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Procès Verbal - PV CM du 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement,
Procès-verbal du Conseil municipal
du 11 décembre 2025
S I SOUS-MONTMORENCY
Direction des affaires juridiques
AB/JBC/EM
Le 11 décembre 2025 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué
par M. Strehaiano, Maire, Vice-président délégué du Conseil Départemental, s'est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances.
PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,
VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
PRESENTS : M. THEVENOT, Mme KRAWEZYK, MM. SURIE, MARCUZZO,
Mme UMNUS, M. VERNA, Mmes MARY, JASON, MM. ABOUT, DACHEZ,
DESRIVIERES, Mmes ROY, COGNÉ, M. DELUCHEY, Mme BRASSET, MM. POISSON, MALNATI, FRANCINE, NAUDET, DELAROCHE, BEKARE, DURANTEAU, Mme DAVID.
PAR PROCURATION : Mme FAYOL DA CUNHA à Mme UMNUS, M. ZONTONE à M. ABOUT,
M.ZAKARIA à M. POISSON, Mme MEBREK à Mme MARY,
M. STUDZINSKA à M. Le MAIRE, M. CORCEIRO à M. DELAROCHE,
M. HEUBERT à M. DURANTEAU, M. AMEDEO à M. BEKARE.
ABSENTS : Mme OZIEL
SECRETAIRE : M. MARCUZZO
PRESENTS : 24
ABSENTS : 1
PROCURATIONS : 8
VOTANTS : 32
Î
Conseil municipal du 11 décembre 2025 \M. le Maire fait l'appel, constate que le quorum est atteint puis, avant de nommer le secrétaire de séance,
souhaite communiquer quelques informations aux membres du Conseil municipal :
M. le Maire : « Ce n’est pas coutume, mais je pense avoir quelques mots à vous dire. Je regrette que Monsieur
CORCEIRO ne soit pas là ce soir parce que je vais reprendre les mots qu'il a eu lors de notre dernier Conseil
dans une intervention, qu'il a sûrement voulue théâtrale, mais je pense qu'il devrait fréquenter le cours Florent.
Ces mots qu'il avait lui-même empruntés à un ancien président de la République : « Quelle indignité ! ». 11 y
avait beaucoup d'indignité lorsque nous avons lu les propos tenus dans la presse locale par une élue de cette
assemblée, d'autant qu'ils émanent, si j'en crois la presse, d'une ancienne enseignante, une personne qui,
par vocation, devrait mesurer la portée des mots et l'exemple qu’elle donne. C’est une indignité aussi que ce
silence assourdissant des élus minoritaires associés dans cet article, qui pourtant, ne perdent jamais une
occasion de commenter, publier, communiquer à la presse ou sur leurs réseaux sociaux. Là, ils n'ont pas jugé
utile de se désolidariser de tels propos, se faisant finalement complices, garants et cautions.
Celles et ceux qui me connaissent, et que j'ai la chance de connaître, savent que je suis plutôt exigeant sur le
sens des mots. Le verbe doit, selon moi et en toute circonstance, être respecté. Il n'est jamais un accessoire,
mais plutôt une responsabilité. Vous me permettrez ce soir de vous rappeler les différentes définitions du
terme : « dézinguer ». Passons sur la définition originelle qui était d'enlever le zinc. L'utilisation moderne, celle
qui en est faite que l’on consulte le Larousse, le Robert ou encore l'Académie, signifie : détruire, démolir,
abîmer gravement, tuer. Ce n'est pas un mot neutre. Ce n'est pas un mot malheureux. Je suis, dit-on, âpre au
combat politique. C'est sûrement vrai, mais il y a des limites. Une ligne rouge qui, selon moi, ne doit pas être
franchie : celle de l'appel à la violence, fût-elle implicite, pour rire, ou déguisée en formule choc. Finalement,
Mesdames et Messieurs les élus, tenir de tels propos revient à banaliser la violence dans le débat public. Si
je caricaturais un peu, c'est admettre au minimum l'idée que l'on puisse abattre politiquement une femme ou
un homme en empruntant le vocabulaire de la brutalité. Loin d’honorer les personnes qui les ont tenus, pas
plus que le silence des autres opposants, ces propos dégradent la fonction de l'élu local. Ce sont bien les
retours que j'ai eus des Soiséennes et Soiséens, et pas forcément de celles et ceux qui m'apprécient le plus.
Réfléchissons ensemble. Est-il vraiment nécessaire, dans un contexte politique national particulièrement
tendu, où il ne se passe pas une semaine sans que des élus soient insultés, menacés, agressés, parfois
jusque chez eux, de donner cette image ? Est-ce vraiment l'image que les élus minoritaires de Soisy veulent
donner ? Vous aurez beau jeu ce soir, ou peut-être plus tard, d'expliquer que ce n’était là qu'un bon mot, qu'il
ne faut surtout pas y voir à mal. Franchement, que n'aurions-nous entendu si cela avait été moi qui avait tenu
des propos aussi minables ? Je n'ose imaginer le déluge de communiqués, d'indignations feintes, de leçons
de morale et même j'en ai déjà entendu, d'appels à la démission.
Permettez-moi de vous parler avec ce que je crois profondément; ce qui a animé tout mon engagement
politique depuis de longues années. Ces propos n'honorent pas les personnes qui les tiennent. Ces propos
n’honorent pas les têtes de liste qui, au mieux, s'en accommodent. Ces propos n'honorent pas celles et ceux
qui, en se taisant, les cautionnent. À Soisy, nous pouvons débattre de tout : de projets, de priorités, de choix
budgétaires, de la vision de la Commune. Encore faut-il en avoir une ! Mais nous ne « dézinguons » personne.
Nous argumentons, nous proposons, nous confrontons et donc nous respectons. J'en suis persuadé, et les
retours que j'ai eus depuis ce malheureux article n’ont fait que confirmer cette conviction. C’est bien ce que
nos habitants, les Soiséens et les Soiséennes, sont en droit d'attendre de nous. Je suis désolé d'avoir fait
cette déclaration liminaire. »
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de Mme David {non transmise)
Mme David regrette de ne pas pouvoir répondre à cette dernière information, mais assume et réitère ses
propos.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 | 2M. le Maire répond : « Je pense que dans votre cas, Madame, il vaut mieux ne pas répondre. »
Intervention de Mme David {non transmise)
Mme David regrette le traitement des élus de l'opposition.
lntervention de M. Bekare (non transmise)
M. Bekare exprime son désaccord avec Mme David et se désolidarise des propos tenus dans l’article. Il espère
une campagne apaisée et regrette les agissements récemment pratiqués sur sa boite aux lettres.
M. le Maire répond : « Très clairement, c'est vraiment dommage. Vous savez, je ne devrais pas vous le dire,
mais il se trouve que j'ai la chance d'avoir des responsabilités dans quelques organismes qui ont des services
de communication très compétents. Le responsable de la communication d'une de ces institutions m'a dit : «
Luc, combien avez-vous donné aux journalistes pour qu'ils écrivent un article pareil ? ». Je pense très
sincèrement que ces propos ne servent absolument pas ceux qui les ont tenus. Pour une fois, Monsieur
BEKARE, nous allons nous rejoindre, mais peut-être pour une fois seulement. »
M. le Maire propose au Conseil municipal de désigner M. Marcuzzo secrétaire de séance.
M. Marcuzzo est ainsi désigné.
M. le Maire poursuit les informations : « Pour votre parfaite information, j'ai reçu un courrier en date du
27 novembre dernier déclarant ia création d’un groupe politique appelé : « Demain Soisy ». Ce groupe est
composé de Monsieur Nicolas NAUDET, Monsieur Amédée DESRIVIÈRES et Monsieur Jean-Philippe
DELUCHEY. L'annonce est ainsi faite comme il se doit. »
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Naudet (non transmise)
M. Naudet souhaite rappeler que son groupe reste en attente d'éléments sollicités par courriel.
M. le Maire répond : « Ce n'est pas un oubli. Monsieur le Conseiller municipal, nous vous répondrons dans
les temps. S'agissant du nombre de caractères, je suis un peu étonné que vous posiez cette question, il suffit
de se référer au règlement du Conseil municipal où vous trouverez toutes les indications donnant le nombre
de caractères et s'agissant des publications auxquelles vous avez droit dans les documents municipaux. Vous
avez un groupe de trois, vous faites la règle de trois.
Puisque vous avez voulu porter le débat là-dessus, je vais vous faire une confidence. Nous finissons par être
lassés par celles et ceux qui, ne connaissant comme vous, ni les textes, ni la pratique, donnent
perpétuellement des leçons et sont parfois même au-delà du péremptoire. Comme des personnes averties
Conseil municipal du 11 décembre 2025 3pouvaient le supputer, les services de la préfecture n'ont toujours pas accusé réception de la démission de
Monsieur Nicolas NAUDET. Ainsi, contrairement à ce qui a été affirmé par quelques-uns, ici, si nous n'avions
pas traité cette question lors du dernier Conseil — question sabotée dans un premier temps par la minorité, il
est vrai que tout cela a été mené par un député intermittent, qui donne aujourd'hui une mauvaise image de la
représentation nationale, ce qui ne l'honore pas — Monsieur Nicolas NAUDET serait toujours adjoint au Maire.
Contrairement à ce que vous dites et écrivez, vous n'avez pas démissionné, Monsieur NAUDET, vous avez
été privé de votre titre par le Conseil municipal, et cela avec une écrasante majorité. »
Intervention de M. Naudet (non transmise)
M. Naudet indique avoir reçu un accusé de réception de sa demande.
Réponse de M. le Maire : « Moi, je ne l'ai pas ! Ce n'est pas le vôtre qui compte, c'est le mien. C'est terrible
d'étaler son incompétence et sa méconnaissance des textes. Ce n'est pas parce que vous avez eu l'accusé
réception de votre démission que c'est acté. Le Préfet doit accuser réception au Maire, pas à vous. Une fois
que vous envoyez un courrier, il est examiné par les services de la préfecture qui reviennent vers le Maire de
la Commune pour lui dire que la démission de l'adjoint est acceptée. À ce jour, nous ne l'avons pas reçue.
Selon les textes de la République, si nous n'avions pas tenu le dernier Conseil municipal, vous seriez toujours
adjoint au Maire. Ce sont ça les textes. Ne racontez pas d'histoires et ne vous enfermez pas dans votre
ignorance. »
Point n°0 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
M. le Maire soumet l'approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025 aux voix.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 novembre 2028 est adopté à l'unanimité.
Question n°1 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. LE MAIRE
L'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, est compétente pour prendre les décisions
individuelles relatives aux agents, dont le recrutement. L'assemblée délibérante est quant à elle compétente
pour créer, supprimer ou modifier les emplois.
Pour rappel, d’après les dispositions du Code général de la fonction publique :
- La Collectivité peut employer des agents contractuels dans le cadre d'une vacance temporaire
d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire pour une période d'un an renouvelable une
fois dans la limite de deux ans, si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste par un
fonctionnaire n'a pu aboutir (art L332-14),
- A l'issue des deux ans, la Collectivité peut employer ces agents contractuels dans le cadre d'emploi
permanent, sous réserve que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et
qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté (art L332-8 et suivants).
Certains agents contractuels arrivent au terme des deux ans et remplissent les conditions précitées,
permettant la création d'emploi permanent, d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction
expresse dans la limite de 6 ans.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 4 (|Aussi, après avoir reçu l'avis du Comité Social Territorial du 1° décembre 2025, il conviendra d'actualiser le
tableau des effectifs comme suit :
L Actualisation non liée aux avancements de grade
A- Actualisation détaillée par Service :
1) Pôle Coordination de la culture, des sports, de l'animation jeunesse et seniors :
a) Direction des Affaires Culturelles :
i. Pôle Régie spectacle :
Le Trèfle accueille tout au long de la saison (septembre - juin) au sein de ses locaux, une programmation
professionnelle d'environ 30 dates ainsi qu'une centaine de dates associatives.
Ces accueils, nécessitent des compétences en matière de technique son, éclairage et mise en place de
plateau. Ces derniers mois, la direction des affaires culturelles à affiné son besoin en fonction de la
programmation et des activités du Trèfle, mais aussi en fonction du départ du régisseur général.
Aussi l'organigramme de la direction des affaires culturelles est modifié afin de répondre à ce besoin et à la
nouvelle répartition des missions du pôle.
Afin de répondre à ces missions et besoins, il est proposé de modifier l'organigramme actuel avec :
- la création d'un poste de technicien polyvalent (« régisseur général »)
o ouverture du poste à temps complet ou à temps non complet au grade d’Adjoint Technique
{C) afin de procéder à une intégration directe par la voie du recrutement,
- la suppression
o du poste de régisseur polyvalent spécialisé lumières, (B) relevant du grade de Technicien
Principal
o du poste de Chargé de partenariats culturels à temps complets (A) relevant du cadre d'emplois
des attachés,
- la transformation du poste de régisseur polyvalent spécialisé son en Régisseur polyvalent.
b)} Service de l’'Animation Seniors :
Compte tenu de l’arrivée du nouveau Responsable de l’Animafion Seniors, de l'augmentation croissante du
nombre de participation aux activités seniors et des demandes de plus en plus nombreuses des administrés,
il convient d’étoffer le Service afin de répondre à ces besoins via :
- la création d'un poste de Chargé de Gestion Administrative et de l'animation senior
o ouverture du poste à temps complet sur le cadre d'emplois des Rédacteurs (B) et des Adjoints
administratifs {C) afin d'élargir les possibilités de recrutement.
Les missions principales seront essentiellement portées sur :
- l'accueil du public et la gestion administrative du service (70%),
-__ l'organisation d'animations et l'encadrement du public lors des sorties ou séjour (30%).
En conséquence, à l'aune de la délibération n°2025-09-11/01 portant création du poste de Responsable
Ânimation Seniors (B) du grade de Rédacteur il convient de procéder à :
-__ la suppression de l'emploi de Coordinateur/trice Seniors de tous les grades du cadre d'emplois des
adjoints d'animation et des animateurs.
c) Direction de l'Animation Jeunesse :
Transformation des profils et des intitulés des postes de Coordinateur activités vacances et Conseil de jeunes
et d'Animateur Actions Collèges & Evénementiels.
À sa création, le service Animation Jeunesse organisait 6 événements (rencontres débats, Hip Soisy Hop,
concours d'orthographe, Soisy Jeunes Talents, Carte blanche, Soisy fait son show).
Depuis 2023, le choix a été fait de réduire le nombre d'évènements à deux (Hip Soisy Hop et concours
d'orthographe). Ainsi, il y a un désormais un déséquilibre entre le poste Coordinateur activités vacances &
Conseil de Jeunes et le poste d'Animateur actions collèges et évènementiels.
Aussi, il convient de procéder à :
Conseil municipal du 11 décembre 2025 5 |- La transformation des profils et des intitulés des postes précités comme suit :
Dénomination & profil actuels Correction dénomination et réajustement profils de
postes
Coordinateur activités vacances & Conseil de | Coordinateur Action collèges & Conseil municipal de
Jeunes Jeunes
Animateur actions collèges et évènementiels | Coordinateur Activités vacances & Evènementiels
jeunesse
o Le cadre d'emploi, les horaires et le temps de travail restent inchangés.
NB : Initialement, le poste de Coordinateur activités vacances & Conseil de Jeunes, comprenait deux missions
distinctes :
1. L'impulsion, la mise en œuvre, le suivi, et l'évaluation d'actions de prévention en transversalité et en
partenariat avec l'Education Nationale ainsi que d'autres partenaires locaux (prévention spécialisée,
associations....),
2. Le pilotage des événements jeunesse qui nécessite d'identifier les besoins, de développer les actions
transversales en interne avec les différents services de la collectivité et en externe avec les acteurs
de terrain.
En conséquence, il s’agit de corrections de dénomination du poste. Par ailleurs, le profil de ce poste a été
modifié au vu des choix établis par les élus(e}s et l'évolution des missions du service.
En sus, à l'aune de la délibération n°2026-09-11/01 portant création d'un poste de Responsable Animation
Jeunesse, il convient de procéder à :
- la suppression de l'emploi de Responsable animation relevant de la catégorie C du grade d'adijoint
d'animation, d'animateur principal de 2è"e classe et d'animateur principal de 1" classe.
d) Direction des Actions Scolaire et Périscolaire :
Compte tenu de la réussite au concours d'un agent et de son inscription sur la liste d'aptitude des adjoints
administratifs principaux de 2è"° classe arrêtée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite
couronne, il est proposé :
- la création d’un poste d'agent d'accueil et de gestion administrative à temps complet permettant la
nomination par voie de détachement d'un adjoint administratif principal 2e classe à temps complet
assumant ces fonctions,
- la suppression du tableau des effectifs de l'emploi d'adjoint administratif à temps complet après
intégration de l'agent dans le grade d'adjoint administratif principal 2ème classe.
i) Coordination ATSEM et PEL :
Suite à la mutation d'un agent territorial spécialisé principal de 1#° classe des écoles maternelles (C}, il
convient de procéder à son remplacement, il est donc proposé :
- La création d'un poste d'ATSEM (C) relevant du grade d'agent territorial spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles pour le remplacer.
ii) Restauration Collective :
En vue de l'ouverture prochaine de « l'Espace Roger FAUGERON », il est proposé :
- la création d'un poste de Chef de cuisine (C) du grade d'Agent de Maîtrise principal à temps complet
ou non complet.
En sus, sur le fondement des articles L332-8 et suivants :
Conseil municipal du 11 décembre 2025 6 ]- La création d’un emploi permanent d'agent polyvalent de restauration (C) relevant du grade
d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ou non complet.
