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Procès Verbal - 2023 02 06 pv cm vf
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 06 pv cm vf)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Page 1 sur 11
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 février 2023 à 19h
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/02/2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 21
Secrétaire de séance : Mme Catherine MERIEAU
Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, M. CHENIER David, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Sylvie, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, Mme ETROY Muriel, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine.
Absents excusés : Mme PIEYRE Marie-Josèphe, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, Mme DE MEYER Justine, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine, M. MÉRIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.
Absents : Néant
Pouvoirs : Mme PIEYRE Marie-Josèphe donne pouvoir à Monique GIRARD, Mme DEGALLAIX- GIRAUD Sylviane donne pouvoir à Muriel ETROY, Mme FAURE Sylvie donne pouvoir à Laurent JEGOU, M. MÉRIEAU Thierry donne pouvoir à Catherine MÉRIEAU, M. TRON Frédéric donne pouvoir à Denis BENOIT.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 décembre 2022 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.
La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 25 février 2022 de 10h à 12h en présence de Laurent JEGOU et Denis MARLHENS.
La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 06 mars 2023 à 19h à la salle des fêtes, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.
Infos diverses
1. Evènements passés :
➢ 2022 :
• Atelier « Comment manger mieux à un prix abordable ? » le vendredi 9 décembre à 18h30 à la salle
Gaston Buis. Entrée libre
• Goûter des anciens le mercredi 21 décembre à 14h30 à la salle des fêtes
• Remise des colis de Noël aux bénéficiaires de la banque alimentaire le jeudi 22 décembre à 14 h
➢ 2023 :
• Vœux du maire et de son conseil le samedi 07 janvier à 11h avec son arbre à vœux
• Vœux du Département le lundi 09 janvier à 18h30 au gymnase Rif de Blanc à Piégros-la-Clastre. Page 2 sur 11
• Exercice du Plan Communal de Sauvegarde de Livron-sur-Drôme le jeudi 26 janvier à 9h, trois élus ont
participé en tant qu’observateurs (Sylvie. AUDINOT, Catherine MÉRIEAU et Frédéric TRON)
• Temps convivial élus et personnel communal le lundi 06 février à 11h à la salle des fêtes. Moment de
partage très apprécié des élus et des agents.
2. Evènements à venir :
• Répétition chorale le jeudi 16 février à 18h30 à l’annexe
• Réunion des remerciements du Téléthon le samedi 18 février à 17h30 à Malissard
• Carnaval le samedi 25 février à partir de 13h30, rdv sur le parvis de l’école
• Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs CCID le mercredi 1er mars à 14h à la salle
bleu-saumon, avec la présence d’un agent de DGFiP
3. Commissions à venir : lieu habituel à la salle annexe de la Salle des Fêtes (autre lieu, à préciser)
• « Transition-énergie » : le mardi 7 février à 18h30 en mairie
• « Finances » : le mercredi 8 février à 18h à la salle bleu-saumon (Dette et tarifs communaux)
• « Affaires scolaires » : le 9 février à 18h30 en mairie
• « Travaux » : le lundi 13 février à 18h en mairie
• « Transition-plénière » : le mardi 14 février à 18h30 à la salle bleu-saumon
• « Culture » : le lundi 20 février à 18h30
• « Transition-Biodiversité » : le mardi 21 février à 17h _ lieu à préciser
• « Transition-Mobilités » : le mardi 21 février à 18h en mairie
• « Finances » : le mercredi 22 février à 17h à la salle bleu-saumon (Fonctionnement, énergie, hausse des
prix, et subventions aux associations)
• « Sport » : le jeudi 23 février à 18h30
• « CCAS » : le vendredi 24 février 2023 à 18h
• « Transition-Alimentation » : le mardi 28 février à 16h45 lieu à définir
• « Finances » : le mercredi 1er mars à 17h à la salle bleu-saumon (Investissement)
RAPPEL : Les réunions techniques de chantiers se déroulent les mardis : chantier « Aménagement du Centre- bourg » de 14h à 16h, et chantier « Rénovation de la mairie » de 16h à 18h
Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour
1. Affaires foncières : Examen de DIA
Il est rappelé que, par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.
