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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 10 30 08 Vente Parcelle cy 302)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/11/2018
RÉPUBLIQUE FRA Reçu enpréfecture le 1411/2018" D
Affiché le 14/11/2018 ee
ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 08-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves
MICHEL, Maire.
Présents : Ÿ. MICHEL — M. ROUVIER -— L. FABRE - J. LAFAGE - G.
REQUENA - M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - M.
GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ - B. DANIS - A. CHOUKROUN -— C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUKI
— F. PEREZ - P. KAPPLER -— G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - S. BASSI-ALLEMAND par J. LAFAGE - J. HURTADO par M. PEREZ - S.
SENEGA-SANCHEZ par A. KELLY - S. JEAN par W. BIGNON - S.
BERBEZIER var C. NEGRI-AZAIS
8 Vente de la parcelle CY 302
La Commune a été saisie par la société Rambier pour se porter acquéreur de la parcelle CY 302 qui se situe 25 chemin des Garennes, zone constructible 1 AUb du
Plan Local d'Urbanisme d’une superficie de 1215 m2.
France Domaines a estimé le prix à 140.000 €.
La société Rambier, sis 232 av des moulins, 34080 Montpellier, représentée par M..Jean-Pierre Rambier s’est engagée à acheter le terrain au prix fixé de 140.000 €, et s’est également engagée à payer tous les frais relatifs à cette vente (frais de
géomètre pour document d’arpentage et frais notariés).
Il appartient au conseil municipal :
D’approuver la vente de la parcelle, cadastré CY 302 pour un montant de
140.000€ conformément aux termes exprimés ci-dessus avec possibilité de substitution à l’acquéreur,
D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération. Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À L’UNANIMITE
Approuve la vente de la parcelle, cadastré CY 302 pour un montant de 140.000 € conformément aux termes exprimés ci-dessus avec possibilité de substitution à l’acquéreur,
Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Et ont, les membres présents, signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHÉL |