang-l
Ville
:Le
Mesnibe-hol
: Le
Pecq
+Le
Port
Marly
:Le
Vésinet
:Louveciennes
:Malsons-Lattitte
SOMMONAUTÉ
B'ABALOMENATIER
Marall
Marly
+Marrlefol
+Montesson
»SaineGermainren-taye-fourqueux
+Sartrouville
Saint-Cloud
déjà
reliée
à
la
station
d'épuration
Carré
de
Réunion,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Y
D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
HYDREAULYS
ci-annexés.
Le Conseil
communautaire,
Vu
la
lol
n°
2015991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la
lol
n°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
Communautés
de
communes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
d'HYDREAULYS
en
date
du
28
septembre
2020
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
concernant
l'adhésion
de
la
communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Pare
pour
la
compétence
GEMAPI
pour
la
totalité du
bassin
versant
du
ru
de
Gally
compris
sur
son
territoire
et
l'adhésion
de
VGP
pour
la
compétence
assainissement
(Transport
et
Traitement)
pour
la
partie
de
la
commune
de
La
Celle
Saint-Cloud
déjà
reliée
à la
station
d'épuration
Carré
de
Réunion,
Vu
les
statuts
modifiés
du
syndicat
HYDREAULYS
annexés,
Considérant
que
la
compétence
relative
à l'assainissement
a été
transférée
à la
CASGBS
au
1* janvier
2020,
Considérant
que
conformément
à
l'alinéa
IV
bis
de
l'article
L.5216-7
du
CGCT,
la
CASGBS
a
été
automatiquement
substituée,
au
sein
du
Syndicat
HYDREAULYS,
à la
commune
de
Louveciennes
pour
toutes
les
missions
relevant
de
la
compétence
« assainissement
»,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
: *_
D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
HYDREAULYS
cl-annexés
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
boucles
de Seine
Parc des
Erablos,
Bâtiment
4 -
66 route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
,Tél
:01 30 09 75
30
-Wwwsalntgermainbouctesdeseine.fr UE
TU
1© O
mn ——+
20
Naremont
:Hezons
+CarrlèressurSeine
+Chambourcy
+Chatou
+Crolssy-surSeine
+Houlles
esel
n
e
Létangla-Vill
:Le
Mesnile-Rol
+Le Pecq
Le Port-Marly:
Le Vésinet
+Louveclennes
:
Malsons-Latfte
"AGGLOMENATION
MarelkMariy
+Marlyleol
+Montesson
+Salt
Germain-an-Laye-Fourqueux
+Sartrouville
Madame
Laurence
BERNARD
Vice-présidente
en
charge
des
transports
sur
la
boucle
Ouest,
expose
que
les
conventions
partenariales
liant
Île-de-France
Mobilités,
la
CASGBS
et
les
opérateurs
exploitants
les
lignes
de
bus
desservant
le
territoire
de
la
CASGBS
prendront
fin
au
31
décembre
2020,
Les
DSP
32
et
33
prendront
quant
à
elles
effet
au
1er
Janvier
2022,
il
est
ainsi
nécessaire
de
prolonger
ces
conventions
partenariales
par
avenants
afin
de
faire
la
Jointure,
Les
avenants
proposés
modifient
les
éléments
suivants
:
=
L'article
1
vient
modifier
la
durée
de
la
convention
partenarlale,
Celle-ci
est
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2023,
-
L'article
2 Pièces
contractuelles
notamment
l'annexe
« Formule
d'indexation
de
la
participation
des
Collectivités
» est
modifiée
et
annexée
au
présent
avenant,
Elle
annule
et
remplace
l'annexe
adoptée
lors
de
l'approbation
Initiale
de
la
convention
susvisée
et
de
ses
avenants,
En
conséquence
il est
proposé
au
Consell
communautaire
:
“.
D'APPROUVER
les
avenants
suivant
:
l'avenant
n°2
à
la
conventions
partenariale
entre
la
CASGBS,
Île-de-France
Mobilités
et
la
société
Transdev
pour
le
réseau
BUS
EN
SEINE,
=
l'avenant
n°2
à
la
conventions
partenariale
entre
la
CASGBS,
Île-de-France
Mobilités
et
la
société
Transdev
pour
le
réseau
RBUS,
=
l'avenant
n°2
à
la
conventions
partenariale
entre
la
CASGBS,
Île-de-France
Mobilités
et
la
société
Transdev
pour
le
réseau
RESALYS,
=
l'avenant
n°2
à
la
conventions
partenariale
entre
la
CASGBS,
Île-de-France
Mobilités
et
la
société
Transdev
pour
le
réseau
MAISONS
MESNIL,
=
l'avenant
n°2
à
la
conventions
partenariale
entre
la
CASGBS,
Île-de-France
Mobilités
et
la
société
Transdev
pour
le
réseau
SCOLAIRE
EST
YVELINES
-
l'avenant
n°2
à
la
conventions
partenariale
entre
la
CASGBS,
Île-de-France
Mobilités
et
la
société
Transdev
pour
le
réseau
ENTRE
SEINE
ET
FORET,
=
l'avenant
n°3
à
la
conventions
partenariale
entre
la
CASGBS,
Île-de-France
Mobilités
et
la
société
Transdev
pour
le
réseau
POISSY
AVAL
Ÿ
D'AUTORISER
son
Président
à signer
lesdits
avenants,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66 route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30 09
75
30
,www.saintgermainbouclesdeseine,fr Saint
Germain
bouclesdeseine SAMMONAUTÉ
D'AGALOMENATIEN
+ CrolssysunSeine
» Houilles
or Marly : Le Vésinet: Louveciennes
: Malsons-Latftte
+ Montesson
+ Saint Germalnenilaye-ourqueux
+ Sartrouville
|
|
| DELIBERATION
N'DEL
20135
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
relative
à la
prévention
de
la
corruption
et
à la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
décret
n°
59-157
du
7 janvier
1959
modifié
relatif
à
l'organisation
des
transports
de
voyageurs
en
Ile
de
France,
Vu
le
décret
n°
59-135
du
7 janvier
1959
et
notamment
son
article
6,
modifié
par
le
décret
n°2005.664
du
10
juin
2005
fixant
le
cadre
de
référence
entre
le
STIF
et
les
entreprises
privées
du
transport
en
lle-
de-France, Vu
la
délibération
du
consell
d'administration
du
STIF
en
date
du
13
décembre
2006
fixant
une
nouvelle
architecture
contractuelle
permettant
de
renforcer
son
rôle
d'autorité
organisatrice
en
matière
de
définition
de
l'offre
de
performance
des
entreprises
de
transports
en
commun
et
de
transparence
financière,
Oui
l'exposé
de
Madame
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
du
Transport
pour
la
boucle
Ouest, Après
en
avolr délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ
D'APPROUVER
les avenants
suivant
:
-
l'avenant
n°2
à
la
conventions
partenarlale
entre
la
CASGBS,
Île-de-France
Mobilités
et
la
société
Transdev
pour
le réseau
BUS
EN
SEINE,
-
l'avenant
n°2
à
la
conventions
partenariale
entre
la
CASGBS,
Île-de-France
Mobilités
et
la
société
Transdev
pour
le réseau
RBUS,
-
l'avenant
n°2
à
la
conventions
partenariale
entre
la
CASGBS,
Île-de-France
Mobilités
et
la
société
Transdev
pour
le réseau
RESALYS,
-
l'avenant
n°2
à
la
conventions
partenariale
entre
la
CASGBS,
Île-de-France
Mobilités
et
la
société
Transdev
pour
le réseau
MAISONS
MESNIL,
=
l'avenant
n°2
à
la
conventions
partenariale
entre
la
CASGBS,
Île-de-France
Mobilités
et
la
société
Transdev
pour
le réseau
SCOLAIRE
EST
YVELINES
=
l'avenant
n°2
à
la
conventions
partenariale
entre
la
CASGBS,
Île-de-France
Mobilités
et
la
société
Transdev
pour
le réseau
ENTRE
SEINE
ET
FORET,
-
l'avenant
n°3
à
la
conventions
partenariale
entre
la
CASGBS,
Île-de-France
Mobilités
et
la
société
Transdev
pour
le réseau
POISSY
AVAL
Ÿ
D'AUTORISER
son
Président
à signer
lesdits
avenants.
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
+78230
Le
Pecq
,Tél
:01
30
09 75 30
,www.saintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
Douclésdesané
msn
se
SSMMUNAL le
B'ARRLOMANATION
MarallMary
+ Marlyde-hol
+ Montesson
+ Saint Germalnen-Layedourqueux
+ Sartrouvile
RAPPORT DE PRESENTATION
N°DEL 20-136
Madame
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
des
Transports
pour
la
boucle
Ouest,
expose
que
par
délibération
en
date
du
1°
décembre
2015,
la
CASGBS
a
délégué,
à
la
société
Transdev
TVO,
la
gestion
et
l'exploitation
des
gares
routières
de
Sartrouville
et
de
Houilles-Carrières-sur-Selne
et
des
consignes
« Véligo
»
des
gares
du
Vésinet
Centre
et
du
Vésinet
Le
Pecq.
Ce
contrat
est
entré
en
application
le 1° janvier
2016,
Il délègue
à la société
TRANSDEV
TVO
:
-
La gestion
et l'exploitation
des gares
routières
de
Sartrouville
et de
Houllles-Carrières
sur Seine
-
La
gestion
et
l'exploitation
des
consignes
sécurisées
« Véligo
» sur
les
gares
du
Vésinet
Le
Pecq
et
du
Vésinet Centre
et à Bezons
Chiffres
clés
Gare de Sartrouville 4 transporteurs/
10 Lignes
de bus/
172 824
départs
de
bus
par an
Gare
de
Houllles-Carrlères-sur-Seine
2 transporteurs/
12
lignes
de
bus/
126 400
départs
de
bus
par an
Véligo du Vésinet Centre/ Véligo du Vésinet Le Pecq 92
places/
184
places
Véligo du
Pont de Bezons
48
places
Le
personnel
Deux
agents
de vente
à temps
plein
et un
agent
à mi-temps
Trols
agents
de régulation
à temps
plein
Présence d'agents
d'ambiance
Présence du service contrôle Présence
de
l'Equipe
Intervention
en
Ligne
Un
directeur
d'exploltation
et
un
adjoint
Un
agent
de
maîtrise
responsable
des gares
routières
et parcs Véligo
Ouverture
du
point d'information — vente Sartrouville
:
-
De 6h00 à 20h du Lundi au Vendredi
-
De
10h00
à 17h00
le Samedi
Présence
du
régulateur
:
=
AHouilles
: De
6h00
à 9h30 puis de 16h30
à 20h00
du lundi au
vendredi
Bilan-
rappel
du
mécanisme
Los recettes
sont
constituées
par
:
+
Commissions
sur
la vente
de
titres
de
transport
=
Subvention
STE,
=
Abonnements
Véligo
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
do
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
;Tél
:01
40 09
75
30
.www.salntgermainbouctesdeseinefr Saint
Germain
boucle deseine
ANAL
en ee Le is
SOMMUNAUTÉ
sqe
SMÉnATION
we
+Moriestol
+Montesson
+Saint
Germalnen-Layeourqueux
+Sartrouvile
-
La
redevance
au départ
rede départs
réalisés en gare
pour l'année
2019:
Sartrouville
: 172
824
.
Houilles
Carrières
sur
Seine
:126
400
| Rodevance
au
départ
2017:
_
>
1.25
€ /
départ
pour
Sartrouville
>
0.75
€ /
départ
au
lieu
de
1€
pour
houilles
dû
à l'absence
de
sanitaire
en
gare
Nombre
d'accès
véllgo
à l'année
:
.
Vésinet
Le
Pecq
:34
968
.
Vésinet
Centre
:15
204
|
__e
Pont
de
Bezons
:9
056
Bilan
d'exploitation
2019
PL
E)
UE
TE
Total
recettes
(R)
427
826
439
425
Dans
le cadre
de
la
contractualisation
de
l'avenant
n°3
à
la
DSP
ayant
pour
objet
:
+
La
modification
du
nombre
de
places
Véligo
au Vésinet
Centre
(pour
réactualiser
à 192
places
au
vu
de
l'ouverture
de
la consigne
au
6 janvier
2020)
*
D'ajuster
le
CEP
en
intégrant
le
renforcement
de
l'offre
effectué
au
2ème
semestre
2018
(+
les
192
places
du
Vésinet
Centre)
Une
mise
à jour
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
a été
actée
sur
les
années
2019
à 2022,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Seine
Parc des Erables,
Bâtiment
4 - 66
route de Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél: 01 30 09
75
0 .
wwwsaintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine SOMMONAUTÉ
D'AGALOMENATION
jou
+ CrohsysunSelne
+ Houlles
Louveclennes
:
Malsons-Lafite
Saint GermalrenLayefourqueux
+ Sartrouville
+ Montesson
+
2019
Prévisionnel
Réalisé
Charges
d'exploitatio
437 609
Personnel
267
832
Fluides
10 300
Entretien
et
nettoyage
des
locaux
25
621
Maintenance
9 273
Communication
2 060
Déplacements
2577
Gardiennage
et
sécurité
9 021
Fournitures
2 272
Prestations
informatiques
0
Assurance
341
Impôts
et taxes
0
Autres
frais
liés à
l'exploitation
Total
charges
(C)
Cor)
437609
Contribution
forfaitaire
CABS
(C
-
R)
Analyse
du
bilan
d'exploitation
.
L
j
L'exercice
2019
est
équilibré,
11
est
prévu
contractuellement
une
redevance
versée
par
le
délégataire
au
délégant
au
titre
de
la
redevance
d'occupation
domaniale,
Celle-ci
se
compose
d'une
part
fixe
et
une
part
varlable.
Ainsi,
pour
2019,
la
part
fixe
est
de
47
608
€,
Analyse de la qualité du service La
qualité
de
service
a été
évaluée
via
l'administration
d’une
enquête
de
satisfaction,
issue
du
référentiel
du
Schéma
Directeur
des
Gares
Routières
missionné
par
le
STIF,
Le
détail
de
l'enquête
est
consultable
au
seln
du
Rapport
d'Activité
2019
des
gares
routières
de
Sartrouville,
Houilles
Carrières
sur
Seine
et
des
consignes
Véligo
du
Vésinet
Centre,
du
Vésinet
Le
Pecq
et
de
Bezons.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
a
dûment
examiné
le
rapport
présenté
par
Transdev
TVO
le 3
novembre
2018,
Le
rapport
d'activité
intégral
des
gares
routières
de
Sartrouville,
Houilles
Carrières
sur
Seine
et
des
consignes
Véligo
du
Vésinet
Centre,
du
Vésinet
Le
Pecq
et
de
Bezons
est
consultable
auprès
des
services
de
la
C.A.S.G.B.S,
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ_
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2019
de
la
délégation
du
service
public
de
gestion
des
gares
routières
de
Sartrouville,
Houilles
Carrières
sur
Seine
et
des
consignes
Véligo
du
Vésinet
Centre,
du
Vésinet
Le
Pecq
et
de
Bezons
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Soine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
,Tél
:01
30 09
75
30
, wwwsalntgermainbouclesdeseinefr 1
Ngremont
:Hezons
+Carribresaur-Seine
+Chambourey
»Chatou
+Crolisy-sur.Srine
+Moules
OUCIeS
eseine
Lt
ile 2
Mesnil
Le Pc
Le or
Ma
Le
ne Louer
Mans
Late
de
ré
SAMMUNAU
AGALOMERATION
MarallMarh
+Marlydohol
+Montesson
+Saint
Germain-an-Laye-Fourqueux
+Sartrouville
VELIGO
des
gares
du
Vésinet-Centre,
Vésinet
le
Pecq
et
Bezons.
Cette
délégation,
d’une
durée
de
sept
ans,
expire
en
décembre
2022,
Chacun
dispose
des
chiffres
clés,
des
informations
concernant
le
personnel,
du
compte
d'exploitation
avec
les
recettes
et
dépenses.
L'exercice
2019
est
équilibré,
11
est
prévu,
contractuellement,
une
redevance
versée
par
le
délégataire
au
délégant
au
titre
de
la
redevance
d'occupation
domaniale,
Pour
2019
cela
représente
la
somme
de
47
608
€,
Cette
même
année,
la
contractualisation
de
l'avenant
n°
3
à
la
DSP
a
permis
la
modification
du
nombre
de
places
VELIGO
au
Vésinet
Centre,
puisqu'il
a été
ouvert
au
Vésinet
Nord
une
nouvelle
station
VELIGO
de
100
places
supplémentaires,
et
également
l'ajustement
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
en
intégrant
le
remboursement
de
cette
offre,
La
qualité
du
service
est,
chaque
année,
analysée.
Elle
a été
évaluée,
via
l'administration,
au regard
d'une
enquête
de
satisfaction,
Deux
points
à améliorer
dans
les
gares
ressortent
de
cette
enquête
:
la
qualité
des
informations
transmises
en
cas
de
perturbation
sur
les
lignes
de
bus
et
les
conditions
d'attente,
particulièrement
lors
des
intempéries.
Des
aménagements
doivent
ainsi
être
envisagés,
sachant
que
la
satisfaction
est
globalement
bonne.
L'ensemble
des
documents
est
à la
disposition
de
ceux
qui
souhaiteraient
les
consulter,
Monsieur
Pierre
FOND
remercie
Madame
BERNARD
et
rappelle
qu’il
doit
être
pris
acte
du
rapport
d'activités, Madame
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
s'interroge
ainsi
que
son
groupe
sur
la
stratégie,
après
cet
alignement
décrit
dans
la
précédente
délibération,
La
stratégie
décrite
là
résulte
de
politiques
locales
historiques
et
différentes
sur
le
sujet.
Monsieur
Pierre
FOND
croit
comprendre
que
l'interrogation
porte
sur
une
question
de
cohérence
avec
les
politiques
communales,
Madame
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
confirme
que
l'interrogation
porte
sur
une
question
de
cohérence
avec
les
politiques
communales,
Elle
affirme
que
c'est
un
sujet de
politique
à l'échelle
de
l'alignement,
Une
fois
que
les
durées
sont
alignées
et
qu'il
est
arrivé
au
même
point
de
RV,
qu'est-il
envisagé
? Aujourd'hui
il y
a des
actions
politiques
historiques
différentes,
Elle
ajoute
que
parfois
il y
a des
VELIGO,
parfois
il n'y
en
a pas
;
et
que
les
gares
routières
sont
gérées
différemment,
Une
fois
que
tout
cela
sera
aligné
dans
la
durée,
elle se
demande
quelle
stratégie
va
être
mise
en
œuvre.
Monsieur
Pierre FOND
ne
voit
pas
en
quoi
cela
est
un
obstacle,
Il a
cru
comprendre
qu'il
y avait
des
politiques
différentes
de
gestion
de
gares
routières,
de
VELIGO,
de
DSP,
Il y
a un
tissu
de
gares
assez
denses,
de
tailles
complètement
différentes
avec
des
opérateurs
différents.
Cela
ne
pose
pas
de
problème,
La
CASGBS
s'adapte
avec
IDFM.
L'aménagement
se
fait
gare
par
gare.
Il n'existe
aucun
principe
de
base
unique.
Bien
évidemment
il
est
souhaité
développer
le
stationnement
vélo,
de
caractère
multimodale,
Cela
ne
pose
pas de
difficulté
particulière.
[ER
_
DELIBERATION
N'DEL
20136
Le Consell
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territorlales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
novembre
2015
approuvant
la
conclusion
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
gares
routières
de
Sartrouville,
Houllles-
Carrières-sur-Selne
et
des
consignes
vélos
« véllgo
»
des
gares
du
Vésinet,
sous
forme
d'affermage,
avec
la
société
TRANSPORTS
DU
VAL
D'OISE
(TVO),
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erablos,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
+78230
Le
Paca
,Tél
:01
40 09
75
30
, wwwsaintgermainbouclesdeseine.fr aint int
Germain
ucl
È
Vetor
“sunSeine
: Chambouréy
: Chatou
: CrolsysurSelne
+ Houllles
ouclesdeseine
D
rs
SOMMUNAUTS
B'AGALOMENATION
MarellMarly
+
Marh
*
Montesson
:
SaintGermalnen-Laye-Fourqueux
:
Sartrouville
Vu
la
délibération
n°17-06
en
date
du
26
janvier
2017
approuvant
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
délégation
de
service
public,
permettant
d'y
intégrer
la
gestion
des
consignes
« véligo
» de
Bezons,
Vu
la
délibération
n°19-191
en
date
du
19
septembre
2019
approuvant
l'avenant
n°2
de
la
convention
de
délégation
de
service
public,
permettant
d'y
intégrer
la
gestion
de
la
nouvelle
consigne
« véligo
»
au
Vésinet
Centre
côté
Nord
d'une
capacité
de
100
places
Vu
la
délibération
n°20-26
en
date
du
27
février
2020
approuvant
l'avenant
n°3
de
la
convention
de
délégation
de
service
public,
intégrant
la
modification
du
nombre
de
places
Véligo
au
Vésinet
Centre
{pour
réactualiser
à
192
places
au
vu
de
l'ouverture
de
la
consigne
au
6
Janvier
2020)
ainsi
que
d'ajuster
le
CEP
en
intégrant
le
renforcement
de
l'offre
effectué
au
2ème
semestre
2018
(+
les
192
places
du
Vésinet
Centre)
Considérant
que
le
rapport
d'activités
pour
l'année
2019
a été
examiné
le
3 novembre
2020
par
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
application
de
l'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
le
rapport
d'activité
2019
a été
présenté
à la
CCSPL
lors
de
sa
séance
du
3 novembre
2020,
Considérant
que
ce
rapport
d'activités
est
à la
disposition
du
publie
dans
les
locaux
de
la
CASGBS,
Oui
l'exposé
de
Madame
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
du
transport
et
de
la
circulation
pour
la
boucle
Ouest,
Après
en avoir délibéré,
DECIDE
: Y DE
PRENDRE
ACTE,
du
rapport
d'activité
2019
de
la délégation
de
service
public
de
gestion
des
gares
routières
de
Sartrouville
et
Houilles-Carrière-sur-Seine
et
des
consignes
véligo
du
Vésinet
Le
Pecq,
du
Vésinet
Centre
et de
Bezons, RAPPORT
DE PRESENTATION
N'DEL 20-137
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN
Vice-président
en
charge
des
transports
sur
la
boucle
Est,
expose
que
le
Plan
Vélo
de
la
CASGBS
voté
le
9
mal
dernier
2019,
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
du
vélo
au
quotidien
sur
notre
territoire,
Le
stationnement
vélo
est
un
maillon
indispensable
de
la
chaîne
de
déplacement
à
vélo,
Pourtant,
|l
est
trop
souvent
négligé
en
quantité
comme
en
qualité
ou
en
sécurité
alors
qu'il
peut
à
lui
seul,
encourager
un
déplacement
à
vélo,
Son
absence
dans
l'espace
public
est
souvent
un
frein
à
la
pratique
du
vélo
pour
un
déplacement
de
proximité,
Le
Plan
Vélo
prévoit
d'accompagner
les
Communes
au
développement
d'une
offre
de
stationnement
vélo
en
ville
en
complément
des
parcs
de
stationnement
sécurisés
en
gare,
Le
déploiement
de
stationnement
de
courte
durée
est
essentiel
aux
abords
des
pôles
de
vie
du
territoire
(équipements
scolaires,
équipements
publics,
commerces.) Dans
le
cadre
du
Plan
Vélo,
l'Agglomération
s'est
donnée
pour
objectif
de
créer
1 000
places
de
stationnement
vélo
en
ville
en
apportant
son
soutien
financier
aux
Communes
au
travers
d'un
fonds
de
concours
d'une
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Soina
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30 09
75
30
,wwwsaintgermalnbouclesdeselne.fr Saint
Germain
bouc
Airemont
+Herons
+CarrlèresssurSelne
+Chambourey
+Chatou
+CrolssysunSeine
»boules
es
esel
ne
LÉtan-las
Ville
:Le
Mesnie-Rol
:La
Paca
«Le
Port-Mary
: Le
Vésinet
+ Louveciennes
:Maisons-Laffitte
GOMMÜNAUTÉ
D'ARGLOMENATION
Marall
Marly
+Marlylehol
+Montesson
+falnkGermalenLye-Fourqueux
+Sartrouville
enveloppe
annuelle
de
100
000
€ pour
l'achat
et
la
pose
d'arceaux
vélos
en
ville,
La
Communauté
d'agglomération
a
reçu
7
dossiers
pour
la
première
session
d'attribution
qui
a
permis
d'attribuer
45
244
€ de
l'enveloppe
financière
pour
créer
766
places,
Pour
cette
deuxième
session
d'attribution
du
fonds
de
concours
2020,
nous
avons
reçu
7
nouveaux
dossiers
qui
représentent
au
total
670
places
de
stationnement
vélos
créées
pour
un
total
de
37
271
€ répartis
comme
suit
:
COMMUNE
NOMBRE
DE
PLACES
CREEES
FINANCEMENT
CASGBS
LE
PECQ
58
1 653,00
€
L'ETANG
LA
VILLE
82
4 513,00
€
BEZONS
160
4 012,00
€
MARLY
LE
ROI
92
6 348,00
€
HOUILLES
158
10
144,00
€
AIGREMONT
22
1 511,00
€
LE
VESINET
98
9 090,00
€
Le
fonds
de
concours
sur
le
stationnement
vélo
en
ville
aura
permis
en
2020
de
créer
au
total
1 436
places
pour
un
financement
global
de 82
515
€,
Il sera
reconduit
au
budget
2021
avec
une
première
session
d'attribution
avant
l'été
2021.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire,
Ÿ
D'ATTRIBUER
le
fonds
de
concours
stationnement
vélo
en
ville
-2è
session
comme
suit
:
Le Pecq
: 1 653
€
L'Etang-la-Ville
: 4 513
€
Bezons
: 4 012
€
Marly-le-Rol
: 6 348
€
Houilles
: 10 144 €
Algremont
: 1 511€
Le Vésinet
: 9 090
€
Pour
un
total
de 37
271
€ sur
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
de
100
000
€
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles de Seine
Parc dos
Erables,
Bâtiment
4 -
66
routa
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
: 01 30 09
75
30,
wwwsalntgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
boucles
OSOINO,
armes
ne
ere
net
SOMMONAUTÉ
B'ARALOMENATIEN
Moral
Marly
+Marllehol
:Montesson
+SalntGermaln-en-LayeFourqueux
+Sartrouvile
DELIBERATION N'DEL 20-137
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
les statuts de
la Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine,
Vu
le budget
primitif 2020
de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Vu la délibération
n° 19-94
de la CASGBS
en date du 9 mai 2019
sur le Plan Vélo 2019-2026,
Vu
la
délibération
n°19190
de
la
CASGBS
en
date
du
19
septembre
2019
définissant
les
modalités
d'attribution
du
fond
de
concours
« Stationnement
vélo
en
ville
»,
Considérant
que
le
stationnement
est
souvent
un
frein
à
la
pratique
du
vélo
pour
les
déplacements
de
proximité, Considérant
que
le
déploiement
de
stationnements
de
courte
durée
est
essentiel
aux
abords
des
pôles
de
vie
du
territoire
et
qu’il
est
indispensable
de
le
développer
pour
accroître
les
déplacements
mode
doux,
Considérant
que
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
allouée
au
fonds
de
concours
stationnement
vélo
en
ville
est
de
100
000
€,
Considérant
qu’une
première
session
d'attribution
du
fonds
de
concours
a eu
lieu
au
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2020
pour
un
montant
total
de
45
244
€,
Considérant
que
le budget
restant
est de 54
756
€,
Considérant
que
les
communes
de
Bezons,
Le
Pecq,
L'Etang-la-Ville,
Marly-le-Roi,
Houilles,
Aigremont
et
Le
Vésinet
ont
déposé
un
dossier
complet
de
demande
de
fonds
de
concours
« Stationnement
vélo
en
ville
»,
Considérant
que
ces
dossiers
permettent
de
créer
670
places
de
stationnement
vélo
pour
un
montant
total
de
37271€,
}
Considérant
que
le
fonds
de
concours
« Stationnement
vélo
en
ville
» aura
permis
en
2020
de
créer
au
total
1436
places
pour
un
financement
global
de
82
515
€,
Considérant
l'avis favorable
de la Commission
Mobilités
du
15 octobre
2020,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN
Vice-président
en
charge
des
transports
sur
la
boucle
Est
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: °° D'ATTRIBUER
le
fonds
de
concours
stationnement
vélo
en
ville
-2#"
session
comme
suit
:
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Pare des
Erables,
Bâtimont
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
: 01 30 09
75
30
,wwwsalntgermainbouctesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine SOMMUNAUTÉ
D'AGALOMENATIEN
msurSeine
+ Chambourey
+ Chatou
» Crolssysur-Selne
+ Moules
ol: Le Pecq + Le PortMarly
: Louvecienne
sssLatfitte
+ Montesson
+ SaintGermalnenaye-Fourqueux
+ Sartrouville
Le
Pecq
: 1 653€
L'Etang-la-Ville
: 4 513
€
Bezons
: 4012
€
Marly-le-Rol
: 6 348
€
Houilles
: 10
144
€
Algremont
: 1 511
€
Le Vésinet
: 9 090 €
Pour
un
total
de
37
271
€ sur l'enveloppe
budgétaire
annuelle
de
100
000
€.
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN
Vice-Président
en
charge
des
transports
sur
la
boucle
Est,
expose
que
le
Plan
Vélo
de
la
CASGBS
voté
le
9
mai
2019,
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
du
vélo
au
quotidien
sur
notre
territoire, Au-delà
des
aménagements
cyclables
et
du
stationnement
vélo,
la
signalisation
des
itinéraires
est
essentielle
au
développement
du
vélo
pour
améliorer
la
visibilité
du
réseau
existant,
Ain
d'encourager
encore
davantage
la
pratique
cyclable
et
d'améliorer
la
lisibilité
du
Réseau
Express
Vélo
(REV),
la
CASGBS
souhaite
mettre
en
œuvre
une
identité
visuelle
innovante
propre
à
son
réseau
cyclable
structurant,
L'objectif
de
cette
signalisation
spécifique
sera
de
structurer
l'offre
d'aménagements
cyclables
de
l'Agglomération,
à
l’image
d'un
réseau
de
transports
en
commun,
Elle
s'appulera
ainsi
sur
une
Identité
visuelle
forte,
qui
visera
à accompagner
les
usagers
tout
au
long
de
leur
itinéraire,
par
un
marquage
signifiant,
lisible
et
continu
:indications
de
direction,
code
couleur,
temps
de
parcours,
marquage
retro-réfléchissant...
Cette
signalisation
innovante
n'étant
pas
réglementée
dans
le
code
de
la
route
et
Intégrée
aux
normes
de
la
sécurité
routière,
Il est
nécessaire
de
passer
par
une
phase
d'expérimentation
avant
d'être
autorisés
à la
mettre
en
œuvre,
C'est
pour
cela
que
la
CASGBS
souhaite
être
accompagnée
par
les
équipes
d'experts
du
CEREMA
(Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement,
établissement
public
administratif
de
l'État)
dans
le
cadre
d’un
partenariat
d'expérimentation,
Le
coût
complet
du
programme
de
partenariat
est
estimé
à 41
972
€
HT.
Le
principe
d’une
prise
en
charge
à
50
%
pour
la
Communauté
d'Agglomération
et
50
%
pour
le
Cerema
de
l'investissement
humain
du
Cerema
est
retenu,
Le
Cerema
y contribue
en
temps
passé
au
titre
de
sa
subvention
pour
charge
de
service
public,
Le
coût
pour
la
CASGBS
sera
de
20
986
€
TTC,
La
Communauté
d'Agglomération
prendra
à sa
charge
tous
les
frals
llés
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
Ilest donc
proposé
au
Conseil
communautaire,
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
d'expérimentation
avec
le
CEREMA
pour
l'expérimentation
de
la
signalisation
horizontale
innovante
dans
le
cadre
du
Plan
Vélo
pour
un
coût
de
20
986
€ TTC,
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à signer ladite convention
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erablos,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01
30 09
75
30,
wwwssalntgermalnbouclesdeselne.fr + Sartrouville
Monsieur
Jean-Roger DAVIN
rappelle
qu'il
s'agit
là
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
CEREMA,
Ain
d'encourager
la
pratique
du
vélo
sur
le
territoire,
la
CASGBS
souhaite
mettre
en
œuvre,
dans
le
cadre
de
son
plan
vélo,
une
signalisation
au
sol
innovante.
L'objectif
est
de
structurer
l'offre
d'aménagement
cyclable
de
l’agglomération
à l'image
d'un
réseau
de
transport
en
commun,
Cette
signalisation
visera
à
accompagner
les
usagers,
tout
au
long
de
leur
itinéraire,
par
un
marquage
signifiant,
lisible
et
continu,
indication
direction,
code
couleur,
temps
de
parcours,
Afin
de
sécuriser
la
mise
en
œuvre
de
cette
signalisation,
juridiquement
et
techniquement,
auprès
des
partenaires
comme
le
Département,
l’agglomération
souhaite
être
accompagnée
par
le
CEREMA,
(Centre
d'Etude
et
d'Expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement)
pour
mener
une
expérimentation
auprès
de
la
Sécurité
Routière,
La
convention
jointe
à
la
délibération
précise
l'objet,
le
processus
de
co-construction,
les
missions
du
partenariat,
les
éléments
financiers
(le
coût
complet
de
41
972
€ sera
partagé
en
moitié
:20
986
€),
les
instances
de
gouvernance
et
la
durée
de
cette
convention
qui
est
d’un
an,
Monsieur
Pierre
FOND
en
l'absence
d'observation
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération,
DELIBERATION
N'DEL
20138
|
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Seine,
Vu
le budget
primitif
2020
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Seine,
Vu
la délibération
n° 19-94
de
la CASGBS
en
date du
9 mai
2019
sur
le Plan
Vélo
2019-2026,
Vu
l'article L.2511-6
du
Code
de
la commande
publique,
Considérant
que
la
signalisation
des
itinéraires
est
essentielle
au
développement
du
vélo
pour
améliorer
la
visibilité
du
réseau
existant,
Considérant
que
le
déplolement
de
cette
signalisation
nécessite
une
phase
d'expérimentation,
Considérant
que
les
équipes
du
CEREMA
peuvent
accompagner
la
CASGBS
dans
cette
expérimentation,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Mobilités
du
10
septembre
2020,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN
Vice-Président
de
la
C,A,S.G.B.S.
en
charge
des
transports
sur
la
boucle
Est,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Roger,
DAVIN
Vice-Président,
Après
en
avoir
délibéré,
ECIDE
:
Y_
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
expérimentation
avec
le CEREMA
pour
l'expérimentation
de
la signalisation
horizontale
innovante
dans
le cadre
du
Plan
Vélo
pour
un
coût de
20 986
€ TTC.
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
;Tél
: 01
30 09
75
30
,wwwsaintgermainbouclosdeselne.fr Saint
Germain
Aéremont
» ferons
+ Carrlères-sur-Seine
+ Chambourcy
+ Chatou
+ Grolsy-sur-Seine
+ Houlles
ouC es
eseine
LÉtangela-Ville
+ Le Mesnille-hol
« Le Peca
: Le Port Marly :
Le Vésinet : Louvecionnes : Maisons-Laffitte
SAMMUNAUTÉ
D'AGGLAMENATION
MarellMarhy
+ Maryle-ol
+ Montesson
+ SaintGermalnven-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à signer
ladite convention
RAPPORT DE PRESENTATION N°DEL 20-139
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN
Vice-Président
de
la
CASGBS
en
charge
des
transports
sur
la
boucle
Est
expose
qu'une
passerelle
pléton-cycle
reliant
Nanterre
et Bezons
est en
cours
de
réalisation,
Cette
passerelle
permettra
de
relier
en
circulation
douce
le
territoire
de
la
CASGBS
aux
pôles
d'emplois
et
universitaires
de
la
Défense
et
Nanterre,
Par
exemple,
elle
permettra
de
relier
la gare
de
Houllles-Carrières-sur-
Seine à la Défense
en 15 minutes
à vélo,
La passerelle
sera
adossée
en
encorbellement
au
nouveau
pont
ferroviaire
d'EOLE.
Ce
projet
estimé
à 8 260
000
euros
est
financé
par
la CASGBS,
la Région
Ile-de-France,
les
Départements
des
Hauts-de-Seine
et des
Welines
et la Ville de Nanterre, Les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation,
L'ouverture
au
public
de
la
passerelle
est
prévue
pour
2022
avant
la
mise
en
service
d'EOLE
à l'Ouest
prévu
pour
2024,
Ain
de
garantir
un
niveau
de
service
constant
et
de
maintenir
la
sécurité
des
usagers,
il a été
demandé
qu'un
gestionnaire
de
la
passerelle
soit
désigné
pour
l'ouverture
au
public
en
2022,
Ainsi,
la
SNCF
n'étant
pas
compétente
pour
gérer
les
ouvrages
non
ferroviaires,
la
CASGBS
s'est
portée
volontaire
pour
être
désignée
gestionnaire
des
opérations
courantes
de
la passerelle,
L'ouvrage
est encré
sur le pont
SNCF
et restera
propriété
de
la SNCF,
La
répartition
de
la gestion
de
la
passerelle
entre
la SNCF
et
la CASGBS
est
proposée
comme
suit:
+
Gestion
par
la CASGBS:
Après
mise
en
service
de
cette
liaison
douce
propriété
de SNCF
Réseau,
la CASGBS
assurera :
-
la gestion,
et
l'entretien
de
la couche
de
roulement
du
cheminement
pléton
et de
la piste cyclable
ainsi
que
de
leurs
équipements
(éclairage,
garde-corps,
dispositifs
d'assainissement,
propreté
au
sol etc...)
-
la gestion,
et l'entretien
des
rampes
d'accès
et l’escaller de Jonction
avec
le chemin
de
halage,
+
Gestion
par SNCF
Réseau:
Après
mise
en
service
de
cette
liaison
douce
SNCF
Réseau
assurera
-
la
gestion,
la
survelllance
et
l'entretien
de
la
structure
de
la
passerelle
en
encorbellement,
des
dispositifs
d'ancrage
et de
l'étanchéité
-
la
gestion,
la
surveillance
et
l'entretien
du
viaduc
ferroviaire,
;
certaines
opérations
seront
réalisées
depuis
la passerelle.
ILest
donc
proposé
au
Consell
communautaire :
Ÿ
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
gestion
de
la
liaison
douce
entre
Bezons
et
Nanterre,
cl-
annexé,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc
dos
Erablos,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Peca
, Tél : 01
30 09
75
30 , wwwsalntgermainbouctesdeselne.fr Saint
Germain
Ngremont
« Hezons + Carrlères-sur-Seine
+ Chambourey
+ Chatou
+ Crolssysur-Selne
+ Houlles
oUC
es
es
Ine
Lltangela-Ville :
Le Me
ol
: Le Pecq :
Le Port Marly : Le Vésinet :
Louveciennes : Malsons-Lattitte
SOMMUÜNAUTÉ
B'ARGLOMENATIAR
Mariah:
Marlydeol
+ Montesson
+ Saint Germalnren-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
Ÿ
D'AUTORISER
le Président
à signer
ladite
convention,
LC Le Consell
communautaire,
ATION N'DEL 20-139
Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine,
Vu
le budget
primitif 2020
de
la Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine,
Vu
la délibération
n°
18-88
de
la CASGBS
en
date
du
28 juin
2018,
Vu
la délibération
n° 19-189
de la CASGBS
en
date
du
19 septembre
2019,
Vu
le projet de
convention
de gestion
ayant
pour
objet
de
répartir
les
missions
des
deux
gestionnaires
désignés,
SNCF
Réseau
et la CASGBS,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
« piste
cyclable
d'intérêt
communautaire
»
la
Communauté
d'agglomération
est maître
d'ouvrage
pour
l'aménagement
des
pistes
cyclables
inscrites
au
Plan Vélo,
Considérant
que
la passerelle
piéton-cycle
entre
Bezons
et Nanterre
est inscrite
au
Plan Vélo,
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
transport
du
15 octobre
2020,
Ou
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN
Vice-Président
de
la C,A,5,G,B,5,
en
charge
des
transports
publics
et de la circulation sur la boucle
Est,
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
: Ÿ D'APPROUVER
la convention
entre
la CASGBS
et SNCF
Réseau
pour
la gestion
de
la liaison
douce
entre
Bezons
et
Nanterre,
Ÿ
D'AUTORISER
le Président à signer ladite convention,
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles de Saine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 : 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél
: 01
30 09 75
30 , wwwsaintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
bouclesdeseine poucle
PAGALOMENATIEN
Montesson
+ Saint Germain-en-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité,
indique
que
du
fait
du
décalage
d’un
an
dans
la
perception
de
ses
recettes
fiscales,
la
CASGBS
connaitra
la
majeure
partie
des
conséquences
financières
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
à compter
de
2021,
Dans
ces
conditions,
et
afin
d'anticiper
ces
conséquences
en
vue
de
la
préparation
budgétaire
2021,
il convient
d'ajuster
dès
2020
les
prévisions
de
charges
de
fonctionnement
de
la
CASGBS,
Pour
rappel,
le
premier
poste
de
charges
de
fonctionnement
prévu
au
budget
de
l’intercommunalité
est
constitué
par
les
attributions
de
compensation,
Ces
reversements
financiers
entre
communes
et
EPCI
correspondent
au
stock
de
fiscalité
économique
transféré
au
moment
du
passage
en
Intercommunalité,
minoré
des
charges
liées
aux
compétences
exercées
par
la
CASGBS,
Ils
représentent
ainsi
le
principal
flux
financier
entre
les
communes
et
la
CASGBS
et —
par
vole
de
conséquence
- correspondent
à un
élément
majeur
d'équilibre
des
budgets
municipaux
et
communautaire,
Ainsi,
une
diminution
de
-1,75%
des
attributions
de
compensation
par
rapport
au
niveau
constaté
en
2019
(107
075
607€)
permettrait
à l’agglomération
de
sanctuariser
près
de
1 873
823€
de
résultat
qui
sera
reporté
sur
l'exercice
2021
pour
aider
à équilibrer
le
budget,
Cette
diminution
correspondralt
également
à
un
ajustement
à
la
marge
et
soutenable
pour
les
budgets
des
communes,
Conformément
au
droit
commun
en
la
matière,
les
attributions
de
compensation
sont
révisées
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétence
afin
d'intégrer
le
coût
net
des
nouvelles
politiques
exercées
par
l'intercommunalité,
En
outre,
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Impôts
ouvre
également
la
possibilité
de
réviser
à tout
moment
et
de
manière
dérogatoire
totalement
libre
ces
reversements,
à condition
de
tenir
compte
du
rapport
CLECT
et
de
respecter
des
conditions
de
majorité
qualifiée,
Pour
rappel,
la
CLECT
(Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
doit
rendre
son
rapport
dans
les
9
mols
qui
suivent
le
transfert
de
compétence,
Du
fait
de
la
crise
sanitaire,
la
CLECT
n'a
pas
eu
l'opportunité
de
se
réunir
avant
le
30
Septembre
2020,
correspondant
à
la
date
butoir
suite
au
transfert
des
compétences
Eau,
Assainissement
et
Eaux
pluviales
urbaines
intervenu
le
1°
janvier
2020
conformément
aux
termes
des
lois
NOTRe
(2015)
et
Ferrand
Fesneau
(2018),
Conscient
de
l'impossibilité
de
respecter
cette
date
suite
à
la
crise
sanitaire,
l'Etat
à
rallongé
ce
délai
d'évaluation
d'un
an
dans
le
cadre
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2020
en
laissant
aux
CLECT
jusqu'au
30
septembre
2021
pour
rendre
leurs
rapports
sur
les
charges
transférées
au
cours
de
l'exercice
2020,
En
contrepartie,
les
EPCI
doivent
délibérer
à la
majorité
qualifiée
avant
le
30
décembre
2020
sur
des
attributions
de
compensation
provisoires
au
titre
notamment
de
ces
transferts,
En
l'absence
de
rapport
CLECT
officiel,
il
apparait
Impossible
de
définir
précisément
une
évaluation
—
même
préalable
&
temporaire
-
des
charges
transférées
au
1°
Janvier
2020,
Cependant,
le
vote
d'attribution
de
compensation
provisoire
permettrait
aux
communes
d'anticiper
la
diminution
de
-1,75%
des
attributions
de
compensation
et
d'ajuster
dès
à présent
leurs
budgets,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30 09
75
30,
Www.salntgermainbouctesdeseine.fr Saint
Germain
Agremont
:ferons
+CarrlèressurSaine
+Chambourey
+Chotou
+Crolsy-surSeine
+Moules
OÙUC
es
eseine
'Étar
lle
: Le
Mesnilte-Rol
+ Le
Pecq
:La
Port-Marly: Le
Vésinet
:Louveciennes
: Maisons-Laffitte
SOMMUNAUTÉ
B'AGALOMENATIEN
Ma
©Marlleshol
:Montesson
+SaintGermain-enLaye-fourqueux
+Sartrouville
Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
*
_DEFIXER
les
attributions
de
compensation
provisoires
suivantes
ur
2020
:
lAIGREMONT
293
672
5
5139
288
BEZONS
17
637
872
=
|
308 663
17
329
209
ICARRIERES
SUR
SEINE
=
4264
801
|
74
634
4 190
167
ICHAMBOURCY
5 807
221
Le
101
626
5 705
595
ICHATOU
…
_—
5916598
-_|
103 540
|
5813053
ICROISSY
SUR
SEINE
3 681
647
=
|:
64
429
3617218
L'ETANG
LA
VILLE
1148
380
=
_|:
20
097
1128
283
MOULES
4 547
951
|
2]
7000!
4468362
LOUVECIENNES
5217
680
.
91
309
5 126
871
MAISONS
LAFFITTE
7056
700
:
123
492
6 933
208
MAREIL
MARLY
902
772
15
799
886
973
IMARLY
LE
ROI
7327
522
=
128
292
7 199
290
LE MESNIL
LE
ROI
n
a
1295
706
=
675
|
1273
091
IMONTESSON
512
5 038
025
ILE
PECQ,
5 678
998
.
5579
616
[LE
PORT
MARLY
2 069
785
so1554|
16930086
166
9 360
342
2 264 637
SAINT
GERMAIN
EN
LAVE
/ FoURQUEUX
|
[SARTROUVILLE
DEL
20-140
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
Impôts
et notamment
l'article 1609
nonies
G,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
notamment
l'article L5211-5
et l'article L5216-5,
Vu
la loi n°2015-991
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de la République
(NOTRe)
Vu
la
lol
n°2018-702
du
3
Août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
Eau
&
Assainissement, Vu
la
délibération
n°16-205
du
Consell
communautaire
du
8
Décembre
2016
portant
adoption
du
pacte
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
: 01
30 09
75
30
,wwwsaintgermainbouctesdi
ver Saint
Germain
bouclesdesenc
sas.
sur
aus
SOMMONAUTÉ
D'AGALOMENATIAN
vlayefourqueux
+Sartrouville
financier et fiscal de solidarité, Vu
la
délibération
n°18-151
du
Consell
communautaire
du
13
Décembre
2018
adoptant
la
charte
relative
à
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
Vu
la
délibération
n°19-209
du
Conseil
Communautaire
du
14
Novembre
2019
fixant
des
montants
d'attribution
de
compensation
provisoire
pour
2020,
Vu
la
loi
n°2020-935
du
30
juillet
2020
de
finances
rectiflcative
pour
2020,
et
notamment
son
article
52,
Considérant
que
la
CLECT
n'a
pu
se
réunir
dans
les
9
mois
suivants
le
transfert
des
compétences
Eau,
Assainissement
et
Eaux
pluviales
urbaines,
Considérant
qu'il
apparait
nécessaire
de
fixer
un
montant
provisoire
d'attribution
de
compensation
pour
2020
afin
notamment
de
permettre
aux
communes
comme
à
l'intercommunalité
d'ajuster
leurs
prévisions
budgétaires
en
conséquence,
Considérant
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
29
Septembre
2020
relatif
aux
attributions
de
compensation,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
19
Novembre
2020,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: Ÿ DE
FIXER
les
attributions
de
compensation
provisoires
suivantes
pour
2020
:
JAIGREMONT
293
672
5 139
288 533
BEZONS
17
637
872
+
308 663
17
329
209
CARRIERES
SUR
SEINE
4264
801
=
|
_
7AGM
4 190
167
cHamaourcy
5 807
221
TE
101
626
5 705 595
charou
L
916
593
TE
__303
540 |
5 818
058
|
CROISSY SUR
SEINE
681 647
_
9
8617218
L'ÉTANG
LA
VILLE
1 148
380
|
1128
283
HOUILLES
547951
TE
4 468 362
LOUVECIENNES.
5217
680
+
5 126
371
M,
S LAFFITTE
7 056 700
="
123
492
6 933
208
IMAREIL
MARLY
902
772
|:
15799
886.973
MARLY
LE
ROI
7327
522
=
|:
128
292
7 199 290
LE
1295
706
|
22
1273031
MONTESSON
5 127
761
|
5.038
025
LE
PE
5 678
CN
5 579
616
LE Por
2106
651
|
a
2069785
[SAINT
Gi
L
17
231
640
|:
D
16
930
086
SARTROUVILE
9 527 066
L
166
724
|
9 360
342
LE VESINET
:
2 304 974
L
40
337
2 264
637
TOTAL
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Saino
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
:O1
30 09
75
30
,wwwisalntgermainbouclesdeseine,fr aint
Germain
sein
Agremont
+ Rozons
+ CarlbressunSeine
+ Chambourey
+ Chatou
: CrolsysurSeine
+ Houlles
MATIE
Sai
rl
bouclesdesein COMMUNAUTÉ
B'AGALEI
LÉtanu-la Ville : Le Mosni-le-hol: Le Pecq + Le Port-Marly: Le Vésinet : Louveciennes : Maisons-Laffitte MarellMarly
+ Marlyde-hol
+ Montesson
+ SaintGermalnven-LayeFourqueux
+ Sartrouville
RAPPORT
DE PRESENTATION N'DEL 204141
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité,
expose
qu’une
obligation
d'autofinancement
pèse
sur
le
budget
de
l'Hôtel
d'Entreprises
et
que
le
budget
principal
ne
peut
prendre
en
charge
dans
son
budget
propre
les
dépenses
de
fonctionnement
de
ce
service,
l'exercice
2020
a
été
marqué
par
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
qui
a
impacté
les
modalités
et
les
coûts
de
gestion
de
l'Hôtel
d'Entreprises,
notamment
dans
le
cadre
de
la
renégociation
- durant
le
premier
confinement
- du
contrat
d'exploitation
du
bâtiment
En
outre,
un
incendie
survenu
au
début
du
mols
de
Novembre
2020
se
traduit
par des
surcoûts
de
dépenses
de
afin
de
permettre
la
sécurisation
de
la
pépinière
d'entreprises,
De
plus,
la
fermeture
du
bâtiment
empêche
d'assurer
un
accueil
des
pépins
se
traduisant
par
une
impossibilité
de
titrer
les
recettes
liées
aux
mois
de
Novembre
et
Décembre
2020.
