Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°060 du 20 février 2025

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°060 du 20 février 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°060 du 20 février 2025)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

NORD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2025-060

PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025Sommaire

Crous de Lille /

2025-02-10-00005 - Délégation de signature des services centraux - Crous de Lille (7

pages) Page 3

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

2025-02-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SAP805313384 - MOULUN Marianne (2 pages) Page 10

2025-02-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SAP903241669 - VASSEUR Blandine (2 pages) Page 12

2025-02-19-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SAP938753050 - GUILMOT Victor (2 pages) Page 14

Direction interdépartementale des routes Nord /

2025-02-20-00002 - Arrete de circulation portant sur l'A22 pour fermeture de la bretelle

n°1 de l'échangeur n°11 et sur la N356 pour fermeture de la bretelle n°1 de

l'échangeur n°7 pour des travaux de reprise de joints de chaussée les nuits du

24/02/25 au 28/02/25 (4 pages) Page 16

2025-02-20-00001 - Arrete de circulation portant sur l'A22 pour fermeture de la bretelle

n°4 de l'échangeur n°13 pour des travaux de réparation de joints de chaussée les

nuits du 24/02/25 au 28/02/25 (4 pages) Page 20RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

DECISION N°2025-002 PORTANT DELEGATIONS

Le Directeur Général du Crous de Lille

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de

Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à

compter du 16 septembre 2024,

DECIDE

Article 1 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,

Madame Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du Crous de Lille, est autorisée à l'exception des

contrats de recrutement définitif :

à signer l'ensemble de la correspondance et des documents administratifs et financiers du

Crous ;

à signer de manière générales tout ce qui touche à la gestion financière de l'Etablissement ;

à signer les états exécutoires en matière de recouvrement;

à signer les déclarations de sinistres ;

à signer les sanctions disciplinaires

Dans le cadre de la GBCP, Madame DELIESSCHE est habilitée à valider les engagements juridiques et les

bons de commande sur les crédits de fonctionnement et d'investissements.

Article 2 :

2-1 : Madame Annick DORTU, Directrice des Affaires Générales et juridiques, est autorisée :

à signer les conventions de partenariat sans incidence financière;

à signer les avenants aux conventions d'hébergement ;

à signer les états de frais de déplacement de son service.

Dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilitée :

En dépenses, centre de responsabilité budgétaire AA1, AAS et AA:

à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;

à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de

1500 euros TTC;

à constater et certifier les services faits de son service ;

à constater et certifier les services faits relatifs aux baux.

2-2: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Annick DORTU, Madame Flavie GOUILLIART

Adjointe à la directrice des affaires générales et juridiques est autorisée à signer l'ensemble des

documents énumérées à l'article 2-1.

DAGJ – Services Centraux Délégation de signature février 2025

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2-3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,

Madame DORTU, Directrice des Affaires Générales et juridiques, est autorisée :

à signer les documents juridiques détachables (avenants, annexes, avis.) des accords et

conventions ;

à signer les correspondances destinées aux parlementaires ;

à signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financièrement le CROUS ;

à signer les aides d'urgences;

à signer les courriers relatifs aux logements de fonction:

les attestations d'occupation;

les demandes de dégrèvements et d'exonération auprès des Centres de Finances

Publiques ;

les demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non disposition

d'un logement personnel disponible.

Article 3 :

3-1 : Madame Sylvie DERACHE, Directrice de la commande publique, est autorisée à signer:

les lettres de consultation;

les lettres de déclaration sans suite ;

les demandes de précisions sur l'offre (OUV 6);

les lettres de régularisation de candidature;

les lettres demandant les justificatifs / interdiction de soumissionner ;

la mise au point;

le courrier d'accompagnement de pièces marchés ;

la mise à jour des prix;

l'agrément sous-traitant ;

[a reconduction, non reconduction, résiliation ;

les bons de commande ;

les rejets ou suspensions des factures;

les courriers divers relatifs à la non-conformité ou l'acceptabilité des résultats d'analyses ;

Invitations, convocations de réunions, commissions etc... ;

les états de frais de déplacement de son service.

