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Procès Verbal - SKM C250i25041409180
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Déliberation - SKM C450i24040909240
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C450i24040909240)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT 2 donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX
Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Délibération n° 01/20240327 |
Objet : Vote des taux d'imposition 2024
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, rappelle que les taux d’imposition qui seront votés en 2024, n’ont pas été modifiés depuis 2020. Elle rappelle que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, les taux de la taxe d'habitation avaient été gelés depuis 2020 à hauteur de ceux appliqués en 2019 et ce jusqu’en 2022. Le Conseil municipal
ne devait donc pas voter de taux pour cette taxe.
Depuis 2023, la taxe d’habitation a disparu complètement pour les résidences principales, mais continue d’être due pour les résidences secondaires et le cas échéant pour les logements vacants (pour les communes qui ont délibéré en ce sens). La Collectivité a donc recouvré le pouvoir de voter des taux sur la TH (sur les résidences secondaires et sur les logements vacants) en respectant les règles de liens.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE rappelle également que depuis 2021, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du Département est transférée à la commune, de sorte que le Conseil municipal vote le taux communal de TFPB augmenté de la part de TFPB du Département au taux de 2020 (soit 15,30 %).
Le taux communal de référence de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour 2021 était donc de 36,54% (21,24% commune +15,30% département).
Pour rappel le taux 2023 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties était de 62,94%.
Conformément au plan de mandat, et eu égard au contexte économique actuel, il est proposé, une nouvelle fois, de ne pas modifier les taux des taxes foncières pour 2024.
Vu l'avis favorable de la commission Finances et personnel du 7 mars 2024,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. adopte les taux d'imposition des taxes locales directes pour 2024 comme suit : Désignation Taux 2024
__ Taxe d'habitation sur le résidences secondaires 15,12 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,54 % (21,24 % taux commune + 15,30 % taux département) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,94 %
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, Kamel BOUCHOU Josiane NÉEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-21420271 5-20240327-01-20240327-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/03/2024 Snlèeÿ el
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
(Délibération n° 02/20240327 |
Objet : Attribution de lignes de crédit et de subventions au groupe scolaire Les Prés-Verts
Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, expose que les dispositions de l'article L.212-4 du Code de l'Éducation stipulent que la Commune a la charge des écoles publiques, tant en matière de locaux, que d'équipement ou de dépenses de fonctionnement. C'est à ce titre que la Commune verse annuellement au groupe scolaire « Les Prés-Verts », sis sur son territoire des concours financiers lui permettant de fonctionner dans de bonnes conditions.
e Concernant les frais de fournitures pédagogiques et administratifs
L’allocation traditionnelle de 31 euros a été revue à la hausse en 2023 au vu de l'augmentation du prix des fournitures (papier) et est désormais à 34 euros pour la seconde année.
Cette allocation d’une somme de 34 € par élève inscrit et par an, permet de couvrir les frais de fournitures scolaires et pédagogiques, petit équipement, jeux, ouvrages, outils, matériels collectifs, photocopieurs (papier, cartouches), frais administratifs/frais de direction : enveloppes, classeurs, cartouches d'imprimante, stylos, affranchissement, etc.
L'effectif retenu est celui enregistré au 1% septembre de l’année scolaire en cours.
Le calcul pour l'année 2024 fait ressortir un budget de 34 € x 319 élèves soit 10 846 € pour le groupe scolaire « Les Prés-Verts »
e Concernant la subvention au titre des projets pédagogiques et des frais de déplacement des élèves
Le calcul des sommes allouées par la Commune regroupe en partie les dépenses au titre des frais pédagogiques et des frais de déplacements liés. Depuis 2017, la commune participe à la réalisation de ces projets à hauteur de 17 € par enfant et par an. Cette subvention est versée directement au Groupe « les Prés-Verts ».
C'est un montant de 20 € au total par élève par an, inscrit au 17 septembre de l’année en cours qui a été défini.
Le principe de versement ne change pas, il s’effectuera en deux fois au cours de l’année civile 2024 - un 19 versement forfaitaire de 17€ dès le vote du budget soit 5 423 euros. - un 2è% versement de 3€ soumis à une condition de présentation d’un dossier explicité et chiffré des actions pédagogiques avant la fin de l’année scolaire en cours par le Directeur {sachant que ce montant ne pourra dépasser 3€ x 319 élèves soit 957 €).
Le calcul pour l'année 2024 fait ressortir un budget inscrit de 6 380€ pour les 319 élèves du groupe scolaire « Les Prés-Verts ». e Concernant l'attribution d’une subvention exceptionnelle au titre d’une classe transplantée
- Faire en sorte que chaque enfant bénéficie dans ses 5 ans de scolarité d’au moins un séjour/nuitée en classe transplantée - si possible.
- Subventionner les classes transplantées dans la limite d’une nuitée ;
- Attribuer une somme forfaitaire de 25€/élève sur la base des effectifs réels justifiés, (avec un seuil maximum de 60 élèves.) dans le cadre d’une classe transplantée = 1 500€ maximum
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. approuve :
- L'ouverture d’une ligne de crédit de 10 846 € (34 € x 319) pour les frais de fournitures pédagogiques et administratifs (un réajustement des crédits scolaires sera effectué dans le courant de l’année dans le cas d’une évolution des effectifs d'élèves).
- La subvention de 6 380 € au titre des projets pédagogiques, et frais de déplacement des élèves du groupe scolaire « Les Prés-Verts ». Avec un versement de cette somme en deux fois au cours de l’année civile 2024 :
- Premier versement dès le vote du budget (début juillet 2024) soit 17 € x 319 = 5 423€
- Deuxième versement au 31/09/2024 après remise et selon bilan financier des projets pédagogiques soit 3€ x 319 = 957 €
. dit que :
- les crédits concernant les frais de fournitures pédagogiques et administratifs seront prélevés au chapitre 011 "charges à caractère général" - article 6067 "fournitures scolaires" du budget primitif -fonction 212 exercice 2024, après l’adoption du budget principal.
- les crédits concernant la subvention au titre des projets pédagogiques ainsi que les frais de déplacements liés, seront prélevés à l'article 65748 "subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé" — fonction 212 du budget principal exercice 2024, après l’adoption du budget principal.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NÉEL Kamel BOUCHOU LATTRT i f re | AT
Sn A 7
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-21420271 5-20240327-02-20240327-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 29/03/2024) Sul ep
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel
CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Délibération n° 03/20240327 |
Objet : Attribution des subventions aux associations exercice 2024
Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, rappelle que dans le cadre de la réforme budgétaire de la M 57, les règles d'attribution des subventions sont strictes. La décision attributive et créatrice de droit peut prendre trois formes :
— délibération distincte du vote du budget primitif,
— individualisation au budget primitif des crédits par bénéficiaire,
— établissement d’une liste des bénéficiaires dans un état annexe au budget primitif. Pour ces deux derniers cas, la subvention ne doit pas être assortie de conditions et ne peut concerner que des montants inférieurs à 23 000 €. Cette individualisation ou cette liste tient lieu de pièce justificative de la dépense. Cela concerne toutes les subventions versées aux articles 657... et 674... en section de fonctionnement et 204... en section d'investissement.
Par ailleurs, les subventions supérieures ou égales à 23 000 € versées à des association nécessitent, sauf exception définie par les textes réglementaires, la conclusion d’une convention, c’est le cas pour les subventions versées à l'OGEC (forfait communal), au Centre social. : ce document doit définir entre autres, les conditions d’utilisation de la subvention attribuée), ou tout au moins le vote d’une délibération particulière (c’est le cas pour les subventions versées au budget annexe du CCAS ou au budget annexe de la Maison de Santé).
