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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 189 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 189 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2022-189

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2022Sommaire

DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau

65-2022-08-10-00001 - Arrêté déclenchant la phase d'alerte renforcée pour

le bassin de l'Adour (11 pages) Page 3

2DDT Hautes-Pyrenees

65-2022-08-10-00001

Arrêté déclenchant la phase d'alerte renforcée

pour le bassin de l'Adour

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-10-00001 - Arrêté déclenchant la phase d'alerte renforcée pour le bassin de l'Adour 3Ex

PRÉFET

DES HAUTES- Direction Départementale des Territoires

PYRENEES

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

Déclenchant la phase « alerte renforcée » deuxième limitation générale d'usage du Plan de Crise du

bassin de l’Adour dans les Hautes-Pyrénées

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

VU le code de l'environnement ;

VU l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion

des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des

mesures (PDM) correspondant ;

VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l'Adour approuvé par

arrêté inter-préfectoral le 19 mars 2015;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 5 juillet 2004 modifié fixant un plan de crise sur le bassin de l'Adour

en période d'étiage ;

VU l'arrêté préfectoral n° 65-2018-11-27-001 du 27 novembre 2018 portant délégation de signature au

directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;

VU l'arrêté cadre départemental en date du 10 juillet 2009 modifié par l'arrêté n°2013282-0006 du 9

octobre 2013 et par l'arrêté n°65-2017-10-05-006 du 5 octobre 2017 des dispositions de mise en

œuvre du « Plan de Crise du Bassin de l’Adour » dans les Hautes-Pyrénées ;

VU l'arrêté interdépartemental du 16 mai 1991 relatif à l’utilisation de l'eau de l'Alaric ;

VU l'arrêté préfectoral n° 65-2022-07-27-00002 du 27 juillet 2022 déclenchant la phase « alerte » du

plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées ;

VU l'arrêté préfectoral n° 65-20022-06-24-00002 du 24 juin 2022 interdisant les prélèvements d'eau

sur le bassin amont de l'Echez ;

VU le protocole de gestion mis en place par l'organisme unique de gestion collective Irrigadour,

notamment en ce qui concerne l'intégration du périmètre du syndicat de l'Alaric et les mesures de

gestion adoptées dont l'interdiction de l'irrigation par submersion ;

VU la demande de dérogation et l'argumentaire de la chambre d'agriculture s'agissant des cultures

nécessitant de bénéficier d'une dérogation en cas d'interdiction totale,

Considérant la nécessité d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant en

priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en

eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du libre écoulement des eaux

et de l’agriculture ;

Considérant que les critères de déclenchement des mesures de gestion de niveau 3 (alerte

renforcée) sont satisfaits, en application des arrêtés de gestion en période de sécheresse ;

Considérant que les seuils définis dans l'arrêté préfectoral cadre « plan de crise Adour gersois » ont

été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;

Considérant la décroissance régulière du débit de l'Adour à Tarbes, Estirac et à Aire sur Adour ainsi

que l'absence de précipitations significatives actuelles et attendues dans les prochains jours et la

baisse naturelle des débits ;

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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-10-00001 - Arrêté déclenchant la phase d'alerte renforcée pour le bassin de l'Adour 4Considérant que les limites des apports annuels au soutien d'étiage issus de Gréziolles et du lac Bleu

ont été ou sont en voie d'être atteintes à ce jour ;

Considérant que l'utilisation de la retenue de l'Arrêt-Darré pour le soutien d'étiage de l'Arros,

affluent de l'Adour depuis le 07 juillet 2022 entraîne un risque de fragilisation de l'ouvrage qui a

conduit à la réduction des débits de déstockage ;

Considérant que la profession agricole, en complétant les mesures administratives qui lui ont été

imposées jusqu'à présent ( interdiction de prélèvement dans les tours d'eau ou les nappes

d'accompagnement, 1 à 2 jours sur 4) par des mesures de restrictions volontaires des usages

agricoles ( notamment l'interdiction totale des prélèvements dans les cours d'eau et canaux),

contribue notablement au maintien des réserves et réduit la pression sur les débits ;

