Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal 2024 103
Arrêté - arrete municipal 2024 153
Arrêté - arrete municipal 2024 088
Arrêté - arrete municipal 2024 007
Arrêté - arrete municipal 2024 052
Arrêté - arrete municipal 2024 106
Arrêté - arrete municipal 2024 141
Arrêté - arrete municipal 2024 050
Arrêté - arrete municipal 2024 118
Arrêté - arrete municipal 2024 125
Arrêté - arrete municipal 2024 053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 053)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/05
2
Portant
permission
de
voirie
et
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
de
Genève
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ambilly
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L22132; Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'accord
des
TPG
DAA
n°
2024-09
en
date
du
25-05-2024
VU
la
demande
de
M
Gilles
DUBOIS
DONNION,
représentant
l'entreprise
ANNEMASSE
AGGLO
demeurant
4,
rue
Emile
Zola
—
74100
ANNEMASSE
pour
Travaux
de
nettoyage
de
TAGS
sur
l'armoire
électrique
de
la
station
Millet
TRAM
rue
de
Genève.
Ces
travaux
se
dérouleront
de
nuit
dans
la
semaine
du
10
au14
juin
2024
de
01h00
à
04h30
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
Travaux
de
nettoyage
de
TAGS
sur
l’armoire
électrique
de
la
station
Millet
TRAM
rue
de
Genève,
pendant
la
période
nocturne,
nécessitent
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
rue
de
Genève.
Considérant
que
la
circulation,
en
période
de
travaux,
nécessite
une
réglementation
particulière,
Considérant
la
densité
du
trafic
et
l'indispensable
mise
en
place
d’une
signalisation
tant
verticale
qu’horizontale
afin
d'assurer
la
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
de
la
voie
publique
ARRETE
Article
1 —
Du
10
au
14
juin
2024,
l’entreprise
ANNEMASSE
AGGLO
est
autorisée
à
utiliser
le domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés
de
01h00
à
04h30
la
circulation
devra
être
remise
en
service
en
dehors
de
ces
horaires.
Article
2
—
Du
10
au
14
juin
2024,
Suivant
la
nature
des
interventions,
les
restrictions
de
circulation
ci-
après
seront
appliquées :
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
Une
interdiction
de
dépasser
sera
mise
en
place
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
alternée
manuellement
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes.
e
Le
chantier
et ses
emprises
devront
nettoyés
de
façon
soignée
soit
manuellement,
soit
mécaniquement.
Article
3
—
Durant
cette
période
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
Permanence
pendant
toute
e
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1.40
m
de
largeur
devra
être
clairement
visible Article
4
—
La
signalisation
nécessaire,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l’entreprise
ANNEMASSE
AGGLO,
ainsi
que
a
mise
ne
place
des
panneaux
pour
la
déviation
et
leur
retrait.
Article
5
—
Les
installation
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
6
—
le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier. Article
7
—
Dès
l'achèvement
des
travaux
l’entreprise
ANNEMASSE
AGGLO
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
8 - La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- M.
le
représentant
de
l’entreprise.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly.
- M.
le
directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Faità Ambilly le ©
S/©6/
2024
M.Noël
PAPEGUAY,
Adjoint
aux
travaux
et suivis
de
chantiers
Se
ARR
Publié
sur
le
site
Internet
le:
CG
/66/
OÙ.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.