Chaque membre du conseil municipal s’est vu remettre le tableau des propositions d’attribution des subventions, conformément aux critères d’attribution adoptés au cours du précédent mandat : à savoir que les subventions pour chaque association sont calculées sur la base du nombre d’adhérents (Sampoutaires ou extérieurs), des manifestations sur la commune, de l’implication des bénévoles de chaque association. avec une valeur du point à 1,13. Il vous est proposé de retenir les montants des subventions tels que présentés :
ASSOCIATIONS DE SAINT PAUL EN JAREZ
Subvention|
| NOM ASSOCIATION A | 2024
| AMICALE DES ANCIENS CLASSARDS | 366.54 €
| AFN | | 257.07 €
| AMAP DE SAINT PAUL | 196.80 €
| ASSOC.PARENTS D ELEVES DE SAINT PAUL [L 246.00 €
S16€ ATELIER DE L'ENTRE SOI | ATOUT CŒUR A __ 129415€)
| BAROBEACH ‘ 446.49 €
BMX Vallée du Gier : 758.91 € |
BOULE DES TILLEULS è 396.06 €
CHASSE DE SAINT-PAUL 489,54 €
CHŒUR DU PILAT - 603.96 €
CLUB DU VALDO 479.70 €
CLUB SENIOR AMITES | 258.30 €
| CS ST PAUL EN JAREZ BASKET _ 1 289.04 €
DEMAIN POUR L'AFRIQUE è 246.00 € |
DYNAMIK BOXING è 439.11 €
ESPERANCE | 128829€
ETOILE CYCLO DU PILAT | ___ 116850€
EXPRESSION PAR LA DANSE è L 154.98 €
| FOOTBALL CLUB DE ST PAUL 3 156.18 €
JARDIN DE LA MERLANCHONNIERE __ 487.08 €
JARDIN DE MALPASSET 254.61 €
MOTO VERTE DU PILAT ___ 74292€
PASSE COMPOSE _ 266,91 €
PATRIMOINE ET TRADITIONS | 23001€
REVE...... MILLE ETOILES 343.17 €
|SAINT PAUL PETANQUE | 33.56€
TENNIS CLUB DU DORLAY do 1125.45 €
| THEATRE LES LOGES 437.88 €
| TRAILS ET DEFIS SPORTIFS 110,70 € |
VOLLEY : on | 33210€
PLATEFORME EUROPE (statut particulier) 300.00 € |
CLASSE 2025- classe 2026 (statut particulier) 300.00 €
COMITE DE JUMELAGE (statut particulier) | 75000€
COMITE DES FETES (statut particulier) 3 000.00 €
Total 21 947,61 € |
ASSOCIATIONS EXTERIEURES À SAINT PAUL EN JAREZ
L do NOM ASSOCIATION Subvention 2024 |
SAINT CHAMOND HANDBALL PAYS DU GIER
| SECTION HAND FAUTEUIL | 1 000.00 €
| AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS VALLEE DU GIER 150.00 €
Association Cultuelle du canton de Grand-Croix - UNIVERSITE 200.00 €
POUR TOUS =
| FCPE - Collège Exbrayat D D 100.00 €
| DICTEE EN FETE A 200.00 €
|FNATH 200.00 € |
| LA TRUITE DU DORLAY LL 150.00 €
| 600.00 € MAISON DES TRESSES ET LACETS FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE CHARLES 240.08 €
| EXBRAYAT °
| SOUVENIR FRANÇAIS _ 140.00 €
|SECOURS CATHOLIQUE . ____150.00€)
TOTAL 3 130.00 € |
Monsieur Jean-François SEUX précise par ailleurs qu’au cours de l’année des subventions exceptionnelles pourront être votées au cas par cas en fonction de besoins spécifiques des associations.
Vu l'avis favorable de la commission Communication et Vie Associative du 4 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du bureau d’adjoints en date du 4 mars 2024.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 17 voix pour et 5 abstentions :
. approuve le montant des subventions 2024 comme vu dans le tableau précédent
. rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l’association,
. informe Mesdames et Messieurs les présidents des associations citées ci-dessus que cette délibération est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter des dates de notification, de publication et de transmission en Préfecture,
. approuve les modalités d’attribution des subventions et subventions exceptionnelles aux associations locales et extérieures.
. dit que les crédits seront prélevés à l'article 65748 “subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé" -diverses fonctions du budget principal exercice 2024, après l'adoption du budget principal.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Mäire, Josiane NÉEL Kamel BOUCHOU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20240327-03-20240327-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet _ 29/03/2024] sm
Son [au en (4
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Délibération n° 04/20240327 |
Objet : Attribution des subventions exceptionnelles 2024
Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, expose que la municipalité a étudié les demandes de subventions exceptionnelles que les associations ont sollicité dans le cadre de leur dossier de demande de subvention de fonctionnement. Généralement, les subventions exceptionnelles demandées en début d’année sont accordées et délibérées au fil de l’année quand le projet présenté justifiant l’octroi d’une aide financière est suffisamment môûr et chiffré. Cette année, cinq demandes paraissent suffisamment abouties et étayées pour que l’on puisse sans attendre accorder la subvention exceptionnelle sollicité. 11 est donc proposé de voter pour soutenir financièrement les projets suivants :
*Association « Chœur du Pilat » : 500 € pour aider à l’achat d’un vidéo projecteur
*Association « Demain pour l’Afrique » : 150 € pour l’achat de lait nourrisson pour un orphelinat à Aneho au Togo.
*Association « Rêve .…. Mille Etoiles » : 250 € pour l’achat de matériel de rangement.
+Association « Liées pour elles » : 200 € dans le cadre de leur participation au Raïd Femina Adventure Guadeloupe avec pour but de récolter des fonds pour le SMR B2 oncologie, hématologie au C. H. Georges Claudinion du Chambon- Feugerolles avec lits dédiés aux soins palliatifs pour qu'ils investissent dans une nouvelle pompe à morphine et pour R. Marion, ancien artisan local de 34 ans, victime d'un accident professionnel en octobre 2023 le rendant tétraplégique, afin de l'aider à faciliter son quotidien.
+ Association « Hand ball Pays du Gier » : 200 € : dans le cadre du CHALLENGE NATIONAL HAND-FAUTEUIL du 19 au 21 avril 2024 à la salle Emile Soulier
Monsieur Jean-François SEUX propose d’octroyer à ces cinq associations, les montants de subvention sollicités.
Vu l'avis favorable du bureau d’adjoints du 4 mars 2024.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. décide d’accorder dès à présent le montant de cinq subventions exceptionnelles 2024 :
Association « Chœurs du Pilat » : 500 € Association « Demain pour l’Afrique » : 150 €
Association « Rêve …. Mille Etoiles » : 250 €
Association « Liées pour elles » : 200 €
Association « Hand ball Pays du Gier » : 200 €
. rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association,
. informe Mesdames et Messieurs les présidents des associations citées ci-dessus que cette délibération est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter des dates de notification, de publication et de transmission en Préfecture,
. approuve les modalités d’attribution des subventions et subventions exceptionnelles aux associations locales et extérieures.
, dit que les crédits seront prélevés à l'article 65748 "subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé" -diverses fonctions du budget principal exercice 2024, après l’adoption du budget principal.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NÉEL Kamel BOUÇHOU
| LA
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214202715-20240327-04-20240327-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/03/2024] Sa ie y
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
[Délibération n° 05/20240327 |
Objet : Subvention exceptionnelle (en plus de la contribution annuelle) au Syndicat des Tennis du Derlay
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, rappelle que les élus du Syndicat intercommunal des tennis du
Dorlay, soutenus par les communes de la Grand’Croix et de Saint-Paul-en-Jarez ont décidé en 2021 de refaire
intégralement les terrains de tennis en terre battue situés au Chérier et de mettre l’éclairage pour permettre aux membres
du club de s’entrainer et de jouer dans de meilleures conditions. Madame Marie-Christine GOURBEYRE rappelle que les
travaux, l’entretien, la maintenance, le renouvellement des biens et l’ensemble des charges sont financés par le Syndicat.
Aujourd’hui, les travaux sont terminés mais les coûts relatifs à l’entretien des terrains, l’assurance et Fénergie ont
tellement augmenté que le Syndicat se trouve dans une situation budgétaire compliquée qui s’ajoute à la nécessité de rembourser l’emprunt réalisé pour financer les travaux.
Il est donc proposé au Conseil municipal de Saint-Paul-en-Jarez d’attribuer en 2024 une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € pour aider le Syndicat Intercommunal des Tennis du Dorlay à faire face à des problèmes de trésorerie et lui permettre de ne pas creuser un déficit structurel pour l’avenir.
Vu l'avis favorable du bureau d’adjoints du 26 février 2024,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 2 abstentions :
. approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle au Syndicat Intercommunal des Tennis du Dorlay à 10 000 € sur l'exercice 2024 ;
. dit que les crédits seront prélevés à l'article 65561 "Contribution au fonds de compensation des charges territoriales »,
-diverses fonctions du budget principal exercice 2024, après l’adoption du budget principal.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,/ Josiane NEEL Kamel BOU CHQU
(042-214202715-2024032 1-0%/20240327-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/03/2024] TT
(So léu en jet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
(Délibération n° 06/20240327 |
Objet : Virement d’une subvention d’équilibre du Budget Principal au Budget Annexe de la Maison de Santé
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de délibérer sur une subvention de fonctionnement provenant du Budget Principal pour équilibrer le budget annexe maison de Santé.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE détaille le montant de subvention nécessaire : - Subvention d'équilibre du Budget Principal vers Le Budget Annexe Maison de Santé, section de fonctionnement : 37 000 €.
