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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - Projet PV CC 090519
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - Projet PV CC 090519)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
PV Conseil Communautaire n° 28
Jeudi 9 mai 2019 à 20h30
à l'Espace Chanorier de Croissy-sur-Seine
PROCES VERBAL N°28
L’an deux mil dix-neuf, le 9 mai à 20h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à l'Espace Chanorier de Croissy-sur-Seine, sous la présidence de Monsieur Pierre FOND.
Conseillers Communautaires présents
PRIO Florelle DUCLOS Bernard LAUVERNAY Eric VASIC Michèle MADES Laurence PERROT Jean-Yves CUVILLIER Kevin CADIOU Patrick ARNAUDO Noëlla HEYMAN Evelyne CAVRET Ingrid RIBAULT Laurent DE BOURROUSSE Arnaud CASERIS Serge DUHAZE Alexandra VALENTIN Jean-Pierre BERNARD Laurence BURGAUD Benoît DUSSOUS Marie-Ange AMADEI Jean-Noël PIOFRET Martine MILLOT Michel TORET Alain BRISTOL Nicole (A partir de DEL 19-96) MORANGE Pierre GORGUES Marcelle PERICARD Arnaud DOUCET Caroline ROUSSEL-DEVAUX François DE CIDRAC Marta DUMOULIN Eric GROUCHKO Bernard SOLIGNAC Maurice FOURNIER Ghislain JONCHERAY Jean-Michel RICHARD Isabelle ATKINS Nigel TORNO Caroline HABERT-DUPUIS Sylvie DE MARCILLAC Inès CAROUR Jean-François GOMMIER Anne DAVIN Jean-Roger GENOUVILLE Florence FOND Pierre MARTINEZ Corinne VIARD Pierre-François AUBRUN Emmanuelle LEVEL Daniel ESNAULT Florence DUBLANCHE Alexandra LESGOURGUES Brigitte MYARD Jacques SEVIN Francis JOLY Alexandre GIROT Jean-Claude LIM Lina LECLERC Grégory GEHIN Janick VITRAC-POUZOULET Michèle RUSTERHOLTZ Fleur BOIRON Brigitte
Conseillers Communautaires excusés
BENOUDIZ Samuel
Pouvoir à Alexandre JOLY
BOUHOURD Jean-Yves
Pouvoir à Florence GENOUVILLE
DE LACOSTE LAREYMONDIE Antoine
Pouvoir à Emmanuelle AUBRUN
LESPARRE Dominique
Pouvoir à Florelle PRIO
TASSIN Jean-François
Pouvoir à Jacques MYARD
GODART Raynald
Pouvoir à Francis SEVIN
MENHAOUARA Nessrine
Pouvoir à Kevin CUVILLIER
LAFON Dominique
Pouvoir à Jean-Yves PERROT
GRANIE Francine
Pouvoir à Lina LIM
LERY Pascale
Pouvoir à Ghislain FOURNIER
BEL Jean-François
Pouvoir à Nicole BRISTOL
HASMAN Frédéric
Pouvoir à Alexandra DUBLANCHE
GRELLIER Michèle
Pouvoir à Eric DUMOULIN
GALET Jean-Yves
Pouvoir à Martine PIOFRET
BARDOT-VINET Martine
Pouvoir à Janick GEHIN
GHIPPONI Charles
Pouvoir à Jean-Roger DAVIN
BOUTIN Mary-Claude
Pouvoir à Sylvie HABERT-DUPUIS
PRIGENT Pierre
Pouvoir à Daniel LEVEL
BELALA Monika
Pouvoir à Michèle VITRAC-POUZOULET
ROUSSEAU Nicolas
Pouvoir à Maurice SOLIGNAC
CARMIER David
Pouvoir à Bernard DUCLOS
DUGARD Philippe
Pouvoir à Serge CASERIS
AUDURIER Gilbert
Pouvoir à Arnaud PERICARD
BEL Jean-François (A partir de DEL 19-96)
Pouvoir à Nicole BRISTOL
MIOT Frédérique
Pouvoir à Laurence Bernard
LEVEQUE Pascal
Pouvoir à Michèle VASIC
Conseillers Communautaires absents
NOEL Philippe BARRY Malika BOUVIER Philippe RAGENARD Jérôme FAUR Christian Jean-François BEL (DEL 19-94 et 19-95) Nicole BRISTOL (DEL 19-94 et 19-95) Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Madame Lina LIM procède à l’appel.
Monsieur FOND remercie Madame Lina LIM. Il note que le quorum est atteint et signale, ce soir, la re- désignation, pour toutes les commissions, d’un certain nombre de représentants. Il a essayé de faire le plus simple possible et de permettre à chacun d’être représenté. Cela s’inscrit dans la proposition de continuité, pour poursuivre le travail accompli dans les différentes commissions.
Monsieur Pierre FOND Président, ayant déclaré la séance ouverte, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Monsieur Maurice SOLIGNAC est désigné pour remplir cette fonction.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Conseil Communautaire prend acte du Compte rendu des décisions du Président.
DECP 19 -27 09/04/2019
Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la défense de la CASGBS dans le cadre du contentieux l’opposant à l’entreprise ECB titulaire des lots 1 et 9 du marché de construction du pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine (interventions mars 2019).
DECP 19 -28 25/04/2019
Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils
juridiques dans le cadre du dossier Capello n° 191003 (interventions du 4 mars au 11 avril 2019) – Expulsion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint- Germain-En-Laye.
COMPTE RENDU DES ARRETES DU PRESIDENT
Le Conseil Communautaire prend acte du Compte rendu des arrêtés du Président
ARRP 19-02 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Jean-Yves PERROT, Premier Vice-président
ARRP 19-03 24-04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Jacques MYARD, Second Vice-président
ARRP 19-04 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Pierre MORANGE, Troisième Vice-président
ARRP 19-05 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Arnaud PERICARD, Quatrième Vice- président
ARRP 19-06 24/04/2019 Délégation de fonctions à Madame Laurence BERNARD, Cinquième Vice- président Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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ARRP 19-07 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Alexandre JULY, Sixième Vice-président
ARRP 19-08 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Éric DUMOULIN, Septième Vice-président
ARRP 19-09 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Dominique LESPARRE, Huitième Vice- président
ARRP 19-10 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Bernard GROUCHKO, Neuvième Vice- président
ARRP 19-11 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Arnaud de BOURROUSSE, Dixième Vice- président
ARRP 19-12 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Jean-Roger DAVIN, Onzième Vice-président
ARRP 19-13 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Pierre-François VIARD, Douzième Vice- président
ARRP 19-14 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Serge CASERIS, Treizième Vice-président
ARRP 19-15 24/04/2019 Délégation de fonctions à Madame Marcelle GORGUES, Quatorzième Vice- président
ARRP 19-16 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Daniel LEVEL, Quinzième Vice-président Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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ARRP 19-17 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Jean-François BEL, Seizième Vice-président
ARRP 19-18 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Jean-Yves BOUHOURD, Conseiller communautaire délégué
ARRP 19-19 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Dominique LAFON, Conseiller communautaire délégué
ARRP 19-20 24/04/2019 Délégation de fonctions à Monsieur Samuel BENOUDIZ, Conseiller communautaire délégué
ARRP 19-21 24/04/2019 Délégation de signature à Madame Marie-Hélène POUEY-DICARD, Directeur général des services
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU
Le Conseil Communautaire prend acte du Compte rendu des décisions du Bureau
DECB 19-02 16/04/2019 Demande de subventions à l’Agence Nationale pour l’Habitat dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle sur la route de Versailles du Port-Marly
DECB 19-03 16/04/2019
Demande de subventions pour le financement des actions et postes de
« l’équipe Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale » et « animation économique » de la CASGBS dans le cadre de la politique de la ville
COMPTE RENDU DES MARCHES PUBLICS
Le Conseil Communautaire prend acte du Compte rendu des marchés publics
FOURNITURES
Objet Nom du titulaire Date Code postal Montant € HT De 0 à 20 000 € HT
NEANT
De 20 000 à 89 999.99 € HT
NEANT Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
De 90 000 à 208 999,99 € HT
NEANT
Supérieur à 209 000 € HT
NEANT
SERVICES
Objet Nom du titulaire Date Code postal Montant € HT
De 0 à 20 000 € HT
Pôle Mécatronique
pour la collecte du
courrier
LA POSTE 22/01/2019 75015 1 535,00 €
SOLUTION DE
GESTION ACTIVE
DE LA DETTE
ORFEOR 25/03/2019 75002 7 983,00 €
De 20 000 à 89 999.99 € HT
MO ETUDE DE
TRAVAUX
TERMINUS
CHAMBOURCY
SETU 15/04/2019 78260 22 950,00 €
AMO TRAVAUX
TERMINUS
CHAMBOURCY
ENDROIT EN
VERTS 15/04/2019 92390 23 650,00 €
MARCHE D'ETUDES
POUR LA
CONCEPTION D'UN
PROJET
D'AMENAGEMENT
SUR LES BERGES
DU MESNIL-LE-ROI
OPUS URBAIN SAS 30/04/2019 75013 24 000,00 €
De 90 000 à 208 999,99 € HT
NEANT
Supérieur à 209 000 € HT
NEANT
TRAVAUX
Objet Nom du titulaire Date Code postal Montant € HT De 0 à 20 000 € HT
NEANT
De 20 000 à 89 999.99 € HT
NEANT
De 90 000 à 5 224 999,99 € HT
NEANT
Supérieur à 5 225 000 € HT
NEANT Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
1 DELIBERATION N°19-94 : PLAN VELO 2019-2026
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-94
Madame Laurence BERNARD, Vice-présidente de la C.A.S.G.B.S. en charge du Transport pour la Boucle Ouest expose que la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine a inscrit les mobilités actives comme action prioritaire de sa politique publique en matière de mobilités et déplacement dans son projet de territoire.
Dans cette perspective, l’Agglomération s’est attelée dès 2018 à l’élaboration de son Plan Vélo dans le prolongement de ceux de la Région Ile-de-France (2017) et de l’État (2018).
Aujourd’hui, l’usage du vélo est déjà très ancré dans les pratiques des habitants, tant pour les trajets du quotidien que pour le loisir. Notre territoire compte actuellement, 83 km de pistes cyclables, 26 km de bandes cyclables, 12 km de doubles sens cyclables et 76 km de zone 30 ou zone apaisée. Ces aménagements sont fortement plébiscités mais il existe un certain nombre de discontinuités qui peuvent être des freins à la pratique cyclable.
Notre ambition est bien de :
- déployer un maillage structurant de 77 km d’itinéraires cyclables,
- d’équiper notre territoire pour favoriser les déplacements à vélo (le déploiement d’une signalétique cyclable et innovant, la création de stationnement vélo sécurisé en gare)
- installer de services dédiés aux cyclistes (station de gonflage et réparation vélo en libre-service…)
En adoptant ce Plan vélo, l’Agglomération fait le pari de la qualité de vie en accompagnant le développement et la pratique du vélo au quotidien et pour le plus grand nombre (famille, séniors, touristes et salariés). De nombreux projets concrets s’y déploient dès cette année, autour des principales attentes des cyclistes: rouler en sécurité, se garer facilement, disposer de services de proximité et d’outils innovants pour se déplacer.
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
D’ADOPTER le Plan Vélo de la CASGBS et son plan d’action annexé
Madame Laurence BERNARD : Ce plan vélo est travaillé depuis environ 18 mois. Elle-même et Alexandre JOLY sont particulièrement heureux de le présenter ce soir. Ce travail a été réalisé à travers des ateliers ainsi qu’avec la Commission transport. Un Comité vélo a été constitué. Il se compose d’usagers pratiquant beaucoup le vélo, sur le territoire, ainsi que de membres d’associations qui se consacrent au vélo. Ces personnes qui pratiquent au quotidien le vélo sont très utiles puisqu’elles aident à envisager les améliorations.
Ce plan vélo va permettre de mieux travailler avec la Région, très investie. Elle sait qu’Alexandra DUBLANCHE interviendra tout à l’heure puisque la Région a élaboré son propre plan vélo. Cela permettra, notamment pour les pistes cyclables, d’être soutenu financièrement pour les VELIGOS. Le Département s’investit également sur les voies départementales comme actuellement sur la route de Lattre de Tassigny sur laquelle des travaux importants ont commencés.
Il peut être d’ores et déjà constaté que sur le territoire, l’usage du vélo est bien ancré pour les habitants, notamment pour leurs trajets quotidiens ou de loisirs. La Communauté d’agglomération comptabilise 83 kms de pistes cyclables, 26 kms de bandes cyclables, 12 kms de double sens cyclables ainsi que 76 kms de zone 30 ou de zone apaisée. De nombreux vélos sont également quotidiennement stationnés, en gare, avec quelquefois plus de 600 vélos.
Le but de ce plan vélo est de déployer 77 kms d’itinéraires cyclables et d’encourager la pratique du vélo pour que les personnes se sentent plus en sécurité. C’est aussi de déployer la signalétique horizontale et verticale ainsi que le stationnement puisque laisser son vélo sereinement quelque part, à tout moment de la journée, est important. Enfin c’est mettre des services de proximité et des services innovants à la disposition des cyclistes. Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Les 77 kms évoqués précédemment se décomposent ainsi : 33 kms pour le réseau express vélo (Rêve) pour réduire les ruptures qui présentent beaucoup d’inconvénients pour les cyclistes. Nous souhaitons également assurer l’accessibilité aux grands pôles d’emplois tels que Nanterre, la Défense, Rueil Malmaison et Versailles. C’est aussi sécuriser le rabattement sur les 16 gares installées sur le territoire et proposer des parcours touristiques. 14 villes sont situées en bord de Seine avec des berges de Seine aménagées. Nous souhaitons donc assurer une continuité. Dans ces 33 kms, cinq grands axes ont été distingués : Aigremont => Saint-Germain => Rueil ; Maisons-Laffitte => Bezons => Nanterre ; Le Pecq => Carrières-sur-Seine => Houilles ; Saint-Germain-en- Laye => L’Etang-la-Ville et Saint-Germain-en-Laye => Versailles.
A côté de ces 33 kms s’ajoute un réseau complémentaire de 29 kms. Il s’agit de pistes cyclables un peu plus locales qui desserviront les gares, les écoles, les commerces. S’ajoutent également 15 kms d’itinéraires touristiques correspondant surtout aux berges de Seine, un peu aux forêts et quelques accès à des sites touristiques. Un plan aussi pour le franchissement de la Seine et les infrastructures routières. Ce sont-là des ruptures importantes. Une étude va être lancée pour la création de passerelles ou d’encorbellements sur certains ponts. Alexandre JOLY est très attaché à la passerelle Eole, déjà actée, qui permettra notamment aux cyclistes de rejoindre la gare de Houilles/Carrières-sur-Seine à Nanterre et la Défense en quinze minutes. Ce sera là un grand progrès. Des études vont être aussi être lancées pour les ponts du Pecq, de Chatou, de Maisons- Laffitte et de Bougival et un franchissement sur la RN 13 à Saint-Germain-en-Laye.
Elle passe sur la généralisation du « cédez-le-passage cycliste » aux carrefours et aux feux qui permettent aux cyclistes de mieux rouler. La Communauté d’agglomération favorisera ces aménagements. Pour la signalétique vélo horizontale ou verticale, très importante, la Communauté d’agglomération s’appuiera sur le Comité vélo. Un gros travail reste à faire. La signalétique va être démarrée à la fin des travaux de la rue de Lattre de Tassigny.. Concernant le stationnement, il faut distinguer les VELIGOS en gare. La Communauté d’agglomération dispose d’un plan pour équiper 16 gares d’ici 2022. Ces gares seront ainsi non seulement sécurisées mais permettront aussi des rechargements à l’aide de bornes électriques installées dans les Véligo. En Ville, la Communauté d’agglomération aidera les villes, qui le souhaitent, à installer des arceaux. Le Comité vélo a souligné leur efficacité. Les cyclistes les apprécient particulièrement.
Il va aussi être pris des mesures pour encourager la pratique du vélo. Dès 2019 la Communauté d’agglomération proposera à toutes les villes des stations de gonflages et de réparations. Les villes choisiront leur lieu d’implantation. La Communauté d’agglomération souhaite développer les bornes de recharges pour les vélos électriques. Les Véligos en seront pourvus. La Communauté d’agglomération souhaite aussi en installer dans les lieux de passage.
Concernant le tourisme, nous souhaitons créer des aires de repos notamment sur les berges de Seine et créer un espace vélos à l’Office de Tourisme intercommunal.
La Communauté d’agglomération a aussi répondu à un appel à projet de la Région sur le vélo au quotidien. Le projet « Maisons du Vélo » à Houilles, a été retenu. Il s’agit de transformer l’ancien bâtiment de la gare. La Communauté d’agglomération investira pour l’aménagement de la Maison du vélo. En ce lieu où il pourra être procéder à de petites réparations, aucune location ni vente ne seront proposées. Des animations et conférences y seront organisées. Ce lieu permettra aussi aux cyclistes de se retrouver.
La Communauté d’agglomération doit promouvoir le vélo à travers des manifestations telles que la Semaine européenne de la mobilité. Les entreprises sont aussi un relai important. Leur accompagnement sur le territoire est important pour que leurs salariés se déplacent à vélo notamment pour la réalisation des plans mobilité entreprise.
Autre volet, le vol pour lequel les chiffres sont accablants. 10 % des vélos vendus chaque année, sont volés. Une machine à marquage va être acquise et mise à la disposition des villes qui le souhaitent pour procéder à des opérations de marquage lesquels permettent de retrouver plus aisément le propriétaire d’un vélo volé.
