Déliberation - 0000AA26

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Déliberation - 0000AA26 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 0000AA26)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Données personnelles, MAIRIE

DE

BESANÇON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 19 mai 2022

Le Conseil Municipal, convoqué le 12 mai 2022, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT)

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire

Ordre de passage des rapports en séance : 1, 2, 3, 5, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39,40,41,42,43,44, 45, 46,

47,48, 49, 50, 51

Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 6), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH,

M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 50 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF

Secrétaire : Mme Karima ROCHDI

Etaient absents: Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre-Charles HENRY,

M. Maxime PIGNARD, Mme Claude VARET

Procurations de vote: M. Guillaume BAILLY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 50 incluse), M. Olivier GRIMAITRE à Mme Pascale BILLEREY, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Marie LAMBERT, M. Maxime PIGNARD à M. Ludovic FAGAUT,

Mme Claude VARET à Mme Myriam LEMERCIER

OBJET : 46. Signature d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et l'Université de Franche-Comté - Accord-cadre de fournitures d'équipement

en Radio-identification (RFID)

Délibération n° 2022/006809

025-212500565-20220519-D006809I0-DE

VIA DOTELEC - S2LOW

Le 25 mai 2022

RECU EN PREFECTURE46

Signature d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et l'Université de Franche-Comté Accord cadre de fournitures d'équipement en Radio-identification (RFID)

Rapporteur: Mme Aline CHASSAGNE, Adjointe

Date Avis

Commission n" 3 04/05/2022 Favorable unanime

Résumé:

Le présent rapport a pour objet d'autoriser Mme la Maire à signer la convention de groupement de commandes entre la Ville de Besançon, la Communauté Urbaine du Grand Besançon et l'Université de Franche-Comté, afin de lancer un accord-cadre commun de fournitures d'équipement en radio- identification (RFID) des bibliothèques municipales, communautaires et universitaires de Besançon.

L'équipement RFID des collections est un enjeu structurant pour la modernisation des bibliothèques municipales dans le cadre du projet de Grande bibliothèque BU-BA à Saint-Jacques, en particulier pour la qualité de l'accueil du public (axe 1 du projet). Il concerne aussi les bibliothèques universitaires, notamment la BU Lettres dans le futur bâtiment à Saint-Jacques. Le robot de tri commun BU-BA pour le retour des documents impose des technologies communes.

Concrètement, l'objet de l'accord-cadre couvrira :

- la fourniture des étiquettes RFID et la prestation d'équipement des collections - l'installation de matériels RFID : l'équipement de platines de lecture et d'encodage, la commande d'automates de prêt, la commande de portiques antivol ou antennes antivol - l'installation d'un robot de tri commun BU-BA pour le retour des documents RFID, à la Grande

bibliothèque de Saint-Jacques.

Le périmètre du projet est large, avec :

- le réseau des bibliothèques municipales de Besançon,

- le réseau des bibliothèques universitaires de l'Université de Franche-Comté, - la future Grande bibliothèque BU-BA à Saint-Jacques (réutilisation des équipements déployés à la médiathèque Pierre Bayle et installation du robot de tri commun BU-BA)

En vue du lancement de la consultation sous forme d'appel d'offres ouvert, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser la signature de la convention groupement de commandes permettant le lancement d'un accord-cadre commun pour ces acquisitions.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la constitution du groupement de commandes entre la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et l'Université de Franche-Comté dans le cadre de l'accord-cadre de fournitures d'équipement en Radio-identification (RFID), - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du

groupement de commandes.

Pour extrait conforme,

La Maire,-

c_ _:_ Anne VIGNOT

Rapport adopté à l'unanimité

Pour: 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

"Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.

21

Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Besançon, la Communauté Urbaine Grand Besançon

Métropole et l’Université de Franche-Comté

Entre :

La Commune de Besançon, dont le siège est situé 2 rue Mégevand 25034 Besançon cedex, représentée par Mme la Maire, Anne VIGNOT, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du .................. et rendue exécutoire le ..................,

ci-après désignée « la Ville », d’une part,

Et

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, dont le siège est situé 4 rue Plançon 25043 Besançon cedex représentée par Gabriel BAULIEU, dûment habilité par délibération en date du ………….. et rendue exécutoire le ……………..,

ci-après désignée « Grand Besançon Métropole», d’autre part,

Et

L’Université de Franche-Comté, dont le siège social se situe 1 rue Claude Goudimel, 25030 Besançon cedex représentée par Madame Marie-Christine WORONOFF, dûment habilité par délibération en date du …………………… et rendue exécutoire le ……………….

ci-après désignée « l’Université», d’autre part,

Préambule :

L’objet de cette convention est de regrouper au sein d’un même accord-cadre les trois entités bénéficiaires de la fourniture et de la pose d’un matériel RFID (Radio Haute Fréquence Identification) et robot de tri RFID pour le réseau des bibliothèques municipales de Besançon, le réseau des bibliothèques universitaires de l’Université de Franche-Comté, et l’équipement en matériel d’automatisation du prêt de la BU-BA (Bibliothèque universitaire- Bibliothèque d’agglomération) à Saint-Jacques.

