Procès Verbal - 1792948465ConseilMunicipal21septembre2026

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Procès Verbal - 1792948465ConseilMunicipal21septembre2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écrennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1792948465ConseilMunicipal21septembre2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département : SEINE-ET-MARNE

Arrondissement : Melun

LES ECRENNES - COMMUNE

CUS RENE

Procès-verbal

Le lundi 21 septembre 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 15

septembre 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean-Yves LE MÉE, le Maire

Secrétaire de la séance : Sylvie JORT

Présents : Jean-Yves LE MÉE, Sylvie JORT, Sylvie BONARD, Pascal NOËL, Béatrice

CAPITAINE, Jean-Claude ROUSSET, Sylvaine PRAVET, Eldric GIRAUT, Émilie

BOUHOURS, Sophie CRESPIN, Gérald ROBINOT, Yoan JACOB, Sullivan OGER, Olivier

MOREL, Christèle ZUBIETA

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du 29 juin 2026

- Création d'un poste de rédacteur territorial

- Création d’un contrat en CDI

- Lignes directrices de gestion

- Exonération de la taxe foncière

- Approbation du règlement de l’école communale de Les Écrennes

- Désignation des représentants au syndicat Mixte AGEDI

- AMF : Solidarité aux communes sinistrées

- Questions diverses ©

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Délibérations du conseil :

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 JUIN 2026

Le procès-verbal n’a pas été joint à la convocation du conseil municipal, ce dernier sera

envoyé et approuvé au prochain conseil.

2- CRÉATION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL

Le Maire informe le Conseil Municipal :

vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 7° :

vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la

fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

vu le budget de la collectivité ;

vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que Les Écrennes est une Commune de moins de 2 000 habitants,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade de Secrétaire de Mairie à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B au grade de rédacteur, afin d'assurer les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec :

- 15 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstention

DECIDE de créer un emploi permanent au grade de rédacteur à temps complet afin d'assurer les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie, relevant de la catégorie hiérarchique B et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et que le tableau des emplois sera modifié

AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

DIT QUE le poste sera créé à compter du 1° octobre 2026

3- CRÉATION D'UN CONTRAT EN CDI

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.

Compte tenu de l'ancienneté de l’agent déjà en poste en CDD, il a été décidé de lui ouvrir un poste en CDI. De ce fait, il convient de créer un emploi permanent d'agent spécialisé des écoles maternelles principal 2°" classe à temps non complet, à raison de 25,09 heures hebdomadaires.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer l'emploi permanent d'agent spécialisé des écoles maternelles principal 2°" classe

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332-8 et L.332-14,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1 :

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'agent

spécialisé des écoles maternelles,

Considérant que l'accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emploi des ATSEM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec :

- 15 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstention

DECIDE de créer un emploi permanent d'ATSEM à temps non complet à raison de 25,09

heures hebdomadaire, de catégorie C

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et que le tableau des emplois

sera modifié

AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

DIT QUE le poste sera créé à compter du 1° septembre 2026

4- LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de la transformation de la Fonction Publique consiste

en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de

gestion.

L'élaboration des lignes directrices visent à :

-_ Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

-_ Fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des

parcours professionnels.

- Favoriser, en matière de recrutement; l'adaptation des compétences à

l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation

des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes

et les femmes.

Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la

collectivité.

M. Olivier MOREL demande que le suivi des lignes directrices de gestion soit fait via M. le

Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec :

- 15 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstention

APPROUVE la mise en place des lignes directrices de gestion5- ÉXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE

Le Maire de Les Écrennes expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec :

- 15 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstention

DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction et reconstructions à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne :

Tous les immeubles à usage d’habitation à l’exception de biens financés au moyen de prêts aidés de l'Etat.