Il va enfin être essayé d’évaluer cette politique du vélo avec des campagnes de comptages. Un comptage va être réalisé, dès 2019, avant la mise en route de ce plan vélo, pour voir d’où la Communauté d’agglomération part puis observer, elle l’espère, les progrès réalisés dans les années à venir. Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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Monsieur Alexandre JOLY : De nombreuses personnes ont travaillé sur ce projet dont un certain nombre de partenaires, y compris pour l’encorbellement. Le Département des Yvelines a fait un effort sur tout ce qui se rapporte au vélo. Concernant la Région, il laissera Madame DUBLANCHE en parler. Les partenaires ont promis de maintenir leurs soutiens, notamment Pierre BEDIER, sur les trajets travail autour des gares. Ce plan, très ambitieux, a été réalisé avec les techniciens de la Communauté d’agglomération ainsi qu’un Cabinet. De nombreuses réunions ont été organisées avec des représentants d’associations locales, d’usagers autour du vélo. Ce plan, même s’il peut être pensé qu’il peut toujours être amélioré, devrait faire consensus. La Communauté d’agglomération s’aperçoit, au fur et à mesure des présentations, qu’il est très attendu. Ce thème est important et mobilisateur pour la CASGBS. Lui-même ainsi que Laurence BERNARD ont été très satisfaits de travailler sur ce dossier et d’avoir l’appui conséquent d’un certain nombre de collectivités.
Monsieur Pierre FOND passe la parole à Madame DUBLANCHE, Vice-Présidente du Conseil Régional.
Madame Alexandra DUBLANCHE se réjouit de l’adoption, ce soir, de ce plan vélo extrêmement complet. La Présidente de la Région Ile de France se joint à elle pour saluer ce qui a été fait par tous ses collègues, ici présents, notamment les deux Vice-Présidents aux transports ainsi que les associations qu’elle voit dans l’assistance.
Avec Valérie Pécresse, il est souhaité tripler la pratique du vélo d’ici 2021 pour en faire un véritable mode de transport du quotidien. Il y a de la marge puisqu’aujourd’hui seulement 1,6 % des déplacements en Ile de France se font à vélo et près de la moitié des déplacements en voiture, en Ile de France, se font sur moins de 3 kms. Le potentiel est donc énorme. C’est la raison pour laquelle ce plan vélo a été adopté en 2017 avec 100 M€ sur 4 ans soit 25 M€ par an pour atteindre cet objectif. A titre de comparaison, le plan vélo de l’Etat correspond à environ 50 M€ par an pour toute la France.
La Région est très ambitieuse et souhaite porter une politique d’ensemble, globale et cohérente. Elle est heureuse que ces moyens, mis à disposition par la Région, bénéficie à l’ensemble du territoire. Madame BERNARD l’a très bien développé notamment pour le projet de passerelle Eole, qui est la mesure phare de ce schéma mis au vote ce soir, financé à hauteur de 2 M€ par la Région Ile de France, le maximum prévu par le plan vélo régional pour un ouvrage d’art dédié au vélo. La Communauté d’agglomération, comme l’a rappelé Madame BERNARD, a été retenue dans le cadre du premier appel à projet régional Vélo du quotidien. La Région va attribuer à peu près 250 000 € pour cette Maison du vélo qui sera située en gare de Houilles / Carrières-sur- Seine sur le RER A.
Elle souligne aussi tout le déploiement avec Ile de France Mobilité, dont Valérie PECRESSE est Présidente, pour les commandes de consignes de stationnement VELIGO, à la fois sur les grandes gares à fort potentiel de rabattement cyclables mais aussi sur des gares, de petite taille, pour une expérimentation visant à étendre ce dispositif VELIGO. La Région va enfin mettre en place, dès septembre 2019, le plus large service de location de vélo assistance électrique au monde avec une flotte de 20 000 vélos à terme. Cette maison du vélo à Houilles a été identifiée comme l’un des sites de mise à disposition des véhicules. Elle sait aussi que de nombreuses villes sont intéressées par ce dispositif qui permettra de multiplier le nombre de déplacements cyclables sur le territoire de l’intercommunalité.
Elle souligne que ce plan vélo est à la fois ambitieux et stratégique pour la Communauté d’Agglomération. Cela s’inscrit complétement dans la stratégie régionale, souhaitée par Valérie PECRESSE. Au nom de la Présidente, elle salue l’ambition de ce plan et précise que la Région se tiendra au côté de la Communauté d’agglomération pour participer à sa mise en œuvre.
Monsieur Pierre FOND remercie Madame DUBLANCHE et passe la parole à Janick GEHIN.
Madame Janick GEHIN félicite pour ce plan vélo. Il a été travaillé, ainsi que l’a indiqué Madame BERNARD, en lien avec toutes les villes. C’est là une excellente initiative tant pour la circulation que la sécurité. Elle approuve tout ce qui est fait sur l’ensemble et émet quelques réserves sur la ville de Maisons Laffitte. Au niveau du Réseau Express Vélo il existe des bandes cyclistes pour lesquelles il sera procédé à des raccordements. En direction de la ville de Maisons-Laffitte 300 m de pistes cyclables sont signalés puis cela s’arrête. En ce qui concerne le réseau complémentaire, c’est la même chose, idem pour les itinéraires touristiques. L’itinéraire « Paris Londres » est lui bien mentionné. Le premier enjeu de ce plan vélo (cf. page 11) c’est de réduire les effets de ruptures sur Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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l’ensemble du territoire, notamment le franchissement de Seine où les grandes voies de circulation. Toutefois qu’en est-il des effets de rupture en centre-ville, notamment lorsqu’une ville ne suit pas du tout ce plan vélo. Il peut être considéré que cela crée une rupture importante, pourquoi rien n’est-il prévu ?
Monsieur Pierre FOND propose d’écouter toutes les questions puis d’y répondre.
Monsieur Eric LAUVERNAY partage ce que vient de dire Janick GEHIN. Il a, sous les yeux, une carte qui date du 21 février sur laquelle figurent les principaux axes de Maisons-Laffitte telles les départementales qui traversent la ville et qui font partie du plan vélo. Sur le plan, présenté aujourd’hui, les axes mentionnés le 21 février ont été effacés. Les départementales traversant Maisons-Laffitte ne font pas partie du plan vélo. Lui-même pratique le vélo au quotidien. Pour lui, la carte présentée ne défend pas réellement les intérêts des mansonniens notamment de ceux, cyclistes, dont il fait partie. Il s’abstiendra donc sur ce plan. Il est très content pour les autres villes de la Communauté d’agglomération qui vont pouvoir être connectées les unes aux autres. Prendre le vélo pour aller de Maisons-Laffitte à la Défense, lors des jours de grève, cela lui arrive, c’est quelque chose qui relève un peu d’un plan « casse coup ».
Madame Michèle VITRAC-POUZOULET rejoint ce qui vient d’être dit sur Maisons-Laffitte. Elle a imprimé les cartes. Il est étonnant, qu’à la Commission Transport du 21 février, une carte prenne en compte la traversée de Maisons Laffitte même, au-delà, jusqu’au haut du Mesnil le Roi alors que sur la carte annexée au plan vélo ces déplacements ont disparu. Ces déplacements étaient notés en pointillé rouge et notés « Réseau Express Vélo ». Ils ont disparu. Cela est très ennuyeux puisqu’avec la carte jointe au plan vélo, présenté ce soir, des petites pistes vélos se promènent dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye sans aboutissement lorsqu’il est atteint le haut du Mesnil le Roi et Maisons-Laffitte. Elle a été alertée par quelques collègues, élus dans cette ville, et avoue que la comparaison des deux cartes laisse songeur.
Après ces quelques remarques, elle tient à saluer l’important travail fourni par les services et les élus qui ont réfléchi sur ce plan vélo, assez complet. En premier lieu, il a été noté des chiffres qui interpellent à savoir 1/3 des actifs résidents travaillent sur le territoire avec des déplacements qui se font à 50 % en voitures et 17 % en transport en commun. Sont notés également les échanges avec Paris et les Hauts de Seine qui représentent les 2/3 du flux domicile/travail, effectué avec plus de 50 % de transport public. Ainsi, permettre de rejoindre la Défense et les Hauts de Seine et de façon sécurisée est un excellent objectif.
Leur questionnement porte sur les temps de réalisation de ce Plan vélo. Les documents annexés comportent uniquement les plans d’actions sans calendrier de réalisation ce qu’ils déplorent. Quelle assurance sur le maintien de ce Plan d’actions après les élections de 2020 ? S’imposera-t-il ? Cela fait beaucoup de travail, beaucoup d’études lancées et aucun calendrier de réalisation, donc quelques questionnements de leur part.
De façon plus détaillée, ils s’interrogent sur l’existant comptabilisé, aujourd’hui, sur le territoire en termes de liaisons douces. Il est annoncé 83 kms de pistes cyclables, 25 kms de bandes cyclables, 12 kms de double sens, 77 kms de zones apaisées et le Plan vélo évoque 80 kms d’itinéraires cyclables. Doivent-ils être rajoutés ?
Concernant les liaisons touristiques, sont-elles uniquement synonymes de cyclotourismes ? Peuvent-elles être utilisées dans la cadre du Réseau Express Vélo ? S’agit-il, uniquement, des déplacements touristiques d’un monument historique à un autre ou de traversées de forêt ?
Madame Laurence BERNARD : Ces liaisons pourront être utilisées, notamment sur les Berges de Seine, pour aller travailler.
Madame Michèle VITRAC POUZOULET note qu’elles pourront servir aux déplacements quotidiens. Elle revient sur ce qu’elle évoquait précédemment à savoir les habitants du Mesnil-le-Roi qui rejoignent la gare à Maisons- Laffitte ne disposent d’aucune pistes vélos sécurisées alors qu’ils sont assez nombreux à s’y rendre. Elle n’a pas non plus noté pour les habitants de Maisons-Laffitte, venant du fond du parc, de pistes cyclables les conduisant à la gare. C’est là un vrai manque dans ce Plan vélo.
Le Réseau Express Vélos est signalé, réalisé, en grande partie, pour 2022 alors que les autres liaisons sont à objectifs 2024 ou plus tard. Quels sont les arguments qui ont justifié cette priorisation ? Pourquoi avoir privilégié Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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le Réseau Express Vélo plutôt que les rabattements vers les gares et les pôles générateurs dans un premier temps ? Est-ce qu’il a été fait un comptage ou une étude pour estimer les infrastructures qui répondaient le plus aux besoins des habitants de la Communauté d’agglomération ? Il a été dit, fort justement, que la Communauté d’agglomération s’est dotée, depuis 2018, d’un Comité Vélos pour s’appuyer sur les compétences d’usagers. Est- ce que toutes les villes y sont représentées ? Comment ce Comité vélo a-t-il été constitué : par désignation, par des candidatures, est-ce que ce sont des membres d’associations, des citoyens ? Elle suppose que ce Comité a bien participé à la priorisation des liaisons cyclables ?
Monsieur Pierre FOND signale à Madame VITRAC POUZOULET qu’il convient peut-être de ne pas tout reprendre au regard du travail déjà accompli par la Commission.
Madame Michèle VITRAC POUZOULET précise qu’ils ont beaucoup hésité à voter ce Plan vélo, ce soir, compte tenu de ce qu’elle signale actuellement. Sur le stationnement vélo, ne pourrait-il pas être spécifié qu’il ne doit pas se faire au détriment de l’espace mis à disposition des piétons. Ce point mériterait d’être précisé. En résumé s’ils notent de très nombreuses bonnes intentions dans le Plan, ils restent interrogatifs puisqu’il n’est proposé aucun calendrier de réalisations.
Monsieur François ROUSSEL-DEVAUX : Sa question ne porte pas sur Maisons-Laffitte. Il s’associe aux propos laudatifs sur ce Plan et précise qu’au dernier Conseil Communautaire une carte précisait l’autofinancement, lié à des décisions votées, qu’il ne remet pas en cause. Il salue le Département et la Région pour leurs futures participations. Sa question porte sur le reste à charge. Est-il compatible avec les perspectives financières pluriannuelles ? Cela n’est pas une question polémique mais un simple point de vigilance, qu’il se permet de poser.
Monsieur Pierre FOND remercie chacun(e). Il est satisfait que, pour une fois, Madame VITRAC POUZOULET pose des questions sur Maisons-Laffitte puisqu’habituellement son centre d’intérêt c’est plutôt Sartrouville.
Madame Michèle VITRAC POUZOULET souligne un vrai progrès entre les deux cartes présentées pour Sartrouville.
Monsieur Pierre FOND remercie Madame VITRAC POUZOULET puis passe la parole à Jacques MYARD.
Monsieur Jacques MYARD remercie les deux conseillers municipaux d’opposition qui ne recherchent bien évidemment pas la polémique. Il souhaite mettre les points sur les « i » parce qu’il y a des limites à des polémiques inutiles.
Il confirme, tout d’abord, la mention initiale du trajet sur la route départementale 308, une des conseillères de l’opposition étant conseillère départementale. Il confirme que des trottoirs sont suffisamment larges à certains endroits et partage l’avis de Madame VITRAC POUZOULET sur le fait que les pistes cyclables éventuelles ne doivent pas limiter les trottoirs pour les piétons. Passer une piste cyclable, montante et descendante, sur la CD 308 c’est signer des « arrêts de mort ». Lorsqu’il a défendu, au Conseil Départemental, une piste cyclable du haut du Mesnil-le-Roi jusqu’à Poissy il a obtenu une bande roulante, sur les côtés, qui ne répond pas aux normes d’une piste cyclable. Elle nécessite un minimum d’1m 50. Sur cette CD 308, 20 000 véhicules circulent chaque jour, dont de gros camions. Il y a là un risque majeur pour les cyclistes. Avant d’envisager cela il souhaite voir comment cela fonctionne. C’est la raison pour laquelle il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis donc il leur demande d’en faire autant. Il confirme qu’il est extrêmement dangereux de faire passer une piste cyclable à cet endroit. C’est là le premier point.
En matière de création de pistes cyclables, il a été fait beaucoup d’efforts, ces dernières années, à Maisons Laffitte. Certaines pistes cyclables ont été refaites, sur le pont de la 2ème DB, un passage a été créé pour les cyclistes. Concernant le parc, il voit que Madame VITRAC POUZOULET méconnait les caractéristiques urbaines de ce lieu qui est une zone de partage pour tous. Le parc s’est d’ailleurs toujours opposé, dans le passé, à matérialiser des pistes cyclables puisque c’est un lieu dans lequel il est circulé à une vitesse réduite, et dans lequel les allées sont suffisamment larges. Les piétons et les cyclistes peuvent circuler, le déplacement depuis le fond du parc jusqu’en ville n’est donc pas un problème réel pour les piétons et les cyclistes.
Il ajoute que la ville de Maisons-Laffitte qui fait l’objet de tant de sollicitudes, aujourd’hui, s’est dotée d’un équipement adapté, depuis quelques années, pour procéder aux marquages des vélos, qu’elle dispose de circuits Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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touristiques et qu’en ce qui concerne le stationnement d’énormes efforts ont été faits puisque la capacité de stationnements, près de la gare de Maisons-Laffitte, est proche de 550 places pour les vélos. C’est sans doute insuffisant, c’est la raison pour laquelle il a demandé à la Communauté d’agglomération de prévoir l’aménagement du pôle gare avec des garages sécurisés pour les vélos.
Madame Laurence BERNARD : Concernant le Comité vélo, il a été demandé à chaque ville de communiquer le nom de personnes pratiquant beaucoup le vélo et connaissant bien le territoire, notamment ses discontinuités. Il a aussi été demandé des personnes qui appartiennent à des associations de vélo. Ce Comité va particulièrement aider la Communauté d’agglomération dans la poursuite de la mise en place de ce plan vélo et, notamment, pour la signalétique. Dans le cadre des 77 kms évoqués, elle précise que pour les villes qui souhaitent aménager leurs propres pistes cyclables, ce Plan vélo va leur permettre d’obtenir des subventions régionales, à hauteur de 50 %, via la signature d’une convention. C’est là aussi un avantage de ce plan vélo.
Monsieur JOLY souhaite insister sur le fait que, dans cette commission, il a été demandé que ce soit des personnes non élues, les élus étant déjà présents dans les Commissions. Il était souhaité quelque chose de naturel et d’authentique par rapport à ceux qui pratiquent le vélo. Il leur a même été laissé une liberté de parole pour bien avancer. Le deuxième axe de travail concernait les villes qui devaient émettre des avis. Celui de Maisons-Laffitte a été donné, les autres villes ont aussi fait part de leurs projets qui permettaient de continuer ce maillage. Ce programme s’inscrit dans le temps. C’est là un premier coup de pouce important qui risque, en fonction du budget, de gagner six mois ou de perdre ces mêmes six mois. Le calendrier affiche des couleurs correspondant à des objectifs différents par année 2022, 2024 et projets autres. Après 2024 un certain nombre de vecteurs pourront modifier des éléments. La carte d’aujourd’hui correspond aux besoins. Ce plan vivra avec la souplesse demandée par l’ensemble des partenaires.
Monsieur Jean-Yves PERROT : Ce sujet n’est pas vraiment financier. Les enjeux ne sont pas considérables. Les crédits 2019 ont déjà été inscrits dans le budget.
De son point de vue, l’inscription des crédits va davantage dépendre de la faisabilité technique des projets, de la volonté des communes et de leur capacité à avancer plus ou moins vite en fonction de leurs contraintes et des compléments qui vont pouvoir être mis en œuvre. Il n’y a donc pas d’inquiétude majeure à avoir sur ce point lui semble-t-il. Il ne dira pas nécessairement la même chose de la totalité de la situation financière de la Communauté d’agglomération, il rappelle avoir appelé chacun (e) à la vigilance.
Monsieur Pierre FOND souhaitait aussi saluer le travail conséquent et intéressant avec les associations.
Madame Laurence BERNARD remercie aussi Anaïs VERAS et Elodie BOEHM pour leur forte participation à l’élaboration de ce Plan.
Monsieur Pierre FOND propose de passer au vote.
