Procès Verbal - PV conseil 11 02 2025

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Procès Verbal - PV conseil 11 02 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Clisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 11 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCÈS-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 11 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le onze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué le 28 janvier 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph- Daniel de Miniac, Maire.

ORDRE DU JOUR

• 0125 FINANCES – crédits d’investissement BP 2025

• 0225 DOMAINE – dénomination des bâtiments publics

• 0325 SAFER – protocole d’accord Vigifoncier

• DEBAT Chambre Régionale des Comptes – rapport d’observations communauté d’agglomération

Questions diverses

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION

-

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 24 OCTOBRE 2024

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 octobre 2024 est approuvé.

0125 FINANCES – crédits d’investissement BP 2025

M. Le Maire rappelle l’acquisition par la commune de la parcelle AM 0063 sise rue des Creugnets. L’acte administratif a été signé en mairie le 18 novembre 2024 et déposé au service de la publicité foncière de Saintes le 20 novembre 2024. Afin de pouvoir procéder au versement de la somme aux vendeurs dès le retour de l’expédition de l’acte par le SPF, il est nécessaire de prévoir des crédits à l’investissement avant le vote du budget 2025 :

Le Maire propose d’inscrire les crédits suivants :

Investissement dépenses

2112 - Terrains de voirie.................................................................+ 1 500.00

Vu la délibération n° D1324 du 23 juillet 2024 actant la décision d’acquisition de la parcelle AM 0063 ; Vu l’acte administratif d’acquisition signé par les parties le 18 novembre 2024 ;

Considérant la nécessité de verser aux vendeurs la somme de mille cinq cent euros (1 500,00 €) après publication de l’acte par le SPF dans le cas où celle-ci interviendrait avant le vote du budget 2025 ;

Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Donne son accord pour l’inscription des crédits au budget 2025 telle que décrite ci-dessus,

 Charge le Maire d’en informer le Comptable public.

Séance du 11 février 2025 1/4

Présents : Mmes Martinaud, Maurat, Zengerlin – Mrs Brunetti, de Miniac, Mallard, Starzinsky.

Absents (excusés) : Mmes Denogens, Dufour, Puleggi - Mrs Mignot, Noureau, Tendron. Pouvoirs : A. Denogens à J. de Miniac, A. Noureau à L. Martinaud

Secrétaire : P. Maurat

Conseil municipal

Membres

En exercice : ................13

Présents :.....................07

Votants : ......................09

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Date d’affichage : ...14 février 2025

Durée :..................................2 moisD0225 DOMAINE – dénomination des bâtiments publics

M. Le Maire propose aux conseillers municipaux d’attribuer une dénomination claire et distincte aux deux salles dont dispose la commune. Les salles sont régulièrement utilisées, en interne par la mairie ou mises à disposition de divers organismes (EPCI, syndicats de communes, associations…) ou louées à des particuliers. Un nom pour chaque salle faciliterait la gestion de celles-ci par la mairie ainsi que leur identification et leur localisation par des organismes extérieurs.

Le Maire propose, en référence aux cours d’eau du territoire, les dénominations suivantes :

• Salle polyvalente : salle de l’Arnoult • Salle annexe (ancienne bibliothèque) : salle du Primaud

Vu le CGCT, notamment l’article L 2122-21 ;

Considérant l’intérêt que présente la dénomination des salles appartenant au domaine public de la commune et mises à disposition,

Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Émet un avis favorable à la dénomination des salles telle que proposé par le Maire. 

D0325 SAFER – protocole d’accord VIgifoncier

M. Le Maire expose aux conseillers municpaux que la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de Nouvelle-Aquitaine – SAFER - propose aux communes de son territoire un protocole d’accord afin de fournir l’accès et l’utilisation de l‘outil internet VIGIFONCIER, suite à la convention cadre préalablement établie entre la SAFER Nouvelle-Aquitaine et Saintes Grandes Rives l’Agglo, signée le 10 juin 2024. Ce protocole restera lié à cette convention cadre, en ce qui concerne les conditions d’utilisation, de coûts et de temps.

