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Procès Verbal - PV CM du 05.02.2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi,
Soisy SOUS-MONTMORENCY
Direction des affaires juridiques
AB/JBCIEM
Procès-verbal du Conseil municipal
du 5 février 2026
Le 5 février 2026 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué
par M. Strehaiano, Maire, Vice-président délégué du Conseil Départemental, s'est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances.
PRESIDENT :
PRESENTS :
PAR PROCURATION :
ABSENTS :
SECRETAIRE :
PRESENTS :
ABSENTS :
PROCURATIONS :
VOTANTS :
M. STREHAIANO, MAIRE,
VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
M. THEVENOT, Mme KRAWEZYK, MM. SURIE, MARCUZZO,
Mme UMNUS, M. VERNA, Mmes MARY, JASON, MM. ABOUT, DACHEZ,
DESRIVIERES, Mmes ROY, COGNÉ, M. DELUCHEY, Mmes BRASSET, FAYOL DA CUNHA, M. POISSON, Mme MEBREK, MM. MALNATI, FRANCINE (à partir de 21h13), STUDZINSKA, NAUDET, DELAROCHE,
CORCEIRO, HEUBERT, BEKARE, AMEDEO, DURANTEAU, Mme
DAVID.
M. ZONTONE à M. le MAIRE
M. ZAKARIA, Mme OZIEL
MME UMNUS
M. le Maire fait l'appel, constate que le quorum est atteint puis, avant de nommer le secrétaire de séance,
souhaite rendre hommage à M. Jean-Claude GAGNAIRE :
Conseil municipal du 5 février 2026Allocution du Maire :
« Avant de commencer nos travaux, je vous propose, mesdames, messieurs, mes chers collègues, de rendre
hommage à la mémoire de M. Jean-Claude GAGNAIRE, chef d'orchestre de l'Harmonie du Cercle Musical de
Soisy-sous-Montmorency, qui nous a quitté le 28 décembre dernier. Au-delà de la direction de l'ensemble des
cuivres de Soisy, qu'il avait rejoint comme musicien au cornet, Jean-Claude GAGNAIRE était un artiste
accompli, compositeur et arrangeur exigeant, toujours à la recherche de la perfection ; il était un authentique
passionné. Combien de fois nous a-t-il dit : « Nous avons préparé un nouveau morceau, mais ce n'est pas
pour aujourd'hui, nous manquons encore de répétition » ou encore « Avec la formation d'aujourd'hui, je vais
devoir adapter la prestation ». Profondément humain, passionné, généreux, Jean-Claude était très attaché à
Soisy.
Ily a quinze ans, au départ de l'ancien responsable, Serge MEHMET, il avait repris la direction de l'ensemble
des cuivres de Soisy. Il avait depuis soudé l'ensemble des musiciens autour de lui. En retraite du côté de
Cabourg, il n'hésitait pas à faire la route pour venir assurer la direction de l'ensemble lors de toutes nos
manifestations patriotiques ou encore pour nos événements festifs comme, par exemple, la Semaine bleue
ou la brocante.
Le 2 octobre écoulé, en votre nom à tous, je lui remettais dans sa retraite normande la médaille d'or de la ville.
À sa mémoire, je vous demande, mesdames, messieurs, de bien vouloir respecter une minute de silence.
L'hommage est rendu. Merci. »
M. le Maire propose au Conseil municipal de désigner Mme Umnus secrétaire de séance.
Mme Umnus est ainsi désignée.
Point n°0 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
M. le Maire soumet l'approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025 aux voix.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2025 est adopté :
PAR vingt-sept voix POUR
ET quatre abstentions.
Question n°1 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. LE MAIRE
L'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, est compétente pour prendre les décisions
individuelles relatives aux agents, dont le recrutement. L'assemblée délibérante est quant à elle compétente
pour créer, supprimer ou modifier les emplois.
Pour rappel, d'après les dispositions du Code général de la fonction publique :
- La Collectivité peut employer des agents contractuels dans le cadre d'une vacance temporaire
d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire pour une période d'un an renouvelable une
fois dans la limite de deux ans, si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste par un
fonctionnaire n'a pu aboutir (art L332-14),
Conseil municipal du 5 février 2026 2-__ A l'issue des deux ans, la Collectivité peut employer ces agents contractuels dans le cadre d'emploi
permanent, sous réserve que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et
qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté (art L332-8 et suivants).
Certains agents contractuels arrivent au terme des deux ans et remplissent les conditions précitées,
permettant la création d'emploi permanent, d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction
expresse dans la limite de 6 ans.
Aussi, après avoir reçu l'avis du Comité Social Territorial du 26 janvier 2026, il conviendra d’actualiser le
tableau des effectifs comme suit :
L Actualisation détaillée par service
1) Direction du pôle technique :
a. Direction des Services Techniques :
Les missions d'entretien de l'Espace Roger Faugeron (anciennement parc Bailly) étaient réalisées par un
agent logé sur la propriété du parc. Suite au départ en retraite de cet agent, il apparait nécessaire de poursuivre
la réalisation de petits travaux quotidiens d'entretien du parc, à savoir, le ramassage des feuilles et autres
déchets, l'entretien des allées, le désherbage des massifs, la tonte.
C'est pourquoi, il est proposé :
- la création d'un emploi d'agent d'entretien de Parc Espaces Verts en renfort au grade d’adjoint
technique principal de 2ème classe (C} à temps non complet.
Par délibération 2024-11-14/01, il a été créé un emploi de chargé d'opération voirie à temps complet relevant
de la catégorie B du grade de technicien. Afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé :
-__ la création du poste au grade de technicien principal de 2ème classe (B).
Dans le cadre du départ en retraite d'un agent voirie et du départ d'un agent polyvalent lequel était en charge
de plusieurs missions (gestion stock magasin CTRG, polyvalence en Voirie, Fêtes et Cérémonies et conduite
de car en cas d'absence d’un chauffeur), il convient de procéder à des ajustements. Une réorganisation interne
a permis la reprise de plusieurs missions par des agents déjà en poste. Cependant, compte tenu de la charge
de travail, certaines missions comme la conduite de car en remplacement de conducteur absent ne sont pas
effectuées. C'est pourquoi, il apparait nécessaire de pouvoir recruter un agent polyvalent en voirie, fêtes et
cérémonies avec conduite de car en mission secondaire.
Îlest donc proposé :
- la création d'un poste d'agent polyvalent en voirie, fêtes et cérémonies relevant du grade d’adjoint
technique principal de 2e classe (C).
Conseil municipal du 5 février 2026 32) Direction des Actions Scolaire et Périscolaire :
a. Service de la restauration Scolaire :
Afin de promouvoir l'agent placé sur le poste de Responsable de la restauration Scolaire actuellement
positionné sur le grade d'agent de maîtrise (C), il est proposé :
- La création du poste sur le grade de Technicien (B),
-__ La suppression du poste précité sur le grade d'agent de maîtrise (C).
b. Service Administration :
En sus, à l'aune de la délibération n°2025-12-11/01 portant création d'un poste d'agent d'accueil et de gestion
administrative à temps complet relevant de la catégorie C du grade d’adjoint administratif principal de 2ème
classe et de la nomination de l'agent sur ce poste, il convient de procéder à :
- La suppression du poste d'agent d'accueil et de gestion administrative à temps complet sur le grade
d'adjoint administratif (C).
3) Direction de la Communication :
Ilest proposé :
- la création d'un poste de Chargé de Communication sur les trois grades du cadre d'emplois des
d'Adjoint Administratifs (C), sur le cadre d'emploi des agents de maîtrise (C) et des agents de
maîtrise principaux (C),
-_ la suppression du poste de Webmaster/Community manager sur le grade de rédacteur (B), suite
au départ de ce dernier.
4) Direction de l'Action Sociale et de la Petite Enfance :
A l'aune de la délibération n°2025-12-11/01 portant création d’un poste d'agent technique au sein de la crèche
relevant du grade d'Adjoint technique à temps (C) complet ou non complet, il convient de procéder à :
-__ la création d’un emploi d'agent technique permanent sur le grade d’adjoint technique principal
de 2ème classe (C) sur le fondement des articles L332-8 et suivants,
- la suppression du poste précité sur le grade d’adjoint technique (C).
5) Pôle Coordination de la Culture, des sports, de l’Animation Jeunesse et Seniors :
a. Service de l'Animation Seniors :
Afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé :
- la création d'un poste de Chargé de Gestion Administrative et Animation Seniors relevant du
grade d'Animateur Principal de 1ère classe (B).
Conseil municipal du 5 février 2026 4DELIBERATION N°2026-02-05/01
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU les décrets n°2011-1642 du 23 novembre 2011, n°2012-924 du 30 juillet 2012, n°2006-1690 du
22 décembre 2006, n°2010-1357 du 9 novembre 2010 et n°88-547 du 6 mai 1988, portant respectivement
statuts particuliers des cadres d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques, des rédacteurs territoriaux, des adjoints administratifs territoriaux, des techniciens territoriaux
et des agents de maîtrise territoriaux,
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 20189 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des
attributions des commissions administratives paritaires,
VU l'arrêté municipal n°2020-1115 du 7 décembre 2020 portant sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG)
définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi que la promotion et la
valorisation des parcours professionnels à compter du 1° janvier 2021,
VU la délibération n°2021-01/2103 du 21 janvier 2021 portant fixation des ratios d'avancement de grade à
compter du 1' janvier 2021,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT que la Collectivité peut employer des agents contractuels dans le cadre d'une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour une période d'un an renouvelable
une fois dans la limite de deux ans, si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste par un fonctionnaire
n’a pu aboutir,
CONSIDERANT qu'à l'issue des deux ans, la Collectivité peut employer ces agents contractuels dans le cadre
d'emploi permanent, sous réserve que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et
qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté,
CONSIDERANT que certains agents contractuels arrivent au terme des deux ans et remplissent les conditions
précitées, permettant la création d'emploi permanent, d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable par
reconduction expresse dans la limite de 6 ans,
CONSIDERANT l'actualisation du tableau des effectifs, ci-après détaillée, par service :
1) Direction du pôle technique :
a. Direction des Services Techniques :
Les missions d'entretien de l'Espace Roger Faugeron (anciennement parc Bailly} étaient réalisées par un
agent logé sur la propriété du parc. Suite au départ en retraite de cet agent, il apparait nécessaire de poursuivre
Conseil municipal du 5 février 2026 5la réalisation de petits travaux quotidiens d'entretien du parc, à savoir, le ramassage des feuilles et autres
déchets, l'entretien des allées, le désherbage des massifs, la tonte.
C'est pourquoi, il est proposé :
- la création d'un emploi d'agent d'entretien de Parc Espaces Verts en renfort au grade d’adjoint
technique principal de 2ème classe (C) à temps non complet.
Par délibération 2024-11-14/01, il a été créé un emploi de chargé d'opération voirie à temps complet relevant
de la catégorie B du grade de technicien. Afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé :
-__ la création du poste au grade de technicien principal de 2ème classe (B).
Dans le cadre du départ en retraite d'un agent voirie et du départ d’un agent polyvalent lequel était en charge
de plusieurs missions (gestion stock magasin CTRG, polyvalence en Voirie, Fêtes et Cérémonies et conduite
de car en cas d'absence d'un chauffeur), il convient de procéder à des ajustements. Une réorganisation interne
a permis la reprise de plusieurs missions par des agents déjà en poste. Cependant, compte tenu de la charge
de travail, certaines missions comme la conduite de car en remplacement de conducteur absent ne sont pas
effectuées. C’est pourquoi, il apparait nécessaire de pouvoir recruter un agent polyvalent en voirie, fêtes et
cérémonies avec conduite de car en mission secondaire.
Il est donc proposé :
- la création d’un poste d'agent polyvalent en voirie, fêtes et cérémonies relevant du grade d'adjoint
technique principal de 2e classe (C).
2) Direction des Affaires Scolaire et Périscolaire :
a. Service de ia restauration Scolaire :
Afin de promouvoir l'agent placé sur le poste de Responsable de la restauration Scolaire actuellement
positionné sur le grade d'agent de maîtrise (C), il est proposé :
- La création du poste sur le grade de Technicien (B),
-__ La suppression du poste précité sur le grade d'agent de maîtrise (C).
b. Service Administration :
En sus, à l'aune de la délibération n°2025-12-11/01 portant création d'un poste d'agent d'accueil et de gestion
administrative à temps complet relevant de la catégorie C du grade d'adjoint administratif principal de 2ème
classe et de la nomination de l'agent sur ce poste, il convient de procéder à :
-_ La suppression du poste d'agent d'accueil et de gestion administrative à temps complet sur le grade
d'adjoint administratif (C).
3) Direction de la Communication :
Il'est proposé
-__ la création d'un poste de Chargé de Communication sur les trois grades du cadre d'emplois des
grades d'Adjoint Administratifs (C), sur le cadre d'emploi des agents de maîtrise (C) et des agents
de maîtrise principaux (C},
- la suppression du poste de Webmaster/Community manager sur le grade de rédacteur (B), suite
au départ de ce dernier.
Conseil municipal du 5 février 2026 64) Direction de l'Action Sociale et de la Petite Enfance :
A l'aune de la délibération n°2025-12-11/01 portant création d’un poste d'agent technique au sein de là crèche
relevant du grade d’Adjoint technique à temps {C) complet ou non complet, il convient de procéder à :
- la création d’un emploi d’agent technique permanent sur le grade d’adjoint technique principal
de 2ème classe (C) sur le fondement des articles L332-8 et suivants,
-_ la suppression du poste précité sur le grade d'adjoint technique (C).
5) Pôle Coordination de la Culture, des sports, de l’Animation Jeunesse et Seniors :
a. Service de l'Animation Seniors :
Afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé :
- la création d'un poste de Chargé de Gestion Administrative et Animation Seniors relevant du
grade d'Animateur Principal de 1ère classe (B).
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 janvier 2026,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes
et cérémonies en date du 29 janvier 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l’actualisation du tableau des effectifs correspondant aux créations, et
suppressions susmentionnées.
ADOPTE en conséquence, la modification du tableau des effectifs comme suit :
Ancienne Nouvelle
Filière Emplois à temps complet situation |situation
Administrative h 16 Rédacteur 17 24
Adjoint administratif principal 1" classe 23 22
Adjoint administratif principal 2ème classe 21
Adjoint administratif 16 16
Technique
Technicien territorial principal de 2è"e classe 5 6
Technicien 6 7
Agent de maîtrise principal 11 12
Agent de maîtrise 10 10
Adjoint technique principal de 2ème classe 50 53
Adjoint technique 40 39
Animation Animateur principal 1è classe 2 3
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
Conseil municipal du 5 février 2026 7AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se
rapportant à la présente délibération.
21h13: Arrivée de M. FRANCINE.
Question n°2 : MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) POUR LES AGENTS À TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Rapporteur: M. LE MAIRE
Actuellement au sein de la fonction publique territoriale, par le truchement du décret n°2021-1472 du
8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale et de
la circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique, le
régime indemnitaire est versé aux agents en temps partiel thérapeutique, au prorata de la quotité de
temps partiel (confirmé par une réponse ministérielle AN n° n°14553 du 15 janvier 2018).
Toutefois, au sein de la fonction publique d'état, conformément au décret n°2021-997 du 28 juillet 2021
modifiant l'article 1 du décret n°2010-997 du 26 août 2010, le régime indemnitaire peut être versé en totalité
aux agents en temps partiel thérapeutique.
Aussi, en application du principe de parité (imposant une équivalence de traitement entre agents de l'Etat et
agents territoriaux), notre collectivité peut décider de maintenir l'intégralité du régime indemnitaire à ses agents
en temps partiel thérapeutique.