DELIBERATION N°19-94
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des transports,
Vu le Code de la route,
Vu la délibération n°17-126 du Conseil communautaire en date du 9 novembre 2017, définissant l’intérêt
communautaire et les modalités d’intervention de la Communauté d’agglomération, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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Vu l’arrêté inter-préfectoral n°78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté
d’agglomération Saint-Germain Seine et forêts, de la Communauté d’agglomération de la boucle de la Seine et
de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-74 du Conseil communautaire en date du 23 avril 2019 transférant l’ensemble des actes
pris par l’ancienne CASGBS, à la nouvelle Communauté d’agglomération,
Vu la délibération de la Région Ile-de-France n°CR 2017-77 du 18 mai 2017 portant sur l’adoption du Plan Vélo
régional,
Vu la délibération de la Région Ile-de-France n°36-14 du 14 juin 2014 portant sur l’approbation du Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France 2010-2020,
Vu le projet de Plan Vélo de la Communauté d’agglomération,
Vu l’avis de la Commission transport en date du 11 avril 2019,
Considérant que la Communauté d’agglomération souhaite inscrire les mobilités actives comme action prioritaire de la politique publique en matière de mobilités et déplacement,
Considérant que l’usage du vélo est déjà très ancré dans les pratiques des habitants et que les aménagements existants sont fortement plébiscités mais qu’il existe un certain nombre de discontinuités qui peuvent être des freins à la pratique cyclable,
Considérant que le Plan Vélo a pour ambition de déployer un maillage structurant d’aménagements cyclables, d’équiper le territoire en stationnement vélo et d’encourager la pratique du vélo,
Ouï l’exposé de Madame Laurence BERNARD, Vice-présidente de la C.A.S.G.B.S. en charge du Transport pour la
Boucle Ouest,
Apres en avoir délibéré,
DECIDE :
D’ADOPTER le Plan Vélo de la C.A.S.G.B.S et son plan d’action
A la majorité des votants, 0 contre, 2 abstentions (Eric LAUVERNAY et Janick GEHIN)
2 DELIBERATION N°19-95 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION DU PATRIMOINE AU TITRE DE LA RECONSTRUCTION DE LA CATHEDRALE DE NOTRE-DAME DE PARIS
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-95
Monsieur Pierre FOND, Président de la CASGBS, rappelle les conséquences du violent incendie ayant frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019.
Au vu de l’intérêt public que revêt la restauration de cette cathédrale de rayonnement national et international, les appels aux dons se sont multipliés.
Une collecte nationale a ainsi été lancée par la Fondation du patrimoine, organisme chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français.
Le Bureau des Maires s’étant réuni le 16 avril 2019 a décidé à l’unanimité de s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris en apportant le concours financier de la CASGBS. Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil communautaire :
D’APPORTER le soutien financier de la CASGBS à la reconstruction de la Cathédrale de Notre-Dame de Paris via le versement d’une subvention à la Fondation du Patrimoine
DE PREVOIR l’inscription de crédits nécessaire au budget principal 2019,
D’AUTORISER le Président à signer l’ensemble des pièces administratives permettant le versement de la subvention susmentionnée ainsi que tous les actes y afférents.
Monsieur Jean-Yves PERROT : Il est proposé de voter, ce soir, une subvention exceptionnelle pour contribuer à la reconstruction de la Cathédrale « Notre Dame de Paris ». Il s’agit d’une subvention dont le principe a été retenu dans le cadre de l’incendie qui a mis dans un état de choc. Cet évènement est tout à fait extraordinaire. Chacun(e) a presque une relation personnelle avec Notre Dame de Paris. Le débat n’est pas juridique. Evidemment, cette Cathédrale, comme toutes les autres, relève de l’Etat et non pas de l’échelon local. Le débat n’est donc pas essentiellement financier. Le Bureau communautaire a délibéré pour arrêter le quantum proposé, 20 000 €. Il s’agit là plus d’un symbole, la volonté d’associer le territoire, qu’il participe objectivement.. Peut- être qu’un jour il sera possible d’y aller à vélo, en lien avec la délibération précédente. Les objections qui peuvent être faites par des personnes dans les différentes communes sont entendues, en particulier le fait que le budget prévisionnel parait couvert voire sur-couvert. La vérité c’est que personne n’en sait rien. D’abord parce que, entre les promesses de dons faites et les versements effectifs, il y a un écart. Si quelqu’un sait où en est le niveau de ces sommes, il peut éclairer le Conseil Communautaire. La deuxième chose, plus fondamentale, c’est que personne ne connait le coût de la reconstruction. Les experts qui se sont penchés sur ce sujet, disent qu’avant qu’il puisse être dit utilement ce qu’il sera choisi de faire, deux ans d’expertise sont nécessaires. Il propose, c’est le choix du Bureau, de surmonter ces objections d’autant plus que cette somme serait versée à la Fondation du Patrimoine. Ainsi, d’une manière ou d’une autre, cela contribuera à la restauration du patrimoine national. Il a été enregistré, dans les communes, des réactions qui s’étaient faites dans une très grande émotion et dans l’approbation du principe de cet élan de solidarité. Il faut continuer à s’inscrire dans cette volonté même si, aujourd’hui, l’émotion parait retombée puisque la Société actuelle est celle de l’instantanéité. Le problème est toujours là, non résolu. Aussi, très légitimement et sans menacer les finances, il peut être envisagé, conformément à la décision du Bureau Communautaire, de verser symboliquement 20 000 € pour inscrire la Communauté d’Agglomération dans l’élan de solidarité, assez large dans les Yvelines, qui entoure la perspective de cette reconstruction.
Madame Michèle VITRAC-POUZOULET ne peut s’empêcher de reprendre l’argument de Monsieur PERROT. Devant l’ampleur de la collecte réalisée elle ne comprend pas pourquoi la CA intervient d’autant qu’elle n’a pas noté que la compétence patrimoine relève de la Communauté d’agglomération. Elle se souvient qu’il avait été hésité, du temps de la CABS lui semble-t-il, à donner un coup de pouce au théâtre du Vésinet alors qu’il s’agissait d’une petite somme, moins de 10 000 € de mémoire. Cela n’a pas été possible. Il a été expliqué que la compétence culture ne relevait pas de l’agglomération. Ils ne voteront donc pas cette délibération, c’est là quelque chose qui les dérange.
Monsieur Jean-Yves PERROT pense qu’il y a des moments où il faut savoir s’élever au-dessus du juridisme. C’est là un de ces moments. Le théâtre du Vésinet n’était pas dans le périmètre. Sauf tout le respect et l’admiration qu’il a pour le théâtre du Vésinet, le sujet est d’une nature un peu différente puisqu’il s’agit de la reconstruction de la Cathédrale Notre Dame de Paris.
Monsieur FOND propose de passer au vote. Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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DELIBERATION N°19-
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5216-5 relatif aux compétences des communautés d’agglomération et L 2311.7 relatif à l’attribution de subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 18 avril 2019 portant fusion de la communauté d’agglomération de Saint- Germain Seine et Forêts, de la communauté d’agglomération de la boucle de la seine et de la communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons,
Vu l’avis du Bureau des Maires s’étant réuni le 16 avril 2019,
Considérant l’ampleur des dégâts générés par l’incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris en date du 15 avril 2019,
Considérant que ce monument, de grande renommée, participe au rayonnement culturel et touristique de l’ensemble de la France, de la Région Ile-de-France et donc indirectement au territoire de la CASGBS,
Ouï l’exposé de Monsieur Pierre FOND, Président de la CASGBS,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’APPORTER le soutien financier de la CASGBS à hauteur de 20 000 €, à la reconstruction de la Cathédrale de Notre-Dame de Paris via le versement d’une subvention à la Fondation du Patrimoine
DE PREVOIR l’inscription de crédits nécessaire au budget principal 2019,
A la majorité des votants, 3 contres (Michèle VITRAC-POUZOULET, Monika BELALA et Pascal LEVEQUE) et
2 abstentions (Dominique LESPARRE et Florelle PRIO)
3 DELIBERATION N°19-96 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DU BUREAU ET DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-96
Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale, rappelle que par une délibération n°19-70 du 23 avril 2019, il a été procédé à l’installation du Conseil communautaire de la C.A.S.G.B.S.
Conformément aux articles L.2121-8 et L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales, un règlement intérieur doit être adopté dans les 6 mois suivants l’installation du Conseil communautaire.
L’objet de ce règlement est de préciser les règles de fonctionnement du Conseil communautaire, du Bureau et des Commissions de la Communauté d’agglomération. Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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Le règlement proposé à l’approbation du Conseil Communautaire est joint au présent rapport.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
D’APPROUVER le règlement intérieur du Conseil communautaire, du bureau et des Commissions de la C.A.S.G.B.S.
Monsieur Arnaud PERICARD présente un certain nombre de délibérations pour reconduire une partie des instances et des représentations que la Communauté d’Agglomération a dans un certain nombre d’entités et d’organismes. Préalablement il y a l’adoption du règlement intérieur, identique à celui que la Communauté d’agglomération avait jusqu’à présent. Il ne sait s’il appelle des commentaires ou des observations.
Madame Michèle VITRAC POUZOULET a noté une différence qui lui parait importante. Dans l’article 37, adopté en 2016, dans ce même règlement intérieur il était noté : « qu’en cas d’absence d’un Conseiller Communautaire il pouvait se faire représenter par un Conseiller Communautaire de son choix qu’il aura préalablement et nominativement désigné qui peut participer au débat et non pas au vote ». Dans l’article 37, proposé ce soir, il est noté : « en cas d’absence, un Conseiller Communautaire peut se faire représenter par un Conseiller Communautaire ou Municipal de son choix. Elle salue la modification de cet article parce que c’est exactement ce qui avait été demandé avec Madame Monika BELALA, en 2016. Un amendement avait été proposé et refusé. Ils avaient porté une action devant le Tribunal administratif et avaient été déboutés. Ils sont très satisfaits de voir revenir cette modification. Ils la voteront avec grand plaisir.
DELIBERATION N°19-96
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-8 et L5211-1,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Considérant l’obligation d’adopter un règlement intérieur dans les 6 mois suivants l’installation du Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’APPROUVER le règlement intérieur du Conseil communautaire, du Bureau et des Commissions de la Communauté d’agglomération Saint Germain boucles de Seine, joint en annexe,
A l’unanimité Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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4 DELIBERATION N°19-97 : CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES, DETERMINATION DE LEURS COMPETENCES ET FIXATION DU NOMBRE DE LEURS MEMBRES
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-97
Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale rappelle que le Conseil communautaire doit fixer par délibération, la composition et les compétences des différentes Commissions thématiques.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
DE CREER les Commissions et de leur attribuer les compétences comme suit :
I – COMPOSITION DES COMMISSIONS :
Le nombre de commissions est fixé à 9.
Outre le Président de la Commission, les Commissions seront composées de 21 membres désignés parmi les Conseillers communautaires, chaque commune de la Communauté de d’Agglomération sera représentée. Chaque commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle aussi il a été prévu une composition de chaque commission comme il suit :
- 20 conseillers communautaires représentant la majorité répartis comme suit : un représentant par ville
- 2 conseillers pour l’opposition
o 1 représentant de l’opposition de gauche
o 1 représentant de l’opposition de droite
Lors de leur première réunion, les Commissions désignent un Vice-président et un rapporteur qui peut les convoquer et les présider si le Président est absent ou empêché.
II – COMPÉTENCES DES COMMISSIONS :
1. Commission « Finances, Optimisation des ressources et prospectives » a) Sujets relatifs à élaboration du budget au sein de la C.A.S.G.B.S. et à la fiscalité. b) Mutualisation et optimisation des ressources.
c) Financements européens.
2. Commission « Urbanisme, Aménagement du Territoire» :
a) Élaboration et exercice d’une politique foncière :
- Exercice du droit de préemption par délégation dans le périmètre de la ou des Zones d’Aménagement Différé (Z.A.D.)
- Gestion et revente des réserves foncières.
- Exercice du droit de préemption urbain destiné à constituer des réserves foncières aux fins de réaliser des logements sociaux.
b) Elaboration, modification et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.). c) Création, réalisation et gestion d’opérations d’aménagements d’intérêt communautaire, notamment par des Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) et lotissements.
3. Commission « Secrétariat du Conseil, Ressources humaines et Administration générale » a) Affaires juridiques
b) Commande publique
c) Gestion de l’immobilier
d) Organisation des réunions et des Commissions
e) Gestion des ressources humaines
f) Organisation des Comités techniques Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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4. Commission « Transports-Circulation » :
a) Élaboration, réalisation et gestion d’un réseau de circulation douce en application du Plan Local de Déplacement Urbain (P.L.D.U.).
b) Création, aménagement et entretien de la voirie définie d’intérêt communautaire dans le cadre du Plan Local de Déplacement Urbain.
c) Gestion des transports en commun sur le territoire de la Communauté d’Agglomération. d) Aménagements nécessaires au fonctionnement des transports en commun : études, acquisitions foncières, réalisation de travaux, entretien.
5. Commission « Politique de la Ville »
a) Missions d’évaluation et d’observation des territoires qui relèvent de cette instance (quartiers prioritaires des villes de Bezons, Carrières-sur-Seine et Sartrouville) b) Mission d’animation de la réflexion stratégique portant sur les priorités sur ces territoires
c) Validation des traductions contractuelles de ces priorités, en étroite collaboration avec les villes impliquées dans la politique de la ville et le renouvellement urbain d) Contrôle de cohérence des orientations avec les commissions habitat et développement économique
6. Commission « Développement durable, Environnement, Collecte et traitement des ordures ménagères, Mise en place de la GEMAPI, Transfert de la compétence « Eau et assainissement »
1. Études relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement. 2. Coordination des politiques de l’environnement des communes membres. 3. Plan Climat et Bilan Qualité de l’air.
4. Etude de l’harmonisation et de l’optimisation de la gestion des ordures ménagères et mise en œuvre des préconisations
5. Gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères
6. Mise en place de la GEMAPI
7. Transfert de la compétence « Eau et assainissement ».
7. Commission « Développement Economique, dynamisation et attractivité du territoire à l’international » :
a) Coordination des politiques de développement économique des communes membres. b) Coordination des politiques de l’emploi.
c) Promotion des activités économiques de la Communauté d’Agglomération. d) Aménagement, gestion et entretien des zones d’activité économique, industrielle, commerciale, scientifique, tertiaire, artisanale ou agricole d’intérêt communautaire. e) Dynamisation des territoires à l’international.
8. Commission « Habitat -Logement » :
a) Politique de l’habitat et du logement.
b) Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) : élaboration, suivi et révision.
c) Aires d’accueil des gens du voyage : acquisitions foncières, aménagement et gestion. d) Programme d’Intérêt Général sur la résorption de l’habitat indigne et la lutte contre précarité énergétique.
9. Commission « Tourisme et Patrimoine » :
a) Elaboration, pilotage et mise en œuvre de la stratégie du territoire en matière de tourisme
b) Coordination des politiques de promotion du tourisme et des offices de tourisme c) Dynamisation des territoires en faveur du tourisme
d) Gestion des politiques d'investissement en matière de tourisme
Valorisation du patrimoine culturel, naturel et immatériel Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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Monsieur Arnaud PERICARD propose, si chacun(e) en est d’accord, que toutes les délibérations soient évoquées. S’il y a des votes contraires ou spécifiques chacun(e) le fait savoir.
Toutes les Commissions sont donc recréées. Il rappelle la désignation d’un Conseiller Communautaire par commune et de deux Conseillers d’opposition pour les Commissions avec le principe de souplesse qui a été rappelé à l’article 37 du règlement intérieur sur la participation aux travaux des Commissions.
Madame Michèle VITRAC-POUZOULET intervient pour la première Commission. Elle note que Monsieur LEVEQUE est bien inscrit dans la Commissions « Finances Optimisation des Ressources et Prospectives » pour représenter l’opposition de gauche précisant que jusqu’à présent ils n’étaient qu’invités. Elle apprécie qu’il soit dorénavant présent.
Monsieur Arnaud PERICARD précise qu’avant même de désigner Monsieur LEVEQUE, la Commission est créée. C’était l’objet de la délibération précédente. La Commission a été créée. Chacun a reçu, sur table, la répartition des Commissions. Il présente les délibérations qui suivent jusqu’à « Yvelines numérique », ne relit pas toutes les compositions à l’exception de quelques modifications :
- Commission « Urbanisme et aménagement du territoire » : deux petites modifications : Commune de Bezons : Madame PRIO remplace Madame MENHAOUARA.
- Commission d’appel d’offres » : chacun a la liste sous les yeux
- Commission des marchés à procédure adaptée : chacun a la liste sous les yeux - Commission délégation des services publics : même situation
Madame Marta de CIDRAC constate qu’elle est maintenue à la Commission d’Appel d’0ffres. Pour des questions de présence puisque, souvent, les Commissions d’Appel d’Offres ont lieu l’après-midi, en semaine, et qu’il lui est très difficile d’être présente, à ce moment-là, elle préfèrerait être suppléante à moins qu’un autre collègue souhaite être présent à cette Commission.
Monsieur Arnaud PERICARD propose qu’il soit interverti avec Jean-François BEL puis reprend sa présentation :
- Commission Consultative des services publics locaux : Sa particularité c’est qu’elle est composée de représentants de secteurs associatifs tels que « UFC Que Choisir » « Les ateliers de l’environnement et de la démocratie », « La Commission d’Entraide des usagers de l’Administration et des Services Publics ».
- les Etablissements Hospitaliers et médicaux :
Conseil de Surveillance du CHIPS (Centre Hospitalier Intercommunal Poissy/Saint-Germain) Sylvie HABERT-DUPUIS
Conseil de Surveillance de l’Hôpital du Vésinet : Bernard GROUCHKO et Charles SIMONI Centre Hospitalier de Montesson : Jean-François BEL
CNAS : Noëlla ARNAUDO
Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité Ile de France (Commission consultative paritaire : Jean-Yves GALET
SIPEREC : Jean-Yves GALET
SEY : titulaire Benoit BURGOT suppléante : Madame VITRAC-POUZOULET Yvelines Numérique : Titulaires : Malika BARRY, Lina LIM et Marta de CIDRAC suppléants : Nicole BRISTOL, Jean-Noël AMADEI et Corinne MARTINEZ.
Si cela n’appelle pas d’observation, ni de commentaire ces délibérations peuvent être soumises au vote.