Cet outil permet à la commune d’accéder aux informations de veille foncière sur son territoire. Les informations communiquées sont classées selon 4 catégories :

• Notifications : notifications des projets de vente, issues des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) adressées à la SAFER par les Notaires ou les administrations ;

• Appels à candidature : appels à candidature émis par la SAFER ;

• Avis de préemption : avis de préemptions réalisées par la SAFER ;

• Rétrocessions : ventes réalisées par la SAFER.

Le protocole prendra effet le jour de sa signature et se terminera dès sa dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par simple lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois, et ne pourra excéder la date d’échéance de la convention cadre, soit le 31 décembre 2027.

Vu la convention cadre du 10 juin 2024 signée entre Saintes Grandes-Rives l’Agglo et la SAFER Nouvelle-Aquitaine ; Considérant l’intérêt que présente un tel outil d’information et de suivi des transactions foncières agricoles sur le territoire de la commune,

Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Donne son accord pour la signature du protocole avec la SAFER Nouvelle-Aquitaine, 

DEBAT – Chambre Régionale des Comptes / rapport Communauté d’agglomération de Saintes

La Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine a transmis aux communes membres de Saintes-Grandes Rives l’Agglo, le 20 décembre 2024, le rapport d’observations définitves pour les exercices 2019 jusqu’à la période la plus récente, en application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières. Suite à la présentation par le Président de l’agglomération en conseil communautaire, ce rapport doit faire l’objet d’un débat au sein de chaque conseil municipal des communes membres.

Le rapport de 653 pages a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation du présent conseil le 28 janvier 2025. Le Maire résume les principales observations faites par la CRC au sujet de la gestion de la communauté d’agglomération. Suite à cette communication, aucune observation n’est formulée.

Séance du 11 février 2025 2/4QUESTIONS DIVERSES

Parc de la Gabirotte - inauguration

L’inauguration du Parc de la Gabirotte est fixée au samedi 17 mai 2025 à partir de 16h. Le pré-programme de la manifestation est le suivant :

- Accueil des personnalités invitées et du public en compagnie de l’orchestre « Baby Brass Band » - Discours officiels et coupe du ruban

- Déambulation dans le parc, animée par la compagnie « Coyote Minute »

- Vin d’honneur (boulodrome) animé par l’orchestre

Environ 150 personnes sont attendues, les conseillers seront un soutien précieux pour l’organisation : Daniel de Miniac et Lydia Martinaud : accueil des personnalités

Thierry Mallard et Bruno Sicard : régie technique

Pascale Maurat, Alexandrine Denogens et Virginie Zengerlin : organisation du buffet Raphaël Brunetti : accueil des artistes dans la salle de l’Arnoult

Des précisions viendront par la suite afin de finaliser l’organisation de cette journée.

Bâtiments du groupe scolaire

Une réunion s’est tenue avec M. Cauquil de l’agglomération sur le projet d’aménagement des locaux de l’ancienne école pour l’aménagement de bureaux ; Dans le cadre du développement d’un réseau d’hôtels d’entreprises par la CDA, le site permettrait d’accueillir 4 entreprises du secteur tertiaire. En restant propriétaire, la commune portera la charge de l’investissement lié aux travaux soit 180 000 €ht. La communauté d’agglomération s’engagerait à lui louer l’ensemble à un tarif à définir (environ 16 000€ /an), charge à elle de sous-louer les espaces à des entreprises, à un tarif qu’elle jugera conforme à ses objectifs de développement économique et au marché. La commune pourrait bénéficier du fonds européen Leader pour financer une partie des travaux, plafonné à 70 K€, quid du Département et de la Région ?

La proposition de l’agglomération est à affiner, notamment au niveau du loyer qui semble largement sous-évalué : le loyer ne doit pas seulement couvrir la charge d’emprunt mais assurer une recette pour la commune (il faudra commencer à rembourser l’emprunt avant la fin des travaux, le versement d’un loyer et la perception d’une éventuelle subvention).