Cela comprend :

- la fourniture des étiquettes RFID et la prestation d’équipement des collections, - l’installation des matériels RFID avec l’équipement de platines de lecture et d’encodage, la commande d’automates de prêt, la commande de portiques antivol ou antennes antivol, - l’installation d’un robot de tri commun BU-BA pour le retour des documents RFID à la Grand Bibliothèque de Saint-Jacques.2

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet du groupement de commandes

Le groupement de commandes créé par la présente convention, conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, a pour objet de passer un/des marché(s) de fournitures d’équipement en RFID des bibliothèques municipales, communautaires et universitaires de Besançon. Pour la passation de ce/ces marché(s), le groupement respectera les règles fixées par le code de la commande publique ainsi que le code général des collectivités territoriales.

Article 2 – Membres du groupement de commandes

Les membres de ce groupement de commandes sont la Ville de Besançon, la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et l’Université de Franche-Comté.

Article 3 – Durée du groupement de commandes

La durée de la convention court jusqu’à l’échéance du marché pour lequel le présent groupement est constitué.

La présente convention entre en vigueur à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle-ci.

Article 4 – Désignation du coordonnateur

Le coordonnateur du groupement de commandes est Grand Besançon Métropole.

En cas de défaillance du coordonnateur, un nouveau coordonnateur est désigné, d’un commun accord, par les parties à la présente convention.

La désignation du nouveau coordonnateur fait l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 5 – Siège du groupement de commandes

Le siège administratif du groupement de commandes est établi à l’adresse suivante : Grand Besançon Métropole

4 rue Plançon

25043 Besançon cedex

Article 6 – Adhésion et retrait des membres du groupement de commandes

6.1 – Adhésion

Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de l’assemblée délibérante approuvant l’acte constitutif ou par toute décision de l’instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.

Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes constitué par la présente convention doit : - faire l’objet d’un accord de chacune des parties à la convention ; - être approuvée par la personne morale souhaitant adhérer conformément aux dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables.

Chaque nouvelle adhésion est formalisée par la conclusion d’un avenant à la présente convention, par lequel le nouveau membre en accepte les conditions sans réserve.

Le nouvel adhérent ne peut bénéficier des conditions d’un marché en cours. Toute nouvelle adhésion n’a d’effet que pour les consultations postérieures.3

6.2 – Retrait

Chaque membre pourra se retirer du groupement sous réserve d’en informer préalablement le coordonnateur par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la fin de chaque exercice budgétaire. Toutefois, les commandes émises antérieurement au retrait demeurent exécutoires.

Néanmoins, si le retrait d’un des membres du groupement devait remettre en cause les conditions financières du marché passé, les pénalités induites par ce retrait seraient à sa charge. Le retrait d’un membre est formalisé par la conclusion d’un avenant à la présente convention, par lequel le membre en accepte les conditions sans réserve.

Article 7 – Engagement des membres du groupement de commandes

Les membres sont chargés :

- de communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins, - de participer à l’analyse technique des offres,

- de participer à la mise en œuvre du marché au sein de leur structure. - de s’engager à commander, à l’issue de la/des procédure(s) de passation menée(s) par le groupement, au(x) titulaire(s) du/des marchés des prestations à hauteur de ses besoins propres, tels qu’indiqués dans le(s) cahier(s) des charges du/des marché(s). - de s’engager à ne pas passer commande à un autre prestataire que le titulaire du/des marché(s) pour des prestations faisant partie de l’objet du/des marché(s), - de participer à l’évaluation du (des) marché(s) ou accord(s)-cadre(s), en vue de leur amélioration dans le cadre de leur reconduction ou de leur renouvellement. - de transmettre un état annuel des consommations du (des) marché(s) au coordonnateur

Article 8 – Missions du coordonnateur

Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles du code de la commande publique, à l’organisation des opérations de sélection du/des cocontractant(s) pour le marché visé à l’article 1 de la présente convention et pour lequel le groupement a été constitué.

