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Arrêté - SKM C250i26021613211
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i26021613211)
Thèmes du document : Sport, Santé, Sécurité publique,
PM CM: 2026/031
, ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
>
>
VU le Code des Collectivité territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 conférant pou- voir au Maire en matière de police,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1311-1,L1311-2,L1312-1,L1312-2 et L1324-
1,
ATTENDU qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s’imposent pour assu- rer la sécurité et la salubrité publique, dans l’enceinte du stade de football situé 275 Boulevard Noël Landy ZI des Fraries 42740 Saïint-Paul-en-Jarez.
Considérant les doléances des utilisateurs des terrains de sport concernant la présence fréquente des chiens dans l’enceinte du stade nuisant à la salubrité des lieux,
Considérant qu’il convient de prendre toute mesure afin de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publique ;
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, les accès de l’enceinte du complexe sportif de la commune de Saint-Paul-en- Jarez (275 Boulevard Noël Landy), est interdit à tous les chiens, même tenus en laisse.
ARTICLE 2 : Cette interdiction est matérialisée par des panneaux de signalisation réglementaire, affichés aux
différentes entrées de l’enceinte.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et relevée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : La directrice générale des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez
- À la préfecture de la Loire
- À la gendarmerie de St Paul en Jarez
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire
Le 12 février de l'an deux mille vingt-six Kamel BOUCHOU
Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45
Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en- jarez.fr