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Procès Verbal - 1kgfwhcphcq3uf
Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1kgfwhcphcq3uf)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE DAINVILLE
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2012
L’an deux mil douze le 26 mars à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame ROSSIGNOL, Maire, en
suite de convocation en date du 15 mars 2012 dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Marcel
DELCROIX, Bernard DUHAMELLE, Philippe VIARD, Martine DECANTER, Annie
CAPEL, Laurence BARLET, Philippe QUANDALLE, Maryse DAMBRINE, Arthur
LEGRAND, Dany LARDIER, Jean-Pierre GRIOCHE, Monique CAZIER, Christelle
HOUEL, Jean-Marie HENNERON, Dominique JONQUET, Gérard LEGRAND, Nadine
GAVORY, Emmanuel DARRAS, Béatrice VERET, Christian RAUX, Orlane CAPRON,
Eric DELPORTE, Germaine COLLET, Magalie CHAUSSOY.
A l’exception de Messieurs Yves DEFONTAINE et Jean-Michel ROTHMANN qui, en
application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
avaient respectivement donné pouvoirs à Madame Annie CAPEL et Monsieur Philippe
QUANDALLE et de Madame Anne REVEL et Monsieur Jean-François DARRAS,
absents non représentés
Monsieur Eric DELPORTE est élu secrétaire de séance.
La séance ouverte à 18H30, le procès verbal de la séance du 30 janvier 2012 est approuvé sans
observation.
Déroulé de l’ordre du jour :
Installation de Monsieur Jean François DARRAS – Nouveau Conseiller Municipal
Madame le Maire donne lecture de la lettre officielle de démission de Monsieur Nicolas
Blanchart, reçue en Mairie le 22 mars 2012 et transmise immédiatement à Monsieur le Préfet du
Pas de Calais.
Le remplacement du conseiller démissionnaire, par application des dispositions de l’article L. 270
du code électoral, est d’application immédiate.
Le renouvellement des commissions municipales sera à l’ordre du jour de la réunion de conseil du
10 avril 2012.
Au nom de la commune de Dainville, Madame le Maire remercie officiellement Monsieur Nicolas
BLANCHART pour le travail accompli durant ces quatre années de mandat.
Elle souhaite la bienvenue à Monsieur Jean-François DARRAS. Début des travaux
QUESTION N°1 – N° 12D011 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
L’article L. 2312-1 du code général des collectivités locales rappelle que « Le budget de la
commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500
habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de
l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois
précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à
l'article L. 2121-8. »
Pour tirer les conséquences des notifications tardives des dotations d’Etat, la date limite de vote
des budgets primitifs a été reportée au 15 avril 2012 (au lieu du 30 mars 2012) dans le cadre de
la loi de finances pour 2012. Le DOB figure donc une nouvelle fois à l’ordre du jour du Conseil
municipal du 26 mars 2012.
Monsieur Philippe VIARD rappelle les grandes lignes du débat tenu lors de la séance du
30 janvier 2012. Il précise que l’ensemble des éléments financiers ne sont toujours pas parvenus
à ce jour. Il indique que l’ensemble des bases progressent de 2,4% (1,8 pour les bases
individuelles). La dotation globale de fonctionnement progresse du fait de la hausse de la
population. Toutefois, au global, les dotations et participations sont attendues en baisse de près
de 7%.
Madame le Maire ajoute qu’avec l’amenuisement des activités, ce qui devient important, c’est la
population. Il est essentiel d’avoir une progression régulière et limitée de la population ce façon à
préserver nos ressources. C’est ce qui a été acté dans le plan local d’urbanisme au cours de
l’année dernière. Les communes qui voient leur population baisser sont confrontées à un niveau de
recettes qui diminue.
Monsieur Philippe VIARD conclut qu’au final les recettes sont attendues en légère progression de
0,32%. Elles baissent donc en euros constants.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire constate l’absence de question et clos le Conseil Municipal à 18h50.