Monsieur Pierre FOND signale que partout où il est indiqué Madame BARDOT-VINET, elle est remplacée par Madame AUBRUN, en raison d’indisponibilité. Madame Corinne MARTINEZ signale une modification sur le Conseil de Surveillance de l’Hôpital du Vésinet. Elle-même prend la place de Charles GHIPPONI.
Monsieur Pierre FOND note cette demande et propose de passer au vote de l’ensemble des Commissions ainsi que de la liste, d’un bloc. Il acte la réponse positive des Conseillers Communautaires ainsi que les votes Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
DELIBERATION N°19-97
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à le commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I – COMPOSITION DES COMMISSIONS :
Le nombre de commissions est fixé à 9.
Outre le Président de la Commission, les commissions seront composées de 21 membres désignés parmi les Conseillers Communautaires, chaque commune de la Communauté de d’Agglomération sera représentée. Chaque commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle aussi il a été prévu une composition de chaque commission comme il suit :
- 20 conseillers communautaires représentant la majorité répartis comme suit : un représentant par ville
- 2 conseillers pour l’opposition
o 1 représentant de l’opposition de gauche
o 1 représentant de l’opposition de droite
Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président et un rapporteur qui peut les convoquer et les présider si le président est absent ou empêché.
II – COMPÉTENCES DES COMMISSIONS :
10. Commission « Finances, Optimisation des ressources et prospectives » a) Sujets relatifs à élaboration du budget au sein de la C.A.S.G.B.S. et à la fiscalité. b) Mutualisation et optimisation des ressources.
c) Financements européens.
11. Commission « Urbanisme, Aménagement du Territoire» :
d) Élaboration et exercice d’une politique foncière :
- Exercice du droit de préemption par délégation dans le périmètre de la ou des Zones d’Aménagement Différé (Z.A.D.)
- Gestion et revente des réserves foncières.
- Exercice du droit de préemption urbain destiné à constituer des réserves foncières aux fins de réaliser des logements sociaux.
e) Elaboration, modification et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.). f) Création, réalisation et gestion d’opérations d’aménagements d’intérêt communautaire, notamment par des Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) et lotissements.
12. Commission « Secrétariat du Conseil, Ressources humaines et Administration générale » Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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a) Affaires juridiques
b) Commande publique
c) Gestion de l’immobilier
d) Organisation des réunions et des Commissions
e) Gestion des ressources humaines
f) Organisation des Comités techniques
13. Commission « Transports-Circulation » :
e) Élaboration, réalisation et gestion d’un réseau de circulation douce en application du Plan Local de Déplacement Urbain (P.L.D.U.).
f) Création, aménagement et entretien de la voirie définie d’intérêt communautaire dans le cadre du Plan Local de Déplacement Urbain.
g) Gestion des transports en commun sur le territoire de la Communauté d’Agglomération. h) Aménagements nécessaires au fonctionnement des transports en commun : études, acquisitions foncières, réalisation de travaux, entretien.
14. Commission « Politique de la Ville »
a) Missions d’évaluation et d’observation des territoires qui relèvent de cette instance (quartiers prioritaires des villes de Bezons, Carrières-sur-Seine et Sartrouville) b) Mission d’animation de la réflexion stratégique portant sur les priorités sur ces territoires
c) Validation des traductions contractuelles de ces priorités, en étroite collaboration avec les villes impliquées dans la politique de la ville et le renouvellement urbain d) Contrôle de cohérence des orientations avec les commissions habitat et développement économique
15. Commission « Développement durable, Environnement, Collecte et traitement des ordures ménagères, Mise en place de la GEMAPI, Transfert de la compétence « Eau et assainissement »
8. Études relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement. 9. Coordination des politiques de l’environnement des communes membres. 10. Plan Climat et Bilan Qualité de l’air.
11. Etude de l’harmonisation et de l’optimisation de la gestion des ordures ménagères et mise en œuvre des préconisations
12. Gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères
13. Mise en place de la GEMAPI
14. Transfert de la compétence « Eau et assainissement ».
16. Commission « Développement Economique, dynamisation et attractivité du territoire à l’international » :
f) Coordination des politiques de développement économique des communes membres. g) Coordination des politiques de l’emploi.
h) Promotion des activités économiques de la Communauté d’Agglomération. i) Aménagement, gestion et entretien des zones d’activité économique, industrielle, commerciale, scientifique, tertiaire, artisanale ou agricole d’intérêt communautaire. j) Dynamisation des territoires à l’international.
17. Commission « Habitat -Logement » :
e) Politique de l’habitat et du logement.
f) Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) : élaboration, suivi et révision.
g) Aires d’accueil des gens du voyage : acquisitions foncières, aménagement et gestion. h) Programme d’Intérêt Général sur la résorption de l’habitat indigne et la lutte contre précarité énergétique.
18. Commission « Tourisme et Patrimoine » : Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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a) Elaboration, pilotage et mise en œuvre de la stratégie du territoire en matière de tourisme
b) Coordination des politiques de promotion du tourisme et des offices de tourisme c) Dynamisation des territoires en faveur du tourisme
d) Gestion des politiques d'investissement en matière de tourisme
e) Valorisation du patrimoine culturel, naturel et immatériel
A l’unanimité
5 DELIBERATION N°19-98 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-98
Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale rappelle que par délibération précédente, il a été procédé à la création de Commissions thématiques.
Il convient, désormais d’élire leurs membres.
Il est rappelé que la délibération créant les Commissions a fixé le nombre de ses membres à 22 membres, dont le Vice-Président de la Commission. Chaque Commune membre de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine sera représentée. Les Commissions compteront également 2 représentants des oppositions issus de 2 communes différentes.
DELIBERATION N°19-98
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°19-97 du 9 mai 2019 créant les commissions thématiques et fixant le nombre de leurs membres,
Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des membres des commissions,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Se présente,
Liste COMMISSIONS
Commission
« Finances, Optimisation des
ressources et Prospectives»
Samuel BENOUDIZ, commune d’Aigremont François ROUSSEL-DEVAUX, Commune du Port-Marly
Florelle PRIO, Commune de Bezons Jean-François CAROUR, Commune du Vésinet
Jean-Pierre Valentin, Commune de Carrières-
sur-Seine
Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville
Caroline DOUCET, Commune de Chambourcy Pierre-François VIARD, Commune de Louveciennes
Eric DUMOULIN, Commune de Chatou Philippe BOUVIER, Commune de Maisons-Laffitte
Corinne MARTINEZ, Commune de Croissy-sur-
Seine
Dominique LAFON, Commune de Mareil-Marly
Daniel LEVEL, Commune déléguée de
Fourqueux
Jean-François BEL, Commune de Montesson
Laurence MADES, Commune de Houilles Maurice SOLIGNAC, Commune de Saint-Germain en Laye
Serge CASERIS, Commune du Mesnil-le-Roi David CARMIER, Commune de Sartrouville Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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Alain TORET, Commune du Pecq Pascal LEVEQUE, Commune de Saint-Germain-en-Laye
Jean-Yves PERROT, Commune de Marly-le-Roi
Commission
« Urbanisme,
Aménagement du
Territoire»
Marie-Claude MEGE, Commune d’Aigremont Caroline TORNO, Commune du Vésinet
Florelle PRIO, Commune de Bezons Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville
Michel MILLOT, Commune de Carrières-sur-
Seine
Florence ESNAULT, Commune de Louveciennes
Pierre MORANGE, Commune de Chambourcy Jacques MYARD, Commune de Maisons-Laffitte
Nigel Atkins, Commune de Chatou Sophie GARCIA, Commune de Mareil-Marly
Corinne MARTINEZ, Commune de Croissy-sur-
Seine
Benoît BURGAUD, Commune de Marly-le-Roi
Daniel LEVEL, Commune déléguée de
Fourqueux
Jean-François BEL, Commune de Montesson
Gregory LECLERC, Commune de Houilles Nicolas ROUSSEAU, Commune de Saint-Germain en Laye
Philippe DUGARD, Commune du Mesnil-le-Roi Emmanuelle AUBRUN, Commune de Sartrouville
Frédérique MIOT, Commune du Pecq Jérôme RAGENARD, Commune de Bezons
Marcelle GORGUES, Commune du Port-Marly Michèle VITRAC-POUZOULET, Commune de Sartrouville
Commission
« Ressources humaines et
Administration générale»
Kevin CUVILLIER Commune de Bezons Jean-François CAROUR, Commune du Vésinet Arnaud de BOURROUSSE, Commune de
Carrières-sur-Seine
Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville
Caroline DOUCET, Commune de Chambourcy Florence ESNAULT, Commune de Louveciennes Malika BARRY, Commune de Chatou Jean-Claude GIROT, Commune de Maisons-Laffitte Corinne MARTINEZ, Commune de Croissy-sur-
Seine
Dominique LAFON, Commune de Mareil-Marly
Daniel LEVEL, Commune déléguée de
Fourqueux
Noëlla ARNAUDO, Commune de Marly-le-Roi
Bernard DUCLOS, Commune de Houilles Martine PIOFRET, Commune de Montesson
Serge CASERIS, Commune du Mesnil-le-Roi Arnaud PERICARD, Commune de Saint-Germain-en-Laye
Alain TORET, Commune du Pecq Francine GRANIE, Commune de Sartrouville
François ROUSSEL-DEVAUX, Commune du
Port-Marly
Michèle VITRAC-POUZOULET, Commune de Sartrouville
Marie-Claude MEGE, Commune d’Aigremont Brigitte LESGOURGUES, Commune déléguée de Fourqueux
Commission
« Transports-Circulation»
Marie-Claude MEGE, Commune d’Aigremont Caroline TORNO, Commune du Vésinet
Dominique LESPARRE, Commune de Bezons Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville
Jean-Pierre VALENTIN Commune de
Carrières-sur-Seine
Pierre-François VIARD, Commune de Louveciennes
Caroline DOUCET, Commune de Chambourcy Brigitte BOIRON, Commune de Maisons-Laffitte
Christian FAUR, Commune de Chatou Sophie GARCIA, Commune de Mareil-Marly
Charles GHIPPONI Commune de Croissy-sur-
Seine
Benoît BURGAUD, Commune de Marly-le-Roi
Daniel LEVEL, Commune déléguée de
Fourqueux
Jean-Yves GALET, Commune de Montesson
Alexandre JOLY, Commune de Houilles Gilbert AUDURIER, Commune de Saint-Germain en Laye
Philippe DUGARD, Commune du Mesnil-le-Roi Alexandra DUBLANCHE, Commune de Sartrouville
Laurence BERNARD, Commune du Pecq Anne GOMMIER, Commune de Saint-Germain-en-Laye
François ROUSSEL-DEVAUX, Commune du
Port-Marly
Monika BELALA, Commune de Houilles
Commission
« Politique de la Ville »
Marie-Claude MEGE, Commune d’Aigremont Jean-Michel JONCHERAY, Commune du Vésinet
Dominique LESPARRE, Commune de Bezons Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville
Marie-Ange DUSSOUS, Commune de
Carrières-sur-Seine
Florence ESNAULT, Commune de Louveciennes
Pierre MORANGE, Commune de Chambourcy Philippe BOUVIER, Commune de Maisons-Laffitte
Inès de MARCILLAC, Commune de Chatou Dominique LAFON, Commune de Mareil-Marly
Charles GHIPPONI, Commune de Croissy-sur-
Seine
Noëlla ARNAUDO, Commune de Marly-le-Roi
Daniel LEVEL, Commune déléguée de
Fourqueux
Jean-Yves GALET, Commune de Montesson
Fleur RUSTERHOLTZ, Commune de Houilles Isabelle RICHARD, Commune de Saint-Germain en Laye
Serge CASERIS, Commune du Mesnil-le-Roi Alexandra DUBLANCHE, Commune de Sartrouville
Jean-Noël AMADEI, Commune du Pecq Evelyne HEYMAN, Commune de Bezons Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Marcelle GORGUES, Commune du Port-Marly Michèle VITRAC-POUZOULET, Commune de Sartrouville
Commission
« Développement durable,
Environnement, Collecte et
traitement des ordures
ménagères, Mise en place de
la GEMAPI, Transfert de la
compétence Eau et
assainissement»
Samuel BENOUDIZ, Commune d’Aigremont Bernard GROUCHKO, Commune du Vésinet
Nessrine MENHAOUARA, Commune de
Bezons
Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville
Michel MILLOT Commune de Carrières-sur-
Seine
Florence ESNAULT, Commune de Louveciennes
Caroline DOUCET, Commune de Chambourcy Jean-François TASSIN, Commune de Maisons-Laffitte
Ghislain FOURNIER, Commune de Chatou Sophie GARCIA, Commune de Mareil-Marly
Charles GHIPPONI Commune de Croissy-sur-
Seine
Laurent RIBAULT, Commune de Marly-le-Roi
Daniel LEVEL, Commune déléguée de
Fourqueux
Nicole BRISTOL, Commune de Montesson
Patrick CADIOU, Commune de Houilles Mary-Claude BOUTIN, Commune de Saint-Germain en Laye
Philippe DUGARD, Commune du Mesnil-le-Roi Raynald GODART, Commune de Sartrouville
Jean-Noël AMADEI, Commune du Pecq Evelyne HEYMAN, Commune de Bezons
François ROUSSEL-DEVAUX, Commune du
Port-Marly
Monika BELALA, Commune de Houilles
Commission
«Développement
Economique, dynamisation
et attractivité du territoire à
l’international»
Samuel BENOUDIZ Commune d’Aigremont Jean-Michel JONCHERAY, Commune du Vésinet
Dominique LESPARRE, Commune de Bezons Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville
Arnaud de BOURROUSSE, Commune de
Carrières-sur-Seine
Pierre-François VIARD, Commune de Louveciennes
Pierre MORANGE, Commune de Chambourcy Eric LAUVERNAY et Janick GEHIN, Commune de Maisons-Laffitte
Michèle GRELLIER, Commune de Chatou Sophie GARCIA, Commune de Mareil-Marly
Jean Roger DAVIN, Commune de Croissy-sur-
Seine
Laurent RIBAULT, Commune de Marly-le-Roi
Daniel LEVEL, Commune déléguée de
Fourqueux
Nicole BRISTOL, Commune de Montesson
Ingrid CAVRET, Commune de Houilles Gilbert AUDURIER, Commune de Saint-Germain en Laye
Philippe DUGARD, Commune du Mesnil-le-Roi Francis SEVIN, pour le développement économique, Lina LIM, pour la dynamisation du territoire,
Commune de Sartrouville
Laurence BERNARD, Commune du Pecq Evelyne HEYMAN, Commune de Bezons
Marcelle GORGUES, Commune du Port-Marly Monika BELALA, Commune de Houilles
Commission
« Habitat -Logement»
Michèle VASIC, Commune de Bezons Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville Marie-Ange DUSSOUS, Commune de
Carrières-sur-Seine
Florence ESNAULT, Commune de Louveciennes
Pierre MORANGE, Commune de Chambourcy Brigitte BOIRON, Commune de Maisons-Laffitte Pascale LERY, Commune de Chatou Sophie GARCIA, Commune de Mareil-Marly Jean-Roger DAVIN, Commune de Croissy-sur-
Seine
Alexandra DUHAZE, Commune de Marly-le-Roi
Daniel LEVEL, Commune de Fourqueux Martine PIOFRET, Commune de Montesson
Gregory LECLERC, Commune de Houilles Sylvie HABERT-DUPUIS,
Commune de Saint-Germain en Laye
Serge CASERIS, Commune du Mesnil-le-Roi Emmanuelle AUBRUN, Commune de Sartrouville
Frédérique MIOT, Commune du Pecq Jérôme RAGENARD, Commune de Bezons
Marcelle GORGUES, Commune du Port-Marly Michèle VITRAC-POUZOULET, Commune de Sartrouville
Marie-Claude MEGE, Commune d’Aigremont Jean-Michel JONCHERAY, Commune du Vésinet
Commission
« Tourisme et Patrimoine»
Samuel BENOUDIZ, Commune d’Aigremont Pierre François VIARD, Commune de Louveciennes
Florelle PRIO, Commune de Bezons Jean-François TASSIN, Commune de Maisons-Laffitte
Jean-Pierre VALENTIN, Commune de
Carrières-sur-Seine
Sophie GARCIA, Commune de Mareil-Marly
Caroline DOUCET, Commune de Chambourcy Benoît BURGAUD, Commune de Marly-le-Roi
Michèle GRELLIER, Commune de Chatou Jean-Yves GALET, Commune de Montesson
Corinne MARTINEZ, Commune de Croissy-sur-
Seine
Marcelle GORGUES, Commune du Port-Marly
Daniel LEVEL, Commune déléguée de
Fourqueux
Isabelle RICHARD, Commune de Saint-Germain en Laye
Patrick CADIOU, Commune de Houilles Frédéric HASMAN, Commune de Sartrouville
Florence GENOUVILLE, Commune de l’Etang la
Ville
Michèle VITRAC-POUZOULET, Commune de Sartrouville
Serge CASERIS, Commune du Mesnil-le-Roi Anne GOMMIER, Commune de Saint Germain en Laye Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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Jean-Noël AMADEI, Commune du Pecq Jean-Michel JONCHERAY, Commune du Vésinet
Nombre de votants 87
Suffrages obtenus par la liste 87
ELIT :
Liste COMMISSIONS
Commission
« Finances,
Optimisation des
ressources et
Prospectives»
Samuel BENOUDIZ, commune d’Aigremont François ROUSSEL-DEVAUX, Commune du Port-Marly
Florelle PRIO, Commune de Bezons Jean-François CAROUR, Commune du Vésinet
Jean-Pierre Valentin, Commune de Carrières-sur-
Seine
Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville
Caroline DOUCET, Commune de Chambourcy Pierre-François VIARD, Commune de Louveciennes
Eric DUMOULIN, Commune de Chatou Philippe BOUVIER, Commune de Maisons-Laffitte
Corinne MARTINEZ, Commune de Croissy-sur-Seine Dominique LAFON, Commune de Mareil-Marly
Daniel LEVEL, Commune déléguée de Fourqueux Jean-François BEL, Commune de Montesson
Laurence MADES, Commune de Houilles Maurice SOLIGNAC, Commune de Saint-Germain en Laye
Serge CASERIS, Commune du Mesnil-le-Roi David CARMIER, Commune de Sartrouville
Alain TORET, Commune du Pecq Pascal LEVEQUE, Commune de Saint-Germain-en-Laye
Jean-Yves PERROT, Commune de Marly-le-Roi
Commission
« Urbanisme,
Aménagement du
Territoire»
Marie-Claude MEGE, Commune d’Aigremont Caroline TORNO, Commune du Vésinet
Florelle PRIO, Commune de Bezons Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville
Michel MILLOT, Commune de Carrières-sur-Seine Florence ESNAULT, Commune de Louveciennes
Pierre MORANGE, Commune de Chambourcy Jacques MYARD, Commune de Maisons-Laffitte