Dans
ces
conditions,
les
dépenses
inscrites
au
budget
2020
de
l'Hôtel
d'Entreprises
ne
sauralent
être
financées
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
appliqués
aux
usagers
de
l'Hôtel
d'Entreprises,
ILest
proposé
au
Consell
communautaire
:
*
D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
au
budget
annexe
de l'Hôtel
d'Entreprises
d'un
montant
162 670,316,
soit un
montant
supérieur
de +60
370,31€
par rapport
au
niveau
prévu
au
budget
primitif 2020
(102
000€),
Y
DE
PREVOIR
un
ajustement
en
conséquence
des
crédits
budgétaires
concernés
dans
le
cadre
d’une
décision
modificative
Y
DE VERSER
cette subvention
prévue
au
Budget
primitif en
:
©
Budget
principal.
dépense
de
fonctionnement
- nature
6748
©
Budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises
- recette
de fonctionnement
— nature
774
DELIBERATION
N°DEL 20-141
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2224-2,
Vu
le Budget
primitif 2020,
Considérant
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
notamment
sur
les
modalités
d'accueil
et
les
coûts
d'exploitation
de
l'Hôtel
d'Entreprises
;
Considérant
les
conséquences
Induites
en
matière
de
coûts
de
sécurisation
et
de
fermeture
de
la
pépinière
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
do Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Lo
Pecq
;Tél
: 01
30 09 75
30
, wwwsaintgermainbouctesdeseine.fr Sain
conan
Douclesdesene
des.
ns
GAMMUNAUTÉ
D'AGGLOMANATION
+Montesson
+SalntGermoln-en-Laye-Fourqueux
+Sartrouville
suite
à l'incendie
de
l'Hôtel
d'Entreprises
survenu
en
Novembre
2020,
Considérant
que
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
2020
de
l'Hôtel
d'Entreprises
ne
sauralent
être
financées
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
appliqués
aux
usagers,
Considérant
que
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l'Hôtel
d'Entreprises
ne
peut
être
obtenu
sans
subvention
du
Budget
principal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
de
la
CASGBS
en
charge
des
Finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: Ÿ D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'Entreprises
d’un
montant
162
670,316,
soit
un
montant
supérieur
de
+60
370.31€
par
rapport
au
niveau
prévu
au
budget
primitif
2020
(102
000€).
Y_
DE
PREVOIR
un
ajustement
en
conséquence
des
crédits
budgétaires
concernés
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
Y_
DE
VERSER
cette
subvention
prévue
au
Budget
primitif
en
:
©
Budget
principal
dépense
de
fonctionnement
- nature
6748
©
Budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises
-
recette
de
fonctionnement
-
nature
774
Monsieur
Erlc
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité,
expose
qu'une
obligation
d'autofinancement
pèse
sur
le
budget
du
Pôle
Mécatronique
et
que
le
budget
principal
ne
peut
prendre
en
charge
dans
son
budget
propre
les
dépenses
de
fonctionnement
de
ce
service,
L'exercice
2020
a
été
marqué
par
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
qui
a
Impacté
les
modalités
et
les
coûts
de
gestion
du
Pôle
Mécatronique,
notamment
dans
le
cadre
de
la
renégoclation
— durant
le
premier
confinement
-
du
contrat
d'exploitation
du
bâtiment,
Dans
ces
conditions,
et
eu
égard
aux
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
2020
du
Pôle
Mécatronique,
qui
ne
sauralent
être
financées
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
appliqués
aux
usagers
du
Pôle
Mécatronique,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
*
D'ATTRIBUER
une
subvention
d'équilibre
exceptionnelle
du
budget
principal
au
budget
annexe
du
Pôle
Mécatronique
d'un
montant
de
167
586,28€,
soit
un
montant
supérieur
de
+14
000€
par
rapport
au
niveau
prévu
au
budget
primitif
2020
(153
685,28€)
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erablos,
Bâtiment
4 -
66 route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
,Tél
:01
0
09 75
30
,www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Ngremont
:
Borons
:Corrlbres-sur-Selne
+Chambourcy
+Chatou
:CrolssysurSelne
+Moullles
OUC
es
eseine
L'Étang-lasVill
: Le
Mesnihle-Rol:
Le Paca
Le Prrt-Mary
: Le
Vésinet:
Louveciennes
: Maisons-Laffitte
GOMMUNAUTÉ
D'AGOLOMAMATION
MarallMariy
+
Marlyde-Rol
+
Montesson
*
Saint-Germain-enlaye-Fourqueux
+
Sartrouville
Y
D'AIUSTER
en
conséquence
les
crédits
budgétaires
concernés
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative DE
VERSER
cette
subvention
prévue
au
Budget
primitif
en
:
©
Budget
principal-
dépense
de
fonctionnement
- nature
6748
©
Budget
annexe
Pôle
Mécatronique
-
recette
de
fonctionnement
-
nature
774
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2224-2,
Vu
le Budget
primitif 2020,
Considérant
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
notamment
sur
les
modalités
d'accueil
&
les
coûts
d'exploitation
du
Pôle
Mécatronique
Considérant
que
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
2020
du
Pôle
Mécatronique
ne
sauraient
être
financées
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
appliqués
aux
usagers,
Considérant
que
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
Pôle
Mécatronique
ne
peut
être
obtenu
sans
subvention
du
budget
principal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité,
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE
: Ÿ D'ATTRIBUER
une
subvention
d'équilibre
exceptionnelle
du
budget
principal
au
budget
annexe
du
Pôle
Mécatronique
d'un
montant
de
167
586,28€,
soit
un
montant
supérieur
de
+14
000€
par
rapport
au
niveau
prévu
au
budget
primitif 2020
(153
586,28€)
DE
PREVOIR
un
ajustement
en
conséquence
des
crédits
budgétaires
concernés
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
Y°_
DE
VERSER
cette
subvention
prévue
au
Budget
primitif en
:
©
Budget
principal-
dépense
de
fonctionnement
- nature
6748
©
Budget
annexe
Pôle
Mécatronique
-
recette
de
fonctionnement
- nature
774
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
;Tél
: 01
30 09
75
30
, wwwsaintgermainbouctesdeseine.fr Saint
Germain
Agremont
:Berons
:Corrlères-surSeine
+Chambourey
+Chatou
:Crolssysureine
+Houilles
OÙUC
es
e
S @
n
e
Vie:
Le
Mesnlhle-Rol
+Le
Pecg
:Le Port
Mary:
Le Viet:
Louvoclonnes
:Masons-Llfte
SOMMUNAUT:
MATION
D'AGALOM
"+
Marlydeol
+Montesson
+SalitGermain-enLaye-Fourqueux
+Sartrouville
{RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL 20-143
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
indique
que
le
Trésorier
a
présenté
à
la
CASGBS
les
listes
des
recettes
qu'il n'a
pu
recouvrer.
Ces
deux
listes
portent
sur
les
motifs
suivants
:
=
Uste
n°4070260233
des
créances
admises
en
non-valeur
pour
motif
de
recherches
infructueuses
de
renselgnement,
de
personnes
disparues
et/ou
de
relances
sans
effet,
Ces
créances
admises
en
non-
valeur
concernent
13
titres
émis
Pour
un
montant
total
de
4 079,43€
=
Liste
n°3937250833
de
créances
éteintes
pour
motif
de
surendettement
ou
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif.
Ces
créances
éteintes
concernent
22
titres
pour
un
montant
total
de
10
647,59€
Ainsi,
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
*
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
présentés
par
le
trésorier
sur
la
liste
n°4070260233
pour
un
montant
de
4 079,43C
*
D'ADMETTRE
en
créances
éteintes
les
titres
présentés
par
le
trésorier
sur
la
liste
n°
3937250833
pour
un
montant
de
10
647,59€
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
DELIBERATION
N'DEL
20-143
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
Impôts,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la
liste
des
recettes
lrrecouvrables
présentées
par
le
Trésorier
principal
de
Houilles,
Vu
le
budget
2020
de
la
CASGBS
et
notamment
la
décision
modificative
adoptée
par
le
consell
communautaire
du
10
décembre
2020,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
les
créances
ont
été
diligentées
par
le
Trésorier
principal de
Houilles
dans
les
délais
légaux
et
règlementaires
Considérant
que
les
titres
dont
la
demande
d'admission
en
non-valeur
sont
irrécouvrables,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
do
Sartrouville
:
78230
Le
Pecq
,
Tél
:01 30 09 75
30
,wwwsaintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
bouclosdesene
mm.
me
GOMMONAUTÉ
B'AGGLAMENATIEN
MarallMariy
+Marlyle-fol
+Montesson
+SalntGermalnen-laye-Fourqueux
+Sartrouville
Considérant
que
les
titres
dont
il demande
l'admission
en
créances
éteintes
le
sont
à la
suite
d’une
procédure
de
surendettement
où
à une
clôture
pour
Insuffisance
d'actifs,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:.
Y
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
présentés
par
le
Trésorier
sur
la
liste
n°4070260233
pour
un
montant
de
4 079,43€
Ÿ
D'ADMETTRE
en
créances
éteintes
les
titres
présentés
par
le
trésorier
sur
la
liste
n°
3937250833
pour
un
montant
de
10
647,59€
Ÿ
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Monsieur
Erlc
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité,
Indique
que
le
Trésorier
a
présenté
à la
CASGBS
les
listes
des
recettes
qu'il n'a
pu
recouvrer,
Ces
deux
listes
portent
sur
les
motifs
suivants
:
-
Liste
n°4070090233
des
créances
admises
en
non-valeur
pour
motif
de
recherches
infructueuses
de
renseignement,
de
personnes
disparues
et/ou
de
relances
sans
effet,
Ces
créances
admises
en
non-
valeur
concernent
7 titres
émis
pour
un
montant
total
de
1 156,43€
=
Liste
n°3937660833
de
créances
éteintes
pour
motif
de
surendettement
où
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif,
Ces
créances
éteintes
concernent
25
titres
pour
un
montant
total
de
1 120,91
Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
présentés
par
le
trésorier
sur
la
liste
n°4070260233
pour
un
montant
de
1 156,43€
%
D'ADMETTRE
en
créances
éteintes
les
titres
présentés
par
le
trésorier
sur
la
liste
n°
3937660833
pour
un
montant
de
1 120,91€
*_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc dos
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
,Tél
: 01
30 09
75 30
, www.saintgermainbouclesdeselnefr + Carrlèrersurteine
+ Chombourcy
+ Chatou
+ CrolssysunSelne
+ Houlles
ol: Le Peca : Le PortMarly :
Le Vésl
weciennes
: Maisons-Laffitte
+ Montesson
+ SalntGormalnenayedourqueux
+ Sartrouville
Saint
er AE
bouclesdeseine
2 DELIBERATION N°
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la liste des
recettes
irrecouvrables
présentées
par
le Trésorler
principal
de
Houilles,
Vu
le
budget
2020
de
l'Hôtel
d'Entreprises
et
notamment
la
décision
modificative
adoptée
par
le
conseil
communautaire
du
10
décembre
2020,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
les
créances
ont
été
diligentées
par
le
Trésorier
principal
de
Houilles
dans
les délais
légaux
et règlementaires
Considérant
que
les titres dont
la demande
d'admission
en non-valeur sont irrécouvrables,
Considérant
que
les titres dont
il demande
l'admission
en
créances
éteintes
le sont
à la suite
d’une
procédure
de
surendettement
où à une clôture pour insuffisance
d'actifs,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
; Ÿ D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
présentés
par
le
trésorler
sur
la
liste
n°
4070090233
pour
un
montant
de 1 156,43
Ÿ_
D'ADMETTRE
en
créances
éteintes
les
titres
présentés
par
le trésorier
sur
la liste
n°
3937660833
pour
un
montant
de
1 120,91€
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Président
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette délibération
RAPPORT DE PRESENTATION N'DEL 20-145
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et fiscalité,
Indique
que
le Trésorier
a
présenté
à la CASGBS
la liste des
recettes
qu'il n'a
pu
recouvrer,
Cette
liste porte
sur
les motifs
suivants
:
Communauté
d'agglomération Saint German
Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél : 01
30 09
75 30 , wwwisaintgermalnbouctesdi Saint
Germain
Dauciesdesaine
mens:
me mins
SOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉNATION
MarollMarhy
+Marlylehol
+Montesson
*Saint-GermainenLaye-Fourqueux
+Sartrouville
=
Liste
n°4547660233
de
créances
éteintes
pour
motif
de
surendettement
ou
de
clôture
pour
Insuffisance
d'actif,
Ces
créances
ételntes
concernent
25
titres
pour
un
montant
total
de
8 921,11€
Ainsi,
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'ADMETTRE
en
créances
éteintes
les
titres
présentés
par
le
trésorier
sur
la
liste
n°
4547660233
pour
un
montant
de
de
8
921,11€
Y°_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Le Conseil communautaire, Vu
le Code général
des impôts,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la liste des
recettes
Irrecouvrables
présentées
par le Trésorier
principal
de Houilles,
Vu
le
Budget
2020
du
Pôle
Mécatronique
et
notamment
la
décision
modificative
adoptée
par
le
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2020,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
les
créances
ont
été
diligentées
par
le
Trésorier
principal
de
Houllles
dans
les
délais
légaux
et
règlementalres
Considérant
que
les
titres
dont
la
demande
d'admission
en
non-valeur
sont
irrécouvrables,
Considérant
que
les
titres
dont
il demande
l'admission
en
créances
éteintes
le
sont
à la
suite
d’une
procédure
de
surendettement
où
à une
clôture
pour
Insuffisance
d'actifs,
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'ADMETTRE
en
créances
ételntes
les
titres
présentés
par
le trésorier
sur
la
liste
n°
4547660233
pour
un montant
de 8 921,11
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66 route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
;Tél
: 01 30 09 75
30,
wwwsalntgermainbouctesdeseine.tr Saint
Germain
bouclesdeseine
“rareere.
cum
ou: cms
: ms
SOMMOUNAUTÉ
D'AGGLOMENATIEN
MarelkMath
+Marhyhe-Rol
+Montesson
»SalntGermalnren
Laye-Fourqueux
+Sartrouville
Monsleur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité
indique
que
conformément
aux
articles
L2322-1
ot
L2322-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
communautaire
peut
porter
au
budget,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement,
des
dépenses
Imprévues
dont
le
montant
ne
peut
excéder
7,5%
des
crédits
des
dépenses
réelles
prévisionnelles
de
chaque
section,
Ce
plafond
est
porté
à
15%
dans
le
cadre
des
ordonnances
du
25
Mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
Covid-19
1lest
rappelé
qu'à
ce
titre,
afin
d'anticiper
les
conséquences
financières
et
fiscales
du
COVID-19
pour
l'intercommunalité
notamment
en
2021,
un
montant
de
2 676
892€
avait
été
intégré
aux
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2020,
Ce
montant
correspondait
à
une
diminution
de
-2,5%
des
attributions
de
compensation
définitives
votées
en
2019
et
qui
représentaient
alors
107 075
607€,
Compte
tenu
des
Impacts
budgétaires,
financiers
et
fiscaux
que
connaissent
les
Communes
en
2020
mais
également
l'intercommunalité,
la
diminution
des
attributions
de
compensation
provisoires
2020
a été
revue
à
la
baisse
pour
passer
de
2,5%
(soit
-2
676
892€)
à -1,75%
(soit
- 1
873
823€)
par
rapport
au
niveau
définitif
2019,
Dans
ces
conditions,
et
afin
de
permettre
un
versement
du
solde
(803
069€)
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
2020
par
rapport
au
niveau
Intégré
au
budget
primitif
2020,
il convient
de
revoir
à
la
hausse
les
crédits
budgétaires
dédiés.
Pour
ce
faire,
Il
convient
de
ponctionner
sur
le
chapitre
des
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
Intégré
au
budget
primitif
2020,
ILest proposé
au Conseil communautaire
:
Ÿ
D'AUTORISER
l'utilisation
de
crédits
de
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
pour
financer
le
versement
du
solde
des
attributions
de
compensation,
revues
à
la
hausse
par
rapport
à
la
prévision
inscrite
au
budget
primitif
2020,
DE
PREVOIR
le
virement
de
crédits
du
chapitre
022
« dépenses
Imprévues
de
fonctionnement
» vers
la
nature
739211
« Attribution
de
compensation
»
d'un
montant
de
803
069€
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
DELIBERATION
N'DEL 20-146
Le Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2322-1
et
L2322-2,
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Soine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66 route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
;Tél
:01 40 09
75
30,
wwwsalintgermainbouctesdeseine.fr saurSaine
+ Chambourcy
+ Chatou
+ CrobssysurSelne
» Houlles
Î
Agremont
+ Derons
+
es
ein
e
ile «Le
Ro Le Peca
Le Port Marly : Le Vésinet:
Louvecennes : Maisons-Laffitte
ë
ôM
NATION
MarallMarh
+Marlyde-hol
+Montesson
+Saint
Germainenilaye-ourqueux
+Sartrouville
Vu
le
Budget
primitif
2020,
Vu
la
loi n°2020-935
du 30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020
et
notamment
son
article
52,
Vu
la
délibération
n°20-140
du
Consell
communautaire
du
10
décembre
2020
relative
au
vote
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
2020,
Considérant
les
incertitudes
et
conséquences
financières
et
fiscales
Indultes
par
la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
Considérant
le
besoin
de
réviser
les
crédits
budgétaires
relatifs
aux
attributions
de
compensation
Par
rapport
au
niveau
inscrit
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2020,
Considérant
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
29
Septembre
2020,
Considérant
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
19
novembre
2020,
Ouf
l'exposé
de
Monsleur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
de
la
CASGBS
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: Ÿ D'AUTORISER
l'utilisation
de
crédits
de
dépenses
Imprévues
de
fonctionnement
pour
financer
le
versement
du
solde
des
attributions
de
compensation,
revues
à
la
hausse
par
rapport
à
la
prévision
inscrite
au
budget
primitif 2020,
Ÿ
DE
PREVOIR
le virement
de
crédits
du
chapitre
022
« dépenses
imprévues
de
fonctionnement
» vers
la
nature
739211
« Attribution
de
compensation
»
d’un
montant
de
803
069€
dans
le
cadre
d’une
décision
modificative
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N'DEL
20-147
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité
Indique
que
conformément
aux
articles
L2322-1
et
L2322-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Consell
communautaire
peut
porter
au
budget,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement,
des
dépenses
imprévues
dont
le
montant
ne
peut
excéder
7,5%
des
crédits
des
dépenses
réelles
prévisionnelles
de
chaque
section,
Ce
plafond
est
porté
à 15%
dans
le
cadre
des
ordonnances
du
25
Mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
Covid-19
Dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
pour
2020,
les
budgets
Eau
&
Assainissement
ont
été
bâti
sur
la
base
des
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66 route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
;Tél
:01
30 09
75
30
.wwwsaintgermainbouctosdeseine.fr Saint
Germain
Aaremont
: Devons
» Carrlères-surSeine
+ Chambourcy
+ Chatou
+ GrolsysunSelne
+ Houilles
OÙUC es
eseine
Ldtangele-Ville
ie Ro
4 *Le PortMarly
: Le Vésinet : Louvaciennes :
Maisons-Laffitte
SAMMUNAUTÉ
D'ART AMENATIEN
MarellMarh
+ Mariyesto
+ Montesson
+ SalntGermalnven-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
prévisions
budgétaires
transmises
par
les
Communes
avec
lesquelles
la
CASGBS
est
engagée
dans
des
conventions
de
gestion
transitoires,
A
ce
titre,
près
de
57
726,42€
avaient
été
intégrées
en
tant
que
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
au
titre
des
besoins
de
la
Ville
de
Mareil-Marly
dans
le
cadre
du
budget
annexe
Eau
(63)
« gestion
déléguée
non
assujettie
à TVA
(TTC)
»,
Avec
un
montant
total
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'ordre
de
62
749,426,
ces
prévisions
de
dépenses
imprévues
ne
permettaient
pas
de
respecter
la
règle
de
plafonnement
de
ces
dépenses
à
7,5%
des
crédits
prévisionnels
de
la
section.
Par
ailleurs,
des
besoins
en
matière
d'entretien
des
réseaux
ont
été
constatés
au
cours
de
l'exercice
2020
sur
le
territoire
de
la
commune,
De
tels
besoins
n'avaient
pas
été
intégrés
au
budget
primitif
2020.
Dans
ces
conditions,
afin
de
permettre
un
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
dépenses
imprévues
tout
en
faisant
face
aux
besoins
en
matière
d'entretien
des
réseaux,
il convient
de
revoir
les
crédits
budgétaires
dédiés
à ces
postes, Ilest
proposé
au Consell
communautaire
:
_
D'AUTORISER
l'utilisation
de
crédits
de
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
pour
financer
des
dépenses
d'entretien
de
réseaux
d'eau,
Ÿ’_
DE
PREVOIR
le
virement
de
crédits
du
chapitre
022
« dépenses
imprévues
de
fonctionnement
» vers
la
nature
61523
« Entretiens
&
réparation
de
réseaux
» pour
un
montant
de
55
000€
dans
le
cadre
d’une
décision
modificative
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2322-1
et L2322-2,
Vu
le Budget
primitif 2020,
Considérant
la
règle de
plafonnement
des
dépenses
imprévues
à 7,5%
des
crédits
de
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
;
Considérant
le
besoin
de
revoir
le
niveau
de
dépenses
imprévues
inscrites
au
budget
primitif
2020
afin
de
se
conformer
aux
règles
en
la
matière,
Considérant
les
besoins
en
matière
d'entretien
de
réseaux
non
prévues
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2020,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
19
novembre
2020
Oui l'exposé
de
Monsieur
Eric DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et fiscalité,
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pocq
;Tél
:01 30 09 75
30
, wwwsalntgermainbouctosdeseine
fr aint
Germain
Algremont
:
Herons
arribressurSelne
:
Chambourcy
+
Chotou
:
CrolssysurSeine
+
Houilles
ou
les
es
In
e
L'Étan
Le Mesnil-le-Mol
: Le Paca
: Le
Port-Marly: Le Vésinet
: Louvaciennes
: Malsons-Lafftte
AR MUNAUTÉ
D'AGGLOMENATIOR
MarelkMarhy
+Marlyleol
«Montesson
+SaintGermalivenLaye-fourqueux
+Sartrouville
S D se 2 Après en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ
D'AUTORISER
l'utilisation
de
crédits
de
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
pour
financer
des
dépenses
d'entretien
de
réseaux
d’eau,
Ÿ°_
DE
PREVOIR
le
virement
de
crédits
du
chapitre
022
« dépenses
imprévues
de
fonctionnement
» vers
la
nature
61523
«
Entretiens
&
réparation
de
réseaux
» pour
un
montant
de
55
000€
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
RAPPORT
DE PRESENTATION N'DEL
20-148
Monsieur
Erle
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité
indique
que
conformément
aux
articles
L2322-1
et
L2322-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Consell
communautaire
peut
porter
au
budget,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement,
des
dépenses
Imprévues
dont
le
montant
ne
peut
excéder
7,5%
des
crédits
des
dépenses
réelles
prévisionnelles
de
chaque
section.
Ce
plafond
est
porté
à 15%
dans
le
cadre
des
ordonnances
du
25
Mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
Covid-19
Dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
pour
2020,
les
budgets
Eau
&
Assainissement
ont
été
bâti
sur
la
base
des
prévisions
budgétaires
transmises
par
les
Communes
avec
lesquelles
la
CASGBS
est
engagée
dans
des
conventions
de
gestion
transitoires,
A
ce
titre,
près
de
12
291,09€
avaient
été
intégrées
en tant
que
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
au
titre
des
besoins
de
la
Ville
de
Marell-Marly
dans
le
cadre
du
budget
annexe
Assainissement
(65)
« gestion
directe
non
assujettie
à TVA
(TTC)
».
En
parallèle,
42
000€
de
dépenses
dédiées
à l'entretien
des
réseaux
d'assainissement
de
la
Commune
avalent
été
intégrées
au
budget
primitif.
Ces
crédits
apparalssent
cependant
insuffisants
au
vu
des
besoins
constatés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Marell-Marly,
Dans
ces
conditions,
afin
de
faire
face
aux
besoins
en
matière
d'entretien
des
réseaux
d'assainissement,
il convient
de
revoir
les
crédits
budgétaires
dédiés
à ces
postes
en
ponctionnant
notamment
sur
les
crédits
de
dépenses
imprévus,
l'est
proposé
au Consell
communautaire
:
Ÿ
D'AUTORISER
l'utilisation
de
crédits
de
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
pour
financer
des
dépenses
d'entretien
de
réseaux
d'eau,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc dos
Erables,
Bâtiment
4 -
66
routo
de
Sartrouville
-78230
Le
Paca
.Tél
:01
30 09 75
10,
wwwsaintgormainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
Algremont
+ Botons + CarrlèressurSeine
« Chambourcy + Chatou + CrohsyaurSelne
» Houlies
OÙUC es
es
Ine
LÉtanglas
Ville Le Mesnie-Rol :
Le Paca «Le PortMary: Le Vésinet + Louveclennes :
Maisons-Laffitte
SOMMUNAUTE
B'AGALEMENATIQN
MarellMath
+ Marhyle-Rol
+ Montesson
+ SalntGermaln-en
Laye ourqueux
+ Sartrouville
DE
PREVOIR
le
virement
de
crédits
du
chapitre
022
« dépenses
imprévues
de
fonctionnement
» vers
la
nature
61523
« Entretiens
&
réparation
de
réseaux
»
pour
un
montant
de
7 452,09€
dans
le
cadre
d’une
déclsion
modificative
;
Le Conseil communautaire, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2322-1
et
L2322-2,
Vu
le
Budget
primitif
2020,
Considérant
les
besoins
en
matière
d'entretien
de
réseaux
prévus
de
manière
insuffisante
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2020,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
19
Novembre
2020,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:. 7 D'AUTORISER
l'utilisation
de
crédits
de
dépenses
Imprévues
de
fonctionnement
pour
financer
des
dépenses
d'entretien
de
réseaux
d'eau,
Y°_
DE
PREVOIR
le
virement
de
crédits
du
chapitre
022
« dépenses
Imprévues
de
fonctionnement
» vers
la
nature
61523
« Entretiens
&
réparation
de
réseaux
»
pour
un
montant
de
7 452,09€
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité,
Indique
que
les
compétences
Eau,
Assainissement
et
Eaux
pluviales
ont
été
transférées
à
la
CASGBS
au
1
janvier
2020
conformément
aux
termes
des
lois
NOTRe
(2015)
et
Ferrand-Fesneau
(2018),
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles de Soine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66 route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
;Tél
:01
30
09
75
30
,wwwsaintgermalnbouclosdeseine
fr ne
+ Chambourcy
+ Chatou
» Crolssy-sur-Selne
+ Moules
h
Ngremont
+ barons + Carl
OÙUC
S
S
IN
LÉtang:l-
Vie
: Le Mesnile-Rol
: Le Paca
« Le Port Mary: Le Vésinet : Louveclennes
« Malsons-Lffito
SAMMOÜNAUTÉ
B'ARGLOMENATION
Marell
Marly:
Marleol
+Montesson
+SalntGermaln-en-LoyeFourqueux
+Sartrouville
Ain
de
garantir
la
continuité
du
service
public,
des
conventions
de
délégation
ont
été
signées
avec
la
ville
de
Salnt-Germain-en-Laye
et
des
conventions
de
gestion
transitoires
ont
été
signées
avec
les
18
autres
Communes
du
territoire.
Ces
conventions
de
gestion
précisent
les
conditions
techniques
et
administratives
dans
lesquelles
les
Communes
assurent
à
titre
transitoire
la
gestion
opérationnelle
de
certaines
missions
liées
aux
compétences
Eau,
Assainissement
et
Eaux
pluviales
urbaines,
Sur
le
plan
budgétaire
et
comptables
ces
conventions
se
traduisent
par
une
architecture
spécifique
permettant
aux
Communes
d'enregistrer
la
totalité
des
recettes
(y
compris
les
redevances)
et
à
mandater
les
dépenses
(hors
emprunts
et
amortissement
qui
sont
une
prérogative
exclusive
de
la
CASGBS)
auprès
des
prestataires
et
ce,
autant
en
fonctionnement
qu'en
Investissement,
Ces
flux
gérés
par
les
Communes
donnent
ensuite
leu
à
des
refacturations
(dépenses)
/ reversements
(recettes)
à l'intercommunalité
afin
d'être
enregistrés
au
sein
des
budgets
annexes
concernés.
En
effet,
en
miroir
des
budgets
de
prestation
de
service
des
Communes,
la
CASGBS
à
créé
2
budgets
annexes
«Eau
»
et
3
budgets
annexes
« Assainissement
»
permettant
d’agréger
toutes
les
dépenses
et
recettes
liées
à
ces
compétences,
Ces
différents
budgets
ont
été
créés
afin
de
permettre
un
suivi
fin
et
sectorisé
par
Commune
des
différentes
situations
qui
préexistaient
au
transfert
notamment
au
regard
des
problématique
budgétaires,
financières
et
fiscales
(assujettissement
ou
non
à TVA).
Ainsi,
lors
de
la
préparation
budgétaire
2020,
les
prévisions
et
équilibres
budgétaires
ont
été
définis
Commune
par
Commune,
sur
la
base
des
informations
transmises
par
chaque
ville,
Il
est
ressorti
de
l'analyse
de
ces
prévisions
que
les
seules
recettes
de
l'exercice
suffisaient
rarement
à
couvrir
les
programmes
d'investissement
et
d'entretien
des
réseaux
définis
par
les
Communes.
Dans
ces
conditions,
l'équilibre
budgétaire
sectorisé
par
Commune
a
été
réalisé
en
recourant
prioritairement
au
transfert
de
résultats
issus
des
budgets
M49
clôturés
par
les
Communes
au
31
décembre
2020
et,
lorsque
nécessaire,
par
l'inscription
d'emprunts
d'équilibre
complémentaires, Ces
transferts
de
résultats
2019
ont
été
définis
à
hauteur
des
besoins
budgétaires
2020
et
calculés
spécifiquement
en
fonction
des
inscriptions
budgétaires
de
chaque
Commune
afin
de
permettre
une
parfaite
sectorlsation
des
coûts.
Il
convient
cependant
de
souligner
que
ces
transferts
de
résultats
en
provenance
des
Communes
nécessitent
une
délibération
concordante
de
la
Commune
concernée
et
de
l'EPCI,
Les
Communes
ont
délibéré
tout
au
long
de
l'année
afin
de
transférer
les
résultats
en
question,
Ainsi,
la
CASGBS
doit
adopter
une
délibération
en
miroir
pour
confirmer
le
transfert
desdits
résultats
qui
sont
de
première
importante
pour
assurer
un
équilibre
budgétaire
en
fin
d'exercice
Ainsi,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ
D'APPROUVER
les
transferts
de
résultats
2019
liés
aux
anciens
budgets
annexes
Eau
et
Assalnissement
des
communes,
selon
les
modalités
suivantes
:
“__
Autitre
de
la compétence
Eau
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
;Tél
:01
30 09
75
30
,wwwssaintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
Agremont
+ Bezons
: CarrldressurSeine
+ Chambourcy
+ Chatou
+ CrolssysunSelne
+ Houlles
OUCIesdeseine
“La Pet Le Por Ma
Le
Vlaams
«Mains Late
GOMMUNAUTÉ
D'AGALOMRNATION
MarollMariy
+ Ma
+ Montesson
+ SalnGermalnren-Laye-ourqueux
+ Sartrouville
Excédent
de
fonctionnement
PTT
d'investissement
Excédent
d'investissement
Commune ÉTANG
LA
VILLE
4 761,02
€
95
106,65
€
MAISONS
LAFFITTE
330
919,44
€
-
€
MAREIL
MARLY
-
€
2 273,58
€
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
.
€
.
€
=
80,4
“
Autitre
de
la compétence
Assainissement
:
AIGREMONT
33
906,53
€
123
184,92
€
BEZONS
-
€
CARRIERES
SUR
SEINE
-
€
CHAMBOURCY
56
410,00
€
cH/
8 920,73
€
CROISSY
SUR
SEINE
442
326,44
€
ETANG
LA VILLE
62
455,36
€
362
282,83
€
HOUILLES
238
693,71
€
1.049
517,96
€
LOUVECIENNES
300
122,61
€
-
€
MAISONS
LAFFITTE
594
605,17
€
-
€
MAREIL
MARLY
64
100,03
€
85
811,94
€
MARLY
LE ROI
107
852,75
€
-
€
MESNIL
LE ROI
-
€
240
290,24
€
TESSON
-
€
- €
177
934,46
€
68
266,02
€
92
553,40
€
699
658,14
€
305 695,95 € 333 308,72 €
PORT
MARLY
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
“_€
CR
SARTROUVILLE VESINET ()
3 694
498,85
€
-_€
56 097,54
€
286
057,80
€
338
707,90
€
Ÿ
DE
PREVOIR
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
annexes
M49
Eau
et
Assainissement
selon
les
modalités
suivantes
:
o
Transfert d'excédent
d'investissement
au compte
1068
Recettes
©
Transfert
de
déficit
d'investissement
au
compte
1068
Dépenses
©
Transfert
d'excédent
de
fonctionnement
au
compte
778
(recettes)
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
;Tél
:01
20 09
75
30
,wwwsaintgermainbouctesdeseine.fr Sain
gen
bouc
Utlesdes seine
“xx
Berons
: CarilèressurSeine
+ Chambourey
+ Chatou
+ CrolssyaurSeine
+ Houllles
Le Mesnile-hol : Le Pecq : Le Port/Marly
Le Vésinet : Louvociennes : Maisons-Laffitte
€
MATIEN
Marell
Mary:
Marlylesttol
:Montesson
+SalntGermalnen-LayeFourqueux
+Sartrouville
RE
DELIBERATION N'DEL 20-149
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
son
article
L5216-5,
Vu
la loi n°2015-991
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale de
la République,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
Août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
Eau,
Assainissement
et
Eaux
pluviales
urbaines
aux
communautés
d'agglomération,
Vu
la
délibération
n°19-2919
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2019
relative
au
transfert
des
compétences
Eau,
Assainissement
et
Eaux
pluviales
urbaines
et
approuvant
les
conventions
de
gestion
transitoire, Vu
la
délibération
n°19-220
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2019
relative
à la
création
des
budgets
M49
Eau
et
Assainissement,
Vu
la
délibération
n°20-52
du
Conseil
communautaire
du
9
juillet
2020
relative
au
rapport
d'orientation
budgétaire
2020,
Vu
les
délibérations
n°20-54
à 20-64
du
Conseil
communautalre
du
9 juillet
2020
relative
au
budget
primitif
2020
notamment
pour
les
budgets
M49
Eau
et
Assainissement,
Vu
les
délibérations
n°20-150
à 20-156
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2020
relative
aux
décisions
modificatives
2020
notamment
pour
les
budgets
M49
Eau
et
Assainissement,
Vu
les
délibérations
relatives
au
transfert
des
résultats
2019
des
budgets
M49
Eau
et
Assainissement
des
Communes
suivantes
:
-
Algremont,
=
Chambourcy,
-
Chatou,
=
Croissy
sur
Seine
-
Etang
la
Ville
=
Houilles
=
Louveciennes
-
Maisons
Laffite
+
Mareil
Marly
=
Marlyle
Roi
=
Mesnil
le
Roi
-
Pecq
=
Port
Marly
+
Sartrouville
=
Vésinet
Considérant
que
les
résultats
budgétaires,
qu'ils
s'agissent
d'excédents
ou
de
déficits,
peuvent
être
transférés
en
tout
ou
partie
à l'EPCI
dans
le
cadre
du
transfert de
compétence
Eau
et
Assainissement,
Considérant
que
ce
transfert
doit
donner
lieu
à une
délibération
concordante
entre
les
communes
concernées
et
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc
ds
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pacq
;Tél
:01 30 09
75
30
,wwwsalntgermainbouclosdeseine.fr Saint
Germain
ouciestiesane
aies
ss
ns
SOMMUNAUTÉ
B'AGALEMANATIQN
+Mariyde-hol
+Montesson
+Saint
GermalnenLaye-Fourqueux
+Sartrouville
V'EPCI, Considérant
la
fiche
316
du
Guide
de
l'intercommunalité
relative
au
transfert
des
SPIC
et
notamment
au
transfert
des
excédents
ou
déficits
à l'EPCI,
Considérant
que
suite
à la
clôture
des
budgets
annexes
M49
des
Communes,
ces
résultats
ont
été
repris
dans
les
budgets
principaux
des
Communes,
Considérant
qu'il
apparait
nécessaire
de
transférer
ces
résultats
2019
à
la
CASGBS
afin
de
permettre
le
financement
du
programme
d'entretien
et
d'investissement
en
matière
d'Eau
et
d'Assainissement,
Considérant
l'avis
rendu
par
le
Bureau
des
Maires
en
date
du
24
Novembre
2020,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
19
Novembre
2020,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN
Vice-président
en
charge
des
finance
et
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: Y
D'APPROUVER
les
transferts
de
résultats
2019
liés
aux
anciens
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement
des
communes,
selon
les modalités
suivantes
:
»“__Autitre
de
la compétence
Eau
Excédent
de
Déficit
Excédent
Commune
fonctionnement
d'investissement
d'investissement
[ETANG
LA
VILLE
4
761,02
€
95
106,65
€
MAISONS
LAFFITTE
330
919,44
€
-
€
MAREIL
MARLY
-_€
2
273,58
€
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
-
€
-
«€
F
(
“
Autitre
de
la compétence
Assainissement
:
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
,Tél
: O1
30 09 75 30
,www.saintgermainbouclesdeselnefr Saint
Germain
Agremont
+ Harons
+ CarrlèresssunSelne
+ Chambourey
+ Éhatou
+ Crolsy:
OÙUC
(NS
eseine
LÉtangela-Vill
: Le Mesnile-Rol
: Le Pecq
: Le Port Marly: Le Vésinet
: Louveclent
SOMMUNAUTÉ
B'AGGLEMIMATIEN
Marell Marly
+ Marlydehol
+ Montesson
+ SalntGermalnenLaye Fourqueux
* Sartrouville
AIGREMONT
33
906,53
€
123
184,92
€
BEZONS CARRIERES
SUR
SEINE
CHAMBOURCY CHATOU
305
695,95
€
CROISSY
SUR SEINE
333 308,72 €
402 326,4
€
ETANG
LA
VILLE
62
455,36
€
362
282,83
€
HOUILLES
238
693,71
€
1 049
517,96
€
LOUVECIENNES
300
122,61
€
CL
MAISONS
LAFFITTE
594
605,17
€
-
€
MAREIL
MARLY
64
100,03
€
85
811,94
€
MARLY
LE ROI
107
852,75
€
“
€
MESNIL
LE
ROI
:
€
240
290,24
€
MONTESSON
=
- €
PECQ
177
934,46
€
68
266,
02
€
PORT
MARLY
92
553,40
€
699
658,14
€
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
“
€
“
€
SARTROUVILLE
3
694
498,85
€
-
€
VESINET
56
097,54
€
286
057,80
€
338
707,90
€
Y
DE
PREVOIR
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
annexes
M49
Eau
et
Assainissement
selon
les
modalités
suivantes
:
©
Transfert
d'excédent
d'investissement
au
compte
1068
Recettes
o
Transfert
de déficit
d'investissement
au
compte
1068
Dépenses
©
Transfert
d'excédent
de
fonctionnement
au
compte
778
(recettes)
18
DELIBERATION
N°
DEL
20-15
DECISION
MODIFICATIVE
2020
N°1
:
BUDGET
PRINCIPAL
|
ii
RAPPORT
DE
PRESENTATION
NDEL
20-150
Monsieur
Erlc
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
conformément
à la
délibération
précédente
en
matière
d'attribution
de
compensation,
il
convient
de
procéder
à
un
ajustement
du
budget,
Pour
rappel,
le
budget
primitif
intégrait
des
dépenses
imprévues
pour
2 676
892€
correspondant
à
une
retenue
sur
attribution
de
compensation
de
-2,5%
par
rapport
au
niveau
définitif
versé
en
2019,
Conformément
à
la
délibération
visant
à effectuer
une
retenue
sur
attribution
de
-1,75%
(soit
-1
873
823€),
Il convient
de
décaisser
la
différence
(soit
803
069€)
de
ces
dépenses
imprévues
pour
les
basculer
sur
la
nature
comptable
des
attributions
de
compensation,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01
30 09 75
30, wwwsalntgermainbouclesdeseine,fr Saint
Germain
bouclesdeseine
sx
SOMMUNAUTÉ
B'AGGLOMANATION
M
a Par
ailleurs,
il
convient
de
souligner
que
les
réalisations
de
l'exercice
2020
ont
été
fortement
impacté
par
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
notamment
en
matière
d'investissement,
Ainsi
l'agenda
des
projets
a
dû
être
sensiblement
revu
en
décalant
certaines
réalisations
dans
les
temps
et
en
avançant
d'autres
projets,
À
ce
titre,
Îl convient
de
procéder
aux
ajustements
de
crédits
budgétaires
concernant
les
projets
suivants
:
Laye
:engendrant
un
coût
d'exploitation
de
71
000€
ainsi
qu'un
coût
de
la
navette
de
l'ordre
de
525
000€,
1!
convient
de
souligner
que
le
coût
d'exploitation
est
autofinancé
par
la
réaffectation
de
crédits
d’un
montant
équivalent
et
que
l'achat
des
navettes
donne
lieu
à un
financement
de
l'Etat
à hauteur
de
350
806€,
Le versement du
fonds
de concours
concernant
la
participation
de
la
CASGBS
au
financement
de
la
passerelle
EOLE
permettant
de
relier
la ville de
Bezons
à la
Défense
(Nanterre)
:le
solde
à verser
représente
ainsi
2 000
000€
compensés
par
l'ajustement
de
dépenses
de
voiries
(pistes
cyclables)
&
d'aménagement
qui
ne
seront
pas
exécutées
d'ici
le
31
décembre
2020
(2,
142
000€)
Le
solde
de
ces
deux
projets
est
financé
par
l'inscription
de
subventions
supplémentaires
Pour
un
montant
de
33
004.91€
et
en
provenance
d'Ile-de-France
Mobilité
(IDFM).
Ces
subventions
concernent
la
mise
en
accessibilité
« quais
bus
» avant
2016
et
n'avaient
pas
été
versées
par
Île-de-France-Mobilité,
En
outre,
la
présente
décision
modificative
permet
également
d'enregistrer
les
ajustements
de
crédits
concernant
:
“Les
_ augmentations
(+74
370.31€)
de
_ subventions
exceptionnelles
versées
à
l'Hôtel
d'Entreprises
(+60
370,31€
pour
un
montant
total
de
162
670,31€)
du
pôle
Mécatronique
(+14
000€
pour
un
montant
total
de
153
685,28€).
Ces
augmentations
sont
liées
aux
Impacts
de
la
crise
sanitaire
sur
les
coûts
de
gestion
des
pépinières
ainsi
qu'à
l'incendie
survenu
à
l'Hôtel
d'Entreprises
en
Novembre
2020.
-
Les
remboursements
de
frals
2016
et
2017
à la
Ville
de
Houilles
au
titre
de
la
bibliothèque
restituée
au
1°
Janvier
2018
;
ces
frais
représentent
un
montant
total
de
62
462€
(31
231€
par
exercice).
Enfin,
un
certain
nombre
d'ajustements
comptables
—
effectués
à
la
demande
de
la
Trésorerie
-
sont
intégrés
à
la
présente
décision
modificative
:
=
L'intégration
des
admissions
en
non-valeur
et créances
ételntes
:pour
un
montant
total
de
15
100€
=
Lalustement
des
natures
comptables
concernant
les
mises
à
disposition
de
personnel:
qui
étaient
jusqu'alors
enregistrées
en
charges
à
caractère
général
et
doivent
dorénavant
relever
des
charges
de
personnel,
Cet
ajustement
comptable
(185
000€)
est
cependant
totalement
neutre
sur
l'équilibre
du
budget
puisque
consistant
en
une
reventilation
de
crédits.
Lalustement
des
natures
comptables
concernant
le
fonds
de
soutien
économique
« Résilience
» :
prévu
initialement
en
subventions
d'investissement
et
que
la
trésorerie
impose
d'inscrire
en
« créance
auprès
de
personne
de
droit
privé».
La
présente
décision
modificative
est
également
l'occasion
d'inscrire
un
complément
de
600€
permettant
de
verser
la
totalité
du
fonds
sur
l'exercice
2020.
=
l'ajustement
des
natures comptables
retenues
pour
la reprise
du
résultats
Ilés
à la
dissolution
du
SIVATRU
opérée
au 31
décembre
2019:
cette
reprise
de
résultat
avait
été
délibérée
en
Juillet
2020
et
intégrée
au
budget
primitif.
Cependant,
suite
à
une
demande
expresse
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
des
Welines,
il convient
de
modifier
les
natures
comptables
utilisées,
Cet
ajustement
se
fait
à
somme
nulle
puisque
constituant
une
réaffectation
de
crédits
de
recettes
de
fonctionnement
(539
880.69€)
et
d'investissement
(90
120,52€)
et
ne
préjuge
pas
des
modalités
d'utilisation
de
ces
résultats
à l'avenir.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30 09
75
30,
wwwisalntgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
Ayremont
+ erons
+ CorrlbresssurSelne
+ Chambourey
+ Chatou
+ CrolssyaurSeine
+ Moules
où
IS
es el
ne
L'Étang-la-Ville
: Le Mesnil-le-Rol +
Le Pecq
+ Le Port Marly : Le Vésinet : Louveciennes
: Malsons-Laffite
SOMMUNAUTÉ
B'AGGLOMANATION
MarellMariy
« Marhyle-ol
+ Montesson
+ Saint-Germalnen-laye-Fourqueux
+ Sartrouvile
ÉD
de
permettra l'achat
de à raté
Emmatique
(2 000€)
notamment
en
matière
de
lo
conférence
permettant l'organisation et la tenue
de commissions
à distance._
A
noter
que
l'ensemble
des
dépenses
supplémentaires
de
fonctionnement
évoquées
ci-dessus
(subventions
exceptionnelles
aux
budgets
annexes
de
pépinières
d'entreprises,
admission
en
non-valeur,
remboursement
de
frais
au
titre de
la bibliothèque
de
Houilles)
sont
financées
par
la reventilation
de
crédits
non
consommés
concernant
le
Fonds
de
Péréquation
des Ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC) pour
un
montant
de 151 932,31€.
Dans
ces
conditions,
les équilibres
budgétaires
demeurent
inchangés
et
la décision
modificative
n°1
s'équillbre
de la façon
suivante
:
473 107 020,70
- |
vrswmoro
Aron
|
aounooo |
171416940400
0 301 033,30
"
‘0 901 093,90
2700 000,00
.
2 700 000,00
41 010 447,00
suotoot |
1240225047
on
5000 000,08
6 10200182
:
Den a
0301033,30
:
0 201 039,80
205 000,00
2 700 000,00
:
2 700 000,00
COTTON)
'
TAN
CONTI
DELIBERATION
N'DEL 20-
-
DEUBERATION N'DEL 20
=
Le Consell communautaire, Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le budget
primitif 2020,
Vu
la
délibération
n°20-146
du
Conseil
communautaire
du
10
Décembre
2020
relative
à
l'utilisation
des
dépenses
Imprévues
;
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Soine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél : 01 30 09 75 30 ,
www.saintgermainbouclesdeselne.fr Î
Agremont
+Dorons
+CarrlbressurSeine
+Chambourey
:Chatou
+CrolwysurSelne
+Houlles
es
eine
LÉtang:l-Vile
: Le
Menle-Pol
Le Pac
Le PortMaty
Le Viet
Louvecionnes
: Masons-Lafte
ré
b
MATION
MarellMarh
+ Marhydeshol
+ Montesson
+ SaineGermaln-enlaye-Fourqueux
* Sartrouville
Vu
la
délibération
n°20-140
du
Conseil
communautaire
du
10
Décembre
2020
relative
aux
attributions
de
compensation
provisoires
2020
;
Vu
la
délibération
n°20-143
du
Conseil
communautaire
du
10
Décembre
2020
relative
aux
admissions
en
non-
valeur
et
aux
créances
éteintes
;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:.
Ÿ_
D'AUTORISER
la décision
modificative
n°1 arrêtée selon
le document
cl-annexé.
RAPPORT DE
PRESENTATION
N'DEL 20-151
Monsieur
Eric
Dumoulin,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
l'exercice
a
été
caractérisé
par
deux
évènements
ayant
impacté
le
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'Entreprises
:
1)
La
crise sanitaire
du
COVID-19
:qui
à joué
sur
les
modalités
et les
coûts
d'exploitation
de
la
pépinière
2)
Un
incendie
survenu
au mois
de
Novembre
2020
rendant
le
bâtiment
Inapte
à
l'accueil
de
pépin
et
engendrant
des
coûts
pour
la
mise
en
sécurisation
du
bâtiment
non
prévu
au
budget
primitif
2020
Ainsi,
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
a engendré
des
conséquences
en
matière
d'accueil
des
pépins
ainsi
qu'une
augmentation
des
coûts
d'exploitation
du
bâtiment,
En
effet,
la
renégociation
du
contrat
d'exploitation
de
l'Hôtel
d'Entreprises
et
la
mise
en
place
d'un
contrat
de
tuilage
lors
du
premier
confinement
s'étant
déroulé
du
16
Mars
au
22
Juin
2020
s'est
traduit
par
des
surcoûts
de
l'ordre
de
#5
000€
non
prévus
au
budget
primitif
2020
et
nécessitant
un
ajustement
des
crédits
budgétaires.
En
outre,
un
Incendie
survenu
au
début
du
mois
de
Novembre
2020
se
traduit
par
des
surcoûts
de
dépenses
de
l'ordre
de
37
900€
afin
de
permettre
la
sécurisation
de
la
pépinière
d'entreprises,
De
plus,
la
fermeture
du
bâtiment
empêche
d'assurer
un
accueil
des
pépins.