Il est présenté alors une D.I.A, concernant le(s) tènement(s) immobilier(s) suivant(s) :
* section AD numéro 590, un bien bâti situé 5 Place de Rochefort, implanté sur une parcelle d’une surface de 153 m², appartenant à la M. CHARGÉ Jean-Bernard, formulée par l’étude de Maître Jonathan DALLEST, notaire à Montboucher-sur-Jabron, Page 3 sur 11
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption sur ce(s) bien(s),
ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2. Centre-bourg :
• Travaux d’aménagement du centre-bourg : Avenants aux marchés de travaux des belvédères Les marchés de travaux du réaménagement du centre-bourg ont été signés le 8 février 2022. Le lancement du lot 1, spécifique aux belvédères, a été retardé du fait de complications géotechniques (présence d’un canal en dessous, préconisation de fondations spéciales avec des micropieux).
Le cadre légal impose une actualisation des prix lorsque la réalisation dépasse de trois mois la proposition financière initiale. Cette obligation n’est pas toujours demandée par les entreprises.
Dans cas précis, la structure des belvédères nécessite d’importantes quantités d’acier dont le prix a fortement augmenté. Au-delà de 3 mois réalisation, il est prévu également une révision des prix.
Compte tenu des surcoûts importants, l’entreprise a demandé une révision du prix du marché selon la formule du CCAP.
Il convient de définir l’indice de référence, ainsi que le mois m0 pris en compte pour cette actualisation.
Pour le moi m0, il est proposé de prendre la date de remise de l’offre du marché qui correspond au cadre légal, soit le mois de décembre 2021.
Concernant les indices de révision, il est proposé de prendre les indices BT01 (Bâtiment) et BT07 (Ossature et charpentes métalliques), avec une répartition à 50/50%, ce qui correspond à la réalité du marché. La formule de révision de prix est donc la suivante : C= 0,5x(BT01n/BT01o) + 0,5x(BT07n/BT07o).
Pour mémoire, un avenant n°1 a été validé pour un montant de 27 634 € HT, soit 33 160,5 €TTC.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,
DECIDE d’approuver l’avenant n° 2 au marché de travaux évoqué ci-dessus, ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
• Mise en place d’un dispositif d’embellissement des façades du centre-bourg, choix d’un architecte.
Avec le concours du CAUE de la Drôme, une consultation a été lancée pour le choix d’un architecte afin de mettre en place un règlement et un accompagnement de la commune, pour l’embellissement des façades du centre-bourg. Cette consultation s’est déroulée du 20 octobre au 22 novembre 2022. Dix dossiers ont été retirés sur la plate-forme dématérialisée du Dauphiné Libéré. Pour autant, plusieurs candidats ont fait savoir à la commune qu’ils ne donneraient pas suite à la consultation.
Le seul candidat analysé a donc été le cabinet « L’Office » de Stéphanie FROBERT basé à Saoû.
La proposition est de très bonne qualité. Le candidat présente de nombreuses références locales sur le même type de travail. La note méthodologique répond en tout point aux attentes de la commune avec deux sujets à approfondir néanmoins : l’animation du dispositif et le choix des secteurs prioritaires où mener le dispositif.
La mise en place du dispositif s’élève à un montant de 3 825 € HT (soit 4 590 € TTC), en tranche ferme. Le traitement pour chaque dossier s’élève à 600 € HT (soit 720 € TTC), pour un dossier qui aboutit à une réalisation. En revanche, la tranche optionnelle (rédaction d’un cahier architectural et technique) n’est pas affermie pour l’instant.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, VALIDE la proposition du cabinet « L’Office » pour la mise en place d’un dispositif d’embellissement Page 4 sur 11
des façades,
DECIDE d’inscrire au budget primitif 2023 les crédits correspondants, ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3. Travaux mairie-école :
➢ Travaux d’aménagement de la mairie : Avenants aux marchés de travaux
Des demandes de travaux complémentaires aux marchés initiaux ont été nécessaires pour différentes raisons :
- Adaptation techniques imprévisibles au marché initial, principalement des reprises de sols, plafonds et murs. Ces adaptations sont liées au caractère imprévu de la rénovation.