Nigel Atkins, Commune de Chatou Sophie GARCIA, Commune de Mareil-Marly
Corinne MARTINEZ, Commune de Croissy-sur-Seine Benoît BURGAUD, Commune de Marly-le-Roi
Daniel LEVEL, Commune déléguée de Fourqueux Jean-François BEL, Commune de Montesson
Gregory LECLERC, Commune de Houilles Nicolas ROUSSEAU, Commune de Saint-Germain en Laye
Philippe DUGARD, Commune du Mesnil-le-Roi Emmanuelle AUBRUN, Commune de Sartrouville
Frédérique MIOT, Commune du Pecq Jérôme RAGENARD, Commune de Bezons
Marcelle GORGUES, Commune du Port-Marly Michèle VITRAC-POUZOULET, Commune de Sartrouville
Commission
« Ressources
humaines et
Administration
générale»
Kevin CUVILLIER Commune de Bezons Jean-François CAROUR, Commune du Vésinet Arnaud de BOURROUSSE, Commune de Carrières-
sur-Seine
Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville
Caroline DOUCET, Commune de Chambourcy Florence ESNAULT, Commune de Louveciennes Malika BARRY, Commune de Chatou Jean-Claude GIROT, Commune de Maisons-Laffitte Corinne MARTINEZ, Commune de Croissy-sur-Seine Dominique LAFON, Commune de Mareil-Marly Daniel LEVEL, Commune déléguée de Fourqueux Noëlla ARNAUDO, Commune de Marly-le-Roi
Bernard DUCLOS, Commune de Houilles Martine PIOFRET, Commune de Montesson
Serge CASERIS, Commune du Mesnil-le-Roi Arnaud PERICARD, Commune de Saint-Germain-en-Laye
Alain TORET, Commune du Pecq Francine GRANIE, Commune de Sartrouville
François ROUSSEL-DEVAUX, Commune du Port-
Marly
Michèle VITRAC-POUZOULET, Commune de Sartrouville
Marie-Claude MEGE, Commune d’Aigremont Brigitte LESGOURGUES, Commune déléguée de Fourqueux
Commission
« Transports-
Circulation»
Marie-Claude MEGE, Commune d’Aigremont Caroline TORNO, Commune du Vésinet
Dominique LESPARRE, Commune de Bezons Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville
Jean-Pierre VALENTIN Commune de Carrières-sur-
Seine
Pierre-François VIARD, Commune de Louveciennes
Caroline DOUCET, Commune de Chambourcy Brigitte BOIRON, Commune de Maisons-Laffitte
Christian FAUR, Commune de Chatou Sophie GARCIA, Commune de Mareil-Marly
Charles GHIPPONI Commune de Croissy-sur-Seine Benoît BURGAUD, Commune de Marly-le-Roi
Daniel LEVEL, Commune déléguée de Fourqueux Jean-Yves GALET, Commune de Montesson
Alexandre JOLY, Commune de Houilles Gilbert AUDURIER, Commune de Saint-Germain en Laye
Philippe DUGARD, Commune du Mesnil-le-Roi Alexandra DUBLANCHE, Commune de Sartrouville
Laurence BERNARD, Commune du Pecq Anne GOMMIER, Commune de Saint-Germain-en-Laye
François ROUSSEL-DEVAUX, Commune du Port-
Marly
Monika BELALA, Commune de Houilles Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Commission
« Politique de la
Ville »
Marie-Claude MEGE, Commune d’Aigremont Jean-Michel JONCHERAY, Commune du Vésinet
Dominique LESPARRE, Commune de Bezons Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville
Marie-Ange DUSSOUS, Commune de Carrières-sur-
Seine
Florence ESNAULT, Commune de Louveciennes
Pierre MORANGE, Commune de Chambourcy Philippe BOUVIER, Commune de Maisons-Laffitte
Inès de MARCILLAC, Commune de Chatou Dominique LAFON, Commune de Mareil-Marly
Charles GHIPPONI, Commune de Croissy-sur-Seine Noëlla ARNAUDO, Commune de Marly-le-Roi
Daniel LEVEL, Commune déléguée de Fourqueux Jean-Yves GALET, Commune de Montesson
Fleur RUSTERHOLTZ, Commune de Houilles Isabelle RICHARD, Commune de Saint-Germain en Laye
Serge CASERIS, Commune du Mesnil-le-Roi Alexandra DUBLANCHE, Commune de Sartrouville
Jean-Noël AMADEI, Commune du Pecq Evelyne HEYMAN, Commune de Bezons
Marcelle GORGUES, Commune du Port-Marly Michèle VITRAC-POUZOULET, Commune de Sartrouville
Commission
« Développement
durable,
Environnement,
Collecte et traitement
des ordures
ménagères, Mise en
place de la GEMAPI,
Transfert de la
compétence Eau et
assainissement»
Samuel BENOUDIZ, Commune d’Aigremont Bernard GROUCHKO, Commune du Vésinet
Nessrine MENHAOUARA, Commune de Bezons Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville
Michel MILLOT Commune de Carrières-sur-Seine Florence ESNAULT, Commune de Louveciennes
Caroline DOUCET, Commune de Chambourcy Jean-François TASSIN, Commune de Maisons-Laffitte
Ghislain FOURNIER, Commune de Chatou Sophie GARCIA, Commune de Mareil-Marly
Charles GHIPPONI Commune de Croissy-sur-Seine Laurent RIBAULT, Commune de Marly-le-Roi
Daniel LEVEL, Commune déléguée de Fourqueux Nicole BRISTOL, Commune de Montesson
Patrick CADIOU, Commune de Houilles Mary-Claude BOUTIN, Commune de Saint-Germain en Laye
Philippe DUGARD, Commune du Mesnil-le-Roi Raynald GODART, Commune de Sartrouville
Jean-Noël AMADEI, Commune du Pecq Evelyne HEYMAN, Commune de Bezons
François ROUSSEL-DEVAUX, Commune du Port-
Marly
Monika BELALA, Commune de Houilles
Commission
«Développement
Economique,
dynamisation et
attractivité du
territoire à
l’international»
Samuel BENOUDIZ Commune d’Aigremont Jean-Michel JONCHERAY, Commune du Vésinet
Dominique LESPARRE, Commune de Bezons Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville
Arnaud de BOURROUSSE, Commune de Carrières-
sur-Seine
Pierre-François VIARD, Commune de Louveciennes
Pierre MORANGE, Commune de Chambourcy Eric LAUVERNAY et Janick GEHIN, Commune de Maisons-Laffitte
Michèle GRELLIER, Commune de Chatou Sophie GARCIA, Commune de Mareil-Marly
Jean Roger DAVIN, Commune de Croissy-sur-Seine Laurent RIBAULT, Commune de Marly-le-Roi
Daniel LEVEL, Commune déléguée de Fourqueux Nicole BRISTOL, Commune de Montesson
Ingrid CAVRET, Commune de Houilles Gilbert AUDURIER, Commune de Saint-Germain en Laye
Philippe DUGARD, Commune du Mesnil-le-Roi Francis SEVIN, pour le développement économique, Lina LIM, pour la dynamisation du territoire,
Commune de Sartrouville
Laurence BERNARD, Commune du Pecq Evelyne HEYMAN, Commune de Bezons
Marcelle GORGUES, Commune du Port-Marly Monika BELALA, Commune de Houilles
Commission
« Habitat -Logement»
Michèle VASIC, Commune de Bezons Jean-Yves BOUHOURD, Commune de l’Etang la Ville Marie-Ange DUSSOUS, Commune de Carrières-sur-
Seine
Florence ESNAULT, Commune de Louveciennes
Pierre MORANGE, Commune de Chambourcy Brigitte BOIRON, Commune de Maisons-Laffitte Pascale LERY, Commune de Chatou Sophie GARCIA, Commune de Mareil-Marly Jean-Roger DAVIN, Commune de Croissy-sur-Seine Alexandra DUHAZE, Commune de Marly-le-Roi
Daniel LEVEL, Commune de Fourqueux Martine PIOFRET, Commune de Montesson
Gregory LECLERC, Commune de Houilles Sylvie HABERT-DUPUIS, Commune de Saint-Germain en Laye
Serge CASERIS, Commune du Mesnil-le-Roi Emmanuelle AUBRUN, Commune de Sartrouville
Frédérique MIOT, Commune du Pecq Jérôme RAGENARD, Commune de Bezons
Marcelle GORGUES, Commune du Port-Marly Michèle VITRAC-POUZOULET, Commune de Sartrouville
Marie-Claude MEGE, Commune d’Aigremont Jean-Michel JONCHERAY, Commune du Vésinet
Commission
« Tourisme et
Patrimoine»
Samuel BENOUDIZ, Commune d’Aigremont Pierre François VIARD, Commune de Louveciennes
Florelle PRIO, Commune de Bezons Jean-François TASSIN, Commune de Maisons-Laffitte
Jean-Pierre VALENTIN, Commune de Carrières-sur-
Seine
Sophie GARCIA, Commune de Mareil-Marly
Caroline DOUCET, Commune de Chambourcy Benoît BURGAUD, Commune de Marly-le-Roi Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Michèle GRELLIER, Commune de Chatou Jean-Yves GALET, Commune de Montesson
Corinne MARTINEZ, Commune de Croissy-sur-Seine Marcelle GORGUES, Commune du Port-Marly
Daniel LEVEL, Commune déléguée de Fourqueux Isabelle RICHARD, Commune de Saint-Germain en Laye
Patrick CADIOU, Commune de Houilles Frédéric HASMAN, Commune de Sartrouville
Florence GENOUVILLE, Commune de l’Etang la Ville Michèle VITRAC-POUZOULET, Commune de Sartrouville
Serge CASERIS, Commune du Mesnil-le-Roi Anne GOMMIER, Commune de Saint Germain en Laye
Jean-Noël AMADEI, Commune du Pecq Jean-Michel JONCHERAY, Commune du Vésinet
A l’unanimité
6 DELIBERATION N°19- 99: CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET ELECTION DE SES MEMBRES
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-99
Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général, des ressources humaines et de l’administration générale rappelle que conformément à l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales, les marchés passés en procédure formalisée dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens doivent être attribués par une Commission d’appel d’offre.
Il en résulte la nécessité de créer une telle commission.
Le nombre de membres est fixé en fonction de la population des villes composant la Communauté d’agglomération. Concernant la Communauté d’Agglomération Saint Germain boucles de Seine la commission d’appel d’offre sera composée de 5 membres titulaires et autant de membres suppléants.
Conformément à l’article L1411-5 II a) du Code général des collectivités territoriales, les membres de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
DE CREER la commission d’appel d’offre,
D’ELIRE les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la CAO
DELIBERATION N°19-99
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-2,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à le commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Considérant que les marchés publics passés en procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxes est égale ou supérieur aux seuils européens doivent être attribués par une commission d’appel d’offre,
Considérant que la commission d’appel d’offre doit être composé de 5 membres titulaires et d’autant de membres suppléants, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE CREER une commission d’appel d’offre,
DE PROCEDER A L’ELECTION des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la CAO :
Membres titulaires Membres suppléants
Marie-Ange DUSSOUS Michèle GRELLIER
Marcelle GORGUES Dominique LAFON
Noëlla ARNAUDO Caroline DOUCET
Jean-François BEL Marta DE CIDRAC
Michèle VITRAC-POUZOULET Jérôme RAGENARD
A l’unanimité
7 DELIBERATION N°19-100 : CREATION D’UNE COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE ET ELECTION DE SES MEMBRES
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-100
Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale expose que la Commission d'appel d'offres (CAO) n'intervient que pour attribuer les marchés de travaux dont la valeur hors taxes est supérieure aux seuils européens définis pour les procédures formalisées (5 548 000 € HT à ce jour).
Aux vues du montant de ces marchés l’absence de décision collégiale ne semble pas pertinente, bien que permis juridiquement.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil de créer une Commission des marchés à procédure adaptée pour les marchés de travaux.
Cette commission serait composée de 10 membres outre le Président.
Pour éviter des lourdeurs en termes de procédure, il est envisagé de :
Ne pas imposer de condition de quorum,
De faire les convocations par courriel sous un délai raisonnable,
De prévoir un vote avec voix prépondérante du Président en cas de partage des votes.
Les représentants de la D.D.C.C.R.F. et de la Trésorerie principale seront invités.
Cette Commission se réunirait pour donner un avis consultatif dans le cadre de l’attribution des MAPA de travaux d’un montant compris entre 209 000 € HT et 5 548 000 € HT et éventuellement pour des MAPA de travaux, fournitures et services d’un montant inférieur à 209 000 € HT lorsque le Président de la C.A.S.G..B.S. le souhaiterait.
Il est proposé que les modalités de désignation des membres de la Commission soient les mêmes que celle de la Commission d’Appel d’Offres soit l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
D’APPROUVER la création d’une commission des MAPA au sein de la C.A.S.G.B.S. Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
DE DECIDER que cette commission aura pour rôle de donner un avis consultatif dans le cadre de l’attribution des marchés à procédure adaptée (MAPA) de travaux d’un montant compris entre le seuil des MPF pour les fournitures et services (221 000 € HT) et le seuil des MPF pour les travaux (5 548 000 € HT) et éventuellement dans le cadre de l’attribution des MAPA de travaux, fournitures et services d’un montant inférieur au seuil des MPF pour les fournitures et services (221 000 € HT) lorsque le Président de la C.A.S.G.B.S. le souhaite.
DE DECIDER que cette commission, présidée par le Président de la C.A.S.G.B.S. sera composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants avec voix prépondérante du Président en cas de partage des votes
DE DECIDER que cette commission sera réunie selon les modalités suivantes : convocations par courriel sous un délai raisonnable, réunion sans condition de quorum, présence de tiers autorisée.
D’ELIR 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
DELIBERATION N°19-100
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à le commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Considérant que la commission d’appel d’offre n’intervient que pour attribuer les marchés à procédure formalisée dont la valeur hors taxes est supérieure aux seuils européens, pour les marchés de travaux,
Considérant que la prise de décision non collégiale pour des marchés d’un tel montant n’est pas souhaitée par la C.A.S.G.B.S. bien que prévue juridiquement,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE CREER une commission des marchés à procédure adaptée (MAPA),
DE DECIDER que cette commission aura pour rôle de donner un avis consultatif dans le cadre de l’attribution des marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.) de travaux d’un montant compris entre le seuil des Marchés à procédure formalisée (M.P.F.) pour les fournitures et services (221 000 € HT à ce jour) et le seuil des M.P.F. pour les travaux (5 548 000 € HT à ce jour) et éventuellement dans le cadre de l’attribution des M.A.P.A. de travaux, fournitures et services d’un montant inférieur au seuil des M.P.F. pour les fournitures et services (221 000 € HT à ce jour) lorsque le Président de la C.A.S.G..B.S. le souhaite
DE DECIDER que cette commission, présidée par le Président de la C.A.S.G.B.S. sera composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants avec voix prépondérante du Président en cas de partage des votes, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
DE DECIDER que cette commission sera réunie selon les modalités suivantes : convocations par courriel sous un délai raisonnable, réunion sans condition de quorum, présence de tiers autorisée, avec invitation de la D.D.C.C.R.F. et de la Trésorerie principale.
DE PROCEDER à l’élection des membres de la commission des marchés à procédure adaptée
Membres titulaires Membres suppléants
Marie-Ange DUSSOUS Michèle GRELLIER
Caroline TORNO Monika BELALA
Charles GHIPPONI Jean-François BEL
Marcelle GORGUES Emmanuelle AUBRUN
Jérôme RAGENARD Jean-Yves BOUHOURD
A l’unanimité
8 DELIBERATION N°19- 101: CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS ET ELECTION DE SES MEMBRES
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-101
Monsieur Aranud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale expose que la procédure de délégation de service public, telle que régie par le Code général des collectivités territoriales, comprend notamment la consultation obligatoire de deux commissions distinctes.
Sont ainsi visées :
- La commission consultative des services publics locaux (article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales) ;
- La commission de délégation de service public (article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales).
Le Code général des collectivités territoriales impose à la Communauté d’agglomération Saint Germain boucles de Seine, en tant qu’établissement public de coopération intercommunale, de créer une commission de délégation des services publics.
La commission de délégation des services publics a pour rôle :
- D’ouvrir les plis contenant les candidatures et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre d’une procédure de délégation de service public ;
- D’ouvrir les plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataires d’un service public local ;
- D’examiner les offres reçues et de formuler un avis sur celles-ci ;
- De donner un avis pour tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.
Conformément aux dispositions des articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, cette commission est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du Conseil communautaire.
Cette commission est présidée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant.
Il est proposé au conseil Communautaire : Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
DE CREER une Commission de délégation des services publics.
D’ELIRE les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants appelés à siéger dans cette commission.
DELIBERATION N°19-101
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à le commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE CREER la Commission de délégation des services publics.
DE PROCEDER A L’ELECTION des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants appelés à siéger au sein de la Commission de délégation des services publics.
A l’unanimité
Membres titulaires Membres suppléants
Marie-Ange DUSSOUS Marcelle GORGUES
Ingrid CAVRET Michèle GRELLIER
Caroline TORNO Michèle VITRAC-POUZOULET
Gilbert AUDURIER Noëlla ARNAUDO
Francine GRANIE Philippe NOEL
9 DELIBERATION N°19-102 : CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET ELECTION DE SES MEMBRES
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-102
Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale expose que la procédure de délégation de service public, telle que régie par le Code général des collectivités territoriales, comprend notamment la consultation obligatoire de deux commissions distinctes.
