Déliberation - 0000B833

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Déliberation - 0000B833 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 0000B833)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Consommateurs, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Etaient absents :

Procurations de vote :

OBJET:

Délibération n° 007414

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 07 décembre 2023

Le Conseil Municipal, convoqué le 30 novembre 2023, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon

Conseillers Municipaux en exercice: 55

Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire

Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à partir de la question n°8), Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE (à partir de la question n°2), Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à partir de la question n°4), M. Sébastien COUDRY (à partir de la question n°12), M. Philippe CREMER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD (à partir de la question n°2), M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO (à partir de la question n°2}, Mme Sadia GHARET (à partir de la question n°3 et jusqu'à la question n°11 incluse), M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n°5 incluse et à partir de la question n30), M. Olivier GRIMAITRE (à partir de la question n"3), Mme Valérie HALLER (à partir de la question n°3 et jusqu'à la question n°11 incluse), Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE (à partir de la question n°3), Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME (à partir de la question n°2), Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI (à partir de la question n6), Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET (à partir de la question n°2), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI (à partir de la question n2), M. Jean-Hugues ROUX, MmeJuliette SORLIN (à partir de la question n°3), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO (jusqu'à la question n°11 incluse), Mme Claude VARET (jusqu'à la question n°11 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF

M. Jean-Hugues ROUX

Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, M. Laurent CROIZIER, M. Pierre- Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR

M. Guillaume BAILLY donne pouvoir à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n°7 incluse), Mme Anne BENEDETTO donne pouvoir à M. Hasni ALEM, M. Kévin BERTAGNOLI donne pouvoir à Mme Elise AEBISCHER, Mme Julie CHETTOUH donne pouvoir à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n3 incluse), M. Sébastien COUDRY donne pouvoir à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n°11 incluse), M. Laurent CROIZIER donne pouvoir à Mme Nathalie BOUVET, Mme Sadia GHARET donne pouvoir à M. Christophe LIME (jusqu'à la question n2 incluse et à partir de la question n°12), M. Abdel GHEZALI donne pouvoir à Mme Carine MICHEL (à partir de la question n°6 et jusqu'à la question n°29 incluse), Mme Valérie HALLER donne pouvoir à M. Aurélien LAROPPE (à partir de la question n°12), M. Pierre- Charles HENRY donne pouvoir à Christine WERTHE, M. Damien HUGUET donne pouvoir à M. Anthony POULIN, M. Jean-Emmanuel LAFARGE donne pouvoir à Mme Annaïck CHAUVET, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR donne pouvoir à Mme Anne VIGNOT, M. Saïd MECHAI donne pouvoir à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n°5 incluse), Mme Juliette SORLIN donne pouvoir à Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n°2 incluse), M. André TERZO donne pouvoir à Mme Aline CHASSAGNE (à partir de la question n12), Mme Claude VARET donne pouvoir à M. Ludovic FAGAUT (à partir de la question n°12)

45 - Citadelle de Besançon - Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon, la Ville de Belfort et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier dans le cadre d'un Projet de film « L'évolution de l'artillerie, de la fin du Moyen Âge au XIXe siècle »

Assemblée délibérante du 07 décembre 2023

Délibération n° 007414

1/3

REÇU EN PREFECTURE

Le 20 décembre 2023

VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION

025-212500565-20231207-D007414I0-DE

Publié le : 20/12/202345

Citadelle de Besançon - Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon, la Ville de Belfort et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier dans le cadre d'un Projet de film « L'évolution de l'artillerie, de la fin du Moyen Âge au XIXe siècle »

Rapporteur : Mme Aline CHASSAGNE, Adjointe

Commission n°3

Date

22/11/2023

Avis

Favorable unanime

Résumé:

Convention de groupement de commande afin d'assurer un financement conjoint d'un court film documentaire ayant pour thème l'évolution technologique de l'artillerie de la fin du Moyen Âge au XIXe siècle.

1- Contexte

La Citadelle de Besançon, la Citadelle de Belfort et le Château de Joux sont des exemples majeurs et complémentaires de fortifications de frontières, dans des contextes stratégiques différents : fortification de colline, de trouée et de montagne.

A eux trois, ils illustrent l'évolution des techniques de défense du XVIIe siècle au XIXe siècle. Aujourd'hui, ces trois sites fortifiés de Franche-Comté accueillent des activités diversifiées, qui dynamisent les sites mais peuvent brouiller la lisibilité des monuments pour le public. Ils ne disposent plus notamment d'aucune pièce d'artillerie en place.