6- APPROBATION DU RÈGLEMENT DE L’ECOLE COMMUNALE DE LES ÉCRENNES

Des échanges ont eu lieu sur ce sujet, ce qui aboutit au fait que la commission école va réétudier l'ensemble du règlement intérieur qui sera soumis lors d’un prochain conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la nécessité de mettre en place le règlement intérieur ;

Considérant qu'il convient d'approuver le règlement afin de le communiquer aux familles bénéficiaires, aux équipes en charge des enfants ainsi qu’à l'éducation nationale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité avec :

- 15 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstention

ADOPTE le principe de mise en place d'un règlement intérieur de l'école commune de Les Ecrennes.

7- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT MIXTE AGEDI

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la

composition de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un

représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la

désignation des représentants de la commune de Les Écrennes au sein de l'Assemblée

Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI,

le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin

de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment

pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur

les orientations du Syndicat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité avec :

- 15 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstention

DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. Olivier MOREL DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme Sylvie JORT PRÉCISE que ce représentant exercera son mandat pour la durée du mandat en cours. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

8- AMF : SOLIDARITÉ AUX COMMUNES SINISTRÉES

M. le Maire informe le conseil municipal que l'AMF propose de mettre en place un fond d'aide

pour les communes sinistrées, il convient aux communes de faire un don à l'AMF, a qui il

reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.

M. Sullivan OGER demande si le montant est libre.

Mme Christèle ZUBIETA demande si ce don sera à faire tous les ans et si les communes qui

n'ont pas été sinistrées pourront toucher ce fond d'aide.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Considérant les incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont

ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes,

provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité

(AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-

mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en

préparation, ainsi qu’à la longue phase d'accompagnement nécessaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- 0 voix pour

- 14 voix contre

- 1 abstention9- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des commissions ayant travaillées sur les

manifestations, ces dernières se sont très bien passées et tout s’est bien déroulé.

La brocante: Mme Sylvie BONARD indique que pour l’organisation mise en place pour la brocante du dimanche 27 septembre, il serait nécessaire que 5 personnes du conseil soient présentes lors de la manifestation notamment entre 6h et 9h du matin. À savoir :

- Une personne le matin en mairie: Mme Sylvaine PRAVET se propose d'être

présente

- __ Deux personnes pour le placement : M. Eldric GIRAUT et M. le Maire seront présents

- Deux personnes pour l'installation : M. Olivier MOREL et M. Pascal NOËL

Le foyer rural sera installé devant la salle des fêtes, les exposants sur toute la rue du Lavoir

et autour de la salle des fêtes.

L'accès pompiers s'effectuera par la rue du lotissement : rue du Pré Girard.

Les exposants vont rentrer par la rue du lotissement et ressortiront par la rue Grande, les

voitures de ces derniers seront derrière les stands, la rue du Lavoir sera condamnée durant

toute la période de cet évènement ainsi que le parking, du samedi 26 à midi au dimanche 27

à 19h.

Le feu d'artifice : cette année sera musical, pour un coût estimé à 650 €uros.

La Page Facebook : Mme Sophie CRESPIN indique que la page a été créée le 29 avril 2026

et 5 mois plus tard le constat est positif. On constate 346 abonnés. Bilan très positif, le détail a été remis par Mme Sophie CRESPIN lors de ce conseil (consultable en Mairie)

Organisation de la communication : L'organisation est détaillée, à savoir, Mme Sophie

CRESPIN s'occupe plus spécifiquement de la communication de la Mairie et de Facebook.

Mme Sylvaine PRAVET, s'occupe du panneau lumineux, d'internet et de l'intra-muros.

Internet : M. le Maire va prendre contact avec eux pour faire le point sur le site de la commune.

Il est précisé que Mme Sylvie BONARD a fait remonter, par mail, à l'ensemble des membres de la commission, les manifestations ou les évènements à faire paraître dans intra-muros, Facebook et autres.

M. Olivier MOREL précise que l’adresse du site de la commune est www.les-ecrennes.com,

et qu'il serait bien de modifier cette page en indiquant les coordonnées de la mairie à savoir

mairie@les-ecrennes.fr

Problèmes Techniques : M. Pascal NOËL indique que le panneau lumineux d’information et deux bâtiments ne sont plus alimentés en électricité. Les compteurs disjonctent depuis la tempête ou à cause de nuisibles. Un électricien est missionné pour faire un devis afin de tirer un nouveau câble et solutionner ces problèmes.