Dans le cadre de la GBCP, Madame DERACHE est habilitée :

En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, CSA et DSH :

à saisir les bons de commande et les engagements juridiques

dans le cadre des marchés ;

sur les crédits d'investissement après information de la direction;

à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service;

à constater et certifier les services faits de son service.

3-2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Guénaël PIRA, et de Mme Sylvie DERACHE,

Mme Sylvie DE CAVEL, Adjointe à la directrice de la commande publique est habilitée dans le cadre de

la GBCP est habilitée et de son budget de fonctionnement :

En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, CSA et DSH :

à saisir les bons de commande et les engagements juridiques

dans le cadre des marchés ;

sur les crédits d'investissement après information de la direction;

à constater et certifier les services faits de son service.

Article 4 :

4-1 : Madame Sueva LEROUGE, Directrice des ressources humaines est autorisée :

à signer les états de frais de déplacement de son service;

à signer les documents relatifs aux élections professionnelles ;

à signer les états récapitulatifs de déplacements à destination du Centre National de Formation

(CNF).

DAGJ – Services Centraux Délégation de signature février 2025

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4-2 : Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est habilité dans le cadre de la GBCP et de

son budget de fonctionnement :

En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA2, DOA, DOB, DOC, DOD, et DOE :

à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;

à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de

1500 euros TTC ;

à constater et certifier les services faits de son service.

4-3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,

Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est autorisé :

à signer les contrats et conventions des agents recrutés en qualités de contractuels;

à signer les décisions de congés pour raisons de santé ;

à signer les honoraires pour accidents de service, visite d'embauche et contrôles médicaux;

à signer les attestations et déclarations relatives aux dépenses liées à la paye des personnels ;

à signer les attestations de salaire relatives au paiement des indemnités journalières de sécurité

sociale ;

à signer les décisions ou actes de gestion en matière de gestion des ressources humaines, à

caractère administratif ou financier.

4-4 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Guénaël PIRA et de Madame Sueva LEROUGE,

Madame Emmanuelle SLOBODIANUK, Directrice adjointe des Ressources Humaines est autorisée à

signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 4.

Article 5 :

5-1 : Monsieur Laurent SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est autorisé :

à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides

financières diverses) réalisées dans l'application nationale AGLAE ;

à valider les opérations de liquidation des aides financières réalisées dans SAGA (aides

spécifiques annuelles, aides spécifiques ponctuelles et aides financières diverses);

à signer les notifications, les courriers d'attribution ou de refus:

des Aides spécifiques annuelles et ponctuelles et des aides ponctuelles diverses,

des Bourses et Aides au mérite des MC MASA ainsi que l'IMT,

des Aides à la mobilité Master et des aides à la mobilité parcoursup,

des Aides Grande Ecole du Numérique,

des Aides de la CAF 62,

des Aides liées à la Fondation de France,

à signer les bordereaux d'envoi destinés au rectorat des éléments de réponse à la Cellule

rédaction du SRESUP, des états d'ordres de reversement à émettre concernant:

des Bourses sur critères sociaux du MESR,

des Aides au mérite du MESR,

à signer les courriers de réponse adressés aux étudiants avec envoi d'une copie au MESR, au

CNOUS, au Préfet, au Recteur, au Médiateur académique ;

à signer dans le cadre de l'hébergement des étudiants :

les courriers relatifs à la vie courante en résidence,

les exclusions ou réadmissions intervenant pendant l'année universitaire,

à signer les courriers aux étudiants relatifs à la collecte, à l'exonération et au remboursement de

la CVEC ;

à signer les états de frais de déplacement de son service.

5-2 : Monsieur SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est habilité dans le cadre de la GBCP et de son

budget de fonctionnement :

En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO et DSE :

à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;

à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de

1500 euros TTC ;

à constater et certifier les services faits de son service.