Vu l'avis favorable du bureau des adjoints en date du 26 février 2024,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 7 mars 2024
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
. approuve le virement d’une subvention d’équilibre en fonctionnement du Budget Principal vers le Budget Annexe de la Maison de Santé, comme détaillé ci-dessus,
. dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget 2024,
. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 65 du budget principal, exercice 2024, compte 657363
. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,. Josiane NÉEL, Kamel BOUCHOU
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(042-21420271 5-20240327-06-20240327-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024) mn,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT 3 donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Délibération n° 07/20240327
Objet : Attribution de la subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Madame Josiane GARRIAZZO, rapporteur, rappelle que le CCAS, établissement public autonome, est chargé de la mise en place de l'action sociale de la Commune (aides légales et aides facultatives). Il est financé pour l'essentiel par d'éventuelles ressources propres (locations, remboursements de prestations, par exemple), les dons et les legs, le tiers des produits des concessions de terrains du cimetière, et surtout par une subvention de fonctionnement versée par la Commune.
Madame Josiane GARRIAZZO précise que cette année, le CCAS poursuit le développement de son service de portage de repas aux personnes Âgées et compte faire des travaux de rénovation thermique et énergétique sur son immeuble du 41 rue de la République.
Il vous est proposé d'attribuer une subvention communale de 63 000,00 € au C.C.A.S au titre de l'exercice 2024.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
. approuve l'attribution d'une subvention de 63 000,00 € au Centre Communal d'Action Sociale de la Commune au titre de l'exercice 2024.
. dit que la dépense sera inscrite au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 657362 — subvention de fonctionnement au CCAS
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, , Josiane NÉEL Kamel BOUCHOU £- TT ä A
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1042-21 4202715-20240327-07-2 0240327-DE|
Accusé certifié exécutoire a
Réception par le préfet : 29/03/2024] —
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Délibération n° 08/20240327 |
Objet : Approbation des tarifs des concession au cimetière à compter du 1° août 2024
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose qu’il y a lieu comme chaque année de voter les nouveaux tarifs pour le cimetière. Les votes des tarifs de location et mises à disposition de salles et de matériels ainsi que les tarifs d'occupation du domaine public auront lieu lors du prochain conseil municipal, soit le 20 mai.
Cette année, les tarifs intègrent de nouvelles prestations au cimetière puisque des cavurnes seront désormais disponibles à la concession pour les personnes qui souhaitent déposer des urnes de cendres suit à une crémation: les cavurnes existeront en version 4 et 6 places.
Les propositions de tarifs sont établies avec une augmentation de 2% par rapport aux tarifs en vigueur pour tenir compte a minima de l'inflation (5,2 % en 2022, 4,9 % en 2023 et une prévision à 2,6 % pour 2024). Les tarifs ont pu être arrondis le cas échéant pour des raisons pratiques. Un tableau présentant ces propositions a été remis à chaque Conseiller municipal. Ces propositions ont été validées en Bureau d’Adjoints du 26 février 2024 puis par la commission des finances le 7 mars 2024,
Cette année, il est proposé de voter tous les tarifs sur la même périodicité : c’est-à-dire du 1° août 2024 au 31 juillet 2025, cela permet plus de clarté dans l’application des tarifs et n’apporte pas de perturbations majeures.
Après examen, il est proposé d'approuver les propositions de tarifs telles que présentées.
Vu la proposition de tarifs et des dates d’entrée en vigueur.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. approuve les tarifs tels que présentés el annexés à la présente délibération.
. décide que les nouveaux tarifs de concessions entreront en vigueur à compter du 1% août 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, LeMaire, Josiane NÉEL ! Kamel BOW CHOU
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À \ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur F \ 1042-21420271 5-20240327-08-20240327-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/03/2024] _ Says
TARIFS MUNICIPAUX ENTRANT EN VIGUEUR DES LE 1°" AOÛT 2024 +2 %
du 01/04/2023 au 31 | à compter du 1°
CIMETIERE juillet 2024 août 2024
Concession temporaire : 15 ans au plus - prix au o 95,36 € 97,27 € m’ par acte
Concession temporaire : 30 ans au plus - prix au 256,96 € 262,10 €
m’ par acte
Caveau existant TARIFS AD HOC | TARIF AD HOC 2
Concession 2m° avec cuve 3 places pour 15 ans 2310,71 € 2 314,54 € D UE de cuve
2
Concession 2m° avec cuve 3 places pour 30 ans 2633,93 € 2 644,20 € 2 mare €
2
Concession 4m? avec cuve 6 places pour 15 ans 3561,43 € 3 569,08 € 4 seu €
- 2+ Concession 4m? avec cuve 6 places pour 30 ans 4 207,86 € 4 228,40 € 4 de au L
2
Cavurnes 4 urnes pour 15 ans 647,27 € time +550 € de cuve
2
Cavurnes 4 urues pour 30 ans 812,10 € Im + 350€ de cuve
2
Cavurnes 6 urnes pour 15 ans 697,27 € 1m + 600 € de cuve
2
Cavurnes 6 urnes pour 30 ans 862,10 € PRIS 00 € de cuve
Taxe dépôt provisoire caveau : ler mois GRATUIT GRATUIT
Par jour à partir du 31°% jour 3,71 € 3,78 €
Vacations funéraires 22,62 € 23,07 €
Concession 15 ans d’une case au columbarium 184,32 € 188,01 €
Concession 30 ans d’une case au columbarium 471,24 480,66 €
Jardin du souvenir 16,61 € 16,94 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20240327-08-20240327-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024] Lu n
(Sin Ten qes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Délibération n° 09/20240327
Objet : Approbation des tarifs du périscolaire, de la restauration scolaire, à compter de l’année scolaire 2024-2025,
Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, explique que l’accueil périscolaire municipal comprend les périodes du matin avant la classe, du temps de midi comprenant la restauration, et le soir après la classe. Ce service municipal est un service public non obligatoire, dont une partie du coût est assumée par les familles utilisatrices, sur la base d’un tarif fixé par le conseil municipal. Les autres financeurs sont la commune, la caisse d’allocations familiales par le biais du versement des prestations ordinaires et du contrat enfance-jeunesse, et de façon accessoire, le Département.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet des tarifs 2024/2025 de l’accueil périscolaire du matin, midi et soir et les tarifs des repas servis au restaurant scolaire tel que présentés ci-dessous : Pour l’année qui arrive, une augmentation de 2 % est pratiquée eu égard au taux d'inflation établi à 4,9 % en 2023 (5.2 % en 2022) et une prévision à 2.6 % pour 2024. Pour mémoire, un tarif animation pour le temps du matin et du soir est à distinguer de celui de midi. Le prix du repas proprement dit est présenté de manière séparée pour plus de lisibilité. Il est cependant, bien entendu impossible de prendre un repas sans la partie animation qui est proposée.
Les personnes adultes dites « extérieures » à l’équipe périscolaire (enseignants, élus, parents) qui sont amenées à prendre leur repas sur le temps de midi (repas élaboré par le restaurant scolaire municipal) font l’objet d’une tarification autre que celle appliquée aux enfants. Enfin, les tarifs du périscolaire et notamment du restaurant intègrent cette année le tarif des repas vendus au CCAS pour le portage de repas et au centre social Passerelle pour le centre de loisirs (ces tarifs étaient votés à part sur l’année précédente).
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les nouvelles grilles de tarifications ci-dessous applicables pour la rentrée scolaire 2024/2025.
Tarifs périscolaire matin et soir G/2b) | è on |
Quotient familial en € St Paul Extérieur St Paul tardif | Extérieur tardif |
|Oà450 | oé6se | o79e | 124€ | 147€
[4514650 | 080€ | 096€ | 143€ | 167€.
| 6512850 | Lo1e| 114€ | 167€ | 181€
851 à 1050 _| 116€ | 142€ | 200€ | 240€
| 1051 à 1250 1,32€ | 164€ | 212€ | 2,67€ (1251à1450 | 145€ | 167€ | 228€ 291€ |
| 1451 et plus | 156€ | 1,70€ 2,45 € 3,04 € |
| Tarifs animations midi pour 1h30 + repas EL
| Quotient familial en € | St Paul Extérieur St Paul tardif | Extérieur tardif
| Prix repas 266€ 323€ 2.84€ | 347€ | 0 à 450 1,98 € + 2.66 € 2,37 € + 3.23 € 3,05 € + 2.84 € 3,57€+347€ | 451 à 650 Co |__ 2,40€+2.66€ | 2,89 € + 3.23 € 3,60 € + 2.84 € 4,18 €+ 3.47 € 651 à 850 | 3,02€+2.66€ | 3,44€+3.23€ 4,21 €+ 2.84 € 497€+347€ 851 à 1050 | 3,50 €+ 2.66 € | _ _425€+323€ 4,80 € + 2.84 € 5,64 € + 3.47 € 1051 à 1250 è |__ 3,93€+2.66€ 4,93 € + 3.23 € 4,93 € + 2.84 € 6,52 E+ 347€ | |1251 à 1450 4,18 €+ 2.66 € 5,03 € + 3.23 € 5,09 € + 2.84 € 6,62 € + 3.47 € 1451 et plus El __4,31€+ 2.66 € 509€+3.23€ | 5,16€+284€ | 671€+347€
RESTAURANT SCOLAIRE Personnes adultes dites extérieures
TARIF repas unique . =
6,68 € |
RESTAURANT SCOLAIRE : tarif CCAS (portage de repas) et Centre social
TARIF repas unique =".