Ces
derniers
ont
été
soit
hébergés
au
sein
du
Pôle
Mécatronique
de
Bezons,
soit
ont
préféré
assurer
un
fonctionnement
sous
la
forme
de
télétravail
notamment
dans
le
cadre
du
second
confinement,
Il
résulte
de
cette
organisation
une
impossibilité
de
titrer
les
recettes
liées
aux
mois
de
Novembre
et
Décembre
2020,
ce
qui
nécessite
par
définition
un
ajustement
des
recettes
par
rapport
au
niveau
prévu
au
budget
2020,
Enfin,
des
ajustements
comptables
sont
également
à Intégrer
à
l'exercice
2020,
qu'il
s'agisse
:
-
D'un ajustement
des
amortissements
:
de
l'ordre
de
+ 932,50€
par
rapport
au
budget
2020
lomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Paca
; Tél:
01
30 09
75
30,
wwwsalntgermalnbouctesdeseine.fr Aremont
:Borons
+CartlbressurSelne
+Chambourey
*Chatou
*Crolssy-sur-Selne
+Houlles
ou
ONE
LÉtanls
Vie
: Le
Mesnible-Rol
: Le
Paca
«Le
Port-Marl
: Le
Vésinet
: Louveciennes
:
Maisons-Laffitte
MATIGN
MarellMarhy
+Marlyle-hol
:Montesson
+SaintGermaln-en-Laye-Fourqueux
+Sartrouville
ÉAMMONX
1e
sdese
-
Ou de prise en compte de créances éteintes et admissions en non-valeur
: pour
un
montant
de
2
277,34€,
Ces
créances
éteintes
correspondent
à des
loyers
impayés
et
qui
ne
pourront
être
recouvrés
pour
des
ralsons
de
dépôts
de bilan
des
entreprises
concernées
et/ou
surendettement,
l'ensemble
de
ces
sAtpanses
sont
sr
dans
le
cadre
ie
la
2déciston
modificative
pars
Fndlonnanent:
afin
de
permettre
éturer
une
Ne
ee
en
ane
partielle
des
doing
de
sspurilon
du
site
“brie
dès
lors
162
670,3
31€
ont
102
000€
prévu
au
budget
primitif
2020)
‘
Dans
ces
conditions,
la
décision
modificative
n°1
s'équilibre
de
la
façon
suivante
:
1
DELIBERATION
N'DEL
20151
:
|
Le Conseil communautaire, Vu le Code général
des collectivités territoriales,
Vu
le budget
primitif 2020,
Vu
la
délibération
n°20-144
du
Consell
communautaire
du
10
Décembre
2020
relative
aux
admissions
en
none
valeur
et
aux
créances
éteintes
;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
FU
Mt
=
(üponses réclis de
pres
fonctionnement
hors dotations!
147
100,00
29
177,4
176
367,34
211
203,02
141774
226 380,36
ss
2]
(Mopises sur proions
1603200 |
2506650
I peter
092,00
26 932,60
pros
us
de réutats (0002)
:
rs
C
=
(ot
214 470,00
14477,54 |
228 366,54
dors
82000,00
|
15000,00
81 402,28
Dares
Ja verre
40008,00
|.
28 000,00
d'ordre entre nections de rdautats
DATE
CL
d
FX)
TALNT)
Parc des
Erablos,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
;Tél
: 01
30 09 75
30,
wwwsalntgermainbouclesdeseine.fr Selne
+ Houilles
Maisons-Laffitte
vlaye-fourqueux
+ Sartrouville
;
;
Saint
Germain
Aigremont
+
Berons
+
Carrl
ssur-Selne
+
Chambour
0
Cle
seine
LÉtana-la-Vile
: Le
Me
Pecq
: Le
PortMarl
MMUNAUTE
B'AGALOMENATIEN
Marell
Marly
+
Marlyle-foi
+
Montesson
+
Sal
ENT DECIDE
:. *’_ D'AUTORISER
la
décision
modificative
n°1
arrêtée
selon
le
document
cl-annexé,
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N'DEL
20-1 52
Monsieur
Eric
Dumoulin,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
a
engendré
des
conséquences
en
matière
d'accueil
des
pépins
ainsi
qu'une
augmentation
des
coûts
d'exploitation
du
bâtiment,
En
effet,
la
renégociation
du
contrat
d'exploitation
du
Pôle
Mécatronique
et
la
mise
en
place
d'un
contrat
de
tuilage
lors
du
premier
confinement
s'étant
déroulé
du
16
Mars
au
22
Juin
2020
s'est
traduit
par
des
surcoûts
de
l'ordre
de +5
000€
non
prévus
au
budget
primitif
2020
et
nécessitant
un
ajustement
des
crédits
budgétaires.
En
outre,
des
ajustements
comptables
liées
à
l'exercice
2020
sont
à
Intégrer
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
du
budget
2020,
Ces
modifications
correspondent
à
la
prise
en
compte
de
créances
éteintes
&
admissions
en
non.valeur
pour
un
montant
de
9 000€.
Ces
créances
étointes
correspondent
à des
loyers
impayés
et
qui
ne
pourront
être
recouvrés
pour
des
raisons
de
dépôts
de
bilan
des
entreprises
concernées
et/ou
surendettement,
L'ensemble
de
ces
dépenses
sont
financées
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
par
l'augmentation
(+14
000€)
de
la
subvention
exceptionnelle
en
provenance
du
budget
principal
:qui
représenterait
dès
lors
167
586.28
€ (contre
153
586,28€
prévu
au
budget
primitif
2020)
Dans
ces
conditions,
la
décision
modificative
n°1
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
:01
30 09
75
80,
Wwwsalntgermainbouctesdoseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+ Herons
: CarribressunSeine
: Chambourcy
: Chatou
: Crolssysur$eine
+ Houlllos
0 UC es
es
ein
e
LÉtang:
la Vie « Le Mel e-Rol
Le Pecq «Le Part Marly : Le Vésinet Louveciennes : Malsons-Lafitte
SOMMUNAUTÉ
D'AGALOMAMATION
Marell Marly
+
Marlyde-hol
:
Montesson
*
SaintGermain-en-laye-Fourqueux
+
Sartrouville
un
OMi
HUDanr TOTAL)
DMI
HUDOET TOTAL
hors
dotations!
260
460,00
|
1400000
| 264
460,00
re
14000,00
| 264
76,20
:
=
sw
=
2000.00
ce
ms ne
n
=
‘do résultats.
Di
HUDAET TOTAL
np
HUDAUT TOTAL.
30 831,20
30 831,20
[d'investissement (hors
16 000,00
16 000,00
Itocelon d'ordre tro noctions
de résutts
CORCTR
TTC
TU
F
COMENT
OT
IEEE TNT
DELIBERATION N'DEL 20-152
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif 2020,
Vu
la délibération
n°20-145
du
Consell
communautaire
du
10 Décembre
2020
relative aux admissions
en
non-
valeur
et aux créances
ételntes
;
Oui l'exposé
de
Monsieur
Erlc DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et fiscalité
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
: Ÿ D'AUTORISER
la décision
modificative
n°1 arrêtée
selon
le document
cl-annexé,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01 30 09 75
30
, wwwsalntgermainbouclesdeselne.fr sa
Naremont
+ barons « Corrlressur$oine
+ Chambourey
+ Chatou
+ Cros
bou
|
eseine
ul
le :
Le Mesnille fol
: Le Paca
:Le Port-Marly
: Le Vésinet: Louveclenn
ï
COMMUNAUTÉ
int
Germain
surSelne
+ Houlles ns Laffitte
lMarly
+ Marlylehol
+ Montesson
+ SaintGarmaln-nLaye-Faurqueux
+ Sartrouville
2! AGALOMENMATIEN
Mai
DEL 20-153
:DÉCISION
MODIICATIVE
N°1
BUDGET
ANNEXE
LA BORDE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N'DEL
20-153
.
|
Monsieur
Eric
Dumoulin,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité
expose
que
le
suivi
des
opérations
d'aménagement
de
zones
d'activité
fait
l'objet
d'une
comptabilité
spécifique
dite
« de
stock
»
et
doit
être
retracée
dans
des
budgets
annexes,
A
l'inverse
des
budgets
classiques
des
collectivités,
la
comptabilité
de
stock
se
traduit
par
une
triple
spécificité
:
Les
1)
Le
fait
qu'aucune
dépense
n'est
« Immobllisée
» et ne
rentre
à l'actif de
la
collectivité
:en
effet,
toutes
les
dépenses
viennent
constituer
le
«stock
»
de
terrain
qui
sera
ensuite
revendu
en
fonction
de
l'avancement
de
l'opération
d'aménagement,
Ainsi,
une
fois
les
terrains
aménagés,
Ils
sont
déstockés
au
moment
de
leur
vente,
2)
Toutes
les
dépenses
sont
donc
retracées
en
fonctionnement
:y
compris
les
dépenses
d'études
et
de
travaux
usuellement
enregistrée
en
Investissement
dans
le
cadre
de
budgets
« classiques
»,
3)
Le
stock
de
terrain
est
réactualisé
en
permanence
en
fonction
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisée
dans
l'année
;
ces
ajustements
du
stock
sont
réalisées
via
des
opérations
d'ordre
entre
section,
prévisions
budgétaires
en
matière
d'opération
d'ordre
ne
permettent
pas
de
réintégrer
les
dépenses
prévisionnelles
de
l'exercice
et
donc
d'assurer
un
équilibre
du
budget,
Ain
de
remédier
à cette
situation,
la
présente
décision
modification
prévoit
:
=
Un
rehaussement
des
crédits
d'ordre
d'investissement
(+36
400€)
-
Un
financement
par
l'inscription
d’un
emprunt
d'équilibre
complémentaire
du
même
montant
:à
noter
cependant
que
cet
emprunt
ne
sera
pas
tiré
conformément
aux
habitudes
en
la
matière
au
sein
de
l'agglomération,
considérant
que
ces
dépenses
sont
usuellement
financés
-
a terme
—
par
la
revente
des
terrains
aménagés,
Dans
ces
conditions,
la
décision
modificative
n°1
s'équilibre
de
la
façon
suivante
:
es
a
DM
VOST
TOTAL,
acotes
réa
de
[fonotionnemant
2,33
—
2,33
Dclstons
aux pose
=
n
È
aptes
oc proyons
:
=
Maman
da
seule
7
:
A
Mrement
secion
z
:
[dinvestianament
mu.
=
[finvenlinnement
mm!
_
—
—
097
261,23
-
037
361,23
ps
mel
Gras
75128
.
973 763,60
|.
239
2,99
_973709,00
E
979 763,00 |
LTOTAL|
097
361,23
079
761,23
soc
de |
p37
a61,29
= |
osrsses
Mo bu Mo a
—
;
ca
sections
À.
.
36
400,00
997 361,23
(Moprise
de
rés
937
361,23
997
351,29
”
TR
L_1
874
702,40
1911102408
911 102,40
PITTETONA
CC
TMETTNTTTNE
0
ELITE
PONT
TT
TON
constitutlor
nsieur
Eric
dg,
imitif,
L'ajustement
se
fait
via
un
en
it
d'équilibre
sans
co
udgétalr
ns!
lerre
FOND
remercie
Monsii
V
t
pro
|
ce
d'observation,
di
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
+78230
Le
Pecq
,Tél
:01
0
09
75
30
, wwwsaintgermainbouclesdeseine
fr + Chambourey
* Chatou
+ Crolsyaur-Seine
+ Moules
sa
n
bouclesdesene
az
pe
ON
MarallMarh
+ Marlylo-hol
+ Montesson
+ Salnt-Germainen-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
DELIBERATION
N'DEL 20-153
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif 2020,
Oui l'exposé
de
Monsieur
Erle DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des finances
et fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ
D'AUTORISER
la décision
modificative
n°1 arrêtée
selon le document
ci-annexé.
RAPPORT
DE
PRESENTAT!
N'DEL
20-154
Monsleur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
le
CASBS
est
compétente
en
matière
d'Eau,
d'assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines
depuis
le
1°
janvier
2020
conformément
aux dispositions
des
lois NOTRE
(2015)
et Ferrand-Fesneau
(2018),
Afin
de
garantir
la continuité
de service
public,
des
conventions
de gestion
transitoires
ont
été signées
avec
les
communes, Sur
le
plan
budgétaire
&
comptables
ces
conventions
se
traduisent
par
une
architecture
spécifique
avec
des
budgets
communaux
permettant
d'enregistrer
les
flux (dépenses
et
recettes)
et de
les
refacturer
/ retransférer
à l'agglomération
qui
dispose
de
budgets
annexes
miroirs
concaténant
les flux des différentes
communes,
Dans
le cadre de
la préparation
budgétaire
pour
2020,
les budgets
Eau
etaAssalnissement
ont été bâti sur la base des
prévisions
budgétaires
transmises
par
les communes
avec
lesquelles
la CASGBS
est
engagée
dans
des
conventions
de
gestion
transitoires,
A ce
titre,
près de 57 726,42€
avaient
été intégrées
en
tant que
dépenses
Imprévues
de
fonctionnement
au titre des
besoins
de
la Ville de
Mareil-Marly
dans
le cadre
du
budget
annexe
Eau
(63)
« gestion
déléguée
non
assujettie
à TVA
(TTC)
»,
Avec
un
montant
total
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'ordre
de
62
749,426,
ces
prévisions
de
dépenses
imprévues
ne
permettaient
pas
de
respecter
la règle
de
plafonnement
de
ces
dépenses
à
7,5% des
crédits
prévisionnels
de la section
(plafond
porté à 15% dans
le cadre des ordonnances
du
25 mars
2020).
Par
ailleurs,
des
besoins
en
matière
d'entretien
des
réseaux
ont
été
constatés
au
cours
de
l'exercice
2020
sur
le
territoire de
la commune,
De
tels besoins
n'avaient
pas
été
intégrés
au
budget
primitif 2020.
Dans
ces
conditions,
afin de
permettre
un
respect
des
règles
en vigueur
en
matière
de
dépenses
Imprévues
tout
en
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
dos
Erablos,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01 30 09
75
30
, wwwsaintgermalnbouclesdeselne.fr Sain
Do
Fou
sein
e
Aluremont
+ barons : CarrreraurSeine
+ Chambourey + Chalou + CrohsysunSeine
+ Moules
VÉtangla
Ville » Le
ol
Le Paca : Le Port-Mary
Le Vésinet + Louveciennes : Maisons-Laffitte
boucle
sgese
MATIGN
MarellMarhy
+ MarlyeRol
+ Montesson
+ SalntGormalnanLaye-ourqueux
+ Sartrouville
faisant
face aux
besoins
en
matière
d'entretien
des
réseaux,
Il convient
de
revoir les crédits
budgétaires
dédiés
à ces
postes
de la manière
suivante
:
=
Diminution
de - 55 000€ des crédits de dépenses
imprévues
de fonctionnement
=
Augmentation
de + 55 000€ des crédits de dépenses
d'entretien
des
réseaux d'assainissement
Dans
ces
conditions,
les
équilibres
budgétaires
demeurent
inchangés
et
la décision
modificative
n°1
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif 2020,
Vu
la
délibération
n°20-147
du
Consell
communautaire
du
10
Décembre
2020
relative
à
l'utilisation
des
dépenses
Imprévues
;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et fiscalité,
HUDGET TOTAL
hots dotations |
62 740,42
- |
0274042
77 023,00
+ |
7702300
14 273,68
Tr02500
=
|
7702300
LOdpenses
réates
111053,81
.
|
'aosset
(hors
excédents]
07
300,23
.
97
300,23
Tr
:
:
TAN Tec
Sens
Il
d'ordre
entre
sections
|
14
273,00
|
1273606
de rônulats
(DO)
z
:
de
résulats
(O0 1)
CON
COTE
LULU
CU
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
:.
Y_
D'AUTORISER
la décision
modificative
n°1 arrêtée
selon
le document
ci-annexé,
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél :
01
30 09
75 30, www.saintgermainbouclesdeseine,fr Saint
Germain
bouclesdeseine Doucle
P'ARALOMENATION
+ SalnbGormalnanaye-fourqueux
+ Sartrouville
A
di
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N'DEL
20-155
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
le
CASGBS
est
compétente
en
matière
d'Eau,
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales
urbaines
depuis
le
1°
janvier
2020
conformément
aux
dispositions
des
lois
NOTRE
(2015)
et
Ferrand-Fesneau
(2018),
Ain
de
garantir
la
continuité
de
service
public,
des
conventions
de
gestion
transitoires
ont
été
signées
avec
les
communes, Sur
le
plan
budgétaire
et
comptables
ces
conventions
se
traduisent
par
une
architecture
spécifique
avec
des
budgets
communaux
permettant
d'enregistrer
les
flux
(dépenses
et
recettes)
et
de
les
refacturer
/
retransférer
à l'agglomération
qui
dispose
de
budgets
annexes
miroirs
concaténant
les
flux
des
différentes
communes.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
pour
2020,
les
budgets
Eau
et
Assainissement
ont
été
bâti
sur
la
base
des
prévisions
budgétaires
transmises
par
les
communes
avec
lesquelles
la
CASGBS
est
engagée
dans
des
conventions
de
gestion
transitoires,
La
réalisation
de
l'exercice
2020
au
niveau
des
budgets
de
prestation
de
services
des
communes
fait
cependant
ressortir
les
besoins
d'ajustements
suivants
:
Concernant
la
ville
de
Bezons
:
près
de
120
000€
sont
nécessaires
afin
d'enregistrer
des
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs,
Ces
coûts
complémentaires
sont
compensés
par
la
perception
de
recettes
de
raccordement
à l'assainissement
collectif
d'un
montant
identique
(120
000€)
et
non
prévues
initialement
au
budget
primitif
2020,
Concernant
la
Ville
de
Chatou
:
le
budget
primitif
2020
Intégrait
le
transfert
de
résultats
2019
en
provenance
de
la
commune,
Cependant,
suite
à une
erreur
des
services,
les
montants
de
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
ont
été
Intervertis,
Ainsi,
la
présente
décision
modificative
a
pour
objectif
d'ajuster
les
crédits
en
question
afin
de
prévoir
le
bon
niveau
de
résultat
transféré,
tant
en
section
de
fonctionnement
(305
695.95€)
que
d'investissement
(8
920.730).
En
outre,
un
ajustement
de
crédit
apparalt
également
nécessaire
concernant
les
remboursements
d'emprunt,
qu'il
s'agisse
d'intérêts
réglés
à
l'échéance
supplémentaires
(500€)
ou
des
intérêts
courus
non
échus
(51859.58€),
Cos
derniers
représentent
l'ensemble
des
intérêts
courant
sur
l'exercice
2020
mais
qui
seront
payés
dans
le
cadre
d'une
échéance
sur
2021,
Ce
processus
comptable
permet
de
« ramener
» lesdits
intérêts
sur
l'année
concernée
(2020)
afin
de
respecter
la
règle
«
d'annualité
budgétaire
».
Cependant,
les
niveaux
intégrés
lors
de
la
préparation
budgétaire
(-45
000€)
correspondaient
à
la
différence
entre
les
Intérêts
courus
non
échus
2019
et
2020,
comme
cela
se
fait
habituellement
dans
le
cadre
d'un
budget
et
traduisant
une
trajectoire
de
désendettement,
Cependant,
du
fait
des
transferts,
il convient
de
constater
le
flux
total
des
Intérêts
courus
non
échus
de
l'exercice
(6
859,58€)
et
non
la
variation
entre
2019
et
2020,
De
même,
un
ajustement
de
8 000€
des
crédits
liés
au
remboursement
en
capital
de
la
dette
apparait
nécessaire,
À
noter
que
l'ensemble
de
ces
ajustements
de
crédits
liés
aux
emprunts
sont
autofinancés
et
compensés
par
une
réaffectation
(60
359,58)
des
crédits
d'investissement
sur
les
réseaux
d'assainissement,
qui
ne
seront
pas
consommés
en
totalité
d'ici
à
la
fin
d'exercice,
En
outre
des
crédits
(25
000€)
d'ordre
autoéquilibrés
en
dépenses
et
recettes
apparaissent
nécessaires
pour
finaliser
l'opération
de
refinancement
de
dette
menée
en
début
d'année
et
qui
s'est
traduit
par
des
économies
significatives
en
matière
d'intérêts.
Ces
crédits
d'ordres
ne
lomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
.Tél
:O1
30 09
75
30,
wwwisaintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdesane
sus.
SOMMONAUTÉ
D'AGALOMÉNATION
Marell
Marly:
Marlydohol
+Montesson
+Saint
Germainen-Layefourqueux
+Sartrouville
donneront
par
définition
pas
lieu
à des
décaissements
et
traduisent
juste
le
respect
des
normes
comptables
en
matière
de
refinancement
de
dette.
Concernant
la
Ville
de
Chambourcy
:
les
crédits
budgétaires
en
matière
de
remboursement
d'emprunts
(capital)
prévus
au
budget
primitif
2020
apparaissent
trop
faibles au vu
des
remboursements
de
l'année,
Ce
phénomène
s'explique
par
une
erreur
dans
la
transmission
d’information,
Dans
ces
conditions,
une
révision
à
la
hausse
des
crédits
de
remboursement
en
capital
(+2
000€)
apparalt
nécessaire
pour
assurer
le
remboursement
des
prêteurs
bancaires
de
l'agglomération,
Cette
hausse
de
crédit
est
financée
par
une
réaffectation
des
crédits
d'investissement
sur
les
réseaux
(-2
000€)
qui
ne
seront
pas
consommés
en
totalité
sur
l'exercice,
Concernant
la
commune
de
l'Etang-la-Ville
:le
résultat
de
fonctionnement
2019
constaté
par
la
ville
s'avère
être
0,50€
supérieur
à
l'hypothèse
retenue
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2020,
La
présente
décision
modificative
a donc
pour
objectif
de
mettre
en
conformité
la
prévision
budgétaire
avec
le
niveau
de résultat
effectivement
transféré
par
la
commune,
Afin
d'équilibrer
cette
décision
modificative,
un
montant
similaire
(0.50€)
de
crédits
supplémentaires
est
prévu
en
matière
de
travaux
sur
les
réseaux
d'assainissement,
Concernant
la Ville
de MareilMarly :
le
résultat
d'investissement
2019
constaté
par
la
ville
s'avère
être
2076,47€
supérieur
à
l'hypothèse
retenue
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2020,
En
outre,
le
résultat
d'investissement
est
quant
à lui -235,42€
Inférieur
à celui
constaté
au
budget
primitif.
La
présente
décision
modificative
a donc
pour
objectif de
mettre
en
conformité
la prévision
budgétaire
avec
le niveau
de
résultat
effectivement
transféré
par
la commune
de
Marell-Marly.
En
parallèle,
des
besoins
en
matière
d'entretien
des
réseaux
ont
été
constatés
lors de
l'exercice
2020,
La présente
décision
modificative
réajuste
les crédits
concernés
de
l'ordre
de
+ 9 528,56€,
Cet
ajustement
est équilibré
par
une
réaffectation
de crédits
issus
des
dépenses
imprévues
pour
un
montant
de
-
7 452,09€
ainsi
que
par
l'enregistrement
en
recette
du
surplus
de résultats
transféré évoqué
ci-dessus (2 076,47€).
Ilest
important
de
noter
que
ces
réajustements
de crédits
sont
entièrement
financés
par chaque
comme
solt
par
un
transfert
supplémentaire
de
résultats
2019,
soit par
une
réaffectation
de
crédits
de
dépenses.
Dans
ces
conditions,
les
équilibres
budgétaires
demeurent
Inchangés
et
la
décision
modificative
n°1
s'équillbre
de
la façon
suivante :
2 003 720,28
vras008 |
22301600
CON
4 044 681,00
Atwostoo |
4203493,00
Utemosre |
zaames |
1770007
|
E
1402 081,05
+ |
140206108
MB 17,00
.
116 017,00
Borne | arrarue|
ra
air
ACC
er
CO
CET
_
ce
en
-
nou 24010 |
6260460 |
NOM o3,00
G1o0a00
|
20701014 |
suoosros
1 534 020,70
2Aatbo4 |
1770 04242 1407 0,
10700626 |
NON A70
ONTALTCEN
ATEN
TOME
NT
EN
DÉUAONOTT
PTE
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Peca
;Tél
:01
30 09 75
30
, www.saintgermainbouclosdeselne.fr 0:
Chambourcy
+ Chatou
« CrolssysurSeine
+ Houlles
Le PortMarly
Le Vésinet : Louveclennes : Maisons-Laffitte
+ Monteson
+ SalniGormalirenleyeourqueux
+ Sartrouville
aint
GAToIn
ouclesdesene
mx
GAMÜNA
AGL EMI
Se
NATION
Mare
Marly»
Mari
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif 2020,
Vu
la
délibération
n°20-148
du
Consell
communautaire
du
10
Décembre
2020
relative
à
l'utilisation
des
dépenses
imprévues
;
Ou
l'exposé
de
Monsieur
Eric DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et de la fiscalité,
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
:. Y_ D'AUTORISER
la décision
modificative
n°1 arrêtée selon le document
cl-annexé.
l
RAPPORT
DE PRESENTATION
N°DEL
20-156
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
le
CASGBS
est
compétente
en
matière
d'Eau,
d'assainissement
&
d'eaux
pluviales
urbaines
depuis
le
1°!
janvier
2020
conformément
aux
dispositions
des
lois
NOTRE
(2015)
et
Ferrand-Fesneau
(2018),
Ain
de garantir
la continuité
de
service
public,
des conventions
de gestion
transitoires
ont
été signées
avec
les
communes. Sur
le
plan
budgétaire
&
comptables
ces
conventions
se
traduisent
par
une
architecture
spécifique
avec
des
budgets
communaux
permettant
d'enregistrer
les
flux (dépenses
et
recettes)
et de
les
refacturer
/ retransférer
à l'agglomération
qui dispose
de
budgets
annexes
miroirs
concaténant
les flux des
différentes
communes,
Dans
le cadre
de la préparation
budgétaire
pour
2020,
les budgets
Eau
& Assainissement
ont été
bâti sur la base
des
prévisions
budgétaires
transmises
par
les
communes
avec lesquelles
la
CASGBS
est
engagée
dans
des
conventions
de
gestion
transitoires.
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
; Tél :
01
80 09
75
30 , www.saintgermalnbouctos inSaine
: Chambourey
» Chatou
+ CrolssyaurSelne
+ Houilles
Pecq : Le Port-Marly : Le Vésinet : Louveclenes
: MalsonsLatite
Montasson
+ Saint Germaln-en-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
Sai
TE
bouclesdesene
su
SOMMÜNAUTEÉ
$ AGALÈM
MATIE
Mare
Marly
La réalisation de l'exercice 2020
au niveau
des budgets
de prestation
de services des communes
fait cependant
ressortir les besoins
d'ajustement
:
=
Goncernant
la ville de Carrières sur Selne
: une
perception
de
recette plus
élevées
en
matière
de redevance
d'assainissement
(+20 000€)
et
de
participation
de
raccordement
à
l'assainissement
(+5 000€)
par
rapport
au
niveau
prévu
au
budget
primitif
(respectivement
155 000€
et
5 000€)
nécessitent
un
ajustement
des
crédits
de
recettes,
En
parallèle,
la
Ville
de
Carrières
sur
Seine
connait
une
augmentation
de
ses
besoins
d'entretien
de
réseaux
pour
un
montant
identique
(25 000€)
nécessitant
un
ajustement
de
crédits
budgétaires
permettant
d'équilibrer la décision
modificative,
+
Concernant
la Ville de Crolssy sur Selne : une
erreur de rattachement
de
recettes
2019
nécessite
d'ajuster
à
la baisse
(-436 548€)
ces
crédits
budgétaires
(qui passent
dès
lors de
792 000€
prévus
au
budget
primitif à
355 452€ suite
à cette
décision
modificative),
Cette baisse est compensée
par
un transfert de résultats
2019
en
provenance
de
la Commune
et
ce
à la fois
en
fonctionnement
(+333
308,72€)
et en
Investissement
(+
103 239,280).
-
Concernant
la Ville de Maisons-Laffitte :
les crédits
budgétaires
en
matière
de
remboursement
d'emprunts
(capital
&
Intérêts)
prévus
au
budget
primitif
2020
apparaissent
trop
faibles
au vu
des
remboursements
de
l'année,
Dans
ces
conditions,
une
révision
à
la hausse
des
crédits
d'intérêts
de
la dette
(+13 500€)
et des
crédits
de
remboursement
en
capital
(+34 500€)
apparaît
nécessaire
pour
assurer
le
remboursement
des
prêteurs
bancaires
de
l'agglomération,
Cette
hausse
de
crédit
est
financée
par
un
ajustement
du
transfert
entre section
de
fonctionnement
&
d'investissement
(-14 500€)
ainsi
que
par
une
réaffectation
des
crédits
d'investissement sur les réseaux
(-49 000€)
qui ne seront
pas consommés
en totalité sur l'exercice,
-
Concernant
la Ville de Marly-le-Rol :
le renouvellement
de
délégation
de
service
public
à venir
induit
une
Ingénierie contractuelle
nécessitant
le recours
à un assistant à maitrise d'ouvrage.
Un ajustement
budgétaire
des
crédits
de
dépense
à
hauteur
de
30 420€
est
nécessaire
afin
de
pouvoir
assurer
cette
mission,
Ce
surcoût
est
compensé
par
un
ajustement
identique
du
résultat
transféré
par
la Ville
de
Marly
le
Roi
qui
atteint dès lors 107 852,75€,
ILest
important
de
noter
que
ces
réajustements
de crédits sont
entièrement
financés
par chaque
Commune
soit
par
un
transfert
supplémentaire
de résultats 2019,
soit par
une
réaffectation
de crédits
de
dépenses,
Dans
ces
conditions,
les
équilibres
budgétaires
demeurent
Inchangés
et
la décision
modificative
n°1
s'équilibre
de
la façon
suivante :
DELIBERATION
N'DEL 20-156
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territorlales,
Vu
le budget
primitif 2020,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et fiscalité,
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Bouclos de Saino
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél : 01
30 09
75
30
, wwwsaintgermainbouctesdeseine.fr Saint
Germain
i
Aaremont
: berons + Carlbres-sur-Seine + Chambourey + Chatou + CrolsysurSelne
+ Houlles
U
es
el
e
LÉtangela-Ville
: Le
ho
4 *Le l'ortMarly
: Le Vésinet : Louveciennes
: Malsons-Laffitte
SOMMONAUTÉ
BAL
OMENATIEN
Marell
Marly + Marde-Rol
+ Montesson
+ Saint Gormalnondaye-fourqueux
+ Sartrouville
Après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
: _ D'AUTORISER
la décision
modificative
n°1
arrêtée
selon
le document
ci-annexé.
RAPPORT
DE PRESENTATION N°DEL 20-157
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité
Indique
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2021
et
afin
de
permettre
le
paiement
de
dépenses,
Il est
nécessaire
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2021,
Ilest
proposé
au
Consell
communautaire
:
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2021
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
des
emprunts.
Montants
Chapitre
Crédits ouverts
en 2020
autorisés avant le vote
du
BP
2021
Chapitre
165
- Dépôts
& cautionnements
reçus
17 000,00
€
4 250,00
€
Chapitre
20 - Immobilisations
Incorporelles
2 096
534,00
€
524
133,50
€
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
3018
928,56
€
754
732,14
€
Chapitre
21 - Immobilisations
corporelles
4 202
484,00
€
1 050
621,00
€
Chapitre
23
- immobilisations
en
cours
500,00
€
125,00
€
Chapitre
26
- Participations,
créances
rattachées
à des
participations
125
500,00
€
31 375,00
€
Chapitre
27
+ Autres
immobilisations
financières
303 000,00
€
75 750,00
€
TOTAL
9 763
946,56
€
2 440
986,64
€
540
200,60
3066
040,08
arüo20
|
00702708
2300 676,01
A
.
,
‘
907 277,10
e
wat;
.
0501074
24071400 | 007 37710
rl
A 007 4072
sacre
farniente
ae |
féciorae——
B1033000
|
1450000 |
Houoson
Linvestsement
(or excédent]
1 704 200,64
103 290,
ss
[open]
xx vero |
25087801 1260
177,10
"
éworooor
|
tro |
oran |
Cons
[_2aeat
497 41374 ea
ILesde
in
DELIBERATION N'DEL 20-157
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
l'article L 1612-1,
Considérant
que
l'exécutif
de
la
CASGBS
est
en
droit,
Jusqu'à
l'adoption
de
son
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
Considérant
que
ce
droit
de
mandater
s'applique
également
aux
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
de
l'annuité
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2021,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: Y_
D'AUTORISER
le Président
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2021
dans
la limite du
quart
des crédits ouverts
au
budget
2020,
non
compris
les
crédits afférents au remboursement
de la dette,
Montants
Chapitre
Crédits ouverts en 2020
autorisés avant le vote du BP 2021
Chapitre
165
- Dépôts
& cautlonnements
reçus
17 000,00
€
4 250,00
€
Chapitre
20 - Immobilisations
incorporelles
2 096
534,00
€
524
133,50
€
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
3018
928,56
€
754
732,14
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
4 202
484,00
€
1.050
621,00
€
Chapitre
23 - Immobilisations
en cours
500,00
€
125,00 €
Chapitre
26 - Participations,
créances
rattachées
à des
participations
125
500,00
€
31
375,00
€
Chapitre
27
- Autres
immobilisations
financières
303
000,00
€
75 750,00
€
TOTAL
9 763 946,56
€
2 440
986,64
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Paca
;Tél
:01
30
09 75
40
.wwwsaintgermainbouclesdeselne.fr Sain
Une
ANgremont
:Barons
+CarrlbressurSeine
+Chambourey
:Chatou
+Crolsysur-Selne
+Houlles
DoU
Le
seine
Ldtang-la-Ville
+ Le
Mesnllte-fol
:Le
Paca
:Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
+Louveclennes
: Maisons-Laffitte
NAUTÉ
D des
e
MATION
MarallMarly
+MarlydeRol
+Montesson
+Saint-Gormain-en-laye-Fourqueux
+Sartrouville
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N'DEL 20-158
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité
Indique
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2021
et
afin
de
permettre
le
palement
de
dépenses,
Il est
nécessaire
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises. Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
D'AUTORISER
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2021
du
budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
des
emprunts,
Montants
autorisés
Chapitre
FHaonens
9n
|
avant
le vote
du
BP
2021
Chapitre
165
- Dépôts
& cautionnements
reçus
15 000,00
€
3750,00
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
32 000,00
€
8 000,00
€
TOTAL
47
000,00
€
11750,00
€
…
DELIBERATION
N'DEL
20-158
Le Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
l'article
L 1612-1,
Considérant
que
l'exécutif
de
la
CASGBS
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
son
budget,
de
mettre
en
recouvrement
los
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
Considérant
que
ce
droit
de
mandater
s'applique
également
aux
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
de
l'annuité
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-7820
Le
Peca
.Tél
:01 30 09
75
30,
wwwsaintgermainbouclesdeseine.fr aint
Germain
ucl esdeseine
en pro
hr
rt rte
li
OMMUNAUTR
B'AGALOMENATION
MarollMarhy
:Marly-e-ol
+Montesson
+Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
+Sartrouville
TEA 2!
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif 2021
du
budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Erle DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
:. Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote du
budget
2021
du
budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2020,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
Montants autorisés
Chapitre
avant le vote du BP
2021
Chapitre
165
- Dépôts
& cautlonnements
reçus
15 000,00
€
3 750,00
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
32 000,00
€
8 000,00
€
TOTAL
47
000,00
€
11 750,00
€
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la fiscalité
indique
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2021
et
afin
de
permettre
le
palement
de
dépenses,
il est
nécessaire
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Pôle
Mécatronique, Ilest proposé
au
Consell
communautaire :
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2021
du
budget
annexe
Pôle
Mécatronique
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2020,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
des
emprunts.
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Lo Pecq
; Tél
: O1
80 09
75
30, wwwsaintgermalinbouctesdoseine.fr Saint
Germain
Agremont
+ Derons
+ CorrlèresssurSelne
+ Chambourey
+ Chatou
+ CrolssysurSelne
+ Moules
OÙUC es
es
ein
e
Ldtangela- Ville : Le Mesnllle-hol
: Le Pecq : Le Port Marly : Le Vésinet+ Louveclennes : Maisons-Laffitte
SAMMONAUTÉ
B'ABALEOMENATION
MarellMariy
+ Mariÿdo-tol
+ Montesson
: SaintGermalnren-Laye-Fourqueux
+ Sartrouvile
Mon
autorisés
Chapitre
here
2
|
avant le vote du
8P
2021
Chapitre
165
- Dépôts
& cautlonnements
reçus
15 000,00
€
3 750,00
€
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
15 000,00
€
3 750,00
€
Chapitre
020
- Dépenses
Imprévues
-
€
+:
€
TOTAL
30 000,00
€
7 500,00
€
DELIBERATION N'°DEL 20-159
Le Conseil communautaire, Vu
le Code général
des collectivités territoriales et notamment
l'article L 1612-1,
Considérant
que
l'exécutif
de
la
CASGBS
est
en
droit,
Jusqu'à
l'adoption
de
son
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite de
celles
inscrites au
budget
de l'année
précédente,
Considérant
que
ce droit
de mandater
s'applique
également
aux
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
de
l’annuité
de la dette venant
à échéance
avant
le vote
du
budget,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite du
quart
des
crédits ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif 2021
du
budget
annexe
Pôle
Mécatronique
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Erlc DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et de la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2021
du
budget
annexe
Pôle
Mécatronique
dans
la limite
du
quart
des crédits
ouverts
au budget
2020,
non
compris
les crédits afférents au remboursement
de la dette.
lomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 : 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél
: O1 30 09 75 20 , wwwsaintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
bouclesdeseine
sx
vlères-surSeine
+ Chambourey
+ Chatou
+ CrolssysunSeine
+ Houlles
fol : Le Pecq « Le Port-Marly
Le Vésinet : Louveciennes : Maisons-Laffitte
SOMMONAUTÉ
B'AGALOMENATION
MarellMarly
+ Mariÿedtol
+ Montesson
+ Saint Germalnven-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
Montants
autorisés
Chapitre
(ouate
99
|
avant le vote du
BP
2021
Chapitre 165 - Dépôts & cautlonnements
reçus
15 000,00 €
3 750,00 €
Chapitre
21 - Immobilisations
corporelles
15 000,00
€
3 750,00
€
Chapitre
020
- Dépenses
Imprévues
"€
"€
TOTAL
30 000,00
€
7 500,00
€
Monsieur
Eric DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et de
la fiscalité
indique
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2021
et
afin
de
permettre
le
paiement
de
dépenses,
il est
nécessaire
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Eau
(62)
gestion
déléguée
assujettie
à TVA
(HT),
ILest
proposé
au
Conseil
communautaire :
Y
D'AUTORISER
le Président
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2021
du
budget
annexe
Eau
(62)
gestion
déléguée
assujettie
à
TVA
(HT)
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
des
emprunts,
Montants
autorisés
Chapitre
ctpans où
avant
le vote
du
BP
2021
Chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
343
100,00
€
85
775,00
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
476
548,44
€
119
137,11
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
4 420
000,00
€
1 105
000,00
€
TOTAL
5239
648,44
€
1309
912,11 €
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél
: 01 30 09
75
30
, www.saintgermainbouclesdoseine.fr Saint
Germain
Douclesdeseine
trance.
SOMMÜNAUTÉ
B'ARALOMENATION
Marall
Marly
+Marlylo-Rol
+Montesson
+ Chambourcy
+ Chatou
+
DELIBERATION
N'DEL
20-160
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1,
Considérant
que
l'exécutif
de
la
CASGBS
est
en
droit,
Jusqu'à
l'adoption
de
son
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
Considérant
que
ce
droit
de
mandater
s'applique
également
aux
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
de
l'annuité
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
Vote
du
budget,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Eau
(62)
gestion
déléguée
assujettie
à TVA
(HT).
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Erlc
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
;. Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à engager,
llquider et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le
vote du
budget
2021
du
budget
annexe
Eau
(62) gestion
déléguée
assujettie
à TVA
(HT). dans
la limite
du
quart
des crédits
ouverts
au
budget
2020,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de la dette,
Chapitre
Frise
cuves
SL
NE
2021
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
343
100,00
€
85
775,00
€
Chapitre
21
+ Immobilisations
corporelles
476
548,44
€
11913711
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
4 420
000,00
€
1 105
000,00
€
TOTAL
5 239
648,44
€
1 309
912,11
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
à -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Paca
,
Tél
: 01
30 09
75
30
,wwwsaintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Doutiasdosene
casse
me
sn
SOMMUNAU
MATIENI
MarollMary
+Marlyle-hol
+Montesson
+Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
»Sartrouville
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
Indique
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2021
et
afin
de
permettre
le
palement
de
dépenses,
Il
est
nécessaire
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Eau
(63)
gestion
déléguée
non
assujettie
à TVA
(TTC).
IlLest proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ
D'AUTORISER
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2021
du
budget
annexe
Eau
(63)
gestion
déléguée
non
assujettie
à TVA
(TTC)
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
des
emprunts,
Chapitre
Apres
fn
nemense 2021
Chapitre
20
- Immobilisations
Incorporelles
4 547,16
€
1 136,79
€
| Chapitre
21 -
Immobilisations
corporelles
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
106
410,65
€
26
602,66
€
TOTAL
110
957,81
€
27
739,45
€
ONNBECROET
Le Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-41,
Considérant
que
l'exécutif
de
la
CASGBS
est
en
droit,
Jusqu'à
l'adoption
de
son
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
Considérant
que
ce
droit
de
mandater
s'applique
également
aux
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
de
l'annuité
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
Tél
: 01
40 09 75
30
, wwwsaintgermainbouclesdeseinefr Saint
G
Mu
Aurement
+ Hezons
+ Carrlères-surSelne
+ Chambourey
* Chatou
+ CrolssysurSelne
+ Houllies
ou
CIeS
eseine
LÉtang-asVill
: Le
Mesnible-Rol
+ Le Pecq «Le
PorteMarly
: Le Vésinet
+ Louveclennes
« Mason: Laffite
SOMMUNAUTE
B'AGALEMENATION
MarellMarly
+ Marlydeshol
+ Montesson
» SaintGermain-en-Laya-Fourqueux
+ Sartrouville
d'investissement
dans
la limite du
quart
des crédits
ouverts
au
budget
de l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif 2021
du
budget
annexe
Eau
(63) gestion
déléguée
non
assujettie à TVA
(TTC).
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
: Ÿ
D'AUTORISER
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le
vote du budget
2021
du
budget
annexe
Eau
(63) gestion
déléguée
non
assujettie
à TVA
(TTC).
dans
la limite du
quart
des
crédits ouverts
au
budget
2020,
non
compris
les crédits afférents
au remboursement
de la dette,
Chapitre
FH
Sun
si
Va
_.
2021
Chapitre 20 - Immobilisations Incorporelles
4 547,16 €
1136,79 €
Chapitre
21 - Immobilisations
corporelles
“€
Chapitre
23 - Immobilisations
en
cours
106
410,65
€
26
602,66
€
TOTAL
110 957,81 €
27 739,45 €
Monsleur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
fiscalité
indique
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2021
et
afin
de
permettre
le
palement
de
dépenses,
il
est
nécessaire
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Assainissement
(64)
gestion
directe
assujettie
à TVA
(HT).
Ilest
proposé
au Conseil
communautaire :
Y
D'AUTORISER
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2021
du
budget
annexe
Assainissement
(64)
gestion
directe
assujettie
à
TVA
(HT)
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
des emprunts.
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél
: 01
30 09
75
30
, wwwsaintgermainbouclesdesaine.fr Saint
Germain
|
Agremont
« Hezons + Corrressui-Seine
+ Chambourcy
+ Chotou + CrolysurSeine
+ Houlles
C
e
eseine
L'Étang ls Ville
Le Menlle-Rol + Le Pecq «Le Port Marly :Le Vénet : Louvaclennes + Malsons-Lafitte
GOMMUNAUTE
D'AGALOMANMATION
MarellMarly
+
Marlylahol
+
Montesson
: Saint Germainsen-Laye-fourqueux
+
Sartrouville
Montants autorisés
Chapitre
Crédits ouverts en
|| avant a vote du BP
2020
2021
Chapitre 20 - Immobilisations
Incorporelles
222
721,96 €
55 680,49
€
Chapitre
21
+ Immobilisations
corporelles
5 243
021,52
€
1310
755,38
€
TOTAL
5465
743,48
€
1366
435,87
€
DELIBERATION
N°DEL 20-162
Le Conseil communautaire, Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
l'article
L 16121,
Considérant
que
l'exécutif
de
la
CASGBS
est
en
droit,
Jusqu'à
l'adoption
de
son
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
Considérant
que
ce
droit
de
mandater
s'applique
également
aux
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
de
l'annuité
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Assainissement
(64)
gestion
directe
assujettie
à TVA
(HT),
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Erie
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
;
_
D'AUTORISER
le Président
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le
vote du budget
2021 du
budget
annexe
Assainissement
(64) gestion
directe
assujettie
à TVA
(HT)
dans
la limite du quart des crédits ouverts
au budget
2020,
non compris
les crédits afférents
au remboursement
de la dette,
Montants autorisés
Chapitre
Le
on
avant
le vote du
BP
2021
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
,Tél
:01
20 09
75
30,
www.salntgormainbouclesdeselne.fr aint
con
bou
Agremont
+ Herons
+ CarclèresssurSeine
+ Chambourey
+ Chatou
+ Crolssyaureine
+ Moules
es
esel
Lftangla-Vile : Le Mesnile sol: Le Pc
La Prrt-Marly: Le Vésinet: Louveclennes :
Malsons Laffite
pouce
D'ABALEM
ne
MarellMarhy
« Marhle-ol
+ Montesson
+ Saint GermaiwenLaye-Fourqueux
» Sartrouville
Chapitre
20 - Immobilisations
Incorporelles
222
721,96
€
55
680,49
€
Chapitre
21 - Immobilisations
corporelles
5 243
021,52
€
1 310
755,38
€
TOTAL
5465
743,48
€
1366
435,87
€
RAPPORT
DE PRESENTATION
N'DEL
20-163
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la fiscalité
Indique
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2021
et
afin
de
permettre
le paiement
de
dépenses,
Il est
nécessaire
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Assainissement
(65) gestion
directe
non
assujettie
à TVA
(TTC),
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ
D'AUTORISER
le Président
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2021
du
budget
annexe
Assainissement
(65) gestion
directe
non
assujettie
à TVA
(TTC)
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
des
emprunts,
chepire
Crdisouensen |
Marie
voi du8P 2021
Chapitre
20 - Immobilisations
incorporelles
498
976,22
€
124
744,06
€
Chapitre
21 - Immobilisations
corporelles
2 840
279,35
€
710
069,84
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
3 835
384,48
€
958
846,12
€
Chapitre
020
- Dépenses
imprévues
54
744,26
€
13 686,07
€
TOTAL
7229
384,31
€
1 807
346,08
€
DELIBERATION
N'DEL 20-163
CCR
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01
30 09 75 30, www.saintgermainbouclesdeselne,fr Sai ne
rmain
Aigremont
: Herons
: CarribressurSeine
: Chambourcy
: Chatou
: CrolssysurSelne
+ Moullles
OÙUC es
eseine
L'Étangl
Vie «
Le Mesnile-Rol
«Le Paca «Le Part Marly
Le Vésinet
Louveciennes
: Malsons-Lafitte
poucle
D'AGALOMANATION
MarellMarly
:
Marly-de-hlol
:
Monteson
:
Salnt-Germain-en-Layefourqueux
+
Sartrouville
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
l'article
L 1612-1,
Considérant
que
l'exécutif
de
la
CASGBS
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
son
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
Considérant
que
ce droit
de
mandater
s'applique
également
aux
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
de
l’annuité de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif 2021
du
budget
annexe
Assainissement
(65)
gestion
directe
non
assujettie à TVA
(TTC).
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et fiscalité,
Après
en avoir délibéré,
PECIDE
: Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le
vote du budget
2021
du
budget
annexe
Assainissement
(65) gestion
directe
non
assujettie
à
TVA
(TTC)
dans
la limite du
quart
des crédits
ouverts
au
budget
2020,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de la dette,
Chapitre
A
54
ae
2021
Chapitre
20 - Immobilisations
Incorporelles
498
976,22
€
124
744,06
€
Chapitre
21
+ Immobilisations
corporelles
2 840
279,35
€
710 069,84
€
Chapitre
23 - Immobilisations
en
cours
3 835
384,48
€
958
846,12
€
Chapitre
020
- Dépenses
imprévues
54
744,26
€
13 686,07
€
TOTAL
7229
384,31
€
1807
346,08
€
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N'DEL
20-164
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et de
la
fiscalité
indique
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2021
et
afin
de
permettre
le
paiement
de
dépenses,
Il est
nécessaire
d'autoriser
le
Président
à
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc dos
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78220
Le Pecq
; Tél : 01
30 09 75
30,
wwwsaintgermalnbouclsdoseine.fr aint
Germain
OUCIRSARSOINE
immense
re
cet
MÜNAUTÉ
D'AGALOMEMATION
MarellMarhy
+Maryle-hol
+Montesson
+
surSoine
+ Moules
Malsons-Laffitte +
Sartrouville
S D &eu engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Assainissement
(67)
avec
transfert
de
droit
à déduction
de
TVA
(TTC).