Sont ainsi visées :
La commission consultative des services publics locaux (article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales),
La commission de délégation de service public (article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales).
Le Code général des Collectivités Territoriales impose aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants de se doter d’une Commission consultative des services publics Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette obligation s’impose donc à la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine.
Au titre des missions de la Commission consultative des services publics locaux figure notamment celle d’être consultée pour avis par l’organe délibérant de la C.A.S.G.B.S. sur tout projet de délégation de service public avant que l’organe délibérant ne se prononce sur le principe même de cette délégation. Dans ce cadre, ladite commission statue au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire de désigner les membres de cette commission. La commission est présidée par le Président de la Communauté d’Agglomération ou son représentant. Elle comprend des membres du Conseil communautaire désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des associations locales nommés par le Conseil communautaire.
Le législateur a laissé le soin au conseil communautaire de fixer le nombre des membres et notamment le nombre des représentants des associations locales.
Il est donc proposé de fixer le nombre de représentants de la C.A.S.G.B.S. à 10 en plus du Président et à 5 pour les représentants des associations.
Les représentants d’associations locales proposés au Conseil communautaire sont les suivants :
- 1 représentant d’UFC QUE CHOISIR,
- 1 représentant de L’U.D.A.F.,
- 1 représentant de l’Association d’entraide des usagers de l’Administration et des services publics,
- 1 représentant du C.A.D.E.B.
- 1 représentant de l'association "Les Ateliers de l'Environnement et de la Démocratie».
Il est proposé au Conseil communautaire :
DE FIXER à 10 en plus du Président, le nombre de représentants de la C.A.S.G.B.S. et à 5 le nombre de représentants des associations.
D’ELIRE ET DE DESIGNER les membres de la Commission consultative des services publics locaux.
DELIBERATION N°19-102
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1413-1,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à le commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Considérant l’obligation légale de constituer une commission consultative des services publics locaux pour la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine,
Considérant qu’il convient de désigner des membres de l’organe délibérant dans le respect du principe de la représentation proportionnelle en cas de pluralité de liste, et de nommer des représentants d’associations locales, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE FIXER le nombre de représentants de la C.A.S.G.B.S. à 10 en plus du Président et à 5 pour les représentants des associations.
DE PROCEDER à l’élection des dix membres appelés à siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
- Marie-Ange DUSSOUS - Inès DE MARCILLAC - Caroline TORNO - Jean-Yves GALET - Arnaud PERICARD - Emmanuelle AUBRUN - Charles GHIPPONI - Marcelle GORGUES - Michèle VITRAC-POUZOULET - Philipe NOEL
DE DESIGNER, sur proposition du Président, en qualité de représentants des associations locales, les Présidents des associations suivantes qui pourront désigner à leur convenance une personne membre de l’association pour les représenter :
- 1 représentant d’UFC QUE CHOISIR,
- 1 représentant de L’U.D.A.F.,
- 1 représentant de l’Association d’entraide des usagers de l’Administration et des services publics,
- 1 représentant du C.A.D.E.B.,
- 1 représentant de l'association "Les Ateliers de l'Environnement et de la Démocratie ».
A l’unanimité
10 DELIBERATION N°19-103 : CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-103
Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale, rappelle que le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit la création entre les E.P.C.I. et leurs communes membres d’une Commission ayant pour mission d’évaluer les transferts de charges.
Cette Commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire :
DE CREER entre la C.A.S.G.B.S. et ses communes membres une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
DE FIXER le nombre de représentants à 20 titulaires et 20 suppléants. Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
DELIBERATION N°19-103
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Considérant la nécessité de doter la C.A.S.G.B.S. et ses communes membres d’une Commission locale d’évaluation des charges transférées,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE CREER la commission locale d’évaluation des charges transférées.
DE FIXER le nombre de représentants à 20 titulaires et 20 suppléants.
A l’unanimité
11 DELIBERATION N°19- 104: DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL POISSY/SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-104
Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-Président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale, indique que conformément à l’article R.6143-3 du Code de la santé publique, le Conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) est composé des représentants des collectivités territoriales suivants:
- Le maire de la commune siège de l'établissement principal (Saint-Germain-en-Laye), ou le représentant qu'il désigne ;
- un représentant de la principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l'établissement principal (Poissy)
- deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels appartiennent respectivement ces deux communes,
- Du Président du Conseil départemental du département siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne.
Du fait de la création de la nouvelle C.A.S.G.B.S, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de désigner un membre au sein de ce Conseil de surveillance (le 2ème représentant des EPCI à fiscalité propre étant désigné par la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise). Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
DELIBERATION N°19-104
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-6, R6143-3 et R6143-12,
Vu les dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance,
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à le commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Considérant qu’il convient de nommer de nouveaux représentants suite à la fusion de la C.A.S.G.B.S.
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-Président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE DESIGNER Madame Sylvie HABERT-DUPUIS, représentante de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye
A l’unanimité
12 DELIBERATION N°19-105 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL DU VESINET
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-105
Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-Président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale, indique que conformément à l’article R.6143-3 du Code de la santé publique, le Conseil de surveillance de l’hôpital du Vésinet est composé des représentants des collectivités territoriales suivants:
- Le maire de la commune siège de l'établissement principal ou le représentant qu'il désigne ;
- un représentant de la principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l'établissement principal.
- deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels appartiennent respectivement ces deux communes,
- Le Président du Conseil départemental du département siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne.
Du fait de la création de la nouvelle C.A.S.G.B.S, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de désigner deux représentants au sein de ce Conseil de surveillance. Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
DELIBERATION N°19-105
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-6, R6143-3 et R6143-12
Vu les dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance,
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à le commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Considérant qu’il convient de désigner de nouveaux représentants suite à la fusion de la C.A.S.G.B.S.,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE DESIGNER comme représentants au conseil de surveillance de l’Hôpital du Vésinet, Monsieur Bernard GROUCHKO et Madame Corinne MARTINEZ
A l’unanimité
13 DELIBERATION N°19-106 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIO AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL DE MONTESSON
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-106
Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-Président en charge du Secrétariat général du Conseil, Ressources humaines et Administration générale, expose qu’en application des dispositions du décret d’application n°2010-361 du 8 avril 2010, la C.A.S.G.B.S. est tenue de désigner un de ses membres pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson.
Du fait de la création de la nouvelle C.A.S.G.B.S, il convient de désigner un nouveau représentant.
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
DE DESIGNER un nouveau représentant pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson.
DELIBERATION N°19-106
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-1 renvoyant aux dispositions applicables aux communes pour le fonctionnement des EPCI à fiscalité propre et plus particulièrement en la matière les articles L. 2121-21 et L. 2121-33, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-6, R6143-3 et R6143-12
Vu les dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance,
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à le commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE DESIGNER Monsieur Jean-François BEL comme représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson.
A l’unanimité
14 DELIBERATION N°19-107 : ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) ET DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-107
Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale expose que depuis la loi du 19 février 2007, les collectivités territoriales ont l’obligation de proposer des prestations d’action sociale à leurs agents.
Différentes possibilités existent pour mettre en œuvre ces prestations : la gestion en régie, le recours à une association du personnel et l’externalisation auprès d’un organisme spécialisé.
La C.A.S.G.B.S. avait adhéré au CNAS par une délibération 16-94 du 14 avril 2016. Il est proposé de renouveler cette adhésion.
La CASGBS disposera d’un représentant élu et d’un représentant agent au sein de l’assemblée générale du CNAS, comme chacune des 17 000 collectivités adhérentes.
Aussi, il est proposé au Conseil communautaire :
D’ADHERER au CNAS.
DE DESIGNER un délégué notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
DELIBERATION N°19-107
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 70 et 71, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Vu l’article 5 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à le commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après avoir délibéré,
DECIDE :
D’ADHERER au CNAS.
DE DESIGNER Madame Noëlla ARNAUDO, en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS
A l’unanimité
15 DELIBERATION N°19-108 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-108
Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale expose que la loi du n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que les syndicats qui exercent la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie (AODE) doivent mettre en place une instance appelée « Commission consultative paritaire » regroupant l’ensemble des établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre inclus dans leur périmètre syndical.
Le SIGEIF a créé cette commission lors de son comité syndical du 14 décembre 2015. Elle a vocation à constituer un lieu d’échange afin de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données.
Du fait de la création de la nouvelle C.A.S.G.B.S. il convient de nommer un nouveau représentant de la Communauté d’agglomération au sein de cette commission.
Aussi, il est proposé au Conseil communautaire :
DE DESIGNER un représentant de la CASGBS au sein de la Commission consultative paritaire du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France.
DELIBERATION N°19-108
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à le commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Considérant qu’il convient d’élire un nouveau représentant au sein de la commission consultative paritaire du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après avoir délibéré,
DECIDE :
DE DESIGNER Monsieur Jean-Yves GALET en tant que représentant de la C.A.S.G.B.S. au sein de la commission consultative paritaire du Syndicat intercommunal pour la gaz et l’électricité en Ile-de-France. A l’unanimité
16 DELIBERATION N°19-109 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION A LA COMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SIPPEREC
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-109
Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale expose que le SIPPEREC lors de son comité syndical du 17 décembre 2015 a créé la commission consultative paritaire chargée de coordonner l’action dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence les politiques d’investissement et de faciliter l’échanges des données.
Dans la mesure où la CASGBS est située sur le territoire du SIPPEREC, elle dispose d’un siège au sein de cette commission.
Suite à la fusion de la C.A.S.G.B.S. il convient de nommer un nouveau représentant au sein de cette commission consultative.
Aussi, il est proposé au Conseil communautaire :
DE DESIGNER un représentant de la CASGBS au sein de la Commission consultative paritaire du Syndicat intercommunal SIPPEREC.
DELIBERATION N°19-109
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à le commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après avoir délibéré,
DECIDE :
DE DESIGNER Monsieur Jean-Yves GALET en tant que représentant de la C.A.S.G.B.S. au sein de la Commission consultative paritaire du Syndicat SIPPEREC.
A l’unanimité
17 DELIBERATION N°19-110 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY)
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-110
Monsieur Arnaud PERICARD Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale, indique que la loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte incite chaque syndicat d’énergie à mettre en place sur son territoire une nouvelle instance : la Commission Paritaire Consultative.
Suite à la fusion de la C.A.S.G.B.S., il convient de nommer de nouveaux représentants au sein de la commission consultative paritaire du SEY.
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
DE PROCEDER à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger au sein de la commission paritaire consultative du syndicat d’énergie des Yvelines (SEY).
DELIBERATION N°19-110
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à le commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après avoir délibéré,
DECIDE :
DE DESIGNER Monsieur Benoît BURGAUD en tant que représentant titulaire et Madame Michèle VITRAC- POUZOULET en tant que représentante suppléante au sein de la Commission consultative paritaire du Syndicat d’énergie des Yvelines.
A l’unanimité Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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18 DELIBERATION N°19-111 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASGBS AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT NUMERIQUE « YVELINES NUMERIQUES »
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-111
Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-Président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale rappelle que la CASGBS est membre du syndicat mixte d’aménagement numérique « Yvelines Numériques» depuis 2016.
Ce syndicat assure la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Yvelines.
Du fait de la création de la nouvelle C.A.S.G.B.S, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de désigner trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au sein du Syndicat « Yvelines numériques».
DELIBERATION N°19-111
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1425-1 et L. 5721-1 et suivants,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à le commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Vu les statuts du Syndicat mixte ouvert « Yvelines Numériques »,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE DESIGNER 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants au sein du comité syndical du syndicat mixte d’aménagement numérique « Yvelines Numériques » :
Représentants titulaires Représentants suppléants Malika BARRY Nicole BRISTOL
Lina LIM Jean-Noël AMADEI Marta DE CIDRAC Corinne MARTINEZ
A l’unanimité
19 DELIBERATION N°19-112 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DU DISPOSITIF REGIONAL DE CREATION D’ENTREPRISE
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-112
Monsieur Arnaud DE BOURROUSSE, Vice-président en charge du Développement économique, expose que la
Communauté d’agglomération a mis en place dès début 2017 une stratégie visant à animer et soutenir, sur
l’ensemble de son territoire, un réseau d’acteurs associatifs permettant de stimuler la création d’entreprises et
d’assister les entreprises qui le souhaitent dans toutes les phases de leur développement.
Parallèlement la Région Ile-de-France s’est dotée, dans le cadre de la loi NOTRe, d’une stratégie économique
globale appelée « Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation » Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
(SRDE-II). En ce qui concerne l’entreprenariat, le programme Entrepreneur #Leader a fait l’objet d’une
convention entre la Région et la CA SGBS le 15 novembre 2018, qui nous autorise à financer certains acteurs de
la création d’entreprise en complément de la Région.
Sont considérées hors champ de cette convention : les actions liées aux pépinières d’entreprises, les clubs
d’entrepreneurs, l’accompagnement au-delà des trois premiers exercices, ainsi que la phase d’amorçage, c’est-
à-dire la période de réflexion et de prise de renseignements en amont de la construction du business plan.
Les partenaires sont suivis depuis 2017 au moins et leur travail régulièrement évalué. Les membres de la
Commission développement économique se sont prononcés en faveur des propositions résumées ci-dessous via
une consultation clôturée le 25 mars 2019. Pour BGE, association pour laquelle le montant dépasse le seuil légal
de 22 000€, une convention d’objectifs et de moyens a été établie en 2017 pour une durée de cinq ans.
Association Projet Montant ADIE Microcrédit – Entrepreneur #Leader 300 € par dossier dans la limite de 3 000 €
AFACE Financement et conseil projets haut potentiel 6 000 € BAE Service aux entreprises – favorise l’ancrage local 4 000 € BGE Accueil des porteurs de projet en phase d’amorçage 35 000 € EGEE Accompagnement des jeunes entreprises, uniquement en pépinière
4 500 €
GEBS Association de chefs d’entreprises 11 000 € RESEAU
ENTREPRENDRE
YVELINES
Financement projets lauréats– Entrepreneur #Leader 1000€ par dossier dans la limite de 6 000€
Total Entre 60 500 et 69 500 €
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
D’ATTRIBUER pour 2019 des subventions aux associations mentionnées selon le tableau ci-dessus,
D’AUTORISER le Président à signer les pièces afférentes au versement des subventions.
Monsieur Francis SEVIN précise qu’il ne participera pas au vote de la délibération numéro 24 qui concerne l’association GEBS puisqu’il est partie prenante.
Monsieur Pierre FOND le note et propose à Monsieur SEVIN de quitter la salle au moment de ce vote.
Monsieur Arnaud de BOURROUSSE souhaite communiquer des éléments concrets sur ce que représente l’activité économique de la Communauté d’agglomération. La finalité de ces subventions est d’animer et soutenir, sur le territoire, un réseau d’acteurs associatifs qui permettent de stimuler la création d’entreprises et de les assister, pour celles qui le souhaitent, dans leur phase de développement.
La compétence « développement économique » est partagée entre la Communauté d’agglomération et la Région. Dans ce cadre-là il y a le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui découle de la loi NOTRe. En ce qui concerne l’entreprenariat, il y a le programme Entrepreneurs/Leader qui a fait l’objet d’une convention entre la Région et la Communauté d’Agglomération, adoptée le 15 novembre dernier. Elle autorise à financer certains acteurs dans la création d’entreprises, dans l’environnement de la Région.
Un certain nombre d’actions sont hors champ de cette convention. Ce sont les actions liées aux pépinières d’entreprises : accompagnement au cours des trois premiers exercices ainsi que la phase d’amorçage c’est-à- dire la période de réflexion ou la prise de renseignements en amont de la création du Business Plan. Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Sept demandes de subventions sont regroupées dans six délibérations. La première demande et la dernière sont regroupées puisqu’elles font l’objet d’un travail conjoint avec la Région. Il s’agit de l’association ADI et du réseau Entreprendre Yvelines. Pour bien comprendre ce que font les unes et les autres :
- ADI intervient sur les micro-crédits. Ils ont pour objectif de soutenir 20 micro-entrepreneurs. Un bilan assez positif sur l’exercice 2018 a été fait. 8 d’entre eux ont aussi été financés par la CASGBS pendant la même période. Le contrat est considéré comme bien établi et réalisé.
- Concernant « Réseau Entreprendre en Yvelines » : Cette association a pour mission d’accompagner les créateurs repreneurs d’entreprises dans le Département pour des projets qui prévoient la création d’un minimum de 5 à 10 employés sur une période de 3 ans. Dans le cadre de ces actions un certain nombre de lauréats ont été accompagnés, sur le territoire, depuis la création permettant la création de 339 emplois à ce jour et 536 à terme. Les entreprises concernées :
« Gestes pour la Santé » à Sartrouville, « Un train d’avance » à Saint-Germain, « Clapnclip » au Vésinet « Orlytime » à Louveciennes et « Climat paysage » à Carrières-sur-Seine. Deux projets sont notés pour cette année pour « Réseau Entreprendre en Yvelines » : Beauandco à Carrière et RIVERT au Vésinet.
Les montants de ces deux premières demandes de subventions regroupées sous cette délibération s’élèvent à :
- 300 € / dossier dans la limite de 3000 € pour le micro-crédit chez ADI,
- pour le financement du projet d’Oréla, entrepreneur Leader, également, 1 000 € / dossier dans la limite de 6 000 € pour « Réseau Entreprendre Yvelines ».
Monsieur Jacques MYARD souligne le travail assez fantastique que fait le GEBS qui a un impact très fort sur les entreprises. Il salue donc le travail de cette association.
Monsieur Pierre FOND propose de passer au vote.