Après avoir proposé au Comité social territorial de rendre un avis sur ledit maintien, il sera proposé aux
membres du Conseil municipal de :
- Décider en cas de temps partiel thérapeutique accordé à un agent relevant du RIFSEEP, que
l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) ainsi que le Complément Indemnitaire
Annuel (CIA) seront maintenus intégralement, sans proratisation liée à la quotité de travail,
-__ Préciser que cette disposition s'applique à compter du rendu exécutoire de la présente délibération
et pour toute la durée du temps partiel thérapeutique accordé, dans la limite des droits statutaires,
-__ Préciser que la rémunération versée par la collectivité au-delà de la quotité de temps de travail réelle
de l'agent est susceptible de faire l'objet d’un remboursement de la part de l'assurance groupe, en
fonction du contrat souscrit,
-_ Rappeler que les crédits nécessaires à l'application de la présente délibération seront inscrits au
budget de la collectivité,
-__ Autoriser le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents
se rapportant à la présente délibération.
DELIBERATION N°2026-02-05/02
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien du régime indemnitaire en cas de congé de
longue maladie, de grave maladie ou de temps partiel thérapeutique,
Conseil municipal du 5 février 2026 8VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014, modifié, relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
VU décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction
publique de l'Etat,
VU l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
VU l'arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n°
2014-513 du 20 mai 2014,
VU la circulaire NOR: RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indernnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
VU la circulaire n° du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique,
VU les délibérations n°2016-12.15.21 du 15 décembre 2016, n°2018.11.22.22 du 22 novembre 2018, n°2019-
03.28.29 du 28 mars 2019, n°2020-06-25/01 du 25 juin 2020, n°2023-09-21/04 du 21 septembre 2023 et
n°2025-08-11/04 du 11 septembre 2025 portant respectivement sur l'institution, la refonte et l’actualisation du
Régime Indermnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP),
CONSIDERANT que le temps partiel thérapeutique constitue une modalité de reprise progressive d'activité
faisant suite à un arrêt de travail pour raison médicale,
CONSIDERANT qu'il convient de garantir aux agents concernés le maintien de leur régime indemnitaire afin
de favoriser leur réintégration professionnelle,
VU lavis du Comité Social Territorial du 26 janvier 2025,
VU flavis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes
et cérémonies en date du 29 janvier 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE en cas de temps partiel thérapeutique accordé à un agent relevant du RIFSEEP, l'indemnité de
Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) ainsi que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) seront
maintenus intégralement, sans proratisation liée à la quotité de travail.
PRECISE que cette disposition s'applique à compter du rendu exécutoire de la présente délibération et pour
toute la durée du temps partiel thérapeutique accordé, dans la limite des droits statutaires.
PRECISE que la rémunération versée par la collectivité au-delà de la quotité de temps de travail réelle de
l'agent est susceptible de faire l’objet d'un remboursement de la part de l'assurance groupe, en fonction du
contrat souscrit.
Conseil municipal du 5 février 2026 8RAPPELLE que les crédits nécessaires à l'application de la présente délibération seront inscrits au budget de
la collectivité.
AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se
rapportant à la présente délibération.
Question n°3 : APPROBATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT AVEC LA SOCIETE LA COOPERATIVE FONCIERE
FRANCILIENNE EN LIEN AVEC L'OPERATION « SAINT PAUL » - 14 LOGEMENTS EN BRS SIS RUE
SAINT PAUL A SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Rapporteur : M. DACHEZ
LA COOP FONCIERE, organisme de Foncier Solidaire (OFS) est engagée avec la Ville pour développer le
Bail Réel Solidaire (BRS) sur le territoire. A ce titre elle s'est engagée aux côtés de CDC Habitat Social pour
réaliser 14 logements individuels en BRS rue Saint-Paul.
Pour permettre leur production, LA COOP FONCIERE doit se porter acquéreur du foncier auprès de son
propriétaire et financer son coût global de 1 121 650 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel, pour l'achat du foncier, est le suivant :
Ressources Montant Durée | Taux Différé
Fonds propres cumulés 64 825€
Montant Prêt Gaia 1056825 € | 80ans | Livret À | 24 mois sur l'amortissement
+0.6%
Total 1121650 €
Pour financer cette opération LA COOP FONCIERE a contracté un prêt d'un montant de 1 056 825.26 €
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
A ce titre le bailleur sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100% du montant du prêt et pour sa durée
totale.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
+ __ Montant: 1 056 826.25 €
+ Durée : 80 ans
+ Différé d'amortissement : 24 mois
+ Indexation : Livret À + 0.6% (faux de période : 2.3%)
Une convention de garantie d'emprunt sera passée entre le bailleur et la Commune prévoyant notamment :
+ Qu'en cas de mise en jeu effective de la garantie, la Commune prendra une hypothèque
conventionnelle de premier rang aux frais de l'emprunteur, sur le foncier précité
°< Que la valeur foncière de l'opération permettra d'établir une redevance admissible avec une
production de logement abordable (fixée à 2 €/m? SHAB")
+ Que le prix de vente (pour la partie bâtie) fera l'objet d'une décote par rapport au marché
immobilier neuf d'au moins 30 %, soit 3 920 €/m? SHAB
Aussi, it est demandé au Conseil Municipal de :
-__ accorder sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de
1 056 825.25 € souscrit par LA COOP FONCIERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 181359.
-__ préciser que la garantie est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 056 825.25 €
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
! SHAB : surface habitable
Conseil municipal du 5 février 2026 10Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
-__ accorder sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et
pour l'ensemble des sommes contractuellement dues par LA COOP FONCIÈRE dont elle ne se serait
pas acquittée à la date d’exigibilité.
- préciser que sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à LA COOP
FONCIERE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
-__ s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du prêt.
- autoriser Monsieur le Maire, en qualité de garant, à signer le contrat de prêt.
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt avec LA COOP FONCIERE
fixant les conditions dans lesquelles iadite garantie s'exercera.
DELIBERATION N°2026-02-05/03
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles 2305 du code civil,
VU les articles L.441, L.441-1, et R.441-5 du code de la construction et de l'habitation,
CONSIDERANT l'opération de réalisation de 14 logements en Bail Réel Solidaire rue Saint-Paul,
CONSIDERANT le coût de revient prévisionnel de l'opération et son plan de financement,
CONSIDERANT la nécessité d'obtenir une garantie d'emprunt par LA COOP FONCIERE pour valider son
contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
CONSIDERANT la demande de garantie formulée auprès de la Ville par LA COOP FONCIERE,
VU le Contrat de Prêt n°181359 en annexe signé entre LA COOP FONCIERE et la Caisse des Dépôts et
Consignations,
VU le projet de convention de garantie d'emprunt adossée à l'opération à signer entre LA COOP FONCIERE
et la Ville,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes
et cérémonies en date du 29 janvier 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de
4 066 825.25 € souscrit par LA COOP FONCIERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon
les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°181359.
PRECISE que la garantie est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 056 825.25 € augmentée de
l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ACCORDE sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et pour
l'ensemble des sommes contractuellement dues par LA COOP FONCIERE dont elle ne se serait pas acquittée
à la date d’exigibilité.
Conseil municipal du 5 février 2026 11PRECISE que sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations,
la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à LA COOP FONCIERE pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir
les charges du prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire, en qualité de garant, à signer le contrat de prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt avec LA COOP FONCIERE fixant
les conditions dans lesquelles ladite garantie s'exercera.
Question n°4: ACCORD DE PRINCIPE CONCERNANT LA GARANTIE D'EMPRUNT AU BENEFICE DE CDC HABITAT
SOCIAL — OPERATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 57 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 16-18 RUE DE
L'EGALITE
Rapporteur : M. DACHEZ
Le bailleur CDC HABITAT SOCIAL va procéder à l'acquisition en VEFA de 57 logements sociaux situés 16/18
rue de l'Egalité à Soisy-sous-Montmorency.
Pour financer cette opération, dont le prix de revient prévisionnel est de 11 402 963 €, CDC HABITAT SOCIAL
prévoit de contracter un prêt d'un montant de 7 444 195 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
A cet effet CDC HABITAT SOCIAL, conformément à ia demande de la CDC, sollicite la Ville pour un accord
de principe sur sa garantie à hauteur de 100% du montant du prêt et pour sa durée totale.
Dès lors que le prêt sera contracté, une délibération ultérieure viendra :
- Autoriser la garantie d'emprunt
-__ Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt fixant les conditions dans
lesquelles ladite garantie s'exercera
- Autoriser Monsieur le Maire, en qualité de garant à signer le contrat de prêt
-__ Constater le pourcentage de logements réservés au contingent de la Ville
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de :
-__ Décider de donner un accord de principe sur sa garantie, à hauteur de 100 %, pour le remboursement
d'un prêt d'un montant de 7 444 195 € à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations destiné à financer l'acquisition en VEFA de 57 logements sociaux situés
16/18 rue de l'Egalité,
-_ Préciser que la convention de garantie d'emprunt, le contrat de prêt et les logements réservés au
contingent de la Commune, seront présentés lors d'un prochain Conseil Municipal.
DELIBERATION N°2026-02-05/04
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles 2288 et suivants du code civil,
VU les articles L.441, L.441-1, et R.441-5 du code de ta construction et de l'habitation,
CONSIDERANT le prêt d’un montant de 7 444 195 € sollicité par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations,
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour la durée totale
du prêt,
Conseil municipal du 5 février 2026 12CONSIDERANT les capacités financières de l'organisme et les références sérieuses avancées,
CONSIDERANT l'accord de principe de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant le financement de
l'opération précitée et sa volonté d'obtenir un accord similaire de la Commune sur sa garantie d'emprunt y
afférente,
CONSIDERANT la nécessité de présenter et de faire approuver ultérieurement par l'organe délibérant, la
convention de garantie d'emprunt et le contrat de prêt y afférents,
CONSIDERANT qu'une partie des logements précités sera réservée au contingent de la Ville,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes
et cérémonies en date du 29 janvier 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de donner un accord de principe concernant sa garantie, à hauteur de 100 %, pour le remboursement
d'un prêt d'un montant de 7 444 195 € à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignation destiné à financer l'acquisition en VEFA de 57 logements sociaux situés 16/18 rue de l'Egalité.
PRECISE que la convention de garantie d'emprunt, le contrat de prêt et les logements réservés au contingent
de la Commune, seront présentés lors d'un prochain Conseil Municipal.
Question n°5: APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
LOCAUX DE L’ECOLE MONNET SCHUMAN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE — ATELIERS
DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET À LA PARENTALITE 3-6 ANS
Rapporteur : M. MALNATI
Le Département du Val d'Oise, à l'appui de sa Direction de l'Enfance, de la jeunesse, de la Santé et de la
Famille et son service des actions de santé, déploiera sur le Territoire d'Action Sociale de Montmorency
(comprenant la ville de Soisy-sous-Montmorency), à partir de mars 2026, un Programme de Soutien aux
Familles et à la Parentalité 3-6 ans.
Ce programme national, reconnu comme action probante de santé publique, s'inscrit dans une approche
globale de promotion de la santé mentale et vise à renforcer les environnements favorables à la prévention
des comportements à risque, en développant les facteurs de protection individuels : les compétences
psychosociales des enfants et les facteurs familiaux.
Porté par des acteurs du territoire, ce programme proposera chaque année 12 sessions d'ateliers parents-
enfants hebdomadaires, animées par des professionnels de l'association IFAC 95.
La convention a pour objet de préciser les conditions d'utilisation par le Département, de salles de l’école
MONNET SCHUMAN, située 1, allée de l'Europe à Soisy-sous-Montmorency, de mars 2026 à décembre 2027,
soit le calendrier suivant :
- 2026: les mercredis après-midi, de 15h30 à 18h30. Douze mercredis, du 25 mars au 24 juin 2026,
hors congés scolaires.
- 2027: les mercredis après-midi, de 15h30 à 18h30. Entre janvier etjuin 2027 (hors congés scolaires).
S'agissant des locaux d'une école de la Commune, les dispositions du code de l'éducation autorisent
l'organisation « d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les
périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés ».
Conseil municipal du 5 février 2026 13Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’:
- __ Approuver la convention de mise à disposition des locaux de l'école Monnet Schuman au Conseil
départemental du Val d'Oise,
-__ Autoriser le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte ou document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Corceiro (non transmise)
M. Corceiro s'interroge sur la possibilité de subventionnement du dispositif par le Département évoqué en
Commission des Finances.
M. le Maire répond : « Nous avons effectivement poursuivi. Nous avons répondu à un appel à projets du
département, et la ville de Soisy est la seule à y avoir répondu, alors que c'est un appel à projet intéressant
qui vient compléter ce que nous faisons dans le cadre du programme de réussite éducative. À partir du moment où cela va commencer le mois prochain, c'est un peu malvenu de demander une indemnisation, parce que ce
que j'avais dit lors de la commission des finances, c'est que si cela existait dans notre commune et que, dans
notre commune, on demandait une indemnisation pour la mise à disposition des locaux, je ne serais pas
forcément la partie perdante et je demanderais l'équivalent. À partir du moment où nous sommes pionniers et où cette opération, qui vient compléter ce que nous faisons à Soisy-sous-Montmorency, nous semble intéressante, on va se donner un temps d'observation pour cette année scolaire.
Ensuite, vous aviez posé la question et je vous y avais répondu, mais je le confirme bien volontiers : pourquoi
cette école ? Parce que cette école, dans sa partie maternelle, n'accueille pas le mercredi un centre de loisirs
maternel. C'est bien pour cela qu'elle a été choisie. Mais elle n'est pas destinée uniquement aux parents des
enfants scolarisés dans cette école ; c'est une vocation beaucoup plus large. »
DELIBERATION N°2026-02-05/05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
VU le Code de l'Education, notamment son article L212-15,
CONSIDÉRANT que le département du Val d'Oise, avec l’appui de sa Direction de l'Enfance, de la Jeunesse,
de la Santé et de la famille et de son service des actions santé, déploiera sur le Territoire d'Action Sociale de
Montmorency (comprenant la ville de Soisy-sous-Montmorency), à compter de Mars 2026, un Programme de
soutien aux familles et à la parentalité 3-6 ans,
CONSIDÉRANT que ce programme, porté par les acteurs du territoire, proposera chaque année 12 sessions
d'ateliers parents-enfant hebdomadaires, animées par des professionnels de l'association IFAC 95,
CONSIDERANT que lesdits ateliers seront organisés au sein des locaux de l'école Monnet Schuman, sise
1 rue de l’Europe à Soisy-sous-Montmorency, pour la période de Mars 2026 à Décembre 2027,
CONSIDERANT le calendrier prévisionnel suivant :
+ Année 2026 : les mercredis après-midi, de 15h30 à 18h30, soit 12 mercredis du 25 mars au 24 juin
2026, hors congés scolaires,
+ Année 2027 : les mercredis après-midi, de 15h30 à 18h30, entre janvier et juin 2027, hors congés
scolaires,
CONSIDERANT les dispositions du code de l'éducation susvisée autorisant au sein des locaux d’une école,
l'organisation « d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les
périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés »,
Conseil municipal du 5 février 2026 14CONSIDERANT la nécessité de préciser et d’encadrer les conditions d'utilisation par le Département des
locaux précités, par une convention de mise à disposition,
VU le projet de convention de mise à disposition, ci-annexé,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes
et cérémonies en date du 29 janvier 2026,
VU l'avis de la Commission Actions scolaire et périscolaire en date du 3 février 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Malnati,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux de l'école Monnet Schuman au Conseil
départemental du Val d'Oise.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Question n°6 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE SOISY-
SOUS-MONTMORENCY ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE — SUBVENTION
RELATIVE AUX LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP) DES CENTRES SOCIAUX MUNICIPAUX =
PERIODE 2026-2030
Rapporteur: MME MARY
Les centres sociaux municipaux de la Ville proposent des activités autour de la parentalité, notamment par le
biais des Lieux d'Accueils Enfants-Parents (LAEP), en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du
Val d'Oise (CAF).
Cette action hebdomadaire bénéficie, chaque année, d'une subvention octroyée par la CAF sous certaines
conditions.