DAGJ – Services Centraux Délégation de signature février 2025

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5-3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,

Monsieur SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est autorisé :

à signer les aides d'urgence dans la limite de 500 €;

à signer les documents relatifs à l'admission ou au refus d'admission des étudiants français et

étrangers en Résidence Universitaire ;

à signer les pièces de dépenses relatives aux aides spécifiques ponctuelles ou annuelles, aux aides

ponctuelles diverses, aux bourses et aides au mérite du MC, MASA et de l'IMT, aux aides à la mobilité

Master, aux aides Grande Ecole du Numérique, aux aides à la mobilité Parcoursup, aux aides de la

Caf 62 ;

à signer l'ensemble des décisions d'admission prises à la suite de recours formulés par les

étudiants, relevant du D.S.E. et de l'Accueil des Etudiants Etrangers, ayant été exclus des résidences

et ayant réglé l'ensemble de leurs dettes.

À signer les documents remis à l'appui de la demande de paiement des différentes aides

financières dans le cadre du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention conclue

entre le CROUS et la Région Hauts- de-France.

5-4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur SOUCHEYRE,

Madame Jennifer BETTE, Responsable du pôle Aides financières aux étudiants

Madame Béatrice FACON, Responsable du Pôle Hébergement et Vie étudiante

sont autorisées à signer l'ensemble des documents énumérés ci-dessus selon leurs domaines de

compétence respectifs.

Article 6:

6-1 : Madame Jennifer BETTE, Responsable du Pôle Aides Financières, est autorisée :

à signer les attestations relatives à la qualité de boursiers ou de non boursiers ;

à signer les bordereaux d'envoi au Rectorat : éléments de réponse, états d'ordre de reversement

à émettre (bourses sur critères sociaux et aides au mérite du MESR);

à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides

financières diverses) réalisées dans l'application nationale AGLAE ;

à valider les opérations de liquidation des aides financières réalisées dans SAGA (aides

spécifiques annuelles et aides spécifiques ponctuelles);

à signer les états de frais de déplacement de son service.

6-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jennifer BETTE,

Monsieur Jean-François ALLOT, adjoint de la responsable du pôle Aides Financières, est autorisé à valider

les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides financières diverses)

réalisées dans l'application nationale AGLAE.

Article 7 :

Madame Béatrice FACON, Responsable du pôle Hébergement et Vie étudiante, est autorisée :

à signer les attestations d'hébergement dans le cadre de l'accueil des étudiants étrangers ;

à signer les avenants modifiant les contingents de réservation de logements aux conventions

d'hébergement ;

à signer les états de frais de déplacement de son service;

à signer électroniquement les dossiers locatifs dans docapost dans toutes les résidences

Universitaires.

Paramétrage :

à paramétrer dans le logiciel Heberg l'ensemble des habilitations en conformité avec les

délégations émises ;

Article 8 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,

Monsieur Michaël SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq, est autorisé au titre de ses

attributions, à signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et du

personnel du site de Villeneuve d'Ascq.

DAGJ – Services Centraux Délégation de signature février 2025

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Article 9 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,

Monsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, est autorisé au titre de ses

attributions, à signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et du

personnel du site de Valenciennes.

Article 10 :

10-1 : Monsieur Bruno QUENON, Directeur des Systèmes d'Information, est autorisé à signer les états de

frais de déplacement de son service.

10-2 : Monsieur QUENON, Directeur des Systèmes d'Information, est habilité dans le cadre de la GBCP,

sur ses crédits de fonctionnement ainsi que sur ses crédits d'investissement :

En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA4, CA4 et DA :

à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;

à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500

euros TTC;

à constater et certifier les services faits de son service.

Article 11 :

11-1 : Madame Aurélie DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est autorisée à

signer les états de frais de déplacement de son service.

11-2 : Madame DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est habilitée dans le

cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement :

En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA3 :

à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;

à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de

1500 euros TTC ;

à constater et certifier les services faits de son service ;

à signer les demandes d'avance de fonds pour menues dépenses à hauteur de 150€.

11-3: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Séverine DELIESSCHE, et de Mme Aurélie

DUBOIS

Madame Estelle DAPPRIMEE assistante communication est autorisée à signer l'ensemble des documents

énumérées à l’article 11.