DELIBERATION N°19-112
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le périmètre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation
adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France le 14 décembre 2016 et approuvé par le Préfet de région par arrêté
n°2016-12-26-024 du 26 décembre 2016,
Vu le Budget primitif 2019,
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°18-145 du 15 novembre 2018 approuvant la convention signée
avec la Région intitulée « convention autorisant la CA SGBS à attribuer des aides sur le fondement des régimes
d’aides ‘Entrepreneuriat’ et ‘Prix’ définis et mis en place par la Région »,
Vu l’avis des membres de la Commission Développement économique au 25 mars 2019,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud DE BOURROUSSE, Vice-président en charge du développement économique de la C.A.S.G.B.S.,
Après en avoir délibéré, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
DECIDE :
D’ATTRIBUER pour 2019, les subventions aux associations mentionnées selon le tableau suivant :
Association Projet Montant ADIE Micro-crédit 300 € par dossier confirmé dans la limite de 3 000 €
RESEAU
ENTREPRENDRE
YVELINES
Financement du démarrage
d’entreprises à potentiel de création
d’emplois
1 000 € par dossier confirmé dans la limite
de 6 000 €
Total Maximum 9 000 €
D’AUTORISER le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier.
A l’unanimité
20 DELIBERATION N°19-113 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION AFACE
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-113
Monsieur Arnaud DE BOURROUSSE, Vice-président en charge du Développement économique, expose que la
Communauté d’agglomération a mis en place dès début 2017 une stratégie visant à animer et soutenir, sur
l’ensemble de son territoire, un réseau d’acteurs associatifs permettant de stimuler la création d’entreprises et
d’assister les entreprises qui le souhaitent dans toutes les phases de leur développement.
Parallèlement la Région Ile-de-France s’est dotée, dans le cadre de la loi NOTRe, d’une stratégie économique
globale appelée « Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation »
(SRDE-II). En ce qui concerne l’entreprenariat, le programme Entrepreneur #Leader a fait l’objet d’une
convention entre la Région et la CA SGBS le 15 novembre 2018, qui nous autorise à financer certains acteurs de
la création d’entreprise en complément de la Région.
Sont considérées hors champ de cette convention : les actions liées aux pépinières d’entreprises, les clubs
d’entrepreneurs, l’accompagnement au-delà des trois premiers exercices, ainsi que la phase d’amorçage, c’est-
à-dire la période de réflexion et de prise de renseignements en amont de la construction du business plan.
Les partenaires sont suivis depuis 2017 au moins et leur travail régulièrement évalué. Les membres de la
Commission développement économique se sont prononcés en faveur des propositions résumées ci-dessous via
une consultation clôturée le 25 mars 2019. Pour BGE, association pour laquelle le montant dépasse le seuil légal
de 22 000€, une convention d’objectifs et de moyens a été établie en 2017 pour une durée de cinq ans.
Association Projet Montant ADIE Microcrédit – Entrepreneur
#Leader
300 € par dossier dans la limite de 3 000 €
AFACE Financement et conseil projets
haut potentiel
6 000 €
BAE Service aux entreprises – favorise
l’ancrage local
4 000 €
BGE Accueil des porteurs de projet en
phase d’amorçage
35 000 €
EGEE Accompagnement des jeunes
entreprises, uniquement en
pépinière
4 500 €
GEBS Association de chefs d’entreprises 11 000 € Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
RESEAU
ENTREPRENDRE
YVELINES
Financement projets lauréats–
Entrepreneur #Leader
1000€ par dossier dans la limite de 6 000€
Total Entre 60 500 et 69 500 €
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
D’ATTRIBUER pour 2019 des subventions aux associations mentionnées selon le tableau ci-dessus,
D’AUTORISER le Président à signer les pièces afférentes au versement des subventions.
Monsieur Arnaud de BOURROUSSE : AFACE a reçu 70 demandes de subventions, sur le territoire, et étudié 19 dossiers. Ils ont accordé 9 prêts dont 3 prêts territoriaux. Il énonce les entreprises concernées précisant que les montants accordés sont assez importants : « MSD motos » à Chambourcy : 50 000 €, « Tomy Marais Solutions » à Saint-Germain-en-Laye : 15 000 €, « Ambassade de la Réunion » à Montesson : 15 000 €, « Gastora santé » à Sartrouville : 30 000 €, Crèche à Sartrouville : 50 000 €, « SYE » à Carrières-sur-Seine : 25 500 €, une association de coopération avec le Bénin à Chatou 30 000 €, « Paname Co » à Saint-Germain : 20 000 €, « xxx France » à Sartrouville : 30 500 € soit un total de 266 000 € accordés à ces différentes entreprises sur le territoire ce qui est assez remarquable.
La demande de subvention est assez modeste au regard de ces sommes puisqu’il est demandé d’accorder une subvention de 6000 €.
Monsieur Pierre FOND propose de passer au vote
DELIBERATION N°19-113
Le Conseil communautaire,
Vu le périmètre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation
adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France le 14 décembre 2016 et approuvé par le Préfet de région par arrêté
n°2016-12-26-024 du 26 décembre 2016,
Vu le Budget primitif 2019,
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération,
Vu l’avis des membres de la commission Développement Economique au 25 mars 2019,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud DE BOURROUSSE, Vice-président en charge du développement économique de la C.A.S.G.B.S.,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’ACCORDER la subvention suivante :
Association AFACE 6 000 euros
D’AUTORISER le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier.
A l’unanimité Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
21 DELIBERATION N°19-114: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BAE
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-114
Monsieur Arnaud DE BOURROUSSE, Vice-président en charge du Développement économique, expose que la
Communauté d’agglomération a mis en place dès début 2017 une stratégie visant à animer et soutenir, sur
l’ensemble de son territoire, un réseau d’acteurs associatifs permettant de stimuler la création d’entreprises et
d’assister les entreprises qui le souhaitent dans toutes les phases de leur développement.
Parallèlement la Région Ile-de-France s’est dotée, dans le cadre de la loi NOTRe, d’une stratégie économique
globale appelée « Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation »
(SRDE-II). En ce qui concerne l’entreprenariat, le programme Entrepreneur #Leader a fait l’objet d’une
convention entre la Région et la CA SGBS le 15 novembre 2018, qui nous autorise à financer certains acteurs de
la création d’entreprise en complément de la Région.
Sont considérées hors champ de cette convention : les actions liées aux pépinières d’entreprises, les clubs
d’entrepreneurs, l’accompagnement au-delà des trois premiers exercices, ainsi que la phase d’amorçage, c’est-
à-dire la période de réflexion et de prise de renseignements en amont de la construction du business plan.
Les partenaires sont suivis depuis 2017 au moins et leur travail régulièrement évalué. Les membres de la
Commission développement économique se sont prononcés en faveur des propositions résumées ci-dessous via
une consultation clôturée le 25 mars 2019. Pour BGE, association pour laquelle le montant dépasse le seuil légal
de 22 000€, une convention d’objectifs et de moyens a été établie en 2017 pour une durée de cinq ans.
Association Projet Montant ADIE Microcrédit – Entrepreneur #Leader 300 € par dossier dans la limite de 3 000 €
AFACE Financement et conseil projets haut potentiel 6 000 € BAE Service aux entreprises – favorise l’ancrage local 4 000 € BGE Accueil des porteurs de projet en phase d’amorçage 35 000 € EGEE Accompagnement des jeunes entreprises, uniquement en pépinière
4 500 €
GEBS Association de chefs d’entreprises 11 000 € RESEAU
ENTREPRENDRE
YVELINES
Financement projets lauréats– Entrepreneur #Leader 1000€ par dossier dans la limite de 6 000€
Total Entre 60 500 et 69 500 €
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
D’ATTRIBUER pour 2019 des subventions aux associations mentionnées selon le tableau ci-dessus,
D’AUTORISER le Président à signer les pièces afférentes au versement des subventions.
Monsieur Arnaud de BOURROUSSE : L’association « Boucle Accueil Emploi » sollicite une subvention de 4 000 €. Elle assure des permanences personnalisées pour des candidats en recherche d’emplois dans différentes villes de l’intercommunalité. Les permanences sont assurées à raison de plusieurs demi-journées par semaine dans les villes de Chatou, Montesson, Carrières-sur-Seine, le Vésinet, Houilles, Croissy. 900 passages ont été réalisés dans les permanences et 165 nouvelles inscriptions au titre de l’année 2018.
Monsieur Pierre FOND propose de passer au vote Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
DELIBERATION N°19-114
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le périmètre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation
adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France le 14 décembre 2016 et approuvé par le Préfet de région par arrêté
n°2016-12-26-024 du 26 décembre 2016,
Vu le Budget primitif 2019,
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération,
Vu l’avis des membres de la Commission Développement économique en date du 25 mars 2019,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud DE BOURROUSSE, Vice-président en charge du développement économique de la C.A.S.G.B.S.,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’ACCORDER la subvention suivante :
Association BAE 4 000 euros
D’AUTORISER le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier.
A l’unanimité
22 DELIBERATION N°19- 115: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BGE YVELINES
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-115
Monsieur Arnaud DE BOURROUSSE, Vice-président en charge du Développement économique, expose que la
Communauté d’agglomération a mis en place dès début 2017 une stratégie visant à animer et soutenir, sur
l’ensemble de son territoire, un réseau d’acteurs associatifs permettant de stimuler la création d’entreprises et
d’assister les entreprises qui le souhaitent dans toutes les phases de leur développement.
Parallèlement la Région Ile-de-France s’est dotée, dans le cadre de la loi NOTRe, d’une stratégie économique
globale appelée « Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation »
(SRDE-II). En ce qui concerne l’entreprenariat, le programme Entrepreneur #Leader a fait l’objet d’une
convention entre la Région et la CA SGBS le 15 novembre 2018, qui nous autorise à financer certains acteurs de
la création d’entreprise en complément de la Région.
Sont considérées hors champ de cette convention : les actions liées aux pépinières d’entreprises, les clubs
d’entrepreneurs, l’accompagnement au-delà des trois premiers exercices, ainsi que la phase d’amorçage, c’est-
à-dire la période de réflexion et de prise de renseignements en amont de la construction du business plan.
Les partenaires sont suivis depuis 2017 au moins et leur travail régulièrement évalué. Les membres de la
Commission développement économique se sont prononcés en faveur des propositions résumées ci-dessous via Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
une consultation clôturée le 25 mars 2019. Pour BGE, association pour laquelle le montant dépasse le seuil légal
de 22 000€, une convention d’objectifs et de moyens a été établie en 2017 pour une durée de cinq ans.
Association Projet Montant ADIE Microcrédit – Entrepreneur #Leader 300 € par dossier dans la limite de 3 000 €
AFACE Financement et conseil projets haut potentiel 6 000 € BAE Service aux entreprises – favorise l’ancrage local 4 000 € BGE Accueil des porteurs de projet en phase d’amorçage 35 000 € EGEE Accompagnement des jeunes entreprises, uniquement en pépinière
4 500 €
GEBS Association de chefs d’entreprises 11 000 € RESEAU
ENTREPRENDRE
YVELINES
Financement projets lauréats– Entrepreneur #Leader 1000€ par dossier dans la limite de 6 000€
Total Entre 60 500 et 69 500 €
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
D’ATTRIBUER pour 2019 des subventions aux associations mentionnées selon le tableau ci-dessus,
D’AUTORISER le Président à signer les pièces afférentes au versement des subventions.
Monsieur Arnaud de BOURROUSSE : l’Association BGE est l’association la plus importante de l’agglomération pour la création d’entreprises. Elle est la porte d’entrée de tous les porteurs de projets sur le territoire. Elle intervient du stade embryonnaire d’un projet jusqu’aux 3 ans de l’entreprise en passant par la couveuse. Cette Association est partenaire depuis le début de l’agglomération, auparavant elle travaillait avec la CABS. BGE a été choisie par la Région dans le cadre d’ « Entrepreneurs/Leadeurs » et réalise un travail conséquent et fiable. Elle vient également d’ouvrir une permanence supplémentaire au « Quai des Possibles » à Saint-Germain-en-Laye. Les permanences sont réalisées en grande partie à Sartrouville et à Montesson à raison de 4 jours/semaine. A partir de Mai elles passeront à cinq jours.
Ce qu’il faut retenir c’est que 308 candidatures ont été déposées au cours de l’année 2018. Les 20 communes de l’agglomération sont concernées. 63 entreprises ont été créées et 9 secteurs d’activité sont concernés. Cela témoigne du dynamisme de cette association sur le territoire.
Monsieur Pierre FOND propose de passer au vote
DELIBERATION N°19-115
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le périmètre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation
adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France le 14 décembre 2016 et approuvé par le Préfet de région par arrêté
n°2016-12-26-024 du 26 décembre 2016,
Vu le Budget primitif 2019,
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine et l’association BGE Yvelines approuvée en Conseil communautaire par délibération n°17-69 du 28 mars 2017,
Vu l’avis des membres de la Commission Développement économique en date du 25 mars 2019,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud DE BOURROUSSE, Vice-président en charge du développement économique de la C.A.S.G.B.S.,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’ACCORDER la subvention suivante :
Association BGE YVELINES 35 000 euros
D’AUTORISER le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier.
A l’unanimité
23 DELIBERATION N°19-116 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION EGEE
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-116
Monsieur Arnaud DE BOURROUSSE, Vice-président en charge du Développement économique, expose que la
Communauté d’agglomération a mis en place dès début 2017 une stratégie visant à animer et soutenir, sur
l’ensemble de son territoire, un réseau d’acteurs associatifs permettant de stimuler la création d’entreprises et
d’assister les entreprises qui le souhaitent dans toutes les phases de leur développement.
Parallèlement la Région Ile-de-France s’est dotée, dans le cadre de la loi NOTRe, d’une stratégie économique
globale appelée « Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation »
(SRDE-II). En ce qui concerne l’entreprenariat, le programme Entrepreneur #Leader a fait l’objet d’une
convention entre la Région et la CA SGBS le 15 novembre 2018, qui nous autorise à financer certains acteurs de
la création d’entreprise en complément de la Région.
Sont considérées hors champ de cette convention : les actions liées aux pépinières d’entreprises, les clubs
d’entrepreneurs, l’accompagnement au-delà des trois premiers exercices, ainsi que la phase d’amorçage, c’est-
à-dire la période de réflexion et de prise de renseignements en amont de la construction du business plan.
Les partenaires sont suivis depuis 2017 au moins et leur travail régulièrement évalué. Les membres de la
Commission développement économique se sont prononcés en faveur des propositions résumées ci-dessous via
une consultation clôturée le 25 mars 2019. Pour BGE, association pour laquelle le montant dépasse le seuil légal
de 22 000€, une convention d’objectifs et de moyens a été établie en 2017 pour une durée de cinq ans.
Association Projet Montant ADIE Microcrédit – Entrepreneur #Leader 300 € par dossier dans la limite de 3 000 €
AFACE Financement et conseil projets haut potentiel 6 000 € BAE Service aux entreprises – favorise l’ancrage local 4 000 € BGE Accueil des porteurs de projet en phase d’amorçage 35 000 € EGEE Accompagnement des jeunes entreprises, uniquement en pépinière
4 500 €
GEBS Association de chefs d’entreprises 11 000 € Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
RESEAU
ENTREPRENDRE
YVELINES
Financement projets lauréats– Entrepreneur #Leader 1000€ par dossier dans la limite de 6 000€
Total Entre 60 500 et 69 500 €
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
D’ATTRIBUER pour 2019 des subventions aux associations mentionnées selon le tableau ci-dessus,
D’AUTORISER le Président à signer les pièces afférentes au versement des subventions.
Monsieur Arnaud de BOURROUSSE : Il s’agit là de l’Association EGEE qui intervient sur les pépinières de Bezons et Sartrouville. La subvention sollicitée s’élève 4 500 €. Cinq pépins ont été assistés dans les pépinières précitées : « ADANEVE », « GASTORA SANTE », « IMAGNES », « SANCHES » et « SILA »
Monsieur Pierre FOND propose de passer au vote
DELIBERATION N°19-116
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le périmètre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France le 14 décembre 2016 et approuvé par le Préfet de région par arrêté n°2016-12-26-024 du 26 décembre 2016,
Vu le Budget primitif 2019,
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération,
Vu l’avis des membres de la Commission Développement économique en date du 25 mars 2019,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud DE BOURROUSSE, Vice-président en charge du Développement économique de la C.A.S.G.B.S.,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’ACCORDER la subvention suivante :
Association EGEE 4 500 euros
D’AUTORISER le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier.
A l’unanimité Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
24 DELIBERATION N°19- 117: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION GEBS
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-117
Monsieur Arnaud DE BOURROUSSE, Vice-président en charge du Développement économique, expose que la
Communauté d’agglomération a mis en place dès début 2017 une stratégie visant à animer et soutenir, sur
l’ensemble de son territoire, un réseau d’acteurs associatifs permettant de stimuler la création d’entreprises et
d’assister les entreprises qui le souhaitent dans toutes les phases de leur développement.
Parallèlement la Région Ile-de-France s’est dotée, dans le cadre de la loi NOTRe, d’une stratégie économique
globale appelée « Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation »
(SRDE-II). En ce qui concerne l’entreprenariat, le programme Entrepreneur #Leader a fait l’objet d’une
convention entre la Région et la CA SGBS le 15 novembre 2018, qui nous autorise à financer certains acteurs de
la création d’entreprise en complément de la Région.
Sont considérées hors champ de cette convention : les actions liées aux pépinières d’entreprises, les clubs
d’entrepreneurs, l’accompagnement au-delà des trois premiers exercices, ainsi que la phase d’amorçage, c’est-
à-dire la période de réflexion et de prise de renseignements en amont de la construction du business plan.
Les partenaires sont suivis depuis 2017 au moins et leur travail régulièrement évalué. Les membres de la
Commission développement économique se sont prononcés en faveur des propositions résumées ci-dessous via
une consultation clôturée le 25 mars 2019. Pour BGE, association pour laquelle le montant dépasse le seuil légal
de 22 000€, une convention d’objectifs et de moyens a été établie en 2017 pour une durée de cinq ans.
