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Déliberation - DELIB 2020.J.23 mad agt made ccas
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.23 mad agt made ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le ua
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 23-DE
TE R RE
N° 2020 J 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020 s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à
CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.23
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit du centre communal
d'action sociale
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du Comité Technique du 10 décembre 2020,
Vu l'accord de l'intéressée,
La Commune de Marmande met à disposition un agent, adjoint administratif titulaire, auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande à temps complet à compter du 1e' janvier 2021 pour une durée d'un an pour assurer l'accueil du CCAS.
Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville-de Marmande remboursera à la Commune
de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent
selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
| sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande et le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande. Décide
Approuve
Précise
Propose
Autorise
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le mue Délibération 2020.J.2
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 23-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
la mise à disposition d'un agent, adjoint administratif titulaire, de la Commune
de Marmande auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Marmande,
à temps plein, pour assurer l'accueil du CCAS.
la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de
la mise à disposition
que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande
remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et
des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans
la convention sur présentation de justificatifs
que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2020
ire de Marmande
| HOCQUELET
AT . ce 2 z ° ‘ + {D 147,19. Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le Ai l12 bo
et de sa transmission au contrôle de légalité le AÉLAZ./[4240. L Ra
aire de Marmande
Z Joël HOCQUELET