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
%
D'AUTORISER
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2021
du
budget
annexe
Assainissement
(67)
avec
transfert
de
droit
à
déduction
de
TVA
(TTC)
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
des
emprunts,
Montants
autorisés
Chapitre
Crédits ouverts
en
avant le vote du BP
st
2021
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
195
475,00
€
48
868,75
€
Chapitre
21 - Immobilisations
corporelles
2 072
965,62
€
518
241,41
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
2 294
479,45
€
573
619,86
€
TOTAL
4 562 920,07
€
1 140
730,02
€
DELIBERATION
N'DEL
20-164
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 16121,
Considérant
que
l'exécutif
de
la
CASGBS
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
son
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
Considérant
que
ce
droit
de
mandater
s'applique
également
aux
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
de
l'annuité
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Assainissement
(67)
avec
transfert
de
droit
à
déduction
de
TVA
(TTC). Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
boucles
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
;Tél
:01
30 09 75
30
,wwwssalntgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ï
Ngromont
+ Betons
» CorribresaurSeine
+ Chambourey
+ Chatou
+ CrolssurSeine
« Houlles
es
seine
LÉtangla-Ville
: Le Mesnitle-Rol
: Le Pecq : Le Part Marly : Le Vésinet
: Louveclennes
: Malsons-Laftite
COMMUNAUTÉ
D'AGALOMAMATION
MarellMarly
+
Marlyde-loi
:
Montesson
:
5alnt-Germain-en-Layefourqueux
*
Sartrouville
Ÿ
D'AUTORISER
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2021
du
budget
annexe
Assainissement
(67)
avec
transfert
de
droit
à déduction
de
TVA
(TTC)
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2020,
non
compris
les crédits
afférents au remboursement
de la dette,
a
came | nas
2021
Chapitre
20
- immobilisations
Incorporelles
195
475,00
€
48
868,75
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
2 072
965,62
€
518
241,41
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
2
294
479,45
€
573
619,86
€
TOTAL
4 562
920,07
€
1 140 730,02
€
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité
rappelle
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
pose
comme
principe
que
chaque
poursuite
d'un
débiteur
d'une
collectivité
locale
n'ayant
pas
acquitté
sa dette
envers
celle-ci
doit avoir
l'accord
préalable
de
l'ordonnateur
de
la collectivité,
Le
décret
n°
2009-125
du
3
février
2009
étend
la
faculté
pour
l'ordonnateur
de
donner
à son
comptable
une
autorisation
permanente
ou
temporaire
à tous
les
actes
de
poursuites
afin
de
permettre
un
recouvrement
des
créances
locales.
En
outre,
il convient
de
rappeler
qu'une
telle autorisation
n'a
pas
pour
conséquence
de
priver
la collectivité
de
son
pouvoir
de
surveillance
en
matière
de
poursultes,
mais
participe,
au
contraire,
à
l'efficacité
de
l'action
en
recouvrement
du
comptable
public et contribue
à l'amélioration
du
recouvrement
des
produits
de
la collectivité
Il convient
également
de
rappeler
qu’une
précédente
autorisation
de
poursuite
avait
été
délivrée
à destination
du
comptable
public
intérimaire
en
place
suite
au
départ
de
Madame
Sylvie
Dussin,
Comptable
Public
de
la
Trésorerie de Houilles, Ainsi,
suite
à
l'arrivée
de
Mme
Fabienne
PANTOUSTIER
le
1er
Avril
2020
en
tant
que
Comptable
public
de
la
Trésorerie
de
Houilles,
1 convient
de
lul accorder
cette
autorlsation
de
poursuite,
Dans
ces conditions,
il est
proposé
au Consell
communautaire
:
Ÿ_
D'ACCORDER
à
Madame
Fabienne
PANTOUSTIER,
comptable
public
de
la
collectivité,
une
autorisation
générale
et
permanente
de
poursuites
pour
la
mise
en
œuvre
de
tout
type
d'opposition
à
tiers
détenteur
et
de
différentes
procédures
civiles
d'exécution
permettant
le
recouvrement
de
recettes
envers
les redevables
défaillants, Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville -
78230
Le Pecq
, Tél : O1
30 09 75
30,
wwwsaintgermainbouclesdeseine.fr Aurenont
: Bezons
+ Corrlères-sunSelne
+ Chambourey
+ Chatou
+ CrolssysurSelne
+ Moules
QU
IeSde
L'Étangela-Ville : Le Mesnil-le-ol : Le Pecq : Le Port-Marly : Le Vésinet : Louveciennes : Mal
tite
SAMMUNAUT
saes
INe
Marell Marly
+ Mariydo-tol
: Montesson
+ SalnkGormain-en-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
DE
PRECISER
que
cette autorisation
devra
être
renouvelée
en
cas
de changement
d'ordonnateur
Ÿ
D'AUTORISER
le Président
à signer tous les actes afférents à cette autorisation DELIBERATION
N'DEL.
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
R 1617-24
;
Vu
le décret
n°2009-125
du
3 février
2009
relatif
à
l'autorisation
préalable
des
poursuites
pour
le recouvrement
des
produits
locaux,
Considérant
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
pose
comme
principe
que
chaque
poursulte
d'un
débiteur
d'une
collectivité
locale
n'ayant
pas
acquitté
sa
dette
envers
celle-ci
doit
avoir
l'accord
préalable
de
l'ordonnateur
de
la collectivité
;
Considérant
que
le décret
n°
2009-125
du
3 février
2009
étend
la
faculté
pour
l'ordonnateur
de
donner
à son
comptable
une
autorisation
permanente
ou
temporaire
à tous
les actes
de poursuites
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
de
délivrer
une
telle
autorisation
permettant
au
comptable
de
poursuivre
les redevables
pour
obtenir
le recouvrement
des créances
locales
Considérant
que
l'autorisation
générale
et
permanente
de
poursuites
n'a
pas
pour
conséquence
de
priver
la
collectivité
de son
pouvoir
de surveillance
en
matière
de
poursuite;
Considérant
qu'une
telle
mesure
participe
à
l'efficacité
de
l'action
en
recouvrement
du
comptable
public
et
contribue
à l'amélioration
du
recouvrement
des
produits
de la collectivité
;
Considérant
que
la
précédente
autorisation
d'acte
de
poursuit
avait
été
dressée
à
destination
du
comptable
public
intérimaire
en
place
suite
au
départ
de
Madame
Sylvie
DUSSIN,
Comptable
Public
de
la Trésorerie
de
Houilles; Considérant
que
suite
à
l'arrivée
de
Mme
Fablenne
PANTOUSTIER
au
1%
Avril
2020
en
tant
que
comptable
public
de la Trésorerie
de
Houilles,
il convient
de
lul accorder
cette autorlsation
de
poursuite;
Oui l'exposé
de
M,
Eric DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des finances
et fiscalité,
Après en avoir délibéré, DECIDE
: Y
D'ACCORDER
à
Madame
Fabienne
PANTOUSTIER,
comptable
public
de
la
collectivité,
une
autorisation
générale
et
permanente
de
poursuites
pour
la
mise
en
œuvre
de
tout
type
d'opposition
à
tiers
détenteur
et
de
différentes
procédures
civiles
d'exécution
permettant
le
recouvrement
de recettes envers
les redevablos
défaillants,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville - 78230
Le Pecq
, Tél : 01
30 09 75 30 ,
www.saintgermainbouctesdeseine.fr Vtangeta-Ville
: Le
de-Nol :Le
Pecq +
Le Port-Marly : Le Vésinet
: Louveclk
Mahsons-Latitte
EN
MarellMarly
« Marlyde-hol
: Montesson
+ SalntGermalnentayeourqueux
+ Sartrouville
e
d
e
e
Aaremont
+ betons + CorrlèressurSelne
+ Chambourcy
+ Chatou + Grohsysur-Selne
+ Houlles
mar
Ÿ
DE
PRECISER
que
cette
autorisation
devra
être
renouvelée
en
cas
de
changement
d'ordonnateur
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à signer tous les actes afférents à cette autorisation
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain
rappelle
qu'en
juin
2015,
le Département
des
Yelines
a voté
une
nouvelle
politique
du
logement
et de
rénovation
urbaine
dont Prior’ Yvelines
constitue
l'un des outils-phares.
Prior’Yvelines
- Programme
de
Relance
et
d'intervention
pour
l'Offre
Résidentielle
des
Yvelines
- propose
un
appui
opérationnel
et financier
aux
collectivités
qui
ont
pour
objectif
de
conduire
à horizon
2024
un
projet
de
développement
résidentiel
ou
de
rénovation
urbaine
ambitieux.
A
travers
son
volet
Rénovation
urbaine,
le
Département
s'engage
aux
côtés
des
collectivités
développant
des
projets
de
rénovation
urbaine
Inscrits
dans
les
quartiers
dits
«
prioritaires
»,
que
ces
derniers
solent
où
non
retenus
par
l'ANRU,
Au
terme
d'une
sélection
issue d'un
appel
à projets,
le Département
propose
un
partenariat
étroit
à
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets,
Il se
conclut
par
la
définition
d'une
aide
calibrée
au
plus
près
des
besoins,
garantissant
un
double
effet
levier
: accroître
la
qualité
des
projets
et
atteindre
leur
équilibre
financier,
Cette
convention,
portant
sur
le
volet
Rénovation
urbaine
de
Prlor’Yelines,
pour
le
quartier
des
Indes
à
Sartrouville
à pour
objet
de
:
définir
les
conditions
et
les
modalités
d'accompagnement
technique
et
financier,
du
Consell
départemental
des
Yvelines
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier des Indes à Sartrouville ; déterminer
la
subvention
prévisionnelle
accordée
pour
des
opérations
accompagnées
par
le
Département
;
préciser
les
engagements
des
signataires
entre
o
Le
Consell
départemental
des
Yvelines,
o
La
Commune
de
Sartrouville,
o
La
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
o
L'Entreprise
Soclale
pour
l'Habitat
1001
Vies
Habitat,
La durée
d’une
convention Prior’ Yvelines
est de
cinq
années
civiles et se termine
au
plus
tard
fin 2025,
Dans
le cade
du
NPRU
des
Indes
à Sartrouville
le programme
Prior
Yvelines
apporte
son
soutien
financier
aux
opérations suivantes:
péinalion
Type de
Maître
d'ouvrage
|
Coût total
% sur coût de
4
È
destinataire
de
Projets HT | Subvention
Prior’ |
revient total du
opération
dépenses
l'aide
projet
(arrondis)
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél
: 01
30 09
75
30,
wwwsalntgermalnbouclesdeselne.fr Saint
Germain
pou pe sdeseine
xxru
pouc
ure
sdesene
Marell Marly»
Mar
ne
+ Chambourey
* Chatou
+ Crolssy-sur-Selne
+ Moules
Paca
Le Port.
Vésinet:
Louveclennes
: Malsons-Laffite
* Montesson
+
ermalnen-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
[
Reconstitutio
1-
Reconstruction
de
2936293€|
2550000
€
170
LLS
dans
le QPV
n du
parc
1001
Vies
Habitat
|
2
550
000
11%
soclal
D
-
I
2-
Création d'un
|
Equipement |
sartrouyile
|13566000€|
4 748 100 €
35%
équipement
sportif
public
3- Cité
éducative
-
tautéahient
Extension de l'école |
"PE
| Vie de Sartrouvile | 13552000 €|
4435 075 €
33%
Prévert
R
4-
Restructuration du tronçon
Espace
public |
Ville de
Sartrouville |
3 428
100
€
1028
430
€
30%
Clémenceau
5
Aménagement
| Espace publi | Ville de Sartrouvile | 6496 310€ |
1948893 €
30%
des
espaces
publics
59
730
817
€
14
710
498
€
25%
Ilest
proposé: Ÿ
D'APPROUVER
la
Convention
PRIOR'Welines
2021
2025
Rénovation
urbaine
—
cite
des
Indes
Sartrouville
ci-annexée;
Ÿ
D'AUTORISER
le Président
à signer ladite convention,
Monsieur
Jacques
MYARD
souligne
que
les
délibérations
166
- 167
et
168
sont
liées,
La
première
concerne
une
convention
avec
le
Département
des
Yvelines
pour
la
rénovation
urbaine
de
Sartrouville,
Le
Département
va
engager
14710000
€
notamment
pour
la
reconstitution
d'habitat,
pour
des
équipements
sportifs,
pour
la
cité
éducative,
ou
encore
pour
la
restructuration
du
tronçon
de
Clémenceau
et
l'aménagement
d'espaces
publics.
La
délibération
167
porte
sur
un
investissement
qui
concerne
l'ANRU
et
la
rénovation
de
quartiers
qui
concerne
les
Investissements
d'avenir
avec
une
subvention
de
l'Etat
de
1
194
000
€,
pour
un
total
de
2 348 833
€.
La
délibération
168
concerne
la
convention
plurlannuelle
ANRU
pour
Sartrouville
pour
un
total
de
242
146
854
€.
|| y
a
l'apport
du
Département,
qui
vient
d'être
évoqué,
et
celui
de
la
ville,
Des
logements
vont
être
démolls
et
reconstruits,
Pour
l'ANRU
le
financement
à hauteur
de
179
ME
est
important,
les
autres
financements
(hors
ANRU)
s'élèvent
à
250
314
€,
L'intérêt
de
la
convention
ANRU
est
souligné.
La
qualité
de
ce
projet,
examiné
en
Commission,
est
notée
pour
la
commune
de
Sartrouville
et l'adoption
de
ce
dossier
recommandée,
|!
permet
à
un
quartier
de
se
transformer,
à
grande
vitesse,
dans
l'intérêt
global
de
la
ville
de
Sartrouville
mais
aussi
de
la
Communauté
d'agglomération, Monsieur
Pierre
FOND
remercie
Monsieur
MYARD,
Il confirme
qu’il
s'agit
1à
d’un
dossier
important.
C’est
l'aboutissement
d'une
élaboration
longue,
Cela
fait
suite
au
dispositif
dit
« ANRU
1 »
mis
en
place
par
le
Ministre
Jean-Louis
BORLOO,
|! rappelle,
pour
ceux
pour
qui
le
vocable
ne
parle
pas,
que
c'est
Monsieur
BORLOO
qui
avait
considéré
qu’il
fallait,
pour
certains
quartiers,
une
concentration
dans
la
durée
des
moyens
financiers
pour
arriver
à
les
transformer,
|| pense
qu'il
avait
parfaitement
raison,
Cette
opération
concerne
notamment
les
équipements
publics,
les
voiries,
et
un
nouveau
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de
Sartrouville - 78230
Le Pecq
; Tél :
01
30 09
75 30
, wwwssaintgermainbouclesdeseine.fr Saint
CATnCD
Douclesdoseine
five
nn
SOMMÜNAUTÉ
G'ARALOMANATION
Marell Marly»
Mariylol
+ Montesson
+ Saint Germain-en-Laye-Four
Sartrouville
collège, ll est
un
peu
particulier
de
présenter
ce
dossier
au
Conseil
communautaire
puisqu'il
s'agit
plutôt
d'un
projet
municipal,
même
s'il
peut
y
avoir
un
relal
avec
certaines
politiques
menées,
statutairement,
par
la Communauté
d'agglomération,
Le
législateur
a considéré
que
ces
dossiers
de
rénovation
urbaine
devaient
être
examinés
dans
le
cadre
communautaire,
C'est
la
raison
pour
laquelle
cette
délibération
est
présentée,
ll remercie
Jacques
MYARD
d’avoir
présidé
la Commission
concernée,
compte
tenu
de
la complexité
administrative,
budgétaire
et
comptable
de
ce
dossier,
Cette
opération
sera
présentée
au
Conseil
Municipal
de
Sartrouville
le
15
décembre
prochain
et fera
l’objet
d'une
Commission,
à Sartrouville,
avec
les élus de Sartrouville
plus
directement
concernés.
Madame Isabelle AMAGLIO-TERISSE
souligne
tel
que
cela
vient
d'être
indiqué
qu'ils
confirment
et
qu'ils auront
enfin
une
présentation
et
un
débat
sur
ce sujet,
en
Conseil
municipal,
le 15
décembre.
Ils ont
eu
la
chance
de
découvrir
ce
dossier
parmi
les
61
délibérations
envoyées
pour
ce
Conseil
Communautaire,
Ce
délai
est
un
peu
court
pour
un
dossier
aussi
substantiel
qu'ils
attendaient
depuis
longtemps,
Le
dossier
électronique
datait
de
2019
et
ils
auraient
apprécié
pouvoir
en
disposer
avant
pour
en
discuter,
Ils auront
l'occasion
de
détailler
les
raisons
qui
les
poussent
à ne
pas
voter
favorablement,
au
Conseil
Municipal
de
Sartrouville.
1Is auront
le même
vote
Ici en
raison
du
volet
«service
public
»ainsi
que
du
volet
«citoyen»
qu'ils
estiment
insuffisants,
et
des
interrogations
fortes
qui
demeurent
après
le
PNRU
dans
ce
NPNRU
sur
les
conditions
difficiles
de
déconstruction,
de
démolition
et de
relogements,
Monsieur Pierre FOND
remercie
Madame
AMAGLIO-TERISSE
et
en
l'absence
d'autre
demande
de
parole
soumet
au
vote
ces
trois
délibérations. DELIBERATION N'DEL
20166
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°2015991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
Loi
n°2014-173
du
21
février
2014
fixant
la liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
Vu
l'arrêté
du
29
avril
2015
du
ministre
de
la
ville,
de
la jeunesse
et
des
sports
relatif
à
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
présentant
des
dysfonctionnements
urbains
les
plus
Importants
et
visés
en
priorité
par
le
Nouveau
Programme
de
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
Vu
la
liste
des
projets
d'intérêt
national
actée
par
le
Consell
d'Administration
de
l'Agence
Nationale
de
rénovation
Urbaine
dans
laquelle
figure
le quartier
du
plateau
à Sartrouville
Vu
le projet
de
convention
cl-annexé,
Considérant
que
pour
que
les
maitres
d'ouvrages
des
opérations
portées
dans
la
dite
convention
bénéficient
des
crédits
du
Département
des
Yvelines
Il
convient
d'approuver
et
d'autoriser
M
le
Président
à
signer
la
convention
susmentionnée
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et du
renouvellement
urbain,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de
Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01
0
09 75 30
, wwwsaintgermainbouclasdesoine,tr Saint
Germain
bouclesdeseine SOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉNATION
Après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
:
Algremont
+ lozons
+
LÉtanela Ville
«Le
MarelkMarly
+
Carcibres-surSeine
+
MalyilesRol
+
Chambourcy
+ Chatou
+ CrolssyaurSeine
+ Houilles
le-hol + Le Paca: Le Port Marly: Le Vésinet : Louveciennes : Malsons:Lattite
Montesson
+ Saint Germaln-en-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
Ÿ_
D'APPROUVER
la convention
PRIOR
Yvelines
2021
2025
portant
sur
la
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Indes
à
Sartrouville
et
permettant
le
financement
des
opérations
sulvantes
participant
à
la
rénovation
urbaine
du
quartier:
Désignation opération
Type
de
dépenses
1-
Reconstruction
de
Feconsne
170 LUS dans le qpv |
PIE social
2- Création d’un
Equipement
équipement
sportif
public
3-
cité éducative
-
Equl
Extenslon
de
l'école |
“l" partant
Prévert
FBI
4- Restructuration
du
tronçon
Espace
public
Clémenceau
5-
Aménagement
des
espaces
publics
Espace
RURIIe
Maître
d'ouvrage
destinataire de
l'aide
1001
Vies
Habitat
Ville de
Sartrouville
Ville de Sartrouville Ville de
Sartrouville
Ville de Sartrouville
Coût total Projets
HT
22
936
293
€
13 566
000
€
13 552
000
€
3 428
100
€
6496
310
€
59
730
817
€
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à signer
ladite convention
IN
Subvention
Prior’
2 550
000
€
4748
100
€
4435075€ 1028
430
€
1948
893
€
14 710
498
€
%
sur coût
de
revient
total du
projet
(arrondis) 11% 35% 33% 30% 30% 25%
| RAPPORT DE PRESENTATION N'DEL 20-167
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain
rappelle
qu'en
juillet
2017,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucle
de
Selne,
la Ville de
Sartrouville,
1001
Vies
Habitat
et Bouygues
Immobilier,
principaux
maîtres
d'ouvrage
du
projet
du
NPNRU
du
Plateau
de
Sartrouville
ont
été
lauréats
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
« Innover
dans
les
Communauté
d'agglomération
Saint Germaln
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
, Tél : 01
30 09
75
30
, wwwsalntgermainbouclesdeseinefr aint
Germain
ouclesdeseine
qu
IMUNAUTÉ
B'AGALOMANATIEN
MarelMarly
+ Marlydehol
+ Montesson
* SainkGermain-en-layedourqueux
+ Sartrouville
S D êe quartiers
» (appelé
« AMI
ANRU+
») lancé
par
l'ANRU,-
Une
convention
de
financement
signée
le 29
mars
2019
à permis
la réalisation
des
études
nécessaires
pour
un
dépôt
du
dossier
de
candidature
en
juin
2019,
Le
projet
présenté
à
été
retenu
et
par
décision
du
Secrétariat
Général
du
PIA
auprès
du
Premier
ministre,
le
projet
bénéficie
d’une
subvention
de
1 194 490
€
Le
dispositif
PIA
dans
l'action
« Territoires
d'innovation
»
: volet
« Quartiers
»
vise
à
soutenir
des
projets
d'innovation
dans
le
cadre
des
projets
de
renouvellement
urbain
pour
tester
de
nouvelles
pratiques
et
de
nouveaux
modes
de
faire la ville,
Le
projet
retenu
s'articule
autour
de
trois
axes
d'innovation
porteurs
de
sens
pour
le
territoire,
et
potentiellement
créateurs
d'emplois
:
e
L'ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
comme
moyen
de
limiter
l'empreinte
environnementale
des
opérations
du
programme
de
rénovation
urbaine
par
la
valorisation
et
réutilisation
des
matériaux
et
composants
issus
des
démolitions,
©
L'AGRICULTURE
URBAINE
pour
renouer
avec
la
vocation
agricole
constitutive
de
l'identité
de
l'intercommunalité,
et
inscrire
l'intégration
de
la
nature
dans
l'aménagement
urbain
pour
ses
nombreux
bénéfices
sur
la
qualité
de
vie
des
habitants
e _
L'ECONOMIE
SOCIALE
ET
SOLIDAIRE:
comme
réponse
aux
problèmes
d'insertion,
d'isolement
et
de
précarité
rencontrées
par
les
habitants
des
quartiers
prioritaires,
en
renforçant
les
solidarités
et
l'offre
de
services
aux
habitants
tout
en
générant
de
l'emploi
local.
La
mise
en
œuvre
du
projet
retenu
se décline
autour
de
e
La
déconstruction
sélective
des
bâtiments
de
logements
sociaux
du
bailleur
permettant
l'identification
des
produits
et
matériaux
et
composants
potentiellement
valorisables
soit
en
réemploi
/
réutilisation
soit
par
transformation
en
matières
premières
: secondaires
el'écoconception
des
bâtiments,
visant
la
limitation
de
consommation
de
matières
premières
et
de
l'empreinte
environnementale
des
constructions
autour
d'actions
de
recyclage
des
eaux
grises
et
d'intégration
du
CO2
dans
la fabrication
du
béton
portées
par
Bouygues
immobilier
eL'implantation
d’une
ferme
urbaine
mobile
pour
valoriser
les
espaces
laissés
vacants
par
les
chantiers
de
renouvellement
urbain,
eUn
programme
d'animation
et
de
formation
autour
du
Jardinage
alimentaire,
de
la
cuisine
et
de
la
gestion
des
déchets
permettra
de
créer
des
llens
entre
les
habitants,
avec
les
autres
quartiers
de
Sartrouville
et entre
les habitants
actuels
et futurs
du
quartier
des
Indes
eLe
développement
de
l’activité
et
la
formation
sous
toutes
les
formes
permises
par
la
mise
en
œuvre
des
actions
autour
de
l'agriculture
urbaine
et la déconstruction
sélective
1- métiers
de
la dépose
et le démantèlement
sélectif
2- activités
autour
du
recyclage
et du
réemploi
Les actions
du
projet
sont
financées
selon
les
modalités
présentées
dans
la convention
de
financement
La
CA$SGBS
comme
porteur
du
projet
doit
élaborer
un
accord
de
consortium
pour
fixer
le cadre
du
partenarlat
entre
le
porteur
de
projet
et
les
maîtres
d'ouvrage,
de
la
phase
de
mise
en
œuvre
du
projet
d'innovation,
bénéficiaires
de
la subvention
PIA, Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment 4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01
30 09 75
30, wwwisaintgermainbouclesdeseine,fr Saint
Germain
Douclesdosoine
see
een
ae
Douce
B'AGGLOMENATION
Mari Marly
+ Mariydo-hol
+ Montesson
+ SaintGormalnren-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
L'accord
de
consortium
devra
alors
être
signé
par
le
porteur
de
projet
et
ses
partenaires
dans
les
six
mois
Suivant
la date
de
signature
de
ladite
convention
ILest
proposé
au
Conseil
communautaire:
V/_
D'APPROUVER
la
convention
de
financement
entre
l'ANRU,
la CAISSE
des
DEPOTS
et
la
CASGBS
portant
sur
le
Programme
d'Investissements
d'Avenir/
Action
« Territoires
d'innovation
»
dans
le
cadre
du
NPRU
Quartier
des
Indes
- LE
PLATEAU
-SARTROUVILLE
-
YŸ
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
délégué
à
signer
la
convention
de
financement
entre
l'ANRU,
la
CAISSE
des
DEPOTS
et
la
CASGBS
portant
sur
le
Programme
d'Investissements
d’Avenir
/
Action
« Territoires
d'innovation
»
dans
le
cadre
du
NPRU
Quartier
des
Indes
- LE
PLATEAU
-SARTROUVILLE
-
_
DELIBERATIONN'DEL20167
|
Le Consell
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
qui
instaure
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
Vu
le décret
n°
2014
-767
du 3
juillet
2014
relatif
à
la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville et à ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les départements
métropolitains,
Vu
le
décret
n°
2014
- 1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville dans
les
départements
métropolitains,
Vu
l'arrêté
du
15
septembre
2014
portant
approbation
du
règlement
général
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
relatif
au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
en
vue
de
la
signature
par
l'ANRU
des
protocoles
de
préfiguration
des
projets
de
renouvellement
urbain,
Vu
l'arrêté
du
29
avril
2015
du
Ministre
de
la
ville,
de
la
Jeunesse
et
des
sports
relatif
à
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les plus
Importants
et visés
en
priorité
par
le Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU),
Vu
la
liste
des
projets
d'intérêt
national
actée
par
le
Consell
d'administration
de
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
et
intégrée
au
volet
territorial
du
Contrat
de
Plan
Etat-Réglon
signé
le
9 juillet
2015
; liste
dans
laquelle
figure
le quartier
du
Plateau
de Sartrouville,
Vu
le
protocole
de
préfiguration
du
projet
du
Plateau
de
Sartrouville
approuvé
par
le
Consell
Municipal
de
Sartrouville
le
23
juin
2016
et
par
le
Conseil
Communautaire
le 30
juin
2016,
et
dont
l'objet
est
la
réalisation
d'études
préalables
à la formalisation
du
programme
de
rénovation
urbaine,
Vu
la
convention
du
12
décembre
2014
entre
l'Etat
et
l'Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
relative
au
Programme
d'Investissements
d'Avenir
(Action
: «
Ville
durable
et
solidaire,
excellence
environnementale
du
renouvellement
urbain)
en
vigueur,
Vu
le
règlement
général
et
financier
en
vigueur
relatif
au
Programme
d’Investissements
d'avenir
«
Ville
et
territoires
durables
»
(Programme
414)
- Action
«
Ville
durable
et
solidaire,
excellence
environnementale
du
renouvellement
urbain
»
- Axe
1
«
viser
la
très
haute
performance
et
l'innovation
environnementale
pour
le
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 , wwwsaintgermainbouctesdeselne.fr Saint
Germain
bouclesdeseine
sms.
sure, mme. ms
SOMMONAU
+Soin
je
Fourqueux
»Sartrouville
renouvellement
urbain
»
pour
la
phase
de
maturation
des
projets
lauréats
du
volet
«
innover
dans
les
quartiers
» de
l'AMI
« ANRUH:
»,
en
vigueur,
Vu
que
la
CASGBS,
en
lien
avec
la
ville
de
Sartrouville
et
les
principaux
partenaires
du
NPRNU
du
Plateau
de
Sartrouville
(1001
Vies
Habitat
et
Bouygues
Immobilier)
est
une
des
lauréates
du
volet
«
innover
dans
les
quartiers
» de
l'AMI
« ANRU+
»,
Vu
la
convention
attributive
de
subvention
de
la
phase
de
maturation
du
projet
d'innovation
du
NPNRU
du
Plateau
de
Sartrouville
du
29
mars
2019
VU
le
dossier
de
candidature
« quartier
cité
des
Indes
Sartrouville
»
pour
l'AMI
ANRU+
dans
le
cadre
du
PIA
action
territoires
d'innovation/
volet
quartiers
de
juin
2019
présenté
par
la
CASGBS
Vu
la
décision
du
secrétariat
général
pour
l'investissement
auprès
du
premier
ministre
du
31
décembre
2019
lattribuer
une
participation
du
Programme
d'investissement
d’Avenir
à
hauteur
de
1 194
490
€ pour
le
projet
ANRU
+ de
communauté
d'Agglomération
Sint
Germain
Boucles
de
Seine
Vu
le
Règlement
Général
de
l'ANRU
relatif
au
NPNRU
en
vigueur,
qui
a
fait
l'objet
d'un
arrêté
ministériel
le
7
août
2015,
publié
au
JO
le
14
août
2015,
Vu
le
règlement
général
et
financier,
relatif
à
la
phase
de
mise
en
œuvre
des
projets
lauréats
du
volet
«
Innover
dans
les
quartiers
»
de
l'appel
à
manifestations
d'intérêt
«
ANRU+
»
validé
par
le
Secrétariat
Général
Pour
l'investissement
(SGPI)
le
18
février
2019
Considérant
le
besoin
de
contractualisation
financière
entre
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine-
ANRU,
la
Caisse
des
Dépôts
et
la
CASGBS
porteur
du
projet
visant
à
=
À
définir
les
conditions
de
versement
de
la
Subvention
qui
sera
versée
par
l'Opérateur
au
Porteur
de
projet
aux
fins
de
la
réalisation
de
la
phase
de
mise
en
œuvre
du
projet
d'innovation
lié
au
projet
de
renouvellement
urbain
du
Quartier
des
indes
à
Sartrouville
qui
fait
l'objet
d'une
convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
;
-
organiser
les
modalités
de
suivi
de
la
phase
de
mise
en
œuvre
du
projet
d'innovation
;
=
définir
les
engagements
et
obligations
des
parties,
dans
le
cadre
du
soutien
de
l'action
du
PIA
à
la
phase
de
mise
en
œuvre
du
projet
d'innovation,
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
financement
par
le
Porteur
de
projet,
Considérant
la
convention
de
financement
entre
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine-
ANRU,
la
Caisse
des
Dépôts
et
la
CASGBS
portant
sur
le
Programme
d'Investissements
d'Avenir
/ Action
« Territoires
d'innovation»
dans
le
cadre
du
NPRU
Quartier
des
Indes
- LE
PLATEAU
-SARTROUVILLE
-
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
MYARD
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :.
Ÿ
D'APPROUVER
la
convention
de
financement
entre
l'ANRU,
la CAISSE
des
DEPOTS
et la CASGBS
portant
sur
le
Programme
d'Investissements
d'Avenir
/
Action
« Territoires
d'innovation»
dans
le
cadre
du
NPRU
Quartier
des
Indes
- LE
PLATEAU
-SARTROUVILLE
»
Y
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
délégué
à
signer
la
convention
de
financement
entre
l'ANRU,
la
CAISSE
des
DEPOTS
et
la
CASGBS
portant
sur
le
Programme
d'investissements
d'Avenir
/
Action
« Territoires
d'innovation»
dans
le
cadre
du
NPRU
Quartier
des
Indes
+ LE
PLATEAU
-SARTROUVILLE
-,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66 route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
:O1
0
09
75
30
,wwwisaintgermainbouclesd
or + Moules nlattite
+ Sartrouville
uclesdeseine
%x
DALOMBMATION
MarellMarty
:
z »
DEL
20-
f
El
D
RAPPORT DE PRESENTATION N'DEL 20-168.
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain
rappelle
que
le
projet
pour
le
NPNRU
du
quartier
des
Indes
à Sartrouville
s'inscrit
dans
la
continuité
du
premier
Programme
de
renouvellement
urbain
(PRU1),
aussi
bien
spatialement
que
temporellement,
1!
a
vocation
à
poser
les
bases
d'une
transformation
du
territoire
allant
au-delà
du
renouvellement
du
quartier
des
Indes
et
du
temps
du
NPNRU,
l'ambition
affichée
dans
la
2ème
période
de
conventionnement
de
l'Agence
nationale
du
renouvellement
urbain
(ANRU)
doit
permettre
d'amorcer
durablement
un
changement
d'image
du
quartier,
susciter
l'intérêt
de
nouvelles
populations
et
investisseurs,
mals
aussi
emporter
l'adhésion
de
la
population
actuelle,
qu’elle
soit
destinée
à rester
sur
place
où
à être
relogée
ailleurs.
Le
plateau
à
Sartrouville,
identifié
quartier
d'intérêt
national,
n°
527,
QPV
6078015
dans
l'arrêté
du
29
avril
2015
relatif
à
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
a fait
l'objet
d’une
étude
urbaine
pour
définir
un
projet
support
d’un
programme
à présenter
à l'ANRU,
Les
orientations
du
programme
ont
été
présentées
au
Comité
National
d'Engagement
de
l'ANRU
le
18
novembre
2018,
puis
complétées,
approfondies
et
modifiées
le
11
mal
2020,
Dès
lors
le
projet,
le
programme
et
le
financement
sont
transposés
dans
la
convention
ANRU
qui
doit
être
signée
par
les
partenaires
fin
2020
début
2021,
Préalablement,
la
ville
et
la
Communauté
d'Agglomération
doivent
l'approuver,
Les signataires
de
la convention
:
+
L'Agence
nationale
pour
la rénovation
urbaine
: ANRU
+
L'État,
représenté
par le Préfet des
Welines
-
La
CASGBS
- porteur
de
projet
“La
Ville de Sartrouville,
-
Le bailleur social
1001 Vies
Habitat,
Les
autres
bailleurs
maitres
d'ouvrage
des
opérations
de
constructions
( 13F,
Résidences
Yvelines,
HDS
Habitat) Action
Logement
Foncière
Logement,
+
La
Banque
des
Territoires
-
Le Département
des
Yvelines,
Le NPRU
porte
sur
:
-
La démolition
de 675
logements
sociaux
entre
2021
et 2028
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
;Tél
: O1
30 09
75
30,
wwwisalntgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdesene
ss ee
te
SAMMUNAUTR
D'ARALOMEANATIAN
Marell Marly
+ Mariy-lo-hol
+ Montesson
+ Salnt-Germainen-Layeourqueux
+ Sartrouville
-
La
reconstruction
d'autant
de
logements
sociaux
avec
un
objectif
de
mixité
à
l'échelle
de
l'agglomération
Total
Opérations
reconstitution
identifiées
QPV
211
211
VILLE
135
79
CASGBS
329
149
[Total
675
439- soit 65 %
-
La
construction
d'environ
1000
logements
de
diversification
©
Dont
202
réservés
pour
la Foncière
Logement
o
une
partie
en
accession
sociale
o
une
partie
logements
libres
de
promotion
immobilière
la réhabilitation
de
2 bâtiments
de
1001
Vies
Habitat
{ sans financement
ANRU)
Les opérations
d'aménagement
des
espaces
publics
o
Accompagnant
les
programmes
de
reconstruction
o
la requalification
de l'avenue
Clémenceau
{sans financement
ANRU)
-
Les opérations
sur
les équipements
publics
o
Equipement
sportif
(en
remplacement
du
gymnase
Romain
Rolland
et
de
la
salle
Marcel
Cerdan)
©
La
construction
d'une
cité
scolaire
regroupant
le
nouveau
collège
Romain
Rolland,
une
école
maternelle
une
école
élémentaire
avec
des
espaces
communs
mutualisés
(sans financement
ANRU)
o
Une
maison
de santé
pluridisciplinaire
(sans financement
ANRU)
o
La rénovation
du
théâtre
(sans financement
ANRU)
Une
intervention
au
niveau
des
commerces
pour
adapter
l'offre
commerciale
aux
évolutions
démographiques
et
sociales
du
quartier,
Plan de financement Le projet
actuel
est estimé
à 242
146
854
€
/ base
de
financement
ANRU
,5e répartissant
Financement
Contribution
*
Commune
27
233
183€
11.25%
EPCI
44
087
461
€*
18.21%
Conseil
général
48
296
240€
19,95%
Conseil
Régional
3 239
500
€
134%
Ballleur
social
(hors
prêts)
74 838
213€
30.91%
Banque des Territoires: CDC
48 800 €
0.06%
PEP
3 059760
€
1.26%
ANRU
surcharge foncière
1 895
400
€
0.78%
Autres
dont
valorisation
foncière
|
8 1181
199
€
3.38%
ANRU
| 31
170
096
€
12.87%
Prets
Action
Logement
13
401
800
€
5,53%
Contribution
ANRU
33
065
496
€
13.66%
242
146
854
€
100%
On
notera
que:
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél
: 01
30 09
75
30
, www.saintgermainbouclesdeseine,fr Saint
Germain
bouclesdesene
rs.
eme:
SOMMUNAUTÉ
D'ARGLAMENATIAN
Marehol
+Saint
GormainrenLaye-Fourqueux
+Sartrouville
*
Les
opérations
démolition
/reconstruction
de
logements
sociaux
représentent
147,5
ME
soit
62
%
du
programme,
+
L'effort
financier
pour
la
ville
est
de
27
ME
(dont
7.7
M€
pour
la
réhabilitation
du
théâtre)
-
Le
Consell
Départemental
intervient
comme
maître
d'ouvrage
d'opérations
(collège,
Maison
de
santé,)
et
comme
financeur
important
47
M€
soit
20%
du
programme
via
le
conventionnement
PRIOR
“La
participation
de
la
CASGBS
telle
qu'elle
apparait
est
faussée,
Comme
porteur
du
projet
elle
intègre
les
opérations
dont
le
maitre
d'ouvrage
n'est
pas
encore
défini
(les
logements
sociaux
restant
à
positionner
en
reconstitution
de
l'offre,
l'opération
sur
les
commerces).
Calendrier La
convention
ANRU
à venir
fixe
l'obligation
d'engagement
financier
de
toutes
les
opérations
d'ici
fin
2024,
La
mise
en
œuvre
du
projet
est
envisagée
sur
10
ans,
Dispositifs
d'accompagnement
du
projet
Plusieurs
dispositifs
sont
prévus
et
demandés
par
l'ANRU
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
-
La
charte
relogement
encadre
le
mode
opératoire
du
bailleur
pour
proposer
un
relogement
acceptable
aux
ménages
des
bâtiments
démolis
:compatible
avec
leurs
revenus
et
leurs
souhaits
o
Le
relogement
est
engagé
sur
les
tours
17
et
18
, À
ce
Jour
131
relogements
sont
effectués
sur
les
186
à réaliser
( dont
16
décohabitations)
=
La
charte
d'insertion
définit
les
modalités
pour
réserver
une
partie
des
heures
de
travail
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
aux
personnes
en
difficulté
notamment
du
quartier
-
La
convention
GUP
prévoit
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
les
Interventions
et
actions
à
prévoir
pour
garantir
un
cadre
de
vie
décent
aux
habitants
notamment
pendant
la
période
des
travaux
*
l'association
des
habitants
au
projet
,
Le PIA
ANRU+
Suite
à l'AMI
ANRU+
le
projet
porté
par
la
CASGBS
a été
retenu
dans
le
cadre
du
PIA
volet
»innover
dans
les
quartiers
» pour
développer
des
approches
innovantes
de
mise
en
œuvre
du
NPRU
du
quartier
des
Indes
Le
projet
a pour
ambition
de
répondre
à 3
objectifs
prioritaires
articulés
+
Intégration
des
principes
d'économie
circulaire
tout
au
long
du
renouvellement
urbain
en
s'appuyant
sur
le
programme
de
démolitions
+
inclusion
économique,
sociale
et
spatiale
du
quartier
et
de
ses
habitants
=
Déploiement
de
l'agriculture
urbaine
au
fil
de
la
mise
en
œuvre
du
renouvellement
urbain
Le
financement
de
l'ANRU
et
la
Banque
des
Territoires
- CDC
à hauteur
de
50%
porte
sur
les
opérations
portées
par
1001
vies
habitat,
Bouygues,
la
ville
de
Sartrouville
et
la
CASGBS.
Le
PIA
fait
l'objet
d'une
convention
distincte
portée
par
la
CASGBS
en
articulation
avec
la
convention
ANRU,
ILest
proposé
au
Conseil
communautaire;
Y_
D'APPROUVER
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
Sartrouville-le
plateau
quartier
des
Indes
cofinancé
par
l'ANRU
dans
le
cadre
du
NPNRU,
Ÿ
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
plurlannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
Sartrouville-le
Plateau
/quartier
des
Indes
cofinancé
par
l'ANRU
dans
le
cadre
du
NPNRU,
DELIBERATION
N'DEL 20-168
Le Conseil
communautaire,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc des Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Paca
,Tél
:01 30 09
75
30
,wwwsaintgermainbouclesdeseine.fr Saint
G
ee
Aremont
+ Herons
+ C
où
cles
eseine
L'État
Ville
: Le Mesnile-Rol: Le Pecq
: Le Port Marly :Le Véslnet: Louveciennes : Maisons-Laffitte
SAMMUNAUTÉ
B'ARALOMENATION
Ma
Maïly
+ Moriylehol
« Montesson
+ SaintGermalnan-aye-Fourqueux
+ Sartrouville
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
qui
instaure
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
Vu
le décret
n°
2014
-767
du
3 juillet
2014
relatif
à
la liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
et
à ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
le
décret
n°
2014
- 1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville dans
les départements
métropolltains,
Vu
l'arrêté
du
15
septembre
2014
portant
approbation
du
règlement
général
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
relatif
au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
en
vue
de
la
signature
par
l'ANRU
des
protocoles
de
préflguration
des
projets
de
renouvellement
urbain,
Vu
l'arrêté
du
29
avril
2015
du
ministre
de
la ville,
de
la jeunesse
et
des
sports
relatif
à
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et visés
en
priorité
par
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)et
identifiant
le quartier
du
plateau
à Sartrouville
comme
quartier
d'intérêt
national
Vu
la
liste
des
projets
d'intérêt
national
actée
par
le
Consell
d'administration
de
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
et
intégrée
au
volet
territorial
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
signé
le 9 juillet
2015 ;
liste
dans
laquelle
figure
le quartier
du
Plateau
de
Sartrouville,
Vu
le
protocole
de
préfiguration
du
projet
du
Plateau
de
Sartrouville
approuvé
par
le
Consell
Municipal
de
Sartrouville
le
23
juin
2016
et
par
le
Conseil
Communautaire
le
30
juin
2016,
avec
pour
objet
la
réalisation
d'études
préalables
à la formalisation
du
programme
de rénovation
urbaine,
Vu
l'avenant
au
protocole
de
préfiguration
du
projet
du
Plateau
de
Sartrouville
approuvé
par
le
Consell
Municipal
de
Sartrouville
le
23
juin
2016
et
par
le Conseil
Communautaire
le 30
juin
2016
Vu
la
décision
du
secrétariat
général
pour
l'investissement
auprès
du
premier
ministre
du
31
décembre
2019
d'attribuer
une
participation
du
Programme
d'investissement
d'Avenir
à
hauteur
de
1 194
490
€
pour
le
projet
ANRU
+ de
la communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Vu
le Règlement
Général
de
l'ANRU
relatif au
NPNRU
en
vigueur,
Vu
le règlement
financier
de
l'ANRU
relatif
au
NPNRU
en
vigueur,
Vu
la convention
régionale
de
développement
urbain
entre
la
Région
Île de
France
et
la CASGBS
précisant
l’aide
de
la
Région
pour
les
opérations
de
renouvellement
urbain
du
NPNRU
de
Sartrouville
signée
le
19
septembre
2019, Vu
la
décision
du
secrétariat
général
pour
l'investissement
auprès
du
premier
ministre
du
31
décembre
2019
d'attribuer
une
participation
du
Programme
d'investissement
d'Avenir
à hauteur
de
1 194 490
€ pour
le
projet
ANRU
+ de
la communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Seine,
Considérant
le
projet
de
renouvellement
urbain
de
la
ville
de
Sartrouville-Le
Plateau
quartier
des
Indes
présenté
par
la
CASGBS,
en
lien
avec
la
ville
de
Sartrouville
et
les
principaux
partenaires
du
NPRNU
du
Plateau
de
Sartrouville
(1001
Vies
Habitat
et
Bouygues
Immobiller)
;aux
comités
d'engagement
de
l'ANRU
du
8
novembre
2018
et du
11
mai
2020,
Considérant
la convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
Sartrouville-le
plateau
quartier
des
Indes
cofinance
par
l'ANRU
dans
le
cadre
du
NPNRU
ci
jointe
fixant
le
programme
des
opérations,
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre
et de
financement,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc dos Erablos, Bâtiment 4 + 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq ; Tél : 01 30 09 75 30, wwwsalntgermalnbouclesdeselne.fr + Houlles Laffite
n
deseine
#
Considérant
le coût du
programme
avec financement
ANRU
estimé à 179 322 428 €,
Considérant
le coût
du
programme
y compris
les
opérations
sans
financement
ANRU
estimé
à
250
314
000
€
Considérant
l'engagement
financier
du
Département
des
Yvelines
via
la convention
PRIOR
YWelines
portant
sur
la
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Indes
à
Sartrouville
et
permettant
le
financement
des
opérations
participant
à la rénovation
urbaine
du
quartier
des
Indes,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme et du
renouvellement
urbain
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
;
Ÿ_
APPROUVE
la
convention
plurlannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
Sartrouville-le
plateau
quartier
des
Indes
cofinancé
par
l'ANRU
dans
le cadre
du
NPNRU,
%
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
délégué
à signer
ladite convention.
DE
SARTROUVILLE,
RAPPORT DE PRESENTATION N°DEL 20-169
Monsieur
Jacques
MYARD
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
rappelle
l'article
1388
bis
du
Code
général
des
impôts
prévoit
que
les
bailleurs
sociaux
bénéficient
d'un
abattement
de
30%
de
leur
imposition
sur
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâtles
(TFPB)
pour
leur
patrimoine
situé
dans
les
QPV
(Quartiers
Prloritaires
de
la
politique
de
la ville),
En
contrepartie,
ces
derniers
doivent
financer
des
actions
qui
permettent
de
renforcer
la
qualité
de
leur
service
aux
locataires.
l'abattement
TFPB
est
un
outil
de
financement
de
la
gestion
urbaine
de
proximité
(GUP).
La
GUP
est
une
démarche
qui
vise
à améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
des
quartiers,
en
agissant
sur
les
problématiques
quotidiennes,
Par
exemple:
propreté,
maintenance,
entretien
des
immeubles
et
des
espaces
extérieurs,
équipements,
aménagements,
stationnement,
gestion
locative
et
qualité
de
service,
lien
social,
tranquillité
publique,
insertion
par
l'économie...
Depuis
2017
le bénéfice
de
l'abattement
est conditionné
à la signature
d'une
convention,
annexée
au
contrat
de
ville,
conclue
entre
les
bailleurs,
les
Communes
en
politique
de
la
ville,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et le représentant
de
l'Etat dans
le département,
«La
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de TFPB
dans
les quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville de
la
communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Selne
»,
concerne
les
territoires
prioritaires
de
Carrières-sur-Seine
et Sartrouville,
Elle est annexée
au
Contrat
de ville de
la boucle
de
la Seine.
La
convention
à
fait
l'objet
d'un
premier
avenant,
la
prorogeant
sur
la
période
2019/2020.
Afin
de
faire
coïncider
les
dates
du
contrat
de
ville
et
de
la convention,
cette
dernière
doit
de
nouveau
être
prolongée
par
un
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél
: 01
30 09
75
30 , www.saintgermainbouctesdeseine.fr Saint
Germain
bol Ucles
d eseine
Sn
sm:
Ve
Chou
+ Clos
+ Grawtae
+ Hoi
MATIGN
+Moripleol
+
+
Santé
Ê
Sartrouville
nouvel
avenant
jusqu'au
31
décembre
2022,
Cette
prolongation
doit
intervenir
au
plus
tard
le
31
décembre
2020,
pour
permettre
le
maintien
de
l'abattement,
Nombre
de
Logements
SEQUENS
556
Total
Carrières
sur
556
1001 Vies Habitat
1232
| Logirep
735
‘ot et Joie
LE
169
Pierres
et Lumièr
123
_
CDC Habitat Social
—
+
104
EE
—
5
—
2395
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire :
Y_
D'APPROUVER
la
prorogation
de
la
convention
d'abattement
de
la
TFPB
sur
le
patrimoine
des
ballleurs
situés
sur
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
des
communes
de
Carrières
sur
Seine
et
de
Sartrouville
jusqu'au
31
décembre
2022,
Ÿ°_
D'AUTORISER
le Président
à signer
ledit
avenant,
Monsieur
Jacques
MYARD
souligne
que
les
deux
délibérations,
liées
à ce
qui
précède,
concernent
les
abattements
de
30
%
pour
les
bailleurs
sociaux
sur
les
propriétés
bâties
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
La
délibération
169
concerne
les
villes
de
Sartrouville
et
de
Carrières-sur-Seine,
Au
regard
des
conventions,
les
bailleurs
doivent
s'engager,
notamment,
dans
une
gestion
urbaine
de
proximité
(GUP).
Pour
Sartrouville,
cela
concerne
2 395
logements
et
pour
Carrières-sur-Seine
cela
représente
556
logements,
Compte
tenu
de
cette
balsse
de
30
%
de
la
TFB
(Taxe
Foncière
pour
Propriété
Bâtie)
les
bailleurs
doivent
réaliser
un
certain
nombre
de
travaux
allant
jusqu'à
la
propreté
et
l'entretien
des
espaces
extérieurs,
Madame
Isabelle AMAGLIO-TERISSE
souligne
que
la
Commission
compétente,
convoquée
la
veille,
s'est
tenue
le
lendemain
avec
le
Maire
qui
la
préside,
au
pas
de
charge,
en
un
peu
moins
d'une
heure
pour
traiter
de
la
ZAP,
de
l'ANRU,
etc,
Le
débat
était
un
peu
frustrant
d'autant
qu'ils
n'ont
pas
disposé
des
documents
avant,
Ils
aimeraient
avoir
une
Commission
plus
longue
sur
ces
questions
substantielles, Sur
ces
deux
délibérations,
un
peu
liées
puisque
ce
sont
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
qui
rendent
éligibles
les
bailleurs
sociaux
à
cette
exonération
de
taxe,
ils
auront
une
position
différente
puisque
cette
délibération
permet
le
principe
même
d’une
exonération
et
que
l'exonération
est
vue
ensuite
ville
par
ville,
Concernant
Sartrouville,
Ils
ont
estimé
que
les
500000
€
étaient
sur
la
table
mais
que
les
engagements
des
bailleurs
n'étaient
pas
à
la
hauteur,
Ils
ont
donc
voté
contre,
mais
voté
pour
le
principe.
Ils
voteront
donc
pour
ces
deux
délibérations
également.