Article 12 :

12-1 : Madame CHOPIN, Directrice du Budget et du Pilotage, est habilitée dans le cadre de la GBCP,:

Paramétrage :

à paramétrer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises ;

En dépenses :

à saisir les engagements juridiques concernant les conventions de location;

à attester et certifier des services faits concernant les engagements multisites ;

12-2 : En l'absence des directeurs d'unité de gestion et des chefs de services concernés :

à attester et certifier les services faits de tous les services du Crous sur base des pièces

justificatives correspondantes.

En recettes :

à Saisir les titres de recettes de subvention

12-3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,

DAGJ – Services Centraux Délégation de signature février 2025

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 .Madame CHOPIN, Directrice du Budget et du Pilotage est habilitée à valider les engagements supérieurs

à 1 500 euros TTC.

Article 13 :

13-1 : Madame Julienne NZAMUKOSHA, Directrice du service facturier, est habilitée :

à signer les états de frais de déplacement de son service.

Article 14 :

14-1 : Madame Françoise VENDEVILLE, Responsable du Service Social est autorisée :

à signer les états de frais de déplacement de son service;

à valider les opérations de liquidation des aides spécifiques allocations ponctuelles et

aides financières diverses réalisées dans SAGA.

14-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame VENDEVILLE,

Madame Marie GABREAU est autorisée à signer les états de frais de déplacement de son service et à

valider les opérations de liquidation des aides financières spécifiques ponctuelles et des aides

financières diverses réalisées dans saga.

14-3: En cas d'absence ou d'’empêchement de Monsieur Guénaël PIRA et de Monsieur Laurent

SOUCHEYRE,

Madame Françoise VENDEVILLE, responsable du Service Social,

Madame Marie GABREAU, adjointe de la responsable du Service Social, sont autorisées :

à signer, dans la limite de 500 euros, les pièces relatives aux aides d'urgence et à signer les

documents remis à l'appui de la demande de paiement des différentes aides financières dans le cadre

du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention conclue entre le CROUS et la

Région-Hauts-de-France.

à signer les pièces de dépense relatives aux aides ponctuelles diverses gérées dans

SAGA.

Article 15 :

Madame Gaëlle PLOUVIER, chargée de la programmation des actions CVEC, est habilitée dans le cadre

de la GBCP et de son budget de fonctionnement :

En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO :

à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;

à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de

1500 euros TTC ;

à constater et certifier les services faits de son service.

Article 16 :

Madame Laurence GIN, chargée de mission santé et qualité de vie au travail, est habilitée dans le cadre

de la GBCP et de son budget de fonctionnement :

En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA6 :

à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;

à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500

euros TTC;

à constater et certifier les services faits de son service

DAGJ – Services Centraux Délégation de signature février 2025

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 .Article 17 :

Monsieur Régis CARLIER, coordonnateur restauration est habilité, en tant qu'administrateur garone à

paramétrer dans le logiciel Garone l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations

émises ;

Article 18 :

La présente décision, qui prend effet à compter du 10 février 2025, abroge et remplace toute autre

délégation de signature prise antérieurement.

Fait à Lille, 10 février 2025

Le Directeur Général

Signé M. Guénaël PIRA

DAGJ – Services Centraux Délégation de signature février 2025Direction Départementale de l'Emploi,

E + du Travail et des Solidarités du Nord PRÈFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Service SAP « Services à la Personne »

SAP-2025-032

ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP805313384

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales

de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de

M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités du Nord;

Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de

Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux

adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;

Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MOULUN Marianne

Nom commercial Maison zen, sise 36 RUE FRANCOIS BONNEAU 59240 DUNKERQUE, le 03/02/2025 ;

Le préfet

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

du Nord - site de Valenciennes, le 03/02/2025, par Mme MOULUN Marianne en qualité de dirigeante,

pour l'organisme Maison zen dont l'établissement principal est situé 36 RUE FRANCOIS BONNEAU