Ainsi, notre partenaire propose un projet de renouvellement de la convention d'objectifs et de financement, qui
définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service « Lieu d'Accueil
Enfants Parents » pour les structures suivantes :
- LAEP « Les Ptits Filous » - Centre social municipal « Les Noëls »
- LAEP « La Maisonnée » — Centre social municipal « Les Campanules »
Le lieu d'accueil enfants-parents a pour mission de bonifier la relation entre les enfants et les parents. Il est
un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins de
6 ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d'un adulte référent. Cette structure, adaptée à l'accueil de jeunes
enfants, constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte
sur des temps déterminés par des accueillants (professionnels et bénévoles) formés à la posture d'accueillant
et garants des règles de vie spécifiques à ce lieu.
Le LAEP :
> Offre un espace d'épanouissement et de socialisation des enfants : Le LAEP est souvent un
premier lieu de sociabilité pour l'enfant. 1| lui permet de développer sa créativité, son rapport à lui-
même, aux autres et au monde. Il constitue de ce fait un espace d'épanouissement pour l'enfant et le
prépare à la séparation avec son parent, ce qui facilitera ensuite une meilleure conciliation entre vie
familiale, vie professionnelle et vie sociale pour les parents.
> Favorise également les échanges entre adultes : Il a pour objectif de prévenir ou de rompre
l'isolement d'un certain nombre de familles, isolement qui peut être géographique, intergénérationnel
ou culturel.
v Conforte la relation entre les enfants et les parents : Structure souple, le lieu d'accueil
enfants/parents se crée et se développe autour de projets visant à favoriser et à conforter la relation
entre les enfants et ies parents.
Conseil municipal du 5 février 2026 15La convention étant arrivée à échéance, il convient de renouveler ce partenariat par la signature d’une nouvelle
convention pour une durée de cinq années, soit du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
-__ décider de poursuivre le partenariat avec la CAF pour la mise en place d'un « LAEP » propre aux
deux centres sociaux municipaux,
-__ approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement, ci-annexée, afin que la ville
puisse bénéficier d'une subvention annuelle dite prestation de service LAEP pour la période du
1e" janvier 2026 au 31 décembre 2030,
-__ autoriser M. le Maire à signer la convention susvisée, à prendre toute mesure et signer tout document
ou acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ainsi qu'à la mise en œuvre de ladite
convention.
M. le Maire ajoute : « Des avis favorables ont été émis pour « Les Petits Filous » et pour « La Maisonnée ».
Cela fonctionne bien, et on le répète assez souvent : la Caisse d'allocations familiales est l'un des rares
financeurs à soutenir encore le fonctionnement. Je vous invite à valider cette délibération. »
DELIBERATION N°2026-02-05/06
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU la circulaire CNAF 2024-2468 du 5 décembre 2024 portant sur l'évolution et priorités du fonds publics et
territoires pour la période 2024-2027,
VU la délibération n°2022-01-27/05 du 27 janvier 2022 portant sur le renouvellement de la convention
d'objectifs et de financement conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise pour la prestation
de service « Lieu d'Accueil Enfants Parents » des Centres sociaux pour la période 2022-2028,
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) offre des services diversifiés aux familles et
accompagne les partenaires du territoire, dont la Ville de Soisy-sous-Montmorency,
CONSIDERANT que parmi les actions soutenues par la CAF, certaines visent à l'amélioration de la qualité
des accueils et des activités dédiés à la parentalité,
CONSIDERANT que dans le cadre de leurs activités autour de la parentalité, les centres sociaux municipaux
de la Ville proposent un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP), en partenariat avec la Caisse d'Allocations
Familiales du Val d'Oise (CAF),
CONSIDERANT que cette action hebdomadaire bénéficie, chaque année, d’une subvention octroyée par la
CAF sous certaines conditions,
CONSIDERANT le projet de renouvellement de cette convention d'objectif et de financement, proposé par
notre partenaire, qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service
« Lieu d'Accueil Enfants Parents » pour les structures suivantes :
- LAEP « Les Ptits Filous » — Centre social municipal « Les Noëls »
- LAEP « La Maisonnée » — Centre social municipal « Les Campanules »
VU le projet de renouvellement de la convention d'objectifs et de financement, ci-annexé, et présenté par la
Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, pour une durée de 5 années soit du 1° janvier 2026 au
31 décembre 2030,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes
et cérémonies en date du 29 janvier 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Mary,
Conseil municipal du 5 février 2026 16APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de poursuivre le partenariat avec la CAF pour la mise en place d’un « LAEP » dans les deux centres
sociaux municipaux.
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement, ci-annexée, afin que la ville puisse
bénéficier d'une subvention annuelle dite prestation de service LAEP pour la période du 1% janvier 2026 au
31 décembre 2030.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi qu'à prendre et signer tout acte où document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Question n°7 : DECLASSEMENT RETROACTIF DES PARCELLES ANCIENNEMENT CADASTREES C 55P ET 67P
(ACTUELLEMENT EN PARTIE CADASTREE AB 410 SITUEE 20 AVENUE D'ALEMBERT)
Rapporteur : M. ABOUT
Par acte authentique du 19 avril 1932 la Commune a acquis auprès de la Société Sportive d'Encouragement
les parcelles cadastrées C 55p et 67p en vue d'y édifier une salle des fêtes et des bâtiments scolaires.
Ces parcelles ont ensuite été cédées à la société J.Fayolle et Fils par acte du 14 octobre 1955 et ceci sans
procédure de déclassement du domaine public.
Divers cessions et projets ont abouti à la construction d'un ensemble de 168 logements dont le bailleur social
ERILIA est en partie propriétaire. Ce dernier souhaite aujourd'hui céder son patrimoine en Ile-de-France et
sollicite la Commune afin de procéder à la régularisation rétroactive de ce déclassement, comme le prévoit
l'article 12 de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, dès lors que ces parcelles ne sont plus affectées à
un service ou à un usage public.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de :
- Décider de constater l'absence d'affectation à un service public ou à l'usage direct du public de
l'assiette des parcelles anciennement cadastrée C 55p et 67p (parcelles actuellement cadastrées AB
410) au jour de la cession intervenue le 14 octobre 1955,
-__ Prononcer le déclassement de ces emprises du domaine public avec effet rétroactif au jour de la
cession intervenue le 14 octobre 1955,
- Autoriser Monsieur le Maire à assurer l'exécution de la présente délibération et à signer tout
document y afférent.
M. le Maire ajoute : « Il est difficile de dire aujourd'hui qu'il y a une salle des fêtes et un groupe scolaire dans
« le carré Epona », donc je ne vois pas comment nous ne pourrions pas accepter de régulariser cette situation.
Vous savez que les syndicats d'assainissement et d'adduction d'eau passent leur temps à constituer des
servitudes qui n'avaient pas été formalisées. A l'époque, on était un peu moins précis sur les choses. »
DELIBERATION N°2026-02-05/07
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU les dispositions de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes
publiques et notamment son article 12,
Conseil municipal du 5 février 2026 17VU la jurisprudence applicable aux immeubles pour lesquels la décision d'aménagement a été prise par le
propriétaire avant le 1% juillet 2006 et notamment la décision du Conseil d'Etat du 6 mai 1985, « Association
Eurolat et Crédit foncier de France » n° 41589 et n° 41699 consacrant la théorie de la domanialité publique
par anticipation selon laquelle un bien appartenant à une personne publique affecté à un service public et
destiné à être aménagé à cet effet est soumis aux principes de la domanialité publique et la décision du Conseil
d'Etat du 3 avril 2024, n° 488803 selon laquelle la seule volonté de transformer ou d'aménager le bien et de
l'affecter à l'usage direct du public suffit pour le juge à l’incorporer dans le domaine public, en dépit même de
toute certitude,
VU là délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 1930 mentionnant les « délibérations antérieures
relatives aux pourparlers engagés au sujet des terrains des communes du château Dolfus et des Marronniers
décide d'acheter à la Société Sportive d'Encouragement, en vue d'y édifier une salle municipale et des
bâtiments scolaires »,
VU l'arrêté préfectoral du préfet de Seine-et-Oise du 28 avril 1931, par lequel ce dernier déclare d'utilité
publique le projet d'agrandissement des bâtiments communaux en considération de la délibération du
24 novembre 1930,
VU l'acte du 19 mars 1932 par lequel la société sportive d'encouragement a cédé notamment les parcelles
anciennement cadastrée section C 55p et C 67p à la Commune,
VU l'arrêté du préfet de la Seine du 5 mars 1958 par lequel il a déclaré d'utilité publique ce projet « en vue de
la construction de pavillons de transit et de la conservation d'un espace libre »,
VU l'acte de cession du 14 octobre 1955 par lequel la Commune a cédé les parcelles alors cadastrées C 55p
et C 67p à l'entreprise J. FAYOLLE ET FILS,
CONSIDERANT que la société ERILIA, entreprise sociale pour l'habitat a conclu le 17 novembre 2025 une
promesse synallagmatique de vente avec la société 1001 VIES HABITAT, société anonyme d'HLM, portant
sur la cession — en bloc — de l'intégralité de son patrimoine d'Ile-de-France, soit 44 résidences, 3 foyers jeunes
étudiants et jeunes travailleurs ainsi que 2 terrains constructibles ; que la situation décrite ci-après empêche
toutefois la réalisation de cette opération,
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AB 410 est issue des parcelles anciennement cadastrées C 55p et
67 p,
CONSIDERANT que par un acte du14 octobre 1955, la Commune a cédé la propriété de ces parcelles à
l'entreprise J. FAYOLLE ET FILS,
CONSIDERANT que l'exploitation d'une salle municipale ainsi que de bâtiments scolaires est susceptible
d'être qualifiée de service public et que le projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du préfet
de Seine-et-Oise du 28 avril 1931,
CONSIDERANT qu'il ressort du droit applicable tel qu'interprété par la juridiction administrative que
l'acquisition de la parcelle par la Commune en considération de ce projet d'utilité publique afin d'y édifier une
salle municipale et des bâtiments scolaires constitue une intention manifestée par la commune de réaliser des
aménagements nécessaires à l'affectation du bien à un service public et à son ouverture à l'usage du public
entraînant son incorporation au domaine public,
CONSIDERANT que les parcelles anciennement cadastrée section C 55p et 67p appartiennent au domaine
public communal depuis leur acquisition par la Commune compte tenu des actes précités et principalement
de la délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 1930 annexée à l'acte de vente en application de la
théorie de la domanialité virtuelle,
CONSIDERANT qu'après recherche, la Commune n’a connaissance d'aucune délibération déclassant les
parcelles anciennement cadastrées C 55p et 67p lors de la cession du 14 octobre 1955 alors même qu'elles
n'étaient plus matérieillement affectées à un service public où à l'usage direct du public,
CONSIDERANT que les parcelles ont fait l'objet de ventes successives alors mêmes qu'elles appartenaient
toujours au domaine public communal,
Conseil municipal du 5 février 2026 18CONSIDERANT que la vente en cours de la société ERILIA à la société 1001 VIES HABITAT ne peut être
réitérée par acte authentique dès lors qu’elle concerne la parcelle cadastrée AB 410, cette dernière étant issue
des parcelles anciennement cadastrées C 55p et 67p,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser juridiquement la situation en recourant à la procédure de
déclassement rétroactif prévue par l’article 12 de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la
propriété des personnes publiques dès lors que les conditions sont remplies,
VU l'avis de la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et
cérémonies du 29 janvier 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. About,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de constater l'absence d'affectation à un service public ou à l'usage direct du public de l'assiette des
parcelles anciennement cadastrée C 55p et 67p {parcelles actuellement cadastrées AB 410) au jour de la
cession intervenue le 14 octobre 19565.
PRONONCE le déclassement de ces emprises du domaine public avec effet rétroactif au jour de la cession
intervenue le 14 octobre 1955.
AUTORISE Monsieur le Maire à assurer l'exécution de la présente délibération et à signer tout document y
afférent.
Question n°8: APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC _AU BENEFICE DE CYCLONOVA, EXPLOITANT DU SERVICE VELIGO LOCATION —
STATIONNEMENT D’UNE MAISON DU VELO MOBILE
Rapporteur : MME FAYOL DA CUNHA
Depuis plusieurs années, Ile-de-France Mobilités (IDF M) a mis en place une politique favorisant la pratique
du vélo pour les déplacements quotidiens. Cela passe par le développement des parkings à vélos, notamment
à proximité des gares ferroviaires, l'aide à l'acquisition de vélos ou encore l'offre de location Véligo.
IDFM souhaite développer l'offre Véligo notamment en proposant une gamme plus élargie de vélos à la
location. Cyclonova s'est vue déléguer l'exploitation du service Véligo Location pour une durée de 7 ans à
compter du 1°"janvier 2026.
Pour assurer cette promotion et conseiller les usagers, des maisons du vélo seront mises en place dans toute
la région. Cyclonova propose ainsi d'installer une maison du vélo mobile ponctuellement à Soisy-sous-
Montmorency. L'emplacement précis sera étudié en amont de la signature de la convention. La place André
Foulon, à proximité immédiate de la gare du Champ de Courses Enghien/Soisy et du parking à vélo municipal
semble toutefois le lieu privilégié.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’ :
-__ approuver les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public — ci-annexée - au
bénéfice de Cyclonova pour la mise en place d’une maison du vélo mobile et ses annexes,
- autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à sa mise en
application.
Conseil municipal du 5 février 2026 19PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Delaroche {non transmise)
M. Delaroche s'interroge sur la maison du vélo notamment sur la possibilité de pouvoir y louer des vélos en
libre service.
Mme FAYOL DA CUNHA répond : « Non, c'est une location au mois. 1| me semble bien, c'est une location au
mois. Vous savez, ce sont les Véligo. C'est très encadré. »
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche s'interroge sur la piste cyclable entre le Trèfle et la gare.
M. le Maire répond : « Celle qui va être construite, bien sûr. Rome ne s'est pas faite en un jour, je ne vais pas
vous l'apprendre. »
M. le Maire poursuit : « Il y a d'autres projets, en partenariat d'ailleurs avec Véligo Location, puisque nous les
avons reçus à plusieurs reprises — plusieurs signifiant plus de deux - et dans un premier temps, il y a cette
station qui sera périodiquement installée. Puis, on pourra envisager, dans un autre lieu, quelque chose de plus
pérenne. Mais nous y travaillons. Pour le moment, la seule contribution de la ville de Soisy est de mettre à
disposition un emplacement. Vous savez, on a été très précurseurs, puisqu'on a inauguré en 2013 un abri
vélo sécurisé de 96 places, qui, pendant de longues années, n'a pas eu plus d'une quinzaine d'abonnés,
gratuitement, et qui aujourd'hui est, comme on dit dans les compagnies aériennes, en overbooking, puisque
tout le monde ne met pas son vélo en même temps et qu'on doit avoir un peu plus de 120 personnes qui ont
pris un badge pour y accéder. Nous sommes en négociation, toujours avec les mêmes, pour voir comment on
partage cet espace avec ceux qui sont détenteurs du Pass Navigo, pour une partie, mais nous tenons à en
garder une partie pour ceux qui ne sont pas détenteurs du Pass Navigo. Tout cela à titre gratuit, puisque les
personnes qui utilisent cet abri vélo sécurisé paient uniquement une caution pour la remise du badge d'accès
et que, lorsqu'ils remettent le badge, on ieur rend naturellement la caution. C'est un service gratuit, ce qui
mérite d'être souligné. »
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche s'interroge sur un subventionnement éventuel de l'ADEME concernant le projet de parc à vélos.
M. le Maire répond : « L'ADEME ne se porte pas très bien en ce moment. De toute façon, pour le moment, sur
cette opération, nous n'avons pas de participation financière à apporter. Lorsqu'on va la développer,
immanquablement, nous aurons une participation financière. Mais aujourd'hui, l'objet de la délibération, c'est
uniquement la mise à disposition d'un espace. 1IS sont autonomes : ils s'installent et ils sont autonomes. »
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche regrette que la subvention de l'ADEME n'ait pu être utilisée.