Considérant les enjeux économiques et environnementaux portés par la performance des systèmes

d'irrigation localisés,

Considérant le principe de solidarité amont-aval sur le bassin de l’Adour ;

Considérant le principe de solidarité des usages ;

Considérant qu'en application de l'article R.211-66 du code de l'environnement, le préfet de

département peut prescrire par arrêté des mesures exceptionnelles de restriction, y compris en

rendant certains usages plus contraignants sur certaines zones ;

ARRETE

ARTICLE 1° : Lieu d'application de l'arrêté

Les prélèvements d'eau du bassin de l'Adour non réalimenté concernés par le présent arrêté sont

tous les prélèvements effectués sur :

le fleuve Adour, la rivière l’Échez et tous leurs affluents, excepté pour les rivières le

Souy, le Mardaing, la Géline, la Geune, le Rieu-Tort, et leurs affluents pour lesquelles

l'arrêté préfectoral n° 65-2022-04-24-00002 du 24 juin 2022 interdisant les

prélèvements reste en vigueur.

tous les canaux de dérivation correspondants y compris le canal de l'Alaric,

la nappe associée de l'Adour et de l'Échez, définie par la cartographie de l’isochrone

90 jours conformément à l'arrêté préfectoral interdépartemental modifié du 5 juillet

2004.

Conformément aux dispositions des articles 1 et 3 de l'arrêté cadre du 10 juillet 2009 modifié, les

prélèvements dans les puits situés à moins de 5 m d'une berge de cours d'eau ou d'un canal ainsi

que ceux dans les puits situés à l’intérieur de l'isochrone 15 j sont considérés, dans la suite, comme

des prélèvements surfaciques, et sont, en conséquence, soumis aux restrictions correspondantes à

ce type de prélèvement.

Les prélèvements effectués sous contrat de réalimentation ne sont pas concernés par le présent

arrêté. Les rivières réalimentées sont l'Arros, l'Estéous en amont de RABASTENS de-BIGORRE et le

Louet en amont de sa confluence avec le canal de SOMBRUN.

Les prélèvements faits sur l'Adour, autant en rive droite qu'en rive gauche, situés dans le zonage

« zone nord d'Estirac » décrite dans l'annexe | de l'arrêté cadre départemental en date du 10 juillet

2009 modifié sont soumis aux conditions de l'arrêté cadre du département du Gers et des arrêtés

de restrictions pris en concordance de ceux établis par la Préfecture du Gers lors des crises d'étiage.

Ils dépendent des valeurs de débit de l’Adour mesurées au point nodal d'AIRE sur ADOUR.

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o

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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-10-00001 - Arrêté déclenchant la phase d'alerte renforcée pour le bassin de l'Adour 5Cas du canal de l'’Alaric :

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté cadre départemental du 10 juillet 2009 modifié et de

l'arrêté préfectoral du 16 mai 1991 relatif à l'utilisation de l'eau de l'Alaric, et conformément au

protocole de gestion Irrigadour en vigueur, les prélèvements d'irrigation effectués sur le canal de

l'Alaric et ses dérivés sont intégrés aux dispositions de l'article 3, prélèvements surfaciques. Ces

prélèvements suivent la répartition par commune selon les quatre zones (A65, B65, C65, D65)

précisées en annexe du présent arrêté.

Il est rappelé que l'Estéous aval ne fait pas partie du système Alaric.

ARTICLE 2 : Mesures de restriction

sont interdits les prélèvements sur l'ensemble des cours d'eau et des canaux du bassin de

l'Adour tels que définis à l'article 1 ;

les prélèvements effectués dans la nappe alluviale à l'intérieur de la zone délimitée par

l'isochrone 90, sont réduits de 50 % via des tours d'eau de 2 jours sur 4 définis en annexe 2

selon les secteurs géographiques définis en annexe 1;

une réduction de 50% des débits dérivés par les canaux par abaissement des vannes

principales d'alimentation ;

l'irrigation par submersion est interdite.

Manœuvre des vannes de prises ou contrôle des ouvrages de prises

La prise du canal de l’Alaric est réglée de façon à limiter le débit dérivé à 1 m°/s, les collatéraux du

réseau qui retournent à l'Adour sont fermés, avec maintien du débit de salubrité.

