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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - PV du CC du 30 juin 2021 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - PV du CC du 30 juin 2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Eau et assainissement,
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Dante
Milé
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Le
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soenuuse
Mise
Latfttiee
Mactole
Hors
Maroie
Morte
Mortessér
PV
Conseil
Communautaire
n°40
Mercredi
30
juin
2021
à
17h00
à l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine
PROCES
VERBAL
N°40
l'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
30
juin
à
17h00,
le
Conseil
de
la
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FOND.
Conseillers
Communautaires
présents
FOND
Pierre
CASERIS
Serge
GIRAUD
Pascal
BENOUDIZ
Samuel
BILLET
Aline
FOUCHE
Huguette
VASIC
Michèle
BERNARD
Laurence
PERICARD
Arnaud
BEYRIA
Pascal
DOAN
Raphael
HABERT-DUPUIS
Sylvie
LOPES
Danilson
DESFORGES
Gwendoline
(sauf DEL
21-59
à
LEVEL
Daniel
DE
BOURROUSSE
Arnaud
(Jusqu'à
DEL
21-
65 et 21-67 à 69)
PEUGNET
Priscille
6e)
SIMONNET
Pascal
SOLIGNAC
Maurice
DABROWSKI
carole
PEMBA
MARINE
Cédric
GUYARD
Elisabeth
CUISIGNIEZ
François-Charles
CORADETTI
Brun
VENUS
Mark
MORANGE
Pierre
NANOUX
Martine
GOTTI
Christine
DUMOULIN
Eric
(DEL
21-67
à 69)
BONNET
Olivier
DE
CIDRAC
Marta
GRELLIER
Michèle
(jusqu'à
DEL 21-75)
GOETSCHY
Jean-Paul
AUBRUN
Emmanuelle
MINART-GIVERNE
Virginie
(jusqu'à
DEL 21-
CORNALBA
Daniel
SEVIN
Francis
75)
GENOUVILLE
Florence
DUBLANCHE
Alexandra
GNEMMI
Laurence
VIARD
Pierre-François
GODART
Raynaid
LOEVENBRUCK
Emmanuel
MYARD
Jacques
LIM
Lina
DAVIN
Jean-Roger
BOIRON
Brigitte
PRIGENT
Pierre
MARTINEZ
Corinne
GIROT
Jean-Claude
HASMAN
Frédéric
BOURDEAU
Thomas
COUTARD
Sandrine
GHARBI
Leïla
(sauf DEL 21-59
à 61 et 21-67
à
CHAMBON
Julien
LAFON
Dominique
69)
LEMETTRE
Nicolas
PERROT
Jean-Yves
AMAGLIO-TERISSE
Isabelle
PRIM
Céline
THIEYRE
Stéphanie
CAMARA
Oumar
LABUS
Ewa
MARTIN
Karine
LECLERC
Grégory
ARNAUDO
Noëlla
Conseillers
Communautaires
excusés
MENHAOUARA
Nessrine
HAUDRECHY
Christophe
JOUSSE
Eric
Pouvoir
à
Michèle
VASIC
Pouvoir
à Céline
PRIM
Pouvoir
à Arnaud
PERICARD
CUVILLIER
Kevin
RUSTERHOLTZ
Fleur
RICHARD
Keyne
pouvoir
à
Danilson
LOPES
Pouvoir
à Grégory
LECLERC
Pouvoir
à
François-Charles
CUISIGNEZ
Paula
FERREIRA
DESFORGES
Gwendoline
(net 21-59365et2167a69
CARMIER
David
pouvoir
à BEYRIA
Pascal
pouvoir
à Laurence
BERNARD
Pouvoir
à Raynald
GODART
FARAVEL Frédéric
DEMBA
MARINE
GRANIE Francine
Pouvoir à Isabelle AMAGLIO-TERISSE
POUNOT a
écrire
le
pouvoir à Pierre PRIGENT
DE BOURROUSSE
Arnaud
(à partir DEL 21-70)
MEPPELAERE
Isabelle
HAJEM
Alice
Pouvoir
à
Pierre-François
VIARD
Pouvoir
à
Emmanuelle
AUBRUN
Pouvoir
à Carole
DABROWSKI
GEHIN
Janick
DOUCET
Caroline
pouvoir
à
Noëlla
ARNAUDO
Pouvoir
à
Pierre
MORANGE
JARNET
Cyril
PONTY Pascal
Y
a
Pouvoir
à Jean-Yves
PERROT
Pouvoir
à
Laurence
GNEMMI
BRISTOL
Nicole
DUFOUR
Florence
Pouvoir à Nicolas LEMETTRE
Pouvoir à Pascal GIRAUD
Conseillers
Communautaires
absents
ROUILLIER
Marc
BOUVIER
Phillipe
GRELLIER
Michèle
{à partir DEL 21-76)
MILLOT
Michèle
HANDSCHUH
Serge-Yves
MINART-GIVERNE
Virginie
(à partir de
DEL
21-77)
GRZECZKOWICZ
Vincent
DUMOULIN
Eric
{sauf DEL
21-67
à 69)
GHARBI!
Leïla
{DEL
21-59
à 61
et 21-67
à 69} |
|
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Pont
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or Macau
Ladfidtee
Maps
ie
fete
Mie
M
abs
fdéaqnesscn
Carole
DABROWSKI
procède
à l'appel.
Pierre
FOND
note
que
le
quorum
est
atteint
et
s'excuse
pour
le
report
des
dates
des
réunions
du
Conseil
communautaire:
||
précise
que
cette
séance
se
tient
à
17
heures
en
raison,
cette
semaine,
de
la
réunion
de
nombreux
Conseils
municipaux
qui
nécessite
la
réorganisation
de
la
présentation
des
délibérations.
|| propose
de
commencer
par
les
délibérations
financières
d'Éric
DUMOULIN
qui
seront
suivies
par
celles
se
rapportant
à
« l'Eau
et
l’Assainissement
».
2
Pierre
FOND,
Président,
ayant
déclaré
la
séance
ouverte,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance.
Michèle
GRELLIER
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Pierre
FOND
souhaite
commencer
ce
Conseil
communautaire
en
félicitant
tous
ceux
qui
ont
été
élus
à la
Région
ou
au
Département
lors
de
l'élection
de
dimanche.
lis
les
remercient,
souhaitant
qu’ils
soient
les
représentants
du
territoire
au
Conseil
départemental
et
au
Conseil
régional.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
du
Président.
Honoraires
du
cabinet
ISMAN
Huissier
de
justice
pour
la
production
de
conseil
juridiques
dans
le
cadre
du
dossier
de
lettre
de
mise
en
demeure
pour
la
régularisation
des
redevances
d'occupation
et
la
consommation
des
fluides
su'
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint
Germain
en
Laye
DECP
21-12
|
07/04/2021
Délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'EPFIF
pour
la
parcelle
DECP
21-13
|
08/04/2021
cadastrée
AD-73
située
100
rue
du
Mont
Royal
à Montesson
Honoraire
du
cabinet
DS
Avocats
pour
la
production
de
conseils
juridiques
dans
le
DECP
21-14
|
06/04/2021
cadre
du
dossier
CASGBS/DERAY
et
autres
Honoraires
du
cabinet
ISMAN
Huissier
de
justice
pour
la
production
de
conseil
juridiques
dans
le
cadre
du
dossier
de
lettre
de
mise
en
demeure
pour
la
régularisation
des
redevances
d'occupation
et
la
consommation
des
fluides
su’
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint
Germain
en
Laye
DECP
21-15
|
07/05/2021
Autorisation
de
signer
le
marché
d'entretien
des
réseaux
d'assainissement
et
de
DECP
21-16
|
19/05/2021
contrôle
des
raccordements
sur
la ville
de
Montesson
(MP2021-09)
Autorisation
de
signer
le
marché
de
contrôle
préalables
à
la
réception
des
travaux
DECP
21-17
|
19/05/2021 |
sur
les
réseaux
d'assainissement
pour
la
commune
de
Saint-Germain
en
Laye
(MP2021-02) Autorisation
de
signer
le
marché
de
conception,
réalisation
et
exécution
de
DECP
21-18
|
19/05/2021 |
travaux
graphiques
des
différents
supports
de
communication
de
la
CASGBS
(MP2021-07) Honoraires
du
Cabinet
RICHER
&
ASSOCIES
pour
la
production
de
conseils
DECP
21-19
|
08/06/2021
juridiques
dans
le cadre
de
l'expulsion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage, Saint
Germain
bouclesdeseine CRU RA BAUER
AUOT
RSA
46
CRRA
CES
A
TEO
RS
ha
-Viles
La Wacinei
vit
Marlye M
Mess
DECP
21-20
|
09/06/2021
Honoraires
du
Cabinet
SEBAN
&
ASSOCIES
pour
la
consultation
sur
le
devenir
des
syndicats
intra-communautaires
compétents
en
matière
d'assainissement,
Honoraires
du
cabinet
DS
AVOCATS
pour
la
production
de
conseils
juridiques
dans
DECP
21-21
|
09/06/2021
le cadre
du
dossier
CASGBS
/
DERAY
et
autres
DECP
21-22
|
21/06/2021
Désignation
de
nouveaux
membres
du
collège
des
socioprofessionnels
au
comité
de
direction
de
OTI
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
arrêtés
du
Président
ARRP
21-10
|
15/04/2021 |
Fermeture
pour
travaux
de
l'aire
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage
de
Bezons
ARRP
21-11 |
15/04/2021
Fermeture
pour
travaux
de
l'aire
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage
de
Saint
Germain
en
Laye
Délégation
de
l’organisation
des
négociations
des
DSP2021-01
à 05
pour
le service
ARRP
21-12
|
14/06/2021 |
d'eau
potable
de
Carrières-Sur-Seine,
Chatou,
Marly-Le-Roi,
ainsi
que
pour
le
service
de
collecte
des
eaux
usées
et
pluviales
de
Marly-Le-Roi
et
le
Mesnil-Le-Roi.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
BUREAU
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
du
Bureau
DECB
21-01
15/06/2021
Modification
des
membres
du
collège
des
socioprofessionnels
au
comité
de
direction
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
PUBLICS
Sans
objet.
Pierre
FOND
propose
que
les trois
délibérations
relatives
au
budget
soient
présentées
ensemble
et
rappelle
que
lors
du
vote
du
Compte
administratif,
il devra
lui-même
sortir
en
raison
de
sa
qualité
de
Président.
9
:DELIBERATION
N°-DEL
21-67:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
&
BUDGETS
ANNEXES
RAPPORT DE PRESENTATION N°DEL 21-67
|
Monsieur
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
expose
que
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
compte
de
gestion
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
préalable
au
compte
administratif
de
la
part
de
l'organe
délibérant
de
la CASGBS. x
+
s.
3
4
s
h
o
A
Saint
Germain
Mithrruont
een
en
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LE
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CRE
FE
AE
at
Gepesndu
cs
Pirate
Pons
cheb
s
a
hoimelie
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
1.
BUDGET
PRINCIPAL
a.
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le Trésorier
principal
b.
DE
NOTER
une
discordance
correspondant
à
539
880,69€
de
fonctionnement
et
90
120,52€
d'investissement
relative
au
transfert
des
résultats
2019
du
SIVATRU
dissout
au
01/01/2020,
Cette
discordance
s'explique
par
le
fait
que
les
résultats
aient
été
intégrés
au
compte
administratif
conformément
aux
directives
de
la
DDFIP
alors
même
que
le
mouvement
de
fonds
n’a
pu
être
enregistré
par
le comptable
public
au
cours
de
l'exercice
2020.
Toutes
choses
étant
égales
par
ailleurs,
cette
discordance
sera
régularisée
dans
le cadre
de
l’exercice
2021.
BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D'ENTREPRISES :
a.
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
BUDGET
ANNEXE
POLE
MECATRONIQUE
:
a.
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Pôle
Mécatronique
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
BUDGET
ANNEXE
TREMBLEAUX
1:
a.
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Trembleaux
1
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
BUDGET
ANNEXE
TREMBLEAUX
2 :
a.
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Trembleaux
2
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et dont
les
écritures
sont
conformes
à ceiles
du
compte
administratif.
BUDGET
ANNEXE
LA
BORDE
:
a.
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
La
Borde
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
BUDGET
ANNEXE
EAU
(B62)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A
TVA
(HT):
a.
D’APPROUVER
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
Eau
(B62)
gestion
déléguée
assujettie
à
TVA
(HT)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
BUDGET
ANNEXE
EAU
(B63)
GESTION
DELEGUEE
NON
ASSUJETTIE
A
TVA
(TTC)
:
a.
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Eau
(B63)
gestion
déléguée
non
assujettie
à
TVA
(TTC)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B64)
GESTION
DIRECTE
ASSUJETTIE
A
TVA
(HT):
a.
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
(B64)
gestion
directe
assujettie
à
TVA
(HT)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif. eCarribrencnue
Seine
se Céesteliouscyethasne
Ces
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Saint
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front Heu
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de
Ponateenueux
se
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10.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B65)
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
A
TVA
(TTC)
:
a.
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
(B65)
gestion
directe
non
assujettie
à
TVA
(TTC)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
11.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B67)
GESTION
DELEGUEE
TRANSFERT
DE
DROIT
À
DEDUCTION
DE
TVA
(TTC)
:
a.
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
(B65)
gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à
déduction
de
TVA
(TTC)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Eric
DUMOULIN
rappelle
qu’il
va
présenter,
de
manière
la
plus
synthétique
possible
le Compte
administratif
qui,
dans
la
mesure
où
il n’est
que
le
reflet
du
bilan
de
l'exercice
écoulé,
n’appelle
pas
de
remarque
particulière
tout
au
moins
de
débat
prospectif.
Rappel
rapide
du
contexte :
1%-élément
: l'année
2020
a
été
marquée,
comme
chacun
le
sait,
par
la
crise
sanitaire
de
la
Covid-19
qui
aura
coûté
environ
1 300
000
d'euros
à la Communauté
d'agglomération
:
-.
Achat
de
masques
: 612
000
€
(ce
qui
a
été
apprécié.par.
les
communes
qui
en
ont
bénéficié
en
raison
de
la pénurie
de
masques
à cette
époque).
-:.."
Fonds
de
soutien
à
l’activité
économique
dit
«
Fonds
résilience
»
: 417.000
€.
-...
Mise
en
place
de
pistes
cyclables
temporaires
dans
le cadre
du
confinement
: 300
000
€
2ème
élément
: le
périmètre
des
recettes
fiscales
qui
continue
de
régresser
dont
une
baisse,
en
moyenne,
de
1
million
€
de
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF).
Cela
se
constate
également
en
2021
et se
reproduira
en
2022.
La
prise
en
charge
de
l’augmentation
du
FPIC
par:la
CASGBS,
s’observe
pour
éviter.
des
effets
de
re-
ventilation
qui
étaient
un
peu
brutaux
sur
les
communes
ainsi
que
la
montée
en
puissance
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
qui
impactera
l'ensemble
des
collectivités.
3ème
élément
: Une
modification
de
compétences
de
la
CASGBS.
En
effet,
il y
a
eu
le-transfert
des
compétence
« eau
»,
&« assainissement
»,
et
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».et
la
mise
en
place
de
conventions
transitoires
avec
les
Communes
pour.assurer
la continuité
de
ce
service
public
fondamental.
Présentation
de
la
section
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
s’établissent
à
166
500
000
€,
soit
une
légère
baisse
par
rapport
au
budget
de
2019,
même
relativement
sensible
au
regard
de
la
provision
de
2,56
millions
passée
en
2019.
Les
AC
ont
baissé
de
1,75
%
(soit
-1,8
millions
d’euros)
pour
anticiper.
les
années
difficiles
à
venir.
Un
niveau
supérieur.
de
6 000
000
€
par
rapport
à
l'exercice
2018,
qui
constitue
une
année
de
référence.
Cela
est
notamment
‘dû
au
transfert
de
nouvelles
compétences
et
au
re-basage
des
AC
en
2019.
Les
AC
représentent
désormais
105
000
000
€,
soit
- 1,
87
%
par
rapport
à
2019
mais
+3,7.%
par
rapport
à
2018,
ce
qui
a
permis
à
certaines
communes
de
bénéficier
d’une
augmentation
assez
sensible
des
reversements
de
la CASGBS.
Les
compétences
: Un
budget
de
6 400
000
€
pour
les
transports,
soit
une
progression
maîtrisée
de
200
000
€.
La
gestion
des
ordures
ménagères
constitue
également
une
augmentation
maitrisée
en
ce
qui
concerne
les
contrats,
en
revanche
la situation
est
plus
compliquée
pour
les
contributions
aux
syndicats.
L'augmentation
est
massive
.et
difficilement
contrôlable
‘au
regard
de
certaines
dépenses
au
premier
rang
desquelles
la
taxe
générale
sur.
les
activités
polluantes
(TGAP)
qui
a fortement
impacté
le
budget
en
2021
et
qui
a
également
été
source
de
dépenses
supplémentaires
en
2020.
Les
recettes
de
fonctionnement
s’établissent
à
171
600
000
£,
soit
une
progression
d'environ
500
000
€
par
rapport
à 2019
ce
qui
permet tout
juste
d'atteindre
un
niveau
comparable
à 2017
bien
que
le tout
reste
en
deçà
des
recettes
réelles
constatées
en
2018.
La
taxe
d’habitation
et
la
taxe
foncière
constituent
une
recette
de bep
es furhnreesyaQfrteeretenens
Een
etspeqres
J
Î
Saint
Germain
front Hier
ele
Me
il
lool
Pr
Pet
Haha
boss
Phésng
Ville
8 Deer
Lengersepues
haies
fee
arte
be
Bese
More
Hrté
se
hdoites
se
bouclesdeseine
QE
|
tt
hi
Hé
|
plu
li
i
i
festil
ti
CUBA
ERA
DE
Free
AE
ES PT
TEA
“int
pie
on
bon
k
Poser
s
bou
toetuéh
74
000
000
£,
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
représente
23
000
000
€,
l'imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux
(IFER)
et
la Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
représentent
3 800
000
€,
la
taxe
sur
les
ordures
ménagères
(TOM)
représente
32
000
000
€
et
la
taxe
de
séjour
à
s'élève
quant
elle
à 400
000
€.
Les
recettes
de
CVAE
progressent
; en
effet
il s’agit
des
recettes
collectées
par
l'Etat
en
2019
sur
les
résultats
2018,
soit
avant
la
crise
de
la
COVID.
Il
faut
également
noter
une
augmentation
des
produits
de
TEOM
équilibrée
avec
les
dépenses
puisqu'il
s’agit
de
taxe
fléchée.
L’épargne
brute
est
en
diminution
par
rapport
à
2019
:
l’année
concernée
est
une
année
exceptionnelle
mais
qui
n’est
pas
représentative,
En
effet,
la
CASGBS
est
sauvée
par
un
faible
niveau
d'endettement
qui
permet
de
bénéficier
d’un
ratio
de
désendettement
intéressant
à
un
peu
plus
de
deux
ans.
Cela
reste
quand
même,
pour
une
collectivité
de
cette
envergure
et
de
ce
périmètre,
une
marge
brute
d’autofinancement
relativement
modeste
qui
appelle
à la
plus
grande
prudence
pour
les
années
à venir.
Les
dépenses
d'investissement
s'établissent,
cette
année,
à
environ
8 000
000
€,
composé
de
2
100
000
€
de
remboursement
d'emprunt
et
5 500
000
€
de
dépenses
d'équipement
{montant
sans
doute
le
plus
élevé
depuis
cinq
ans,
en
matière
d'investissement).
Ces
montants
sont
relativement
logiques
puisqu'il
s'agissait
de
la fin
de
mandature
avec
des
projets
maturés
au
cours
des
premières
années
et
réalisés
sur
les
dernières
années.
Ces
dépenses,
plus
détaillées,
s'affichent
ainsi
:
-:.«
Aménagement
Urbain
»
: 1 500
000
€,
-....€
Transports
»
: 1 000
000
€,
-:2,«
Administration
Générale
» 700
000
{notamment
achat
de
terrains
à Carrières-sur-Seine),
-
Ecritures
d'ordre
équilibrées
en
recettes
et
dépenses
pour
la
piscine
: 1 200
000
€,
-....
&« Logement
Habitat
»
: 500
000
€,
-
« Ordures
Ménagères
»
: 500
000
€
(notamment
achats
de
bacs).
Les
recettes
d'investissement
augmentent
puisque
la
part
de
subvention
augmente
par
rapport
à
2019
ce
qui
est
une
bonne
nouvelle.
Les
2,84
millions
de
dotations
et
de
fonds
divers
concernent
de
l'affectation
de
résultat,
Des
recettes
ainsi
relativement
pérennes
par
rapport
aux
années
précédentes
étant
donné
que
l'année
2018
a également
été
un
peu
exceptionnelle.
La
solvabilité
: Un
encourt
de
dette
en
diminution
puisqu'elle
a
été
diminuée
de
plus
d’un
tiers
entre
2016
et
2020,
ce
qui
constitue
un
ratio
de
solvabilité
(capacité
d'endettement)
exprimée
en
année,
tout
à fait
excellente
de
2,4
%,
L'EPCI
a très
peu
emprunté
au
cours
des
dernières
années.
Le
Budget
Principal:
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
s'élève
à
13
000
000
€
et
le
résultat
cumulé
d'investissement
s'élève
quant
à
lui
à
près
de
3 000
000
€,
soit
un
résultat
cumulé,
entre
le
fonctionnement
et
l'investissement
de
16
000
000
€.
il y a
peu
de
chose
à
relever
sur
les
Budgets
Annexes.
En
effet,
en
raison
de
l’année
2020,
marquée
par
la
crise
sanitaire,
peu
de
choses
ont
pu
être
réalisées.
A
ce
titre,
on
note
une
stabilité
sur
ces
budgets
annexes
puisque
les
pépinières
n’ont
pratiquement
pas
pu
fonctionner.
En
ce
qui
concerne
les
opérations
d'aménagement,
il n’y
a également
pas
eu
de
mouvement
particulier,
que
ce
soit
pour
« Trembleaux
| »,
« Trembleaux
Il »
ou
«
La
Borde
»,
Aussi,
il n’y
pas
de
remarque
particulière
sur
cet
exercice. Eau
et
l’Assainissement
: Ces
compétences
ont
été
transférées
à
la
CASGBS
au 1° janvier
2020.
Il s’agit
donc
de
la
première
année
en
exercice
plein.
il
convient
de
préciser
que
les
Communes
exécutant
les
budgets
et
les
refacturant
à
la
CASGBS,
les
flux
sont
donc
constatés
en
fin
d’année.
Il
s’agit
d’une
logique
de
somme
nulle
puisqu’en
raison
de
ce
fonctionnement,
il n’y
a
pas
de
modification
majeure
dans
le
mode
de
fonctionnement
et
de
gestion
de
ces
budgets. #
Saint
Germain
Marre Hit
e
Menthe
Hé
ee saiHate
Le
D
bouclesdesene
1%:
RER
BA
BAL
FE
AUOT
PAR
RE
CHARAT SEAT
ED TA
sibfiis
mére
ca
Getue
e
Chagilinercyet
éranneonetone
Fou
Aussi,
pour
ces
budgets
pas
de
mouvements
particuliers,
ni
d'éléments
fondamentaux
à signaler.
Cependant,
en
ce
qui
concerne
le
budget
« assainissement
»,
il peut
y
avoir
certaines
dépenses
importantes
en
fonction
de
ce
qui
avait
été
programmé
par
les villes.
Pierre
FOND
remercie
Eric
DUMOULIN
pour
cette
présentation
synthétique,
Bien
que
chacun(e)
dispose
des
documents,
ils seront
également
mis
en
ligne.
Jacques
MYARD
remercie
Eric
DUMOULIN
pour
son
exposé.
Il indique
qu'il
a été
souligné
que
l’autofinancement
était
bas
et
que
les
recettes
étaient
rares
et
qu’il
s'agit
d'éléments
que
chacun
doit
garder
en
mémoire.
En
effet,
cela
va
s’observer
dans
d’autres
dossiers.
Les
recettes,
notamment .les
capacités
de
fiscalité,
vont
reposer
essentiellement
sur
la
taxe
foncière.
Or
comme
chacun
le
sait,
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
va
exonérer
pratiquement
tous
les
locataires
des
villes
de
tout
effort
financier
notamment
au
regard
de
la
lutte
contre
les
inondations,
la GEMAPI,
les
eaux
de
pluies
etc.
…
Isabelle
AMAGLIO
TERISSE
indique
que
le
groupe
souhaite
faire
quelques
observations
sur
cette
présentation
très
claire,
tout
comme
ja
précédente,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
enjeux
que
vient
de
souligner
Monsieur
MYARD,
à
savoir
les
évolutions
des
ressources.
Néanmoins
ce
budget
ne
les
convainc
toujours
pas
parce
qu'il
organise
davantage
la juxtaposition
des
Communes
et
de
leurs
projets
qu’une
réelle
communauté.
C'est
pour
cette
raison
que
le
groupe
votera
contre
chacun
des
points
de
.la
présente
délibération
et
évidemment
contre
le compte
de
gestion.
Le groupe
signale
la persistance
de
ses
interrogations
sur
la ZAC
de
La
Borde. Maurice
SOLIGNAC
remercie
pour.la
qualité
du
rapport
de
présentation
et signale
deux
rectifications
à faire
: le
rapport
concerne
le
compte
administratif
«
2020
»
et,
page
26,
une
virgule
est
mal
positionnée
sur.les
taux
de
TEOM,
en
particulier
de
Saint-Germain-en-Laye
et
l’Etang-la-Ville.
Eric
DUMOULIN
remercie
Mathieu
VASSEUR,
Directeur
des
finances,
et
l’ensemble
des
services
de
la
CASGBS
qui
font
là un
très
bon
travail
en
matière
financière.
Pierre
FOND
souhaite,
sur.la
question
se
rapportant
à
la
ZAC
de
la
Borde,
que
cela
soit
plutôt
abordé
sous
l'angle
« Aménagement
».
à
l'occasion
d’un
prochain
Conseil
avec
Monsieur
MYARD
et
en
présence
de
Nicole
BRISTOL
qui
est
concernée
puisque
la ZAC
se
situe
à
Montesson
(elle
est
excusée
ce
soir).
En
l’absence
d'autre
intervention,
il propose
de
procéder
au
vote.
DELIBERATION
N°DEL
21-67
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°21-38
à
21-48
du
Conseil
communautaire
du
8
Avril
2021
relatives
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
2020
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
Considérant
que
Madame
PANTOUSTIER,
Trésorier
principal,
a
assuré
une
gestion
régulière
des
finances
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
du
1%
janvier
au
31
décembre
2020,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité, El
F
“
e
EE
é
Mauteruent
ee
sn
eloipiénee
He
bee
Dhetebune
vel
hatentelinneun
cut
chape
Sani
5
FOI
it
3
6
5
pie
Li
t
IFR
p
4
#
181
;
il
d'ilif
bradlese
be
Micpi
ec
He
ete
Pt
Études
Este
a
Pia
Miles
Dicéciset
bouclesdeseine
rm
nement
émesus
CTI
MORALE
BAUER
ET
CRAFT
LOU TS
Bipel
Coeonghon
fosse
&
Pons
creipe
os
Go
feet
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
1.
BUDGET
PRINCIPAL
a.
D'’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le Trésorier
principal
b.
DE
NOTER
une
discordance
correspondant
à
539
880,69€
de
fonctionnement
et
90
120,52€
d'investissement
relative
au
transfert
des
résultats
2019
du
SIVATRU
dissout
au
01/01/2020.
Cette
discordance
s'explique
par
le
fait
que
les
résultats
aient
été
intégrés
au
compte
administratif
conformément
aux
directives
de
la
DDFIP
alors
même
que
le
mouvement
de
fonds
n’a
pu
être
enregistré
par
le comptable
public
au
cours
de
l'exercice
2020.
Toutes
choses
étant
égales
par
ailleurs,
cette
discordance
sera
régularisée
dans
le cadre
de
l'exercice
2021.
BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D'ENTREPRISES
:
a.
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le Trésorier
principal
et dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
BUDGET
ANNEXE
POLE
MECATRONIQUE
:
a.
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Pôle
Mécatronique
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
BUDGET
ANNEXE
TREMBLEAUX
1:
a.
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Trembleaux
1
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
BUDGET
ANNEXE
TREMBLEAUX
2 :
a.
D’APPROUVER
ie
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Trembleaux
2
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
BUDGET
ANNEXE
LA
BORDE
:
a.
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
La
Borde
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
BUDGET
ANNEXE
FAU
(B62)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
À
TVA
(HT) :
a.
D'’APPROUVER
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
Eau
(B62)
gestion
déléguée
assujettie
à
TVA
(HT)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
BUDGET
ANNEXE
FAU
(B63)
GESTION
DELEGUEE
NON
ASSUJETTIE
A
TVA
(TTC) :
a.
D'’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Eau
(B63)
gestion
déléguée
non
assujettie
à
TVA
(TTC)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B64)
GESTION
DIRECTE
ASSUJETTIE
A TVA
(HT) :
a.
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
(B64)
gestion
directe
assujettie
à
TVA
(HT)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine ans
Sur
Sete
e
Charhisnnrenÿe
este
Dresser
Rrne
de a
are
lys
La
Pasga
DR
fi
Saint
Ge
pu
bouclesdesei EE Ra
RATS
CERTA CrRAT
Ne
ile
a
freiner
12
Uiée
Marty
Hess
Môpite
Mia
lg
e
Mortissent
»
PERS
CHRREX
&
CET
GUY
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
10.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B65)
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
A
TVA
(TTC)
:
a,
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
(B65)
gestion
directe
non
assujettie
à
TVA
(TTC)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
11.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
{B67)
GESTION
DELEGUEE
TRANSFERT
DE
DROIT
À
DEDUCTION
DE
TVA
(TTC)
:
a.
D’APPROUVER
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
(B65)
gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à
déduction
de
TVA
(TTC)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
10
DELIBERATION
N°
DEL
21-68
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
RAPPORT
DE
PRESENTATION
PREAMBULE
L'exercice
2020
a été
marqué
par
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
a
amené
à identifier
les
politiques
publiques,
notamment
les
interventions
en
matière
de
transports,
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ou
de
soutien
économique,
comme
des
domaines
d'activités
essentiels
à la
nation.
La
CASGBS
a
particulièrement
renforcé
son
intervention
dans
ces
domaines
en
- Achetant
et
distribuant
gratuitement
près
de
510
000
masques
réutilisables
pour
plus
de
620
000€
- Abondant
à hauteur
de
417
465€
le fonds
de
soutien
économique
«
Résilience
»
lancé
par
la
Région
Ile
de
France
|
- instaurant
la gratuité
des
loyers
dans
ses
pépinières
d’entreprises
pendant
le premier
confinement
- Accélerant
ses
investissement
(à
hauteur
de
304
000€)
en
matière
de
pistes
cyclables
afin
de
désengorger
les transports
en
commun
lors
du
déconfinement
Ce
renforcement
des
interventions
de
la
CASGBS
s'effectue
malgré
des
incertitudes
croissantes
sur
ses
ressources
et
notamment
une
réduction
du
périmètre
de
ses
recettes
fiscales
et
dotations.
Cette
tendance
est
notable
au
regard
la
nouvelle
baisse
connue
en
matière
de
dotation
globale
de
fonctionnement
(-
907
000€)
ou
par
la
montée
en
puissance
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
qui
se
traduira
à
compter
de
2021
par
un
remplacement
total
de
cette
recette
par
une
quote-part
du
produit
national
de
TVA,
nettement
impacté
par
la
récession
économique
lié
à
la
crise
sanitaire.
C’est
d’ailleurs
afin
de
faire
face
à
ces
mêmes
incertitudes
et
pour
lisser
les
conséquences
financières
du
COVID-19
sur
plusieurs
exercices
que
les
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
ont
été
revues
à
la
baisse
de
-1,75%
(soit
1,8M£)
par
rapport
à
2019.
Cet
effort
collectif
sensible
permet
de
cristalliser
la
situation
financière
de
la
CASGBS
à
la
veille
du
choc
économique
qu’elle
enregistrera
à
compter
de
2021/2022
sans
remettre
en
question
en
totalité
l'accord
local
effectué
en
2018
s'étant
traduit
par
une
revalorisation
de
+5,5M£
des
attributions
de
compensation. He
peisee
à
;
,
:
S
Î
GG
”
TT
c
|
Soésnnée
tes
eftopepes,
Si
bete
es Date
tes
Eiatenretrnts
CNT
GéEMMON
+
Heagtles
es
Le
Mic
fee
Hé
De
Det
bu
ha
Det
F4
VE
aug
Villes
Dites
bouclesdeseine
rm
mx
PR
RAA
EEE AU
UE
PART
CSRAT
PR ACIUIRA
But
Gore
or
ogg
he
Parc
ces
a
feet
Besse
Mare
43
ils
se
Micgpfessors
Enfin,
l’année
2020
aura
également
été
marquée
par
le
transfert
à
la
CASGBS
des
compétences
Eau,
Assainissement
et
Eaux
pluviales
urbaines.
Afin
d’assurer
une
continuité
de
service
public
d'autant
plus
primordiale
et
stratégique
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire,
des
conventions
de
gestion
transitoire
ont
été
mises
en
place
afin
de
permettre
un
exercice
opérationnel
des
compétences
par
les
communes.
Cette
modalité
de
gestion
ne
remet
cependant
pas
en
question
le transfert
et
explique
la
création
des
5
nouveaux
budgets
annexes
dédiés
retraçant
les flux
refacturés
par
les
communes
au
titre
des
politiques
publiques.
l’ensemble
de
ces
facteurs
expliquent
les
mouvements
financiers
connus
en
2020
et
retracés
au
sein
du
présent
rapport
de
présentation
du
compte
administratif
2020.
L'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Le
résultat
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
s'élève
à
14
557
891,76€.
Il se
comprend
de
la
manière
suivante :
RESULTATS
CUMULES
RESULTATS
CUMULES . SOLDE
DES
RESTES
A
NAT
DRASS
REALISER
TT:
24
556
874,72
CRCERT
PET
14.557
891,76
Les
chiffres
clés
>
Le
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2020
fait
apparaître
un
résultat
de
clôture
de
14
079
530,05€
soit
un
excédent
net
global
de
10
671
036,16€
reports
inclus.
>
Les
prévisions
concernant
les
mouvements
réels
ont
été
réalisées
de
la façon
suivante :
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 166
505
188,58€
soit
96,14%
des
crédits
ouverts
Recettes
réelles
de
fonctionnement:
171
647
714,13€
soit
100,29
%
des
crédits
ouverts
Section
d’Investissement :
Dépenses
réelles
d'investissement
: 8 003
322,57€
soit
45,36%
des
crédits
ouverts
Recettes
réelles
d'investissement
: 4
761
242,14€
soit
63,42%
des
crédits
ouverts à
Le
UPCRE
BE
TENTE
Saint
Germain
bouclesdeseine CD PSM
ER
A
LEO
ER
A
TRUST
CRM
S
ACT
GT
CHURIPRE
LG
PE
FACERE
Piles
se
La
esp
ÿ
Les
restes
à
réaliser
sur
l’exercice
2019
sont
de :
Dépenses :
5 096
415,52€
soit
28,56
%
des
crédits
ouverts
en
investissement
Recettes
:
1
687
921,63€
soit
10,17%
des
crédits
ouverts
en
investissement
Le
Tableau
synthétique :
Le tableau
ci-après
présente
une
synthèse
de
ce
compte
administratif
du
budget
principal
:
réelles d'ordre
de l'exercice antérieur
reporté
002
CREDITS 173
197
520,79
9091
933,30
182
289
454,09
% de
réalisation
REAUSE 166505 2621 169
126
CREDITS
171 153 494,59
205 000,00
171358
494,59
de
réalisation
REALISE 171647
194
171 841 854, 27151: 10930
Salde de l'exercice Solde
antérieur
reporté
001
Solde
hors
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
Solde
des
restes
à réaliser
Solde cumulé
Réalisé + Reste à
Réaliser
3 408
493,89
Opérations
réelles
17
642
425,05
45,36%!
8 003
322,57
7 507
367,32
63,42%
4761
242,14
Opérations
d'ordre
205
000,00
94,70%)
194
140,35]
9091
933,30
28,83%
2621
525,58]
Total
17
847
425,05
45,93%
8197
462,92!
16
599
300,62
44,48%
7382
767,72
814695,20) 5 096
415,52
2975
063,66
1248
125,43
433
430,23
1687
921,63
SOLDE
CUMULE
FONCTIONNEMENT
+
MOURUT
10 671
036,16
A
noter
que
les
résultats
2020
de
la
CASGBS
intègrent
la
reprise
des
résultats
du
SIVATRU
(630
001,21€
correspondant
à
539
880,69€
à
du
fonctionnement
et
90
120,52€
à
de
l'investissement)
dissout
au
31/12/2019.
Cette
reprise
a été
réalisée
en fonction
des
directives formulées
par
la DDFIP78.
Cependant,
malgré
ces
directives,
le
mouvement
de
fonds
n'a
pu
être
constaté
dans
les
temps
par
la
Trésorerie,
justifiant
un
écart
équivalent
entre
le
compte
administratif
2020
de
la
CASGBS
(qui
intègre
donc
cette
reprise
des
résultats
du
SIVATRU)
et le compte
de
gestion
du
trésorier.
Cet
écart
sera
résorbé,
toutes
choses
étant
égales
par
ailleurs,
dans
le cadre
du
compte
administratif
2021
(la
trésorerie
enregistrant
le mouvement
de fonds
sur l'exercice
2021). Sal
ni
(Sert
rmain
dgpernontebosan
etienne
Go
Sea
e fiatphoinegelhapons
res
ie
oente
Prades
té
Mini
fee
ete
rt
He
s |
a Legs
DE
Lis
lee
Drodécpist
hou
lesdeseine
Loue veto
à
bananes date e
Monty de foie Manet
Moules
Monter nou
LRO
BABA
OPERA
EU
ER
ARCS EU
CE
RAT
SAUT
US
Bi
Gerets
dora£
Pense
aneite
#
Siren
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Section
de
fonctionnement
dépenses
— situation
2020
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
répartissent
ainsi
:
2020
REALISE
Libellés
CREDITS
Chapitre
MONTANT
%
de
réalisation
OPERATIONS
REELLES
173
197
520,79
166
505
188,58
96,14%
011!Charges
à
caractère
général
27
037
414,70
24
485
436,51
90,56%|
dont
O.M.
45
519
795,00)
14
788
853,61
95,29%
dont
transports
6 717
300,00
6 251
689,34
93,07%
dont
piscines
981
251,92
928
072,66
94,58%
012}Charges
de
personnel
5
170
854,82
4 461
562,26
86,28%|
dont
Administration
générale
4 952
540,00
1
470
394,57
75,31%
dont
OM
2577
944,82
2
446
741,83
94,91%
Oj4/Atténuation
de
produits
118
314
965,69
117
748
205,77
99,52%
dont
attribution
de
compensation
105
201
784,00
105
201
784,00
100,00%
dont
dotation
de
solidarité
communautaire
6,00
0,00
dont FNGIR
9 030
970,00
9 030 970,00
100,00%
dont
FPIC
3
245
281,13
3
038
919,00
93,64%
dont
hippique
334
144,00
0,00
0,00%
dont
taxe
de
séjour
500
000,00
418
797,99
83,76%
0,00
6,00
65lAutres
charges
de
gestion
courante
19
657
833,87
19
109
631,61.
97,21%
dont
Syndicats
OM
17
118
644,57
16
850
900,05
98,44%
dont
dotation
Office
de
tourisme
169
000,00
168
974,00
99,98%
dont
GEMAPI
631
933,75
631
933,75
100,00%
0,00
0,00
66|Charges
financières
412
372,12
358
949,24
87,04%
67|Charges
exceptionnelles
730
256,59
341
403,19
46,75%
déficit
Hotel
entreprise
Sartrouville
0,00
0,00
Déficit
pôle
Mécatronique
0,00
0,00
68|Dotations
aux
provisions
0,00
0,00
022|Dépenses
imprévues
1 873
823,00!
0,00
0,00%
OPERATIONS
D'ORDRE
9
091
933,30
2
621
525,58
28,83%
023|Virement
à la section
d'investissement
6
391
933,30
0,00
0,00%
042|Opérations
d'ordre
entre
sections
2 700
000,00
2
621
525,58
97,09%
043|Opérations
d'ordre
à l'intérieur
TOTAL
GENERAL
182
289
454,09
169
126
714,16
92,78% Saint
Germain
Phéinille
bouclesdesene
::
CRU
PARA
EE
A
UE
ER
PA ARE
CRRAE
FA ACT EUR
snni-
Gérer
f
Fait
Fons
GRAF
GE
fr eaiié
jépres
à Rioisens
La
répartition
en
pourcentage
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
la suivante :
Détail
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Afténuations CORDON
NEO
Autres
Charges
“financières
0,2%
exceptionnels
0,2%
Chapitre
011
- charges
à
caractère
général
/
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
/
chapitre
67
—
charges
exceptionnelles :
Hors
charges
de
personnel,
les
autres
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
43
936
471,41€
soit
26,39%
du
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elles
se
répartissent
entre
les
compétences
suivantes
: Ventilation
par
fonction
des
charges
à
caractère
général
(011),
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
et
charges
exceptionnelles
(67)
#“
Administration
générale
; 4
#
Piscine
; 0,9
M€
M€
L
ct
»“
Développement
.
économique
; 0,6
ME
Tr...
À Tourisme
30,2 NE
#
Logement
&
Habitat;
0,4
ME
“
Eaux
pluviales
urbaines;
0,6.
ME
#
Transports;
6,3
ME
A
noter
que
sur
demande
de
la
trésorerie,
les
mises
a
disposition
de
personnel
concernant
le
service
des
ordures
ménagères
de
la
Ville
de
Sartrouville
ont
été
catégorisé
comme
des
charges
de
personnel.
Auparavant,
ces
charges
étaient
considérées
comme
charges
à
caractère
général.
Ce
changement
de
méthode
comptable
ne
modifie
pas
les
grands
équilibres
mais
impacte
nécessairement
la
ventilation
des
charges. Ainsi,
en
réintégrant
les
charges
de
personnel
(liés
aux
ordures
ménagères
ainsi
qu'aux
autres
services
y
compris
l’administration
générale),
le
coût
total
des
compétences
en
2020
était
de
48
398
033,57€
ventilé
comme
suit
: Hailes
eee
SRE
F:
dal
Mille
a
Pots
bouclesdeseine
‘x
ED
RAR
AU
EU
Dre
CrRA
Eu
EE ot
Gui
Gorpeacta
cu
Lor
he
ée
Moithes
sou
Saint
Germain
Ann
ten
nnn
SE
bei
serres
s'il
hoteetene
su
one
Ventilation
par fonction
des
charges
à caractère
général
{011},
autres
charges
de gestion
courante
(65)
et
charges
exceptionnelles
(67)
& charges
de
personnel
&
Développement
| #
Piscine ; 0,9 ME
économique
; 0,7
|
“Logement
&
"
ME
\#
Tourisme
; 0,2
M€
|
Habitat;
0,6
ME
urbaines;
0,6
ME
| \
|
Li
Aménagement urbaln
; 0,1
ME
#
GEMAPI;
0,6
ME
(a) Transports;
6,4
ME
Ordures
Ménagère
334,1ME
LA
COLLECTE
ET
LE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(hors
charges
de
personnel)
: 31
639
753,66€
(34
086
495,49€
avec
prise
en
compte
des
charges
de
personnel)
soit
72,01%
des
dépenses
liées
à
l'exercice
des
compétences
de
la CA
en
2020
Le
coût
global
de
la collecte
s'est
élevé
à 14
788
853,61€.
Ce
coût
comprend
notamment :
-Les
contrats
de
prestations
de
service
pour
la
collecte
des
déchets
pour
un
montant
de
13
752
053,78€
-Les
contrats
de
maintenance
des
bacs
et
colonnes
enterrées
: 869
761,79€
-Les
études
et
recherches
(49
707,00€)
-les
frais
de
communication
(impression
de
catalogues)
: 43
707,59€
-Les
actions
d'accompagnement
et
formations
relatives
notamment
à
la
prévention
des
déchets
: 45
3655,29€
l'achat
de
sacs
: 31
163,16€
Le
coût
du
traitement
des
déchets
s'est
élevé
à
16
850
900,05€
et
correspond
aux
contributions
versées
aux
syndicats
de
traitement
des
déchets.