- Aménagements indispensables au confort des usagers mais non prévus initialement.
Les lots concernés par ces avenants sont les suivants :
- Lot 1 - Gros Œuvre - Lot 2 – Charpente - Lot 3 - Menuiseries extérieures - Lot 4 - Menuiseries intérieures - Lot 5 – Métallerie - Lot 6 - Cloison Doublage Faux Plafonds
Lot 1 - Gros Œuvre - Entreprise Drômaçon
L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 17 mai 2022, notifié par Ordre de Service le 17 mai 2022 pour un montant initial de 37 765,14 € HT, soit 45 318,17 € TTC. Les surcoûts portent sur les éléments suivants :
- Démolition plafond lattis-plâtre et cheminée
- Reprise de support de fixation de la mezzanine
Ces travaux n’engendrent pas de délais supplémentaires.
Le présent avenant n°1 porte sur une augmentation nette du montant du marché initial de 2 984,04 €, soit 3 580,85 € TTC, pour 7,9 % d’augmentation.
Lot 2 – Charpente – Entreprise Osébois
L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 17 mai 2022, notifié par Ordre de Service le 17 mai 2022 pour un montant initial de 36 783,51 € HT, soit 44 140,21 € TTC. Les surcoûts portent sur les éléments suivants :
- Dépose de parquet abimé et repose d’un support OSB.
Ces travaux n’engendrent pas de délais supplémentaires.
Le présent avenant n°1 porte sur une augmentation nette du montant du marché initial de 1 661 € HT, soit 1 993,20 € TTC, pour 4,5 % d’augmentation.
Lot 3 – Menuiseries extérieures – Entreprise Gencel
L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 17 mai 2022, notifié par Ordre de Service le 17 mai 2022 pour un montant initial de 44 178 € HT, soit 53 013,60 € TTC.
Le présent avenant porte sur des moins-values dues à des éléments retirés du marché initial : stores intérieurs Ces travaux n’engendrent pas de délais supplémentaires.
La moins-value engendrée par ces modifications est de 1 200 € HT, soit 1 440 € TTC, pour 2,7 % de baisse.
Lot 4 – Menuiseries intérieures – Entreprise Gencel
L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 17 mai 2022, notifié par Ordre de Service le 17 mai 2022, pour un montant initial de 64 636,58 € HT, soit 77 563,90 € TTC. Le présent avenant porte sur une plus-value due à des éléments ajoutés au marché initial : fabrication d’un coffret de protection pour le serveur de la mairie pendant le chantier.
Ces travaux n’engendrent pas de délais supplémentaires.
La plus-value engendrée par ces modifications est de 240 € HT, soit 288 € TTC, pour 0,37 % d’augmentation. Page 5 sur 11
Lot 5 – Métallerie – Entreprise Rialhe
L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 17 mai 2022, notifié par Ordre de Service le 17 mai 2022, pour un montant initial de 6 346,98 € HT, soit 7 616,38 € TTC.
Le présent avenant porte sur une plus-value due à des éléments ajoutés au marché initial : garde-corps et chasse-roue pour le futur bureau de la police municipale.
Ces travaux n’engendrent pas de délais supplémentaires.
La plus-value engendrée par ces modifications est de 711 € HT, soit 853,20 € TTC, pour 11,2 % d’augmentation.
Lot 6 – Cloison Doublage Faux Plafond – Entreprise Alt Durand
L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 17 mai 2022, notifié par Ordre de Service le 17 mai 2022, pour un montant initial de 76 789,92 € HT, soit 92 147,90 € TTC. Le présent avenant porte sur une plus-value due à des éléments ajoutés au marché initial : reprises de plafonds et de murs divers.
