Procès Verbal - pv reunion 4 janvier 2017

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Procès Verbal - pv reunion 4 janvier 2017 Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 4 janvier 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Eau et assainissement, COMPTE -RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

4 janvier 2017

L’an deux mil dix-sept, le 4 janvier à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH

Date de convocation : 20/12/2016

Etaient présents : Brigitte KOCH, Evelyne GAPENNE, Jean - Marc LAMBERT, Sylvain FOUBERT, Franck ROSAK, Sylvette COFFINIER, Jean-Louis PILARD, Daniel SOUDAN Excusés : Pierre BRISSY qui donne procuration à M. Pilard, Céline BONVALET Secrétaire de séance : Evelyne GAPENNE

Le PV du 30 septembre 2016 est adopté.

Madame le Maire demande à ajouter 1 point à l’ordre du jour

- Délibération relative à l’attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal  Accord du conseil

DELIBERATION : Clôture de la régie cantine garderie

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66- 850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 21 mars 2012 nommant Mme Adèle THERON régisseur de la cantine garderie Suite au transfert de la compétence scolaire à la CABS (communauté d’agglomération Baie de Somme), les paiements des repas de cantine et les entrées à la garderie municipale se feront sur le compte de la CABS.

Madame Adèle THERON, régisseur, ayant fait le dernier versement à la trésorerie d’Abbeville le 19 décembre 2016

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide

- De clôturer la régie du service cantine garderie à compter du 1er janvier 2017 - De mettre fin aux fonctions de régisseurs et de suppléant de la régieDélibération : Autorisation pour Mme Le Maire de signer les documents relatifs au contentieux d’attribution de concession au cimetière et d’inscrire au budget 2017 les dépenses afférentes.

Suite à l’erreur d’attribution de concession à la famille Casimir, le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents pour procéder à l’exhumation Et d’inscrire les dépenses afférentes au budget 2017.

Suivront les travaux de démolition du caveau pour remise en l'état de la concession de M. Druel.

Délibération : demande de subvention au titre de la DETR

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux –2017-

Madame Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de rénovation des ateliers municipaux : concernant la toiture et la mise en conformité de l'électricité pour un montant de travaux estimé à 65 380€ HT. Les travaux relatifs aux sanitaires seront vus ultérieurement selon les recommandations du document unique en cours de réalisation.

Correspondant au devis présenté par : Arnaud Zisseler architecte

APRES EN AVOIR DELIBERE

L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R et arrête le plan de financement suivant :

- Subvention Etat DETR (35%) : 22 883€

- Subvention sollicitée au titre de la réserve parlementaire (20%) 13 076€ - Subvention du département sollicitée dans le cadre de la politique territoriale 2017-2020 (30%) 19 614€ plafonnée à 10 000€

- Fonds propres 32 497€ (19 421€ + 13 076€ de TVA)

Délibération : Demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire

Madame Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la rénovation des ateliers municipaux, il y aurait lieu de transmettre une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès du député Monsieur Pascal Demarthe.

Présentant un devis estimatif global d’un montant de travaux à 65 380€ HT La commune, pour réaliser cette opération pourrait prétendre à une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire. Le plan de financement pourrait être le suivant :

- Subvention sollicitée au titre de la réserve parlementaire (20%) 13 076€ - Subvention du département sollicitée dans le cadre de la politique territoriale 2017-2020 (30%) 19 614€ plafonnée à 10 000€

- DETR (35%) : 22 883€

- Fonds propres 32 497€ (19 421€ + 13 076€ de TVA)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal adopte le projet qui lui est présenté, et sollicite une subvention de 20% soit un montant de 13 076€.

Le conseil municipal autorise Madame le maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.Délibération : Demande de subvention dans le cadre de la politique territoriale 2017- 2020 du conseil départemental

Madame Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la rénovation des ateliers municipaux, il y aurait lieu de transmettre une demande de subvention dans le cadre de la politique territoriale 2017-2020 du conseil départemental

Elle présente un devis estimatif global d’un montant de travaux à 65 380 € HT La commune, pour réaliser cette opération pourrait prétendre à une subvention dans le cadre de la politique territoriale 2017-2020 du conseil départemental. Le plan de financement pourrait être le suivant :

- Subvention du département sollicitée dans le cadre de la politique territoriale 2017-2020 (30%) 19 614€ plafonnée à 10 000€

- DETR (35%) : 22 883€

- Subvention sollicitée au titre de la réserve parlementaire (20%) 13 076€ - Fonds propres 32497€ (19 421€ + 13 076€ de TVA)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal adopte le projet qui lui est présenté, et sollicite une subvention de 30% soit un montant de 19 614€ plafonné à 10 000€.