59240 DUNKERQUE et enregistré sous le N° SAP805313384 pour les activités suivantes :

e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)

Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention

Prestataire)

+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode

d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable:

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de

l'article D.723141 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément dans le ou les

département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement

obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre

chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,

61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif LILLE.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |” application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http Jwwwitelerecours. fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé

contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Valenciennes, le 19/02/2025

Pour le Préfet et par délégation

Le responsable du pôle inclusion et emploi

Hugues VERSAEVELDirection Départementale de l'Emploi,

E # du Travail et des Solidarités du Nord PRÈFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Service SAP « Services à la Personne »

SAP-2025-033

ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP903241669

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales

de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;

Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de

Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux

adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;

Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025;

Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle VASSEUR Blandine

Nom commercial Clean pro des Flandres, 98 Rue De caestre 59114 Eecke, le 02/01/2025 ;

Le préfet

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

du Nord - site de Valenciennes, le 02/01/2025 par Mme Vasseur Blandine en qualité de dirigeante,

pour l'organisme Clean pro des Flandres dont l'établissement principal est situé 98 Rue De Caestre

59114 Eecke et enregistré sous le N° SAP903241669 pour les activités suivantes :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)

Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (I de

l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les

département(s) d'exercice de ses activités.

. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement

obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur du Nord - Site de Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre

chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,

61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif LILLE.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé

contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Valenciennes, le 19/02/2025

Pour le Préfet et par délégation

Le responsable du pôle inclusion et emploi

1e Hugues VERSAEVELDirection Départementale de l'Emploi,

E = du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Service SAP « Services à la Personne »

ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP938753050

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ; +

Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales

de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de

M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités du Nord:

Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de

Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux

adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024:

Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025;

Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle GUILMOT Victor

Nom commercial NaturaClean, sise 34 AVENUE DE LA TOURELLE 59300 VALENCIENNES, le

19/02/2025 ;

Le préfet

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

du Nord - site de Valenciennes, le 19/02/2025 par M. GUILMOT VICTOR en qualité de dirigeant, pour

l'organisme NaturaClean dont l'établissement principal est situé 34 AVENUE DE LA TOURELLE

59300 VALENCIENNES et enregistré sous le N° SAP938753050 pour les activités suivantes :

+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)

Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de

l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les

département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités

nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement

obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre

chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,

61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet. d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif LILLE.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé

contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Valenciennes, le 19/02/2025

Pour le Préfet et par délégation | Le responsable du pôle inclusion et emploi

Hugues VERSAEVELPRÉFET Direction interdépartementale DU NORD des routes Nord Liberté Éoalité

Fraternité

Arrêté n° T25-048N

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A22 et la route nationale N356

Sens Lille vers Gand

Fermetures de bretelles

Réalisation de travaux de reprise de joints de chaussée

Commune Wasquehal

LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS

LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE

PRÉFET DU NORD

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-

France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord

à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,

Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la

Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des

arrêtés subséquents,

Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44

44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .

59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frVu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation

temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des

territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le

mois de janvier 2025

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu la demande de la société EIFFAGE en date du 19 février 2025 par laquelle Monsieur le Chef du

District de Lille fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A22 et

la route nationale N356, sens Lille vers Gand, afin de permettre la réalisation des travaux de reprise de

joints de chaussée sur la M656 secteur MEL,

Considérant qu'il s'agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996

abrogée par la note technique du 14 avril 2016,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les

accidents,

Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22 et la route nationale

N356, sens Lille vers Gand, du lundi 24 février 2025 21h00 au vendredi 28 février 2025 05h00, afin de

permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel

intervenant.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.

ARTICLE 2 :

De nuit, du lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025

De 21h00 à 05h00,

Les restrictions sur l'autoroute A22 consistent en :

Sens Lille vers Gand :

www.cohesion-territoires.gouv.fr* Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 11 de l'A22

Pour pallier à cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :

Les usagers sont invités à poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Gand, emprunter la bretelle de

sortie n°1 de l'échangeur 12 de l'A22 et prendre à droite en direction de Croix. Ils poursuivront ensuite

sur la M670 puis continueront sur leur droite en direction de Roubaix sur la M64. Ils retrouveront

ensuite leur itinéraire initial sur la M656.

