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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 05 2020
Conseil Municipal - CM 2026 06 05
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 06 05)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
MAIRIE
DE
Lussan
Service : Secrétariat Général Délibérations
Tél : 04.66.72.90.58 >
Réf: CM-05-06-2026 A1 à 45
COMMUNE DE LUSSAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres absents excusés : 3
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Lussan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal,
sous la Présidence de M. Jean-François PERRET, Maire.
Etaient présents : PERRET Jean-François, FEI Mireille CHASTANIER Denis, HINCELIN Arnaud,
RAOUX Philippe, VERDIER Léopold, MERRINGTON Pascale LEGAYE Fabienne, DELBOS Frédéric,
VAGELLI Fanny, LE TRIEU TUONG Chloé, DALVERNY Michel
Absents excusés : GARCIA Maude (a donné procuration à FEI Mireille), GAUTHIER Matéo (a donné
procuration à RAOUX Philippe), CHAUSSE Nathalie (a donné procuration à LE TRIEU TUONG Chloé)
Date de la convocation : 29 mai 2026
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, madame Chloé LE TRIEU
TUONGa été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
Ordre du jour :
- Validation du Procès-Verbal du 30/04/2026
- Désignation des délégués et des suppléants (Grands Electeurs) en vue de l’élection des sénateurs
- Destination des coupes de bois parcelle 54 (les Boulidous) - Exercice 2026
- Fixation des tarifs communaux Régie Vente d’Ouvrage
- Résiliation de l’ancien bail et signature d’un nouveau baïl pour la location du bureau dédié à l’activité
d’ostéopathie
- Questions diverses et informationsDélibération n°2026-41
Approbation du Procès-verbal du 30/04/2026 et les délibérations afférentes
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 30 avril 2026 ainsi que des délibérations afférentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité,
DÉCIDE
Ÿ”_ D'’approuver le procès-verbal de la séance du 30 avril 2026
“”_ D’approuver les délibérations du 30 avril 2026
Délibération n°2026-42
Election des Délégués pour les Elections sénatoriales
Vu Île code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et
leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 21 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la
commune ;
1) Mise en place du bureau électoral
M. Jean-François PERRET, maire a ouvert la séance.
Mme Chloé LE TRIEU TUONG a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du
CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré xxx conseillers présents et a constaté que
la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le
maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux
les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM DELBOS Frédéric, FEI Mireille, VERDIER Léopold,
VAGEELLI Fanny.
2) Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de
l’élection des sénateurs.
IL a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants
sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à
l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de
mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus
membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du
code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers
régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de
Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française
peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287,
L. 445 et L. 556 du code électoral).Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à
l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code
électoral).
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité
française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en
exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune
de nationalité française (L. 286).
Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-
2, le conseil municipal devait élire : Trois (3) délégués et Trois (3) suppléants.
Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète,
soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les
suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas
portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
3) Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule
enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller
municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas
souhaité prendre part au vote à l’appel de leur noma été enregistré,
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont
immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le
bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres
du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne
contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou
ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant
l'indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de
scrutin,
Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.
4) Élection des délégués
4.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. _ Nombre de conseillers présents et représentés 15
b. Nombre de conseillers présents à l’appel | 0
W’ayant pas pris part au vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins | 15
déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau | 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le | @
bureau
f. Nombre de suffrages exprimés 15
[c-(d+e)]
g. Majorité absolue! 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de | SUFFRAGES OBTENUS
suffrages, de l’âge des candidats?) en chiffres et en toutes lettres
1 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages
exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.
2 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).PERRET Jean-François 13 Treize
DALVERNY Michel 13 Treize
FEI Mireille 13 Treize
DELBOS Frédéric 2 Deux
4.2 Proclamation de l’élection des délégués’
M. PERRET Jean-François, né le 30/12/1963 à Boën
À été proclamé élu au 1% tour et a déclaré Accepter le mandat.
M. DALVERNY Michel, né le 25/08/1963 à Alès
À été proclamé élu au 1% tour et a déclaré Accepter le mandat.
Mme FEI Mireille, née le 22/10/1954 à Lyon 2°"
À été proclamée élue au 1° tour et a déclaré Accepter le mandat.
Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l’ouverture du
scrutin pour la désignation des suppléants.
M. Frédéric DELBOS souligne que sa voix représente 25 % des votes aux élections municipales et il demande à ce
qu’il soit inscrit sur le procès-verbal qu’il se présentait en tant que Grand Electeur aux prochaines élections
sénatoriales.
5 Élection des suppléants
5.1 Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents et représentés 15
b. Nombre de conseillers présents à l’appel | 0
n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins | 15
déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau | 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le | 0 bureau
f. Nombre de suffrages exprimés 15
[c-(d+e)]
g. Majorité absolue’ 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
suffrages, de l’âge des candidatsf)
égalité de
NOMBRE DE
SUFFRAGES OBTENUS
en chiffres et en toutes lettres
CHASTANIER Denis 15 Quinze
LE TRIEU TUONG Chloé 15 Quinze
LEGAYE Fabienne 15 Quinze
5,2 Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par
l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même
3 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot :
«accepter » s'il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».