Ces travaux n’engendrent pas de délais supplémentaires.
La plus-value engendrée par ces modifications est de 7 792,31 € HT, soit 9 350,77 € TTC, pour 10,15 % d’augmentation.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,
APPROUVE les avenants aux marchés de travaux évoqués ci-dessus,
ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les crédits correspondants étant inscrits au budget.
➢ Travaux d’aménagement de l’école : Avenants aux marchés de travaux
Les travaux de l’école ont été réceptionnés le 8 novembre 2022. Une fois la réception totale des travaux réalisée, il convient de mettre à jour les dépenses de chaque marché pour réaliser les décomptes généraux définitifs. En cas de plus ou de moins-value sur un marché, un avenant est nécessaire. En cas de prolongation de l’exécution du marché, il convient de voter également des avenants de prolongation de délais. En l’occurrence, sur cette opération, les travaux ont dû être réalisés en plusieurs phases, de manière à permettre aux activités scolaires et extra-scolaires de s’installer dès que des locaux étaient terminés.
Avenant de prolongation de délais
Les marchés de travaux ont été signés le 1 juin 2021, pour une durée de 12 mois. La réception définitive a été réalisée le 8 novembre 2022.
Il convient donc de prolonger la durée d’exécution des travaux de 6 mois.
Ces avenants concernent tous les lots des marchés de travaux de l’école, soit : - Le lot 1 – Désamiantage, avenant n°1
- Le lot 2 - Gros Œuvre, avenant n°4
- Le lot 3 - Charpente, avenant n°2
- Le lot 4 – Menuiserie Extérieures, avenant n°2
- Le lot 5 – Menuiseries Intérieures, avenant n°4
- Le lot 6 – Placo, avenant n°4
- Le lot 7 – Carrelage, avenant n°3
- Le lot 8 – Plomberie, avenant n°5
- Le lot 9 – VMC, avenant n°2
- Le lot 10 - Electricité, avenant n°3
Avenant n°3 au lot 2 - Gros Œuvre
L’avenant n°3 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 1 juin 2021, notifié par Ordre de Service le 1 juin 2021 pour un montant initial de 55 742,44 € HT, soit 66 890,93 € TTC, modifié par l’avenant n°1 du 28 septembre 2021 et l’avenant n°2 du 5 juillet 2022.
La moins-value porte sur des éléments du marché initial non commandés au final : Surface de renfort de Page 6 sur 11
plancher surévaluée initialement.
Ces travaux n’engendrent pas de délais supplémentaires.
L’avenant n°1 portait sur une augmentation nette du montant du marché initial de 4 305,67 €, soit 5 166,8 € TTC, pour 7,7 % d’augmentation.
L’avenant n°2 portait sur une augmentation nette du montant du marché initial de 4 305,67 € HT, 5 166,80 € TTC, pour 7,7 % d’augmentation.
L’avenant n°3 porte sur une moins-value totale de - 2 710,24 € HT soit - 3 252,29 € TTC, pour 4,7% de réduction par rapport au marché initial.
Au total, le marché de travaux porte donc sur un montant de 65 972,11 € HT, soit 79 166,53 € TTC.
Avenant n°4 au lot 8 – Plomberie
L'avenant n°4 concerne le marché d'appel d'offre conclu le 1 juin 2021, notifié par Ordre de Service le 1 juin 2021 pour un montant initial de 39 273 € HT, soit 47 127,60 € TTC, modifié par trois avenants : l’avenant n°1 le 28 septembre 2021, l’avenant n°2 du 15 mars 2022, l’avenant n°3 du 15 juillet 2022. La moins-value porte sur des éléments du marché initial non commandés au final : élément de cuisine temporaire pour l’espace périscolaire non installé.
Ces travaux n'engendrent pas de délais supplémentaires.
L’avenant n°1 portait sur un surcoût total de travaux de 734 € HT, soit 880,80 € TTC, pour 1,9 % d'augmentation.