2) Direction du Pôle Technique :
a) Direction des services techniques :
Pour faire suite à la nouvelle organisation de la collectivité relative au changement de Directeur Général des
services en charge de l'ensemble des Directions de la ville, il est proposé :
- la création d'un poste de Responsable des Services Techniques (B} relevant du grade de Technicien
Principal de 2°€ classe permettant la mobilité interne d'un agent,
- la transformation :
o du poste de Responsable adjoint du CTRG en Responsable adjoint des Services Technique
compte tenu :
* de la vacance du poste de Responsable CTRG suite à la prise de poste du
Responsable des Services Techniques,
* de la nécessité d'élargir son champ de compétences (missions davantage portées
sur les projets à venir, les travaux en cours, etc.) et d'assurer l'intérim du Responsable
des Services Techniques en cas d'absence,
o duposte de Responsable Environnement — par la voie de la mobilité interne - en Responsable
du CTRG, compte tenu :
» de sa gestion de l'encadrement du service Régie voirie,
“ de ses compétences et de ses capacités d'adaptation.
En sus, suite à la délibération n°2025-09-11/01 portant création d'un poste d'agent de maïtrise à temps
complet (promotion interne d'un adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet assumant les
fonctions d'agent technique au service Bâtiment), il doit être procédé à :
-__ la suppression de l'emploi d'agent technique (C) relevant du grade d'adjoint technique principal de
1ère classe à temps complet.
3) Direction du pôle Ressources :
a) Direction des Affaires juridiques :
Pour faire suite à la nouvelle organisation de la collectivité relatif au changement de Directeur Général des
services en charge de l'ensemble des Directions de la ville, il est proposé :
- le changement d’intitulé de la Direction des Affaires juridiques en Direction des Affaires Juridiques
des Assemblées et des Assurances. Cette direction restera rattachée à la Direction du Pôle
Ressources et rattachée hiérarchiquement au nouveau DGS.
- La création d’un poste de Responsable de la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et
des Assurances (A) du grade d’Attaché permettant la promotion interne d’un agent.
- La suppression de l'emploi de Juriste à temps complet relevant du grade d'Attaché du tableau des
effectifs.
- Le rattachement du poste d'Assistant en charge du Conseil Municipal - actuellement affecté à la
Direction des Marchés Publics — à la nouvelle Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et
des Assurances.
b} Direction des systèmes d'information :
Suite à la création par délibération n°2025-09-11/01 d'un poste de technicien informatique (B) relevant du
grade de Technicien principal de 1ère classe permettant la revalorisation du technicien informatique actuel, il
convient de procéder à :
- la suppression de cet emploi relevant du grade de technicien principal de 2ème classe.
4) Direction de l'Action Sociale et de la Petite Enfance :
Il convient de procéder à :
Conseil municipal du 11 décembre 2025 7 ||- La création d'un poste de Directeur de l'Action Sociale et de la Petite Enfance (A) relevant des grades
d'Attaché et d’Attaché principal et du grade de cadre supérieur de santé paramédical afin d'élargir les
possibilités de recrutement. Les missions de poste s’articulent principalement autour de :
o la mise en œuvre des projets du service,
o le pilotage et la coordination des secteurs de la petite enfance, du logement social,
o l'instruction des dossiers du RSA, des deux centres sociaux municipaux, de la politique de la
ville, de la prévention spécialisée et du CCAS.
- La création des emplois permanents suivants :
o Référent Famille (B) du grade d'animateur à temps complet ou à temps non complet,
o Référent 12-15 ans (B) relevant du grade d'animateur à temps complet où à temps non
complet.
En sus, suite à la 2025-09-11/01 portant création d’un poste d'aide auxiliaire de puériculture (C) (l'intégration
directe par la voie du recrutement d'un agent), il doit être procédé à :
- la suppression l'emploi d'aide-auxiliaire de puériculture (C) relevant du grade d’adjoint technique
territoriale principal de 2ème classe.
a) Coordination de la Petite Enfance :
L'EMACF (Établissement Multi-Accueil Collectif Familial) « Les premiers pas » est composé de 78 places. A ce titre, l'établissement doit disposer conformément à l’article R.2324-46-1 du code de la santé publique :
- d'une direction d'1 ETP,
- d’une direction adjointe de 0.75 ETP.
Pour permettre une organisation simplifiée de l'occupation des postes à 1 ETP chacun et la montée en
compétences des agents, il a été décidé au comité social territorial du 10 décembre 2024 de procéder à une
modification du tableau des emplois de l'EMACF et de la Halte-Garderie.
Après consultation des services de la Protection Maternelle et infantile (PMI), il a été constaté que les missions
de l'actuel Directeur Adjoint à temps plein, ne répondait pas aux critères du décret pour occuper ce poste. Afin
de répondre aux conditions légales du poste, un avis favorable a été émis pour :
- la modification de l'intitulé et de la fiche de poste de la Directrice Adjointe de l'EMACF en « Directeur
adjoint et Référent technique de la halte-garderie » pour une durée d'un an, à compter du 1er
septembre 2024.
o La PMla validé le positionnement de l'agent en tant que référent technique à la Haite-Garderie
pour 0.2 ETP.
Aussi, il est proposé aujourd'hui de procéder à :
- Ja création du poste de Directrice adjointe de la crèche (B) relevant du grade d'Auxiliaire de
puériculture de classe supérieure à temps complet afin de permettre la nomination d’un agent par voie
de mobilité interne.
En sus, sur le fondement des articles L332-8 et suivants, la création des emplois permanents suivants :
Educatrice de Jeunes Enfants (A) du grade d'éducateur territorial de jeunes enfants à temps complet
ou à temps non complet.
Auxiliaire de puériculture (C) relevant Grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet ou non complet.
Agent technique au sein de la crèche (C) relevant du grade d’Adjoint technique à temps complet ou
non complet.
Lingère à la crèche (C) relevant du grade d'Adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet ou non complet.
b) Politique de la Ville :
Conseil municipal du 11 décembre 2025 8 ||Compte tenu de la création de la Direction de l'Action Sociale et de la Petite Enfance, du départ du Chargé de
mission Politique de la ville et afin de mettre en œuvre les politiques publiques structurantes des quartiers
prioritaires et d'exploiter de façon optimum les opportunités de financement, il est proposé :
-_ La création d'un poste de Chargé de mission politique de la ville et recherche de subventions rattaché
à la Direction de l'Action Sociale et de la Petite Enfance sous la responsabilité directe du Directeur de
l'Action Sociale et de la Petite Enfance. Ce poste à temps complet relèvera de la catégorie A du grade
d'Attaché.
Le départ du Chargé de mission précité, nécessite de procéder à :
- là suppression de ce poste à mi-temps (A) relevant du grade d'Attaché.
B- Synthèse
En sus des créations et suppressions précitées, le tableau des effectifs fait apparaître 189 postes vacants non
pourvus pour lesquels des recrutements ne sont pas nécessaires compte tenu du besoin qui n’est pas justifié.
Aussi, en tout, 58 postes sont à supprimer correspondant à :
-__ Des postes non pourvus créés sur plusieurs grades pour élargir les possibilités de recrutements suite
à des créations de postes, de départs à la retraite et de mobilités internes ou externes.
-__ Des agents qui ont réussi des concours, examens professionnels ou qui ont été nommés par voie de
promotion interne pour lesquels la suppression de leur ancien poste devenu vacant est nécessaire.
-__ Des agents qui ont bénéficié d'un changement de filière suite à reclassement ou intégration, de grade
ou de quotité de temps de travail pour lesquels la suppression de leur ancien poste devenu vacant est
nécessaire.
Filières Grades (à temps complet) Suppression Création
Attaché principal 1
attaché 3 2
rédacteur principal de 1" classe 7 1
rédacteur principal de 2ère classe 7 L Administrative seu 3 ,
adjoint administratif principal de 12° classe 5 1
adjoint administratif principal de 2è"e classe 3 2
adjoint administratif 5 1
animateur principal de 1 classe 1
animateur principal de 2ème classe 1
animateur 1 2
Animation adjoint d'animation principal de 1" classe 1
adjoint d'animation principal de 2ème classe L
adjoint d'animation 2
Technicien territorial principal de 2% classe
agent de maîtrise principal 1 1
Technique agent de maîtrise 1
adjoint technique principal de 1°" classe 2
adjoint technique principal de 2° classe 5
adjoint technique 1 4
Conseil municipal du 11 décembre 2025 9assistant de conservation du patrimoine principal
1ère classe
assistant de conservation du patrimoine principal 2
2ème classe
Culturelle Assistant de conservation du patrimoine 2
adjoint du patrimoine principal 1*" classe L
adjoint du patrimoine principal 2" classe 1
adjoint du patrimoine 2
Cadre supérieur de santé paramédical 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 1
Médico-sociale _— _ infirmier de classe supérieur 1
infirmier de classe normal 1
Educateur territorial de jeunes enfants 2
: Agent territorial spécialisé principal de 1% classe Sociale A
des écoles maternelles
Agent territorial spécialisé principal de 2ème 1
classe des écoles maternelles
Total 58 27
IL Actualisation liée aux avancements de grade
Au regard des conditions statutaires et des critères d'éligibilité fixés par les LDG, 25 agents relevant des filières
administrative, technique, sociale, médico-social et de l'animation sont inscrits sur le tableau d'avancement
de grade au titre de l'année 2025, sans préjudice du pouvoir propre d'appréciation, en ce qui concerne la
nomination, de l'autorité compétente en fonction des situations individuelles, des circonstances où d'un motif
d'intérêt général.
Compte tenu de l'inscription au choix des 25 agents, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs et de
procéder à :
- la création de 8 postes
- la suppression de 15 postes
Filières Grades (à temps complet) Suppression Création
Administrative
attaché principal
attaché
rédacteur principal de 1% classe
rédacteur principal de 29" classe
rédacteur
adjoint administratif principal de 1é" classe
adjoint administratif principal de 28" classe
adjoint administratif
Animation
animateur principal de 1%" classe
animateur principal de 2ème classe
animateur
adjoint d'animation principal de 1% classe
adjoint d'animation principal de 2ère classe
Conseil municipal du 11 décembre 2025 10adjoint d'animation 2
Technicien principal de 2° classe
agent de maîtrise principal 2
Technique agent de maîtrise 2
adjoint technique principal de 1" classe
adjoint technique principal de 2° classe 1 2
adjoint technique 3
assistant de conservation du patrimoine principal
1ère classe
assistant de conservation du patrimoine principal
2ème classe
Culturelle Assistant de conservation du patrimoine
adjoint du patrimoine principal 1%" classe
adjoint du patrimoine principal 2è"e classe
adjoint du patrimoine
Cadre supérieur de santé paramédical
Médico-sociale infirmier de classe supérieur
infirmier de classe normal
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Educateur de jeunes enfants 1
Agent territorial spécialisé principal de 1"
Sociale classe des écoles maternelles
Agent territorial spécialisé principal de 2ème 1
classe des écoles maternelles
Total 15 8
Le bilan de l’année 2028 fait donc état de 73 suppressions de postes au total (dont 15 suppressions
suite aux avancements de grade).
Au 1° janvier 2026, il restera 131 postes non pourvus correspondant à :
-_ Des postes vacants créés sur plusieurs grades pour élargir les possibilités de recrutements suite à
des créations de postes, de départs à la retraite et de mobilités internes ou externes dans l'attente de
recrutement.
DELIBERATION N°2025-12-11/01
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU les décrets n°2011-1642 du 23 novembre 2011, n°2012-924 du 30 juillet 2012, n°2006-1690 du
22 décembre 2006, n°2010-1357 du 9 novembre 2010 et n°88-547 du 6 mai 1988, portant respectivement
Conseil municipal du 11 décembre 2025 11 kstatuts particuliers des cadres d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques, des rédacteurs territoriaux, des adjoints administratifs territoriaux, des techniciens territoriaux
et des agents de maitrise territoriaux,
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 20189 relative à la transformation de la Fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des
attributions des commissions administratives paritaires,
VU l'arrêté municipal n°2020-1115 du 7 décembre 2020 portant sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG}
définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi que la promotion et la
valorisation des parcours professionnels à compter du 1° janvier 2021,
VU la délibération n°2021-01/2103 du 21 janvier 2021 portant fixation des ratios d'avancement de grade à
compter du 1° janvier 2021,
VU ie tableau des effectifs,
CONSIDERANT que la Collectivité peut employer des agents contractuels dans le cadre d'une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire pour une période d'un an renouvelable
une fois dans la limite de deux ans, si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste par un fonctionnaire
n’a pu aboutir,
CONSIDERANT qu'à l'issue des deux ans, la Collectivité peut employer ces agents contractuels dans le cadre
d'emploi permanent, sous réserve que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et
qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté,
CONSIDERANT que certains agents contractuels arrivent au terme des deux ans et remplissent les conditions
précitées, permettant la création d'emploi permanent, d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable par
reconduction expresse dans la limite de 6 ans,
CONSIDERANT l’actualisation non liée aux avancements de grade, ci-après détaillée, par service :
5) Pôle Coordination de la culture, des sports, de l'animation jeunesse et seniors :
a. Direction des Affaires Culturelles :
i. Pôle Régie spectacle :
Le Trèfle accueille tout au long de la saison (septembre - juin) au sein de ses locaux, une programmation
professionnelle d'environ 30 dates ainsi qu'une centaine de dates associatives.
Ces accueils, nécessitent des compétences en matière de technique son, éclairage et mise en place de
plateau. Ces derniers mois, la direction des affaires culturelles a affiné son besoin en fonction de la
programmation et des activités du Trèfle, mais aussi en fonction du départ du régisseur général.
Aussi l’organigramme de la direction des affaires culturelles est modifié afin de répondre à ce besoin et à la
nouvelle répartition des missions du pôle.
Afin de répondre à ces missions et besoins, il est proposé de modifier l'organigramme actuel avec :
-__ la création d'un poste de technicien polyvalent (« régisseur général »)
Conseil municipal du 11 décembre 2025 12o ouverture du poste à temps complet ou à temps non complet au grade d'Adjoint Technique
(C)} afin de procéder à une intégration directe par la voie du recrutement
- la suppression
o du poste de régisseur polyvalent spécialisé lumières, (B) relevant du grade de Technicien
Principal
o du poste de Chargé de partenariats culturels à temps complets (A) relevant du cadre
d'emplois des attachés
- la transformation du poste de régisseur polyvalent spécialisé son en Régisseur polyvalent.
b. Service de l’Animation Seniors :
Compte tenu de l’arrivée du nouveau Responsable de l'Animation Seniors, de l'augmentation croissante du
nombre de participation aux activités seniors et des demandes de plus en plus nombreuses des administrés,
il convient d’étoffer le Service afin de répondre à ces besoins via :
- le création d'un poste de Chargé de Gestion Administrative et de l'animation senior,
o ouverture du poste à temps complet sur le cadre d'emplois des Rédacteurs (B) et des
Adjoints administratifs (C) afin d'élargir les possibilités de recrutement.
Les missions principales seront essentiellement portées sur
- l'accueil du public et la gestion administrative du service (70%),
- l'organisation d'animations et l'encadrement du public lors des sorties ou séjour (30%).
En conséquence, à l’aune de la délibération n°2025-09-11/01 portant création du poste de Responsable
Animation Seniors (B) du grade de Rédacteur il convient de procéder à :
- la suppression de l'emploi de Coordinateur/trice seniors de tous les grades du cadre d'emplois des
adjoints d'animation et des animateurs.
6) Direction de Animation Jeunesse :
Transformation des profils et des intitulés des postes de Coordinateur activités vacances et Conseil de jeunes
et d'Animateur Actions Collèges & Evénementiels.
A sa création, le service Animation Jeunesse organisait 6 événements (rencontres débats, Hip Soisy Hop,
concours d'orthographe, Soisy Jeunes Talents, Carte blanche, Soisy fait son show).
Depuis 2023, le choix a été fait de réduire le nombre d'évènements à deux {Hip Soisy Hop et concours
d'orthographe). Ainsi, il y à un désormais un déséquilibre entre le poste Coordinateur activités vacances &
Conseil de Jeunes et le poste d'Animateur actions collèges et évênementiels. Aussi, il convient de procéder
à :
- La transformation des profils et des intitulés des postes précités comme suit :
Dénomination & profil actuels Correction dénomination et réajustement profils de
postes
Conseil municipal du 11 décembre 2025 13 |Coordinateur activités vacances & Conseil de | Coordinateur Action collèges & Conseil municipal de
Jeunes Jeunes
Animateur actions collèges et évènementiels | Coordinateur Activités vacances & Evènementiels
jeunesse
En sus, à l'aune de la délibération n°2025-09-11/01 portant création d'un poste de Responsable Animation
Jeunesse, il convient de procéder à :
- la suppression de l'emploi de Responsable animation relevant de la catégorie C du grade d’adjoint
d'animation, d'animateur principal de 2°" classe et d'animateur principal de 1°" classe.
7) Direction des Actions Scolaire et Périscolaire :
Compte tenu de la réussite au concours d'un agent et de son inscription sur la liste d'aptitude des adjoints
administratifs principaux de 2°" classe arrêtée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite
couronne, il est proposé :
- la création d'un poste d'agent d'accueil et de gestion administrative à temps complet permettant la
nomination par voie de détachement d'un adjoint administratif principal 2e classe à temps complet assumant
ces fonctions.
- la suppression du tableau des effectifs de l'emploi d'adjoint administratif à temps complet après intégration
de l'agent dans le grade d’adjoint administratif principal 2è"e classe.
ji) Coordination ATSEM et PEL :
Suite à la mutation d'un agent territorial spécialisé principal de 1#® classe des écoles maternelles (C), il
convient de procéder à son remplacement, il est donc proposé :
- la création d'un poste d'ATSEM (C) relevant du grade d'agent territorial spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles pour le remplacer.
iv) Restauration Collective :
En vue de l'ouverture prochaine de « l'Espace Roger FAUGERON », il est proposé :
- la création d'un poste de Chef de cuisine (C) du grade d'Agent de Maîtrise principal à temps
complet ou non complet.