515€
Présenté à la commission Petite enfance- enfance- jeunesse du 19 mars 2024.
Présenté au bureau d’adjoints du 4 mars 2024.
Présenté à la commission des Finances et du Personnel du 7 mars 2022.
Vu le projet de tarif 2024/2025 de l’accueil périscolaire, restaurant scolaire.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. approuve les tarifs 2024/2025 du service « périscolaire-restaurant scolaire» tel que présentés ci-dessus-
. dit que les recettes concernant les participations familles au titre des inscriptions 2024/2025 du service périscolaire seront inscrites à l'article 7067 "redevances et droits des services périscolaire et enseignement" — fonction 421 « centres de loisirs » du budget principal exercices 2024 et 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NÉEL | Kamel BOY CHOU
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-21 420271 5-20240327-09-20240327-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/03/2024] Sala je
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD), Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Délibération n°10/20240327 |
Objet : Approbation des tarifs du baby-club à compter de l’année scolaire 2024-2025.
Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, explique que les séances de baby-club sont fixées le vendredi de 16h45 à 17h30 pour les moyennes sections et de 17h30 à 18h 15 pour les grandes sections.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer comme chaque année sur le projet de tarifs 2024/2025 du Baby-club tel que présenté ci- dessous.
Monsieur Jean-François SEUX propose de pratiquer une augmentation de 2 % pour tenir compte de l’inflation.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les nouvelles grilles de tarifications du Baby-club ci-dessous applicables pour la rentrée scolaire 2024/2025.
BABY-CLUB LES VENDREDIS DE 16H45 à 17H30 et DE 17H15 à 18H30
EQUIVALENT A 30 SEANCES DANS L’ANNEE
SUR INSCRIPTION
Quotient familial 2024/2025
En € Enfants de St Paul | Enfants extérieurs
|
[04450 30,49 € 35,85 €
| 451 à 650 36,37 € 43.33 €
| 651 à 850 44,94 € 52,97 €
| 851 à 1050 53,51 € 64,73 €
[1051à12509 61,84 € 72,54 €
| 1251 à 1450 62,75 € 73,63 €
| 1450 et plus 63,71 € 74,72 € Vu l’avis favorable du bureau d’adjoints du 4 mars 2024,
Va l’avis favorable de la commission des Finances et du Personnel du 7 mars 2024,
Vu le projet de tarif 2024/2025 de l'accueil baby-club
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :
. approuve les tarifs 2024/2025 du baby-club » tel que présentés ci-dessus.
. dit que les recettes concernant Les participations des familles au titre des inscriptions 2024/2025 du service périscolaire seront inscrites à l'article 7067 "redevances et droits des services périscolaire et enseignement" - fonction 421 « centres de loisirs » du budget principal exercices 2024 et 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NÉEL | Kamel BOYCHOU
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214202715-20240327-1 0-20240327-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/03/2024] eo r'i-
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Délibération n° 11/20240327 |
Objet : Suivi et révision des autorisations de programme et des crédits de paiements en cours et création d’une nouvelle autorisation de programme pour la maison de l’Europe et des associations
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations pluriannuelles. Ils disposent également que les dotations budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre desquelles la collectivité s’engage, au-delà d’un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers (à l'exclusion des frais de personnel).
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement global d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné, L'autorisation d’engagement constitue la limite supérieure du financement de la dépense définie ci-dessus.
Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans Le cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement correspondantes.
Le vote de l’autorisation de programme ou de l’autorisation d’engagement est une décision budgétaire, de la compétence du Conseil communautaire et doit être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
L'équilibre annuel du budget s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget. Ce dispositif est particulièrement adapté pour les opérations d’équipement de grande ampleur dont la réalisation (phase d’études comprise) est répartie sur un minimum de deux exercices.
La commune de Saint-Paul-en-Jarez utilise ce mécanisme pour plusieurs opérations (réhabilitation complète de la Maison du temps libre : requalification du complexe sportif et construction de vestiaires, réhabilitation Maison de l’Europe) dont il convient de rendre compte du suivi ci-dessous :
Suivi de l’autorisation de programme pour l'opération 2021-19 — Réhabilitation et extension de la Maison du Temps libre. Il est proposé d’adopter la révision et la répartition suivante pour l'autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP) :
on | EL Montants des AP ——— : | Révision
Montant | Révision | Révisionsur | Révision | demandée sur Total cumulé global initial | sur2021 | 2022 sur 2023 l'exercice | 2024 co
2 847 490,00 € | € | 0€ 850 000.00 € | 110000.00€ | 3 807 490.00 €
Montants des CP
CP CP CP ouverts CP ouverts % , CP ouvert sur CP ouverts | CP dépensés
sur2021 | SéPensés | 2022 dépensés | eur2023 | sur 2023 en 2024 | sur 2021 sur 2022 do 159 000,00 € 0€ 1 447 490,00 € | 248 533,07 € | 3 448 956.93 € | 1 535 446.63 € 2 023 510,30 €
Suivi de l'autorisation de programme pour l’opération 2021-20 Requalification du complexe sportif et construction de vestiaires mutualisés.
Il est proposé d'adopter la révision et la répartition suivante pour l’autorisation de programme et les crédits de paiement
(AP/CP) :
____ Montants des AP
| Révision
Montant Révision | Révision sur | Révision demandée Total cumulé global initial | sur 2021 2022 sur 2023 | sur l'exercice | _ | 2024
3 309 660,00 € € 0€ | 503 510.00 € 20 000.00 € | 3 833 170.00 €
|. _ _Montants des CP _. A |
CP ouverts sur dépens &s CP ouvert ._… | CP ouverts | CP dépensés Sas 2021 ur 2021 sur 2022 sur 2022 sur 2023 sur 2023 |
50 000 € 0€ 1654830€ |900 448,31 € | 291272169€| 636 378.06 € 2 296 343,63 €
Suivi de l’autorisation de programme pour l’opération 2021-16 Création d’une maison de l’Europe et des associations - ouverture de crédit sur deux exercices 2023 et 2024
Il est proposé d’adopter la révision et la répartition suivante pour l’autorisation de programme et les crédits de paiement
{AP/CP) :
_ ‘ Montants des AP | | Révision
Montant Révision | Révision sur | Révision | demandée sur Total cumulé global initial | sur 2021 2022 sur 2023 l'exercice
| 2024 |
800000€ | € 0€ | 0€ 130 000,00 € | 930 000,00 €
L EL Montants des CP _ |
CP ouverts | CP . |CPouvertsur| Œ CP ouverts | CP dépensés CP ouverts sur2021 | Jépensés 2022 dépensés | Cur2023 | sur 2023 en 2024 sur 2021 sur 2022 | |
0€ 0€ | 400000€ 0€ | 390 547,60 € | 9 452,40 € 920 547,60 €
Les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1.
Les dépenses seront financées par le FCTVA, par l’autofinancement et par des subventions d’équipement sollicitées auprès de l’État (DETR), du Conseil régional, du Conseil départemental et de Saint-Étienne-Métropole.
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Va l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, Va l'instruction codificatrice M57,
Vu l'avis favorable émis par la commission des Finances et du Personnel du 7 mars 2024,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. décide d’autoriser la révision des autorisations de programme et crédits de paiement ouvertes sur 2021, 2022, 2023 et 2024 pour les opérations 2021-19, 2021-20 et 2021-16 et avec les crédits correspondant telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessus.
. décide d'inscrire les crédits correspondant au budget primitif 2024
. autorise le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 indiqués dans le
tableau ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, Jostane NÉEL Kamel BOUCHOU
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20240327-11-20240327-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024] Su
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 20 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX,
Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
[Délibération n° 12/20240327
Objet : Adoption du compte financier unique 2023 du budget principal de la Commune
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, M. Michel Chanavat, doyen de l’assemblée, propose de procéder au vote du compte financier unique du budget principal pour l’exercice 2023 sur la base de l’exécution budgétaire telle que figurant dans les annexes jointes au rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 09/20231025 du 25 octobre 2023 portant signature d’une convention d’expérimentation du compte financier unique
Vu la délibération n° 04/20280328 du 28 mars 2023 portant adoption du budget primitif du budget principal 2023,
Va la délibération n° 11/20230524 du 24 mai 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1.