4 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe
qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le
haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).
-_ 5Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages
exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.
6 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L, 288 du code électoral).tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le
plus âgé étant élu’.
M. CHASTANIER Denis, né le 05/02/1955 à Belgrade (Serbie)
A été proclamé élu au 1% tour et a déclaré Accepter le mandat.
Mme LE TRIEU TUONG Chloé, née le 18/02/1971 à Marseille
À été proclamée élue au 1° tour et a déclaré Accepter le mandat.
Mme LEGAYE Fabienne, née le 31/01/1961 à Liège (Belgique)
A été proclamée élue au 1% tour et a déclaré Accepter le mandat.
Délibération n°2026-43
Destination des coupes de bois — Exercice 2026
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à
l'exercice 2026, à la demande de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
La coupe envisagée concerne la parcelle forestière 54 partie, au lieu-dit « Les Boulidous » sur une contenance de 15
Ha de coupe de la forêt communale du Lussan prévue à l’état d’assiette du plan d'aménagement forestier année 2027.
Elle est constituée d'un peuplement de type : taillis de chêne vert et chêne blanc de plus de 50 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité par 14 POUR et 1 ABSTENTION :
DÉCIDE
- Que les coupes soient mises en vente sur pied par appel d'offres, sur soumission cachetée par les soins de
l'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
- De confier à l'OFFICE NATIONAL DES FORETS la détermination du prix de retrait.
- Dans le cas d’un paiement effectué au comptant dans les 20 jours, de ne pas donner un accord pour la
ristourne de 3 % appliqué sur le prix de vente hors taxes (article 11 de cahier des clauses générales des ventes
de coupes de bois sur pied.)
Délibération n°2026-44
Fixation des tarifs communaux en régie
Vu le code général de la fonction publique,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à
la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux conditions
d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des
collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux
régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montants du cautionnement
imposé à ces agents ;
Vu le décret 2022-1605 du 22 décembre 2022 relatif au nouveau régime indemnitaire de responsabilité des
comptables et gestionnaires publics ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 n°2020-33 autorisant le maire à créer des régies
* communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
7 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le
mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : «et a déclaré .... le mandat ».Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 novembre 2012 n°2012-67 instituant la création d’une régie
communale de recette ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité,
DÉCIDE
Ÿ_ D’abroger la délibération du 23 juillet 2025 n°2025-35
“De Fixer les tarifs en régie communale comme ci-dessous :
Photocopies Noir et blanc
A4 0.15 €-A4 RV 0.30 €
A3 0.30 €-A3 RV 0.60 €
Couleur :
A4 0.15 €-A4 RV 0.60 €
A3 0.60 €-A3 RV 1.20 €
Livres Lussan 17€
Sacs Lussan 2€
Cartes postales Lussan 1€ et 0.50 €
Véhicules aménagés type camions d'outillage, matelas. 31 €
Visites guidées Tour de ronde / Plafond peint ADULTES ET ENFANTS + DE
12 ANS : 5€
Tennis Tarif horaire : 5 €/h
Bois d’Affouage 450 €
Vente aliments non transformés Chips 1 €
Pâtisseries 3.50 €
Sandwichs 3 €
Portion de frites 2.50 €
Saucisses ou merguez 3.50 €
Burger 6 €
Crêpes nature 2 € autres 3 €
Boisson canette 2 €
Bière canette 2.50 €
Bière pression 2.50 €
Verre de vin 1.50 €
Consigne éco-cup 1 €
Repas traiteur Non-résidents : prix coûtant
Résidents : prix réduit
(Selon devis)Emplacements manifestation et marché 5 € par mètre linéaire, avec un
minimum de 2 mètres linéaires
par emplacement et une limite
maximale de 6 mètres linéaires
par stand
Délibération n°2026-45
Résiliation de l’ancien bail et signature d’un nouveau bail pour la location du bureau
dédié à l’activité d’ostéopathie
Suite au déménagement du bureau dédié à l’activité d’ostéopathie, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal
qu’il convient de résilier le bail qui avait été signé en 2023 avec Monsieur Guillaume ROUSSEAU, ostéopathe, et de
signer un nouveau bail pour régulariser l’occupation du nouveau local. Le bail proposé à M. Guillaume ROUSSEAU
est établi pour un montant de location des locaux à hauteur de 200 € (deux cents euros) par mois. La date d’effet de
cette location est le 1% avril 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote à l’unanimité,
DÉCIDE
> D’APPROUVER la résiliation du bail signé en 2023 pour la location des locaux au 3680 Route d’Audabiac
30580 Lussan,
> D’APPROUVER la signature du bail pour la location des locaux au 3640 Route d’Audabiac 30580 Lussan,
> D’AUTORISER le Maire à proposer pour validation ce bail à M. Guillaume ROUSSEAU, ostéopathe, et
émettre les titres pour la recette des loyers.
Monsieur le Maire lève la séance à 19h40
L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chloé LE TRIEU TUONG Jean François PERRET
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