La
répartition
par
Syndicat
et
par
ville
s'effectue
ainsi
: ä
Saint
Germain
bouclesdeseine
‘:
EU
RAA
BR
AU
FC
FD
ACRE
PCA
RAC
EC
Mutprnnnte
Boss
efariérenceur
Seins
es ChaphinuneyeldintenreCrnie-sur
au
Feuille
ee
Mnepil-tre
Hoi
ee
Port
Hart
a
file
à
T
li MAlfe
à
Le
étions
use
Macau
Lardiitté
es
Môrts
done
Marhese
Monter
nel
erpentdeo
on
Lane
&
Fous
cueux
Montant
en
€
Syndicat
Commune
2019
2020
AZUR
Bezons
3 739 203
3 624 954
CABS
Zone
Nord
3
782
529
3
938
069
SITRU
CABS
Zone
Sud
3
279
720
3
576
327
Louveciennes
277
966
309
048
Le
Pecq
490
448
575
903
Chambourcy
346
000
341
801
Aigremont
60
677
62
473
SIDRU
Fourqueux
224
458
223
500
Mesnil
le
Roi
372
125
341
227
Saint
Germain
en
Laye
2
261
347
2
111
882
Etang
la Ville
125
300
115
353
SIDOMPE
Mareil
Marly
108
372
117
000
Marly
le
Roi
459
345
418
071
SIVATRU
Port
Marly
170
382
196
714
Maisons
Laffitte
787
322
898
578
Total
16
485
193
16
850
900
LES
TRANSPORTS
URBAINS
(hors
personnel)
: 6 251
689,34€
(6 365
818,48€
avec
prise
en
compte
des
frais
de
personnel)
soit
14,23
%
des
dépenses
liées
à
l’exercice
des
compétences
de
la CA
Ces
frais
(6
251
689,34€)
liés
à la compétence
transports
comprennent
notamment
:
- des
participations
financières
versées
dans
le
cadre
des
marchés
relatifs
à
la gestion
des
lignes
de
bus
sur
l’ensemble
du
territoire
(6
037
448,82€)
:
-
des
e.
participations
CA
Saint
Germain
Seine
et
Forêts
: Résalys
(1
203
570,80€)
CA
Saint
Germain
Seine
et
Forêts
: Entre
Seine
et
Forêts
(920
385,65€)
CA
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
: Bus
en
seine
et
divers
(2
619
250,78€)
Bezons,
Sartrouville,
Houilles,
Carrières
sur
Seine
: RBUS
{conjointement
avec
la
ville
d'Argenteuil)
(6
351
521,45€)
Maisons-Laffitte,
Mesnil
le
Roi
et Saint
Germain-en-Laye
(834
560,05€)
financières
versées
pour
des
réseaux
gérés
par
d’autres
structures
intercommunales
(108
160,09€)
:
LI
Réseau
Poissy
Aval
: communes
concernées
Chambourcy,
Aigremont
Réseau
scolaire
«
Est
Yvelines
(ligne
6 / Louveciennes)
»
- des
contributions
au
titre
de
l'exploitation
des
Gares
routières
et stations
VELIGO
du
territoire
(Sartrouville,
Houilles/Carrières
sur
Seine,
Vésinet
Centre
et
Vésinet
Le
Pecq)
: 109
900,00€
et
autres
redevances
d'occupation
domaniale
(26
700,00€) CI
+
Î
C
+
+
Apnée
eines
ea
hear
se
Cactus
(didenteprnnens
ct
tte
aint
Germain
:
|
|
Pniless
De
Moi
fee
fiof
ee
Peu E Mai
he
alerte
Pie
Le
lle
4 Deer
à
|
Î
ouclesdesene
‘+:
RARE
PAU
UE
PR
PRET
CRAFT
LUI EA
ninpi
fon
on
dora
fosrébenx
8
rite
der
tte
base
Le
fesse
far
Mia
bee
hiotutissaon
S D civate ©
VADMINISTRATION
GENERALE
(hors
personnel)
: 2
721
799,87€
(4
192
194,33€
avec
prise
en
compte
du
personnel),
soit
6,19%
des
dépenses
liées
à l’exercice
des
compétences
de
la CA
Les
frais
de
fonctionnement
de
l'administration
s'élèvent
2721
799,89€.
Il
s'agit
des
frais
de
communication,
de
maintenance,
des
abonnements
téléphoniques,
des
fluides,
des
fournitures
et
petits
équipements,
des
frais
de
formation,
des
loyers
ainsi
que
les
indemnités
des
élus.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
-
Les
indemnités
des
élus
: 739
877,21€
-
Les
fournitures
diverses
(623
875,21€)
comprenant
l'achat
de
510
000
masques
de
protection
contre
le COVID-19
pour
un
montant
total
de
620
814,74€.
-
Les
loyers
et
charges
du
bâtiment
occupé
par
le siège
: 556
499,45€
-
Les
frais
d'études
196
181,52€
dans
le
cadre
de
l'ANRU
(188
873,52€})
mais
également
des
moyens
généraux
de
la CASGBS
(7 308,00€)
ayant
notamment
concerné
le déploiement
du
télétravail.
-
Les
frais
de
maintenance
(du
matériel
informatique,
des
applications,
paramétrage
des
tablettes,
du
logiciel
comptable,
du
parapheur
électronique,
maintenance
des
photocopieurs,
des
fontaines
à
eau...)
: 208
525,67€
-
Les
frais
d'assurances
: 25
104,07€
-
Les
frais
de
télécommunications
: 43
528,90€
-
Les
frais
d'annonces
: 46
084,92€
-
Les
frais
nettoyage
des
locaux
: 9
209,60€
-
Les
frais
de
formation
des
agents
: 16
894,88€
-
Les
frais
de
carburant
: 6
499,99€
-
La
location
des
copieurs,
de
la
machine
à
affranchir
: 26
282,65€
-
Des
dépenses
exceptionnelles
(11
146,50€)
correspondant
à
des
annulations
de
titres
sur
exercice
antérieurs
D
LE
CENTRE
AQUATIQUE
DE
LA
PLAINE
{hors
charges
de
personnel)
: 928
072,66€
(soit
937
833,36€
après
réintégration
des
coûts
de
personnel)
soit
2.11%
des
dépenses
liées
à
l'exercice
des
compétences
de
la CA
Le
coût
du
fonctionnement
de
la
piscine
de
Sartrouville
s'est
élevé
à
928
072,66€.
Ce
montant
correspond
au
paiement
des
montants
prévus
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
du
centre
aquatique
de
Sartrouville.
Pour
rappel,
ces
flux
sont
compensés
par
la Ville
de
Sartrouville
>
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
et
PROTECTION
CONTRE
LES
INONDATIONS
{(GEMAPI)
(hors
charges
de
personnel)
: 641
443,75€
soit
1,46%
des
dépenses
liées
à l’exercice
des
compétences
de
la CA
Ce
coût
de
fonctionnement
se
décompose
de
la
manière
suivante :
-
Des
contributions
aux
syndicats
intercommunaux
auxquels
la CASGBS
adhère
: 631
933,75€
e La
participation
statutaire
au
SMSO
(frais
de
structure)
: 333
337,00€
eLe
remboursement
des
annuïités
d'emprunt
au
titre
de
la
digue
de
sartrouville : a
Saint
Germain
bouclesdeseine LEUR RA BALE REA
EU
PAUSE
CERA
ER AE
EE
297
810,75€.
-
Des
frais
d’études
divers
: 9 510,00€
D
LA
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
(hors
charges
de
personnel)
: 559
874,31€
soit
1,27%
des
dépenses
liées
à
l’exercice
des
compétences
de
la CA
Les
compétences
eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines
sont
devenues
des
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
au
1er
janvier
2020.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
au
01/01/2020,
des
conventions
de
gestion
transitoire
ont
été
mises
en
place
entre
la
CASGBS
et
les
communes.
Ces
conventions
permettent
aux
communes
d'assurer
le
suivi
administratif,
technique
et
opérationnel
des
compétences
au
nom
et
pour
le compte
de
la
CASGBS.
A
ce
titre,
les
compétences
Eau
et
Assainissement
font
l’objet
d’individualisation
budgétaire
dans
le
cadre
de
budgets
annexes
dédiés.
A
l'inverse,
la
compétence
Eaux
pluviales
urbaines
étant
un
service
public
administratif,
elle
ne
nécessite
pas
d’individualisation
budgétaire
et
peut
être
gérée
directement
dans
le
budget
principal.
Le
coût
de
la compétence
Eaux
pluviales
urbaines
s’est
élevée
à 559
874,31€
en
2020
et concerne
les
dépenses
suivantes :
-
Entretien
de
réseaux
refacturé
par
les
communes
: 34
279,37€
-
Des
contributions
à des
syndicats
: 525
522,75€
SYNDICAT
COMMUNE
2020
CHAMBOURCY
3
583,69
ETANG LA
VILLE
18
815,69
LOUVECIENNES
1
803,88
MAREIL
MARLY
14
681,94
SIARSGL
MARLY
LE
ROI
67
923,84
LE
PECQ
43
507,85
PORT
MARLY
22
762,10
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
189
663,81
TOTAL
SIARSGL
362
742,80
CHATOU
24
603,20
CROISSY
8
080,80
ETANG
LA
VILLE
3
696,00
LOUVECIENNES
5
807,20
MAREIÏL-MAREY
2
884,00
MARLY
LE
ROI
13
342,40
SIABS
MONTESSON
12
231,20
LE
PECQ
13
148,00
LE
PORT
MARLY
4
471,20
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
37
256,00
LE
VESINET
13
179,20
TOTAL
SIABS
138
699,20
AIGREMONT
4
803,43
SIARH
|CHAMBOURCY
19
277,32
TOTAL
SIARH
24
080,75
TOTAL
HET Sal
nf
(Sert
main
AU
TO
:
“
sc
hear
efiatohionneveldiatiureteensee
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Hauile
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EL
*
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bouclesdeseine
‘1m
POLE
TEE PONTS
NE
CECOT
ETC TE
PES
ETETA
mit
Benson
bonne
k
Pors
quete
aient
©
LE
LOGEMENT
ET
LES
AIRES
D'ACCUEIL
(hors
personnel)
: 401
901,63€
(soit
618
381,86€
avec
les
charges
de
personnel),
soit
0,91%
des
dépenses
liées
à
l’exercice
des
compétences
de
la CA
Les
dépenses
relatives
à la compétence
logement
s'élèvent
à 401
901,63€
Sont
principalement
constatées :
-
Les
dépenses
relatives
à
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
: 279
027,00€
(soit
359
807.08€
sur
l’ensemble
de
l'exercice
2019,
-
Les
dépenses
relatives
au
logement
: 42
973,12€
{soit
76
013.51€
sur
l’ensemble
de
l'exercice
2019,
explicable
par
des
rattachements
effectués
en
2018
et
pour
lesquels
les
factures
sont
arrivés
lors
du
second
semestre
2019).
Ces
dépenses
correspondent
notamment
+ Au
suivi
de
dossier
«
PIG
»
(Programme
d'Intérêt
Général)
de
lutte
contre
l'habitat
insalubre
et
la
précarité
énergétique
(PLH
de
l’ex-CABS)
: 8 976,00€
e Suite
à
l'étude
pré-opérationnelle
portant
sur
la
résidence
Aurélia
située
à
Sartrouville
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
du
protocole
de
préfiguration
de
nouveau
programme
de
rénovation
urbaine
de
Sartrouville
(NPNRÜ)
et
réalisée
en
2016,
il a
été
décidé
de
mettre
en
œuvre
un
POPAC
(programme
opérationnel
préventif
d'accompagnement
des
copropriétés).
Cette
prestation
s'est
élevée
à 1 932,91€.
- La
Conférence
Intercommunale
du
Logement
{CIL)
: 6 775,21€
+ Des
études
diverses
relatives
au
Programme
Action
Cœur
de
Ville
sur
Sartrouville,
au
PLHI
(Plan
Locale
de
l'Habitat
Intercommunal),
à
l'élaboration
du
PPGD
(Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logements
sociaux)
ou
encore
à
l'opération
de
la
Route
de
Versailles
au
Port
Marly
pour
un
montant
total
de
23
158,00€
e L'étude
pré
opérationnelle
concernant
l'opération
de
la
Route
de
Versailles
au
Port
Marly
: 35
000€
(crédits
rattachés
à l’exercice
2019).
° L’adhésion
à
l’ADIL
78
pour
un
montant
de
2 131,00€
-
Le
versement
de
subventions
et
l'adhésion
aux
associations
e Subvention
«
Un
toit
pour
tous
»
: 1 200€
+ Subvention
« Solidarité
Logement
Maisons
Mesnil
»
: 2 000€
e Subvention
«
Habitat
et
Humanisme
»
: 6 000€
e Participation
à la
Maison
de
la Citoyenneté
à
Bezons
: 5
100€
e Subvbention
ADIL
78
: 45
623,85€
©
LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
(hors
charges
de
personnel)
579
874,31€
(soit
465
450.61€
sur
l’ensemble
de
l'exercice
2019)
(soit
738
834,81€
avec
prise
en
compte
des
charges
de
personnel},
soit
1.32%
des
dépenses
liées
à l'exercice
des
compétences
de
la
CA
Les
dépenses
liées
au
développement
économique
sont
composées
notamment
-
La
maintenance
d’un
logiciel
métier
et
l'abonnement
à l'application
CITYLIKE
développée
dans
le cadre
du
COVID-19
afin
de
permettre
la mise
en
avant
des
commerces
de
proximités
durant
le confinement :
41 280,00€ Se
bebe
se ChandinuncyetQlintenes
Dress
hene
aint
Germain
nn
ouclesdeseine
‘me
mn
BALE AA
DR
ACER
RAC DRE
ben
Pouratenx
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Port
Marta
ba
Passe
Draps
fe
e
Le
Vécinet
LE
&4
£4
Le
Hé
féareit
Bin
y e
Mantes
is
s D -
D'études
pour
67
650,00€
dont
notamment
l'étude
de
développement
économique
« Cœur
de
Ville
»:
14
250,00€
ou
encore
l'assistance
dans
la
prospection
digitale
relative
à l'installation
de
nouvelles
entreprises
sur
le territoire
: 28
800€
-
Du
versement
de
subventions
aux
associations
: 132
500
€
e
ADIE
: 3
000€
e
_ AFACE
: 6
OO0€
+
Association
ARNOLD
Pépinière
de
Louveciennes
: 32
000€
+
Boucle
Accueil
Emploi
: 4 000€
+
BGE
YVELINES
: 35
000
€
+
Choose
Paris
Region
: 1 000€
e
EGEE
: 4
500€
e
_Iciet
2 mains
: 30
000€
e
_GEBS
: 11
000€
°
Réseau
Entreprises
: 6
000€
Les
subventions
exceptionnelles
aux
budgets
annexes
des
pépinières
d'entreprises
: 330
256,59€
répartis
comme
suit
:
+
Budget
Annexe
Hôtel
d'Entreprises
: 162
670,31€
+
Budget
Annexe
Pôle
Mécatronique
: 167
586,28€
LE TOURISME
(hors
personnel)
: 174
874,00€
soit
0,40
%
des
dépenses
liées
à l'exercice
des
compétences
de
la
CA
Il a
notamment
été
versé
une
subvention
de :
-
150
000,00
€ à l'office
de
tourisme
intercommunal
-
18
974,00
€
à
la
Chambre
de
commerce
des
Yvelines
dans
le
cadre
du
projet
SPOTT
(Contrat
de
structuration
des
pôles
touristiques
territoriaux)
-
5 000
€ au
département
de
l’Eure
pour
l’action
Seine
à Vélo
2018
-
900€
de
maintenance
du
logiciel
de
taxe
de
séjour
L'AMENAGEMENT
{hors
charges
de
personnel)
79
985,35€
soit
0.18%
des
dépenses
liées
à l'exercice
des
compétences
de
la CA
-
Les
missions
de
services
communs
s'élèvent
à 79
985,35
€
et
concernant
principalement
:
-
Le
paiement
des
taxes
foncières
et sur
taxe
logements
vacants
: 43
689,00
€
-
La
réalisation
d’un
portrait
de
territoire
par
l’Institut
Paris
Région
: 22
000,00€
-_
Des
dépenses
d'honoraires
pour
12
414,32€
-
Des
dépenses
diverses
pour
1
714,03€
©
LES
COÛTS
RESIDUELS
DES
BIBLIOTHEQUES
(RESITUEES
EN
2018)
et
DU
PÔLE
CHANORIER
{restitué
en
2017)
: 17
010,02€
soit
0.04
%
des
dépenses
liées
à
l’exercice
des
compétences
de
la
CA
Les
dépenses
relatives
aux
bibliothèques
concernent
des
remboursements
de
frais
aux
communes
: pour
46
093.42€
et faisant
l’objet
d’un
rattachement
à
l'exercice
pour
2019 Nel
nt
(ser!
main
pren
pose
pepe
Hi
Bees
Cache
ge
lhidensetrnnen
sue
haie
Héaulies
ste
Hnoni
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PU
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Crbé
Fa
Tnt
:
Bees
ge
k
Pons
auens
#4
Mspty
Le
fiess
Kijvit
LÉ
fa
fennut
Chapitre
012
- charges
de
personnel
et
frais
assimilés
:
Les
charges
de
personnel
s'élèvent
à
4 461
562,26€
contre
2 598
241.95€
reconstitués
sur
l’ensemble
de
l'exercice
2019.
Cette
variation
s'explique
par
le
changement
de
catégorisation
comptable
des
mises
à
disposition
de
personnel
refacturées
par
la
Ville
de
Sartrouville
au
titre
des
ordures
ménagères.
Jusqu'en
2019,
ces
dépenses
étaient
considérées
comme
des
charges
d’exploitation
courante.
Cependant,
en
2020,
sur
demande
de
la
trésorerie,
ces
mises
à
disposition
ont
été
catégorisées
comme
des
charges
de
personnel.
Au
total,
les
dépenses
de
personnel
se
sont
réalisées
à 86,28%
des
prévisions
budgétaires
2020.
Leur
répartition
par
compétence
s'effectue
ainsi :
Ventilation
des
charges
de
personnel
2020
Développement
=
RÉTERTE
économique
4%
#
Logement
&
Habitat
—-_
5%
:
Aménagement
x
Urbain
1%
| Ordures
RUE
Et
| Ménagères
PATES
55%
33%
Exprimée
en
milliers
d'euros,
la
répartition
des
charges
de
personnel
s'effectue
de
la
manière
suivante :
Ventilation
des
charges
de
personnel
2020
m
3 000,00
£
2446,74
Æ
2500,00
5
2 000,00
1470,39
1 500,00 1 000,00
216,48
158,96
500,00
'
'
MAIS
1327
9,76
1,82
(
/
|
/
’
0,00
S
ESS
ane
/
S
S
.
ra
us
$°
S
S
S°
“
4
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es
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S
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N
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S
“
PSS
L
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2
Ki Série? Saint
Germain
PreerronteherarreaGaniftes
Sur
Sétus
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Folle
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Role
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Dont
Marta
bouclesdeseine
rare ins e Maisons a tfitt e Mary ef
COR
BABA
ER A
UT
PIAGET
CRRAT
ERA TEE
sun
Gérragtie
on
Lun
Rouraueux
ss ortreuvate
Chapitre
014
—
atténuation
de
produits
:
Ce
chapitre
s'élève
à
117
748
295,77€
soit
70,72%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
retrace
le
versement: .
aux
communes
membres
de
l'attribution
de
compensation
: 105
201
784,00€
soit
un
montant
en
diminution
de
-1,75%
par
rapport
à 2019
(107
075
607.00€).
.
de
la
contribution
au
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(FNGIR)
: 9
030
970
€
soit
un
montant
identique
à 2019.
.
de
la
contribution
au
Fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
communales
et
intercommunales
:
3 038
919.00€
selon
une
répartition
dérogatoire
ayant
fait
supporté
l'augmentation
de
contribution
2020
(+15K€)
sur
la
part
de
la
CASGBS.
Cette
répartition
ayant
pour
objectif
de
ne
pas
engendrer
une
reventilation
et
une
déstabilisation
des
contributions
des
communes
en
année
de
crise
sanitaire.
Pour
rappel,
le montant
du
FPIC
2019
était
de
3 023
586.00€.
.
à
l'office
du
tourisme
de
la taxe
de
séjour
encaissée
pour
elle
: 418
797,99
€,
.
à l'Etat
de
trop-perçus
au
titre
de
la TASCOM
: 57
734,78€
Chapitre
66
— charges
financières
:
Elles
s'élèvent
à
358
949,24€
ce
qui
représente
près
de
0.22%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
correspondent
:
- au
paiement
des
intérêts
des
emprunts
mobilisés
pour
391
577,12€
-
à
l'écart
(-32
627,88€)
entre
les
intérêts
courus
non
échus
(ICNE)
rattachés
à
2019
(196
021,40€)
et
le
niveau
rattaché
à
2020
(-163
393,52€)
traduisant
la
diminution
des
intérêts
et
donc
le
désendettement
de
l’agglomération.
Chapitre
042
-— opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections :
À
Les
dotations
aux
amortissements
s'élèvent
à
2621525,58€.
Cette
écriture
comptable
est
neutre
budgétairement
(recette
d'investissement).
Les
crédits
inscrits
sur
la
ligne
023
«
Virement
à
la
section
d'investissement
»
ne
font
pas
l’objet
de
réalisation,
comme
il est
prévu
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Section
de
fonctionnement
recettes
—
situation
2020
Les
recettes
de
fonctionnement
se
répartissent
ainsi : LI
é
.
in
.
:
S
(]
| M"
Î
(Ge
FMC
| N"
SAT
rap
ee
san
eines
nn
Loos
se
selon
ldiadentetneens
chine
sean
;
Hal s
Dei
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Ha
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Mate
Les
es
Li
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Pret
bouclesdeseine
rm
nest
ne
dorer
LRU
ERA
CRE
AU
CE
PR ARR
CRT
ERP
TO
Pinpt
feveanu
un
foire
Pen
genes
essai
2020
REALISE
CREDITS
Chapitre
Libellé
MONTANT
%
de
réalisation
OPERATIONS
REELLES
171
153
494,59
171
647
714,13
100,29%
70!Produits
des
services
2 004
091,92
1 696
960,62
84,67%
dont
DIC
Saint
germain
1
175
000,00
1
080
201,05
91,93%
dontDIC
Sartrouville
372
340,00
234
068,80
62,86%
dent piscines
371
251,92
334
036,48
83,98%
dont
transports
{circuits spéciaux
&
pass
locaux}
35
000,00
207,00
0,59%
73!mpôts
et
taxes
132
552
354,00
133
605
338,00
100,79%
dont
CET
96
517
775,00
96
802
209,00
100,29%
dont
TEOM
31
735
103,00
31
783
765,00
100,15%
dont
taxe
de
séjour
500
000,00
418
798,00
83,76%
dont
taxes
hippiques
reversées
à ML
344
144,00
0,00
0,00%
74|Dotations,
subventions
36
390
807,67.
36
025
997,29]
99,00%
dont
DGF
30
399
433,00
30
399
433,00
100,00%
dont
DCRTP
1
386
931,00
1
386
931,00
100,00%
dont reversements
éco
organismes
775
500,00
943
263,04
121,63%
75|Autres
produits
de
gestion
courante
139
240,00
128
210,92
92,08%
013/Atténuation
de
charges
17
000,09
34
819,70)
204,82%
76|Produits
financiers
1,00
3 500,00
77|Produits
exceptionnels
50
000,00!
152
887,60)
305,78%|
78|Reprise
sur
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
OPERATIONS
D'ORDRE
206
000,00
194
140,35
94,70%
042|Opérations
d'ordre
entre
sections
205
000,00
194
140,35
94,70%
043|Opérations
d'ordre
à l'intérieur
0,00
0,00
TOTAL
171
358
494,69
171
841
854,48
100,28%)
RO02
RESULTAT
REPORTE
10
930
959,50
10
930
959,50
100,00%)
TOTAL
GENERAL
182
289
454,09
182
772
813,98
100,27%
La
répartition
en
pourcentages
des
recettes
réelles
est
la suivante
:
Détail
des
récettes
de
fonctionnement
Atténuations
de
charges 0,0%
Autres
produits
de
gestion
courante
0,1%
Produits
des
services
—
1,0%
Produits
TT
financiers
0,0% Produits
exceptionnels
Dotations
et
0,1%
participations
21,0% Hatilles
é
Most
e
Hole
De
Dép
Maptea
fe
Dessoe
Ben
lai
à
Le
Wécinst
bouclesdesene
::-
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AL
EU
ARE
CHÉAUCES
ACTEURS
sut
een
Diet
pet
de
Een
x
*
3
.
4
es
+
5
Sd
| ai
Ce
fm
| NN
Auperenstebesone
euros.
bete
se
CtesnliensenenAentene
Den
ste
enttes
|
;
i
i
Hart
eh
shirts
alle e
ylecféesse
Mare
seu
€
Ga
treutelé
Chapitre
70
- produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
: 1
696
960,62€
Les
recettes
liées
aux
produits
des
services
s'élèvent
à
1696
960,62€
soit
84,67%
des
prévisions
budgétaires.
Elles
représentent
1,0%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Elles
concernent
notamment:
-
Les
produits
issus
de
la
collecte
des
déchets
pour
1 334
685,54€
composés :
°e
Des
redevances
des
déchets
industriels
et
commerciaux
(1
314
269,85€)
actuellement
perçues
sur
deux
communes
uniquement
:
o
Saint
Germain
en
Laye
: 1
080
201,05€
o
Sartrouville
: 234
068,80€
(crédits
rattachés
à l'exercice)
e
La
vente
de
composteurs
et
de
sacs
végétaux
pour
18
099,00€
e
La
location
d’un
broyeur
à végétaux
: 2 316,69€
-
Les
produits
en
lien
avec
la compétence
transport
pour
207,00€
-
Ja
location
par
la
commune
de
Sartrouville,
des
lignes
d'eau
du
Centre
aquatique
de
Sartrouville
:
334
036.48€.
-
Les
recettes
liées
à
la
mise
à
disposition
de
l'agent
chargé
de
la
mise
en
œuvre
des
règles
d’hygiene
et
sécurité
(ACMO) :
28
031,60€
Chapitre
73
- impôts
et taxes
: 133
605
338,00€
Les
impôts
et taxes
s'élèvent
à 133
605
338,00€
(soit
171
234
609.49€
sur
l’ensemble
de
l’exercice
2019)
ce
qui
représente
100,79%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Elles
se
déclinent
de
la façon
suivante :
-
La
fiscalité
professionnelle
unique
et
taxe
d’habitation
: 101
402
775,00€.
Il
convient
déduire
le
montant
du
FNGIR
(9
030
970€)
afin
d'obtenir
le
produit
fiscal
net
perçu
au
cours
de
l'exercice
. Ce
dernier
s'élève
à
à 92
371
805,00€.
Le
produit
brut
se
répartit
de
la façon
suivante
:
+
La
taxes
foncières
(dont
CFE)
et taxe
d'habitation
: 73
813
150,00€
*
La
cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE):
22
989
059,00€
°
La
taxe
sur
les surfaces
commerciales
(TASCOM)
: 3
181
234,00€
+
L’imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
(IFER)
: 626
925,00€
°
Des
rôles
supplémentaires
pour
un
montant
de
792
407.00€
-
La
taxe
de
séjour
pour
418798,00€.
Cette
taxe
est
reversée
à
l'office
du
tourisme
intercommunal.
Pour
rappel,
la
taxe
de
séjour
est
collectée
par
les
hébergeurs
du
territoire
qui
la
reversent
ensuite
à
la
CASGBS.
Les
modalités
de
déclaration
et
de
perception
(au
trimestre
échu)
amènent
un
décalage
dans
l'enregistrement
de
la
taxe
de
séjour
sur
les
comptes
de
la
CASGBS
par
rapport
à
la
collecte
effective
auprès
de
l’usager.
Cette
caractéristique
explique
le
fait
que
l’année
2020
soit
marqué
par
un
niveau
élevé
de
produits
de
taxe
de
séjour
malgré
la
crise
sanitaire
et
son
impact
sur
le
tourisme
et
les
hébergements.
En
effet,
une
majeure
partie
du
produit
de
taxe
de
séjour
enregistré
en
2020
correspond
dans
les
faits
à
des
montants
collectés
en
2019
par
les
hébergeurs.
Dans
ces
conditions,
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
seront
principalement
constatées
à compter
de
2021. Saint
Germain
ponroneennt
anefionénens
se
beta
e fathinnnens
hate
ennui
titles
e
fa
Ait
Le
Hole
te Penh
ue
Laos
a Paie
Le
Miles
Dig
pint
bouclesdeseine DRE SEE
RARE
EU
a CAE
Fa
AURA
nunt
Éetpenne
ee
|
DURE
jour
épais
nuit,
PO
fist
biurett
in
be
gi
és
diese
-
Le
produit
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
:
31
783
765,00€
selon
la
répartition
suivante.
Pour
rappel,
les
taux
de
TEOM
ont
été
maintenus
en
2020
par
rapport
à
2019
afin
d'assurer
une
stabilité
fiscale
dans
le cadre
de
la
crise
sanitaire.
Commune
ES
LETU:
RE
UTTNE
HOUILLES
49
433
266
6,01%
2971119
SARTROUVILLE
76
961
239
6,01%
4 625
244
TOTAL
ZONE
NORD
126
394
505
6,01%
7 596
363
CARRIERES
24
830
927
4,51%
1
118
987
CHATOU
57
214961
4,51%
2579
147
CROISSY
SUR
SEINE
24
875
228
4,51%
1121
235
MONTESSON
28
697
730
4,51%
1
293
650
LE
VESINET
44
755
083
4,51%
2
018
634
TOTAL
ZONE
SUD
180
373
929
4,51%
8
131
653
Marly
le
Roi
TP
Marly
le
Roi
TR
TOTAL
MARLY
LE
ROI
34
035
636
3,88%
1 312
453
AIGREMONT
2365
773
5,84%
138
155
CHAMBOURCY
20
432
837
3,50%
716
109
L'ETANG
LA
VILLE
10
302
255
4,61%
474
868
FOURQUEUX
8927471
526,00%
469
585
LOUVECIENNES
20
263
574
3,82%
774
681
MAISONS
LAFFITTE
51059877
4,10%
2
093
761
MAREIL
MARLY
7
868
540
4,82%
379
786
MESNIL
LE
ROI
10
742
076
6,11%
655
795
LE
PECQ
28
966
747
4,69%
1355
930
LE
PORT
MARLY
10
069
772
4,33%
436
309
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
87
838
989
389,00%
3
416
937
BEZONS
50
910
259
7,46%
3
801
505
TOTAL
650.552
240
31
753
890
Rôles complémentaires
ARR
TOTAL
29
875
31
783
765
Chapitre
74
- dotations,
subventions
et
participations :
Les
dotations,
subventions
et
participations
s'élèvent
à
36
025
997,29€
en
2020,
soit
99,00%
des
crédits
budgétaires
ouverts.
Ces
dotations
/
subvention
représentent
20,99
%
du
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Elles
se
répartissent
comme
suit :
13
Impôts
et
taxes
133
605
338,00
Taxe
d'habitation
48
638
793,00
Taxes
foncières
30
441,00
73111
CFE
24
665
082,00
Rôles
complémentaires
134
107,00
TAFNB
344
727,00
73112
CVAE
22
989
059,00
73114
IFER
626
925,00
73113
|
TASCOM
3
181
234,00
7331
TEOM
31
783
765,00
7318
Rôles
supplémentaires
792
407,00
7388
Taxes
sur
les
paris
hippiques
0,00
7362
Taxe
de
séjour
418
798,00 Perte
Marly a Le
ittes
Marly
lecRois
Mac
Morte
Montéssan
Saint
Germain
bouclesdeseine CHER RA BALE
AUOT
Et
DL
CB PES
ACT
EN
TA
Fe
GUELRe
€
Se
tre
ustle
[Îl
Les
dotations
et
compensations
versées
par
l’Etat
sont
d’un
montant
de
35
536
916,00€
soit
une
diminution
de
-1,8%
(-
640
904,00€)
par
rapport
à
2020.
Cette
évolution
est
particulièrement
notable
concernant
la
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
qui
baisse
de
—
907
545,00£€
en
2020
perpetuant
la
tendance
constatée
depuis
2016.
En
effet,
pour
rappel,
le
montant
de
DGF
perçu
en
2020
(30
399
433,00€)
est
inférieur
de
—
4
223
502,00€
au
montant
versé
en
2016
(34
622
935,00€)
à la
création
de
la CASGBS.
2019
2020
36
812
172,16
36
025
997,29
2019/2020
“2,1%
Participations
et
dotations
Dotation
d'intercommunalité
9 737
845,00
9 224
650,00
-5,3%
Dotation
de
compensation
21
569
133,00
21
174
783,00
-1,8%
Total
DGF
31
306
978,00
30
399
433,00
-2,9%
Compensation
CET
745
992,00
878
830,00
17,8%
Compensation
exonération
TH
&
TF
1
719
977,00
1
871
722,00
8,8%
Dotation
unique
de
compensation
spécifique
TP
Dotation
de
compensation
de
la
réforme
TP
1
404
873,00
1
386
931,00
-1,3%
Total
des
compensation
d'Etat
3
870
842,00
4
137
483,00
6,9%
[FCTVA
|
0,00]
0,00!
|
[Total des
dotations
d'Etat
|
35177
820,00|
34
536
916,00!
|
-1,8%|
[Î
Autres
participations
et
subventions
perçues
pour
un
montant
de
1489081,239€.
Ces
subventions
et
participations
concernent
principalement
:
*
Des
subventions
de
l'ANRU
concernant
les
opérations
de
renouvellement
urbain
sur
le
Plateau
des
Indes
à
Sartrouville
:
412
333.00€
(soit
223
290.25€
sur
l'ensemble
de
l'exercice
2019
du
fait
de
rattachements
effectués
en
2018).
+
les
subventions
et
reversements
du
SIDOMPE,
du
SIDRU,
du
SITRU
et
d'ECO
EMBALLAGE
au
titre
des
valorisations
issues
du
tri
et de
la
reprise
des
matériaux
: 943
263,04€.
+
des
subventions
pour
les transports
(201
331,00€)
au
titre
O
Des
gares
routières
de
Houilles,
Sartrouville,
le Vésinet
(162
131.00€)
O
De
l’exploitation
des
consignes
Véligo
(68
200€)
Chapitre
75
- autres
produits
de
gestion
courante :
Les
recettes
encaissées
à ce
chapitre
s'élèvent
à
128
210,92€
€ soit
92,08%
des
crédits
budgétaires
ouverts.
Ces
autres
produits
de
gestion
courante
représentent
0,07%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
concernent
principalement
:
*
les
produits
de
la location
d'immeubles,
propriétés
de
la
CA
et
situés
à Carrières
sur
Seine
(rue
de
la
Grue,
route
de
Saint
Germain,
route
de
Montesson,
rue
de
l'Egalité
et
rue
des
Champs
Roger):
46
680,62€
*
des
régularisations
de
montants
trop
versés
en
matière
d’indemnités
des
élus
: 3 615,21€
*
le produit
des
régies
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Bezons
et
Saint
Germain
en
Laye,
l'aire
de
Montesson
et
les
terrains
familiaux
de
Chatou
étant
gérées
en
délégation
de
service
public
: 77
914,89€ Hidliess
be
Lin
lee
sl
pe
Dale
Mile
€
Deus
|
Î
pou
cle
des
eseine
Louise
e
Masse
after
Le
fée
Miarrat
Mia
fe
rares
Rr
fet RS UC]
DE
FA
RD
Ce
(ET
Mint
Gogo
ue
res
2
Pont
Gene
bon
fret
oil
ni
(Sert
= main
PorteBras
elanépos
cs
See
s Chapebnneys
those
cs
rene
|
Î
Le
Mr
ic
cPert
Maihs
bal
NE
Li
ile
4
Vi
Chapitre
013
- Atténuations
de
charges :
Les
atténuations
de
charges
s'élèvent
à
34
819,70€
et
concernent
les
remboursements
d’indemnités
journalières. Chapitre
76
-
Produits
financiers
:
Les
produits
financiers
s'élèvent
à
3 500.00€
et
concernent
les
dividendes
des
parts
détenues
par
la
CA
dans
le capital
de
la SEMPER.
Chapitre
77
- produits
exceptionnels
:
Les
produits
exceptionnels
s'élèvent
à 152
887,60€
et concernent
notamment:
*
Des
pénalités
perçues
au
titre
de
retards
constatés
dans
des
marchés
: 3 600,00€
*
Des
régularisations
comptables
87
910,81€
*
Une
recette
exceptionnelle
/ subvention
à attendre
dans
le cadre
du
projet
cœur
de
ville :
42
000,00€
*
Des
produits
exceptionnels
divers
: 1 353,79€
Chapitre
042
— opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections :
Elles
s'élèvent
à
194
140,35€
et trouvent
leur
contrepartie
en
dépenses
d'investissement.
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Section
d'investissement
dépenses
— situation
2020
Les
dépenses
d'investissement
se
répartissent
ainsi :
2020
Chapitre
CREDITS
REAUSE
RESTES À REALISER
Libellé
MONTANT
%
de
réalisation
MONTANT
k
des
crédits
ouverts
OPERATIONS
REELLES
17
642
425,05
8 003
322,67
45,36%|
6 096
415,52
28,89%)
10|Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00!
0,00.
13|Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
16|Emprunts
et
dettes
2 172
000,00!
2 104
315,16]
96,88%|
0,00
0,00]
20{{mmobilisations
incorporelles
1 863
768,83
749
369,11
40,21%
666
565,49]
35,764
204|Subventions
d'équipement
7350471,56
2 641
277,56]
36,94%
3637
320,00]
50,87%
24limmobilisations
corporelles
5
608
712,07]
2 089
674,59]
37,26%
792
437,03
14,13%
23/immobilisations
en
cours
125
500,00
0,00
0,00%,
0,00
0,00%
26|Participations
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00]
27{Partcipations
financières
721
972,59]
418
686,15
57,99%|
93,00]
0,01%
020|Dépenses
imprévues
AS|Opérations
pour
compte
de
tiers
OPERATIONS
D'ORDRE
205
000,00
194
140,35
94,70%
0,00
0,00%
040/Opératians
d'ordre
entre
sections
205
000,09]
194
140,35
94,70%
0,00)
0,004]
041/Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
9,09]
TOTAL
17
847
425,08
8
197
462,92
45,33%)
5 096
415,52)
28,56%|
pool
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
6,00!
0,00)
0,00
TOTAL
GENERAL
17
847
425,05
8 197
462,92
45,93%)]
5 096
415,62
28,56%) Saint
Germain
bouclesdeseine CRD BABA
LE RE AUOT
ET
PARU
ERA
ES AT
ECTS
Ville
a
Le
Wécinet
pe
Montrssén
La
répartition
en
pourcentage
des
dépenses
réelles
d'investissement
est
la suivante
:
Détail
des
dépenses
réelles
d'investissement SR
Autres immoblisations|
{immobilisations
finandères
Ps
incorporelles
5,2%
Subventions
versées
miEmprunts
et
33,0%
dettes assimitées 26,3%
CRETE
CNE
ETAT
26,1%
Les
crédits
consommés
(réalisé
+
restes
à
réaliser)
s'élèvent
à
13
293
878,44€
et
se
répartissent
comme
suit:
Ü
8197
462,92€
de
réalisations
soit
45,93%
des
crédits
ouverts
Ü
5
096
415,52£€
de
restes
à
réaliser
soit
28,56
%
des
crédits
ouverts
Les
5
096
415,52€
de
restes
à
réaliser
2020,
concernent
principalement :
OHTCHICE
UIAEEE
Operations
MÉTEES
GESTION
DES
DECHETS
457
286,62
ACHATS
DE
COMPOSTEURS
17
052,87
ACHATS
DE
BACS
214
568,61
COLONNES
ENTERREES
26
807,14
DECHETTERIE
5
904,00
SOUTIEN
ONF
192
954,00
MOBILITES
2
949
484,03
MAISONS
DU
VELO
-
HOUILLES
400
000,00
AMENAGEMENT
VELIGO
DIVERS
8
772,00
FONDS
DE
CONCOURS
STATIONNEMENT
VELO
82
515,00
PASSERELLE
EOLE
- FRANCHISSEMENT
DE
SEINE
2
065
000,00
ETUDES
PRE-OPERATIONNELLE
LIAISONS
DOUCES
247
908,23
POLE
GARE
MAISONS
LAFFITTE
-
ETUDES
81
156,00
POLE
GARE
MARLY
-
ETUDES
40
144,80
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
QUAIS
BUS
- DIVERS
23
988,00
AMENAGEMENT
357
464,15
AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE
DES
HANGARS
- MONTESSON
1 958,20
ZAE
BEZONS
73
380,00
ETUDE
DE
REDYNAMISATION
DES
CENTRES-VILLE
&
OPPORTUNITÉS
FONCIERES
22
825,00
ETUDE
CENTRE
BOURGS
1
440,00
MAISON
MEDICALE
7
170,00
BERGES
DU
MESNIL
LE
ROI
250
690,95
MOYENS
GENERAUX
35
329,72
MOBILIER
& AMENAGEMENTS
DIVERS
DU
SIEGE
DE
LA
CASGBS
21
624,46
INFORMATIQUE
- MATERIEL
&
PROJETS
DIVERS
13
612,26
DEPOT
DE
GARANTIE
- SIÈGE
CASGBS
93,00
HABITAT
/ LOGEMENT
1
296
851,00
SUBVENTIONS
AUX
PARTICULIERS
46
851,00
SUBVENTIONS
AUX
COMMUNES
(LOGEMENT
SOCIAL)
1
250
000,00
TOTAL
5 096
415,52 S
nf
C5
pointe
ko ans
ebinienees
si
Lefae
e Chetotanregs
Citer
sup
he
aint
Germain
‘"
|
Gratin
ut
bouclesdeseine
‘: Hess
be
Mic
Re
ton
Pat
fs
la
le
dos
ie
Phesan
Li
Vilee
Peter
seu
Las
tfittes
éarts
Le
Here
Mgr
Mate
Might
£
RAC
PAT
SUUES
int
ere
cn
Pink
Pen
quene
b trerpell
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
Les
immobilisations
incorporelles
s'élèvent
à
749369,11
€
et
concernent
principalement
(par
compétences) :
-
Les
transports
urbains
pour
331
057,81€ :
Etudes
relatives
à
l'aménagement
de
la
Gare
routière
de
Chambourcy
: 18
522,00€
Etude
relatives
à
l'aménagement
du
Pôle
Gare
de
Maisons
Laffitte
: 29
432,40€
Etude
de
comptages
de
vélos
et
études
d'aménagements
cyclables
: 233
813,41€
Etudes
technique
pour
la
mise
en
conformité
d’arrêts
de
bus
: 24
012,00€
Relevés
techniques
/ topographiques
divers
: 25
278,00€
-
l'aménagement
urbain
314
337,97€
Etude
de
dureté
foncière
: 15
900,00€
Honoraires
MOE
et
études
relatives
à la Zone
des
hangars
à
Montesson
: 3 314,17€
Etudes
de
redynamisation
des
centre-villes
: 142
845,00€
Etudes
liées
à l'aménagement
des
berges
du
Mesnil
: 118
306,80€
Etudes
sur
les
centres
bourgs
: 28
692,00€
Etudes
de
programmation
d'une
Maison
Médicale
à Etang-la-Ville
: 5
280,00€
-
Les
ordures
ménagères:
23
532,00€
correspondant
à
des
études
relatives
à
l'implantation
d’une
déchetterie
intercommunale
-
Les
services
communs
pour
80
441,33€
Les
frais
de
recherche
et
développement
de
logiciels:
pour
27017,33€
correspondant
à
la
mise
en
place
du
logiciel
de
traitement
et
d'envoi
dématérialisé
des
délibérations
au
conseil
communautaire
(3
300,00€),
du
développement
d’un
logiciel
pour
la
réservation
et
l'inscription
à
la
formation
de
remise
des
composteurs
(6
000,00€)
et
à
la
rédaction
des
prescriptions
techniques
pour
la
mise
en
place
d’un
nouveau
site
internet
(17
717,33€)
Les
frais
d'annonces
et
achat
de
licences
: 864,00€
L'achat
de
licence
et
de
logiciels
: 52
560,00€
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
Les
subventions
d'équipement
versées
s'élèvent
à 2 641
277,56€
et
concernent
:
-
Les
versements
au
délégataire
du
centre
aquatique
de
Sartrouville
: 1 215
722.56
€
-
Des
subventions
aux
communes
pour
surcharge
foncière
liée
à
la
construction
de
logements
sociaux
: 421
000€
-
Un
fonds
de
concours
relatif
à
la
rénovation
suite
aux
inondations
des
voiries
anciennement
intercommunale
: 878
990,00€.
Ce
fonds
de
concours
faisait
partie
de
l'évaluation
réalisée
par
la CLECT
dans
le cadre
de
la
restitution
de
cette
compétence
aux
communes.