Il - Projet

Le présent projet a pour objectif de remettre en avant ces structures défensives par le biais d'un court film documentaire ayant pour thème l'évolution technologique de l'artillerie de la fin du Moyen Âge au XIXe siècle. Son objectif et de permettre aux visiteurs de comprendre la fonction de ces défenses ainsi que leur place dans l'évolution de la poliorcétique.

Ce film documentaire, d'une durée de cinq minutes environ, superposera animation et images réelles des trois sites afin d'être plus attractif et didactique, de mettre en valeur l'existant et les éléments disparus. L'intention est de fournir aux visiteurs des clés de compréhension des trois sites et de leur évolution via un outil concis et didactique, et de donner envie de les découvrir.

Ce film s'adresse aux visiteurs parcourant le site en autonomie, mais également aux guides et médiateurs des trois sites, qui pourront dès lors contribuer à la valorisation de leurs monuments respectifs en utilisant les informations données par le documentaire, notamment pour un public scolaire. Le film pourra également être diffusé en ligne (blog, site internet, chaine Youtube...).

Le Service Valorisation du Monument Vauban à la Citadelle assurerait le pilotage et la coordination de l'opération, en lien avec les services de Belfort et de Pontarlier. Il est prévu une convention de groupement de commande afin d'assurer un financement conjoint de ce film, dont le projet est en pièce jointe, et le dépôt d'une demande de subvention à la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Le budget prévu est de 22 000 €, réparti selon le plan de financement prévisionnel suivant : Ville de Besançon : 6 500 €

Ville de Belfort : 6 500 €

Communauté de Communes Grand Pontarlier: 3 000 €

Subvention Région Bourgogne-Franche-Comté : 6 000 €

Assemblée délibérante du 07 décembre 2023

Délibération n° 007414

2/3En cas de non attribution de la subvention ou si attribution d'un montant inférieur par la Région Bourgogne- Franche-Comté, le financement non acquis sera pris en charge par la Ville de Besançon, la Ville de Belfort et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

se prononce favorablement sur le projet de convention de groupement de commande,

autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante,

ainsi que tout avenant la concernant.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.

Le Secrétaire de séance,

M. Jean-Hugues ROUX,

Conseiller Municipal Délégué

Assemblée délibérante du 07 décembre 2023

Délibération n° 007414

Pour extrait conforme,

La Maire,

Anne VIGNOT

3/3CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES Articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique

Entre :

La Ville de Besançon dont le siège social et administratif est situé, 2 rue Mégevand 25000 Besançon Représentée par, sa Maire, régulièrement habilitée à signer la présente convention par une délibération du n° ,

Ci-après dénommée « le Coordonnateur »

Et :

La Ville de Belfort dont le siège social et administratif est situé,

Représentée par, son Maire, régulièrement habilité à signer la présente convention par une délibération du 7 décembre 2023 n° ,

Et :

La Communauté de Communes du Grand Pontarlier dont le siège social et administratif est situé au 22 rue Pierre Déchanet, 25300 Pontarlier

Représentée par, son Président, régulièrement habilité à signer la présente convention par une délibération du 19 décembre 2023 n° ,

Ci-après-dénommées « les membres »

IL EST CONVENU CE QUI SUIT,

Article 1. PREAMBULE

La Citadelle de Besançon édifiée selon les plans de l’ingénieur militaire Sébastien le Prestre de Vauban à partir de 1668, sous le règne de Louis XIV, est la propriété de la Ville de Besançon depuis 1959.

La Citadelle de Belfort, ouvrage du XVIIe siècle modernisé au XIXe par les ingénieurs Haxo et Séré de Rivières, est la propriété de la ville de Belfort.

Le château de Joux, est une forteresse datant du Moyen-âge, transformée par plusieurs ingénieurs militaires dont Vauban et Séré de Rivières, désormais propriété de la communauté de communes du Grand Pontarlier.

Afin de faire découvrir au public l’évolution technique de l’artillerie et l’importance de son influence sur les fortifications du XIVe au XIXe siècle, les trois sites travaillent sur un projet de réalisation d’un film documentaire d’animation. Ce film, accessible au public à l’intérieur des trois monuments ou en ligne, offrira une nouvelle perspective de ces sites, permettant aux visiteurs de mieux comprendre l’architecture militaire dans laquelle ils se tiennent et comment cette dernière a évolué en lien avec les progrès de l’artillerie.

Afin de réaliser des économies d’échelle et de réduire les coûts de procédure, les parties ont convenu de constituer un groupement de commandes relatif à la réalisation de ce document pédagogique.