M. le Maire répond : « Je ne vais pas demander une subvention quand je ne fais pas de dépense. Ce n'était
pas il y a six ans 2014, c'était il y a douze ans. Lorsque nous avons créé l'abri vélo, pour le moment, il n'est
pas lié au Pass Navigo. La négociation en cours, c'est de récupérer notre abri vélo pour prendre 80 % des
places accessibles avec le Pass Navigo et conserver le truc. Et là-dessus, sur cette opération, il n'y a pas de
financement de la ville. On continuera simplement à assurer le fonctionnement en confiant le bip qui permet
d'accéder à l'abri vélo. Ce dont on parle sur le futur, c'est autre chose, beaucoup plus ambitieux qu'un abri
vélo, puisque c'est de la location courte et longue durée, avec un point fixe et un point intermittent. On est
dans un autre domaine. Vous pouvez nous faire confiance : s'il y a des subventions à glaner, nous irons les
chercher. D'ailleurs, nous avons d'ailleurs créé un service avec une personne complètement spécialisée dans
la recherche de subventions, car elles vont être de plus en plus difficiles à trouver.
Pour en revenir à l'objet de la délibération, qui consiste simplement à autoriser une occupation du domaine
public, je vous propose de passer au vote. »
DELIBERATION N°2026-02-05/08
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conseil municipal du 5 février 2026 20VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de promotion de la pratique du vélo, Ile-de-France Mobilité
a confié à Cyclonova l'exploitation du service Véligo Location pour sept années à compter du 1*' janvier 2026,
CONSIDERANT que pour assurer cette promotion, présenter la gamme élargie de vélos à la location et
conseiller les usagers, Cyclonova propose la mise en place de maisons du vélo sur toute la région,
CONSIDERANT la possibilité d'implanter ponctuellement des maisons du vélos mobiles à proximité de sites
stratégiques,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de promouvoir l'usage du vélo et de faciliter l'accès au programme
Véligo pour les Soiséens,
VU l'avis de la commission environnement, développement durable et accessibilité du 15 janvier 2026,
VU f'avis de la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et
cérémonies du 29 janvier 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Fayol Da Cunha,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public au bénéfice de
Cyclonova pour la mise en place d'une maison du vélo mobile et ces annexes, ci-annexées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à sa mise en application.
Question n°9 : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET « AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE » OAP N°4 — PROROGATION
DU DELAI POUR SIGNER LE COMPROMIS DE VENTE DES PARCELLES CADASTREES AB N°106, 107,
347 ET 610
Rapporteur : M. LE MAIRE
D'une part, dans une délibération en date du 10 avril 2025, le conseil municipal, après avoir procédé à un vote,
a décidé de retenir l'offre formulée par la société Verrecchia au regard des critères définis dans le règlement
de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) correspondant.
D'autre part, dans une déiibération en date du 12 juin 2025, conformément à la suite de la procédure, le conseil
municipal a décidé de « céder les parcelles AB n°106, 107, 347 et 610 pour un montant de 7 100 000 euros
HT à la société Verrecchia ou à la filiale qui aura été créée à cet effet ». Celle-ci autorisait Monsieur le Maire
« à signer le compromis de vente, l'acte notarié correspondant et tous documents afférents à cette demande,
au plus tard au 31 octobre 2025 ».
Compte tenu des diligences notariales des parties (vendeur et acquéreur) qui se sont avérées plus longues
que prévu et qui n'ont donc pas permis la signature des documents précités, un nouveau délai a ainsi été
autorisé jusqu’au 31 décembre 2025, conformément à la délibération du 13 novembre 2025.
Toutefois, à l'issue de ce nouveau délai toutes les garanties financières et juridiques n'ont pas été réunies
pour signer les documents sus-évoqués. Aussi, à l'aune de récents échanges, notamment d'un courrier reçu
le 27 janvier 2026 — émanant des sociétés VERRECCHIA et BOUYGUES IMMOBILIER -— iesdites garanties
sont désormais satisfaites.
M. le Maire souhaite apporter quelques précisions : « La délibération qui vous est proposée ce soir vise à
proroger l'autorisation qui m'avait été donnée de signer le protocole de vente des parcelles dont je viens de
Conseil municipal du 5 février 2026 21rappeler la numérotation, et qui concerne ce projet d'aménagement — la ville reprenant tous les rez-de-
chaussée - de 80 logements en centre-ville, sur une parcelle de 13 330 m2. Je ne reviendrai pas sur la genèse
de ce projet, sauf si vous me le demandez, mais je souhaite vous apporter quelques précisions.
Si nous demandons aujourd'hui une nouvelle prorogation, c'est qu'elle est nécessaire, par souci de
responsabilité. À la fin de l'année passée, la situation économique du porteur de projet, le groupe Verrecchia, soulevait des interrogations légitimes. Il m'est apparu indispensable de ne pas engager notre commune sur une opération de cette ampleur sans disposer de garanties financières suffisantes et sans certitude quant à la capacité réelle du promoteur de mener le projet à son terme. Ce choix n'était ni un blocage ni un renoncement, mais un acte de prudence, de bonne gestion et de protection des intérêts communaux.
La municipalité est restée pleinement mobilisée ;: cela a demandé du travail. Des exigences claires ont été
posées et elles sont désormais satisfaites. Le groupe Verrecchia est aujourd'hui, pour cette opération, adossé
au groupe Bouygues, apportant une solidité financière et une capacité technique que nul ne peut contester.
Ce partenariat sécurise pleinement la réalisation du projet et écarte tout risque pour la ville d'un chantier
interrompu ou inachevé.
La prorogation qui vous est proposée ce soir a pour objet, non pas de retarder le projet, mais bien au contraire
de le sécuriser définitivement afin de permettre sa réalisation dans de bonnes conditions et dans le respect
des engagements pris devant les Soiséennes et les Soiséens. Les conditions sont désormais réunies pour
mener à bien ce projet structurant pour notre commune, en particulier pour son centre-ville. C'est pourquoi je
vous propose d'adopter cette délibération. »
ILest ainsi demandé au conseil municipal d':
-_ Autoriser la prorogation du délai pour signer le compromis de vente des parcelles cadastrées AB
n°106, 107, 347 et610,
-_ Autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer le compromis de vente au plus tard le 28
février 2026 — sous réserve que la clause de substitution soit limitée à une potentielle société créée
pour lopération et contrôlée conjointement par la société Construction Verrecchia et la société
Bouygues Immobilier — l'acte notarié correspondant et tous documents afférents à cette demande.
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Amedeo (non transmise)
M. Amedo rappelle l'opposition de son groupe au projet, évoque ses questionnements et ses craintes.
M. le Maire répond : « Je vais y répondre assez facilement. Sur les modifications : il ne peut y avoir de
modification au projet. Peut-être à la marge. Tout simplement parce que ce qui a été retenu, l'autorisation que
m'a donnée le Conseil municipal, c'est de mettre en œuvre le projet qui lui a été présenté et qui a été retenu
par le Conseil municipal.
À titre d'illustration, je vous rappelle que, par exemple, nous avons eu la réalisation de la résidence senior à la place du dépôt Filloux, ét qu'à un moment, ils sont venus voir pour modifier le projet. Le chantier était déjà
engagé et je leur ai dit : « Écoutez, si vous ne respectez pas le projet, pas de souci. Comme c'est prévu dans la vente - parce que là, on n'en est qu'à la promesse de vente — vous me reconstituez le terrain, c'est-à-dire que vous cassez ce que vous avez construit pour me rendre un terrain plat, et je récupère 10 % ». À l'époque, c'était 780 000 euros, la caution donnée à la ville. Je peux vous dire que ce qui avait été très compliqué à faire, en dix jours, cela n'a pas été compliqué à régler. Ce qui est très clair, c'est que le projet qui a été proposé au Conseil, qui a fait l'objet d'une exposition à côté des deux autres projets auprès des Soiséens, sera le projet réalisé, et qu'il ne peut en être autrement. La promesse de vente et les documents de vente porteront cette obligation avec les garanties nécessaires.
Pour votre deuxième point, le fait qu'il y ait une co-promotion avec le même projet et que la garantie vient
uniquement auprès des banques pour avoir l'argent nécessaire à l'investissement n'est nullement — nous
l'avons évidemment vérifié — de nature à changer le choix et les chances des compétiteurs.
Enfin, sur les retards apportés à la construction du Trèfle, il est un principe : nul ne peut invoquer ses propres
turpitudes. Si certains dans ce Conseil ne s'étaient pas opposés par tous les moyens devant le tribunal
administratif et au pénal contre le maire, avec des accusations dont ils ont été déboutés intégralement, et s'ils
n'avaient pas trouvé pertinent de faire appel pour retarder encore l'enclenchement du chantier -— j'ai pris la
responsabilité de ne pas attendre les résultats de l'appel, puisqu'en première instance, tous les griefs avaient
Conseil municipal du 5 février 2026 22été rejetés — cela a quand même fait perdre deux ans au chantier. Cela l'a fait démarrer à une période
particulièrement inopportune.
la démarré en 2020. 2020, ce sont les élections, mais c'est aussi la Covid, c'est aussi la pression sur les
entreprises avec les réalisations pour les Jeux olympiques, c'est aussi la guerre russo-ukrainienne. Et c'est
étonnant : tout venait d'Ukraine. La charpente métallique, 140 tonnes, plus 40 % de surcoût, cela venait
d'Ukraine. Le bois, cela venait d'Ukraine, le béton venait d'Ukraine. L'acier pour les armatures venait
d'Ukraine. Nous avons eu effectivement des surcoûts, et cet acharnement de ces minoritaires a fait perdre
4 millions d'euros à la ville de Soisy-sous-Montmorency. Vous pouvez en être fiers.
C'est justement pour ne pas avoir d'aléas dans la réalisation de ce chantier qu'il nous semble important d'avoir
un support financier. Je n'ai pas à vous le dire, mais nous nous sommes appliqués, bien sûr, sur la surface
financière des promettants — puisqu'ils sont deux promettants, mais c'est le même projet - sur la mise en jeu
de cautions importantes et même de cautions personnelles, sur la capacité à construire et sur les délais de
réalisation. Ce sont des choses qui ne sont pas faciles à obtenir, mais nous les avons obtenues. Je m'engage
bien volontiers, dès que la promesse de vente sera signée - parce que cela ne se fait pas de diffuser des
documents tant qu'ils ne sont pas définitifs — à publier et à vous faire parvenir la promesse de vente avec
toutes ses conditions suspensives, si, bien entendu, le Conseil municipal accorde cette prorogation de
quelques semaines pour que nous puissions la signer dans quelques jours. »
Intervention de M. Bekare (non transmise)
M. Bekare après avoir répondu aux propos du Maire concernant le Trèfle reprend son argumentaire à
l'encontre du projet porté par Verrecchia, notamment sur la question de la possibilité sous la prochaine
mandature d'annuler le projet.
M. le Maire répond : « C'est assez curieux, parce que ce que vous venez de dire est comparable à ce que
vous disiez au moment du Trèfle. C'est d'ailleurs un projet que dans votre précédente campagne électorale,
vous proposiez d'annuler. Et aujourd'hui, vous prétendez encore, d'une manière, excusez-moi de le dire,
particulièrement malhonnête et peu respectueuse des habitants. Parce que, quand vous prenez une photo
le 20 juin des agents municipaux en train d'installer les structures pour la fête de la musique et que vous dites
qu'il n'y avait personne à la fête de la musique en publiant cette photo, on est quand même dans des procédés
qui ne sont pas très convenables.
Mais pour cette histoire d'élection en approche, je vais vous répondre très simplement et très clairement. Ce
projet n'a pas été fait dans la précipitation. Il a été annoncé dans les documents de campagne électorale de
Soisy Avenir il y a six ans. Il a été décrit, page 33 - je vous invite à la consulter — et vous y retrouvez le cahier
des charges que nous avons publié avant de lancer l'appel à la concurrence. La crèche s'est ajoutée, puisque
nous avons rencontré des difficultés avec la crèche actuelle, et il y avait deux options : la restaurer pour un
budget entre 5 à 7 millions d'euros, ou en créer une nouvelle. Nous avons plutôt préféré saisir cette opportunité.
Ensuite, quand vous parlez de l'accessibilité et des espaces verts, malheureusement, aujourd'hui, ne rêvons
pas : quand nous mettons en œuvre des espaces verts, ce sont des espaces verts comme le Val-Ombreux.
Vous avez aussi en son temps critiqué les travaux que nous avons réalisés pour le Val-Ombreux. Vous savez,
je vais vous dire une chose, M. le conseiller municipal : quand nous, nous avons un projet, eh bien, le jour où
vous n'allez pas le critiquer, je vais vous le dire, je vais commencer à m'inquiéter pour Soisy ! »
Intervention de M. Naudet (non transmise)
M. Naudet constate les difficultés économiques du lauréat (Verrecchia) et s'interroge sur le projet. Dans un
second temps, il évoque le risque juridique compte tenu des candidats évincés lors de l'AMI. Enfin, il conclut,
en appelant à revoter le projet après les élections du 22 mars.
M. le Maire répond : « Les arguments que vous venez de donner ne tiennent pas. Je suis désolé : le projet
reste le projet. Le fait qu'il y ait une caution bancaire et que quelqu'un garantisse et s'associe ne change pas
Conseil municipal du 5 février 2026 23le projet. La contrepartie porte sur le fait de réaliser le projet, elle ne porte pas sur le projet lui-même. Je pense
que ce qui a été fait à Soisy depuis que j'ai la chance d'avoir des responsabilités dans cette commune montre
que ce qui avait été annoncé a été réalisé, et d'une manière précise.
Encore une fois, ce projet figurait dans les engagements électoraux et, je le rappelle, il était décrit. Ce projet
a été largement ouvert à la concurrence avec un appel à manifestation d'intérêt. C'est ce projet qui a été choisi, c'est ce projet qui sera réalisé. Douze actes de candidature ont été reçus. Conformément aux règlements,
cinq ont été admis à concourir. Un classement technique a été réalisé par les services et, après examen par
le bureau municipal, trois propositions ont été retenues — pour l'essentiel, celles qui étaient les plus proches
du cahier des charges.
Ces trois projets ont été soumis à l'appréciation de la population, avec l'organisation, du 17 au 29 mars, d'une
exposition et la possibilité d'exprimer sa préférence par un vote. Finalement, le projet — et on parle bien de ce projet — a été validé par un vote du Conseil municipal le 10 avril 2025, et la vente des parcelles a été autorisée
par le Conseil municipal lors de sa réunion du mois de juin 2026. Il y a là, M. le conseiller municipal, une
transparence totale.
On est loin, M. le conseiller municipal, de rendez-vous en catimini au restaurant avec des promoteurs, et pas
forcément les plus recommandables. On est loin de cette demande faite à des personnes inopinément témoins
de ces entrevues : « Surtout, tu n'en parles pas au maire. » On est loin de ces projets foireux que vous
proposiez et dont vous disiez vous-même que ce n'était pas formidable et que vous, vous n'y habiteriez pas.
Revenons aux bonnes méthodes et aux bons projets pour Soisy. Par délibération, le Conseil municipal m'a
chargé de mener à bien ce beau projet. »
Intervention de M. Naudet (non transmise)
M. Naudet ne partage pas le point de vue du Maire sur le risque juridique et demande au Maire de retirer les
précédentes allégations sans rapport avec l'AMI.