Association Projet Montant ADIE Microcrédit – Entrepreneur #Leader 300 € par dossier dans la limite de 3 000 €
AFACE Financement et conseil projets haut potentiel 6 000 € BAE Service aux entreprises – favorise l’ancrage local 4 000 € BGE Accueil des porteurs de projet en phase d’amorçage 35 000 € EGEE Accompagnement des jeunes entreprises, uniquement en pépinière
4 500 €
GEBS Association de chefs d’entreprises 11 000 € RESEAU
ENTREPRENDRE
YVELINES
Financement projets lauréats– Entrepreneur #Leader 1000€ par dossier dans la limite de 6 000€
Total Entre 60 500 et 69 500 €
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
D’ATTRIBUER pour 2019 des subventions aux associations mentionnées selon le tableau ci-dessus,
D’AUTORISER le Président à signer les pièces afférentes au versement des subventions.
Monsieur Arnaud de BOURROUSSE acte la sortie de Monsieur SEVIN. Le GEBS c’est le plus gros réseau d’entreprises des Yvelines dont le rayonnement et la dynamique aident la CASGBS d’une manière très régulière comme l’a rappelé Jacques MYARD. La demande de subvention ne cesse de décroitre. De 40 000 € elle est descendue à 11 000 € en quelques années. Cette subvention, en 2016, représentait 34 % des ressources de l 'association. Les 11 000 € sollicités ne représentent plus que 7 % du budget de l’association. C’est dire à quel point le rayonnement et le fonctionnement du GEBS sont autonomes. Il profite à tous et s’élargit progressivement à toute la Boucle de Seine avec des animations auxquelles il est participé régulièrement. Les entrepreneurs sont très nombreux à y venir, à la fois pour des ateliers, pour développer leur activité en commun, pour tisser des réseaux fertiles pour leurs activités. Il y est aussi trouvé un soutien logistique, technique, intellectuel de très grande qualité avec des intervenants passionnants. Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Madame Michèle VITRAC-POUZOULET : Le GEBS a un partenariat avec le lycée professionnel « Jules Verne » à Sartrouville lui semble-t-il. Cela est une très bonne chose.
Monsieur Pierre FOND propose de passer au vote
DELIBERATION N°19-117
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le périmètre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France le 14 décembre 2016 et approuvé par le Préfet de région par arrêté n°2016-12-26-024 du 26 décembre 2016,
Vu le Budget primitif 2019,
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération,
Vu l’avis des membres de la Commission Développement économique en date du 25 mars 2019,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud DE BOURROUSSE, Vice-président en charge du développement économique de la C.A.S.G.B.S.,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’ACCORDER la subvention suivante :
Association GEBS 11 000 euros
A l’unanimité
25 DELIBERATION N°19-118 : RENOUVELLEMENT DE MANDAT ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE 1001 VIES HABITAT
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-118
Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale, expose que la C.A.S.G.B.S. siège au sein du Conseil de Surveillance de 1001 Vies Habitat
Cette possibilité pour les collectivités territoriales de siéger au sein des Conseils de surveillance résulte des dispositions de la loi « Borloo » du 1er août 2003 concernant l’actionnariat des collectivités territoriales dans les Sociétés Anonymes d’H.LM. Ces dispositions ont été codifiées à l’article L.422.2.1. du Code de la construction et de l’urbanisme.
La CASGBS a été cooptée en qualité de membre du conseil de surveillance de 1001 Vies Habitat par le conseil de surveillance de la société en date du 8 octobre 2018. Monsieur DAVIN était le représentant de la CASGBS. Cette nomination avait été faite à titre provisoire et elle doit être soumise à ratification lors de la prochaine assemblée générale du bailleur le 24 juin prochain. Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Il est donc proposé au Conseil communautaire de renouveler le mandat d’un représentant de la CASGBS au sein du conseil de surveillance de 1001 Vies Habitat
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
DE RENOUVELER le mandat de membre du Conseil de surveillance de 1001 Vies Habitat
DE DESIGNER un représentant de la C.A.S.G.B.S. au sein du Conseil de surveillance de 1001 VIES Habitat.
Monsieur Pierre FOND : Pour le renouvellement de mandat et la désignation d’un représentant de la Communauté d’Agglomération il est proposé la candidature de Jean-Roger DAVIN. Il note l’absence d’autre candidat et propose de passer au vote
DELIBERATION N°19-118
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de la loi n°2003-710 du 1er Août 2003 concernant l’actionnariat des collectivités territoriales dans les Sociétés Anonymes d’H.L.M.,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Considérant que la CASGBS a été cooptée par le bailleur social lors du Conseil de surveillance du 8 octobre dernier,
Considérant que ce mandat arrivera à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui interviendra le 24 juin prochain,
Ouï l’exposé de Monsieur Arnaud PERICARD, Vice-président en charge du secrétariat général du Conseil, des ressources humaines et de l’administration générale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE RENOUVELER le mandat de membre du conseil de surveillance de 1001 Vies Habitat
DE DESIGNER Monsieur Jean-Roger DAVIN comme représentant de la C.A.S.G.B.S. au sein du conseil de surveillance de 1001 Vies Habitat
A l’unanimité Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
26 DELIBERATION N°19-119 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE D’ELABORATION ET DE SUIVI DU PLAN REGIONAL DE PREVENTION DES DECHETS D’ILE DE FRANCE
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-119
Monsieur Bernard GROUCHKO, Vice-président en charge du développement durable, de l’environnement, de la collecte et du traitement des ordures ménagères, indique que le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets a fusionné en un plan unique élaboré au niveau régional les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existants :
- Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, - Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP),
- Le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux.
Ce décret est issu des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui a conféré à la Région un rôle prépondérant en matière de planification et de gestion des déchets. L'objectif est de coordonner, sous l'égide du Président du Conseil régional, "les actions entreprises par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets".
Afin de participer à l’élaboration de ce plan, la C.A.S.G.B.S. a désigné un membre de la Commission consultative d’Elaboration et de Suivi du plan régional des déchets d’Ile de France.
Suite à la fusion de la C.A.S.G.B.S. il convient de nommer un nouveau délégué titulaire et un nouveau délégué suppléant au sein de cette commission.
Il est proposé au Conseil :
DE PROCEDER à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant représentant la CASGBS au sein de la Commission consultative d’Elaboration et de Suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets d’Ile de France.
Monsieur Bernard GROUCHKO : Il s’agit là de la Commission Consultative d’élaboration et de suivi du Plan Régional de Prévention des déchets d’Ile de France qui regroupe l’ensemble des plans de réduction des déchets départementaux et régionaux précédents, pour lesquels il est lui-même proposé en qualité de représentant titulaire et François TASSIN, en qualité de suppléant.
Monsieur Pierre FOND propose de passer au vote
DELIBERATION N°19-119
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Ouï l’exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Vice-président en charge du développement durable, de l’environnement de la collecte et du traitement des ordures ménagères,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE DESIGNER Monsieur Bernard GROUCHKO délégué titulaire et Monsieur Jean-François TASSIN délégué suppléant représentant la CASGBS au sein de la Commission consultative d’Elaboration et de Suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets d’Ile de France.
A la majorité des votants, 0 contre, 3 abstentions (Michèle VITRAC-POUZOULET, Monika BELALA et Pascal
LEVEQUE)
27 DELIBERATION N°19-120 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AERODROME DE PARIS-CHARLES DE GAULLE
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-120
Monsieur Bernard GROUCHKO, Vice-président en charge du développement durable, de l’environnement, de la collecte et du traitement des ordures ménagères, rappelle que la C.A.S.G.B.S. était représentée au sein de la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome Paris-Charles de Gaulle.
Suite à la fusion de la C.A.S.G.B.S. il convient de nommer de nouveaux représentants au sein de cette commission.
Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire :
DE DESIGNER deux titulaires et deux suppléants pour représenter la CASGBS au sein de la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle.
Monsieur Bernard GROUCHKO rappelle les titulaires précédents, proposés à nouveau : Nicole BRISTOL et Michèle VITRAC- POUZOULET, les suppléants : Samuel BENOUDIZ et Pierre-François VIARD.
DELIBERATION N°19-120
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R 571-73 du Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Vice-président en charge du développement durable, de l’environnement, de la collecte et du traitement des ordures ménagères,
Après en avoir délibéré, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
DECIDE :
DE DESIGNER Mesdames Nicole BRISTOL et Michèle VITRAC-POUZOULET, représentantes titulaires et Messieurs Samuel BENOUDIZ et Pierre-François VIARD, représentants suppléants au sein de la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle. A l’unanimité
28 DELIBERATION N°19-121 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DES SITES POUR LA STATION D’EPURATION SEINE AVAL (SIAAP)
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-121
Monsieur Bernard GROUCHKO, Vice-président en charge du développement durable, de l’environnement, de la collecte et du traitement des ordures ménagères, rappelle que la C.A.S.G.B.S. était représentée au sein de la Commission consultative de suivi pour la station d’épuration Sein Aval.
La C.A.S.G.B.S. exerce les compétences optionnelles liées à la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, en lieu et place des communes membres notamment Maisons-Laffitte et Saint-Germain-en- Laye sur lesquelles est implantée une partie de l’usine Seine Val.
Suite à la création de la nouvelle Communauté d’agglomération, il convient de nommer de nouveaux représentants au sein de cette commission.
Il est proposé au Conseil communautaire :
DE PROCEDER à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour la C.A.S.G.B.S. au sein de la Commission de suivi de site (CSS) pour la station d’épuration Seine Aval.
Monsieur Bernard GROUCHKO précise les titulaire et suppléant proposés : titulaire : Samuel BENOUDIZ, suppléant : Benoit BURGAUD
DELIBERATION N°19-121
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.125-1 et R.125-5 à R 125-8-5,
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi des sites,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Vice-président en charge du développement durable, de l’environnement, de la collecte et du traitement des ordures ménagères,
Après avoir délibéré,
DECIDE :
DE DESIGNER Monsieur Samuel BENOUDIZ représentant titulaire et Monsieur Benoît BURGAUD, représentant suppléant au sein de la Commission de suivi des sites pour la station dépuration Seine Aval. Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
A l’unanimité
29 DELIBERATION N°19-122 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DES SITES POUR L’USINE D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES DE CARRIERES-SUR-SEINE
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-122
Monsieur Bernard GROUCHKO, Vice-président en charge du développement durable, de l’environnement, de la collecte et du traitement des ordures ménagères, rappelle que l’ancienne C.A.S.G.B.S. était représentée au sein de la Commission de suivi des sites pour l’usine d’incinération des ordures ménagères de Carrières-sur-Seine.
La C.A.S.G.B.S. exerce les compétences optionnelles liées à la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, notamment la lutte contre la pollution de l’aire en lieu et place des commune membres, notamment Carrières sur seine, sur laquelle est implantée l’usine d’incinération ainsi que Chatou et Montesson, qui font partie du périmètre d’exposition aux nuisances.
Il convient ainsi de nommer de nouveaux des représentants au sein de cette commission.
Il est proposé au Conseil communautaire :
DE PROCEDER à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour la C.A.S.G.B.S. au sein de la Commission de suivi de site (CSS) pour l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Carrières-sur-Seine.
Monsieur Bernard GROUCHKO propose en qualité de titulaire : Michel MILLOT et de suppléant : Charles GHIPPONI.
Monsieur Pierre FOND note l’absence d’observation et propose de passer au vote
DELIBERATION N°19-122
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L125-1 et R 125-5 à R 125-8-5 du Code de l’Environnement,
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi des sites,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons,
Ouï l’exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Vice-président en charge de l’environnement, du développement durable, de la collecte et du traitement des ordures ménagères,
Après avoir délibéré,
DECIDE :
DE DESIGNER Monsieur Michel MILLOT représentant titulaire et Monsieur Charles GHIPPONI représentant suppléant pour la C.A.S.G.B.S. au sein de la commission de suivi de site (CSS) pour l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Carrières-sur-Seine.
A l’unanimité Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables, Bâtiment 4 - 66 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq . Tél : 01 30 09 75 30 . www.saintgermainbouclesdeseine.fr
30 DELIBERATION N°19- 123: ADHESION A L’ASSOCIATION BRUITPARIF ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT COMMUNAUTAIRE
RAPPORT DE PRESENTATION N°19-123
Monsieur Bernard GROUCHKO, Vice-président en charge du développement durable, de l’environnement, de la collecte et du traitement des ordures ménagères indique que dans le prolongement de la loi NOTRE, l’arrêté ministériel du 14 avril 2017 a modifié la liste des collectivités concernées par la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement.
Toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants ont l’obligation de réaliser et de mettre à jour une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire.
Il revient donc à la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine d’élaborer et d’approuver, des cartes de bruits et un Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), sur son territoire pour répondre aux échéances réglementaires.
Dans ce cadre, l’association BRUITPARIF, centre d’évaluation technique de l’environnement sonore en Île de France, créée en 2004 par la Région Ile-de-France dans le but de prendre en compte notamment les attentes des associations de défense de l’environnement et permettre une meilleure prise en compte de la problématique bruit, accompagne déjà de nombreuses collectivités dans ce domaine. L’adhésion à cette association permettra à la Communauté d’agglomération Saint Germain boucles de Seine de disposer de tous les outils nécessaires à la mise en œuvre de ces obligations :
Remise par l’association de cartes de bruit au format SIG, conformes aux normes européennes, Accompagnement pour l’élaboration du PPBE, notamment pour l’établissement du cahier des charges préalable au lancement d’un marché pour choisir un bureau d’études,
Etablissement de statistiques d’exposition,
Les communes membres de la CASGBS sont automatiquement adhérentes de BRUITPARIF.
Par délibération n°18-92 en date du 28 juin 2018, l’ancienne CASGBS avait déjà adhéré à BRUITPARIF. Il convient de renouveler cette adhésion.
Chaque personne morale adhérente disposant d’une voix à l’assemblée générale de BRUITPARIF, il convient que soit désigné, un représentant de la CASGBS au sein de cette association.
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
D’ADHERER à l’association BRUITPARIF,
DE DESIGNER un représentant de la CASGBS au sein de l’assemblée générale de l’association BRUITPARIF.
D’AUTORISER son Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette adhésion,
Monsieur GROUCHKO : L’association BRUITPARIF est une association à laquelle la Communauté d’Agglomération a adhéré récemment. Le représentant proposé est Jean-François BEL.
Monsieur FOND note l’absence d’observation et propose de passer au vote
DELIBERATION N°19-123
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement, Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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Vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement,
Vu l’arrêté ministériel du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour l’application de l’article L.572-2 du Code de l’environnement,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à le commune de Bezons,
Vu la délibération n°19-70 du 23 avril 2019 installant le Conseil communautaire,
Considérant que la CASGBS doit procéder à l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur son territoire, à l’élaboration et l’approbation des cartes de bruits,
Considérant que cette action rend opportune et nécessaire une adhésion de la CASGBS à l’association BRUITPARIF afin de bénéficier d’un accompagnement spécifique,
Ouï l’exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Vice-président en charge du développement durable, de l’environnement, de la collecte et du traitement des ordures ménagères,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’ADHERER à l’association BRUITPARIF,
DE DESIGNER Monsieur Jean-François BEL comme représentant de la CASGBS au sein de l’assemblée générale de l’association BRUITPARIF.
D’AUTORISER son Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette adhésion,
A l’unanimité
Monsieur Pierre FOND annonce deux questions diverses :
Madame Brigitte LESGOURGUES : « Sur votre proposition, Monsieur le Président, le Conseil Communautaire du 23 avril dernier a décidé de porter à 16, le nombre de Vice-Présidents, au Bureau. Cette disposition est contraire à l’article L5211 -10 du CGCT qui stipule dans son alinéa 2 : « le nombre de Vice-Président est déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre ne puisse être supérieur à 20 % et qu’il ne puisse excéder 15 Vice- Présidents. L’alinéa 4 confirme cette restriction. L’organe délibérant peut, à la majorité des 2/3, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des 2ème et 3ème alinéa sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de 15. Il nous semble donc qu’il faudrait annuler cette délibération et soumettre, à nouveau, cette question au vote du Conseil Communautaire. Est-ce que vous pouvez nous dire à quel moment cela sera fait ?
Monsieur Pierre FOND : Il n’est pas dans les pouvoirs du Président d’annuler une délibération. C’est le Tribunal Administratif qui est compétent. A partir du moment où elle a été votée, il y est tenu. Il ne voit pas, par quel biais, il pourrait l’annuler. Il ne peut faire d’autre réponse que d’indiquer que cette délibération a été votée très largement en Conseil Communautaire.
Madame Anne GOMMIER : « C’est exactement la même question pour laquelle elle pense qu’il sera fait la même réponse ? Elle est étonnée. Elle n’a pas demandé d’annulation mais souhaitait avoir des explications »
Monsieur Pierre FOND rappelle avoir déjà exprimé son point de vue là-dessus. Les statuts prévoient un représentant au Bureau, par commune. En termes d’indemnités, de pouvoir de délégation il n’est pas fait de différence entre des Conseillers Délégués, au Bureau, et des Vice-Présidents. Ils ont exactement la même fonction. Cela est fait dans le souci que chaque commune soit représentée. Il a bien vu, dans les propos Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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respectifs, qui était ciblé. Il ne lui appartient pas d’avoir une opinion sur le sujet. Il lui est posé la question en termes juridiques, il répond dans les mêmes termes. La délibération est votée elle s’applique.
Madame Anne GOMMIER demande pourquoi ne pas avoir fait l’inverse. Monsieur BEL, avec 15 000 habitants, devient Vice-Président, Monsieur LEVEL en tant que Maire Délégué devient Conseiller Délégué. Il est rémunéré de la même façon et toujours au même Bureau. Voilà le sens de sa question.
Monsieur Pierre FOND termine là-dessus. Il a répondu. Il lui est posé des questions juridiques il répond via un
avis juridique. Il indique une chose très simple. Il est bien vu que s’avançant progressivement vers des élections
municipales, des débats municipaux s’invitent à la Communauté d’Agglomération. Pour lui, cela n’est pas son
sujet. Il doit, jusqu’à la fin, préserver la Communauté d’Agglomération le plus possible et la construire et suggère
donc que les débats se tiennent dans les Conseils Municipaux comme chacun(e) le souhaite.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50
Le secrétaire de séance, Président de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine,
Pierre FOND