Article 2. OBJET DE LA CONVENTION

En application des dispositions des articles L. 2113-6 à L.2123-8 du Code de la commande publique, la présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes entre les membres signataires pour la passation, la signature, la notification et l’exécution d’un ou des marché(s) relatif(s) à la réalisation du document pédagogique visé en préambule.Article 3. DESIGNATION DU COORDONNATEUR

Les parties conviennent de désigner la Ville de Besançon comme coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité d’acheteur.

Article 4. MISSIONS DU COORDONNATEUR

Pour la réalisation de l’objet du groupement, dans le respect du Code de la commande publique, les missions du coordonnateur sont les suivantes :

4.1. RECUEIL DES BESOINS

Le coordonnateur recense les besoins de l’ensemble des membres du groupement de commandes, en vue de la passation des marchés. Il assiste, si nécessaire, les membres du groupement dans la définition de leurs besoins.

Les membres du groupement s’engagent à fournir au coordonnateur toute information nécessaire à la réalisation de sa mission.

4.2. ORGANISATION DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION

Le coordonnateur est chargé d’accomplir, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique applicables, l’ensemble des actes et opérations matérielles et juridiques, nécessaire à l’accomplissement des formalités de publicité, de mise en concurrence et de sélection afférentes à la procédure retenue et nécessaire à la réalisation de l’objet du groupement défini à l’article 2 de la présente convention.

Cette mission implique notamment :

 L’élaboration de l’ensemble des pièces de consultation,

 La rédaction et l’envoi des avis d’appel à la concurrence et avis d’attribution,  La mise en ligne, via un profil acheteur, des documents de consultation,  L’analyse des candidatures et des offres,

 La rédaction du rapport d’analyses des candidatures et des offres,  La convocation de la commission d’appel d’offres,

 Le secrétariat de la commission d’appel d’offres,

 La rédaction et la notification des lettres de rejet,

 La notification des marchés,

 Le cas échéant, la transmission au contrôle de légalité.

Le coordonnateur s’engage à tenir informés les autres membres du groupement du déroulement de la procédure. Il transmettra une copie des pièces du marché à chaque participant à la procédure, à charge pour ces derniers de les transmettre au comptable de leur collectivité.

Les membres du groupement conviennent de la possibilité d’utiliser la technique d’achat de l’accord-cadre telle que prévue par les dispositions des Articles R.2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.

4.3. SIGNATURE ET NOTIFICATION

Le Coordonnateur est chargé de signer au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement le(s) marché(s) avec le(s) Titulaire(s) retenu(s) sur la base des besoins exprimés par chaque membre.

De même, le coordonnateur procède à la notification du ou des marchés au nom et pour le compte des membres du groupement.

4.4. EXECUTION DU OU DES MARCHES CONCLUS

Le coordonnateur se charge de l’exécution du ou des marché(s) conclu(s) en vue de la satisfaction des besoins préalablement exprimés par les membres.

Seul le Coordonnateur est compétent pour prendre toute décision et tout acte relatif à l’exécution des marchés conclus (ordre de service, sous-traitance, etc.) et ce, après avoir préalablement informé et obtenu l’accord expresse de l’ensemble des membres concernés.

Chaque membre doit faire connaître son accord dans un délai de 10 jours à compter de la demande du Coordonnateur. Le silence gardé pendant ce délai vaut accord.Le Coordonnateur gèrera sa relation commerciale avec le(s) prestataire(s), s’assure de la bonne exécution du ou des marchés auprès des membres, procède à la vérification du service fait auprès de chacun des membres avant paiement et s’acquitte des prestations exécutées.

Par ailleurs, le coordonnateur sera chargé de l’application et du respect de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – RGPD). A ce titre, il est considéré comme le « responsable du traitement » au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

A ce titre, il s’engage notamment à :

 Fournir au titulaire du ou des marchés publics conclus les caractéristiques du traitement des données personnelles,

 Garantir l’exercice des droits des personnes dont les données sont traitées,  Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le RGPD de la part du titulaire du marché public,

 Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès des titulaires du ou des marchés publics.

4.5. MODIFICATION DU OU DES MARCHES CONCLUS

Seul le coordonnateur est compétent pour engager et conclure les éventuelles modifications des marchés conclus au titre du présent groupement de commandes.

4.6. RESILIATION DES CONTRATS CONCLUS

Seul le coordonnateur est compétent pour résilier les marchés conclus au titre du présent groupement de commande.

4.7. REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS

Dès lors que le différend concerne l’interprétation des clauses du ou des contrats conclu(s), le coordonnateur est seul compétent pour recourir au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.

4.8. ACTION EN JUSTICE

Le coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement, aussi bien en tant que demandeur qu’en tant que défendeur, dans les limites des missions qui lui sont confiées. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution.