-
Subvention
à
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
au
titre
de
la
réalisation
d'aménagements
cyclables et
jalonnement
au
sein
des
forêts
de
Saint
Germain
en
Laye
et
Marly
: 100
046,00€
-
Des
aides
à
la
rénovation
de
logements
de
particuliers
versées
dans
le
cadre
du
Programme
d'intérêt
général
: 25
519,00€ Beronselinriétencsur-Sejue
sGhuetonncyet
Î
Saint
Germain
fr
bouclesdesene ED CD BABA
LEA
PO ACS
ED
CRRA
TES ACTE
TA
Beni
Lessseann
ci
bue
ke
penses
8
Gite
pile
Hi
e
Le
Dr
M art
als
Ville&
Le Vice
datée
kiorteseuen
Lans
Lattes
Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles
Les
immobilisations
corporelles
s'élèvent
à 2 089
674,59€ :
1
en
lien
avec
la
collecte
et
le traitement
des
ordures
ménagères
: 471
835,07€
e
Acquisition
de
bacs
pour
ordures
ménagères
: 330
305,23€
e
Acquisition
de
bornes
aériennes
ou
enterrées
: 75
895,20€
e
Acquisition
de
composteurs
: 65
634,64€
-
_enlien
avec
les transports
pour
610
589,45€
dont
:
e
Réalisation
de
pistes
cyclables
(dont
coronapistes)
: 304
141,99€
e
Travaux
d'aménagement
de
la gare
routière
de
Chambourcy
: 111
683,09€
e
Achat
et
pose
de
de
stations
de
réparation
et gonflage
de
vélos
: 52
878,90€
e
Travaux
de
création
et
mise
en
conformité
de
quais
de
bus
sur
le
territoire:
42
498,97€
e
Travaux
sur
stations
véligo
: 99
386,50€
-
en
lien
avec
l'aménagement
: 326
775,80€
relatifs
à
l'aménagement
de
la
zone
des
Hangars
à
Montesson.
4
en
lien
avec
l'administration
générale
639
792,67€
°
Acquisition
d'ordinateurs
et téléphones
mobiles
(télétravail
COVID-19)
: 92
221,54€
e
Acquisition
de
tablettes
et système
de
vote
électronique
: 47
047,80€
e
Acquisition
de
petits
équipements
et
mobiliers:
25
429,28€
e
Achat
de
terrains
: 466
400,00€
-
en
lien
avec
le logement
: travaux
pour
les
aires
de
voyage
à hauteur
de
40
681,60€
Chapitre
27-
Autres
immobilisations
financières
Les
autres
immobilisations
financières
s'élèvent
à 418
686,15€
et
concernent
-
La
participation
au
fonds
de
soutien
aux
entreprises
«
Résilience
»
: 417
465,00€.
Pour
rappel,
ce
fonds
a
été
lancé
par
la
Région
Ile
de
France
pour
soutenir
les
entreprises
franciliennes
dont
l'accès
au
financement
bancaire
était
rendu
difficile
du
fait
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19.
Ce
mécanisme
est
alimenté
par
la
Région
Île-de-France,
la
Banque
des
Territoires
et
les
collectivités
participantes
afin
de
reverser
de
manière
territorialisée
aux
entreprises
concernées
(entre
O
et
50
salariés)
des
aides
sous
forme
d’avances
remboursables
à taux
0.
Ces
417
465€
versés
par
la
CASGBS
ont
permis
de
reverser
au
total
1 683
378€
d'aides
à 79
entreprises
du
territoire
(soit
212
emplois
soutenus).
-
Des
dépôts
de
garantie
pour
les
locaux
du
siège
de
la CA
: 1 221,15€
Chapitre
16
—- Emprunts
et
dettes
assimilées
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
s'élève
à 2 100
865,16€
Le
remboursement
de
cautions
a
été
effectué
à
hauteur
de
3 450,00€
pour
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Bezons
et Saint
Germain-en-Laye. #
s
x
‘+
s
:
:
è
Saint
CSermalin
SUEDE
se és
ebininens
SCT
Bee
e CfiapolinnneueCitente
inertie
i
i
Î
+
Î
j
bi
ele
Mile
Bof
Dé
Dé
Maya
Le
Pos
s
Léa
les
Devéchiet
bouclesdeseine
Lonvescpnes
e
hisser
dfitfé
Moss
Le
Hess
Mia
Ma
fe
Mantes
cnrt
CAT
ét BA BEL
ARU
LÉ
PP
AUS
Crh
PCT
UE
cut
Gosse
Large
ke
Pense
ea
er
nudh
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Les
opérations
d'ordre
s'élèvent
à 194
10,35€
et trouvent
leur
contrepartie
en
recettes
de
fonctionnement
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Section
d’investissement
recettes
— situation
2020
Les
recettes
d'investissement
se
répartissent
ainsi
:
2020
EAUISE
Chapitre
|
Libellé
SRÉDITS
MONTANT
de de
réalisail
Ron
RARES
RTE
ouverts
OPERATIONS
RÉELLES
7 507
367,32
4
761
242,14
63,42%)
1
687
921,63
22,48%
10|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3
259
383,08]
2 837
486,67}
87,06%)|
0,00!
13|Subventions
d'équipement
4
230
984,24
1 920
605,45!
45,39%
1 687
921,63
39,894
16|Emprunts
et dettes
17
000,00]
2 400,00]
14,12%
0,00
20|immobilisatfons
Incorporelles
0,00!
0,00!
6,00
204/Subventions
d'équipement
0,00!
0,00!
0,00!
21Himmobilisations
corporelles
0,00!
750,02
0,00!
23limmobilisations
en
cours
0,00
0,00]
0,00;
26!Participations
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00]
27|Partcipations
financières
0,00!
0,00!
0,00|
45!Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00!
0,00|
024|Produit
des
cessions
d'immobilisations
6,00!
0,00
0,00
OPERATIONS
D'ORDRE
9 091
933,30)
2 621
625,58
28,83%|
0,60
0,00%)!
040|Opérations
d'ordre
entre
sections
2 700
000,00!
2621
525,58!
97,09%|
0,00]
041|Opérations
patrimoniales
0,00!
6,00|
0,00!
210{Virement
de
la section
de
fonctionnement
6 391
933,30)
@,00|
0,00%
0,00
FOTAL
16
599
300,62]
7 382
767,72
44,48%
1
687
921,63
10,17%|
ROOZ
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
1
248
125,43
1
248
125,43
0,00
TOTAL
GENERAL
17
847
426,05
8 630
893,15
48,36%|
1
687
921,63)
9,46%)
Les
crédits
consommés
(réalisé
+ restes
à
réaliser)
s'élèvent
à
10
318
814,78€
et se
répartissent
comme
suit
:
Ü
8630
893,15 €
de
réalisations
soit
48,36
%
des
prévisions
budgétaires
Î
1687921,63€
de
restes
à
réaliser
soit
9,46%
des
prévisions
budgétaires
qui
concernent
principalement :
MOBILITES
634
094,00
SUBVENTION
MAISON
DU
VELO
HOUILLES
200
000,00
SUBVENTION
PLAN
VELO
25
000,00
SUBVENTION
EXPLOITATION
VELIGO
62
500,00
SUBVENTION
ETUDE
DE
POLE
MARLY
LE
ROI
100
000,00
SUBVENTION
POLE
GARE
DE
CHAMBOURCY
146
594,00
SUBVENTION
ETUDE
DE
POLE
MAISONS
LAFFITTE
100
000,00
HABITAT
LOGEMENT
18
589,00
SUBVENTION
POPAC
4
064,00
SUBVENTION
ETUDES
PRE
OPERATIONNELLE
HABITAT
SARTROUVI
14
525,00
PISCINE
1
035
238,63
1 035
238,63
Chapitre
10
- Apports,
dotations
et
réserves
:
Le
chapitre
10
s’est
élevé
à
2 837
486,67€.
Ces
recettes
d'investissement
correspondent
à
l'affectation
de
résultats
2019. ain
nf
e
E
FM
Ci
| N
sr
# M
“
Ur | Ep
cel
on
nn Hi
nn
rene
te Me
à
CT
ouclesdeseine
‘
OU
LEVÉ
PME
RUG
TO CRRAT
RAC
ÉD
TA
Vousite
Mie
Miorieseat
S D Chapitre
13
-
Subventions
d’investissement
Un
montant
de
1 920
605,45€
a été
encaissé
et
concerne
notamment :
.
La
perception
de
subventions
au
titre
du
programme
de
mobilités
douces
et
transports:
1 874
798,45€.
Ces
subventions
correspondent
au
financement
du
Plan
Vélo
(21
450,00€),
au
financement
d'aménagements
cyclables
sur
les
quais
de
seine
à
Chatou
(211
730,00€)
et
à
la
récupération
de
subvention
relative
à l'aménagement
de
quais
bus
(1
641
618,45€).
.
La
perception
de
subventions
en
lien
avec
la
politique
de
l’Habitat
sur
le territoire
: 45
807,00€.
Ce
montant
correspond
notamment
à
des
subventions
(33
412,00€)
de
l'ANAH
(Agence
Nationale
pour
l'Habitat)
et
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
finançant
le
POPAC
(Programme
Opérationnel
de
Prévention
et
d'Accompagnement
des
Copropriétés).
En
outre,
une
subvention
de
12
395,00€
a
été
perçue
en
2020
permettant
de
financer
la
réalisation
de
l'étude
pré-opérationnelle
de
l’Ilot
de
la
Route
de
Versailles
au
Port-Marly.
Chapitre
16
—- Emprunts
et
dettes
assimilées
Le
chapitre
16
s'est
élevé
à
2 400,00€.
Ce
montant
correspond
aux
cautions
encaissées
sur
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
du
territoire.
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Les
dotations
aux
amortissements
s'élèvent
à
2621
525,58€.
Cette
écriture
comptable
est
neutre
budgétairement
{dépense
de
fonctionnement).
Les
crédits
inscrits
sur
la
ligne
021
« Virement
de
la section
de
fonctionnement
» ne
font
pas
l’objet
de
réalisation.
BUDGET
ANNEXE
- POLE
MECATRONIQUE
Monsieur
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité
expose
que
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
du
Pôle
Mécatronique
présente
un
excédent
net
cumulé
de
136
952,68€
dont
la
synthèse
est
présentée
ci-après
:
En
€
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
163
357,16
277
126,18
résultat
antérieur
11
663,72
résultat
de
fonctionnement
125
432,74
INVESTISSEMENT réalisé
14
033,86
10
559,13
résultat
antérieur
16
348,95
restes
à réaliser
1 354,28
résultat
d'investissement
11
519,94
RESULTAT
CUMULE
136
952,68
>
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
161
604,16€.
Ces
dépenses
concernent
:
L'électricité
: 10
833,37€
(contre
15
999.06€
sur
l’ensemble
de
l'exercice
2019)
-
Les
charges
des
locaux
: 22
119,51€
(contre
51
999.44€
sur
l’ensemble
de
l'exercice
2019) «
“
1
à
:
Saint
Germain
Aienrtelbes
etienne
Bed
eChatebeiessliidensetpnensecrte
bre
“
“
44
‘
:
édités
ee
Mist
he
Bois
De
Pet
Marks
Pe
Pose
Ph
Vite
e
Die
iet
bouclesdeseine
‘rm
BU
ALARME
PU
PA
CERA
CES
AE
LEUR
Banni
Gosse
pu
bogar
k
Pen
ateire
sa
tretpelle
4
le
Hess
Mirti
Mithes
iv
Mtogitesseant
-
l'entretien
des
locaux
: 18
126,71€
(contre
9 972,74€
sur
l’ensemble
de
l'exercice
2019).
-
La
maintenance
des
équipements
audiovisuels
et
des
portes
automatiques:
12
163,06€
{contre
10
123.53€
sur
l’ensemble
de
l'exercice
2019)
-
Les
frais
de
télécommunication
: 8 812,89€
{contre
10
119.71€
sur
l’ensemble
de
l'exercice
2019.
-
Les
frais
d’affranchissement
: 2 858,00€
(contre
2 795.00€
sur
l’ensemble
de
l'exercice
2019)
-
La
prestation
d'accueil
et
de
réception
du
courrier:
74561,66€
(soit
66
089.74€
sur
l’ensemble
de
l'exercice
2019)
>
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à
1 753,00€
et
concernent
les
écritures
d’amortissements
de
l'exercice
dont
la
contrepartie
se trouve
en
recettes
d'investissement.
>
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
277
126,18€.
Ces
dernières
concernent :
-
Les
loyers
levés
auprès
des
pépins
du
Pôle
Mécatronique
: 108
939,90€
{contre
119
226.06€
sur
l’ensemble
de
l'exercice
2019).
-
Une
subvention
exceptionnelle
en
provenance
du
budget
principal
: 168
186,28€
>
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
quant
à elles
à
14
033,86€
et
concernent
-
Le
remboursement
des
cautions
pour
près
de
7 740,00€
-
Des
dépenses
d'équipement
(installation
de
coffrets
électrique)
pour
6 293,86€
>
Les
restes
à réaliser
s'élèvent
à
1 354,28€
et correspondent
à des
travaux
de
mise
en
conformité
électrique.
ÿ
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 8 806,13.
Ces
recettes
concernent
la
perception
de
cautions
auprès
des
pépins.
>
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
1 753,00€
€
et
sont
la
contrepartie
des
écritures
constatées
en
dépenses
de
fonctionnement.
il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ_
D'ADOPTER
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Pôle
Mécatronique
dressé
pour
l'exercice
2020
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
de
gestion.
BUDGET
ANNEXE
- TREMBLEAUX
|
Monsieur
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalités
expose
que
le
compte
administratif
2020
de
la Zone
d'Activités
de
la
Borde
présente
un
excédent
net
de
859
886,71€
dont
la synthèse
est
présentée
ci-dessous.
|| rappelle
également
que
ce
budget
est
géré
en
comptabilité
de
stocks.
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Réalisé
148
429,77
148
429,77
Résultat
antérieur
35
166,88
Résultat
de
fonctionnement
35
166,88
INVESTISSEMENT Réalisé
148
429,77
130
429,77
Résultat
antérieur
842
719,83
Restes
à réaliser
0
0
Résultat
d'investissement
824
719,83
RESULTAT
CUMULE
859
886,71 Br
Sebes
e Chatshoeseosef}rstense
etienne
ser
ae
lisuilies
à
ile
8
La
tésines
bouclesdeseine CRC RAR
LE EE AE
EOU
IS
CD ARR
CRRAE
EE ACT
ED
TS
LA Pc
taie
CRETE
En
2020,
les écritures
ont
été
les suivantes
:
-
Des
dépenses
réelles
pour
18
000,00€
: correspondant
à des
travaux
de
rebouchage
de
trous
aux
abords
des
voiries
de
la zone.
Le
reste
des
écritures
constatées
sont
uniquement
des
mouvements
comptables
permettant
d’actualiser
les stocks
de
travaux
réalisés
qui
seront
à intégrer
aux
stocks
de
terrains
aménagés
dans
un
futur
proche...
ll est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
*_
D'ADOPTER
le
compte
administratif
du
budget
de
la
Zone
d'Activités
des
Trembleaux
1
dressé
pour
l’exercice
2020
et dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
de
gestion.
BUDGET
ANNEXE
- TREMBLEAUX
Il
Monsieur
DUMOULIN,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité
expose
que
le
compte
administratif
2020
de
la
Zone
d'Activités
des
Trembleaux
Il
présente
un
déficit
net
de
563
126,95€
dont
la
synthèse
est
détaillée
ci-après.
1l rappelle
également
que
ce
budget
est
géré
en
comptabilité
de
stocks.
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Réalisé
655
920,27
655
920,27
Résultat
antérieur
0,53
Résultat
de
fonctionnement
0,53
INVESTISSEMENT Réalisé
655
920,27
654
526,43
Résultat
antérieur
561
733,64
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Résultat
d'investissement
563
127,48
RESULTAT
CUMULE
563
126,95
En
2020,
les écritures
ont
été
les suivantes
:
-
Des
dépenses
réelles
pour
1 393,84€
: correspondant
à des
frais
d'achat
de
terrain
et honoraires
Les
autres
charges
et
produits,
de
fonctionnement
et
d'investissement,
sont
des
mouvements
de
variation
de
stocks.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'ADOPTER
le
compte
administratif
du
budget
de
la
Zone
d'Activités
des
Trembleaux
||
dressé
pour
l’exercice
2020
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
de
gestion.
BUDGET
ANNEXE
- LA
BORDE
Monsieur
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité
expose
que
le
compte
administratif
2020
de
la
Zone
d'Activités
de
la
Borde
présente
un
déficit
net
de
958
087,36
€
dont
la
synthèse
est
présentée
ci-dessous.
Il rappelle
également
que
ce
budget
est
géré
en
comptabilité
de
stocks.
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Réalisé
958
085,23
958
085,43
Résultat
antérieur
2,33
Résultat
de
fonctionnement
2,13
INVESTISSEMENT Réalisé
958
085,23
937
351,23
Résultat
antérieur
937
351,23 bebe
ere
are
Male
onhessnut
|
1
Mutant
be sa
efiinpiénee
biche
8
Huston
Ehintenre
(parent
Les
(1
ni
(sert
FMI
if
1
|
f
Cauet|
Hart
Rift
…
è
"
.
ÿ
me
a
Heuillese
be
Mi
ue
be
esse
Phase
peser
UC |
de
psene
Lépine
se Massa
diffitte
e di
siÿ
î
Î
*
‘
BAUER
PA
el
CHRAT
CAT
AE
Pi
Gogo
or
Ro
fout
Guess
foadrenu
CiTihta Restes
à
réaliser
0
0
Résultat
d'investissement
958
085,23
RESULTAT
CUMULE
958
087,36
En
2020,
les écritures
ont
été
les suivantes :
-
Dépenses
réelles
: 20
734,00€
correspondant
à
des
frais
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
sur
le
projet
de
développement
de
La
Borde
Le
reste
des
écritures
constatées
sont
uniquement
des
mouvements
comptables
permettant
d’actualiser
les
stocks
d’études
réalisées
qui
viendront
impacter
l'opération
totale
une
fois
les terrains
réintégrés.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
“_
D'ADOPTER
le
compte
administratif
du
budget
de
la Zone
d'Activités
de
la
Borde
dressé
pour
l'exercice
2020
et dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
de
gestion.
BUDGET
ANNEXE
- EAU
{B62)
-— GESTION
DELEGUEE
- ASSUJETTIE
A TVA
(HT)
Les
compétences
eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines
sont
devenues
des
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
au
1er
janvier
2020.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
au
01/01/2020,
des
conventions
de
gestion
transitoire
ont
été
mise
en
place
entre
la
CASGBS
et
les
communes.
Ces
conventions
permettent
aux
communes
d'assurer
le
suivi
administratif,
technique
et
opérationnel
des
compétences
au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS.
Cette
organisation
administrative
n’exempte
pas
la
communauté
d'agglomération
de
se
doter
de
budgets
permettant
de
retracer
les
flux
financiers
au
titre
des
compétences
transférées
et
gérées
par
les
communes
au
nom
et
pour
le compte
de
la
CASGBS.
La
compétence
Eau
nécessite
une
individualisation
des
flux
financiers
au
sein
de
budgets
annexes.
En
outre,
l'exercice
de
ces
compétences
a
donné
lieu
jusqu’au
31/12/2019
à
une
multiplicité
de
situations
au
regard
des
problématiques
budgétaires
{politiques
d’amortissement...},
fiscales
(assujettissement
ou
non
à TVA)
et
financières.
Afin
de
suivre
spécifiquement
ces
situations
et
conformément
aux
préconisations
de
la
Préfecture, autant
de
budgets
annexes
que
de
modes
gestion
en
vigueur
jusqu’au
31/12/2019
sur
le
territoire
ont
été
créés. Le
présent
budget
annexe
assainissement
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
à
la
gestion
déléguée
assujettie
à
TVA
(HT).
Il retrace
ainsi
l'exercice
de
la compétence
assainissement
sur
le territoire
des
communes
suivantes :
-
Maisons
Laffitte
-
Saint
Germain
en
Laye
: pour
laquelle
aucun
flux
n'a
été
refacturé
en
2020
du
fait
de
la signature
d’une
convention
de
délégation
en
2020.
Le
compte
administratif
constitue
l’agrégation
des
refacturations
et
restitutions
de
recettes
des
communes
à
la
CASGBS
telles
que
réalisées
au
cours
de
l’année
2020. Saint
Germain
!
FUPrEt
ne
_
Léon
nn
sen
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UE
AU
UE
PACE
CRRATAG
ATEN
Sinnt
Berraatre
ere
Las
Pouraneux
+ 5
toire
as
Migrerte
Me
hé
Milesas
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Réalisé
641,38
402
033,90
Résultat
antérieur
Résultat
de
fonctionnement
401
392,52
INVESTISSEMENT Réalisé
4
449,67
0,00
Résultat
antérieur
Restes
à
réaliser
451
119,99
31
400,00
Résultat
d'investissement
424
169,66
RESULTAT
CUMULE
22
777,14
1 —
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
641,38€.
Ces
dépenses
correspondent
à
des
fournitures
non
stockées
(fluides
et
électricité)
refacturées
par
la Ville
de
Maisons
Laffitte.
Les
dépenses
d'ordre
prévues
à
hauteur
de
799
948,44€
n'ont
pas
donné
lieu
à
des
réalisations
en
2020.
Ce
phénomène
s'explique
par
:
-
Le
virement
à
la
section
d'investissement:
pour
724
948,44€
qui
ne
donne
jamais
lieu
à
des
réalisations
|
-
Les
amortissements
: pour
75
000,00€
n'ont
pu
être
réalisées
du
fait
de
l’absence
de
transfert
effectif
de
l’actif
en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019.
11 —
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 402
044,90€.
Ces
recettes
comprennent
:
-
Les
produits
des
services
(dont
recettes
liées
aux
ventes
d’eau
/ surtaxe)
: pour
71
114,46€
-
Des
produits
exceptionnels
pour
un
montant
de
330
919,44€
correspondant
aux
transferts
partiels
des
résultats
de
fonctionnement
2019
constatés
par
la
commune
de
Maisons
Laffitte
dans
son
budget
annexe
clôturé
au
31/12/2019
Les
recettes
d'ordre
prévues
à
hauteur
de
30
000.00€
budget
2020
correspondant
à
la
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents
n'ont
pas
été
réalisées.
Ce
phénomène
s'explique
du
fait
de
l'absence
de
transfert
effectif
du
passif
en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019 *
#
a
#u
;
si
.
ain
(SertFPMO
reraontsbesa
etes
etre
hate
danses
bre
cl
Hhuutlés
se
ect
be
Bénin
Eat
a
De
Pos
He
Phi
Mile
a
Dodésine
té
de
Léncescepens
s
Misco
Ludtittes
Miacte
DO
eseine
Lu
mil
nu
Lui
HALERÉ
FA
ARE
FAT
SES
autos
og
R
Ponsenene
otrenuat
Se
eee
Want
Hal
Eiothossor
| —
LES
DEPENSES
A
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
4449,67€.
Ces
dépenses
correspondent
à
des
remboursements
d'emprunt.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d'eau.
À
ce
titre
la
communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d'échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
En
l'occurrence,
ce
prêt
correspond
à
une
avance
remboursable
à
taux
0%
contracté
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
A
noter
que
les
crédits
reportés
s'élèvent
à 451
199,99€.
Ces
restes
à
réaliser
correspondent
à l’ensemble
des
dépenses
d'investissement
2020
payées
par
les
communes
et
refacturées
mais
qui
n’ont
pu
être
traitées
dans
le
cadre
de
l'exercice
comptable
2020.
Ces
crédits
reportés
Korrespondent
à des
dépenses
suivantes
:
o
Des
frais
d'étude
et
insertion
pour
un
montant
total
de
7 765,99€
o
Des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
d’assainissement
pour
87
742,43€
Les
dépenses
d'ordre
prévue
à
hauteur
de
250
800,00€
n'ont
pas
été
réalisées.
Pour
rappel
ces
recettes
correspondaient
-
à
la
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les
communes
(30
000€)
au
cours
des
exercices
précédents.
En
l'absence
de
transfert
effectif
de
l'actif
en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019,
ces
recettes
d'ordre
n’ont
pu
donner
lieu
à
des
réalisations.
-
Les
opérations
de
récupération
de
TVA
(220
800,00€)
en
lien
avec
les
délégataires.
Pour
rappel,
jusqu'au
er
avril
2016,
il était
possible
d'effectuer
des
délégations
de
service
public
avec
transfert
du
droit
à
déduction
de
TVA.
Dans
cette
organisation,
le
délégataire
collecte
et
reverse
la
TVA
sur
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
gérée
y compris
sur
les
investissements
réalisés
par
la
collectivité
et
mis
à sa
disposition
pour
exploiter
ce
service.
En
contrepartie,
le
délégataire
reverse
à
la
collectivité
le
remboursement
de
TVA
de
l'Etat
au
titre
des
investissements
en
question.
Ces
dépenses
n'ont
pas
été
réalisées
puisque
les
dépenses
d'investissement
refacturables
par
les
communes
n’ont
pu
être
traitées
dans
le
cadre
de
l'exercice
comptable
2020.
Ces
opérations
seront
réalisées
en
parallèle
des
restes
à réaliser
2020.
Il —
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 0€.
À
ces
recettes
réelles
viennent
s'ajouter
près
de
31
400,00€
de
reports
de
crédits
2020.
Ces
restes
à réaliser
correspondent
à l’ensemble
des
recettes
perçues
par
la Ville
en
2020
mais
qui
n’ont
pu
être
intégrées
dans
le
cadre
de
l'exercice
comptable
2020.
Les
recettes
d'ordre
prévues
à hauteur
de
1 020
748,44€
et
comprennent
:
n'ont
pas
été
réalisées.
Pour
rappel,
ces
recettes
d'ordres
prévues
au
BP
2020
correspondaient
à:
-
Le
virement
à la section
d'investissement
: pour
724
948,44€
qui
ne
donne
jamais
lieu
à réalisation
-
Les
amortissements
(prévus
pour
75
000,00€)
n'ont
pu
être
réalisées
du
fait
de
l’absence
de
transfert
effectif
de
l'actif en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019. aus
-hetnes
Chatnbeuenvelhiutense
Cents
entire
Saint
Germain
re
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AUTRE
D ACUCRE
CHRA PER ACT
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Pense
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deb
Portal
La
D
Ville
s Le
Vael
né
Latiittes
Morts
te
-
Les
opérations
patrimoniales
(en
lien
avec
la
récupération
de
TVA)
: 220
800,00€
Ces
recettes
n’ont
pas
été
réalisées
puisque
les
dépenses
d'investissement
refacturables
par
les
communes
n'ont
pu
être
traitées
dans
le
cadre
de
l’exercice
comptable
2020.
Ces
opérations
seront
réalisées
en
parallèle
des
restes
à réaliser
2020.
BUDGET
ANNEXE
- EAU
(B63)
—
GESTION
DELEGUEE
- NON
ASSUJETTIE
A
TVA
(TTC)
Les
compétences
eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines
sont
devenues
des
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
au
1er
janvier
2020.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
au
01/01/2020,
des
conventions
de
gestion
transitoire
ont
été
mise
en
place
entre
la
CASGBS
et
les
communes.
Ces
conventions
permettent
aux
communes
d’assurer
le
suivi
administratif,
technique
et
opérationnel
des
compétences
au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS.
Cette
organisation
administrative
n’exempte
pas
la
communauté
d'agglomération
de
se
doter
de
budgets
permettant
de
retracer
les
flux
financiers
au
titre
des
compétences
transférées
et
gérées
par
les
communes
au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS.
La
compétence
Eau
nécessite
une
individualisation
des
flux
financiers
au
sein
de
budgets
annexes.
En
outre,
l'exercice
de
ces
compétences
a
donné
lieu
jusqu’au
31/12/2019
à
une
multiplicité
de
situations
au
regard
des
problématiques
budgétaires
(politiques
d’amortissement...),
fiscales
(assujettissement
ou
non
à TVA)
et
financières.
Afin
de
suivre
spécifiquement
ces
situations
et
conformément
aux
préconisations
de
la
Préfecture, autant
de
budgets
annexes
que
de
modes
gestion
en
vigueur
jusqu’au
31/12/2019
sur
le
territoire
ont
été
créés. Le
présent
budget
annexe
assainissement
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
à
la
gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à
déduction
de
TVA
(TTC).
Il
retrace
ainsi
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
sur
le
territoire
des
communes
suivantes
:
-
Etang
la Ville
-
Mareil
Marly
Le
compte
administratif
constitue
l'agrégation
des
refacturations
et
restitutions
de
recettes
des
communes
à
la
CASGBS
telles
que
réalisées
au
cours
de
l’année
2020.
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Réalisé
0,00
58
806,81
Résultat
antérieur
Résultat
de
fonctionnement
58
806,81
INVESTISSEMENT Réalisé
696,00
97
380,23
Résultat
antérieur
Restes
à réaliser
7 026,00
Résultat
d'investissement
103
710,23
RESULTAT
CUMULE
162
517,04 Léger
“
.
|
|
malin
Sniepuonteéesarse
food
sc
baquue
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sh
Li
.
h
:
,
:
;
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CE PA
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Cr
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LCR
FACE
Ping
Gest
borne&
Pour
ages
ho
fretuitie
Li
Mile
4
Peléciart
1
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 0€.
En
effet,
les
charges
réelles
de
fonctionnement
prévues
au
BP
2020
à hauteur
de
64
000.84€
n’ont
donné
lieu
à aucune
refacturation
de
la part
des
communes.
De
même,
les
dépenses
d'ordre
prévues
à
hauteur
de
64
060.88€
au
BP
2020
n’ont
donné
lieu
à
aucune
réalisation.
Ce
phénomène
s'explique
par
-
Les
amortissements
pour
14
723.58€.
n'ont
pu
être
réalisées
du
fait
de
l'absence
de
transfert
effectif
de
l’actif en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019,
Il
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 58
806,81€.
Ces
recettes
comprennent
:
-
Les
produits
des
services
(dont
recettes
liées
aux
ventes
d’eau
/ surtaxe)
: pour
49
790,88€
-
Des
produits
de
remboursements
de
frais
et autres
prestations
(4
254,91€)
-
Des
produits
exceptionnels
pour
un
montant
de
4
761,02€
correspondant
au
transfert
des
résultats
de
fonctionnement
2019
constaté
par
la
commune
de
l'Etang-la-Ville
dans
son
budget
annexe
clôturé
au
31/12/2019.
1 —
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
696,00€
Ces
dépenses
correspondent
à
des
remboursements
d'emprunt.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d'eau.
À
ce
titre
la
communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d’échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
Les
montants
remboursés
en
2020
correspondent
au
remboursement
d’une
avance
à taux
0%
contracté
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
I1—
LES
RECETTES
-
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 97
380,23€
et
correspondent
au
transfert
des
résultats
d'investissement
2019
constaté
par
la
commune
de
l’Etang-la-Ville
dans
son
budget
annexe
clôturé
au
31/12/2019.
A
ces
recettes
réelles
viennent
s'ajouter
près
de
7 026.00€
de
reports
de
crédits
2020.
Ces
restes
à réaliser
correspondent
à
l’ensemble
des
recettes
perçues
par
la Ville
en
2020
mais
qui
n’ont
pu
être
intégrées
dans
le
cadre
de
l'exercice
comptable
2020.
L
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
prévues
à
s'explique
par
hauteur
de
64
060.88€
n'ont
pas
été
réalisées.
Ce
phénomène
-
Les
amortissements
pour
14
723.58€.
n'ont
pu
être
réalisées
du
fait
de
l'absence
de
transfert
effectif
de
l'actif en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019. bu
eine
Chaplin
Ceareese
sr
hgne
jee
Papi
igffitte
e
Saint
Germain
digreniont
e
8
Heigit
bouclesdeseine
1
CRD
BABA LEB
ALT
DAC
CHAT
EAST
ENS
sit
Gorsaain-
one
L
Pansroueasx
se 8
BUDGET
ANNEXE
- ASSAINISSEMENT
(B64)
—
GESTION
DIRECTE
- ASSUJETTIE
A
TVA
(HT)
Les
compétences
eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines
sont
devenues
des
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
au
ler
janvier
2020.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
au
01/01/2020,
des
conventions
de
gestion
transitoire
ont
été
mise
en
place
entre
la
CASGBS
et
les
communes.
Ces
conventions
permettent
aux
communes
d'assurer
le
suivi
administratif,
technique
et
opérationnel
des
compétences
au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS.
Cette
organisation
administrative
n’exempte
pas
la
communauté
d'agglomération
de
se
doter
de
budgets
permettant
de
retracer
les
flux
financiers
au
titre
des
compétences
transférées
et
gérées
par
les
communes
au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS.
La
compétence
Assainissement,
en
tant
que
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC}),
nécessite
une
individualisation
des
flux
financiers
au
sein
de
budgets
annexes.
En
outre,
l'exercice
de
ces
compétences
a
donné
lieu
jusqu’au
31/12/2019
à
une
multiplicité
de
situations
au
regard
des
problématiques
budgétaires
(politiques
d'amortissement...)
fiscales
{assujettissement
ou
non
à TVA)
et
financières.
Afin
de
suivre
spécifiquement
ces
situations
et
conformément
aux
préconisations
de
la
Préfecture, autant
de
budgets
annexes
que
de
modes
gestion
en
vigueur
jusqu’au
31/12/2019
sur
le
territoire
ont
été
créés. Le
présent
budget
annexe
assainissement
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
à
la
gestion
directe
assujetties
à
TVA
(HT).
I! retrace
ainsi
l'exercice
de
la compétence
assainissement
sur
le territoire
de
la Ville
de
Sartrouville.
Le
compte
administratif
constitue
l'agrégation
des
refacturations
et
restitutions
de
recettes
des
communes
à
la
CASGBS
telles
que
réalisées
au
cours
de
l’année
2020.
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Réalisé
364
471,29
5
844
761,41
Résultat
antérieur
Résultat
de
fonctionnement
5 480
290,12
INVESTISSEMENT Réalisé
2
825
702,34
0,00
Résultat
antérieur
Restes
à
réaliser
2
780
553,70
464
107,19
Résultat
d'investissement
5
142
158,85
RESULTAT
CUMULE
338
141,27
1 —
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 364
471,29€.
Ces
dépenses
comprennent
:
-
Les
charges
à
caractère
générale
(362
905,24€):
correspondant
à
toutes
les
prestations
de
service,
opérations
d'entretiens
et
coûts
annexes
liés
à ces
prestations
ventilées
comme
suit
o
Entretien
des
réseaux
: 319
752,52€ pire
éiutpiépen
cure
Ge
be
e eue
yvelines
het
aint
Germain
fre Beuiléss
Le
Mis
ee
Rai
ei
et
fn
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Pa
pes
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Peso
Li
Ville
e
Pi déetit
ouclesdeseine
mm
AUPRLAUE
DC
EL AU
CRRAE
BEA
AT
Bin
Pope
oo
Large
ke
Pot
en
6
prenne
ittee
bats
Le
Ress
Kiapoil
M
Lite
so
S D
us
Frais
de
commission
pour
recouvrement
de
la
redevance
d'assainissement
: 20
870,02€
Charges
locatives
et
redevances
: 333,32€
Achat
de
mobiliers
divers
: 1 119,49€.
Achat
de
fournitures
non
stockables
(14
670,33€),
d'entretien
(5
979,56€)
et
administratives
(180,00€).
O © O©O ©
-
Les
autres
charges
de
gestion
courante
pour
un
montant
de
1 566,05€.
Les
dépenses
d'ordre
prévues
à hauteur
de
5 257
867,31€
n’ont
pas
été
réalisées.
Ce
phénomène
s'explique
par
le fait
que -
Le virement
à la section
d'investissement
(4 619
198,83€)
ne
donne
jamais
lieu
à des
réalisations
Les
amortissements
(prévus
pour
638
668,48€)
n'ont
pu
être
réalisées
du
fait
de
l'absence
de
transfert
effectif
de
l’actif en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019
Il
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 5 844
761,41€.
Ces
recettes
comprennent
:
-
Les
charges
à caractère
général
: pour
2 149
095,24€
comprenant
o
Les
produits
des
redevances
d'assainissement
pour
un
montant
total
de
1 693
076,24€
o
Des
participations
pour
travaux
: pour
un
montant
de
426
179,00€
o
Des
recettes
diverses
pour
29
840,00€
-
Des
autres
produits
de
gestion
courante
pour
0,72€
(correspondant
à un
arrondi
de
TVA)
-
Des
produits
exceptionnels
pour
un
montant
de
3 694
498,85€
correspondant
aux
transferts
partiels
des
résultats
de
fonctionnement
2019
constatés
par
la
commune
dans
son
budget
annexe
clôturé
au
31/12/2019.
Les
recettes
d'ordre
prévues
à
hauteur
de
115
718,46€
et
correspondant
à
la
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents
n’ont
pas
été
réalisées.
Ce
phénomène
s'explique
du
fait
de
l'absence
de
transfert
effectif
du
passif
en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019.
| —
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 2 825
702,34€.
Ces
dépenses
comprennent :
-
Un
programme
d'équipement
de
2 685
189,78€
comprenant
o
Des
frais
d'étude
pour
un
montant
total
de
140
512,56€
o
Des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
d'assainissement
pour
2 651
034,48€
-
Des
remboursements
d'emprunt
: pour
un
montant
de
140
512,56€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d'assainissement.
À
ce
titre
la
communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d’échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
La
totalité
des
emprunts
transférés
par
la Ville
de
Sartrouville
à
la
CASGBS
correspondent
à des
avances
à taux
0%
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
Ceci
explique
que
le
budget
enregistre
uniquement
des
remboursements
d'emprunt
sans
aucun
frais
financier
en
parallèle
en
section
de
fonctionnement.
À
ces
dépenses
réelles
viennent
s'ajouter
près
de
2 780
553,70€
de
reports
de
crédits
2020.
Ces
restes
à réaliser
correspondent
à
l'ensemble
des
dépenses
assurées
par
la
Ville
en
2020
mais
qui
n’ont
pu
être
remboursées ca
-Selse
es
ChatcheoreysEtisfense
presente
pe
FE
4 1
Lion
bille
e
Le
Vacine
areite
Mile
Meontéssenn
Saint
Germain
bouclesdeseine CRD fé
BAL
ERA
CET
AS
CGR
CHRAÉ
EE ACTES
Sant
Gerpain
core
bas
k
Pour
que
dans
le cadre
de
l'exercice
comptable
2020.
Ces
crédits
reportés
portent
sur
:
o
Des
frais
d’études
: pour
187
876,66€
o
Des
frais
d'insertion
: pour
690,00€
o
Des
frais
d'achat
de
terrains
: pour
140
250,00€
o
Des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
d'assainissement
: pour
2
450
927,04€
o
Des
frais
de
matériel
informatique
pour
810,00€
Les
dépenses
d'ordre
prévues
à
hauteur
de
115
718.46€
au
BP2020
n'ont
pas
été
réalisées.
Pour
rappel,
ces
dépenses
correspondaient
à
la
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents.
Ces
reprises
n’ont
pas
été
réalisées
du
fait
de
l'absence
de
transfert
effectif
du
passif
en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019.
IL—
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
d’investissement
s'élèvent
à 0€
Ces
recettes
comprennent :
A
ces
recettes
réelles
viennent
s'ajouter
près
de
464
107.19€
de
reports
de
crédits
2020.
Ces
restes
à réaliser
correspondent
à l’ensemble
des
recettes
perçues
par
la Ville
en
2020
mais
qui
n’ont
pu
être
intégrées
dans
le
cadre
de
l'exercice
comptable
2020.
Ces
crédits
reportés
portent
sur
-
Des
subventions
en
provenance
de
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
: 309
542,00€
-
La
perception
d’une
avance
à taux
0%
de
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
: 97
650,00€
-
Des
remboursements
d'opération
menées
pour
le compte
du
SMAS3M
: 56
915,19€
Les
recettes
d'ordre
prévue
à hauteur
de
5
257
867,31€
n'ont
pas
été
réalisées.
Pour
rappel,
ces
comprennent
:
-
Le
virement
à la section
d'investissement
(4
619
198,83€)
qui
ne
donne
pas
lieu
à réalisation
Les
amortissements:
pour
638
668.48€
qui
n'ont
pu
être
réalisées
du
fait
de
l’absence
de
transfert
effectif
de
l'actif en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019
BUDGET
ANNEXE
- ASSAINISSEMENT
(B65)
—
GESTION
DIRECTE
- NON
ASSUJETTIE
A
TVA
(TTC) Les
compétences
eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines
sont
devenues
des
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
au
1er
janvier
2020.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
au
01/01/2020,
des
conventions
de
gestion
transitoire
ont
été
mise
en
place
entre
la
CASGBS
et
les
communes.
Ces
conventions
permettent
aux
communes
d'assurer
le
suivi
administratif,
technique
et
opérationnel
des
compétences
au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS.
Cette
organisation
administrative
n’exempte
pas
la
communauté
d'agglomération
de
se
doter
de
budgets
permettant
de
retracer
les
flux
financiers
au
titre
des
compétences
transférées
et
gérées
par
les
communes
au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS.
La
compétence
Assainissement,
en
tant
que
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC),
nécessite
une
individualisation
des
flux
financiers
au
sein
de
budgets
annexes.
En
outre,
l'exercice
de
ces
compétences
a
donné
lieu
jusqu’au
31/12/2019
à
une
multiplicité
de
situations
au
regard
des
problématiques
budgétaires
(politiques
d’amortissement...),
fiscales
(assujettissement
ou
non
à TVA)
et
financières.
Afin
de
suivre
spécifiquement
ces
situations
et
conformément
aux
préconisations
de
la
Préfecture, |
P
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Chatelonnoye
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Saint
Germain
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ERREUR
Cf
dns
Mie
Mise
koptessan
autant
de
budgets
annexes
que
de
modes
gestion
en
vigueur
jusqu’au
31/12/2019
sur
le
territoire
ont
été
créés. Le
présent
budget
annexe
assainissement
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
aux
différentes
gestions
directes
non
assujetties
à TVA.
Il retrace
ainsi
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
sur
le territoire
des
communes
suivantes
:
-
Aigremont
-
Bezons
-
Chambourcy
-
Chatou
-
Etang
la Ville
-
Houilles
-
Mareil
Marly
-
_
Montesson
-
Le
Pecq
-
Saint
Germain
en
Laye
-
Le
Vésinet
Le
compte
administratif
constitue
l’agrégation
des
refacturations
et
restitutions
de
recettes
des
communes
à
la
CASGBS
telles
que
réalisées
au
cours
de
l’année
2020.
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Réalisé
1
134
462,03
3
732
399,97
Résultat
antérieur
Résultat
de
fonctionnement
2 597
937,94
INVESTISSEMENT Réalisé
1
499
470,80
1
382
274,82
Résultat
antérieur
Restes
à
réaliser
2 597
442,34
35
636,00
Résultat
d'investissement
1511
728,17
RESULTAT
CUMULE
1495
796,32
1 —
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 1 134
462,03€
. Ces
dépenses
comprennent
:
-
Les
charges
à
caractère
générale
(615
592,69€):
correspondant
à
toutes
les
prestations
de
service,
opérations
d'entretiens
et
coûts
annexes
liés
à ces
prestations
ventilées
comme
suit
o
Entretien
des
réseaux
: 337
112,03€
Maintenance
: 194
492,65€
Entretien
de
matériel
divers
: 3 404,74€
Frais
de
commission
pour
recouvrement
de
la
redevance
d'assainissement
: 42
798,46€
Prestation
de
service
et
sous
traitance
: 37
329,00€
O © O ©
Ces
charges
à
caractère
générale
de
1 134
462,03€)
sont
ventilables
entre
communes
de
la
manière
suivante :
o
Aigremont
: 3
597,02€ Bret
effrrdinnrege
Litense
ft
jels
Par.
arhee
Le
intGermain
mr
osdeseine
|
ED
MARALEM
A UUTÉ
P
ASE
CHR
ERA
T ÉD
A
pt
Gr
pren
Pour
queue
5
artrenealié
Sans
-Latfiie
ba arhiotes
fers
M
Bezons
: 151
769,62€
Chambourcy
: 24
308,94€
Chatou
: 74
294,01€
Etang
la Ville
: 36
005,19€
Houilles
: 209
253,79€
Mareil
Marly
: 44
698,69€
Montesson
: 50
153,34€
Le
Pecq
: 21
512
,09€
Saint
Germain
en
Laye
: 0€
Le
Vésinet
: 0€
O O©O O © O©O O©O O © O ©
-
Les
charges
de
personnel
:
pour
un
montant
de
275
172,23€.
Ces
charges
correspondent
aux
personnel
mis
à
disposition
par
les
communes
pour
exercer
la
compétence
assainissement
au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS.
-
Les
charges
diverses
de
gestion
courante
: pour
un
montant
total
de
9 815,00€
-
Les
intérêts
de
la
dette
: pour
un
montant
total
de
117
845,61€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d'assainissement.