Food Truck: il est envisagé de modifier l'emplacement du camion de pizza afin de le positionner sur la place de la Mairie au lieu de la rue Grande. Un camion de crêpes bretonnes sera présent sur la commune à partir du 21 octobre, il interviendra tous les troisièmes mercredis de chaque mois, de 18h à 20h30.

Distribution de paniers de léqumes : Mme Sylvaine PRAVET précise qu'elle a rencontré unmonsieur d’Argentière qui proposerait la distribution de paniers de légumes aux Écrennois. Il envisagerait une permanence le jeudi afin que chacun vienne chercher son panier. Ce sujet est à étudier et Mme Sylvie BONARD prendra contact avec ce dernier une fois l'obtention des coordonnées de cette personne.

44 Rue Grande : Mme Émilie BOUHOURS demande le devenir du commerce. M. le Maire indique que deux demandes sont en cours d'étude et que plusieurs personnes ont été reçues en Mairie pour reprendre ce local afin d'y installer une épicerie, un dépôt de pain et autre.

Football : Devis en cours pour le remplacement des buts détériorés il y a de nombreuses

années. |! est à noter que l'ASLE remet en état le stade (regazonnement) et que le bouchon

écrennois s'occupe du vestiaire avec l’'ASLE.

Repas des anciens : Actuellement et depuis de nombreuses années, en fin d'année, il est

organisé un seul repas regroupant les anciens, les employés communaux, le Maire, les

adjoints et les conseillers. Il est demandé à l’ensemble du conseil un avis sur l’organisation du

futur repas. Il est proposé de créer deux repas distincts. Après le vote à main levé, il s'avère

que 7 personnes sont POUR, 6 personnes sont CONTRE et 2 ABSTENTIONS. Afin de

confirmer les deux repas distincts, il sera demandé l'avis aux employés communaux.

Hors conseil et après concertation avec les employés communaux, Mme Sylvie BONARD

indique que 2 sont POUR, 2 sont CONTRE et 2 ABSTENTIONS.

Les deux repas distincts sont donc confirmés avec 9 POUR, 8 CONTRE et 4 ABSTENTIONS.

Financement du repas : actuellement le financement de l’ensemble de ce repas se fait à la

charge de la commune, il est demandé au conseil, l’avis sur la participation financière des

conjoints des ainés ayant moins de 70 ans, du personnel communal, du conseil municipal et

des conjoints du personnel communal.

Conclusion : après le vote, il s'avère que 6 personnes sont POUR la gratuité, que 7 personnes

sont CONTRE la gratuité et 2 personnes s’abstiennent.

Banc de l’amitié : Mme Sylvie BONARD nous précise qu'un enfant demande l'installation au

sein de l’école, d’un banc de l'amitié. Ce banc est utilisé par des enfants ayant un sentiment

de solitude. L'ensemble du conseil est d'accord sur le principe sous réserve de l’accord du

corps enseignant.

Salle polyvalente : Mme Béatrice CAPITAINE nous informe que l’écusson est délabré et que

le flocage demanderait une restauration. M. le Maire précise que ce sera étudié lors de

l'élaboration du prochain budget.

Orage : M. le Maire indique que les travaux sur l'Eglise/bâtiments communaux liés aux dégâts

occasionnés par les grêlons sont en cours, qu’un expert est nommé et qu'il y a énormément

de dégâts. Il précise que la franchise est d'environ 500 £uros.

M. Eldric GIRAUT précise qu'il serait bien de demander à la SNAVEB de nettoyer les

canalisations suite aux grêlons qui ont entrainé des problèmes avec la végétation.

Séance levée à 20h32.

Jean-Yves LE MÉE Sylvie JORT Président de séance Secrétaire de séance