Vu la délibération n° 10/20230906 du 6 septembre 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2.
Vu la délibération n° 11/20231025 du 25 octobre 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3,
Vu la délibération n° 24/20231206 du 6 décembre 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 4.
Considérant l’état des restes à réaliser de la section d'investissement au titre de l’exercice 2023 qui s’élève à 5 038 957,88 € en dépenses et à 2 810 295,59 € en recettes,
Considérant l’exécution budgétaire 2023,
Vu l’avis de la commission des finances du 7 mars 2024,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. adopte le compte financier unique du budget principal de l’exercice 2023 arrêté comme suit : 2023
Section Section de Total
_- . d'investissement | fonctionnement
_ Résultat de clôture au 31.12.2022 _| _1239058,22€| 2949 344,19€| 4 188 402,41 €
Affectation des résultats exercice 2022 0,00€, 2949344,19 € | 2 949 344,19 €
Recettes de l'exercice 2023 3 689 386,90€, 5515 634,03 € | 9 205 020,93 €
Dépenses de l'exercice 2023 | 3796 790,20€|, 4633933,57 €| 8 430 723,77 €
| . Résultat de l'exercice 2023 E | -107 403,30 € 881 700,46 € | 774 297,16 €
Résultat de clôture au 31.12.2023 1131654,92€| 3831044,65€| 4962 699,57E€ |
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, - Kamel BOUCHOU Josiane NÉEI 1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-21 4202715-20240327-12-202403272-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/04/2024) S6
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éception - Ministère de l'Intérieur
Réception par le préfet 09
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTELL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Délibération n° 13/20240327 |
Objet : Affectation du résultat de clôture du budget principal exercice 2023
Madame Marie-Christine GOURBEVYRE, rapporteur, rappelle que les résultats cumulés de la section d’exploitation doivent être affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire modificative, une reprise au budget primitif est cependant possible dès lors que le vote du compte financier unique est intervenu précédemment, ce qui est, en l'occurrence, le cas. En conséquence, le résultat de clôture de l'exercice 2023 constaté à la section de fonctionnement, soit 1 131 654,92 € sera repris au budget primitif 2023.
Le résultat cumulé doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Pour le solde, il peut être affecté soit en excédent de fonctionnement reporté soit faire l'objet d'une dotation complémentaire en réserves en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 09/20231025 du 25 octobre 2023 portant signature d’une convention d’expérimentation du compte financier unique
Vu la délibération n° 13/20240327 du 27 mars 2024 portant approbation du compte financier unique du budget principal de l'exercice 2023,
Le résultat de fonctionnement en 2023 se monte à 3 831 044,65 €
Le résultat d’investissement en 2023 se monte à 1 131 654,92 €
Considérant l’état des restes à réaliser (RAR) de la section d'investissement au titre de l’exercice 2023 qui s’élève à: 5 038 957,88 € en dépenses
2 810 295,59 € en recettes
Recettes : 2 810 295, 59 € (RAR) + 1 131 654, 92 € (résultat section d’investissement 2023) = 3 941 950. 51 € Dépenses : 5 038 957,88 €
Cela donne un solde négatif de 1 097 007, 37 €
Il est donc nécessaire de constituer une dotation de réserve en investissement pour couvrir ce solde négatif : soit une somme de 1 097 007,37 € à affecter en investissement au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés). Le reste du résultat peut être, au choix du Conseil municipal, affecté en investissement ou en fonctionnement. Il est par conséquent proposé d’affecter du résultat de fonctionnement pour 1 097 007,37 € au compte 1068 en section d’investissement et le reste du résultat de fonctionnement, soit 2 734 037,28 € au compte 002 en section de recette de fonctionnement.
Pour rappel, le résultat d’investissement est affecté au compte 001 de la section recettes d’investissement s’il est positif et dépenses d'investissement s’il est négatif. En l’occurrence, les 1 131 654,92 € de résultat de la section d’investissement seront affectés en recettes d’investissement au compte 002.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
. décide d'affecter le résultat de de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget principal de 3 831 044,65 € : - À la section d’investissement recette au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour 1 097 007,37 €
- Eten report de fonctionnement recette au 002 "excédents de fonctionnement reportés" pour 2 734 037,28 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance,
Josiane NÉEL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-21420271 5-20240327-13-20240327-DE)
Accusé certifié exécutoire D
[Réception par le préfet : 29/03/2024] Salbeÿe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents: Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame. Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LÉ CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Objet : : Adoption du budget principal exercice 2024
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, présente pour rappel les principaux éléments du budget primitif de l'exercice 2024 qui ont été présentés lors du débat d’orientations budgétaires pour 2024. Les éléments du budget pour l’année à venir sont présentés à l’aide d’un diaporama. Madame Marie-Christine GOURBEYRE précise que cette année, la commune change de plan comptable avec le passage à la nomenclature budgétaire M 57 qui modifie un certain nombre de procédures et d’habitudes pour les agents du service comptabilité.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE propose qu’à partir de cette année 2024, soit mis en place la faculté de fongibilité des crédits : cela consiste pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, et adopté par le Conseil municipal par délibération n° 01/20220518 du 18 mai 2022 ;
Vu la présentation du projet de budget primitif du budget principal 2024,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. adopte le budget primitif du budget principal de l'exercice 2024, arrêté comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
ONCHONNEMENT 8 076 886,28 € 8 076 886,28 € |
DINESRSSEMEN 9 230 988,96 € 9 230 988,96 €
. précise que le budget principal de l'exercice 2024 a été établi et voté par nature avec une présentation par fonctions, . dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés pour la section d'exploitation et au niveau des chapitres "opérations" et des différents chapitres globalisés pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement. . délègue à Monsieur le Maire et à l’adjoint aux Finances la faculté de fongibilité des crédits.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, , Kamel BOUCHOU Josiane NÉEL
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(D42-21 4202715-20240327-1 4-20240327-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/03/2024] COMMUNE ST PAUL JAREZ - BUDGET COMMUNAL
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par lé Maire,
A Saint-Paul-en-Jarez, ts 07/03/2024
Le Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Saint-Faul-en-Jarez, le 27/03/2024
Les membres du Conseil Municipal,
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Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour:
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Date de convocation : 14/03/2024
Kamel BOUCHOU
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ARRETE ET SIGNATURES
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Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/03/2024)
Certifié exécutoire par le Malre, compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/03/2024 et de la publication le 5/03/2024.
À Saint-Paul-en-Jarez, le217/03/2024 TT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dfiment convoqué, s’est réuni votants : 20 en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés ;
Monsieur Philippe ROMEYRON
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Délibération n° 15/20240327 |
Objet : Adoption du compte financier unique 2023 du budget annexe Maison de Santé pluridisciplinaire
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, M. Michel Chanavat, doyen de l'assemblée propose de procéder au vote du compte financier unique du budget annexe Maison de santé pluridisciplinaire pour l’exercice 2023 sur la base de l’exécution budgétaire telle que figurant dans les annexes jointes au rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 19/20231025 du 25 octobre 2023 portant signature d’une convention d’expérimentation du compte financier unique.
Vu la délibération n° 08/20230328 du 28 mars 2024 portant adoption du budget primitif du budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire 2023,
Vu la délibération n° 11/20231025 du 25 octobre 2023 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe de la Maison de Santé 2023
Considérant l’état des restes à réaliser de la section d’investissement au titre de l'exercice 2023 qui s'élève à 0 € en dépenses et à 0 € en recettes,
Considérant l'exécution budgétaire 2023,
Vu l'avis de la commission des finances du 7 mars 2024,
A Re ee 2023
| Section | Section de
L | d'investissement |__ fonctionnement | Total
Résultat de clôture au 31.12.2022 | 100 577,81 € | 68 190,86 € | 168 768,67 € |
Affectation des résultats exercice |
2022 0,00 68 190,86 € | 68 190,86 € Recettes de l'exercice 2023 | 63 567,54 € 102 097,83 € 165 665,37 €
Dépenses de l'exercice 2023 90 736,55€, 83 209,41 € 173 945,96 €
Résultat de l'exercice 2023 -27 169,01 € 18 888,42 € -8 280,59 €
Résultat de clôture au 31.12.2023 73 408,80 € 87 079,28 € 160 488,08 €
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. adopte le compte financier unique du budget annexe Maison de Santé pluridisciplinaire, l’exercice 2023 arrêté comme présenté ;
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane / 3 Kamel BOUCHOU EL an
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-21 4202715-20240327-15-202403272-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préet : 09/04/2024) cc
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
‘Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
[Délibération n° 16/20240327 |
Objet : Affectation du résultat de clôture du budget annexe de la Maison de santé exercice 2023
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, rappelle que les résultats cumulés de la section d’exploitation doivent être affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire modificative, une reprise au budget primitif est cependant possible dès lors que le vote du compte financier unique est intervenu précédemment, ce qui est, en
l’occurrence, le cas. En conséquence, le résultat de clôture de l'exercice 2023 constaté à la section de fonctionnement, soit 87 079,28 € sera repris au budget primitif 2024.