A
ce
titre
la
communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d’échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
La
très
grande
majorité
des
emprunts
transférés
correspondent
à
des
avances
à
taux
0%
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
-
Les
charges
exceptionnelles:
116
034,50€
correspondant
à
une
provision
permettant
de
|
régulariser
/ annuler
des
titres
effectués
sur
exercices
antérieurs.
Les
dépenses
d'ordre
prévues
à hauteur
de
2 996
678,73€
n’ont
pas
été
réalisées.
Ce
phénomène
s'explique
par
le fait
que -
Le virement
à la section
d'investissement
(1
534
626,78€)
ne
donne
jamais
lieu
à des
réalisations
Les
amortissements
(prévus
pour
1462
051,95€)
n'ont
pu
être
réalisées
du
fait
de
l'absence
de
transfert
effectif
de
l’actif
en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019.
I! —
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 3 732
399,97€.
Ces
recettes
comprennent
:
-
Les
produits
des
services
pour
un
montant
de
2
451
463,49€
et
correspondant
à
o
Les
produits
des
redevances
d'assainissement
pour
un
montant
total
de
1 918
865,62€
ventilé
comme
suit
:
“
Bezons
: 447
769,56€
“
Chambourcy
: 0€,
fera
l’objet
d’un
rattrapage
dans
le cadre
de
l’exercice
2021
“
Chatou :
607
935,00€
"Etang
la Ville
: 74
113,56€
“"
Houilles
: 256
450,70€
=
Mareil
Marly
: 19
903,41€
“
__
Montesson
: 474
430,27€
“
Le
Pecq
: 41
263,12€
»“
Saint
Germain
en
Laye
: 0€
"
Le
Vésinet
: 0€
o
Des
participations
pour
assainissement
collectif (89
600,87€)
et travaux
(372
186,00€) ai
dunes
Bron
ei
ninonse
Ge
be
ue
Chaton
pelouse nt
iepres
Saint
Germain
|
con
.
Hhudies
se
Mi
Bei
al
Tps
Es
mn
aléfersa
Pris
Er
ils
Doté
!
}
;
bo
uclesdeseine
:Lengerrpnns
se
Mais
Lattes
fiofiese
Marat
Méitie
Migros
PURE
u BRACELET
CEA
ETS
AT Ut
at
Gender
og
ke
Pons
gente
8
Sa
reipolte
o
Des
autres
prestations
de
service
diverses
pour
70
811,00€
-
Des
produits
exceptionnels
pour
un
montant
de
1 280
936,48€
correspondant
aux
transferts
partiels
des
résultats
de
fonctionnement
2019
constatés
par
les
communes
dans
leurs
budgets
annexes
clôturés
au
31/12/2019.
Ces
transferts
de
résultats
ont
été
réalisés
de
la
manière
suivante,
conformément
aux
prévisions
budgétaires
2020 :
“
Aigremont
: 0€
“
Bezons
: 447
769,56€
“__
Chambourcy
: 0€,
fera
l’objet
d’un
rattrapage
dans
le cadre
de
l'exercice
2021
“
Chatou
: 607
935,00€
"
Etang
la Ville
: 74
113,56€
"
Houilles
: 256
450,70€
"
Mareil
Marly
: 19
903,41€
“
Montesson
: 474
430,27€
“
Le
Pecq
: 41
263,12€
“Saint
Germain
en
Laye
: 0€
“
Le Vésinet
: 0€
Les
recettes
d'ordre
prévues
à
hauteur
de
115
817,09€
et
correspondant
à
la
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents
n’ont
pas
été
réalisées.
Ce
phénomène
s'explique
du
fait
de
l'absence
de
transfert
effectif
du
passif
en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019.
1 — LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 1 474
856,14€
Ces
dépenses
correspondent
aux
remboursements
d'emprunt.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d'assainissement.
À
ce
titre
la
communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d'échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
La
très
grande
majorité
des
emprunts
transférés
correspondent
à des
avances
à taux
0%
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
A
noter
que
les
crédits
reportés
s'élèvent
à 1 505
782,24€.
Ces
restes
à réaliser
correspondent
à l’ensemble
des
dépenses
d'investissement
2020
payées
par
les
communes
et
refacturées
mais
qui
n’ont
pu
être
traitées
dans
le
cadre
de
l'exercice
comptable
2020.
Ces
crédits
reportés
correspondent
à des
dépenses
suivantes :
o
Des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
d’assainissement
correspondant
à
450
354,95€
d’immobilisation
corporelles
et
à
1 055
427,29€
d’immobilisation
en
cours.
Ce
programme
d'équipement
est
ventilable
de
la
manière
suivante
:
o
Aigremont
: 0€
Bezons
: 386
312,68€
Chambourcy
: 47
931,79€
Chatou
: 482
113,14€
Etang
la Ville
: 367
184,36€
Houilles
: 29
400,00€
Mareil
Marly
: 5 838,80€
Montesson
: 176
500,27€
Le
Pecq
: 10
501,20€
O0 © O©O ©O © © © © “
|
.
.
Saint
Germain
on
ont een
eCartiérenss
sur
Boite
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Les
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Pour
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tissé
ty
Le
nn
Mar
eit
o
Saint
Germain
en
Laye
: 0€
o
Le
Vésinet
: 0€
Les
dépenses
d'ordre
prévues
à
hauteur
de
145
817,09€
et
correspondant
à
la
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents
n’ont
pas
été
réalisées.
Ce
phénomène
s'explique
du
fait
de
l'absence
de
transfert
effectif
du
passif
en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019.
Seuls
24
614,66€
ont
été
réalisés
en
« opérations
patrimoniales
»
(dépenses
d'ordre)
et
correspondant
aux
écritures
nécessaires
à
la
capitalisation
d’une
indemnité
de
remboursement
anticipée
générée
dans
le
cadre
d’une
opération
de
refinancement
de
dette
(887
014,77€
de
dette
concernée)
réalisée
au
titre
de
la
Ville
de
Chatou.
Pour
rappel,
cette
opération
avait
été
signée
en
2019
avec
effet
différé
au
mois
de
Janvier
2020
avec
pour
effet
une
économie
sensible
d'intérêts
(dépenses
de
fonctionnement)
et
ce
dès
la
première
année.
IL
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 2 542
838,91€.
Ces
recettes
comprennent
:
-
Des
dotations
et
fonds
divers
pour
1 631
209,48€:
Ces
recettes
correspondent
correspondant
aux
transferts
partiels
des
résultats
d'investissement
2019
constatés
par
les
communes
dans
leurs
budgets
annexes
clôturés
au
31/12/2019.
Ces
transferts
de
résultats
ont
été
réalisés
de
la
manière
suivante,
conformément
aux
prévisions
budgétaires
2020 :
“
Aigremont
: 0€
“"
Bezons
: 0€
"
Chambourcy
: 56
410,00€
“
Chatou
: 8 920,73€
“Etang
la Ville
: 362
282,83€
"
Houilles
: 1
049
517,96€
x
Mareil
Marly
: 85
811,94€
"
_
Montesson
: 0€
"
Le
Pecq
: 68
266,02€
x
Saint
Germain
en
Laye
: 0€
"
Le
Vésinet
: 0€
Ô
-
Des
recettes
d'emprunt:
911
629,43€
correspondant
à
une
opération
de
refinancement
de
dette
(887
014,77€})
avec
capitalisation
de
l’indemnité
de
remboursement
anticipé
(24614,66€).
Cette
opération
avait
été
signée
en
2019
avec
effet
différé
au
trimestre
suivant,
soit janvier
2020.
A
ces
recettes
réelles
viennent
s'ajouter
près
de
210
234.29€
de
reports
de
crédits
2020.
Ces
restes
à réaliser
correspondent
à l'ensemble
des
recettes
perçues
par
la Ville
en
2020
mais
qui
n’ont
pu
être
intégrées
dans
le
cadre
de
l'exercice
comptable
2020.
Les
recettes
d'ordre
prévues
à hauteur
de
1 462
051,95€
n'ont
pas
été
réalisées
à
l'exception
des
24
614,66
liés
à
la
capitalisation
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
du
refinancement
de
dette
effectué
en
Janvier
2020. Pour
rappel,
ces
recettes
d'ordres
prévues
au
BP
2020
correspondaient
à:
-
Le
virement
à la section
d'investissement
: pour
1 534
626,78€
qui
ne
donne
jamais
lieu
à réalisation
-
Les
amortissements
(prévus
pour
1462051,95€)
n'ont
pu
être
réalisées
du
fait
de
l'absence
de
transfert
effectif
de
l’actif en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019.
-
Les
opérations
patrimoniales
(en
lien
avec
la
récupération
de
TVA)
: 351
800,00€
Ces
recettes
n’ont
pas
été
réalisées
puisque
les
dépenses
d'investissement
refacturables
par
les
communes
n'ont
pu
être “
$
«
:
:
#
Saint
Germain
AU
nes
8
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trente
pose
Mise
Paodfitte
se
bank
de
féecs
Marc
Miatée
éqdessens
traitées
dans
le
cadre
de
l'exercice
comptable
2020.
Ces
opérations
seront
réalisées
en
parallèle
des
restes
à réaliser
2020.
BUDGET
ANNEXE
-
ASSAINISSEMENT
(B67)
—
GESTION
DELEGUEE
AVEC
TRANSFERT
DU
DROIT
A
DEDUCTION
DE
TVA
(TTC)
Les
compétences
eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines
sont
devenues
des
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
au
1er
janvier
2020.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
au
01/01/2020,
des
conventions
de
gestion
transitoire
ont
été
mise
en
place
entre
la
CASGBS
et
les
communes.
Ces
conventions
permettent
aux
communes
d'assurer
le
suivi
administratif,
technique
et
opérationnel
des
compétences
au
nom
et
pour
le compte
de
la
CASGBS.
Cette
organisation
administrative
n’exempte
pas
la
communauté
d'agglomération
de
se
doter
de
budgets
permettant
de
retracer
les
flux
financiers
au
titre
des
compétences
transférées
et
gérées
par
les
communes
au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS.
La
compétence
Assainissement,
en
tant
que
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC}),
nécessite
une
individualisation
des
flux
financiers
au
sein
de
budgets
annexes.
En
outre,
l'exercice
de
ces
compétences
a
donné
lieu
jusqu’au
31/12/2019
à
une
multiplicité
de
situations
au
regard
des
problématiques
budgétaires
(politiques
d'amortissement...),
fiscales
(assujettissement
ou
non
à TVA)
et
financières.
Afin
de
suivre
spécifiquement
ces
situations
et
conformément
aux
préconisations
de
la
Préfecture, autant
de
budgets
annexes
que
de
modes
gestion
en
vigueur
jusqu'au
31/12/2019
sur
le
territoire
ont
été
créés. Le
présent
budget
annexe
assainissement
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
aux
différentes
gestions
déléguées
y compris
transfert
de
droit
à
déduction
de
TVA.
Il retrace
ainsi
l’exercice
de
la
compétence
assainissement
sur
le
territoire
des
communes
suivantes :
-
Carrières
sur
Seine
-
Croissy
sur
Seine
-
Louveciennes
-
Maisons
Laffitte
-
Marlyle
Roi
-
Mesnil
le
Roi
-
Port
Marly
Le
compte
administratif
constitue
l'agrégation
des
refacturations
et
restitutions
de
recettes
des
communes
à
la
CASGBS
telles
que
réalisées
au
cours
de
l’année
2020,
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Réalisé
265
851,21
3
273
375,70
Résultat
antérieur
Résultat
de
fonctionnement
3 007
524,49
INVESTISSEMENT Réalisé
332
196,65
1
382
274,82
Résultat
antérieur ë Lelsos Chaglionreys
Tes
sense
sur
pans
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Per
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LES
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Mille
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Germain
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PI
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CHER
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ODA
Bus
Bern
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Pinraueuxs
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true
Warvite
Walye
Montessén
Restes
à réaliser
2 597
442,34
35
636,00
Résultat
d'investissement
1511
728,17
RESULTAT
CUMULE
1
495
796,32
1 —
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 265
851,21€.
Ces
dépenses
comprennent
:
-
Les
charges
à
caractère
générale
(178
718,07€)
: correspondant
à
toutes
les
prestations
de
service,
opérations
d'entretiens
et
coûts
annexes
liés
à ces
prestations
ventilées
comme
suit
o
Entretien
des
réseaux
: 7 720,92€
Maintenance
: 76
760,53€
Achats
de
fournitures
non
stockées
: 37
674,72€
Des
frais
de
commissions
diverses
: 24
491,90€
Prestation
de
service
et
sous
traitance
: 1
650,00€
Des
frais
d'études
: 30
420,00€
O © O©O © ©
Ces
charges
à
caractère
générale
de
178
718,07€
sont
ventilables
entre
communes
de
la
manière
suivante :
o
Carrières
: 0,00€
Croissy
sur
Seine
: 63
047,37€
Louveciennes
: 37
674,72€
Maisons
Laffitte
: 0€
Marly
le
Roi
: 54
911,90€
Mesnil
le
Roi
: 3
524,44€
Port
Marly
: 19
559,64€
O © © © © ©
-
Les
charges
de
personnel:
pour
un
montant
de
27
440,00€.
Ces
charges
correspondent
aux
personnel
mis
à
disposition
par
les
communes
pour
exercer
la
compétence
assainissement
au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS.
-
Les
intérêts
de
la
dette
: pour
un
montant
total
de
59
693,14€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d’assainissement.
À
ce
titre
la
communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d’échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
La
très
grande
majorité
des
emprunts
transférés
correspondent
à
des
avances
à
taux
0%
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
Les
dépenses
d'ordre
prévues
à
hauteur
de
3 893
441,39€
n’ont
pas
été
réalisées.
Ce
phénomène
s'explique
par
le fait
que -
Le
virement
à la section
d'investissement
(2
369
575,61€)
ne
donne
jamais
lieu
à des
réalisations
-
Les
amortissements
(prévus
pour
907
377,19€)
n'ont
pu
être
réalisées
du
fait
de
l'absence
de
transfert
effectif
de
l'actif
en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019.
Il
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 3 273
375,70€.
Ces
recettes
comprennent
:
-
Les
produits
des
services
pour
Un
montant
de
1 840
050,60€
et
correspondant
à
o
Les
produits
des
redevances
d'assainissement
pour
un
montant
total
de
1 361
116,36€
ventilé
comme
suit
:
“
Carrière
sur
Seine
: 87
034,59€ Houdies
es
de
oct
fes
fési
D
Dagt
fa
be
De Désasa
Phase
Wie
a
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lies
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ei
chere
Cetelem
friumnsnee
nues
tsresge
Gt
teetpudr
“ _
Croissy
sur
Seine
: 197
046,29€
“
Louveciennes
: 398
720,07€
“Maisons
Laffitte
: 384
676,10€
“Marly
le
Roi
: 240
406,06€
“Mesnil
le
Roi
: 53
233,25€
o
Le
produit
des
redevances
pour
modernisation
de
réseaux
: 68
465,36£€
(Port
Marly)
o
Des
participations
pour
assainissement
collectif
(316
458,83€)
et travaux
(60
088,64€)
o
Des
contributions
budgétaires:
25
917.00€.
Ces
dépenses
correspondent
aux
refacturations
{selon
des
clés
de
répartition
arrêtées
par
les
communes)
au
titre
des
eaux
pluviales
urbaines
o
Des
autres
taxes
diverses
: 3
083,61€
-
Des
autres
produits
de
gestion
courante
(: 4 882,45€)
et
des
produits
divers
-
Des
produits
exceptionnels
pour
un
montant
de
1 428
442,65€
correspondant
aux
transferts
partiels
des
résultats
de
fonctionnement
2019
constatés
par
les
communes
dans
leurs
budgets
annexes
clôturés
au
31/12/2019.
Ces
transferts
de
résultats
ont
été
réalisés
de
la
manière
suivante,
conformément
aux
prévisions
budgétaires
2020 :
“Carrières
sur
Seine
: 0€
“"_
Croissy
sur
Seine
: 333
308,72€
x
Louveciennes
: 300
122,61€
x
Maisons
Laffitte
: 594
605,17€
"Marly
le
Roi
: 107
852,75€
"
Mesnil
le
Roi
: 0€
“Port
Marly
: 92
553,40€
Les
recettes
d'ordre
prévues
à
hauteur
de
85
613.74€
et
correspondant
à
la
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents
n'ont
pas
été
réalisées.
Ce
phénomène
s'explique
du
fait
de
l’absence
de
transfert
effectif
du
passif
en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019.
1—
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 332
196,65€.
Ces
dépenses
correspondent
aux
remboursements
d'emprunt.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d'assainissement.
À
ce
titre
la
communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d'échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
La
très
grande
majorité
des
emprunts
transférés
correspondent
à des
avances
à taux
0%
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
A
noter
que
les
crédits
reportés
s'élèvent
à 2 597
442,34€.
Ces
restes
à réaliser
correspondent
à l’ensemble
des
dépenses
d'investissement
2020
payées
par
les
communes
et
refacturées
mais
qui
n’ont
pu
être
traitées
dans
le
cadre
de
l'exercice
comptable
2020.
Ces
crédits
reportés
correspondent
à des
dépenses
suivantes
:
o
Des
frais
d'étude
et
insertion
pour
un
montant
total
de
90
384,00€ Saint
Germain
ranetanentnte
Sur -Hine
+ Chenhaiiaye
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le
eus
e
Misco.
Laffite
e
Mis
o
Des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
d'assainissement
pour
2507
058,34€
correspondant
à
des
immobilisations
corporelles
(1083
343,75€)
et
des
immobilisations
en
cours
(1 423
714,59€)
Ce
programme
d'équipement
reporté
est
ventilable
de
la
manière
suivante :
o
Carrières
sur
Seine
: 0€
Croissy
sur
Seine
: 1
167
664,30€
Louveciennes
: 0€
Maisons
Laffitte
: 857
104,18€
Marly
le
Roi
: 79
745,87€
Mesnil
le
Roi
: 267
047,38€
Port
Marly
: 225
880,61€
OO O©O © © © ©
Les
dépenses
d'ordre
prévues
à
hauteur
de
437
413,74€
n'ont
pas
été
réalisées.
Pour
rappel,
ces
dépenses
d'ordres
prévues
au
BP
2020
correspondaient
à :
-
La
reprise
(amortissement})
de
subventions
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents
pour
un
montant
total
de
85
613.74€.
Ces
reprises
n'ont
pas
été
réalisées
du
fait
de
l'absence
de
transfert
effectif
du
passif
en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019.
-
Les
opérations
de
récupération
de
TVA
(351
800,00€)
en
lien
avec
les
délégataires.
Pour
rappel,
jusqu'au
1°
avril
2016,
il était
possible
d'effectuer
des
délégations
de
service
public
avec
transfert
du
droit
à
déduction
de
TVA.
Dans
cette
organisation,
le
délégataire
collecte
et
reverse
la
TVA
sur
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
gérée
y compris
sur
les
investissements
réalisés
par
la
collectivité
et
mis
à sa
disposition
pour
exploiter
ce
service.
En
contrepartie,
le délégataire
reverse
à
la
collectivité
le
remboursement
de
TVA
de
l'Etat
au
titre
des
investissements
en
question.
Ces
dépenses
n'ont
pas
été
réalisées
puisque
les
dépenses
d’investissement
refacturables
par
les
communes
n'ont
pu
être
traitées
dans
le
cadre
de
l'exercice
comptable
2020.
Ces
opérations
seront
réalisées
en
parallèle
des
restes
à réaliser
2020.
Il — LES
RECETTES
x
-
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
1382274,82€.
Ces
recettes
correspondent
correspondant
aux
transferts
partiels
des
résultats
d'investissement
2019
constatés
par
les
communes
dans
leurs
budgets
annexes
clôturés
au
31/12/2019.
Ces
transferts
de
résultats
ont
été
réalisés
de
la
manière
suivante,
conformément
aux
prévisions
budgétaires
2020 :
“Carrières
sur
Seine
: 0€
“"
Croissy
sur
Seine
: 442
326,44€
“
Louveciennes
: 0€
"Maisons
Laffitte
: 0€
“
Marlyle
Roi
: 0€
"
Mesnil
le
Roi
: 240
290,24€
“Port
Marly
: 699
658,14€
A
ces
recettes
réelles
viennent
s'ajouter
près
de
35
636.00€
de
reports
de
crédits
2020.
Ces
restes
à réaliser
correspondent
à l’ensemble
des
recettes
perçues
par
la Ville
en
2020
mais
qui
n’ont
pu
être
intégrées
dans
le
cadre
de
l’exercice
comptable
2020.
Les
recettes
d'ordre
prévues
à
hauteur
de
1 259
177,19€
n'ont
pas
été
réalisées.
Pour
rappel,
ces
recettes
d'ordres
prévues
au
BP
2020
correspondaient
à: à
“
;
Sant
Germain
phentermine
piepess
bear
s Chaton
internet
cie
pepe
3
fouilles
ele
Mai
i
5
|
i
Î
it
he
Host
e Per
Eh
Loc
PRES
Mie
s
Pa dés
hies
|
épées
sMoore
Laits
Mars
defémis
féapeit
Mae
Moptosao
bouclesdesene
"
ce
1
ti
siiit
Î
&
Le
PTE
il
tésttl
i
ÉLED PA
BAL
ER PE
CC
CRE
CRRA
SEA
TE
bu
Gers
eu
Dopar
ke
Pons
Grente
Si
dre
-
Le
virement
à
la section
d'investissement
: pour
2 487
314,89€
qui
ne
donne
jamais
lieu
à
réalisation
-
Les
amortissements
{prévus
pour
907
377,19€)
n'ont
pu
être
réalisées
du
fait
de
l'absence
de
transfert
effectif
de
l'actif en
provenance
des
communes
tel
que
constaté
au
31/12/2019.
-
Les
opérations
patrimoniales
(en
lien
avec
la
récupération
de
TVA)
: 351
800,00€
Ces
recettes
n’ont
pas
été
réalisées
puisque
les
dépenses
d'investissement
refacturables
par
les
communes
n'ont
pu
être
traitées
dans
le
cadre
de
l’exercice
comptable
2020.
Ces
opérations
seront
réalisées
en
parallèle
des
restes
à réaliser
2020.
Pierre
FOND
avant
de
quitter
la salle
propose
à Arnaud
PERICARD
de
soumettre
auvote
le Compte
administratif
2020.
DELIBERATION
N°DEL
21-68
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et fiscalité,
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUMOULIN,
délibérant
sur
le compte
administratif
2020,
dressé
par
Monsieur
le
Président,
Pierre
FOND,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
concerné
et
après
en
avoir
délibéré
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
1.
BUDGET
PRINCIPAL
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
169
126
714,16
171
841
854,48
résultat
antérieur
10
930
959,50
résultat
de
fonctionnement
13
646
099,82
INVESTISSEMENT réalisé
8
197
462,92
7382
767,72
résultat
antérieur
1 248
125,43
restes
à réaliser
5 096
415,52
1 687
921,63
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
2 975
063,66
RESULTAT
CUMUELE
10
671
036,16
b.
D'ADOPTER
le compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la CASGBS. Saint
Germain
bouclesdeseine LED AIPATÉR
AU
TE
DO ARS
RATE
A TEST
2.
BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D'ENTREPRISES :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
163
207,00
235
043,46
résultat
antérieur
2 974,98
résultat
de
fonctionnement
74
811,44
INVESTISSEMENT réalisé
44
427,20
96
301,96
résultat
antérieur
56
865,93
restes
à réaliser
2 640,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à
réaliser)
7 631,17
RESULTAT
CUMULE
67
180,27
b.
D'ADOPTER
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises
de
la CASGBS.
Heu
gs
LES
Î
ge
Marvil-Milss
3.
BUDGET
ANNEXE
POLE
MECATRONIQUE
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
163
357,16
277
126,18
résultat
antérieur
11
663,72
résultat
de
fonctionnement
125
432,74
INVESTISSEMENT réalisé
14
033,86
10
559,13
résultat
antérieur
16
348,95
restes
à réaliser
1 354,28
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
11
519,94
RESUETAT
CUMULE
136
952,68
bAontesse
t
b.
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Pôle
Mécatronique
de
la CASGBS.
4.
BUDGET
TREMBLEAUX
1
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
148
429,77
148
429,77
résultat
antérieur
35
166,88
résultat
de
fonctionnement
35
166,88
INVESTISSEMENT réalisé
148
429,77
130
429,77
résultat
antérieur
842
719,83 D © C fat
à
5. 6. 7.
int
Gerrr
uclesdes ER AA
E
Fire
ur main
SEP
résultat
d'investissement
oseine
Cu Pings
Geppeani
on
|
LH Hoeise
ss
Lau
Lee
pi
ji.
ein
le
His
2 pesait
LA Pers
Le
b
l Liu
e
Mb
als
ape
Pour
ane
a
Luttes
Mauris
fs
Eetntoneeÿetdidenre
ft
stelsas
its
Pis
s
Mira
cui
Li
sétpati 824
719,83
RESULTAT
CUMULE
859
886,71
b.
D'ADOPTER
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Trembleaux
1 de
la CASGBS.
BUDGET
TREMBLEAUX
2 :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
bites
Hit
ge
e
Villes
Potins foie
te
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
0,53
résultat
de
fonctionnement
0,53
INVESTISSEMENT réalisé
655
920,27
654
526,43
résultat
antérieur
561
733,64
résultat
d'investissement
563
127,48
RESULTAT
CUMULE
563
126,95
b.
D'ADOPTER
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Trembleaux
2 de
la CASGBS.
BUDGET
LA
BORDE :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2020
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
958
085,23
958
085,43
résultat
antérieur
2,33
résultat
de
fonctionnement
2,13
INVESTISSEMENT réalisé
958
085,23
937
351,23
résultat
antérieur
937
351,23
résultat
d'investissement
958
085,23
RESULTAT
CUMULE
958
087,36
b.
D’ADOPTER
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
La
Borde
de
la CASGBS
BUDGET
EAU
(B62)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A
TVA
(HT) :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
641,38
402
033,90
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
401
392,52
INVESTISSEMENT réalisé
4
449,67
0,00 Saint
Germain
bouclesdeseine ER BA RL
EEE
AE
UT
OMR
LCR
A
UE
MOT
LCR
Bessetie
arcs
Laiitte
a
À
Partie
RU
ne
Had
8
bi
Perte
chere
eChandireneye
lite
rene
ste
rares
pu
à
Parenenx
#
au
résultat
antérieur
0,00
restes
à réaliser
451
119,99
31
400,00
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
424
169,66
0,00
RESULTAT
CUMULE
22
777,14
b.
D’ADOPTER
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Eau
(B62)
Gestion
déléguée
assujettie
à TVA
(HT)
de
la CASGBS.
BUDGET
EAU
(B63)
GESTION
DELEGUFEE
NON
ASSUJETTIE
A
TVA
(TTC)
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
0,00
58
806,81
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
58
806,81
INVESTISSEMENT réalisé
696,00
97
380,23
résultat
antérieur
0,00
restes
à réaliser
0,00
7 026,00
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
0,00
103
710,23
RESUETAT
CUMULE
162
517,04
b.
D’ADOPTER
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Eau
(B63)
Gestion
déléguée
non
assujettie
à TVA
(TTC)
de
la
CASGBS.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B64)
GESTION
DIRECTE
ASSUJETTIE
A
TVA
(HT)
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
364
471,29
5
844
761,41
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
5 480
290,12
INVESTISSEMENT réalisé
2
825
702,34
0,00
résultat
antérieur
0,00
restes
à réaliser
2 780
553,70
464
107,19
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
5
142
148,85
0,00
RESULTAT
CUMULE
338
141,27
b.
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Assainissement
(B64)
Gestion
directe
assujettie
à TVA
(HT)
de
la CASGBS, Saint
Germain
bouclesdesene
‘
CRU
A
RAC
RE AE
ET
PAR AU
CRAN
AE
LUE
=
eine
focs
elite
ca
Hétilies
sb
ibinaek
Pense
st
Moss
Co
bopioue
Elite
Mini
tea
ee
Pat
Eat
a Le
Pos
a
Teste
su
Sade se
Hiertse
Le
fesse
Kéiquat
10.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B65)
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
A
TVA
(TTC) :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1
134
462,03
3
732
399,97
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
2 597
937,94
INVESTISSEMENT réalisé
1
499
470,80
2
567
453,57
résultat
antérieur
0,00
restes
à
réaliser
1 505
782,24
210
234,29
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
227
565,18
0,00
RESULTAT
CUMULE
2
370
372,76
b.
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Assainissement
(B65)
Gestion
directe
non
assujettie
à TVA
(TTC)
de
la
CASGBS
11.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B67)
GESTION
DELEGUEE
AVEC
TRANSFERT
DE
DROIT
À
DEDUCTION
DE
TVA
(TTC)
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
265
851,21
3
273
375,70
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
3 007
524,49
INVESTISSEMENT réalisé
332
196,65
1
382
274,82
résultat
antérieur
0,00
restes
à réaliser
2 597
442,34
35
636,00
résultat
d'investissement
1511
728,17
0,00
RESULTAT
CUMULE
1 495
796,32
b.
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Assainissement
(B67)
Gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à déduction
de
TVA
(TTC)
de
la CASGBS
Miles
rte à
Saint
Germain
bouclesdeseine EC RURALE
EE
A
LI O
O
D ARERE
SE
CR RAA
A
TEE
Ville
#8
Le
Véciner
LRRLLE
uit
e
Môntéssean
BE
Gris
pain
ere
Sora
eg
on
fretpstée
11:
DELIBERATION
N°.
DEL
21-69:: AFFECTATION
DU : RESULTAT
2020
:-
:BUDGET.
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-69
Monsieur
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
expose
que
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal
et
des
budgets
annexe
présente
les
résultats
suivants
qu’il
convient
d’affecter. Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
1.
BUDGET
PRINCIPAL
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
169
126
714,16
171
841
854,48
résultat
antérieur
10
930
959,50
résultat
de
fonctionnement
13
646
099,82
INVESTISSEMENT réalisé
8
197
462,92
7
382
767,72
résultat
antérieur
1 248
125,43
restes
à
réaliser
5
096
415,52
1
687
921,63
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
2 975
063,66
RESULTAT
CUMULE
10
671
036,16
b.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la somme
de
2 975
063,66€
c.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
RO02
la
somme
de
10
671
036,16€
2.
BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D’ENTREPRISES
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
163
207,00
235
043,46
résultat
antérieur
2 974,98
résultat
de
fonctionnement
74
811,44
INVESTISSEMENT réalisé
44
427,20
96
301,96
résultat
antérieur
56
865,93
restes
à réaliser
2 640,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
7 631,17
RESULTAT
CUMULE
67
180,27
b.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la somme
de
7 631,17€ Saint
Germain
Ste Hhéqulles
a
Le
Mienil
Te
He
ei
dote
Beneteau
spip
Etat
b,
she
Des
fe
Pise
Le
séhatolionneveldfiatentelisuenss
bouclesdesene ER ER A
EEE
A
TU
Fret
C.
SE
CRRAE
84 AC UTP
DR
D'AFFECTER
à
l’équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R0O02
la somme
de
67
180,27€
Pins
foiscuenxss
y
le
fe
Musso
Latfpthee
Paucbs
Mine
phiragitis
LA
he
M
tit
IE
ee
Mille
6
Les
fint
sites
Ft
3.
BUDGET
ANNEXE
POLE
MECATRONIQUE
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
163
357,16
277
126,18
résultat
antérieur
11
663,72
résultat
de
fonctionnement
125
432,74
INVESTISSEMENT réalisé
14
033,86
10
559,13
résultat
antérieur
16
348,95
restes
à réaliser
1 354,28
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
11
519,94
RESULTAT
CUMULE
136
952,68
b.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
ROG2
la somme
de
125
432,74€
4.
BUDGET
TREMBLEAUX
1 :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
148
429,77
148
429,77
résultat
antérieur
35
166,88
résultat
de
fonctionnement
35
166,88
INVESTISSEMENT réalisé
148
429,77
130
429,77
résultat
antérieur
842
719,83
résultat
d'investissement
824
719,83
RESULTAT
CUMULE
859
886,71
b.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
RO02
la somme
de
35
166,88€
5,
BUDGET
TREMBLEAUX
2 :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
0,53
résultat
de
fonctionnement
0,53
INVESTISSEMENT réalisé
655
920,27
654
526,43
résultat
antérieur
561
733,64
résultat
d'investissement
563
127,48 Saint
Germain
rm bis
bouclesdeseine
:.
LC
PA
BAL
ER
A
OT
AGREE
CHRACES
ACT
ECTS
ut
ÉSec
peste
rt
À
SPSU
de
FERA
CLIS
La
Luttiticael
| RESULTAT
CUMULE
563
126,95
b.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R002
la somme
de
0,53€
6.
BUDGET
LA
BORDE :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
958
085,23
958
085,43
résultat
antérieur
2,33
résultat
de
fonctionnement
2,13
INVESTISSEMENT réalisé
958
085,23
937
351,23
résultat
antérieur
937
351,23
résultat
d'investissement
958
085,23
RESULTAT
CUMULE
958
087,36
b.
DE
REPORTER
à la section
de
fonctionnement
au
DO002
le déficit
constaté
de
2,13€
7.
BUDGET
EAU
(B62)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A
TVA
(HT)
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
641,38
402
033,90
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
401
392,52
INVESTISSEMENT réalisé
4
449,67
0,00
résultat
antérieur
0,00
restes
à réaliser
451
119,99
31
400,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
424
169,66
0,00
RESULTAT
CUMULE
22
777,14
b.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la
somme
de
401
392,52€,
c.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R002
la somme
de
0,00
€
8.
BUDGET
EAU
(B63)
GESTION
DELEGUEE
NON
ASSUJETTIE
A
TVA
(TTC)
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
0,00
58
806,81
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
58
806,81 Saint
Germain
piseliinpietés.
HE
Leposs
Citrbsnto
slhinhonsfinunne
crie
tgepige
a
Pis
Ville
Pepe
bail
Mie
ontesson
eMail
His
eat
ta
Paless
bouclesdeseine
Lnvesce
Laure datitte
ane y de He
LU
RSA
ER
RDA
D
FI
ARE
CEA
SA
TO
Bu
Lars
he
boom
Pons
tetes
ca
fretulle
INVESTISSEMENT réalisé
696,00
97
380,23
résultat
antérieur
0,00
restes
à réaliser
0,00
7 026,00
résultat
d'investissement
(avec
restes
à
réaliser)
0,00
103
710,23
RESULTAT
CUMULE
162
517,04
b.
D’AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
ROO2
la somme
de
58
806,81€
9.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B64)
GESTION
DIRECTE
ASSUJETTIE
A
TVA
(HT) :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2020
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
réalisé
364
471,29
5
844
761,41
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
5 480
290,12
INVESTISSEMENT réalisé
2
825
702,34
0,00
résultat
antérieur
0,00
restes
à réaliser
2 780
553,70
464
107,19
résultat
d'investissement
(avec
restes
à
réaliser)
5
142
148,85
0,00
RESULTAT
CUMULE
338
141,27
b.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la
somme
de
5
142
148,85€
c.
D'AFFECTER
à l’équitibre
de
la section
de
fonctionnement
au
ROO2
la somme
de
338
141,27€
10.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B65)
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
A
TVA
(TTC)
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1
134
462,03
3
732
399,97
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
2 597
937,94
INVESTISSEMENT réalisé
1
499
470,80
2
567
453,57
résultat
antérieur
0,00
restes
à
réaliser
1
505
782,24
210
234,29
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
227
565,18
0,00
RESULTAT
CUMULE
2
370
372,76
b.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la
somme
de
227
565,18€ int
Germain
nr
uclesdeseine
‘
HOUR BA
RAULE
ESA
EEE
PSE
AE
CORRE
ER ACTES
c.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
RO02
la somme
de
2 370
372,76€
els
rie pes
sis
sb
fouranenx
s
Besse
Charohasogetiiaense
tentent
foie
Le
Part
Hart
11.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B67)
GESTION
DELEGUEE
AVEC
TRANSFERT
DE
DROIT
A
DEDUCTION
DE
TVA
(TTC) : a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
5
Ville
à
Le
Wécinet
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
265
851,21
3
273
375,70
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
3 007
524,49
INVESTISSEMENT réalisé
332
196,65
1
382
274,82
résultat
antérieur
0,00
restes
à
réaliser
2
597
442,34
35
636,00
résultat
d'investissement
1511
728,17
0,00
RESULTAT
CUMULE
1
495
796,32
b.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la
somme
de
1
511
728,17€
c.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
RO02
la somme
de
1 495
796,32€
Pierre
FOND,
de
retour,
note
le
vote
du
CA
puis
propose
à
Eric
DUMOULIN
de
rapporter
l'affectation
du
résultat
2020,
Eric
DUMOULIN
indique
qu’il
est
demandé
de
constater
les
résultats
de
clôture
2020,
arrêté
à
10,6
ME
pour
le
budget
principal,
d’affecter
en
réserve
2,9.M£,
et
d’affecter
à
la
section
de
fonctionnement
la
somme
de
10
671
036,16
€ et d'observer
les
différents
budgets
annexes.
Pierre
FOND,
en
l’absence
d’observation,
soumet
cette
délibération
au
vote.
DÉLIBERATION
N°DEL
21-69
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
les
délibérations
n°21-22
à
21-32
du
Conseil
communautaire
du
8 Avril
2021
relatives
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Vu
les
délibérations
n°21-38
à 21-48
du
conseil
communautaire
du
8 Avril
2021
relatives
à la reprise
anticipée
des
résultats
2020
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
Vu
la délibération
n°21-67
du
Conseil
communautaire
du
30
Juin
2021
adoptant
le compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
Vu
la
délibération
n°21-68
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2021
adoptant
le compte
administratif
2020
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes, Hnlie
cs
te
Ati
lé
ele
Er
cl
dd
Hhulials
cu
Le
Vire
Debout
bouclesdeseine
rm
mr
63
BOTH
PAU
D
A
RAA
TF4
AO
UT
cut
Brteacth
ut
ire
fous
chiens
surement
Saint
Germair
|
Sotirnontebesaselprépos
gta
bee
efhatibiuisegel{idnnselipeenens
cu
ion
ou
.
.
jaite
Lu
ir
vi
Ebnut
Mile
hs
si
Vu
la
présentation
faite
en
Commission
finances
et
ressources
réunie
le
10
juin
2021,
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
réunie
le
15
juin
2021,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
1.
BUDGET
PRINCIPAL
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
169
126
714,16
171
841
854,48
résultat
antérieur
10
930
959,50
résultat
de
fonctionnement
13
646
099,82
INVESTISSEMENT réalisé
8
197
462,92
7
382
767,72
résultat
antérieur
1 248
125,43
restes
à réaliser
5 096
415,52
1 687
921,63
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
2 975
063,66
RESULTAT
CUMULE
10
671
036,16
b.
D’AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la
somme
de
2
975
063,66€
c.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
RO02
la
somme
de
10
671
036,16€
2.
BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D’'ENTREPRISES
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
163
207,00
235
043,46
résultat
antérieur
2 974,98
résultat
de
fonctionnement
74
811,44
INVESTISSEMENT réalisé
44
427,20
96
301,96
résultat
antérieur
56
865,93
restes
à réaliser
2 640,00
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
7 631,17
RESULTAT
CUMULE
67
180,27
b.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la somme
de
7 631,17€
c.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
RO02
la somme
de
67
180,27€ int
Germain
|
uclesdeseine
:"::
CRC
BA
BAL
FRAC
CARRE
CHR
FR ACTE
/ Het
Leleans elite.
st
Sen
de
Hi
Le
Past
E
dise
Laffite PURE EHÉRENRUX
M
Ca
D
BUDGET
ANNEXE
POLE
MECATRONIQUE
:
a Chatnhrneareyetfigtonse
rennes
sels
sU
4-Ville
8!
‘
Les
ha
j
Gus
iris.
ia
le
ROÉATERRE
RES
Ci
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
163
357,16
277
126,18
résultat
antérieur
11
663,72
résultat
de
fonctionnement
125
432,74
INVESTISSEMENT réalisé
14
033,86
10
559,13
résultat
antérieur
16
348,95
restes
à
réaliser
1 354,28
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
11
519,94
RESULTAT
CUMULE
136
952,68
b.
D’AFFECTER
à l’équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R002
la somme
de
125
432,74€
4,
BUDGET
TREMBLEAUX
1 :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
148
429,77
148
429,77
résultat
antérieur
35
166,88
résultat
de
fonctionnement
35
166,88
INVESTISSEMENT réalisé
148
429,77
130
429,77
résultat
antérieur
842
719,83
résultat
d'investissement
824
719,83
RESULTAT
CUMULE
859
886,71
b.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R002
la somme
de
35
166,88€
BUDGET
TREMBLEAUX 2 :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
0,53
résultat
de
fonctionnement
0,53
INVESTISSEMENT réalisé
655
920,27
654
526,43
résultat
antérieur
561
733,64
résultat
d'investissement
563
127,48
RESULTAT
CUMULE
563
126,95 Saint
Germain
annee
prefinpipie
cp
bebe
se filon
ve
Chine
ele
ut
Sete
Hide
ee
Mie
pole
Det
Maths a
eee
Press
Wide
Fe Vesinst
USE
PAS
BR
PO
OC
PAC
at
CRM
BEA
AU
Bit
Gerets
Pons
cie
sg
ren
b.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
RO072
la somme
de
0,53€
6.
BUDGET
LA
BORDE
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
958
085,23
958
085,43
résultat
antérieur
2,33
résultat
de
fonctionnement
2,13
INVESTISSEMENT réalisé
958
085,23
937
351,23
résultat
antérieur
937
351,23
résultat
d'investissement
958
085,23
RESULTAT
CUMULE
958
087,36
b.
DE
REPORTER
à la section
de
fonctionnement
au
D002
le déficit
constaté
de
2,13€
7.
BUDGET
EAU
(B62)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A
TVA
(HT) :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
641,38
402
033,90
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
401
392,52
INVESTISSEMENT réalisé
4
449,67
0,00
résultat
antérieur
0,00
restes
à réaliser
451
119,99
31
400,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à
réaliser)
424
169,66
0,00
RESULTAT
CUMULE
22
777,14
b.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la somme
de
401
392,52€,
c.
D’AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
RO02
la somme
de
0,00
€
8.
BUDGET
EAU
{B63)
GESTION
DELEGUEE
NON
ASSUJETTIE
A
TVA
(TTC)
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
0,00
58
806,81
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
58
806,81
INVESTISSEMENT réalisé
696,00
97
380,23 in
Sete
es CratboseonueQCtaies
aie Le lot
Mage ta lecy sl
laltfitie
st
Saint
Germain
bouc
deseine
CE
HAUTE
PRADA
Cr
A FUE
ACY
HE
PA
Sante
Get
prete
Faut
dé
FERA
eux
se
ou
frouvilio
résultat
antérieur
0,00
restes
à réaliser
0,00
7 026,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
0,00
103
710,23
RESULTAT
CUMULE
162
517,04
b.
D’AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R002
la somme
de
58
806,81€
9,
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B64)
GESTION
DIRECTE
ASSUJETTIE
A
TVA
(HT) :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
364
471,29
5
844
761,41
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
5 480
290,12
INVESTISSEMENT réalisé
2
825
702,34
0,00
résultat
antérieur
0,00
restes
à
réaliser
2
780
553,70
464
107,19
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
5
142
148,85
0,00
RESULTAT
CUMULE
338
141,27
b.
D'’AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la
somme
de
5
142
148,85€
c.
D'AFFECTER
à l’équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R002
la somme
de
338
141,27€
10.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B65})
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
A
TVA
(TTC)
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1
134
462,03
3
732
399,97
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
2 597
937,94
INVESTISSEMENT réalisé
1 499
470,80
2
567
453,57
résultat
antérieur
0,00
restes
à réaliser
1 505
782,24
210
234,29
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
227
565,18
0,00
RESULTAT
CUMULE
2
370
372,76
b.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la somme
de
227
565,18€
c.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R002
la somme
de
2 370
372,76€ Saint
Germain
5"
dut
11.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B67)
GESTION
DELEGUEE
AVEC
TRANSFERT
DE
DROIT
A
DEDUCTION
DE
TVA
(TTC) :
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
manière
suivante :
Hdiess
bouclesdeseine RACE
AU
LC
PACE
Cru
FEAT
TIR
inni-fins
Diese.
be
Hhsisequ
affittoe
Hésrls
Riou
ose
À
fesses
La
pr
efogalannne
qu
Left
Perkins
shibesns
Phi
Le
fées
e Moprqt
is
so
foule
Chiot
Lille
es
Dilécuer
En
€
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
265
851,21
3
273
375,70
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
3 007
524,49
INVESTISSEMENT réalisé
332
196,65
1
382
274,82
résultat
antérieur
0,00
restes
à réaliser
2 597
442,34
35
636,00
résultat
d'investissement
1511
728,17
0,00
RESULTAT
CUMULE
1
495
796,32
b.