La prise du canal de la Gespe est réglée pour prélever 1 m/s, ses collatéraux qui ne vont pas à

l'Echez sont fermés, avec maintien du débit de salubrité.

Tous les autres dispositifs de prise d'eau alimentant les canaux, quels que soient leurs usages et

quelle que soit leur gestionnaire sont tenus de respecter impérativement les prérogatives qui

suivent :

les dispositifs de prise sont réglés pour réduire en permanence de 50 % le débit prélevé

sur les rivières, à la diligence des gestionnaires concernés.

les ouvrages non équipés de vanne ou défaillants sont diminués en section de manière

équivalente par tout moyen approprié (pose de planche, de sac ou de bâches...).

ARTICLE 3 : Mesures dérogatoires

Les cultures suivantes, dont la répartition est détaillée en annexe 3 :

- Maïs semence

- Mais Doux

- Haricots verts

- Autres cultures contractuelles

- Maraïîchage ((dont haricots tarbais)

- Horticulture

- Arboriculture

sont soumises à une limitation de 2 jours sur 4 soit une réduction de 50 %, et sous réserve du quota

individuel autorisé.

La restriction décrite dans le paragraphe précédent peut ne pas être appliquée pour les cultures

maraîchères ou horticoles; dans ce cas l'irrigation de ces cultures est interdite tous les jours durant

12h00, entre 08h00 et 20h00.

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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-10-00001 - Arrêté déclenchant la phase d'alerte renforcée pour le bassin de l'Adour 6Les parcelles comportant des double-cultures dont l’une ou l'autre est visée au présent arrêté de

façon accessoire ou principale ne sont pas concernées par la présente disposition.

%

Les cultures précédemment listées, irriguées par goutte à goutte ou micro aspersion, sont

exemptées de toutes restrictions.

Les autorisations de prélèvements pour l'irrigation des cultures dérogatoires ne peuvent représenter

plus de 10 % des surfaces irriguées de la zone.

ARTICLE 4- Limitation des prélèvements pour les particuliers, collectivités et assimilés.

Sont limités, quelle que soit l'origine de l'eau les prélèvements sur les communes citées en Annexe 1.

Seuil Mesures de restriction des usages

1. Véhicules : interdiction de lavage des véhicules hors des stations

professionnelles équipées d'économiseur d'eau, sauf pour les véhicules ayant

une obligation réglementaire (véhicules sanitaires - alimentaires) ou

technique (bétonnière...) et pour les organismes liés à la sécurité publique.

2. Nettoyage extérieur : interdiction de nettoyage des terrasses, des toits et des

façades ne faisant pas l'objet de travaux.

3. Voiries : lavage interdit sauf impératif sanitaire ou de travaux, et à l'exclusion

des balayeuses laveuses automatiques.

4. Piscines: interdiction de remplissage annuel des piscines pour les

particuliers, les résidences privées et les hôtels. Vidange exceptionnelle des

piscines publiques soumise à autorisation soumise

5. Plantations ornementales (pelouses, espaces verts publics et privés, jardins

d'agrément, terrains de sport) : interdiction d'arrosage (les jardins potagers

peuvent être arrosés de 20h à8h).

6. Fontaines publiques : arrêt des fontaines en circuit ouvert ou fermé.

7. Plans d'eau de loisirs : interdiction de remplissage ou maintien du niveau des

plans d'eau de loisirs, quelle que soit leur surface, pour particuliers et

collectivités.

Interdiction de vidange de plan d'eau dans les cours d'eau.

8. Stations d'épuration : surveillance accrue des rejets des stations d'épuration

urbaines et industrielles. Travaux sur stations d'épuration et réseaux

nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur, soumis à autorisation

préalable et susceptibles d'être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.

9. Activités industrielles et commerciales : Consommation d'eau limitée au

strict nécessaire, avec renseignement hebdomadaire du registre de

prélèvement.

10. Industries et Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :

consommations en eaux limitées au strict nécessaire, selon les arrêtés

préfectoraux d'autorisation. Si nécessaire, des dispositions doivent être

prévues dans leur arrêté d'autorisation pour permettre le stockage des rejets

dans le cas de leur interdiction. Le registre de prélèvement doit être rempli

hebdomadairement.

