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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 083 Extension et reamenagement MSAP Conde en Normandie Declaration sans suite de la procedure de consultation pour cause dinfructuosite pour le lot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE os . ‘ Ville de CONDÉ.EN.NORMANDIE décisions du conseil municipal Nature de l'acte : 1-1-5 LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie > Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Y Vu le Code de la Commande Publique, > Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, > Considérant le projet de la Commune de réaménager et d'agrandir les locaux de la Maison France Services au sein desquels sont installées le Point Info 14 et le CCAS, > Considérant qu'une procédure adaptée allotie de marché public de travaux a été engagée à cet effet, Lot n°01 : gros œuvre; Lot n°02 : façades; Lot n°03: menuiseries extérieures aluminium ; Lot n°04: platerie sèche - menuiseries intérieures — plafonds suspendus ; Lot n°05 : peinture — revêtements de sols souples ; Lot n°06 : carrelage ; Lot n°07 : électricité — chauffage électrique ; Lot n°08 : plomberie — VMC — rafraichissement, > Considérant qu'aucune offre n'a été réceptionnée pour le lot 2 / façades, DÉCIDE Article 1 — De déclarer la procédure sans suite pour cause d’infructuosité pour le lot 2. Article 2 _ De lancer une nouvelle consultation, conformément aux dispositions du code de la commande publique or Article 3 - Que les crédits sont inscrits au budget. Article 4 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal. Fait à Condé-en-Normandie, le 3 octobre 2024 LE MAIRE Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241003-24_06732-AU Date de télétransmission : 15/10/2024 Date de réception préfecture : 15/10/2024