D’AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la somme
de
1 511
728,17€
c.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R002
la somme
de
1 495
796,32€
A la
majorité des votants,
6 contre (Franço 0
Charles
CUISIGNIEZ, José TOMAS,
Isabell
\MAGLIO-TERISSE,
_
Oumar
CAMARA
Keyne RICHARD,
Frédéric FARAVEL),
-
TL
DELIBERATION
N°
DEL
21-59
: AVENANT
N°2
CONVENTION
DE
GESTION
TRANSITOIRE
- MARLY
LE
ROI
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-59
Monsieur
PERICARD,
vice-président
en
charge
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
rappelle
que
conformément
aux
lois
NOTRe
(2015)
et
Ferrand
Fesneau
(2018),
les
compétences
en
matière
d’eau
potable,
d'eaux
pluviales
urbaines
et
d'assainissement
ont
été
transférées
aux
Communautés
d'agglomération
au
1er
janvier
2020.
En
concertation
avec
les
Communes,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
place
une
organisation
transitoire
faisant
appel
aux
services
communaux,
le temps
d'établir,
à
l'échelle
du
territoire,
une
organisation
pérenne
et
efficace
des
services
d'eau
et
d'assainissement.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
d'organiser
la
garantie
de
cette
continuité,
des
conventions
de
gestion
transitoire
des
services
et
équipements
afférents
aux
compétences
Eau
potable,
Assainissement
et
Eaux
pluviales
urbaines
ont
été
signées
entre
la
CASGBS
et ses
communes
membres.
Par
la
délibération
n°21-01
du
11
février
2021,
des
avenants
à
ces
conventions
de
gestion
transitoire
ont
été
adoptés,
à
la
suite
des
observations
émises
par
la
Préfecture.
C'est
à
cette
occasion
qu'il
est
apparu
qu’une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la
convention
de
gestion
transitoire
initiale
relative
à
la
distribution
de
l’eau
potable,
pour
la commune
de
Marly-le-Roi.
En
effet,
l’article
5.2
de
ladite
convention
vise
le
budget
« annexe
»
de
la
commune
de
Marly-le-Roi,
Or,
cette
dernière
ne
dispose
pas
de
budget
annexe.
Cette
caractéristique
s'explique
par
le
fait
que
la
délégation
de
service
public
en
cours
ne
se
traduit
par
aucun
flux
entre
le
délégataire
et
le
délégant.
En
effet,
hormis
d'éventuels
mouvements
comptables
susceptibles
d'intervenir
dans
le cadre
de
la fin
de
contrat,
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
—
y
compris
investissement
—
sont
supportés
par
le
délégataire
dans
le
cadre
de
la
concession. Saint
Germain
menton thadtes
e
Le
Mic
Ke
e
be
Port
Marty
alglerss
LT
“)-
bouclesdeseine CHU BEBALERS
AU
PCA
OR
CH
RA
ES ACT
EU
14
ÿ
ë
:
see
Mises
Hess
Mare
gétitte
se
Der
Le
il
y
a
donc
lieu
d'adopter
un
avenant
à
la
convention
de
gestion
transitoire
relative
à
la
distribution
de
l’eau
potable
afin
de
rectifier
cette
erreur
matérielle.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ
D'APPROUVER
l'avenant
à
la
convention
de
gestion
transitoire
relative
à
la
distribution
de
l’eau
potable
pour
la
commune
de
Marly-le-Roi,
qui
procède
à
la
rectification
d'une
erreur
matérielle
contenue
dans
l’article
5.2
de
la
convention
initiale,
Le
mot
«
annexe
» est
retiré
de
la convention
initiale.
Arnaud
PERICARD
indique
qu’il
existe
un
certain
nombre
de
conventions
de
gestion
transitoire
avec
les
dix-neuf
Communes
pour
les
compétences
« eau
et
assainissement
».
1} s’agit
là
d’un
avenant
numéro
2
à
la
demande
de
la Commune
de
Marly-le-Roi.
Suit
l'approbation
de
deux
avenants
numéro
2 aux
contrats
de
délégation
par
affermage
«
assainissement
»
et
«eau
potable
» pour
la commune
de
Maisons-Laffitte.
Arnaud
PERICARD,
en
réponse
à José
TOMAS,
confirme
les
propos
de
Pierre
FOND,
tenus
en
début
de
séance,
à
savoir
qu’il
:a,
en
premier.
lieu,
‘été
présenté
les
trois
délibérations
financières
‘puisque.
qu’un
Conseil
d'administration
du
SiTRU
se
tient
ce
soir,
auquel
Monsieur.
DUMOULIN
‘doit
participer.
en
sa
qualité
de
Président.
DELIBERATION N°DEL 21-59
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L.5215-27,
L.5216-5
et
L.5216-7-1,
Vu
le
transfert
de
la
compétence
obligatoire
en
matière
d'eau
potable,
d'eaux
pluviales
urbaines
et
d'assainissement, Vu
la
délibération
n°19-219
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2019
approuvant
les
conventions
de
gestion
transitoire
pour
les
compétences
Eau
potable,
Assainissement
et
Eaux
pluviales
urbaines, Vu
la
délibération
n°21-01
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
février
2021
approuvant
les
avenants
aux
conventions
de
gestion
transitoire
pour
les
compétences
Eau
potable,
Assainissement
et
Eaux
pluviales
urbaines, Considérant
qu’une
erreur
matérielle
s’est
glissée
à
l’article
5.2
de
la
convention
de
gestion
transitoire
pour
la
distribution
de
l’eau
potable
initiale
en
ce
qu’elle
prévoit
l’imputation
des
dépenses
dans
un
«
budget
annexe
»,
Considérant
que
la commune
de
Marly-le-Roi
ne
dispose
pas
d’un
budget
annexe,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
rectification
de
cette
erreur
matérielle
en
supprimant
le
mot
Communeuté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Séine
€
e
©
Parc
des
Érables,
Bitiment
4
+
66,
route
de
Sastrouville
»
78240
Le
Pecq
»
01
30
09
75
39
contact t@casqbe.fr
+ voie
Soirlgermainbouctesdeseine
fr Sain
Î
Germain
nn
PE
Ben
efinpipee
encor
se fiat
Fi
consent
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Heudecs
De
Most
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Halal:
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RER
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agen
nt
Por
Ponpeneux
es
etre
Phi
fées
fiupen
M
phys
hioptessons
«
annexe
»
de
l’article
susmentionné
de
la
convention,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
v”_
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
gestion
transitoire
relative
à
l’Eau
potable
signée
avec
la Commune
de
Marly-le-Roi,
#_
D'AUTORISER
le Président
à signer
ledit avenant.
Alunanimité
2
DELIBERATION.
N°
DEL
21-60
:. APPROBATION
DE
L'AVENANT.
N°2
AU.
CONTRAT
DE.
DELEGATION
PAR
AFFERMAGE
DU
SERVICE
PUBLIC.
D'ASSAINISSEMENT:
COLLECTIF:
DE:
LA:
COMMUNE:
DE
MAISONS-LAFFITTE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-60
Monsieur
PERICARD,
vice-Président
en
charge
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
rappelle
que
les
compétences
Eau
et
Assainissement
ont
été
transférées
à
la
CASGBS
au
1°
janvier
2020.
C'est
désormais
cette
dernière
qui
est
compétente
pour
signer
les
contrats
y afférant.
La
ville
de
Maisons-Laffitte
a
confié
à
la
société
Compagnie
des
Eaux
de
Maisons-Laffitte
l'exploitation
de
son
service
public
d'assainissement
collectif
par
un
contrat
d'affermage
qui
a pris
effet
le
1° janvier
2012.
Ce
contrat
doit
être
modifié
afin
d'intégrer
le
déshuileur
situé
7
rue
de
Paris
au
périmètre
de
la
délégation
de
service
public.
Cette
modification
intervient
conformément à
l'article
L.
3135-1
alinéa
1
du
Code
de
la
commande
publique
et
à
l'article
40
du
contrat
d'affermage
qui
stipule
que
la
rémunération
du
délégataire
est
révisée
notamment
dans
le cas
d'un
changement
de
périmètre
de
l'affermage.
Le
coût
de
l'entretien
du
déshuileur
précité
est
de
de
1 530
€
HT
annuel.
En
conséquence
il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la Commune
de
Maisons-Laffitte,
Ÿ”_
D'AUTORISER
son
Président
à signer
ledit avenant.
DELIBERATION
N°DEL
21-60
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique.
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Gerrnain
Boucles
de
Seine
eo
(e)
©)
Lin
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
»
78730
Lo
Pecq
» 01
40
09
75
30
Contact tBcasghe.fr
+ vs,
Gaitgcemainbouctes
dessein
h Saint
Germain
bouclesdeseine ED BA BA
LEE
PR
CET
PA
AO
OUR RA
LÉ ACTUS
Vu
le
contrat
d’affermage
pour
la
délégation
de
service
publique
de
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
entre
la
Commune
de
Maisons-Laffitte
et
la société
Compagnie
des
Eaux
de
Maisons-
Laffitte,
qui
a
pris
effet
le
1°’ janvier
2012.
Considérant
que
les
compétences
Eau
et
Assainissement
ont
été
transférées
à
la
CASGBS
au
ler
janvier
2020,
Oui,
l'exposé
de
Monsieur
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l‘Eau
et de
l’assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Y_
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la Commune
de
Maisons-Laffitte.
Ÿ”_
D'AUTORISER
son
Président
à signer
ledit avenant.
3
DELIBERATION
N°
DEL
21-61
: APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
PAR
AFFERMAGE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DE
MAÏSONS-LAFFITTE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-61
|
Monsieur
PERICARD,
vice-Président
en
charge
de
l’eau
et
de
l'assainissement
rappelle
que
les
compétences
Eau
et
Assainissement
ont
été
transférées
à
la
CASGBS
au
1°
janvier
2020.
C'est
désormais
cette
dernière
qui
est
compétente
pour
signer
les
contrats
y afférant.
La
ville
de
Maisons-Laffitte
a
confié
à
la
société
Compagnie
des
Eaux
de
Maisons-Laffitte
l'exploitation
de
son
service
public
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
par
un
contrat
d'affermage
qui
a
pris
effet
le
1er
janvier
2012.
Il
convient
de
modifier
le
contrat
d’affermage,
afin
de
réviser
les
conditions
de
rémunération
du
délégataire,
conformément
à l'article
L. 3135-1
alinéa
1 du
Code
de
la
commande
publique
et
à l'article
48
dudit
contrat.
En
effet,
d’une
part,
dans
le
cadre
de
la
sectorisation
de
la
ville
de
Maisons-Laffitte,
quatre
compteurs
ont
été
mis
en
place
avenue
Bergeret,
Carnot,
rue
de
Paris
et
dans
le
réservoir,
et
sont
donc
intégrés
dans
le
périmètre
de
l'affermage.
Le
coût
de
l'entretien
des
quatre
compteurs
de
sectorisation
précités
est
de
2 188,00
€
HT
annuel
D'autre
part,
à
l'occasion
de
la
révision
de
la
Directive
Européenne
relative
à
la
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
le
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
Sanitaire
de
l'Eau
(PGSSE)
reprend
les
notions
de
dangers
et
de
risques
de
la
norme
ISO
22000,
en
y
ajoutant
la
sécurisation
et
la
fiabilité
des
systèmes
de
production
et
distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine.
Dès
lors,
le
Délégataire
propose
la
substitution
de
la
norme
ISO
22000
comme
règlementation
à
respecter
dans
le
cadre
du
contrat
d'affermage
par
le
PGSSE,
et
ce
sans
impact
financier.
Enfin,
depuis
le
1°
janvier
2018,
la
commune
de
Maisons-Laffitte
vend
de
l'eau
en
gros
au
SEDIF.
Il
est
donc
nécessaire
d'inclure
une
part
du
Délégataire
dans
cette
vente
d'eau.
Cette
modification
non-substantielle
intervient
conformément à
l'article
L. 3135-1
alinéa
5 du
Code
de
la commande
publique.
Cormounauté
d'agglémération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
eo
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Santroutille
« 78230
Lo Pecq
« O1
30 G9 75
30
ContactArasque.fr
+
Golrtgcrmuinboudeséescinn
fr Saint
e
rmain
dupe
ane
fashion
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hp
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Le
CHA
FRACTIE
TS
wrky
de
fées
far
dons
E
Pause
gtirape
ns
ou freuuelt
La
part
du
délégataire
(R)
est
déterminée
par
application
du
tarif
de
base
suivant,
proportionnellement
aux
volumes
consommés,
en
euros
HT :
R=0.1774
€'HT
/
m3
En
conséquence
il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ_
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
de
la ville
de
Maisons-Laffitte.
Ÿ”_
D'AUTORISER
son
Président
à signer ledit avenant.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
formule
une
remarque
sur
la
mise
à
plat
de
ces
différentes
conventions
pour
disposer
d’une
véritable
stratégie
au
niveau
de
l'intercommunalité,
Arnaud
PERICARD
souligne
que
bien
que
ce
ne
soit
pas
à
l'ordre
du
jour,
il
s’agit
d’un
sujet
sur
lequel
la
Communauté
d'agglomération
travaille.
Toutes
ces
gestions
doivent
faire
l’objet
d’une
avalisation
par
les
services
de
la
Préfecture
rencontrés
il
y
a
15
jours.
La
CAGSBS
travaille
avec
les
villes,
tous
les
syndicats
concernés
et
les
services
préfectoraux
pour
proposer
au
Conseil
communautaire,
fin
septembre,
un
texte
de
consensus,
dans
la
mesure
du
possible,
sur
ces
conventions.
DELIBERATION
N°DEL
21-61
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
Commande
publique.
Vu
le
contrat
d'affermage
pour
la
délégation
de
service
publique
de
la
gestion
de
l’eau
potable
entre
la
Commune
de
Maisons-Laffitte
et
la
société
Compagnie
des
Eaux
de
Maisons-Laffitte,
qui
a
pris
effet
le
1°
janvier
2012.
Considérant
que
les
compétences
Eau
et Assainissement
ont
été
transférées
à la CASGBS
au 1er
janvier
2020,
Oui,
l'exposé
de
Monsieur
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l'Eau
et
de
l'assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
“_
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
de
la ville
de
Maisons-Laffitte.
Ÿ”_
D'AUTORISER
son
Président
à signer
ledit avenant.
Cornamunauté
d'agglomération
Saint
Gérmsir
Boucles
de
Seine
o)
S
lin
Parc
des
Érables,
Bi tirent
hs
66,
route
de
Sartrouville
s
78730
Le
Pecq
«
(1
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75
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ACTEURS
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8
ou
fresh
A
DELIBERATION
N°
DEL
21-62:
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
POUR
LES
ÉTUDES,
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
ET
LES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
CYCLABLE
AVENUE
DE
VERDUN
À CROISSY-SUR-SEINE.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-62
Madame
BERNARD,
vice-Présidente
en
charge
des
Mobilités
pour
la
Boucle
Ouest,
expose
que
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
souhaite
réaliser
un
aménagement
cyclable
—
inscrit
dans
son
Plan
Vélo
(délibération
19-94
du
9
mai
2019)
— avenue
de
Verdun
à Croissy-sur-Seine.
Compte
tenu
:
e
d’une
part,
des
compétences
en
matière
d'aménagements
cyclables
d'intérêt
communautaires
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucle
de
Seine
et
e
d'autre
part,
de
la compétence
de
la Commune
de
Croissy-sur-Seine
en
matière
de
voirie,
il est
proposé
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
—
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
complète
(études
et
suivi
de
travaux)
et
pour
les
travaux
—
à
la
Commune,
pour
un
montant
plafonné
de
1.400.000
€
TTC,
le
reste
des
coûts
restant
à la
charge
de
la Commune.
Aussi,
et
ce
pour
une
question
de
cohérence
de
la
mission,
il
est
proposé
la
passation
d'une
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
de
Croissy-sur-Seine
ayant
pour
objet
de
confier
à
cette
dernière
le
soin
de
réaliser
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération,
les
études,
la
maitrise
d'œuvre
et
les
travaux
pour
la
partie
d'ouvrage
relevant
de
la
compétence
intercommunale.
La
Commune
assurera
gratuitement
l’ensemble
des
prestations
confiées
par
la Communauté
d'Agglomération.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
de
la
CASGBS
à signer
la
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
la
Commune
de
Croissy-sur-Seine
pour
les
prestations
«
Études,
Maitrise
d'œuvre
&
Travaux
»
en
vue
de
la
réalisation
d’un
aménagement
cyclable
avenue
de
Verdun
à Croissy-sur-Seine.
Laurence
BERNARD
:
I}
s'agit
de
signer
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
les
études,
la
maitrise
d'œuvre
et
les
travaux
d'aménagement
cyclable
situés
avenue
de
Verdun
à
Croissy-sur-Seine.
Cette
avenue
est
inscrite
dans
le
plan
vélo,
adopté
en
2019.
Compte
‘tenu
des
compétences,
en
matière
d'aménagement
cyclable
d'intérêt
communautaire,
de
l’Agglomération
ainsi
que
de
la
compétence
de
la
commune
de
Croissy,
en
matière
de
voirie,
il est
proposé
de
déléguer
la
maitrise
d'ouvrage,
les
études
ainsi
que
les
travaux
à
la commune
de
Croissy-sur-Seine
pour
un
montant
plafonné
de
1 400
000
£
ttc,
le
reste
des
coûts
étant
à
la charge
de
la Commune.
Monsieur
FOND,
en
l'absence
d'observation,
soumet
cette
délibération
au
vote.
| DELIBERATION
N°DEL
21-62
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la compétence
«
piste
cyclable
d’intérêt
communautaire
» la Communauté
d'agglomération
est
maître
d'ouvrage
pour
l'aménagement
des
pistes
cyclables
inscrites
au
Plan
Vélo,
Considérant
que
l'avenue
de
Verdun
à Croissy-sur-Seine
est
inscrite
au
Plan
Vélo,
Communauté
d'aggléemération
Sain{
Germain
Boucles
de
Seine
e
©
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
»# 78730
Le
Pecq
»
O1
30
09
75
30
contact@rasgher
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Lepuo
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(Germain
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_
3
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|
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f
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i
L
f
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RER
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Finpt
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0
Eure
&
Pace
teen
@
Loop
repuets
Lis
de
fése
M
hi
Map
faplée
Echos
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Mobilité
en
date
du
17
juin
2021,
Vu
le
projet
de
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
ayant
pour
objet
de
confier
à
la
Commune
de
Croissy-sur-Seine,
le
soin
de
réaliser
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
CASGBS,
des
études,
de
la
maîtrise
d'oeuvre
et
des
travaux
relevant
de
la compétence
intercommunale,
Ouï
l'exposé
de
Madame
BERNARD,
Vice-Présidente
de
la CASGBS
en
charge
des
mobilités-boucle
Ouest,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
de
la C.A.S.G.B.S.
à signer
la Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
la Commune
de
Croissy-sur-Seine
pour
les
prestations
«
Études
»,
«
Maitrise
d'oeuvre
» et
« Travaux
»,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
aménagement
cyclable
avenue
de
Verdun
à Croissy-sur-Seine.
A
l'unanimité
5
DELIBERATION
N°
DEL
21-63:. APPROBATION
DE:
LA
CONVENTION
DE:
DELEGATION
DE
COMPETENCE
EN
MATIERE.
DE:
SERVICE
SPECIAUX
DE
TRANSPORTS
PUBLICS
ROUTIERS
RESERVES
AUX
ELEVES
(CIRCUIT
SPECIAUX
SCOLAIRES)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-63
Madame
BERNARD,
vice-Présidente
en
charge
des
transports
sur
la
boucle
Ouest,
expose
qu’afin
d'entériner
le
transfert
de
la
gestion
des
transports
spécifiques
des
lycéens
venant
du
Mesnil-le-Roi
et
de
Maisons-Laffitte
à
destination
du
lycée
Evariste
Galois
à
Sartrouville,
ainsi
que
des
collégiens
de
Louveciennes
allant
au
collège
Victor
Hugo
de
la
Celle
saint
Cloud,
il
est
nécessaire
de
renouveler
la
convention
portant
délégation
de
compétence
d’Île-de-France
Mobilités
à la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain-Boucles
de
Seine.
Dès
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention,
l’Agglomération
est
subrogée
dans
les
droits
et
obligations
d’Île-de-
France
Mobilités
pour
l'exécution
du
contrat
en
cours.
La
prise
en
charge
de
ce
service
n’entrainera
aucun
frais
à
la
charge
de
la
Communauté
d'agglomération,
les
coûts
du
service
étant
partagés
par
le
Département
des
Yelines,
les
familles
et Île-de-France
Mobilités.
Le
transfert
de
la gestion
pour
les
circuits
scolaires
du
Mesnil
le
Roi
et
de
Maison
Laffitte
a été
approuvé
lors
du
Conseil
communautaire
du 28
juin
2018.
Le transfert
de
la gestion
pour
le circuit
scolaire
de
Louveciennes
a été
approuvé
lors
du
Conseil
communautaire
du
9 juillet
2020.
Île-de-France
Mobilités
demeure
autorité
coordinatrice
de
l'offre
de
transport
et
responsable
de
la
politique
tarifaire
et
des
politiques
intermodales.
La
présente
convention
permettra
à
l'Agglomération
de
bénéficier
des
subventions
liées
à
la
mise
en
œuvre
des
circuits
spéciaux
scolaires.
En
conséquence
il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ”
D'APPROUVER
la
convention
de
délégation
de
compétence
de
Île-de-France
Mobilités
à
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain-Boucles
de
Seine.
#_
D'AUTORISER
son
Président
à signer
ladite
convention.
Cormnunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
3
©
€)
Lin]
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sactronvillo
»
78730
Lo
Pecq
« 01
20
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75
30
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Germain
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OU
PACA
CRRAFE AOT EEODEA
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Li
Ville
8 Lo Vécinet
Mile
Méptesset
Laurence
BERNARD
:
il
s'agit
d’une
convention
de
délégation
de
compétence
pour
les
circuits
spéciaux
scolaires.
Le
transfert
de
la
gestion
de
transports
scolaires
des
Communes
du
Mesnil-le-Roi
et
de
Maisons-
Laffitte
à
destination
du
lycée
«
Evariste
Galois
»
à Sartrouville
a
déjà
été
adopté
lors
d’une
réunion
du
Conseil
Communautaire
en
2018.
Le
transfert
du
circuit
scolaire
de
Louveciennes
à
destination
du
collège
« Victor
Hugo
» de
la Celle
Saint-Cloud
a été
approuvé,
en
Conseil
communautaire,
en
juillet
2020.
Il s’agit
là d'entériner
cette
convention.
La
prise
en
charge
de
ce
service
n’entrainera
aucun
frais
à
la
charge
de
l’Agglomération.
‘Les
coûts
du
service
sont
partagés
entre
le
Département
des
Yvelines,
les
familles
et
Ile de
France
Mobilité.
Pierre
FOND,
en
l’absence
d'observation,
soumet
cette
délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°DEL
21-63
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
et
à
la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'agglomération,
Vu
le
décret
n°
59-135
du
7
janvier
1959
modifié
relatif
à
l’organisation
des
transports
de
voyageurs
en
Ile
de
France, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
d'Ile-de-France
Mobilités
n°2017/399
du
28
juin
2017
approuvant
le
Règlement
régional
aux
circuits
spéciaux
scolaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
d’Ile-de-France
Mobilités
en
date
du
14
avril
2021
portant
délégation
de
compétence
d’lle
de
France
Mobilités
à
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
en
matière
de
services
spéciaux
de
transport
public
routiers
réservés
aux
élèves,
Vu
la
délibération
Conseil
communautaire
n°18-87
portant
sur
le
transfert
à
la
CASGBS
de
la
gestion
des
transports
spécifiques
des
lycéens
Ouï
l'exposé
de
Madame
BERNARD,
Vice-présidente
de
la
CASGBS
en
charge
du
Transport
pour
la
Boucle
Ouest,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
YŸ
D'APPROUVER
la
convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
services
spéciaux
de
transport
public
routiers
réservés
aux
élèves
conclue
avec
Ile-de-France
Mobilités,
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
ladite
convention
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
dé
Seine
3
o
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
à
«
66,
route
de
Sartrouville
»
78739
Le
Pecq
«
01
39
09
75
30
contact@casqhe.fr
+ ve
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Fous
anuans
stone
6:
DELIBERATION
N°
DEL
21-64:
PLAN
VELO
: MODIFICATION
DU
PLAN
D'ACTION
TRIENNAL
2019-
2022
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-64
Monsieur
DAVIN,
vice-Président
en
charge
des
Mobilités
pour
la
Boucle
Est,
expose
que
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
a
inscrit
les
mobilités
actives
comme
action
prioritaire
de
sa
politique
publique
en
matière
de
mobilités
et déplacement
dans
son
projet
de
territoire.
En
adoptant
le
Plan
vélo
2019-2026,
le
9
mai
2019,
l'Agglomération
fait
le
pari
de
la
qualité
de
vie
en
accompagnant
le développement
et
la
pratique
du
vélo
au
quotidien
et
pour
le
plus
grand
nombre.
Dans
cette
perspective,
l'Agglomération
modifie
son
plan
d'action
pour
la
première
phase
du
Plan
Vélo
2019-
2022
afin
de
prétendre
aux
subventions
bonifiées
de
la
Région
Ile-de-France.
Cette
modification
tient
compte
de
l'avancement
des
études
de
faisabilité.
Ce
plan
d'action
est
révisable,
chaque
année,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
études.
llest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
“_
D'APPROUVER
le plan
d'action
2019-2022
du
Plan
Vélo
annexé.
Jean-Roger
DAVIN
précise
que
le
plan
triennal
est
régulièrement
soumis
au
vote
du
Conseil
communautaire
parce
que,
dès
lors
qu'il
y
a
étude
de
faisabilité,
une
délibération
est
nécessaire
afin
de
pouvoir
solliciter
des
subventions.
Les
membres
du
Conseil
trouveront
dans
l’annexe
à
la
présente
délibération
le
plan
d’action
triennal
ainsi
que
toutes
les voies
en
étude
de
faisabilité.
Pierre
FOND,
en
l’absence
d’observation,
soumet
cette
délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°DEL
21-64
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Vu
le
budget
primitif
2021
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Vu
la
délibération
n°17-126
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9
novembre
2017,
définissant
l'intérêt
communautaire
et
les
modalités
d'intervention
de
la Communauté
d'Agglomération,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9
mai
2019
approuvant
le
Plan
Vélo
de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Vu
la
délibération
de
la
Région
Île-de-France
n°CR
2017-77
du
18
mai
2017
portant
sur
l'adoption
du
Plan
Vélo
régional, Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Mobilités
en
date
du
17 juin
2021,
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
a
inscrit
les
mobilités
actives
comme
action
prioritaire
de
sa
politique
publique
en
matière
de
mobilités
et
déplacement
dans
son
projet
de
territoire,
Coernmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
à
e
to
Parc
des
Érables,
Bâtiment
à
»
66,
route
de
Sartrautille
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Région
Île-de-France
pour
financer
la
mise
en
œuvre
du
Plan
vélo
souhaite
que
les
territoires
précisent
leurs
actions
dans
un
document
technique
appelé
plan
d'action
triennal,
Considérant
que
le
plan
d'action
est
révisable
au
fur
et
à
mesure
des
études
et
programmes
de
voirie
communaux, Oui
l'exposé
de
Monsieur
DAVIN,
Vice-président
en
charge
des
Transports-Est,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
le plan
d'action
2019-2022
du
Plan
Vélo
annexé
7
DELIBERATION
N°
DEL
21-65
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRÊT
DE
LA
MACHINE
DE
MARQUAGE
VELO
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-65
Monsieur
DAVIN,
vice-Président
en
charge
des
Mobilités
pour
la
Boucle
Est,
expose
que
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
a
inscrit
les
mobilités
actives
comme
action
prioritaire
de
sa
politique
publique
en
matière
de
mobilités
et
déplacement
dans
son
projet
de
territoire.
En
adoptant
le
Plan
vélo
2019-2026,
le
9
mai
2019,
l'Agglomération
fait
le
pari
de
la
qualité
de
vie
en
accompagnant
le développement
et
la
pratique
du
vélo
au
quotidien
et
pour
le
plus
grand
nombre.
l'usage
du
vélo
est
déjà
bien
ancré
dans
les
pratiques
des
habitants
et
les
aménagements
existants
sont
fortement
plébiscités
mais
aujourd’hui
un
vélo
retrouvé
par
la
Police
ne
peut
pas
être
rendu
à son
propriétaire
faute
de
pouvoir
l'identifier.
Aussi,
la
Communauté
d'Agglomération
a
acquis
une
machine
de
marquage
de
vélo
et
souhaite
poursuivre
sa
mise
à disposition
des
communes
et
des
associations
du
territoire.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
Y__
D'APPROUVER
la convention
de
prêt
de
la
machine
de
marquage
vélo
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
les
conventions
de
prêt
avec
les
communes
et
les
associations
du
territoire
Jean-Roger_DAVIN
indique
que
les
membres
du
Conseil
peuvent,
dans
l'annexe
de
la
convention,
prendre
connaissance
du
processus
de
marquage,
des
engagements
. de
lemprunteur
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
de
la responsabilité
de
chacun,
de
la durée
de
la convention
et
de
l'inventaire
du
matériel.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'observation,
soumet
cette
délibération
au
vote.
Cornmunauté
d'agglemération
Saint
Germain
Boucles
de
Séine
5
So
Fin]
Parc
des
Érables,
64 atiment
hs
bé.
route
de
Sartrouville
#
78730
Le
Pecq
» 01
40
Q9
75
30
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que
+ ver
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Le
fésie
Map
ct Hi
Le
8
ésqdessets
“4 fanñrenens
os sa
teonuli
DELIBERATION
N°DEL
21-65
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
transports,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°78-2019-04-18-004
du
18
avril
2019
portant
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Seine
et
forêts,
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
boucle
de
la
Seine
et
de
la
Communauté
de
communes
Maisons-Mesnil
étendue
à la commune
de
Bezons,
Vu
la
délibération
n°19-74
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
avril
2019
transférant
l'ensemble
des
actes
pris
par
l’ancienne
CASGBS,
à la
nouvelle
Communauté
d'agglomération,
Vu
la
délibération
n°17-126
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9
novembre
2017,
définissant
l'intérêt
communautaire
et
les
modalités
d'intervention
de
la Communauté
d'agglomération,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9
mai
2019
approuvant
le
Plan
Vélo
de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine.
Vu
le
projet
de
convention
de
prêt
de
la
machine
de
marquage
vélo
Vu
F'avis
favorable
de
la Commission
mobilités
du
17
juin
2021,
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
souhaite
inscrire
les
mobilités
actives
comme
action
prioritaire
de
la
politique
publique
en
matière
de
mobilités
et
déplacement,
Considérant
que
l'usage
du
vélo
est
déjà
très
ancré
dans
les
pratiques
des
habitants
et
que
les
aménagements
existants
sont
fortement
plébiscités
mais
qu'aujourd'hui
un
vélo
volé
retrouvé
par
la
Police
ne
peut
pas
être
rendu
à son
propriétaire
faute
de
pouvoir
l'identifier,
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
a acquis
une
machine
de
marquage
de
vélo
et
pour
la
mettre
à disposition
des
communes
et
des
associations
du
territoire,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
DAVIN,
Vice-président
de
la
C.A.S.G.B.S.
en
charge
des
Transports
Est,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE ;: Ÿ
D'APPROUVER
la convention
de
prêt
de
la
machine
de
marquage
vélo
V4
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
les
conventions
de
prêt
avec
les
communes
et
les
associations
du
territoire
A l'unanimité
Cornrmunauté
d'agglomération
Saint
Gerrnain
Bouelés
de
Seine
EE]
eo
Lin)
Pare
des
Érables,
Bâtiment
4 « 66, route de Sartrouville
» 78730
Le Pecq
» 01
40 09 75
30
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a Dis
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Mille
8
Pa
Véeiiet
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Marat
Mis
Morntéersots
Saint
Germain
boucles es
s
8
DELIBERATION
N°
DEL
21-66
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2020
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DES
GARES
ROUTIÈRES
DE
SARTROUVILLE
ET
HOUILLES-CARRIERES-
SUR-SEINE
ET
DES
CONSIGNES
VELIGO
DU
VÉSINET
LE
PECQ,
VÉSINET
CENTRE
ET
DE
BEZONS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-66
Monsieur
DAVIN,
Vice-président
en
charge
du
Transport
Est,
rappelle
que
la
CASGBS
a
délégué,
à
la
société
Transdev
TVO,
la gestion
et
l'exploitation
des
gares
routières
de
Sartrouville
et
de
Houilles-Carrières-sur-Seine
et
des
consignes
« Véligo
» des
gares
du
Vésinet
Centre,
du
Vésinet
Le
Pecq
et
de
Bezons.
Chiffres
clés
Gare
de
Sartrouville
4 transporteurs/9
Lignes
de
bus/
164
000
départs
de
bus
par
an
Gare
de
Houilles-Carrières-sur-Seine
2 transporteurs/
10
lignes
de
bus/
126
400
départs
de
bus
par
an
Véligo
du
Vésinet
Centre/
Véligo
du
Vésinet
Centre
Nord/
Véligo
du
Vésinet
Le
Pecq
92
places/
100
places/184
places
Véligo
du
Pont
de
Bezons
48
places
Le
personnel Deux
agents
de
vente
à temps
plein
et
un
agent
à mi-temps
Trois
agents
de
régulation
à temps
plein
Présence
d’agents
d'ambiance
Présence
du
service
contrôle
Présence
de
l'Equipe
Intervention
en
Ligne
(E.I.L)
Un
directeur
d'exploitation
et
un
directeur
d'exploitation
adjoint
Un
agent
de
maîtrise
responsable
des
gares
routières
et
parcs
Véligo
Ouverture
du
point
d’information
-
vente
Sartrouville
:
-
De
6h30
à 20h
du
Lundi
au
Vendredi
-
De
10h00
à
17h00
le
Samedi
— régulation
Sartrouville
:
-
De
6h00
à 20h
du
Lundi
au
Vendredi
-
De
10h00
à
17h00
le Samedi
Présence
du
régulateur
:
-
À
Houilles
: De
6h00
à 9h30
puis
de
16h30
à 20h00
du
lundi
au
vendredi
Bilan-
rappel
du
mécanisme
Les
recettes
sont
constituées
par :
-
Commissions
sur
la vente
de
titres
de
transport
-
Subvention
ST.
-
Abonnements
Véligo
-
La
redevance
au
départ
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
dé
Seine
e
le]
©
Parc
des
Érables,
Bätimert
4
« 66,
route
de
Sactrowille
+
78230
Le
Pecq
vw 01
90
G9
75
30
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Et
np
berne
ot
Pire
k
Ponant
a
tremnelie
Le
nombre
de
départs
réalisés
en
gare
pour
l'année
2020 :
.
Sartrouville
: 1640312
e.
Houilles
Carrières
sur
Seine
: 126
401
Redevance
au
départ
pour
l’année
2020 :
>
1.25
€ / départ
pour
Sartrouville
>
0.75
€ / départ
au
lieu
de
1€
pour
houilles
dû
à
l'absence
de
sanitaire
en
gare
Nombre
d'accès
véligo
à
l’année :
e
Vésinet
Le
Pecq
: 19
734
e.
Vésinet
Centre
: 8 768
e.
Vésinet
Centre-Nord
: 3 601
e
Pont
de
Bezons
: 2 735
Bilan
d'exploitation
a
féveites
Ré ac
331543
331 791,00
11888
11 408,34
122 900
113 900,00
8694
7 042,96
0
0,00
8
Charges
HAITI
258 974
253 369,72
10 822
10
026,38
33 222
34
358,67
1446
10
871,91
2525
3134,00
2602
3 882,00
9631
9 514,83
2409
2122,18
0
0,00
344
34,00
0
0,00
143
045
135 618,91
Communauté
d'aggléemération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Le)
Le)
Œ)
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 46,
route
de
Sartrautille
»
78230
Le
Pecq
«
01
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09
75
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Saint
Germain
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Ge
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orge à
Poe
queue
+ 5 sr trapalte
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kart
Lan
Lee
Migris
Lee
Foi
Analyse
du
bilan
d'exploitation
L'exercice
2020
est
affecté
par
la
pandémie
de
Covid-19.
Cependant,
pour
l’année
2020,
les
recettes
de
redevances
au
départ
sont
conformes
au
budget
initial.
Les
gares
routières
de
Sartrouville
et
de
Houilles-
Carrière-sur-Seine
répondent
au
cahier
des
charges
du
Schéma
Directeur
des
Gares
Routières
(SDGR).
La
contractualisation
avec
Île-de-France
Mobilités
permet
d'obtenir
des
subventions
d’exploitation
à
hauteur
de
68
500€
(39
500€
pour
la Gare
de
Sartrouville,
29
500€
pour
la
Gare
de
Houilles-Carrières-sur-Seine).
Les
consignes
Véligo
ont
bénéficié
de
subventions
d’exploitation
SDSV
et
de
fréquentations
suivantes
: 21
400€
{Véligo
Vésinet
Le
Pecq),
9
200€
(Véligo
Vésinet
Centre),
10
000€
(Véligo
Vésinet
Centre
Nord),
4 800€
(Véligo
Pont-de-Bezons). Les
commissions
sur
les
ventes
de
titre
sont
en
forte
baisse,
7
042€
en
2020
contre
deux
années
d'augmentation
successives
8 820€
en
2019
et
8 853€
en
2018.
Cette
diminution
s'explique
par
une
chute
significative
de
la
fréquentation
sur
les
réseaux
de
transports
(bus,
trains,
etc.)
en
Ile-de-France
sur
l’ensemble
de
l’année
2020.
Les
recettes
des
abonnements
Véligo
sont
en
nette
augmentation
par
rapport
à
l'exercice
précédent:
11
408,34€
en
2020
contre
9 875€
en
2019
et
9 342€
en
2018.
Cette
différence
s'explique
par
l'ajout
de
la
consigne
Véligo
Vésinet
Centre
Nord
en
décembre
2019.
Concernant
les
charges
de
personnels,
la
mise
en
place
de
l’activité
partielle
sur
le
périmètre
de
la
DSP
conduit
à
une
diminution
des
charges
de
personnel.
Elles
sont
inférieures
à
2%
par
rapport
au
budget
prévisionnel,
soit
un
différentiel
de
— 5604,28€.
Les
charges
de
maintenance
quant
à
elles
ont
diminué
de
5%
par
rapport
au
budget
prévisionnel.
Les
charges
de
fournitures
sont
conformes
au
budget
prévisionnel.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
la
contribution
financière
de
la
CASGBS,
l'exercice
2020
(C-R)
est
à
l'équilibre
avec
un
résultat
positif
de
+ 932,
70€.
Analyse
de
la
qualité
du
service
La
qualité
de
service
a été
évaluée
via
l'administration
d’une
enquête
de
satisfaction
réalisée
en
début
d'année
2021
pour
les
Gares
routières
de
Sartrouville
et
de
Houilles-Carrière-sur-Seine,
issue
du
référentiel
qualité
Île-
de-France
mobilités.
L'enquête
initialement
prévue
en
2020
a été
reportée
plusieurs
fois
en
raison
de
la
pandémie
et
des
restrictions
liées
aux
différents
confinements.
Le
détail
de
l'enquête
est
consultable
au
sein
du
Rapport
d'Activités
2020
des
gares
routières
de
Sartrouville,
Houilles
Carrières-sur-Seine.
Le
détail
de
l'enquête
sur
la
qualité
du
service
Véligo
(réalisée
en
décembre
2020)
est
également
consultable
au
sein
du
Rapport
d'activités
2020.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
a
dûment
examiné
le
rapport
présenté
par
Transdev
TVO
le
24
juin
2021.
IL est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
YŸ
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
2020
de
la
délégation
du
service
public
de
gestion
des
gares
routières
de
Sartrouville,
Houilles
Carrières
sur
Seine
et
des
consignes
Véligo
du
Vésinet
Centre,
du
Vésinet
Le
Pecq
et de
Bezons
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucies
de
Seine
€
o
©
Parc
des
Érables,
Batiment
4
+
66,
route
de
Saslrouville
»
78740
Le
Pecq
» 01
99
O9
75
30
contac
t@casghefn
2
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Mile
e
Koutessot
CA
Pontet
ou
tres
Jean-Roger
DAVIN
indique
que
le
rapport
en
annexe
comporte,
notamment,
le
rapport
d'activité
des
gares
routières
où
sont
mentionnés
les
transporteurs
présents
ainsi
que
leurs
poids
au
départ
de
ces
gares
routières.
Il y a
également
un
rapport
d'utilisation
des
consignes
VELIGO.
Pour
ces
deux
rapports,
il y a
une
analyse
de
la
qualité
de
service
et
des
indications
qui
portent
sur
le
personnel
et
les
métiers.
A
la
fin,
un
bilan
d’exploitation
qui
affiche
932,70
€ de
gains.
isabelle
AMAGLIO-TERISSE
indique
que
le groupe
a pris
connaissance
du
rapport
et
s'interroge
sur
l'enquête
de
satisfaction
menée
auprès
des
usagers,
qui
pointe,
pour
toutes
les
gares
routières,
les
deux
mêmes
sujets,
à
savoir,
les
intempéries
et
les
retards
de
circulation.
Il peut
être
constaté
que
dans
les
projets
et
les
perspectives,
pour
l’année
à venir,
les
différents
sujets
indiqués
ne
répondent
pas
aux
enjeux
susmentionnés.
Le
groupe
aimeraient
que
ces
deux
enjeux
soient
pris
en
compte
dans
le
futur.
Le
groupe
souhaite,
par
ailleurs,
faire
la
même
remarque
sur
l'assainissement
(déjà
faite
l’an
dernier),
à
savoir
l'extension
du
périmètre
pour
avoir
une
meilleure
coordination
et
une
meilleure
approche
stratégique
puisque
des
installations
VELIGO
et
des
gares
routières
se
situent
aussi
hors
de
ce
périmètre.
Jean-Roger
DAVIN
répond
que
c'est
ce
qui
se
met
en
place
dans
les
études
pôle
gare,
que
ce
soit
celui
de
Houilles
ou
celui
de
Sartrouville
; celui
de
Marly-le-Roi
ayant
été
étudié
avant.
La
réponse
sera
communiquée,
Il
s'agit
de
beaucoup
d'indications
transmises
par
la
RATP
qu’il
faut
reproduire
sur
le
public.
Pierre
FOND,
en
l’absence
d’autre
observation,
indique
qu'il
est
pris
acte
de
ce
rapport
d’activité.
DELIBERATION
N°DEL
21-66
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
novembre
2015
approuvant
la
conclusion
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
gares
routières
de
Sartrouville,
Houilles-
Carrières-sur-Seine
et
des
consignes
vélos
« Véligo
»
des
gares
du
Vésinet,
sous
forme
d’affermage,
avec
la
société
TRANSPORTS
DU
VAL
D'OISE
(TVO),
Vu
la
délibération
n°17-06
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
janvier
2017
approuvant
l'avenant
n°
1 à
la
convention
de
délégation
de
service
public,
permettant
d’y
intégrer
la
gestion
des
consignes
« véligo
»
de
Bezons, Considérant
que
le
rapport
d'activités
pour
l’année
2020
a
été
examiné
le
24
juin
2021
par
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
application
de
l’article
L.
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
ce
rapport
d'activités
est
à la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la CASGBS,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
DAVIN,
Vice-président
en
charge
du
Transport
Est,
Cornmunauté
d'acolémération
Saint
Gérmoin
Beuclus
de
Seine
3
e
o
©)
D
Parc
des
Érables,
Bätiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
»
78730
Le
Pecq
»
01
49
O9
75
30
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DRE
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Re
Bousquet
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e Part Marty a Le Peas
Etang.
hittie
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
2020
de
la
délégation
de
service
public
de
gestion
des
gares
routières
de
Sartrouville
et
Houilles-Carrières-sur-Seine
et
des
consignes
Véligo
du
Vésinet
Centre,
du
Vésinet
Centre
Nord,
du
Vésinet
Le
Pecq,
et
de
Bezons.
12
DELIBERATION
N°
DEL
21-70.
: CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
RAPPORT DE
PRESENTATION
N°DEL
21-70
Monsieur
MYARD,
vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
territoire,
de
l’urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
expose
que
par
circulaire
en
date
du
20
novembre
2020,
le
Premier
Ministre
a
précisé
les
orientations
des
nouvelles
politiques
de
contractualisation
voulues
par
l'Etat.
En
effet,
dans
le
but
d'accélérer
la
relance
et
accompagner
les
transitions
écologiques,
démographique,
numérique
et
économique
dans
les
territoires,
l'Etat
a
proposé
aux
collectivités
territoriales,
un
nouveau
type
de
contrat:
le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE).
Signé
pour
six
ans,
il
regroupe
et
intègre
les
dispositifs
d'accompagnement
de
l'Etat
à destination
des
collectivités
territoriales.