L’avenant n°2 portait sur un surcoût total de 2 116 € HT, soit 2 539 € TTC de moins-value, pour 5,4 % d'augmentation.
L’avenant n°3 portait sur un surcoût total de 2 874 € HT, soit 3 448,80 € TTC de moins-value, pour 7,32 % d'augmentation.
L’avenant n°4 porte sur une moins-value totale de 652 € HT, soit 782,40 € TTC de moins-value, pour 1,7% de réduction par rapport au marché initial.
Au total, le marché de travaux porte donc sur un montant de 44 345 € HT, soit 53 214 € TTC.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, APPROUVE les avenants aux marchés de travaux évoqués ci-dessus,
ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les crédits correspondants étant inscrits au budget.
4. CCCPS :
➢ Convention de partenariat avec la CCCPS pour le déploiement d’équipements cyclables
Dans le cadre du schéma directeur cyclable élaboré entre 2020 et 2021, puis approuvé fin 2021, l’offre de stationnement des vélos sur notre territoire est apparue déficitaire et insuffisante pour favoriser le développement du vélo.
Or, les études nationales (ADEME, Vélos et Territoires) montrent que les deux principaux leviers pour augmenter la pratique du vélo sont la réalisation d’aménagements cyclables et le développement d’une offre de stationnement pour les vélos adéquate.
C’est ainsi que les élus de la commission mobilité ont proposé l’acquisition des équipements vélo par l’intercommunalité afin de répondre aux besoins identifiés dans chacune des 15 communes membres de l’EPCI.
Le portage de cette opération par l’EPCI permet par ailleurs de mobiliser des financements accessibles uniquement sur des projets dits structurants. Il est également rappelé qu’il n’est pas demandé de reste à charge aux communes.
La part d’autofinancement sera prise en charge par le budget intercommunal. Aussi, compte tenu des investissements importants réalisés par l’intercommunalité, il convient de fixer les modalités de mise à disposition et de gestion de ces équipements entre les communes et la Communauté de Communes.
Il est également précisé, que certaines modalités diffèrent pour les communes de – de 500 habitants. Pour celle-ci, il est proposé que les équipements vélos soient posés par les services de l’intercommunalité. Page 7 sur 11
C’est dans ce contexte qu’il est demandé au Conseil Municipal de valider la présente convention qui précise les modalités de mise à disposition des équipements vélo auprès des communes.
VU la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 approuvant le Schéma directeur cyclable et l’achat par la Communauté de communes des équipements vélo pour les communes, VU la convention de délégation de compétence signée le 30 juin 2021 avec le Conseil régional AURA autorisant l’EPCI à intervenir sur les mobilités actives et notamment acquérir des d’équipements vélo, VU le projet de convention annexé à la présente délibération décrivant les modalités de mise à disposition des équipements vélo,
VU l’avis favorable de la commission mobilité du 17 octobre 2022 pour ce projet de convention entre les communes et l’EPCI,
Au vu de ce qui précède,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération, précisant les modalités de mise à disposition des équipements vélo,
ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
➢ Lancement du Schéma Directeur des Energies Renouvelables CCVD et CCCPS : Désignation des élus référents
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes du Val de Drôme (CCVD) et du Plan de Transition Ecologique (PTE) de la communauté de communes du Crestois et Pays de Saillans (CCCPS), les deux intercommunalités ont décidé de réaliser ensemble un Schéma Directeur des Energies Renouvelables (SDER).
Ce schéma a pour objectif de planifier le développement des énergies renouvelables sur notre territoire. Pour cela, les intercommunalités se font accompagner par un groupement de bureaux d’étude (Akajoule, Transitions Développement Durable, Agence AGAP Paysagistes et le cabinet DS Avocats). Cette démarche s’est préparée en concertation avec un COPIL d’élus communautaires, et en étroite collaboration avec un comité institutionnel SDER où siège l’ADEME, la DDT, le SDED et la Région.