‘agglomération
Saint Germain
boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66 routo
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
;Tél
:01
30 09
75
30
;www.saintgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
bouclesdeseine
same
Doucle
sdeselne
MarellMary
:
Seine
+ Chambourcy
+ Chatou
+ Crol
«aq Le Prort-Marly
«Le Vésinet + Louvecl
Montesson
+ SaintGarmain-an-LayesFourque
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la Loi n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine,
Vu
l'article 62
de la Loi de
finances
2015
en
date
du
29
décembre
2014
prorogeant,
sur
la durée
des
contrats
de
ville
(2015-2020),
l'abattement
de
30%
de
la
TFPB
sur
le
patrimoine
des
bailleurs
HLM
situé
en
QPV
et
s'engageant
dans
des
actions
d'amélioration
du
cadre
de vie,
Vu
la Loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale de
la République,
Vu
l'article 1388
bis du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le Contrat
de Ville de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Boucle
de
la Seine
signé
le G octobre
2015,
Vu
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
dans
les
quartiers
prioritaires
de la politique
de
la ville (QPV)
de
la Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Seine
signée
le 5 septembre
2016,
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
prorogeant
la convention
jusqu'au
31 décembre
2020
signé
le 19 décembre
2018
Considérant
la
prorogation
Jusqu'en
2022,
du
contrat
de
Ville
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucle
de Seine,
pour
les communes
de
Carrières
sur Seine
et de Sartrouville
Considerant
que
depuis
2017
le
bénéfice
de
l'abattement
est
conditionné
à
la
signature
d’une
convention,
annexée
au
contrat
de
ville,
conclue
entre
les
bailleurs,
les
communes
en
politique
de
la ville,
l'établissement
public
de coopération
Intercommunale
et le représentant
de
l'Etat dans
le département,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
MYARD
Vice-président
en
charge
del'Aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et du renouvellement
urbain
Après en avoir délibéré, DECIDE
:.
Ÿ_
D'APPROUVER
la prorogation
de
la convention
d’abattement
de
la TFPB
sur
le patrimoine
des
bailleurs
situés
sur
les quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville des communes
de
Carrières
sur Seine
et de
Sartrouville jusqu'au
31 décembre
2022,
Y°_
D'AUTORISER
le Président
à signer
ledit avenant.
mération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél
: O1
30 09 75
30
, www.saintgermainbouclesdoseine.fr Saint
Germain
i
Nigremont
+
letons
+
Carrlères-sur$eine
+
Chambourcy
:
Chatou
:
Crolssysur-Seine
+
Houilles
e
el
e
Ldtangela-Ville
: Le Mesnille-hol :
Le
Poca +
Le PortMarly
: Le Vésinet : Louveclennes : Malsons-Laffitte
GOMMUNAUTÉ
D'AGALOMBNATION
MarellMarly
:
Marlydehol
+
Montesson
:
SaintGermainenLayeFourqueux
*
Sartrouville
Monsieur
Jacques
MYARD
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain
rappelle
l'article
1388
bis
du
Code
général
des
impôts
prévoit
que
les
bailleurs
soclaux
bénéficient
d'un
abattement
de
30%
de
leur
imposition
sur
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâtles
(TFPB)
pour
leur
patrimoine
situé
dans
les
QPV
(Quartiers
Priorltaires
de
la
politique
de
la
ville).
En
contrepartie,
les
bailleurs
doivent
financer
des
actions
qui
permettent
de
renforcer
la
qualité
de
leur
service
aux
locataires.
l'abattement
TFPB
est
un
outil
de
financement
de
la
gestion
urbaine
de
proximité
(GUP).
La
GUP
est
une
démarche
qui
vise
à améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
des
quartiers,
en
agissant
sur
les
problématiques
quotidiennes,
Par
exemple
:
propreté,
maintenance,
entretien
des
immeubles
et
des
espaces
extérieurs,
équipements,
aménagements,
stationnement,
gestion
locative
et
qualité
de
service,
lien
social,
tranquillité
publique,
Insertion
par
l'économie...
Depuis
2017
le bénéfice
de
l'abattement
est conditionné
à la signature
d’une
convention,
annexée
au
contrat
de
ville,
conclue
entre
les
bailleurs,
les
communes
en
politique
de
la ville,
l'établissement
public
de
coopération
Intercommunale
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le département,
« La
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de TFPB
dans
les quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville de
la
communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
»,
concerne
les
territoires
prioritaires
de
Bezons,
elle
est
annexée
au
Contrat
de
ville
de
la
boucle
de
la Seine
La
convention
a
fait
l'objet
d’un
premier
avenant,
la
prorogeant
sur
la
période
2019/2020,
Afin
de
faire
coïncider
les dates
du
contrat
de
ville et de
la convention,
cette
dernière
doit
de
nouveau
être
prolongée
par
un
nouvel
avenant
jusqu'au
31 décembre
2022.
Cette
prolongation
doit
intervenir
au
plus
tard
le
31
décembre
2020,
pour
permettre
le
maintien
de
l'abattement,
Nombre
de Logements
LOGIREP
275
AB
Habitat
415
Total
BEZONS
690
ILest
donc
proposé
au
Consell
communautaire
:
#_
D'APPROUVER
la prorogation
de
la convention
d’abattement
de
la TFPB
sur
le patrimoine
des
bailleurs
situés
sur
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
de
la
commune
de
BEZONS
jusqu'au
31
décembre
2022,
#
D'AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
l'avenant
de
prorogation
de
la
convention
d'abattement
de
la TFPB
dans
les quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville de
la Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles
de Seine situés sur la commune
de BEZONS,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de
Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél : 01
30 09
75
30
, www.saintgermainbouclesdeseine.fr nt
Germain lesdeseine
D se
TR
B'AGALOMANATION
:
vol
+ Montesson
+ Saint.
Laye Fourqueux
+ Sartrouville
ain ou ouc TA
Le Consell
communautaire,
Vu
le Code
général
des collectivités territorlales,
Vu
la Loi
n°2014-173
du
21 février 2014
de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine,
Vu
l'article 62
de la Loi de
finances
2015
en
date
du
29 décembre
2014
prorogeant,
sur
la durée
des
contrats
de
ville
(2015-2020),
l'abattement
de
30%
de
la
TFPB
sur
le
patrimoine
des
bailleurs
HLM
situé
en
QPV
et
s'engageant
dans
des
actions
d'amélloration
du
cadre
de vie,
Vu
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale de
la République,
Vu
l'article 1388
bis du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le Contrat
de Ville de la Communauté
d'Agglomération
de
la Boucle
de
la Seine
signé le 6 octobre
2015,
Vu
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
dans
les
quartiers
prioritaires de
la politique
de
la ville (QPV)
de
la Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Selne
de
la commune
de
Bezons
signée
le 27
mars
2017,
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
prorogeant
la convention
jusqu'au
31
décembre
2020
Considérant
la
prorogation
jusqu'en
2022,
du
contrat
de
Ville
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucle
de Seine
pour
la Ville de
Bezons,
Considérant
que
depuis
2017
le
bénéfice
de
l'abattement
est
conditionné
à
la
signature
d’une
convention,
annexée
au
contrat
de
ville,
conclue
entre
les
bailleurs,
les
communes
en
politique
de
la
ville,
l'établissement
public de
coopération
Intercommunale
et le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Qui
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
MYARD
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et du
renouvellement
urbain
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la prorogation
de
la convention
d'abattement
de
la TFPB
sur
le patrimoine
des
bailleurs
situés
sur
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
de
la commune
de
BEZONS
jusqu'au
31
décembre
2022.
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsleur
le
Président
à
signer
l'avenant
de
prorogation
de
la
convention
d'abattement
de
la TFPB
dans
les quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville de
la Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles de Seine situés sur la commune
de BEZONS,
Communauté
d'agglomération Saint Germaln
Boucles de Seine
Pare des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
, Tél :
O1
30 09
75
30
, wwwsalntgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
Î
Agremont + ezons
+ Carltressurseine + Chambourcy + Chatou + CrolsysurSelne
+ Houiles
0
e
eine
Vltang-l-Ville
: Le Mosni-le-ol : Le Paca
Le Port Marly : Le Vésinet : Louveclennes : Malsons-Lattitte
GOMMUNAUTÉ
D'AGALOMANATION
Maroll Marly:
Marlydeftol
:
Montesson
:
SaintGermainenLayefourqueux
:
Sartrouville
(RAPPORT
DE PRESENTATION N
Monsleur
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
expose
ce qui
suit,
Par
délibération
de
l'ex-CABS
du
11
février
2015,
le
Consell
communautaire
a autorisé
la conclusion
d’une
convention
d'objectifs
et de
moyens,
signée
le 16
février
2015,
et a approuvé
le versement
d'une
subvention
de
50 000
€ à l'association
Plaine
d'Avenir
78 ;
cette
association
œuvre
pour
la
préservation
et
la valorisation
des
espaces
agricoles
et
le
développement
durable
de
la
plaine
agricole
de
Montesson
et
de
ses
environs.
La
convention
est prévue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par tacite
reconduction.
Depuis
2016,
la
C.A.S.G.B.5,
accorde
chaque
année
à
Plaine
d'Avenir
78
une
subvention
de
50 000
€
pour
la
réalisation
d'opérations
de
sensibilisation,
d'animation
et
de
promotion
des
activités
agricoles
et
des
maraîchers, Le
bilan
d'activité
et
le
rapport
financier
transmis
à
la
C.A.S.G.BS,
confirment
le
respect
des
engagements
prévus
dans
ladite
convention
et de leur
pleine
contribution
à la préservation
de
la Plaine,
Pour
mémoire,
l'article
L,2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
l'« attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget»,
Il
appartient
au
Consell
communautaire
d'autoriser
le versement
d'une
subvention
par délibération
expresse
chaque
année,
La volonté de la C.A,5,G.B,S,
de soutenir l'association
Plaine d'Avenir 78 s'inscrit dans
la continuité de la création
des
trois
périmètres
de
ZAP
-
Zones
Agricoles
Protégées
—
le
22
juillet
2020,
De
fait
la
pérennisation
de
la
vocation
agricole
de
la
plaine
maraîchère
sur
les
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Montesson
et
Sartrouville
doit
être
accompagnée
d'actions
de valorisation
et de
sensibilisation
auprès
des
habitants
et de soutien
auprès
des
exploitants,
Ilest donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ
DE
FIXER
le montant
de
la subvention
pour
l'année
2020
à 50 000
€, inscrits
au
budget
2020,
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à verser ladite subvention
à l'association
Plaine d'Avenir 78.
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230
Le Pecq
; Tél : 01 30 09 75 30 , wwwsalntgarmalnbouclesdoselne.fr Saint Germain bouc
uclesd SONQ
SM
NS NS
SAMMÜNAUTÉ
B'AGALEMENATIEON
Marell
Marly
+ Marlydeol
+ Montesson
+ SalntGermalnven-layeFourqueux
+ Sartrouville
qui
sont
des
servitudes
publiques,
une
très
grande
partie
de
cette
Plaine,
sur trois villes
: Carrières-
Sur-Seine,
Montesson,
qui
comporte
la
plus
grande
partie,
et
Sartrouville,
Aujourd'hui
les
garanties
fortes font
qu'elle
ne sera
plus grignotée,
Il faut
toutefois
être
logique.
Ceux
qui
ont
voté
en
faveur
des
lois
Duflot,
Elan
etc.
ne
peuvent
maintenant
se
plaindre
de
la densification
massive
partout,
Monsieur Richard
KEYNE
souhaite
compléter
la
prise
de
parole
de
Monsieur
TOMAS,
Ils
soutiennent
effectivement
l’action
de
cette
Association
et considèrent
qu'il
faut être
aller
plus
loin.
Assurer
la
promotion
de
la
Plaine
de
Montesson
ne
suffit
pas.
1! faut
aussi
défendre,
pied
à
pied,
chaque
hectare
de
terre
agricole,
participer
à
la
structuration
de
circuit
court;
l'agriculture
biologique
étant
la seule
solution
viable
et à la hauteur
du défi
climatique,
La création
de zones
agricoles
protégées
et des
actions
de
communication
ont
été
entreprises.
Mais
il est
assisté
à des
modifications
de
PLU,
à des
projets
d'extension
d'aménagement
commercial,
Le
cheval
de Troie,
que
constitue
la voie
nouvelle,
porte
déjà
en
germe
des
aménagements
futurs
telle
que
la création
d’une
bretelle
d'accès
à la A14.
ils demandent
au
Président
qu'il
s'engage
sur
la
préservation
des
terres
agricoles
de
la
Plaine
de
Montesson,
de
celles
de
Carrières-sur-Seine,
de
la
Plaine
de
la
Jonction,
et
d'Aigremont,
dans
le
cadre
de
la résilience
alimentaire,
La Communauté
doit
être
cohérente
et veiller
à
ce que
devra
être
le
« Plan
Air
Energie
Climat
territorial
»,
un
SCOT
à
l'échelle
de
l’Agglomération,
en
lien
avec
les
recommandations
du
Haut
Consell
pour
le
Climat
et
les
propositions
de
la
Convention
Citoyenne
pour
le Climat,
Monsieur
Pierre FOND
remercie
Monsieur
KEYNE,
Il
ne
veut
pas
rappeler
ce
qu'a
dit
Jacques
MYARD,
Le
combat
mené
victorieusement
est
la
définition
de
la
zone
agricole
protégée
(ZAP),
II
rappelle
que
l'agriculture
est
présente
sur
ce
secteur,
depuis
très
longtemps
avec,
parfois,
une
certaine
fragilité,
Il salue
les
qualités
entrepreneuriales
des
agriculteurs
qui
travaillent
sur
cette
Plaine
et
qui
arrivent
à
gagner
leur
vie
par
leur
travail,
rappelant
que
ce
n’est
pas
une
agriculture
subventionnée, il a été
souhaité
assurer
la pérennité
de
l’activité
agricole,
et
l'outil
de
ZAP
a été
le bon
outil
pour
assurer
cette
préservation,
À
partir
de
là,
la
ZAP,
juridiquement,
donne
de
très
grandes
garanties,
Cela
a été
un
combat.
Il salue
ici celui
mené
par son
collègue
Jean-François
BEL qui
a été
au
premier
rang
pour
porter
cette
discussion
qui
n'a
pas
été
simple
avec
les services
de
l'Etat, Ainsi
que
chacun
le
sait
les
Services
de
l'Etat
ont
plusieurs
têtes,
Une
de
celles-ci
voulait
à
tout
prix
que
tout
soit
construit,
Ce
n’est
pas
le choix
qui
a été
suivi,
Madame Nicole BRISTOL
signale
présider
cette
association
et
qu'elle
ne
prendra
pas
part
au
vote,
S'il peut
être
aujourd’hui
parler
de
la Plaine
de
Montesson
et de
sa
préservation
c'est
parce
qu’il y à
des
élus
qui
l'ont
défendue
depuis
plus
de
trente
ans,
En
l'occurrence
le
Maire
de
Montesson,
comme
l’a
rappelé
le
Président,
Pierre
FOND,
Jean-François
BEL
a
défendu
cette
Plaine
Agricole
depuis
plus
de
trente
ans.
S'il peut
en
être
parlé
aujourd'hui
c’est
qu’elle
a été
défendue
et qu'elle
continue
de
l'être,
Depuis
décembre
2012
il a été
créé
cette
association
agrl-urbaine,
La
Plaine
de
Montesson
n'était
pas
très
connue
en
Île
de
France.
Le
fait
de
devenir
une
association
agri-urbaine,
via
« Plaine
d'Avenir
78
», lui a permis
de se faire connaitre
et de
participer
encore
un
peu
plus à sa protection.
Aujourd'hui,
le débat
lancé
sur
la
protection
de
la
Plaine
de
Montesson
est
un
débat
qui
s'est
déjà
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél : 01
30 09
75
30
, www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine
same,
nan ne
te
GAMMONAUTÉ
P'AGALOMANATIEN
MarallMar
+ Marlylehol
+ Montesson
+ Saint-Germain-en-layeFourqueux
+ Sartrouville
tenu
puisqu'aujourd’hui
il a
été
réussi
à
mettre
en
place
cette
ZAP
(Zone
Agricole
Protégée).
Les
terres
agricoles
sont
ainsi
aujourd'hui
figées
pour
la
protection
de
la
Plaine,
Concernant
le
second
élément,
il a
été
parlé
de
bio,
La
transition
est
en
cours
aujourd’hui,
50
ha
de
blo
sont
actuellement
produits
sur
la
Plaine
de
Montesson,
C'est
un
travail
extrêmement
long
qui
a
débuté
il y
a
fort
longtemps.
L'Association
« Plaine
d'Avenir
» a
été
créée
en
décembre
2012,
ce
n'est
donc
pas
un
nouveau
débat,
C'est
un
combat
continu
qui,
elle
l'espère,
sera
poursuivi
avec
eux,
Monsieur
Jacques
MYARD
invite
ses
collègues
à
lire
ce
que
fait
cette
Association,
Il
est
prévu
notamment
l'accompagnement
à
l'installation
d'un
projet
de
ferme
thérapeutique,
Est
mentionné
également
un
projet
d’éco-lieu,
ou
encore
la
mise
en
Valeur
de
la
Plaine
par
la
permaculture,
Cette
association,
en
liaison
avec
des
experts
de
l’agriculture,
favorise
des
productions
nouvelles
en
bio
et
autres.
Cela
est
intéressant
et
doit
bien
évidemment
être
poursulvi
puisque
cela
ne
se
fait
pas
en
quelques
années,
Monsieur
Plerre
FOND
en
l'absence
d’autres
observations,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
|l signale
avoir
toujours
été
surpris
qu’une
délibération
de
250
millions
d'€
suscite
moins
de
débat
qu'une
délibération
à
50
000
€,
C’est
la
subvention
à
500
€,
dans
un
budget,
qui
suscite
un
débat
conséquent
alors
que
des
projets
à plusieurs
millions
n’en
provoquent
pas,
à
DEUBERATONNDEL20a1
|
Le Consell
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2311-7,
Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CABS
du
11
février
2015
décidant
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à conclure
avec
l'association
Plaine
d'Avenir
78,
Vu
la
convention
d'objectifs
signée
par
les
parties
le
16
février
2015,
qui
prévoit
le
versement
annuel
d’une
subvention
dont
le
montant
est
déterminé,
chaque
année,
par
le
Consell
communautaire,
Vu
la
délibération
n°16-135
en
date
du
30
juin
2016
octroyant
une
subvention
de
50
000
€ à
l'association
Plaine
d'Avenir
78
pour
l'année
2016,
Vu
la
délibération
n°17-114
en
date
du
21
septembre
2017
octroyant
une
subvention
de
50
000
€ à
l'association
Plaine
d'Avenir
78
pour
l’année
2017,
Vu
la
délibération
n°18-135
en
date
du
15
novembre
2018
octroyant
une
subvention
de
50
000
€
à l'association
Plaine
d'Avenir
78
pour
l'année
2018,
Vu
la
délibération
n°19-139
en
date
du
20
Juin
2019
approuvant
la
décision
modificative
du
budget
2019
et
prévoyant
une
subvention
de 50
000
€ à
l'association
Plaine
d'Avenir
78,
Vu
la
délibération
n°19-147
en
date
du
20
juin
2019
approuvant
l'attribution
d’une
subvention
de
50
000
€
à
l'association
Plaine
d'Avenir
78,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°78-2020-07-22-045,
n°78-2020-07-22-046
et
n°78-2020-07-22-047,
en
date
22
Juillet
2020,
portant
création
de
trois
périmètres
de
ZAP
sur
les
communes
de
Carrières-sur-Selne,
Montesson
et
Sartrouville,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc des Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
:01 30
09
75
20
,wwwsalntgermalnbouclesdesoine.fr Saint
Germain
Ngremont
+ Harons + CarrlbressurSeine
+ Chambourey
: Chatou
+ CrolssysurSelne
+ Moules
OUC
es
eseine
LÉtangelawVille
«Le Mesnile-Rol : Le Pecq «Le Part Mary : Le Vésinet +
Louveciennen
: Maisons-Laffitte
SOMMOÜNAUTÉ
PARLE
MANATION
MorellMarly
» Marie-hol
: Montesson
« SalnkGermainrendaye-ourqueux
+ Sartrouville
Considérant
la
politique
Intercommunale
de
valorisation
des
espaces
agricoles,
Considérant
que
le
rapport
financier
et
le
bilan
d'activités
ci-annexés
remis
par
l'association
Plaine
d'Avenir
78
sont
conformes
aux
objectifs
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
du
11
février
2015,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
MYARD
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et du
renouvellement
urbain,
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
:. Ÿ DE
FIXER
le montant
de
la subvention
pour
l'année
2020
à 50 000
€, inscrits au
budget
2020,
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à verser ladite subvention
à l'association Plaine d'Avenir 78,
TI
JNALE
lasser
K
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N'DEL 20-172
Monsieur
Jean-Yves
Perrot,
Vice-président
en
charge
de
l'Environnement
et
de
l'Economie
Circulaire,
expose
que
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS),
au
titre
de
sa
compétence
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»,
souhaite
développer
le
réseau
de
déchèteries
sur son
territoire
pour
aboutir
à un
maillage
pertinent
pour
ses
habitants,
En
effet,
depuis
la fermeture
fin 2015
de
la déchèterle
fixe de
Saint-Germain-en-Laye,
ce
secteur
de
la CASGBS
dispose
d'une
solution
« dégradée
» sous
forme
de
déchèterle
mobile,
Ainsi,
la
création
d'une
déchèterie
Intercommunale,
à
l'ouest
du
territoire
de
la CASGBS,
est
apparue
comme
étant
une
priorité
afin
d'offrir
un
service
de
qualité
et
de
proximité
aux
habitants
de
plusieurs
communes,
La
zone
retenue
pour
la
création
de
cette
déchèterie
sur
le
territoire
de
la
CASGBS
est
située
à
proximité
de
V'A14,
à
l'entrée
des
Communes
de
Saint-Germain-en-Laye
et
de
Chambourcy,
Ces
terrains,
délaissés
de
l'A14,
sont
propriétés
de
l'Etat et la SAPN
en
est l'affectataire
pour
tout
ou
une
partle d’entre
eux,
au
titre du
Domaine
Public Autoroutier
Concédé
(DPAC),
La
localisation
de
ce
site,
en
limite
de
la
RD113
et
d'autres
axes
routiers,
en
fait
un
emplacement
pertinent
et
stratégique
pour
obtenir
un
maillage
cohérent
des
déchèterles
sur le territoire de
la CASGBS.
Les
études
de
faisabilité
réalisées
ont
confirmé
l'opportunité
technique
d’un
tel équipement
sur
le site
retenu
mals
ont
également
mis
en
évidence
la
nécessité
d'aménager
un
giratoire
au
nord-ouest
de
la
parcelle
afin
d'améliorer
les
conditions
de
sécurité
et
de
sortie
du
site sur
la
bretelle
de
l'A14,
maintenir
l'accès
à la vole
de
service
autoroutière
et
permettre
l'accès
au
Centre
technique
municipal
(CTM)
de
la
ville
de
Saint-Germain-en-
Laye.
Le
giratoire
sera
réalisé
sous
maitrise
d'ouvrage
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
qui
à
réalisé
les
études
d'implantation
et
de
dimensionnement,
La
déchèterie,
quant
à
elle,
sera
réalisée
sous
maitrise
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville - 78230
Le Pecq
, Tél : O1
80 09 75
30
, wwwsaintgermainbouclesdoseinefr Saint
Germain
bouclesdeseine SOMMONAUTÉ
B'ARALOMEMATIEN
Marell Mary:
+
CarrlèressunSelne
+ Chambourey
+ Chatou
+ CrolssysurSelne
+ Houlles
ol: Le Pecq : Le Port Marly
«
L: Louvociennes
: Malsons-Laffitte
+ Montasson
+ SalnGermalen-Layefourqueux
+ Sartrouville
d'ouvrage
de
la
CASGBS,
Une
coordination
étroite
des
projets
de
création
de
giratoire
et
de
déchèterle
a
été
mise
en
œuvre
avec
le Consell
Départemental
des
Yvelines
et en
lien avec
les services
de
l'Etat et la SAPN.
Le
coût
de
l'opération
de
création
du
giratoire
et
de
la voirie
associée
s'élève
à environ
2,2
Millions
€ TTC
dont
la
clé de répartition du financement
est la suivante
:
50%
par
le Conseil
Département
des
Yvelines
;
20%
par
la CASGBS
;
«15%
par
la commune
de
Chambourcy
;
=
15%
par
la commune
de
Saint-Germain-en-Laye,
La
création
du
giratoire
et
des
voiries
associées
modifieront
le
périmètre
du
DPAC,
Ainsi,
un
linéaire
Important
de
la
bretelle
de
l'A14
sera
déclassé
en
voirie
départementale
y
compris
le
passage
souterrain
à
gabarit
réduit
(PSGR)
débouchant
sur
la
RD113 à
l'entrée
de
la commune
de
Saint-Germain-en-Laye,
Le
Consell
Départemental
des
Yvelines
assurera
la
gestion
et
l'entretien
futur
des
aménagements
réalisés
et
de
l'ensemble
des voies sous
sa domanialité,
Le
Dossier
de
Prise
en
Considération
(DPC)
du
projet,
élaboré
par
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
est
Joint
à la présente
délibération.
ILest
proposé
au Consell
communautaire:
Y_
D'APPROUVER
le Dossier
de
Prise
en
Considération
(DPC)
du
projet
de
création
de
giratoire
élaboré
par
le Consell
Départemental
des
Welines
détaillant
les
modalités
techniques
Y_
D'APPROUVER
le
financement
du
giratoire
et
la
clé
de
répartition
prévoyant
une
participation
de
la
CASGBS
à hauteur
de
20
%
Monsieur Jean-Yves PERROT
rappelle
que
c'est
l'occasion
d'évoquer
ce
qui
sera,
si
le
Conseil
communautaire
le
décide
ce
soir,
un
pas
supplémentaire
dans
la
direction
de
la
création
d'une
déchetterie,
Celle-ci
est
fort
attendue
dans
la
région
de
Saint-Germain-en-Laye,
et
plus
généralement,
cela
permettra
de
contribuer
au
bon
équipement
en
déchetterie
de
la Communauté
d'agglomération,
plutôt
déficitaire
sur ce
type
d'équipement,
C'est
un
pas
Important
puisqu'il
s'agit
d'approuver
la création
d’un
giratoire
dans
le cadre
de
la création
de
cette
déchetterie
et,
pour
être
plus
précis,
d'approuver
le dossier
de
prise en
considération
joint
pour
la création
de
ce giratoire.
La
création
d’un
tel
équipement,
dans
une
zone
aussi
sensible
que
la
zone
de
Saint-Germain-en-
Laye
et
de
Chambourcy,
pose
toute
une
série
de
difficultés
qui
sont
liées
à
la
nécessité
de
bien
intégrer,
sans
perturber,
le trafic,
en
respectant
l’environnement
sensible
autour,
Des
travaux
très
longs
ont
fini
par
aboutir
dans
lesquels
un
giratoire
Va
être
créé
pour
que
les
conditions
de
circulation,
de
sécurité
d'entrée
et de
sortie
de
ce
nouvel
équipement
solent
les
plus
satisfaisantes
possibles,
sous
maitrise
d'ouvrage
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines.
La
déchetterie,
le
moment
venu,
sera
réalisée
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
d'agglomération, Le coût
prévisionnel
de
l’opération,
proposée
ce soir, est de
l'ordre
de
2,2
M€
TTC,
50
% sont
pris en
charge
par
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
30
%
par
les
deux
communes
directement
concernées,
à
raison
de
15
%
pour
la
Commune
de
Chambourcy
et
de
15
%
pour
la
Commune
de
Saint-Germain-en-Laye,
Cela
concerne
l'investissement,
S'agissant
du
fonctionnement,
c'est
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
qui
assurera
la gestion
et
l'entretien
futur
des
aménagements
réalisés et de
l'ensemble
des voles
sous
domanialité,
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville -
78230
Le Paca
Tél : 01
30 09
75
30
, www.saintgermainbouclesdeseine.fr int
Germain
Ÿ
essurSeine
+ Chambourcy
« Chatou
+ CrolssysurSeine
+ Houilles
sa bauclesdesaine
sua.
SOMMÜNAUTÉ
D'AGALOMENATIEON
Moral Marly
+ Marlydehol
+ Montesson
+ SalntGermalnendaye
ourqueux
+ Sartrouvile
“ il profite
de
ce
rapport
pour
indiquer
que,
naturellement,
l'instruction
de
ce
projet
se
poursuit,
L'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
est
en
cours
de
sélection
définitive,
Une
Commission
s'est
tenue
au
mois
d'octobre;
les derniers
éléments
techniques
sont
communiqués
pour
finaliser
le choix,
La
Commission
Environnement
a
examiné
ce
projet,
Le
Conseil
communautaire
aura
l’occasion
d'y
revenir.
L'idée
vers
laquelle
la Commission
s'oriente
est
de
mettre
à terme,
le plus
tôt
sera
la
mieux,
l'ensemble
des
déchetteries
installées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
en
réseau
de
telle
façon
que,
d’une
part,
la
charge
soit
équitablement
supportée
par
l’ensemble
des
communes,
et
que,
d'autre
part
et
surtout,
le service
rendu
à la
population
permette
à chacun
de
choisir
librement
la déchetterle
de
proximité
qui
lui convient
dans
des
conditions
de gestion
les plus
homogènes
possibles.
C'est
là ce
qu'il
souhaitait
dire,
parlant
sous
le
contrôle
des
Maires
des
deux
communes
concernées
dont
il n'a
pas
besoin
de
souligner
la très forte
implication
dans
ce projet.
Monsieur Pierre FOND
remercie
Monsieur
PERROT
puis
passe
la parole
à Monsieur
MORANGE,
Monsieur Pierre MORANGE
: souhaite
le remercier
solennellement
de
son
action
décisive
dans
un
projet
que
lui-même
porte
depuis
près
de
sept
ans
à
savoir:
la
réalisation
d'un
giratoire
qui
permettra
de
rétablir
la
fluidité
sur
l'axe
historique
et
stratégique
de
la
Nationale
13
et
la
Départementale
113,
|! remercie
également
le
1"
Vice-Président,
chargé
des
routes,
Jean-François
RAYNAL
qui
a
aussi
œuvré
dans
ce
travail
ainsi
que,
Jean-Yves
PERROT,
au
travers,
de
la
Vice-
Présidence
qu'il
exerce,
mals
également
Arnaud
PERICARD
dans
le cadre
d'un
travail
dirigé
par
une
intelligence
collective.
Monsieur Pierre FOND
remercie
Monsieur
MORANGE
puisse
passe
la parole
à Madame
AMAGLIO-
TERISSE, Madame
Isabelle AMAGLIO-TERISSE
intervient
plutôt
sur
la
remarque
que
Monsieur
FOND
a
formulée
pour
clôturer
le
dernier
sujet,
Elle
partage
complètement
ce
qu’il
dit,
Traiter
en
trois
minutes
le dossier sur
l’ANRU
est
effectivement
un
problème
important,
Monsieur Pierre FOND,
en
l'absence
d'autre
observation,
propose
de
soumettre
au
vote
la
délibération,
DELIBERATION
N°DEL
20-172
Le
Consell
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
CASGBS
souhaite
créer
une
déchèterle
Intercommunale
à
l'ouest
de
son
territoire
afin
d'aboutir
à un
maillage
pertinent
de
déchèterles
sur
son
territoire,
Considérant
que
la
zone
identifiée
pour
la
création
de
cette
déchèterle,
située
à
proximité
de
l'A14,
implique
l'aménagement
d'un
giratolre
au
nord-ouest
de
la parcelle
pour
améliorer
les conditions
de
sécurité
et de
sortie
du site sur la bretelle de l'A14, Considérant
que
ce
giratoire
sera
réalisé
sous
maitrise
d'ouvrage
du
Consell
Départemental
des
Yvelines
pour
un
coût
d'opération
évalué
à
environ
2,2
Millions
€
TTC
dont
la
clé
de
répartition
du
financement
est
la
suivante :
-
50%
par
le Conseil
Département
des
Yvelines
;
=
20%
par
la
CASGBS
;
15%
par
la
commune
de
Chambourcy
;
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél :
O1
30 09 75 30 , www.saintgermalnbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMOÜNAUTÉ
B'AGGLOMENATIEN
Marall Marly»
Mar!
+ Montesson
» Sal
ormain-en-Laye-Fourqueux
+
Sartrouville
-
15%
par
la commune
de
Saint-Germain-en-Laye.
Vu
le Dossier
de
Prise
en
Considération
(DPC)
du
projet,
élaboré
par
le Conseil
Départemental
des
Yelines,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
Perrot,
Vice-président
en
charge
de
l'Environnement
et
de
l'Economie
Circulaire, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
;.
Ÿ_
D'APPROUVER
le Dossier
de
Prise
en
Considération
(DPC)
du
projet
de création
de
giratoire
élaboré
par
le Conseil
Départemental
des
Yvelines
détaillant
les
modalités
techniques
Ÿ
D'APPROUVER
le
financement
du
giratoire
et
la
clé
de
répartition
prévoyant
une
participation
de
la
CASGBS
à hauteur
de
20 %
ES
MEN/
RAPPORT
DE PRESENTATION
N'DEL 20-173
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement
et
de
l'Economie
Circulaire,
rappelle
que
la
gestion
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
encombrants
sur
le
territoire
de
Sartrouville
s'effectue
via
une
régie
communale,
dans
l'objectif
d’une
mutualisation
des
moyens
humains
affectés
au
fonctionnement
du
Centre
Technique
Municipal,
Dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services
et
afin
d'encadrer
ce
fonctionnement,
une
convention,
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
services
de
la ville à la CASGBS,
a initialement
été
signée
entre
la ville de Sartrouville
et la CASGBS
en
2016
et arrive
à échéance
au
31
décembre
2020,
Il convient
donc
de
la renouveler,
Celle-ci
précise
les
missions
assurées
par
la
Commune,
les
moyens
mis
à disposition
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
des
dépenses
engagées
relatives
à
la
gestion
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
encombrants, La
présente
convention
prendra
effet
au
1er
janvier
2021;
elle
est
conclue
pour
une
période
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximum
globale
de
quatre
ans,
Pour
l’année
2021,
le coût de
la mise
à disposition
des
services
par
la Commune
s'élève à 1 547
655
euros.
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Y_
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
Mairle
de
Sartrouville
à
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
en
vue
de
la
gestion
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
encombrants,
Ÿ_
D'AUTORISER
son
Président
à signer ladite convention,
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Soine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01
30 09 75
30
, wwwsaintgermainbouclesdeseine,fr +
ANrement
: Heons
+ Corrldres-surSeine
+ Chambourey
+ Chatou
+ GrolssysurSelne
+ Moules
ou
sde
seine
L'Étangl
Ville :
Le Mesnille-Rol
+ Le Paca: Le Port-Mariy «Le Vésinet
: Louveclannes
: Maisons-Laffitte
SOMMUNAUTÉ
D'ARGLOMENATION
MarellMariy
+ Marlle-tol
+ Montesson
+ Salnt-Germaln-en-Layedourqueux
+ Sartrouville
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
encombrants
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
des
moyens
affectés
au fonctionnement
du
Centre
Technique
Municipal
de cette
Commune,
il en
résulte
une
relation
conventionnelle
entre
la
Commune
de
Sartrouville
et
la
Communauté
d'agglomération,
qui
existe
depuis
2016
et arrive
à échéance
au
31
décembre
prochain.
Il convient
donc
de
la
renouveler,
La
convention
proposée
prendra
effet
au
1°
janvier
2021,
Elle
est
conclue
pour
une
période
d'un
an
et renouvelable
par tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
globale
de
quatre
ans,
Le
coût
de
la
mise
à
disposition
des
services
par
la
commune
s'élève
à
1547
655
€,
À
titre
d'exemple
de
référence,
pour
cette
année
2020,
le coût
est
à
peu
près
identique
voir
légèrement
supérieur:
1548406
€,
Les
détails,
y
compris
les
clauses
d'indexation
d'évolution
de
cette
prestation,
sont
consultables
dans
la convention,
Monsieur
Pierre FOND
remercie
Monsieur
PERROT
et,
en
l'absence
d'observation,
propose
de
soumettre
au vote
cette
délibération,
D
DELIBERATIONN'DEL 20173
Le Consell
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
Mairie
de
Sartrouville
à
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
en
vue
de
la
gestion
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
encombrants,
Considérant
le cadre
de
l'exercice
de
la compétence
de
collecte et traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
par
la Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine,
Considérant
que,
dans
un
soucl
de
bonne
organisation
des
services,
la
présente
convention
à pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
services
de
la malrle
en vue
de
la gestion
de
la collecte des
ordures
ménagères
et
des
encombrants
sur
le territoire
de
Sartrouville,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement
et
de
l'Economie
Circulaire Après
en avoir délibéré,
DECIDE
:.
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
Mairie
de
Sartrouville
à
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
en
vue
de
la
gestion
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et des
encombrants,
Ÿ_
D'AUTORISER
son
Président
à signer
ladite
convention,
A l'unanimité
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de
Sartrouville
- 78230
Le Pecq
, Tél
: 01
30 09
75
30, wwwsalntgermainbouctesdoseine.fr Saint
Germain
Naremont
+ Derons + CarrlbresaurSelne
+ Chambourcy + Chatou + CrosspaurSeine + Houilles
0 UC
es
es
ein
e
LÉlang-asVille + Le Mesnle ol: Le Paca Le Port Maty: Le Vésinet : Louvociennes « Malsons-Laffte
GOMMUNAUTÉ
D'AGALOMANATION
MarellMarty
:
Marlydefoi
:
Montesson
+
SaintGermain-on-Laye-Fourqueux
:
Sartrouville
ÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
RU
F
{
RE
RAPPORT DE PRESENTATION
N°DEL 20-174
EU
LR
RE
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement
et
de
l'Economie
Circulaire,
expose
que
suite
à l'installation
du
SITRU,
le
2 septembre
dernier,
le
comité
syndical
à élu
son
président
et
ses
4 vice-
présidents, Afin
de
compléter
la
représentation
de
la
CASGBS
au
seln
du
Bureau
du
syndicat,
l'article
8 des
statuts
du
SITRU
prévoit
la
possibilité
de
désigner
un
représentant
par
commune
afin
qu'il
soit
invité
aux
réunions
du
Bureau
du
SITRU, Cette
désignation
pour
la
CASGBS
concerne
les
villes
de:
Crolssy-sur-Seine,
Houilles,
Louveciennes,
Malsons-
Laffitte,
Le Pecq,
Le Port-Marly,
Sartrouville
et Le Vésinet.
Les
communes
de
Chatou,
Carrières-sur-Seine,
Montesson
étant
déjà
représentées
au
Bureau,
il n'y
pas
de
délégué
à désigner.
D'autre
part,
sulte
de
la démission
de
Monsieur
Fabio
BATISTA,
élu
de
Houilles,
Il est
nécessaire
de
procéder
à
son
remplacement
au
seln
du
comité
syndical,
Ainsi,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ
DE
DESIGNER
pour
être Invités au
bureau
du
SITRU
:
Candidats
présentés
par la majorité
Monsieur
Etienne
CATTIER
pour
la commune
de
Croissy-sur-Seine,
Monsieur
Christophe
HAUDRECHY
pour
la commune
de
Houilles,
Madame
Martine
CONTET
pour
la commune
de
Louveciennes,
Monsieur
Claude
KOPELIANIS
pour
la commune
de
Maisons-Laffitte,
Monsieur
Bertrand
SIMONIN
pour
la commune
du
Pecq,
Monsieur
Rodolphe
SOUCARET
pour
la commune
du
Port-Marly,
Madame
Alice HAJEM
pour la commune
de Sartrouville,
Madame
Julie ROMAN
pour
la commune
du Vésinet,
YYNVNNYNNY
Candidats
présentés
par
le groupe
ACES
:
>
Monsieur
Oumar
CAMARA
pour
la commune
de Sartrouville,
Y_
D'ELIRE
Madame
Delphine
RIBAUTE-PICARD
en
tant
que
représentant
de
Houilles
au
SITRU,
Communauté
d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230
Le Pecq
. Tél : 01 30 09 75 30 , wwwsaintgermainbouctasdesaine.fr Saint
Germain
bouclesdesene
arms
SAMMUNAUTÉ
E'AGALOMAMATION
Morel Mary
+ Mariyde-tol
+ Montesson
» SalntGermalneenLaye-Fourqueux
+ Sartrouville
-
Le Vésinet
pour
laquelle
il est
proposé
la candidature
de
Madame
Julie
ROMAN,
-
Maisons-Laffitte
pour
laquelle
il est
proposé
la candidature
de
Monsieur
Claude
KOPELIANSKIS
Sartrouville
pour
laquelle
il est
proposé
la candidature
de
Madame
Alice
HAJEM,
Monsieur Pierre FOND
signale
qu'il
doit
être
également
désigné
la
représentante
au
Comité
Syndical
du SITRU.
Monsieur Jean-Yves PERROT
propose
Madame
Delphine
RIBAUTE-PICARD
en
qualité
de
représentante
au
Comité
Syndical
du
SITRU,
Monsieur
Pierre
FOND
signale
également
le
candidat
présenté
par
le
groupe
de
l'opposition
Monsieur
Jean-Yves
PERROT
rappelle
qu’il
s'agit,
dans
les
deux
cas,
de
Monsieur
Oumar
CAMARA
Monsieur Pierre FOND
propose
de
soumettre
au vote
les deux
listes.
DELIBERATION
N'DEL
20-174
Le
Consell
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SITRU
et
notamment
l'article
8
qui
prévoit
la
possibilité
de
désigner
un
représentant
par
Commune
afin
qu'il
soit
Invité
aux
réunions
du
Bureau
du
SITRU,
Considérant
que
les
statuts
du
SITRU
prévoient
que
la
CASGBS
est
représentée
par
33
délégués
titulaires
et
11
délégués
suppléants
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Fablo
BATISTA,
élu
de
Houilles,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
comité
syndical
du
SITRU,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement
et
de
l'Economie
Circulaire, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Y_
DE
DESIGNER
pour
être
invités
au
bureau
du
SITRU
:
Liste
présentée
par
Monsieur
Pierre
FOND
:
Monsleur
Etienne
CATTIER
pour
la commune
de
Crolssy-sur-Selne,
Monsieur
Christophe
HAUDRECHY
pour
la commune
de
Houilles,
Madame
Martine
CONTET
pour
la commune
de
Louveclennes,
Monsieur
Claude
KOPELIANIS
pour
la commune
de
Malsons-Laffitte,
Monsieur
Bertrand
SIMONIN
pour
la commune
du
Pecq,
Monsieur
Rodolphe
SOUCARET
pour
la commune
du
Port-Marly,
VYNVYNYY
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc dos Erablos, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Peca ; Tél : 01 30 09 75 30
. wwwsalntgermalnbouclesdeseine.fr Auremont
» Horons + Carrlères-sur-Seine
+ Chambourey
+ Chatou + Croliysur-Seine
+ Moules
de
LÉtang-le-Ville
: Le MesniLle-Rol :
Le Pecq :Le PortMarly
: Le Vésinet : Louveclennes : Maisons-Laffitte
SAMMUNA
le
sdese eine
MarallMarhy
+ Marlydehol
+ Montesson
+ Salnt-Germain-entayeFourqueux
+ Sartrouville
>
Madame
Allce HAJEM
pour
la commune
de Sartrouville,
>
Madame
Julie ROMAN
pour
la commune
du
Vésinet,
Liste
présentée
par
le groupe
ACES
:
>
Monsieur
Oumar
CAMARA
pour
la commune
de
Sartrouville,
Nombre
de
Conselllers
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
NOMDFE
dE VOLANTS
ris
Nombre
de suffrages
déclarés
blancs.
Nombre
de suffrages
exprimés.
Majorité
abSO1UE
ss
serve
A OBTENUE
AU
PREMIER
TOUR
:
-
Liste
présentée
par Monsieur
Plerre
FOND:
82
-
Liste
présentée
par le groupe
ACES
: 5
Ÿ
DE
DESIGNER
la liste de
Monsieur
Pierre
FOND
pour
en tant qu'invités
au
bureau
du
SITRU
Ÿ_
D'ELIRE
un représentant au SITRU,
SE
PRESENTENT
:
-
Madame
Delphine
RIBAUTE-PICARD
pour
la commune
de
Houllles
+
Monsieur
Oumar
CAMARA
pour
la commune
de
Sartrouville,
f.
Nombre
de
Conseillers
n'ayant
pas
pris part au
vote
Nombre
de
votants
…
Nombre
de
suffrages
déclarés
blanc:
1.
Nombre
de
suffrages
exprimé:
j
Majorité
absolue
…
Fe
À OBTENUE
AU
PREMIER
TOUR
:
«Madame
Delphine
RIBAUTE-PICARD:
82
-
Monsieur
Oumar
CAMARA
: 5
Ÿ_
D'ELIRE
Madame
Delphine
RIBAUTE-PICARD
en
tant
que
représentant
de
la communune
de
Houilles
au
SITRU,
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement
et de
l'Economie
Circulaire,
rappelle
que
la CASGBS a
pris
en
charge
la
gestion
des
conteneurs
à déchets
des
villes
de
Maisons-Laffitte
et
Le
Port-
Marly
au
ler
janvier
2017,
concomitamment
à
la
prise
en
gestion
de
la
collecte
des
déchets
pour
le compte
de
ces deux communes,
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles de Selne
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78220
Le Pecq
; Tél : 01
30 09
75
30
wwwssaintgermalnbouclesdeseine.fr Saint é
HA
Aigremont_
+
+ Carlbressurseine
« Chambourcy
+ Chatou
: GrolssysurSeine
+ Houilles
où
eseine
VÉtan
lo VI
Lle-hol : Le frecq : Le PrortMatly: Le Vésinet: Louvacionnes : Malsons-Lafftte
pouce
sdest
MATIN
MarallMary
+
“Roi
+ Montesson
+ SalntGermalnentayeFourqueux
+ Sartrouville
La
gestion
des
conteneurs
des
villes
de
Maisons-Laffitte
et
Le
Port-Marly
est
Intégrée
dans
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
contractualisée
entre
l'ex-SIVATRU
et
la
société
GENERIS
(filiale
de
VEOLIA),
à
échéance
2023,
dont
l'objet
principal
porte
sur
l'exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
Cyrène
et
de
la
déchetterie intercommunale
de Triel-sur-Seine,
Cette
DSP
a
donc
été
partiellement
transférée
à
la
CASGBS
au
01/01/2017,
pour
la
partie
concernant
le
stockage,
la livraison
et la maintenance
des
bacs
sur les Communes
de
Maisons-Laffitte
et
Le Port-Marly.
Les
missions
sont actuellement
réparties
entre
la CASGBS
et la société
GENERIS
comme
suit
:
>»
CASGBS:
©
Gestion
des demandes
de bacs des administrés,
©
Commandes
d'achat
des conteneurs
vla un
marché
public
passé
avec
la société
SULO,
>
GENERIS (via DSP)
©
Stockage
des
conteneurs
et livralson
au
domicile
des
usagers,
Le
coût
facturé
en
2019
par
le
délégataire
dépend
du
volume
de
conteneurs
à
déchets
en
place
sur
les
communes
en
2019,
Le
nombre
de
conteneurs
à déchets
en
2019
à
augmenté
de
2,1
%
pour
Maisons-Laffitte
et
de
2,4
%
pour
Le
Port-Marly
par rapport
à 2018.
L'évolution des dépenses
liées à la DSP est la suivante
:
Livraisons
Livraisons
Variation
2018
2019
2018
-> 2019
Maisons- Laffitte
66G000€TTC
|
69700 €
TTC
+5,6%
Le Port-Marly |
13 000
€ TTC
13 900
TTC
+ 6,9 %
“
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
3
novembre
2020
à
dûment
examiné
ce
rapport
qui est tenu
à disposition
du
public dans
les locaux
de
la CASGBS,
Ilest
proposé
au
Consell
communautaire
:
Y
DE PRENDRE
ACTE
du rapport
d'activité 2019
de la partie de la délégation
de service public
transférée
à la CASGBS
et portant
sur la livraison
et la maintenance
des
bacs
pour
les
communes
de
Maisons-Laffitte
et
Le
Port-Marly,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél : 01 30 09 75 30 , www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+ Bezons
+ CorrlbresaurSeine
: Chambourey
: Chatou
: CrolssysurSeine
: Houilles
0 UC es
ese
IN
e
L'Étang-a-Vill « Le Mesnible-Rol: Le Paca Le PortMary: Le Vésinet + Louveciennes :
Malsons- Laffite
SOMMUNAUTÉ
D'AGALOMEANATION
Marell Marly
+
Marlydehol
+
Montesson
*
SalntGermain-en-Laye-Fourqueux
:
Sartrouville
ERATION N'DEL 20-175
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la convention
de délégation
de service
public signée
entre
le SIVATRU
et la société
GENERIS,
portant
sur
l'exploitation du
centre
de traitement
des déchets
ménagers
et assimilés
multi-filières
CYRENE
et incluant
la
livralson
et la maintenance
des
bacs
pour
les communes
de
Maisons-Laffitte
et Le Port-Marly,
Considérant
que
le transfert
de
la compétence
« collecte et traitement
des déchets
ménagers
et assimilés
» du
SIVATRU
à la CASGBS
au
01 janvier
2017
a eu
pour
effet de
lui transférer
la partie de
la DSP
portant
sur
la
livraison
et la maintenance
des
bacs
pour
les communes
de
Maisons-Laffitte
et Le Port-Marly,
Considérant
que
le rapport
d'activité
2019
a été
présenté
le 3 novembre
2020
à la commission
consultative
des
services
publics
locaux
qui
les a examinés,
Out
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement
et
de
l'Economie
Circulaire Après
en avoir délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2019
de
la partie de
la délégation
de
service
public
transférée
à la CASGBS
et portant
sur la livraison
et la maintenance
des
bacs
pour
les
communes
de
Malsons-Laffitte
et Le Port-Marly.