Les restrictions sur la N356 consistent en

Sens Lille vers Gand :

°__ Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 07 de la N356

Pour pallier à cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :

Les usagers sont invités à poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Gand, emprunter la bretelle de

sortie n°1 de l'échangeur 12 de l'A22 et prendre à droite en direction de Croix. Ils poursuivront ensuite sur

la M670 puis continueront sur leur droite en direction de Roubaix sur la M64. Ils retrouveront ensuite leur

itinéraire initial sur la M656.

ARTICLE 3 :

L'inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants ou non courants» pourra être

inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6

novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.

Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.

Les travaux seront assurés par l'entreprise RCA.

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront

assurées par la société SOTRAVEER.

ARTICLE 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 6 :

www.cohesion-territoires.gouv.frMadame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera

adressée à :

. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,

. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,

. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,

. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,

. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,

. le Chef du District du Lille - DIR Nord,

. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,

. le Chef du Centre d’'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,

. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons -— DIR Nord,

. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,

. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,

MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,

M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,

M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,

M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,

M. le Président du Conseil Départemental du Nord.

Lille, le 20 février 2025

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur et par subdélégation,

Le Chef du District de Lille

Maxime Signature

numérique de

MOUTON Maxime MOUTON

maxime. mou Maxime.mouton

Date : 2025.02.20

ton 13:54:13 +01'00'

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www.cohesion-territoires.gouv.frPRÉFET Direction interdépartementale DU NORD des routes Nord Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté n° T25-047N

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A22

Sens Gand vers Lille

Fermeture de bretelle

Réalisation de travaux de réparation de joints de chaussée

Commune de Marcq en Baroeul

LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS

LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE

PRÉFET DU NORD

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-

France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord

à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,

Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la

Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des

arrêtés subséquents,

Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44

44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .

59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frVu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation

temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des

territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le

mois de janvier 2025

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu la demande de la société EIFFAGE en date du 19 février 2025 par laquelle Monsieur le Chef du

District de Lille fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A22,

sens Gand vers Lille, afin de permettre la réalisation des travaux de réparation de joints de chaussée,

Considérant qu'il s’agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996

abrogée par la note technique du 14 avril 2016,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les

accidents,

Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22, sens Gand vers Lille,

du lundi 24 février 2025 21h00 au vendredi 28 février 2025 05h00, afin de permettre la réalisation des

travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.

ARTICLE 2 :

De nuit, du lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025

De 21h00 à 05h00,

Les restrictions sur l'autoroute A22 consistent en :

Sens Gand vers Lille

* Fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur 13 de l'A22

www.cohesion-territoires.gouv.frPour pallier à cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :

Les usagers sont invités à poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Lille et à emprunter la bretelle de

sortie n°1 de l'échangeur 12 de l'autoroute A22. Ils suivront ensuite la déviation précisée sur le réseau MEL

afin de retrouver leur itinéraire principal.

ARTICLE 3 :

L'inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants où non courants » pourra être

inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6

novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.

Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.

Les travaux seront assurés par l'entreprise RCA.

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront

assurées par la societe SOTRAVEER.

ARTICLE 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 6 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera

adressée à :

. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,

. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,

. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,

. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,

. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,

. le Chef du District du Lille — DIR Nord,

. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,

. le Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,

. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons -— DIR Nord,

. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, <<<

<<<<<

www.cohesion-territoires.gouv.frM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,

MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,

M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'incendie du Nord,

M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,

M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,

M. le Président du Conseil Départemental du Nord.

Lille, le 20 février 2025

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur et par subdélégation,

Le Chef du District de Lille

Maxime Signature

numérique de

MOUTON Maxime MOUTON

maxime.mo Maxime.mouton

Date : 2025.02.20

uton 13:53:57 +01'00'

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