En sus, sur le fondement des articles L332-8 et suivants :
- La création d’un emploi permanent d'agent polyvalent de restauration (C) relevant du grade
d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ou non complet.
8) Direction du Pôle Technique :
b) Direction des services techniques :
Pour faire suite à la nouvelle organisation de la collectivité relative au changement de Directeur Général des
services en charge de l'ensemble des Directions de la ville, il est proposé :
Conseil municipal du 11 décembre 2025 14 [I- la création d’un poste de Responsable des Services Techniques (B) relevant du grade de
Technicien Principal de 2?" classe permettant la mobilité interne d'un agent
- la transformation :
o du poste de Responsable adjoint du CTRG en Responsable adjoint des Services
Technique, compte tenu :
" de la vacance du poste de Responsable CTRG suite à la prise de poste du
Responsable des Services Techniques
“de la nécessité d'élargir son champ de compétences (missions davantage portées
sur les projets à venir, les travaux en cours, etc.) et d'assurer l'intérim du
Responsable des Services Techniques en cas d'absence
o du poste de Responsable Environnement — par la voie de la mobilité interne — en
Responsable du CTRG, compte tenu
" de sa gestion de l'encadrement du service Régie voirie
" de ses compétences et de ses capacités d'adaptation
En sus, suite à la délibération n°2025-09-11/01 portant création d'un poste d'agent de maîtrise à temps
complet (promotion interne d’un adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet assumant les
fonctions d'agent technique au service Bêtiment), il doit être procédé à :
- la suppression de l'emploi d'agent technique (C) relevant du grade d'adjoint technique principal de
1ère classe à temps complet.
9) Direction du pôle Ressources :
a. Direction des Affaires juridiques :
Pour faire suite à la nouvelle organisation de la collectivité relatif au changement de Directeur Général des
services en charge de l'ensemble des Directions de la ville, il est proposé :
- Le changement d'intitulé de la Direction des Affaires juridiques en Direction des Affaires
Juridiques, des Assemblées et des Assurances. Cette direction restera rattachée à la Direction du
Pôle Ressources et rattachée hiérarchiquement au nouveau DGS.
- La création d’un poste de Responsable de la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et
des Assurances (A) du grade d’Attaché permettant la promotion interne d'un agent.
- La suppression de l'emploi de Juriste à temps complet relevant du grade d'Attaché du tableau des
effectifs.
- Le rattachement du poste d'Assistant en charge du Conseil Municipal — actuellement affecté à la
Direction des Marchés Publics — à la nouvelle Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et
des Assurances.
b. Direction des systèmes d'information :
Suite à la création par délibération n°2025-09-11/01 d'un poste de technicien informatique (B) relevant du
grade de Technicien principal de 1ère classe permettant la revalorisation du technicien informatique actuel, il
convient de procéder à :
-__ la suppression de cet emploi relevant du grade de technicien principal de 2ème classe.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 1510) Direction de l'Action Sociale et de la Petite Enfance :
Il convient de procéder à :
- La création d'un poste de Directeur de l'Action Sociale et de la Petite Enfance (A) relevant des grades
d'Attaché et d’Attaché principal et du grade de cadre supérieur de santé paramédical afin d'élargir les
possibilités de recrutement. Les missions de poste s’articulent principalement autour de :
o la mise en œuvre des projets du service
© le pilotage et la coordination des secteurs de la petite enfance, du logement social
o l'instruction des dossiers du RSA, des deux centres sociaux municipaux, de la politique de la
ville, de la prévention spécialisée et du CCAS
- La création des emplois permanents suivants :
o Référent Famille (B) du grade d'animateur à temps complet ou à temps non complet,
o Référent 12-15 ans (B) relevant du grade d’animateur à temps complet ou à temps non
complet.
En sus, suite à la délibération 2025-09-11/01 portant création d'un poste d'aide auxiliaire de puériculture (C)
{l'intégration directe par la voie du recrutement d’un agent), il doit être procédé à :
- la suppression l'emploi d'aide-auxiliaire de puériculture (C) relevant du grade d’adjoint technique
territoriale principal de 2ème classe.
c) Coordination de la Petite Enfance :
L'EMACF (Établissement Multi-Accueil Collectif Familial) « Les premiers pas » est composé de 78 places. À
ce titre, l'établissement doit disposer conformément à l'article R.2324-46-1 du code de la santé publique
- d'une direction d'1 ETP
- d'une direction adjointe de 0.75 ETP
Pour permettre une organisation simplifiée de l'occupation des postes à 1 ETP chacun et la montée en
compétences des agents, il a été décidé au comité social territorial du 10 décembre 2024 de procéder à une
modification du tableau des emplois de l'EMACF et de la Halte-Garderie.
Après consultation des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), il a été constaté que les missions
de l’actuel Directeur Adjoint à temps plein, ne répondait pas aux critères du décret pour occuper ce poste. Afin
de répondre aux conditions légales du poste, un avis favorable a été émis pour :
- la modification de l'intitulé et de la fiche de poste de la Directrice Adjointe de l'EMACF en «
Directeur adjoint et Référent technique de la halte-garderie » pour une durée d'un an, à compter du
1er septembre 2024.
o La PMI a validé le positionnement de l’agent en tant que référent technique à la Halte-
Garderie pour 0.2 ETP.
Aussi, il est proposé aujourd'hui de procéder à :
- la création du poste de Directrice adjointe de la crèche (B) relevant du grade d'Auxiliaire de
puériculture de classe supérieure à temps complet afin de permettre la nomination d’un agent par
voie de mobilité interne.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 16 |En sus, sur le fondement des articles L332-8 et suivants, la création des emplois permanents suivants :
Educatrice de Jeunes Enfants (A) du grade d'éducateur territorial de jeunes enfants à temps complet
ou à temps non complet.
Auxiliaire de puériculture (C) relevant Grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet ou non complet.
Agent technique au sein de la crèche (C) relevant du grade d’Adjoint technique à temps complet ou
non complet.
Lingère à la crèche (C) relevant du grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet ou non complet.
d) Politique de la Ville :
Compte tenu de la création de la Direction de l'Action Sociale et de la Petite Enfance, du départ du Chargé de
mission Politique de la ville et afin de mettre en œuvre les politiques publiques structurantes des quartiers
prioritaires et d'exploiter de façon optimum les opportunités de financement, il est proposé :
là création d'un poste de Chargé de mission politique de la ville et recherche de subventions rattaché à
la Direction de l’Action Sociale et de la Petite Enfance sous la responsabilité directe du Directeur de
l'Action Sociale et de la Petite Enfance. Ce poste à temps complet relèvera de la catégorie À du grade
d’Attaché.
Le départ du Chargé de mission précité, nécessite de procéder à :
la suppression de ce poste à mi-temps (A) relevant du grade d'Attaché.
CONSIDERANT qu'en sus des créations et suppressions précitées, le tableau des effectifs fait apparaître 189
postes vacants non pourvus pour lesquels des recrutements ne sont pas nécessaires compte tenu du besoin
qui n’est pas justifié. Aussi, en tout, 58 postes sont à supprimer et 27 à créer, ci-après résumé :
Filières Grades (à temps complet) Suppression | Création
Attaché principal L
attaché 3 2
rédacteur principal de 1%" classe 7 1
rédacteur principal de 2fe classe 7 1
Administrative rédacteur 4 1
adjoint administratif principal de 1%'° classe 5 1
adjoint administratif principal de 2ème 3 2
classe
adjoint administratif 5 1
animateur principal de 1% classe 1
animateur principal de 2°" classe 1
Animation animateur 1 2 adjoint d'animation principal de 1 classe L
Conseil municipal du 11 décembre 2025 17adjoint d'animation principal de 2è"e classe 1
adjoint d'animation 2
Technicien territorial principal de 2° classe
agent de maîtrise principal 1 L
Technique agent de maîtrise 1
adjoint technique principal de 1% classe 2
adjoint technique principal de 2° classe 5
adjoint technique 1 4
assistant de conservation du patrimoine 2
principal 1é" classe
assistant de conservation du patrimoine 2
Culturelle principal 2è"e classe
Assistant de conservation du patrimoine 2
adjoint du patrimoine principal 1?" classe 1
adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1
adjoint du patrimoine 2
Cadre supérieur de santé paramédical 1
Auxiliaire de puériculture de classe 1
Médico-sociale supérieure
infirmier de classe supérieur 1
infirmier de classe normal 1
Educateur territorial de jeunes enfants 2
Agent territorial spécialisé principal de 1ère
Sociale
classe des écoles maternelles
Agent territorial spécialisé principal de 2ème 1
classe des écoles maternelles
Total 58 27
CONSIDERANT enfin, l'actualisation liée aux avancements de grade, compte tenu des conditions statutaires
et des critères d'éligibilité fixés par les LDG, permettant à 25 agents relevant des filières administrative,
technique, sociale, médico-social et de l'animation d’être inscrits sur le tableau d'avancement de grade au titre
de l'année 2025, sans préjudice du pouvoir propre d'appréciation, en ce qui concerne la nomination, de
l'autorité compétente en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d'un motif d'intérêt général,
CONSIDERANT que cette inscription suppose la suppression de 15 postes et la création de 8 postes, ci-après
résumé :
Filières Grades (à temps complet) Suppression Création
Administrative attaché principal
Conseil municipal du 11 décembre 2025 18attaché 1
rédacteur principal de 1%" classe
rédacteur principal de 2è"e classe
rédacteur 1
adjoint administratif principal de 1%" classe
adjoint administratif principal de 2ère classe 2
adjoint administratif
animateur principal de 1%" classe
animateur principal de 2" classe
animateur 1 Animation
adjoint d'animation principal de 1% classe
adjoint d'animation principal de 2°" classe
adjoint d'animation 2
Technicien principal de 2° classe
agent de maîtrise principal
Technique agent de maîtrise 2
adjoint technique principal de 1% classe
adjoint technique principal de 2° classe 1
adjoint technique 3
assistant de conservation du patrimoine
principal 1?" classe
assistant de conservation du patrimoine
Culturelle principal 29 classe
Assistant de conservation du patrimoine
adjoint du patrimoine principal 1% classe
adjoint du patrimoine principal 2ème classe
adjoint du patrimoine
Cadre supérieur de santé paramédical
infirmier de classe supérieur
Médico-sociale
infirmier de classe normal
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Educateur de jeunes enfants 1
Agent territorial spécialisé principal de 1ê
Sociale classe des écoles maternelles
Agent territorial spécialisé principal de 2ème 1
classe des écoles maternelles
Total 15
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 1° décembre 2025,
Conseil municipal du 11 décembre 2025 19VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes
et cérémonies en date du 4 décembre 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,
APRES en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE l'actualisation du tableau des effectifs correspondant aux créations,
transformations susmentionnés.
ADOPTE en conséquence, la modification du tableau des effectifs comme suit :
suppressions et
Ancienne Nouvelle
Filière Emplois à temps complet situation situation
Administrative Attaché Principal 3 4
Attaché 18 16
Rédacteur principal 1è classe 8 2
Rédacteur principal 2ème classe 11 4
Rédacteur 21 17
Adjoint administratif principal 1 classe 25 23
Adjoint administratif principal 28" classe 24 21
Adjoint administratif 20 16
Médico-
Sociale Cadre supérieur de santé paramédical 0 1 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 9 10 Infirmier de classe supérieure 1 0 Infirmier de classe normale L 0
Technique
Technicien territorial principal de 1%" classe 4 4
Technicien territorial principal de 2°" classe 5 5
Agent de maîtrise principal 9 11
Agent de maîtrise 13 10
Adjoint technique principal de 1*° classe 20 18
Adjoint technique principal de 2ème classe 44 50
Adjoint technique 40 40
Animation Animateur principal 1%" classe 3 2
Animateur principal 2ème classe 4 4
Animateur 15 15
Adjoint d'animation principal de 1%" classe 5 4
Adjoint d'animation principal de 2" classe 15 14
Adjoint d'animation 21 17
Sociale
Educateur de jeunes enfants 6 7
ATSEM principal 2è"e classe 14 14
Conseil municipal du 11 décembre 2025 20Culturelle Assistant de conservation du patrimoine principal de 1" classe
Assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe
Assistant de conservation du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de 1" classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ère classe
Adjoint du patrimoine ob
k
N
O1
©
©
©
ND
IMPUTE: la dépense au chapitre 012 du budget.
AUTORISE : Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se
rapportant à la présente délibération.
Question n°2: APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE
CHARGES ({ CLETC)
Rapporteur : M. DACHEZ
Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la Commission
Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie le 29 septembre 2025 pour évaluer le
coût des charges transférées et mutualisées entre la Communauté d'Agglomération et ses communes
membres.
Le président de cette commission à notifié à la Commune son rapport évaluant le coût net des charges
transférées.
Il'appartient au Conseil Municipal de :
- Se prononcer sur ce rapport, ci-annexé, dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission,
puis au conseil communautaire d'arrêter le montant des attributions de compensation définitives.
DELIBERATION N°2025-12-11/02
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions prévues au IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
VU le rapport de CLETC du 29 septembre 2025, notifié à la commune le 1°" octobre 2025,
CONSIDERANT la nécessité pour chaque Commune de se prononcer sur ce rapport,
VU l'avis de la commission des finances locales, budget de la Vilie, administration générale, personnel et fêtes
et cérémonies en date du 4 décembre,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,
APRES en avoir délibéré,
PAR trente-et-une voix POUR
ET une abstention,
APROUVE le rapport de la CLETC du 29 septembre 2025, ci-annexé.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 21 ÀQuestion n°3 : AUTORISATION DE CREDITS 2026 — BUDGET VILLE
Rapporteur: M. DACHEZ
Avant de donner la parole à M. DACHEZ, M. le Maire précise : « C'est une année un peu particulière. Cela ne
vous a pas échappé qu'au mois de mars, il se passait des choses et que le budget sera voté au mois d'avril.
Nous sommes amenés à demander au conseil municipal de voter des autorisations de crédit pour la partie
investissement. »
M. le Maire donne la parole à M. DACHEZ.
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d'une
collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1*' janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l’année précédente.
Ilest en droit également de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget principal de l'exercice précédent.
Afin d’assurer les investissements nécessaires avant le vote du Budget Primitif 2026, il est proposé au Conseil
municipal :
- _ D’autoriser Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du
Budget Primitif 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025,
-__ De préciser les autorisations budgétaires comme suit :
Chapitres budgétaire Crédits ouverts en 2025 Autorisations 2026
Chapitre 20 606 900.00 € 151 725.00 €
Chapitre 21 11 117 991.33 € 2 779 497.98 €
Chapitre 23 4 000 000.00 € 1 000 000.00 €
M. le Maire ajoute: « C'est assez classique lorsque les communes ne votent pas le budget avant le
31 décembre pour l'année suivante, ce qui est un peu curieux, c'est qu'on norme l'investissement, mais que
pour le fonctionnement, c'est si je puis m'exprimer en français, open-bar. »
DELIBERATION N°2025-12-11/03
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'article L. 1612-1 du CGCT par lequel l'exécutif peut, jusqu'à l'adoption du budget, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent,
CONSIDERANT que le budget primitif 2026 sera voté au mois d'avril 2026,
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025 afin d'assurer
les investissements nécessaires avant le vote du Budget Primitif 2026,
VU l'avis de la commission des finances locales, budget de la Ville, administration générale, personnel et fêtes
et cérémonies en date du 4 décembre,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,
Conseil municipal du 11 décembre 2025 22APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-neuf voix POUR
ET trois abstentions,
AUTORISE Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025.
PRECISE les autorisations budgétaires comme suit :
Chapitres budgétaire Crédits ouverts en 2025 Autorisations 2026
Chapitre 20 606 900.00 € 151 725.00 €
Chapitre 21 11117 991.33 € 2 779 497.98 €
Chapitre 23 4 000 000.00 € 1 000 000.00 €
Question n°4: APPROBATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT AVEC LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F EN LIEN AVEC LA
REHABILITATION DE 155 LOGEMENTS SOCIAUX — 8/12 SQUARE VAN GOGH A SOISY-SOUS-
MONTMORENCY
Rapporteur : M. DACHEZ
Le bailleur IMMOBILIÈRE 3F va procéder à la réhabilitation de 155 logements sociaux situés au 8-12 square
Van Gogh.
Les travaux porteront notamment sur :
e La réhabilitation thermique : ÎTE des façades, remplacement des menuiseries et des
occultations, réfection et isolation des toitures ...
+ Des travaux sur les espaces extérieurs: Réfection des espaces, des clôtures, des
cheminements
+ Des travaux de sécurité : mise en conformité électriques des logements, réfection électrique des
PC et des parkings ....
+ Travaux en partie commune : Réfection des halls, réfection des cages d’escaliers et des paliers,
réfection de l'espace accueil, réfection des locaux techniques et parking ...
e< Les intérieurs de parties privatives : Réfection des pièces humides ...
Pour financer cette opération, dont le prix de revient prévisionnel est de 5 562 913 €, IMMOBILIÈRE 3F a
contracté un prêt d'un montant de 5 006 500 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
A ce titre le bailleur sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100% du montant du prêt et pour sa durée
totale.
Ce prêt est constitué de 2 lignes dont les caractéristiques sont les suivantes :
+ Ligne 1 - PAM Eco-prêt :
o Montant: 2 092 500 €
o Durée : 25 ans
o Indexation : Livret À -0.25% {taux de période : 2.15%)
Conseil municipal du 11 décembre 2025 23e Ligne 2- PAM:
o Montant : 2 914 000 €
o Durée: 25 ans
o Indexation : Livret À +0.6% (faux de période : 3%)
Une convention de garantie d'emprunt sera passée entre le bailleur et la Commune prévoyant notamment :
+ Qu'en cas de mise en jeu effective de la garantie, la Commune prendra une hypothèque
conventionnelle de premier rang aux frais du bailleur sur les logements précités.