Alerte renforcée

Usage urbain et industriel, y compris dilution des rejets :

Dès la mise en place des premières mesures de restriction sur une zone géographique, la surveillance

et la limitation des rejets urbains et industriels pourront être prescrites et pourront aller jusqu'à

l'interdiction.

Les installations industrielles doivent limiter leurs prélèvements au strict débit nécessaire à leurs

activités, conformément à leurs arrêtés d'autorisation.

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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-10-00001 - Arrêté déclenchant la phase d'alerte renforcée pour le bassin de l'Adour 7Usage des sports nautiques

Les pratiques de sports aquatiques sont interdites sur les cours d'eau de première catégorie

piscicole.

Usage d'arrosage des terrains de golf

Les prélèvements pour l'arrosage des golfs sont limités, que l'eau soit issue du milieu naturel (nappe

et cours d'eau) ou des réseaux d'eau potable. Les mesures de restriction sont les suivantes, et

complètent l'accord cadre « Golf et Environnement » du 1/07/2019.

Les réserves dans les golfs, alimentées par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement

dans les nappes et cours d'eau sont librement utilisables par les gestionnaires.

Seuil Restriction des arrosages pour golfs

interdiction d'arroser les terrains de golf

Alerte renforcée à l'exception des « greens et départs »

réduction de la consommation hebdomadaire d'eau à 60%

ARTICLE 5 - Usages de l'eau non concernés

Sont exclus de l'application du présent arrêté, les prélèvements opérés pour :

l'alimentation en eau potable,

la lutte contre l'incendie,

le respect des obligations sanitaires,

l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles, dans la limite du

respect des débits réservés.

ARTICLE 6- Période d'application de l'arrêté

Le présent arrêté est applicable du 11 août 2022 à 14h00 au 31 octobre 2022 inclus sauf abrogation

OU passage au niveau de mesures supérieur.

L'arrêté préfectoral n° 65-2022-07-27-00002 du 27 juillet 2022 déclenchant la phase « alerte » du plan

de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées est abrogé.

ARTICLE 7- Affichage

Le présent arrêté fera l'objet :

d’un affichage pendant une durée minimum d'un mois dans les communes listées en annexe,

d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'État du département

des Hautes-Pyrénées,

d’une mise en ligne sur le site internet départemental de l'État.

ARTICLE 8 - Exécution

Mesdames et messieurs :

Le secrétaire général de la préfecture,

Les maires des communes listés en annexe,

Le commandant du groupement de gendarmerie,

Le directeur départemental des territoires,

Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tarbes, le

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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-10-00001 - Arrêté déclenchant la phase d'alerte renforcée pour le bassin de l'Adour 8Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent

être introduits :

un recours gracieux, adressé au préfet des Hautes-Pyrénées (Direction Départementale des Territoires - Service

Eau et Risques)

un recours hiérarchique, adressé à :

Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64 000 PAU)

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la

décision contestée

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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-10-00001 - Arrêté déclenchant la phase d'alerte renforcée pour le bassin de l'Adour 9ANNEXE 1

LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PLAN DE CRISE ADOUR

Code | Code zon| Code | Code

INSEE | Postal NOM e |[INSEE| Postal NOM zone 65002 | 65100 | ADE D65165200| 65200 | GERMS SUR l'OUSSOUET | D65 65005 |65360| ALLIER® D65165203| 65100 | GEZ-EZ-ANGLES D65 65007 | 65390] ANDREST B65165215| 65700 | HAGEDET A65 65013 | 65140 | ANSOST B65165219| 65700 | HERES( A65 65016 |65200| ANTIST ©? D65165220| 65380 | HIBARETTE D65 65019 |65360| ARCIZAC-ADOUR D65165221| 65200 | HIIS D65 65020 | 65100 | ARCIZAC-EZ-ANGLES D65165223| 65310 HORGUES D65 65247 | 65100 | ARRAYOU-LAHITTE D65165226| 65420 | IBOS D65 65033 | 65100 | ARRODETS-EZ-ANGLES D65165235| 65290 | JUILLAN D65 65035 | 65500! ARTAGNAN B65165236| 65100 | JULOS D65 65038 | 65100 | ARTIGUES D65165238| 65200 | LABASSERE D65 65042 165200 | ASTE D65165240| 65700 LABATUT-RIVIERE® @ A65 65043 |65200| ASTUGUE D65165242| 65140 LACASSAGNE ? B65 65047 | 65800| AUREILHAN D65165243| 65700 LAFITOLE B65 65048 | 65390| AURENSAN ®? B65165244| 65320 | LAGARDE C65 65049 |65700| AURIEBAT © A65165248| 65700 | LAHITTE TOUPIERE C65 65052 | 65380 | AVERAN D65165251| 65310 LALOUBERE D65 65057 | 65390| AZEREIX D65165257| 65380 | LANNE D65 65059 | 65200 | BAGNERES-DE-BIGORRE D65165262| 65700 | LARREULE C65 65061 | 65140 BARBACHEN © C65165268| 65380 LAYRISSE D65 65062 |65690| BARBAZAN-DEBAT ©) D65]165011| 65100 LES ANGLES D65 65067 | 65380| BARRY D65165269| 65140 LESCURRY ©? B65 65070 | 65100 BARTRES D65165271| 65100 LEZIGNAN D65 65072 | 65460! BAZET D65165273| 65140 LIAC B65 65073 | 65140 BAZILLAC ® B65165281| 65200 | LOUCRUP D65 65078 | 65710 BEAUDEAN D65165284| 65290 | LOUEY D65 65080 | 65380| BENAC D65165296| 65700 | MADIRAN A65 65083 |65360| BERNAC-DEBAT © D65165299| 65500 | MARSAC B65 65084 | 65360 BERNAC-DESSUS ©) D65165304| 65700 MAUBOURGUET A65 65100 |65320| BORDERES-SUR-L'ECHEZ D65165313| 65360 | MOMERES D65 65107 | 65100 BOURREAC D65165314| 65140 MONFAUCON C65 65108 | 65460| BOURS D65165320| 65200 | MONTGAILLARD ? D65 65119 |65500| CAIXON C65165328| 65200 | NEUILH D65 65121 |65500| CAMALES B65165330| 65500 | NOUILHAN C65 65123 | 65710| CAMPAN D65165331| 65310 ODOS D65 65130 |65700| CASTELNAU-RIVIERE-BASSE® 1A65165335| 65200 | ORDIZAN®? D65 65133 |65350| CASTERA-LOU B65165339| 65380 | ORINCLES D65 65137 | 65700| CAUSSADE-RIVIERE A65165340| 65800 | ORLEIX ® D65 65146 |65800| CHIS® B65165341| 65320 | OROIX D65 65156 |65350| DOURS®? B65165344| 65380 | OSSUN D65 65161 | 65140 ESCONDEAUX ®? B65165345| 65100 OSSUN-EZ-ANGLES D65 65164 | 65100 ESCOUBES-POUTS D65165350| 65490 | OURSBELILLE D65 65174 | 65700 | ESTIRAC A65165355| 65100 PAREAC D65 65189 | 653201] GAYAN C65165364| 65320 | PINTAC D65 65196 | 65140 | GENSAC B65165370| 65200 | POUZAC®? D65 65198 |65200| GERDE D65165372| 65500 | PUJO C65

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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-10-00001 - Arrêté déclenchant la phase d'alerte renforcée pour le bassin de l'Adour 1065375165140| RABASTENS-DE-BIGORRE © B65 165432|65700 | SOUBLECAUSE A65

65390/65500| SAINT-LEZER C65 |65433]65430| SOUES? D65

65392165360| SAINT-MARTIN D65 165438] 65500 | TALAZAC C65

65401165360| SALLES-ADOUR® D65 165439] 65320 | TARASTEIX C65

6540365500, SANOUS C65 165440|65000 | TARBES D65

65406165390| SARNIGUET B65 |65446| 65140 | TOSTAT® B65

65409/65140| SARRIAC-BIGORRE ® B65 165451165200 | TREBONS D65

65412165700| SAUVETERRE © A65 165457] 65140 | UGNOUAS B65

65414165140| SEGALAS® C65 165460|65500| VIC-EN-BIGORRE C65

65417 |65600| SEMEAC © D65 [65464] 65360 | VIELLE-ADOUR® D65

65421165100| SERE-LANSO D65 165472165700 | VILLEFRANQUE A65

6542565500 SIARROUY C65 165477|[65500| VILLENAVE-PRES-MARSAC B65

65429165700| SOMBRUN A65 |165479]65200| VISKER D65

(1) Dans ces communes, les prélèvements en eaux superficielles dans l'Adour font partie

de la zone A32 - Nord-Estirac et sont à ce titre rattachés en termes de restriction à la zone

A32 du département du Gers.