Il signe et notifie le/les marché(s), chaque membre du groupement s’assurant ensuite, pour ce qui le concerne, de sa/leur bonne exécution.

Dans le cadre de sa mission, le coordonnateur est chargé des opérations suivantes : - recueil des besoins des membres du groupement ;

- détermination de la procédure de passation applicable ;

- élaboration du dossier de consultation des entreprises en lien avec les autres membres du groupement;

- publication de l’avis d’appel public à la concurrence ;

- remise du dossier de consultation des entreprises aux candidats et réception des candidatures et des offres ;

- conduite des opérations de sélection du ou des cocontractants ;

- analyse des candidatures et des offres en lien avec les autres membres du groupement; - rédaction des rapports d’analyse des offres ;

- convocation de la commission d’appel d’offres;

- le cas échéant, publication de l’avis d’intention de conclure ;

- le cas échéant, information des candidats non retenus ;

- information des candidats retenus ;

- le cas échéant, élaboration du rapport de présentation de la procédure de passation ; - le cas échéant, transmission du marché au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;

- signature du/des marché(s) ;

- notification du/des marché(s) au(x) titulaire(s) ;

- le cas échéant, publication de l’avis d’attribution ;4

- le cas échéant, déclaration sans suite de la procédure pour un motif d’intérêt général ; - le cas échéant, signature de la convention avec une centrale d’achat ;

- transmission aux membres du groupement du nom du ou des titulaires retenus avec le prix des prestations ;

- actualisation et communication à chaque membre du groupement de l’état annuel de ses consommations ;

- établissement des fiches de recensement du marché conformément aux articles R2196-2 à R2196-4 du Code de la Commande Publique.

- publication des données essentielles du/des marché(s), du/des accord(s)-cadre(s) et de leurs modifications éventuelles, dans un délai de 2 mois suivant la notification

Les membres du groupement conviennent de donner mandat au coordonnateur du groupement, qui l’accepte, en ce qui concerne la signature, le cas échéant, des modifications du marché public ou accord-cadre (articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique), des reconductions et des résiliations des marchés

Par ailleurs, le coordonnateur sera chargé de l’application et du respect de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – RGPD).

Il sera notamment chargé :

- de fournir au titulaire du marché public les caractéristiques du traitement des données personnelles, - d’assurer l’exercice des droits des personnes dont les données sont traitées, - de veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le RGPD de la part du titulaire du marché public,

- de superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès des titulaires des marchés publics.

Article 9 – Marchés spécifiques

Des marchés spécifiques pourront être passés par chacune des collectivités lorsque les besoins sont propres à chacune d’elles ou que le projet impose des contraintes spécifiques.

Article 10 – Attribution du marché

10.1 – Commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres choisit le/les cocontractant(s) dans les conditions fixées par le Code de la Commande Publique.

10.2 - Composition

La Commission d’appel d’offres du groupement est celle du coordonnateur du groupement.

La commission d’appel d’offres sera également assistée par des agents des membres du groupement compétents dans la matière qui fait l’objet de la/des consultation(s) ou en matière de marchés publics.

10.3 - Fonctionnement

Les règles de fonctionnement de la commission d’appel d’offres, notamment en ce qui concerne la convocation des membres de la commission à ses réunions ainsi que le quorum à atteindre pour que la commission puisse délibérer, sont celles fixées par l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.5

Article 11 – Répartition des frais du groupement de commandes

La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Le coordonnateur assurera ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (reprographie, publicité...). Les membres du groupement paieront directement aux fournisseurs les factures correspondant à leurs commandes.

Article 12 – Responsabilité du coordonnateur

Le coordonnateur est responsable des achats ainsi que des missions confiées par la présente convention. A ce titre, il souscrit un contrat couvrant sa responsabilité civile pour les dommages provoqués aux tiers.

Article 13 – Modification de la présente convention

Toute modification à la présente convention constitutive fera l’objet d’un avenant signé par l’ensemble des membres du groupement. Les décisions des membres sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.

Article 14 – Capacité à agir en justice

Le coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour le marché dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu’en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution.

En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur divise la charge financière par le nombre de membres pondéré par le poids relatif de chacun d’entre eux dans le marché afférent au dossier de consultation concerné. Il effectue l’appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.

Article 15 – Litiges relatifs à la présente convention

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Besançon.

Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.

Fait en 3 originaux, à Besançon, le ...................

Mme la Maire, M. le 1er Vice-Président Mme la Vice-Présidente

Anne VIGNOT Gabriel BAULIEU Marie-Christine WORONOFF Présidente de Grand

Besançon Métropole