+ Que 20% des logements réhabilités (soit 31 logements) seront réservés au contingent de la Ville.
M. le Maire précise : « Sage précaution. C'est la marque de la Ville de Soisy, cela a permis de sauver d'autres
communes d'un mauvais pas sur l'IME d'Andilly. »
M. DACHEZ répond : «Il y aura une promesse notariée, donc officielle avec une garantie d'hypothèque de
premier rang. »
M. le Maire ajoute : « Même si IMMOBILIÈRE 3F ne devrait pas représenter une grande fragilité, mais nous
ne sommes jamais trop prudents. »
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de :
- accorder sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de
5 006 500 € souscrit par IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon
les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 175799 constitué
de 2 lignes de prêt,
-_ préciser que la garantie est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 006 500 € augmentée
de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération,
- accorder sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et
pour l’ensemble des sommes contractuellement dues par IMMOBILIÈRE 3F dont elle ne se serait pas
acquittée à la date d’exigibilité,
- préciser que sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à IMMOBILIÈRE 3F
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement,
-_ S’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du prêt,
- autoriser Monsieur le Maire, en qualité de garant, à signer le contrat de prêt,
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt avec IMMOBILIÈRE 3F
fixant les conditions dans lesquelles ladite garantie s'exercera.
M. le Maire précise : « Ce qu'il est important de retenir, c'est bien sûr que nous garantissons les emprunts et
le fait de regarantir ces emprunts nous donne encore un quota. Maintenant, c'est en flux et pour le moment,
contrairement à nos craintes, ce n'est pas tellement défavorable le flux par rapport au stock de logements
Sociaux, là, nous récupérons 31 logements sociaux. 31 sur les 155 qui seront affectés prioritairement à nos
candidats proposés par le service du logement de la ville de Soisy. »
M. DACHEZ répond : « Et en fait, pendant 25 ans, la convention dit plus 5 ans. Soit 30 ans. »
M. le Maire ajoute : « Nous avons gagné 5 ans. En principe, les quotas ont la durée de vie des emprunts
garantis. Et si on n'y prend pas garde et ici, nous y veillons particulièrement, quand les emprunts garantis
s'arrêtent, le quota disparaît. Mais généralement au bout de 25, 30, parfois 40 ans dans le logement social, il
Conseil municipal du 11 décembre 2025 24y a des travaux de réhabilitations lourdes pour lesquels, les villes sont encore appelées en garanties
d'emprunts et là, on arrive benoîtement, on fait un peu les innocents, et on récupère le quota. Je pense que
nous ne pouvons que valider cette garantie d'emprunt, surtout que pour IMMOBILIÈRE 3F même si les
gouvernements successifs ont un peu martyrisé le logement social ! On oublie de le dire ! Vous savez, dans
ce pays, si vous avez un peu d'économie, un peu de précautions ou un peu de stockage de fonds pour faire
des travaux à terme en général, les « Rapetous » passent par là. En fait, c'est Bercy. Et donc, les logements
sociaux ont été largement ponctionnés ces dernières années et ont de moins en moins de fonds propres. »
DELIBERATION N°2025-12-11/04
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles 2305 du code civil,
VU les articles L.441, L.441-1, et R.441-5 du code de la construction et de l’habitation ;
VU le Contrat de Prêt n°175799 en annexe signé entre IMMOBILIÈRE 3F, et la Caisse des Dépôts et
Consignations,
VU le projet de convention de garantie d'emprunt adossée à l'opération à signer entre IMMOBILIÈRE 3F et la
Ville,
CONSIDERANT l'opération de réhabilitation de 155 logements sis 8-12 square Van Gogh,
CONSIDERANT le coût de revient prévisionnel de l'opération et son plan de financement,
CONSIDERANT la nécessité d'obtenir une garantie d'emprunt par IMMOBILIÈRE 3F pour valider son contrat
de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
CONSIDERANT la demande de garantie formulée auprès de la Ville par IMMOBILIÈRE 3F,
CONSIDERANT qu'une partie des logements précités sera réservée au contingent de la Ville, soit 20 %
des logements réhabilités (31 logements), conformément au projet de convention de garantie d'emprunt
précité,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes
et cérémonies en date du 4 décembre 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de
5 006 500 € souscrit par IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°175799 constitué de 2 lignes de
prêt.
PRECISE que la garantie est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 006 500 € augmentée de
l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ACCORDE sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et pour
l'ensemble des sommes contractuellement dues par IMMOBILIÈRE 3F dont elle ne se serait pas acquittée à
la date d'exigibilité.
PRÉCISE que sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations,
la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à IMMOBILIÈRE 3F pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir
les charges du prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire, en qualité de garant, à signer le contrat de prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt avec IMMOBILIÈRE 3F fixant les
conditions dans lesquelles ladite garantie s'exercera.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 25Question n°5: VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DU CONSEIL REGIONAL — OPERATION « MISE EN VALEUR DE
L'ORANGERIE (SALLE D'EXPOSITION MUNICIPALE) » INSCRITE AU CONTRAT D'AMENAGEMENT
REGIONAL
Rapporteur : MME UMNUS
La Commune de Soisy-sous-Montmorency a sollicité le Conseil régional afin d'obtenir son soutien financier
au titre du dispositif contrat d'aménagement régional, que ce dernier a adopté par délibération du 17 novembre
2016 puis modifié par voie d'avenant par une délibération du 23 septembre 2020.
L'attribution par la Région d'une subvention et son versement se font dans le respect des conditions prévues
au sein de la convention annexée à la présente délibération, ainsi que des règles fixées par le règlement
budgétaire et financier en vigueur approuvé par délibération du Conseil régional.
La Région a décidé de soutenir la Commune pour la réalisation de l'opération suivante : « mise en valeur de
l'Orangerie (salle d'exposition municipale) », dont le descriptif complet figure en annexe de la convention
précitée.
Dans cette optique, elle accorde à la Commune une subvention correspondant à 50 % du montant
prévisionnel, soit un montant maximum de 75 000 €.
Aussi, il est donc proposé au Conseil municipal de :
- prendre acte du versement de la somme de 75 000 € maximum au titre de la subvention de la Région
pour l'opération « mise en valeur de l'Orangerie (salle d'exposition municipale) »,
-__ préciser que la subvention sera créditée selon les procédures comptables en vigueur,
- autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi qu'à prendre et signer tout acte ou
document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2025-12-11/05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°CR 181-16 du 17 novembre 2016 portant sur l'adoption du dispositif contrat
d'aménagement régional,
VU la délibération n°CP 2020-373 du 23 septembre 2020 portant modification par voie d'avenant, le contrat
d'aménagement régionat,
VU la délibération n°CP 2023-017 du 25 janvier 2023 portant sur le soutien de la Région à l'égard de la
Commune de Soisy-sous-Montmorency dans le cadre du contrat d'aménagement régional,
CONSIDERANT que la Communea sollicité le Conseil régional afin d'obtenir son soutien financier au titre du
dispositif contrat d'aménagement régional,
CONSIDERANT que la Région a décidé de soutenir la Commune à hauteur de 75 000 € maximum — soit 50
% du montant prévisionnel — pour la réalisation de l’opération suivante : « mise en valeur de l'Orangerie (salle
d'exposition municipale) », qui s'inscrit dans le dispositif précité et dont le descriptif complet figure dans la
convention ci-après annexée,
CONSIDERANT que le versement de cette subvention est conditionné à la signature de la convention
susmentionnée,
VU le projet de convention, ci-après annexé,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes
et cérémonies en date du 4 décembre 2025,
Conseil municipal du 11 décembre 2025 26VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Umnus,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE du versement de la somme de 75 000 € maximum au titre de la subvention de la Région pour
l'opération « mise en valeur de l'Orangerie (salle d'exposition municipale) ».
PRECISE que la subvention sera créditée selon les procédures comptables en vigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi qu'à prendre et signer tout acte ou document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Question n°6 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS POUR L'ANNEE 2026 -
VERSEMENT PAR DOUZIEME
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le vote des subventions aux associations et au CCAS pour l'année 2026 interviendra dans le courant du
2ème trimestre 2026.
Dans l'attente de ce vote, et afin de faciliter la trésorerie des associations et organismes bénéficiant d'une
subvention communale, it apparaît nécessaire de verser par douzième les subventions dont le montant
annuel est supérieur ou égal à 7 500 €.
Cette mesure concerne les organismes et associations suivants :
Bénéficiaires Montant de la
subvention 2025
Loisirs et culture 131 854 €
Ecole de musique — Fonctionnement 154 723 €
Ecole de musique — Salaire secrétaire 25 000 €
Ecole de musique — Convention collective 28 620 €
Ecole de musique - Chœur Gaudeamus 8 350 €
Ecole de musique — Mise en réseau des écoles 10 380 €
Club des Ainés 13 500 €
AS Tennis Club Soisy — Club House 36 000 €
A.C.S.AM. Athlétisme 10 500 €
Football Club SAM 24 000 €
AST.US. 12 000 €
Handball Club S.A.M. 15 000 €
Rugby Club Vallée de Montmorency-Soisy 12 000 €
CCAS 300 000 €
TOTAL 781 927 €
Les bénéficiaires percevront dès le mois de janvier 2026 des acomptes d'un douzième de la subvention
qui leur a été attribuée en 2025.
Dès que le conseil municipal se sera prononcé sur le montant des subventions aux associations pour
2026, les ajustements nécessaires seront effectués.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 27Dans le cas d'un versement total par douzième supérieur au montant de la subvention attribuée pour
2026, le bénéficiaire devra rembourser le trop-perçu à la ville.
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
-_ décider de verser, à compter du 1% janvier 2026 et jusqu’au vote des subventions, des acomptes
mensuels d'un douzième de la subvention qui leur a été attribuée en 2025, aux associations et
organismes mentionnés ci-dessus,
- dire que dans le cas d'un versement total par douzième supérieur au montant de la subvention
attribuée pour 2026, le bénéficiaire devra rembourser le trop-perçu à la Ville.
DELIBERATION N°2025-12-11/06
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 2025-04-10/10 du 10 avril 2025 relative à l'attribution des subventions de fonctionnement
aux associations et aux CCAS pour l’année 2025,
CONSIDERANT que le vote des subventions aux associations et au CCAS pour l'année 2026 interviendra
dans le courant du 2ème trimestre 2026,
CONSIDERANT que dans l'attente de ce vote, et afin de faciliter la trésorerie des associations qui en ont fait
la demande, il convient de leur verser par douzième leur subvention dont le montant est supérieur ou égal à
7 500€,
VU l'avis de la Commission des finances locales du budget de la ville, de l'administration générale, du
personnel, et des fêtes et cérémonies en date du 4 décembre 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE de verser, à compter du 1° janvier 2026 et jusqu'au vote des subventions, des acomptes mensuels
d'un douzième de la subvention qui lui était attribuée en 2025, à l'association « Loisirs et Culture », selon le
détail ci-dessous :
Organismes Montant de la subvention Montant au douzième
2025
Loisirs et culture 131 854€ 10 987,83 €
DECIDE de verser, à compter du 1°janvier 2026 et jusqu'au vote des subventions, des acomptes mensuels
d'un douzième de la subvention qui lui était attribuée en 2025, à l'association « ECMUDATH », selon le détail
ci-dessous :
Organismes Montant de la subvention Montant au douzième
2025
Ecole de musique - Fonctionnement 154 723 € 12 893,58 €
Ecole de musique — Salaire secrétaire 25 000 € 2 083,33 €
Ecole de musique - Convention collective 28620 € 2385€
Ecole de musique — Chœur Gaudeamus 8 350 € 695,83 €
Ecole de musique — Mise en réseau des 10 380 € 895 €
écoles
DECIDE de verser, à compter du 1°janvier 2026 et jusqu’au vote des subventions, des acomptes mensuels
d'un douzième de la subvention qui lui était attribuée en 2025, à l'association « Club des Ainés de Soisy »,
selon le détail ci-dessous :
Conseil municipal du 11 décembre 2025 28Organismes Montant de la subvention Montant au douzième
2025
Club des Ainés de Soisy 13 500 € 1125€
DECIDE de verser, à compter du 1%janvier 2026 et jusqu'au vote des subventions, des acomptes mensuels
d'un douzième de la subvention qui leur était attribuée en 2025, aux autres associations et au CCAS, selon le
détail ci-dessous :
Organismes Montant de la subvention Montant au douzième
2025
AS Tennis Club Soisy — Club House 36 000 € 3000 €
A.C.S.A.M Athlétisme 10 500 € 875€
Football Club SAM 24 000 € 2000 €
AS.T.US 12 000 € 1 000 €
Handball Club S.A.M 15 000 € 1250 €
Rugby Club Vallée de Montmorency-Soisy 12000 € 1000 €
CCAS 300 000 € 25 000 €
DIT que dans le cas d'un versement total par douzième supérieur au montant de la subvention attribuée pour
2026, le bénéficiaire devra rembourser le trop-perçu à la ville.
Question n°7 : DELIBERATION RECTIFICATIVE PORTANT SUR LA DELIBERATION N°2025-02-06/08 DU 6 FEVRIER 2025
- DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES
Rapporteur : M. THEVENOT
Par délibération en date du 6 février 2025 le Conseil Municipal a approuvé la dissolution de la Caisse Des
Ecoles et le transfert de son résultat de clôture au Budget de la Ville en 2025.
Une erreur matérielle ayant étant constatée sur la délibération au niveau transfert de résultat, il convient de la
corriger.
Ainsi il est demandé au Conseil Municipal :
-_ D'approuver la rectification de la délibération 2025-02-06/08 en date du 6 février 2025 comme
suit :
o Constate un résultat de clôture du budget de la Caisse des Ecoles en fonctionnement de
4 242.07 € au 31/12/2024.
o Affecte 4 242.07 € à la section de fonctionnement du budget de la ville 2025 au compte
002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
- De rappeler qu'aucune opération de dépenses ou de recettes n'a été effectuée depuis le
19 janvier 2022.
De rappeler que les comptes de la Caisse des écoles sont arrêtés conformément au compte de
gestion 2021 établi par la Comptable Publique.
- D’acter la dissolution effective de la Caisse Des Ecoles à compter de la date à laquelle la présente
délibération revêtira un caractère exécutoire.
D'’acter la reprise effective dans le budget 2025 de la Ville des résultats de la Caisse Des Ecoles.
-_ D’autoriser la Comptable Publique à passer les écritures comptables de dissolution du budget de
la Caisse Des Ecoles dans celui de la Ville sur l'exercice 2025.
D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 29DEÉLIBERATION N°2025-12-11/07
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education, et notamment son article L212-10 alinéa 3,
VU la circulaire interministérielle du 14 février 2002 relative à la dissolution des Caisses Des Ecoles,
VU la délibération du Conseil municipal du 1°juin 1882 portant création de la Caisse Des Ecoles,
VU la délibération n°2021-11-25/11 du Conseil Municipal du 25 novembre 2021 relative à la mise en sommeil
de la Caisse Des Ecoles à compter du 1° janvier 2022,
VU la délibération n°2025-02-06/08 du Conseil Municipal du 6 février 2025 relative à l'approbation de la
dissolution de la Caisse des Ecoles,
CONSIDERANT l'erreur matérielle constatée dans la délibération n°2025-02-06/08 du Conseil Municipal du 6
février 2025 au niveau du transfert de résultat,
CONSIDERANT qu'il n'y a plus de vote de budget pour la Caisse des écoles depuis le 1°" janvier 2022, soit 3
ans sans aucune opération de dépenses ou de recettes,
CONSIDERANT le compte de gestion 2021 établi par la Comptable Publique,
VU l'avis de la Commission Actions Scolaire et Périscolaire du 16 novembre 2021,
VU l'avis de la Commission des Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, personnel et
fêtes et cérémonies du 4 décembre 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Thevenot,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la rectification de la délibération 2025-02-06/08 en date du 6 février 2025 comme suit :
+ Constate un résultat de clôture du budget de la Caisse des Ecoles en fonctionnement de 4 242.07 €
au 31/12/2024,
+ Affecte 4 242.07 € à la section de fonctionnement du budget de la ville 2025 au compte 002
« Résultat de fonctionnement reporté ».
RAPPELLE qu'aucune opération de dépenses ou de recettes n'a été effectuée depuis le 1°janvier 2022.
RAPPELLE que les comptes de la Caisse des écoles sont arrêtés conformément au compte de gestion 2021
établi par la Comptable Publique.
ACTE la dissolution effective de la Caisse des écoles à compter de la date à laquelle la présente délibération
revêtira un caractère exécutoire.
ACTE la reprise effective dans le budget 2025 de la Ville les résultats de la Caisse Des Ecoles.
AUTORISE la Comptable Publique à passer les écritures comptables de dissolution du budget de la Caisse
des écoles dans celui de ia Ville sur l'exercice 2025.
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte afférent.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 30Question n°8 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE
ET L'ASSOCIATION « LOISIRS ET CULTURE » - PERIODE 2026-2027
Rapporteur: MME RoY
L'association « Loisirs et culture » est un acteur culturel essentiel de Soisy-sous-Montmorency, qui propose
un large panel d'activités artistiques et culturelles sur la commune.