(2) Communes concernées par le périmètre du Syndicat de l'Alaric.

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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-10-00001 - Arrêté déclenchant la phase d'alerte renforcée pour le bassin de l'Adour 11ANNEXE 2

Secteurs

B65 C65

du | 11/08/22 à 14h au 12/08/22) à 14h

du | 12/08/22\à 14h au 13/08/22) à 14h

du | 13/08/22 à 14h au 14/08/22 \à 14h

du | 14/08/22\à 14h au 15/08/22) à 14h

du | 15/08/22\à 14h au 16/08/22) à 14h

du | 16/08/22 à 14h au 17/08/22) à 14h

du | 17/08/22 à 14h au 18/08/22) à 14h

du | 18/08/22\à 14h au 19/08/22) à 14h

du | 19/08/22/à 14h au | 20/08/22 à 14h

du | 20/08/22\à 14h au 21/08/22)à 14h

du | 21/08/22/à 14h au | 22/08/22)à 14h

du | 22/08/22 à 14h au | 23/08/22,à 14h

du | 23/08/22\à 14h au 24/08/22)à 14h

du | 24/08/22/à 14h au | 25/08/22)à 14h

du | 25/08/22/à 14h au | 26/08/22, à 14h

du | 26/08/22\à 14h au 27/08/22)à 14h

du | 27/08/22 à 14h au | 28/08/22\à 14h

du | 28/08/22 à 14h au | 29/08/22,à 14h

du | 29/08/22\à 14h au | 30/08/22à 14h

du | 30/08/22\à 14h au 31/08/22|à 14h

du | 31/08/22\à 14h au 01/09/22|à 14h

du | 01/09/22/à 14h au | 02/09/22)à 14h

du | 02/09/22à 14h au | 03/09/22)à 14h

du | 03/09/22/à 14h au | 04/09/22)à 14h

du | 04/09/22/à 14h au | 05/09/22)à 14h

du | 05/09/22/à 14h au | 06/09/22)à 14h

du | 06/09/22à 14h au | 07/09/22],à 14h

du | 07/09/22 à 14h au | 08/09/221à 14h

du | 08/09/22 à 14h au | 09/09/22,à 14h

du | 09/09/22\à 14h au 10/09/22) à 14h

du | 10/09/22\à 14h au 11/09/22)à 14h

du | 11/09/22/à 14h au 12/09/22) à 14h

du | 12/09/22)à 14h au 13/09/22 \à 14h

du | 13/09/22 à 14h au 14/09/22\à 14h

du | 14/09/22\à 14h au 15/09/22) à 14h

du | 15/09/22\à 14h au 16/09/22) à 14h

INTERDICTION de la submersion et de l’aspersion depuis les eaux

superficielles et depuis la nappe (bande des 100 m et isochrone 90 j)

INTERDICTION de la submersion et de l’aspersion depuis les eaux

superficielles (prélèvements surfaciques depuis les cours d'eau et canaux) sauf

cultures dérogatoires

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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-10-00001 - Arrêté déclenchant la phase d'alerte renforcée pour le bassin de l'Adour 12Secteurs