En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux. Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.

Article 5. MISSIONS DES MEMBRES

Chaque membre désigne un correspondant qui est chargé d’assurer la relation avec le coordonnateur. Son identité et ses coordonnées sont transmises au coordonnateur.

Les membres transmettent leurs besoins au coordonnateur. Ils s’engagent à inscrire à leur budget respectif les sommes nécessaires pour le paiement des marchés conclus, et à verser, au Coordonnateur, le montant tel que prévu par les stipulations de l’Article 7 « Dispositions financières ».

5.1. PASSATION DES MARCHES

Les membres du groupement sont chargés de définir la nature et l’étendue de leurs besoins. Ils communiquent un état descriptif détaillé de leurs besoins au coordonnateur, dans des délais permettant l’accomplissement des formalités nécessaires à la satisfaction du besoin de l’ensemble des membres. Ils s’engagent à respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans les délais impartis.Chaque membre du groupement s’engage à respecter la décision du Coordonnateur.

5.2. EXECUTION DES MARCHES

Chacun des membres confie l’exécution du ou des marchés au Coordonnateur. Chaque fois qu’il est sollicité par le Coordonnateur, chacun des membres fait connaître son accord ou refus dans le délai prescrit par les stipulations de l’article 4.4 « Exécution du ou des marchés conclus ».

Article 6. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La Commission d’Appel d’Offres du groupement compétente est celle du coordonnateur. Elle intervient dans les conditions fixées par les dispositions de l’article L. 1414-2 et L. 1414-4 du Code générale des collectivités territoriales.

Article 7. DISPOSITIONS FINANCIERES

7.1. PASSATION DES MARCHES

Chaque membre est tenu de régler les participations qui le concernent directement au compte du coordonnateur selon la répartition suivante :

Membres Montant total de la participation

Ville de Besançon 6 500 € TTC

Ville de Belfort 6 500 € TTC

Communauté de Communes du

Grand Pontarlier 3 000 € TTC

Chacun des membres s’engage à transmettre au Coordonnateur le ou les numéros d’engagement qui le concerne et à régler le montant du ou des marché(s) signé(s) et notifié(s) par le Coordonnateur eu égard aux montants plafonds définis ci-dessus.

7.2. CALENDRIER DES VERSEMENTS

Sous réserve du respect des engagements du Coordonnateur au titre de la présente convention, la participation financière des membres fera l’objet de versements dans les conditions suivantes :

Le versement de la participation de la Ville de Belfort se décomposera en 2 parties :  3 000 € à la notification du marché,

 Le solde à l’admission des prestations telles que prévue par le CCAG applicable au(x) marché(s) conclus.

7.3. MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES

Le Coordonnateur notifiera ses demandes de paiement en adressant un titre de recettes à chacun des membres en les déposant sur le portail de facturation Chorus Pro. La date de réception d'une demande de paiement correspond à la date de notification du message électronique informant le membre concerné de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'Etat pour une facture transmise par échange de données informatisé).

Aux demandes de versement, seront jointes les pièces justificatives suivantes :

 Le titre de recette comportant le numéro d’engagement correspondant,

 Une copie de la présente convention signée par les Parties,

 Pour le premier versement, une copie de la notification du marché,

 Pour le paiement du solde, une copie de la décision d’admission.7.4. DELAI DE PAIEMENT

Chacun des membres s’engage à régler le Coordonnateur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Article 8. FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Les frais de publication d’avis d’appel public à la concurrence, de réunion de la commission d’appel d’offres et d’avis d’attribution sont assumés par le coordonnateur.

Article 9. DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par la dernière des parties. Elle prend fin, au plus tard, à la notification de la décision d’admission des prestations dans les conditions du cahier des clauses administratives applicable au(x) marché(s) conclu(s).

Article 10. MODIFICATION

La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant, approuvée par l’ensemble des membres du groupement selon les règles qui leur sont propres.

Article 11. RESILIATION

Le présent groupement pourra être résilié par délibérations concordantes des assemblées délibérantes de l’ensemble de ses membres ou, le cas échéant, en l’absence de marché passé sur le fondement de la présente convention, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par le coordonnateur qui en informera l’ensemble des parties.

La résiliation de la présente convention est sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera jusqu’à leur terme.

Article 12. DIFFERENDS ET LITIGES RELATIFS A LA PRESENTE CONVENTION

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation de la présente convention. Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.

Fait à Belfort, le

Pour la Commune de Belfort

Pour la Communauté de Communes du Grand

Pontarlier

Pour le Coordonnateur,

La Commune de Besançon