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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+12+04+2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Transports,
1
COMMUNE DE LIPOSTHEY
Conseil Municipal du 12 Avril 2022
L’an deux mille vingt et deux et le douze du mois d’avril à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Liposthey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Fêtes sous la présidence de Mr POUJOUX Michel le Maire.
Présents : Mmes BERRAND Nelly, JOSLIN Jennifer, MARIMBORDES Sandrine, CLAVÉ Nathalie, DUVERGER Florence et Ms BORDELAIS Vincent, DIAS Pierre, DULAS Jean-Jacques, DUVERGER- CASAL Gilles, HERAUD Alexandre, JOSLIN Gilles, MIVIELLE Jean-Max et PALOMO Julien
Absents :
Secrétaire de séance : Mme CLAVÉ Nathalie
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I – Affectation des résultats 2021 « Le Clos de la Pinède » et de la Commune
a) Affectation des résultats 2021 « Clos de la Pinède »
Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 le 15 mars 2022 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Montant
Déficit de fonctionnement 113 406,13
Excédent d’investissement 49 242,45
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2021 - Déficit 113 406,13
Résultat reporté en fonctionnement 194 677,46
Résultat Investissement reporté : Excédent 252 006,47
Le Conseil Municipal valide l’affectation des résultats 2021 avec 14 voix pour.
b) Affectation des résultats 2021 de la commune
Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 le 15 mars 2022 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Montant
Déficit de fonctionnement 21 426,20
Déficit d’investissement 19 640,10
Déficit des restes à réaliser 294 252,20 2
Soit un besoin de financement 313 892,30
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2021 - Déficit 21 426,20
Résultat reporté en fonctionnement 692 397,40
Résultat Investissement reporté : Excédent 1 631,48
Le Conseil Municipal valide l’affectation des résultats 2021 avec 14 voix pour.
II – Variation du Taux Imposition 2022
M. Le Maire annonce au Conseil Municipal le fait de définir la variation du taux d’imposition pour l’année 2022 suivant les taux de référence fixé. Le Conseil Municipal vote l’application d’une variation du taux nulle soit 1,000000.
Taux de référence Taux après vote
Taxe Foncière (bâti) 24,07 % 24,07 %
Taxe foncière (non bâti) 14,77 % 14,77 %
CFE 14,29 % 14,29 %
III – Budget Primitif 2022 « Le Clos de la Pinède » et de la Commune
a) Budget primitif 2022 « Clos de la Pinède »
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Michel POUJOUX, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022 :
Montant
Recettes Investissement 328 150,00
Dépenses Investissement 328 150,00
Résultat Investissement 0
Recettes Fonctionnement 290 677,46
Dépenses Fonctionnement 290 677,46
Résultat Fonctionnement 0
Le Conseil Municipal valide le budget primitif de 2022 avec 14 voix pour.
b) Budget primitif 2022 de la Commune
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Michel POUJOUX, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022 :
Montant
Recettes Investissement 787 068,66
Dépenses Investissement 201 830,00
Reste à réaliser 2021 294 252,20 3
Résultat Investissement 290 986,46
Recettes Fonctionnement 1 214 185,33
Dépenses Fonctionnement 505 609,18 Reste à réaliser 2021 -
Résultat Fonctionnement 708 576,15
Résultat Cumulé 999 562,61
Le Conseil Municipal valide le budget primitif de 2022 avec 14 voix pour.
IV – Subventions allouées aux associations pour 2022
Mme DUVERGER présente les subventions qui seront attribuées aux associations qui en ont fait la demande.
ACCA de Liposthey – 600 €
ADMR – 100 €
ASEL – 500 €
APE de Liposthey « Lous petiots » - 1400 €
Comité de Fêtes – 500 €
Harmonie la Fauvette – 60 €
Les Restaurants du Cœur – 200 €
Secours Catholique – 50 €
FC2L FOOTBALL SORE – 145 €
APF France handicap – 50 €
AFM TELETHON – 50 €
Vaincre la mucoviscidose – 50 €
SPA Nationale – 50 €
YHBC - handball Ychoux – 145 €
Sore ton Livre – 100 €
TOTAL – 4000 €
Le conseil Municipal valide l’affectation du budget subvention 2022 de 4000 € proposée par la commission finance.