Scolarisation des enfants de primaire de la commune

Daniel de Miniac précise les communes et le nombre d’enfants de La Clisse scolarisés :

Lieux de scolarisation en primaire et Nombre d’enfants

Elementaire Corme Royal 7

Elementaire Pisany 22

Elementaire Saintes Paul Bert 3

Elementaire Saintes Jules Ferry 2

Elementaire Saintes Louis Pasteur 3

Elementaire St Georges 5

Maternelle Corme Royal 3

Maternelle Luchat 11

Maternelle Saintes Emile Combes 1

Maternelle Saintes Jacobins 1

Maternelle Saintes St Eutrope 1

Maternelle St Georges 4

Maternelle Varzay 1

Total communes CDA 64

Elementaire Nieul-Les-Saintes 5

TOTAL général 69

Séance du 11 février 2025 3/4Projet agrivoltaïque à La Roche et Château d’Eau

Le projet d’agrivoltaïque, sous maîtrise d’ouvrage de EAU 17, concernant les communes de Landré et La Clisse, est toujours à l’étude. Un appel a manifestation d’intérêt a été lancé par EAU 17, plusieurs entreprises ont répondu et 6 d’entre-elles ont été sélectionnées. Les communes percevraient ensuite une part de la taxe IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises en Réseau) soit : 20 % commune, 30 % Département et 50 % EPCI. Lors de la dernière réunion, la surface envisagée sur le secteur de La Roche (station de pompage) n’est toujours pas connue. Les élus de La Clisse s’interrogent sur la pertinence de ce projet dans la zone naturelle bordant l’Arnoult, le secteur serait entièrement clôturé, empêchant le passage de la nombreuse faune sauvage et dont le sous-sol est fragilisé par la présence d’anciennes carrières.

L’État a demandé aux communes en 2024 de délimiter sur leurs territoires des zones pour les énergies renouvelables (Loi Aper – ZAENR) ; à La Clisse une zone agricole près du château d’Eau a été délimitée avec l’accord de l’exploitant, celle-ci serait beaucoup moins impactante pour l’environnement car située sur un secteur déjà exploité et à l’écart des zones naturelles (cf D0424 du 20/02/2024).

Gendarmerie - rapport d’activité 2024

La Maréchal des Logis de la Gendarmerie, référente pour notre secteur, a présenté au Maire la synthèse des évènements sur la commune, les principaux chiffres du rapport 2024 sont les suivants : 2023 2024

Sécurité routière - infractions 43 16 Interventions 24 26 Délinquance (cambriolage, vol véhicules 3 8 Présence (heures /commune) 703 469

Octobre Rose

A l’instar de 2023, Alexandrine Denogens et Pascale Maurat proposent d’organiser une manifestation à l’occasion du mois Octobre Rose 2025 : des balades à poney dans le parc avec le centre équestre du Seillery, une randonnée pédestre vers Nieul-les Saintes, une tombola, des gâteaux et boissons… les bonnes volontés seront bienvenues pour participer à cette journée.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

• 0125 FINANCES – crédits d’investissement BP 2025

• 0225 DOMAINE – dénomination des bâtiments publics

• 0325 SAFER – protocole d’accord Vigifoncier

• DEBAT Chambre Régionale des Comptes – rapport d’observations communauté d’agglomération

Questions diverses

La séance a été levée à 20h04

Le Maire, Joseph de Miniac Le secrétaire, Pascale Maurat

Séance du 11 février 2025 4/4

Présents : Mmes Martinaud, Maurat, Zengerlin – Mrs Brunetti, de Miniac, Mallard, Starzinsky.

Absents (excusés) : Mmes Denogens, Dufour, Puleggi - Mrs Mignot, Noureau, Tendron. Pouvoirs : A. Denogens à J. de Miniac, A. Noureau à L. Martinaud

Secrétaire : P. Maurat