Après plusieurs conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens conclues entre la Ville et l'association,
respectivement en 2015, 2017 et 2019, le dernier renouvellement a été autorisé par la délibération n°2022-
12-15/13 du 15 décembre 2022 et couvre la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Pour rappel, cette convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens (CPOM), détermine les objectifs de
l'Association, notamment la promotion de la culture en assurant sur l'année scolaire l’organisation d'ateliers
artistiques et culturels hebdomadaires, d'expositions, de concerts, de spectacles, d'animations, de sorties
(musées, visites de quartiers..), etc. Elle précise également les moyens mis à sa disposition par la Commune
et les modalités de versement des subventions annuelles de fonctionnement.
A l'occasion de l'ouverture du Trèfle, avait été conclue le 17 juillet 2025 — en l'absence d’une nouvelle CPOM
— une convention de mise à disposition temporaire des locaux du Trèfle cadrant les modalités logistiques liées
à l'occupation de l’association jusqu'au 31 décembre 2025.
Aussi, alors que les deux conventions précitées arrivent à leur terme, il convient dès lors, de renouveler la
CPOM en réduisant sa durée afin de permettre à l'Association d'ajuster son fonctionnement au sein du nouvel
équipement. || est donc proposé une nouvelle CPOM couvrant la période 2026-2027.
Les principales dispositions de cette convention, dont l'intégralité vous est présentée en annexe, sont les
suivantes :
- Objet de ia convention : La convention fixe les objectifs et moyens entre la Ville et « Loisirs et
culture ».
-__ Durée de la convention : 20 mois, soit du 1° janvier 2026 au 31 août 2027.
- Moyens financiers : La Ville attribue à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement en
partenariat avec la Ville.
-_ Désignation des locaux mis à disposition au sein de l'Espace culturel le Trèfle.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-_ De décider d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à conclure
avec l'association « Loisirs et culture », pour la période 2026-2027, ci-annexée,
-_ De préciser que la convention susmentionnée entrera en vigueur à compter du 1€' janvier 2026,
-__ D'autoriser M. le Maire à signer ladite convention et tout autre document ou acte nécessaire à sa
mise en œuvre.
M. le Maire précise : « Malgré le déménagement, la rupture de charges, les nouvelles habitudes à prendre,
les adhérents de « Loisirs et Culture » ont progressé de 13 % en 2025 par rapport à 2024. Il faut dire que les
nouveaux locaux au sein du Trèfle sont beaucoup plus attractifs. »
DELIBERATION N°2025-12-11/08
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10, Î
31 Conseil municipal du 11 décembre 2025VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son
article 1,
VU la délibération n°2022-12-15/13 du 15 décembre 2022 portant sur le renouvellement de la convention
triennale d'objectifs et de moyens entre la Ville de Soisy sous Montmorency et l'association « Loisirs et
Culture » pour la période 2023-2025,
VU la décision n°2025-316 du 15 juillet 2025 portant sur la convention de mise à disposition temporaire des
locaux du Trèfle à l'association « Loisirs et culture » pour la période du 1® juillet 2025 au 31 décembre 2025,
CONSIDERANT que la ville de Soisy-sous-Montmorency souhaite accompagner, dans le cadre de son soutien
à la vitalité associative du territoire, les associations soiséennes dans le développement de leur projet
associatif,
CONSIDERANT que l'association « Loisirs et culture » est un acteur culturel essentiel de la Commune
proposant un large panel d'activités artistiques, culturelles et de bien-être,
CONSIDERANT que dans cette optique, compte tenu des subventions qui lui sont allouées, une convention
pluriannuelle d'objectifs et de moyens est conclue avec l’association depuis plusieurs années, précisant
l'ensemble des moyens mis à sa disposition, ses obligations et les modalités de versement desdites
subventions,
CONSIDERANT qu'il convient, à l'occasion de l'emménagement de l'Association au sein du nouvel Espace
culturel « le Trèfle », de renouveler ladite convention, à compter du 12" janvier 2026,
VU le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association « Loisirs et
culture » pour la période 2026-2027, ci-annexée,
VU l'avis de la Commission de la Culture et de l'Animation du 3 décembre 2025,
VU l'avis de la Commission des finances locales, du budget de la ville, de l'administration générale, du
personnel, et des fêtes et cérémonies en date du 4 décembre 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Roy,
APRES en avoir délibéré,
Mmes Cogné, Umnus et M. Dachez ayant quitté la salle et n'ayant pris part ni au débat ni au vote,
A l'unanimité,
DÉCIDE d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à conclure avec
l'association « Loisirs et culture », pour la période 2026-2027, ci-annexée.
PRECISE que la convention susmentionnée entrera en vigueur à compter du 1*'janvier 2026.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout autre document ou acte nécessaire à sa mise en
œuvre.
Retour de Mme Cogné et M. Dachez dans la salle.
Question n°9 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILEE
ET L'ASSOCIATION « ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE » - PERIODE 2026-2027
Rapporteur : M. MALNATI
L'Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre est un acteur culturel essentiel de Soisy-sous-Montmorency,
qui structure les enseignements artistiques sur notre Commune et propose une programmation de concerts et
de spectacles.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 32Après plusieurs conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens conclues entre la Ville et l'association, le
dernier renouvellement a été autorisé par la délibération n°2023-12-07/25 du 7 décembre 2023 et couvre la
période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Pour rappel, cette convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens (CPOM), détermine les objectifs de
l'Association, concernant notamment l'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre, de la formation
aux pratiques collectives, du développement du réseau pédagogique des écoles de la Communauté
d'Agglomération Plaine Vallée, ainsi que ceux en termes de programmation artistique. Elle précise également
les moyens mis à sa disposition par la Commune et les modalités de versement des subventions annuelles
de fonctionnement.
A l'occasion de l'ouverture du Trèfle, avait été conclue le 17 juillet 2025 - en l'absence d'une nouvelle CPOM
— une convention de mise à disposition temporaire des locaux du Trèfle cadrant les modalités logistiques liées
à l'occupation de l'association jusqu'au 31 décembre 2025.
Aussi, alors que la convention de mise à disposition arrive à son terme et que la CPOM actuelle ne prend pas
en compte les nouveaux locaux, il est proposé d'anticiper son renouvellement et de réduire sa durée afin de
permettre à l'Association d'ajuster son fonctionnement au sein du nouvel équipement. Il est donc proposé une
nouvelle CPOM couvrant la période 2026-2027.
Les principales dispositions de cette convention, dont l'intégralité vous est présentée en annexe, sont les
suivantes :
- Objet de la convention : La convention fixe les objectifs et moyens entre la Ville et « L'Ecole de
musique, de danse et de théâtre ».
-__ Durée de la convention : 20 mois, soit du 19janvier 2026 au 31 août 2027.
- Moyens financiers : La Ville attribue à l'association une subvention annuelle de fonctionnement et
une subvention annuelle liée à la réalisation de la programmation artistique en partenariat avec la
Ville.
- Désignation des locaux mis à disposition au sein de l'Espace culturel le Trèfle.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-_ D'abroger la délibération n°2023-12-07/25 portant sur la convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens entre la Ville et l'association « Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre » pour la période
2024-2026, à compter du 31 décembre 2025.
- De décider d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à conclure
avec l'association « Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre », pour la période 2026-2027, ci-
annexée.
- De préciser que la convention susmentionnée entrera en vigueur à compter du 1°janvier 2026.
-__ D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et tout autre document ou acte nécessaire à sa
mise en œuvre.
M. le Maire précise : « Un petit mot quand même, puisque j'ai donné les chiffres pour « Loisirs et culture ».
J'étais avec la présidente, la directrice de l'école de musique, de danse et de théâtre, puisque nous faisions
visiter cet après-midi « Le Trèfle » à Madame la Première Vice-présidente de la région, qui est aussi la maire
de Taverny et qui nous a beaucoup aidés dans l'obtention des subventions pour la réalisation du Trèfle. Là
aussi, il y a 17 % de plus d'adhérents entre l'année 2025 et l'année 2024. Et à mon avis, ce n'est pas fini parce
que cela a été constaté, puisque vous savez que Florence PORTELLI est accessoirement musicienne et
pianiste et elle m'a dit : je ne connais pas dans ce département de plus belles écoles de musique que celles
que vous avez réalisées au Trèfle, avec vos 12 salles de cours, les 7 salles acoustiques et la salle des chœurs
pour 60 choristes ou 40 musiciens. Elle m'a dit je ne connais pas dans le Val-d'Oise, et elle me dit même dans
la région, je ne suis pas sûre de connaître. On a une capacité d'accueillir beaucoup plus. Donc, je ne peux
que vous encourager à valider cette délibération. »
DELIBERATION N°2025-12-11/09
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conseil municipal du 11 décembre 2025 33VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-3214 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son
article 1,
VU la délibération n°2023-12-07/25 du 7 décembre 2023 portant sur le renouvellement de la convention
triennale d'objectifs et de moyens entre la Ville de Soisy sous Montmorency et l'association « Ecole de
musique, de danse et de théâtre » pour la période 2024-26,
VU la décision n°2025-322 du 17 juillet 2025 portant sur la convention de mise à disposition temporaire des
locaux du Trèfle à l'association « Ecole de musique, de danse et de théâtre » pour la période du 1® juillet 2025
au 31 décembre 2025,
CONSIDERANT que la ville de Soisy sous Montmorency souhaite accompagner, dans le cadre de son soutien
à la vitalité associative du territoire, les associations soiséennes dans le développement de leur projet
associatif,
CONSIDERANT que l'Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre est un acteur culturel essentiel de Soisy-
sous-Montmorency, qui structure les enseignements artistiques sur la Commune et propose une
programmation de concerts et de spectacles,
CONSIDERANT que dans cette optique, compte tenu des subventions qui lui sont allouées, une convention
pluriannuelle d'objectifs et de moyens est conclue avec l'association depuis plusieurs années, précisant
l'ensemble des moyens mis à sa disposition, ses obligations et les modalités de versement desdites
subventions,
CONSIDERANT qu'il convient, à l'occasion de l'emménagement de l'Association au sein du nouvel Espace
culturel « le Trèfle », d'anticiper le renouvellement de ladite convention, à compter du 1° janvier 2026,
CONSIDERANT, en conséquence, qu'il convient de résilier la convention actuelle en abrogeant la délibération
de 2023 susvisée,
VU le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association « Ecole de
Musique, de Danse et de Théâtre » pour la période 2026-2027, ci-annexée,
VU l'avis de la Commission de la Culture et de l’Animation du 3 décembre 2025,
VU l'avis de la Commission des finances locales, du budget de la ville, de l'administration générale, du
personnel, et des fêtes et cérémonies en date du jeudi 4 décembre 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Malnati,
APRES en avoir délibéré,
Mmes Umnus, Jason et M. Thevenot ayant quitté la salle et n'ayant pris part ni au débat ni au vote,
A l'unanimité,
ABROGE la délibération n°2023-12-07/25 portant sur la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
entre la Ville et l'association « Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre » pour la période 2024-2026, à
compter du 31 décembre 2025.
DÉCIDE d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à conclure avec
l'association « Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre », pour la période 2026-2027, ci-annexée.
PRECISE que la convention susmentionnée entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2026.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout autre document ou acte nécessaire à sa mise en
œuvre.
Retour de Mmes Umnus, Jason et M. Thevenot dans la salle.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 34Question n°10 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE PROGRAMMATION ARTISTIQUE DE L'ECOLE DE MUSIQUE, DE
DANSE ET DE THEATRE POUR LA SAISON 2026
Rapporteur : M. MALNATI
Par délibération n°2025-12-11/09 du 11 décembre 2025, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement
de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue avec l'association « Ecole de Musique, de
Danse et de Théâtre ». Celle-ci fixe les engagements réciproques des parties concernées, en précisant
les objectifs, les moyens financiers et les modalités de versement des subventions pour la période 2026-
2027.
S'agissant de la subvention annuelle liée à la réalisation de la programmation artistique en partenariat avec
la Ville, la convention prévoit que « cette subvention pour l'année (N) sera évaluée suivant le projet de
programmation pour la période du 1% janvier au 31 décembre (N), fourni par l'Association au plus tard au
mois d'octobre (N-1).
Cette subvention fera l'objet de deux versements :
+ Un acompte de 90% versé au mois de janvier (N), après délibération au mois de décembre
{N-1), calculé sur le montant des projets proposés pour la période de janvier à juin (N), sous
réserve que ceux-ci aient bien été présentés à la DAC au 31 octobre (cf. art.2b),
+ Un solde de 10%, versé au mois de novembre (N), évalué sur la programmation du second
semestre (N), éventuellement corrigé des projets annulés du premier semestre et sous
réserve de la présentation du bilan réalisé de la programmation artistique écoulée avec
production de pièces justificatives afférentes avant le 30 septembre de l’année en cours (N).
L'Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre présente une programmation artistique de sept dates pour la
période de janvier à décembre 2026 se déclinant comme suit :
+ 15 Janvier 2026: Spectacle scolaire « ne vois-tu rien venir ? »
+ 13 février 2026 : Spectacle scolaire « Pierre et le loup »
+ 14 février 2026 : Spectacle « contes pour enfants », tous publics
+ Mars 2026 : concert Gaudeamus « Viva brut »
e 8 avril 2026 : concert « jazz » + masterclass, tous publics
+ Octobre 2026 : concert de rentrée, tous publics
+ __ Décembre 2026 : concert de noël, tous publics
Compte tenu de la présentation du budget prévisionnel pour cette programmation artistique de l'Ecole
de Musique et de Danse, il est attribué un acompte de 90 % sur la participation accordée par la commune,
pour un montant de 10 000 €, soit 9 000 € pour la programmation culturelle de janvier à juin 2026.
Le solde d'un montant de 1 000 € sera versé à partir de Novembre, sous réserve de la production de pièces
justificatives mentionnées dans la convention pluriannuelle précitée, avant la fin du mois de septembre 2026.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
- De décider de verser à l'association « Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre », un acompte
de 9 000 € de la subvention de programmation artistique pour l'année 2026.
-_ De décider de verser à l'association « Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre », le solde de
1 000 € à partir de novembre 2026.
-_ D'autoriser le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
M. le Maire précise : « Ils étaient un peu en retard sur la programmation, mais nous avons été indulgents et
ce qu'ils proposent là est très intéressant pour le premier trimestre. »
Conseil municipal du 11 décembre 2025 35DELIBERATION N°2025-12-11/10
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU le décret n°2001-498 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération n°2025-12-11/09 du 11 décembre 2025 relative au renouvellement de la convention
Pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association « Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre
» (ECMUDATH) — période 2026-2027,
CONSIDERANT que la convention d'objectifs et de moyens susvisée, prévoit, notamment les engagements
réciproques des parties ainsi que les moyens humains et financiers afférents,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, il est prévu le versement d’une subvention annuelle liée à la réalisation
de la programmation artistique de l'association,
CONSIDERANT, que cette subvention pour l'année (N) est évaluée suivant le projet de programmation pour
la période du 1° janvier au 31 décembre (N), fourni par l'association au plus tard au mois d'octobre (N-1),
CONSIDERANT que les documents nécessaires à l'instruction de cette demande de subvention ont été remis
à la collectivité en temps et en heure,
CONSIDERANT que cette subvention fera l'objet de deux versements selon l’échéancier suivant, pour l'année
2026:
+ Un acompte de 90% au mois de janvier (N),
+ Un solde de 10% versé au mois de novembre {N), évalué sur la présentation du bilan de la
programmation artistique écoulée avec production de pièces justificatives avant la fin du mois de
septembre (N),
CONSIDERANT que le budget prévisionnel 2026 de la programmation artistique de l'Ecole de Musique, de
Danse et de Théâtre est estimé à 34.709 €, pour lequel il est demandé une subvention d'un montant de
25.709 €,
CONSIDERANT que la Ville souhaite apporter son concours financier à l'Ecole de Musique, de Danse et de
Théâtre à hauteur de 10 000 €,
VU l'avis de la Commission de la Culture et de l'Animation du 3 décembre 2025,
VU l'avis de la Commission des Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel,
Logement, fêtes et cérémonies du 4 décembre 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Malnati,
APRES en avoir délibéré,
Mmes Umnus, Jason et M. Thevenot ayant quitté la salle et n'ayant pris part ni au débat ni au vote,
A l'unanimité,
DÉCIDE de verser à l'association « Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre », un acompte de 9 000 €
de la subvention de programmation artistique pour l'année 2026.
DÉCIDE de verser à l'association « Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre », le solde de 1 000 € à partir
de novembre 2026.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 36AUTORISE M. le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Question n°11 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ENTRE LA VILLE DE SOISY-
SOUS-MONTMORENCY ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE — PERIODE
2026-2030
Rapporteur: MME MARY
Depuis le 1 janvier 2020, en application de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2018/2022 signée
entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), la Convention Territoriale Globale (CTG),
devient le nouveau cadre partenarial entre les collectivités territoriales et la Caisse d’Allocations Familiales,
pour percevoir certains financements et subventions.
Cette nouvelle contractualisation vient ainsi remplacer le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) que la ville de
Soisy-sous-Montmorency a signé avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, le 16 mai 2019.
La Convention Territoriale Globale (CTG) se caractérise par une démarche stratégique partenariale qui vise à
élaborer un projet de territoire global et partagé, pour le maintien et le développement des services aux
familles.
S'appuyant sur un diagnostic partagé, ce contrat est construit sur une vision commune du territoire, de ses
priorités, de ses enjeux et la définition d'un plan d'actions adapté et pluriannuel.
Son champ d'intervention se veut aussi plus large que le Contrat Enfance Jeunesse dans une dimension
multithématique portant aussi bien sur :
- la petite enfance,
- l'enfance et la jeunesse,
- la parentalité,
- l'animation de la vie sociale et l'accès aux droits,
- les actions transversales en lien avec l'inclusion numérique,
le pilotage (structure et renforcement du réseau d'acteurs ; évaluation et bilan des actions menées).