Le conseil municipal autorise Madame le maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Délibération : adoption du rapport annuel (exercice 2015) du SIAEP de Vauchelles les Quesnoy – Bellancourt.

Madame le Maire donne lecture du tableau récapitulatif des indicateurs descriptifs des services concernant les exercices 2014 et 2015 et précise que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable est consultable en mairie. A l’unanimité le conseil municipal adopte le rapport.

Suite au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine réalisé par l’ARS le 24 novembre 2016, la conclusion sanitaire portée à notre connaissance est la suivante « eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. »

Délibération : adoption du rapport annuel de la FDE 80

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver le rapport des activités de la FDE 80 qui rend compte des réalisations et des évolutions des services de la FDE dans le courant de l’année 2015.

Après consultation, le conseil municipal adopte le rapport à

7 voix Pour

2 abstentions (M. Pilard, M. Brissy)Délibération : Indemnité de conseil du receveur

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que :

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit qu’une indemnité de conseil peut-être accordée aux comptables qui fournissent des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Madame le Maire propose au conseil de se prononcer sur l’octroi de cette indemnité au profit de Monsieur Jean-Claude Rongier

APRES EN AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE à

7 voix Pour

2 Abstentions (M Soudan, Mme Coffinier)

- d’octroyer à Monsieur Jean-Claude Rongier une indemnité de 303.93€

- d’y inscrire le budget nécessaire à l’article 6225.

Informations diverses :

Fusion des communautés de communes : Madame le Maire fait une présentation de la nouvelle communauté d’agglomération Baie de Somme suite au conseil communautaire du 2 janvier 2017.

Balayeuse : ce service n’est plus de la compétence de la nouvelle communauté d’agglomération, pour la continuité de ce service à la population une proposition de convention avec la ville d'Abbeville peut être envisagée.

Offrandier / Mérules: relance faite auprès du Père Delépine, sera mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’association des amis de la chapelle de Notre Dame de Monflières qui aura lieu le lundi 9 janvier 2016.

Haut débit : les travaux sont en cours.

Une rencontre a eu lieu avec Mme Levastre (DGS de la CCA) et M. Mme Dumont de l’habitation dite « le Bel Air », l’éloignement de celle-ci ne permet pas à Orange de pouvoir prévoir les travaux financièrement. Une proposition de connexion par satellite (nord net) sera envisagée dans un premier temps.

Présence de renards : signalée à la fédération par l’intermédiaire du président de l’association de chasse M. Guillaume Lambert.

Ramassage du verre : mise en place du nouveau calendrier : passage une fois tous les 15 jours. Possibilité de demander une poubelle de plus grande taille.

Déjections canines :

Malgré les affichettes mises en place dans la commune, il est de constater que les trottoirs sont toujours souillés par les déjections canines. La lutte contre les déjections canines passera par la verbalisation.Vitesse excessive :

Madame le Maire informe le conseil de plusieurs signalements de vitesse excessive dans la commune et de plus en plus dans le lotissement de l'enclos picard, lieu fréquenté par les enfants.

La commission sécurité sera chargée en ce début d’année de refaire le tour du village pour étudier ce qui pourrait être mis en place pour palier à ce problème. La gendarmerie a été informée et des contrôles seront effectués.

Benne à Déchets verts : premier contact avec les propriétaires de la parcelle, M. Pilard fait part qu’à Eaucourt, la propreté de l’emplacement est respectée.

Prochaines manifestations/ dates à retenir

Vendredi 13 janvier 20h : soirée enfants/ parents avec la Ludothéque Préludes (jeux de société, quizz…)

9 avril et 3 juin : Lâchers de pigeons

La séance est levée à 19h55.