Afin d’élaborer ce schéma, il est proposé à chaque commune de désigner un ou deux élus référents pour participer à cette étude. Les référents seront conviés à des ateliers et visites de concertation.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ,
DESIGNE Messieurs Sébastien CHOUPAS et Denis MARLHENS, comme élus référents pour participer aux ateliers et visites de concertation dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur des Energies Renouvelables (SDER).
5. Projet d’installation d’un parc photovoltaïque : Promesse de bail emphytéotique
Par délibération n° 2022_11_02 en date du 07 novembre 2022, le Conseil municipal a décidé de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) spontanée pour le développement d’un projet photovoltaïque.
Suite à cette démarche, la Commune a publié une mesure de publicité le 26/11/2022 dans la presse locale « Le Dauphiné Libéré » afin de sonder l’existence éventuelle d’offres concurrentes.
A la date limite de réponse fixée au 26/12/2022, aucun candidat ne s’est manifesté.
Vu la proposition d’Enercoop AURA du 11/10/2022 portant sur le développement, le financement et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol,
Les membres présents décident de s’accorder un nouveau délai et ainsi d’ajourner la décision par manque d’éléments probants. Il est proposé de renvoyer à une réunion de travail avec l’ensemble du conseil municipal sur les éléments constitutifs de la promesse de bail emphytéotique ou que la commune soit porteuse du projet. Page 8 sur 11
* Départ de Sébastien CHOUPAS à 20h45
6. Finances – Exécution du budget avant son vote : Autorisation donnée au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
M. le Maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre : « ... jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants [...] sont inscrits au budget lors de son adoption. »
Il est proposé au conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2021 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). PRÉCISE le montant et l’affectation des dépenses d’investissement concernées : Budget Chapitre Désignation Budget primitif
exercice précédent
Montant
maximum
(25%)
Principal 20 Immobilisations
incorporelles
7.000,00 € 1.750,00 €
Principal 204 Subventions
d’équipement versées
25.500,00 € 6.375,00 €
Principal 21 Immobilisations
corporelles
314.450,00 € 78.612,50 €
Principal 23 Immobilisations en
cours
2.001.408,93 € 500.352,23 €
PRÉCISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2023, aux chapitres prévus.
7. Centre de Gestion de la Drôme : Avenant n°2 à la convention d’assistance retraite 2020 – 2022 exercée par le Centre de Gestion de la Drôme (C.D.G. 26)
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 24,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,
Vu la délibération n° 2020_09_07 en date du 07/09/2020 relative à l’adhésion à la mission d’assistance retraites de 2020 à 2022 exercée par le Centre de Gestion de la Drôme (C.D.G. 26) Page 9 sur 11
Le Maire rappelle qu’une convention d’assistance avait été conclue en 2020 pour une durée de 3 ans, entre la commune et le centre de gestion de la Drôme, confiant une mission d’intermédiaire avec la CNRACL qui consiste au contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le personnel des communes et des établissements qui adhèrent à ce service,
Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,
Il est ainsi proposé de proroger cette convention par avenant.
La convention conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 est prorogée jusqu’à la parution de la nouvelle convention, et au plus tard dans un délai d’un an à compter de la signature du présent avenant. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties contractantes selon un préavis de trois mois avant l’expiration de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de sa résiliation, aucun nouveau dossier ne sera pris en compte par le CDG. Les dossiers déjà parvenus au CDG seront instruits conformément aux dispositions de la présente convention. Elle sera résiliée de plein droit lors de la signature de la nouvelle convention entre la Caisse des Dépôts et le Centre de Gestion de la Drôme.
Les autres clauses restent inchangées.
Compte tenu de ces éléments,
et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention d’assistance retraite exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme arrivée à échéance,
AUTORISE le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.