La
transition
écologique
et
la
cohésion
territoriale
sont
la
colonne
vertébrale
de
ce
contrat
qui
s'appuie
sur
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
territoriaux
impliqués
dans
la
relance.
!l
a
ainsi
vocation
à
traiter
l’ensemble
des
enjeux
du
territoire,
dans
une
approche
transversale
et
cohérente,
notamment
en
matière
de
développement
durable,
d'éducation,
de
sport,
de
santé,
de
culture
et
d'aménagement
numérique.
A
l'échelle
de
la CASGBS,
le
projet
de
CRTE
a été
élaboré
en
lien
avec
l'ensemble
des
Communes
membres,
avec
pour
objectif
d'y
inscrire
l’ensemble
des
projets
communaux
et
intercommunaux
devant
voir
le
jour
d'ici
fin
2022. Le
CRTE
pourra
être
amendé
autant
que
de
besoin
pour
y intégrer
les
nouveaux
projets
des
Communes
et
de
la
CASGBS. Le
présent
contrat
n’ouvre
pas
droit
à
financements
automatiques
mais
permet
de
pré-positionner
les
projets
sur
l’ensemble
des
dispositifs
portés
par
l'Etat.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le
Contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
avec
l'Etat
et
d'autoriser
le
Président
à signer
ledit.
Jacques
MYARD
indique
qu’il
s'agit
d’un
sujet
complexe
et
parfois
même
en
contradiction
avec
ce
qui
est
proposé.
Le
11
mars
2021,
le
Président
et
lui-même
sont
allés
en
.sous-Préfecture
pour
s'entretenir
avec
le
Préfet
et
la
Direction
départementale
des
territoires
(DDT).
A
cette
occasion,
a
été
présentée
une
lettre
du
20
novembre
2020
du
Premier
Ministre
et
qui
se
rapporte
à
«
l’Elaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
».
l’ensemble
des
contrats
passés
avec
les
Communes
est
concerné
par
les
CRTE,
Cela
deviendra
la
matrice
obligatoire
de
toutes
les
coopérations
entre
les
collectivités,
l’EPCI
et
l'Etat.
Ce
système
est
prévu
dans
le
plan
de
financement
d’un
montant
de
100
milliards
d'euros.
Les
40
milliards
d’euros
prévus
par
l’Union
européenne
européens
sont
réduits
à
37
milliards
d'euros
mais
ne
seront
pas
perçus
avant
2023
puisque
la
Commission
européenne
doit
examiner
les
projets
présentés
par
la
France.
Les
CRTE
ont
ainsi
vocation
à
regrouper
l’ensemble
des
relations
entre
les
collectivités
et
l'Etat.
L'objectif
des
CRTE
est
de
tenir
compte
d’un
certain
nombre
de
critères.
La
priorité
calendaire
doit
être
donnée
à
la
relance
alors
que
les
transitions
écologiques
doivent
être
transversales.
En
ce
qui
concerne
leur
élaboration,
les
CRTE
se
traduisent
par
un
dialogue
permanent
et
évolutif, Cormmunsuté
d'agglomération
Saint
Germain
Bauttes
de
Séine
e
o
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
«66,
route
de
Sartrouville
»
78730
Le
Pecq
» 91
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75
30
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Germain
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CA
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GORE
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Poncrctoin
se
a
drepedt
L’annexe
à
la
convention
soumise
à
approbation
du
Conseil
délimite
le
périmètre
géographique
du
CRTE,
à
savoir.
celui
de
ia
CASGBS.
1l
est
indiqué
qu’il
faut
notamment,
renforcer
les
partenariats
au
service
de
l'attractivité
des
territoires
et
de
la transition
écologique.
Ensuite,
il est
indiqué
que
la santé
doit
être
renforcée
ainsi
que
la
résilience
du
territoire.
Jacques
MYARD
rappelle
que
les
problèmes
de
santé
relèvent,
même
si
certains
voudraient
l'inclure
dans
les
compétences
de
l’agglomération,
de
l’État
et
de
la
politique
sanitaire
qu'il
conduit.
Le
CRTE
indique
ensuite
qu’il
faut
mettre
en
avant
le
développement
économique
du
territoire
pour
préserver
les
capacités
financières
de
l’agglomération.
Puis,
le
CRTE
comporte
un
« volet
écologique
»
relatif
aux
bâtiments.
publics
et
aux
logements
des
particuliers.
Il
indique
qu’il
est
nécessaire
de
promouvoir
la
mobilité
durable.
Pour
finir,
le
CRTE
mentionne
les
mobilités
douces.
Jacques
MYARD
rappelle
que
la
CASGBS
dispose
d’un
«
Réseau
Express
Vélo
»
: le Plan
Vélo.
Par
ailleurs,
il est
indiqué
que
la
CASGBS
doit
limiter
les
ruissellements
; ce
qu’elle
essaye
déjà
de
faire.
Le
CRTE
mentionne
également
la
collecte
des
déchets
et
la
«
protection
de
la
biodiversité
».
Il est
précisé.que
la
CASGBS
doit
tendre
vers
la
zéro
artificialisation
des
territoires.
Il
est
intéressant
de
noter
que
le
volet
3
relatif
au
« développement.
économique
»
indique
qu'il
faut
favoriser
le
développement
économique
et
les
équilibres
territoriaux,
notamment
en
préparant
les
entreprises
aux
enjeux
de
demain
et surtout
accompagner
les
acteurs
au
projet
d'économie
sociale
et solidaire.
Le
point
4 termine
par
la cohésion
des
territoires.
Ia
été
décidé,
avec
le
Président,
de
présenter
un
certain
nombre
de
projets
pour
obtenir
des
ressources
de
l'Etat.
Un
certain
nombre
de
Communes
ont
déjà
fait
leur
choix.
Cependant,
il
reste
quelques
incertitudes
sur
les
sommes
qui
seront
perçues.
il
rappelle.
être
très
sceptique
sur
l'efficacité
et
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
très
généreux
et
extrêmement
complexe.
Isabelle
AMAGLIO
TERISSE
indique
être
d'accord
avec
Monsieur
MYARD.
Le
CRTE
est
un
document
très
intéressant
dont
le
groupe
partage
une
très
large
partie
du
diagnostic.
Ensuite
ils
divergent.
Quelle
déception
sur
les
annexes
au
regard
des
projets
notamment
ceux
définis
pour
sa
Commune,
Sartrouville.
La
première
action
c'est.
la
rénovation
de
l'église.
Le
lien
avec
le
sujet
d'ensemble
semble
un
peu
explicite.
Si
la
compréhension
de
l’ensemble
amène,
logiquement,
le
groupe
à
voter
pour
un
CRTE
en
faveur
de
la
transition
écologique,
le
groupe
est
déçu
mais
il garde
l'espoir
minime
que,
comme
cela
est
indiqué,
le
CRTE
va
s'étoffer
dans
les
années
à venir.
Elle
espère,
avec
vivacité
et
un
espoir
qu’elle
ne
cache
pas,
que
la
première
revoyure
sera
tellement
substantielle
qu'elle
permettra
de,
véritablement,
alimenter
les
projets
et
les
réflexions.
José
TOMAS
indique
que
le
dossier
est
intéressant
même
s’il
serait
louable
d'augmenter
le
nombre
de
projets.
Ce
genre
de
document
pourra
s’insérer
dans
les
échanges
et
les
discussions
du
6 juillet
prochain
dans
le
cadre
du
Plan
de
territoire.
En
effet,
il y a des
petites
carences
en
termes
d'emploi
par
exemple.
Bien
que
la transition
écologique
soit
mentionnée
au
niveau
de
l’économie
des
territoires,
il
serait
intéressant
de
valoriser
les
emplois,
dans
ce
type
de
relance,
au
sein
de
l’agglomération.
ll
serait
intéressant.
d'associer
toutes
les
pépinières
d'entreprises
des
villes
qui
composent
l’agglomération
pour
noter
les
secteurs
qui
rentreraient
dans
le cadre
de
cette
transition
écologique
que
ce
soit
dans
la
rénovation,
le
bâtiment,
l'imprimerie,
|| pourrait
ainsi
disposer
d’une
vision
de
cette
sectorisation
locale
qui
rentreraïit
dans
le cadre
de
cette
relance.
il entend
le scepticisme
de
Monsieur
MYARD
mais
si
l'Etat
baisse
les
DGF
et
si sa
participation,
pour
ce
type
de
mesures,
est
de.
100
milliards,
il faut
noter
qu'il
s’agit
tout
de
même
même
d’un
quart
du
budget
annuel
de
l'Etat
qui
est
mis
à disposition
des
territoires
et
il faut
prendre
sa
part.
Jacques
MYARD
indique
qu'il
ne
s'agit
pas
de
100
milliards,
puisqu'il
en
manque
déjà
3
par
rapport
aux
40
milliards
annoncés.
Cela
va
coûter
66
milliards
en
contribution
au
budget
de
l’Union
européenne.
De
plus
dans
l'accord
signé
à
Bruxelles
sur
les
emprunts
il
peut
être
constaté
que
la
France
a
acquiescé
aux
remises
budgétaires
face
à l'Allemagne.
De
plus,
le
budget
de
100
milliards
va
s’étaler
pendant
sur
3
à 4
ans.
On
peut
reprocher
à
ce
Plan
de
Relance,
d'intervenir
trop
tard.
Il aurait
fallu
insuffler
immédiatement
de
l'argent
pour
relancer.
Cornmunauté
d'agoglésmération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
LE]
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 « bé, route de Sartrouville
» 78730
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CAUSE
CRAFT
ACT
EDS
fées
fist
Marthe
kfdrteshers
Enfin
il n’y
a
pas
que
la
DGF
qui
baisse.
En
effet,
il y a toute
la
perte
de
compétence
fiscale
des
Communes
et
des
agglomérations
et
c’est
extrêmement
grave.
En
matière
de
relance,
il y a
15
ans,
les
collectivités,
en
France,
finançaient
72
%
des
investissements
publics.
Aujourd’hui
elles
interviennent
à
hauteur
de
50
%.
Si
elles
avaient
une
compétence
fiscale
qui
permette
de
financer
les
projets,
cela
irait
beaucoup
plus
vite.
Enfin
certaines
Communes
ont
présenté
des
projets
mais
le travail
a
été
fait
dans
l'urgence
puisqu'il
fallait
que
le
dossier
soit
prêt
pour
le
11
mars
dernier.
Or
ces
dossiers
doivent
correspondre
à
ce
qui
est
demandé
pour
qu'ils
puissent
être
éligibles.
C’est
la
raison
pour
laquelle
un
certain
nombre
de
villes
ont
présenté
une
liste
de
projets
qui
étaient
déjà
bouclés.
11 ne
faut
pas
reprocher.les
projets
retenus
aux
Maires
et
aux
Communes
parce
qu'ils
ont
été
avertis
bien
tard.
Pierre
FOND
indique
qu'il
ne
faut
pas
donner
plus
d'importance
à
ce
document
qu’il
n’en
a.1l
comprend
qu'il
puisse
y
avoir
une
opinion
sur
la forme
et
sur.ce
que
dit
Monsieur
MYARD
sur.les
différents
financements.
:Le
fonctionnement
du
CRTE
peut
également
être
critiqué.
Mais
bien
que
le
dépôt
du
dossier
soit
très
urgent,
la
mise
en
place
du
CRTE
est
beaucoup
plus
lente.
1}
indique
qu’on
peut
perdre
des
mois
dans
la
mécanique
de
choix
de
projets
et
de
redescente
de
financements.
Cela
n’est
pas
propre
à l’Etat
aujourd’hui,
cela
a toujours
été
un
peu
le cas.
Mais
le
CRTE
est
intéressant
pour
l'Agglomération
dans
la
mesure
où
il permet
d'obtenir
des
financements
sur
pour
un
certain
nombre
de
projets
qui
étaient
pour
la
plupart
déjà
existants,
au
niveau
de
l'intercommunalité
ou
des
Communes.
Il faut
donc
saisir
l’occasion
pour
solliciter
des
subventions
spécifiques.
Aussi,
pour
obtenir
ce
financement,
il faut
en
accepter
les
règles.
L'agglomération
doit
faire
en
sorte
que
le maximum
de
projets
du
territoire
-reçoive
des
financements
complémentaires.
1
est
rappelé
que.
s'y.
ajoutent
les
financements
départementaux,
régionaux,
intercommunaux.
Tous
les
projets
présentés
sont
utiles
et
peuvent
être
défendus.
ILest
aussi
souligné
l'accompagnement
des
services
de
l'Etat,
des
services
préfectoraux
et
de
la
DDT
pour
faire
valider
les
projets
à
l'échelon
national.
Après,
il
a
très
bien
été
compris
qu'économiquement
le
but
est
de
soutenir
l'investissement
dans
le pays
à
un
moment
de
sortie
de
pandémie
et
d'éviter
un
effondrement
complet
de
l'investissement
et
de
la
consommation
qui
seraient
dramatique
en
termes
économique.
C'est
là
une
politique
néo-Keynésienne
de
soutien
de
l'activité
économique.
Pierre
FOND,
en
l’absence
d'autre
intervention,
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération
.
DELIBERATION
N°DEL 21-70
___
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
du
Premier
Ministre
n°6231/SG
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique, Vu
le
projet
de
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
entre
l'Etat
et
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
annexé
à la
présente
délibération,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
HE]
o
€
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66, route
de Sactrouville
* 78220
Le Pecq
» 01
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avoir
délibéré,
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le
contrat
de
relance
et
de
transition
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(CRTE)
entre
l'Etat
et
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine.
Ÿ”_
AUTORISE
le
Président
de
la
CASGBS
a signé
ledit
contrat.
13
DELIBERATION
N°
DEL
21-71
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2020
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
PORTANT
SUR
L'EXPLOITATION
DU
CENTRE
DE
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET ASSIMILES
MULTI-FILIERES
CYRÈNE
ET
D'UNE
DECHETERIE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-71
|
Monsieur
PERROT,
vice-Président
en
charge
de
l'Envrionnement
et
de
l'Economie
circulaire,
rappelle
que
la
CASGBS
a
pris
en
charge
la
gestion
des
conteneurs
à
déchets
des
villes
de
Maisons-Laffitte
et
le
Port-Marly
au
1°
janvier
2017.
La
gestion
des
conteneurs
des
villes
de
Maisons-Laffitte
et
du
Port-Marly
est
intégrée
dans
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
contractualisée
entre
l’ex-SIVATRU
et
la
société
GENERIS
(filiale
de
VEOLIA),
à
échéance
2023,
dont
l'objet
principal
porte
sur
l'exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
Cyrène
et
de
la
déchetterie
intercommunale
de
Triel-sur-Seine.
Cette
DSP
a
donc
été
partiellement
transférée
à
la
CASGBS
au
ler
janvier
2017,
pour
la
partie
concernant
le
stockage,
la
livraison
et
la
maintenance
des
bacs
sur
les
communes
de
Maisons-Laffitte
et du
Port-Marly.
Les
missions
sont
réparties
entre
la CASGBS
et
la société
Generis
comme
suit
:
>
CASGBS:
o
Gestion
des
demandes
de
bacs
(appels
téléphoniques
principalement)
o
Saisies
des
interventions
dans
le logiciel
mis
à disposition
par
Generis
o
Commandes
d'achat
des
conteneurs
à déchets
o
Réalisation
des
inventaires
ÿ
Generis
:
o
Stockage
des
conteneurs
o
Livraison
des
conteneurs
au
domicile
des
usagers
o
Maintenance
des
conteneurs
Dépenses
2020
L'achat
des
conteneurs
à
déchets
est
réalisé
par
le
biais
d’un
marché
public
attribué
à
la
société
SULO.
Les
livraisons
chez
l'habitant
sont
effectuées
par
la société
GENERIS
dans
le cadre
de
la
présente
DSP.
Les
conteneurs
sont
distribués
aux
habitants
au
fur
et
à mesure
des
demandes,
prélevés
dans
le stock
constitué
par
les
achats
de
la CASGBS
et
mis
à disposition
de
GENERIS
sur
son
site
de
Triel-sur-Seine,
L'évolution
des
dépenses
liées
à la
DSP
est
la suivante
:
Communauté
d'acglérmération
Saint
Germain
Bouctes
de
Seine
3
eo
Cr]
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
s
66,
route
de
Sactrouvitle
»
78730
Le
Pecq
»
01
99
09
75
30
contactécasghefr
à cs
cobrtgermainboucdlesdescinn Saint
Germain
Hietit
bouclesdesene
::
CRC
RE
BA
RES
A
UE
ED
CAES
LCA
PE EX ACT
UD
TS
Maisons- Laffitte
Le
Port-Marly
|
13900TTC
|
14520€
TTC
+4,5%
69
700€ TTC |
72950
€ TTC
+4,7
%
Maintenance
et
dotation
de
bacs
Pour
l’année
2020,
il y
a
une
légère
augmentation
du
nombre
de
conteneurs
sur
le
territoire
(+1,9%)
et
de
ce
fait,
également
une
augmentation
du
volume.
A fin
2020,
21
895
conteneurs
(représentant
un
volume
de
5
270
078
litres)
sont
présents
sur
le territoire
des
2
communes.
a.
Etat
du
parc Nb
de
conteneurs
Volume
{en
L)
Volume/
hab
/ an
2019
2020:
|Ecats|
2019
2020
|Ecarts|
::2019
2020
::|Ecarts
Maisons
Laïfitte
18
637
19
006 : |
2,0% |
4 305
568 | 4 406
836 |
2,4% |
177,54
181,72:|
2,4%
Conteneurs Port-Marly
2854
2 889
1,9% |
849176 |
863242
|
1,7% |
‘153,95
156,50 : |
1,7%
Total
21491
21895 .:1
1,9% |
5154
744 | 5 270
078 |
2,2%
331
338
2,0%
Type
conteneurs
2019
2020
Ecarts
EMB
O120
17
21
â
EMB 0240
209
238
‘2e
EMB 0360
270
352
82
EMB 0660
18
39
21
EMB120
2064
2078.
|
14
EMB240
2231
2258
21
EMB360
1793
1753
:40
EMB660
660
654
:6
OM120
2634
2664
|:
30.
OM240
2410
482
|
72
OM360
2302
2375
73
OM660
1222
1240
18
VOI0
170
189
19
V 0240
a71
200
|
.29
V120
2662
2726
64
V240
604
|
602
2
V35
1895
1865
0
Va60
159
159
0
Total général
2141
21895
|
404
Cernimiunauté
d'agglemération
Saint
Germain
Bouctes
de
Seine
e
o
©)
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartroutille
»
78730
Le
Pecq
»
01
40
09
75
30
contactfras
gb
r
+ er
caintgérmainbouctesdestine
tt Sterne
ee
an
efinpéepes
ni
Neue
8 PatehennnegeChadenrefionnens
cute
boue
Saint
(Sert main
moon
ne
nt
j
Li
ali
get
‘
De
oi star
Etioes
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Villes
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Le
Hess
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ER
UI
RARE
PE
SU
LE
et
CRT
A
A SEE
At
bedsspuu
ou
|
gd
fouteqeiuns
reel
b,
Etat
des
livraisons
.
Dotations
de
conteneurs
Bacs
retirés
Nb
d'interventions
Livraisons
2019
2020: :} Ecarts |
2019
2020
Ecarts
2019
2020
Ecaits
Maisons
Laffitte
714
699.
!-2,1% |
336
830
1,8%
1050
1029
2,0%
Port-Marly
194
101
|-47,9% |
126
66
-47,6%
820
167
-47,8%
Total
908
800.
|-11,9% |
462
396
-14,3%
1370
1196:
|-12,7%
.
Voiumes
dotations
de
conteneurs
Volumes
conteneurs
retirés
Interventions
2019
2020
Ecarts
2019
2020
Ecarts
Maisons
Laffitte
196
135
191855
|
-2,2%
86.955
90 587
4,2%
Port-Marly
76 800
34820
|-54,7% | :: 42 350
20 754
-510%
Total
272
935
226675
|-16,9% | : 129
305
111341
13,9%
En
2020,
il faut
relever
une
baisse
des
interventions
(-2,2%
pour
Maisons
Laffitte
et -47,9%
pour
le
Port-Marly).
La
baisse
des
volumes
par
dotations
s'explique
par
une
faible
demande
de
conteneurs
en
660
litres.
llest
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ_
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
pour
l’année
2020
sur
l’exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
multi-filières
CYRENE
et
d’une
déchetterie.
Jean-Yves
PERROT
indique
que,
pour
faire
la
transition
entre
les
considérations
très
intéressantes
qui
viennent
de
précéder
le vote
de
la
présente
délibération
et
les
petits
détails
de
ce
rapport
d'activités,
il souhaite
rebondir
sur
les
propos
qui
ont
été
tenus. :
Il
compte
sur
chacune
et
chacun
pour
aider
à
nourrir
le
volet
environnemental,
notamment
le.
«
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
»
qui
sera
le
volet
qui
accompagnera
l'ambition
du
«
Projet
de
Territoire
» préparé
avec
Daniel
CORNALBA
et
Dominique
LAFON.
C'est
un
rendez-vous
qui
sera
utile
pour
la transition
écologique
environnementale
au-delà
du
contrat
dont
il vient
d’être
question.
ll
en
vient
à
l’objet
du
rapport,
très
circonscrit,
puisqu'il
concerne
les
conteneurs
roulants
des
Communes
de
Maisons-Laffitte
et
de
Port-Marly.
La
transition
écologique
concerne
également
des
« détails
».
I
s’agit
de
rendre
compte,
brièvement,
de
la
partie
de
la
délégation
de
service
public
(DSP)
portant
sur
l'exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
multi-filières
Cyrène
et
d’une
déchetterie.
La
gestion
des
conteneurs
de
Maisons-Laffitte
et
de.
Port-Marly
est
intégrée
dans
une
DSP
qui
a
été
contractualisée
en
2014
entre
l’ex-SIVATRU,
qui
n'existe
plus,
et
la Société
GENERIS
via
le groupe
VEOLIA.
L'objet
principal
de
cette
DSP
porte
sur
l’exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
Cyrène
et
la
déchetterie
intercommunale
de
Triel-sur-Seine.
D'une
manière
générale,
la gestion
des
conteneurs
roulants
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
se
fait
actuellement,
pour
des
raisons
historiques,
via
trois
contrats
géographiques
:
-
partie
est,
-
partie
ouest
-_
délégation
de
service
public
à
Maisons-Laffitte
et au
Port-Marly.
Un
appel
d'offres
est
en
cours
pour
mutualiser
ces
prestations
au
sein
d’un
marché
unique
de
pré
collecte,
dès
2022.
Les
deux
villes
rejoindront
à
l'échéance
de
la
DSP,
en
juin
2023,
ce
marché
unique.
En
l’état
actuel
des
choses,
la
répartition
des
missions
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Société
GENERIS
est
la
suivante:
la
Communauté
d'Agglomération
gère
les
demandes
des
bacs
des
administrés,
commande
et
gère
les
achats
et
les
stocks
des
conteneurs.
Il y
a,
à
cet
effet,
un
marché
public
passé
avec
la
Société
SULO.
La
Société
GENERIS
stocke
les
conteneurs
et
en
assure
la
livraison
au
domicile
des
habitants.
Le
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Bouctes
de
Seine
3
[ee
lin]
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 « 68, route de Sartrouille
+ 78230
Lo Pecq
» DI
20 09 75
0
Contactéicasghefr
use
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Crimes
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Saint
Germain
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RAC
CHARA
TUE
ACTEURS
Mille
&
Le Wécinet
Hal
ee
Port Maple
Labs
e Plénts
pie
Marlye
Montée
rapport
présente
l’évolution
du
parc,
le
nombre
de
conteneurs
et
les
dépenses
s’y
rapportant.
Il est
constaté,
pour
l'exercice
2020,
une
augmentation
de
2 %
du
nombre
de
conteneurs
déployés
sur
le territoire
par
rapport
à
2019.
Cette
augmentation
est
conforme
aux
augmentations
annuelles
moyennes
même
si
certaines
années
sont
un
peu
atypiques.
Les
dépenses
sont
en
augmentation
corrélative
par
à
2019,
en
lien
avec
l'augmentation
annuelle
régulière
du
parc
à gérer.
En
2020
il
est
relevé
une
baisse
des
interventions
et
des
livraisons
de
conteneurs
par
rapport
à
2019
: -2
%
pour
Maisons-Laffitte,
- 47
%
pour
le
Port-Marly.
Cela
est
dû
au
fait
qu'en
2019
de
nombreuses
nouvelles
dotations
étaient
intervenues
au
Port-Mariy
{sans
doute
liées
à
des
mises
en
habitation
de
résidences
nouvelles).
De
nombreux
remplacements
de
conteneurs
avaient
été
effectués.
Par
ailleurs,
une
étude
est
en
cours
et
va
être
lancée
à
la
rentrée
pour
la
mise
en
réseau
d'une
déchetterie
intercommunale
pour
qu’il
soit
disposé,
en
la
matière,
d’un
outil
de
gestion
optimisé
et
d’un
accès
dans
des
conditions
égales
pour
les
habitants
du
territoire.
Pierre
FOND
remercie
Monsieur
PERROT
et
rappelle
qu’il
doit
être
pris
acte
de
ce
rapport.
DELIBERATION
N°DEL
21-71
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délégation
de
service
public
portant
sur
l'exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
multi-filières
CYRENE
et
d’une
déchèterie
signée
entre
le SIVATRU
et
la société
GENERIS,
Considérant
que
la
convention
de
délégation
susmentionnée
intègre
des
prestations
de
maintenance
et
de
prestation
de
livraison
de
bac
sur
les
communes
de
Maisons-Laffitte
et
Le
Port-Marly,
Considérant
que
le transfert
de
la
compétence
«
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» à
la
CASGBS
a
eu
pour
effet
de
lui
transférer
une
partie
de
la
délégation
de
service
public
portant
sur
ces
prestations, Considérant
que
le
rapport
d'activités
portant
sur
l'exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
multi-filières
CYRENE
et
d’une
déchetterie
pour
l’année
2020
a
été
examiné
le
24
juin
2021
par
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
en
application
de
l’article
L.
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
ce
rapport
d'activité
est
à la disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la CASGBS,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l’envrionnement
et
de
l’économie
circulaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
2020
sur
l’exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
multi-filières
CYRENE
et
d’une
déchetterie.
Communauté
d'agalemération
Saint
Gérrnain
Boucles
dé
Seine
à
@
Lin)
Parc
des
Érablos,
Bâtiment
4 » 66, route
de Sartrouville
» 78230
Le Pecq
» 01
40 Q9 75
30
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Germain
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::
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ER
PU
D
PR
PRE
SU
CAE
ESA
TETE
SH
es
bee
Marthe
heat
14
DELIBERATION
N°
DEL
21-72
: REDEVANCE
SPÉCIALE-
EXONÉRATION
SUITE
A
LA
CRISE
SANITAIRE
DE
LA
COVID
19
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-72
Monsieur
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l’environnement
et de
l’économie
circulaire,
expose
que
la
loi
du
15
juillet
1975
complétée
par
la
loi
du
13
juillet
1992
a
institué
le
principe
d’une
redevance
spéciale
en
complément
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
pour
les
déchets
professionnels
assimilables
aux
déchets
ménagers
(déchets
banals
industriels
et
commerciaux
ou
DBIC).
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
au
1°
janvier
2016,
il
appartient
à
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
d'émettre
les
avis
de
sommes
à
payer
suivant
les
tarifs
applicables
à
la collecte
et au
traitement
des
déchets
non
ménagers.
La
redevance
fait
l'objet
d'un
contrat
entre
l’intercommunalité
et
l'usager
du
service
de
collecte
et
est
actuellement
mise
en
place
sur
2 communes
: Saint-Germain-en-Laye
et Sartrouville.
Toutefois,
les
professionnels
qui
le souhaitent
ont
le choix
de
faire
appel
à un
collecteur
privé.
La
législation
prévoit
que
chaque
collectivité
définit
elle-même
les
modalités
d'application
de
la
redevance.
Pour
tenir
compte
de
la
TEOM,
la
CASGBS
prend
à
sa
charge
les
240
premiers
litres
à
chaque
collecte,
La
facturation
intervient
à partir
du
241"
litre,
Le
règlement
de
redevance
spéciale,
actuellement
en
vigueur,
prévoit
que
la
tarification
du
service
de
collecte
des
déchets
aux
entreprises
qui
utilisent
ce
service
est
effectué
selon
la
délibération
n°18-169
du
13
décembre
2018
et qu’il
n’y
a pas
eu
depuis
d'augmentation
de
ces
tarifs.
La
France
a
connu
une
crise
sanitaire
à
l'échelle
nationale
sans
précédent
la
plaçant
dans
un
état
d'urgence
sanitaire
du
23
mars
2020
au
10
juillet
2020.
Durant
cette
période,
l'économie
a
tourné
au
ralenti
avec
notamment
une
période
de
confinement
total
du
17
mars
2020
au
11
mai
2020.
De
nombreuses
entreprises
et
commerçants
ont
vu
leurs
activités
fortement
diminuer
voire
s'arrêter,
avec
la
mise
en
place
de
fermetures
administratives,
touchant
plus
fortement
le secteur
de
l'hôtellerie
et
de
la
restauration.
Ce
secteur
d'activité
étant
toujours
touché
au
31
mars
2021
par
des
mesures
sanitaires
strictes,
notamment
des
fermetures
administratives,
la
volonté
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
est
de
soutenir
l'activité
économique
des
entreprises
du
territoire.
Il est
proposé
une
exonération
de
100
%
du
4ÿ"e
trimestre
2020
et
du
1%
trimestre
2021
de
la
redevance
spéciale
pour
chaque
restaurateur
et
hôtelier
qui
en
fera
la
demande
par
courrier
adressé
à
la
CASGBS
dans
un
délai
maximum
de
quinze
(15)
jours
après
réception
de
l'avis
des
sommes
à payer
correspondant.
Ces
exonérations
permettant
ainsi
de
tenir
compte
d'une
baisse
d’activité
majeure
de
plus
de
neuf
(9)
mois
depuis
le début
de
la crise
sanitaire
pour
les
hôteliers
et
restaurateurs.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de :
Ÿ_
ACCORDER,
pour
l'exercice
2020
sur
la
période
de
facturation
du
4"
trimestre
2020,
une
exonération
de
100
%
de
la
redevance
spéciale
aux
restaurateurs
et
hôteliers
qui
en
feront
la demande.
Ÿ_
ACCORDER,
pour
l'exercice
2021
sur
la
période
de
facturation
du
1°
trimestre
2021,
une
exonération
de
100
%
de
la
redevance
spéciale
aux
restaurateurs
et
hôteliers
qui
en
feront
la demande.
Ÿ”_
DIRE
que
ces
mesures
exceptionnelles
d'exonération
liées
à
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19
seront
communiquées
aux
professionnels
concernés
par
leur
commune
respective.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
o
Li)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66, route de Sartrautille
» 78220
Le Fecq
» 01
20 09 75
30
contact
cas gb
fr
+ ve
cairtgermelnboucies
dessein
ct Saint
Germain
bouclesdesene LEUR PAR
LERE
AUOT
PA
ARCSOT
CHANCES
AT
LOT
Jean-Yves
PERROT
indique
que,
sur
le
territoire
de
la
CASGBS,
les
Communes
de
Saint-Germain-en-Laye
et
de
Sartrouville
ont
institué
la
redevance
spéciale
qui
concerne
les
commerçants.
Bien
que
la
baisse
d'activités
de
ces
professionnels
s'étende
sur
une
période
plus
longue
que
les
deux
trimestres
susmentionnés,
il convient
de
tenir
compte,
pour
comprendre
le sens
de
cette
délibération,
des
autres
mesures
d'accompagnement
que
la
CASGBS
a
mis
en
place
avec
l'appui
de
la
Région
Ile-de-France,
elle
est
là
remerciée,
avec
également
le fonds
de
résilience.
Pierre
FOND
remercie
Monsieur
PERROT.
Il
souhaite
apporter
son
soutien
à
ces
activités
professionnelles
et
commerciales
car
en
cette
période,
il
est
conscient
qu’elles
souffrent
très
fortement
même
si.des
dispositifs
d'accompagnement
comme
le
chômage
partiel
ont
été
mis
en
place.
En
effet
des
entreprises
ont
fait
faillite.
||
en
parlait
avec
Francis
SEVIN
Président
du
GEBS,
qui
a
une
bonne
connaissance
des
entreprises
de
lhôtellerie
et
de
la
restauration
et
qui
confirme
que
les
choses
ne
sont
pas
finies
encore.
Des
défaillances
d'entreprises
peuvent
encore
intervenir
dans
les
mois
qui
viennent
au
moment
où
les
dispositifs
de
soutien
ou
d'aides
vont
disparaitre,
ou
s’affaiblir/changer.
Pierre
FOND
indique
qu’en
l’absence
d'observation,
il propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-72
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
15
juillet
1975
instituant
le
principe
d’une
redevance
spéciale
en
complément
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM),
Vu
la
loi
du
13 juillet
1992,
complétant
ce
dispositif,
Considérant
que
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a
été
transférée
à
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
le
1%
janvier
2016
et
qu’il
lui
appartient
désormais
d'émettre
les
avis
de
sommes
à
payer
suivant
les
tarifs
applicables
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
non
ménagers,
Considérant
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19
dont
la
période
de
confinement
du
17
mars
2020
au
11
mai
2020
durant
laquelle
un
très
grand
nombre
d'entreprises
ont
stoppé
ou
du
réduire
de
façon
drastique
leur
activités,
et
plus
particulièrement
les
restaurateurs
et
hôteliers,
Considérant
que
les
restaurateurs
et
hôteliers
au
31
mars
2021
étaient
toujours
touchés
par
des
fermetures
administratives
et/ou
des
baisses
significatives
de
leur
activités,
Considérant
les
conséquences
financières
sur
l'activité
économique
des
professionnels
du
territoire,
avec
notamment
la
baisse
de
la
production
de
déchets
sur
une
période
qui
se
prolonge
au-delà
de
la
date
de
fin
du
confinement, Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
de
soutenir
l'activité
économique
des
entreprises
du
territoire,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
PERROT,
Vice-Président
en
charge
de
l’environnement
et
de
l’économie
circulaire.
Communauté
d'aggléemération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
LE]
©
®
Lin)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
»
78230
Lo
Pecq
»
61
39
09
75
30
contoct@casqe.fr
+ vive saimtgermoimbouctes
desrine.fr Saint
Germain
Papeete
ss
Ones
Der
Mes
e Citetnnesel
titine
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CRRAË
FA
CET
Pnpt
free
Dore
h
fon
ben
s
dou
rend
épris
ii
Miles
Miogitesses
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ
D'ACCORDER,
pour
l'exercice
2020
sur
la
période
de
facturation
du
4"
trimestre
2020,
une
exonération
de
100
%
de
la
redevance
spéciale
aux
restaurateurs
et
hôteliers
qui
en
feront
la
demande.
Ÿ”_
D'ACCORDER,
pour
l'exercice
2021
sur
la
période
de
facturation
du
1%
trimestre
2021,
une
exonération
de
100
%
de
la
redevance
spéciale
aux
restaurateurs
et
hôteliers
qui
en
feront
la demande.
Ÿ”_
DIT
que
ces
mesures
exceptionnelles
d’exonérations
liées
à
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19
seront
communiquées
aux
professionnels
concernés
par
leur
commune
respective.
Alunanimité
15
DELIBERATION
N°
DEL
21-73
: ADOPTION
DU
DISPOSITIF
DE
COTATION
DE
LA
DEMANDE
DE
LOGEMENT
SOCIAL
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAINT
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-73
Monsieur
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d’accueil,
explique
aux
membres
du
Conseil
communautaire,
que
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
a rendu
obligatoire
la
mise
en
place
d’un
système
de
cotation
de
la
demande
de
logement
social
dans
le
cadre
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDLSID).
Le
Plan
partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
la
CASGBS
a
été
adopté
par
le
Conseil
communautaire
le
27
février
2020
et
prévoit
la
mise
en
place
de
la cotation
dans
la fiche
action
n°11.
Le
dispositif
de
cotation
consiste
à
attribuer
des
points
au
dossier
des
demandeurs
de
logement
social,
en
fonction
de
critères
objectifs
et
d'éléments
de
pondération
établis
de
manière
partenariale
à
l’échelle
de
la
CASGBS.
Il s'appuie
sur
les
enjeux
de
peuplement
qui
ont
été
définis
par
les
élus.
C'est
un
outil
d'aide
à
la
décision
qui
s'applique
de
manière
uniforme
à l'ensemble
des
demandes
de
logements
locatifs
sociaux
et
concerne
tous
les
réservataires.
Il
ne
crée
pas
une
automatisation
du
rapprochement
de
la
vacance
de
logement
avec
le
vivier
des
demandeurs
et
ne
remplace
pas
l'analyse
qualitative
des
demandes
effectuée
par
les
services
logement
et
les
réservataires.
La
cotation
n'est
pas
opposable :
elle
ne
crée
pas
de
voie
juridique
nouvelle
pour
permettre
à
un
demandeur
dont
la
demande
bénéficie
d'un
plus
grand
nombre
de
points
de
contester
sa
non-sélection
sur
un
logement
donné.
il a
été
coconstruit
avec
les
communes,
les
élus,
les
techniciens
et
les
partenaires
et
validé
en
séance
plénière
par
les
membres
de
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
le
11 juin
dernier.
Conformément
au
décret
du
17
novembre
2019,
le document
annexé
précise
:
-
Les
critères
retenus
et
leur
pondération,
-
Les
conditions
dans
lesquelles
le
refus
d’un
logement
adapté
aux
besoins
et
aux
capacités
du
demandeur
peut
modifier
la cotation
de
sa
demande,
-
Les
modalités
d’information
des
demandeurs,
-
Les
modalités
d'évaluation
du
dispositif
de
cotation.
Le
système
de
cotation
proposé
sera
mis
en
place
dans
les
six
(6)
suivants
l'approbation
de
cette
délibération
pour
permettre
la
formation
de
l’ensemble
des
acteurs
et
l'information
des
administrés.
Il sera
évalué
et
des
modifications
seront
apportées
si des
dysfonctionnements
apparaissent.
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
D
o
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
à » 66, route de Sartrouville
» 78230
Le Pecq
» O1
40 G9 75
30
conter
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6
fattreiplie
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ppihuse
Mist
places
Map.
Marty
Julien
CHAMBON
remercie
les
services
de
la
CASGBS
qui
ont
travaillé
sur.ce
dossier
et
pour
la
qualité
de
leur
accompagnement. il indique
que
le
but
est
de
favoriser
l'accès
au
logement
social
des
habitants
des
villes
de
la
CASGBS
mais
aussi
de
permettre
à certains
profils
de
ménage
d’accéder
plus
facilement
aux
logements
sociaux,
à savoir
les jeunes
actifs,
les
familles
monoparentales,
les
retraités
qui
perdent,
par
définition,
des
revenus
en
arrivant
à
la
retraite
ainsi
que
les
personnes
porteuses
de
handicap.
Il'est
intéressant
de
noter
que
ces
critères
de
cotation
s'appliquent
à tous
les
réservataires,
que
ce
soit
les
villes,
les
bailleurs
sociaux,
la
Préfecture
ou
l'Etat.
Il propose
d'approuver
ce
dispositif
de
cotation
et
de
l’instaurer
dans
un
délai
maximum
de
six
mois
à
compter
de
cette
date.
Pierre
FOND
remercie
Monsieur.
CHAMBON
et
salue
la
qualité
du
travail
qui
a-été
réalisé.
De
nombreuses
réunions
se
sont
tenues,
beaucoup
de
membres
du
Conseil
communautaire
ont
été
associés
à
ce
travail
pour
essayer
d'élaborer
finement
les
différents
critères.
il remercie
les
personnes
concernées.
1!
rappelle
qu’en
l'absence
de
critères
définis,
seront
appliqués
les
critères
mis
en
place
par.l'Etat.
Il
n'est
pas
certain
qu’il
soit
pertinent
de
confier
à
l'Etat
l'ensemble
des
attributions
de
logements
sociaux
du
territoire.
Jacques
MYARD
indique
être
fondamentalement
opposé.
C’est
pour
cela
qu'il
votera
contre
cette
délibération.
C'est
bien
la
première
fois
que
l'Etat
vient
lui
dire
«
on
va
vous
aider
à
prendre
des
décisions
».
Il est
vrai
que
le
travail
qu’a
fourni
Julien
CHAMBON
est
un
travail
remarquable.
On
présente
toutes
une
liste
de
critères
qui
doit
aider
à
choisir
quelle
personne,
en
CAL,
va
entrer
dans
le
logement
social
qui
doit
être
attribué.
Il peut
dire
que
les
CAL,
pour
celles
qu’il
préside
à
Maisons-Laffitte,
soupèsent,
regardent,
prennent
en
compte
tous
les
facteurs
puis
décident.
De
ce
fait
il
se
demande
pourquoi,
tout
à
coup,
l'Etat
intervient
après
la
promulgation
de
la
loi
ELAN,
notamment
avec
l'article
L.
441-2.
Le
Président,
à
juste
titre,
a
indiqué
qu'à
la
suite
des
lois
dites
DUFLOT
et
ELAN,
dans
une
réunion
organisée
sur.ia
loi
dite
SRU,
les
collectivités
étaient
passées
dans
leurs
rapports
avec
l'Etat
d’un
cadre
de
confiance
à
un
cadre
de
défiance.
Ces
lois
sont
des
lois
de
contraintes.
Il est
imposé,
d'en
haut,
un
certain
nombre
de
critères
décidés
par
la
technocratie
avec
un
politique
qui
peut
appuyer
ou
ne
pas
appuyer.
Or,
actuellement
le
politique
appuie
plutôt
sur
la
tête
des
collectivités
que
cela
soit
en
matière
de
carence
où
dans
d’autres
domaines.
Bien
qu’une
aide
soit
proposée
pour
la
prise
de
décision,
il est
évident
qu’il
peut
y
avoir
un
certain
nombre
de
critères
mais
personne
ne
doit
se
tromper.
Dès
que
les
‘élections
seront
passées,
cette
aide
à
la
décision
deviendra
une
obligation.
C’est
comme
cela
qu’'agit
l'Etat
dans
tous
les
domaines.
Ainsi
quand
le
Sous-préfet
indique
être
présent
pour
aider
les
collectivités,
il est
surtout
présent
pour
vérifier
si
les
normes
décidées
par
la
technocratie
sont
appliquées.
Il
est
ainsi,
hors
de
question,
pour
lui
de
mettre
le
doigt
dans
cet
engrenage.
il
pense
que
d'ici
un
an,
si
les
mêmes
politiques
président
au
gouvernement,
des
obligations
seront
imposées
à
travers
ce
document
qui
deviendra
contraignant.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
ne
faut
pas
compter
sur
lui
pour
se
soumettre
à
l’Etat
parce
qu’il
n’a
pas
pour
habitude
de
le faire.
Pierre
FOND
rappelle
la complexité
de
la
période
actuelle.
Jean-Yves
PERROT
indique
qu'il
votera
pour
cette
délibération
parce
qu’elle
a
donné
lieu,
du
temps
de
Jean-
Roger
DAVIN
et
de
son
successeur,
à
un
travail
minutieux
et
considérable
afin
de
l’encadrer,
et
au
mieux,
de
ce
qu’elle
est
susceptible
d'imposer.
Il
la
votera
avec
réticence,
compte
tenu
de
l'ambivalence
dont
elle
‘est
fondamentalement
porteuse
(ce
que
Jacques
MYARD
vient
d'exprimer
avec
des
mots
qui
sont
les
siens).
ll craint,
et
il le dit
avec
toute
la gravité
que
le
propos
appelle,
que
cette
affaire
soit
en
réalité
l’antichambre,
tôt
Cornraunauté
d'agglemération
Saint
Germain
Bouctes
de
Seine
5
o
©
Farc
des
Érables,
Bâtiment
4 « 66, route
de Sartrouville
» 78230
Le Pecq
« 01
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CAT
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opens
ou
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M
Paoutegpenx
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ceponns
e
Rhone
Laits
ant
de
Here
Mopor
Babe
dons
ou
tard,
du
dessaisissement
pour
les
collectivités
locales
et
pour
les
Communes
{qui
les
financent
par
des
garanties
d'emprunt,
par
des
surcharges
foncières).
De
plus,
ces
projets
donnent
lieu
à
des
interrogations,
des
réticences
et
parfois
des
contentieux.
|| craint
que
soit
perdu,
tôt
ou
tard,
le
bénéfice
de
l'attribution
partielle,
qui
n’est,
au
fond,
que
la contrepartie
logique
des
efforts
que
les
Communes
consentent,
Il votera
pour
cette
délibération
avec
réticence
mais
il votera.
Il souhaite
être
démenti
par
les
faits
mais
il doute
que
cela
se
produise.