A65 BG5 C65 D65

du | 16/09/22à 14h au | 17/09/22,à 14h

du | 17/09/22/à 14h au | 18/09/22]à 14h

du | 18/09/22/à 14h au | 19/09/22)à 14h

du | 19/09/22 14h au | 20/09/22/à 14h

du | 20/09/22 14h au | 21/09/22/à 14h

du | 21/09/22à 14h au | 22/09/22,à 14h

du | 22/09/22 à 14h au | 23/09/22\à 14h

du | 23/09/22à 14h au | 24/09/22,à 14h

du | 24/09/22 14h au | 25/09/22/à 14h

du | 25/09/22 14h au | 26/09/22/à 14h

du | 26/09/22 14h au | 27/09/22/à 14h

du | 27/09/22à 14h au | 28/09/22,à 14h

du | 28/09/22/à 14h au | 29/09/22)à 14h

du | 29/09/22jà 14h au | 30/09/22,à 14h

du | 30/09/22/à 14h au 01/10/22\à 14h

du | 01/10/22 14h au | 02/10/22/à 14h

du | 02/10/22 14h au | 03/10/22/à 14h

du | 03/10/22à 14h au | 04/10/22,à 14h

du | 04/10/22à 14h au | 05/10/22\à 14h

du | 05/10/22 14h au | 06/10/22/à 14h

du | 06/10/22 14h au | 07/10/22/à 14h

du | 07/10/22 14h au | 08/10/22/à 14h

du | 08/10/22à 14h au | 09/10/22)à 14h

du | 09/10/22à 14h au | 10/10/22,à 14h

du | 10/10/22/à 14h au 11/10/22)à 14h

du | 11/10/22à14hau | 12/10/22 à 14h

du | 12/10/22 14hau | 13/10/22/à 14h

du | 13/10/22à14hau | 14/10/22/à 14h

du 14/10/22 à 14h au 15/10/22 \à 14h

du | 15/10/22à 14h au | 16/10/22,à 14h

du | 16/10/22à14hau | 17/10/22/à 14h

du | 17/10/22 14h au | 18/10/22 à 14h

du | 18/10/22à14hau | 19/10/22/à 14h

du | 19/10/22jà 14h au | 20/10/22,à 14h

du | 20/10/22)à 14h au 21/10/22)à 14h

du | 21/10/22jà 14h au | 22/10/22à 14h

du | 22/10/22à14hau | 23/10/22/à 14h

du | 23/10/22à 14h au | 24/10/22,à 14h

du | 24/10/22à14hau | 25/10/22/à 14h

du | 25/10/22à 14h au | 26/10/22,à 14h

du | 26/10/22 14h au | 27/10/22/à 14h

du | 27/10/22à 14h au | 28/10/22,à 14h

du | 28/10/22à 14h au | 29/10/22)à 14h

du | 29/10/22 à 14h au | 30/10/22\à 14h

du | 30/10/22jà 14h au 31/10/22)à 14h

INTERDICTION de la submersion et de l’aspersion depuis les eaux

superficielles et depuis la nappe (bande des 100 m et isochrone 90 j)

INTERDICTION de la submersion et de l’aspersion depuis les eaux

superficielles (prélèvements surfaciques depuis les cours d'eau et canaux) sauf

cultures dérogatoires

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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-10-00001 - Arrêté déclenchant la phase d'alerte renforcée pour le bassin de l'Adour 13Listes des cultures pour la dérogation

Légumes

Maïs doux 32 65 Total

Adour 98,09 108,93 207,01

Nappe hors ISO 11,77 10,70 22,46 Maïs Semences

Barne 95,00 0,00 95,00 Adour 195,00

Total 204,85 119,63 324,48 Nappe hors ISO 89,20

Haricots verts

Adour 38,70 14,60 53,30

Nappe Isochrone 90 0,00 14,60 14,60 Arboriculture

Nappe hors ISO 18,20 122,00 140,20 32 65 Total

Total 56,90 151,20 208,10 Adour 0,00 12,00 12,00

Nappe Isochrone 90 12,00 0,00 12,00

Total Légumes 261,75 270,83 532,58 Nappe hors ISO 0,00 2,00 2,00

Adour 136,79 123,53 260,31

Nappe Isochrone 90 0,00 14,60 14,60

Nappe hors ISO 29,97 132,70 162,66

Barne 95,00 0,00 95,00

Résumé global par ressource

32 65 Total

Adour 331,79 135,53 467,31

Nappe Isochrone 90 12,00 14,60 26,60

Nappe hors ISO 119,17 134,70 253,86

Barne 95,00 0,00 95,00

ANNEXE 3

Liste des cultures dérogatoires

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