La précédente Convention Territoriale Globale (CTG) 2021/2025 signée entre la ville de Soisy-sous-
Montmorency et la Caisse d'Allocation Familiales arrive à échéance le 31 décembre 2025.
C'est dans ce cadre que la Ville de Soisy-sous-Montmorency souhaite renouveler avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Val d'Oise, une nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG), dont la durée d'application est
fixée pour une période de 4 ans, à compter du 1® janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.
Ce contrat aura pour objet :
-_ d'identifier les besoins prioritaires sur la commune,
- de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin,
- de pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements,
- de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les
services existants.
Pour cela, la Caisse d’Allocations familiales du Val d'Oise et la ville de Soisy-sous-Montmorency s'engagent
à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan
d'actions défini dans ladite convention.
Le suivi de cette convention sera encadré par Un comité de pilotage (COPIL) composé, à parité :
- de représentants de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise,
- de représentants de la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 37Les missions du COPIL seront les suivantes :
- Assurer le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention.
- Contribuer à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives
et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants.
- Veiller à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire
concerné,
- Porter une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Mme MARY précise : « Je tiens en conclusion à saluer le travail remarquable de coordination effectuée par
les services, tous les services à la population, en montrant une réelle détermination d'un travail en
transversalité qui a été exemplaire et qui a été, je le dis, salué par la CAF du Val-d'Oise également. »
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver les termes la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville de Soisy-sous-
Montmorency et la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, pour la période 2026/2030, ci-
annexée,
- autoriser M. le Maire à signer ladite convention, à prendre toute mesure et à signer tout document ou
acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ainsi qu'à la mise en œuvre de ladite
convention.
DELIBERATION N°2025-12-11/11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de ia sécurité sociale,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d'Allocations Familiales (CAF),
VU le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de
l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles,
VU la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations
Familiales (CNAF),
VU la délibération du Conseil d'administration de la Caisse d’Allocations du Val d'Oise en date du 17 juin 2021
concernant la stratégie de déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG),
VU la délibération n°2021-11-25/10 du 25 novembre 2021 portant sur la signature de la convention CTG
2021/2025 signée le 14 décembre 2021 entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et la Caisse d'Allocations
Familiales,
VU la délibération de la commission d'action sociale de la Caf du Val d'Oise en date du 13 février 2025
concernant la stratégie pluriannuelle de renouvellement des CTG,
CONSIDERANT que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) offre des services diversifiés aux familles et
accompagne les partenaires du territoire pour aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et
vie sociale soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants, accompagner les familles
dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie, créer les conditions favorables à l'autonomie, à
l'insertion sociale et au retour à l'emploi des personnes et des familles,
Conseil municipal du 11 décembre 2025 38CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à
renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire. Elle
se concrétise par la signature d’un accord entre la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise et la ville de
Soisy-sous-Montmorency et repose sur les axes prioritaires suivants :
- la petite enfance
- l'enfance et la jeunesse
- le parentalité
- l'animation de la vie sociale et l'accès aux droits
-_ les actions transversales en lien avec l'inclusion numérique
- le pilotage (structure et renforcement du réseau d'acteurs : évaluation et bilan des actions menées)
CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val
d'Oise et la ville de Soisy-sous-Montmorency pour la période 2021/2025 arrive à échéance le 31 décembre
2025,
VU le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise
et la ville de Soisy-sous-Montmorency pour la période 2026 à 2030 ci-annexé,
VU l'avis de la commission de la Politique de la ville en date du 9 décembre 2025,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes
et cérémonies en date du 4 décembre 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Mary,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE les termes la Convention Territoriale Globale {CTG) entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et
la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, pour la période 2026/2030, ci-annexée.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention, à prendre toute mesure et à signer tout document ou acte
nécessaire à l'exécution de la présente délibération ainsi qu'à la mise en œuvre de ladite convention.
Question n°12: DEROGATION AU REPOS DOMINICAL FORMULEE PAR _LA SOCIETE BOTE FONDATIONS A LA
PREFECTURE DU VAL D'OISE INHERENTE AUX TRAVAUX SUR LES VOIES FERROVIAIRES SNCF -
AvIS
Rapporteur : M. LE MAIRE
Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132-21, « lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés
d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement
normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet ». Ladite autorisation est accordée
Conseil municipal du 11 décembre 2025 39 W« après avis du conseil municipal et, le cas échéant, de l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de commerce et
d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations professionnelles
d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées de la commune ».
Saisie par la société BOTTE FONDATION (dans le cadre d'un marché avec la SNCF), la Préfecture du Val
d'Oise nous sollicite afin d’avoir l'avis du Conseil municipal concernant sa demande de dérogation au repos
dominical pour ses salariés qui travailleraient les dimanches 1er, 8 et 22 février 2026.
Cette dérogation vise à répondre à la demande de travaux sur les voies ferroviaires SNCF à Soisy-Sous-
Montmorency, au niveau du pont Gavignot.
Toutefois, lors de différentes réunions en 2022 et 2023, il avait été expressément demandé à la SNCF
d'effectuer lesdits travaux — dont la durée prévisionnelle est de 6 semaines — durant la période estivale afin de
perturber le moins possible les riverains. Par ailleurs, le 4 novembre 2025, lors de la dernière réunion, il leur
a été rappelé cette demande et leurs engagements.
Aussi, au regard de ce qui précède, le Conseil Municipal est invité à :
- Emettre un avis défavorable sur la demande de dérogation au repos dominical pour les salariés de
la société BOTTE FONDATION, sise 5 rue Ernest Flammarion à Chevilly-Larue (94550), concernant
les dimanches 1°", 8 et 22 février 2026.
Monsieur le Maire précise : « Et compte tenu de ce qui précède, je vous invite à émettre un avis défavorable
sur la demande de dérogation au repos dominical que demande la société Botte Fondations et qu'ils décalent
les travaux comme ils s'y étaient engagés à l'été pour moins perturber la circulation. Cela ne perturbe pas
tellement les voisins. Il n'y à pas beaucoup de voisinages.
Ils sont assez éloignés pour le bruit. Mais par contre, quand vous coupez la circulation sur le Pont Gavignot,
je vous laisse deviner ce que cela a comme conséquence. Et pour tout vous dire, j'ai rencontré le préfet hier
matin sur le sujet, et puis également le sous-préfet d'Argenteuil, puisque le sous-préfet de Sarcelles est parti
comme directeur du cabinet dans un ministère et donc, maintenant, c'est le sous-préfet d'Argenteuil, Cyril
ALAVOINE, qui assure l'intérim du préfet de Sarcelles.
Vous savez, ce qui est quand même un peu pénible avec la SNCF, je crois que, quand on a la chance d'être
maire, on est amené à fréquenter certaines administrations. Je pense que c'est la plus lourde, que c'est celle
qui a le plus d'inertie. On a eu une aventure avec eux, pour montrer un peu les choses un peu paradoxales,
c'était il y a cinq ou six ans, quand ils ont rendu les guichets accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Moi, je leur ai dit quand j'ai inauguré, dans mon discours, vous me connaissez un peu, c'est bien pour les
personnes à mobilité réduite, ils peuvent acheter le billet, mais ils ne peuvent pas monter dans le train ! C'est
très bien, un vrai progrès ! Et puis, ce qui est quand même aussi à signaler, c'est que ces braves gens, ils
étaient venus nous voir six mois avant de présenter le projet définitif — il n'y avait pas quand même grand-
chose à faire pour aménager des guichets - et donc, ils arrivent avec la révision C des plans. Et nous, trois
semaines avant, on avait reçu la révision F. C'est dire un peu comment cela fonctionne et comment le
cloisonnement est terrible dans cette administration, entité, établissement. Je ne sais pas comment on peut
l'appeler.
Donc, je ne peux, mesdames, messieurs, mes chers collègues, qu'à vous engager à voter pour émettre un
avis défavorable. Et je vous propose d'émettre un avis défavorable à cette demande d'exonération du repos
dominical. »
DELIBERATION N°2025-12-11/12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-20 et L.3132-21,
Conseil municipal du 11 décembre 2025 40 |CONSIDERANT la demande de dérogation au repos dominical formulée par la Société BOTTE FONDATIONS
sise 5 rue Ernest Flammarion à Chevilly-Larue (94550) à la Préfecture du Val d'Oise, pour ses salariés, les
dimanches 1er, 8 et 22 février 2026,
CONSIDERANT que cette dérogation vise à répondre à la demande de travaux sur les voies ferroviaires
SNCF à Soisy-Sous-Montmorency, au niveau du pont Gavignot,
CONSIDERANT que sur le fondement des dispositions du Code du Travail susvisées, cette dérogation peut
être accordée par le Préfet, après avis du Conseil municipal de la Commune intéressée par les travaux,
CONSIDERANT toutefois que lors de différentes réunions en 2022 et 2028, il avait été expressément
demandé à la SNCF d'effectuer lesdits travaux — dont la durée prévisionnelle est de 6 semaines - durant la
période estivale afin de perturber le moins possible les riverains,
CONSIDERANT que lors de la dernière réunion du 4 novembre 2025, il a été rappelé à la SNCF cette
demande et les engagements afférents, concernant ladite période estivale,
CONSIDERANT que les dates de la demande de dérogation ne correspondent pas avec les engagements
précités,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR trente-et-une voix POUR
ET une abstention,
EMET un avis défavorable sur la demande de dérogation au repos dominical pour les salariés de la société
BOTTE FONDATION, sise 5 rue Ernest Flammarion à Chevilly-Larue (94550), concernant les dimanches 1er,
8 et 22 février 2026.
Question n°13: OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNEE 2026 - Avis
Rapporteur : M. MARCUZZO
Avant de donner la parole à M. MARCUZZO, M. le Maire précise : « J'ai le plaisir de vous annoncer que c'est
à Soisy que ces dérogations sont les plus modestes parce que vous savez que lorsqu'on dépasse cinq jours,
cela passe aussi à l'agglomération. Et donc, j'ai vu à l'agglomération, j'ai eu à présenter des délibérations pour
bien d'autres communes et pas Soisy, parce qu'à Soisy, on ne dépasse pas ces cinq jours. »
M. le Maire donne la parole à M. MARCUZZO.
L'article L3132-26 du Code du Travail, issu de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité
et l'égalité des chances économiques, dispose que « Dans les établissements de commerce de détail où le
repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches
désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil
municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des
dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les
mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette
modification. »
Lorsque le nombre de ces dimanches n'excède pas cinq, la décision du maire est prise sans avis conforme
de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la
commune est membre.
La Loi précise, en outre, que les entreprises concernées ont pour obligation de négocier des contreparties
pour les salariés qui travaillent le dimanche ; seuls les salariés volontaires sont concernés (art L.3132-27-1 et
L.3132-25-4 du Code du travail); la rémunération doit au moins être égale au double de la rémunération
normalement prévue pour une durée du travail équivalente, et le repos compensateur équivalent en temps (art
L.3132-27 du Code du travail}.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 41 |En tenant compte des demandes exprimées par courriers :
- du 25 juin pour le magasin Picard Surgelés,
- du 13 novembre pour le magasin Beauty Success,
- du 29 septembre pour le magasin Auchan.
Les dates sollicitées pour une ouverture dominicale en 2026 sont les : 29 novembre, et les 6, 13, 20 et 27
décembre.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
- d'émettre un avis sur l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail de cette famille d'activité,
les dimanches : 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026.
DELIBERATION N°2025-12-11/13
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-26 et L.3132-27,
VU la Loi n°2015-880 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,
VU la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels,
VU les demandes des magasins Picard Surgelés, Beauty Success et de Auchan pour l'ouverture des
magasins plusieurs dimanches en 2026,
CONSIDERANT que conformément à l’article L3132-26 du Code du Travail susvisé, le repos dominical dans
les établissements de commerce « peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de
détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut
excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année
suivante »,
CONSIDERANT que les courriers de demande des enseignes stipulent que seuls les salariés volontaires
ayant donné leur accord à leur employeur pourront travailler les dimanches concernés, que le travail lors de
ces dimanches fera l’objet d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement
prévue et à un repos compensateur équivalent en temps, conformément aux dispositions du Code du Travail,
CONSIDERANT qu'en raison de l'évolution des habitudes de consommation et des activités commerciales, il
importe de prendre des mesures de nature à permettre des aménagements dans le temps de travail tout en
garantissant la règle du repos hebdomadaire des salariés,
CONSIDERANT l'intérêt de faire bénéficier les commerçants des dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août
2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques et de la loi n°2016-1088 du 8 août
2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
qui, tout en réaffirmant le principe du repos dominical donné aux salariés, ont porté à 12 le nombre maximum
de dérogation qu'un maire peut donner à cette règle,
VU l'avis de la Commission Commerces de Proximité en date du 24 novembre 20286,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Marcuzzo,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
EMET un avis favorable aux ouvertures dominicales des commerces de détails en 2026 les dimanches :
- 29 novembre
- 6, 13, 20 et 27 décembre
Conseil municipal du 11 décembre 2025 42 ‘|Point _ n°14: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE ET RECAPITULATIF ACTUALISE DES
CONTENTIEUX
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.CT.)
Numéro Date Objet
2025-453 28/10/2025 Signature du contrat n°C25010 relatif à la réalisation d'intervention en musicomotricité au sein du Relais petite enfance où au sein des centres
sociaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec Le Jardin des sons/Jardin
EDEA, en date du 12 mars 2025, pour une durée allant de sa date de
notification et ce, pour les dates prévues au contrat, soit de mars à décembre
2025 — Signature de l'avenant n°1 portant la date de fin du contrat au 31 mars
2026, sans modification des autres termes du contrat
2025-454 29/10/2025 Achat d’une concession funéraire à compter du 27 octobre 2025 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 210€
2025-4655 29/10/2025 Signature du contrat de prestation n°C25077 avec la société LES CLES DU JEU pour la mise en place d'une animation et présentation de jeux et jouets pour un
groupe de parents au centre social municipal « Les Campanules », le 4
décembre 2025, pour un montant de 75€ TTC
2025-456 31/10/2025 Location d'un logement à titre précaire de type F4 sis 13 rue d’Andilly à Soisy- sous-Montmorency du 1% novembre 2025 au 31 octobre 2026. La recette en
résultant s'élève à la somme mensuelle de 450€ HC et un forfait de 150€ pour
charges courantes (eau, électricité, chauffage, gaz)
2025-457 31/10/2025 Désignation du cabinet GENTILHOMME dans le cadre d'une prestation de conseils et de représentation juridiques — recours contentieux à l'encontre d'un
permis de construire modificatif, Conclusion d’une convention d'honoraires
correspondant à cette mission de représentation, sur la base d'un taux horaire
de 300€ HT.
2025-458 03/11/2025 Signature d’une convention avec l'association « SCHOOË M'DANCE pour la mise à disposition suivante :
> Locaux du Trèfle à disposition : salle « BAUDELAIRE », avec les
sanitaires et vestiaires attenants.
> Jours et heures d'occupation : du 3 novembre 2025 à juin 2026,
chaque mardi de 10h à 12h et chaque vendredi de 17h à 21h.
Interruption les jours fériés et vacances scolaires.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, le bénéficiaire étant une
association à but non lucratif
2025-459 03/11/2025 Signature d’une convention avec le Conseil départemental du Val d'Oise pour la mise à disposition suivante :
> Locaux du Trèfle à disposition :
+ La salle « Amplitude » avec projecteurs lumières et système son
inhérents à celle-ci,
+ La salle « Auditorium », avec scène, avec projecteurs lumières et
système son inhérents à celle-ci,
+ _L'« Espace cafétéria » avec les équipements mis à disposition,
+ Le vestiaire,
e L'espace traiteur.
> Movens humains et matériels mis à disposition :
+ 2 techniciens régisseurs assurant le montage, l'exploitation et le
démontage du matériel mis à disposition,
+ 1 gardien assurant la sécurité des biens et des personnes du site.
> Jours et heures d'occupation :
+ Le jeudi 6 novembre 2025 de 13h30 à 18h.
Conseil municipal du 11 décembre 2028 43La mise à disposition fera l'objet du versement de la somme de 1 900€ à
réception d'un titre de recettes adressé par le Trésor public
2025-460 03/11/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 30 décembre 2025 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 210€
2025-461 03/11/2025 Décision rectificative abrogeant la décision n°2025-338 du 28 juillet 2025 portant sur la cession d'une remorque routière DAUDIN type 741 qui n’est plus
en état de circuler et destinée à être réparée pour être vendue à la société
ETABLISSEMENTS DANTAN, pour la somme de 300€ TTC, suite à une erreur
matérielle dans la décision initiale
2025-462 03/11/2025 Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux à usage administratif, au rez-de-chaussée sis 4 rue Blanche à Soisy-sous-
Montmorency entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et le Syndicat
Indépendant des Commissaires de Police (SICP), à compter du 2 novembre
2025 pour une période d'un an, soit jusqu'au 1% novembre 2026. L’indemnité
d'occupation en résultant s'élève à la somme trimestrielle de 300€ comprenant
l'électricité et l'eau
2025-463 04/11/2025 Classes sportives à la montagne 2025/2026 — Participation des familles à hauteur de 50% du prix du séjour à 488,20€ par élève, pour la totalité du
séjour, soit 9 jours (8 nuitées)
2025-464 04/11/2025 Signature du contrat n°C25072 avec l'entreprise MARCC SARL relatif à la
maintenance d'installation de climatisation dans le résidentiel et le tertiaire dans
les bâtiments communaux suivants : salle de production située 2 avenue du
Général de Gaulle et salle Campanule située 19 avenue de l'Egalité au sein de
la ville de Soisy-sous-Montmorency, pour un montant annuel forfaitaire de
349,26€ HT.