Isabelle
AMAGEIO
TERISSE
craint
que
sa
convergence
avec
Monsieur
MYARD
ne
prenne
fin
sur
ce
sujet.
Elle
partage
ce
que
vient
de
dire
Monsieur
PERROT
à
savoir
les
réticences
sur
le
cadre
qui
est
proposé.
Elle
a
été
partagée,
à
la
première
lecture
de
ces
documents,
parce
que
ce
sont
des
documents
qui
organisent
de
la
transparence
et
de
l’objectivation
sur
des
situations
humaines
qui
sont
difficiles.
En
ce
sens-là
c'est
plutôt
à
saluer.
C’est
un
1%
élément
positif.
En
détaillant
les
différents
volets
du.
document
assez
complexe,
qui
a
été
remis,
un
certain
nombre
de
contradictions
s’observent,
et
ce
dès
les
premières
pages.
Les
différents
considérants
laissent
présumer
qu’il
est
là
rattrapé,
de
manière
.un
peu
littéraire,
des
effets
mécaniques
qui
pourraient
être
compliqués
à
gérer,
qui
figurent
dans
le tableau.
Il s’agit
d’une
remarque
générale.
En
ce
qui
concerne
le tableau
qui
est
le point
crucial,
elle
a noté
le concept
intéressant
de
«
Poulidor
».
Elle
s'est
interrogée,
notamment,
sur
la
« cotation
à
3
»
pour
les
personnes
en
attente
d’un
relogement
dans
propriétés
dégradées
ou
l'ANRU
alors
que
la
cotation
«
Poulidor
»
peut
aller
jusqu’à
9.
L'ANRU
consiste
en
l'inverse
: il est
proposé
à
une
personne
de
déménager,
parfois
loin
de
chez
elle;
ce
que
les
concernés
refusent.
Elle
souligne
un
sondage
de
l'ANRU,
dans
le
cadre
des
journées
du
renouvellement
urbain,
qui
montre
à
quel
point
les
habitants
des
quartiers
«
politique
de
la ville
» sont
très
attachés
à
leur
quartier
et souhaitent
y demeurer.
En
ce
sens,
la
« cotation
à
3 »
des
personnes
en
attente
de
relogement
lui
pose
problème.
« 3
»
n'est
pas
beaucoup
dans
l'échelle
affichée.
En
ne
mettant
que
3,
le désir
des
habitants
des
quartiers
populaires
de
rester
dans
leur
réseau
de
solidarité
et
dans
leurs
réseaux
familiaux
n’est
pas
pris
en
compte.
Elle
n’a
ainsi
pas
envie
de
voter
pour
la
délibération
mais
comme
c'est
un
travail
d'objectivation,
de
mise
en
transparence
intéressant,
elle
votera
également
pour
mais
avec
beaucoup
de
réticence.
Emmanuelle
AUBRUN
souhaïitait
évoquer
un
point,
comme
élue
présente
à
la
CIL,
avec
Jacques
MYARD,
Marta
de
CIDRAC
ainsi
qu’un
certain
nombre
d'élus
qui
se
sont
manifestés
lors
de
cette
réunion.
Elle-même
votera
pour
cette
délibération.
Elle
souhaitait
préciser
que.
du
temps
a
été
pris,
sur.
ce
point,
lors
de
la
CIL.
De
nombreuses
questions
ont
été
posées
à
Monsieur
WINCKLER
qui
a
assuré
la souveraineté
des
Communes,
dans
les
CALEOL,
Ils ont
ainsi
émis
quelques
réserves
sur
ce
point-là
et
quelques
craintes.
ll leur
a
semblé
également
que
dans
la
cotation
figuraient
de
nombreux
points
de
bonus
et
seule
une
ligne
de
points
de
malus.
Ils
ont
ainsi
considéré
que
cela
était
assez
déconnecté
de
la
réalité
du
terrain.
Bien
évidemment,
il leur
faut
reloger
les
personnes
; d'autant
plus
qu’il
peut
s’agirent
de
personnes
rencontrant
des
difficultés.
Cependant,
parallèlement
il
ne
faut
pas
oublier
qu’il
y
a
d’autres
résidents
auxquels
il faut
assurer
sécurité
et tranquillité.
José
TOMAS
rappelle
à
Monsieur
MYARD
que
« nous
sommes
sujets
de
droit
et
que
la
loi
votée,
dans
le
cadre
de
l’article
34
de
la
Constitution
de
la Vème
République,
s'applique
à tous,
sur
le territoire
français
ainsi
que
le
règlement
en
vertu
de
l'article
37
de
la
Constitution
».
La
loi
votée
et
promulguée
par
le
Président
de
la
République
s'applique
à tous
comme
toutes
les
lois.
jacques
MYARD
répond
que
ce
n’est
pas
le sujet.
José
TOMAS
rappelle
là
des
évidences
que
chacun
connaît.
Concernant
la
délibération
présentée
par
Monsieur
CHAMBON,
l'opposition
y a été
associée.
Il regrette
juste
que
les
familles,
avec
des
enfants
en
bas
âge,
ne
soient
pas
intégrées
dans
le
nombre
de
points.
La
prise
en
compte
des
familles
monoparentales
est
une
très
bonne
Cornmuneuté
d'agolomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
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Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
«
66,
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de
Sartrouville
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is
Mariée
Ma
lie
Masréesee
mnreatoce
Large
k
Bousquet
es tennis
chose.
Les
familles,
avec
des
enfants
en
bas
âge,
auraient
pu
aussi
faire
l’objet
d’une
ligne
ou
d’une
catégorie.
Grégory
LECLERC
indique
qu’il
a été
un
petit
peu
rassuré
par
les
propos
selon
lesquels
cette
cotation
n'avait
rien
d’opposable
et
que
la souveraineté
des
Communes
serait
maintenue.
Julien
CHAMBON
souhaite
souligner,
qu'il
.a
été
trouvé,
assez
rapidement,
‘un
socle
d'objectifs
politiques
communs
qui
a
permis
de
traduire
des
critères
et
d'élaborer
cette
pondération.
C'était
l'objectif
d'encapsuler,
dans
un
dispositif
technique,
deux
objectifs
politiques
et
de
ne
pas
les
perdre
de
vue.
L'aspect
local
a
été
pris
sous
les
critères
qui
peuvent
être
accumulés
à
la
fois
» vivre
dans
la
Commune
»,
dans
laquelle
il
est
demandé
un
logement
social,
« travailler
dans
la
commune
»
dans
laquelle
il
est
demandé
le
logement
social
et
aussi
habiter
dans
l’EPCI.
Une
personne
qui
a
les
3
critères,
les
cumule.
Cela
permet
de
surpondérer
et
de
le
rendre
visible
dans
la
masse
de
la demande
de
logements.
il
précise
encore
une
fois
que
le
travail
qualitatif
des
services
n’est
absolument
pas
remis
en
cause,
bien
au
contraire,
11 doit
s'appuyer
et
parfois
challenger
grâce
à
cette
capacité
à faire
ressortir
les
profils
dans
la
liste.
Le
travail
qualitatif.
et
humain
des
services
et
la souveraineté
de
la
Commission
d'Attribution
des
Logements
(CAL)
ne
sont
absolument
pas
remis
en
cause.
!l faudrait
affiner
pour
distinguer
des
profils
que
la
CASGBS
voudrait
faire
émerger.
C’est
plutôt
un
appel
à
une
plus
grande
exigence
encore
et
à
la
reconnaissance
du
travail
des
agents,
en
finesse,
sur
cette
évaluation
extrêmement
difficile,
parfois
humainement,
entre
différents
profils
pour
attribuer
un
logement
tant
attendu.
En
ce
qui
concerne
les
critères
-sur.
le
:relogement,
:les
demandeurs
accumulent
‘des
‘critères.
Selon
la
configuration,
ils
peuvent
bénéficier
de
points
en
fonction
de
différents
critères,
Sur
les
malus
il était
important
de
faire
comprendre
qu’avoir
une
demande
de
logement
social
ne
signifie
pas
«
pousser
la
porte
d’une
agence
immobilière
».
La
personne
n’est
pas
là
pour
choisir
.son
logement,
ses
m2
etc.
…
Des
demandeurs
parfois
refusaient
ce
qui
n’était
pas
acceptable.
!| s’agit
de
rendre
compte
de
cette
responsabilisation
des
demandeurs.
Encore
une
fois
les
villes
connaissent
leur
patrimoine
et
leurs
résidences.
Elles
savent
aussi
si
dans
une
résidence
il.y
a
déjà
trop
de
concentration,
de
difficultés
sociales
et
dans
lesquelles
il
faut
assurer
des
équilibres.
La
confiance
dans
les
villes
est
essentielle
et garantie.
Jacques
MYARD
remercie
Madame
AMAGLIO-TERISSE
pour
l'avoir
dédouané
et
d’avoir
dit,
haut
et
clair,
que
cette
loi
est
d'inspiration
gauchiste.
II le
dit
comme
il le
pense.
Cela
est
très
grave
parce
que,
en
réalité,
c’est
la
perte
totale
de
compétences
des
communes
et
des
maires
qui
est
en
cause.
Il ne
peut
être
dit
ce
qu’il
a
été
dit
parce
que
cette
loi,
connaissant
quelque
peu
le
fonctionnement,
dans
l'appareil
d'Etat,
c’est
une
technocratie,
en
place
depuis
des
années,
qui
rédige
des
textes
qui
vont
toujours
dans
la même
direction,
Pierre
FOND
remercie
Monsieur
MYARD
et
indique
que
le
débat
va
être
conclu
parce
que
les
problèmes
de
fonctionnement
de
la Constitution,
de
l’Etat
ou
de
la loi
n'ont
pas
lieu
d’être
débattus
ici.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
indique
ne
pas
avoir
un
naturel
à
se
« défouler
»
en
séance.
Elle
est
surprise
par
l'interpellation
de
Monsieur
MYARD,
n'ayant
absolument
pas
exprimé
un
soutien
à
ce
dispositif
législatif.
Elle
s'est
exprimée
sur
ce
qui
est
présenté
ce
soir.
Elle
ne
mélange
pas
les
exercices.
En
l'occurrence,
elle
aurait
beaucoup
à dire
sur
la
loi
ELAN.
Marta
DE
CIDRAC
n'’essaie
pas
de
défendre
la
loi
ni
dans
un
sens
ni
dans
l'autre
et
souscrit
à
un
certain
nombre
de
propos
évoqués
de
la
part
de
ses
collègues.
Elle
ne
va
pas
revenir
sur
la
CIL
présidée
par.
Monsieur
CHAMBON.
Cela
a
été
beaucoup
discuté.
Elle
retient
le
mot
de
vigilance
que
chacun
doit
avoir
à
l'esprit,
collectivement,
vis-à-vis
de
cette
loi.
Elle
souhaite
communiquer
une
information
: actuellement,
arrive
au
Sénat,
en
débat
public
dès
la
semaine
prochaine
la
loi
dite
3DS.
Elle
invite,
ses
collègues
concernées
par
ce
sujet,
à
suivre
le
débat
de
près.
Le
volet
SRU
sera,
à cette
occasion,
remis
en
débat.
Cela
peut
aussi
apporter
quelques
éclairages.
Cornmunauté
d'auaglémération
Saint
Germain
Bauctes
de
Seine
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©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
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« 66,
route
de
Sartrouillo
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CET
Bit
fete
one
Pons
queen
8
ba
fret
Vite
Pierre
FOND
précise
que
samedi,
le
Président
du
Sénat,
organise
une
réunion
dans
les
Yvelines
avec
les
Présidents
d’EPCI
pour
parler
des
points
évoqués
d'actualité
législative
et
de
la
question
signalée
par
Madame
DE
CRIDRAC.
Aussi,
si
certains
ont
des
propositions,
il
les
invite
à
les
lui
faire
parvenir
car
cela
permettrait
d'enrichir
le débat
tenu
samedi.
il confirme
à
Madame
AMAGLIO
TERISSE
que
cette
proposition
vaut
aussi
pour
l'opposition
et
qu’il
en
prendra
alors
connaissance.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'observation,
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-73
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
et
notamment
son
article
97,
prévoyant
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDLSID),
Vu
l'adoption
par
les
membres
du
conseil
communautaire
le
27
février
2020,
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d’information
des
Demandeurs
(PPGDLSID),
Vu
la
loi
2018-2021
du
28
novembre
2018
portant
évolution
du
logement
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN), Vu
le décret
n°
2019-1378
du
17
décembre
2019
relatif à la cotation
de
la demande
de
logement
social,
Considérant
l’avis
favorable
émis
sur
le
socie
régional
de
la
cotation
par
le
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement, Considérant
la
concertation
organisée
avec
les
communes
et
les
partenaires
de
la
CASGBS
pour
l'élaboration
du
système
de
cotation
de
la
demande
de
logement
social
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Considérant
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Habitat
du
11
mai
2021,
Considérant
l'avis
favorable
{unanimité
moins
une
voix)
des
membres
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
siégeant
en
séance
plénière
le
11 juin
2021,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
#”_
D'APPROUVER
le
dispositif
de
cotation
de
la
demande
de
logement
social
annexé
à
la
présente,
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
Ÿ”_
DE
L'INSTAURER
dans
un
délai
maximum
de
six
mois
à compter
de
la
date
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire,
permettant
la
formation
de
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
et
l'information
des
administrés
et
sous
réserve
de
l’ouverture
du
module
cotation
du
système
national
d'enregistrement
(SNE).
(lacques MYARD),
Cérnrnunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Séine
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Parc
des
Érables,
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de
Sartrouville
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aire
&
Pons
eue
on fronviltié
16
DELIBERATION
N°
DEL
21-74
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
LA
CRÉATION
ET
L'ORGANISATION
D'UN
SERVICE
D'INFORMATION
ET
D'ACCUEIL
DES
DEMANDEURS
(SIAD)
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAINT
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
ET
LES
PARTENAIRES
S'INSCRIVANT
DANS
CE
DISPOSITIF
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-74
.
Monsieur
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l’habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
que
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d’information
des
Demandeurs
(PPGDLSID}),
adopté
par
le
Conseil
communautaire
le
27
février
2020,
prévoit
la
création
du
Service
d'Information
et
d'Accueil
des
Demandeurs
sur
le territoire
de
la CASGBS.
Les
partenaires
suivants
ont
été
étroitement
associés
à
l’organisation
du
Service
d'Information
et
d'Accueil
des
Demandeurs
(SIAD)
:
*
La
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
*
Les
19
communes
membres
de
la Communauté
d'agglomération
+
L'Etat
+
Les
Départements
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise
+
L'AORIF
et
les
bailleurs
sociaux
présents
sur
le territoire
de
la CASGBS
+
Action
Logement
+
Les
ADIL
des
Yvelines
et du
Val
d'Oise
Les
associations
d'insertion
par
le logement
: Habitat
et
Humanisme
(antennes
du
Grand
Saint
Germain
et
Boucle
de
Seine),
Solidarité
Logement
Maisons-Mesnil,
un
Toit
pour
Tous,
Le
lien,
ATD
quart
monde...
Le
SIAD
n'est
pas
une
nouvelle
structure:
c'est
une
mise
en
réseau
des
structures
contribuant
à
délivrer
de
l'information,
orienter
et
accompagner
les
demandeurs
de
logement
social.
Le
SIAD
du
territoire
de
la CASGBS
est
structuré
en
trois
niveaux :
1.
Les
lieux
«
ressources
»,
les
Communes.
2.
Les
lieux
relais,
associations
d'insertion
par
le logement,
ADIL,
etc.
…
3.
Les
guichets
d'enregistrement,
communes,
bailleurs.
Il doit
permettre
de :
*
Rendre
lisible
l'offre
de
services
actuellement
proposée
sur
le territoire,
pour
les
acteurs
et
les
usagers.
+
Homogénéiser
le
contenu
et
les
modalités
d'information
et
d'accompagnement
des
demandeurs
et
des
usagers.
+
Garantir
l'équité
d'accès
à
l'information
et
de
traitement
des
usagers
et
demandeurs
sur
le
territoire
de
la
CASGBS.
*
Favoriser
l'autonomie
des
demandeurs,
les
rendre
acteurs
de
leurs
parcours
de
logement.
+ __
Soutenir
le travail
des
acteurs
et
notamment
des
communes.
Pérenniser
la
qualité
de
l'offre
de
services
mise
en
place
par
les
communes
auprès
de
leurs
administrés.
La
convention
du
SIAD
prévoit
:
+
L'organisation
générale
du
Service
d’information
et
d'Accueil
des
demandeurs
sur
le territoire
de
la
CASGBS.
*
Les
missions,
le rôle
et
les
engagements
des
différents
niveaux
de
structuration
du
SIAD
*
Le
rôle
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
*
Les
modalités
de
gouvernance
et
de
suivi
de
la
présente
convention
Comimunauté
d'agglomération
Saint
Gérmain
Boucies
de
Séine
€
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E
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Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sactrouville
»
78730
Le
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»
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30
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Miiapaal
Hifi
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Da
Pt RO BBALC
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Sie
CET
nt
geo
bone
he
Pose
ar
trente
il est
proposé
:
Ÿ
D'APPROUVER
la
convention
relative
à
la
création
et
à
l’organisation
du
Service
d'Information
et
d'Accueil
des
Demandeurs
entre
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et
les
partenaires
inscrits
dans
ce
dispositif,
Ÿ
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention.
Isabelle
AMAGLIO
TERISSE
souligne
une
forme
de
résonnance
avec
la
délibération
qui
suit.
En
effet,
ce
dispositif
repose
beaucoup
sur
les
interlocuteurs
de
proximité,
à savoir
les
relais.
Elle
s'interroge
sur
la
politique
mise
en
œuvre
avec
ces
relais
notamment,
en
termes
de
soutien
aux
différentes
associations
qui
pourraient
aider,
soutenir
les
différents
demandeurs
dans
leurs
démarches.
Il a
été
vu,
dans
une
précédente
séance,
qu’il
existait
seulement
deux
ou
trois
associations
disposant
de
budgets
assez
réduits.
Aussi,
elle
s'interroge
sur
le
réseau
des
associations
de
consommation,
qui
ne
sont
pas
nécessairement
totalement
tournées
vers
le
logement
et
qui
ont
également
un
rôle
actif
à jouer.
Julien
CHAMBON
confirme
l'existence
d’une
politique
qui
consiste
à
permettre
aux
habitants
d'accéder
à
l'information
sur
le
relogement,
parfois
assez
complexe,
parfois
très
traumatisante
selon
les
parcours
de
vie.
Il
s’agit
de
poursuivre
cette
politique
de
présence
sur
le territoire,
de
permanences
d'associations
spécialisées
qui
ont
un
rôle
extrêmement
important
et tout
à fait
intéressant
pour
ceux
qu’ils
continuent
à soutenir.
il précise
qu’il
est
toujours
répondu
favorablement
aux
demandes
de
subventions
d’associations
correspondant
à
ces
projets.
Ceci
a
permis
d’abonder
en
faveur
des
demandes
de
subventions
en
cohérence
avec
leurs
besoins.
Cette
politique
est
poursuivie
sur
le territoire
et
dans
les
communes
pour
que
les
habitants
aient
accès
à l'information
et
aux
droits
sur
le logement.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autre
observation,
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
D
DELIBERATION
N°DEL
21-74
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
et
notamment
son
article
97,
prévoyant
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d’information
des
Demandeurs
(PPGDLSID),
Vu
l'adoption
par
les
membres
du
conseil
communautaire
le
27
février
2020,
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDLSID),
Considérant
que
la
création
d’un
Service
d'Information
et
d'Accueil
des
Demandeurs
(SIAD)
constitue
l’un
des
axes
majeurs
du
PPGDLSID,
Considérant
la
concertation
organisée
avec
les
communes
et
les
partenaires
de
la
CASGBS
pour
la
création
et
l'organisation
du
SIAD
sur
le territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Considérant
l'avis
des
membres
de
la commission
Habitat
logement
du
11
mai
2021,
Considérant
l'avis
favorable
(unanimité
moins
une
voix)
des
membres
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
siégeant
en
séance
plénière
le
11 juin
2021,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
Cornmunauté
d'agglémération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
3
o
Œ)
to
Pare
des
Érables,
Bâtiment
à
«
66,
route
de
Sartrouville
«
78720
Le
Pecq
#
01
40
09
75
30
contact técas que
ess
rgeremainbouciesdescins
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super
rhone
Beni
einer
Rene
s Digne
frites
irreents
Saint
Germain
Lt
bouclesdesene
::
|
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OA
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CHERS
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EME
L'EPQRE
x
!
Mille
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Le
Wales
Le
Misril
he
Has
Li
Pepe
Marks
Le
Prise
DT
44
Lens
Laffite
Macs
Lec
fée
Mail
Mis bye
aptes
Pense
que
trente
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Y
D'APPROUVER
la
convention
relative
à
la
création
et
à
l’organisation
du
Service
d'Information
et
d'Accueil
des
Demandeurs
entre
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et
les
partenaires
inscrits
dans
ce
dispositif.
Ÿ
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention.
17.
DELIBERATION
N°
DEL
21-75
: ADHESION
A
L'AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION
POUR
LE
LOGEMENT
DES
YVELINES
(ADIL
78),
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
AVEC
CETTE
AGENCE
VISANT
A
DEFINIR
L'OBJET,
LE
MONTANT
ET
LES
CONDITIONS
D'UTILISATION
D'UNE
SUBVENTION
ATTRIBUEE
À
UN
ORGANISME
PRIVE
RAPPORT
DE PRESENTATION
N°DEL 21-75
Monsieur
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
les
Agences
Départementales
d'Information
pour
le
Logement
(ADIL)
sont
des
structures
départementales,
membres
du
réseau
national
ANIL
et
financièrement
indépendantes.
Pour
obtenir
une
couverture
de
l’ensemble
de
son
territoire,
la
CASGBS
procède
donc
au
versement
de
subventions
pour
chacune
de
ces
agences
départementales.
l'Agence
Départementale
d’Information
sur
le
Logement
des
Yvelines
(ADIL
78)
assure
en
direction
des
habitants
du
Département,
une
mission
d’information
sur
toutes
les
questions
juridiques,
financières
et
fiscales
liées
au
logement
et
à
l'habitat.
Cette
information
qui
repose
sur
une
compétence
juridique
et
financière
confirmée
est
neutre,
personnalisée
et
gratuite.
Elle
s'adresse
à
la
population
du
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
et
aux
professionnels
du
secteur
en
matière
de
logement
afin
de
les
aider
à
mieux
connaître
leurs
droits
et
leurs
devoirs.
Ainsi
des
permanences
animées
par
un
juriste
sont
organisées
et
l'ADIL
fournit
des
informations
ou
avis
aux
Communes
qui
le demandent.
Par
ailleurs,
FADIL
78
anime
un
observatoire
départemental
du
logement
et
des
pratiques.
En
outre,
elle
conduit
des
actions
de
formation
pour
les
élus
et
les
acteurs
locaux
de
l’habitat.
L'ADIL
78
assure
trois
(3)
journées
de
permanence
par
semaine
dans
les
communes
de
la
CASGBS.
En
2019,
l'ADIL
a assuré
1 823
consultations
et
2 353
en
2020
sur
notre
territoire.
L'ADIL
78
a déposé
une
demande
de
subvention
qui
s'élève
à 0,15
centimes
par
habitant
soit :
-
0,15
€
* 304
625
h = 45
693,75
€ (304
625
habitants
= population
municipale
au
1° janvier
2018)
-
Etune
cotisation
d'adhésion
pour
un
montant
de
: 2131
€
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
verser
à l’ADIL
78
:
-
une
cotisation
d'adhésion
de
2
131€
-
une
subvention
de
fonctionnement
égale
à 45
693,75€
Soit
un
coût
de
7 970€
pour
une
Z
journée
de
permanence
hebdomadaire.
Le
montant
de
la
subvention
versée
à
l'ADIL
des
Yvelines
étant
supérieur
à
23
000
€,
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
impose
de
signer
une
convention
permettant
de
définir
l’objet,
le montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
cette
subvention.
Cornmuneuté
d'agalémération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
+=
©
@
€)
Parc
des
Érables,
Bätiment
4
» 64,
route
de
Sartrouville
»
78730
Le
Pecq
» 01
40
09
75
30
contactBcas
ghe.ir
ts
Gatntgnrmoinbouetosées
cine tr eue
estonien
eu
pese
Saint
Germain
Ra
He
“ !
Pope
dt
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Pr
Le
VWiles Priest
j
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1"
Ra
PA
LE
PAL
CLOS
CA
ea
al
Cat AT
Bec
ot
coul
Dre
on
Poires
Ponte
des
Méput
Migheedbis
hoc
ei
Il
est
également
proposé
au
Conseil
communautaire
de
signer
une
convention
avec
l'ADIL
des
Yvelines
engageant
cette
dernière
à
développer
des
actions
en
matière
de
conseil
et
d’information
juridiques,
fiscales
et
de
financement
concernant
le
logement.
En
contrepartie,
la
CASGBS
s'engage
à
soutenir
financièrement
la
réalisation
de
cet
objectif
par
l'attribution
d’une
subvention.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'observation,
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
É
DELIBERATION
N°DEL
21-75
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2311-7,
Vu
le
budget
Primitif
2021,
Vu
les
statuts
de
la
CASGBS,
Considérant
l'avis
des
membres
de
la commission
Habitat-Logement
réunis
le
11
mai
2021,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'ADHÉRER
à l'Agence
Départementale
d'Information
pour
le
Logement
des
Yvelines
:
|
ADIL
78
2131
euros
Ÿ”__
D'ATTRIBUER
la subvention
suivante
:
ADIL
78
|
45
693,75
euros
”_
D'APPROUVER
la
convention
entre
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et
l'Agence
Départementale
d’information
sur
le
Logement
des
Yvelines
Ÿ”_
D’AUTORISER
Le
Président
à signer
ladite
convention. _Al'unanimité
18
DELIBERATION
N°
DEL
21-76
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION
POUR
LE
LOGEMENT
DU
VAL
D'OISE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-76
Monsieur
CHAMBON,
Vice-président
chargé
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d’accueil,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
les
Agences
Départementales
d’information
pour
le
Logement
(ADIL)
sont
des
structures
départementales,
membres
du
réseau
national
ANIL
et
financièrement
indépendantes.
Pour
obtenir
une
couverture
de
l’ensembie
de
son
territoire,
la
CASGBS
procède
donc
au
versement
de
subventions
pour
chacune
de
ces
agences
départementales.
L'ADIL
du
Val
d'Oise
assure
une
mission
d’information
en
direction
des
habitants
de
Bezons,
sur
toutes
les
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Gérmain
Boudes
de
Seine
63
eo
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
«
78730
Lo
Pecq
«
01
20
09
75
30
Cantact@casque.fr
+
ve
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Ville
eo
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Germain
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Seine
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ChahhonopeEintoie
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iii
i
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Rale
De DR
‘
#
Le
LE
ke,
questions
juridiques,
financières
et
fiscales
liées
au
logement
et
à
l'habitat.
Cette
information
repose
sur
une
compétence
juridique
et
financière
confirmée.
Elle
est
neutre,
personnalisée
et
gratuite,
s'adresse
à
la
population
du
territoire
et
aux
professionnels
du
secteur
en
matière
de
logement
afin
de
les
aider
à
mieux
connaître
leurs
droits
et
leurs
devoirs.
Elle
conduit
aussi
des
actions
de
formation
et/ou
des
journées
d’information
adaptées
aux
élus,
aux
agents
des
collectivités
territoriales,
professionnels
du
secteur
et travailleurs
sociaux.
L'ADIL
95
assure
une
demi-journée
de
permanence
par
semaine
à
Bezons,
le
mardi
de
9h30
à
12
heures.
En
2020,
il y
a
eu
115
consultations
sur
la
permanence
et
241
rendez-vous
hors
permanence
soit
un
total
de
356
consultations.
Une
des
permanences
du
mois
sera
réservée
aux
aspects
techniques
de
la
rénovation
énergétique,
assurée
par
l'ADIL
95
ou
par
SOLIHA
75-92-S5
et
financée
dans
le
cadre
du
programme
de
Service
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
(SARE).
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
Ÿ”__
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
6
000€
à
l'ADIL
du
Val
d'Oise
pour
l’organisation
des
permanences
juridiques
à Bezons.
julien
CHAMBON
indique
que
la
ville
de
Bezons
appartenant
au
département
du
95,
la
CASGBS
doit
voter
la
même
délibération
que
la
précédente
mais
pour
l'ADIL
du
95.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'observation,
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-76
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2311-7,
Vu
le
Budget
primitif
2021,
Vu
les
statuts
de
la
CASGBS,
Considérant
l'avis
des
membres
de
la
commission
Habitat-Logement
réunis
le 11
mai
2021,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat
et
du
Logement
et
de
la gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”__
D’ATTRIBUER
la subvention
suivante
à l'ADIL
du
Val
d'Oise
(ADIL95)
6
000
euros
ADILSS
Communauté
d'agglemération
Saint
Germsin
Boucles
de
Seine
e
6
©
Parc des
Érables,
Batiment
à » 86, route de Sartrouville
» 78730
Le Pecq
» 01
30 09 75
30
contect@casquetr
+ es smntgenmoinbouces
destine
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Î
Germain
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20
Bios
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LA
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5
Denise
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Le
Réce
Maren
Mealie Monte
on
PE
AE
BAR EE
LU
ARE
SU
É
CERAT
Sa At 40
ni
Genetics
Donne
Pont
cree
fie
19.
DELIBERATION
N°
DEL
21-77:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE,
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAINT-GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE,
L'ADIL
DU
VAL
D'OISE
ET
SOLIHA
PARIS-HAUTS
DE
SEINE-VAL
D'OISE.
AU
TITRE
DU
DÉPLOIEMENT.
DU
PROGRAMME
SARE
"SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT.
DE
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE"
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BEZONS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-77
Monsieur
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l’habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d’accueil,
expose
qu’au
niveau
national,
le programme
« Service
d'Accompagnement
à la
Rénovation
Energétique
» (SARE)
a
pour
objectif
d’impulser
une
nouvelle
dynamique
territoriale
de
la
rénovation
énergétique
mobilisant
l'ensemble
des
échelons
de
collectivités
territoriales
et
les
réseaux
professionnels,
en
s'appuyant
sur
le
réseau
«
FAIRE
»
existant
et
déployé
avec
le
soutien
de
l'ADEME
depuis
2001.
Ce
programme
est
cofinancé
par
les
collectivités
et
des
entreprises
privées
(Obligés)
dans
le
cadre
du
dispositif
de
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE).
Le
montant
total
maximum
alloué
par
les
Obligés
dans
le
cadre
du
programme
national
est
de
200
millions
euros
HT
{pour
3
ans).
Le
Département
du
Val
d'Oise
s’est
engagé
pour
porter
ce
programme
sur
son
territoire
(porteur
associé).
Les
services
proposés
s'étendent
du
conseil
au
suivi
des
travaux,
: il s'agit
d’un
appui
humain,
technique
et juridique
aux
porteurs
de
projet,
dispensé
par
l'ADIL
et
SOLIHA
qui
interviendront
ensemble
en
fonction
de
leurs
compétences
respectives
dans
le
cadre
d’un
guichet
unique
{une
seule
porte
d'entrée,
un
seul
numéro
de
téléphone).
L'ADIL
95,
sera
«
porte
d'entrée
»
de
l'information
de
1er
niveau.
SOLIHA
Paris,
Hauts
de
Seine,
Val
d'Oise,
sera
l'interlocuteur
technique
des
ménages,
dès
la
phase
de
conseil
personnalisé
et
assurera
les
missions
d'accompagnement
pour
la
réalisation
des
travaux
et
de
suivi
des
travaux,
Le
Département
et
les
EPCI
assureront
la
mise
en
œuvre
de
la
dynamique
de
rénovation
sur
le
territoire
:
stimulation
de
la
demande
(communication),
sécurisation
des
parcours,
mobilisation,
qualification
des
professionnels.
Ils
pourront
bénéficier
à ce
titre
d’un
financement
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
engagées
au
titre
des
CEE.
La
CASGBS
s’est
engagée
depuis
2016
dans
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
en
décidant
d’abonder
les
aides
de
l'ANAH
à destination
des
propriétaires
bailleurs
ou
occupants
sous
condition
de
ressources,
pour
leurs
travaux
de
rénovation
énergétique
et
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
logements
insalubres
ou
très
dégradés. La
présente
convention
permettra
à
tous
les
habitants
de
Bezons
de
bénéficier
de
l’accompagnement
du
guichet
unique
mis
en
place
par
le
Val
d'Oise.
Elle
est
rétroactive
et
entre
en
vigueur
le
01/01/2021
pour
une
durée
de
3 ans.
Elle
sera
signée
par
le
Département
du
Val
d'Oise,
la CASGBS,
L'ADIL
et
SOLIHA.
La
Convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
et
modalités
de
financement,
par
le
Département
du
Val
d'Oise
et
la
CASGBS,
du
programme
d'actions
défini
et
présenté
par
la
CASGBS,
l'ADIL95
et
SOLIHA,
en
vue
du
déploiement
du
programme
SARE.
Les
associations
ADIL
et
SOLIHA
seront
financées
directement
par
les
collectivités
(Région,
Département
et
EPCi),
le
Département
en
tant
que
«
porteur
associé
» s'engage
en
outre
à
abonder
ces
subventions
auprès
de
l'ADIL
et
SOLIHA,
de
la somme
des
fonds
CEE
correspondants
aux
actes
réalisés.
Le
montant
prévisionnel
de
la
contribution
financière
annuelle
de
la
CASGBS
au
titre
du
déploiement
du
programme
sur
son
territoire
sera
plafonné
à
7 450
euros
par
an.
Il
correspond
aux
subventions
versées
aux
associations
dans
le cadre
de
ce
programme
qui
comprendront
une
part
fixe
correspondant
à 60%
des
objectifs
annualisés
et
une
part
variable
correspondant
au
reliquat
du
volume
des
actes
effectivement
réalisés
non
couverts
par
la
part
fixe :
e
pour
l'ADIL
une
part
forfaitaire
fixe
de
991€
et
une
part
variable
maximum
de
660€
e
Pour
SOLIHA
une
part
forfaitaire
fixe
de
3 479€
et
une
part
variable
maximum
de
2 320
Cormmunauté
d'agglenération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
3
o
€
Pare
des
Érables,
Bâtiment
à » 66, route de Sattroutillr
» 787230
Lo Pecq
« 01
20 09 75
30
Contact écasghefi
+ vs
sainiqesmainbouctes
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bouclesdesene LED A RALIM
AU
PACS
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RATER
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Genre
Rares
à
Pont
Gueux
8
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oi
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3
#
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25
:
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53
S
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Ge
main
diese ess
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heu
e Charline
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Dre
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4,
LA
La
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É
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LP
be
SE
5
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Ë
f
LR
TAER
REV
huis
s
Musset
sf
ittee
isole
fées
l'est
proposé :
Y
D'APPROUVER
la
convention
entre
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
l'ADIL
du
Val
d'Oise
et
SOLIHA
Paris-Hauts
de
Seine-Val
d'Oise
au
titre
du
déploiement
du
programme
SARE
« service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
» sur
le territoire
de
la commune
de
Bezons.
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention.
Isabelle
AMAGLIO
TERISSE
s'interroge
sur
les
éventuels
projets
de
convergence
envers
le
dispositif
qui
est
aujourd’hui
instauré
dans
le Val
d'Oise
au
regard
des
Yvelines.
Julien
CHAMBON
répond
que
cela
est
en
cours
d'élaboration;
le
département
du
Val
d'Oisea
été
pionnier
notamment
dans
cette
capacité
à accompagner
les
demandes
des
particuliers.
Pierre
FOND,
en
l’absence
d'autre
observation,
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
_ DELIBERATION N°DEL 21-77
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'énergie,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
la loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
5 septembre
2019
(publié
au
JORF
du
8
septembre
2019)
portant
validation
du
programme
SARE
«
Service
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
»
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie,
Vu
la
convention
nationale
de
mise
en
œuvre
du
programme
SARE
conclue
entre
l'Etat,
l'ADEME,
l'ANAH
et
les
Obligés
le 7
mai
2020,
Vu
la
convention
territoriale
de
mise
en
œuvre
du
programme
SARE
«
Service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
»
conclue
entre
l'Etat,
le
Porteur
associé,
l'ADEME,
et
les
Obligés
«
Gaz
Européen
»
et
«
BP
France
»,
Vu
la
délibération
n°4-01
du
15
janvier
2021
du
Porteur
associé
approuvant
la
convention
territoriale
de
mise
en
œuvre
du
programme
SARE
« Service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
» en
Val
d'Oise,
Considérant,
l'importance
des
enjeux
de
résorption
des
passoires
énergétiques,
autant
dans
une
perspective
de
durabilité
du
développement
que
d’attractivité
du
territoire,
Considérant
l'avis
des
membres
de
la commission
Habitat
logement
du
11
mai
2021,
Communauté
d'agglomération
Saint
Gérmein
Bouctes
de
Seine
6
G
®
0
Parc
des
Érables,
Bätiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
»
78230
Le
Pecq
»
O1
40
Q9
75
20
Contact
tcasque.fr
+ er
Gaitgcrmainbouctesdescinr
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Germain
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He
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Ra
He
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ES
PRET
RO
ET
LES
EEE) S)
ot
Pepe
Pan
ke
Pontoise
Oui
l'exposé
de
Monsieur
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l’Habitat,
du
Logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Y
D'APPROUVER
la
convention
entre
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
l'ADIL
du
Val
d'Oise
et
SOLIHA
Paris-Hauts
de
Seine-Val
d'Oise
au
titre
du
déploiement
du
programme
SARE
« service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
» sur
le territoire
de
la commune
de
Bezons.
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention.
A l'unanimité
20.
DELIBERATION
N°
DEL
21-78:
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
PERMETTANT
D'ENGAGER
LE
PROGRAMME
« SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
»
(SARE)
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BEZONS A
L'ADIL
95
ET A SOLIHA
75-92-95
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-78
Monsieur
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la
convention
entre
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
l'ADIL
du
Val
d'Oise
et
SOLIHA
Paris-
Hauts
de
Seine-Val
d'Oise
au
titre
du
déploiement
du
programme
« service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
»
(SARE)
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Bezons,
prévoit
un
cofinancement
par
l’EPCI
des
associations
ADIL
95
et SOLIHA
75-92-95
mettant
en
œuvre
le
programme
SARE.
La
contribution
de
la
CASGBS
se
décompose
entre
:
-
une
part
forfaitaire
fixe
permettant
d'engager
territorialement
le service
d'accompagnement
;
-
une
part
variable
correspondant
au
reliquat
du
volume
des
actes
effectivement
réalisés
par
l’ADIL
et
SOLIHA
sur
le
territoire
de
l’EPCI
non
couvert
par
la
part
fixe,
multiplié
par
l’aide
unitaire
propre
à
chaque
acte
métier
effectivement
réalisé,
dans
la
limite
du
montant
global
annuel
alloué.
ADIL
95
Montant
de
la
part
forfaitaire
annuelle
991
euros
Montant
maximal
de
la
part
variable
annuelle
660
euros
SOLIHA
75-92-95
Montant
de
la
part
forfaitaire
annuelle
3 479
euros
Montant
maximal
de
la part
variable
annuelle
2 320
euros
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
verser
les
subventions
à
ces
associations
correspondant
à
la
part
forfaitaire
attribuée
pour
la
réalisation
du
programme
d'action
du
SARE
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Bezons
et
permettant
ainsi
d'engager
le service
d'accompagnement.
julien
CHAMBON
précise
que
la
délibération
précédente
a
approuvé
la
convention.
Il
est
donc
maintenant
proposé
de
voter
l'attribution
de
la subvention.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'observation,
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
Communauté
d'agglomération
Saint
Gérmain
Boucles
de
Seine
o
o
€)
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
» 78238
Le Pecq
« O1
30 09 75
30
contacte
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Le
Front
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4
fo
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Int
Germain
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ARE
CrhA
EDR
AO
RCI
S D LTD a 0
DELIBERATION
N°DEL
21-78
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2311-7,
Vu
le
Budget
primitif
2021,
Vu
l'arrêté
du
5
septembre
2019
(publié
au
JORF
du
8 septembre
2019)
portant
validation
du
programme
SARE
«
Service
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
»
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie,
Vu
la
convention
nationale
de
mise
en
œuvre
du
programme
SARE
conclue
entre
l'Etat,
l'ADEME,
l'ANAH
et
les
Obligés
le
7
mai
2020,
Vu
la
convention
territoriale
de
mise
en
œuvre
du
programme
SARE
«
Service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
»
conclue
entre
l’Etat,
le
Porteur
associé,
l'ADEME,
et
les
Obligés
«
Gaz
Européen
»
et
«
bp
France
»,
Vu
la
délibération
n°4-01
du
15
janvier
2021
du
Porteur
associé
approuvant
la
convention
territoriale
de
mise
en
œuvre
du
programme
SARE
« Service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
» en
Val
d'Oise,
Vu
la
délibération
n°
21-77
du
30
juin
2021
approuvant
la
convention
entre
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
l'ADIL
du
Val
d'Oise
et
SOLIHA
Paris-
Hauts
de
Seine-Val
d'Oise
au
titre
du
déploiement
du
programme
SARE
«
service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
» sur
le territoire
de
la commune
de
Bezons,
Vu
les
statuts
de
la CASGBS,
Considérant
l'avis
des
membres
de
la commission
Habitat-Logement
réunis
le
11
mai
2021,
Ou
l'exposé
de
Monsieur
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : Ÿ__
D'ATTRIBUER
les subventions
suivantes :
ADIL
du
Val d'Oise
991
euros
3
479
euros
SOLIHA Paris-Hauts de Seine-Val d'Oise
Correspondant
à
la
part
forfaitaire
attribuée
pour
la
réalisation
du
programme
d'actions
défini
à
l’article
3.2a
et
3.2.b
de
la
convention
entre
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine,
l'ADIL
du
Val
d'Oise
et
SOLIHA
Paris-Hauts
de
Seine-Val
d'Oise
au
titre
du
déploiement
du
programme
SARE
« service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
»
sur
le territoire
de
la Commune
de
Bezons
et
permettant
d'engager
le service
d'accompagnement.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boutles
de
Seine
o
Ce)
©)
€
Parc
des
Érablos,
Bâtiment
4 + 66, route de Sattrouville
» 78230
Le Pecq
» 01
40 Q9 75
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les
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der
Mac
ft
e
anse
fosse
Made
Mia
bye
Mantes
à
Das
Gran
tie
21
DELIBERATION
N°
DEL
21-79
: AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
PASS
YVELINES/RÉSIDENCES
POUR
LA
RÉSIDENCE
ETUDIANTE
DU
VÉSINET
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
YVELINES,
LA
COMMUNE
DU
VÉSINET,
L'ENTREPRISE
SOCIALE
POUR
L'HABITAT
SEQENS
SOLIDARITES
ET
L'ASSOCIATION
ARPEJ
RAPPORT.DE
PRESENTATION
N°DEL
21-79
Monsieur
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
indique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la
CASGBS
a
signé
un
contrat
appelé
« Yvelines/
Résidences
»
en
décembre
2015
puis
un
avenant
en
2016
avec
le
Conseil
départemental
des
Yvelines
pour
que
ce
dernier
apporte
une
aide
financière
appelée
«
Pass
»
aux
maîtres
d'ouvrage
qui
mettent
en
œuvre
les
opérations
de
logement
et
de
résidences
adaptés
pour
les
publics
spécifiques.
Ce
sont
des
logements
pour
les
séniors
autonomes,
les
étudiants et
jeunes
actifs,
les
personnes
en
situation
de
handicap
ou
d'exclusion.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat
Yvelines/Résidences
figure
le
projet
d’une
résidence
étudiante,
place
de
la
Gare
au
Vésinet
de
98
logements
(49
PLUS,
49
PLS).
Le
Conseil
départemental
finance
7 500
€
par
place
en
PLUS
et
5 000
€
par
place
en
PLS.
|| versera
donc
au
total
une
subvention
de
612
500
€.
Le
Pass
décrit
le
contenu
du
projet
et ses
conditions
de
mise
en
œuvre.
Il est
signé
par
le Conseil
départemental
des
Yvelines,
l’entreprise
sociale
pour
l'Habitat
SEQENS
SOLIDARITES,
société
d'HLM
(le
maître
d'ouvrage
du
projet),
l'association
ARPEJ
(le
gestionnaire),
la
CASGBS
signataire
du
contrat
Yvelines
Résidences
et
Le
Vésinet,
commune
d'implantation
de
l'opération.
llest
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
de
la
CASGBS
à
signer
le
Pass
Yvelines
Résidences
pour
la
résidence
étudiante
du
Vésinet
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
avec
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Commune
du
Vésinet,
l’entreprise
sociale
pour
l'Habitat
SEQENS
SOLIDARITES
et
l'association
ARPEJ.