Monsieur
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil
explique
que
le Conseil
communautaire
de
la CASGBS
avait
décidé
par
délibération
du
28
mars
2017,
de
subventionner
les Communes
membres
qui
s'engageraient
dans
la construction
de
logements
sociaux,
Rappel
des
règles
:
-
Montant
des
subventions
par type
de logement
:
Logements
fléchés
reconstruction
NPNRU
8 000
€ par logement
Logements
PLAI
3 000
€ par
logement
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél : 01
30 09
75
30
, wwwsalntgermainbouclesdeselne,fr Saint
Germain
bouclesdeseine SOMMONAUTÉ
P'ARGLOMÉNATION
+ Herons
: CarrlbressurSeine
+ Chambourey
: Chatou
+ CralssyaurSelne
+
Logements
PLUS
et
PLS
1 000
€ par
logement
Critères
d'éligibilité
:
Règles
liées
à la participation
financière
de
la commune
:
Les subventions
sont
attribuées
opération
par opération,
Dans
le
cas
où
les
communes
réalisent
des
logements
neufs,
le
montant
de
la
subvention
versée
par
la
CA.S.G.B,5,
ne
saurait
être
supérieur
à 50%
du
montant
de
la
surcharge
foncière
versée
par
la
commune
et/ou
du
montant
de
la
minoration
du
prix
de
vente
du
terrain
d'assiette
de
l'opération
accordée
par
la
commune
par
rapport
à la valeur
des domaines.
Dans
le cas
où
la commune
réhabilite
des
logements
qu’elle
conventionne,
le montant
de
la subvention
versée
ne saurait
être
supérieur
à 50%
du
montant
des
travaux
Justiflés
par
des
factures,
Monsieur
CHAMBON
présente
ensulte
les
demandes
de
subventions
des
communes
de
Houilles
et
Saint-
Germain-en-Laye
pour
la réalisation
de
logements
soclaux
et du
Vésinet
pour
la réhabilitation
de
logements
qui
seront
conventionnés,
Commune
de
HOUILLES
>
Programme
10,
rue Claude
Bernard
La
première
opération
est située
10,
rue
Claude
Bernard
et a été
conflée
au
bailleur
social
13F,
Il s'agit
de
la construction
de
17
logements
locatifs sociaux.
La
répartition
par
typologie
est
la suivante
:
La répartition
par type
de financement
est la suivante
:
Typologi
PLAI PLUS PLs TOTAL
La
commune
de
Houilles
a validé
avec
le bailleur
la possibilité
d'intégrer
ce
programme
au
NPNRU
de
Sartrouville
et
à
la
reconstitution
de
l'offre
de
logements,
Elle
apporte
une
subvention
pour
surcharge
foncière
qui
s'élève
à
220
000
€
(délibération
de
la
commune
de
Houilles
au conseil
municipal
en
date
du 15
janvier
2020),
Elle
peut
prétendre
au
maximum
à :
7PLAIx8000€=
56000€
5 PLUSx8000€=
40000
€
5 PLS
x 1 000
€ =
5 000
€
Soit
un total
de
101
000
€,
Parc des Erablos, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq , Tél : 01 30 09 75 30 , wwwsalntgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
boucles
SEINE
am
re
may
om
ame
COMMUNAUTÉ
B'AGALEMENATIEN
MarellMarly
« Malple-Rol
+ Montesson
+ SalntGermain-endaye-Fourqueux
+ Sartrouville
>
Programme
20,
rue
Pierre
Joseph
Proudhon
La
seconde
opération
est
située
20,
rue
Pierre
Joseph
Proudhon
et
a été
confiée
au
bailleur
social
13F,
Il s'agit de
la construction
de
17
logements
locatifs sociaux.
Le permis
a été accordé
le 27 août
2020,
La
répartition
par
typologie
est
la suivante
:
| Nombresdep
AE
bre de
logements
T1
2
T2
6
T3
3
T4
6
TOTAL
17
La
commune
de
Houilles
a
délibéré
le
20
janvier
2020
pour
demander
à
la
CASGBS
une
subvention
pour
la
création
de
16
logements
locatifs
sociaux
dont
la
répartition
par
type
de
financement
est
la
suivante
:
PLAI
7
PLUS
a
PLS
5
TOTAL
16
La
commune
de
Houilles
a validé
avec
le
bailleur
la
possibilité
d'intégrer
ce
programme
au
NPNRU
de
Sartrouville
et
à la
reconstitution
de
l'offre
de
logements.
Elle
apporte
une
subvention
pour
surcharge
foncière
qui
s'élève
à
200
000
€
(délibération
de
la
commune
de
Houilles
au
conseil
municipal
en
date
du
15
janvier
2020).
Elle
peut
prétendre
au
maximum
à :
7 PLAIX8000€=
56000
€
A PLUS
x 8000
€=
32
000
€
5 PLS
x 1
000
€ =
5 000
€
Soit
un total
de
93000 €
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Selna
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 , wwwsalntgermalnbouclesdeselne.fr Sain 1
moe
bou
lesde
seine
Algremont
+
berons
:
Carribressur-Seine
:
Chambourcy
:
Chatou
:
CrolssysurSelne
:
Houilles
L'Étangla-Ville «Le Mesnille-Rol : Le Pecq : Le Port:Marly Le Vésinet + Louveciennes : Malsons-Lafftte MarellMariy
+ Mardi
+ Montesson
+ SalntGermainen-ayefourqueux
+ Sartrouville
SAMMONAUTÉ
B'AGALOM
Commune
de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
>
L'opération
est située
90,
rue
d'Alger
et a été conflée
au
ballleur social
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE,
||
s'agit de la construction
de 27 logements
locatifs sociaux.
La répartition
par typologie
est
la suivante
:
T1 T2 T3 T4
TOTAL
La répartition par type de financement
est la sulvante
:
14 2 27
La
commune
de
Saint-Germain-en-Laye
apporte
une
subvention
pour
surcharge
foncière
qui
s'élève
à 90 000
€
(versée
en
date
du
18 août
2020)
Elle peut
prétendre
au
maximum
à :
11 logements
PLAI
x 3 000
€
=33000€
14 logements
PLUS
x 1 000
€
= 14000
€
2
logements
PLS
x 1000
€
=2000€
Soit un
total
de 49
000
€ limité
à 50%
de la surcharge
foncière
soit 45
000€.
>
Opération
1A
rue
Bernard
de
Palissy
Le
bailleur
social
DOMNIS
construit
une
résidence
étudiante
de
62
places
dont
29
financées
en
PLUS
et 33
financées
en
PLS et une
résidence
Jeunes
actifs
de 56
places
financées
en
PLAI,
La
Foncière
Habitat
&
Humanisme
se porte
acquéreur
auprès
de
DOMNIS
de 8 logements
PLAI,
La ville a versé
à
la Foncière
Habitat
&
Humanisme
une
subvention
pour
surcharge
foncière
de 50 000
€
pour
cette opération.
La
répartition
par typologie
est la suivante
:
11 T2 T3
TOTAL
La
répartition
par type
de
financement
est la sulvante
:
PLAI
8
TOTAL
8
La
commune
de
Saint-Germain-en-Laye
apporte
une
subvention
pour
surcharge
foncière
qui
s'élève
à 50 000
€
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles da Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél
: 01
30 09
75
30, wwwsalntgermainbouclesdeseine,fr ÿ
:
Saint
Germain
Algremont
:
ferons
:
CarrlèressurSeine
+
Chambourcy
:
Chatou
:
CrolssysurSelne
:
Houllles
UC es
eseine
L'Étangila-Ville +
Le Mesnille-hol :Le Peca
: Le Port Marly :
Le Vésinet :
Louveclennes
Malsons-Laffitte
GSOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMANATION
MarellMarly
+
Marlyle-hoi
:
Montesson
:
SaintGermain-on-laye-Fourqueux
+
Sartrouville
(versée
en
date
du
15 Juillet 2020)
Elle peut
prétendre
au
maximum à :
8 logements
PLAI x 3 000
€
# 24 000
€
Soit un total
pour
l'opération
Habitat
&
Humanisme
1A
rue
Bernard
de
Palissy de
24 000
€,
La ville de Saint-Germaln-en-Laye
sollicite au total pour
ces deux
opérations
une
subvention
de
69 000€,
Commune
du Vésinet
>
L'opération
acquisition-amélioration
est
située
12
rue
de
Verdun
au
Vésinet
et
consiste
en
l'achat,
la
réhabilitation
et le conventionnement
de
10
logements,
l'immeuble
a été
préempté
par
la ville
en
vue
de
leur
conventionnement
en
logement
soclaux,
puls
vendu
au
bailleur
CDC
Habitat
Social,
La répartition
par typologie
est la suivante
:
T2
À
T3
8
TA
1
TOTAL
10
La répartition
par type
de financement
est la suivante :
PLAI
3
PLUS
5
PLS
2
TOTAL
10
Pour
cette
opération,
la
commune
du
Vésinet
apporte
une
subvention
pour
surcharge
foncière
qui
s'élève
à
320
000
€ (délibération
du
conseil
municipal
du
9/10/2020),
Les travaux de réhabilitation s'élèvent à 110 338 € TTC Sur ces
logements,
la commune
du
Vésinet
peut
prétendre
au
maximum
à :
3 logements
PLAI
x 3 000
€
=9000€
5 logements
PLUS
x 1 000
€
#=5000€
2 logements
PLS x 1 000
€
#2000€
Soit un total de
16 000
€
ILest
proposé
aux membres
du
Consell
communautaire
d'accepter
les demandes
de subventions
des
communes
de
Houilles,
Saint-Germaln-en-Laye
et
Le
Vésinet
respectivement
pour
194
000
€,
69
000 €
et
16
000€,
soit
un
total
de subventions
de 279
000
€,
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
;Tél : 01
30 09 75
30
, wwwssaintgermainbouclesdeselne,fr Saint
Germain
Agremont + Herons + Carrresaur-Solne
+ Chambourcy + Chatou + CrolssysurSeine + Houilles
oùcles
seine
Létang-a-Ville : Le Mesnible-Rol +
Le Paca: Le Port-Mary : Le Vésinet + Louveciennes «
Maisons-Laffitte
SOMMUNAUTÉ
B'AGALEMENATIEN
MarellMarly
+ MariylesRol
+ Montesson
«Saint Germaln-entaye-Fourqueux
+ Sartrouville
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le budget
primitif 2020,
Vu
la délibération
n°17-70 du 28 mars
2017
relative à l'attribution de subventions aux communes
de la
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Selne pour
la réalisation de logements
sociaux,
Vu
les dossiers
adressés
par les communes
de
Houilles,
de Saint-Germain-en-Laye
et du
Vésinet,
Vu
la délibération
n° 20-028
du
consell
municipal
de
Houilles
en
date
du
15 janvier
2020
accordant
le versement
d’une
subvention
pour
surcharge
foncière
à la société
13F d'un
montant
de
220
000
euros
pour
la réalisation
de
18 logements
sociaux
situés
10,
Rue
Claude
Bernard,
Vu la décision
n° 20/032
du 20janvier
2020 de Monsieur
Le Maire de Houilles,
demandant
une subvention
à la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Selne
dans
le cadre
de la réalisation
de
logements
soclaux
pour
l'opération
10,
Rue
Claude
Bernard,
Vu
la délibération
n° 20-029
du
conseil
municipal
de
Houllles
en
date
du
15 janvier 2020
accordant
le versement
d'une
subvention
pour
surcharge
foncière
à la société
13F d’un
montant
de
200
000
euros
pour
la réalisation
de
16 logements
sociaux
situés
20, Rue
Pierre-Joseph
Proudhon,
Vu
la décision
n° 20/033
du
20 janvier
2020
de
Monsieur
Le Maire
de
Houilles,
demandant
une
subvention
à la
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
dans
le cadre
de
la réalisation
de logements
soclaux
pour
l'opération
20, Rue
Pierre-Joseph
Proudhon,
Considérant
les permis
de construire
de ces
opérations,
Vu
la délibération
n°20
B 26
du
conseil
municipal
de
Saint-Germain-en-Laye
en
date du
11 juin
2020
sollicitant
une
subvention
auprès
de
la Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
pour
la réalisation
de 27
logements
sociaux,
20,
Rue
d'Alger
par
la société
Les
Résidences
Yvelines
Essonne
et pour
la réalisation
de
8 logements
sociaux,
1, Rue
Bernard
Palissy
par
la Foncière
Habitat
et Humanisme,
Vu
la délibération
n° 20
D 24
du
conseil
municipal
de Saint-Germain-en-Laye
en
date du 8 juillet 2020
accordant
une
garantie
d'emprunts
à la société
Les
Résidences
Yvelines
Essonne
et acceptant
le versement
d’une
surcharge
foncière
pour
un
montant
de
90 000
€,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des Erables, Bâtiment
4 - 66 route de Sartrouville - 78230
Le Pecq
. Tél : 01 40 09 75 30 , wwwsalntgermainbouctesdesaine.fr ee
rmain
boucle
des
seine
“x
poucle
sdese
MATIER
MarellM
+ Mariydetol
+ Montesson
«
Vu
la délibération
n° 20
B 32
du
conseil
municipal
de Saint-Germain-en-Laye
en
date
du
11 Juin
2020
accordant
le versement
d’une
subvention
pour
surcharge
foncière
à la Foncière
Habitat
et Humanisme
pour
un
montant
de
50
000
€,
Vu
la délibération
n°1268-03
du
conseil
municipal
du Vésinet
en
date
du
16
mal
2019
accordant
le versement
d’une
surcharge
foncière
à la société
CDC
Habitat
dans
le cadre
de
l’acquisition-amélioration
de
10 logements
sociaux
12,
Rue
de
Verdun,
pour
un
montant
de
320
000
€,
Vu
la délibération
n°1276-05
du
conseil
municipal
du
Vésinet
en
date
du
25
novembre
2020
sollicitant
une
subvention
auprès
de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
pour
la réhabilitation
et
le conventionnement
de
10
logements
sociaux
dans
le cadre
d'une
opération
acquisition-amélioration
12,
Rue
de
Verdun,
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
Habitat
Logement
réunis
le 24
novembre
2020,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
:
%°_
D'ATTRIBUER
aux
communes
de
Saint-Germaln-en-laye
et
le Vésinet,
les
subventions
suivantes
Houilles, 10 Rue
Claude
Bernard
101 000€
Houilles,
20, Rue
Pierre-Joseph
Proudhon
93 000€
Saint Germain-en-Laye
-
90,
Rue
d'Alger
45 000€
Saint-Germain-en-Li
1A,
Rue
Bernard
Palissy
24 000€
Le Vésinet - 12, Rue de Verdun
16 000€
TOTAL
279
000€
Y
D'AUTORISER
le Président
à signer
tout acte afférent
à l'attribution
de ces
subventions.
Monsleur
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'Habitat
du
Logement
et
de
la
gestion
des
aires
d’accuell,
explique
que
la
révision
du
schéma
départemental
d’accuell
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Val
d'Oise
est en
cours
d'achèvement,
Ce
schéma
est
établi
conformément
à
la
loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage.
eine
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78220
Le Pecq
; Tél : 01
30 09 75 30
, www.salntgermainbouclesdesaine,fr Saint
Germain
bouclesdeseine
same.
ee
te
SOMMONAUTÉ
BABA
AMENATIEN
+ Marhydetol
+ Montesson
« Saln-GermalncenLaye-Fourqueux
+ Sartrouville
Ce
schéma
constitue
un
document
juridique
de
référence
matérialisant
le
partenariat
entre
l'Etat,
le
Département,
les
EPCI,
les
Communes,
les
associations
et
les
organismes
de
prestations
sociales
sur
des
thématiques
variées
: l'accueil,
l'habitat,
la santé,
l'insertion
professionnelle,
la scolarisation
et
l'accès
au
droit.
Il constitue
un
outil
de
planification,
de
programmation
et
de
mise
en
œuvre
de
l'accuell
et
de
l'habitat
des
gens
du
voyage
pour
la période
2020
- 2026,
Les
signataires
du
schéma
sont
le Préfet
et
la
Présidente
du
Consell
départemental.
Le
schéma
départemental
d'accuell
et
d'habitat
(SDAHGV)
des
gens
du
voyage
du
Val
d'Oise
2020
- 2026,
élaboré
dans
le
cadre
d'un
partenariat
entre
l'État
et
le
Conseil
départemental,
à
l'issue
d’une
large
concertation
à
laquelle
l'ensemble
des
collectivités
concernées
ont
pu
être
associées,
a vocation
à
prendre
en
considération
les réalités des territoires,
Ce
document
prend
en
compte
les
termes
du
diagnostic
départemental
présenté
et
validé
lors
de
la commission
départementale
du
18
janvier
2018,
Les
pistes
de
prescriptions
y
figurant
ont
été
soumises
aux
collectivités
et
aux
associations,
puis
ajustées
en
fonction
de
leurs
retours
et des
besoins
prioritaires
locaux,
dans
une
logique
de solidarité territoriale, Les
équipements
actuellement
présents
sur
le
territoire
valdolsien
de
la
CASGBS
sont
: une
aire
d'accuell
des
gens
du
voyage
de
34
places
ouverte
en
2013
à
Bezons,
Le
diagnostic
souligne
que
l'aire
d'accuell
existante
est
en
bon
état
et
accueille
une
trentaine
de
ménages
ancrés
sur
la commune,
1! n'y a pas
d’itinérance
repérée
sur
le territoire,
En
revanche,
des
propriétaires
sont
installés
sur
des
terrains
viabilisés.
Le schéma
révisé
ne
prévoit
aucune
prescription
en
plus
des
équipements
déjà
réalisés,
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Val
d'Oise,
Monsieur
Julien CHAMBON
rappelle
que
ce
schéma
départemental
est
un
outil
de
planification,
de
programmation
et de
mise
en
œuvre
de
l'accueil
et de
l’habitat
des
gens
du
voyage
pour
la période
2020
= 2026
dont
les signataires
sont
le Préfet
et la Présidente
du
Conseil
départemental,
Le Conseil
communautaire
doit
donner
un
avis,
Les
équipements
actuels,
sur
le
territoire
Val
d'Oisien
de
la
Communauté
d'agglomération
sont:
une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
34
places,
ouverte
en
2013,
à
Bezons,
Le
gestionnaire
souligne
que
l'aire
d'accueil
existante
est
en
bon
état,
qu'elle
accueille
une
trentaine
de
ménages
ancrés
sur
la
commune
et
qu’il
n'y
a
pas
d'itinérance
repérée
sur
le
territoire,
En
revanche
des
propriétaires
sont
installés sur des
terrains
viabilisés,
Le
schéma
révisé,
sur
lequel
le
Conseil
communautaire
doit
donner
un
avis,
ne
prévoit
aucune
prescription
en
plus
des
équipements
déjà
réalisés.
ilest
proposé
de donner
un
avis favorable
à ce projet
de
Schéma
Départemental,
Monsleur Pierre FOND
remercie
Monsieur
CHAMBON
puis
passe
la parole
à Monsieur
FARAVEL,
Monsieur Frédérique FARAVEL,
en
tant
que
Val
d'Oisien,
n’émettra
pas
un
avis,
concernant
strictement
Bezons,
mals
sur
le
plan
général,
Cela
fait
des
années
que
le
Conseil
Départemental
développe
des
politiques
assez
frileuses
sur
le
sujet
qui
font
porter
l'essentiel
des
efforts
sur
les
communes
populaires,
Cela
continue
; pour
sa
part
il votera
contre.
Monsieur Julien CHAMBON
pense
que
Monsieur
FARAVEL
a été
entendu
puisque
cette
mesure
ne
demande
pas
d'effort
supplémentaire
à
la
Commune
de
Bezons
ni
en
l'occurrence
à
l'Agglomération
en la matière.
Monsieur Frédérique
FARAVEL confirme
avoir
dit
qu'il
ne
se
prononçait
pas
sur
le
cas
purement
Bezonnais,
|| se
positionne
en
tant
que
Val
d'Oisiens,
puisque
Bezons
est
dans
le
Val
d'Oise,
sur
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél
: 01
30 09 75
30
, www.saintgermainbouclesdesaine,fr Saint
Germain
Mgremont_
+ Merons
» Carribres-surSeine
+ Chambourey
: Chatou
+ CrolssysurSelne
+ Houlles
OUC es
eseine
Vltangela-Vile «Le Mesnlbe-fo
Le Peca : Le PortMarly :
Le Vésinet + Louveciennes : Malsons-Laffte
SOMMUNAUTÉ
D'AGALAMENATION
MorellMariy
+ Marple-Rol
+ Montesson
+ Saint Germalwentaye-Fourqueux
+ Sartrouville
[ Le Conseil communautaire, Vu le code Général
des Collectivités territoriales,
Vu
la loi n° n°2000-614
du
5 juillet 2000
relative à
l'accueil
et à l'habitat
des gens
du voyage,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°11-
10
192
du
28
mars
2011,
approuvant
le
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des gens
du
voyage
du
Val d'Oise,
Vu
le projet
de
révision
du
schéma
départemental
d'accuell
des gens
du voyage
du
Val
d'Oise
2020-2026,
Considérant
que
l'Etat sollicite
l'avis de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
sur
le
projet de
révision
du
Schéma
Départemental
des
Gens
du
Voyage
du
Val d'Oise
2020
- 2026,
Vu
l'avis favorable
des
membres
de
la commission
Habitat
du
24
novembre
2020,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Chambon,
Vice-président
en
charge
de
l'Habitat,
du
Logement
et
de
la gestion
des
aires
d'accueil,
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
:
Y._
DE
DONNER
un
avis favorable
au
projet
de
révision
du
Schéma
Départemental
des
Gens
du
Voyage
du
Val d'Oise
2020
-2026,
Monsieur
Pierre
MORANGE,
Vice-président
en
charge
de
l'Attractivité,
de
l'Alde à l'implantation
et des
nouvelles
filières,
expose
que,
depuis
la
délibération
20-106
du
9 Julliet
dernier,
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
participe
au
dispositif
mis
en
place
par
la Région,
le Fonds
de
résilience
Ile-de-France
et
Collectivités,
destiné
à
soutenir
les
entreprises
Impactées
par
la
crise
sanitaire
et
économique
par
des
avances
remboursables
(prêts
à taux
zéro
avec
différé de remboursement),
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Selne
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66 routo
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél : 01
30 09 75 40 , wwwsalntgermainbouctesdeselne.fr Saint
Germain
bouclesdeseine
fans,
a
te
FOMMUNAUTÉ
D'AGALOMENMATION
MarallMariy
+ Marlylehot
+ Montesson
+ Saint GermainendayeFourqueux
+ Sartrouville
su Associant
plus
de
60
collectivités
et
établissements
publics
d'Ile-de-France,
le
fonds
résilience
est
notamment
financé
par
la Région
et la Banque
des
Territoires
à hauteur
de
25
millions
d'euros
chacun,
La
contribution
de
la
CA
SGBS
a été
fixée
à 417
465
€,
permettant
la
mobilisation
d'une
enveloppe
de
1,25
M€
mobilisables
pour
les
entreprises
du
territoire,
Le
dispositif
se
clôturant
au
31
décembre
2020,
un
processus
d'examen
des
dosslers
et
de
comités
d'attribution
s'est
mis
en
place
dès
le
mols
de
juillet,
Au
26
novembre,
35
entreprises
ont
ainsi
pu
bénéficier
de ce dispositif pour
un
montant
de
prêts
accordés
de 830
000
€.
Pour
adapter
le
dispositif
aux
évolutions
de
la
situation
économique
et
soutenir
les
secteurs
les
plus
touchés,
la
Réglon
Ile-de-France
a souhaité
modifier
les dispositions
d'attribution
comme
suit
:
“Elargissement
aux
entreprises
ayant
accès
au
financement
bancaire
sont
dorénavant
éligibles
au
fonds
résilience
si l'avance
remboursable
demandée
est
inférieure
à 30
000
€
"Elargissement
à des
entreprises
Jusqu'à
50
équivalents
temps
plein
pour
les
secteurs
les plus
touchés
:
tourisme,
événementiel,
hôtellerie,
restauration,
divertissement
et
le bien-être,
“Mise
en
place d’une
date
butoir des
rééchelonnements
possibles
jusqu'au
31
décembre
2028.
La Réglon
Ile-de-France
propose
ces
modifications
sous
forme
d’un
avenant
modifiant
la convention
de dotation
du
Fonds
de
résilience
ainsi
que
le règlement
d'intervention
qui
constitue
son
annexe
1.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
Y_
D'APPROUVER
les
dispositions
figurant
dans
l'avenant
proposé
par
la
Région
Ile-de-France
concernant
le Fonds
de
résilience
Ile-de-France
et Collectivités,
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à passer
et à signer
tout
actes
et documents
afférents
à cette
opération.
Monsieur Plerre MORANGE
rappelle
que
cet
avenant
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
motion,
votée
lors du
Consell
communautaire
du
9 juillet,
Le fonds
de
résilience
est
un
dispositif
original,
initié par
la « Région
lle de
France
», La
participation
financière
se situe
à hauteur
de
417
465
€ dans
le cadre
d'une
convention
tripartite
établie
entre
la
Région,
la
Banque
des
Territoires,
la
CASGBS
et
le
Département
du Val d'Oise,
L'objectif
est
d'aider
les
entreprises
qui
sont
confrontées
à
des
refus
de
la
part
des
organismes
préteurs,
notamment
dans
le
cadre
des
prêts
garantis
du
fait
de
la
crise
économique
liée
à
la
pandémie. Les
entreprises
sont
éligibles
dans
le cadre
d’un
plafond
de
zéro
à
20
salariés,
Compte
tenu
de
la
situation
économique
du
second
confinement,
la
Région
a
souhaité
apporter
quelques
modifications
au
dispositif
afin
qu'il
soit
plus
souple
dans
son
accessibilité,
C'est
la
raison
pour
laquelle
il est
proposé
une
possibilité,
pour
ces
dernières,
d'y
avoir
recours
lorsque
leur
demande
est
inférieure
à un
plafond
de
30 000
€,
En
ce
qui
concerne
la taille
des
entreprises
le
plafond
est
relevé
à 50
salariés,
pour
les entreprises
les
plus
sinistrées,
c'est-à-dire
qui
sont
dans
le domaine
de
l’évènementiel,
de
l'hôtellerie,
de
la
restauration,
du
divertissement,
du
bien-être
et
le tourisme,
57
demandes
ont
été
présentées
au
Comité
d'agrément,
48
ont
été
accordées.
Le
montant
total
alloué,
jusqu'à
présent,
est
de
1
MC,
46
demandes
sont
en
attente
pour
un
solde
disponible
de
275
000
€,
La
plateforme
est
clause
ce
soir
mails
les demandes
seront
encore
traitées
Jusqu'à
la fin du
mois
de
décembre.
Pour
l'exercice
2021,
la
Région
et
la
Banque
des
Territoires
ont
annoncé
vouloir
proroger
ce
dispositif.
Le
Bureau
des
Maires
a
donné
un
accord
de
principe
pour
une
participation
de
l'agglomération
à ce dispositif qui,
bien
évidemment,
sera
soumis
au Conseil
communautaire,
Monsieur
Pierre FOND
remercie
Monsieur
MORANGE
puis
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération,
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 , wwwsaintgermalnbouclesdeselne.fr Saint
Germain
»
CorilèressurSoine
+ Chambouréy
+ Chatou
»
ouclesdeseine
ee
re
GSOMMUNAUTA
D'AGALOMAMATION
MorellMarly
*
Marly-de-fol
+
Montesson
:
SaintGermain-en-Laye-Fourqueux
+
Sartrouville
FES
DELIBERATION
N°DEL 20-178
Le Conseil communautaire, Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu la décision
20-55
autorisant
la Communauté
d'agglomération
à abonder
le Fonds de résilience
Ile-de-France
et Collectivités, Vu
la délibération
20-106
du
9 juillet
2020
approuvant
la participation
de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
au
Fonds
de
résilience
Ile-de-France
et Collectivités,
Vu
la délibération
de
la commission
permanente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
en
date
du
15 octobre
concernant
le Fonds
de
résilience
Ile-de-France
et
Collectivités,
Vu
le projet
d'avenant
proposé
par le Consell
Réglonal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
MORANGE,
Vice-président
en
charge
de
l'attractivité,
de
l'aide
à l'implantation
et des nouvelles
filières,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:.
Y_
D'APPROUVER
les
dispositions
figurant
dans
l'avenant
proposé
par
la
Région
Ile-de-France
concernant
le Fonds
de
Résilience
Ile-de-France
et
Collectivités,
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à passer
et à signer
tous actes
et documents
afférents
à cette opération,
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N'DEL 20-179
Monsieur
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-président
en
charge
de
l'attractivité,
de
la
promotion
des
réseaux
d'entreprises
et pépinières,
expose
que
:
La
loi
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
communément
appelée
«
lol
Macron
»,
modifie
la
règlementation
relative
au
principe
du
repos
dominical
et
permet
aux
commerces
de
déroger
au
repos
dominical
Jusqu'à
12
dimanches
par
an
à
compter
du
1°
janvier
2016. Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à
400
m?,
lorsque
les jours
fériés
légaux
mentionnés
à
l'article
L. 3133-1
du
code
du
travail,
à l'exception
du
1er
mal,
sont
travaillés,
Ils sont
dédults
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le maire,
dans
la limite
de
trois,
Il revient
à chaque
Ville
de
fixer,
par
catégorle
de
commerces,
le
nombre
et
les
dates
des
dimanches
autorisés
sur
le territoire
communal
avant
le
31
décembre
2020
pour
l'année
2021,
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
Communauté d'agglomération Saint Germain Bouclos de
Saino
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01
30 09
75
30
, wwwisalntgermainbouclesdeselnefr I
Auremont
+ Derons + CarlhresaurSelne
+ Chambourgy
+ Chatou + Cros
+ Houilles
UCIe
Ine
v
le: La
Monile-Ro
: Le Paca
Le Port Mary: Le Vésine
Louvecle
Laffite
de
aLè
et
MarelMarh
+ Marhlotol
« Montesson
+ SaintGormaln-entayefourqueux
+ Sartrouville
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'établissement
public
de
coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre,
Il est
précisé
que
cet
avis
doit
être
pris
par
branche
d'activités,
C'est
dans
ce
cadre
que
les
Communes
de
Carrlères-sur-Seine,
Chambourcy,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
Le
Vésinet,
Maisons-Laffitte,
Marly-le-Rol,
Montesson,
Sartrouville
et
Saint-Germaln-en-Laye
ont
sollicité
la
CA
SGBS
quant
aux
dispositifs
qu'elles
souhaitent
instaurer
sur
leurs
périmètres
communaux
respectifs, Monsieur
Arnaud de BOURROUSSE
rappelle
qu'il
s’agit
là
d’une
délibération
présentée
chaque
année,
La
loi d'août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
permet
aux
commerces
de
déroger
au
repos
dominical
Jusqu'à
12
dimanches
par
an
sur
délibération
des
Conseils
municipaux
avant
le 31
décembre,
Dans
le
cas
où
l'autorisation
de
la
commune
concerne
plus
de
cinq
dimanches,
la
Communauté
d'agglomération
doit donner
un avis conforme
à la décision
des
communes.
Pour
rappel,
si cinq
dimanches
sont
demandés,
la délibération
des
communes
suffit,
En
revanche,
si
plus
de
cinq
dimanches
sont
demandés
et Jusqu'à
12
au
maximum,
Il faut
à
la fois
la
délibération
des
Conseils
municipaux
ainsi
qu'un
avis
conforme
du
Consell
communautaire,
C'est
la raison
pour
laquelle
le
Conseil
communautaire
est
sollicité
ce
soir
puisque,
pour
l'année
2021,
12
communes
(les mêmes
que
l’année
dernière)
ont
sollicité
l'avis conforme
de
la Communauté
d'agglomération :
Carrières-sur-Selne,
Chambourcy,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
le
Pecq,
le
Port-Marly,
Le
Vésinet,
Maisons-Laffitte,
Marly-le-Roi,
Montesson,
Salnt-Germaln-en-Laye
et
Sartrouville,
La
modification
demandée
pour
cette
délibération
résulte
des
décisions
gouvernementales
du
4
décembre
dernier,
qui
pour
des
raisons
non
surprenantes
ont
modifié
les dates
des
soldes
d'hiver.
11
est
proposé,
en
conséquence,
d'ajouter
la
phrase
suivante
au
projet
de
délibération
présenté
ce
soir: « Les
dates
des
soldes
d'hiver
ayant
été
modifiées
le 4
décembre
dernier,
la
CASGBS
donne
un
avis
favorable
aux
communes
souhaitant
rectifier
les
dates
en
conséquence
:
remplacement
des
dimanches
10
et
17 janvier
par
les dimanches
24
et
31
janvier
»,
Monsieur Pierre FOND
remercie
Monsieur
de
BOURROUSSE
puis,
en
l'absence
d'observation,
propose
de soumettre
la délibération
au vote.
DELIBERATION N'DEL 20-179
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
communément
appelée
« lol Macron
», modiflant
la règlementation
relative
au
principe
du
repos
dominical,
Vu
le Code
du
travail
et notamment
son
article
L3132-26,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Selne
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°78-2019-04-18-004
en
date
du
18 avril 2019,
Vu
les
saisines
des
communes
de
Carrlères-sur-Seine,
Chambourcy,
Crolssy-sur-Selne,
Houllles,
Le
Pecq,
Le
Port-
Marly,
Le
Vésinet,
Maisons-Laffitte,
Marly-le-Rol,
Montesson,
Sartrouville
et Salnt-Germain-en-Laye,
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01
30 09
75
30
, www.saintgermainbouclasdoseine,fr Sain Le
no
Agremont
: Derons
+ CarribressurSeine
+ Chambourey
+ Chatou
+ CrolsssunSelne
+ Houlles
ou clesde
seine
ltang-la Ville «Le
leol
: Le Peca
» Le Port Marly: Le Vésinet :
Louveclennes : MalsonneLattite
SOMMUNAUTÉ
D'AGAL 5e
ATIGN
MarallMary
+ Marlyleol
+ Montesson
+ SaintGurmain-en-Layedourqueux
+ Sartrouville
Considérant
que
le nombre
de
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an,
Considérant
que
la
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante,
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre, Considérant
qu'à
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable, Ou
l'exposé
de
Monsieur
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-président
en
charge
de
l'attractivité,
de
la
promotion
des
réseaux
d'entreprises
et
des
pépinières,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: Ÿ_ D'APPROUVER
les
dispositifs
d'ouverture
dominicale
proposés
par
les
communes
suivantes
pour
2020,
soit
la
liste
suivante
:
Ville
Dates
proposées
Nombre
de
dimanches
concernés
par
la «
loi
Macron
»)
|
Carrières-sur-
Commerces
de
détail
10
janvier
5 septembre
12
Seine
28
février
7 novembre
11
avril
5 décembre
16
mai
12
décembre
27
juin
19
décembre
29
août
26
décembre
Chambourcy
Commerces
de
détail
10
janvier
5
bre
8
alimentaire
et
non-
27
juin
12
décembre
alimentaire
29
août
19
décembre
28
novembre
26
décembre
Concessionnaires
17
janvier
12
septembre
at
24
janvier
19
septembre
14
mars
10
octobre
21
mars
17
octobre
13
juin
24
octobre
20
juin
Crolssy-sur-
Commerce
de
détail
3 janvier
19
septembre
12
Seine
alimentaire
21
mars
26
septembre
4 avril
5 décembre
20 juin
12
décembre
5 septembre
19
décembre
12
septembre
26
décembre
Commerce
de
détail
14
février
28
novembre
ai
parfumerie
28
mars
5 décembre
30
mai
12
décembre
20
juin
19
décembre
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
da
Saine
Parc
ds
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
.Tél
: 01
40 09
75
30
,wwwsalntgermainbouctesdoseine.fr Saint
Germain
Aigremont
: Derons
: Corrlbressur-Solne
* Chambourey
: Chatou
: CrolssysunSelne
+ Houilles
b
les
eine
Vtans
Le Mesnille-fol
: Le Peca
Le PortMarly
: Le Vésinet
: Louveciennes
+ Malsons-Laffitte
SOMMUNAUTR
D'AGGLOMANATION
MarallMarty
+
Marlylehol
+
Montesson
+
SainkGermain-ondaye-ourqueux
+
Sartrouville
27
juin
26
décembre
31 octobre
Houilles
Commerces
alimentaires
4 avril
21
novembre
12
et non
alimentaires
2 mal
28
novembre
30
mal
5 décembre
20 juin
12 décembre
29
août
19 décembre
19 septembre
26 décembre
Le
Pecq
Tous
commerces
de
détail
3 janvier
5 septembre
ai
10 janvier
5 décembre
13
juin
12
décembre
20 juin
19
décembre
27 juin
26
décembre
29 août
Le Port-Marly
Commerces
alimentaires
5 décembre
4
{pour Information)
12 décembre 19 décembre 26
décembre
Concessionnaires
17 Janvier
19 septembre
12
automobiles
14 mars
17 octobre
21 mars
24 octobre
13 juin
14 novembre
20 juin
21
novembre
12 septembre
12 décembre
Le Vésinet
Ensemble
des
commerces
10 janvier
5 septembre
12
de détail
14 février
31 octobre
30 mai
5 décembre
20 juin
12 décembre
27 juin
19
décembre
4 juillet
26
décembre
Malsons-
Commerces
de
détail
10
janvier
5 septembre
12
Laffite
alimentaire
28 février
7 novembre
41
avril
5 décembre
16
mai
12 décembre
27 juin
19 décembre
29 août
26 décembre
Commerces
de détail
de
30 mai
5 décembre
7
parfumerie
et de
produits
20
juin
12 décembre
de beauté
21 novembre
19 décembre
28
novembre
Marly-le-Rol
Tous
commerces
de détail
3 janvier
5 septembre
12
4 avril
31
octobre
23
mai
5 décembre
30
mai
12 décembre
20 juin
19
décembre
27 juin
26
décembre
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél :
01 40 09 75
30, wwwssalntgermainbouclesdeselne,fr Sai bouc
nt
Germain
Nigremont
: lezons
: CorribressurSeine
: Chambourcy
: Chatou
: CrolssysurSelne
+ Houilles
es
eseine
Vtanla
Ville : Le Mesnil
Roi: Le Peca +
Le PortMarly: Le Vésinet
Louvociennes
+ Malrons-Laffitte
poucle
B'AGALOMENATION
Marell Marly
+ Marlyile-fol
+ Montesson
+ Salnt-Germaln-en-Laye-fourqueux
+ Sartrouville
Montesson
Commerces
d'équipement
10 janvier
5 septembre
12
sportif
17
janvier
12 septembre
27 juin
28
novembre
4 juillet
5 décembre
11
Juillet
12
décembre
29 août
19 décembre
Commerces
de
détail
de
10 janvier
21
novembre
12
parfumerie
et
de
produits
2
mal
28
novembre
de beauté
23 mal
5 décembre
27 juin
12 décembre
29 août
19 décembre
5 septembre
26
décembre
Commerces
d'équipement
10
janvier
5 septembre
12
de
la personne
et
autres
2 mai
21
novembre
commerces
de détail
27 juin
5 décembre
29 août
12 décembre
28 novembre
19 décembre
23 mal
26 décembre
Saint-
Commerces
de
détail
10
janvier
19
septembre
12
Germaln-en-
alimentaires
4 avril
28
novembre
Laye
30
mal
5 décembre
27
juin
12
décembre
29 août
19 décembre
5 septembre
26
décembre
Sartrouville
Commerces
électroniques
Les
deux
premiers
Les
deux
premiers
12
et
multimédia
définis
par |
dimanches
des
jours
dimanches
des
Jours
de
la convention
collective
de soldes d'hiver*
soldes d'été*
n°3076
5 septembre
5 décembre
12
septembre
12
décembre
21
novembre
19
décembre
28 novembre
26 décembre
“prévus les 10et 17 janvier
“prévus les 27
juin et 4 juillet
Commerces
automobiles
17
janvier
19
septembre
12
définis
par la convention
14
mars
17 octobre
collective
n°3034
21
mars
24
octobre
13
juin
14
novembre
20
juin
21
novembre
12 septembre
12 décembre
Commerces
de
détails
Le premier
dimanche
31
octobre
12
alimentaires
et autres
des soldes d'hiver et
28 novembre
d'été*
5 décembre
3 janvier
12 décembre
4 avril
19 décembre
6 juin
26
décembre
29
août
“prévus
les
10 janvier
et 4
Juillet
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
; Tél : 01
80 09 75
30
, wwwsalntgermalnbouclesdeselne.fr Saint
Germain
Aremont
+ erons
+ CarribressurSeine
+ Chambourey
+ Chatou
+ CrolssyunSelne
+ Moules
oUC
es
eseine
Ltangla-Ville + Le
le-hol +Le Pecq :
Le PortMarly
: Le Vésinet
: Louveclennes
: Malsons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
B'AGALOMÉNATIEN
Marell Marly
+ Mariletol
+ Montesson
+ SaintGormainanayefourqueux
+ Sartrouvile
Ÿ_
DE
DONNER
un
avis
conforme
à
la
proposition
de
dérogations
au
repos
dominical
à
chaque
Ville
selon
sa
demande, DE
DIRE
que
les
dates
des
soldes
d'hiver
ayant
été
modifiées
le
4 décembre
dernier,
la
CASGBS
donne
un
avis
favorable
aux
Communes
souhaitant
modifier
les
dates
en
conséquence
:remplacement
des
dimanches
10
et
17
janvier
par
les
dimanches
24
et
31
Janvier.
Monsieur
Pierre-Françols
VIARD,
Vice-président
en
charge
du
tourisme,
rappelle
que
l'Office
de
tourisme
intercommunal
(OT),
Etablissement
Public
à caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
créé
en
2017,
exerce
les
missions
suivantes
:
l'accueil et l'information
des visiteurs ;
la promotion
du
tourisme
en
coordination
avec
les acteurs
locaux
;
l'élaboration
et
la
commerclalisation
de
produits
touristiques,
qu'il
s'agisse
de
prestations
pour
des
groupes
ou
de vente
en
boutique
de
produits
dérivés
en
rapport
avec
le territoire
;
“la
participation à
l'élaboration
et à la mise
en
œuvre
de
la politique
touristique
locale,
Ces
missions
concernent
dix-huit
communes
de
l’agglomération,
la
Commune
de
Maisons-Laffitte
disposant
d'une
Office
de
Tourisme
Communal.
Le
6
octobre
dernier,
le
Comité
de
Direction
de
l'OTI
a
désigné
sa
Présidente,
Madame
Priscille
PEUGNET,
sa
Vice-Présidente,
Madame
Michèle
GRELLIER
et
a demandé
une
mise
à jour
de
ses
statuts,
La
mise
à Jour
des
statuts
a pour
objectifs
de
prendre
en
compte
les
évolutions
récentes
d'organisation
et
de
contexte
:création
de
la
Commune
nouvelle
de
Saint-Germain-en-Laye,
optimisation
de
la
structure
et
de
ses
relations
avec
la
Communauté
d'agglomération,
évolution
du
Code
du
Tourisme
et
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
nouveaux
statuts
prévoient
notamment
la
possibilité
d’un
second
poste
de
vice-
président, Selon
l'article
20
des
statuts
en
vigueur
de
l'OTI,
la
modification
des
statuts,
proposée
par
le
Comité
de
Direction,
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Consell
communautaire.
Ilest
proposé
au
Consell
communautaire
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la
modification
des
statuts
proposée
par
l'Office
de
tourisme
intercommunal
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Y_
D'AUTORISER
le
Président
à passer
et
à signer
tous
actes
et
documents
afférents
à cette
opération,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 -
66
route
de Sartrouville
-78230
Le
Pecq
;Tél
:01
30 09
75 30
,wwwsalntgermainbouctesdeselne.fr Saint
Germain
bouclesdeseine
same
SOMMONAUTÉ
B'ARALEMENATIEN
MarellMary
+ Mathrleol
+ Montosson
+ Saint German
“layesourqueux
+ Sartrouville
l'exception
de
Maisons-Laffitte.
L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
est
administré
par
un
Comité
de
Direction,
Ses
principales
missions
sont
l'accueil
et
l'information
des
visiteurs,
la
promotion
touristique,
la
coordination
des
acteurs
touristiques
et
la
commercialisation
des
produits
dérivés
en
rapport
avec
la
promotion
touristique, Conformément
à
l’article
20
des
statuts
de
l'OTI,
la
modification
desdits
statuts
se
fait
par
délibération
du
Conseil
communautaire
sur
proposition
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
du
Tourisme.
Lors
de
sa
dernière
séance,
en
date
du
6 octobre
2020,
le Comité
de
Direction
de
l'OTI
a
délibéré
sur une
proposition
de
modification
de
ses statuts
qui
permet
d'intégrer
:
-
les
évolutions
territoriales,
donc
la création
de
la commune
nouvelle
de
Salnt-Germain-en-Laye,
les dernières
évolutions
législatives
telle
que
la suppression
de
l'obligation
d'arrêter
un
budget
avant
le 15
novembre
-
et la possibilité
d'élire
une
ou
un
deuxième
Vice-Président.
Monsieur
Pierre FOND
remercie
Monsieur
VIARD
puis,
en
l'absence
d'observation,
propose
de
soumettre
la délibération
au vote,
|
@GDELBERATIONNDEL20180
|
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la section
2 du
chapitre
ler
du
titre
11 du
livre
11,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Vu
le Code
du
tourisme,
notamment
les
articles
L.133-1
à L.133-10,
ainsi
que
les
articles
R.133-1
à
R.133-18,
Vu
la
délibération
n°16-225
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
en
date
du
8 décembre
2016,
portant
création
d’un
office
de
tourisme
constitué
sous
forme
d'établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
(EPIC),
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
Vu
le
projet
de
statuts
cl-annexé
et
proposé
par
le
Comité
de
direction
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
en date du 6 octobre
2020,
Oui l'exposé
de
Monsieur
Plerre-Françols
VIARD,
Vice-président
en
charge
du
développement
touristique
et de
la valorisation
du
patrimoine,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
;
Ÿ_
D'APPROUVER
la modification
des
statuts
proposée
par
l'Office
de
tourisme
Intercommunal
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine,
Y_
D'AUTORISER
le Président
à passer
et à signer
tous actes
et documents
afférents
à cette
opération,
|
A la majorité
des votants,
5 contre
(François-Charles
CUISIGNIEZ,
José TOMAS,
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE,
Oumar
CAMARA,
Keyne
RICHARD),
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles de Seine
Parc
dos
Erables,
Bâtiment 4 -
66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq ;
Tél : 01
30 09
75
30
, www.saintgermainbouclesdeselne.fr Auremont
+ Bosons
+ CarribressurSeine
+ Chambourey
+ Chatou
+ CrolssysurSelne
+ Houlles
U
es
|
e
L'Étangela Ville «Le Mesnile-Rol
: Le Peca «Le Part Marly :Le Véinet: Louvaclennes : Maisons-Laffitte
SOMMONAUTÉ
B'AGALOMENATIEN
MorellMary
+ Marlyderhol
+ Monteson
: SalnkGermalnen-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
JNAL
SAINT
G
LE
A
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N'DEL
20-181
Monsieur
Plerre-François
VIARD,
Vice-président
en
charge
du
développement
touristique
et
valorisation
du
patrimoine,
rappelle
que,
par
délibération
du
8
décembre
2016,
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CA
SGBS)
a choisi,
de
créer
un
Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
sous
forme
d’Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC),
Pour
rappel
cet
Office
de
tourisme
est
compétent
sur
toutes
les
villes
de
la
CA
SGBS,
à
l'exception
de
Maisons-Laffitte,
Il à pour
missions
:
“l'accueil
et l'information
des visiteurs
;
“la
promotion
du
tourisme
en
coordination
avec
les acteurs
locaux
;
“l'élaboration
et
la
commerclalisation
de
produits
touristiques,
qu'il
s'agisse
de
prestations
pour
des
groupes
ou
de vente
en
boutique
de
produits
dérivés
en
rapport
avec
le territoire
;
“la
participation
à l'élaboration
et à la mise
en
œuvre
de
la politique
touristique
locale,
Pour
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
2019
a été
une
année
charnière
de
consolidation
des
acquis
avec
une
montée
en
puissance
de
la
commercialisation,
des
évolutions
importantes
en
interne
et
un
événement
innovant
et
mutualisé
:le
centenaire
Renoir.
Ce
rapport
témoigne
d'une
grande
activité,
pour
la
promotion
de
notre
territoire,
que
ce
soit
auprès
de
la
clientèle
individuelle
et
des
groupes,
des
professionnels
du
secteur
et
des
prescripteurs,
Lors
de
sa
séance
du
3
novembre
2020,
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
a
dûment
examiné
ce
rapport
qui
est
consultable
sur
demande
dans
les
locaux
de
la
C,A,S,G,B,S,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2019
de
l'Office
de Tourisme
Intercommunal
de Saint
Germain
Boucles
de
Seine.
Monsieur
Plerre-François
VIARD
le
Conseil
communautaire
doit
prendre
acte
du
rapport
d'activités
2019
qui
a
été
une
année
de
montée
en
puissance
des
actions
de
l'OTI
notamment
avec
la
participation
à
un
évènement
innovant
et
mutualisé
«le
Centenaire
Renoir»
qui
a
rassemblé
14
000
visiteurs
sur
le
territoire,
Ce
rapport
témoigne
d'une
bonne
activité,
En
quelques
chiffres
:
20
000
visiteurs
accuelllis,
350
000
nuitées
dans
toutes
les
catégories
d'hébergement,
370
groupes
reçus
soit
environ
9 000
personnes
et
188
visites
programmées
pour
4
272
personnes,
Lors
de
sa
séance
du
3
novembre
2020
la
Commission
consultative
des
Services
Publics
Locaux
a
examiné
ce
rapport
consultable,
sur
demande,
dans
les
locaux
de
la
Communauté
d'agglomération,
Monsleur Plerre FOND
remercie
Monsieur
VIARD
puis
passe
la
parole
à
Madame
AMAGLIO-
TERISSE, Madame
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
formule
la
même
remarque
que
celle
qu'elle
exprimait
lors
de
cette
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Il
a
été
disposé
d'un
rapport
dénué
d’annexes
financières.