M. le Maire répond : « M. le conseiller municipal, je comprends que ces propos vous soient désagréables.
Mais au bout d'un moment, les langues se délient. Et moi, je ne suis pas du genre à dire des choses qui ne
sont pas vraies. Ce que je viens de dire, vous le savez vous-même, M. le Conseiller municipal, ce n'est pas
vous qui m'avez proposé de construire des HLM au rond-point du BIP ? Ce n'est pas vous qui m'avez proposé
cela ? »
Pour M. Naudet les propos du Maire à son égard relève de la diffamation et rappelle que le seul objet de son
intervention était en rapport avec le projet de centre-ville.
M. le Maire ne partage pas son point de vue et évoque des témoins pouvant appuyer ses dires.
M. le Maire conclut : « M. le Conseiller municipal, vous dites qu'il y a des risques juridiques et que cela dénature
le projet. Bien sûr que vous êtes plus compétent que les avocats spécialistes de l'urbanisme que nous avons
consultés. Bien sûr que vous êtes plus compétent que les deux notaires qui se penchent sur la promesse de vente. Bien sûr que vous savez tout, que vous connaissez tout, que vous allez tout expliquer. Mais la réalité
n'est pas celle-là. Quant à ce que je viens d'affirmer, je maintiens, je persiste et je signe. »
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche rappelle que son groupe s’est déjà prononcé contre le projet.
Intervention de M. Desrivières (non transmise)
M. Desrivières rappelle la position de son groupe qui souhaite que le projet ne soit pas (re)voté lors de cette
séance mais après les élections du 22 mars.
Conseil municipal du 8 février 2026 24M. le Maire répond : « Je ne la retirerai bien évidemment pas. Et je ne préjuge pas, moi, du vote des électrices
et des électeurs, des Soiséennes et des Soiséens. Je ne fais pas partie de ceux qui se réjouissent avant les
élections. Moi, je préfère attendre après les élections. Encore une fois, je pense que nous avons perdu, pour
des raisons, assez de temps. Nous portons des terrains, it y a une impatience. Il faut maintenant regarder
comment accueillir les médecins, etc.
Le projet, encore une fois, s'il vous plaît, tant mieux ; s'il ne vous plaît pas, tant pis. Ce dont je peux vous
assurer, c'est que c'est le projet qui a été choisi par le Conseil municipal, c'est celui qui a été préféré par les
habitants de Soisy, qui sera réalisé. Ce que nous avons fait dans le passé le montre. C'est difficile de faire de
belles choses, c'est difficile. Le projet a été choisi par les Soiséens. Nous nous sommes appliqués à faire en
sorte que dans la légalité et sans risque pour la ville, ce projet soit réalisé. C'est la réalité. Si cela ne vous
convient pas, vous votez contre, c'est votre droit. Mais aujourd'hui, je demande votre avis, et vous pourrez
toujours défendre votre position. »
DELIBERATION N°2026-02-05/09
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°2023-02-02/08 du 2 février 2023, portant déclassement par anticipation du domaine public
communal des parcelles composant le site du centre civique,
VU la délibération n°2024-03-21/18 du 21 mars 2024 approuvant le lancement d'un appel à manifestation
d'intérêt (AMI) en vue de la sélection du futur acquéreur du site du centre civique, situé rue des Ecoles et
avenue du Général de Gaulle, ensemble de parcelles cadastrées : AB n°106, 107, 347 et 610,
VU le règlement de l'AMI,
VU la délibération n°2025-04-10/ du 10 avril 2025 portant sur le choix du lauréat de l'appel à manifestation
d'intérêt,
VU la délibération n°2025-06-12/22 du 12 juin 2028 portant sur la cession des parcelles cadastrées AB n°106,
107, 347 et 610,
VU la délibération n°2025-11-13/12 du 13 novembre 2025 portant sur la prorogation du délai pour signer le
compromis de vente des parcelles cadastrées AB n°106, 107, 347 et 610,
CONSIDERANT que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées AB n°106, 107, 347 et 610, d'une
superficie d'environ 13 333 m°,
CONSIDERANT que lors de la séance du 10 avril 2026, l'organe délibérant, conformément à la procédure
prévue dans le règlement afférent, après avoir procédé à un vote, a décidé de retenir l'offre formulée par la
société Verrecchia,
CONSIDERANT que lors de la séance du 10 avril 2025, organe délibérant, a autorisé ladite cession, et la
signature du compromis de vente, de l'acte notarié correspondant et de tous les documents afférents à cette
demande, au plus tard au 31 octobre 2025,
CONSIDERANT que lors de la séance du 13 novembre 2025, l'organe délibérant, a autorisé la prorogation du
délai de signature de ladite promesse au 31 décembre 2025, compte tenu des diligences notariales des parties
(vendeur et acquéreur) qui se sont avérées plus longues que prévues,
CONSIDERANT toutefois, qu'à l'issue de ce nouveau délai, toutes les garanties financières et juridiques
n'étaient pas réunies pour signer les documents sus-évoqués,
CONSIDERANT, désormais, à l'aune des récents échanges que lesdites garanties sont désormais satisfaites
notamment compte tenu du courrier reçu le 27 janvier 2026, cosigné par VERRECCHIA et BOUYGUES
IMMOBILIER,
VU la lettre d'intention cosignée susmentionnée, ci-annexée,
Conseil municipal du 5 février 2026 25VU la proposition de la société VERRECCHIA d'acquérir les parcelles AB n°106, 107, 347 et 610 pour un
montant de 7 100 000 euros HT afin d'y réaliser 81 logements, une crèche, une halte-garderie, un relais petite
enfance, un accueil de loisirs, une maison médicale, un laboratoire d'analyse, un local d'activité et un
restaurant en roof-top,
VU l'avis du service des domaines,
VU Pavis de ia commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et
cérémonies du 4 juin 2025,
VU l'avis de la commission urbanisme et travaux du 10 juin 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt et une voix POUR
CONTRE neuf voix
ET une abstention,
AUTORISE la prorogation du délai pour signer le compromis de vente des parcelles cadastrées AB n°106,
107, 347 et 610.
AUTORISE en conséquence, Monsieur le Maire à signer le compromis de vente au plus tard le 28 février 2026
— sous réserve que la clause de substitution soit limitée à une potentielle société créée pour l'opération et
contrôlée conjointement par la société Construction Verrecchia et la société Bouygues Immobilier — l'acte
notarié correspondant et tous documents afférents à cette demande.
Question n°10 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AU
BENEFICE__ DU __ CONSEIL __ DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE _— PROJET. DE
RECONSTRUCTION/DEMOLITION DU GYMNASE RENE DESCARTES ET AMENAGEMENTS DES ABORDS
DU COLLEGE
Rapporteur : M. LE MAIRE
Construit en 1960, le collège René Descartes est, avec le collège Albert Schweitzer situé au Nord, l’un des
deux collèges du territoire communal. N'ayant fait l'objet depuis sa construction, d'aucune opération d'ampleur,
il convient aujourd'hui d'en envisager.
La Commune a indiqué au Département avoir acquis une emprise d'environ 4 400 m°, située entre la parcelle
actuelle du collège et l'emplacement réservé au titre du projet d’Avenue du Parisis, permettant d'envisager
l'hypothèse de reconstruction du collège, à proximité immédiate de son emplacement actuel, avec l'avantage
significatif d'éviter la réalisation des travaux en site occupé.
Compte tenu de la présence, à proximité immédiate du collège, d'un gymnase communal, construit la même
année et devant faire l'objet d'une reconstruction, il convenait, lors de la phase programmation, d’articuler
différentes opérations. Aussi, le scénario retenu est ainsi le suivant :
1. construction du nouveau collège et des quatre logements de fonction sur l'emprise foncière acquise
et l'actuel parking des professeurs ;
2. démolition du collège existant ;
3. construction d’un nouveau gymnase et d’un plateau sportif sur l'emprise du collège démoli ;
4. démolition du gymnase existant.
Conseil municipal du 5 février 2026 26En raison de l'interdépendance de ces différentes opérations et dans une recherche de cohérence
architecturale et de traitement qualitatif des espaces publics associés, la Commune de Soisy-sous-
Montmorency et le Département ont décidé que l'ensemble du projet serait porté, au plan opérationnel, par le
Département au travers d'une délégation de maîtrise d'ouvrage, la Commune conservant la charge du
financement des travaux inhérents au gymnase, soit :
- la démolition et la reconstruction,
- l'aménagement des abords (dont le parvis du collège).
L'enveloppe financière fixée, à titre prévisionnel, pour la partie inhérente au gymnase est estimée - date de
valeur février 2025 - à 9,7 M € TTC {dont environ 1,1 M € de maîtrise d'œuvre).
Ainsi, il convient de définir les engagements respectifs ainsi que les modalités d'organisation et de financement
de cette délégation de maîtrise d'ouvrage à travers une convention.
Il'est donc demandé au conseil municipal d’:
-__ autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.
M. le Maire précise : « Le gymnase est un grand gymnase. Je pense que vous avez été voir la maquette qui
est dans le sas de la mairie. L'emprise au sol du gymnase — et le gymnase n'a qu'un niveau, tandis que le
collège en a trois - est plus importante que l'emprise au sol du collège, puisqu'on y retrouve un gymnase
classique, un mur d'escalade intérieur-extérieur, deux salles — une salle pour les arts martiaux et une salle de
boxe — et une tribune de 300 places. »
DELIBERATION N°2026-02-05/10
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique, notamment l'article L.2422-12,
VU la délibération du Conseil départemental n°2-06 en date du 9 février 2024,
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental portant sur la Convention de
transfert de maîtrise d'ouvrage au bénéfice du Conseil Départemental du Val d'Oise,
CONSIDERANT la vétusté du collège René Descartes qui n’a fait l'objet depuis sa construction d'aucune
opération d'ampleur,
CONSIDERANT l'emprise dont la Commune est propriétaire, d'environ 4 400 m2, située entre la parcelle
actuelle du collège et l'emplacement réservé au titre du projet d'Avenue du Parisis, permettant d'envisager
l'hypothèse de reconstruction du collège, à proximité immédiate de son emplacement actuel, avec l'avantage
significatif d'éviter la réalisation des travaux en site occupé,
CONSIDERANT la présence, à proximité immédiate du collège, d’un gymnase communal, construit la même
année et devant faire l’objet d’une reconstruction,
CONSIDERANT la phase de programmation — durant laquelle il convenait d’articuler ces différentes opérations
— qui a abouti au scénario suivant :
1. construction du nouveau collège et des quatre logements de fonction sur l'emprise foncière acquise
et l'actuel parking des professeurs ;
2. démolition du collège existant ;
3. construction d'un nouveau gymnase et d’un plateau sportif sur l'emprise du collège démoli ;
4. démolition du gymnase existant ;
Conseil municipal du 8 février 2026 27CONSIDERANT l'interdépendance de ces différentes opérations, la recherche de cohérence architecturale et
la volonté de traitement qualitatif des espaces publics associés, la Commune de Soisy-sous-Montmorency et
le Département ont décidé que l'ensemble du projet serait porté, au plan opérationnel, par le Département au
travers d’une délégation de maîtrise d'ouvrage,
CONSIDERANT la charge du financement des travaux inhérents au gymnase, restant à la charge de la
Commune, soit :
- la démolition et la reconstruction
- l'aménagement des abords (dont le parvis du collège)
CONSIDERANT l'enveloppe financière fixée, à titre prévisionnel, pour la partie inhérente au gymnase estimée
- date de valeur février 2025 - à 9,7 M € TTC (dont environ 1,1 M € de maîtrise d'œuvre),
CONSIDERANT qu'il convient ainsi de définir les engagements respectifs ainsi que les modalités
d'organisation et de financement de cette délégation de maîtrise d'ouvrage à travers une convention,
VU le projet de convention de maitrise d'ouvrage, ci-annexé,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
À l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.
Point n°11: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE ET RECAPITULATIF ACTUALISE DES
CONTENTIEUX
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)
Numéro Date Objet
2025-514 | 27/11/2025 | Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 28 février 2009 pour une
durée de 50 ans. La recette en résultant s'élève à 660€
2025-515 | 27/11/2025 | Renouvellement d’une concession funéraire à compter du 18 avril 2014 pour une
durée de 30 ans. La recette en résultant s'élève à 210€
2025-516 | 27/11/2025 | Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 27 juillet 1998 pour une
durée de 50 ans. La recette en résultant s'élève à 505€
2025.517 | 27/11/2025 | Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 8 février 2026 pour une
durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 210€
2025-518 | 27/11/2026 | Renouvellement d’une concession funéraire à compter du 25 septembre 2006 pour
une durée de 30 ans. La recette en résultant s'élève à 192€
2025.59 | 27/11/2025 | Achat d'une concession funéraire à compter du 26 novembre 2025 pour une durée
de 30 ans. La recette en résultant s'élève à 650€
2025-520 | 27/11/2026 | Signature d’une convention avec Mme Sabine SENEBIER, entrepreneur
individuel, relative à la mise en place de deux ateliers de sophrologie pour
accompagner les assistantes maternelles du Relais Petite Enfance dans le cadre
d'une journée bien-être. La prestation sera fournie au tarif de 160€ net l'atelier soit
Conseil municipal du 5 février 2026 28un total de 320€ net. Les deux ateliers se tiendront le 29 novembre 2025 au sein
des locaux du Relais Petite Enfance, sis 10 avenue Voltaire à Soisy-sous-
Montmorency
2025-521 27/11/2025 Signature d’un bail commercial avec la SAS « De l'eau et des Fleurs » pour une
activité d'atelier floral au 9 place Henri Sestre à Soisy-sous-Montmorency, pour
une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1% décembre
2025, moyennant un loyer annuel de 7 200€ hors taxes et hors charges
2025-522 27/11/2025 Location d'un logement à titre précaire de type F2 sis 34 bis rue de Montmorency
à Soisy-sous-Montmorency, pour une période de 4 mois, du 24 décembre 2025
au 23 avril 2026. La recette en résultant s'élève à la somme mensuelle de 150€
(charges d'eau et d'électricité comprises)
2025-523 28/11/2025 Signature de l'avenant n°3 au lot n°3 « Menuiseries extérieures — Serrurerie »
dans le cadre du marché de travaux relatif à la réhabilitation de la propriété Bailly
avec la société MIROITERIE DE SARCELLES, pour un montant de 7 352.97€ HT.
Dans le cadre de l'avenant n°2 (décision n°2025-311 du 11 juillet 2025), il a été
pris en compte la porte double vantaux au droit de la cuisine et la porte simple
vantail au droit de l'annexe pour un montant de 5 890€ HT alors que le montant
est de 13 242.97€ HT
2025-524 28/11/2025 Signature de l'avenant n° au marché intitulé « Prestations de services
d'assurance pour la commune de Soisy-sous-Montmorency — Lot 3 - Parc
automobile » avec l’entreprise SMACL pour un montant de 3 224.19€ HT
2025-525 01/12/2025 Service Animation Séniors — Actualisation des tarifs pour l’année 2026, comme
suit :
Tarif ou Principe
d'Application Observation Animation/Sortie
50% du coût de la sortie
(Entrée — Repas -
Transport)
Sortie avec ou sans
restaurant
Atelier loisirs avec
prestataire (jeux, 50% du coût de l’activité
peinture.)