8. Personnel :
➢ Création d’un poste de Technicien Territorial Principal de 2ème classe
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Conformément au Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-8 et suivants, ces emplois sont par principe occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par des contractuels,
La délibération doit préciser :
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau des fonctions donc le grade, et s’il s’agit d’un emploi permanent ou non,
Considérant la nécessité de créer un emploi de technicien Territorial Principal de 2ème classe en raison des nécessités de service et du bon fonctionnement de celui-ci,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi de Technicien Territorial Principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
La nature des fonctions sera précisée par une fiche de poste remise à l’agent.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer l’emploi de Technicien Territorial Principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
Cet emploi pourra être pourvu par un contractuel par exception dans les conditions prévues aux articles L332-8 et suivants du Code Général de la Fonction Publique en fonction des nécessités de service. Page 10 sur 11
AUTORISE le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. ADOPTÉ A L’UNANIMITE des membres présents.
➢ Généralisation du RIFSEEP aux agents contractuels
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 29 novembre 2016,
Vu la délibération n° 05122016 en date du 05 décembre 2016 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP au 1er janvier 2017 pour les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, Vu la délibération n° 04062017 en date du 12 juin 2017 relative à la généralisation du RIFSEEP aux filières technique et culturelle,
A compter du 07 février 2023, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP aux contractuels de droit public et selon les modalités votées par délibérations n° 05122016 du 05 décembre 2016 et n° 04062017 du 12 juin 2017.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, DECIDE de mettre en œuvre l’IFSE et le CIA pour les agents contractuels de droit public, DIT que les dispositions applicables aux contractuels sont les mêmes que celles applicables aux agents titulaires et stagiaires par délibérations n° 05122016 en date du 05 décembre 2016 et n° 04062017 en date du 12 juin 2017,
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
AUTORISE le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget, chapitre 012. La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022_11_07 en date du 07/11/2022 reçue en Préfecture le 22/11/2022.
➢ Indemnité forfaitaire de déplacement aux agents recenseurs
Vu la délibération n° 2022_12_04 en date du 05 décembre 2022 relative au recrutement et à la rémunération des agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population 2023,
L’organe délibérant peut également décider, concernant les frais de transport, de fixer : • Un nombre forfaitaire de kilomètres ou retenir le nombre de kilomètres réellement effectués X par le tarif des indemnités de déplacement pour utilisation du véhicule personnel ; Page 11 sur 11
• Un montant forfaitaire pour les déplacements.
Il est proposé d’accorder aux agents recenseurs une indemnité forfaitaire de déplacement de 65€ par agent dans le cadre du recensement de la population 2023.
Monique GIRARD indique ne pas vouloir prendre part au vote et donc s’abstient sur la présente décision du conseil municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, DECIDE de verser une indemnité forfaitaire de déplacement de 65 € (Soixante-cinq euros) par agent recenseur pour le recensement de la population 2023,
S’ENGAGE à inscrire à son budget les crédits nécessaires,
AUTORISE le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
* Retour de Sébastien CHOUPAS à 21h05
9. Infos et questions diverses
➢ Cantine scolaire (Laurent JEGOU)
Laurent JEGOU informe que les inscriptions et désinscriptions peuvent se faire la veille au soir avant 22h depuis le 1er janvier 2023.
Il indique également que la commission « Affaires scolaires » travaille actuellement sur le dossier de tarification sociale financé par l’Etat si la commune est éligible. La tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus et du quotient familial.
➢ Insee : Recensement de la population - Populations légales
Populations légales en vigueur au 1er janvier 2021 1er janvier 2022 1er janvier 2023
Population municipale 2537 2580 2601
Population comptée à part 41 42 43
Population totale 2578 2622 2644
➢ Message de Alain MIROUX porté par Denis MARLHENS
Denis MARLHENS transmet la bonne année et une bonne continuation au Conseil municipal de Aouste.
➢ Participation citoyenne (Sylvie AUDINOT et Catherine MERIEAU)
Une information sur la mise en place du dispositif de participation citoyenne, en lien avec la gendarmerie et dans deux quartiers tests de la commune, est distribuée à l’ensemble des élus présents.
Fin à 21h15
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