Le résultat cumulé de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Pour le solde, il peut être affecté soit en excédent de fonctionnement reporté soit faire l'objet d'une dotation complémentaire en réserves en investissement.
Le résultat cumulé de la section d’investissement est affecté d’office à la section d’investissement au compte 001, en recette s’il est positif et en dépense s’il est négatif. En l’occurrence, il sera affecté en section recette puisqu'il est positif à hauteur de 73 408,80 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 09/20231025 du 25 octobre 2023 portant signature d’une convention d’expérimentation du compte financier unique
Vu la délibération n° 15/20240327 du 27 mars 2024 portant approbation du compte financier unique du budget annexe de la Maison de Santé de l’exercice 2023,
Considérant l’état des restes à réaliser de la section d’investissement au titre de l’exercice 2023 qui s’élève à 0 € en dépenses et à 0 € en recettes, et qu’il n’y a pas de déficit en section d’investissement; que pour autant la section d’investissement doit permettre le remboursement des emprunts qui ont permis l’acquisition des locaux et l’aménagement de la Maison de Santé pluridisciplinaire.
Il est proposé d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement de 87 079,28 € au compte 1068 en section de recette de d'investissement (excédent de fonctionnement capitalisés).
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
. décide d'affecter le résultat de l'exercice 2023 au budget primitif annexe de la Maison de Santé 2024, d’un montant de
87 079,28 € en section d'investissement au compte 1068 : « excédents de fonctionnement capitalisés ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance,
Josiane NÉEL h [in |
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseïl Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dfiment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAÏILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Délibération n° 17/20240327 |
Objet : Adoption du budget primitif du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » exercice 2024
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose les principaux éléments du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » pour l’exercice 2023, éléments qui ont déjà été présentés dans le cadre du débat d’orientations budgétaires.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE propose qu’à partir de cette année 2024, soit mis en place la faculté de fongibilité des crédits : cela consiste pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
Vu la délibération n° 01/20181128 du 28 novembre 2018 portant création d’un budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » assujetti à la TVA,
Vu la délibération n° 11/20230328 portant adoption pour le budget annexe de la Maison de Santé du nouveau plan comptable de la nomenclature M 57,
Vu la présentation du projet de budget du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » 2024,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. adopte le budget primitif du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » de l'exercice 2024, arrêté comme suit : Ï
SECTIONS DEPENSES RECETTES
| L FONCTIONNEMENT | 132 505,36 € | 132 505,36 €
INVESTISSEMENT 272 428,44 € 272 428.44 €
. précise que le budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » de l'exercice 2024 a été établi et est voté par nature avec une présentation par fonctions,
. dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés pour la section d'exploitation et au niveau soit des chapitres “opérations” soit des différents chapitres globalisés pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.
. délègue à Monsieur le Maire et à l’adjoint aux Finances la faculté de fongibilité des crédits.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance,
Josiane
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-21420271 5-20240327-17-20240327-DE)
Accusé certifié exécutoire
{Réception par le préfet : 29/03/2024 COMMUNE ST PAUL JAREZ - BUDGET MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - BP (projet de budget) - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
V
A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 22-
VOTES :
Pour : 2e.
Contre : 0
Abstentions : D
Date de convocation : 14/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Saint-Paul-en-Jarez, le 27/03/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Saint-Paul-en-Jarez, le 27/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
Andrée FOREST
Angélique CHARROIN
Anthony GIRAUD
Antoine MOINE
Claude RIGAILL
Corinne ROULEE T
François FERRUIT
Jean-François SEUX
Jean-Louis LE CALLET
Josiane GARRIAZZO
Josiane NEEL
Kamel BOUCHOU
Marie-Christine GOURBEYRE
Marie-Josiane RICHARD
Marilyne COFFY
Michel BESSE
Michel CHANAVAT
Michel MATHIE
Myriam DOREL
Océane SANTANA
Page 1 COMMUNE ST PAUL JAREZ - BUDGET MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - BP (projet de budget) - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
Pascal PITIOT
Philippe JOUBERT
Philippe ROMEYRON /
Pierrick MONTEIL / Min al {1
Roger SANIAL APT, Ve
Rosalie GUNTHER pa
Thierry DREVET
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/03/2024, et de la publication le 29/03/2024
À Saint-Paul-en-Jarez, le 27/03/2024
{1) Indiquer « la présidente » qu € le président ».
{2) indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseë régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
{3) L'ajout des signataires est désonmais facultatif.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-21 4202715-20240327-1 T20H0E DE 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/03/2024] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX,
Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Délibération n° 18/20240327 |
Objet : Modification du tableau des effectifs
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Comme chaque année, il est proposé de nommer sur un nouveau grade, les agents qui sont sur la liste des personnes promouvables à l’ancienneté (répertoriés par le CDG 42) : il y a lieu de créer les postes correspondants (cf. lignes directrices de gestion). Cette année, cela concerne un agent.
Son poste devenu inutile sera supprimé.
Par conséquent, il y a lieu de créer au 1° avril 2024 :
» un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1°° classe à 35h
Et il y a lieu de supprimer au 1® avril 2024 :
° un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°" classe à 35h
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifiant la Loi de 1984
Vu le rapport présenté à la commission des finances et du personnel du 7 mars 2024,
Vu le rapport présenté au Comité social territorial en date du 18 mars 2024,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
. décide de créer au 1% avril 2024 :
- un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1%° classe à 35h
Et de supprimer au 1® avril 2024 : - un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2% classe à 35h
. dit qu’il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents.
. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal, exercice 2024 et suivants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance,
Josiane NÉEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042 -214202715-20240327-1 8-20240327-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/03/2024 TT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEVYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Délibération n° 19/20240327 |
Objet : Approbation du temps scolaire à compter de l’année scolaire 2024-2025
Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, explique que dans le cadre de la révision de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024, les horaires doivent être arrêtés au regard des articles D.521-10 et suivants du code de l’éducation. Les horaires en vigueur donnant satisfaction sur le plan pédagogique et éducatif ont vocation à être prolongés. C’est pourquoi dans le cas d’une demande de reconduction consensuelle, ces horaires feront l’objet d’un arrêté à l’identique pour trois ans.
Rappel des horaires scolaires :
8h30-11h30 13h30-16h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
La pause méridienne se déroule de 11h30 à 13h30.
Vu la délibération n° 02/20210428 approuvant les rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2021-2022
Vu le projet de l’organisation du temps scolaire
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. approuve l’organisation du temps scolaire tel que présenté et applicable à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.
. abroge la délibération n° 02/20210428
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 28 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane L , | Kamel BOUCHOU
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-21 4202715-20240327-19-20240327-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 28/03/2024] ns
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous {a présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Délibération n° 20/20240327 |
Objet : Désaffectation et déclassement de l’ancienne Poste
Monsieur Roger SANIAT, rapporteur, expose que le bâtiment de l’ancienne Poste sise 112 Place du Suel, parcelle BE 373 {domaine privé de la Commune), doit faire l’objet d’une désaffectation et du déclassement du domaine public afin d’être vendu à Métropole Habitat,
En effet, le domaine public est défini aux termes de l’article L.2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. : « Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 est constitué des biens lui appartenant qui sont :
- soit affectés à l'usage direct du public,
- soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public. »
L'immeuble de l’ancienne Poste a été affectée à un service public dans le passé, elle dépend donc toujours du domaine public.
Néanmoins, le service postal n’existe plus dans ce bâtiment. Le bien n’a pas d’usage direct pour le public et n’est plus affecté à un service public.
Par conséquent, le bien ne répond plus aux critères de l’article L 211-1 du CG3P et doit donc sortir du domaine public communal.
Les décisions de désaffectation et de déclassement du bien sont de ce fait nécessaires pour le vendre.