Ÿ”_
D'ASSOCIER
le Conseil
départemental
aux
phases
opérationnelles
du
projet
: information
du
calendrier
de
réalisation
du
chantier,
organisation
d’une
visite
à
la
livraison,
association
aux
instances
de
suivi
qui
devront
être
mises
en
place
pour
s'assurer
que
la
résidence
remplit
ses
fonctions.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'observation,
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-79
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
27
septembre
2013
et
du
19
juin
2015
relatives
au
dispositif
Yelines
Résidences,
afin
de
soutenir
l'effort
de
construction
à destination
des
publics
spécifiques,
Considérant
l'avenant
n°1
au
contrat
«
Yvelines/Résidences
»
conclu
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines
et
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucle
de
Seine
31
mars
2016
approuvant
la
création
de
771
places
avec
une
enveloppe
financière
de
5 972
500
€,
pour
des
logements
réservés
à
des
publics
spécifiques,
Considérant
que
ce
contrat
prévoit
le
financement
d’une
résidence
à
destination
des
étudiants
de
98
places
située
Place
de
la gare
au
Vésinet,
Cornraunauté
d'agglémération
Saint
Germain
Bouctés
de
Seine
3
e
©
Parc
des
Érables,
Batinrer A4
s
66,
route
de
Sartrouville
»
78720
Le
Pecq
»
01
99
Q9
75
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Le
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Mai
l
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SP
CARO
CE
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ACTE
TA
4
PT
Lx.
Villes
DAifeinnes
fitte
se
bisou
Marc
Marles
hiértessen
Considérant
que
l’entreprise
sociale
pour
l'habitat
SEQUENS
SOLIDARITES
a
été
désignée
pour
réaliser
cette
résidence
et
que
l'association
ARPEJ
gérera
la structure,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la Commission
Habitat
réunis
le
11
mai
2021,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: Y
D'AUTORISER
le
Président
de
la
CASGBS
à
signer
le
Pass
Yvelines
Résidences
pour
la
résidence
étudiante
du
Vésinet
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
avec
le
conseil
départemental
des
Yvelines,
la
commune
du
Vésinet,
l'entreprise
sociale
pour
l'habitat
SEQENS
SOLIDARITES
et
l'association
ARPEJ.
Ÿ
D’ASSOCIER
le
Conseil
départemental
aux
phases
opérationnelles
du
projet:
information
du
calendrier
de
réalisation
du
chantier,
organisation
d’une
visite
à
la
livraison,
association
aux
instances
de
suivi
qui
devront
être
mises
en
place
pour
s'assurer
que
la
résidence
remplit
ses
fonctions.
22
DELIBERATION
N°
DEL
21-80:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2020
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
SAINT.
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-80
Monsieur
VIARD,
Vice-président
en
charge
du
développement
touristique
et
de
la
valorisation
du
patrimoine,
rappelle
que,
par
délibération
du
8
décembre
2016,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
a
choisi
de
créer
un
Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI}
sous
forme
d’Etablissement
Public
industriel
et
Commercial
(EPIC).
Pour
rappel,
cet
Office
est
compétent
sur
toutes
les
villes
de
la
CASGBS,
à
l'exception
de
Maisons-Laffitte.
Il a pour
missions :
“"
l’accueil
et
l'information
des
visiteurs ;
"
La
promotion
du
tourisme
en
coordination
avec
les
acteurs
locaux
;
“
L'élaboration
et
la
commercialisation
de
produits
touristiques,
qu'il
s'agisse
de
prestations
pour
des
groupes
ou
de
vente
en
boutique
de
produits
dérivés
en
rapport
avec
le territoire
;
“
La
participation
à l'élaboration
et
à la
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
locale.
Au
cours
de
l’année
2020,
5
900
personnes
ont
été
accueillies
(contre
9
515
en
2019),
1
646
demandes
de
renseignements
touristiques
ont
été
formulées
par
téléphone
(contre
2
748
en
2019).
En
2020,
105
862
visiteurs
uniques
ont
consulté
le site
interne
de
l'OTI
(contre
65
785
en
2019).
La
note
de
satisfaction
laissée
par
les
visiteurs
à l’accueil
est
de
10/10
{GuestView).
La
pandémie
de
Covid-19
et
les
confinements
de
l’année
2020
ont
eu
un
impact
sur
l’activité
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal.
Deux
campagnes
de
promotion
ont
été
mises
en
place.
Le
nombre
d'abonnés
sur
les
réseaux
sociaux
est
également
en
forte
évolution
(par
ex.
augmentation
de
51%
pour
instagram).
Lors
de
sa
séance
du
24
juin
2021,
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
a dûment
examiné
ce
rapport
qui
est
consultable
sur
demande
dans
les
locaux
de
la CASGBS.
Communauté
d'agglemération
Saint
Géermein
Boucles
dé
Séire
LE)
&
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
à » 66, route
de Sactrouville
» 78730
Le Pecq
» O1
39 09 75
30
contact@casghefr
+ cars caintgcemainbouctesdencne
h funeste
efinipié
enr
Mopor
se
rage
idees
fps
cire
Saint
Germain
rente
bo
eat
M bre
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Le Latest
bouclesdeseine
xenon
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vante
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ERA
BRL
AQU
CU
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RAGE
A
AUTRE
urt
Crggegipeo
À
ny
sui
GE
tac
fon
:
:
!
de
Mig
Mie
Régates
llest
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2020
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Saint-Germain
Boucles
de
Seine.
Pierre-François
VIARD
indique
que
le tourisme
a été,
et
est
encore,
une
des
victimes
de
la crise
sanitaire.
Ceci
se
traduit
dans
les
finances,
à
l'échelle
de
la
CASGBS,
par
un
déficit
de
70
000
€
lié
à
la
crise
sanitaire,
absorbé
par
les
excédents
des
années
précédentes.
La
crise
sanitaire
a
également
freiné
l’activité
de
l’Office
du
Tourisme
(OTI) en 2020
et 2021.
Pour
l'OTI,
des
nouveautés
sont
à noter
en
2020 :
-.
l'ouverture
d’un
bureau
d'informations
touristiques
à Chatou,
-__
la création
d’un
espace
de
l'office
du
Tourisme
qui
présente
les
missions
et
les
actions,
-
une
boite
à outils
liée
aux
photos,
textes
brochures,
-
une
veille
sur
l'actualité
du
tourisme
et
des
informations
spécifiques
se
rapportant
au
contexte,
-
Ja revue
de
presse
des
articles
qui
traitent
de
la destination
-__
unsite
dédié
à
la réservation
en
ligne,
--
la
mise
en
place
de
conférences
en
ligne.
Pierre
FOND
en
profite
pour
remercier
Madame
PEUGNET,
Présidente
de
l'Office
Intercommunal
du
Tourisme,
ainsi
que
toute
son
équipe
sympathique,
rencontrée
récemment,
pour
le travail
de
très
grande
qualité
accompli
et
qui
ne
demande
qu’à
se
développer.
Il remercie
également
Madame
GRELLIER
pour
tout
le travail
réalisé,
Emmanuelle
AUBRUN
souligne
la
qualité
du
site
et
les
remercie
en
qualité
d’élue
et
mère
de
famille.
Elle
indique
que
beaucoup
d'information
sont
trouvées
très
rapidement.
Pierre
FOND
remercie
également
la Ville
de
Saint-Germain-en-Laye
qui
a
mis
des
locaux
magnifiques
au
service
de
l'OTI
et
ce
pour
un
loyer
modique.
isabelle
AMAGLIO-TERISSE
demande
si,
comme
l’année
dernière,
il
est
possible
de
disposer
de
l'annexe
financière
du
compte
de
résultat.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'autre
observation
indique
qu’il
est
pris
acte
de
ce
rapport
d'activité.
DELIBERATION
N°DEL
‘21-80
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Vu
la
délibération
n°16-225
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2016,
portant
création
d’un
office
de
tourisme
constitué
sous
forme
d'établissement
public
à caractère
industriel
et
commercial
(EPIC),
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
Vu
la
délibération
n°17-119
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2017,
approuvant
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et
l'office
de
tourisme
intercommunal
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Considérant
que
le
rapport
d'activité
relatif
à
l’année
2020
a
dûment
été
présenté
le
24
juin
2021
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Cornmuneuté
d'agglomération
Saint
Gérmsis
Boucles
dé
Seine
LE]
©
€)
€
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sastroutille
#
78740
Lo
Pecq
»
01
40
09
75
30
contact tfcasghs.h
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Sitgcrmainbouctesdeseine
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FMC
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|
6 Le
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|
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PEAR
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CRRA
TE
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diraatr
ou
Lames
£
Pour
dues
#8 6 itemPatie
Considérant
que
le
rapport
d'activité
relatif
à
l’année
2020
est
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
CASGBS,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Pierre-François
VIARD,
Vice-président
en
charge
du
développement
touristique
et
valorisation
du
patrimoine,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”__DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2021
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
de
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
23
DELIBERATION
N°:DEL
21-81
: CONVENTION
.CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
DIFFÉRENTS
SEGMENTS
D'ACHAT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-81
Monsieur
CORADETTI,
Vice-président
en
charge
de
la
mutualisation,
expose
que
la
mutualisation
des
achats
constitue
l’un
des
leviers
d'action
pour
améliorer
l'achat
des
entités
publiques
en
recherchant
plus
particulièrement,
grâce
à
une
massification
des
achats,
la satisfaction
du
juste
besoin
en
vue
d'obtenir
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
d’attribution.
Ainsi,
une
démarche
de
mutualisation
des
achats
permet
notamment
de :
-
réduire
les
coûts,
- _
générer
les
gains
d'achat,
-
limiter
le
risque
juridique,
-_
renforcer
les
pratiques
en
créant
un
réseau
d'acheteurs,
-
susciter
la
concurrence,
-
développer
des
expertises,
-
intégrer
des
préoccupations
de
développement
durable.
Sur
la
base
de
ces
objectifs
communs
et
partagés,
différents
pouvoirs
adjudicateurs
situés
sur
le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain-Boucle-de-Seine
ont
décidé
de
se
regrouper
au
travers
d’un
groupement
de
commandes.
Sous
réserve
des
délibérations
concordantes
des
différents
pouvoirs
adjudicateurs,
le
présent
groupement
de
commandes
est
ouvert
à :
-
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain-Boucle-de-Seine
-
Aigremont
-
Bezons
et
le CCAS
de
Bezons
-
Carrières-sur-Seine
-
Chambourcy
et
le CCAS
de
Chambourcy
-
Chatou
-
Croissy-sur-Seine
et
le CCAS
de
Croissy-sur-Seine
-_
Houilles
et
le CCAS
de
Houilles
-
Le
Marly-le-Roi,
le CCAS
et
la
Caisse
des
Écoles
du
Marly-le-Roi
-
Le
Mesnil-le-Roi
et
le CCAS
du
Mesnil-le-Roi
-
Le
Pecq
-
Le
Port-Marly
et
le CCAS
du
Port-Marly
-
Le
Vésinet
et
le CCAS
du
Vésinet
-
L’Étang-la-Ville
et le CCAS
de
l’Étang-la-Ville
-_
Louveciennes
et
le CCAS
de
Louveciennes
-
Mareil-Marly
et
le CCAS
de
Mareiïl-Marly
- __
Montesson
et
le CCAS
de
Montesson
Cornmunauté
d'agalomération
Saint
Gérenoin
Boucles
de
Seine
ÿ
>
o
®
€
Parc
des
Érables,
Batiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
»
78730
Le
Pecq
» O1
40
G9
75
30
Contactcasque.fr
+ veus
Saintgermainbouctesdescine.
ft Sain
t
Germain
Monts
Br
ace
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DC
Bears
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Le
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Le
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à
fon
CR
ii
A
PRE
RE
A
LE
ANT
t
CEA
8
A
dE
a
san
berecenuts
pu
ser
-
Saint-Germain-en-laye
-
Sartrouville
et
le
CCAS
de
Sartrouville
L'entrée
éventuelle
d’autres
pouvoirs
adjudicateurs
(communes,
centres
communaux
d'action
sociale,
caisses
des
écoles,
autres,
etc.
….)},
intéressés
par
l'achat
mutualisé,
objet
de
la
présente
convention
au
sein
du
groupement,
pourra
avoir
lieu
à
tout
moment,
sous
réserve
d’une
délibération
de
leur
assemblée
délibérante
prise
en
ce
sens.
I
s'agit
d’un
groupement
de
commandes
«
intégré
»
: un
coordonnateur
désigné
pour
chaque
procédure
est
chargé
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
cocontractant{s},
de
la
signature
et
de
la
notification
du
marché.
L'exécution
du
marché
reste
à la charge
de
chaque
membre
du
groupement.
Dans
une
logique
de
simplification
administrative
des
procédures
et
d’efficience,
il est
proposé
d'instaurer
un
groupement
de
commandes
dit
permanent
sur
la
base
d’une
convention
cadre,
jointe
à
la
présente
délibération. Cette
formule
s'inscrit
dans
le
cadre
fixé
par
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
Code
de
la
commande
publique. Le
périmètre
d'application
de
la
présente
convention
portera
sur
les
segments
d'achats
suivants :
-
études
géotechniques
-
solution
d'accessibilité
pour
les
personnes
sourdes
et
malentendantes
-__
formations
des
agents
- _
fournitures
administratives
-
mobilier
de
bureau
-
papier
de
reprographie
-
livres
scolaires
-
fournitures
scolaires
-__
fournitures
de
quincaillerie
-
consommables
informatiques
et
bureautiques
-
matériel
de
signalisation
routier
-
achat
de
carburant
-
travaux
de
marquage
horizontal
-
produits
d'entretien
-
achat
et
maintenance
de
photocopieurs
-
signalisation
verticale
-
signalisation
directionnelle
-__
taille
et
élagage
des
arbres
-
entretien
et gestion
des
bâtiments
(maçonnerie,
plâtre,
isolation,
ventilation
..)
-__
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
-
diagnostics
immobiliers
(amiante,
plomb...)
-
prestations
topographiques
{plan
d’alignement)
-
entretien
d'équipements
sportifs
-__
SPS
contrôles
techniques
Cette
liste
pourra,
le
cas
échéant,
être
amendée
à
la
demande
des
membres
du
groupement
à
l’occasion
du
bilan
annuel
prévu
à la convention.
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
doter
le groupement
de
commandes
du
mode
de
gouvernance
suivant :
-
chaque
membre
du
groupement
permanent
est
libre
de
participer
ou
non
aux
consultations
lancées
en
application
de
la
convention
de
groupement
de
commandes,
en
fonction
de
ses
besoins,
dans
les
conditions
décrites
à la convention,
-__
le
choix
du
coordonnateur
de
chaque
consultation
est
effectué
selon
la
nature
et
l’objet
des
marchés
en
relation
avec
les
membres
concernés,
sans
qu’une
nouvelle
délibération
ni
une
nouvelle
convention
ne
soit
nécessaire,
-
le coordonnateur
sera
chargé
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
cocontractant(s),
de
Cornnuneuté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
>
eo
D
Parc
des
Érables,
Bätiment
4 » bé. route
de Sartrouville
» 78720
Lo Pecq
« O1
40 09 75
20
Contact
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dé
Morlye
kiontesseu
LEGER
A
la
signature
et
de
la
notification
du
marché,
chaque
membre
étant
chargé
de
l'exécution
du
marché
pour
la
part
le
concernant.
De
manière
à garantir
la
sécurité
des
contrats
initiaux
et
les
conditions
de
mise
en
concurrence,
une
obligation
d’information
du
coordonnateur
pèse
sur
chacun
des
membres,
dans
les
conditions
prévues
à la
présente
convention.
-
tous
les
marchés
mutualisés
feront
l’objet
d'une
attribution
par
la
commission
d'appel
d'offres
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
sera
présidée
par
le représentant
du
coordonnateur.
-
les
marchés
sont
passés
dans
le
respect
du
Code
de
la
commande
publique
et
des
textes
applicables
à
chaque
pourvoir
adjudicateur.
-
la
sortie
d'un
des
membres
du
groupement
est
possible
par
délibération
expresse
prise
en
ce
sens
par
leur
assemblée
délibérante
et
sous
réserve
d'être
totalement
délié
de
ses
engagements
contractuels
auprès
du
titulaire
du
marché
auquel
il a participé.
Enfin,
la
convention
prévoit
que
chaque
partie
procède
à
la
désignation
de
deux
représentants,
un
titulaire
et
un
suppléant,
au
sein
de
la commission
d’appel
d'offres,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d'achat
qui,
annexée
à
la
délibération,
précise
le
rôle
de
chacune
des
parties
dans
la
procédure
de
fonctionnement
dudit
groupement.
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
de
la
CASGBS
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents,
Ÿ_
DE
DESIGNER
Madame
TEMPEZ
et
Monsieur
GIRAUD
en
tant
que
représentants
de
la
CASGBS
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commande,
Bruno
CORADETTI
indique
qu’il
est
proposé
de
désigner
Madame
TEMPEZ
et
Monsieur
GIRAUD
au
sein
de
la
CAO. François-Charles
CUISIGNEZ
souligne
que,
sur
le
fond,
il
s’agit
d’une
bonne
idée,
qu’il
s'agit
d’une
sorte
de
centrale
d'achats
qui
permettra
des
économies
de
temps
et,
il est
supposé,
d'argent
avec
des
commandes
en
masse. Cependant,
il
espère
que
dans
les
critères
que
définiront
les
coordinateurs
et
les
équipes,
les
critères
«
responsabilité
sociétale
des
entreprises
»
(RSE)
seront
intégrés
et
qu'ils
seront
de
haut
niveau
pour
qu’il
soit
gagné
en
argent,
en
temps
mais
aussi
en
qualité
(environnementale
et sociale).
Par
ailleurs,
il souligne
que
la
rédaction
de
cette
convention
est
originale
puisque
la composition
de
la CAO
n'est
pas
très
claire
notamment
sur
la
place
de
l'opposition
qui
est
normalement
de
droit.
Or,
au
regard
du
montage
et
de
l’organisation,
il
ne
comprend
pas
que
cette
obligation
va
être
respectée.
En
effet,
si
chaque
membre
nomme
deux
personnes
et
qu’il
n’y
a aucune
personne
de
l'opposition,
cela
ne
respecte
pas
le CGCT.
Aussi,
une
CAO
sans
opposition
n’est
pas
légale.
Bruno
CORADETTI
répond
que
la
CASGBS
possède
une
CAO.
il s'agit
là
de
la
désignation
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
pour
représenter
cette
convention
au
sein
de
la
CAO.
Il est
proposé
de
désigner
deux
personnes
qui
sont
déjà
dans
la
CAO
de
la
CASGBS,
à
savoir
Madame.
TEMPEZ
(le
Port
Marly)
et
Monsieur.
GIRAUD
(Montesson). Pierre
FOND
signale
que
ce
point
va
être
revu.
Il indique
que
c'est
un
travail
très
intéressant
qui
a
été
fait
sur
la
mutualisation
d’un
certain
nombre
de
services
François-Charles
CUSIGNIEZ
souligne
que
la
question
de
la
présence
de
membres
de
l'opposition
dans
la
CAO
est
importante.
En
effet,
la
majorité
des
villes
membres
de
la
CASGBS
n'ont
pas
leur
opposition
ici.
Aussi,
tous
les
achats
mutualisés
vont
échapper
à
la
compétence
de
la
CAO
des
villes
ce
qui
signifie
que
les
élus
de
l'opposition,
de
toutes
les villes,
n'auront
plus
aucune
visibilité.
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Séine
6
@
(©
Parc
des
Érables,
Bätinert
4
+66,
route
de
Sartrouville
»
78730
Ee
Pecq
« 01
30
09
75
30
Contact
tcas
que
fr
+
ner
tiiagermminbouciosdescine.h pa
sir
san
episode
etape
bonus
de
MEN
li
Be
Le
Miel
feeds
ee
Pen
ta
Leo
UT
esene
Lasnéerregus
es
kiscans
adfittée
éts
fe
fesse
ft
AU
Een
ESA
Bu
Gegecon
base
Moi
ctee
Soiaronds
Saint
G
bouUclesc Pierre
FOND
note
cette
question
et
indique
qu'elle
va
être
juridiquement
examinée.
Pierre
FOND
propose
de
passer
au
vote
et
de
revenir
sur
ce
point
lors
du
prochain
Conseil
communautaire.
DELIBERATION
N°DEL
21-81
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
à la
mutualisation
des
achats,
Vu
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d’achat
annexé
à
la
présente, Considérant
l'intérêt
pour
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
les
communes,
les
CCAS
et
les
Caisses
des
Écoles
de
rejoindre
le groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d'achat
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'optimisation
financière,
Considérant
que
la
CASGBS
doit
procéder
à
la
désignation
de
deux
représentants,
un
titulaire
et
un
suppléant,
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commande,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
CORADETTI,
Vice-président
en
charge
de
la
mutualisation,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d’achat
qui,
annexée
à
la
délibération,
précise
le
rôle
de
chacune
des
parties
dans
la
procédure
de
fonctionnement
dudit
groupement.
Ÿ
D'AUTORISER
le
Président
de
la
CASGBS
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents,
Ÿ
DE
DESIGNER
Madame
Mireille
TEMPEZ
(Titulaire)
et
Monsieur
Pascal
GIRAUD
(Suppléant)
en
tant
que
représentants
de
la
CASGBS
au
sein
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commande.
Al'unanimité
24
DELIBERATION
N°
DEL
21-82
: CRÉATIONS
DE
POSTES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-82
Monsieur
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Les
compétences
«
Eau
»,
« Assainissement
» et
«
Gestion
des
Eaux
pluviales
urbaines
» ont
été
transférées
à la
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Bouches
de
Seine
6
Fr
€
Parc
des
Érables,
Batiment
4
« 66,
route
dé
Sactrouvitle
»
78730
Eo
Pecq
» O1
40
09
75
30
contac
cas gs
+
Suregertmminbouctés desc néebesanseCarnéqes
sir
betne
s CteatihironegeliatenseCreennsaur
He
Lille
à
Pret
Sant
Germain
Héles
ee
Micros
Hair
Por
Mid
se
Le
Pass
s
Phesn
bouclesdesene CRU BA RAR ER
AUD
PROMO
T
CRAN
SEA
TRES
Luisa
Loan
à
Pois
Gueinx
his
Mail
Mist
k
segeies
e
Maisons
Eu
é
nutécanr
CASGBS
au
1%
janvier
2020.
Jusqu’alors,
ces
compétences
étaient
exercées
par
les
villes
membres
de
la
CASGBS
et
des
syndicats.
Des
conventions
de
gestion
transitoire
ont
été
signées
fin
2019
avec
l’ensemble
des
communes
leur
permettant
de
continuer
à assurer
la gestion
effective
des
compétences
jusqu’au
31
décembre
2021.
Une
nouvelle
organisation
doit
ainsi
être
mise
en
place
pour
la
gestion
des
compétences
à
partir
du
1° janvier
2022.
Les
Communes
pourront
alors
signer
de
nouvelles
conventions
dites
« de
délégation
» ou
bien
confier
à
la
CASGBS
la gestion
pleine
et
entière
des
compétences.
Les
syndicats
inclus
en
totalité
sur
le
territoire
de
la
CASGBS
dits
«
syndicats
infracommunautaires
»
sont
maintenus
et
continuent
d'exercer
leurs
compétences
jusqu’au
24
septembre
2021.
Ils seront
ensuite
dissous
de
droit
sauf
si
la
CASGBS
leur
délégue,
par
convention,
la
gestion
des
compétences
«
Eau
»,
«
Assainissement
»
et/ou
«
Gestion
des
Eaux
pluviales
urbaines
».
Ils
pourront
alors
être
maintenus
pendant
toute
la
durée
de
la
convention. Les
syndicats
à
cheval
sur
plusieurs
EPCI
sont
quant
à
eux
maintenus
de
droit
et
peuvent
continuer
à
exercer
leurs
compétences.
À
noter
que
le SIABS,
à
cheval
sur
la
CASGBS
et
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc,
sera
dissous
au
31
décembre
2021
du
fait
du
retrait
de
cette
dernière.
Quand
bien
même
des
conventions
permettraient
aux
communes
et
syndicats
d'assurer
la
gestion
des
compétences
«
Eau
»
et
«
Assainissement
»,
la
CASGBS
demeure
titulaire
de
la
compétence
et
devra
ainsi
assurer
un
certain
nombre
de
missions
telles
que
:
"Le
suivi
des
conventions
de
délégation
avec
les
communes
et
les
syndicats
"
Les
demandes
de
subventions
"Le
suivi
budgétaire
et
comptable
des
compétences
“
La
réalisation
du
Schéma
directeur
Assainissement
“La
passation
des
marchés
de
prestation
“La
passation
des
contrats
de
concession
"Gestion
directe
des
compétences
pour
les
communes
ne
souhaitant
pas
passer
de
convention
de
délégation
et
l’ex SIABS
Il
est
donc
proposé
de
créer
trois
(3)
postes
permettant
de
renforcer
les
services
de
la
Communauté
d'agglomération
pour
l'exercice
de
ces
nouvelles
missions :
-
Un
(1)
poste
de
Responsable
des
cycles
de
l'Eau
-
Un
(1)
poste
de
Chargé
de
mission
subvention
-
Un
(1)
poste
de
Comptable
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'intervention,
propose
de
passer
au
vote
de
la délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-82
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
34,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifiée
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
publique
territoriale
Carnmunauté
d'agglémération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
3
e
5
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 » bé, route de Sactronille
» 78740
Le Pecq
» 01
30 09 75
30
contactäcasqhe.fr
+ ve
Gointgcemoinbouctes
descine.h Lepa
sti
nn
HER
SUD
CPE
huge
biere
Pfes
LMe
Proiecihst
Saint
Germain
bouclesdeseine MISE
AE
PU
ue
a
a
CRRAT
PE
A
TEE
A
.
:
ge
esse
Mapa
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cycles
de
l'Eau
en
date
du 1er
juin
2021,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
ressources
et
de
la
Commission
Cycle
de
l’eau
en
date
du
10
juin
2021,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
humaines
et
affaires
générales Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : Ÿ__
D'AUTORISER
la création
des
postes
comme
suit
:
Poste
Temps
|
Nombre
Filière
Cadre
d’emploi
Catégorie
de
travail
Responsable
des
TC
1
Technique
Ingénieur
A
cycles
de
l’eau
Chargé
de
mission
TC
1
Administrative
Attaché
A
subventions Comptable
TC
1
Administrative
Adjoint
C
administratif
DE
PRECISER
que
ces
emplois
sont
ouverts
à des
fonctionnaires
Ÿ
DE
PRECISER
que
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
recrutés
sur
la
base
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
susvisée
ou
de
l’article
3-3
pour
les
agents
de
catégorie
A
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service le
justifient,
en
l'absence
de
candidats
statutaires,
Ÿ”.
D'INDIQUER
que
les
agents
contractuels
devront
justifier
d’une
formation
adéquate
et/ou
d’une
expérience
professionnelle
équivalente
dans
le domaine
d'activité
concerné
et
que
leur
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Ÿ_
D'INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
12
du
budget
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucle
de
Seine
Ÿ”__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
emplois.
A l'unanimité …
Comraunauté
d'agglémération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
2
Le]
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
«
66,
route
de
Sartrouville
»
78730
Le
Pecq
»«
01
19
Q9
75
30
conter
Bros
gb.
+
cote
sartgermainbouctesdescine S
(]
| ni
C5
efm
€]
| M"
Are
"
contre
rép.
sci
hepte
8 Chante
y
F
Houilles
Le
Mach
Hate
Le
Pape
fai
ls
stat
HT
bouclesdeseine
‘::
EE
ERA
EE RS ALT
CO
DR
AE
RU
CRE
PE ACTU
TS
25
DELIBERATION
N°
DEL
21-83
: PARTICIPATION
AU
CAPITAL
DE
TV
78
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-83
Monsieur
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
rappelle
que
la
SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien,
qui
diffuse
la
seule
télévision
locale
yvelinoise
TV78,
propose
une
augmentation
de
capital
de
541
008
€
afin
de
financer
le
développement
de
sa
couverture
géographique
à
l’ensemble
du
territoire
yvelinois.
|
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
février
2020,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine
a
approuvé
le
principe
de
sa
participation
à
l'augmentation
du
capital
de
la
SEM
à
hauteur
de
1%,
pour
un
investissement
de
12
346,08
euros.
La
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19
a
retardé
l’approbation
de
l’augmentation
du
capital
de
la
société,
ce
qui
a
entraîné
la
nécessité
de
renouveler
l'opération
d'augmentation
dudit
capital,
à
savoir
la
convocation
d’un
nouveau
conseil
d'administration
le
8
février
2021
et
la
tenue
d’une
Assemblée
générale
extraordinaire
(AGE)
de
fa SEM
le 9 juin
2021.
il résulte
des
décisions
de
l'AGE
que
les
conditions
de
l'augmentation
capital
ne
modifient
pas
la
représentation
de
la
CASGBS
au
sein
du
capital
(0,99%),
ni
le nombre
d'actions
à souscrire
(89),
ni
leur
montant
total
(12
346.08
euros). La
répartition
du
capital
serait
la suivante :
e
CA
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SOY)
: 40,
54%
e
Département
des
Yvelines
: 34,95%
e
Coignères
: 3,21%
e
Saint-Cyr
l'Ecole,
Les
Clayes-sous-Bois,
Maurepas,
Plaisir
: 1,04%
chacun
e
GPSEO,
Saint-Germain
Boucle
de
Seine :
0,99%
chacune
e
Opérateurs
privés
: 15,15
%
dont:
o
SFR:8,46% 31S
et
TDF
: 2,01
SEM
Ciné
7
:1,12%
LMP
: 1,01%
XD
Motion
: 0,5%
O © © O
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
des
décisions
de
l'Assemblée
générale
de
la
SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
en
date
du
9
juin
2021,
décidant
l'augmentation
du
capital
social
de
la
SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
d’un
montant
de
62
400
euros
par
émission
de
3
900
actions
nouvelles
de
16
euros
de
valeur
nominale,
chacune
émise
au
prix
de
138,72
euros,
à
libérer
en
numéraire,
ayant
pour
effet
de
porter
le
capital
social
de
la SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
de
80
736
euros
à 143
136
euros.
Ÿ_
DE
DECIDER
de
prendre
part
à
l'augmentation
du
capital
de
la
SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien,
dans
les
conditions
approuvées
par
l'Assemblée
générale
de
la
SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
en
date
du
9 juin
2021.
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
souscription
de
89
actions
pour
un
montant
de
12
346.00
euros,
dans
les
conditions
approuvées
par
l'Assemblée
générale
de
la SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
en
date
du
9 juin
2021.
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
de
la
CASGBS
à
signer
le
bulletin
de
souscription
des
actions
annexé
à
la
présente
délibération.
Cérnmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€
e
©
Parc
des
Érables,
Bätnent
à
«
bé,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
»
0!
90
09
75
30
cantact@casgba.fr
+ ve
saimtgcrmainbouctoséescine
fi eo
fe
fis
e
Piu
Huy
sales
M
E
sg
Le
lle
Press
SC bouclesdeseine
mm
mn
Î
$
ue
Lt
Dosgenee
da
d'isnek
four
tien
8 ©
CU
PARA
ER
AAA
EE
ts
Crés
sé
Era
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si
DRE
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ARXE
LITE
3
a
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|
.
|
(]
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Ste
gratis
efiigéepes
Bis
or
e
Patrons
trte
might
ee
se
pire
these
De
Mis
ji
!
Let
:
_—
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
de
la
CASGBS
à
édicter
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
œuvre
de
cette
décision.
Cédric
PEMBA-MARINE
indique
qu'il
s’agit
de
permettre
à
l’intercommunalité
de
rentrer
au
capital
de
TV78
dont
le
capital
se
répartit
comme
suit
: 35
%
par
des
personnes
publiques,
15
%
par
des
acteurs
privés
et,
pour
l’intercommunalité,
de
porter
l'augmentation
au
capital
de
TV
78
pour
acquérir
0,99
%
du
capital.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'intervention,
propose
de
passer
au
vote
de
la
délibération.
DELIBERATION:N°DEL
21-83
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1111-4,
L.
1521-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
commerce,
et
notamment
les
articles
L.
225-127
et
suivants,
Vu
les
statuts
de
la
SEM
Média
de
l’Ouest
Parisien
en
date
du
18
mai
2017,
Vu
le procès-verbal
du
Conseil
d'administrative
de
la SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
du
8 février
2021,
Vu
le procès-verbal
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
de
la SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
du
9 juin
2021,
Vu
les
décisions
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
(AGE)
de
la
SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
en
date
du
9
juin
2021,
Vu
la
projection
de
table
capitalistique,
Vu
le bulletin
de
souscription
des
actions,
Considérant
la
compétence
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
en
matière
touristique
lui
permettant
de
mettre
en
œuvre
les
actions
concourant
à
la
promotion
et
au
développement
de
son
territoire,
Considérant
que
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
février
2020,
la
CASGBS
a affirmé
sa
volonté
de
prendre
part
à
l’augmentation
du
capital
de
la
SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien,
dans
les
conditions
prévues
par
la décision
du
Conseil
d'administration
de
la SEM
en
date
du
29
janvier
2020,
Considérant
que
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19
à
rendu
impossible
la
tenue
de
l'AGE
de
la
SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
relative
à
l'augmentation
de
son
capital
social
avant
le
31
décembre
2020
conformément
aux
décisions
du
Conseil
d'administration
en
date
des
29
janvier
2020
et
3 juin
2020,
Considérant
que
dans
ces
conditions
la
SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
a
convoqué
un
nouveau
Conseil
d'administration
le
8
février
2021,
afin
de
se
prononcer
sur
les
projets
de
décisions
tendant
à
la
réalisation
de
l'augmentation
de
capital,
Considérant
l'augmentation
du
capital
social
de
la SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
d’un
montant
de
62
400
€,
par
émission
de
3
900
actions
nouvelles,
approuvée
par
l'Assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
en
date
du
9 juin
2021,
Considérant
que
les
décisions
du
Conseil
d'administration
et
de
l'AGE
n’ont
pas
modifié
la
représentation
de
la
CASGBS
au
sein
du
capital
social
(0,99%),
ni
le
nombre
d'actions
à
souscrire
(89),
ni
leur
montant
total
Communauté
d'agglemération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
6
eo
(in)
Parc
des
Érables,
Batiment
4
+
66,
route
de
Sartrouvitlo
»
78730
Le
Pecq
»
O1
40
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75
30
Contactécas
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2
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5
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Fi
ï
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8
Au
Bet
pa
es
ie
Berre
Macs
Marles
Morteseco
(12
346.00
euros),
tels
qu’approuvé
par
le Conseil
communautaire
en
février
2020.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
des
décisions
de
l'Assemblée
générale
de
la
SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
en
date
du
9
juin
2021,
décidant
l'augmentation
du
capital
social
de
la
SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
d’un
montant
de
62
400
euros
par
émission
de
3
900
actions
nouvelles
de
16
euros
de
valeur
nominale,
chacune
émise
au
prix
de
138,72
euros,
à
libérer
en
numéraire,
ayant
pour
effet
de
porter
le
capital
social
de
la SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
de
80
736
euros
à 143
136
euros.
Y__
DE
DECIDER
de
prendre
part
à
l'augmentation
du
capital
de
la SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien,
dans
les
conditions
approuvées
par
l'Assemblée
générale
de
la SEM
Média
de
l’Ouest
Parisien
en
date
du
9 juin
2021.
Ÿ_
D'APPROUVER
la
souscription
de
89
actions
pour
un
montant
de
12
346
euros,
dans
les
conditions
approuvées
par
l'Assemblée
générale
de
la SEM
Média
de
l'Ouest
Parisien
en
date
du
9 juin
2021.
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
de
la
CASGBS
à
signer
le
bulletin
de
souscription
des
actions
annexé
à
la
présente
délibération.
Y_
D'AUTORISER
le
Président
de
la
CASGBS
à
édicter
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
œuvre
de
cette
décision.
26
DELIBERATION
N°
DEL
21-84
: BILAN
CCSPE
2020
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-84
Monsieur
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
rappelle
que
par
délibération
n°20-42
en
date
du
6
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
créé
une
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
pour
l’ensemble
des
services
publics
confiés
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Cette
instance
examine
chaque
année
les
rapports
remis
à
la
collectivité
par
les
délégataires
de
service
public
ou
les
cocontractants
de
contrats
de
partenariat
ainsi
que
les
bilans
d'activités
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière.
Elle
est
également
consultée
préalablement
et
pour
avis,
sur
tous
les
projets
de
DSP,
de
partenariat
où
de
création
d’une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Conformément
à
l'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
la
CCSPL
présente
à
l'assemblée
délibérante,
avant
le
1%
juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente.
En
2020,
la
CCSPL
s'est
réunie
à
une
seule
reprise,
le
3
novembre,
sous
la
présidence
de
Mme.
Elisabeth
GUYARD,
représentante
de
M.
Pierre
FOND.
Communauté
d'agglemération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
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Le]
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Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
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78730
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Maes
ab
Les
membres
de
la
commission
y ont
examiné :
Ilest
pro Ÿ
le
rapport
annuel
2019
du
délégataire
de
service
public
en
charge
de
la
gestion
des
gares
routières
de
Houilles
et
Sartrouville,
le
rapport
annuel
2019
du
délégataire
de
service
public
en
charge
de
la gestion
du
Centre
aquatique
de
la
Plaine
à Sartrouville,
le
rapport
annuel
2019
du
délégataire
de
service
public
en
charge
de
l'exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
multi-filières
Cyrène
et
d’une
déchèterie,
le bilan
d'activités
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
pour
l'exercice
2019.
posé
au
Conseil
communautaire :
DE
PRENDRE
ACTE
du
bilan
des
travaux
réalisés
par
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
durant
l’année
2020
et
du
procès-verbal
de
sa
séance
du
3
novembre
2020.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'intervention,
propose
de
passer
au
vote
de
la délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-84
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1413-1,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
3
novembre
2020,
ci-
annexé, Ouï
l'exposé
de
Monsieur
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
du
bilan
des
travaux
réalisés
par
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
durant
l’année
2020
et
du
procès-verbal
de
sa
séance
du
3
novembre
2020.
27
DELIBERATION
N°
DEL
21-85
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2020
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR.
L'EXPLOITATION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DE
LA
PLAINE
(CAP)
DE
SARTROUVILLE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-85
Madame
LIM,
conseillère
communautaire,
présente
le
rapport
d'activités
2020
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
(CAP)
de
Sartrouville.
Contexte Le
CAP
a
fêté,
le
24
mars
2020,
ses
sept
ans
d'exploitation.
Le
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
se
positionne
aujourd’hui
comme
un
équipement
majeur
de
l'Agglomération.
La
fréquentation
de
la
structure
a
fortement
chuté
(-58%)
en
2020
en
raison
des
confinements
successifs
liés
à la
pandémie
de
Covid-19.
Le
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
a compté
127
229
utilisateurs
en
2020.
Les
consommations
d’eau,
de
gaz
et
d'électricité
ont
fortement
chuté
en
2020.
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de
Seine
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Parc
des
Érables,
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Germain
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OPALIA,
dès
le
début
de
la
crise,
a
mis
en
œuvre
tous
les
moyens
permettant
de
tenter
de
limiter
au
mieux
la
perte
d'activité
en
utilisant
les
aides
proposées
par
l'Etat,
chômage
partiel,
mise
à
l'arrêt
technique,
réduction
des
achats.
Le
chiffre
d'affaire
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
a chuté
de
46%
en
2020.
Le
contrat
Le
contrat
conclu
entre
la société
OPALIA
et
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
boucles
de
Seine,
d’une
durée
de
20
ans,
comprend
la
réalisation
et
l'exploitation
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
situé
à
Sartrouville.
Les
missions
d'exploitation
sont
les suivantes :
-
La
prise
en
charge
des
ouvrages
-
l'organisation
générale,
personnel,
périodes
et
horaires
d'ouverture
-
La
promotion
du
centre,
des
activités
et
de
la
natation
-
L'accueil
des
différents
publics
-
La
continuité
du
service
-
Le
respect
de
la
réglementation
et
de
la sécurité
-
L'entretien,
la
maintenance
et
le renouvellement
-
La
responsabilité
et
les
assurances
Le
contrat
a fait
l’objet
de
sept
avenants.
L'équipement Le
CAP
est
un
centre
aquatique
de
dernière
génération
composé
de
plusieurs
espaces
proposant
des
activités
diverses
telles
que
du
fitness,
de
l'aquagym,
de
laquacycling,
des
cours
de
natation
pour
les
écoles,
les
BB
nageurs.
Elles
sont
réparties
entre
un
bassin
de
50m,
un
bassin
d'activités,
un
bassin
de
balnéo,
une
salle
de
fitness
et
un
espace
bien-être.
La
surface
totale
de
la structure
de
5 600
m?
comprend
:
-
Hall
d'accueil,
vestiaires
publics
et
collectifs
avec
casiers
-
4
bassins
-
Un
bassin
de
compétition
de
1050
m?
-
Un
bassin
d'apprentissage
de
200
m?,
-
Une
pataugeoire,
-
Un
hammam,
un
sauna
et
un
spa,
-
Un
bassin
forme
et détente
de
170
m2,
-
Une
salle
de
fitness
de
150
m?,
500
places
de
gradins,
des
sanitaires
et
un
local
dédié
à la
plongée.
Bilan
et
analyse
Des
dispositions
permettant
un
accueil
du
public
dans
de
bonnes
conditions
sanitaires
vont
être
mises
en
place:
sens
de
circulation
(fléchage),
affichages
des
gestes
barrières
et
de
la
distanciation
sociale,
mise
à
disposition
de
gel
hydroalcoolique,
etc.
Cette
crise
sanitaire
a
eu
des
répercussions
importantes
sur
la
fréquentation.
Lors
de
la
réouverture,
afin
de
Communauté
d'agglémération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
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Parc
des
Érables,
Bâtiment
à
« 66,
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de
Sartrouville
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Wiapet
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tite
Mate
set
respecter
les
gestes
barrière
et
la
distanciation
sociale,
la
fréquentation
maximale
instantanée
a
été
diminuée
drastiquement.
Les
baigneurs
devaient
réserver
leur
créneau
pour
accéder
au
bassin
d'apprentissage
; après
un
mois
de
juillet
mitigé,
l'ensemble
des
créneaux
affichait
complet
pour
le
mois
d'août.
En
septembre,
la
fréquentation
retrouvait
un
rythme
quasi
normal
mais
le
nouveau
confinement
qui
a
débuté
à
la
mi-octobre
l'a
réduite
à néant.
Un
incident
a
été
répertorié
au
cours
de
l’année
2020.
Ce
dernier
consistait
en
un
départ
de
feu
dans
une
armoire
électrique,
entrainant
une
fermeture
pour
une
remise
en
état
du
2 au
6
mars
2020.
Il
est
à
noter
qu’il
n’y
a
pas
eu
d'alerte
de
l'ARS
demandant
la
fermeture
de
bassins
ou
une
action
corrective
sans
fermeture
et que
les
analyses
de
l’ARS
sont
cohérentes
avec
celle
du
délégataire.
En
ce
qui
concerne
l’aspect
financier,
le résultat
d'exploitation
est
de
179
539
€
{contre
689
342€
en
2019,
soit
74%
de
baisse).
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
a dûment
examiné
ce
rapport
le 24
juin
2021.
Ce
rapport
sur
l’exploitation
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
(CAP)
de
Sartrouville
est
tenu
à disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la CASGBS.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
2020
sur
l'exploitation
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
{CAP}
de
Sartrouville.
Pierre
FOND
rappelle
qu'il
s’agit
également
d’un
secteur
qui
a
connu
des
difficultés
durant
cette
année
en
raison
de
la crise
sanitaire.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
au
vote
de
la délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-85
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délégation
de
service
public
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
de
la
Boucle
de
la
seine
et
la
société
Opalia
pour
la gestion
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
(CAP)
qui
a débuté
le
1er
novembre
2010,
Considérant
que
le
rapport
d'activités
pour
l'exploitation
du
CAP
pour
l’année
2020
a
été
examiné
le
24
juin
2021
par
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
application
de
l'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
ce
rapport
d'activité
est
à la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la CASGBS,
Oui
l'exposé
de
Madame
LIM,
Conseillère
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2020
sur
l'exploitation
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
(CAP)
de
Sartrouville.
Cornmunauté
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Saint
Gérmain
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Parc
dos
Érables,
Bâtiment
4
+
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route
de
Sartrouville
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chacun
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sa présence
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à chacun (e } de
bonnes
vacances.
Cornmunsuté
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Saint
Germain
Boucles
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G
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Érables,
Bâtiment
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Sartrouville
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Fouraueux
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Sartrauville
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h00. Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Le
secrétaire
de
séanc
Saint Ger
de Seine {Yvelines)
Michèle
GRELLIER
Pierre
FOND
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d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
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