Il n'y
a pas
de
compte-rendu
financier
ni
de
bilan,
Dans
ces
conditions
il lui
a
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
;Tél
: 01
30 09
75
30
,www.saintgermalnbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine pouce
B'AGALOMÉNATIEN
ssunSelne
+ Chambourcy
+ Chatou
+ CrolssyaurSeine
+ Houlies
Paca: Le Port-Marly: Le Vésinet : Louveciennes
sait
+ Montesson
+ SalnbGermalnrenLayeFourqueux
+ Sartrouville
DELIBERATION N°DE
Le Consell
communautaire,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine,
Vu
la
délibération
n°16-225
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2016,
portant
création
d'un
office de
tourisme
constitué
sous
forme
d'établissement
public à caractère
industriel
et commercial
(EPIC),
doté
de
la personnalité
morale
et de l'autonomie
financière,
Vu
la
délibération
n°17-119
du
Consell
communautaire
en
date
du
21
septembre
2017,
approuvant
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Seine
et l'office de tourisme
Intercommunal
Saint Germain
Boucles
de Seine,
Considérant
que
le
rapport
d'activité
relatif
à l'année
2019
a dûment
été
présenté
le
3 novembre
2020
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Considérant
que
le
rapport
d'activité
relatif
à
l'année
2019
est
tenu
à la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
CA,S,G.B,S,,
Oui l'exposé
de
Monsieur
Plerre-François
VIARD,
Vice-président
en
charge
du
développement
touristique
et
valorisation
du
patrimoine,
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
:
Y DE PRENDRE
ACTE
du
rapport d'activité 2019 de l'Office de tourisme
Intercommunal
de Saint Germain
Boucles
de Seine,
RAPPORT DE
PRESENTATION
N'DEL 20-182
Monsieur
Serge
Caseris,
Vice-président
en
charge
de
la
contractualisation
et
du
soutien
aux
Communes,
rappelle
que
le Consell
communautaire
à approuvé
le Contrat
Welines
Territoires
(CYT)
le
13
décembre
2018,
Ce
contrat,
cosigné
par
le Département
des
Yvelines,
la CASGBS
et
les quatre
communes
yvelinoises
de
plus
de
25
000
habitants
de
l'intercommunalité
(Chatou,
Houilles,
Saint-Germaln-en-Laye
et
Sartrouville)
a ouvert
une
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles de Seine
Parc des
Erablos,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
-78230
Le
Pecq
;Tél:
01
40 09
75
30
,wwwsaintgermalnbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine poucl
P'AGALOMANATIQN
Marell Mary:
Seine
+ Chambourcy
+ Chatou
+ CrolssysurSelne
+ Houilles
q «Le Port-Marly : Le Vésinet : Louveclonnes : Maisons-Laffitte
* SaintGormalnenayefourqueux
+ Sartrouville
enveloppe
de
financement
départemental
à
hauteur
de
13,7
millions
d'euros
pour
cofinancer
des
projets
de
mobilité
sur la période
2019-2021,
ILest
aussi
rappelé
que
la
Communauté
d'agglomération
s'est
engagée
dans
une
politique
ambitieuse
de
mobilités
douces,
lors
de
l'approbation
d’un
Plan
Vélo
intercommunal
2019-2026
le
9
mai
2019,
La
mise
en
œuvre
de
ce
Plan
suppose
la
réalisation
d'études
préliminaires
pour
déterminer
la
faisabilité
technique
et
financière
du
réseau
cyclable
par tronçons
successifs,
Dans
le cadre
du
CYT,
une
subvention
départementale
à été
sollicitée
à hauteur
de
350
000
€, soit 70%
du
coût
HT
des
études
sur
la période
2020-2021,
ILest
donc
proposé
au
Consell
communautaire
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la convention
opérationnelle
entre
le Conseil
départemental
et la CASGBS
assurant
une
subvention
départementale
pour
les études
préliminaires
du
Plan
Vélo,
à hauteur
de 350
000
€ au
titre
du
Contrat
Yvelines
Territoires
;
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à signer
la convention
et les pièces
afférentes.
DELIBERATION N'DEL 20-18
Le Conseil communautaire, Vu
le Code
général
des collectivités
terrltorlales,
Vu
le
Projet
de
territoire
de
la
CASGBS,
approuvé
par
n°17-135
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
7
décembre
2017,
définissant
le
développement
d'un
réseau
cyclable
structurant
parmi
ses
objectifs
d'intervention
prioritaire,
Vu
la délibération
n°18-160
adoptée
par
le Conseil
communautaire
le 13
décembre
2018,
approuvant
le Contrat
Yvelines
Territoires,
ouvrant
une
subvention
départementale
de
20,35
millions
d'euros
pour
les
projets
Intercommunaux
sur
la période
2019-2021,
Vu
la délibération
n°19-94
adoptée
par
le Conseil
communautaire
le 9 mal
2019,
approuvant
le Plan
Vélo
2019-
2026, Vu
la délibération
n°19-151
adoptée
par
le Conseil
communautaire
le 20 juin
2019,
approuvant
le plan
d'action
2019-2022, Considérant
la
nécessité
d'étudier
la
faisabilité
technique
et
financière
des
aménagements
avant
l'engagement
d'une
maîtrise
d'œuvre,
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville -
78230
Le Pecq
; Tél : 01 30 09 75 30 , wwwsalntgermalnbouctesdoseine.fr Saint
Germain
Aigremont
: Berons
+ CarrlbressurSelne
: Chambourcy
+ Chatou
: Crolssysurbeine
: Houllles
OÙC
es
es
Ine
L'ÉtanglasVille
+ Le Mesnile-Rol + Le Paca
Le Port-Marly:
Le Vétinet: Louveciennes : Maisons-Laffitte
GAMMOÜNAUTÉ
P'AGALOMNATIEN
MarallMoriy_
+ Marlydeshtol
+ Montesson
+ Saint Germain-en-Layefourqueux
+ Sartrouville
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Serge
CASERIS,
Vice-président
en
charge
de
la
contractualisation
et
soutien
aux
communes, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
#_
D'APPROUVER
la convention
opérationnelle
entre
le Conseil
départemental
et la CASGBS
assurant
une
subvention
départementale
pour
les études
préliminaires
du
Plan
Vélo,
à hauteur
de
350
000
€ au
titre
du
Contrat
Yvelines
Territoires
;
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à signer
la convention
et les plèces
afférentes,
RAPPORT DE PRESENTATION
N'DEL 20-183
Monsieur
Serge
CASERIS,
Vice-président
en
charge
de
la
contractualisation
et
du
soutien
aux
Communes,
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
Contrat
Welines
Territoires
(CYT)
le
13
décembre
2018.
Ce
contrat,
cosigné
par
le Département
des
Welines,
la CASGBS
et
les
quatre
communes
yvelinoises
de
plus
de
25
000
habitants
de
l'intercommunalité
(Chatou,
Houllles,
Saint-Germain-en-Laye
et
Sartrouville)
a ouvert
une
enveloppe
de
financement
départemental
à
hauteur
de
13,7
millions
d'euros
pour
cofinancer
des
projets
de
mobilité
sur
la période
2019-2021,
il est
rappelé
que
le
projet
de
voie
verte
sur
les
berges
du
Mesnil-le-Roi
participe
à
la
réalisation
du
maillage
cyclable,
inscrit
au
Plan
Vélo
2019-2026.
Il
inclut
la
réalisation
d'un
aménagement
cyclable
à
destination
des
promeneurs
et
cyclistes,
ainsi
que
la
création
d’une
polarité
paysagère
dotée
en
équipements
de
loisirs:
stationnement
pour
vélo,
aire de
repos,
point
d'eau,
pontons
d'accès
à l'eau,
etc. À terme,
grâce
à la réalisation
de
ces
4
km
de
pistes
cyclables,
une
continuité
de
10
km
sera
existante
depuis
Maisons-Laffitte
jusqu'au
Port-
Marly,
pour
des
déplacements
du
quotidien
et touristiques.
Le
coût
global
du
projet
est
estimé
à
4,8MC,
avec
un
cofinancement
maximal
assuré
par
l'Etat,
la
Région
et
le
Département.
l'avancement
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
permettra
la
réalisation
du
premier
tronçon
central
à partir
du
2° trimestre
2021,
l'achèvement
total
des
travaux
est prévu
pour
début
2023,
Dans
le cadre
du
CYT,
une
subvention
départementale
a été
sollicitée
à hauteur
de
944
000
€, soit
20%
du
coût
global
du
projet.
ILest
donc
proposé
au
Consell
communautaire :
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention
opérationnelle
entre
le Conseil
départemental
des
Yvelines
et
la
CASGBS
assurant
une
subvention
départementale
des
aménagements
cyclables
sur
berges
au
Mesnil-le-Rol,
à
hauteur
de
944
000
€ au
titre du
Contrat
Yelines
Territoires
;
Ÿ
D'AUTORISER
le Président
à signer
la convention
et les pièces
afférentes.
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de
Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01
30 09
75 30, www.saintgermainbouclesdeseine.fr ns:
CarrlèressunSeine
+ Chambourey
+ Chatou
+ Crolsysurbelne
+ Moules
Le Pacq
«Le Port-Marly
Le Vésinet: Louvactenn
ns Laffite
MATIGN
MarallMarly
+ Marlylo-ol
+ Montesson
+ Saint Germainenilaye-rourqueux +
Sartrouville
Saint
SH
bouclesdesene
“u:
SOMMONAUTÉ
B'AAGLOM
Le Conseil communautaire, Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
le
Projet
de
territoire
de
la
CASGBS,
approuvé
par
n°17-135
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
7
décembre
2017,
définissant
le
développement
d'un
réseau
cyclable
structurant
parmi
ses
objectifs
d'intervention
prioritaire,
Vu
la délibération
n°18-160
adoptée
par
le Consell
communautaire
le 13 décembre
2018,
approuvant
le Contrat
Yvelines
Territoires,
ouvrant
une
subvention
départementale
de
20,35
millions
d'euros
pour
les
projets
intercommunaux
sur la période
2019-2021,
Vu
la délibération
n°19-94
adoptée
par
le Conseil
communautaire
le 9 mal
2019,
approuvant
le Plan
Vélo
2019-
2026, Vu
la délibération
n°19-151
adoptée
par
le Conseil
communautaire
le 20 Juin
2019,
approuvant
le plan
d'action
2019-2022, Vu
la
délibération
n°20-22
adoptée
par
le
Conseil
communautaire
le
27
février
2020,
approuvant
le
dossier
d'enquête
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
du
projet de vole verte
au
Mesnil-le-Rol,
Vu
le Plan Local d'Urbanisme
de la commune
du
Mesnil-le-Roi,
Considérant
les enjeux
de
création
d’une
voie verte
sur
les berges
du
Mesnil-le-Rol
à des
fins de
mise
en
valeur
de
la Seine,
du
patrimoine
fluvial
communal,
de développement
d'un
maillage
cyclable
structurant
et sécurisé,
Considérant
la politique
départementale
de développement
d'un
réseau
cyclable
à l'échelle
des Yvelines,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
le Conseil
départemental
sur
le dossier
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
du
projet de vole verte,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Serge
CASERIS
Vice-président
en
charge
de
la
contractualisation
et
soutien
aux
communes, Après
en
avoir délibéré,
DECIDE :.
Y_
D'APPROUVER
la convention
opérationnelle
entre
le Consell
départemental
des
Yvelines
et
la CASGBS
assurant
une
subvention
départementale
des
aménagements
cyclables
sur
berges
au
Mesnil-le-Roi,
à
hauteur
de 944
000
€ au
titre du
Contrat
Welines
Territoires
;
Communauté
d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
à - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01 30 09 75 30,
www.saintgermainbouclesdeselne,fr ssunSelne
+ Chambourey
+ Chatou
+ CrolssysunSelne
+ Houlles
Paca: Le Port-Marly:
Le Vésinet : Louveclonnes
: Malsons-Latite
* Montesson
* Saint Germainenelaye-Fourqueux
+ Sartrouville
sa
ain
bouclesdeseine
&x
Y
D'AUTORISER
le Président
à signer
la convention
et les pièces
afférentes,
|
A
l'unanimité
Madame
Nicole
BRISTOL,
Vice-présidente
en
charge
de
la
GEMAPI
et
de
la
Biodiversité,
expose
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Il est
nécessaire
d'élire
un
nouveau
représentant
au
sein
du
SMSO,
Madame Nicole
BRISTOL
rappelle
qu'il s'agit
de désigner
un
nouveau
représentant suppléant au
seln
du
Comité
Syndical
du
SMSO
à la suite
de
la démission
de
Monsieur
CORADETTI.
Il a été
reçu
la
candidature
de Monsieur
Rodolphe
SOUCARET
Adjoint
au
Maire
de
Port
Marly.
Madame Isabelle AMAGLIO-TERISSE
signale
qu'il
a
été
présenté
la
même
candidature
que
celle
soumise
lors du vote
précédent.
Monsieur Plerre FOND
précise
qu'aucune
candidature
n'a été
reçue
de
l'opposition.
Madame
Isabelle AMAGLIO TERISSE
signale
qu'ils
se
sont
mal
compris,
c'est
le
résultat
de
l'amoncellement
de
ces
délibérations
dans
un
temps
très
court,
il
a
pourtant
été
adressé
un
message
qui
lui paraissait
assez
complet.
Elle
confirme
qu'il
avait
été
adressé
la même
candidature
que
pour
la délibération
précédente
en
l'occurrence
Monsieur
Oumar
CAMARA.
Monsieur
Pierre FOND
soumet
la
candidature
de
Monsieur
Oumar
CAMARA,
présentée
par
l'opposition,
au vote
du Conseil
Communautaire
:
Il note
que
le reste s'exprime
pour
le candidat
présenté
par la majorité,
Le Consell
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
du
SMSO,
Considérant
que
les
statuts
du
SMSO
prévoient
que
la CASGBS
est
représentée
par
8
délégués
titulaires
et
8
délégués
suppléants,
Considérant
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au seln
du
comité
syndical
du
SMS0,
Oui
l'exposé
de
Madame
Nicole
BRISTOL,
Vice-présidente
en
charge
de
la GEMAPI
et
de
la
Blodiversité
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél
: 01
30 09 75 30
, wwwsaintgermainbouclesdeseine,fr Agremont
+ ferons
: Carribres-surSeine
+ Chambourey
+ Chatou
+ Crolssy-surSeine
+ Houilles
0
C
e
e
e
“
le : Le Mesnille-Rol: Le Peca »Le Port Mari
«Le Vésinet: Louveclennes: Maisons-Laffitte
6
mari ON
MarallMary
+ Marlydeol
+ Montesson
+ Salnt-Germainen-taye-Fourqueux
+ Sartrouvile
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:.
Y_
SE
PRESENTENT:
- Monsieur
SOUCARET
Rodolphe
(Le Port-Marly)
- Monsieur
CAMARA
Oumar
(Sartrouville)
Nombre
de Conseillers
n'ayant
pas
pris part
au vote
Nombre
de votants.
Nombre
de suffrages
déclarés
blanc:
Nombre
de suffrages
exprimés
Majorité
absolue.
perse
À
OBTENU
AU
PREMIER
TOUR:
- Monsieur
SOUCARET
Rodolphe:
81
- Monsieur
CAMARA
Oumar:
6
Ÿ_
D'ELIRE
Monsieur
SOUCARET
Rodolphe
(Le Port-Marly)
en
tant
que
représentant
suppléant
au
sein
du
Comité
syndical
du
SMSO
Monsleur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
du
secrétariat
général
du
Conseil,
des
ressources
humaines
et
de
l'administration
générale,
rappelle
que
le
nouveau
Conseil
communautaire
a
été
installé
le
6
Juillet 2020. Conformément
aux
articles
L.2121-8
et
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
règlement
intérieur doit
être
adopté
dans
les 6 mois
suivants
l'installation
du
Consell
communautaire.
L'objet
de
ce
règlement
est
de
préciser
les
règles
de
fonctionnement
du
Consell
communautaire,
du
Bureau
et
des Commissions
de la Communauté
d'agglomération,
Le
règlement
proposé
à l'approbation
du
Consell
Communautaire
a été
présenté
à
la Commission
Finances
et
ressources
lors de sa réunion
du
19 novembre
dernier.
Il est joint
au
présent
rapport,
Ainsi, il est proposé au Consell communautaire
:
Y_
D'APPROUVER
le règlement
Intérieur
du
Conseil
communautaire,
du
bureau
et des
Commissions
de
la
CAS, G.B.S,
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles da Seine
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01
30 09
75
30
, wwwsalntgermalnbouclesdeselne.fr Saint
Germain
bol Uclesceseine
imSoine
+ Chombourcy
+ Chatou
+ CrolssyurSeine
+ Houllos
Pecq
: Le Port-Marly:
Le Vésinet
: Louveciennes
: Malsons-Lafite
+ Montesson
» SaintGermalnvenLayeourqueux
+ Sartrouville
Monsieur
Cédric PEMBA-MARINE
précise
qu'il s'agit
là d’une
délibération
assez
classique,
en
début
de
mandature
qui
concerne
un
règlement
intérieur,
assez
traditionnel,
sur
lequel
la
Commission
«
Finances
et
Ressources
»
s'est
prononcée
le
19
novembre
dernier,
dont
chacun
(e)
a
dû
prendre
connaissance, Monsieur Plerre FOND
remercie
Monsieur
PEMBA-MARINE
puis
passe
la
parole
à
Monsieur
TOMAS, Monsieur
José TOMAS
rappelle
avoir
déposé
quelques
amendements
à
ce
règlement
intérieur,
Le
règlement
a
été
traité
en
Commission
«Finances
et
Ressources
»,
présidée
par
Monsieur
DUMOULIN,
Les
quelques
remarques
formulées
alors
n'étaient
pas
exhaustives,
Il
souhaite
que
ces
quelques
amendements,
non
prétentieux,
qui
permettent
d'équilibrer
et
de
rendre
possible
un
travail d'opposition,
puissent
être
analysés.
Monsieur
Cédric PEMBA-MARINE
confirme
que
Monsieur
TOMAS
a
émis
quelques
remarques
lors
de
la Commission
« Finances
et Ressources
»,
Globalement
il a été souhaité
préserver
l'équilibre
global
de ce
règlement,
Il pense
que
les instances
fonctionnent
plutôt
correctement
sauf
à
ce
qu'il
y
ait
des
sujets
majeurs
concernant
les
droits
de
l'opposition,
Il croit
que
ce
soir
encore,
la manière
dont
les
débats
se
passent,
témoigne
de
ce
que
chacun
peut
s'exprimer
librement,
évidemment
dans
ses
droits,
Sur
les
différentes
propositions
d'amendements
faites,
il ne sait s'il y en a une
particulièrement
sur laquelle
il est souhaité
revenir
?
Monsieur
José TOMAS
pense
que
les amendements
ont
été déposés
en
temps
et heure,
Monsieur Plerre FOND
: Cela
lui pose
un
problème
de
principe,
Chacun
(e)
a
pu
noter
le
nombre
de
Commissions,
le
nombre
d'heures
passées,
tout
cela
est
extrêmement
chronophage
mals
doit
permettre
que
les sujets
soient
évoqués
en
Commission,
Si la Commission
consacrée
au
règlement
intérieur
ne
suffit
pas,
alors
il
n'en
est
plus
organisé
et
il est
consacré
une
heure,
au
règlement
intérieur,
en
Conseil
communautaire,
C'est
une
question
d'organisation
du
travail,
La
Commission
a
travaillé,
Chacun
(e)
a
pu
prendre
la
parole,
émettre
des
observations,
Ensuite,
il
est
présenté
une
délibération
qui
tient
ou
ne
tient
pas
compte
des
observations,
C'est
alors
le Jeu
de
la majorité
et de
l'opposition
au
regard
de
ces
dernières,
Il ne
peut
accepter
qu'il
soit
dit qu'il
a
été
organisé
une
commission,
qui
a duré
un
certain
temps,
et que
ce temps
n’a
pas
permis
de
…
et
qu'il
soit
rajouté
encore
un
certain
nombre
d'amendements,
Dans
ce
cas-là,
quelle
est
l'utilité
de
cette
Commission
?
Monsieur
FARAVEL
demande
si des
amendements
ont
bien
été
déposés
au
règlement
intérieur,
ce
soir,
pour
le Conseil
communautaire
et
précise
que
s'ils ont
été
déposés
ils doivent
être
examinés,
c'est
de
droit,
Monsieur Plerre FOND
le
confirme
sachant
que
le
résultat
de
ces
amendements
est
bien
connu
puisqu'ils
vont
être
repoussés,
Lul:même
a proposé
cela,
La prochaine
fois Il ne sera
pas
organisé
de
commission,
Les
amendements
seront
soumis
directement
au
Conseil
communautaire,
|| propose
qu'ils
soient
présentés,
de
façon
succincte,
puis qu’il soit passé
directement
au vote.
Monsieur
José TOMAS :
À
l'article
3,
ils avaient
demandé
à ce
que
le
Président
puisse
réunir
le Conseil
communautaire
au
moins
une
fois
tous
les
deux
mols
au
lieu
de
tous
les
trois
mois,
Dans
la
mesure
où,
comme
aujourd’hui,
il est traité
une
soixantaine
de
délibérations,
C'est
le second
consell
communautaire
au
cours
duquel
il est
délibéré
autant
de
points.
Monsieur
le Président,
en
début
de
séance,
a indiqué
qu'il
fallait
faire
vite.
Et
bien
non,
« nous
sommes
en
démocratie
» et
parfois
eux-mêmes
ont
des
interrogations
et
d'autres
philosophies
à
présenter,
Ils
auraient
souhaité,
pour
bien
préparer
les
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erablos, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville- 78230 Le Paca . Tél :
01
30 09 75 30 . wwwisaintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
DOUPIDÉTOSONQ
és
tem
mn
me cas
SOMMONAUTÉ
D'ADGLOMENMATIEN
Morel
Marly
+ Marhletol
» Montosson
+ Saint Germaln-an-LayeFourqueux
+ Sartrouville
Conseils
communautaires,
qu'il
puisse
ne
plus
y avoir
ces
60
points,
tous
les
trois
mois,
mais
plutôt
la moitié
pour
ainsi
bien
traiter
les questions
tous
les deux
mois.
Ils avaient
proposé
une
révision
de
l'article 3 en
indiquant
« tous
les deux
mois
»,
À
l'article
4,
il est
proposé
1500
signes
pour
une
tribune
virtuelle
sur
le site
Internet,
La
rubrique
n'est
pas créée,
Ils avalent
proposé
2500
signes
pour
disposer
d'un
peu
plus de
parole,
Ils
souhaitaient
aussi,
pour
les
droits
de
l'opposition,
ajouter
un
nouveau
paragraphe
à
cet
article
4
de
la constitution
des
groupes
politiques
au
sein
du Conseil
communautaire,
Ils avaient
demandé
un
local
équipé
d’un
ordinateur
branché
pour
tous
les groupes
ainsi
qu'un
accès
à la page
facebook
de
la Communauté
d'agglomération,
A l'article
7 « Ordre
du
Jour
» Ils avalent
demandé
que
les affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
solent,
préalablement,
soumises,
pour
instruction,
aux
Commissions
compétentes,
C'est
d’ailleurs
un
vœu
que
Monsieur
FOND
exprime.
Il y a des
affaires,
traitées
en
Conseil
communautaire,
qui
ne
sont
pas
vues
en
Commission.
Ils
avaient
aussi
proposé
un
complément,
à
l'article
22,
« Vœux
et
Proposition
»
notamment
le
rajout
de
«tout
conselller
communautaire
où
groupe
d'élu
communautaire
peut
demander
au
Président,
par
écrit,
une
semaine
au
moins
avant
la
transmission
de
la
convocation,
l'inscription
d’un
point
à l’ordre
du
jour
avec
les éléments
circonstanciant
le sujet,
le cas
échéant
».
À
l'article
37,
ils
avaient
sollicité
le
rajout
suivant:
«les
Commissions
sont
ouvertes
aux
élus
communautaires
non-
inscrits
dans
un
groupe
politique
»,
Il
y
en
a
au
sein
de
ce
Consell
communautaire,
Il convient
de
les respecter
et d'entendre
leur parole.
A
l'article
38,
à
la
« convocation,
ordre
du
jour
et
compte-rendu
»
ils
demandaient
à
ce
qu'il
y
ait
non
seulement
les
comptes
rendus
mais
aussi
un
relevé
de
décisions
pour
disposer
de
la
synthèse
de
ce
qui
est
décidé
dans
les
commissions,
Il
avait
été
proposé
la
phrase
« chaque
réunion
de
commission
donne
lieu
à
un
compte-rendu
et
à
un
relevé
de
décisions
transmis
à
tous
les
membres
»,
Monsieur Pierre FOND
passe
la parole,
pour
une
réponse
succincte,
à Cédric
PEMBA-MARINE,
Monsieur
Cédric PEMBA-MARINE :
Le
principe
général,
qui
relève
des
obligations
légales,
permet
de
considérer
qu'il est
inutile de
les faire figurer
dans
le règlement
intérieur.
Concernant
les différents
amendements,
le
premier
concerne
le
rythme
des
réunions,
Globalement
cette
année
a
été
une
année
particulière
qui
a
amené
à
avoir
des
ordres
du
jour,
un
peu
plus
chargés.
À
titre
d'exemple,
en
2019,
10
séances
se
sont
tenues,
De
plus,
réunir
le
Conseil,
tous
les
deux
mois,
pourrait
poser
des
difficultés
notamment
sur
la période
estivale.
Concernant
l’article 4 et la demande
relative
aux
2500
signes
et la mise
à disposition
de
locaux,
c'est
le
principe
général
qu'il
énonçait,
de
son
point
de
vue,
au
début
de
son
propos,
Concernant
les frais
qu'ils
souhaiteraient
faire
supporter
à
l'intercommunalité,
pour
ces
raisons,
il
émettra
un
avis
défavorable
notamment
puisque
chaque
conseiller
est
rattaché
à
un
groupe.
Concernant
l’article
7,
Il souhaite
qu'il
soit
conservé
un
maximum
de
souplesse
dans
les
possibilités
offertes
aux
instances
d'examiner
différents
points.
Le
principe
général,
le
Président
l’a
rappelé,
c'est
que
les
sujets
seront
examinés,
préalablement,
en
Commission,
Il ne
faut
pas
se
priver
de
la
possibilité
de
pouvoir
aborder
un sujet
qui
ne
l'aurait
pas été
en
Commission,
si certaines
conditions
le nécessitaient. Les
sessions
de
l’ordre
du jour
sont
une
prérogative
du
Président
et
des
dispositions
sont
prévues
pour
permettre
à un
certain
nombre
d'élus
de solliciter l'inscription
d'un
point
à l’ordre
du jour,
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville- 78230 Le Pecq , Tél : 01 30 09 75 0
, wwwsaintgermainbouclesdeseinefr Saint G
De
bouclesdesene pouc
o
ALOMENATIEN
ons
+ Carères-surSelne
+ Chambourcy
+ Chatou
+ Crols
+ Houilles
Le Mesnieshol Le
e Port Marly : Le Vésnet: Louvecte
sons Laffite
+ Marile-hol
+ Montesson
+ Salnt-Gormaln-ansLaye-Fourqueux
+ Sartrouville
Le Conseil communautaire, Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
les articles
L2121-8
et L5211-1,
Vu
la délibération
n°20-33
du
6 juillet 2020
installant
le Consell
communautaire,
Considérant
l'obligation
d'adopter
un
règlement
Intérieur
dans
les
6
mois
sulvants
l'installation
du
Conseil
communautaire, Considérant
que
ce règlement
intérieur a été examiné
par la Commission
finances
et ressources
le 19
novembre
2020, Oui
l'exposé
de
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
du
secrétarlat
général
du
Conseil,
des ressources
humaines
et de l'administration générale,
Après
en avoir délibéré,
DECIDE
:. Ÿ_ D'APPROUVER
le règlement
intérieur
du
Consell
communautaire,
du
Bureau
et des
Commissions
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
boucles
de Seine, joint en annexe,
Communauté
d'agglomération Saint Germain Bouclas de Seino
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01 30 09 75
30
, www.saintgermainbouclesdeseine,fr Le Pecq Le Port. + Montesson
+ SalntGermainenaye-Fourqueux
Sartrouville
|
|
RAPPORT DE PRESENTATION N°DEL 20-186
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
expose
que
la
CASGBS
a engagé
une
réflexion
autour
du
déploiement
du
télétravail
à
la
fin
de
l'année
2019,
Elle
s'est
fait accompagner
pour
cela
par
le cabinet
CITICA.
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux,
sur
la
base
du
volontariat
de
l'organisation
et de
l'agent,
de
façon
régulière,
sur
la base
de jours
flottants
ou
d'autorisation
temporaire,
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la communication.
Les
décrets
n°
2016-151
du
11
février
2016
et
n°
2020-524
du
5
mal
2020,
déterminent
ses
conditions
d'exercice, Il avait
initialement
été
prévu
une
phase
d'expérimentation
d’un
an
et
ouverte
à
un
nombre
limité
d'agents
puis
une
ouverture
progressive
à
l'ensemble
des
agents
dont
les
missions
peuvent
être
exercées
en
télétravail,
Cependant,
la
crise
sanitaire
que
l'on
connaît
depuis
le
printemps
dernier
a
précipité
la généralisation
du
télétravail.
La
CASGBS
à
souhaité
encadrer
juridiquement
le
recours
au
télétravail
en
vue
de
lui
donner
un
caractère
pérenne.
Ainsi,
un
calendrier
de
déploiement
a
été
établi,
Le
mois
de
septembre
a
été
l'occasion
pour
la
CASGBS
de
poursuivre
l'équipement
des
agents
et
de
diffuser
un
questionnaire
de
retour
d'expérience
dont
les
résultats
se
sont
avérés
concluants.
Les
agents
ont
témoigné
de
leur
satisfaction
quant
à l’usage
de ce dispositif,
Il convient
désormais
d'entériner
la charte
exposant
les principales
modalités
d'exercice
en télétravail,
Le
télétravail
s'adresse
à
tous
les
agents
de
la
CASGBS
exerçant
leur
activité
à temps
plein
dès
lors
qu'ils
ont
plus
de
4 mois
d'ancienneté
quel
que
soient
leur filière
de
rattachement,
leur grade
ou
leur
statut,
Les exclusions
éventuelles
sont
présentées
dans
la Charte
du
télétravail
de
la CASGBS,
Deux
formules
de
télétravail
sont
proposées :
Formule
1 : Un
jour
de
télétravail
fixe
maximum
par semaine
Formule
2 : enveloppe
forfaitaire
annualisée
sur
la base
de 43 jours
flottants
maximum.
Chaque
agent
autorisé
à recourir
au
télétravail
se
verra
remettre
l'équipement
suivant
:
- un
ordinateur
portable
(deux
modèles
possibles
suivant
le poste
: 15’ ou
17’)
- une
station
ou
dock
d'accueil
sera
mis
à disposition
uniquement
pour
le bureau
- une
souris
- un
sac
à dos
pour
le transport
- un
câble
ethernet
permettant
de
brancher
l'ordinateur
directement
sur
la box
- Un
smartphone
La
maintenance
des
équipements
est
assurée
par
la
CASGBS.
À
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés. Lors
de
sa
réunion
du
15
septembre
2020,
la
Commission
finances
et
ressources
a
émis
un
avis
favorable
au
déploiement
du
télétravail, Communauté
d'agglomération Saint Germain Boucles
de Selne
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville- 78230 Le Paca . Tél : 01 30 09 75 30 . wwwsaintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine
tasses
men ce
SOMMUNAUTÉ
B'AGGLOMEMATION
MarallMariy
+ Marly-etiol
+ Montesson
+ Saint-Germain-en-layedourqueux
+ Sartrouville
Le Comité
technique
également
saisi du
sujet a émis
un
avis favorable
en
date
du
26 octobre
2020,
Ainsi,
il est proposé
au Conseil
communautaire
:
Y
D'APPROUVER
le
déploiement
du
télétravail
au
sein
des
services
de
la
CASGBS
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération.
Y
D'ADOPTER
la
Charte
du
télétravail
ci-annexée
définissant
les
critères
et
modalités
d'exercice du travail à distance
Y_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
les
arrêtés
et
conventions
liés à
la
mise
en
place
du télétravail
au sein de
l'EPCI
et tout autre
document
y afférent,
|
|
DELIBERATION
N'DEL 20186
Le
Consell
communautaire,
Vu
la loi n°83-634
du 13
Juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives à la Fonction
Publique
Territoriale
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
notamment
l'article 133,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat et dans
la magistrature ;
Vu
le décret
n° 2016-151
du
11 février 2016
relatif aux conditions
et modalités
de mise
en œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature
;
Vu
le
décret
n°
2020-524
du
5
mal
2020
modifiant
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la magistrature
;
Vu
le projet de
charte
de
télétravail,
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
et ressources
en
date
du
15
septembre
2020,
Communauté
d'agglomération Saint Garmain Boucles de Seine
Parc des
Erablos,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél :
01
30 09 75
30, wwwsalntgermainbouclesdosainefr + CarrlbressunSeine
+ Chambourcy
« Chatou
« Crolssyssuréelne
+ Moules
fol : Le Pecq : Le Port-Marly +
Le Vésinet : Louveclennes
+ Montesson
+ SalntGermalnenLayeFourqueux
+ Sartrouville
î
Auremont
esdeseine
“x
FOMMTNAUTÉ
BAT
SMINATIOI
Marearh
Considérant
l'avis favorable
du
Comité
technique
en
date
du
26
octobre
2020,
Qui
l'exposer
de
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :.
Ÿ_
D'APPROUVER
le déploiement
du
télétravail
au
sein
des
services
de
la
CASGBS
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération,
Ÿ_
D'ADOPTER
la Charte
du télétravail
ci-annexée définissant
les critères
et modalités
d'exercice du
travail
à distance
Y_
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
les
arrêtés
et
conventions
liés à
la
mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
l'EPCI
et tout
autre
document
y afférent.
RAPPORT DE PRESENTATION
N'DEL
20-187
Monsieur
Cédric
PEMBA-
MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
de
l'administration
générale,
rappelle
que
dans
un
souci
de
rationalisation
et
de
mutualisation
des
services,
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 5211-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
des
conventions
entre
la Communauté
d'agglomération
et
la Commune
de
Sartrouville
permettent
la
mise
à
disposition
des
services
municipaux
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération, Il
convient
de
préciser
que
dans
ce
cadre,
les
personnels
restent
employés
par
la
Commune
de
Sartrouville,
une
quote-part
de
leur
temps
de
travail
pour
les
missions
et
les
moyens
relevant
de
l'activité communautaire
donnant
lieu à remboursement
par l'EPCI,
Ilest donc
proposé
:
Y_
D'APPROUVER
les
dispositions
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
Direction
des
ressources
humaines
de
la Ville de
Sartrouville
ci-annexée
*_
D'AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Selne
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Lo Pecq
. Tél :
01
30 09 75 30
, www.salntgermüuinbouctesdeselne.fr Sai Le
rmain
Auremont
+ erons
« Carrlères-sur-Seine
+ Chambourcy
+ Chatou
+ CrolsysunSeine
+ Houlles
OÙUC es
eseine
Vltang-la-Ville : Le
de-hol :
Le Pecq :Le Port-Marly
: Le Vésinet
: Louveciennes : Maisons-Laffitte
poucle
P'AGQLEMANATIEN
Marall Marly
+ Mariydedtol
+ Montesson
+ SaintGermalnren-Laye-Fourqueux
+ Sartrouvile
|
| DELIBERATION N'DEL 20-187
|
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
son
article
L,5211-4-1,
Considérant
la mise
à disposition
des
services
de
la Direction
des
ressources
humaines
de
la ville de Sartrouville
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
dont
elle
est
membre,
au
titre
des
missions
de
gestion
des
personnels, Considérant
que
les conditions
et les modalités
de
la mise
à disposition
doivent
être fixées
par
convention,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
Après
en avoir délibéré,
DECIDE
:.
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
Direction
des
ressources
humaines
de
la Commune
de
Sartrouville
au
profit
de la Communauté
d'agglomération.
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
ladite convention,
RAPPORT DE
)E
PRESENTATION
N°DEL 20-188
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
humaines
et
affaires
générales
indique
que
le
tableau
des
emplois
budgétaires
est
annexé
au
budget
primitif
lors
de
son
adoption
en
Conseil
communautaire,
Ce
dernier
évolue
tout
au
long
de
l'exercice
budgétaire
annuel
en
raison
des
mouvements
de
personnel:
départs,
recrutements,
réussites
à
concours,
avancements
de
grade,
promotions
Internes,
évolutions
d'organisation
de
services,
créations
de
services,
Pour
faire
face
à
ces
changements,
en
cours
d'année,
la
Communauté
d'agglomération
est
amenée
régulièrement
à créer
et/ou
supprimer
des
postes
budgétaires.
Toute
suppression
dans
le
tableau
des
emplois
budgétaires
ci-dessous
ne
signifie
pas
suppression
du
poste
de
travail.
La
modification
du
tableau
des
emplois
peut
découler
de
plusieurs
causes
:
-
La
transformation
des
emplois
déjà
existants
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
dans
le cadre
de
leur
réussite
à concours,
dans
le cadre
de
la promotion
interne
ou
de
l'avancement
de
grade
dont
Ils
ont
bénéficié
;
-
Le
recrutement
sur
un
autre
grade
que
celui
occupé
Initialement
par
l'agent
ayant
quitté
la
Communauté
d'agglomération.
Dans
ce
cas,
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
boucles
de
Seine
est
amenée
à
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
budgétaires
au
vu
des
derniers
mouvements
de
personnel
en
procédant
à
la
transformation
d'emplois
budgétaires
pour
les
motifs
suivants :
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc
dos
Erablos,
Bâtiment
4 - 66 route
de
Sartrouville - 78230
Le Pacq
. Tél
: 01
30 09
75
30
, wwwsalntgermainbouctesdeseine.fr 1
Recrutement
:
Agremont
+ Herons
+
LÉtanla-Ville
Le
Mare
Mar
+ MalyilesRol
+
Carrbres-surSeine
+ Chambourey
+ Chatou
+
desol« Le Prec «Le Port Mary: Le Vésinet: Louvecle
Saint-Germain-an-Laye-Foutqueux
+
Montesson
+
CrolssysurSeine
+ Houilles
Malsons-Lafite
Sartrouville
Un
agent
a
été
recruté
sur
l'emploi
budgétaire
d'adjoint
technique
suite
au
départ
d’un
agent
occupant
un
emploi
budgétaire
d'agent
de
maîtrise.
2.
Avancement
de
grade
:
Deux
agents
ont
été
nommés
sur
un
grade
supérieur
suite
à un
avancement
de
grade
à l'ancienneté
au
sein
du
même
cadre
d'emplois,
3,
Suppressions
de
postes
budgétaires
:
IL
y
à
lieu
de
supprimer
les
emplois
budgétaires
antérieurs
aux
avancements
de
grade,
ainsi
que
l'emploi
budgétaire
d'agent
de
maîtrise
remplacé
par
un
adjoint
technique.
La
réorganisation
des
services
a
été
présenté
pour
avis
au
Comité
technique
du
27
octobre
2020,
Cette
réorganisation
entraine
la suppression
d'un
emploi
budgétaire
de
technicien.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
communautaire
de
modifier
le tableau
des emplois
comme
suit
:
Effectif
Nouvel
Filière
/ Emploi
budgétaire
Variation
effectif
Commentaires
Initial
budgétaire
Filière administrative
Avancement
de
grade
Adjoint
administratif
principal
de
20°
classe
2
1
3
Grade
antérieur
à
Adjoint administratif
8
1
7
l'avancement de grade
Fllière technique
Avancement
de
grade
Ingénieur
Principal
5
1
6
Grade
antérleur
à
Ingénieur
2
1
1
l'avancement
de grade
Poste
de travail
supprimé
Technicien
3
Gi
2
(Fachnicien
VRD}
Nomination
d’un
adjoint
technique
sur
le poste
de
Agent
de
maîtrise
1
L
0
travail Création
d'un
emploi
d'adjoint technique sur
Adjoint
technique
6
1
7
le poste
de
travail
précédemment
occupé
par un agent de maitrise
Communauté
d'agglomération
Saint Germaln
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél : 01
30 09
75
30
, wwwsalntgermainbouclesdeseinefr aint Ge
go
ssurSelne
+ Chambourey
+ Chatou
+ CrolssysurSeine
+ Houilles
Le Paca : Le
Port Mari : Le Vésinet + Louveclennes : Malsons-Laffte
Algremont + Morons
«Carr
1eS
seine
Étant
Mesnil
SOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMANATION
MarellMarhy
« Marlyleol
+ Montesson
+ SaintGermain-antaye-Fourqueux
+ Sartrouville
Et
DELIBERATION
N'DEL 20-188
_
Le Consell
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la loi n° 83-634
du 13 Juillet
1983
modifiée
portant
droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
territoriale, Vu
l'avis du
comité
technique
en
date
du
27 octobre
2020,
Considérant
que
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
boucles
de
Seine
doit
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
en
créant
et
en
supprimant
les
emplois
liés
aux
recrutements,
aux
avancements
de
grade,
aux
mobilités
et à l'évolution
de son
organisation,
Oui,
l'exposé
de
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
de
l'administration
générale,
Après
en avoir délibéré,
DECIDE
:.
Y_
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
permanents
comme
suit :
Filière / Emploi
E PR
Variation
ee
se
Filière administrative
Adjoint
administratif
principal
de
20°
classe
2
1
3
Adjoint
administratif
8
1
7
Filière technique
Ingénieur
principal
s
£
6
Ingénieur
à
LA
1
Technicien
3
1
2
Agent de maîtrise
1
ni
0
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles de Selna
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
. Tél : 01 30 09 75 30 , www.saintgermainbouclesdeseine,fr ain
esdeseine
tram.
jne + Chambourey
+ Chatou
+ Ci
ve
Houilles
de-hol : Le Peca «Le Port-Mary : Le Vésinet: Louve
ons-Lafftte
SOMMONAU
AALOMENATION
MarellMarly
+ Marlyleshol
+ Montesson
» SalntGermalnen-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
Adjoint
technique
6
1
7
PRÉCISE
que
les crédits
sont
inscrits au
chapitre
012
du
budget
principal.
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales
rappelle
que
conformément
à l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité ou
de
l'établissement,
Depuis
le
mois
de
mai
2018,
la
Communauté
d'agglomération
dispose
de
sa
propre
Direction
des
finances,
L'équipe
constituée
aujourd’hui
d'un
Directeur
et
de
trois
agents
comptables
doit
s'étoffer
pour
prendre
en
charge
l'ensemble
des
dossiers,
Ce
poste
d'adjoint
au
directeur
des
finances
à été
initialement
créé
en
catégorie
8
par
délibération,
en
date
du
24
septembre
2020,
Les
missions
de
ce
poste
ont
été
revues
pour
prendre
en
compte
des
fonctions
de
conception
nécessaires
à
la
bonne
gestion
du
service,
Ces
missions
de
plus
grande
envergure
correspondent
à
la
catégorie
hiérarchique
de
niveau
A,
C'est
pourquoi
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'Adjoint
au
Directeur
des
finances.
En
parallèle,
le
poste
de
d’Adjoint
aux
finances
de
catégorie
B
n'a
plus
vocation
à
être
pourvu
et
est
donc
supprimé. En
conséquence,
Il est proposé
au
Consell
communautaire
:
Ÿ
D'AUTORISER
la
création
d'un
poste
à
temps
complet
d'Adjoint
au
Directeur
des
finances,
emploi
permanent
qui
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
de
la
filière
administrative
relevant
de
la catégorie
hlérarchique
A,
étant
précisé
que
les conditions
de
qualification
sont
définies
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
Ÿ__
DE
SUPPRIMER
le poste
à temps
complet
d'Adjoint
au
Directeur
des
finances
de
catégorle
B créé
par
la
délibération
du
24 septembre
2020
Ÿ
DE
PRECISER
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l'article 3-3 de la loi n° 84-53
susvisée,
en l'absence de candidats statutaires,
Ÿ_
D'INDIQUER
que
l'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
formation
supérieure
et/ou
d'une
expérience
professionnelle
équivalente
et
que
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
Ÿ
D'INSCRIRE
les dépenses
correspondantes
au chapitre
12 du
budget
de
la CA
SGBS,
Ÿ
D'AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
se rapportant
à cet emploi,
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
, Tél : 01
30 09 75 30 , www.saintgermainbouclesdesaine,fr Saint
De
DELIBERATION N'DEL 20-189
Le Conseil communautaire, Vu
la loi n° 83-634
du
13 Juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale, notamment
l'article 34,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifiée
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
publique
territoriale Vu
le tableau
des
emplois,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:. Ÿ
D'AUTORISER
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
au
Directeur
des
finances,
poste
qui
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
relevant
du
cadre
d'emplois
de
catégorie
À
de
la
filière
administrative
pour
exercer
les missions
principales
sulvantes
:
=
Participer
à la définition
de
la stratégie budgétaire
-
Assurer
le paramétrage
de
la structure
comptable
et budgétaire
-
Elaborer
les maquettes
budgétaires
et participer
à la préparation
budgétaire
=
Administrer
le logiciel
financier
CIVILNET
FINANCES
et l'assistance
des
services
métiers
dans
l'utilisation
du
logiciel
=
Assurer
le
suivi
des
consommations
budgétaires
et
participer
au
développement
de
la
fonction
de
contrôle de gestion
interne
=
Superviser
les opérations
comptables
complexe
et les opérations
de fin d'année
Ÿ_
DE
SUPPRIMER
le
poste
d'adjoint
au
directeur
des
finance,
cadre
d'emplois
de
catégorle
B
créé
par
la
délibération
du
24
septembre
2020
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél :
01
30 09 75
30, wwwsalntgermainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
bouclesdeseine SOMMONAUTÉ
D'ARGLOMÉNATION
imSelne
+ Chambourey
+ Chatou
+ Crolsysunelne
+ Moules
Le Pecq
Le Port-Marly : Le Vésinet : Louvectennen
+ Montesson
+ Sant Germain-en-Laye-Four
Ÿ
DE
PRECISER
qu'au
vu
de
la nature
des
fonctions,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
le fondement
de
l'article
3-3
de
la loi n°
84-53
susvisée,
en
l'absence
de
candidats
statutaires,
Ÿ
D'INDIQUER
que
l'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
formation
supérieure
en
finances
et/ou
d'une
expérience
professionnelle
équivalente,
et/ou
de
connaissances
et
compétences
spécialisées,
et
que
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille indiciaire
du grade
de
recrutement,
Y
D'INSCRIRE
les dépenses
correspondantes
au
chapitre
12 du
budget
de la CA
SGBS,
Ÿ
D'AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout document
se rapportant
à cet emploi.
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales
expose
que
l’article
L,5211,10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C,G.C.T,)
prévoit
que
le
Conseil
communautaire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
compétences
au
Président
ou
au
Bureau
de
la Communauté
d'agglomération, Suite
au
transfert
des
compétences
Eau
et assainissement
au
Ler janvier
2020,
l'actif et
le passif des
Communes
doivent
être
mis
à
disposition
de
la
CASGBS,
Dans
ce
cadre,
un
procès-verbal
doit
être
signé
avec
chaque
Commune
et pour
chaque
Budget
transféré,
Ces
PV
font
ressortir
les chiffres
des
budgets
des
Communes
au
31
décembre
2019,
Par souci
de
simplification,
Il est proposé
de déléguer
au
Président
de
la CASGBS,
la signature
de
l’ensemble
de
ces
procès-verbaux,
Ilest
proposé
d'ajouter
la délégation
suivante
à celles dont
dispose
déjà
le Président
de
la C.A,5,G.B,5,:
Ÿ°_
SIGNER
tout
procès-verbal
de
mise
à disposition
d'actifs
et
de
passifs
(biens
mobiliers
et
immobiliers,
subventions
d'équipements
transférables,
emprunts
et résultats.)
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél : 01
30 09 75
30
. www.saintgermalnbouclesdeseine.fr ñ
Aéremont
+ Beons
+ Corrlères-surSeine
+ Chambourey
+ Chatou
+ Crolssy-sur-Seine
« Moules
0
es
e
n
L'étangla-Vill : Le
Mesnie-Rol:
Le Paca «Le Port-Mary : Le Vésinet + Louveclennes : Mason: Laffite
SOMMUNAUTÉ
B'AGALOMAMATION
MarellMariy
+ Marlydtol
+ Montesson
» SaintGermalnven-Layeourqueux
+ Sartrouville
|
Ü
DELBERATIONN'DEL 20100
Le Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Selne
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°78-2019-04-18-004
en
date
du
18 avril
2019
conformément
à l'article L.5211-5-1
du
CGCT,
Vu
la délibération
n°20-34
en
date
du
6 juillet
2020
portant
élection
du
Président
de
la CASGBS,
Vu
la délibération
n°20-35
en
date
du
6 juillet 2020
portant
élection
des
membres
du
Bureau,
Vu
la délibération
n°20-37
en
date
du
6 juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
et
au
Bureau,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice
-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales
Après
en avoir délibéré,
DECIDE
:
Y
DE DELEGUER au Président de la CASGBS, jusqu'à la fin de son mandat, les opérations sulvantos : Y_
PRENDRE
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Ÿ_
SOUSCRIRE
un
contrat
d'assurance,
Ÿ_
CONVOQUER
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
lorsqu'elle doit
être
consultée
pour
avis
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
de
fonctionnement
de
la C.C.S.PL.
Y_
PRESENTER
et
SIGNER
les
demandes
de
permis
de
construire,
de
permis
de
démolir
et
les
déclarations
préalables,
demandes
exercées
dans
le cadre
des
compétences
de
la
C.A.S.G.B.5.
Ÿ
DE
DECIDER
d'aliéner
et
d'acquérir
de
gré
à gré
les
biens
immobiliers
sans
limite
de
montant.
Ÿ_
Après
avoir
négocié
les stipulations,
CONSENTIR
tous
baux,
mises
à disposition
ou
conventions
d'occupation
sur
les
biens
immobiliers
relevant
du
domaine
public
ou
du
domaine
privé
de
la
Communauté
d'agglomération,
à l'exception
des
baux
accordés
en
vertu
de
l'article
L.1311-2
du
CGCT
et des
conventions
donnant
à redevances
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2125-1
et
suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Y_
D'EXERCER
le droit
de
préemption
pour
les
acquisitions
relevant
des
Z.A,D,
Communautalres
hormis
sur
les secteurs
destinés
à des
opérations
d'habitat
à court
et moyen
termes,
ainsi que
dans
le quartier
de
la Borde
à Montesson
dont
le projet
d'aménagement
porte
à la fois sur
des
opérations
d'habitat,
de
développement
économique
et d'équipement,
secteurs
dont
le droit
de
préemption
a été délégué
par
délibération
en date du
18 mars
2009
à l'Etablissement
Public Foncier
des Yvelines devenu
Etablissement
Public
Foncier
de
la
Région
Ile-de-France,
Ÿ_
D'EXERCER
les droits
de
préemption
définis
par le code
de
l'urbanisme
à l'occasion
de
l'allénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
1°
alinéa
de
l'article
L.213-3
dudit
code,
lorsque
ces
droits
sont
délégués
à la C,A.S.G.B5,
pour
l'exercice de
ses
compétences
statutaires
par
le maire
d'une
des
communes
membres
lui-même
titulaire, au titre de l'article L.2122-22
15° du Code général
des
glomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél
: 01
30 09
75
30
, www.salntgermüainbouclesdeselne.fr Saint
Germain
bouclesdeseine SOMMONAUTÉ
B'ABALOMENATIEN
Mar
Houilles
Malrons-Lafitte
y
Marlyde-tol
+ Montesson
+ SaintGermalnenilaye-Fourqueux
+ Sartrouville
collectivités
territoriales
( C,G,C.T.),
d’une
délégation
de
compétence
dévolue
par son
conseil
municipal, Une
fois le Plan
Local
de
l'Habitat
(P.L.H.) de
la C.A.5,G,B.5.
approuvé
et dans
les périmètres
d'intervention
situés
au
sein
d'une
ou
plusieurs
communes
membres
de
la C.A.5,G.B.5,
après
accord
préalable
de
la
où
des
communes
concernée(s)
par
le ou
lesdits
périmètre(s),
Ÿ_
D'EXERCER
le droit
de
préemption
urbain
spécifique
prévu
à l'article L.5214-16
VI du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.CT.)
et ayant
pour
objet
de constituer
des
réserves
foncières
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat.