Le contrat est passé pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois une année
supplémentaire par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4
ans
2025-465 04/11/2025 Signature du contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle n° C25079 avec l'association « ALTERNANCE THEATRE » pour la mise en place
d'un spectacle intitulé « Spectacle de la Compagnie Dmaskmoi » qui aura lieu
le mercredi 16 décembre 2025 à 13h30 à l'espace culturel Le Trèfle, pour un
montant de 2 500€ TTC
2025-466 04/11/2025 Tarifs des activités du service des Sports pour l'année 2026 comme suit :
Tarifs soiséens Tarifs hors commune
Stage Sports Vacances
La semaine 107.00€ 133.00€
Mini-séjour
La semaine 145.00€ 182.00€
Ecole municipale des Sports
Le trimestre 53.50€ 66.80€
Actions Sports
Catégorie A: |
égale à 21€
Catégorie B : 17.30€ 21.40€ événement sportif —
Conseil municipal du 11 décembre 2025 44entrée comprise entre
22€ et 30€
Catégorie C :
événement sportif — 19.50€ 24.60€
entrée supérieure à 30€
Séjours
Sportif été 364.00€ 546.00€
Sportif hiver 444.00€ 666.00€
2025-467 05/11/2025 Signature du contrat n°C25080 avec la société CANUT — Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms pour la mise à disposition de l'accord-cadre
« Fourniture, l'intégration et la maintenance de matériels et solutions de
téléphonie (TOIP) » pour un montant annuel de 300€ HT par année civile.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable chaque 1% janvier
par tacite reconduction, jusqu'au 23 avril 2029, date de fin de l'accord-cadre
2025-468 06/11/2025 Signature du contrat n°C25078 avec l'association « DONNER DU STYLE » pour la mise en place du concours chorégraphique « HSH Contest 2026 » qui aura
lieu le samedi 11 avril 2026 de 18h à 23h à l’espace culturel Le Trèfle, pour un
montant de 3 652€ TTC
2025-469 06/11/2025 Signature d’une convention avec l'association « ROTARY SAME » pour la mise à disposition suivante :
> Locaux du Trèfle mis à disposition :
e L' « Amplitude » avec matériels demandés et inhérents à
celle-ci,
e _L'« Espace cafétéria » avec les équipements à disposition,
+ L'« Espace traiteur » avec les équipements à disposition,
+ Le vestiaire.
> Jours et heures d'occupation :
e Le dimanche 23 novembre 2025 de 12h à 20h, comprenant les
temps d'installation et de désinstallation.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, le bénéficiaire étant une
association à but non lucratif
2025-470 10/11/2025 Signature du contrat n°C25081 avec la société « MAISON EMERAUD » pour la fourniture et livraison de repas dans le cadre de l’organisation des
spectacles de la saison culturelle 2025/2026 à l'espace culturel Le Trèfle, pour
un montant maximum de 25 000€ HT, et ce, pour une durée allant de sa date
de notification au 31 juillet 2026
2025-471 10/11/2025 Signature du contrat de cession de droits d'exploitation n°C25082 avec la
société « SESAME SPECTACLES SARL » pour la mise en place d'une
représentation du spectacle intitulé « La parade des 3 lutins jongleurs lumineux
et ses 3 mascottes géantes » qui aura lieu le jeudi 18 décembre 2025 de 16h30
à 18h, sur le parvis de l'espace culturel Le Trèfle, pour un montant de 4 080€
TTC
2025-472 10/11/2025 Signature du contrat n°C25083 avec l'Office du Tourisme, des Loisirs et des Congrès Arras Pays d'Artois, dans le cadre de l'organisation d'une prestation de
restauration au sein de la ville d'Arras, en direction des séniors, le mardi 2
décembre 2025 et ce pour 50 personnes, pour un montant de 1 555.20€ TTC
2025-473 13/11/2025 Clôture de la régie mixte « Les Noëls » RM025-292 et fin des fonctions du régisseur, du mandataire suppléant et des mandataires de la régie, à compter
du rendu exécutoire de la présente décision
2025-474 13/11/2025 Clôture de la régie mixte « Les Campanules » RM025-200 et fin des fonctions du régisseur, des mandataires suppléants et des mandataires de la régie, à
compter du rendu exécutoire de la présente décision
Conseil municipal du 11 décembre 2025 452025-475 13/11/2025 Signature d’une convention avec l'association « AMOUR D'ENFANTS » pour la mise à disposition suivante :
> Locaux du Trèfle mis à disposition :
>
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, le bénéficiaire étant une
e _L'« Amplitude » avec matériels demandés et inhérents à celle-
ci,
e _L'« Espace traiteur » avec matériels à disposition,
+ Le vestiaire,
e Loge n°3.
Jours et heures d'occupation :
+ Le jeudi 4 décembre 2025 de 9h à 18h, comprenant
l'installation, le gouter de 13h30 à 16h30, suivi de la
désinstallation.
association à but non lucratif
2025-476 17/11/2025 Signature du contrat n°C25086 avec l’entreprise « EVASION VIRTUELLE » pour la mise en place d'une animation de réalité virtuelle, dans le cadre des
ateliers à l'accueil de loisirs André Normand de la ville de Soisy-sous-
Montmorency, qui aura lieu le mercredi 24 décembre 2025 de 9h30 à 12h, à
l'accueil de loisirs André Normand, pour un montant de 390€ TTC
2025-477 17/11/2025 Signature du contrat n°C25087 avec l’entreprise « EVASION VIRTUELLE » pour la mise en place d'une animation de réalité virtuelle, dans le cadre des
ateliers à l'accueil de loisirs André Normand de la ville de Soisy-sous-
Montmorency, qui aura lieu le mardi 30 décembre 2025 de 9h30 à 12h, à
l'accueil de loisirs André Normand, pour un montant de 390€ TTC
2025-478 17/11/2025 Marché à procédure adaptée — Signature du marché intitulé « Organisation de séjours au profit des séniors de la ville de Soisy-sous-Montmorency en 2026 »
comme suit :
Ne Intitulé du lot Nom de l'entreprise Prix
Tranche ferme :
54 475.00€ TTC
Organisation d'un PARTANCE Tranche optionnelle 1 : 1 &: 28 rue Nollet séjour en Toscane 20 590.00€ TTC 75017 PARIS . . Tranche optionnelle 2 :
19 790.00€ TTC
Tranche ferme :
Le , LIBRE COURS 36 600.00€ TTC
2 cerner 11 rue Théron de | Tranche optionnelle 1 : ) Le Var Montaugé 13 000.00€ TTC 31200 TOULOUSE | Tranche optionnelle 2 :
12 600.00€ TTC
Organisation d'un
mini-séjour en A A . 3 France en Déclaré sans suite
mars/avril 2026
cat ; VINEA Tranche ferme :
Organisation d'un | EXPERIENCE | 16 200.00€ TTC
mnesejour en 27 rue Mauri Tranche optionnelle 1 : 4 France durant les rue Maurice ranche opti : fêtes de fin d'année Gunsbourg 10 200.00€ TTC 2026 91200 ATHIS- Tranche optionnelle 2 : MONS 9 800.00€ TTC
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
décomposées comme suit :
Pour les lots 1 et 2:
Conseil municipal du 11 décembre 2025 46Tranche ferme = participation de 25 personnes et 2 accompagnateurs
Tranche optionnelle 1 = participation de 1 à 10 personnes en plus de la
tranche ferme
Tranche optionnelle 2 = participation de 1 à 10 personnes en plus de la
tranche ferme et de la tranche optionnelle 1
-__ Pourles lots 3 et 4:
Tranche ferme = participation de 15 personnes et 2 accompagnateurs
Tranche optionnelle 1 = participation de 1 à 10 personnes en plus de la
tranche ferme
Tranche optionnelle 2 = participation de 1 à 10 personnes en plus de la
tranche ferme et de la tranche optionnelle 1
Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification
jusqu'à la réalisation parfaite et complète des prestations objet du marché
2025-479 18/11/2025 Signature du contrat de cession n°C25085 avec l'association « ARKADA PRODUCTION » pour la mise en place du spectacle intitulé « Raconte-moi le
jazz », qui aura lieu le mercredi 13 mai 2026 à 10h, à l'espace culturel Le
Trèfle, pour un montant de 2 460€ TFC
2025-480 18/11/2025 Signature du contrat de cession de droits d'exploitation n°C25089 avec l'association « COMPAGNIE DE L'ORPIMENT » pour la mise en place du
spectacle intitulé « Contes et rencontres — un spectacle musical en ombre et
en musique avec Maureen Dor », qui aura lieu le jeudi 19 février 2026 à 10h30
puis à 14h30 à l'espace culturel Le Trèfle, pour un montant de 13 154,60€ TTC
2025-481 18/11/2025 Signature du contrat de prestation n°C25084 avec la société « CARIBOO LOISIRS » pour la mise en place d’une animation autour du jeu dans le cadre
de la programmation « Parentillages » au centre social municipal « Les
Campanules » le samedi 22 novembre 2025, pour un montant de 1 005€ TTC
2025-482 18/11/2025 Signature du contrat n°C25090 avec la société « EURL JULIEN MOREAU » pour la mise en place d'un spectacle intitulé « Le rêve magique », qui aura lieu
les mardis 23 et 30 décembre 2025 à 14h30 à l’école maternelle Jean de la
Fontaine à Soisy-sous-Montmorency, pour un montant de 1 896€ TTC
2025-483 18/11/2025 Abrogation de la décision n°2025-455 du 29 octobre 2025 relative à la mise en place du contrat n°C25077 signé avec la société « LES CLES DU JEU »
concernant une animation et la présentation de jeux et jouets pour un groupe
de parents au centre social municipal « Les Campanules » le jeudi 4 décembre
2025, la société ne pouvant plus effectuer la prestation ce jour
2025-484 18/11/2025 Renouvellement d’une concession funéraire à compter du 15 février 2021 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 175€
2025-485 18/11/2025 Renouvellement d’une concession funéraire à compter du 10 octobre 2015 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 175€
2025-486 18/11/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 10 décembre 2024 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 175€
2025-487 18/11/2025 Achat d'une concession funéraire à compter du 14 novembre 2025 pour une durée de 30 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 650€
2025-488 18/11/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 4 octobre 2023 pour une durée de 30 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 550€
2025-489 18/11/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 27 novembre 2021 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 175€
2025-490 18/11/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 8 juin 2009 pour une durée de 30 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 210€
Conseil municipal du 11 décembre 2025 472025-491 18/11/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 7 juillet 2022 pour une durée de 30 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 550€
2025-492 18/11/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 2 juin 2009 pour une durée de 50 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 660€
2025-493 18/11/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 1®' juin 2024 pour une durée de 50 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 950€
2025-494 18/11/2025 Achat d'une concession funéraire à compter du 17 novembre 2025 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à la somme de 0€. Décision
abrogée suite à une erreur de facturation
2025-495 19/11/2025 Marché à procédure adaptée — Signature du marché intitulé « Maintenance des matériels de cuisson, frigorifiques, de laverie, électromécaniques et divers
pour l'ensemble des bâtiments communaux de la ville d Soisy-sous-
Montmorency » avec l'entreprise FC2P SERVICES pour un montant de 5 520€
HT pour la maintenance préventive et un montant maximum annuel de
30 000€ HT pour la maintenance corrective. Le présent marché est passé pour
un an à compter de sa date de notification, avis de réception postal du LRAR
faisant foi, renouvelable trois fois une année supplémentaire par reconduction
tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
2025-496 19/11/2025 Renouvellement de la convention d'occupation à titre précaire d'un pavillon de type F4 sis au 3 rue des Ecoles à Soisy-sous-Montmorency à compter du 30
novembre 2025 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 29 novembre 2026.
La recette en résultant s'élève à la somme mensuelle de 600€ HC
2025-497 19/11/2025 Location d'un pavillon à titre précaire de type F4 sis au 7 avenue de Paris à Soisy-sous-Montmorency à compter du 1° décembre 2025 jusqu’au 30
novembre 2026.
La recette en résultant s'élève à la somme mensuelle de 400€ HC
2025-498 19/11/2025 Renouvellement de la location d’un logement à titre précaire de type F3 sis au 2ème étage droite 10 avenue des Noyers à Soisy-sous-Montmorency à compter
du 1°" décembre 2025 jusqu'au 30 novembre 2026. La recette en résultant
s'élève à la somme mensuelle de 260,01€ HC et 30€ de provisions pour
charges d'eau
2025-499 20/11/2025 Signature de l'avenant n°2 au lot n°5 « Peinture — Sols souples » dans le cadre du marché n°2022-09 relatif aux travaux de réhabilitation de la propriété Bailly
de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec l'entreprise « MONTI PEINTURE
DECORATION », pour un montant de 1 386,98€ HT, soit 4,69% et ce au titre
de l'article L2194-5 du Code de la commande publique. Cette réévaluation de
prix est due à des circonstances imprévues rencontrées en cours de chantier,
notamment sur d’autres lots et ayant conduit à une prolongation significative
des travaux
2025-500 21/11/2025 Achat d’une concession funéraire à compter du 19 novembre 2025 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 210€
2025-501 21/11/2025 Achat d’une concession funéraire à compter du 19 novembre 2025 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 210€
2025-502 26/11/2025 Politique de la ville - demande de subvention auprès de l'Etat, via la Préfecture du Val d'Oise, à hauteur de 40 000€ au titre des crédits « contrat de
ville » « Engagements quartiers 2030 », pour l'année 2026. Le budget
prévisionnel de la programmation s'élève 233 101€, détaillé ci-dessous :
Le Autres Crédits
AGTON | roTAL | «contrat | COMMUN | Usagers | "SSL | CAF
Eve (bailleurs)
Conseil municipal du 11 décembre 2025 48Vie de parents 49 204€ 8 000€ 37 154€ 250€ 3 8004
Plaisir
d'appren | 20 338€ 3 500€ 16 262€ 576€
dre
Les rdv
inattend | 48 764€ | 6 000€ 38 412€ 4 352€
us
Un air
de vacance 34 551€ 5 000€ 24 851€ 1 500€ 3 200€
S
Hip
Soisy 7 958€ 2 000€ 4 398€ 1 560€
Hop
Action
CMJ Soisy 4 600€ 3 000€ 850€ 760€
2026
Action Sport 8 788€ 3 000€ 5 788€
La
parole
aux 10 400€ 3 000€ 4 800€ 600€ 2 000€
habitant
s
Séjour
Sportet | 26 028€ | 4000€ 19 544€ 2 484€
culture
Découve
rte de la Méditerr 22 470€ | 2 500€ 18 480€ 1 490€
anée
TOPAU 28407 À ao oove | 170 539€ | 13562€ | 2000€ | 2 o"
2025-503 | 25/11/2025 | Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 27 octobre 2010
pour une durée de 30 ans. La recette en résultant s'élève à 210€
2025-504 | 25/11/2025 | Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 30 septembre 2019
pour une durée de 30 ans. La recette en résultant s'élève à 550€
2025-505 | 25/11/2025 | Signature d'une convention avec l'association « ARTISANS ET
COMMERCANTS DE SOISY » pour la mise à disposition suivante :
> Locaux du Trèfle mis à disposition :
+ L’« Amplitude » avec matériels demandés et inhérents à celle-
ci,
+ L'espace cafétéria avec matériels à disposition.
> Jours et heures d'occupation :
+ __Le dimanche 30 novembre 2025 de 8h30 à 20h, comprenant
l'ouverture au public de 13h30 à 18h30 suivi de la
désinstallation
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, le bénéficiaire étant une
association à but non lucratif
2025-506 | 26/11/2025 | Signature du contrat n°C25088 de prestation avec l'association « MAMESSI »
pour la mise en place d’un atelier de contes musicaux africains pour un groupe
de 8 enfants de 5 ans participant au dispositif d'accompagnement à la scolarité
organisé par le Centre social municipal Les Noëls, qui aura lieu le mercredi 17
Conseil municipal du 11 décembre 2025 49décembre 2025 de 10h à 11h, à l’école maternelle Descartes de Soisy-sous-
Montmorency, pour un montant de 500€ TTC
2025-507 26/11/2025 Signature du contrat de location n°C25092 avec la société « JEUX ORIGINAUX » afin de louer des jeux en bois géants pour l'école maternelle
Jean de la Fontaine à Soisy-sous-Montmorency, pour un montant de 682€
TIC.
Les jeux en bois seront livrés sur site et loués les vendredis 26 décembre 2025
et 2 janvier 2026 pour la journée
2025-508 26/11/2025 Signature du contrat de prestation n°C25093 avec la société « GUILLAUME ARCHERY » pour la mise en place d'une initiation au tir laser pour un groupe
d'environ 25 enfants de 9/12 ans à l'accueil de loisirs André Normand à Soisy-
sous-Montmorency, qui aura lieu le mercredi 31 décembre 2025 de 10h à 12h,
pour un montant de 348€ TTC
2025-509 26/11/2025 Abrogation de la décision n°2025-494 du 18 novembre 2026 relative à l'achat d'une concession funéraire, suite à une erreur de facturation
2025-510 26/11/2025 Achat d'une concession funéraire à compter du 17 novembre 2025 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 210€
2025-511 26/11/2025 Création d'une régie de recettes pour le centre social municipal « Les Noëls » intitulée « RRO25-292 — Les Noëls », encaissant les produits suivants :
- Accueil de loisirs maternels, élémentaires et jeunes (nature : 7066),
-__ Accompagnement à la scolarité (nature : 7066),
- Séjours (nature : 7066),
-__ Activités à la carte (nature : 7066).
Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Numéraire,
- Chèques bancaires, chèque emploi service universel, chèques
vacances,
- Cartes bancaires,
- _ Coupons sport,
- Bons vacances de la CAF,
-__ Paiements en ligne sur le site dédié de la collectivité,
- Prélèvements automatiques,
- Virements bancaires,
-__ Monétique locale.