Monsieur Roger SANJAL propose à l’assemblée délibérante de :
- procéder à la désaffectation du bâtiment de l’ancienne Poste
- procéder au déclassement dudit bâtiment
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières
nécessaires à la conclusion de ce dossier
Va l’article L 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°20230705 du 5 juillet 2023 autorisant la cession de l’ancienne Poste entre la Commune et Métropole Habitat,
Considérant que ce projet est d’intérêt général, Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. décide de désaffecter et déclasser du domaine public l’ancienne Poste, située sur la parcelle BE 373
. autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire, Josiane NÉEL Kamel BO CHOU- ; | { j |
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-21 4202715-20240327-20-2 0240327-DF
Accusé cerlifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/03/2024) =
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX,
Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT 2 donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
[Délibération n° 21/20240327 _ |
Objet : Approbation du principe de scission de copropriété pour la Maison de l’Europe
Monsieur le Maire expose que l'ensemble immobilier situé sur la commune, 14 route de la Terrasse à Saint-Paul-en- Jarez, cadastré AK 501 et constituant l’ancien Centre social va devenir une Maison de l’Europe et des associations et par conséquent faire l’objet de travaux de réhabilitation complète ;
Considérant que les locaux concernés appartiennent à la commune depuis 2014, suite à une acquisition, font partie d’une parcelle contenant un autre immeuble et que l’ensemble constitue une copropriété.
Considérant que la commune n'a jamais, depuis l’acquisition susvisée, fait la démarche de scinder la copropriété, mais que cela devient nécessaire au vu des travaux envisagés
Considérant que Monsieur la Maire a pris contact avec le copropriétaire de la parcelle sur laquelle est située la future Maison de l’Europe et que les deux parties se sont mises d’accord sur un projet de scission de copropriété qui sera confié à un cabinet de géomètre-expert, puis fera l’objet d’un acte authentique, Le géomètre va établir un acte de division afin de pouvoir réaliser techniquement et juridiquement la scission avant que les travaux ne soient lancés.
Les deux propriétés n’auront plus de parties communes et l'immeuble appartenant à la commune sera affecté en partie à l'usage direct du public au rez-de-chaussée, les étages seront mis à disposition d'associations. Le géomètre aura à se prononcer sur le sort du mur qui séparent les deux bâtiments et qui deviendra vraisemblablement mitoyen.
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. accepte le principe de scission de copropriété qui sera établi par un cabinet de géomètre aux frais de la commune.
. autorise M. le Maire ou son représentant dûment habité à procéder, au nom et pour le compte de la commune, à toutes les démarches administratives nécessaires pour procéder à la scission de copropriété avec le co-propriétaire.
. autorise en conséquence M. le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tout acte authentique de scission de copropriété, conformément au projet qui sera établi par le cabinet de géomètre et accepté par les deux parties et conformément aux charges et conditions énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024 E
La Secré re de sé
Josiane NÉEL #77 471,1 Accusé de réception - Minis}
C8) GA2 214202715-20240827-À rs
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Accusé certifié exécutoire »
Réception par le préfet : 29/03/2024, TS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON 2 donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT 2 donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
(Délibération n° 22/20240327 |
Objet : Approbation du dossier de demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’intervention régionale pour Ia sécurité des auvergnats et des rhônalpins pour l’extension du dispositif de vidéoprotection au titre des espaces publics
Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, rappelle que dans le cadre de la politique de sécurité, de prévention de la délinquance et d'amélioration de la tranquillité publique, la Municipalité de Saint-Paul-en-Jarez s’est équipé d’un dispositif de vidéoprotection en coopération avec les services chargés de la sécurité publique.
Pour rappel, les objectifs de ce dispositif de vidéoprotection sont de :
e Dissuader le passage à l’acte délinquant.
e Améliorer le sentiment de sécurité des habitants.
Servir le travail d'enquête.
Permettre une intervention des forces de l’ordre adaptée à la situation.
Faciliter l’administration de la preuve en justice par les services de Gendarmerie.
Ce dispositif est déployé sur la commune depuis 2021, mais certains sites restent encore à couvrir : en 2024, il est prévu d'étendre le dispositif de vidéoprotection en installant un certain nombre de caméras supplémentaires au carrefour de la rue Basse et de la rue de la République, vers la Mairie, autour du Centre social, autour de la Maison de Santé pluridisciplinaire et autour de la salle des fêtes (Maison du Temps Libre). Il est également prévu de mettre en œuvre un déport d’image du centre de supervision urbain à la Gendarmerie.
La nouvelle enveloppe prévisionnelle de l’opération, qui pour sa troisième phase se déroulera sur l’année 2024 est estimée à 39 000 € HT (pour les caméras) et 5 822 € HT (pour le déport d'images), soit au total : 44 822 € HT et 53 786 € TCC.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne financièrement les communes qui investissent dans les équipements permettant de répondre au besoin de sécurité exprimé par les habitants.
La Commune peut être aidée par la Région pour l’acquisition, l’installation et le raccordement des caméras jusqu'aux équipements de restitution et de traitement des images, pour la sécurisation des espaces publics, pour les équipements nouveaux dans le cadre du dispositif de soutien aux communes pour la sécurisation des espaces publics et pour la sécurisation des zones industrielles ou d’activités. Monsieur Roger SANIAL propose de demander l’aide de la Région, dans le cadre de l’intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et des rhônalpins, à hauteur de 50 % du coût du projet d'extension du dispositif de vidéoprotection au titre des espaces publics (soit 22 411 €).
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes à hauteur de 50 % du coût des travaux pour l’installation des caméras de la tranche 2024 et le déport d'images à la Gendarmerie au titre des espaces publics,
. autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile dans la mise en œuvre du projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séance, TT Le Maire, / Josiane NÉEL, LT Kamel BOUCHOU ni
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202715-20240327-22-20240327-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet :29/03/2024 TS
(Sa fie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
[Délibération n° 23/20240327
Objet : Demande d’une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour le financement de l’opération « Rénovation thermique et énergétique de l’école maternelle des Pins »
Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, explique que la Municipalité de Saint-Paul-en-Jarez compte entreprendre des travaux de rénovation énergétique et thermique de son école des Pins située dans le quartier prioritaire (Politique de la Ville) du Dorlay, des Pins et de la Bachasse : l’école des Pins date des années 70 et malgré un certain nombre de travaux d’amélioration au fil des ans, elle reste peu performante en termes d’isolation et de consommation énergétique : ainsi, il y fait extrêmement chaud l'été et froid l’hiver avec une déperdition énergétique importante, Il est proposé de refaire intégralement l'isolation de l’école par l’extérieur sur les façades, et celle de la toiture et des plafonds à l’intérieur (pose d’un faux plafond pour limiter la déperdition de chaleur. Les menuiseries du bâtiment seront toutes changées pour des fenêtres, portes et baies vitrées en aluminium de dernière génération (la partie vitrée sera réduite de moïtié car l’école jouit de baies vitrées sur pratiquement toute sa façade est et cette façade s’avère difficile à isoler notamment de la chaleur estivale. La toiture sera reprise. Un nouveau mode de chauffage sera installé avec une pompe à chaleur air/eau, avec un dispositif de ventilo-convecteur. La PAC sera alimentée par un système de géothermie verticale (PAC sur sondes). La ventilation sera organisée avec un CTA double flux et l’intégralité de l'installation électrique sera reprise. Le ballon d’eau- chaude sera changé pour un équipement plus moderne. La plâtrerie-peinture et la plomberie seront refaites pour rafraichir et mettre aux normes le bâtiment. À l’extérieur, il est prévu de construire un préau pour limiter la chaleur dans le bâtiment et protéger les enfants de la pluie et du soleil. Des panneaux photovoltaïques seront installés en toiture du bâtiment pour une production en autoconsommation. Il est également prévu que la cour soit perméabilisée et traitée avec un revêtement laissant passer l’eau pluviale (l’actuel bitume sera enlevé pour installer un revêtement laissant passant l’eau pluviale). L'espace de récréation sera également végétalisé avec la mise en œuvre de gazon et la plantation d’arbres permettant de limiter la chaleur en été.
Le local attenant à l’école qui sert au service périscolaire et à la restauration scolaire sera traité de la même manière que le reste du bâtiment de l’école maternelle. La production d’eau chaude actuellement commune aux deux bâtiments sera séparée.
Monsieur Roger SANIAL propose de demander une subvention à l’Europe dans le cadre du Programme FEDER pour aider à financer les travaux de réhabilitation des locaux. Pour mémoire ce programme permet de prétendre à 469 € du m° (sur le fondement de la surface SHON) pour les dépenses éligibles à condition que les économies d’énergie réalisées suite aux travaux permettent d'obtenir 40 % d’économie d’énergie par rapport à un indice de référence.
Le coût des travaux pour ce projet est estimé à 737 996 € HT, soit 885 595 € TTC par Le maître d'œuvre au stade de l’étude de faisabilité.