Atelier loisirs sans Gratuit
prestataire
Atelier Sophrologie à ee Dans la limite des Atelier Karaté Do 50%du coût de l'activité places disponibles
Galette des aînés
Festival du cirque de 5€
Domont
Animation Beaujolais
Atelier Mémoire Gratuit
Conférence ou diffusion Gratuit
d'un film
2025-526 02/12/2025 Marché à procédure adaptée — Signature du marché intitulé « Acquisition d'un
véhicule particulier et d'un véhicule utilitaire pour les besoins courants des services
techniques de la ville de Soisy-sous-Montmorency » comme suit :
N° de Intitulé du lot Nom de l'entreprise Montant en € HT lots
Conseil municipal du 5 février 2026 29ROUSSEAU
Acquisition d’un véhicule ARGENTEUIL
' particulier essence | 139 bid Jean Allemane | ‘4847-88€ HT 26000 ARGENTEUIL
ROUSSEAU
Acquisition d'un véhicule ARGENTEUIL
2 utilitaire essence 139 bld Jean Allemane | 1° 627.50E HT 25000 ARGENTEUIL
Le présent marché ne deviendra exécutoire qu'après notification à l’entreprise
titulaire. La durée du marché s'étend de la notification du marché à ia réception
complète des véhicules. Le marché court cependant pendant toute la durée de
garantie des véhicules
2025-527 03/12/2025 Marché à procédure adaptée — Signature du marché intitulé « Fourniture et
livraison de consommables informatiques pour l'ensemble des services de la ville
de Soisy-sous-Montmorency » avec l'entreprise PRINTERREA pour un montant
maximum annuel de 35 000€ HT. Le présent marché est passé pour un an à
compter de sa date de notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi),
renouvelable trois fois une année supplémentaire par reconduction tacite, sans
que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
2025-528 04/12/2025 Signature du contrat n°C25097 avec la société « ART ET PREMICES CIE » pour
la mise en place du spectacle intitulé « On a volé Noël » dans le cadre d’un
spectacle de fin d'année, qui aura lieu le lundi 29 décembre 2025 de 14h à 15h au
centre social municipal «Les Noëls » de Soisy-sous-Montmorency, pour un
montant de 840€ TTC
2025-529 04/12/2025 Signature du contrat n°C25094 avec la société « LIVETONIGHT » pour la mise en
place du spectacle intitulé « Concert de Noël Gospel » dans le cadre d'un spectacle
pour l'arbre de Noël des centres sociaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency,
qui aura lieu le mercredi 12 décembre 2025 à 17h30 à l'espace culturel « Le Trèfle »
de Soisy-sous-Montmorency, pour un montant de 690€ TTC
2025-530 04/12/2025 Signature d'une convention avec la « CONFRERIE DES TALMELIERS D'ILE DE
France DU BON PAIN » dans le cadre de l'organisation d’un thé dansant au Trèfle,
pour la mise à disposition suivante :
> Locaux du Trèfle mis à disposition :
e __L’« Amplitude » avec matériels demandés et inhérents à celle-ci,
+ Loge 3
> Jours et heures d'occupation :
+ Le dimanche 14 décembre 2025 de 13h30 à 19h30.
La mise à disposition fera l'objet du versement de la somme de 1 000€
2025-531 08/12/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 30 décembre 2025 pour
une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 210€
2025.532 08/12/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 10 mai 2025 pour une
durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 210€
2025.533 08/12/2025 Achat d'une concession funéraire à compter du 3 décembre 2025 pour une durée
de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 210€
2025-534 08/12/2025 Achat d'une concession funéraire à compter du 3 décembre 2025 pour une durée
de 30 ans. La recette en résultant s'élève à 650€
2025-535 08/12/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 3 janvier 2026 pour une
durée de 30 ans. La recette en résultant s'élève à 650€
Conseil municipal du 5 février 2026 302025-536 08/12/2025 Achat d'une concession funéraire à compter du 4 décembre 2025 pour une durée
de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 210€
2025-537 09/12/2025 Signature du contrat n°C25096 avec la société « SHAM SPECTACLES » pour la
mise en place d’un spectacle et de déambulations par 3 artistes de cirque et un
magicien, dans le cadre de l'arbre de Noël des centres sociaux de la ville de
Soisy-sous-Montmorency, qui aura lieu le mercredi 12 décembre de 17h à 20h à
l'espace culturel « Le Trèfle » de Soisy-sous-Montmorency, pour un montant de
2 300€ TTC
2025-538 09/12/2025 Signature d’une convention n°C25098 avec l'association « LA LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT DU VAL D'OISE » pour la mise en place du programme « Lire
et Faire Lire » sur la commune de Soisy-sous-Montmorency, pour un montant de
800€ TTC. La convention est conclue du vendredi 2 janvier 2026 jusqu'au jeudi 31
décembre 2026
2025-539 10/12/2025 Droit de place des taxis — Le tarif annuel du droit de place des taxis est fixé à
243.40€ à compter du 1° janvier 2026, réévalué en fonction de l’évolution du coût
de la vie qui se situe aux environs de 1% pour l'année 2026
2025-540 11/12/2025 Signature du contrat de prestation de services n°C25101 entre la ville de Soisy-
sous-Montmorency et le prestataire « FEST EVENTS » pour la prestation
suivante :
Animation de « l'arbre de Noël des Centres sociaux municipaux » :
- Présentation de son métier,
-__ Présentation de la technique,
-_ Réalisation de 150 crêpes en direction des enfants inscrits dans les
centres sociaux,
- Vente de crêpes au public.
- Date: le vendredi 12 décembre 2025 de 17h à 20h à l'espace culturel
« Le Trèfle ».
Le coût de la prestation s'élève à 425€ non assujettissement à la TVA du
prestataire
2025-541 12/12/2025 Appel d'offres ouvert — Signature du marché intitulé « Entretien ménager des
bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency » avec l'entreprise
« GUY CHALELANCIN » pour un montant global et forfaitaire de 572 391.51€ HT
pour la partie fixe et récurrente des prestations et pour un montant maximum
annuel de 120 000€ HT pour la partie à bons de commande. Le présent marché
est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 27 février 2026 ou au plus
tard à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois
fois par période successive d’un an sans que la durée du marché ne puisse
excéder quatre ans
2025-542 12/12/2025 Appel d'offres ouvert — Signature du marché intitulé « Visites d'entretien et
réparation des jeux de plein air (y compris fournitures des pièces détachées),
réparation des sols synthétiques amortissants et des installations sportives de
proximité » avec l'entreprise « GOGY » pour un montant de la DPGF de 4 300€
HT et un montant maximum annuel de 80 000€ HT pour la partie à bons de
commande. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an ferme à compter
du 14 février 2026 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est
postérieure au 14 février 2026. Il pourra être reconduit deux fois pour une période
d'un an sans que le marché ne puisse excéder trois ans
2025-543 12/12/2025 Signature du contrat n°C25099 intitulé « Sérénité » avec l’entreprise « LUMIPLAN
VILÉE » afin d'assurer le bon fonctionnement matériel et logiciel d'un panneau
d'information électronique situé avenue de Paris RD 968 / angle rue Carnot pour
la diffusion d'informations pratiques sur la commune, pour un montant décomposé
comme suit :
Conseil municipal du 5 février 2026 31-__ Maintenance préventive de l'appareil : 1 221.78€ HT / an,
- _ Hébergement, configuration, mises à jour et téléassistance logiciel : 300€
HT /an,
Soit un montant total de 1 521.78€ HT / an.
Pour ce qui est de la maintenance corrective, le montant maximum annuel est de
3 000€ HT / an. Le contrat est passé pour une durée d'un an, renouvelable trois
fois une année supplémentaire par tacite reconduction sans que sa durée ne
puisse excéder 4 ans
2025-544 16/12/2025 Signature d'une convention avec la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
pour l'organisation de l'Assemblée plénière de son conseil intercommunal de
sécurité et de prévention de la délinquance {CISPD), pour la mise à disposition
suivante :
- Locaux du Trèfle mis à disposition :
+ La salle « Auditorium » avec scène, projecteurs lumières et
système son inhérents à celle-ci,
+ L'Espace cafétéria avec les équipements mis à disposition.
- Jours et heures d'occupation :
e Le Jeudi 18 décembre 2025 de 8h30 à 14h30.
La mise à disposition fera l’objet du versement de la somme de 900€
2025-545 17/12/2025 Signature d’une convention n°C25100 avec l'association « CROIX ROUGE
FRANCAISE » pour la tenue d’un point d'alerte et de premiers secours lors des
festivités de Noël à l'espace culturel Le Trèfle, le jeudi 18 décembre 2025 de
16h30 à 18h30, pour un montant de 148€ TTC
2025-546 17/12/2025 Signature du contrat de prestation de services n°C25102 entre la ville de Soisy-
sous-Montmorency et le prestataire « FEST EVENTS » pour la prestation
suivante :
Animation de la journée festive de fin d'année des Centres Sociaux Municipaux :
- Présentation de son métier,
- Présentation de la technique du crépier,
-__ Réalisation d’un buffet pour 100 personnes,
- Date: le lundi 29 décembre 2025 de 16h à 19h au Centre social municipal
« Les Noëls ».
Le coût de la prestation s'élève à 500€ net non assujettissement à la TVA du
prestataire
2025-547 18/12/2025 Conclusion d'un contrat de prêt avec la BANQUE POSTALE portant sur la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements de la ville
prévus par le budget aux conditions suivantes :
- Montant du contrat de prêt : 2 000 000€,
- Durée du contrat : 15 ans,
- Date de maturité : 01/03/2041,
-__ Date limite de versement des fonds : 13/02/2026,
- Indexation à taux fixe : 3,82%,
- Base de calcul des intérêts : 30/360,
-__ Périodicité de remboursement : trimestrielle,
- Mode d'amortissement : constant,
- Indemnité actuarielle en cas de remboursement anticipé,
- Commission d'engagement : 0,10% du montant soit 2 000€.
2025-548 19/12/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 25 mai 2021 pour une
durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 33€
Conseil municipal du 5 février 2026 322025-549 19/12/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 29 novembre 2021 pour
une durée de 50 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 950€
2025-550 19/12/2025 Renouvellement d’une concession funéraire à compter du 5 septembre 1986 pour
une durée de 50 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 480€
2025-551 19/12/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 4 octobre 2009 pour
une durée de 30 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 210€
2025-552 19/12/2025 Renouvellement d’une concession funéraire à compter du 2 mai 2021 pour une
durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 175€
2025-553 22/12/2025 Signature d’une convention n°C25106 avec l'association « ECOLE DE MUSIQUE,
DE DANSE ET DE THEATRE » pour la mise en place d'activités musicales dans
les écoles élémentaires de la ville de Soisy-sous-Montmorency dans le cadre du
« Projet Educatif Local » pour un montant de 5 296,08€ TTC. La convention est
conclue du lundi 5 janvier 2026 jusqu’au mardi 30 juin 2026
2025-554 22/12/2025 Signature du contrat n°C25091 avec Mme Julia CHAUSSON pour la mise en
place de deux rencontres-ateliers de découverte de la gravure pour un montant de
636,49€ TTC. Les deux ateliers d'1h30 chacun auront lieu le samedi 24 janvier
2026 à 10h30 et 15h à l’espace culturel « Le Trèfle » à Soisy-sous-Montmorency
2025-555 22/12/2025 Signature du contrat n°C25105 avec l'entreprise « SHOWMANAGER » pour la
gestion professionnelle couvrant notamment l'administration des évènements, la
planification multi-sites, la gestion des ressources humaines (techniciens
temporaires), la programmation, les contacts fournisseurs et l'affichage
dynamique, pour un montant décomposé comme suit :
-__ Formule Premium : 2 388€ TTC/an,
-_ Forfait pour une journée de formation en présentielle : 1 000€ TTC.
Le contrat est passé pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois une année
supplémentaire par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4
ans
2025-556 22/12/2025 Signature d'un contrat de cession de droits de représentation n°C25069 avec la
société « LE RAT DES VILLES » producteur exclusif, pour la mise en place du
spectacle « RIDSA » qui aura lieu le vendredi 10 avril 2026 à 20h à l'espace
culturel « Le Trèfle », pour un montant de 21 100€ TTC
2025-557 22/12/2025 Signature du contrat n°C25104 avec le prestataire « LES VIRTUOSES DE
L'INSTANT » dans le cadre des activités du service Animation Jeunesse, pour la
prestation suivante :
- La présentation et l'animation DJ du concours chorégraphique « Hip Soisy
Hop 2026 », le samedi 11 avril 2026 à l'espace culturel « Le Trèfle », pour
un montant de 500€ net
2025-558 22/12/2025 Signature d’un contrat de prestation de services n°C25103 avec le prestataire
« FACTEURS COMMUNS » pour la mise en place d'une prestation de lecture à
voix haute d'une durée de 45 minutes, à destination des adolescents et adultes,
au sein de la médiathèque de l'espace culturel « Le Trèfle », le vendredi 23
janvier 2026 à 20h30, pour un montant de 654,10€ net non assujettissement à la
TVA
2025-559 23/12/2025 Location à titre précaire d'un logement de type F4 sis 10 avenue des Noyers —
2ème étage gauche à Soisy-sous-Montmorency, à compter du 1°" janvier 2026 pour
une durée d’un an. La recette en résultant s'élève à la somme mensuelle de
574,98€ hors charges et 80€ de provisions pour charges d'eau et d'électricité des
parties communes
Conseil municipal du 5 février 2026 332025-560 23/12/2025 Location à titre précaire d'un logement de type F4 sis 1 ter place Sestre à Soisy-
sous-Montmorency, à compter du 121janvier 2026 pour une durée d’un an. La
recette en résultant s'élève à la somme mensuelle de 200€ de loyer hors charges
2025-561 23/12/2025 Renouvellement de la location d'un logement à titre précaire de type F2 sis 7 rue
de la Fontaine Saint Germain à Soisy-sous-Montmorency, à compter du 7 janvier
2026 pour une durée d’un an. La recette en résultant s'élève à la somme
mensuelle de 500€ hors charges et 50€ de provisions pour charges d'eau et
chauffage
2025-562 23/12/2025 Signature d’une convention avec la « CONFRERIE DES TALMELIERS D'ILE DE
France DU BON PAIN » dans le cadre de l'organisation du réveillon du nouvel an,
pour la mise à disposition suivante :
> Locaux du Trèfle mis à disposition :
+ L'« Amplitude » avec matériels demandés et inhérents à celle-ci,
Loges 1,2 et3,
L'espace cafétéria,
L'espace traiteur,
La salle Monet.
> Jours et heures d'occupation :
+ Le mercredi 31 décembre 2025 à 16h jusqu'au jeudi 1° janvier
2026 à 2h.
La mise à disposition fera l'objet du versement de la somme de 1 300€
2025-563 23/12/2025 Signature d'une convention avec l'association « FOOTBALL CLUB DE SOISY
AM » dans le cadre de l’organisation d'une projection d’un documentaire suivi d’un
débat avec le réalisateur, pour la mise à disposition suivante :
> Locaux du Trèfle mis à disposition :
e _L’« Auditorium » avec matériels demandés et inhérents à celle-ci,
e L'espace cafétéria avec matériel à disposition.