V - Dépenses Prévisionnelles :
Le Conseil Municipal planifie pour cette année des dépenses suivantes :
• Etude de marché auprès de la Chambre des Commerces et Industrie des Landes pour la réalisation d’un commerce de proximité => montant estimé de 4500 €
• Etude pour la sécurisation du centre bourg, réduction de la vitesse des véhicules au niveau : Route de Saugnac et Muret
Rue du vieux marché au niveau de l’école
Route de Pissos au niveau de la mairie
Rue zone de loisirs, route de Commensacq
Route de Labouheyre au niveau du croisement accès au lotissement Clos de la Pinède Quartier Galleben
=> montant estimé de 10 000 €
Enfin, le tracteur doit être remplacé car il est vétuste et les réparations depuis 3 ans confirment cette analyse. Par conséquent, le conseil municipal autorise M. le Maire à réaliser une Procédure adaptée, MAPA, courant 4
du deuxième trimestre pour l’achat d’une tracteur et la reprise des deux tracteurs vétustes. Pour financer ce matériel, la municipalité va demander un financement, auprès du fournisseur, sous forme de prêt à 0% qui sera remboursé sur 4 ans.
IV - Charges courantes
Achat nettoyeur haute pression thermique
M. le Maire propose au conseil municipal le devis d’AGRIVISION : Karcher haute pression à eau froide thermique KAR HD7 pour 750 € HT.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le devis.
V - Ressources Humaines
Emploi saisonnier
M. le Maire informe le conseil municipal la nécessité de remplacer les agents communaux du service technique pour pallier aux congés d’été. Il propose qu’un emploi de saisonnier soit créé pour la période du 4 juillet au 26 août 2022.
Cet emploi sera ouvert à toute personne ayant au minimum 18 ans et titulaire du permis B. Un contrat de 4 semaines peut être envisagé si la commune à plusieurs candidats.
Le conseil municipal autorise M. le Maire a rédigé l’annonce d’offre d’emploi sur le site internet de la commune et INTRAMUROS.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à recruter un saisonnier et signer tous les documents administratifs pour l’embauche de ce personnel.
VI - Réaménagement de la Mairie
M. le Maire annone les entreprises retenues à l’appel d’offre :
M. le Maire informe le conseil municipal que le 12 avril à 9h la réunion d’enclenchement, l’inspection commune préalable et la signature des plan de prévention ont eu lieu.
Les travaux de réaménagement de la Mairie commenceront à partir du 15 mai 2022 pendant environ 5 mois. Pendant cette période, les bureaux de la Mairie seront transférés à la salle des fêtes. 5
M. le Maire informe que les travaux de l’abri bus ont commencé le 11 avril et devraient être terminés pour la fin de semaine.
VII- Aménagement complexe sportif
M. le Maire informe que suite à l’appel d’offre par le Procédure Adaptée, MAPA et la publication aux Annonces Landaises faites le 15 mars 2022, M. Joslin a organisé la visite de 16 entreprises qui souhaitent répondre au marché MAPA.
VIII – Déploiement de la fibre
M. le Maire fait part au conseil municipal de la réunion du 7/4/2022 sur le déploiement de la fibre sur notre commune.
Le déploiement de la fibre sera réalisé sur la commune de Pissos et Liposthey sur la même période, la fibre sera acheminée depuis la commune d’Ychoux.
Il sera installé plus de 300 prises sur la commune, la fibre sera enfouie dans le centre de la commune et le long des routes départementales.
Sur les routes de Cantegrit, du Douc et de Saugnac, il est prévu que la fibre soit en aérien sauf si ce n’est pas possible techniquement alors l’enfouissement des lignes sera réalisé sans surcoût pour la collectivité. La mairie contactera certains propriétaires pour faire réaliser l’élagage d’arbres selon la liste communiquée par le SYDEC.
Les travaux devraient débuter en fin d’année et pour une période de 10 mois avec éventuellement un commencement d’une partie des travaux cet été.
Les offres commerciales seraient disponibles au 4ème trimestre 2023.
Les administrés peuvent obtenir des informations concernant l’avancée des travaux sur le site NATHD et appeler le 08 06 80 68 06.
IX – Commerce de proximité
Mme Clavé présente les premiers éléments du sondage pour l’ouverture d’un commerce de proximité réalisé sur INTRAMUROS :
82 personnes ont répondu :
80 personnes sont favorables soit 99 %
Motivation principale à l’achat en magasin de proximité : 38 % pour le dépannage de proximité et pour la participation à la vie du village, 15 % pour la qualité des services et 7 % pour la qualité des produits
Quels produits et services en priorité : 78 % produits alimentaires, 15 % Dépôt de pain et café
Le sondage reste publié sur INTRAMUROS jusqu’au 30 juin 2022 et le format papier est disponible à la Mairie pour répondre à l’enquête.
X – Divers
Mme JOSLIN demande la mise en place de panneau indiquant les aires de co-voiturage sur la route de Saugnac et Muret, ainsi qu’un miroir de circulation en face de la route entre l’église et la poste.
La séance est levée à 21H00
Prochain Conseil Municipal le 17 mai 2022