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article
59,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions
communes sur les FESI,
VU le Règlement (UE) n°1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au FEDER,
VU la loi n°2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27
janvier 2014, et notamment son article 78 confiant aux Régions tout ou partie de la gestion des programmes européens
soit en qualité d’autorité de gestion, soit par délégation de gestion,
VU le programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 qui permet de répondre, sur 7 ans, aux enjeux du territoire Auvergne-Rhône-Alpes et de ses habitants selon les objectifs stratégiques de la Commission européenne ;
CONSIDERANT que la période d’exécution de l’opération « Rénovation thermique et énergétique de l’Ecole maternelle des Pins » démarrera au mois de juillet 2024 pour une durée de quatre mois,
La subvention FEDER sollicitée auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes s’élève à un montant 220 430 € pour une SHON de 470 m°.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
. autorise et mandate M. le Maire à solliciter auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention FEDER d’un montant de 220 430 € pour le financement de l’opération intitulée « Rénovation thermique et énergétique de l’Ecole maternelle des Pins ».
. autorise Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités y afférant.
. dit que les crédits seront inscrits en recette au compte 1323 « subventions d'équipement non transférables » sur le budget de l’exercice 2024
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La soctiare de séance, Le Maire, / Josiane NÉEL___ , | Kamel BYUCHOU |
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(42-21 420271 5-20240327-23-20240327-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/03/2024] (Soi Fer joe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Le 27 mars 2024 à 19h30 en exercice : 27 Le Conseil Municipal de Saint Paul en Jarez présents : 19 dûment convoqué, s’est réuni votants : 22 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU,
date de convocation : 14 mars 2024
date de publication : 29 mars 2024
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Michel MATHIE, Monsieur Pierrick MONTEIL, Monsieur Michel BESSE, Madame Andrée FOREST, Madame Rosalie GUNTHER, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Madame Angélique CHARROIN, Madame Océane SANTANA, Madame Corinne ROULLET, Monsieur Michel CHANAVAT
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Philippe ROMEYRON a donné pouvoir à Monsieur Kamel BOUCHOU Monsieur François FERRUIT a donné pouvoir à Madame Josiane NÉEL Monsieur Philippe JOUBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean-François SEUX Membres absents non représentés :
Madame Claude RIGAILL
Monsieur Antoine MOINE
Madame Marilyne COFFY
Monsieur Thierry DREVET
Monsieur Pascal PITIOT
Délibération n° 24/20240327 |
Objet : Convention avec le Département et l’entreprise SERENICITY pour la solution de cybersécurité DETOXIO SERENICITY
Monsieur Roger SANIAL, rapporteur, expose qu’aujourd’hui, la cybercriminalité est devenue une menace majeure sur
les systèmes informatiques privés et publics. Les collectivités territoriales ne sont pas épargnées par les attaques des pirates
informatiques et représentent 20 % des cibles. Un antivirus et un firewall ne suffisent plus, d'autant plus que les usages
numériques ne cessent de se développer.
Fort de ce constat et des enjeux de sécurité informatique sur le territoire ligérien, le Département de la Loire a lancé en
2022 une expérimentation sur cette thématique, auprès d’une trentaine de communes. La commune de Saint-Chamond a
fait partie de cette expérimentation.
Le Département avait alors retenu l’entreprise SERENICITY, qui propose une solution simple à utiliser : DETOXIO, pour
l'accompagner dans cette démarche.
Lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt « dispositif d'acquisition de produits et licences mutualisés au profit des
collectivités locales » de l’État et de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes d’Informations), le
Département de la Loire offre la possibilité de reconduire ce dispositif durant 3 ans.
Il est ainsi proposé de signer la convention de mise à disposition gratuite, par le Département, de la solution DETOXIO
SERENICIT Y, qui définit les contours de cette action et les engagements de chaque partie.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : + d’adhérer à la démarche expérimentale du Département de la Loire en matière de cybersécurité,
+ de bénéficier de l’outil DETOXIO développé par la société SERENICIT Y,
+ d’approuver la convention de mise à disposition de la solution DETOXIO SERENICIT Y, jointe en annexe, qui prendra
effet à la date de sa signature et pour une durée de 3 ans,
° d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tout autre document y afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le 29 mars 2024
La Secrétaire de séäncé;\
Josiane NÉEL \ nl
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* CE VA27-214202715-20240327-24-20240327-DE)
à *e740 # Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024] LOiIre LE DÉPARTEMENT
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SOLUTION
DETOXIO - SERENICITY
La présente convention est établie entre :
Le Département de la Loire représenté par son Président, Monsieur Georges ZIEGLER, agissant en cette qualité et dûment habilité par décision de la commission permanente du 20 mars 2023 Ci-après désigné par le terme « Le Département »
D'une part,
ET
[La (commune)] de XXXX, représenté(e) par XXXXX, agissant en cette qualité et dûment habilité Ci-après désignée par le terme [« commune »|]
ET
L'entreprise SERENICITY représentée par son Président, Monsieur Guillaume VERNEY-CARRON, agissant en cette qualité et dûment habilité.
Ci-après désignée par le terme « SERENICITY »
D'autre part
Étant préalablement exposé que :
Le Département de la Loire, lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt « Dispositif d'acquisition de produits et licences mutualisés au profit des collectivités locales », lancé par l'Etat et piloté par l'Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes d‘Informations souhaite proposer auprès des communes ligériennes volontaires une action sur la cybersécurité en lien avec la solution Detoxio de l'entreprise Serenicity.
L'objectif de cette action est de quantifier et de qualifier les éventuelles cyberattaques des collectivités locales du territoire. Dans ce cadre, l'entreprise Serenicity équipera les communes identifiées, du boitier Detoxio lié et connecté au système d'informations qui sera en capacité de mesurer les attaques en temps réel. Toutes les données récoltées permettront d'établir une cartographie des risques en matière de cybersécurité au niveau départemental.
Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions de mise à disposition par le Département de la solution Detoxio de l’entreprise Serenicity au profit de [la (commune)] pour la mise en œuvre d'une politique cybersécurité. Article 2 —- Modalités de mise à disposition
Le Département mandate l’entreprise Serenicity de contacter [la (commune)] afin d'installer le boitier Detoxio qui permettra de quantifier et de qualifier les éventuelles cyberattaques avec la mise en œuvre d'une cartographie alimentée par les données recueillies en temps réel. Le seul but de cette expérimentation est d'observer le territoire et aucune collecte de données de la commune ne sera effectuée par le prestataire Serenicity. De plus, l'installation de ce boitier reste conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) en contribuant à la protection des données personnelles.
Article 3 —- Modalités financières
La mise à disposition du boitier et de la cartographie s'effectue à titre gratuit durant la durée de ladite convention.
Article 4 —- Engagements et obligations des parties
4.1. Engagements et obligations du Département de la Loire
Le Département s'engage à transmettre à [la (commune)] les informations mentionnées à l'article 2.
Ilne peut être tenu de fournir d’autres informations, ni de répondre à d’autres sollicitations.
4.2. Engagements et obligations de [la (commune)]
Participation à l'évaluation de l'expérimentation et à l'amélioration du dispositif.
[La (commune)] s'engage à :
- Se rendre disponible pour les sollicitations du Département et/ou de Serenicity pour le suivi de cette expérimentation ;
- Participer à la réflexion collective et aux temps d'animation proposés par le Département autour de l'amélioration et de l'enrichissement du dispositif ;
- Ne pas diffuser les identifiants d'accès à la cybermétéo (cartographie interactive mettant en lumière l’état des systèmes d'informations face aux cyberattaques : soleil, nuage, pluie et orage. Ces symboles correspondent aux nombres de cyberattaques subies quotidiennement par la commune).
4.3. Engagements et obligations de SERENICITY
SERENICITY s'engage à :
-_ Se rendre disponible pour les sollicitations du Département et/ou de [la (commune)] pour le suivi de cette action ;
- Contacter la commune après désignation par le Département afin d'installer le boitier Detoxio et présenter la cybermétéo ;
-__ Etablir une attestation faisant foi de la date d'installation du boitier ; - Contacter la commune afin de procéder à la désinstallation du boîtier au terme de la convention, pour quel que motif que ce soit.
Article 5- Durée et résiliation de la convention
La présente convention est établie pour 3 ans à compter de la date d'installation du boitier detoxio.
Article 6- Dénonciation
Le Département se réserve la faculté de dénoncer la présente convention, à tout moment, pour tout motif d'intérêt général, après un préavis de 2 mois. Article 7- Résiliation
Le Département se réserve la faculté de résilier la présente convention si le contractant ne remplit pas ses obligations, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8- Litiges
En cas de litige résultant de l'interprétation ou de l'application de la présente convention, les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige.
En cas d'échec de la conciliation, le différend sera porté devant le Tribunal administratif de Lyon.
Fait en 2 exemplaires à Saint-Etienne, le
Signature et cachet complétés de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Pour le Département de la Loire Pour [La (commune)] de [--—--]
Le Président Georges Ziegler Madame/Monsieur le Maire
Pour SERENICITY
Le Président Guillaume VERNEY-
CARRON
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214202715-20240327-24-20240327-DE|
Accusé certifié exécutoire de 3
Réception par le préfet : 29/03/2024