> Jours et heures d'occupation :
+ Le samedi 17 janvier 2026 de 16h30 à 19h.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, le bénéficiaire étant une
association à but non lucratif
2025-564 23/12/2025 Renouvellement d’une concession funéraire à compter du 16 juin 2019 pour une
durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 175€
2025-565 23/12/2025 Petite Enfance - Demande de subvention annuelle auprès du Conseil
départemental du Val d'Oise au titre de l'année 2024, à hauteur de 3 000€, pour le
fonctionnement du Relais Petite Enfance
2025-566 24/12/2025 Marché à procédure adaptée — Signature du marché intitulé « Organisation d'une
escapade en bord de mer, en France, au profit des séniors de la ville de Soisy-
sous-Montmorency en mai 2026 » avec l'entreprise « LIBRE COURS » pour un
montant décomposé comme suit :
Marché Nom de l'entreprise Prix maximum en € TTC
Organisation d'une Tranche ferme : 13 770€ TTC
escapade en bord de Tranche optionnelle 1 :
mer, en France, au LIBRE COURS 8 640€ TTC
profit des séniors de 11 rue Th. De Tranche optionnelle 2 :
la ville de Soisy-sous- Montauge 8 100€ TTC
Montmorency en mai 31200 TOULOUSE Majoration chambre
2026 individuelle : 155€
TTC/personne
Conseil municipal du 5 février 2026 34Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification
jusqu'à la réalisation parfaite et complète des prestations objet du marché
Appel d'offres ouvert - Signature du marché intitulé « Acquisition d'équipements 2025-567 | 29/12/2025
de protection individuels (EP1} pour les besoins courants des services de la ville
de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS » comme suit :
e Montants
Ne Intitulé du lot nee de maximums annuels
Acquisition de ATA DISTRIBUTION
vêtements pour le 48B bld Pasteur
L personnel des services 95210 SAINT- 210 000€ HT techniques GRATIEN
2 protection individuelle 100 000€ HT
de haute visibilité 98210 SAINT- GRATIEN
LEGALLAIS
Acquisition de 7 rue d’Atlante — CITIS
È chaussants 14200 HEROUVILLE- | 00 00DE HT ST-CLAIR
MS DIFFUSIONS
Acquisition de petits France
4 équipements de 35 rue de Piscop 110 000€ HT
protection individuelles 95350 SAINT-BRICE-
SOUS-FORET
Acquisition de OP MAINTENANCE
vêtements de travail et Zl des Béthunes
5 EPI pour les agents de 9 rue du Rapporteur 100 000€ HT
la cuisine centrale, des 95310 SAINT-OUEN-
crèches et ATSEM L'AUMONE
Le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification (avis
de réception postal du LRAR faisant foi), renouvelable trois fois une année
supplémentaire par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne
puisse excéder quatre ans
2025-568 | 29/12/2025 | Achat d'une concession funéraire à compter du 26 décembre 2025 pour une
durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 210€
2026-001 | 05/01/2026 | Convention d'occupation précaire d’un logement de type F1 sis au rdc gauche —
34 avenue des Courses à Soisy-sous-Montmorency à compter du 22 janvier 2026
jusqu'au 21 janvier 2027. La recette en résultant s'élève à la somme mensuelle de
259,83€ hors charges et 30€ de provisions pour charges d'eau
2026-002 | 05/01/2026 | Location à titre précaire d'un logement de type F4 sis 5 allée de l'Europe - 1°
étage à Soisy-sous-Montmorency pour une durée d’un an à compter du 27 janvier
2026. La recette en résultant s'élève à la somme mensuelle de 695,31€ hors
charges et 80€ de provisions pour charges d'eau
2026-003 | 06/01/2026 | Signature de l'avenant n°1 au bail commercial entre la ville de Soisy-sous-
Montmorency et la SARL Miroiterie Carrière relatif au local situé 1 avenue de
Paris venant modifier le montant du loyer mensuel à la somme de 1 000€ hors
taxes et hors charges
2026-004 | 07/01/2026 | Mise à disposition d’une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé
Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency à compter du 12 janvier 2026
ainsi que la délivrance d'un vigik pour l'accès à l'abri vélos sécurisé. La recette en
résultant s'élève à la somme de 10€ correspondant au montant de la caution pour
le badge d'accès
Conseil municipal du 5 février 2026 352026-005 07/01/2026 Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé
Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency à compter du 12 janvier 2026
ainsi que la délivrance d'un vigik pour l'accès à l'abri vélos sécurisé. La recette en
résultant s'élève à la somme de 10€ correspondant au montant de la caution pour
le badge d'accès
2026-006 07/01/2026 Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé
Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency à compter du 6 janvier 2026 ainsi
que la délivrance d'un vigik pour l'accès à l'abri vélos sécurisé. La recette en
résultant s'élève à la somme de 10€ correspondant au montant de la caution pour
le badge d'accès
2026-007 08/01/2026 Service Animation Jeunesse - Tarifs des prestations — Actualisation pour l'année
2026 à compter du 12 janvier 2026, comme suit :
2026
COÛT DE LA COÛT POUR LES Tarifs hors communes PRESTATION POUR LA | BENEFICIAIRES TOUT de VILLE HORS FRAIS DE COMPRIS SOISY PERSONNEL ET DE (PRESTATIONS ET . ANDILLY TRANSPORT FRAIS ANNEXES) MARGENCY
(arrondis)
Prestations te moins de 6,30€ 9,40€
De 10€ à 15€ 12,80€ 19,20€
De 16€ à 29€ 18,90€ 28,30€
De 30€ à 60€ 35,90€ 53,80€
EVENEMENTS
JEUNESSES $€ 5€ FORFAIT GRANDE SORTIE 56€ 84€
FORFAIT GOÛTER 4,80€ 7,20€
FORFAIT REPAS 7,10€ 10,60€
SEJOURS
Séjour Neige 444€ 666€
Séjour Europe 444€ 666€
Séjour Eté 364€ 546€
Certaines manifestations donnent lieu à perception de droits d'accès et entraînent
la mise en place de stands « buvettes » comprenant la vente de boissons et
autres produits alimentaires, ainsi que la vente de fournitures diverses dans le
cadre d'actions caritatives, dont le montant n'excèdera pas la somme de cinq
euros l'article :
CATEGORIES | TARIFS 2026 Brocante « jeunes et solidaires — Broc'Juniors »
Emplacements proposés par table (de 1,20m x 0,80m)
Jeunes Soiséens-Andillois et
Margencéens 8e g Jeunes hors communes 11€ Produits buvette
Boissons chaudes (café, thé,
chocolat) 0,50€
Boissons fraiches canette 1€
Boissons fraiches au verre 0,50€
Part de gâteaux - desserts, glaces, 1€
crêpes, barbe à papa
Friandises (barres chocolatées, petits 1€
paquets de bonbons...)
Petit paquet de chips 1€
Conseil municipal du 5 février 2026 36Sandwich 4€
Formule sandwich + boisson 4,50€
Evénements divers organisés par ie CMJ
Vente de fournitures diverses
(calendrier, tee shirts, sacs, bracelets, 5€
gobelets...)
Droits d'entrée (par exemple bal, 5€
soirées caritatives.)
Différents stands (maquillage, jeux...) 3€
2026-008 08/01/2026 Signature d'une convention avec l'association « OLLYNN DANCE ACADEMY »
pour la mise à disposition suivante :
> Locaux du Trèfle mis à disposition : Salle Claude Monet,
> Jours et heures d'occupation : Du vendredi 9 janvier 2026 au vendredi 3
juillet 2026.
> Chaque vendredi de 17h à 18h30, pour la tenue de cours de danse en
solo et/ou en duo.
Interruption les jours fériés et les vacances scolaires.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, le bénéficiaire étant une
association à but non lucratif
2026-009 08/01/2026 Signature d’un contrat n°C26008 avec l'entreprise « SWANK FILMS
DISTRIBUTION France » pour la mise en place de la projection publique non
commerciale du film « Monsieur AZNAVOUR » qui aura lieu le jeudi 26 février
2026 à l'espace culturel « Le Trèfle » de Soisy-sous-Montmorency, pour un
montant de 290,13€ TTC
2026-010 08/01/2026 Signature d'une convention n°C26007 entre la ville de Soisy-sous-Montmorency
et le Club Motocycliste de la Police Nationale (CMPN) relative à la sensibilisation
et la formation au permis AM (anciennement Brevet de Sécurité Routière) au profit
des jeunes de la ville de Soisy-sous-Montmorency, permettant de conduire dès 14
ans des cyclomoteurs (motocyclettes de moins de 60 cm3) et des voiturettes
(quadricycles légers), selon les conditions suivantes :
> Public concerné : les jeunes de la ville de Soisy âgés de 14 à 16 ans,
> Lieu : Collège Descartes, le 27 janvier 2026 pour une journée de
sensibilisation et les tests de sélection et du lundi 30 mars au vendredi 3
avril 2026 pour la formation.
Le montant total de la prestation s'élève à 1 800€ TTC
2026-011 08/01/2026 Signature d'un contrat n°C26005 avec le prestataire E. | Clara DAURES pour la
mise en place d'une séance autour du vision-board dans le cadre de la
programmation du club découverte organisé par le Centre Social Municipal « Les
Campanules » de Soisy-sous-Montmorency, pour un groupe maximum de 15
parents, le jeudi 22 janvier 2026, pour un montant de 324€ TTC
2026-012 09/01/2026 Signature d'un contrat n°C26012 avec l'association « STRATA'J'M » pour la mise
en place de 17 ateliers jeux du monde et de stratégie sur la pause déjeuner des
collégiens au sein du collège Descartes de la ville de Soisy-sous-Montmorency,
du 9 janvier 2026 au 12 juin 2026, pour un montant de 1 700€ TTC
2026-013 12/01/2026 Marché à Procédure Adaptée - Marché M26003 - Signature du marché intitulé « Fourniture et gestion d'abonnements (périodiques et mises à jour) au profit des
services municipaux de la ville de Saisy-sous-Montmorency », comme suit :
° Montants
Ne Intitulé du lot Nom et adesse de maximums p annuels
Conseil municipal du 5 février 2026 37Abonnements pour
les services de la
ville
AGENCE FRANCAISE
ABONNEMENT
PRESSE
27 bld de Launay
18 000€ HT
44100 NANTES
CENTRE
INTERNATIONAL
DISTRIBUTION
216 route de Bayonne
— CS 17607
31076 TOULOUSE
CEDEX
Abonnements pour la
médiathèque 25 000€ HT
Le présent marché est passé pour l'année civile 2026 puis renouvelable par tacite
reconduction trois fois une année civile sans que la durée totale du marché e
puisse excéder quatre ans
2026-014 12/01/2026 Signature d'un contrat n°C26001 avec l'entrepreneur Carole VIGOUROUX pour la
mise en place d'interventions en Analyses des Pratiques Professionnelles (APP)
auprès des professionnels exerçant auprès des enfants au sein de l'EMACF « Les
premiers pas » à Soisy-sous-Montmorency, pour un montant annuel de 1 920€
TTC
2026-015 12/01/2026 Signature d’un contrat n°C26004 avec le prestataire « LA LUDIFABRIK DE
MAUD » pour la mise en place de 130 ateliers de musicotricité à destination des
enfants de l'EMACF « Les premiers pas » à Soisy-sous-Montmorency, pour un
montant de 5 850€ HT
2026-016 12/01/2026 Signature d’un contrat n°C26015 entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et
l'association « LES RENDEZ-VOUS DE L'ART » pour l'organisation de visites
culturelles avec guide conférencier à destination des séniors de la ville de Soisy-
sous-Montmorency, pour l'année 2026, pour un montant décomposé comme suit :
- 3 048€ HT maximum pour les guides conférenciers et la mise à
disposition des audiophones,
- 3 750€ TTC maximum pour les billets d'entrée.
Décision annulée suite à une erreur matérielle
2026-017 12/01/2026 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé
Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency à compter du 15 janvier 2026
ainsi que la délivrance d'un vigik pour l'accès à l'abri vélos sécurisé. La recette en
résultant s'élève à la somme de 10€ correspondant au montant de la caution pour
le badge d'accès
2026-0618 13/01/2026 Urbanisme — Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain d'un fonds
de commerce situé 10 avenue Kellermann
2026-019 13/01/2026 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 7 janvier 2025 pour une
durée de 30 ans. La recette en résultant s'élève à 550€
2026-020 13/01/2026 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 24 mars 2026 pour une
durée de 50 ans. La recette en résultant s'élève à 1 150€
2026-021 13/01/2026 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 23 mars 2019 pour une
durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 33€
2026-022 13/01/2026 Signature d'un contrat n°C26006 avec le prestataire Marie D'AMIENS
D'HEBECOURT pour la mise en place de deux séances sur le sommeil du tout
petit et le développement du jeune enfant organisées par le Centre Social
Municipal « Les Campanules » de Soisy-sous-Montmorency dans le cadre du club
découverte, les 15 janvier 2026 et 5 février 2026 de 9h30 à 11h30, pour un
montant total de 560€ HT
2026-023 13/01/2026 Signature d’une convention n°026016 avec Mme Stéphanie LEBLANC,
intervenante, pour la mise en place de 21 séances d'ateliers mémoire, en
direction du public sénior de la ville, tous les jeudis, de la date de notification au 2
Conseil municipal du 5 février 2026 38juillet 2026, de 14h à 15h, au sein de la salle Roquepine à Soisy-sous-
Montmorency, pour un montant de 2 415€ TTC
2026-024 13/01/2026 Signature d’une convention n°C260017 avec Mme Catherine MICHELOT,
intervenante, pour la mise en place de 22 séances d'ateliers de sophrologie, en
direction du public sénior de la ville, tous les mercredis, de la date de notification
au 29 juin 2026, de 10h30 à 11h30, au sein de la salle Ourasi à Soisy-sous-
Montmorency, pour un montant de 1 650€ TTC
2026-025 13/01/2026 Signature d’un convention n°C26014 avec M. David TIBI, intervenant, pour la
mise en place de 21 séances d'ateliers sportifs de remise en forme et bien-être,
tous les mercredis, de la date de notification au 8 juillet 2026, de 18h à 19h (hors
vacances scolaires), en direction du public du centre social municipal « Les
Noëls » de Soisy-sous-Montmorency, pour un montant de 1 386€ TTC
2026-026 13/01/2026 Signature d'un contrat n°C26019 avec M. Eric DEKANY, intervenant, pour la mise
en place de 40 séances d'ateliers mémoire, en direction du public sénior de la ville
de Soisy-sous-Montmorency, tous les lundis (hors vacances scolaires), de 14h à
15h et de 15h30 à 16h30, de la date de notification au 29 juin 2026, pour un
montant de 4 600€ TTC
2026-027 14/01/2026 Convention d'occupation précaire d'un logement de type F3 sis 3ème étage droite
au 4 avenue du Poitou à Soisy-sous-Montmorency à compter du 1% février 2026
pour une durée d'un an. La recette en résultant s'élève à la somme mensuelle de
420,64€ hors charges et 80€ de charges de copropriété, de chauffage et d'eau
2026-028 14/01/2026 Signature d'une convention n°C26018 avec l'association « LA MENAGERIE DE
L'IMPROBABLE » pour la mise en place de 18 séances d'ateliers d'éloquence, en
direction des publics jeunes de la ville de Soisy-sous-Montmorency, tous les
lundis {hors vacances scolaires), de 19h à 20h30, de la date de notification au 6
juillet 2026, au sein du centre social municipal « Les Noëls », pour un montant de
1 431€ TTC
2026-029 14/01/2026 Signature d’un contrat de cession de droits de représentation n°C26023 entre la
ville de Soisy-sous-Montmorency et la société « TRAFFIX MUSIC » pour la mise
en place du spectacle intitulé « The Bear par Oco » qui aura lieu le jeudi 29
janvier 2026 à 10h et à 14h30 à l’espace culturel « Le Trèfle », pour un montant
de 2 934,38€ TTC
2026-030 14/01/2026 Signature d'un contrat de cession de droits de représentation n°C26024 entre la
ville de Soisy-sous-Montmorency et la société « TRAFFIX MUSIC » pour la mise
en place du spectacle intitulé « Je suis comme ça » qui aura lieu le dimanche 1°'
mars 2026 à 10h et à 15h00 à l'espace culturel « Le Trèfle », pour un montant de
3 030,80€ TTC
2026-0531 15/01/2026 Achat d'une concession funéraire à compter du 13 janvier 2026 pour une durée de
15 ans. La recette en résultant s'élève à 210€
2026-032 16/01/2026 Signature d'un contrat n°C26002 avec l'entrepreneur Mme Carole PASINI,
psychomotricienne, pour la mise en place de séances de psychomotricité,
nécessaires pour accompagner les professionnelles du secteur petite enfance, les
enfants accueillis et leurs parents, pour un montant annuel de 10 950€ TTC.