Elles sont perçues contre remise à l'usager de reçus ou de factures selon le
mode de paiement. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du
régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances
Publiques du Val d'Oise. Un fonds de caisse d'un montant de 400€ est mis à
disposition du régisseur. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur
est autorisé à conserver est fixé à 5 000€
2025-512 26/11/2025 Création d'une régie de recettes pour le centre social municipal « Les Campanules » intitulée « RRO25-200 - Les Campanules », encaissant les
produits suivants :
- Accueil de loisirs maternels, élémentaires et jeunes (nature : 7066),
- _ Accompagnement à la scolarité (nature : 7066),
- Séjours (nature : 7066),
- Activités à la carte {nature : 7066).
Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Numéraire,
- Chèques bancaires, chèque emploi service universel, chèques
vacances,
Conseil municipal du 11 décembre 2025 50- Cartes bancaires,
- Coupons sport,
- Bons vacances de la CAF,
- Paiements en ligne sur le site dédié de la collectivité,
-__ Prélèvements automatiques,
- Virements bancaires,
-__ Monétique locale.
Elles sont perçues contre remise à l'usager de reçus ou de factures selon le
mode de paiement. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du
régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances
Publiques du Val d'Oise. Un fonds de caisse d'un montant de 400€ est mis à
disposition du régisseur. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur
est autorisé à conserver est fixé à 5 000€
2025-513 26/11/2025 Désignation de la SARL DRAI ASSOCIES dans le cadre d’une prestation d'assistance et de représentation juridiques concernant la dégradation d'un
bien public sis 27 rue de l'Egalité à Soisy-sous-Montmorency — audience du
19/11/2025. Conclusion d'une convention d'honoraires correspondant à cette
mission de représentation, sur la base d'un taux horaire de 300€ HT
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Bekare (non transmise)
M. Bekare s'interroge sur l'affaire du 19 novembre cité dans le tableau récapitulatif des contentieux.
M. le Maire répond : « Pour des raisons de sécurité et à la demande des riverains, j'ai été amené à fermer le
chemin du Pont Bénard. Des personnes dans un état d'ébriété très avancées ont essayé de mettre le feu à un
mur en béton — ce qui témoigne de faculté de raisonnement assez moyenne — à l'aide de pneus et d'essence.
Ces personnes se sont opposées par la force et la violence à l'intervention des pompiers, se sont opposées
et ont dû être maïitrisées par la police en étant très, très récalcitrantes et ont occasionné quelques dégâts sur
les ouvrages de la ville de Soisy-sous-Montmorency. Et donc, nous avons décidé de poursuivre pour l'exemple,
puisque ces personnes sont probablement insolvables. »
Le Conseil municipal prend acte, à l'unanimité, de la liste des décisions.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 51RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX
Date Instance
N°
dossier
Parties Synthèse
Coût en
euros
(hors frais
de
personnel)
19 mai
2022
Tribunal
Administratif
2207391 Madame PASTOR
Malika c/ Veolia Eau
d'Ile de France
TRAVAUX PUBLICS — Demande au SEDIF de
versement de la somme de 28 741.62 € au titre
des préjudices subis consécutifs aux désordres
apparus le 26/05/2018 devant son pavillon,
provoqués par une fuite affectant un
branchement.
La Ville est désignée dans les parties
« Observateur »: aucune demande spécifique
ne lui est formulée.
0
27 juillet
2023
Tribunal
Administratif
2310952 M. et Mme
STOURBE c/
Commune
URBANISME -— Demande l'annulation de la
décision de la commune du 23/02/20263 portant
exercice du droit de préemption pour le bien sis
11 rue d’Andilly, parcelle AM 367.
8 280
21
décembre
2023
Cour
d'appel
Commune c/ Epoux
STOURBE
APPEL DU JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2023
RENDU PAR LE JUGE DE
L'EXPROPRIATION: la ville fait appel du
jugement fixant à 1 611 500 € le prix du bien situé
11 rue d’Andilly à Soisy, appartenant aux époux
STOURBE.
11 160
15 mai
2024
Tribunal
administratif
2407233 Mme HERRY et M.
OUAMLHAFT c/
Commune
URBANISME - Demandent l'annulation de
l'arrêté de permis de construire n° PC 095 598 23
8 001 accordé le 30/11/2023 à l'OPAC de l'OISE,
autorisant la démolition du logement existant et la
construction d'un collectif de 10 logements
sociaux sur un terrain sis 25 rue de
Montmorency.
Par une ordonnance du 24 janvier 2025, fe
tribunal administratif de Cergy-Pontoise désigne
une médiatrice dans cette affaire.
17 juin
2024
Cour
administrativ
e d'appel
2401627 Commune c/ M. et
Mme ANAR
APPEL DU JUGEMENT RENDU PAR LE TA DE
CERGY PONTOISE LE ‘14 JUIN 2024
ANNULANT L’ARRETE DU 19 AVRIL 2023 : la
Ville fait appel de ce jugement annulant la
décision d'exercice du droit de préemption urbain
sur la parcelle AM 147, située 31 rue de
Montmorency
6 480
20 janvier
2025
Cour de
Cassation
Commune c/ Epoux
STOURBE
POURVOI EN CASSATION CONTRE L'ARRÊT
RENDU PAR LE CA DE VERSAILLES LE 10
DÉCEMBRE 2024 CONFIRMANT LE
JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2023 RENDU
PAR LE JUGE DE L’EXPROPRIATION: la ville
se pourvoit en cassation contre l'arrêt confirmant
le prix du bien situé 11 rue d'Andily à Soisy,
appartenant aux époux STOURBE.
9 658,61
Conseil municipal du 11 décembre 2025 52 k23 janvier
2025
Tribunal
administratif
2502055
2504826
2506142
2507517
Mme CHATILLON c/
Conseil
Départemental,
Commune et CAPV
TRAVAUX PUBLICS: demande d'expertise
médicale et la condamnation de la commune de
Soisy-sous-Montmorency, du département du
Val-d'Oise et de la Communauté d'agglomération
Plaine Vallée à verser une indemnité
provisionnelle de 3.000€ ainsi qu'une indemnité
de 125,09€ au titre du préjudice matériel,
résultant de la chute de la requérante Mme
Chätillon dans une bouche d'égout le 9 octobre
2024.
2 400
30 avril
2025
Tribunal
administratif
2507407
Tribunal
administratif
2507408
ESPERER 95 c/
Commune
REFERE SUSPENSION - Demande de
suspendre l'arrêté n°2025-148 du maire de
Soisy-sous-Montmorency (95230) en date du 16
avril 2025, notifié le 23 avril 2025, portant
fermeture du centre d'hébergement de
personnes ayant formulé une demande d'asile
exploité par l'association ESPERER 95 dans les
locaux situés au 5 avenue du Muguet.
Par une ordonnance du 7 juin, le tribunal
administratif rejette le référé d'urgence.
POLICE - Demande l'annulation de l'arrêté
n°2025-148 du 16/04/2028 portant fermeture
administrative du centre d'hébergement de
personnes ayant formulé une demande d'asile,
situé au 5 avenue du Muguet à Soisy-sous-
Montmorency.
2 520
20 mai
2025
Tribunal
administratif
2509254 M. KAYA c/
Commune
URBANISME - Demande l'annulation de l'arrêté
interruptif de travaux n° 2024-321 du 19/11/2024
concernant une construction située 3 avenue
Maurice Berteaux à Soisy-sous-Montmorency ;
ensemble la décision implicite rejetant son
recours gracieux
5 760
20 juin
2025
Conseil
d'Etat
505279 ESPERER 98 c/
Commune
REFERE SUSPENSION (APPEL) — demande
l'annulation de l'ordonnance n° 2507407 du 7 juin
2025 et de faire droit à sa demande de suspendre
l'arrête n°2025-148 portant fermeture dudit
centre d'hébergement.
Audience prévue le 11 septembre 2025.
Par un arrêt du 2 octobre 2025, le Conseil d'Etat
annule l'ordonnance du 7 juin rendue par le
Tribunal administratif et suspend l'exécution de
l'arrêté n°2025-148.
5 400
20 juin
2025
Cour
d'appel
2025072 Commune C}
YACOUB (ancien
dossier LEDRAA)
PENAL URBANISME - recouvrement astreinte :
Par un jugement du 3 décembre 2007, confirmé
en appel le 19 janvier 2009, M. LEDRAA,
propriétaire de la construction litigieuse et M.
YACOUB, gérant de la société SMB JACOB
2160
Conseil municipal du 11 décembre 2025 53ayant exécuté lesdits travaux se sont rendus
coupables de l'exécution irrégulière de travaux de
surélévation en méconnaissance du plan
d'occupation des sols.
Par un arrêt du 4 mai 2016, le propriétaire a été
dispensé du paiement de l'astreinte.
Par une requête en incident contentieux du 12
octobre 2021, le gérant demande également la
dispense du paiement de l'astreinte.
Suite à l'audience du 20 juin 2025, l'affaire a été
mise en délibéré et l'arrêt sera rendu le 25
septembre.
Par un arrêt du 25 septembre 2025, le gérant est
dispensé du paiement d'une partie de l’astreinte
réclamée en exécution du titre de perception
exécutoire, soit 16 849 € de dispense et 1 €
restant à sa charge.
6 août Tribunal 2609477 COMMUNE DE REFERE EXPERTISE - Divers glissements de 2 160 2025 administratif MONTMORENCY / | terrains survenus au cours de l'année 2025 ont
SYNDIC sinistré les immeubles et ouvrages situés au 1-3
VERTFONCIE rue de Try, parcelle cadastrée Al n°301, ainsi que
immeuble et la maison situés 40-42 rue des
Carrières, parcelle cadastrée section AI n°s 198
et 200 et les parcelles voisines cadastrées
section Al n°s 343, 344, 299 et 300 situées 18 rue
des Carrières à Montmorency (95160).
Or certaines zones jouxtant les lieux précités se
trouvent sur le territoire de la Commune de Soisy-
sous-Montmorency.
Aussi, nous sommes partie à cette affaire et
avons été convoqué à une réunion contradictoire
le 4 septembre 2025 en présence d'un expert
nommé par le tribunal administratif.
26 août Cour 2502655 Monsieur URBANISME - Demande l'annulation du 3 240 2025 administrativ TCHABAT / jugement n°2305299 du 27 juin 2025 par lequel
e COMMUNE DE Je tribunal administratif de Cergy-Pontoise a
d'appel SOISY-SOUS- annulé les décisions du 10 février 2023 par
MONTMORENCY lesquelles le maire de Soisy-sous-Montmorency
{cf dossier a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction
n°2305299) aux règles d'urbanisme et a refusé de retirer
pour fraude le permis de construire qu'il lui avait
délivré le 29 mars 2022 pour des travaux de
rénovation et de surélévation de son habitation
située 32bis avenue Victor Hugo.
Conseil municipal du 11 décembre 202516 Tribunal 2517499 Monsieur POLICE - Demande l'annulation de l'arrêté fn]
Septembre | administratif GSCHWINDT / municipal N° 261/20256 du 19/08/2025 portant
2025 COMMUNE DE interdiction de stationner dans l'avenue Jeanne à
SOISY-SOUS- Soisy-sous-Montmorency
MONTMORENCY
23 Tribunal 2517167 COMMUNE DE RÉFERE CONSTAT - La Commune demande | 4 765,20
septembre | administratif SOISY-SOUS- au juge des référés de désigner un expert en
2025 MONTMORENCY / | application des dispositions de l’article L. 511-9
Madame VIEU du code de la construction et de l'habitation, aux
fins d'examiner l'immeuble situé au 2A rue des
Molléons à Soisy-sous-Montmorency (95230),
parcelle cadastrée AR 613, de déterminer s’il
présente un danger imminent ou non et, dans ce
cas, de définir les mesures de sécurité à prendre
rapidement.
Par une ordonnance rendue le 24 septembre
2025, le tribunal administratif fait droit à la
demande de la Commune et désigne une
experte.
Le tribunal administratif rend une ordonnance de
taxation d'expertise le 6 novembre (frais et
honoraires liquidés et taxés à la somme de 1
765,20 €, à la charge de la Commune).
10 Tribunal 2520053 | Monsieur ABELLAN | URBANISME : Demande l'annulation de l'arrêté 0
octobre | administratif {COMMUNE DE | de permis de construire modificatif n° PC 095 598 2025 SOISY-SOUS- 22 8 0009 M02 accordé le 14/03/2025 par le
MONTMORENCY maire à M. et Mme GABS|I autorisant la
modification des façades et de la toiture d'une
maison sise 67 rue de la Caille.
19 Tribunal 2328800 Messieurs PENAL - CITATION À PARTIE CIVILE: La 3 390
novembre | judiciaire 0018 BOUFERTELLA et | Commune s'est constituée partie civile s'agissant 2025 SANCHES d'acte de destruction sur la voie publique, par
TAVARES/ moyen incendiaire, reproché à Messieurs
COMMUNE DE SANCHES TAVARES et BOUFERTELLA, entre
le 13 et 14 octobre 2023. Le délibéré sera rendu
SOISV-SOUS" | Le 47 décembre 2025 MONTMORENCY
Le Conseil municipal prend acte, à l'unanimité, du tableau des contentieux en cours.
Conseil municipal du 11 décembre 2025 55Point n°15 : QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire indique qu'il n'a pas reçu de question diverse mais qu'il a une demande d'intervention d’un membre
du Conseil municipal, M. Christian POISSON, qui souhaite faire une mise au point et il lui donne donc, avec
l'autorisation des membres du Conseil municipal, la parole.
Intervention de M. Poisson (transmise)
« Je vais profiter de cet avant-dernier conseil municipal de ce mandat pour dire quelques mots un peu
personnels. Depuis quelque temps, j'entends des rumeurs qui circulent, enfin, je pense que vous avez entendu
aussi, des gens s'interrogent, d'autres affirment déjà savoir, donc, je souhaite ce soir faire le point là-dessus,
sur ces rumeurs, parler devant vous en toute transparence.
Pour des raisons strictement personnelles et plus professionnelles que personnelles, je ne pourrais pas
poursuivre lors du prochain mandat mes engagements en tant qu'élu. Ce n'est ni un désintérêt pour la ville, ni
une rupture, ni un désaccord politique. C'est simplement la réalité de ma vie professionnelle. Je vais être
amené à pas mal bouger, être très pris, ce qui ne me permettra pas dans un prochain avenir d'assumer mes
fonctions et la disponibilité d'investissement qu’exige un mandat municipal.
de vous demande de m'écouter, je vous demande de m'entendre. Non, je ne vais pas à la concurrence. Je ne
rejoins pas d'opposition non plus, ni aujourd'hui ni demain. Je conserve toute mon amitié, toute ma fidélité à
M. le Maire et à l'équipe de Soisy Avenir. Pendant ces six années, j'ai eu le plaisir et l'honneur de travailler
avec vous, vous tous, dans les commissions dans lesquelles j'étais. Je reste pleinement engagé pour Soisy,
pour M. le Maire.
Je voulais remercier aussi les services pour leur confiance, les collègues de la majorité aussi pour le travail
qu'on a mené ensemble au service des Soiséens et des Soiséennes, l'ensemble du personnel municipal pour
leur professionnalisme et leur gentillesse. Ce soir, ce n'est pas un adieu ni un au revoir. Je resterai donc
habitant engagé, attentif aux côtés de notre équipe municipale avec la même envie de voir Soisy continuer
d'avancer.
Je tenais à le dire clairement ici, dans cet ensemble devant vous pour éviter que fusent des peut-être, des
pourquoi, des peut-être, des machins. Je voulais vous remercier. Merci à vous tous. Je vais vous souhaiter de
bonnes fêtes de fin d'année. Et puis dire à Monsieur le Maire qu'il peut compter sur mon amitié. »
M. le Maire répond : « Merci, Christian. Mais je pense que vous savez, c'est ce qu'on appelle dans l'argot
soiséen, les bouteillons. Et c'est valable pour tous les membres du conseil. Si un jour, vous avez une mise au
point à faire sur des rumeurs désagréables à votre endroit, je vous accorderai bien sûr dans des termes brefs,
corrects, comme vient de le faire Christian, ici, le moyen de vous exprimer parce que ce sont des choses qui
sont très désagréables. Quand on est maire, vous savez, on est un peu blindé. La famille du maire, un peu
moins. J'ai eu de la chance de ce côté-là. Et c'est vrai que moi, cela glisse un peu comme l'eau sur les plumes
du canard. Mais je sais que pour beaucoup, des choses qui, moi ne m'affectent pas ou ne m'affectent plus,
peuvent les affecter beaucoup. Et donc, c'est valable pour tous les membres du conseil qu'ils fassent partie
de la majorité ou de la minorité, si un jour, ils ont une mise au point à faire, ils auront ici la possibilité de le
faire.
Je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année. Je vous invite, même si nous avons un peu passé l'âge,
mais après tout, renouer avec l'insouciance de l'enfance - quelle merveilleuse époque que l'enfance avec
cette insouciance — avec la fête de Noël qui aura lieu pour la première fois sur le parvis du Trèfle. Ce sera le
jeudi 18 décembre à partir de 17 heures. Je vous y invite, il y aura des chocolats, des brioches, du chocolat
chaud pour les enfants et pour nous, un peu de vin chaud. Donc, je vous invite à y assister et à y participer.
Et en tout cas, très sincèrement, bonnes fêtes de fin d'année à vous toutes et à vous tous. »
Conseil municipal du 11 décembre 2025 56M. le Maire clôt la séance et souhaite une bonne soirée à tous les membres du Conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h26.
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 30 JAN. 2096
Le secrétaire de séance,
Conseil municipal du 11 décembre 2025 57