Ÿ_INTENTER
au
nom
de
la Communauté
d'agglomération
les actions
en justice ou
défendre
la
communauté
dans
les
actions
intentées
contre
elle tant
devant
les juridictions
administratives
que
devant
les juridictions
judiciaires
en
première
Instance,
en
appel
et en
cassation.
“CREER,
MODIFIER,
et
CLORE
les
régles
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires,
%
FIXER
les
rémunérations
et
régler
les frais
d'avocats,
notaires,
huissiers de justice
et
experts,
Y_
DECIDER
des
ajustements
comptables
du
patrimoine
à la suite
des
cessions
et des
mises
à dispositions,
Y_
SIGNER
tout
document
relevant
de la gestion
courante
du
Pôle mécatronique
situé
au
203
rue
Michel
Carré
à Bezons
et de
la pépinlère/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville
située
au
11 rue du
Berry à
Sartrouville,
Y_
SIGNER
tout
document
relatif
à
la sélection
et
l'intégration
d'entreprises
au
sein
du
Pôle
mécatronique
situé
au
203
rue
Michel
Carré
à Bezons
et de
la pépinière/hôtel
d'entreprises
de Sartrouville
située
au
41
rue
du
Berry
à Sartrouville
;
Ÿ
SIGNER
tout
document
relevant
de
l'attribution
de
subventions
octroyées
aux
propriétaires
bailleurs
où
occupants
pour
réaliser
des
travaux
relevant
de
l'habitat
indigne
ou
de
la
précarité
énergétique
dans
le cadre
du
Programme
d'intérêt
Général
après
avis
des
membres
de
la
Commission
Logement,
"
as
out procès-verbal de mise à disposition d'actifs et de passifs (biens mobiliers
etimmobiliers/!
Subven
tions
d'équ
S d'équipements transférables, emprunts
et résultats)
Ÿ_
DECIDER
de
la conclusion
et
de
la
révision
des
conventions
d'occupation
(convention
de
domiciliation,
convention
d'incubation,
convention
de
mise
à disposition
précaire
et
d'accompagnement...)
avec
tout
organisme
au
sein
de
l'hôtel
d'entreprises
situé
au
11,
rue
du
Berry
à Sartrouville
et du
Pôle
mécatronique
situé au
203
rue
Michel
Carré
à Bezons,
pour
une
durée
n'excédant
pas
12 ans
et
convenir
des conditions
d'usage
(règles
d'utilisation,
redevance...)
DE DELEGUER au Bureau de la C,A.S,G.B.S,, jusqu'à la fin de son mandat, les opérations suivantes : -
REALISER
des
emprunts
pour
les
Investissements
prévus
au
budget
et
passer
à cet
effet
tous
les
actes
nécessaires,
-
RENEGOCIER
des
emprunts
et passer
à cet effet
tous
les actes
nécessaires,
=
SOUSCRIRE
pour
faire face
aux
besoins
de
trésorerie,
une
où
plusieurs
lignes
de trésorerie
pour
un
montant
global
maximum
de
3 500
000€
par
exercice
budgétaire,
et passer
à cet effet
tous
les
actes
nécessaires,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
, Tél : 01
30 09
75
30, www.saintgermainbouclesdeseine.fr SainCUGRTTEE bouclesdeseine
SR
de Learn
SAMMUNAU
MATIN
MarelMariy
+ MarlyleRol
+ Montesson
+ Saint Germainen-Laye-Fourqueux
+ Sartrouvile
-
FIXER et MODIFIER
les rémunérations
du
personnel
horaire,
=
DECIDER
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans et notamment
de
conclure
des
baux
de toute
nature
et de
prendre
en
location
tout
bien
Immobilier
vide ou
meublé,
utile à la Communauté,
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
et
convenir
des
conditions
d'usage
(règles
d'utilisation,
loyer,
..)
-
ACCEPTER
les dons
et legs qui
ne
sont grevés
ni de
conditions,
ni de charges.
-
SOLLICITER
toutes
les subventions
de
l’Union
européenne,
de
l'Etat, de la Région,
du
Conseil
départemental,
ou
de
tout
autre
organisme,
Y°
DE
RAPPELER
que
lors de
chaque
réunion
du
Conseil
communautaire,
le Président
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par
lui-même
et le bureau,
par
délégation
du
conseil
communautaire,
RAPPORT DE PRESENTATION N°DEL 20-191
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
expose
que
le
syndicat
mixte
d'aménagement
numérique
«
Yvelines
Numériques»
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma Directeur Territorial
d'Aménagement
Numérique
des Yvelines.
Suite à la démission
de
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Il convient
de
procéder
à son
remplacement,
Ainsi,
Il est proposé
au
Conseil
communautaire
:
Y
D'ÉLIRE
un
représentant
titulaire
au
seln
du
syndicat
mixte
d'aménagement
numérique
«
Yvelines
Numériques»
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél : 01
30 09
75 30 , www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
1
Algremont
: Berons
: Carribres-surSeine
: Chambourcy
: Chatou
: CrolssysurSeine
: Houilles
0
e
e
e
ne
L'Étang
la Ville : Le Mesnlle-Rol
Le Pecq :
Le Port Marly» Le Vésinet: Louveciennes
: Malsons-Lafitte
SOMMUNAUTÉ
D'AGALOMANATION
Morel
Marly:
MarlydehRol
+
Montesson
+ Saint Germainenlaye-Fourqueux
+
Sartrouville
DELIBERATION N'DEL 20-191
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
les statuts
du syndicat
Yvelines
numérique,
Considérant
que
suite à la démission
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
il convient
d'élire
un
nouveau
représenant
titulaire de
la CASGBS
au
syndicat
Yvelines
numérique,
Oui l'exposé
de
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et des
affaires
générales,
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
:. Ÿ_
D'ÉLIRE
Monsieur
Bruno
CORADETTI
(Le Vésinet)
en tant que
représentant
titulaire au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
d'aménagement
numérique
« Yvelines
Numériques
»
RAPPORT
DE PRESENTATION
N'DEL
20-192
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
humaines
et des
affaires
générales,
expose
que
la CASGBS
doit
procéder
à la désignation
de
ses
représentants
au
seln
des
Consells
d'administration
des
collèges
et lycées du
territoire
communautaire,
Le
territoire
de
la
CASGBS
compte
plusieurs
établissements
publics
locaux
d'enselgnement
(EPLE)
dont
24
collèges
et
11
lycées,
administrés
par un
Conseil
d'administration
(CA),
Le Conseil
d'administration
est chargé
de
fixer
les
principes
de
mise
en
œuvre
de
l'autonomie
pédagogique
et
éducative,
ainsi
que
d'adopter
le
projet
d'établissement,
le
règlement
Intérieur,
et
de
donner
son
avis
sur
les
mesures
annuelles
de
création
et
de
suppression
de
sections,
d'options,
et
de
formations
complémentaires.
Le
décret
du
24
octobre
2014,
pris
à
la
suite
de
l'adoption
de la loi du
27 janvier
2014,
est venu
modifier
la composition
du
CA.
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables,
Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230
Le Pecq
; Tél : 01 30 09 75 30 , wwwsalntgermalnbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Ngremont
+ lezons
: Carrières-surSeine
+ Chambourcy
+ Chatou
+ Crolssysur$eine
+ Houilles
OÙUC es
eseine
LÉtang
ls Vi
Le Mesnie-Rol:
Le Pc
«Le fort Marly : Le Véinet
Louveclennes »Malsons-Laftte
SOMMUNAUTS
D'AGALOMÉNATION
MarellMarly
+
Marlylehol
+
Montesson
:
SalntGermalnenLayeFourqueux
+
Sartrouville
Le Code
de
l'éducation
détermine
le cadre
juridique
applicable
aux
Conseils
d'administration
des
EPLE,
Ainsi,
les
articles
L421-2,
R421-14
et
R.421-16
fixent
la
composition
des
Conseils
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement,
et l'article
R.421-33
énonce
les
modalités
de
désignation
des
représentants
des
collectivités
territoriales
au
sein
de
ces
Conseils
d'administration,
Conformément
à ces
dispositions,
chaque
CA
des
collèges
et
lycées
présents
sur
le territoire
communautaire
doit
désormais
comprendre
en
son
seln
:
- pour
les collèges
de
plus
de 600
élèves
et lycées,
30
membres
dont
1 représentant
de
la CASGBS
qui dispose
à
cet effet d’une voix déllbérative
;
- pour
les
collèges
de
moins
de
600
élèves,
cette
représentation
est
ramenée
à
24
membres
parmi
lesquels
figure obligatoirement
1 représentant
de
la CASGBS,
Ce dernier
n'intervient,
en
revanche,
qu'à
titre consultatif.
Par
conséquent,
le
Consell
communautaire
de
la
CASGBS
doit
procéder
à
la
désignation
de
représentants
{titulaires
et suppléants)
appelés
à siéger au
sein des
CA des
EPLE
présents
sur son
territoire,
Ainsi,
il est
proposé
au
Consell
communautaire
:
Ÿ°_
DE
PROCEDER
à l'élection
des
représentants
titulaires
et suppléants
de
la CASGBS
au
sein
des
Conseils
d'administration
des collèges
et lycées du
territoire,
DELIBERATION N'DEL 20-192
Le Conseil communautaire, Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.421-2,
R.421-14,
R.421-16
et
R.421-33
Vu
la
lol
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles; Vu
le
décret
n°2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à
la
composition
du
Conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enselgnement
(EPLE)
;
Vu
les statuts
de
la CASGBS,
Considérant
que
les
établissements
publics
locaux
d'enselgnement
(EPLE),
soit
24
collèges
et
11
lycées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
sont
administrés
par
un
Consell
d'administration
(CA).
Considérant
que
le
CA
est
chargé
notamment
de
flxer
les
principes
de
mise
en
œuvre
de
l'autonomie
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél : 01
30 09 75 30, www.saintgermainbouclesdeseine.fr artlbrensurSoine
+ Chambourey
+ Chatou
+ CrolssysurSeine
+ Houlles
ol: Le Pecq + Le Port Marly: Le Vésinet
Louveclennes : MalronsLattite
hot
+ Montesson
+ Salt GermalnrenLaye-Fourqueux
+
Sartrouville
pédagogique
et éducative,
d'adopter
le projet
d'établissement,
le règlement
intérieur,
de
donner
son
avis sur
les
mesures
annuelles
de
création
et de suppression
de sections,
d'options
et de formations
complémentaires.
À
la suite
de
l'adoption
de
la loi du
27 janvier
2014,
la composition
de
ce CA
a été
modifiée
par
le décret
du
24
octobre
2014,
Considérant
que
chaque
Conseil
d'administration
des
collèges
et
lycées
présents
sur
le
territoire
communautaire
doit désormais
comprendre
en
son
seln
1 représentant
de la CASGBS,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires générales, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Liste déposée
par
Monsleur
Plerre
FOND
:
3
Nom
de l'EPLE
Représentant
titulaire
teprésentant suppléa
Collège
Gabriel
Péri
Pascal
BEYRIA
Paula
FERREIRA
Collège
Henri
Wallon
Kevin
CUVILLIER
Nessrine
MENHAOUARA
Lycée
Polyvalent
Eugène
Ronce
Michèle
VASIC
Danilson
LOPES
om
de l'EPLE
|
Représentant titulaire
Représentant suppléant
Collège
Les Amandiers
Michel
MILLOT
Carole
DABROWSKI
Lycée
polyvalent
Les
Pierres vives
Michel
MILLOT
Carole
DABROWSKI
Nom
de l'EPLE
Représentant
titulaire
Représentant suppléant
Collège
André
DERAIN
Caroline
DOUCET
Pierre
MORANGE
Nom de l'EPLE
Représentant titulaire
| Représe
£
Collège
Auguste
RENOIR
Pascal
PONTY
Virginie
MINART
GIVERNE
Collège
Paul
BERT
Michele
GRELLIER
Laurence
GNEMMI
Nom
de
l'EPLE
Représentant
titu
_ Représentant suppléant
Collège
Jean
MOULIN
Thomas
BOURDEAU
Corinne
MARTINEZ
| Nom de l'EPLE.
_| Représentant titulaire
| Représentant suppléant
Collège
Guy
DE
MAUPASSANT
Céline
PRIM
Nicoles
LEMETTRE
Collège
LAMARTINE
Ewa
LABUS
Florence
DUFOUR
Nom de l'EPLE
Représentant titulaire
Représentant suppléant
Collège Pierre et Marie
CURIE
Laurence
BERNARD
Gwendoline
DESFORGES
Collège Jean
MOULIN
Laurence
BERNARD
Gwendoline
DESFORGES
Nom
de l'EPLE
Représentant
titulaire
|
Représentant
suppléant
Collège
Le Cèdre
Martine
NANOUX
Bruno
CORADETTI
Lycée Alain
Martine
NANOUX
Bruno
CORADETTI
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le Pecq
. Tél : 01
30 09
75
30
, www.saintgermainboucles: Germain
irSeine
+ Chambourey
* Chatou
+ CrolsysurSelne
+ Houllies
ca * Le Port Marly « Le Vésinet : Louveci
ionseLattite
EQUL
UcIesGesene
mn
Les
MATIERI
SAMMONAUTÉ
D'ARGLOM
Marell Marly
+ Mariyle-Rol
« Montesson
+ Saint Germaln-an-Laye-fourqueux
+ Sartrouville
Collège
Le Prieuré
Brigi
Jean-Claude
GIROT
Collège
Jean
COCTEAU
Brigit
Jean-Claude
GIROT
Nom
de l'EPLE
Représentant titulaire
Représentant suppléant
Collège
Louis LUMIERE
_Karine MARTIN
Stéphanie THIEYRE
Lycée
Louis
de
BROGLIE
Karine
MARTIN
Stéphanie
THIEVRE
Nom de l'EPLE
Représentant titulaire
Représentant suppléant
Collège
Pablo
PICASSO
Huguette
FOUCHE
Pascal
GIRAUD
Nom de
l'EPLE
Représentant
titulal
Représentant suppléant
Collège
les Hauts Grillets
Elisabeth GUYARD
|
Sylvie HABERT-DUPUIS
Collège
Marcel
ROBY
__
Sylvie
HABERT-DUPUIS
Christine
GOTTI
le DEBUSSY
Christine GOTTI
Elisabeth GUYARD
Collège ‘international
Sylvie HABERT-DUPUIS
Elisabeth
GUYARD
Lycée Jeanne
d'Albret
_ Sylvie HABERT:
Christine GOTTI
Elisabeth
GUYARD
Sylvie
HABERT-DUPUIS
Lyc
Sylvie HABERT-DUPUIS
Christine GOTTI
Lycée
horticole et agricole
Daniel LEVEL
|
Keyne
RICHARD
Lycée
international
Mark
VENUS
Sylvie
HABERT-DUPUIS
Nom de l'EPLE
Représentant titulaire
Représentant suppléant
Collège
Colette
Alexandra DUBLANCHE
Frédéric HASMAN
Collège
Romain
ROLLAND
Leïla GHARBI
Pierre
PRIGENT
Emmanuelle
AUBRUN
Francine
GRANIE
Col
Francis SEVIN
Alice HAJEM
Lycée
Evariste
GALOIS
Francine
GRANIE
Lina
LIM
Lycée
Jules Verne
Raynald
GODART
David
CARMIER
Liste
déposée
par
le groupe
ACES:
_Nom
de
l'EPLE
e Les
Amandiers
Colli Lycée
Nom
de l'EPLE
Auguste
RENOIR
Paul
BERT
Coll Coll
Nom
de
horticole
et
cole
| Nom
de
l'EPLE
1
Jusles VERNE
jalent Les
Pierres
vives
titula
José
TOMAS
José
TOMAS
Rep
ant titula
Keyne
RICHARD
résentant titulaire
Oumar CAMARA
Collège
Romain
ROLLAND
Isabelle AMAGLIO-TERISSE
Oumar
CAMARA
Collège
Louis
PAULHAN
Oumar
CAMARA
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
Lycée
Evariste
GALOIS
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
Oumar
CAMARA
Re
int suppléant nt
int su)
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
Communauté
d'agglomération
Saint Germaln
Boucles
de
Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment 4
- 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01
30 09 75
30, wwwsalntgermainbouclesdosaine.fr Aigremont
+
Hezons
: CarribressurSeine
+ Chambourcy
: Chatou
: Crolssy-sur-Selne
+ Houilles
ucles desene
L'Étang
ls Vie Le Mesnile-Rol
: Le Paca Le Port Marly : Le Véinet :
Louveclennes : Malsons-Laftte
SOMMUNAUTÉ
D'AGALOMANATION
MarellMarly
+
Maryse
*
Montesson
:
SalntGermainenLayeFourqueux
+
Sartrouville
Nombre
de Conselllers
n'ayant
pas
pris part au
vote
Nombre
de votants
Nombre
de suffrages
déclarés
bland
Nombre
de suffrages
exprimé:
Majorité
absolue...
sesss
À
OBTENU
AU
PREMIER
TOUR:
-
Liste déposée
par
Monsieur
Plerre
FOND:
82
-
Liste déposée
par
le groupe
ACES:
5
Ÿ_
D'ELIR
les représentants
titulaires et suppléants
de
la CASGBS
au
sein
des
Conseils
d'administration
des
collèges
et lycées du
territoire
:
lom
de l'EP
5
Représentanttitulaire |
Représentant
suppléant
Collège Gabriel
Péri
Pascal
BEYRIA
Paula
FERREIRA
Collège
Henri
Wallon
Kevin
CUVILLIER
Nessrine
MENHAOUARA
Lycée
Polyvalent
Eugène
Roncera
Michèle
VASIC
Danilson
LOPES
Nom
de l'EPLE
sentant
titulaire
Représentant suppléant
Collège
Les Amandiers
Michel
MILLOT
Carole
DABROWSKI
Lycée
polyvalent
Les
Pierres
vives
Michel
MILLOT
Carole
DABROWSKI
Nom de l'EPLE
Représentant titulaire
Représentant
suppléai
Collège André
DERAIN
Caroline DOUCET
Pierre
MORANGE
Nom
de l'EPLE
Représentant titulaire
Représentant suppléant
Collège
Auguste
RENOIR
Pascal
PONTY
Virginie
MINART
GIVERNE
Collège
Paul
BERT
Michele
GRELLIER
Laurence
GNEMMI
Nom de
l'EPLE
|
Représentant
titulaire
Représentant suppléant
Collège Jean
MOULIN
Thomas
BOURDEAU
Corinne
MARTINEZ
Nom
de l'EPLE
Représentant
titulaire
Représentant suppléant
Collège Guy
DE MAUPASSANT
Céline PRIM
Nicoles
LEMETTRE
Collège
LAMARTINE
Ewa
LABUS
Florence
DUFOUR
Nom de
l'EPLE
Représentant titulaire
Représentant suppléant
|
Collège
Pierre et Marie
CURIE
Laurence
BERNARD
Gwendoline
DESFORGES
Collège Jean
MOULIN
Laurence
BERNARD
Gwendoline
DESFORGES
_Nom de l'EPLE
Représentant titulaire
Représentant suppléant
Collège
Le Cèdre
Martine
NANOUX
Bruno
CORADETTI
Lycée Alain
Martine
NANOUX
Bruno
CORADETTI
Nom de l'EPLE.
Représentant titulaire
|
sentant suppléant
Collège
Le Prieuré
Brigitte BOIRON
Jean-Claude
GIROT
Collège Jean
COCTEAU
Brigitte
BOIRON
Jean-Claude
GIROT
Communauté
d'agglomération
Saint Germaln
Boucles
de Seine
Parc dos
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
. Tél :
01
30 09 75 30, www.saintgermainbouclesdaselne.fr Aigremont
+ Hesons
« CarribressurSeine
+ Chambourcy
+ Chatou
» CrolssysunSelne
+ Houlles
VÉtang:la-Ville +
Le Mesnille-Rol : Le Pecq + Le Port-Marly: Le Vésinet : Louvaciennes : Matsons-Laffitte
Nom
de
l'EPLE
MarallMar
+ Marhlesflol
+ Montasion
|
Représentant
titulaire
+ Saint-Germain-en
Laye Fourquaux
+
Rep
Sartrouville
ntant suppléant
|
Collège
Louis
LUMIERE
Karine
MARTIN
Stéphanie THIEYRE
Lycée
Louis de
BROGLIE
Karine
MARTIN
|
Représentant titule
Stéphanie
THIEYRE
Huguette
FOUCHE
Pascal
GIRAUD
Nom
de l'EPLE
_[___
Représentant
titula
L___Repr
t suppléant
|
Collège
les Hauts
Grillets
Elisabeth
GUYARD
Sylvie
HABERT-DUPUIS
Collège
Marcel
ROBY
Sylvie HABERT-DUPUIS
Christine
GOTTI
Collège
Claude
DEBUSSY
Christine GOTTI
Elisabeth GUYARD
Collège
international
Sylvie
HABERT-DUPUIS
Elisabeth
GUYARD
Lycée Jeanne
d'Albret
Sylvie
HABERT-DUPUIS
Christine GOTTI
Lycée
Léonard
DE VINCI
Elisabeth
GUYARD
Sylvie
HABERT-DUPUIS
Lycée
Jean-Baptiste
POQUELIN
Sylvie
HABERT-DUPUIS
Christine
GOTTI
Lycée
horticole
et agricole
Daniel
LEVEL
Keyne
RICHARD
Lycée
international
Mark
VENUS
Sylvie
HABERT-DUPUIS
Nom
de
l'EPLE
Er
|
Représentant titulaire
LR
intant suppléant
Collège
Colette
Alexandra
DUBLANCHE
Frédéric
HASMAN
Collège
Romain
ROLLAND
Leïla GHARBI
Pierre
PRIGENT
|_ Collège
Darius
MILHAUD
Emmanuelle
AUBRUN
Francine
GRANIE
Collège
Louis
PAULHAN
Francis SEVIN
Alice
HAJEM
Lycée
Evariste
GALOIS
Francine
GRANIE
Lina LIM
Lycée Jules
Verne
Raynald
GODART
David
CARMIER
Madame
Lina
LIM,
Conseillère
communautaire
rappelle
que
le
rapport
d'activités
2019
de
la délégation
de service
public
pour
l'exploitation
du
Centre
Aquatique
de
la Plaine
(CAP)
de Sartrouville,
Contexte
historique
Le
CAP
a
fêté,
le
24
mars
2019,
ses
6
ans
d'exploitation,
Le
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
se
positionne
aujourd’hui
comme
un
équipement
majeur
de
l'Agglomération,
La
fréquentation
de
la
structure
est
restée
forte
en
2019,
notamment
grâce
à
la
politique
d'abonnements,
Le
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
comptait
d'ailleurs
2000
abonnés
de
plus
fin
2019.
Diverses
activités
ont
été
proposées
par
la société
OPALIA
comme
la mise
en
place
d’un
petit
marché
de
Noël,
Un
événement
national
marquant
a
eu
lieu
avec
la
mise
à
disposition
des
bassins
pour
le
club
de
natation
de
Sartrouville
et
de
Saint-Germain-en-Laye
pour
l'organisation
des
championnats
de
France
de
natation
handisport,
Enfin,
la reconduction
du
dispositif
« Pass
été
» fut une
nouvelle
fois un
succès,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de Sartrouville
- 78230
Le Pecq
, Tél : 01
30 09 75
20
, wwwsaintgermainbouclesdesainefr sa
c
bouclesdeseine
sam
es
rene
AATION
MarellMarly
sol
+
.
+ Sartrouville
Le
contrat
Le
contrat
conclu
entre
la société
OPALIA
et
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
boucles
de Seine,
d'une
durée
de
20 ans, comprend
la réalisation
et l'exploitation
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
situé à Sartrouville,
Les missions
d'exploitation
sont
les suivantes :
-
La prise en charge
des
ouvrages
L'organisation
générale,
personnel,
périodes
et horaires
d'ouverture
-
La promotion
du
centre,
des
activités et de
la natation
-
L'accueil
des
différents
publics
-
La continuité
du
service
Le respect
de
la réglementation
et de
la sécurité
-
L'entretien,
la
maintenance
et
le renouvellement
-
La responsabilité
et les assurances
Le contrat
a fait l'objet de
7 avenants.
L'équipement Le CAP
est un
centre
aquatique
de dernière
génération
composé
de
plusieurs
espaces
proposant
des
activités
diverses
telles
que
du
fitness,
de
l'aquagym,
de
l’aquacycling,
des
cours
de
natation
pour
les
écoles,
les
BB
nageurs,
Elles
sont
réparties
entre
un
bassin
de
50m,
un
bassin
d'activités,
un
bassin
de
balnéo,
une
salle de fitness
et un
espace
blen-être,
La
surface
totale
de
la structure
de
5 600
m?
comprend :
-
Hall
d'accueil,
vestiaires
publics
et collectifs
avec
casiers
=
Abassins
-
Un
bassin
de
compétition
de
1050
m?
-
Un
bassin
d'apprentissage
de
200
m?,
Une
pataugeoire,
=
Un
hammam,
un sauna
et un spa,
-
Un
bassin
forme
et détente
de
170
m?,
Une
salle de fitness
de
150
m?,
500
places
de
gradins,
des
sanitaires
et
un
local
dédié
à la
plongée
Indicateurs
2019
L'année
2019
se caractérise
par une
forte
fréquentation
dans
la continuité
des
années
précédentes.
Il
faut
également
noter
que
le
CAP
a
continué
à
accueillir
le
club
de
water-polo
fréquentant
l'établissement
de
Saint-Germain-en-Laye
puisque
la
piscine
de
Saint-Germain-en-Laye
était
encore
fermée,
Le
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
a
poursuivi
l'accueil
de
l'association
de
natation
de
Sartrouville,
du club
de
triathlon,
du club
de
plongée
et de
kayak.
Chiffres
clés
:
-
348
jours
d'ouverture
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . wwwsaintgormainbouclesdeseine.fr int G
on
Aigremont
+ llexons
+ Carrlbres-sur-Selne
+ Chambourey
+ Chatou
+ Crolsyaureine
+ Houllies
QU
cles
eseine
L'Étang-la-Ville : Le Mesnil-e-hol
: Le Pecq : Le Port-Marly
Le Vésinet:
Louvaclennes : Maisons-Laffitte
NAUTÉ
B'AGALOMANATION
Marell Marly»
Marlylefol
+ Montesson
+ Saint Germalnen-Laye Fourqueux
+ Sartrouville
Saut
-
Gans
d'exploitation
-
2709
abonnés
en fin 2019
-
150 m° de salle de fitness
-
1420
m° de bassin
-
305
074
entrées
totales
(contre
306
960
en
2018)
-
133
989
entrées
piscines
(contre
137
412
en
2018)
-
22 342
licenciés en club
(contre
18
185
en 2018)
-
20 815
entrées
de scolaires
(contre
22 678
en
2018)
+
Atypes
d'activités
aquatiques
(Aquagym,
école
de
natation,
BB
nageurs,
aquacycling)
auxquels
s'ajoutent désormais
3 cours de fitness hebdomadaire
et un cours de Zumba,
-
3 types
de PASS
(Fitness,
Aquaform,
Liberté)
et création
d’un
pass été
Bilan
et analyse
Le
retour
des
usagers
est
très
satisfaisant
dans
l'ensemble,
plus
particulièrement
concernant
la
propreté
et l'hygiène,
les activités et les services
proposés,
et l'accueil,
La
qualité
des
équipements
est
également
à
souligner
pulsqu'aucun
incident
n'a
été
répertorié
au
cours
de
l’année
2019.
Il est
à noter
qu’un
laboratoire
qui
travaille
pour
l'ARS
procède
chaque
mois
à
un
contrôle
inopiné
de
la
qualité
de
l'eau
et
qu'aucune
remarque
particulière
n'a
été
formulée
en
2019. En
ce
qui
concerne
l'aspect
financier,
le résultat
d'exploitation
est
de
689
342€
(contre
532
307€
en
2018. La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
a dûment
examiné
ce
rapport
le 3 novembre
2020. Ce
rapport
sur
l'exploitation
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
(CAP)
de
Sartrouville
est
tenu
à
disposition
du
public
dans
les locaux
de
la CASGBS,
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
Y°
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
2019
sur
l'exploitation
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
(CAP)
de Sartrouville,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des Erables, Bâtiment
4 - 66 route de
Sartrouville - 78230 Le Pecq
; Tél : 01 30 09 75 30 . wwwsalntgermalnbouclesdeseine.fr Houilles atltte
+ Sartrouville
sa
C
bouclesdeseine SOMMONAUTÉ
Montesson
+Sant
Germain
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
ce
rapport,
Madame
Isabelle AMAGLIO
TERISSE réitère
sa
remarque
faite
en
Commission,
Elle
a
été
agréablement
surprise
du
beau
résultat
financier
très
excédentalre
pour
l'année
2019,
Chacun
peut
comprendre
que
malheureusement
cela
ne
sera
pas
le
cas
en
2020.
Elle
a
découvert
que
c'est
la
maquette
financière
d'origine
qui
s'applique
sur toute
la durée
du
contrat,
Elle aimerait
disposer
du
contrat
d'origine
et
des
différents
avenants
puisque
l'intercommunalité
verse
une
subvention
pour
équilibrer
les
comptes,
qui
devraient
être
déficitaires.
Comme
Ils
sont
excédentaires
la
Communauté
d'agglomération
surverse,
Cela
l'a
étonné,
elle
aimerait
en
savoir
davantage
sur
le
mécanisme
prévu
dans
le contrat
d'origine,
Madame
Lina LIM pense
que
le
contrat
d'origine
peut
être
communiqué,
Madame
VERAS
s’en
chargera,
Concernant
le
résultat
financier,
elle
confirme
qu'en
2020
|| sera
plus
défavorable,
Il est
prévu
une
rencontre
avec
le
Directeur
d'exploitation
avant
la fin
de
l'année,
pour
faire
le
bilan
de
la
crise, Monsieur
Pierre FOND
: Le
premier
élément
positif
c'est
que
cette
piscine
fonctionne
bien,
Cet
établissement
dégage
de
l'excédent
en
fonctionnement,
Peu
de
piscines
sont
dans
cette
situation-là
en
France,
Cette
structure
est
gérée
en
Délégation
de
Service
Public,
Ce
choix
de
gestion
a
été
fait
avec
son
prédécesseur
alors
qu'il était
Président
de
la Communauté
d'agglomération,
Cela
a bien
fonctionné,
il confirme
qu'en
2020
les résultats
seront
différents
puisque
durant
de
nombreux
mois
la piscine
a
été fermée.
Certaines
dépenses
ont
été
maintenues
telles que
celles concernant
la rémunération
du
personnel,
alors qu'il y a eu très
peu
de
recettes,
Un
point
va être
refalt
puis la situation
examinée,
1! faudrait
observer
cela
en
situation
normale.
|! peut
être,
effectivement,
demandé
au
délégataire
une
contribution
plus
importante
pour
des
résultats
qui
s’'améliorent.
Cela
est
prévu
dans
le contrat
mais
ne
peut
être
envisagé
pour
l'année
2020,
Monsieur
Pierre FOND,
en
l’absence
d'autre
observation,
propose
au
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
ce
rapport
d'activités,
|
DELIBERATION N'DEL 20193
Ru
Le Consell
communautaire,
Vu
le Code général
des collectivités territoriales,
Vu
la
délégation
de
service
public
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
de
la
Boucle
de
la
seine
et
la
société
Opalia
pour
la gestion
du
Centre
Aquatique
de
la Plaine
(CAP)
qui
a débuté
le 1°
novembre
2010,
Considérant
que
le rapport
d'activités
pour
l'exploitation
du
CAP
pour
l'année
2019
à été
examiné
le 3
novembre
2020
par
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
application
de
l'article
L,1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
ce rapport
d'activité
est à la disposition
du
public dans
les locaux
de la CASGBS,
Oui
l'exposé
de
Madame
Lina
LIM,
Conseillère
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:.
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment à - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq ; Tél : 01 30 09 75 30 . wwwssaintgermalnbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Douclosdesone
ses
nn,
ns
Le
SAMMONAUTÉ
D'AGGLOMENATION
Marly
+Marlylehol
:Montesion
+SaintGermain-an-aye-Fourqueux
+Sartrouville
Y°_
DE
PRENDRE
ACTE,
du
rapport
d'activité
2019
sur
l'exploitation
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
(CAP)
de
Sartrouville,
Prend
acte
Questions diverses Monsieur Pierre FOND
indique
disposer
de
deux
questions
diverses
posées
par
l'opposition,
Concernant
la suite
donnée
à la demande
« action
et coordination
sanitaire
et sociale
»,
il rappelle
que
cela
n’est
pas
une
compétence
communautaire
puls
passe
la
parole
à Jean-Yves
PERROT
et
Dominique
LAFON,
Monsieur
Jean-Yves
PERROT
:La
question
fait
suite
à
un
échange
en
Conseil
communautaire,
prolongé
en
Commission
Environnement.
Il laissera
Dominique
répondre
sur
le fond
des
choses.
11
avait
été
dit
qu'ils
étaient
disposés
à
regarder
ces
sujets,
Encore
faut-il
qu’il
y
ait
réellement
des
sujets
à
regarder,
d’une
part,
et
que,
d'autre
part,
chacun
soit
convaincus
que
la
Communauté
d'agglomération
peut
les
regarder
avec
une
plus-value
significative,
qui
corresponde
à
quelque
chose, Aujourd'hui,
la
situation
sanitaire,
sans
qu'il
n'ait
besoin
de
faire
de
dessin,
est
déjà
très
difficile
pour
ceux
qui
en
sont
chargés,
Au
niveau
des
villes,
chacun,
avec
ses
moyens
et
l'appui
de
la
Région
notamment,
prend
des
initiatives
qui
lui
paraissent
adaptées,
Quelle
place
y-a-t-il
dans
cette
situation,
à
la
minute
où
Il
parle,
pour
la Communauté
d'agglomération,
Outre
le fait que
c'est étranger,
ainsi
que
l'a rappelé
le
Président,
aux
statuts,
honnêtement
il a un
peu
de
mal
à la discerner,
Cela
ne
veut
pas
dire
que
la
messe
est
dite,
11 craint
que
la
situation
ne
dure
et,
même
sl
aujourd’hui,
il
n’est
pas
vu,
sous
réserve
de
ce
que
dira
Dominique
beaucoup
plus spécialisé
de
ces
sujets
que
lui-même,
le véritable
espace
à occuper
utilement,
peut
être que
cela viendra
un jour,
Monsieur
Dominique
LAFON
:En
complément,
confirme
qu'il
a été
regardé,
pour
l'instant,
la
trève
Covid,
Cela
s'est
centralisé
sur
la
participation
aux
réunions
organisées
par
la
Préfecture,
Le
Préfet
préside
une
réunion
à destination
d’un
certain
nombre
d'élus,
toutes
les
semaines,
pour
les
tenir
au
courant
de
toutes
les
avancées
concernant
la
matrice
COVID,
En
terme
sanitaire,
Il
est
essayé
d'observer
ce
qui
pourrait
être
fait
au
niveau
de
l'intercommunalité,
Malheureusement,
il n'y
avait
pas
grand-chose,
Ce
n'est
en
effet
pas
dans
les
prérogatives
de
la
Communauté
d'agglomération.
Cela
a été
géré,
essentiellement,
par
les
structures
étatiques,
Il a
posé
la
question,
à
un
moment
de
la
coordination,
sur
ce
qui
pouvait
être
fait
concernant
le
développement
des
tests.
Il
pense
que
le
développement
des
tests
PCR
a
été
assez
opaque,
La
dernière
position
du
Gouvernement
a
été
de
dire
«les
tests
sont
développés
tous
azimuts
sans
coordination
particulière
».
Il
a
pu
être
constaté
que
des
structures
de
tests
sont
créées
massivement
dans les villes,
Au
niveau
de
l'intercommunalité,
toutes
les
villes sont
maintenant
équipées,
L'agglomération
a eu
peu
de
choses
à faire
de
ce
côté-là,
Voilà
ce
qui
a été
réalisé,
la suite
est
essentiellement
polarisée
sur la crise
COVID,
Monsieur
François-Charles
CUISIGNIEZ
se
permet
d'apporter
un
complément
de
réponse
puisque
c'est
lui qui
a
introduit
cette
question
la dernière
fols,
Il Indique
à Monsieur
PERROT
avoir
travaillé
à l'ARS
et
au
Ministère
de
la Santé,
S'il a posé
cette
question
c'est
qu'il
pense
que
l’agglomération
peut
faire
beaucoup
de choses
dans
une
compétence
qu'elle
ne
maitrise
pas aujourd'hul
et dont,
de
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville -
78230
Le Pecq
; Tél : 01
30 09
75
30
, wwwsaintgermalnbouclesdeselne.fr î
Aremont
+ borons
+ Corrlbres-surSeine
+ Chambourcy
: Chatou
+ CrolsysunSelne
+ Moules
QU
da
eseine
lang
il Le Mesnil al
Pc LP Le Vu
latte
SOMMUNAUTR
D'AGGLEMANATION
MarellMarly
+ Marlylehol
+ Montesson
+ Saint Germalnen-LayeFourqueux
+ Sartrouville
2: ce fait,
il ne
peut
être
vu
les enjeux.
A
titre
d'exemple,
aujourd’hui
il
est
médecin
généraliste,
Installé
à
Marly-le-Roi,
Au
cours
de
la
seconde
vague,
septembre,
octobre,
Il était
très
difficile,
pensant
que
son
collègue,
Vice-Président
de
l’agglomération,
a dû
le vivre
au
quotidien
lui aussi,
de
faire
tester
les
patients
malades,
Là où
il
travaille,
à Marly-le-Rol,
il n'y
avait aucun
lieu de
test,
Les
laboratoires
de ville ne
le faisaient
pas,
A
Marly-le-Roi,
Le
Port-Marly,
Mareil-Marly,
l’Etang-la-Ville
aucun
test
n'était
pratiqué
non
plus,
Il
envoyait
ses
patients
se
faire
tester
à
Ruell-Malmaison,
Trappes,
À
Saint-Germain-en-Laye
deux
sites étaient
proposés
: l'hôpital
et la clinique,
Ce
qu'il
s'est
ensuite
passé
c'est
que
chaque
ville,
en
fonction
de
sa
compétence,
puisque
certaines
dans
la CA
sont
importantes
et disposent
de services
qui
savent
faire
et ont
des
relais
Importants,
a
mis
en
place
des
centres
de tests telle que
Saint-Germain-en-Laye
sur la place
de
l'Hôtel
de ville etc.
Dans
d’autres
villes
rien
n'est
proposé,
S/Il
y
avait
eu
une
coordination
entre
les
villes
pour
implanter
des
tests,
là
où
cela
était
intelligent,
cela
aurait
permis
qu'il
y
ait
un
accès
territorial
identique
pour
chaque
habitant,
|| n'aurait
pas
été
implanté
des
32°
ou
4
site
de
tests
dans
certaines villes alors que
dans
d’autres villes
il n’y avait toujours
rien,
Aujourd’hui,
sur
les villes,
sur
le territoire,
11 n’y
a aucun
lien de
communication
et de
coordination
avec
le
Sanitaire
ou
le
Médico»social,
que
cela
soit
dans
un
sens
où
dans
l'autre.
Il n'est
pas
su
quelles
sont
les
attentes
des
médecins,
des
infirmières,
des
laboratoires,
des
pharmaciens
sur
les
villes.
Alors
qu'il y en
a,
notamment
quelle
procédure
suivre
pour
contacter
l'Agglomération,
Il y a
énormément
de
choses
à
faire,
Que
les
villes
ou
l'agglomération
n'aient
pas
la
vision
il
peut
le
comprendre,
Il assure
qu’il y a beaucoup
de
choses à
faire,
Monsieur Pierre FOND va
passer
la
parole
à ses
collègues,
Jean-Yves
PERROT
et Arnaud
PERICARD,
mais
souhaite
s'exprimer
sur un
point qui
n’est
peut-être
pas très politiquement
correct,
La
pagaille
générale
il l'a vu,
comme
beaucoup
de
citoyens
français,
Il a Vu
l'histoire
des
masques
et
l'histoire
des
tests,
Il se souvient
avoir
demandé,
avec
Arnaud
PERICARD
des
tests à l'Etat
qui
leur a
indiqué
que
cela
n'était
pas
nécessaire,
|| dispose
aussi
d’une
télévision
et d’une
radio
et constate,
chaque
jour,
que
toute
une
série
de
médecins
disent
tout
et
son
contraire,
que
tous
les
Français
écoutent, S'il n’est
pas
souhaité
accroître
la pagaille
générale
Il faut que
chacun
exerce
ses compétences
dans
le champ
qui
lui est donné,
Si chacun
continue
à se mêler
des
affaires des
autres
il ne sera
parvenu
à
rien,
Il pense
qu'il
y a
un
problème
d'organisation,
Il conviendrait
peut-être
de
regarder
les
pays,
autour
de
la
France,
qui
se
sont
peut-être
mieux
organisés
dans
les
réponses
administrative
et
sanitaire
apportées
au
sujet
et
qui
ont
été,
peut-être,
un
peu
plus
cohérents,
En
France,
cela
part
toujours
dans
tous
les
sens,
Il faut
que
chacun
exerce
son
niveau
de
compétence,
pleinement,
et
son
niveau
de
responsabilité
et, à partir de
là, Il y
sera vu
plus
clair,
Monsieur Jean-Pierre PERROT
est
entièrement
d'accord
avec
ce
que
vient
de
dire
Pierre
FOND,
La
compétence,
dont
il s’agit,
ce
n'est
pas
la compétence
de
chacun
d’entre
nous,
ni
la compétence
des
uns
ou
des
autres
sur
le territoire,
c'est
la compétence
des
institutions
au service
desquelles
les
villes
et
la
Communauté
d'agglomération
sont,
Jusqu'à
preuve
du
contraire,
la
Communauté
d'Agglomération,
Ici,
n’a
aucune
compétence
en
matière
sanitaire,
Est-ce
que
cela
veut
dire,
pour
autant,
qu'ils
se
désintéressent
de
ces
sujets?
Evidemment
non,
Lui-même
n’ignore
rien
de
son
exercice
à
Marly
le
Roi
et
n'ignore
rien
de
ses
compétences
médicales
et,
sur
ce
point,
Il n’a
pas
d'opinion
particulière,
Il rappelle
qu'il
n’y a pas
que
lui à Marly-le-Rol,
Lul:même
s’entretient,
régulièrement,
de
ces
sujets
avec
d'autres
médecins
et notamment
avec
un
des
membres
du
Conseil
Scientifique
qui
entoure
le
Président
de
la
République,
Il peut
dire
que
l'attention
qu'ils
portent
à ces sujets,
dans
le cadre
des
Communauté
d'agglomération Saint Germain
Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 74230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . wwwsaintgermainbouctosdeseinefr Saint
Germain
Douclesdeseine
rss
ame: sun: nine
ms
SÉMMUNAUTÉ
D'AGALEMRNATIEN
MarellMarhy
+ Marlylehol
+ Montesson
+ SalntGermalnen-tayeourqueux
+ Sartrouville
compétences
qui
sont
les leurs,
n’a
pas
besoin
que
lui-même
vienne
leur dire
ce qu'ils doivent
faire,
Par contre,
ce
qui
est
certain,
c'est
que
la stratégie
sulvie,
en
matière
de
tests,
depuis
le début,
est
considérée,
par tous
les gens
sérieux,
comme
parfaitement
non
pertinente.
1! comprendra
que,
dans
ces
conditions,
le
fait
de
l'accompagner
par
des
initiatives
locales,
en
laissant
à
chacun
le
soin
de
faire
ce
qui
lui
parait
bon,
ici
il est
parlé
de
la
Communauté
d'agglomération,
de
ce
qu'elle
peut
faire,
dans
le cadre
de
ses
statuts,
|| partage
pleinement
ce
qu'a
dit
Pierre
FOND
: la confusion
sur
ces
sujets,
dans
cette
crise
déjà
suffisamment
paroxystique,
fait
qu'il
n'est
pas
nécessaire
d'en
rajouter. Monsieur
François-Charles CUISIGNIEZ
invite
à
aller
regarder
ce
qui
se
passe
à
Saint-Quentin-en-
Yvelines
qui,
dans
le cadre
de
l'Agglomération
et des
compétences
sanitaires,
fait énormément
de
choses,
Elle a un
interlocuteur
de choix
notamment
au
niveau
de
l'ARS,
Monsieur Arnaud PERICARD
souhaite
apporter
quelques
rectifications
à
ce
qu'a
dit
Monsieur.
CUISIGNIEZ,
Il a travaillé,
semble-t-il,
à l'ARS,
Cela
fait neuf
mois
que
Pierre
FOND,
lui-même
essaie
de
monter,
en
lien,
avec
l'ARS,
un
centre
de
tests
PCR
sur
le
territoire
de
l’agglomération,
La
réponse
de
l’ARS
a été
« on
n’a
pas de test,
on
ne
peut
pas
le faire
». C'était il ÿ a neuf mois,
Il n'y
a pas
longtemps,
Ils ont
réussi,
aux
forceps,
à créer,
un
centre
de
test
antigénique,
avec
l'appui
de
la
Région,
Ce
dispositif
a été
mis
en
place
par
la
Région,
il faut
le souligner,
L'ARS
ne
cesse
de
vouloir
fermer,
depuis
un
mois,
ce
centre
de
test,
installé
à
Saint-Germain-en-Laye,
parce
que,
justement,
elle
n’est
pas
à la manœuvre,
Si
cela
l'intéresse,
lui-même
tiendra
à
sa
disposition
l’ensemble
des
échanges
aigres
doux
avec
ARS,
à ce sujet,
Ils ont
réussi,
parce
qu'ils
ont
durcl
un
petit
peu
le ton,
à ouvrir
au
manège
royal
à
Saint-Germaln-en-Laye
un
centre
de
test
PCR
en
lien
avec
un
laboratoire
de
ville
parce
que,
maintenant,
ces derniers
sont
en
capacité
d'avoir un
nombre
d’écouvillon
plus Importants,
Ce centre
n’est
pas
propre
à Saint-Germain-en-Laye,
Il est ouvert
à tout
le territoire,
puisque
chacun
peut
y
aller
quelle
que
soit
la
commune
dans
laquelle
chacun
réside,
Il
tenait
simplement,
puisqu'apparemment,
l’ARS
est
quelque
chose
qui,
aujourd’hui
peut
être,
fait
la
pluie
et
le
beau
temps
en
matière
médicale,
à
dire,
pour
les
avoir
pratiqués
depuis
neuf
mois,
que
c'est
juste
un
cauchemar
de travailler avec
l’ARS.
Monsieur
Dominique LAFON
a
posé
la
question
à
la
Directrice
de
l'ARS
pour
ainsi
connaitre
la
politique
d'implantation
des
tests
et
savoir
comment
la
Communauté
d'agglomération
pouvait
intervenir
à ce niveau
: réponse :
rien,
Monsieur
Pierre FOND
: Le
débat
va
se
terminer.
Il aimerait
rendre
hommage
aux
conseiller
(e)
s
régionaux
présents,
ainsi
qu’à
la
Région,
I! peut
assurer
que
durant
des
mois
le seul
partenaire
de
l'Agglomération
a
été
la
Région,
Si
les
enfants
des
écoles,
les
personnes
ont
pu
disposer
d’un
masque
c’est
grâce
aux
Initiatives
de
la
Région.
Sinon
Il n'y
avait
rien,
Les
Collectivités
Locales
sont
sorties
plutôt grandies
de
cet épisode,
cela
n'est
pas le cas de tout
le monde.
,
Û
0
Ü
Madame isabelle AMAGIO-TERISSE
: la question
: À quand
un Scot
pour
l'intercommunalité
?
Monsieur Jacques MYARD
: Certainement
pas,
c'est
la
dernière
chose
à
faire,
Il rappelle
que
le
SDRIF
vaut
SCOT
et qu’il
n'y
a aucune
obligation
d'élaborer
un
SCOT
pour
toute
Intercommunalité,
L'Etat
enverrait
alors
un
porté
à
connalssance
qui
rendrait
la
situation
alors
très
complexe,
C'est
extrêmement
dangereux,
Lui-même
en
a
réalisé,
dans
le
passé,
Cela
a
toujours
abouti
à
des
problèmes
extrêmement
difficiles
entre
le
SDRIF,
le
SCOT,
les
POS
ou
les
PLU,
Tout
doit
alors
être
compatible,
ce
sont
des
usines
à gaz,
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville + 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 , wwwssalintgermalnbouclesdeseinefr ai HE
G
Hu
bouucles
eseine
Aluremont
: Hezons
: CarrlressurSoine
+ Chambourey
+ Chatou
+ CrolsyaurSeine
+ Moules
NAUTE
B'AAGLOMENATION
SOMMÜNAU
LÉtangila Ville :
Le Mesal-le-Rol: Le Pecq : Le PortMarly :
Le Vésinet : Louvoclennes : Maisons-Laffitte
MarallMary
+ Marlylehol
+ Montesson
+ SalntGermalmen-Laye-Fourqueux
+ Sartrouville
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22h30
Le secrétaire de séance,
Président de la Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles de Seine,
Commu:
uté de
lomération
Plerre
FOND
Communauté
d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des
Erables,
Bâtiment
4 - 66 route
de
Sartrouville
- 78230
Le Pecq
; Tél : 01
30 09 75 30
, wwwisalntgermainbouch
veufr