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre
2026
2026-033 16/01/2026 Signature d’un contrat de cession de droits de représentation n°C26025 entre la
ville de Soisy-sous-Montmorency et la société « CONTE LE D'SSUS » pour la
mise en place du spectacle intitulé « À dos d'escargot », qui aura lieu le mercredi
4 mars 2026 à 10h30 à l'espace culturel « Le Trèfle », pour un montant de 500€
TTC
2026-034 19/01/2026 Location d'une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Le Boisquillon » rue d’Andiliy
à Soisy-sous-Montmorency à compter du 26 janvier 2026. La recette en résultant
s'élève à la somme de 70€ pour la cotisation annuelle et 50€ de participation
forfaitaire aux charges annuelles d'eau
Conseil municipal du 5 février 2026 392026-035 19/01/2026 Signature d’un contrat n°C26026 avec le prestataire « NEROLIA PARFUM » pour
la mise en place d’une séance autour de la fabrication de parfum et d'encens pour
les aduites et les enfants du club découverte, organisé par le centre social
municipal « Les Campanules » de la ville de Soisy-sous-Montmorency, le jeudi 26
février 2026 de 14h à 16h, soit 2h, pour un groupe maximum de 15 personnes,
pour un montant total de 350€ TTC
2026-036 19/01/2026 Signature d'une convention n°C26027 avec la société « JARDIN DES SONS /
JARDIN EDEA » pour la mise en place de 4 séances de musicotricité et de danse
à destination des tout petits et de leurs parents, le lundi 23 février 2026, les jeudis
9 avril, 21 mai et 11 juin 2026 de 10h à 11h, au sein du centre social municipal
« Les Campanules », pour un montant de 320€ TTC
2026-037 19/01/2026 Signature d'une convention n°C26028 avec la société « KER & CO » pour la mise
en place de dix séances de jeux de prévention « Contr'Addictions 2 » auprès des
élèves de 4ème des collèges Descartes et Schweitzer en 2026, pour un montant de
1 170€ TTC
2026-038 20/01/2026 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 14 janvier 2026 pour
une durée de 30 ans. La recette en résultant s'élève à 650€
2026-039 23/01/2026 Marché à procédure adaptée — « Organisation de séjours au profit des séniors de
la ville de Soisy-sous-Montmorency en 2026 » - Modification de la décision 2025-
478 du 17 novembre 2025 suite à une erreur matérielle sur les montants du lot 1
et modifié comme suit :
N° de Intitulé du lot Nom de Prix
lots l'entreprise
Organisation d'un PARTANCE Tranche ferme : 56 225€
1 séjour en Toscane 28 rue Nollet TTC
75017 PARIS Tranche optionnelle 1 :
21 250€ TTC
Tranche optionnelle 2 :
20 450€ TTC
2026-040 23/01/2026 Signature d'une convention n°C26031 entre la ville de Soisy-sous-Montmorency
et l'entreprise « EVASION VIRTUELLE » pour la mise en place d'animations de
réalité virtuelle dans le cadre de la programmation des activités des vacances
d'hiver organisées par le centre de loisirs André Normand de la ville de Soisy-
sous-Montmorency. Ces animations auront lieu le jeudi 26 février 2026 et le
mercredi 4 mars 2026 de 10h à 16h au centre de loisirs André Normand, pour un
montant de 1 000€ TTC
2026-041 23/01/2026 Marché à procédure adaptée — Signature du marché intitulé « Acquisition d'un
véhicule particulier pour les besoins de la police municipale de la ville de Soisy-
sous-Montmorency » avec l'entreprise ROUSSEAU ARGENTEUIL pour un
montant global et forfaitaire de 26 271,18€ HT. Le présent marché ne deviendra
exécutoire qu'après notification à l'entreprise titulaire. La durée du marché s'étend
de la notification du marché à la réception complète du véhicule. Le marché court
cependant pendant toute la durée de garantie du véhicule
Le Conseil municipal prend acte, à l'unanimité, de la liste des décisions.
Conseil municipal du 5 février 2026 40RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX
Date Instance
N°
dossier Parties
Synthèse
Coût en
euros
{hors frais de
personnels)
19 mai 2022 Tribunal
Administratif
2207391 Madame PASTOR
Malika c/ Veolia Eau d'Ile
de France
TRAVAUX PUBLICS - Demande au SEDIF de versement de
la somme de 28 741.62 € au titre des préjudices subis
consécutifs aux désordres apparus le 26/05/2018 devant son
pavillon, provoqués par une fuite affectant un branchement.
La Ville est désignée dans les parties « Observateur » ; aucune
demande spécifique ne lui est formulée.
0
27 juillet
2023
Tribunal
Administratif
2310952 M. et Mme STOURBE ci
Commune
URBANISME - Demande l'annulation de la décision de la
commune du 23/02/20263 portant exercice du droit de
préemption pour le bien sis 11 rue d'Andilly, parcelle AM 367.
8 280
21
décembre
2023
Cour d'appel Commune c/ Epoux
STOURBE
APPEL DU JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2023 RENDU PAR
LE JUGE DE L'EXPROPRIATION : la vile fait appel du
jugement fixant à 1611 500 € le prix du bien situé 11 rue
d'Andilly à Soisy, appartenant aux époux STOURBE.
11 160
15 mai 2024 Tribunal
administratif
2407233 Mme HERRY et M.
OUAMLHAFT c/
Commune
URBANISME - Demandent l'annulation de l'arrêté de permis
de construire n° PC 095 598 23 8 001 accordé le 30/11/2023 à
l'OPAC de l'OISE, autorisant la démolition du logement existant
et la construction d'un collectif de 10 logements sociaux sur un
terrain sis 25 rue de Montmorency.
Par une ordonnance du 24 janvier 2025, le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise désigne une médiatrice dans cette affaire.
17 juin 2024 Cour
administrative
d'appel
2401627 Commune c} M. et Mme
ANAR
APPEL DU JUGEMENT RENDU PAR LE TA DE CERGY
PONTOISE LE 14 JUIN 2024 ANNULANT L'ARRETE DU 19
AVRIL 2023 : la Ville fait appel de ce jugement annulant la
décision d'exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle
AM 147, située 31 rue de Montmorency
6 480
20 janvier
2025
Cour de
Cassation
Commune ci Epoux
STOURBE
POURVOI EN CASSATION CONTRE L'ARRÊT RENDU PAR
LE CA DE VERSAILLES LE 10 DÉCEMBRE 2024
CONFIRMANT LE JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2023
RENDU PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION : la ville se
pourvoit en cassation contre l'arrêt confirmant le prix du bien
situé 11 rue d'Andily à Soisy, appartenant aux époux
STOURBE.
9 658,61
23 janvier
2025
Tribunal
administratif
2502055
2504826
2506142
2507517
Mme CHATILLON c/
Conseil Départemental,
Commune et CAPV
TRAVAUX PUBLICS : demande d'expertise médicale et la
condamnation de la commune de Soisy-sous-Mantmorency, du
département du Val-d'Oise et de la Communauté
d'agglomération Plaine Vallée à verser une indemnité
provisionnelle de 3.000€ ainsi qu'une indemnité de 125,09€ au
titre du préjudice matériel, résultant de la chute de la requérante
Mme Châtillon dans une bouche d'égout le 9 octobre 2024.
2 400
30 avril
2025
Tribunal
administratif
2507407
ESPERER 95 c/
Commune
REFERE SUSPENSION - Demande de suspendre l'arrêté
n°2025-148 du maire de Soisy-sous-Montmorency (95230) en
date du 16 avril 2025, notifié le 23 avril 2025, portant fermeture
du centre d'hébergement de personnes ayant formulé une
demande d'asile exploité par l'association ESPERER 95 dans
les locaux situés au 5 avenue du Muguet.
Par une ordonnance du 7 juin, le tribunal administratif rejette le
référé d'urgence.
2 520
Conseil municipal du 5 février 2026 41Tribunal
administratif
2507408
POLICE - Demande l'annulation de l'arrêté n°2025-148 du
16/04/2025 portant fermeture administrative du centre
d'hébergement de personnes ayant formulé une demande
d'asile, situé au 5 avenue du Muguet à Soisy-sous-
Montmorency.
20 mai
2025
Tribunal
administratif
2509254 M. KAYA c/ Commune URBANISME - Demande l'annulation de l'arrêté interruptif de
travaux n° 2024321 du 19/11/2024 concermant une
construction située 3 avenue Maurice Berteaux à Soisy-sous-
Montmorency ; ensemble la décision implicite rejetant son
recours gracieux
5 760
20 juin
2025
Conseil
d'Etat
505279 ESPERER 95 c/
Commune
REFERE SUSPENSION (APPEL) - demande l'annulation de
l'ordonnance n° 2507407 du 7 juin 2025 et de faire droit à sa
demande de suspendre l'arrête n°2025-148 portant fermeture
dudit centre d'hébergement.
Audience prévue le 11 septembre 2025.
Par un arrêt du 2 octobre 2025, le Conseil d'Etat annule
l'ordonnance du 7 juin rendue par le Tribunal administratif et
suspend l'exécution de l'arrêté n°2025.148.
5 400
20 juin
2025
Cour d'appel 2025072 Commune CI YACOUB
{ancien dossier
LEDRAA)
PENAL URBANISME - recouvrement astreinte: Par un
jugement du 3 décembre 2007, confirmé en appel le 19 janvier
2009, M. LEDRAA, propriétaire de la construction litigieuse et
M. YACOUB, gérant de la société SMB JACOB ayant exécuté
lesdits travaux se sont rendus coupables de l'exécution
irrégulière de travaux de surélévation en méconnaissance du
plan d'occupation des sols.
Par un arrêt du 4 mai 2016, le propriétaire a été dispensé du
paiement de l'astreinte.
Par une requête en incident contentieux du 12 octobre 2021, le
gérant demande également la dispense du paiement de
l'astreinte.
Suite à l'audience du 20 juin 2025, l'affaire a été mise en
délibéré et l'arrêt sera rendu le 25 septembre.
Par un arrêt du 25 septembre 2025, le gérant est dispensé du
paiement d'une partie de l'astreinte réclamée en exécution du
titre de perception exécutoire, soit 16 849 € de dispense et 1 €
restant à sa charge.
2160
6 août
2025
Tribunal
administratif
2509477 COMMUNE DE
MONTMORENCY /
SYNDIC VERTFONCIE
REFERE EXPERTISE - Divers çlissements de terrains
Survenus au cours de l'année 2025 ont sinistré les immeubles
et ouvrages situés au 1-3 rue de Try, parcelle cadastrée AI
n°301, ainsi que l'immeuble et la maison situés 40-42 rue des
Carrières, parcelle cadastrée section AI n°s 198 et 200 et les
parcelles voisines cadastrées section Al n°s 343, 344, 299 et
300 situées 18 rue des Carrières à Montmorency (951 60).
2160
Conseil municipal du 5 février 2026 42Or certaines zones jouxtant les lieux précités se trouvent sur le
territoire de la Commune de Soisy-sous-Montmorency.
Aussi, nous sommes partie à cette affaire et avons été
convoqué à une réunion contradictoire le 4 septembre 2025 en
présence d'un expert nommé par le tribunal administratif.
Dernière réunion : 26 janvier 2026
26 août Cour 2502655 Monsieur TCHABAT } | URBANISME - Demande l'annulation du jugement
2025 administrative COMMUNE DE SOISY- | n°2305299 du 27 juin 2025 par lequel le tribunal administratif 3 960
d'appel SOUS-MONTMORENCY | de Cergy-Pontoise a annulé les décisions du 10 février 2023
{cf dossier n°2305299) | par lesquelles le maire de Soisy-sous-Montmorency a refusé
de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles
d'urbanisme et a refusé de retirer pour fraude le permis de
construire qu'il lui avait délivré le 29 mars 2022 pour des
travaux de rénovation et de surélévation de son habitation
située 32bis avenue Victor Hugo.
16 Tribunal 2517499 Monsieur GSCHWINDT / | POLICE - Demande l'annulation de l'arrêté municipal N° 0
Septembre administratif COMMUNE DE SOISY. | 2641/2026 du 19/08/2025 portant interdiction de stationner dans
2025 SOUS-MONTMORENCY | l'avenue Jeanne à Soisy-sous-Montmorency
23 Tribunal 2517167 COMMUNE DE SOISY- | REFERE CONSTAT - La Commune demande au juge des 4 765,20
septembre administratif SOUS.MONTMORENCY | référés de désigner un expert en application des dispositions
2025 1 Madame VIEU de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation,
aux fins d'examiner l'immeuble situé au 2A rue des Molléons à
Soisy-sous-Montmorency (95230), parcelle cadastrée AR 613,
de déterminer s’il présente un danger imminent ou non et, dans
ce cas, de définir les mesures de sécurité à prendre
rapidement.
Par une ordonnance rendue le 24 septembre 2025, le tribunal
administratif fait droit à la demande de la Commune et désigne
une experte.
Le tribunal administratif rend une ordonnance de taxation
d'expertise le 6 novembre (frais et honoraires liquidés et taxés
à la somme de ? 765,20 €, à la charge de la Commune).
10 Tribunal 2520053 Monsieur ABELLAN / | URBANISME : Demande l'annulation de l'arrêté de permis de û
octobre administratif COMMUNE DE SoIsy. | construire modificatif n° PC 095 598 22 8 0009 MO2 accordé le
2025 SOUS-MONTMORENCY | 14/03/2025 par le maire à M. et Mme GABSI autorisant la
modification des façades et de la toiture d'une maison sise 67
rue de la Caille.
19 Tribunal 23288000 Messieurs PENAL - CITATION 4 PARTIE CIVILE : La Commune s'est 3 390
novembre judiciaire 018 BOUFERTELLA et constituée partie civile s'agissant d'acte de destruction sur la
2025 SANCHES TAVARES/ | Voie publique, par moyen incendiaire, reproché à Messieurs
SANCHES TAVARES et BOUFERTELLA, entre le 13 et 14
COMMUNE DE SOISY- octobre 2023. Le délibéré sera rendu le 17 décembre 2025 SOUS-MONTMORENCY
2 Tribunal 2522600 | COMMUNE DE SOISY- | REQUÊTE INDEMNITAIRE: La société CABINET PICOT 2160
décembre administratif SOUS-MONTMORENCY | MERLINI (géomètre) est intervenue le 19 octobre 2020 et a
2025 c! CABINET PICOT reconnu sa responsabilité dans les relevés d'altimétrie initiaux
MERLINI du chantier du Trèfle, conduisant à un décalage de Î mètre sur
une partie du terrain.
Conseil municipal du 5 février 2026 43
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:Cette erreur a entraîné des surcoûts dont le montant s'élève à
105 600 euros.
Compte tenu des contestations de l'expert de l'assureur du
géomètre, la Commune sollicite la juridiction administrative afin
d'obtenir condamnation et réparation des dommages subis.
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Corceiro (non transmise)
M. Corceiro souhaite des éclaircissements sur le contentieux du 2 décembre en lien avec le géomètre du
Trèfle.
M. le Maire répond : « Le géomètre qui est intervenu sur le chantier du Trèfle a commis une erreur. Cette
erreur à eu des conséquences financières. Nous l'avons naturellement mis en cause. Nous avons un surcoût
de 105 600 euros. » "
M. CORCEIRO demande si c'est HT ou TTC.
M. le Maire répond : « Je crois que c'est TTC. 105 600 euros TTC. Nous demandons à l'assureur du géomètre
les sommes qui sont dues. Nous les avons payées ; nous demandons ces sommes. Il y a eu une erreur d'un
mètre et cela nous a contraints à faire un mur de soutènement des terres qui n'était pas prévu. »
Intervention de M. Corceiro (non transmise)
M. Corceiro souhaite dans le cadre de sa dernière intervention remercier l'ensemble du Conseil municipal et
évoquer l'honneur qui a été le sien, d'occuper la fonction d’élu. Il conclut par un trait d'humour inhérents aux
récents sondages le concernant.
M. le Maire répond : « C'est un trait d'humour que nous apprécions. Vous savez, il y a différentes formes
d'humour. »
Le Conseil municipal prend acte, à l'unanimité, du tableau des contentieux en cours.
Point n°15 : QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire indique qu'il n'a pas reçu de question diverse.
Conseil municipal du 5 février 2026 44M. le Maire clôt la séance et souhaite une bonne soirée à tous les membres du Conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h22.
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le ? ? MARS 2026
Le secrétaire\dé béañce,
/
Abus
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